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l'Economie Sociale etSolidaire dans ma ville

Guide de l'ESS à destination descandidat.es aux élections municipales

AVANT PROPOS

Ce guide pratique porte l'ambition de devenir un outil précieuxpour promouvoir l'ESS à l'échelle municipale. Néanmoins, il n’a

pas vocation à s'imposer comme l'alpha et l'oméga des initiativesqui peuvent être pensées en la matière à l'échelle de la ville. Cela

serait d’ailleurs impossible, car c’est justement l’adaptation auxproblématiques de chaque territoire qui rend l’ESS si diverse et

innovante. La Cress se donne cependant pour objectif de donnerdes pistes de réflexion et des idées d'outils pour favoriser

l'impulsion de politiques territoriales de l'ESS

SOMMAIRE

1. LETTRE AUX CANDIDAT.ES

3. QU'EST CE QUE LA CRESS?

7. DÉFINITION DE L'ESS

8. L'ESS EN ILE-DE-FRANCE

12. CE QUE L'ESS PEUT POUR LES

TERRITOIRES

15. CE QUE LES TERRITOIRES PEUVENT

POUR L'ESS

19. FICHES THÉMATIQUES

20. ESS ET ACTION SOCIALE SANTÉ ET

MÉDICO SOCIAL

26. TÉMOIGNAGE DE L'ESAT VIVRE

29. ESS ET CULTURE

35 ESS ET PETITE ENFANCE

39. TÉMOIGNAGE D' AGAPI

43. LES SCIC

46. LES PTCE

48. LA COMMANDE PUBLIQUE

LETTRE AUX CANDIDAT.ES 1

Chèr.es élu.es, et futur.es élues, Vous l’avez peut-être déjà croisée à travers les associations, les régies dequartier, ou encore les coopératives et mutuelles, cette forme d’économienon-lucrative qui fourmille sur les territoires. Actrice quotidienne de la vie descommunes, ce sont les citoyen.nes qui s’organisent depuis plus de deuxsiècles pour améliorer leur quotidien qui composent les différentes formes destructures d’économie sociale et solidaire. L’économie sociale et solidaire est avant tout un moded’entreprendre, pourvu de fortes valeurs de solidarité, de partage, et dedémocratie. En portant une autre idée de l’économie, les structures del’économie sociale et solidaire usent de capacités d’innovation pour toujoursmieux porter les attentes des citoyens. Innovation en termes de moyens, via des modèles de ressources humaines etfinancières hybridés. Innovation en termes démocratique, avec desentreprises qui mettent en place des mécanismes qui donnent sa place àchacun, garantissant le principe d’« une personne, une voix » dans chacunede ses structures, de la SCOP (Société Coopérative Ouvrière et Participativede Production) à l’association en passant par les mutuelles ou plusrécemment au sein de nouvelles formes d’entreprises sociales depuis 2014. Enfin, innovation sociale grâce à des projets qui s’adaptent aux nouveauxbesoins de la société. Que ce soient les tiers-lieux et les CAE(Coopératived’activité et d’emplois), qui réunissent des entrepreneurs indépendants sousstatut salarié, comme alternative à l’auto-entrepreneuriat qui créent dessolutions aux nécessités générées par les modes de travail. Ou encore lesAMAP Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne permettant lelien direct entre agriculteurs et consommateurs et supermarchés coopératifsportant une action directe sur l’accès à une consommation plus responsable.Sans oublier dans nos centres villes les ressourceries qui en plus dedynamiser le lien social local, prônent et aident à une consommation durableet raisonnée. L’ESS regorge de réponses innovantes aux besoins deshabitant.es. Cette richesse lui vient de sa diversité.

LETTRE AUX CANDIDAT.ES2

Présente dans de nombreux secteurs comme la transition écologique dontl’énergie ou l’économie circulaire, la santé, la restauration, le BTP, la formationou l’artisanat dans ses divers métiers...elle y prouve depuis des années qu’il estpossible de développer une activité collective, respectueuse des humains etde la planète. Pourtant bien souvent mise à rude épreuve cette économiecitoyenne, a démontré sa résilience envers les crises économiques du passé. La Loi ESS de 2014 a permis la reconnaissance par les pouvoirs publics decette forme d’économie ouvrant des perspectives de partenariats entre etavec les entreprises de l’ESS. Cette reconnaissance et les outils légaux endécoulant permettent à l’ESS d’accélérer son développement. Que ce soitpour l’ESS ou pour les collectivités locales franciliennes, les enjeux desprochaines années sont de taille. Les Jeux Olympiques de Paris en 2024,l’arrivée de nouvelles lignes de transports, l’importante mutation des territoiresnous imposent de redoubler d’efforts sur les retombées socialessolidaires écologiques et démocratiques que vont engendrer ces grandes transformations. La chambre régionale de l’ESS d’Ile-de-France (la Cress IdF) avocation à regrouper les entreprises de l’ESS franciliennes de tous statuts.Agissant en partenariat avec de nombreuses collectivités locales et le ConseilRégional, la Cress développe différentes actions qui facilitent la créationd’entreprises de l’ESS sur les territoires, particulièrement dans les filièresstratégiques comme la transition écologique. A l’approche des élections municipales, les acteur.trices de l’ESS rassembléspar la Cress ont souhaité vous dédier ce guide. Conçu comme un kit de l’ESSvous y trouverez des explications sur ce que l’ESS représente et porte, desfiches thématiques représentant un panel non exhaustif de secteurs couvertspar l’ESS, des témoignages de structures de l’ESS, et enfin quelques outilsdont vous pouvez vous saisir pour favoriser de développement de l’ESS survos territoires. Portant ses valeurs au cœur de son action, l’ESS,engagée dans l’ancrage territorial ne pourra développer son utilité sociale sansceux qui sont la traduction républicaine de la volonté de nos concitoyens : nosélu.es. Je vous souhaite une agréable lecture, Eric FORTI

La Chambre Régionale de l’économie Sociale et Solidaire d’Île-de-France accompagne le développement et la promotion de l’économiesociale et solidaire sur l’ensemble du territoire régional. Ses missionssont encadrées par l’article 6 de la loi ESS de 2014.

QU'EST CE QUE LA CRESS ?

Fédérer l’Economie Sociale et Solidaire Francilienne

L'économie sociale et solidairefrancilienne compte un grand nombred’organisations dont la richesse tient engrande partie aux réponses qu’ellesformulent face aux besoins sociaux.Culture, modes de production,environnement, santé et bien plus, nosstructures accompagnent les femmes etles hommes dans leur quotidien et toutau long de leur vie. Au cœur des enjeuxde cohésion sociale et de citoyenneté,son expression est complexe, multipleet transversale. Il fallait donc bien un lieud’échange, au carrefour de leursspécificités et points communs pour leurpermettre de façonner cette économieau service des humains et de leurterritoire.

