le traité constitutionnel européen
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Le traité constitutionnel européen. De la souveraineté nationale aux compétences européennes Présentation préparé par M. ERTL. « Préhistoire » européenne. 19 ème siècle: Etats-Unis d’Europe (Victor Hugo), Union latine (Napoléon III), Union douanière (Bismarck) - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
M. ERTL 5/2005 Le problème de la souveraineté
Le traité constitutionnel européen
De la souveraineté nationale aux compétences européennes
Présentation préparé par M. ERTL
M. ERTL 5/2005 Le problème de la souveraineté
« Préhistoire » européenne• 19ème siècle: Etats-Unis d’Europe (Victor Hugo), Union latine
(Napoléon III), Union douanière (Bismarck)
• Entre les deux guerres: « Société des Nations » (Völkerbund)
• 16.4.1948 Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE: répartition de l’aide du plan Marshall)
• 7.-11.5.1948 Congrès de la Haye (fédéralistes et unionistes préparent l’intégration politique)
• 5.5.1949 Création du Conseil de l’Europe (Strassbourg)
• 9.5.1950 Plan Schuman adopté par le Conseil de l’Europe
• 18.4.1951 Communauté de Charbon et de l’Acier (CECA, Paris)
• 27.5.1951 Communauté européenne de défense (CED)
• 2.11.1961 Plan Fouchet (Union d’états indissoluble)
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La création de l’Union• 25.3.1957 Communauté Economique Européenne (CEE: traités de
Rome: CEEA!)
• 28.2.1986 Marché intérieur commun et politique extérieure commune (Acte unique européen -> CE)
• 7.2.1992 Union économique et monétaire (UE: traité de Maastricht)
• 17.6.1997 préparation des institutions à l’élargissement, objectifs citoyenneté, emploi, sécurité, environnement (Traité d’Amsterdam)
• 1.1.2001 lancement et introduction de l’Euro
• 11.12.2000 Charte des droit fondamentaux et compromis institutionnel (Traité de Nice)
• 1.5.2004 Elargissement de l’Union à 25, 10 nouveaux pays
• 29.10.2004 Adoption du « Traité constitutionnel » par la CIG
• 1.11.2006 Ratification nationale du « traité constitutionnel » par vote parlementaire ou par référendum
M. ERTL 5/2005 Le problème de la souveraineté
Le traité établissant une Constitution
M. ERTL 5/2005 Le problème de la souveraineté
Pour ou
contre?
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Pour ou contre la Constitution?
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Dis-moi qui tu es et je te dirai si tu es pour ou contre la constitution
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Les arguments du « oui »
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Les arguments du « non »
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Les relais d’information
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La fin des trois piliers de l’Europe
• Le marché unique (1993, CEE) et des politiques communes
• La Politique étrangère et de sécurité commune
• Les affaires intérieures et Justice
europa.eu.int/eur-lex/ fr/about/abc/abc_12.html.
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Simplification de la législation
• Les compétences exclusives: les Etats membres doivent mettre en œuvre la législation de l’Union– p.ex. politique monétaire, commerciale ou de
concurrence• Les compétences partagées: les Etats peuvent
légiférer tant que l’Union ne l’a pas fait– p.ex. politique sociale, marché intérieur,
environnement• Les compétences d’appui: l’Union n’intervient
qu’en complément de la politique des Etats– p.ex. culture, éducation, santé
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Le triangle institutionnel
Commission (25 membres)
Conseil des ministres Parlement
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Les organes de l’UEConseil européen
15 chefs de gouvernement et le
président de la Commission
Conseil de l’UE15 ministres
Cour de justice des Communautés européennes
15 juges
Comité des régions222 membres
Parlement européen626 députés
Comité économique et social
222 membres
Cour des comptes15 membres
Commission européenne20 membres
Banque centrale européenne
Banque européenne d’investissement
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Les compétences des organes
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M. ERTL 5/2005 Le problème de la souveraineté
Le principe de la double légitimité
• Une légitimité étatique (exercée par les chefs d’état et les ministres, qui siègent en public!)
• Une légitimité citoyenne (exercée par les parlementaires européens)– Actes législatifs: proposition de la
Commission, adoption par le Parlement et le Conseil des ministres
– Actes non législatifs: émis par la commission ou le Conseil des ministres
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Souveraineté et démocratie représentative
Peuple(s) français Citoyen(s) français
Président Parlement Sénat Cours constitutionnel
Conseil Eur Conseil Min Commission Parlement Cours de justiceUE:
France:
Partisnationaux
Groupementspolitiques
Intermédiaires:
PartisInt.
ONGsInt.
Plaintes (D, UE) Plaintes
Gouv.
ONU Conseil de l’EOTAN
référendum (F, UE)
Etatsmembres
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