LE SUIVI DES REVENUS GENERES PAR LES INDUSTRIES EXTRACTIVES A TRAVERS LE BUDGET

Mme NENODJI MBAÏPEUR Céline

Chargée de Programmes et Projets GRAMP/TC

Atelier de stratégie sous régionales de la société civile sur les industries extractives d'Afrique Centrale; Douala, du 18 au 20 mars 2010

Groupe de Recherches Alternatives et de Monitoring du projet Pétrole Tchad-Cameroun GRAMP/TC

B.P. 4021 – N’Djaména Moursal / Tchad ; Tél. 251 52 22

gramptc@intnet.td – Site Internet : www.gramp.org

Plan de la communication

IntroductionNécessité du suivi des revenus générés par les

industries extractives et du budget de l'EtatLe suivi des revenus générés par les industries

extractives à travers le budget de l'Etat par l’OGRP

Difficultés et défis dans le suivi des revenus et du budget de l’Etat

Conclusion

Introduction

Budget de l'Etat : - Instrument de politique économique du

gouvernement; - Traduction chiffrée des besoins et priorités

économiques et sociales du pays; - Moyen de participation du citoyen à la gestion

de son paysLes revenus générés à travers les industries

extractives font parties intégrantes du budget de l’Etat car il s’agit des ressources publiques

I. Necessité du suivi des revenus générés par les industries extractives à traver le budget de

l'Etat

Le suivi des revenus/ressources extractives et du budget de l'Etat, un devoir du citoyen

Mode de participation citoyenne dans la vie financière et économique de l’Etat (notre argent, notre responsabilité!)

Obligation de rendre compte Moyen d’expression des peuples des pays

démocratiques Exigence des partenaires au développement

I. Necessité du suivi des revenus générés par les industries extractives à traver le budget de

l'Etat

Prise de conscience citoyenne Volonté de changement et de rupture avec le passé Contribution du citoyen au développement du

pays : lutte contre la corruption, la mauvaise gestion, promotion de la transparence, etc.

II. Le suivi des revenus générés par les industries extractives à travers le budget de

l'Etat par l’OGRP

Opportunités pour le suivi des revenus générés par les industries extractives et le budget de l'Etat au Tchad : SNRP SNBG CCSRP Autres (projets pétrole et implication des OSC) Exemple :

CPGRP, Loi portant gestion des revenus pétroliers (002) ITIE (février 2010) Séminaire organisé par IDASA en 2004

II. Le suivi des revenus générés par les industries extractives à travers le budget de

l'Etat par l’OGRP

L'OGRP: ses objectifsCollecter, analyser et diffuser les informations sur

la gestion des ressources publiquesContribuer à éveiller la conscience citoyen du

contrôle de l’action publiqueSusciter chez les décideurs, l’obligation de rendre

compteContribuer à améliorer la bonne gouvernance et la

transparence au Tchad et à l’atteinte des OMD

II. Le suivi des revenus générés par les industries extractives à travers le budget de

l'Etat par l’OGRP8

Quatre directions Promotion des compétences budgétaires : Elaboration

des Guide de lecture du budget à l’usage des citoyens (Tome I&II), organisation des séminaires de formation et de renforcement des capacités des OSC de quatre régions de la zone méridionale, etc.

Collecte, analyse et dissémination d’informations budgétaires : La Lettre de Transparence, rapports de suivi de l’exécution du budget de l’Etat, etc.

II. Le suivi des revenus générés par les industries extractives à travers le budget de

l'Etat par l’OGRP

Conscientisation et sensibilisation : émissions radiophoniques dans les quatre région du sud par les Comités de Suivi Budgétaire, journées d’information publiques

Plaidoyer et Lobbying : Forum bilan des 5%, forum national sur le thème: « Le processus d’élaboration, d’adoption, d’exécution et du contrôle du budget au Tchad », rencontres et discussions avec la Commission Budget et Comptabilité Nationale; etc.