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A l’image de l’ESS ses membres sonttrès variés et on y retrouve des têtesde réseaux comme des entreprises. LaCress compte plus d’une centained’adhérents directs et en représenteplusieurs centaines d’autres par le biaisdes fédérations qu’elle réunit. Oncompte parmi ses adhérents : Lamutuelle MGEN Ile-de-France,l’établissement culturel le 100ecs,l’URIOPSS fédérant la branche médico-sociale, l’URSCOP pour lescoopératives, ESS’pace tiers lieuParisien, la Ligue de l’Enseignement ouencore Mam’Ayoka traiteur solidaire.


AVEC QUI ?

Il font partie de nos adhérents :

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Animer l’économie socialeet solidaire en Île-de-France

Lieu d’échanges entreorganisations franciliennes del’ESS indifféremment de leurforme juridique, la Cress est leréseau des structures ayant fait lechoix d’une économie durable surles plans de la performanceéconomique et de l’utilité sociale.Facilitatrice de rencontresprofessionnelles, elle est lecreuset où les expertises de nosadhérents se mettent au serviced’une stratégie globale d’animationdes territoires, et des filières.

Informer, orienter les structuresvers l'accompagnement, ouencore recenser les bonnespratiques et outiller pourl’amélioration de celles-ci, laCress œuvre pour le renforcementdes modèles portés par l’ESS etses modes d’entreprendre. Fortede son large réseau, elle s’attacheà augmenter le potentiel desynergies coopératives etles opportunités dedéveloppement de partenariatsentre structures.

Accompagner la croissancedes organisations

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Représenter les structuresface aux pouvoirs publics

Les prérogatives de la loi portantsur l’ESS de 2014 légitiment lesmissions des Cress et leur rôle dereprésentation des organisationsface aux pouvoirs publics.Interlocutrice privilégiée descollectivités territoriales et de larégion, elle contribue àl’orientation des politiquespubliques en matière dedéveloppement économique.Alerte, elle veille sur la prise encompte de ses modesd’entreprendre et améliore laconnaissance des acteurs publics.Enfin, par souci de la pérennité deson champ, elle assure auxorganisations de l’ESS un climatfavorable à leur soutenabilité.

Soutenir le développement del’ESS sur l’ensemble de la région,c’est aussi permettre de visibiliserles initiatives porteuses de sens etcréatrices de liens sociaux sur lesterritoires. La Cress metau cœur de son action lavalorisation de ces projets et agitpour la reconnaissance de leursporteurs et porteuses. Ce travailde mise en lumière passe aussibien par des actions ponctuelles àdestination du grand public quepar un travail quotidien auprès despartenaires et institutionnels.

Promouvoir les initiativessocialement utiles

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L’économie sociale et solidaire est un champ économique quirecoupe des organisations ayant pour objet la mise en œuvre de lasolidarité et la réponse à des besoins sociaux. Définie par la loi de Juillet 2014 dite loi Hamon, son existence est bienantérieure. Elle se compose de structures associatives, coopératives,mutualistes, fondations et entreprises sociales qui ont fait le choixd’un mode de fonctionnement participatif et démocratique. Elle estprésente dans de nombreux domaines économiques tels quel’agriculture, l’énergie, la banque, le développement durable, ou encorela mode ou la restauration. Collective et non lucrative, elle est porteused’un projet de société où la richesse émanant de l’activité productiveest un moyen et non une finalité. Elle aspire à une juste rémunération des activités humaines, à ladurabilité environnementale et la consolidation des liens sociaux. Enfin,l’Economie Sociale et Solidaire est une économie locale. Ancrée dans les territoires, elle s’appuie sur des adhérents, dessociétaires, des bénévoles et des salariés engagés dans une démarchede développement d’emplois de proximité et génératrice de mieuxvivre.

DÉFINITION DE L’ESS7

L'ESS EN ÎLE-DE-FRANCE

Chiffres généraux

L'Economie sociale et solidaire compte 33200 établissementsemployeurs en Île-de-France Soit 7,5% de l'emploi privé. Un chiffreun peu plus bas que la moyenne nationale expliqué par la forteprésence de sièges sociaux hors ESS établis en région parisienne.

Emplois privés hors ESS92.5%

Emplois privés ESS7.5%

ETABLISSEMENTSEMPLOYEURS

33220

SOURCES : Observatoire régional de l'ESS Ile-de-France , Cress IdF

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Composition de l’ESS en Île de France : Les associations représentent la part la plus importante des structures del’ESS à l’échelle régionale. On compte 2000 coopératives franciliennes,dont la plupart sont dans le secteur des assurances et activitésfinancières. Les mutuelles sont les structures qui concentrent le plusgrand nombre de salarié·es par établissement. L’Île-de-France réunit 34%des fondations sur son territoire et 40% des emplois de ce statut. Cecitémoigne de la concentration régionale de celui ci.

L'ESS EN ILE DE FRANCE9


L’action sociale regroupe le plusgrand nombre de salarié.e.s en Île-de-France (131 700), devantl’enseignement (64 300 salarié.e.s), la santé (42 100 salarié.e.s) et lesactivités financières et d’assurance(39 300 salarié.e.s).

Répartition par secteurs

Les établissements non classés* (9 500 établissements) représententla plus grande partie des structuresde l'ESS, s'en suivent les arts etspectacles (5 200 établissements), lessports et loisirs (4 700 établissements)et l’action sociale (4 700établissements). *Les établissements non classés (correspondantnotamment aux structures déclarés comme"fonctionnant par adhésion volontaire."

Répartition par emplois


Nombre de structure ESS par secteur d'activitéen Ile de France

Nombre d'emplois ESS par secteur d'activité enIle de France

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L'ESS est présente à travers toute l'Ile de France, cependant sarépartition est nuancée en fontion des territoires :

Cartographie de l'ESS en Île-de-France

Cartographie de la part d'emploi ESS par département.


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CE QUE L'ESS PEUT POURLES TERRITOIRES

Création d’emploi

C’est parce qu’elle estancrée dans les territoires quel’ESS crée son activité en lien avecles besoins de ceux qui lescomposent. Ainsi elle arrive àrelever les défis posés par lasociété grâce à un moded’entreprendre collectif,démocratique, garantissant l’utilitésociale. Les structures composant l’ESSassurent alors un emploi nondélocalisable et nécessaire auterritoire. C’est le cas par exempledes centres de santé, desassociations sportives etculturelles, ou des tiers-lieux.

Des emplois solidaires : En plus de ceux-ci les structuresde l’Insertion par l’ActivitéEconomique (SIAE), vont agirauprès des publics éloignés del’emploi, en les accompagnantvers la reprise d’une activité, touten agissant sur toutes lescomposantes satelites pouvantœuvrer à une amélioration de lasituation des publicsaccompagnés : formations, accèsau logement, orientation, etc.

