Direction de l'Animation de la Recherche,des Études et des Statistiques (OARES)

95.103 - W 502 - 22 décembre 1995

(81 REMIÈRESINFORMATIONS

LE CHÈQUE-EMPLOI-SERVICE:UN AN D'EXPÉRIMENTATION

888 8.88.8.88.8.8.88888888

:Lancé au mois de décembre 1994, pour une période:. expérimentale d'un an, le chèque-emploi-service re- 8

: couvre le méme champ que le dispositif d'incitation:. à la création d'emplois familiaux mis en oeuvre en .: 1992. Il bénéficie d'avantages fiscaux identiques, :. mais il simplifie en même temps très fortement les.: formalités liées au recrutement, au paiement et aux:. déclarations sociales. .. .. Il a de ce l'ait connu un indéniable succès puisqu'en.

: un an plus de 320 ()()Opersonnes ont passé commande:. d'un chéquier-emploi-service. Même si toutes ne .

: l'ont pas utilisé ou ne l'utilisent pas de façon régu- :. lière, et si une part d'entre elles employaient déjà.

: un salarié à domicile, l'af11ux net de nouveaux em- :. ployeurs peut être estimé à environ 160 000, alors.

: que la population des employeurs familiaux comp- :.tait 717 000 personnes au moment du lancement de .. .. la mesure. .: Celle-ci a ainsi permis de créer ou d'ol1ïcialiser en- :. viron 160000 emplois à temps partiel en un an. Li- .: mité à huit heures hebdomadaires, le recours au chè- :. que-emploi-service a toutefois été circonscrit aux tà- .: ches ménagères, traditionnellement de faible durée, :. si bien que son usage est resté en-deçà du Plafond ne .. .. dépassant pas 4 heures hebdomadaires en moyenne. .: II a attiré des employeurs plus jeunes que pour les:. autres emplois familiaux. .. .8.888.8888888.8.8..8888.888.88

Ministère du Travail,du Dialogue Social et de la Participation

Des employeurs plus jeunes etplus aisés...

Les ménages qui ont passé com-mande d'un chéquier emploi-serviceau cours du premier semestre 1995ont des caractéristiques un peu dif-férentes de celle des employeurs fa-miliaux qui ont recruté selon lesmodalités classiques un an aupara-vant. Les personnes agées sontmoins représentées parmi les utili-sateurs des chèques emploi-serviceque les autres employeurs fami-liaux. L'incompatibilité du chèque-emploi-service et de l'allocation degarde d'enfant à domicile (AGED),a également écarté une catégorie deménages jeunes et aisés (encadré 1).

En définitive les utilisateurs duchèque sont plus jeunes. et dispo-sent de revenus plus élevés que lesautres employeurs familiaux. Alorsque l'âge moyen des employeurs«classiques» est de 64 ans celui desutilisateurs du chèque est de 55 ans(graphique 1),

Graphique 1Employeurs familiaux et utilisateurs du chèque-emploi-service

Structure par âge

En pourcentage

60

50

o Emplois familiaux

[i] Chè.que-emploi-seMee

40

30

20

10

o

Sources: MTAS-DARES, ACOSS, IRCEM.

Encadré.} .

LES TÂCHES MÉNAGÈRES, OBJET ESSENTIELD1,JRECOURS AU CHÈQUE-EMPLOI-SERVICE

87 % des tâches confiées relèvent du ménage, 5 % de l'entretien dujardin, 4 % de ']a garde d'enfants tandis que la garde ou l'aide aux

'. personnes âgées ou handicapées représente 2 % des situations. Les ac-.tivités de garde sont en relIait par rapport au champ de l'emploi fami-:liai classique tandis qu'apparaissent les tâches d'entretien du jardin; lesoutien scolaire, souvent assuré par des étudiants, continue à être trèspeu déclaré,

etutHisateurs.du chèque-emploi-service

. Type de roches

o Emplois familiaux

o Chèque-emploi-service

eno:e.lle.ndujardin"LaUlres

varie peu en fonction des revenusune relation entre garde d' en-

et haut niveau de revenu.

