les acteurs du sport licence 1 septembre 2006 frédéric revel

LES ACTEURS DU SPORTLES ACTEURS DU SPORT

Licence 1 Licence 1

Septembre 2006Septembre 2006

Frédéric REVELFrédéric REVEL

I/ GénéralitésI/ Généralités « Le sport est un fait social à part « Le sport est un fait social à part

entière » . Christian POCIELLOentière » . Christian POCIELLO Portée globale du Sport : politique, Portée globale du Sport : politique,

économique, social, éducatif, économique, social, éducatif, sanitaire, culturelle…sanitaire, culturelle…

Depuis les années 50, mutation du Depuis les années 50, mutation du Sport par les phénomènes de Sport par les phénomènes de mondialisation, de marchandising mondialisation, de marchandising et de sur-médiatisationet de sur-médiatisation

LaLa spécificité du modèle français spécificité du modèle français repose sur 3 principes :repose sur 3 principes :

Place prédominante des associations sportives dans l ’organisation du sport en partenariat étroit avec l ’État et les collectivités

Unité des différentes formes de pratiques au sein des fédérations

Valorisation de la fonction sociale et éducative du sport

OBJET OBJET : :

DEFINIR LES DIFFERENTS DEFINIR LES DIFFERENTS ACTEURS, LEUR ROLE ET ACTEURS, LEUR ROLE ET LEUR FONCTIONNEMENT LEUR FONCTIONNEMENT

DANS L ’ORGANISATION DU DANS L ’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCESPORT EN FRANCE

LE SPORT EN FRANCELE SPORT EN FRANCE

SPHERE PRIVEESPHERE PRIVEE

SPHERE PUBLIQUESPHERE PUBLIQUE

LES ACTEURS PRIVESLES ACTEURS PRIVES

LES ACTEURS DU SPORT LES ACTEURS DU SPORT (ayant un statut juridique privé)(ayant un statut juridique privé)

Lemouvement

fédéralLes

clubssportifs

Lesfédérationssportivesnationales

Lesfédérationssportives

internationales

Lemouvementolympique

Le CNOSF Le C.I.O

Autresacteurs

Lesménages

Lesentreprises Les médias

LE MOUVEMENT FEDERALLE MOUVEMENT FEDERAL

1: Les clubs1: Les clubs

les associations sportivesles associations sportives la loi du 1er juillet 1901la loi du 1er juillet 1901

– les principes fondateursles principes fondateurs– les démarches de constitutions d ’une les démarches de constitutions d ’une

associationassociation– l ’agrément ministériell ’agrément ministériel– les subventionsles subventions


LES CLUBSLES CLUBS Les sociétés sportives ou groupements Les sociétés sportives ou groupements

sportifs à statut particuliersportifs à statut particulier

la constitution de sociétés commerciales à la constitution de sociétés commerciales à objet sportifobjet sportif

affiliation fédéraleaffiliation fédérale recettes d ’un montant sup à 1,2 M€recettes d ’un montant sup à 1,2 M€ masse salariale sup à 800 000 €masse salariale sup à 800 000 € obligation de gestion des activités sous la obligation de gestion des activités sous la

forme de société commercialeforme de société commerciale

MOUVEMENT FEDERALMOUVEMENT FEDERAL Les différentes formes de sociétés Les différentes formes de sociétés

sportives (5)sportives (5) Société à responsabilité limitée ne Société à responsabilité limitée ne

comprenant qu ’un associé, dénommée comprenant qu ’un associé, dénommée Entreprise Unipersonnelle sportive à Entreprise Unipersonnelle sportive à responsabilité Limitéeresponsabilité Limitée (EUSRL) (EUSRL)

SARLSARL Société Anonyme à Objet Sportif (Société Anonyme à Objet Sportif (SAOSSAOS)) Société Anonyme Sportive Professionnelle Société Anonyme Sportive Professionnelle

((SASPSASP)) Société d ’Économie Mixte Sportive Société d ’Économie Mixte Sportive

Locale (Locale (SEMSLSEMSL))


LES FEDERATIONS SPORTIVES LES FEDERATIONS SPORTIVES NATIONALESNATIONALES

HISTORIQUEHISTORIQUE REGIME STATUTAIRE ET JURIDIQUEREGIME STATUTAIRE ET JURIDIQUE DEFINITION ET ATTRIBUTIONSDEFINITION ET ATTRIBUTIONS

Les fédérations unisportLes fédérations unisport Les fédérations multisports et affinitairesLes fédérations multisports et affinitaires Les fédérations scolaires et universitairesLes fédérations scolaires et universitaires

MOUVEMENT FEDERALMOUVEMENT FEDERAL

2 catégories de Fédérations 2 catégories de Fédérations sportives doivent être distinguées sportives doivent être distinguées en vue de leurs attributions :en vue de leurs attributions :

- Les fédérations agrééesLes fédérations agréées- Les fédérations délégatairesLes fédérations délégataires


LES FEDERATIONS AGREEESLES FEDERATIONS AGREEES

– Elles participent à l’exécution d’une mission Elles participent à l’exécution d’une mission de service public, elles sont chargées :de service public, elles sont chargées :

De promouvoir l’éducation par les APSDe promouvoir l’éducation par les APS Développer et organiser la pratique de ses Développer et organiser la pratique de ses

activitésactivités Assurer la formation de ses cadres bénévolesAssurer la formation de ses cadres bénévoles Délivrer des licencesDélivrer des licences Délivrer des titres fédérauxDélivrer des titres fédéraux


LES FEDERATIONS DELEGATAIRESLES FEDERATIONS DELEGATAIRES

CADRE JURIDIQUE (art 17 Loi du 16 juillet CADRE JURIDIQUE (art 17 Loi du 16 juillet 1984 modifiée)1984 modifiée)

– Elles sont directement chargées de l’exécution Elles sont directement chargées de l’exécution d’une mission de service publicd’une mission de service public


LES FEDERATIONS DELEGATAIRESLES FEDERATIONS DELEGATAIRES

MISSIONSMISSIONS

– Elles reçoivent délégation du MJSVA, accordée à Elles reçoivent délégation du MJSVA, accordée à une seule fédération dans une discipline donnéeune seule fédération dans une discipline donnée

– Organiser les compétitions sportives à l’issu Organiser les compétitions sportives à l’issu desquelles sont délivrés les titres nationaux, desquelles sont délivrés les titres nationaux, régionaux et départementaux (véritable régionaux et départementaux (véritable monopole)monopole)


LES FEDERATIONS DELEGATAIRESLES FEDERATIONS DELEGATAIRES Missions (suite)Missions (suite)