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Si elle est un outil économique essentiel à la revitalisation desterritoires, l’Economie sociale et solidaire dans les villes, est pourbeaucoup la première porte vers l’apprentissage de la citoyenneté.Avec les premières rencontres associatives viennent lesengagements vers l’action collective, la transmission des savoirs etdes connaissances. Beaucoup de valeurs nécessaires à un mieuxvivre ensemble. C’est cette même vie associative, qui constitue pour certains jeuneshabitants un filet de secours, la découverte d’un talent artistique, decapacités sportives, ou d’une passion radiophonique ne peuvent sefaire dans beaucoup de communes que parce qu’il existe desassociations permettant cet accès au sport et à la culture.


Citoyenneté : Associatif Education Populaire

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L’ESS est aussi unmode de démocratisationéconomique. Notamment carelle rend au citoyen sa capacitéd’action sur l’Economie. Parcequ’elle a comme souci l’éternelrenouvellement démocratique,elle demeure à l'heure actuelle laprincipale réponse aux besoinsd’engagements et de solidarités.

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Réponses aux attentes démocratiques :

Répondre aux nouveaux défis de la société :

Les nouvelles problématiquesposées par la société actuelle ontpoussé les acteurs de l’économiesociale et solidaire à créer denouvelles solutions. L’ESS a suainsi relever de grands défis. Elle aremis du collectif au sein del’auto-entrepreneuriat grâce auxCAE (coopératives d’activité etd’emplois), elle œuvre à ladurabilité avec le concours parexemple des recycleries, ellecréée des lieux de vie sur lesterritoires désertés notammentgrâce aux tiers-lieux.

Un Français sur quatre est bénévole, soit 12,5 Millions de personnes

Si l’ESS peut œuvrer en faveur de l’épanouissement des territoires,elle ne peut le faire sans les territoires en question. L’EconomieSociale et Solidaire est certes une forme d’économie par et pour lescitoyens. Cependant l’action et les politiques menées par lescollectivités territoriales sont décisives pour la capacité d’agir de cesstructures. Bien que peu connus, les collectivités disposent d’outilspour faciliter l’implantation et la pérennité des structures de l’ESS surleurs territoires.

CE QUE LES TERRITOIRESPEUVENT POUR L'ESS

Comme énoncé précédemmentl’ESS est une économie ancrée auterritoire. Dans un cadrede raréfaction des subventions defonctionnement, et d’augmentationdu coût du m² dans certaines zonestendues, il est de moins en moinsévident pour ces structures d’avoiraccès au foncier. Les municipalitéspeuvent faciliter l’accès au foncier,par exemple en incluant une partd’ESS dans les locaux d’activités desnouveaux quartiers,ou en aménageant des loyersfavorables aux structures nonlucratives.

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La problématique du foncier :

Qu’il s’agisse de votre équipe municipale, de vos agents, ou de lapopulation. L’ESS bien que très présente dans nos vies de citoyenssouffre souvent de manque de reconnaissance et de la méconnaissancedu modèle par ses interlocuteurs publics comme privés, ceci peutcomplexifier relations et démarches administratives. Sensibiliser aussipour encourager l'entrepreneuriat collectif, et ceci dès le plus jeune âge.


L’ESS est présente dans denombreuses filières et peut doncêtre prestataire de nombreux bienset services. Des mécanismesfacilitants existent comme lesmarchés publics réservés auxstructures de l’insertion par l’activitééconomique (SIAE) et/ou ESS.Cependant rien n'empêche de faireappel à une structure de l’ESS pourles marchés n’excédant pas les40K€. Ainsi, vous pouvez facilementintégrer les politiques d’achats ESSdans votre commune et parconséquent les aider en développantleur carnet de commande.

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Les achats responsables :

Sensibiliser

Rares sont les structures dont l’activité ou le projet présente un intérêtgénéral local, et qui peuvent se passer de subvention. Elles sont la manifestation du soutien à l’activité de l’association dontcelle-ci a pris l’initiative. Quel que soit sa forme, elle permet à lastructure de se sentir reconnu pour ses missions d’intérêt général maisaussi d’expérimenter et développer des projets à forte utilité sociale etenvironnementale. Vous trouverez au cours des prochaines pages desexemples d’initiatives, des témoignages, de l’inspiration ainsi que desexemples d’outils vous permettant d’impulser votre politique ESS.


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Accompagner :

Après avoir fait émergé desvocations, il s'agit créer lesconditions pour faire émerger lesstructures de l'ESS (et lespérenniser) Ceci nécessite unaccompagnement facile d’accèset de qualité. Vous pouvezrenforcer les structures del’accompagnement en œuvrant àleur bon fonctionnement, maisaussi en informant et en orientantvers les structures existantes.

Subventionner :

www.leophoto.fr

FICHES THÉMATIQUES

La Région Ile-de-France est à la fois la Région la plus riche et laplus jeune de France. Les indicateurs de santé y sont globalementaussi meilleurs. Cependant, les inégalités territoriales y sontgrandes. La Région capitale, ou Région monde, se caractérise par laprésence de populations particulièrement touchées par desdifficultés spécifiques : précarité des ressources économiques (14%des ménages vivent en dessous du seuil de pauvreté) et desconditions de travail, temps de transport longs, difficultés delogement et insalubrité, exposition au bruit ou à la pollution,difficultés d’accès aux soins, vulnérabilité liée notamment auxmigrations. La Région concentre les ¾ des bénéficiaires de l’aide médicaled’Etat (AME). Tous ces déterminants sociaux ou économiques fontdonc de la Région francilienne la Région la plus inégalitaire et ontde plus un impact négatif sur la santé des franciliennes et desfranciliens.

ESS ET ACTION SOCIALE,MEDICO-SOCIALE ET SANTÉ

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Dans ce contexte, les acteurs de l’Economie sociale et solidairejouent un rôle particulièrement important et pertinent pourapporter des réponses à des besoins non ou mal pourvus. C’estun aspect incontournable de leur utilité sociale.

Les acteurs de l’ESS gèrent des structures d’accompagnement avec ousans hébergement tels que les établissements et services d’aide par letravail (ESAT), les entreprises adaptées (EA), les instituts médico-éducatifs (IME), les instituts médico-pédagogiques (IMP), les institutsd’éducation motrice (IEM), les centres d’action médico-sociale précoce(CAMSP), les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), les institutsthérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP), les servicesd’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH),les foyers de vie, les maisons d’accueil spécialisées (MAS), les foyersd’accueil médicalisés (FAM), les accueils de jour. Entre le domicileindividuel indépendant et l’hébergement collectif, de nouvelles formulesd’habitat se développent et bénéficient des interventions desprofessionnels et du plateau technique de ces différentes structures :appartements partagés, appartements en diffus, etc. Des dispositifs «hors les murs » émergent aussi, et ce dans le cadre d’une société plusinclusive.


