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M. ERTL 5/2005 Le problème de la souveraineté Le traité constitutionnel européen De la souveraineté nationale aux compétences européennes Présentation préparé par M. ERTL

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Le traité constitutionnel européen. De la souveraineté nationale aux compétences européennes Présentation préparé par M. ERTL. « Préhistoire » européenne. 19 ème siècle: Etats-Unis d’Europe (Victor Hugo), Union latine (Napoléon III), Union douanière (Bismarck) - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Le traité constitutionnel européen

M. ERTL 5/2005 Le problème de la souveraineté

Le traité constitutionnel européen

De la souveraineté nationale aux compétences européennes

Présentation préparé par M. ERTL

Page 2: Le traité constitutionnel européen

M. ERTL 5/2005 Le problème de la souveraineté

« Préhistoire » européenne• 19ème siècle: Etats-Unis d’Europe (Victor Hugo), Union latine

(Napoléon III), Union douanière (Bismarck)

• Entre les deux guerres: « Société des Nations » (Völkerbund)

• 16.4.1948 Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE: répartition de l’aide du plan Marshall)

• 7.-11.5.1948 Congrès de la Haye (fédéralistes et unionistes préparent l’intégration politique)

• 5.5.1949 Création du Conseil de l’Europe (Strassbourg)

• 9.5.1950 Plan Schuman adopté par le Conseil de l’Europe

• 18.4.1951 Communauté de Charbon et de l’Acier (CECA, Paris)

• 27.5.1951 Communauté européenne de défense (CED)

• 2.11.1961 Plan Fouchet (Union d’états indissoluble)

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M. ERTL 5/2005 Le problème de la souveraineté

La création de l’Union• 25.3.1957 Communauté Economique Européenne (CEE: traités de

Rome: CEEA!)

• 28.2.1986 Marché intérieur commun et politique extérieure commune (Acte unique européen -> CE)

• 7.2.1992 Union économique et monétaire (UE: traité de Maastricht)

• 17.6.1997 préparation des institutions à l’élargissement, objectifs citoyenneté, emploi, sécurité, environnement (Traité d’Amsterdam)

• 1.1.2001 lancement et introduction de l’Euro

• 11.12.2000 Charte des droit fondamentaux et compromis institutionnel (Traité de Nice)

• 1.5.2004 Elargissement de l’Union à 25, 10 nouveaux pays

• 29.10.2004 Adoption du « Traité constitutionnel » par la CIG

• 1.11.2006 Ratification nationale du « traité constitutionnel » par vote parlementaire ou par référendum

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M. ERTL 5/2005 Le problème de la souveraineté

Le traité établissant une Constitution

Page 5: Le traité constitutionnel européen

M. ERTL 5/2005 Le problème de la souveraineté

Pour ou

contre?

Page 6: Le traité constitutionnel européen

M. ERTL 5/2005 Le problème de la souveraineté

Pour ou contre la Constitution?

Page 7: Le traité constitutionnel européen

M. ERTL 5/2005 Le problème de la souveraineté

Dis-moi qui tu es et je te dirai si tu es pour ou contre la constitution

Page 8: Le traité constitutionnel européen

M. ERTL 5/2005 Le problème de la souveraineté

Les arguments du « oui »

Page 9: Le traité constitutionnel européen

M. ERTL 5/2005 Le problème de la souveraineté

Les arguments du « non »

Page 10: Le traité constitutionnel européen

M. ERTL 5/2005 Le problème de la souveraineté

Les relais d’information

Page 11: Le traité constitutionnel européen

M. ERTL 5/2005 Le problème de la souveraineté

La fin des trois piliers de l’Europe

• Le marché unique (1993, CEE) et des politiques communes

• La Politique étrangère et de sécurité commune

• Les affaires intérieures et Justice

europa.eu.int/eur-lex/ fr/about/abc/abc_12.html.

Page 12: Le traité constitutionnel européen

M. ERTL 5/2005 Le problème de la souveraineté

Simplification de la législation

• Les compétences exclusives: les Etats membres doivent mettre en œuvre la législation de l’Union– p.ex. politique monétaire, commerciale ou de

concurrence• Les compétences partagées: les Etats peuvent

légiférer tant que l’Union ne l’a pas fait– p.ex. politique sociale, marché intérieur,

environnement• Les compétences d’appui: l’Union n’intervient

qu’en complément de la politique des Etats– p.ex. culture, éducation, santé

Page 13: Le traité constitutionnel européen

M. ERTL 5/2005 Le problème de la souveraineté

Le triangle institutionnel

Commission (25 membres)

Conseil des ministres Parlement

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M. ERTL 5/2005 Le problème de la souveraineté

Les organes de l’UEConseil européen

15 chefs de gouvernement et le

président de la Commission

Conseil de l’UE15 ministres

Cour de justice des Communautés européennes

15 juges

Comité des régions222 membres

Parlement européen626 députés

Comité économique et social

222 membres

Cour des comptes15 membres

Commission européenne20 membres

Banque centrale européenne

Banque européenne d’investissement

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M. ERTL 5/2005 Le problème de la souveraineté

Les compétences des organes

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M. ERTL 5/2005 Le problème de la souveraineté

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M. ERTL 5/2005 Le problème de la souveraineté

Page 18: Le traité constitutionnel européen

M. ERTL 5/2005 Le problème de la souveraineté

Le principe de la double légitimité

• Une légitimité étatique (exercée par les chefs d’état et les ministres, qui siègent en public!)

• Une légitimité citoyenne (exercée par les parlementaires européens)– Actes législatifs: proposition de la

Commission, adoption par le Parlement et le Conseil des ministres

– Actes non législatifs: émis par la commission ou le Conseil des ministres

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M. ERTL 5/2005 Le problème de la souveraineté

Souveraineté et démocratie représentative

Peuple(s) français Citoyen(s) français

Président Parlement Sénat Cours constitutionnel

Conseil Eur Conseil Min Commission Parlement Cours de justiceUE:

France:

Partisnationaux

Groupementspolitiques

Intermédiaires:

PartisInt.

ONGsInt.

Plaintes (D, UE) Plaintes

Gouv.

ONU Conseil de l’EOTAN

référendum (F, UE)

Etatsmembres

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