Les comités d’établissement (CE) et le comité central d’entreprise (CCE)

Un double-rôle importantUn double-rôle important

Consultatif : sur toutes les questions relatives à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, l’évolution de l’emploi, la durée du temps de travail, les conditions d’emploi et la formation professionnelle

Gestionnaire des activités sociales et culturelles en faveur des salariés et de leur famille : billetteries de spectacles, colonies de vacances, tickets-restaurant, arbre de Noël …

Le comité d’établissement (CE)

CompositionComposition Il est présidé par le chef d’établissement ou son représentant

Il est composé de représentants élus pour 2 ans par le personnel et d’un représentant syndical par OS représentative (au 1er tour les listes sont établies par les OS représentatives, au second tour les listes sont ouvertes aux candidats libres)

Leur nombre est fonction de l’effectif de l’établissement (de 3 à 15 titulaires)

FonctionnementFonctionnement

Implantation au niveau Directions Régionales, Divisions et Fonctions

Réunion mensuelle

Une subvention de fonctionnement égale à 0,2% de la masse salariale

Une contribution aux activités sociales et culturelles, en cours de négociation

Le comité central d’entreprise (CCE)

CompositionComposition

Il est présidé par le chef d’entreprise ou son représentant

Il est composé de représentants élus pour 2 ans par les comités d’établissement et de représentants syndicaux désignés par les syndicats

Leur nombre est de 25 titulaires et 25 suppléants

FonctionnementFonctionnement

4 réunions par an

Le CCE ne gère pas de droit les activités sociales et culturelles. Cependant, il peut se voir conférer par les différents CE la gestion de tout ou partie des ASC. On peut supposer que les activités à caractère national lui seront déléguées (ex: Atookolo, Azureva, etc..)

Les activités sociales

Périmètre des CEPérimètre des CE

ACTIVITES SOCIALES et CULTURELLES

Activités des secteurs « culture » et « loisirs ». donc les associations de jumelage.

Prestations d’action sociales

Activités sociales Hors CEActivités sociales Hors CE

La restauration

Les associations à caractère humanitaire: Don du sang, APCLD, AFEH, Amitié PTT.

Les conséquences pour les (autres) associations.

L’accord IRP stipule que le réseau des associations existantes doit être considéré de façon privilégié. Ceci signifie que le CE doit privilégier les activités sociales existantes, et donner la priorité comme prestataire aux associations. Par contre, cela ne veut pas dire qu’il doit continuer à subventionner le fonctionnement des associations….

CONSEQUENCESCONSEQUENCES

-les associations n’auront de subvention directes de la part de FT (ou des CE)

-Les participations des CE iront en priorité aux individus au détriment des organismes collectifs

-Les priorités d’action des CE soient très hétérogènes d’un région (ou d’une division) à l’autre, en fonction de l’OS qui tiendra les rênes.

-Les associations, unions ou fédérations nationales ne feraient plus l’objet d’un financement direct de quelque nature que ce soit.

Les activités sociales

Les actions prévues par l’UnionLes actions prévues par l’Union

Dès 2005

Réunions de CA en week end

Réunions de Bureau par téléphone

À partir de 2006

Augmentation des cotisations

Assemblées Générales sur deux jours (vendredi – dimanche)