leçons apprises suite à la refonte de la rs&de

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Emergex RS&DE Conseil inc. • 514-765-3333 © Emergex 2012. Tous droits réservés. Leçons apprises suite à la refonte de la RS&DE Évolution du processus de réclamation depuis la nouvelle T661 de novembre 2008

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Economy & Finance


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Conférence donné par Pierre Savignac, président d'Emergex Subventions RS&DE, devant la Jeune Chambre de Commerce de Montréal le 30 octobre 2008.

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Page 1: Leçons apprises suite à la refonte de la rs&de

Emergex RS&DE Conseil inc. • 514-765-3333

© Emergex 2012. Tous droits réservés.

Leçons apprises suite à la

refonte de la RS&DE

Évolution du processus de réclamation

depuis la nouvelle T661 de novembre 2008

Page 2: Leçons apprises suite à la refonte de la rs&de

Leçons pratiques suite à la refonte 2 1er mars '12

Sujets couverts

1. Introduction et mise à niveau

2. La loi ne change pas, mais plus de shérifs en ville

3. Soyez concis, mais précis et pertinent

4. Méfiez-vous du loup

5. Les questions qui tuent

6. The « smoking gun » : qui a rédigé?

7. Il tire plus vite que son ombre : les délais de traitement

8. Tirer d’abord, poser les questions après : les inspections

9. Observations et leçons

Page 3: Leçons apprises suite à la refonte de la rs&de

Leçons pratiques suite à la refonte 3

Introduction et mise à niveau

Votre profil

Qui réclame déjà? Comment?

Pour qui?

Surtout ceux qui réclament déjà

Ceux qui veulent réclamer

Définitions

RS&DE Recherche scientifique et développement expérimental

R&D pour simplifier

T661 Annexe fiscale incluse dans la déclaration de revenus

ARC Agence du Revenu du Canada

1er mars '12

Page 4: Leçons apprises suite à la refonte de la rs&de

Leçons pratiques suite à la refonte 4

Objectifs initiaux de la refonte

1. Faciliter l’accès au programme de RS&DE

2. Transmission électronique

3. Simplifier le processus de production

4. Améliorer les délais de traitement

5. Révision des politiques de la RS&DE

6. Faciliter le processus d’examen

7. Réduire le fardeau administratif des demandeurs

8. Améliorer l’uniformité d’application

1er mars '12

Page 5: Leçons apprises suite à la refonte de la rs&de

Leçons pratiques suite à la refonte 5

La loi ne change pas,

mais plus de shérifs en ville

1er mars '12

Page 6: Leçons apprises suite à la refonte de la rs&de

Leçons pratiques suite à la refonte 6

La loi et le programme n’ont pas changé

La loi et le programme de RS&DE

Objectif : encourager les investissements technologiques

La nature des projets et activités admissibles

Les 3 critères fondamentaux :

Incertitude, avancement et contenu technologiques

Les taux de crédit d’impôt

82 % des salaires admissibles, pour les SPCC

Les délais maximum

18 mois après une fin d’exercice

Les montants distribués

3,5 G$ par an du fédéral + 700 M$ du Québec

1er mars '12

Page 7: Leçons apprises suite à la refonte de la rs&de

Leçons pratiques suite à la refonte 7

Les inspecteurs

Les nouveaux

Plusieurs nouveaux

inspecteurs recrutés

Plus exigeants, « by the book »

Plus équitables et prévisibles?

Moins de place à

l’interprétation

Les anciens

Quelques promus

Départ à la retraite prévus

D’autres dépassés

Mur infranchissable

Délais sans fin prévisible

1er mars '12

Page 8: Leçons apprises suite à la refonte de la rs&de

Leçons pratiques suite à la refonte 8

Description technique

1er mars '12

Page 9: Leçons apprises suite à la refonte de la rs&de

Leçons pratiques suite à la refonte 9

Formulaire T661 entièrement revu

Contient l’information financière

et technologique des projets à même le formulaire

Nouvelles contraintes pratiques

Limite de 350, 350 et 700 mots

Formatage impossible (pas de souligné, gras ou puces)

Peu de caractères spéciaux (exposants et indices)

Plus limitatif en français qu’en anglais

Soyez concis, mais précis et pertinent

T661 et processus de réclamation

1er mars '12

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Leçons pratiques suite à la refonte 10