– Fixer les règles techniques et administratives Fixer les règles techniques et administratives propre à leur discipline (dont les sanctions propre à leur discipline (dont les sanctions disciplinaires)disciplinaires)

– Définir les règles relatives à l’organisation de Définir les règles relatives à l’organisation de leurs compétitions leurs compétitions

– Communiquer au ministre chargé des sports et à Communiquer au ministre chargé des sports et à la commission nationale du sport de haut la commission nationale du sport de haut niveau, la liste de leurs licenciés aptes à obtenir niveau, la liste de leurs licenciés aptes à obtenir le statut d’athlète de HNle statut d’athlète de HN


LES FEDERATIONS DELEGATAIRESLES FEDERATIONS DELEGATAIRES Missions (suite)Missions (suite)

– Soumettre à l’agrément fédéral toutes Soumettre à l’agrément fédéral toutes manifestations sportives ouvertes aux licenciésmanifestations sportives ouvertes aux licenciés

– L’état les consulte lors de la mise en place des BP et L’état les consulte lors de la mise en place des BP et sont représentées dans les jury d’examensont représentées dans les jury d’examen

– Elles sont propriétaire du label Elles sont propriétaire du label « Fédération « Fédération Française »Française »

LA DELEGATION EST UN VERITABLE POUVOIR DE LA DELEGATION EST UN VERITABLE POUVOIR DE PUISSANCE PUBLIQUE, ELLE EST ACCORDEE PUISSANCE PUBLIQUE, ELLE EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 4 ANSPOUR UNE DUREE DE 4 ANS


ORGANISATION DES FEDERATIONS ORGANISATION DES FEDERATIONS NATIONALESNATIONALES

STRUCTURATION PYRAMIDALESTRUCTURATION PYRAMIDALE SYSTEME DE DELEGATION TERRITORIALE SUR LES SYSTEME DE DELEGATION TERRITORIALE SUR LES

ORGANES INTERNESORGANES INTERNES


ORGANISATION CENTRALEORGANISATION CENTRALE

PRINCIPE DEMOCRATIQUE DE PRINCIPE DEMOCRATIQUE DE SEPARATION DES POUVOIRSSEPARATION DES POUVOIRS

L’assemblée généraleL’assemblée générale Le comité directeur, le bureau et le Le comité directeur, le bureau et le

présidentprésident


LES RESSOURCES DES FEDERATIONS LES RESSOURCES DES FEDERATIONS NATIONALESNATIONALES

Droits de retransmission TVDroits de retransmission TV Cotisations et licencesCotisations et licences 5% des droits de retransmission des 5% des droits de retransmission des

championnats sportifs professionnelschampionnats sportifs professionnels Dotations de l’État (CNDS, subventions pour des Dotations de l’État (CNDS, subventions pour des

dispositifs précis)dispositifs précis) Subventions et aides des Collectivités LocalesSubventions et aides des Collectivités Locales

LE MOUVEMENT FEDERALLE MOUVEMENT FEDERAL LES FEDERATIONS SPORTIVES LES FEDERATIONS SPORTIVES

INTERNATIONALESINTERNATIONALES

HISTORIQUEHISTORIQUE ORGANISATIONORGANISATION

LE CONGRES (organe délibérant)LE CONGRES (organe délibérant) L’EXECUTIFL’EXECUTIF LES COMMISSIONS TECHNIQUESLES COMMISSIONS TECHNIQUES

LES ATTRIBUTIONSLES ATTRIBUTIONS LA LEGALITE SPORTIVE (pouvoir réglementaire et LA LEGALITE SPORTIVE (pouvoir réglementaire et

disciplinaire)disciplinaire) L’ORGANISTION DES COMPETITIONS L’ORGANISTION DES COMPETITIONS

INTERNATIONALESINTERNATIONALES LES RESSOURCESLES RESSOURCES


LES FEDERATIONS SPORTIVES LES FEDERATIONS SPORTIVES INTERNATIONALESINTERNATIONALES

LA COEXISTENCE DU MOUVEMENT FEDERAL ET DU LA COEXISTENCE DU MOUVEMENT FEDERAL ET DU MOUVEMENT OLYMPIQUE CONSTITUES EN RESEAU, A MOUVEMENT OLYMPIQUE CONSTITUES EN RESEAU, A UNE INCIDENCE SUR LES MISSIONS DES FSI.UNE INCIDENCE SUR LES MISSIONS DES FSI.

LE CIO IMPOSE AUX FSI :LE CIO IMPOSE AUX FSI :– De contribuer à la charte olympiqueDe contribuer à la charte olympique– D’assurer le contrôle et la direction technique des épreuves aux JOD’assurer le contrôle et la direction technique des épreuves aux JO– De participer au programme de solidarité olympiqueDe participer au programme de solidarité olympique– D’être force de propositions au CIO sur des évolutions techniques et D’être force de propositions au CIO sur des évolutions techniques et

réglementaires pour l’amélioration des Joréglementaires pour l’amélioration des Jo– De participer aux commissions du CIODe participer aux commissions du CIO

SPHERE PRIVEESPHERE PRIVEE

LE MOUVEMENT OLYMPIQUELE MOUVEMENT OLYMPIQUE

– 1894 Restauration de Jeux Olympique sous 1894 Restauration de Jeux Olympique sous la forme moderne par Pierre de Coubertinla forme moderne par Pierre de Coubertin

– Création du CIO qui regroupera l’ensemble Création du CIO qui regroupera l’ensemble des fédérations Sportives internationales et des fédérations Sportives internationales et les Comités Nationaux Olympiques les Comités Nationaux Olympiques

– La Charte olympiqueLa Charte olympique

LE MOUVEMENT LE MOUVEMENT OLYMPIQUEOLYMPIQUE

LA CHARTE OLYMPIQUELA CHARTE OLYMPIQUE

3 PRINCIPES FONDAMENTAUX3 PRINCIPES FONDAMENTAUX Document de nature constitutionnelle codifiant Document de nature constitutionnelle codifiant

les principes fondamentaux et les valeurs de les principes fondamentaux et les valeurs de l’olympismel’olympisme

Statuts du CIOStatuts du CIO Définit les droits et obligations réciproques des 3 Définit les droits et obligations réciproques des 3

parties constitutives du mouvement olympique parties constitutives du mouvement olympique (CIO, CNO, COJO)(CIO, CNO, COJO)

LE MOUVEMENT LE MOUVEMENT OLYMPIQUEOLYMPIQUE

LES GRANDS PRINCIPES DE L’OLYMPISMELES GRANDS PRINCIPES DE L’OLYMPISME

« Le mouvement olympique a pour but de « Le mouvement olympique a pour but de contribuer à bâtir un monde pacifique et contribuer à bâtir un monde pacifique et meilleur, en éduquant la jeunesse par le moyen meilleur, en éduquant la jeunesse par le moyen du sport pratiqué sans discrimination d’aucune du sport pratiqué sans discrimination d’aucune sorte et dans l’esprit olympique qui exige la sorte et dans l’esprit olympique qui exige la compréhension mutuelle, l’esprit d’amitié, la compréhension mutuelle, l’esprit d’amitié, la solidarité et le fair-play.»solidarité et le fair-play.»