II. Le suivi des revenus générés par les industries extractives à travers le budget de

l'Etat par l’OGRP10

6 approches analytiques permettant le suivi des revenus

Analyse des propositions budgétaires de l’exécutif : Examen de la proposition budgétaire au moment de sa présentation , décele les faiblesses et fait des propositions alternatives;

Analyses sectorielles : analyse de l’adéquation des allocations budgétaires avec les politiques sectorielles et les engagements politiques et sociaux, etc.

Analyse des effets sur les différents groupes de population : met en évidence les effets réels et potentiels du budget sur des groupes vulnérables

II. Le suivi des revenus générés par les industries extractives à travers le budget de

l'Etat par l’OGRP

Analyse du budget en lien avec les droits économiques et sociaux : Dans quelle mesure le budget prend en compte les politiques de promotion de l’emploi des populations vulnérables, etc.

Analyse économique générale : Scénarios fiscaux et économiques et leurs impacts sur la population, impact de la dette, du déficit budgétaire et de l’inflation sur la politique budgétaire, leurs effet sur l’emploi, etc

Analyse du revenu : Effets macro-économiques de la réduction des impôts , etc.

Evolution des Recettes budgétaires et des ressources pétrolières (2004 à 2009)

Année 2004 2005 2006 2007 2008 2009 (initial)

Total des recettes budgétaires

214 168 772 764

296 483 000 000

590 538 000 000 764 742 000 000

966 653 000 000 855 718 000 000

Revenus directs dont les Redevances pétrolières

76 020 083 316 117 473 000 000 154 086 000 000 132 512 000 000 251 187 000 000 145 800 000 000

Revenus indirects dont les Impôts sur le bénéfice des Sociétés (IS) des compagnies pétrolières

6 790 657 684 8 049 382 675 229 421 000 000 427 357 000 000 453 342 000 000 340 900 000 000

Total des revenus pétroliers

82 810 741 000

125 522 382 675

383 507 000 000 559 869 000 000

704 529 000 000 486 700 000 000

Cumul 82 810 741 000

208 333 123 675

591 840 123 675 1 151 709 123 675

1 856 238 123 675

2 342 938 123 675

Part des redevances dans le Budget de l'Etat

35,50% 39,62% 26,09% 17,33% 25,65% 17,04%

Part des revenus indirects dans le Budget de l'Etat

3,17% 2,71% 38,85% 55,88% 46,90% 39,84%

Part des recettes pétrolières dans le Budget de l'Etat (Redevances+l’Impôt sur le les sociétés des compagnies pétrolières)

38,67% 42,34% 64,94% 73,21% 72,88% 56,88%

Ratio des dépenses militaires et cumul allocations aux secteurs prioritaires

Année 2004 (en milliards de FCFA)

2005 (en milliards de FCFA)

2006 (en milliards de FCFA)

2007 (en milliards de FCFA)

Total des dépenses militaires 26,88 35,40 116,62 161,49

Cumul des 4 secteurs prioritaires(Santé, Éducation, Enseignement supérieur, Action sociale)

7,5 27,53 47,33 38,55

Ratio 3 1,5 2,5 4,5

III. Difficultés et défis dans le suivi du budget de l'Etat

Contexte parfois peu favorableL’accès à l’information: absence d’une loi favorisant

l’accès à l’information, clause de confidentialité, etc.

Insuffisance de moyens financiers et technique : exemple Les CSB travaillent bénévolement

Renforcement des capacités des OSC / encore faible

Conclusion

Pour assurer un bon suivi des revenus générés par les industries extractives à travers le budget il faut :

Contexte favorable/opportunités existantesImplication des organisations de la société civile et

organisations de baseTravail en réseau/coordination et synergie dans les

actionsCapacités des OSC à assurer ce suiviEtc.

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Merci pour votre Merci pour votre attentionattention