Guide des exonérations fiscales et des aides aux entreprises sur les territoires en revitalisation

Métropole Nice Côte d’Azur

Le dispositif zone franche urbaine – Territoire entrepreneur (Nice Ariane / Saint-André de la Roche Le Manoir)

Les aides à l’embauche (Quartiers prioritaires et zones de revitalisation rurale)

De quoi parle-t-on ? De quoi parle-t-on ?

Pour qui ?

Exemple d’aide à l’embauche

Comment ?

•Uneexonérationd’impôtsurlesbénéfices(impôtsurlessociétés ou sur le revenu) pendant 8 ans suivant le début de l’activité, à taux plein durant 5 années, puis dégressive sur les 3 années suivantes.

•Unplafonddebénéficesexonérésde50000€parpériodede 12 mois.

•Unemajoration de ce plafond de 5 000 € par nouveausalarié domicilié dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans une ZFU - Territoire entrepreneur et embauché à temps plein pendant au moins 6 mois.

Des avantages sont prévus pour l’embauche de personnes résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville ou en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Différentstypesdeprocéduresoucontratspourrontvousêtre proposés.

Toute entreprise s’implantant ou se créant sur la Zone Franche Urbaine – Territoire entrepreneur de Nice Ariane / Saint-André de la Roche Le Manoir.

En 2016, vous pouvez embaucher un jeune en emploid’avenirayantunniveaudediplômeégalousupérieurauniveau bac (pour les personnes résidant hors d’un quartier prioritaire ou d’une ZRR, niveau inférieur au bac requis), avec une prise en charge de l’Etat à 35 % du SMIC brut pour un temps plein, pendant 3 ans.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à vous rapprocher de :

Pôle Emploi : Tél. du Service Entreprises : 3995 (service gratuit + prix d’un appel local)

Ou

Chambre des Métiers - DT06 : Tél.duServiceEmploi:0493142441(contact:ElizabethRabey)

• Vérifiez votre implantation sur la ZFU – Territoire entrepreneur sur le site internet suivant : http://sig.ville.gouv.fr/

• Rapprochez-vous du Service des Impôts des Entreprises Nice Paillon : 35 avenue Thiers - 06079 Nice Cedex 1 Tél.:0483061640

Pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, vouspouvezvérifiervotreéligibilitéselonvotreadresse,

sur le site internet suivant : http://sig.ville.gouv.fr/

Vos interlocuteurs de proximité :

Pour toute information générale :www.nicecotedazur.org

Pour toute question particulière :exonerations.qpv@nicecotedazur.org

Tél.:0489981272

Pour toute information générale :www.cote-azur.cci.fr

Pour toute question particulière :politiquedelaville@cote-azur.cci.fr

Tél.:0493137444

Pour toute information générale :www.cmar-paca.fr

Pour toute question particulière :e.choisy@cmar-paca.frTél.:0493142440

Votre entreprise, un atout pour la Métropole Nice Côte d’Azur

Les exonérations fiscales en quartiers prioritaires

Les exonérations fiscales en zone de revitalisation rurale

Le saviez-vous ? Le saviez-vous ? De quoi parle-t-on ?

Pour qui ?

Pour qui ?

Comment ?

Comment ?

Exemple d’exonération

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Zones de revitalisation rurale (ZRR)

Zone franche urbaine

Sur certains territoires de la Métropole Nice Côte d’Azur, les entreprises qui sont implantées ou souhaitent le faire peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et d’aides à l’embauche. Il s’agit des quartiers prioritaires, des zones de revitalisation rurale et des zones franches urbaines.

Il s’agit d’une exonération à taux plein pendant 5 ans, puis dégressive les 3 années suivantes de :

• la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB),• la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

• D’exonérations de cotisations patronales pour l’embauche du 1er au 5èmesalariépouruneannée(jusqu’à150%duSMIC)

• D’exonérations sur la CFE (pour une durée de 5 ans et plafonnéeà200000€sur3ans)

• Exonérations de l’impôt sur les revenus ou de l’impôt sur les sociétés (totale pendant 5 ans, et partielle pendant les 3 années suivantes)

Toute entreprise de moins de 10 salariés exerçant, ousouhaitant exercer une activité commerciale ou de service auseind’unquartierprioritaire,etdontlechiffred’affairesn’excède pas 2 millions d’euros par an.

Les entreprises, quel que soit leur statut juridique ou leur régimefiscal,crééesoureprisesavantle31décembre2020ayant:• une activité industrielle, commerciale, artisanale ou

libérale,• un siège social et toutes les activités implantées dans la

ZRR,•moinsde50salariés,• un régime réel d’imposition (de plein droit ou sur option),• moins de 11 salariés en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois,•moinsde50%ducapitaldétenupard’autressociétés,• aucun licenciement économique les 12 derniers mois.

TFPB :serapprocherduservicefiscaldevotrecommuned’implantation.

CFE : adresser au Service des Impôts des Entreprises dont vous dépendez un courrier de demande d’exonération (l’adressefiguresurvotreavisd’impositiondeCFE).

Rapprochez-vous du Service des Impôts des Entreprises dont vous dépendez.

Unépiciers’installeen2016dansunquartierprioritaire.

•Sataxefoncièreestde2000€•LaCFEdemandéeparsacommuneestde1000€

Etant exonéré totalement les cinq premières années, il réalise uneéconomied’impôtsde15000€sursescinqpremièresannéesd’exploitation,etde3024€supplémentaires lestrois années suivantes.

Vence : Centre-ville

Carros : Centre-ville

Nice : Las Planas / Résidence sociale Nicéa / Les Sagnes / Nice Centre / Paillon / Palais des Expositions

Nice / Saint-Laurent-du-Var : Les Moulins-Point du jour

Nice / Saint-André de la Roche : Ariane-Le Manoir

Belvédère / Isola / La Bollène Vésubie / Roquebillière / Saint-Dalmas-le-Selvage / Saint-Etienne-de-Tinée / Saint-Martin-Vésubie / Venanson.

Cesavantagesfiscauxetaidesàl’embauchesontissusdelaLoi2014-173du21février2014deprogrammationpourlavilleet lacohésionurbaine,etde l’Arrêtédu30 juillet2014constatant leclassementdecommunesenzonederevitalisation rurale.

Il s’agit du quartier Nice Ariane / Saint-André de la Roche Le Manoir.

Carras

AéroportNice Côte d’Azur

Saint-Laurent-du-Var

Nice Saint-Augustin

Nice Saint-Isidore

La Madeleine

Nice Ouest

Magnan

Grosso

Gambetta Vieux Nice

Vernier

BorriglioneCimiez

Le Lazaret

Nice Est

Ariane

Falicon

Saint Barthélémy

Le Ray

Henri SappiaRimiez

Libération

NICE

LES SAGNESQuartier prioritaire de la politique de la ville

2 km

CENTRE

PAILLON

LAS PLANAS

LES MOULINS / SAINT-LAURENT-DU-VAR POINT DU JOUR

ARIANE / SAINT-ANDRÉ DE LA ROCHE LE MANOIR

RÉSIDENCE SOCIALE NICÉA

PALAIS DES EXPOSITIONS

A8

A8

A8

VENCE

Centre-ville

Le Var

CARROS

Centre-ville