6ème principe fondateur de la Charte6ème principe fondateur de la Charte

LE COMITE INTERNATIONAL LE COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUEOLYMPIQUE

Quelques dates :Quelques dates :

Création le 23 juin 1894Création le 23 juin 1894 1914 emblème des 5 anneaux1914 emblème des 5 anneaux 1896 Athènes (13 nations, 285 athlètes, 9 1896 Athènes (13 nations, 285 athlètes, 9

sports représentés)sports représentés) 1924 Chamonix1924 Chamonix 2004 Athènes (10500 athlètes, 201 CNO, 2004 Athènes (10500 athlètes, 201 CNO,

4 milliards de téléspectateurs)4 milliards de téléspectateurs)


NATURE JURIDIQUENATURE JURIDIQUE

Statut d’une ONG Statut d’une ONG Origine privée de sa constitutionOrigine privée de sa constitution But non lucratif de son actionBut non lucratif de son action Indépendance financièreIndépendance financière Indépendance politiqueIndépendance politique Notion d’intérêt généralNotion d’intérêt général

Association sans but lucratif siégeant à Lausanne depuis Association sans but lucratif siégeant à Lausanne depuis 1915 (personnalité juridique dans le droit helvétique)1915 (personnalité juridique dans le droit helvétique)

Personne morale de droit privé (arrêté du Conseil Fédéral)Personne morale de droit privé (arrêté du Conseil Fédéral)


ATTRIBUTIONSATTRIBUTIONS

« Autorité et arbitre suprême du mouvement olympique, il« Autorité et arbitre suprême du mouvement olympique, il dirige le mouvement olympique conformément à la dirige le mouvement olympique conformément à la

charte charte »»

Assure la célébration des Jeux OlympiqueAssure la célébration des Jeux Olympique Œuvre au développement du sportŒuvre au développement du sport Exerce un pouvoir disciplinaireExerce un pouvoir disciplinaire

LES JEUX OLYMPIQUES LES JEUX OLYMPIQUES (chap. V de la Charte (chap. V de la Charte olympique)olympique)

Le CIO établi :Le CIO établi :

Le règlement de l’organisation et de l’administration des JOLe règlement de l’organisation et de l’administration des JO Les critères de participation des concurrentsLes critères de participation des concurrents Le programme et le protocole des JOLe programme et le protocole des JO

Le CIO gère les droits sur le symbole, le drapeau, le devise, l’hymne, la Le CIO gère les droits sur le symbole, le drapeau, le devise, l’hymne, la flamme et le flambeau, ainsi que la couverture médiatique (52 % de leurs flamme et le flambeau, ainsi que la couverture médiatique (52 % de leurs revenus, soit environ 1,5 Milliards $)revenus, soit environ 1,5 Milliards $)

Le CIO délègue :Le CIO délègue :

L’organisation des JO au comité organisateur (COJO)L’organisation des JO au comité organisateur (COJO) Le contrôle et la direction technique des épreuves par discipline aux Le contrôle et la direction technique des épreuves par discipline aux

FIFI

Face à ces règles, le CIO décline toute responsabilité d’ordre financier Face à ces règles, le CIO décline toute responsabilité d’ordre financier et techniqueet technique


Rôle des Comités d’organisation (COJO)Rôle des Comités d’organisation (COJO)

Le CIO confie l’organisation des JO au CNO du pays, ainsi Le CIO confie l’organisation des JO au CNO du pays, ainsi qu’à la ville hôte (contrat tripartite)qu’à la ville hôte (contrat tripartite)

L’organe exécutif du COJO est composé du ou des L’organe exécutif du COJO est composé du ou des membres du CIO dans le pays, le président et le membres du CIO dans le pays, le président et le secrétaire général du CNO, un représentant de la ville, secrétaire général du CNO, un représentant de la ville, ainsi que des représentant des autorités publiques et ainsi que des représentant des autorités publiques et d’autres personnalités.d’autres personnalités.

Les COJO doivent se conformer à la Charte ainsi qu’au Les COJO doivent se conformer à la Charte ainsi qu’au contratcontrat

Les COJO sont sous l’autorité de la commission exécutive Les COJO sont sous l’autorité de la commission exécutive du CIOdu CIO

Cahier des charges lié à l’organisation des Cahier des charges lié à l’organisation des JO.JO.

– Assurer le déroulement des épreuves (principe d’égalité Assurer le déroulement des épreuves (principe d’égalité entre disciplines dans la programmation des épreuves)entre disciplines dans la programmation des épreuves)

– Assurer la sécurité des sites olympiques (Munich 72), Assurer la sécurité des sites olympiques (Munich 72), aucune réunion ou démonstration politique dans les aucune réunion ou démonstration politique dans les alentoursalentours

– Programmer, construire et aménager les installations Programmer, construire et aménager les installations nécessaires aux épreuves, à l’accueil des athlètes et du nécessaires aux épreuves, à l’accueil des athlètes et du public (infrastructures de transport)public (infrastructures de transport)

– Héberger l’ensemble des officiels (athlètes, Héberger l’ensemble des officiels (athlètes, accompagnateurs…)accompagnateurs…)

– Répondre aux besoins logistique des médiasRépondre aux besoins logistique des médias

– Organiser des manifestations culturellesOrganiser des manifestations culturelles

– Rédiger le rapport final des JO et le diffuser au CIO dans les Rédiger le rapport final des JO et le diffuser au CIO dans les 2 ans 2 ans


Le développement du sport et de l’esprit olympiqueLe développement du sport et de l’esprit olympique

Promotion de la femme dans le sportPromotion de la femme dans le sport Protection des athlètes (lutte contre la violence, Protection des athlètes (lutte contre la violence,

contre les discriminations et l’utilisation abusive contre les discriminations et l’utilisation abusive politique ou commerciale, lutte contre le dopage)politique ou commerciale, lutte contre le dopage)