DES RÉPONSES D’UN SECTEUR NON LUCRATIFA DES BESOINS ESSENTIELS

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Ce secteur regroupe des réalités diverses que l’on peut regrouper autour de 7grands thèmes :

Les adultes et les enfants en situation de handicap

Les personnes vieillissantes

Parmi les structures gérées pardes acteurs de l’Economie socialeet solidaire on retrouve : desétablissements pour personnesâgées en perte d’autonomie voiredépendantes (EHPAD), desétablissements pour personnesâgées (EHPA), des résidencesautonomie (les ex logementsfoyers), des accueils de jour, del’hébergement temporaire, desplateformes gérontologiques, etc.Il existe aussi des dispositifsspécifiques, rattachés à desEHPAD, pour des personnes âgéesatteintes de la maladied’Alzheimer et troublesapparentés (unités adaptées parex.). Le dispositif « EHPAD hors lesmurs » est promu pour permettreaux personnes âgées de vivrechez elles tout en étantaccompagnées comme dans unEHPAD et bénéficiant des serviceset des activités qui y sontproposés.

Les personnes qui travaillent dansles services d’aide à domicileassurent l’accompagnement despersonnes handicapées et despersonnes âgées en perted’autonomie voire dépendantespour ce qui est des actes de la viequotidienne, à domicile.Ce sont, les services d’aide etd’accompagnement à domicile(SAAD) qui emploient desauxiliaires de vie, les services desoins infirmiers à domicile (SSIAD –aides-soignant.es ; infirmier.ères),les services polyvalents d’aide etde soins à domicile (SPASAD), etc.Pour ces deux derniers thèmes, ildemeure cependant certainesconditions à remplir : lesformations, les rémunérations,l’encadrement. Un autre élément doit êtredéveloppé ; il s’agit de la silveréconomie visant à la fois lespopulations concernées maiségalement la création d’emploi ;c’est également la possibilité delutter contre les déserts médicauxnombreux en Région Ile-de-France.


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L'aide à domicile


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Enfance et famille

Les structures gérées par lesacteurs de l’Economie sociale etsolidaire pour les enfants et lesfamilles relèvent de l’accueil de lapetite enfance, de la protection del’enfance, de la protectionjudiciaire de la jeunesse et dusoutien à la parentalité. Lesactions participent à la fois de laprévention et du traitement dessituations de mise en danger desenfants. Les dispositifs de laprotection de l’enfance sontfragilisés par la diminution descontrats jeunes majeurs (quiconditionnent la poursuite del’accompagnement aux 18 ans dujeune pour lui permettre d’êtreautonome en terminant sesétudes, en obtenant un emploi, unlogement). L’arrivée de mineursnon accompagnés est un autredéfi et une urgence à agir.

Différents services etétablissements existent pour lespersonnes en situation d’exclusion.Au-delà de l’hébergement ou dulogement, l’accompagnementglobal qui est mis en placeconditionne leur réinsertion. Lesservices intégrés d’accueil etd’insertion (SIAO) orientent lespersonnes à la rue vers del’hébergement d’urgence, lorsqueles dispositifs ne sont pas saturés.Les lieux d’hébergement collectifssont notamment les centresd’hébergement et de réinsertionsociale (CHRS), les centresd’hébergement d’urgence. DesCHRS « en diffus » se développentaussi, avec la mise à dispositiond’appartements autonomes.

Personnes en situationd’exclusion


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La santé

Les acteurs de l’Economie socialeet solidaires interviennentnotamment dans le champ de lasanté par l’intermédiaire decentres médicaux et dentaires,d’établissements d’hospitalisationet de structures de soins de suiteet de réadaptation, des servicesd’hospitalisation à domicile (HAD),mais ils proposent également descontrats « assurancecomplémentaire santé » pourlimiter les restes à charges.

Différents services etétablissements existent pour lespersonnes en situation d’exclusion.Au-delà de l’hébergement ou dulogement, l’accompagnementglobal qui est mis en placeconditionne leur réinsertion. Lesservices intégrés d’accueil etd’insertion (SIAO) orientent lespersonnes à la rue vers del’hébergement d’urgence, lorsqueles dispositifs ne sont pas saturés.Les lieux d’hébergement collectifssont notamment les centresd’hébergement et de réinsertionsociale (CHRS), les centresd’hébergement d’urgence. DesCHRS « en diffus » se développentaussi, avec la mise à dispositiond’appartements autonomes.

La prévention et la promotionde la santé

Les Associations de solidarité et les « vraies » mutuelles de santédémontrent chaque jour leur capacité à apporter des réponsesinnovantes aux besoins fondamentaux de la population et notammentdes personnes « fragiles » en raison de leur âge, de leur niveaud’autonomie, de leur handicap ou de leur situation économique etsociale. Pour cela, elles s’appuient sur un bénévolat de gouvernance etd’activité et des équipes salariées, à la fois professionnelles etimpliquées.


25LES ACTEURS DE LA SANTÉ ET DE LA SOLIDARITÉ ENILE-DE-FRANCE

La mutualité française Île-de-France

URIOPSS Île-de-France

1ère organisation du secteur dessolidarités et de la santé en Ile-de-France

500 membres 2400 établissements

et services

1er acteur de prévention et promotion dela santé après l’Assurance Maladie

205 mutuellesadhérentes

18.000 salariés un Francilien sur deuxprotégé)

100 000 salariés

TÉMOIGNAGE : ESAT VIVRE26

L'ESAT Vivre, propose auxpersonnes reconnues travailleurshandicapés et orientées par laCommission des droits et del'autonomie des personneshandicapées, de construire avecelles un projet d'insertionsocioprofessionnelle vers lemilieu ordinaire de travail dansun délai moyen de 5-6 ans : c’estun ESAT tremplin. La structure àété créé en 1945 et agit sur leterritoire de Châtenay-Malabry.

Bien-être et épanouissementde la personne : favoriser lesconditions d’un mieux-êtrepermettant aux travailleurs dedécouvrir leurs capacités, deretrouver de la confiance eneux, de participer activement àleurs projets et aufonctionnement de l’ESAT

L’ESAT a 4 fonctionsprincipales basées surl’encapacitation despersonnes accompagnées

Élaboration d’un projetpersonnel d’insertion : accéderà une identité professionnellepermettant de dépasser lesentiment de préjudicepsychologique et social lié auhandicap

Proposition d’un cadrestructurant : appréhender lesrègles de vie collective etdévelopper toutes les actionscomplémentaires concourant àleur inclusion dans la société

Insertion sociale etprofessionnelle : permettre auxpersonnes en situation dehandicap d’être des acteurssociaux et économiques

La construction d’un parcoursprofessionnel basé sur uneidentité professionnelle(jardinier, fleuriste, agent depropreté, employé horticole) ; Un apprentissage technique àpartir de travaux réels réaliséspour des clients ;Des soutiens sociaux, éducatifset médico-sociaux ;Des paliers d’insertion milieuprotégé/milieu ordinaire par lebiais de stages, de mises àdisposition individuelles oucollectives ;Des actions de formation

Pour ceci elle utilise différentsmoyens et leviers appropriés pourpermettre à chaque travailleurd’avancer dans son projetd’insertion :


La préparation à la sortie de l’ESATVivre passe par une recherched’emploi dans une entreprise oudans un autre ESAT, uneproposition de relais avec leservice DELTA INSERTION del’Association d’Entraide Vivre quioffre un suivi aux travailleursdevenus salariés en milieuordinaire. Cette organisationpermet une séparationprogressive du secteur protégé,garant d'un maintien en milieuordinaire de travail.

