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  • Le statut de lentrepreneuriat artistiqueet culturel : une question dconomie

    politique

    MARIE-CHRISTINE BUREAUCentre dtudes de l emploi

    DOCUMENT DE TRAVAIL

    N08

    avril 2001

  • NUMEROS DEJA PARUS :

    N 7 Le travail des femmes en France : trente ans dvolution des problmatiques en sociologie (1970-2000)MARTINE LUROL

    mars 2001

    N 6 Garder et accueillir les enfants : une affaire dtat ?MARIE-THERESE LETABLIER, GERALDINE RIEUCAU

    janvier 2001

    N 5 Le march du travail des informaticiens mdiatis par les annonces doffres demploi : comparaisonFrance/Grande-BretagneCHRISTIAN BESSY , GUILLEMETTE DE LARQUIER avec la collaboration de M ARIE-MADELEINE VENNAT

    novembre 2000

    N 4 Le travail : norme et significationYOLANDE BENARROSH

    octobre 2000

    N 3 propos des difficults de traduction des catgories d'analyse des marchs du travail et des politiquesde l'emploi en contexte comparatif europenJEAN-CLAUDE BARBIER

    septembre 2000

    N 2 Lconomie des conventions lcole des institutionsHERVE DEFALVARD

    juillet 2000

    N 1 La certification des comptences professionnelles : lexprience britanniqueCHRISTIAN BESSY

    mai 2000

    Ce texte a t soumis au comit ditorial du CEE, compos de : Gabrielle Balazs, Jean-Claude Barbier, Pierre Boisard, Bruno Courault, Franois Eymard-Duvernay, JrmeGauti, Jean-Franois Germe, Michel Gollac, Franoise Laroche, Marie-Thrse Letablier,Martine Lurol, Emmanule Reynaud, Bernard Simonin, Marie-Madeleine Vennat, SergeVolkoff.

  • Le statut de lentrepreneuriat artistique et culturel : une questiondconomie politique

    Marie-Christine Bureau

    RsumLobjectif de ce texte1 est daborder le statut de lentrepreneuriat artistique et culturel commeune question dconomie politique.La premire partie replace la question du statut de lactivit artistique par rapport certainestransformations rcentes dans les mondes de lart : avec la multiplication effervescente deslieux o lart se diffuse, lactivit artistique dborde bien au-del des espaces qui lui taientconsacrs, irriguant de plus en plus des secteurs de la vie conomique et des espaces de la viequotidienne.La seconde partie dcrit la faon dont cette question est aborde dans les dbats politiques,autour des interrogations sur la prennisation des emplois-jeunes dans le champ culturel, desrflexions sur lorganisation dun tiers secteur dconomie sociale et solidaire ou desperspectives de rnovation du service public culturel local.La troisime partie prsente, travers six situations concrtes, diffrents aspects etconsquences des ambiguts qui psent sur le statut de lactivit culturelle : dmls avecladministration fiscale rsultant dune confusion entre activit commerciale et activitlucrative ; incertitudes sur la dfinition et la reconnaissance des missions de service public.Enfin, la dernire partie examine les raisonnements de la thorie conomique susceptiblesdclairer le dbat : ceux qui fondent la lgitimit dun financement public, mme partiel, desactivits culturelles ; ceux qui dnoncent les effets pervers de la subvention publique ; ceuxqui justifient lexistence conomique dorganisations sans but lucratif dans ce secteur.

    Mots-clefs : conomie de la culture, activit artistique, tiers secteur, entrepreneuriat,organisations sans but lucratif.

    Artistic and Cultural Entrepreneurship : a Question for Political Economy

    Abstract

    The aim of this paper is to develop a better understanding of the status of artistic and culturalactivities as well as that for cultural entrepreneurship as a question for political economy.In the first section, we examine this question in relationship to recent changes in the artworlds. As the places where art is distributed become more numerous, artistic activity extendsbeyond established venues and further into economic and everyday life.

    1 Nous tenons remercier vivement Bertrand Krill (Fdercies), Laurent Cabotte, Bernard Gomel, Colette Leymarie, EmmaMbia, Nicolas Schmidt, Bernard Simonin (CEE), liane Le Dantec (GEOSE), Francis Chateauraynaud (EHESS), RobertaShapiro (LAUA) pour leur rflexion et leurs remarques : ce texte leur doit beaucoup.