Aide au développement humainAide au développement humain Protection de l’environnement (commission sport Protection de l’environnement (commission sport

et environnement)et environnement) Respect de la Trêve Olympique (défilé de la Corée Respect de la Trêve Olympique (défilé de la Corée

du sud et du Nord derrière le drapeau de la du sud et du Nord derrière le drapeau de la péninsule coréenne au JO d’Athènes)péninsule coréenne au JO d’Athènes)

Soutien de programme de l’éducation par le sportSoutien de programme de l’éducation par le sport


Le pouvoir disciplinaire étendu sur :Le pouvoir disciplinaire étendu sur : Les FILes FI Les CNOLes CNO les villes olympiquesles villes olympiques Le COJOLe COJO

Pendant les Jo :Pendant les Jo : Les athlètesLes athlètes Les officielsLes officiels Les personnes accréditésLes personnes accrédités


Le pouvoir disciplinaire est détenu par Le pouvoir disciplinaire est détenu par la commission exécutive ou session du la commission exécutive ou session du CIOCIO

Les sanctions (règle 25) telles que le Les sanctions (règle 25) telles que le retrait de reconnaissance pour les CNO retrait de reconnaissance pour les CNO et FI, la suspension ou l’exclusion pour et FI, la suspension ou l’exclusion pour les athlètes ou officielsles athlètes ou officiels

En 1984, le CIO crée le TAS (tribunal En 1984, le CIO crée le TAS (tribunal arbitral du sport)arbitral du sport)

LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORTLE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT

institution indépendante de tout organisme sportifinstitution indépendante de tout organisme sportif Composé de 300 arbitres internationauxComposé de 300 arbitres internationaux Traite plus de 200 affaires /anTraite plus de 200 affaires /an Intervient dans des litiges juridiques dans le domaine du Intervient dans des litiges juridiques dans le domaine du

sport (à différents niveaux : commerciaux, décisionnel…)sport (à différents niveaux : commerciaux, décisionnel…) Propose des règlements à l’amiable par la voie de la Propose des règlements à l’amiable par la voie de la

médiationmédiation Prononce des sentences arbitrales qui ont la même force Prononce des sentences arbitrales qui ont la même force

exécutoire que des jugements de tribunaux ordinairesexécutoire que des jugements de tribunaux ordinaires Rend des avis consultatifs concernant des questions Rend des avis consultatifs concernant des questions

juridiques liées au sportjuridiques liées au sport Toute personne physique ou morale ayant une capacité Toute personne physique ou morale ayant une capacité

civile peut saisir le TAScivile peut saisir le TAS

ORGANISATION DU CIOORGANISATION DU CIO

LA COMPOSITIONLA COMPOSITION Les membres sont recrutés par cooptationLes membres sont recrutés par cooptation 115 membres115 membres Seul 1 membre peut être désigné par pays; 2 Seul 1 membre peut être désigné par pays; 2

lorsque le pays a accueilli les JOlorsque le pays a accueilli les JO

Conditions d’admissionConditions d’admission Être ressortissant d’un pays dans lequel existe un Être ressortissant d’un pays dans lequel existe un

CNO reconnu par le CIOCNO reconnu par le CIO Parler français et/ou anglaisParler français et/ou anglais Être âgé au plus de 75 ansÊtre âgé au plus de 75 ans

ORGANISATION DU CIOORGANISATION DU CIO

LES ORGANESLES ORGANES

LA SESSIONLA SESSION LA COMMISSION EXECUTIVELA COMMISSION EXECUTIVE LE PRESIDENTLE PRESIDENT LES COMMISSIONS TECHNIQUESLES COMMISSIONS TECHNIQUES L’ADMINISTRATIONL’ADMINISTRATION

LES RESSOURCES DU CIOLES RESSOURCES DU CIO

La source principale de financement du CIO vient :La source principale de financement du CIO vient :– L’exploitation des droits du symbole olympiqueL’exploitation des droits du symbole olympique– Des droits de retransmission TV (1,49 Milliards US$ pour Athènes)Des droits de retransmission TV (1,49 Milliards US$ pour Athènes)– De la célébration des JODe la célébration des JO

Mise en place de 6 programmes d’exploitation commerciale :Mise en place de 6 programmes d’exploitation commerciale :

En gestion directe En gestion directe – Les droits de radio, Tv et nouveaux médiasLes droits de radio, Tv et nouveaux médias– Le programme de parrainage mondial (TOP)Le programme de parrainage mondial (TOP)– Le programme des fournisseurs officiels du CIO et des détenteurs Le programme des fournisseurs officiels du CIO et des détenteurs

de licencede licence En co-gestion avec le COJOEn co-gestion avec le COJO

– Les parrainages locauxLes parrainages locaux– La billetterieLa billetterie– Le programme des licences dans le pays hôteLe programme des licences dans le pays hôte

LES RESSOURCES DU CIOLES RESSOURCES DU CIO

Pour la période 2001-2004, le CIO a généré des revenus Pour la période 2001-2004, le CIO a généré des revenus à hauteur de 4,13 milliards US$à hauteur de 4,13 milliards US$

92% des revenus sont redistribués au sein du 92% des revenus sont redistribués au sein du mouvement olympique, les 8% restant servent a mouvement olympique, les 8% restant servent a assurer les frais opérationnels et administratifs du CIOassurer les frais opérationnels et administratifs du CIO

Le soutien aux COJO (2,4 milliards US$ pour les JO Le soutien aux COJO (2,4 milliards US$ pour les JO d’Athènes)d’Athènes)

LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE et SPORTIF LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE et SPORTIF FRANCAISFRANCAIS

CNOSFCNOSF

HISTORIQUEHISTORIQUE 1972 fusion entre le COF et le CNS1972 fusion entre le COF et le CNS Reconnu d’utilité publiqueReconnu d’utilité publique Double investiture (olympique et nationale)Double investiture (olympique et nationale)

STATUT JURIDIQUE ET COMPOSITIONSTATUT JURIDIQUE ET COMPOSITION Association L.1901Association L.1901 Art 19 Loi du 16 juillet 1984Art 19 Loi du 16 juillet 1984

LES ORGANESLES ORGANES L’assemblée généraleL’assemblée générale Le conseil d’administrationLe conseil d’administration Le bureauLe bureau

SON RÔLESON RÔLE Missions à caractère olympiqueMissions à caractère olympique Missions d’ordre nationalMissions d’ordre national

LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE et SPORTIF LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE et SPORTIF FRANCAISFRANCAIS

CNOSFCNOSF

IL EST REPRESENTE :IL EST REPRESENTE :– Dans chaque région par un CROSDans chaque région par un CROS