Les ressources des utilisateursdes chéquiers sont aussi plus éle-vées (graphique 2) : la part destitulaires de revenus inférieurs à10 000 F mensuel est inférieure demoitié à ce que l'on observe chezles employeurs familiaux tandisqu'à l'autre extrémité la proportionde ceux qui perçoivent plus de30 000 F est deux fois plus impor-tante.

Parmi les ménages utilisateurs,on observe finalement une bipola-risation entre des utilisateurs âgés,vivant seuls, aux revenus modesteset des ménages plus jeunes souventbi-actifs dotés de revenus plus éle-vés, Cette différenciation n'est passans conséquence sur les pratiquesetles attentes à l'égard du chèque-emploi-service.

...dont environ six sur dix sontde nouveaux employeurs

Interrogés dans le cadre de l'en-quête, 35 % des utilisateurs indi-quent qu'ils employaient déjà unepersonne et la déclaraient lorsqu'ilsont choisi le chèque-emploi-service,55 % affirment n'avoir jamais re-couru aux services d'une personneà leur domicile auparavant et ]5 %révèlent qu'ils employaient sans dé-claration,

Sur la base de ces réponses à l'en-quête, le recours au chèque a doncconsisté en une substitution au bul-letin de paie pour un tiers des utili-sateurs, une régularisation d'un tra-vail au noir dans ]5 % des situa-tions et une embauche «pure» dansenviron la moitié des cas.

Un chéquier utilisé régulière-ment dans trois-quarts des cas

Les ménages qui ont passé com-mande d'un chéquier emploi-servicene l'ont pas tous utilisé, Mais si plusde 20 % des personnes disposant demoins de 10 000 F par mois n'enont pas fait usage, seuls 10 % des

PREMIÈRES INFORMATIONS 2 95.103. N° 502. 22dêœmbR' 1995

Graphique 2Employeurs familiaux et utilisateurs du chèque-emploi-service

Comparaison des revenlls mensllels

En pourcentage

4S

40

35

30

20

"10

oœ IO~ 20000F

$ourœs : MTA$-DARES. ACO$S. IRCEM.

employeurs potentiels dont le re-venu mensuel dépasse 30000 F sontdans ce cas. Ces différences. sontégalement très corrélées avec l'âgedes intéressés.

Lorsque les employeurs n'utili-sent pas le chéquier, c'est dans lamoitié des cas parce qu'ils ont re-noncé à employer un salarié à do-micile; les autres se répartissent àpart égale entre ménages qui n'ontpas encore trouvé une personne quiaccepte ce mode de rémunération etemployeurs qui recouraient déjà auxservices d'une personne et ont fina-lement préféré le statu-quo (travailau noir ou déclaration tradition-nelle).

Parmi les employeurs qui ont uti-lisé le chéquier au moins une fois,12 % déclaraient ne plus le faire aumoment de l'interrogation: la moi-tié d'entre eux n'avaient pas besoind'une aide à ce moment, 30 %étaient à la recherche d'un autreemployé.

Au total, en moyenne, les utili-sateurs durables des chèques-em-ploi-service représentent environ les

(1) -On ne dispose pas d'une informa.

tion équivalente pOUf les employeurs clas-siques.

o Emplois familiaux

o Cht!que-emploi-service

œ 20 à 30 OOOF

trois-quarts des personnes qui en ontpassé commande.

Quatre heures de travail heb-domadaire en moyenne, rému-nérées mensuellement

La durée hebdomadaire du tra-vail rémunéré par le chèque-emploi-service s'établit à un peu plus de4 heures, alors qu'elle est de prèsde huit heures pour l'emploi fami-lial classique. Ceci est évidemmentla conséquence de la faible part destâches de garde, traditionnellementde plus longue durée.

52 % des employeurs utilisent lechèque une fois par semaine, 37 %plusieurs fois; seuls 11 % d'entreeux le font à un rythme inférieur,qui est en moyenne de 2 fois parmois.