Une structure ouverte sur le territoire :

La jardinerie de l’ESAT (production florale entretien de bacs de plantesvertes) et l’atelier décoration florale sont ouvertes au public pour la ventede produits horticoles et participent à des manifestations horticoles desvilles de la région pour vendre leurs produits. Un partenariat avec uneentreprise d’insertion « les ateliers de Marcoussis » permet à l’ESATd’être un lieu de distribution de paniers de légumes et de produitsconfectionnés par les personnes en insertion (soupes, coulis…).

Au-delà d’être un lieu ouvert de vente de produits horticoles auxcitoyens de la ville de Châtenay-Malabry, les travailleurs réalisent desstages dans les services techniques de la mairie, dans les entreprisesou artisans de Châtenay-Malabry. La mairie vote un budget annuel pouraccueillir des travailleurs dans le cadre de mise à disposition et aembauché un travailleur dans son service espaces verts. La directrice de l’ESAT est administratrice du CCAS de Chatenay-Malabry et membre de la commission accessibilité et de la coordinationmédico-psycho-sociale.


Site internet Http://www.esatvivre.com/

La culture, dont la signification et la portée se sontconsidérablement élargies, durant les dernières décennies, estessentielle pour un authentique développement de l'individu et dela société. La culture, telle que définie par l’UNESCO, donne àl'homme la capacité de réflexion sur lui-même. C'est elle qui fait denous des êtres spécifiquement humains, rationnels, critiques etéthiquement engagés. C'est par elle que nous discernons desvaleurs et effectuons des choix. C'est par elle que l'hommes'exprime, prend conscience de lui-même, se reconnaît comme unprojet inachevé, remet en question ses propres réalisations,recherche inlassablement de nouvelles significations et crée desœuvres qui le transcendent. La région Ile-de-France a de très loin la plus forte concentrationd’artistes exerçant tant au sein des arts vivants que des arts visuelset la plus importante offre culturelle du territoire. Par ailleurs,encore aujourd’hui une présentation sur la capitale est un passagequasi obligé pour tout artiste ou projet artistique voulant obtenirune reconnaissance auprès des institutionsculturelles nationales. Pour autant, la région capitale se caractérise aussi par les conditionsde vie et de travail les plus difficiles au niveau national et abrite unnombre considérable d’artistes touchés par la précarité.

ESS ET CULTURE 29

Dans ce contexte, les acteurs de l’Economie sociale et solidairejouent un rôle particulièrement important pour apporter desréponses à des besoins non ou mal pourvus par les collectivitésterritoriales, et dans le cas de réponses concurrentielles auservice public pour des coûts de fonctionnement bien moindrespreuve de leur utilité sociale et de leur efficacité économiquepour répondre aux besoins du secteur culturel.

ESS ET CULTURE 30

La mutualisation d’espacesde travail et de création

Les acteurs de l’ESS gèrent desplateaux techniques (ateliers d’artplastiques, espace de répétitions,studios enregistrements, studiophoto et vidéo…) fortementmutualisés permettant l’accès àmoindres coûts et à un largepublic, professionnel commeamateur, aux équipementsnécessaires à la création et auxpratiques artistiques et culturelles.Ils complètent ainsi largementl’offre offerte par les collectivitésterritoriales.

Le soutien à la diffusion

Une diffusion en Ile-de-France etplus particulièrement à Paris,reste un enjeu essentiel pour lesacteurs de la culture. Cependantce « passage obligé » crée unepression économique importantesur les créateurs culturels, lamajorité des lieux qui leurs sontaccessibles pratiquant unepolitique de prix élevés. Dans cecadre, les espaces mutualisésmenant une politique nonlucrative restent les derniersespaces de diffusion accessiblespour de nombreux créateurs.

ESS ET CULTURE31

L’éducation populaire

L’éducation populaire a pourvocation de développer unecompréhension critique de lasociété. Il s’agit de donner lesmoyens de comprendre lemonde pour pouvoir letransformer. Il s’agit donc autravers des vecteurs de l’analyse,mais aussi de la pratique ou de laperception des œuvres del’esprit de développer lacompréhension du monde :remettre en question etdéconstruire ce qui parait êtredes évidences, développer lacapacité à avoir prise sur lemonde : dépasser notre auto-censure, développer notrepouvoir d’agir, notre audace,oser, et pour cela, apprendre enfaisant, expérimenter, nousautoriser à tenter et donc parfoisà échouer.

En relation avec Pôle emploi et lesespaces d’insertion, les acteurs del’ESS forment et accompagnentles artistes professionnels endifficultés sociales à comprendrele fonctionnement, les enjeux etles transformations du secteurculturel et de son économie,notamment vis-à-vis dubouleversement provoqué parl’arrivée du numérique et desréseaux sociaux (disparition decertaines professions, trans-formation radicale des processusde communication, arrivée denouveaux médias…)Les structures de l’ESS proposentégalement des offres de gestionet d’administration associatif oumutualisés permettant la gestionet l’administration de petitesstructures de façon profes-sionnelle avec des coûts réduits

L’accompagnement économiquedes artistes professionnels endifficulté économique

ESS ET CULTURE32

L’éducation Artistique

L’éducation artistique et culturelle est essentielle pour l’épanouissementde l’humain.Elle contribue à la formation du jugement, du goût et de la sensibilité.Elle enrichit la perception du réel, ouvre l'esprit à la diversité dessituations humaines, invite à la réflexion sur ses propres opinions etsuscite des émotions esthétiques. Par ailleurs, en donnant des repèrescommuns, elle participe à la construction du sentiment d'appartenance àla communauté des citoyens. Parent pauvre de l’éducation nationale, elleest largement portée par des acteurs de l’ESS qui par leur rapport deproximité et la diversité de leurs domaines d’éducation comme de leursméthodes pédagogiques, permettent à chacun de trouver une offreadaptée tant à sa recherche qu’à ses ressources.

Les associations et les sociétés coopératives d’intérêt collectifsdémontrent chaque jour leur capacité à apporter des réponsesinnovantes aux besoins culturels de la population et notammentdes personnes victime d’exclusion, aussi bien sociale queculturelle, en raison de leur origine, de leur handicap, de leur lieude résidence ou de leur situation économique et sociale. Pourcela, elles s’appuient sur un bénévolat de gouvernance etd’activité et des équipes salariées professionnelles et impliquées.

ESS ET CULTURE : CHIFFRESET RECOMMANDATIONS

Structures culturellesde l'ESS soit prèsd'un cinquième desstructures culturelles.