– Dans chaque département par un CDOSDans chaque département par un CDOS Les CROS sont constitués en association; les CDOS sont Les CROS sont constitués en association; les CDOS sont

mis en place par les CROSmis en place par les CROS

Chacun sur leur territoire respectif :Chacun sur leur territoire respectif :- est composé des organismes territoriaux des - est composé des organismes territoriaux des

fédérations ou groupement nationaux adhérents au fédérations ou groupement nationaux adhérents au CNOSFCNOSF

- participe à la répartition du CNDS- participe à la répartition du CNDS- représente le sport face aux institutions locales - représente le sport face aux institutions locales

concernant les questions sportives d’intérêt généralconcernant les questions sportives d’intérêt général

ACTEURS DE LA SPHERE ACTEURS DE LA SPHERE PRIVEEPRIVEE

LES MENAGESLES MENAGES

LES ENTREPRISESLES ENTREPRISES

LES MEDIASLES MEDIAS

LES MENAGESLES MENAGES

36 millions de français âgés de 15 à 75 ans déclarent avoir une 36 millions de français âgés de 15 à 75 ans déclarent avoir une activité physique et sportiveactivité physique et sportive

14 millions de licenciés en club14 millions de licenciés en club

Activités de loisirs les plus citées : marche, natation et véloActivités de loisirs les plus citées : marche, natation et vélo

Les finalités de pratique : loisirs, bien être, santé et compétitionLes finalités de pratique : loisirs, bien être, santé et compétition

Influences du milieu socio-professionnel, du milieu socio-culturel Influences du milieu socio-professionnel, du milieu socio-culturel et du sexe sur l’engagement sportif et sur le choix de l’activité.et du sexe sur l’engagement sportif et sur le choix de l’activité.

Dépense des ménages : 13,3 milliards € en 2002, soit 1,7% du Dépense des ménages : 13,3 milliards € en 2002, soit 1,7% du PIBPIB

LES MENAGES (suite)LES MENAGES (suite)

Répartition des dépenses :Répartition des dépenses :

La consommation des biens et des services sportifs La consommation des biens et des services sportifs représentent 1,6% de la consommation totale des représentent 1,6% de la consommation totale des ménagesménages

27% consacrés à l’ achat de vêtements et de 27% consacrés à l’ achat de vêtements et de chaussureschaussures

35% sur l’achat d’articles et équipements sportifs35% sur l’achat d’articles et équipements sportifs 38% sur l’achat de services sportifs38% sur l’achat de services sportifs

LES MENAGESLES MENAGES La pratique sportive des jeunesLa pratique sportive des jeunes

– Deux tiers des jeunes de 12 à 17 ans pratique un APS en Deux tiers des jeunes de 12 à 17 ans pratique un APS en clubclub

– Pratique plus fréquente chez les garçons (77% contre Pratique plus fréquente chez les garçons (77% contre 60%)60%)

– Milieu social déterminant dans la pratique sportive Milieu social déterminant dans la pratique sportive (diplôme des parents et activité professionnelle de la (diplôme des parents et activité professionnelle de la mère)mère)

– La pratique sportive varie en fonction de l’orientation La pratique sportive varie en fonction de l’orientation scolairescolaire

LES MENAGESLES MENAGES La pratique sportive des femmes La pratique sportive des femmes

– Sur 8 millions de compétiteurs, 24% de femmesSur 8 millions de compétiteurs, 24% de femmes

– Clivage entre sport masculin et sport féminin lié en Clivage entre sport masculin et sport féminin lié en particulier à l’histoire, aux stéréotypes sociaux et particulier à l’histoire, aux stéréotypes sociaux et aux contraintes socio-professionnellesaux contraintes socio-professionnelles

– Classification des APS entre sport mixte, sport Classification des APS entre sport mixte, sport féminin et sport masculinféminin et sport masculin

– Une minorité de femme en club ou en associationUne minorité de femme en club ou en association

LES ENTREPRISESLES ENTREPRISES Le sport comme activité productrice (biens et Le sport comme activité productrice (biens et

services)services)

Le marché du sport représente en moyenne plus Le marché du sport représente en moyenne plus de 1% du PIB dans les pays développés de 1% du PIB dans les pays développés

Mondialisation du marché du sport et Mondialisation du marché du sport et hétérogénéité de entreprises liées à ce marché hétérogénéité de entreprises liées à ce marché (PME et multinationale)(PME et multinationale)

Stratégies multiples des entreprises Stratégies multiples des entreprises (différenciation des produits, innovation, (différenciation des produits, innovation, promotion…)promotion…)

Les entreprises Les entreprises Du sponsoring au namingDu sponsoring au naming

Le sport support idéal pour transmettre des valeurs positives à la Le sport support idéal pour transmettre des valeurs positives à la marque d’une entreprise :marque d’une entreprise :

Large médiatisation (taux d’audience record)Large médiatisation (taux d’audience record) Porteur de valeurs fortes Porteur de valeurs fortes Transfert d’imageTransfert d’image Convergence d’intérêtConvergence d’intérêt

Le sponsoring est un outil de communication en majorité dédié au Le sponsoring est un outil de communication en majorité dédié au domaine du sportdomaine du sport

2 objectifs :2 objectifs :– Améliorer la notoriété et l’ image de marqueAméliorer la notoriété et l’ image de marque– Tisser des liens avec les décideurs politiques et économiques locaux ou Tisser des liens avec les décideurs politiques et économiques locaux ou

nationauxnationaux

La nouvelle tendance du « NAMING »La nouvelle tendance du « NAMING »

Les entreprisesLes entreprises Le sponsoring : quelques chiffresLe sponsoring : quelques chiffres

15 % de progression par an15 % de progression par an

en 2002, le sponsoring en France a atteint la valeur de 1,5 en 2002, le sponsoring en France a atteint la valeur de 1,5 milliards €milliards €

Les sports les plus sponsorisés : le football, le golf, le foot US Les sports les plus sponsorisés : le football, le golf, le foot US et la Formule 1et la Formule 1

Les secteurs des boissons non alcoolisées, de l’automobile et Les secteurs des boissons non alcoolisées, de l’automobile et des télécommunications sont les plus gros investisseurs dans des télécommunications sont les plus gros investisseurs dans le sponsoringle sponsoring

Certaines entreprises ne peuvent pas communiquer sur leur Certaines entreprises ne peuvent pas communiquer sur leur image ou leurs produits : les boissons alcoolisées, les image ou leurs produits : les boissons alcoolisées, les manufactures de tabac, les produits pharmaceutiquesmanufactures de tabac, les produits pharmaceutiques

Le sponsoringLe sponsoring Stratégies :Stratégies :