Conséquences et impacts

1er mars '12

Page 11: Leçons apprises suite à la refonte de la rs&de

Leçons pratiques suite à la refonte 11

Entraîne une refonte du processus de réclamation

Prouver autant avec moins

Il faut mieux comprendre le projet pour n’en rédiger que les

parties pertinentes et conformes

La barre monte quant à la qualité des

descriptions à rédiger

Déplacement de la preuve vers

la doc contemporaine

Preuve par la doc contemporaine

1er mars '12

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Leçons pratiques suite à la refonte 12

La version officielle

« L’espace fourni est suffisant »

« Description de haut niveau »

Donnez juste un indice sur la présence de RS&DE

Mais on vous juge sur les détails

Rester spécifique, concret et technologique

Plus difficile de se reconnaître pour un réclamant

Plus faible barrière à l’entrée

Coût d’opportunité chute

Méfiez-vous du loup

1er mars '12

Page 13: Leçons apprises suite à la refonte de la rs&de

Leçons pratiques suite à la refonte 13

Nouvelle question piège

« Quand avez-vous rencontré le premier obstacle? »

Section Obstacles surmontés

Mur technologique, pas juste

un nid de poule

Question piège : devient le début

officiel du projet

Dans un contexte de chronologie à justifier

Maintenir un registre daté des obstacles rencontrés

1er mars '12

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Leçons pratiques suite à la refonte 14

Les questions qui tuent

« Pouvez-vous fournir le détail des activités expérimentales? »

« Comment avez-vous calculé les dépenses reliées aux

activités du projet? »

Section Travaux effectués

Moins clair que activités expérimentales

Plus de granularité requise pour prouver

Lien entre activités, employés et heures

Contraignant mais convaincant; devenu incontournable

1er mars '12

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Leçons pratiques suite à la refonte 15

The smoking gun

1er mars '12

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Leçons pratiques suite à la refonte 16

Qui a rédigé la description technique?

1er mars '12

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Leçons pratiques suite à la refonte 17

Les préparateurs RS&DE

Réputation et crédibilité comptent

L’ARC aime les bons préparateurs!

Ils investissent dans notre formation

Ils participent aux événements organisés par les préparateurs

C’est une assurance de conformité

Travail pour préparer le client et le terrain

Y a-t-il une liste noire?

1er mars '12

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Leçons pratiques suite à la refonte 18

Il tire plus vite que son ombre :

Délais de traitement

Statistiques des derniers 5 ans

Plus courts

Première réclamation

Petites entreprises

Plus longs

En cas d’inspections

Grandes entreprises

Revenu Québec : nouvelles étapes administratives

Délais : plus vite… et plus long, c’est selon

1er mars '12

Page 19: Leçons apprises suite à la refonte de la rs&de

Leçons pratiques suite à la refonte 19

Inspections :

tirer d’abord, poser les questions après

A.K.A.

Examen technique, audit ou même visite de courtoisie (!)

Processus

Statistiques historiques

Visites pas plus fréquentes, mais moins courtoises

Plus d’inspections dans l’industriel

Analyse activité par activité, leur lien avec dépenses, pour les couper plus facilement

Focus sur premier obstacle comme début du projet

Recoupement de données et tests de cohérence

Le fardeau de la preuve?

Refus complets = pente à remonter

Incitatif ou conformité?

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Leçons pratiques suite à la refonte 20

Soyez prêt à présenter les preuves

1er mars '12

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Leçons pratiques suite à la refonte 21

Documentation

→ Pour l’ARC, « la documentation émerge naturellement du processus de

R&D »

→ Feuilles de temps, carnet de laboratoire (log book)

→ Réalité des PME : doc inexistante

Après → Tentative d’encourager de meilleures pratiques de doc et R&D

→ La liste à cocher force la documentation contemporaine

→ Se manifeste par de longues listes de doc demandées

Demande de documentation complémentaire

Liste générique (longue) de documents

Délais sans fin prévisible

Avant

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Page 22: Leçons apprises suite à la refonte de la rs&de

Leçons pratiques suite à la refonte 22

Vos papiers svp!

d’abord financiers, puis techniques

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Page 23: Leçons apprises suite à la refonte de la rs&de

