l'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

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L’économie sociale et solidaire: caractéristiques, acteurs et enjeux Jean-Luc Outin Centre d’Economie de la Sorbonne (UMR Univ-Paris1-Cnrs)

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Page 1: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

L’économie sociale et solidaire: caractéristiques, acteurs et enjeux

Jean-Luc OutinCentre d’Economie de la Sorbonne (UMR Univ-Paris1-Cnrs)

Page 2: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Plan

• Définition et approches• Principes fondateurs• Importance économique• Les coopératives• Les associations• Enjeux et questions

Page 3: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Economie sociale et solidaire ?• Deux composantes

– Économie sociale : « organisations dont l’objectif premier est de satisfaire les besoins de leurs membres selon une gouvernance démocratique »

• Associations, Fondations, Coopératives, Mutuelles• Finalité différente des sociétés de capitaux (rémunérer le

capital investi)• Mode de décision spécifique (« une personne, une voix »)

– Economie solidaire : « organisations d’utilité sociale »• Entreprises d’insertion, associations intermédiaires, chantiers

école, commerce équitable, etc.

Page 4: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Double dimension de l’ESS• Fonction de réparation sociale

– Complément du système de Protection Sociale– Aide aux personnes en situation de vulnérabilité / précarité

– Relations avec l’Etat – Place ESS dans les politiques publiques

• Secteur économique à part entière – Participation à la création de richesses – Outils de mesure mal adaptés

• activités en grande partie non marchandes – Emploi / travail bénévole – Biens et services vendus / réponses à des besoins non marchands, lien

social

Page 5: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Eléments de débats• « Tiers secteur » entre marché et interventions

publiques – Rôle de régulateur du système économique et social

• Effet demande / effet offre?

– Potentiel de transformation du modèle économique ?• Modèle alternatif d’efficacité, de gestion par rapport à logique

actionnariale

• Place des interventions sociales– Forte dépendance de certaines composantes de l’ESS à

l’égard des financements publics– Solidarité de proximité / portée globale

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Les organisations de l’Economie sociale : formes institutionnelles multiples (1)

– Coopératives : Sociétés de personnes (loi 10 sept 1947)– Rendre des services individuels et collectifs aux membres– Modèle d’organisations démocratiques fondé sur des valeurs :

responsabilité, solidarité, transparence– Coopératives d’entreprises (agricoles), d’usagers (consommateurs,

habitants, élèves), de production (scop), banques coopératives

– Mutuelles : Personnes morales de droit privé, régies par le code de la mutualité (prévoyance/santé) ou celui de l’assurance (biens/assurance-vie)

– Action de prévoyance, de solidarité et d’entraide au moyen de cotisations versées par les membres et dans leur intérêt

– Contribuer au « développement culturel, moral, intellectuel et physique des membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie»

Page 7: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Les organisations de l’Economie sociale : champs institutionnels multiples (2)

– Associations : Personnes morales de droit privé découlant de la loi du 1er juillet 1901

• « Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices »

• Régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations

• Diversité : Ass de fait, ass d’intérêt général, reconnues d’utilité publique, sportives (liées à fédérations)

– Fondations : Personnes morales de droit privé (définition par loi 23 juillet 1987)

• « acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif »

• Diversité : Fondations d’entreprise, Fd reconnues d’utilité publique, Fd abritées

Page 8: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Quelques éléments d’histoire• Associationnisme (auto organisation, mouv social)

– Mutuelles : héritières des premières caisses de secours (XIXe siècle : maladie, frais d’obsèques)

– Coopératives : premières coopératives de crédit créées pour protéger les populations ouvrières et paysannes de l’usure

– Associations : développement plus tardif du fait histoire des corporations

• Charité privée (entraide)– Associations : rôle des Eglises dans le champ social

(Education et santé)– Economie solidaire : double filiation (Act Soc / Pol Emp)

Page 9: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Les 5 principes de l’ESS (1)• Liberté d’adhésion

– « Nul ne peut être contraint d’adhérer ou de demeurer adhérent d’une structure de l’économie sociale »

• Scoop : structures à capital variable

• Non-lucrativité individuelle– Possibilités d’excédents financiers, mais pas d’appropriation

individuelle • dans les associations, aucun dividende aux adhérents • dans les coopératives, salariés peuvent recevoir une part du

bénéfice réalisé (participation ou dividendes)

• Gestion démocratique– Décisions stratégiques prises en assemblée générale selon le

principe « une personne = une voix »• Égalité des membres quel que soit leur apport (en capital dans une

coopérative, en temps dans une association)