Choix de l’entreprise sur une ou plusieurs disciplines Choix de l’entreprise sur une ou plusieurs disciplines sportives en fonction des valeurs attribués à celles-cisportives en fonction des valeurs attribués à celles-ci

Choix de sponsoriser un athlète phare – avec les Choix de sponsoriser un athlète phare – avec les risques d’une image négative en cas d’échec ou de risques d’une image négative en cas d’échec ou de dérapage dérapage

Cible(s) de proximité et/ou d’ action(s) d’envergure Cible(s) de proximité et/ou d’ action(s) d’envergure plus étenduesplus étendues

Un €uro investi dans le sponsoring doit être Un €uro investi dans le sponsoring doit être accompagné de un €uro dans la communication sur accompagné de un €uro dans la communication sur ce partenariatce partenariat

Le sponsoringLe sponsoring

Calcul de l’impact et de la rentabilitéCalcul de l’impact et de la rentabilité

Sur une base empirique de comptabilisation des Sur une base empirique de comptabilisation des ventes ou des annonces, ou par institut spécialiséventes ou des annonces, ou par institut spécialisé

Stratégie plus efficace et rentable que la publicité Stratégie plus efficace et rentable que la publicité classiqueclassique

Importance de la pérennité de l’action dans le Importance de la pérennité de l’action dans le tempstemps

Poste budgétaire sensible dans une entreprisePoste budgétaire sensible dans une entreprise

Le sponsoringLe sponsoring

Les contrats de sponsoring :Les contrats de sponsoring :

PrincipePrincipe : le sponsor acquiert les droits d’exploitation de l’évènement, : le sponsor acquiert les droits d’exploitation de l’évènement, tout ou en partie, ou d’un nom, ou d’un logo rappelant l’équipe ou tout ou en partie, ou d’un nom, ou d’un logo rappelant l’équipe ou l’évènement concédél’évènement concédé

Le contrat devra préciser la portée des droits d’exploitation concédés :Le contrat devra préciser la portée des droits d’exploitation concédés :

- le support (éditions, ventes de produits dérivés..)- le support (éditions, ventes de produits dérivés..)- la destination (notamment / aux médias et aux nouvelles - la destination (notamment / aux médias et aux nouvelles

technologies)technologies)- le lieu (définition du territoire)- le lieu (définition du territoire)- la durée du contrat- la durée du contrat- la notion d’exclusivité, voir un rang de priorité- la notion d’exclusivité, voir un rang de priorité- la notion de renouvellement (insertion de clause de - la notion de renouvellement (insertion de clause de

préférence)préférence)

LES MEDIASLES MEDIAS

Culture du sensationnel, culture de l’ Culture du sensationnel, culture de l’ imageimage

L’ inégalité entre les sportsL’ inégalité entre les sports

Vers une banalisation du spectacle sportifVers une banalisation du spectacle sportif

Sport / médias : l’ image d’une contre-Sport / médias : l’ image d’une contre-société parfaitesociété parfaite

Les acteurs de la sphère Les acteurs de la sphère publiquepublique

L’ ÉtatL’ État

Les Collectivités TerritorialesLes Collectivités Territoriales

L’ EuropeL’ Europe

L’ ETATL’ ETAT

QUELQUES DATESQUELQUES DATES

1936 Sous-secrétariat d’état à l’organisation 1936 Sous-secrétariat d’état à l’organisation du sport – front populaire – Léo Lagrangedu sport – front populaire – Léo Lagrange

1940 Charte des Sports1940 Charte des Sports 1945 Ordonnance du 28 août – délégation 1945 Ordonnance du 28 août – délégation

aux Fédérations aux Fédérations 1975 1ère Loi sur le sport – Loi Mazeaud1975 1ère Loi sur le sport – Loi Mazeaud 1984 Loi Avice modifiée - loi cadre1984 Loi Avice modifiée - loi cadre

LA LOI SUR LE SPORTLA LOI SUR LE SPORT16 JUIL 198416 JUIL 1984

ART 1ART 1

« Les APS constituent un élément important de « Les APS constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur développement santé. Leur promotion et leur développement sont d’ sont d’ intérêt généralintérêt général… »… »

L’ ETATL’ ETAT

Le sport comme activité d’intérêt Le sport comme activité d’intérêt général : mission de service publicgénéral : mission de service public

Art 1 – concept d’un service PublicArt 1 – concept d’un service Public Accès pour tous les usagersAccès pour tous les usagers Égalité de traitementÉgalité de traitement Coût modiqueCoût modique Délégation du service publicDélégation du service public

LA LOI SUR LE SPORTLA LOI SUR LE SPORT16 JUILLET 198416 JUILLET 1984

ART 1 (suite)ART 1 (suite)

« … L’ État, les CT et leurs groupements, les « … L’ État, les CT et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au contribuent à la promotion et au développement des APS… »développement des APS… »

- - Le législateur positionne l’ensemble des acteurs Le législateur positionne l’ensemble des acteurs non marchands au même niveau – idem pour non marchands au même niveau – idem pour le développement du sport de haut niveaule développement du sport de haut niveau


ART 1 (suite)ART 1 (suite)

« l’ État est responsable de l’ enseignement de « l’ État est responsable de l’ enseignement de l’EPS, placée sous l’autorité du ministre chargé l’EPS, placée sous l’autorité du ministre chargé de l’ Éducation Nationale. Il assure le contrôle, de l’ Éducation Nationale. Il assure le contrôle, en liaison avec toutes les parties intéressées, en liaison avec toutes les parties intéressées, de l’organisation des formations conduisant de l’organisation des formations conduisant aux différentes professions des APS et la aux différentes professions des APS et la délivrance des diplômes correspondants… »délivrance des diplômes correspondants… »

Voir art 43 - passé sous le code de l’ ENVoir art 43 - passé sous le code de l’ EN


Art 16 – L’ agrémentArt 16 – L’ agrément

Art 17 – La délégationArt 17 – La délégation

Le pouvoir régalien de l’ Le pouvoir régalien de l’ ÉtatÉtat

L’ État :L’ État :

Conditionne l’agrément des fédérations sportives et les Conditionne l’agrément des fédérations sportives et les associations à un fonctionnement démocratiqueassociations à un fonctionnement démocratique

Renforce les pouvoirs de CNOSF (prérogatives Renforce les pouvoirs de CNOSF (prérogatives olympiques et déontologiques)olympiques et déontologiques)

Encadre et contrôle le fonctionnement du sport Encadre et contrôle le fonctionnement du sport professionnel et les redevances télévisuellesprofessionnel et les redevances télévisuelles

Contrôle les équipements sportifs et les manifestationsContrôle les équipements sportifs et les manifestations