La durée moyenne d'utilisationvarie avec les revenus du ménage;les foyers dont les ressources dépas-sent 20000 F par mois, recourent àdes durées hebdomadaires oscillantentre 4 heures et demi et 5 heures,alors que ceux dont les revenus sontinférieurs à ce niveau rémunèrentun salarié pendant 3 heures et demià quatre heures par semaine.

Une activité93 % des cas

régulière dans

Dans neuf cas sur dix, les usa-gers du chèque ne font appel qu'àune seule personne; toutefois 6 %d'entre eux recourent aux servicesde plusieurs employés mais pour destâches différentes, essentiellementdes travaux de jardinage qui vien-nent compléter les activités de mé-nage. Quant au rytlune de l'activitéil est régulier dans 93 % des cas, àl'exception des activités de garded'enfants, qui peuvent être ponc-tuelles et du jardinage.

Le salaire net moyen versé estd'environ 41 francs par heure detravail (y compris l'indemnité decongés payés de ID %). Ces salai-res sont comparables à ceux desemplois familiaux classiques; lesvariations de salaire selon le typed'aclivité y sont également de mêmenature, les tâches de garde qu'ellessoient d'enfants ou de personnesâgées, ayant une rémunération lé-gèrement inférieure (environ 37 F).

Enfin le paiement se fait à unrythme mensuel dans 79 % des cas,à la semaine pour II % des utilisa-teurs et par quinzaine pour 5 %d'entre eux. 59 % des utilisateursconsidèrent qu'ils ont noué un con-trat à durée indéterminée avec leuremployé, 8 % un contrat à durée dé-tenninée et 27 % aucun contrat. Lesemployeurs âgés et les utilisateursirréguliers du chèque sont les plusnombreux à ignorer l'existence d'uncontrat de travail. Interrogés enoutre surla permanence de l'emploi,83 % des utilisateurs ne lui ont pasfixé de limite, 6 % estiment avoirrecruté pour au moins deux ans, et5 % pour moins d'un an.

L'existence de la convention col-lective des employés de maison,pourtant mentionnée dans la bro-chure de présentation du chèque, estconnue de 56 % des utilisateurs (1J,Là aussi, les employeurs âgés, do-tés de revenus modestes, se mon-trentmoins informés (42 %) que les

PREM.IËkES INFORMATIONS 95.103.W502.22~ccmb~ 19953

ménages dont les revenus dépassent30000 F par mois (65 %).

Des souhaits d'élargissementconcernant les horaires et lesactivités éligibles

La limitation de la durée hebdo-madaire à huit heures pose pro-blème à 17 % des utilisateurs inter-rogés (2). Les autres estiment queleurs besoins hebdomadaires ne dé-passeront pas cette durée.

Ceci est évidemment lié aux re-venus des ménages, puisque 89 %de ceux qui disposent de moins de20000 F par mois ne trouvent rienà redire à la limitation à huit heuresalors que seulement 77 % de ceuxdont les revenus dépassent cettesomme se satisfont de cette durée.

Parmi les personnes qui souhai-teraient utiliser le chèque pour desdurées supérieures, 25 % se conten-teraient d'une dizaine d 'heures parsemaine, 35 % envisagemicnt d'y re-courir entre JO à 15 heures et 40 %font état de besoins excédant15 heures.

Quant aux activités nouvellesauxquelles 30 % des utilisateurssouhaiteraient voir étendre l'usagedu cllèque, il s'agit dans 70 % descas de réfection d'appartement. Lesemployeurs âgés sont. eux, davan-tage demandeurs d'aide «au quoti-dien», pour des activités telles quecouture, assistance pour les forma-lités administratives...