98%

1/4 des structures dupatrimoine

2/3 du spectacle vivant

3/4 des structures del'enseignement

6300

L'ESS dans la culture en Île-de-France c'est :

Près de la moitié desétablissements sontconcentrés à Paris

Les structures de l'ESS sont des actrices majeures de la culture

d'associations

une centaine de coopérativeset 27 fondations

33


ESS ET CULTURE : CHIFFRESET RECOMMANDATIONS

Valoriser l’impact social des structures culturelles

Soutenir les initiatives: la création et le développement des

Coopératives d’Activités et d’Emploi, Groupements

d’employeurs et PTCE

Soutenir la structuration collective des acteurs

Sensibiliser et informer les structures sur les statuts

juridiques de l’ESS

Agir sur l’accès des structures culturelles à

l’accompagnement en milieu rural

Mobiliser les organismes financeurs sur l’orientation des

structures vers l’accompagnement

Soutenir la stabilité financière des structures

Soutenir les outils financiers mutualisés (fonds propres

communs…) et aux expérimentations sur les ingénieries

financières

·

34

L'Observatoire régional de l'Economie Sociale et Solidaire(ORESS) a travaillé en 2018 à la publication d'une étude sur laculture et l'économie sociale et solidaire. Celle-ci a permisde dresser un état des lieux de la culture en Île-de-France,et d'identifier les carences en terme de politiquesculturelles. L'ORESS nous délivre ses recommandations àdestination des élu.es locaux.

Avec un taux de natalité record en Europe, et ce, malgré un légerrecul ces 2 dernières années, la France présente un dynamismedémographique exceptionnel. C’est tout particulièrement le cas enIle-de-France, qui, à elle seule, représente en 2016 23% desnaissances métropolitaines. Aussi, la gestion de l’offre d’accueilPetite Enfance constitue un des défis majeurs pour les CollectivitésLocales de la région. De plus, les disparités existant sur un mêmeterritoire, rassemblant les écarts de niveaux de vie les plusimportants, le facteur d’adaptation est primordial. Afin de répondre àcet enjeu, les collectivités peuvent faire le choix de faire appel à despartenaires afin de développer des solutions innovantes àdestination de leurs concitoyens.

ESS ET PETITE ENFANCE35

Dans ce contexte, les acteurs de l’Economie sociale et solidairejouent un rôle particulièrement important et pertinent pourapporter des réponses à ces besoins d’adaptation envers toutesles populations.


Ces structures, usant de leurscapacités d’innovations tantsociale que démocratique, ontréussi à créer une diversité d’offreset de services permettant des’adapter aux besoins de chaqueterritoire. Parmi ces solutionsinnovantes on peut retrouver lescrèches itinérantes, les établis-sements à horaires adaptées, etc.

Des solutions adaptées :

L’ESS est présente depuis de nombreuses années dans le secteur de lapetite enfance. Les statuts des structures qui accueillent des tout-petitssont divers : crèches mutualistes, coopératives, gros établissementsparapublics, crèches parentales associatives, etc. L’ESS a développé dessolutions permettant de s’adapter à toute la complexité que représentela gestion de la petite enfance sur le territoire. Ceci a permis notammentle développement de systèmes comme les haltes garderies, les relaisassistantes maternelles, ou encore les accueils enfants/parents. Plusrécemment, des solutions de crèches coopératives ont émergé. Denombreuses d’entre elles se sont regroupées au sein d’une SCIC « Cooppetite enfance. » Elles se positionnent aussi bien sur la création denouveaux établissements, que sur leur reprise.


L’ESS permet aussi de faire face auxaspirations démocratiques, tant desusagers, que des collectivités et dessalarié.es, grâce notamment aufonctionnement démocratique de l’ESS.Ceci permet de travailler en coopérationavec toutes les parties prenantes duservice petite enfance en assurant aussi lacoopération avec les autres structures del’ESS sur le territoire ou dans des domainestrès spécifiques tels que l’accueil despersonnes ou enfants en situations dehandicap, et ou l’accompagnement despersonnes éloignées de l’emploi, etc.

Une gestion démocratique :

Il est impossible d’aborder le sujet de la petite enfance sans en passerpar les enjeux de découverte et d’apprentissage inhérent à cet âge de lavie. Au-delà du soin particulier porté par les crèches ESS sur le sujet, desétablissements y sont tout particulièrement dédiés. Les ludothèques parexemple sont très vertueuses : elles permettent la découverte etl’apprentissage par le jeu, la création de lien social et intergénérationnel,tout en constituant un lieu de vie commun. Permettre à ces structures d’avoir accès au foncier, de sensibiliser par lejeu, ou encore de donner accès aux loisirs et divertissement à tous ettoutes, c’est favoriser le lien de l’ensemble des habitants et habitantes.

Le lien et la découverte par le ludique :


Les organisations associatives, mutualistes et coopératives souhaitentvaloriser leur action qui, si elle est d’abord dirigée vers les jeunes enfants,impacte positivement l’ensemble du territoire d’implantation. Les modesd’accueil de la petite enfance ont en effet une fonction structurante surles territoires et contribuent à leur attractivité. Elles constituent ainsi devéritables acteurs du développement territorial. Par exemple les crèches de l’ESS sont également de formidables lieuxde prévention. Elles se saisissent bien souvent de leur activité d’accueilde jeunes enfants comme levier d’inclusion d’autres publics vulnérables.Elles assurent une gestion efficace et professionnelle, tout engarantissant une ouverture à toutes les familles, y compris les plusexclues.

Un impact au-delà de la petite enfance :

Aucun investissement financier et humain, pour créer la structurePossibilité d'ouverture d’un nouvel équipement et de reprise. Implication des soutiens et usagers potentiels Travail en étroite collaboration avec les services de la Ville, la CAF, la PMI Service adapté au Territoire Délégation de la gestion des ressources humaines et les frais de gestionliés à la vie de la structure, sur le long terme

Lors d'une gestion déléguée de services, faire appel à l'ESS :

TÉMOIGNAGE : AGAPI39

AGAPI est une coopérativecréatrice de crèches écologiqueset solidaires sur le territoirefrancilien. La structure créée en2007, agit sur le territoire de l’Île-de-France pour l’activité descrèches coopératives etdéveloppe une branche formationà l’échelle nationale depuis 2018.

Un projet pédagogique fort tournévers la découverte de la nature, ledéveloppement durable. L’accueildes diversités, également un pointfort du projet d’AGAPI, se traduitnotamment par la prise en charged’enfants en situation de handicap etune démarche d’accompagnement àl’insertion socio-professionnelle desfamilles au travers de places dédiéesainsi qu’au travers de nosrecrutements sur l’ensemble duterritoire francilien.

·Une démarche coopérative,démocratique, dans la gestionde nos établissementsassociant les salariés et lesparents aux principalesdécisions qui font vivre lastructure au quotidien dans lecadre d’assemblées générales.

AGAPI propose auxcollectivités locales d’implantersur leur territoire des structuresd’accueil de jeunes enfantsinnovantes, destinées auxenfants de 10 semaines à 4 ansen mettant en place :

En tant que SCIC (Société Coopératived’Intérêts Collectifs), d’un point de vueéconomique, AGAPI fonctionnecomme un établissement d’accueil àgestion associative ou privéeclassiques. La coopérative proposedonc une troisième voie auxcollectivités pour la création denouvelles places de crèches dans lesannées à venir.