Contrôle l’enseignement des APS et les formations aux Contrôle l’enseignement des APS et les formations aux métiers du sportmétiers du sport

L’ADMINISTRATION DE L’ L’ADMINISTRATION DE L’ ETAT ETAT

L’ADMINISTRATION CENTRALE (le ministère)L’ADMINISTRATION CENTRALE (le ministère)

LES SERVICES DECONCENTRES (DRJS & DDJS)LES SERVICES DECONCENTRES (DRJS & DDJS)

L’ INSTITUT NATIONAL (INSEP)L’ INSTITUT NATIONAL (INSEP)

LES ECOLES NATIONALESLES ECOLES NATIONALES

LES ETABLISSEMENTS REGIONAUX (CREPS)LES ETABLISSEMENTS REGIONAUX (CREPS)

L’ administration centraleL’ administration centrale Différents départements ministériels sont concernés par Différents départements ministériels sont concernés par

les APS les APS

Le ministère de l’ Intérieur (organisation des manifestations Le ministère de l’ Intérieur (organisation des manifestations sportives sur la voie publique)sportives sur la voie publique)

L’administration des douanes L’administration des douanes Le ministère de l’agricultureLe ministère de l’agriculture Le ministère de la défenseLe ministère de la défense Le ministère de l’ Éducation Nationale (42 000 enseignants d’ Le ministère de l’ Éducation Nationale (42 000 enseignants d’

EPS)EPS)

Le Ministère de la Jeunesse, des sports et de la Le Ministère de la Jeunesse, des sports et de la Vie associativeVie associative

Le Ministère de la Jeunesse, des Le Ministère de la Jeunesse, des sports et de la Vie Associativesports et de la Vie Associative

Le budgetLe budget

Programme sport : 497 M€Programme sport : 497 M€ Sport pour le plus grand nombreSport pour le plus grand nombre Prévention par le sportPrévention par le sport Sport de haut niveauSport de haut niveau

Programme Jeunesse et Vie Associative : 150 M€Programme Jeunesse et Vie Associative : 150 M€ Vie associativeVie associative Actions d’ Éducation populaireActions d’ Éducation populaire Animation et encadrement associatifAnimation et encadrement associatif Actions JeunesseActions Jeunesse Protection jeunesseProtection jeunesse

Le Ministère de la Jeunesse, des Le Ministère de la Jeunesse, des sports et de la Vie Associativesports et de la Vie Associative

Définition des objectifs et budgets associés :Définition des objectifs et budgets associés :

Promotion du sport pour le plus grand nombre : Promotion du sport pour le plus grand nombre : 290 M€290 M€

Contrat Éducatif LocalContrat Éducatif Local Accès au sport des personnes handicapéesAccès au sport des personnes handicapées Place de la femmePlace de la femme Valorisation de la fonction éducative du sportValorisation de la fonction éducative du sport Recensement national des équipements sportifsRecensement national des équipements sportifs

MJSVAMJSVA

Définition des objectifs et budgets Définition des objectifs et budgets associés :associés :

Développement du sport de Haut Niveau : Développement du sport de Haut Niveau : 126M€126M€

Soutien aux manifestations internationalesSoutien aux manifestations internationales Soutien à la candidature olympique Soutien à la candidature olympique

françaisefrançaise Modernisation des CREPS et ENModernisation des CREPS et EN Rénovation de l’ INSEPRénovation de l’ INSEP

MJSVAMJSVA Définition des objectifs et budgets associés :Définition des objectifs et budgets associés :

Prévention par le sport et protection des sportifs : 27 Prévention par le sport et protection des sportifs : 27 M€M€

Mise en place d’un partenariat avec l’ AMAMise en place d’un partenariat avec l’ AMA Développer le suivi médical des sportifs de HNDévelopper le suivi médical des sportifs de HN Extension des contrôles inopinés (9000)Extension des contrôles inopinés (9000) Semaine promotionnelle « sport / santé »Semaine promotionnelle « sport / santé » Lutte contre la violenceLutte contre la violence Réseau de référents « sport violence »Réseau de référents « sport violence » Partenariat avec le ministère de l’intérieur et de la Partenariat avec le ministère de l’intérieur et de la

justice – lutte contre la délinquancejustice – lutte contre la délinquance Formation des arbitresFormation des arbitres

MJSVAMJSVA

Définition des objectifs et budgets associés :Définition des objectifs et budgets associés :

Promotion des métiers du sport : 54 M€Promotion des métiers du sport : 54 M€

VAEVAE Mise en place d’un observatoire National des Mise en place d’un observatoire National des

Métiers de l’ animation et du sportMétiers de l’ animation et du sport Rénovation des diplômes et des formationsRénovation des diplômes et des formations Renforcement des Centres Ressources Renforcement des Centres Ressources

Informations BénévolesInformations Bénévoles

Les services déconcentrésLes services déconcentrés

La délégation régionaleLa délégation régionale

Dans chaque région, une DRJS qui exerce Dans chaque région, une DRJS qui exerce les compétences du ministèreles compétences du ministère

Sous l’autorité du préfet de RégionSous l’autorité du préfet de Région Applique la politique arrêtée par le MJSVAApplique la politique arrêtée par le MJSVA

La Direction RégionaleLa Direction Régionale Elle est chargée :Elle est chargée :

– de coordonner l’action des DDJS et leur apporter un de coordonner l’action des DDJS et leur apporter un soutien techniquesoutien technique

– D’apporter au Conseil Régional un appui et un conseil D’apporter au Conseil Régional un appui et un conseil techniquestechniques

– D’ élaborer et de suivre les actions en matière d’ D’ élaborer et de suivre les actions en matière d’ équipements, d’animation et d’ insertion professionnelle équipements, d’animation et d’ insertion professionnelle auprès des jeunesauprès des jeunes

– De coordonner les actions des organismes à caractère De coordonner les actions des organismes à caractère régional dans le domaine des APS, de jeunesse et d’ régional dans le domaine des APS, de jeunesse et d’ éducation populaireéducation populaire

– D’ organiser les examens et les enseignements qui D’ organiser les examens et les enseignements qui conduisent à l’ obtention de diplômes d’état dans le conduisent à l’ obtention de diplômes d’état dans le domaine des APS et de la Jeunessedomaine des APS et de la Jeunesse

– De contribuer au développement de l’emploi sportifDe contribuer au développement de l’emploi sportif

La Direction La Direction DépartementaleDépartementale

3 types de missions :3 types de missions :

Missions régaliennes (pouvoir de Missions régaliennes (pouvoir de police administrative)police administrative)

Missions de service publicMissions de service public Missions localesMissions locales