Page 10: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Les 5 principes de l’ESS (2)• Utilité collective/ utilité sociale du projet

– Structures de l’économie sociale au service d’un projet collectif (et non d’un projet conduit par une seule personne dans son intérêt propre)

• « Collectif » : – Territoire (ESS et projets de développement local)– Groupe social (mutuelles des artisans, instituteurs, etc., réponse à des

besoins spécifiques)– Collectif de travail (coopératives = valoriser le fruit du travail des

salariés)– Idée qui fonde le projet d’une association

• « Utilité sociale » : – Biens et services produits– Démarche participative associant différents partenaires

Page 11: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Les 5 principes de l’ESS (3)• La pluralité des ressources

– Ressources privées (coopératives et mutuelles)– Ressources mixtes (associations)

– Les organismes de l’économie sociale sont indépendants des pouvoirs publics, mais :

• Interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics dans la mise en œuvre de politiques d’intérêt général (emploi, santé, développement local, citoyenneté, solidarité Nord-Sud, etc.)

• Subventions, Aides spécifiques à l’emploi ou avantages fiscaux

Page 12: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Importance de l’ESS : première approche(source : Panorama de l’ESS 2012 en France et dans les Régions,

Conseil national des chambres régionales de l’ES)

• 19 millions de personnes adhérent à une mutuelle de santé

• 22 millions environ sociétaires d’une banque coopérative

• 21,1 millions sociétaires d’une mutuelle d’assurance• 1 français sur 4 adhèrent à une association

Page 13: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Contribution économique en 2010• 222 000 établissements employeurs environ

– 9,5% de l’ensemble (> étab employeurs publics)

• 2,34 millions de salariés – 10,3% de l’emploi salarié total et 14% de l’emploi privé– Emplois dans associations (78,6%), coopératives (13,1%),

mutuelles (5,4%) et fondations (2,9%)

• 1,97 million en équivalent temps plein– 9,7% du total

Page 14: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Poids économique (2010)• Difficile d’utiliser l’indicateur « Valeur ajoutée » car

non significatif pour appréhender le poids économique des associations

• Rémunérations brutes versées : 56,4 milliards (8,4% de l’ensemble)

• CA des mutuelles d’assurance : 21,6 milliards• CA des mutuelles de santé : 20,7 milliards• CA coopératives : 288 milliards

• Budget global des associations : 70 milliards

Page 15: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Caractéristiques des emplois de l’ESS (source Insee 2010)

• Structure par cat socio-prof

• Forte féminisation des emplois– 67% des salariés sont des femmes (60% dans secteur

public ; 40% dans secteur privé marchand)– 52% des femmes salariées sont cadres

% Ouvriers Employés Prof interméd

Cadres

ESS 13 40 32 15

Privé hors ESS

35 31 18 17

Public 8 44 28 19

Page 16: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Emplois à temps partiel dans ESS

ESS Coop Mutuelles Assoc Fondations Privé hors ESS

Public

37% 14% 26% 42% 29% 19% 20%

Page 17: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Etablissements et effectifs par familles de l’ES en 2008 (source : Le « tiers secteur », un acteur économique important,

Insee Première N°1342 - mars 2011 )

Familles de l'économie sociale au 31 décembre 2008

Effectif salarié Établissements 1

Effectif salarié moyen

Indicateurs de dispersion 3

50% 80% Action sociale 812 040 29 020 28 14 43 Éducation 342 950 18 190 19 9 27 Santé 127 980 3 450 37 11 32 Services aux entreprises 95 500 9 950 10 3 12 Sport 66 840 20 000 3 1 4 Culture et loisirs 50 590 12 750 4 2 5 Hébergement et restauration 26 950 3 790 7 3 10 Autres associations 245 320 36 400 7 2 7 Ensemble des associations 1 768 170 133 550 13 4 16 Coopératives de crédit 164 120 13 530 12 6 10 Coopératives du domaine agricole 68 960 4 940 14 3 13 Coopératives de production 25 520 1 420 18 7 21 Coopératives autres 2 49 900 2 910 17 5 15 Ensemble des coopératives 308 490 22 800 14 5 12 Mutuelles régies par le code de la mutualité 79 990 4 470 18 5 19 Mutuelles régies par le code des assurances 39 820 1 820 22 4 15 Ensemble des mutuelles 119 820 6 290 19 5 18 Fondations 63 180 1 110 57 20 66 Ensemble de l'économie sociale 2 259 660 163 760 14 4 15