Des employés qui effectuaientdéjà, à temps partiel, le mêmetype d'activités

Les caractéristiques des em-ployés recrutés par les ménages uti-lisateurs du chèque et celles despersonnes travaillant pour les em-ployeurs «classiques» sont évidem-ment très proches. Homlis une lé-gère augmentation de la part deshommes, liée à l'apparition des ac-tivités de jardinage (de 1 à 6 %),lasimilitude est grande: même âge

PREMlt:.RES INFORMATIONS

Graphique 3Emplois familiaux et chèque.emploi.service

Sitllafwn des salariés à l'emballcheEn pourcentage

70

'" o Emplois familiaux

o Olèque.emploi-scrl.'ice"

"30

20

10

ocMI1IC'Uf5 ill~.;(j[s

Sources: MTAS.DARES. ACOSS. IRCEM.

moyen (40 ans), même passé pro-fessionnel (les trois-quarts tra-vaillaient auparavant dans le mêmetype d'activité).

Les canaux de recrutement sontégalement comparables, puisquesept employeurs sur dix indiquentavoir connu leur employé par rela-tion; les employeurs qui utilisent lechèque-emploi-service ont toutefoismoins recours aux associationsdans la mesure où il s'agit plus ra-rement d'aide aux personnes âgées.

La situation de l'employé aumoment de son recrutement est éga-lement très comparable (graphi-que 3): 67 % d'entre eux, à la con-naissance de leur employeur, étaienten emploi à temps partiel, 5 % enemploi à temps-plein, Il % au cM-mage et 14 % inactifs.

Enfin, toujours selon leur em-ployeur, les salariés rémunérés parchèque-emploi-service ont un peuplus de deux autres emplois enmoyenne, chilfre très proche de ce-lui qu'indiquaient en 1994 les em-ployeurs «classiques».

Une estimation du nombred'emplois créés en 1995

Si le rythme de croissance duchèque-emploi-service se main-tient, on peut estimer à environ

4

c,rnpl<'ilempspulid

cmpiotlempspkin

330 000 le nombre d'adhérentsau dispositif à la fin de l'année1995.

Pour évaluer le nombre d'em-ployeurs effectifs, il faut recourir àla notion de «compte actif» utilisée.parles Urssaf: il s'agitd'un compted'employeur qui a enregistré aumoins un mouvement au cours destrois derniers mois. Les données duCentre National de Traitement duChèque-Emploi-Service (encadré 2)et celles de l'enquête menée par laDARES convergent pour estimer lenombre de comptes actifs à envi-ron trois-quarts du nombre des ad-hérents. Le quart restant correspondaux ménages qui n'utiliseront fina-lement pas le chèque ou à ceux quien ont suspendu l'usage pour unedurée indéterminée. Le nombred'utilisateurs réguliers du chèque àla fin de r année 1995 peut donc êtreestimé à environ 250 000.

35 % d'entre eux déclaraient déjàun emploi familial auparavant. Lenombre d'employeurs nouveaux,embauchant pour la première foisou officialisant du travail au noir,serait donc d'environ 160000. Cesménages recourent dans leur très

(2)-Lors de la réalisation de l'enquêteen septembre et octobre 1995. le projetlégis/arif d'extension de la durée d'ulÎli-smion n'étail pas connu.

95.103.N° 502, 22 déœmbrc 1995

grande majorité aux services d'uneseule personne; le nombre totald'emplois créés serait donc d'unvolume équivalent.

La durée hebdomadaire moyennedu travail rémunéré par le chèque-emploi-service étant d'environ undixième de temps-plein, c'est doncun volume d'activité correspondantà un peu moins de 20 000 équiva-lents-temps-plein supplémentaires,que l'on peut estimer généré par ledispositif à la fin de l'année 1995,

Serge ZILBERMAN(DARES).

Pour en savoir plus

Céalis R.. Montigné M., Zilberman S. : «Le développement des emploisfamiliaux en 1992», Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Forma-tion Professionnelle, Dossiers Statistiques Travail et Emploi, n° 96197,septembre 1993.

Cene G., Cuneo Ph., Eyssartier D.. Combier J. et Pouquet L. : «Nou-veaux emplois de services; les dix services de solidarité», Ministère duTravail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, Premières Syn-thèses. n° 24, mars 1993.