En parallèle, la structure adéveloppé une branche formationPetite Enfance visant à proposerune approche innovante de laformation à tous lesprofessionnels de la petiteenfance


Dans le détail, les établissementsAGAPI sont financés par la Caissed’Allocations Familiales, la Villeselon les cas, les Départements,en fonction des politiques locales.La coopérative proposeégalement des places auxemployeurs de toutes tailles (TPE,PME, Grand Groupe). La principaledifférence avec les acteurs privésà but lucratif réside dans unegestion désintéressée et unepédagogie innovante.

En termes de gouvernance, lessalariés qui deviennentsociétaires disposent de droits devote leur permettant de participeraux Assemblées Générales où ysont débattus les principauxsujets clés de la vie de lacoopérative et de sa gestion. Lesparents peuvent égalementdevenir sociétaires tout commeles Municipalités.

Sur le plan économique enfin, etnon des moindres, la grandedifférence réside dans l’objectif derentabilité et dans son utilisation.Dans les SCIC, la rentabilité ne sertpas des actionnaires privés maisl’établissement lui-même ainsi queses salariés et donc les usagers. Sila coopérative fait des bénéfices,ils sont redistribués aux salariés etréinvestis dans la SociétéCoopérative, pour asseoir sasolidité financière sur le longterme, pérenniser les emploiscréés et renforcer la qualité deservice pour les familles sur lacommune.

AGAPI est né d’une volonté decréer une entreprise avec unobjectif social affirmé dans lechamp de l’enfance en général.Assez rapidement après lacréation d’AGAPI, des enjeuxtant sociétaux que sectoriels ontrapidement été identifiés :

Impact de la perte de sens desprofessionnels petite enfance etexplosion du turnover dans lescrèchesAttentes plus globalesd’entreprises humaines, dont lecapital serait un moyen et nonune finalité pour atteindre unobjectif de RSE


Les parents, salariés, sont invités àdevenir sociétaires de la SociétéCoopérative pour sa gouvernancepermettant ainsi de renforcer lelien entre les citoyensl’établissement d’accueil et sonterritoire, sa ville. La coopérativetravaille également avec desentreprises franciliennes diverseset variées, dont un tiers sont issuesde l’ESS. Enfin, elle développe despartenariats avec les associationsdes territoires où elle estimplantée et développe desemplois pour les personnes qui ensont éloignées.

AGAPI a noué des partenariatsavec des municipalités, enparticulier les Villes d’Argenteuil,de Noisy-le-Sec, de Bondy etbientôt à Paris et Livry-Gargan. Lacoopérative construit avec ellesles projets d’implantation denouvelles structures et est en lienconstant ensuite pendantl’exploitation de l’établissement. Laco-construction est inhérente à ladémarche d’AGAPI, s’inscrivantdans une économie inclusive, et lelien avec la Municipalité est pourcela extrêmement important.

Site : https://www.agapi.fr/

FICHES OUTILS

LES SCIC

Définition et principes :

Le statut des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif ou SCIC a été créé en2001.Leur lucrativité est limitée et leurs activités sont nécessairement d’utilitésociale. Leur agrément préfectoral a été abrogé en 2012. Les SCIC adoptentune forme de société commerciale (SA, SAS, SARL) avec des règlesspécifiques à leur forme coopérative.

43

Une gestion démocratique, donc le principe d’ « une

personne égale une voix » quel que soit le nombre de parts

sociales souscrites par chaque sociétaire

Des excédents principalement mis en réserves

impartageables (réinvesties dans le développement ou pour

se pérenniser) ce qui justifie leur exonération d’Impôts sur la

Société

L’impossibilité de redistribuer indirectement des subventions

en dividendes

Cela implique :

LES SCIC

Outre les Entreprises Publiques Locales, la SCICdont l’ancrage territorial est ainsi favorisé, est laseule forme de société commerciale pouvantintervenir dans tous les domaines d’activité. Une ou plusieurs collectivités territoriales (ou unde leurs établissements publics) peuvent yprendre part dès lors que l’une de leurscompétences au moins est servie par l’objet socialde la coopérative. Ceci dans la limite maximum de50% du capital social de la SCIC (20% jusqu’en2014). Enfin les SCIC sont évidemment éligibles àl’agrément ESUS, aux subventions, ou encore auxmarchés publics sociaux réservés à l’ESS.

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Une SCIC doit dès lors obligatoirement associer 3types d’acteurs au minimum, dontnécessairement des producteurs (salariés, sinonbénévoles) et des bénéficiaires. Elle n'a pas nécessite de capital minimum (hormisen SA, où il n’est alors pas de 36K€ mais de18,5K€), une SCIC peut donc être créée à partirde 3€ et 3 associé.e.s réparti.e.s dans troiscollèges.

Une des spécificités des SCIC étant le multi-sociétariat (fait de réunir plusieurs catégoriesd’acteur.trices servant les mêmes intérêts)Les sociétaires de la SCIC ont tous une doublequalité (associé salarié, associé partenaires,associé usagers… ) et sont répartis en fonction descollèges décidés par la coopérative.

Fonctionnement :

SCIC et colléctivités :

LES SCIC

Tandis qu’en 2007, on recensait 112 SCIC sur leterritoire national, elles étaient près de 1000 en2018 (dont une centaine en Île-de-France) pourplus de 2 300 emplois, en progression de 15% paran.

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Les coopératives étant les seules formes desociété dans lesquels une association peut setransformer, il est fréquent de préfigurer une SCICpar la création ou reprise d’une association enamorçage. Des collèges de votes peuvent êtremis en place afin d’équilibrer si besoin lareprésentation de certaines catégories d’associés.Hormis lors de l’assemblée générale annuelle quiest singulièrement démocratique et en dehors del’audit coopératif quinquennal par un réviseuragréé, la SCIC fonctionne au quotidien commeune société commerciale ordinaire, bien que sapolitique économique et sa gouvernances’adaptent le plus souvent à la culture de sesmembres.

Pour aller plus loin : Les-scic.coopLes SCIC : Le Labo de l'ESSLes SCIC et les collectivités : RTES Juillet 2019

Associations de préfiguration:

Un modèle en forte croissance :

+15 %EN UN AN

LES PTCE

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Reconnus par l’article 9 de la loi ESS de Juillet2014, les pôles territoriaux de coopérationéconomique (PTCE) sont des regroupements dedivers acteur.trices socio-économiques à l’échelled’un territoire. Il s’agit d’associations, decoopératives, de collectivités territoriales,d’entreprises classiques, de travailleursindépendants, d’universités, etc. Ceux-ci décidentde coopérer en développant des projetsinnovants et durables répondant aux besoins duterritoire. La forme juridique du PTCE n’est pas imposée.En termes d’activité il peut prendre la forme d’uncoportage d’activités économiques novatricesdemandant l’apport de compétences dechacun.es. Ce groupement peut aussi tournerautour de la mise en commun de ressources(foncières, humaines, etc.) et de compétences. Tout comme sa forme, l’échelle territorialedu PTCE n’est pas imposée par la loi, il peut êtrecréé à l’échelle d’une Ville, d’un l’EPCI, ou mêmed’un département. Les secteurs d’activités desPTCE sont divers et variés car ceux-ci s’adaptentaux différents contextes, compétences et besoinslocaux. Ainsi il est possible de créer un PTCE surl’alimentation, les éco-activités, le textile, oumême tous secteurs confondus.