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Part de l’économie sociale dans l’effectif salarié au 31 décembre 2008 par secteur (NAF88)

source : Le « tiers secteur », un acteur économique important, Insee Première N°1342 - mars 2011

Lecture : l’économie sociale regroupe 69 % des emplois salariés de l’action sociale sans hébergement

Page 19: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Part de l’économie sociale dans l’effectif salarié par département au 31 décembre 2008

Le « tiers secteur », un acteur économique important, Insee Première N°1342 - mars 2011

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À chaque famille sa géographie

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Les entreprises coopératives en 2010• 21 000 entreprises coopératives emploient près d’un million

de salariés, dans tous les secteurs d’activité• Très grande hétérogénéité :

• Les coopératives agricoles représentent 40% de l’agroalimentaire français avec des marques reconnues (Yoplait, etc.)

• Les coopératives de commerçants représentent 28% du commerce de détail (Leclerc, etc.)

• Les banques coopératives représentent 60% de l’activité de la banque de détail (Crédit Agricole, Crédit Mutuel)

• Près de 288 milliards d’euros de CA cumulé, filiales comprises • Près de 24 millions de membres font vivre leur gouvernance

démocratique

• 75% des sièges sociaux sont en régions

Page 22: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Les associations en 2011(source : La France associative en mouvement, Recherches et solidarités, octobre 2012)

• Nb d’associations en activité = 1,3 million (estimation à partir de différentes sources)

• Flux de créations• Nb d’associations employeurs = 165 000

– En baisse entre 2010 et 2011 (- 1 000) après plusieurs années d’augmentation (148 000 en 2000, 151 000 en 2005)

– 1 800 000 salariés (5% régime agricole) ; - 11 000 entre 2010 et 2011 après progression sensible

– Masse salariale = 35,5 milliards € (+ 1,7% sur un an)• en ralentissement très sensible par rapport aux années

antérieures

Page 23: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Les associations en 2011(source : La France associative en mouvement, Recherches et solidarités, octobre 2012)

Associations employeurs Ensemble du secteur privé

Nb d’établissements 164 693 2 001 022

Nb d’emploi (en milliers) 1 804 18 887

Part emploi associatif 9,6% 100%

Masse salariale (millions €) 35 418 519 248

Taille moyenne étab 11,0 9,4

Salaire annuel moyen par tête 19 636 27 492

Page 24: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Les associations en 2011(source : La France associative en mouvement, Recherches et solidarités, octobre 2012)

• 54% des associations ont moins de 3 salariés :– regroupent 5,8% des salariés associatifs – versent 4,6% de la masse salariale

• 4,7% ont au moins 50 salariés – regroupent 46% des salariés associatifs – versent 46% de la masse salariale

• Présentes dans de nombreux secteurs d’activité– Secteur sanitaire et social

• 20% des étab / 55% des salariés et masse salariale

– Culture• 12% des étab / 3,3% des salariés, 3% masse salariale

Page 25: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Embauches par type de contrat(source : La France associative en mouvement, Recherches et solidarités, octobre 2012)

Associations Ens Secteur privé

CDD court CDD long CDI CDD court CDD long CDI

2001 64,7% 24,9% 10,4% 46,9% 27,2% 25,9%

2011 78,0% 16,1% 5,9% 66,1% 18,2% 15,7%

Page 26: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Associations et bénévolat• « Est bénévole toute personne qui s’engage

librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial »

• 22% des français bénévoles dans associations – % constant depuis 2002 , soit entre 11 et 12 millions p.– Nb d’associations a cru de 20% depuis début années

2000

Page 27: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Associations et bénévolat en 2012 (source : La France associative en mouvement R&S 2012)

• Opinion des responsables associatifs sur le bénévolat (enquête réalisée en mai 2012)

– 40% : situation bonne– 44% : situation difficile – 15% : situation très difficile (environ 200 000 assoc)

• Tous les secteurs sont concernés par difficultés (sanitaire <, social ; sport >)

• Taille très discriminante ( 63% « sit difficile » si pas de salarié ; 39% « sit difficile » si >5 salariés)

Page 28: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Associations et bénévolat(source : E. Archambault, L. Prouteau Mesurer le bénévolat pour en améliorer la connaissance, Addes 2009)

• Emplois en 2005 – 1,5 milliard d’heures de travail bénévole, soit 935 400

emplois (ETP)• Associations employeurs : 222 800 emplois (24%)• Associations sans salarié : 712 600 emplois

• Valorisation monétaire selon différentes bases– Smic : 16,3 Milliards (0,94% PIB)– Salaire secteur « Serv Soc » : 28,7 MM (1,66% PIB)– Salaire secteur «Activités asso » : 36 MM (2,1% PIB)– Culture, Sport, Act soc, Int éco, Educ-insert :31,9MM

(1,9%PIB)• Culture (40%), sport (31%), act sociale (20,5%), Educ (4,5%)

Page 29: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Les rapports ESS –Action publique• Interactions étroites

– Certains secteurs d’activités se sont développés à travers les initiatives de l’ESS :

• Après 1945 : tourisme social, aide à domicile, action sociale (handicap, centres sociaux, hébergement d’urgence, etc.)

