Lead partner: VMM

Présentation ScaldwinInterreg IV B NWE présentation du projet

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Objectif général

• Contribuer à l’amélioration des masses d’eau de surface et souterraines dans le district hydrographique international de l’Escaut (DHIE) …

• …en développant et en implémentant une série d’actions efficaces sur le plan des coûts, innovantes et transnationales dont l’objectif est de parvenir à un bon état des masses d’eau de surface et souterraines.

• La surveillance de l’effet transnational de ces actions permettra de jeter les bases du développement d’un système de suivi transnational des programmes de mesures élaborés dans le cadre de la Directive Cadre Eau (DCE) pour le DHIE.

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Partenaires

1. Vlaamse Milieumaatschappij (VMM)2. Leefmilieu Brussel - Bruxelles Environnement (BIM-

IBGE)3. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des

Ressources naturelles et de l’Environnement (DGARNE)4. Direction régionale de l'environnement Nord - Pas-de-

Calais (DIREN)5. Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU)6. Waterschap Zeeuws-Vlaanderen (WSZV)7. Provincie Zeeland (Prov Zeeland)8. Ministerie van Verkeer en Waterstaat, DG Water (Min

V&W)

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Objectifs du projet

Le projet comprend 5 objectifs:1. L’amélioration de l’état écologique des masses d’eau

de surface en développant l’écosystème des rivières et en renforçant la biodiversité (WP1);

2. L’amélioration de l’état écologique des masses d’eau de surface par la gestion des sédiments (WP2);

3. La gestion durable des réserves d’eau pour les masses d’eau souterraines (WP3);

4. L’évaluation de la mise en œuvre de programmes de mesures relatifs à la DCE (WP4);

5. L’amélioration de la connaissance et de la prise de conscience des aspects transfrontaliers de la gestion intégrale de l’eau (WP5).

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Contenu WP 1

4 actions:

1. Mise en œuvre d’actions transnationales et efficaces sur le plan des coûts en vue d’améliorer l’état des eaux de surface;

2. Surveillance de l’effet transnational des actions efficaces sur le plan des coûts;

3. Analyse coûts-bénéfices en ce qui concerne l’élimination et l’amélioration des problèmes relatifs à la migration des poissons sur les cours d’eau;

4. Inventaire transnational des problèmes prioritaires concernant la migration des poissons et déclaration commune des autorités régionales compétentes concernant la résolution des problèmes de migration des poissons.

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Contenu WP 2

4 actions:

1. Surveillance transfrontalière des flux sédimentaires sur le plan quantitatif et qualitatif sur un nombre déterminé de cours d’eau;

2. Etalonnage et fine-tuning d’un modèle de transport des sédiments pour les cours d’eau innavigables;

3. Construction d’un système de capture des sédiments, évaluation des différentes configurations et rédaction d’un plan de capture des sédiments pour les cours d’eau innavigables basé sur le modèle sédiments;

4. Développement d’une approche transnationale pour déterminer l’influence des sédiments pollués sur l’état écologique des eaux de surface.

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Contenu WP 3

4 actions:

1. Harmoniser la surveillance transfrontalière sur le plan quantitatif et qualitatif de la gestion transnationale des réserves d’eaux souterraines dans le calcaire carbonifère et la zone néerlandaise et flamande des polders;

2. Créer un modèle conceptuel et numérique pour la nappe aquifère calcaire carbonifère;

3. Analyser la répartition de l’eau douce et de l’eau salée dans les eaux souterraines des systèmes de polders ainsi que les effets éventuels de la montée du niveau de la mer, notamment à l’aide d’un modèle numérique;

4. Déclaration commune des autorités régionales compétentes pour une gestion transfrontalière de la nappe aquifère calcaire carbonifère et l’eau souterraine dans la zone flamande et néerlandaise des polders.

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Contenu WP 4

3 actions: à développer sur la base de WP 1, 2 et 3

1. Développement d’une série d’indicateurs au niveau du DHIE afin de suivre la mise en œuvre et les effets des mesures du premier programme de mesures.

2. Comparaison des indicateurs et des méthodes utilisés par les partenaires pour évaluer les bénéfices des mesures.

3. Comparaison des indicateurs et des méthodes utilisés par les partenaires pour évaluer le caractère disproportionnel et analyse des mécanismes de financement alternatifs.

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Contenu WP 5

4 actions:

1. Evénements réservés aux stakeholders et aux experts en eau en vue de renforcer la prise de conscience et l’implication relatives au DHIE : séminaire de départ (2009) et Journée Internationale de l’Escaut (2011)

2. Site internet d’information sur le DHIE avec mise en exergue de la qualité de l’eau et des mesures transnationales, des activités internationales de coordination et d’organisation, information cartographique et animation web des eaux souterraines.

3. Newsletters électroniques4. Package d’informations concernant la coordination transnationale

pour différents groupes cibles

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Budget / partenaire

Partenaire Numéro du partenaire

Budget (€) Budget tot.(€)/région

VL-VMM 1 (LP) 2.745.786 2.745.786

BR-IBGE-BIM 2 776.768 776.768

WAL-DGARNE 3 2.062.986 2.062.986

FR-DIREN 4 281.548

1.351.148FR-LMCU 5 1.069.600

NL-WSZV 6 895.065

1.710.005NL-Prov Zeeland 7 78.700

NL-Min V&W 8 736.240

Total 8.646.694 € 8.646.6934 €

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Budget / ensemble de travail (approximatif)

Ensemble de travail Budget (€) % par rapport au budget total

Préparation 25.940 0,30

Coordination 492.862 5,70

WP 1 3.199.277 37,00

WP 2 1.902.273 22,00

WP 3 1.902.273 22,00

WP 4 691.736 8,00

WP 5 432.335 5,00

Total 8.646.694 € 100

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Budget / ligne budgétaire

Ligne budgétaire Budget (€) % par rapport au budget total

1. Personnel 1.587.214 18,36

2. Consultance 3.052.376 35,30

3. Frais de séjour et de voyage

74.920 0,87

4. réunions / sémin. 460.490 5,33

5. Publicité 161.900 1,87

6. Equipement 215.000 2,49

7. Investissements 2.966.215 34,30

8. Audit 94.650 1,09

9. Frais administratifs 33.928 0,39

Total 8.646.694 € 100

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Project management structure

Project manager

Project co-ordinator Financial manager

Partner 2 Partner 3 Partner 4 Partner 5

Partner 6 Partner 7 Partner 8

Partner 1 – lead partner

Project officer Communication manager

DG ENV CIS - WFD EU water directors WG env objectives & exemptions

International Scheldt Commission (ISC) Heads of delegation

JTS

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Etapes suivantes

• 04-05/12: décision sur les projets par le ‘Steering Committee’