Missions régaliennes :Missions régaliennes :

Contrôle les CVL et les CLSHContrôle les CVL et les CLSH Contrôle les EAPSContrôle les EAPS Met en place des formations aux BPJEPS en Met en place des formations aux BPJEPS en

contrôle continucontrôle continu Distribue des diplômes du MJSVADistribue des diplômes du MJSVA Autorise les manifestations sportives Autorise les manifestations sportives

exceptionnellesexceptionnelles Donne l’agrément aux associationsDonne l’agrément aux associations Participe à la lutte contre le dopageParticipe à la lutte contre le dopage Homologue les enceintes sportivesHomologue les enceintes sportives


Missions de service publicMissions de service public Mise en place de contrat Jeunesse et sport Mise en place de contrat Jeunesse et sport

(ATE, CEL, PLAJ, Politique de la Ville…)(ATE, CEL, PLAJ, Politique de la Ville…) Développement de l’emploi (Plan sport-Développement de l’emploi (Plan sport-

emploi)emploi) Aides financières (CNDS)Aides financières (CNDS) Mise en place de dispositifs d’aide à la Mise en place de dispositifs d’aide à la

pratique sportivepratique sportive Mise en place du Conseil départemental de Mise en place du Conseil départemental de

la jeunessela jeunesse


Missions localesMissions locales

Développement des Sports de Pleine Développement des Sports de Pleine NatureNature

Développement du tourisme sportifDéveloppement du tourisme sportif

Les établissements Les établissements nationauxnationaux

L’ Institut National du Sport et de l’ L’ Institut National du Sport et de l’ Éducation Physique (INSEP)Éducation Physique (INSEP)

Permet à l’élite du sport français de concilier Permet à l’élite du sport français de concilier entraînement, formation scolaire, universitaire et entraînement, formation scolaire, universitaire et professionnelleprofessionnelle

28 pôles présents28 pôles présents Médecine du sport : suivi permanent des athlètes Médecine du sport : suivi permanent des athlètes

en coordination avec le milieu fédéralen coordination avec le milieu fédéral Centre de recherche appliqués au sport de haut Centre de recherche appliqués au sport de haut

niveau (biomécanique, physiologie du sport, niveau (biomécanique, physiologie du sport, actions et performance, psychologie et sociologie actions et performance, psychologie et sociologie du sport…)du sport…)

Accueil et échanges internationauxAccueil et échanges internationaux

Les établissements Les établissements nationauxnationaux

INJEPINJEP ENSAENSA ENVENV ENE…ENE…

Les Centres Régionaux d’ Les Centres Régionaux d’ Éducation Populaire et de Sport Éducation Populaire et de Sport

(CREPS)(CREPS)

Établissement public de formationÉtablissement public de formation Mise en œuvre de formations qualifiantes et Mise en œuvre de formations qualifiantes et

diplômantes aux métiers du sport, de la diplômantes aux métiers du sport, de la jeunesse et de l’éducation populairejeunesse et de l’éducation populaire

Participe à la préparation et au suivi des Participe à la préparation et au suivi des athlètes de haut niveauathlètes de haut niveau

Favorise l’ animation régionaleFavorise l’ animation régionale Participe aux formations de cadre bénévolesParticipe aux formations de cadre bénévoles Formations internes du personnel du MJSVAFormations internes du personnel du MJSVA Réalise des actions d’étude, de recherche et Réalise des actions d’étude, de recherche et

de documentationde documentation Gère l’observatoire régional du sportGère l’observatoire régional du sport

Les acteurs de la sphère Les acteurs de la sphère publique : les collectivités publique : les collectivités

territorialesterritoriales

La décentralisationLa décentralisation Principe général de fonctionnementPrincipe général de fonctionnement

Le pouvoir politiqueLe pouvoir politique Le contrôle de l’étatLe contrôle de l’état L’organisation de l’administrationL’organisation de l’administration

Les différentes CT et leurs compétencesLes différentes CT et leurs compétences Les communesLes communes Les conseils générauxLes conseils généraux Les conseils régionauxLes conseils régionaux Les établissements publics de coopération Les établissements publics de coopération

intercommunaleintercommunale Communauté UrbaineCommunauté Urbaine Communauté d’ AgglomérationCommunauté d’ Agglomération Communauté de communesCommunauté de communes

Les collectivités Les collectivités territorialesterritoriales

Références à la loi sur le sportRéférences à la loi sur le sport

Art 1 : « les CT concourent au développement des APS… »Art 1 : « les CT concourent au développement des APS… » Art 9 : « les CT favorisent la création des AS dans les Art 9 : « les CT favorisent la création des AS dans les

établissements scolaires… »établissements scolaires… » Art 19-1 : « Les CT concluent des conventions avec les services Art 19-1 : « Les CT concluent des conventions avec les services

déconcentrés de l’état dans la mise en œuvre de projets de déconcentrés de l’état dans la mise en œuvre de projets de développement économique et social. »développement économique et social. »

Art 33 : « extension de la représentation des CT dans le Art 33 : « extension de la représentation des CT dans le CNAPS »CNAPS »

Art 50-2 : « espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de Art 50-2 : « espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. Le CG propose et concoure à l’élaboration des CDESI… nature. Le CG propose et concoure à l’élaboration des CDESI…

La notion d’intérêt généralLa notion d’intérêt général

La clause de compétence généraleLa clause de compétence générale

La place du sport dans les La place du sport dans les CTCT

Les dépenses publiquesLes dépenses publiques

Les grands axes des politiques Les grands axes des politiques sportives des CTsportives des CT

Les métiers du sport dans les CTLes métiers du sport dans les CT

Les grands axes des Les grands axes des politiques sportives des CTpolitiques sportives des CT

Aide à l’ équipementAide à l’ équipement Aménagement Aménagement Soutien financierSoutien financier AnimationAnimation Promotion et manifestationsPromotion et manifestations ConseilsConseils Formation Formation

Les métiers du sport dans les Les métiers du sport dans les CTCT

La filière sportiveLa filière sportive Les fonctions relatives au cadre Les fonctions relatives au cadre

d’emploid’emploi Les métiers du sport dans les CTLes métiers du sport dans les CT Les concours et le recrutementLes concours et le recrutement

Les acteurs de la sphère publique : l’ Les acteurs de la sphère publique : l’ EuropeEurope

La politique des sports dans l’ Union La politique des sports dans l’ Union européenneeuropéenne

Le principe de subsidiaritéLe principe de subsidiarité

Quelques dates charnièresQuelques dates charnières

les acteurs du sport licence 1 septembre 2006 frédéric revel

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