• Plus récemment : recyclage, éco-construction, finance solidaire, AMAP, jardins collectifs, etc.

• Implication des associations dans l’élaboration des politiques publiques (ex loi de 1998, loi DALO)

– Une partie des biens et services offerts par ESS dépend d’un financement public

• ESS « bras séculier de l’Etat »• Originalité du projet associatif/ normes d’actions publiques

Page 30: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Perspectives de développement• Transformation des modes d’accès aux ressources

pour les associations– Déclin du régime du régime de la subvention– Essor du financement par AO (mise en concurrence)

• Formation des bénévoles– Projet associatif– Professionnalisation des interventions

Page 31: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

L’Economie sociale en Europe(L’économie sociale dans l’Union européenne Rapport de José Luis Monzón et Rafael Chaves)

• Importance • fournit un emploi rémunéré à plus de 14,5 millions d’Européens,

soit quelque 6,5 % de la population active de l’UE-27• Relativement limitée dans les nouveaux États membres de l’UE,

par rapport aux 15 «anciens» États membres (entre 9 % et 11,5 % de la population active)

• Poids s’est accru au cours des années 2000 • Associations et fondations, principale «famille» de

l’économie sociale :– 65 % de l’emploi dans le secteur social, en termes tant de

travail rémunéré que de bénévolat

Page 32: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Bénévolat dans l’UE en 2011(en % population adulte)

(L’économie sociale dans l’Union européenne Rapport de José Luis Monzón et Rafael Chaves)

• Pays-Bas 57%, Danemark 43% , Finlande 39%, Autriche 37%, Luxembourg 35% , Allemagne 34%, Slovénie 34% , Irlande 32%, Estonie 30%

• Slovaquie 29%, Belgique 26% , Italie 26%, France

24%, Lituanie 24% , Chypre 23%, République tchèque 23%, Royaume-Uni 23%, Hongrie 22%, Lettonie 22%, Suède 21%

• Malte 16%, Espagne 15%, Roumanie 14%, Grèce

14%, Bulgarie 12%, Portugal 12% , Pologne 9%

Page 33: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Dimension européenne : « l’entreprenariat social »

• Entrepreneuriat social: – entreprise classique qui prétend à une finalité sociale ou

environnementale (resp sociale)– couvre un large spectre « d’idées » : respect de critères

dans la gestion de l’entreprise ou simple finalité tournée vers les pauvres – Grameen Bank

• Sens de ce glissement lexical : dissolution d’une partie de l’ESS dans le droit de la concurrence?

Page 34: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Dimension européenne : « l’entreprenariat social »

• Compatibilité des règles juridiques mises en place au niveau européen avec l’approche française de l'ESS ?

• Ex : – pas de reconnaissance du statut mutualiste au niveau

européen; – les mutuelles sont assimilées à des sociétés d’assurance

quelconque, soumises à la concurrence commune (les sociétés d’assurance peuvent proposer des produits de complémentaires santé et les mutuelles des produits de placement type assurance vie mélange des genres…)

Page 35: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Dimension européenne : l’enjeu de la mesure de l’ESS

• En 2010, la Commission européenne estime l'entrepreneuriat social à 3,1 % en France, soit trois fois moins que le chiffre Insee

• Promotion de l'entrepreneuriat social et accès aux mesures de soutien à son développement (fonds structurels) peut exclure une grande partie de l’ESS

Page 36: L'économie sociale et solidaire : importance, acteurs et enjeux

Conclusion• Dimension économique

– Modèles économiques variés : • Insertion dans le marché / mission de service public

– Création de biens et services : • nature et qualité des b et s / des emplois

• Dimension sociale– Participation à lutte contre la pauvreté

• Rôle central du système de PS pour diminuer la pauvreté monétaire

• Rôle du secteur de l’ESS pour mise en œuvre des politiques sociales (accompagnement, écoute)

• Enjeux : récupération, banalisation, instrumentalisation