Leçons pratiques suite à la refonte 23

Tableau salaires et h

T661 chiffrée

Description technique

Feuilles de temps

Factures, contrats et CVs des sous-traitants

Factures dépenses en capital

CVs employés et description de rôle

Grand livre

Preuves de paiement (chèques encaissés)

Minutes de l’entreprise

Organigramme de l’entreprise

Ententes de subventions autres

Registre des salaires / T4

Tableau liant matériaux et activités décrites

Tableau liant h et dépenses de sous-traitants avec activités

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Leçons pratiques suite à la refonte 24

Demandes d’informations et vérifications

Financières et technologiques (!?)

Inspecteurs redondants

Les financiers se mêlent de technologie

Infos à transmettre à Revenu Québec

Nom, NAS, salaire horaire et temps affecté à la R&D

Nom des employés du sous-traitant ayant effectué

le travail, copie des factures et preuves de paiement

Nouvelle étape par Revenu Québec

1er mars '12

Page 25: Leçons apprises suite à la refonte de la rs&de

Leçons pratiques suite à la refonte 25

En coulisses

Sur la nouvelle T661

Descriptions insuffisantes même pour les inspecteurs

« Il y a beaucoup de problèmes, on est en réflexion à l’interne »

On discute en coulisses

Nouvelle édition à venir, relaxant les contraintes

strictes

Contexte de l’entreprise pour mettre en perspective?

Annexes autorisées?

Schémas, diagrammes ou images pour faciliter

l’explication de concepts?

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Leçons pratiques suite à la refonte 26

Sujets chauds dans l’industrie

Ébauche : Politique sur l'admissibilité des

travaux pour les CI pour la RS&DE

Doit remplacer 20+ textes publiés entre 1994 et 2005, mais ne compte que 12 pages

Beaucoup plus général donc sujet à interprétation

Vérificateurs plus exigeants

Avancement technologique et activités expérimentales : des projets acceptés hier ne passent plus aujourd’hui

Les règles changent rétroactivement et sans préavis ni communication officielle

Avis d’opposition et appels

Insatisfaction générale sur le processus et les résultats

1er mars '12

Page 27: Leçons apprises suite à la refonte de la rs&de

Leçons pratiques suite à la refonte 27

Sujets chauds dans l’industrie

Application nouvelle des pénalités

Ombudsman

Révise la gestion du programme par l’ARC

Délais dans la rédaction du rapport, à cause des nombreux commentaires de l’industrie

Groupe d'experts sur le soutien fédéral à la R&D

Sondage, étude et recommandations par l’industrie

Efficacité économique questionnée face aux autres pays

Articles dans la presse

Globe & Mail, puis La Presse

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Page 28: Leçons apprises suite à la refonte de la rs&de

Leçons pratiques suite à la refonte 28

Observations et leçons

1. La loi ne change pas, mais plus de shérifs en ville

2. Soyez concis, mais précis et pertinent

3. Déplacement de la preuve vers la doc contemporaine

4. Maintenir un registre daté des obstacles rencontrés

5. Établir des liens entre activités, employés et heures

6. La réputation du préparateur de RS&DE compte

7. Délais de traitement : plus vite et plus long, c’est selon

8. Visites pas plus fréquentes, mais moins courtoises

9. Soyez prêts à sortir vos preuves, techniques mais surtout

financières

1er mars '12

Page 29: Leçons apprises suite à la refonte de la rs&de

Leçons pratiques suite à la refonte 29

Bilan après 2 ans

1. Faciliter l’accès au programme de RS&DE

2. Transmission électronique

3. Simplifier le processus de production

4. Améliorer les délais de traitement

5. Révision des politiques de la RS&DE

6. Faciliter le processus d’examen

7. Réduire le fardeau administratif des demandeurs

8. Améliorer l’uniformité

1er mars '12

Page 30: Leçons apprises suite à la refonte de la rs&de

Leçons pratiques suite à la refonte 30

Questions

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Emergex : les avantages

Recevez en crédits d’impôt jusqu’à 95 % des salaires en R&D

Nous optimisons les combinaisons de programmes gouvernementaux

Nous identifions les enjeux spécifiques à chaque dossier

7 juillet 2010