Qu'est-ce qu'un pôle territorial decoopération économique :

LES PTCE

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Tout d’abord car il permet de changer desméthodes de travail habituelles entre acteur.triceséconomiques en appliquant les bonnes pratiquesde l’ESS. La compétition est délaissée au profit dela coopération économique. La primeur des objectifs sociaux,environnementaux, et de l’ancrage local créent unterrain favorable de mutualisation et decoopération entre les acteurs. Grâce à l’activité engendrée, le PTCE permetde créer de l’emploi qualitatif et non délocalisable.Mieux encore il constitue un véritable outil derevitalisation pour les territoires sinistrés(économiquement et socialement), en recréantmême certaines filières. Il aide aussi audéveloppement économique de ses membres,facilitant ainsi leur pérennité. Enfin, il favorise l’attractivité du territoire via denouveaux services à la population et auxentreprises.

Pour aller plus loin : Le Labo de l'ESS : Les PTCEL'Avise Annuaire des PTCE

Le PTCE un outil vertueux pour lesterritoires.

COMMANDE PUBLIQUE

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La commande publique est un enjeu essentiel dudéveloppement de l’économie socialeet solidaire. Le Plan National pour l’Achat PublicDurable 2015-2020 affiche l’objectif ambitieuxd’atteindre 25% de marchés comprenant au moinsune disposition sociale et 30% de marchés dotésd’au moins une mesure environnementale. Pour arriver à ces objectifs, le paysage juridiqueactuel est tout à fait favorable, offrant des outilsmultiples et simplifiés, depuis l’entrée en vigueurdu code de la commande publique en avril 2019.

Un marché public comporte unedisposition sociale si :

L’objet du marché (article 5 du code des marchéspublics) comporte une dimension sociale, commepar exemple : « prestations de services réservéesà des structures employant des handicapés » ; cetobjet donne lieu à l’inscription d’au moins uneclause contractuelle dans le marché. La dimension sociale est prise en compte dansles spécifications techniques (article 6 du codedes marchés publics) ; par exemple : « le matérieldoit être adapté à une utilisation par une personnehandicapée »

COMMANDE PUBLIQUE

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La dimension sociale est prise en compte dansles conditions d’exécution du contrat quicomportent au moins une clause socialecomme l’insertion par l’activité économique(article 14 du code des marchés publics) ou lerecours aux structures employant une majoritéde travailleurs handicapés (article 15 du code desmarchés publics). Un ou plusieurs critèresd’attribution à caractère social (article 53 du codedes marchés publics) sont pris en compte,assortis d’au moins une clause contractuelleassociée au(x) critère(s). Les critères sociauxéventuellement utilisés pour juger et classer lesoffres ne sont considérés que dans la mesure oùleur utilisation a pour conséquence d’entraînerl’inscription d’au moins une clause dans lecontrat.

COMMANDE PUBLIQUE

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L’objet du marché (article 5 du code des marchéspublics) comporte une dimensionenvironnementale, comme par exemple : «prestation de services de restauration avec desproduits issus de l’agriculture biologique » ; cetobjet donne lieu à l’inscription d’au moins uneclause contractuelle dans le marché La dimensionenvironnementale est prise en compte dans lesspécifications techniques(article 6 du code desmarchés publics). Cela peut se faire par ladéfinition d’exigences équivalentes à celles desécolabels (écolabel européen par exemple) desexigences de performance (par exemple : «automobile émettant moins de 110g CO2/km »)ou de méthodes et processus de production (parexemple, «l’électricité doit être produite à partir desources d’énergie renouvelable »). La dimension environnementale est prise encompte dans les conditions d’exécution (article 14du code des marchés publics) du marché (parexemple : « collecte et recyclage des déchetsproduits »)

Un marché public comporte unedisposition environnementale si :

Aller plus loin :Faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique (DAJ/OECP – juillet2019)L’achat public innovant (DAJ/OECP – juin 2019)Guide sur les aspects sociaux de la commande publique (OECP - août 2018)Maximilien https://www.maximilien.fr

COMMANDE PUBLIQUE

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Faire le point sur son bilan ESS : les forces etfaiblesses de son territoire, les secteurs oùl’ESS est présente, là où elle tend à croître, etc...Former tous les responsables publics à l’ESS,et non plus seulement les responsablesmarchésS’attacher à connaître l’ESS et entretenir soninterconnaissance, au moyen de conventionsd’affaires par exemple, qui permettent unmeilleur sourçage des entreprises de l’ESS deson territoire et de ses différents réseauxRédiger un schéma de promotion des achatssocialement et écologiquement responsableambitieux Intégrer des exigences sociales etenvironnementales à ses achats Faciliter l’accès des TPE et PME à lacommande publiqueDévelopper des marchés réservés auxentreprises qui emploient des travailleurshandicapés ou défavorisés Entretenir des relations de travail avec lesfacilitateurs de clauses sociales de sonterritoire, qui permettent notamment de mieuxcalibrer les clauses d’insertions Encourager les achats innovants.

Les leviers pour faciliter etdévelopper les relations avec les

structures de l’ESS

Les membres de la commission plaidoyer territorial et lescontributeurs.trices : Michèle Clayzac, Alexandre Moreira, CécileEspaignet, Aurélien Danaes, Marguerite Christopol, Benjamin Gueraud-Pinet, Karen Ganisly, Karim Bechara, Fanny Lebrech, Thomas Moliner,Francine Mangel, Flavien Guitarre, Line Bobi, Antoinette Vroom, LeoVoisin, Sorayah Mechtouh. Les organisations contributrices : la Mutualité française Île-de-France,l'URIOPSS Île-de France, l'URSCOP Île-de-France, le GRAFIE, Agapi, LaLigue de l'enseignement 95 et 91,ESSpace, le 100 Ecs, Finacoop, la BRED,Mam'Ayoka, Casaco, le Phares, l'ESAT Vivre, Amunanti... Sans oublier l'ensemble de ses membres, de ses élu.es et de sessalarié.es.

La Cress Île-de-France remercie

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Publication de la commission plaidoyer territorial de la Cress Île de France :Directeur de la publication : Eric Forti, Rédactrices en cheffe : Michèle Clayzac et

Sorayah Mechtouh. Crédits Photos : Davide Del Giudice, Margot L'Hermite, JérémieWach Chastel

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