Zilberman S. : «L'évolution des emplois familiaux de 1992 à 1994»,Ministère du Travail, du Dialogue Social et de la Participation, Premiè-res Synthèses, n° 109, août 1995.

LEDISPOSTI'IF ET SON ÉVOLUTION

. .. ..

Lé chèque-emploi-serviceaété instituépar Hlioiquinqllenl1alé.

.. dedécem bre)1993 et. expérimenté depllis le 1er décembre J 994(Décret. n° 94-974.et .aITêtédul OnOVemqre..1994):Instr'tJ1rierit

. peI1I1ettantde simplifier très sensiblemenHesprocédllresd'em-

. baucheetdefémunération d'un salarié à domicile, il avuson..usage limité'pendant la période d'expérimentation, aux emploisdcmtla durée n'excède pas huit heures par semaine ou.un mois paran.

llconceme les activités qui figuraient déjà dans le champ dudispositif emplois familiaux installé en 1992 : ménage, garde d'unepersonne âgée ou d'un malade à l'exclusion des soins, garde d'en'fants occasionnelle, soutien scolaire, entrytiendujardin. llJaitbénéficier lesemployeuŒ qui l'utilisent de lamême réduction d'im-ppt, égalé àlamoitié du coût salarial, charges socialescomprises,

dans la limite de 45000 Fpar an..

.

.Le salaire de l'employé ne doit pas être inférieur au SMIC net

horaire augmenté d'une indemnité de congés payés de 10%.

Chaque chéquier est composé de chèques classiques et de voletssociaux compoI1ant notamment des informations sur le salairehoraire net et la durée de la période de travail pour laquelle lechèque a été établi. L'exploitation de ces volets par un centre na-tional permet de c;alculer et prélever les cotisations à la charge del 'employeur,calculerJes droits sociaux des salariés et leur en-voyerdes attestationsmensuellesd'emploi.

.. .

La période d'expérimentation de ce système sé conclura par lapérenl1isationdu dispositif dont la durée hebdomadaire d'utilisa-tionne sera plus limitée. Toutefois en cas d'utilisation hebdoma-daire supérieure à huit heures un contrat de travail écrit devra êtreétabli.

PREMItRES INFORMATIONS 95.103- N° 502, 22dtœmbre 19955

LES SOURCES STATISTIQUES

.

La source statistique essentielle est le traitement, au CentreNational de Traitement du Chèque-Emploi-Service (CNTCES)de Saint-Etienne, des .volets sociaux adressés par les utilisa-teurs des chèques-emploi-service. L'exploitation de cette sourcefournit des informations sur l'âge et le sexe des employeurs etde leurs salariés, la durée mensuelle du travail, le salaire ho-raire moyen...

Pour contribuer au bilan de l'expérimentation du chèque, laDARES a réalisé une enquête partéléphone auprès d'un échan-tillon de 1 000 ménages utilisateurs de l'instrument, tirésaléatoirement parmi les 200 000 premiers adhérents, On a fait

..l'hypothèse, probablement réductrice, que cette populationprésentait les mêmes caractéristiques que l'ensemble des ad-

..hérents de l'année,

.. ()tltredesinformations sur le type de tâche confiée au sala-.rié et leur profession; les utilisateurs étaient également interro-gés sur leur opinion à l'égard des évolutions souhaitables del'instrument; leur conception de la nature de la relation profes-sionnelle assise sur l'utilisation du chèque a également été de-mandée.

Pour mesurer la spécificité du recours au chèque-emploi-seryice Par rapport à l'emploi fal11ilial«standard», basé surJ'établissement d'un bulletin de paie et d'une déclaration tri-

.mestrielleà ÜneURSSAF,les données tirées de cette enquête

. 60tété comparées à celles issues d'une enquête similaireme-. née, en collaboration avec l'Institut de Retraite Complémen-taire des Employés de Particuliers (IRCEM) auprès d'em-ployeurs s'étant engagés dans ce système un an auparavant.

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