  • The second part discusses three current issues of public debate in France, namely : the futureof young people employed in the cultural sector via a five-year government funding plan ; theconnection between the cultural sector and the third sector ; and finally, themodernisation of local public services for culture.The third section, based on six case studies, describes some of the effects of the ambiguousstatus of their economical activity. For example, the confusion between commercial activityand profit-making activity will cause difficulty in interpreting tax regulations. Uncertaintiesarise about the definition of public good, the sphere of public services and the contribution ofculture to them.The fourth and last section examines arguments of economic theory that could help clarifythis question. Some theories uphold public backing for cultural activities ; others denouncethe negative side-effects of public subsidising ; a third group justifies the existence of non-profit organizations in this sector.Key words : cultural economy, artistic activity, third sector, entrepreneurship, non-profitorganizations.

  • Document de travail CEE, n 8, avril 2001

    5

    INTRODUCTION

    En janvier 2000, six fdrations professionnelles du spectacle vivant se runissent pour fonderlU-FISC (Union fdrale dintervention des structures culturelles2), en raction la rvisiondes rgles fiscales applicables au secteur associatif. Dans le texte de linstruction fiscale du 15septembre 1998, pourtant cense clarifier certaines situations conflictuelles entreadministration et associations, lU-FISC relve une ambigut lourde de consquences :ladministration fiscale nopre aucune distinction entre commercial et lucratif 3 et, enassimilant ces deux notions, se met dans lincapacit de statuer sur le sort dorganismes quiaccomplissent, de faon professionnelle, des actes commerciaux, sans poursuivre pour autantun objectif lucratif. En tmoignent les interprtations et les avis contradictoires auxquels cetexte donne lieu. LU-FISC en conclut que les associations du spectacle restent un objetfiscal mal identifi 4.Nombre dassociations ont d saccommoder, bon an mal an, de ce paradoxe en faisant unbilan comptable des choix possibles et en engageant des ngociations au cas par cas. Si leSyndeac (Syndicat des entreprises artistiques et culturelles) a plutt encourag les organismesprofessionnels de la culture sacquitter des impts commerciaux, quitte obtenir desexonrations de taxe professionnelle, lU-FISC donne, ds sa cration, une porte beaucoupplus vaste cette question, au-del de calculs comptables court terme : il sagit ni plus nimoins de revendiquer la reconnaissance dune faon dentreprendre et dexercer son activitprofessionnelle.Lassociation dnonce ainsi linadaptation du droit fiscal, mais aussi du droit commercial etdu droit du travail, vis--vis dune situation qui, si elle est monnaie courante dans le monde dela culture, concerne aussi dautres secteurs dactivit : Ni le code du travail, ni le code desimpts, ni le code du commerce, ne conoivent quun individu puisse avoir une activitprofessionnelle non lucrative, cest--dire peu ou mal rmunre par rapport la qualit et laquantit du travail fourni, mais tout de mme entreprise, par sens de lintrt gnral ou dsirdachvement personnel. Et ne le concevant pas, les codes ne lautorisent pas vraiment : lebnvolat est assimil au travail au noir ou lamateurisme, la cration de spectacles sansmoyens fait une concurrence dloyale au CDN (Centre dramatique national) local,lassociation devient une entreprise lucrative dguise pour chapper limpt, etc. 5.Lenjeu politique est dimportance au moment o lespoir, fond ou non, dune sortie de criserveille les rflexions des annes soixante-dix sur la construction dun tiers secteurdconomie sociale et solidaire , thme longtemps polaris autour des politiques dinsertionet de lutte contre le chmage 6. Le rapport Delors-Gaudin de 1978 mentionnait dj : La 2 Il sagit de la Fdration (Association professionnelle des arts de la rue), de FderCies (Fdration nationale descompagnies du spectacle vivant), de Fdurok (Fdration des lieux de musiques amplifies), du Syndicat national desnouvelles formes des arts du cirque, de la FAMT (Fdration des associations de musiques et danses traditionnelles) et de laFdration des scnes de jazz et musiques improvises.3 Nous suggrons de lire attentivement le texte de linstruction fiscale (Bulletin officiel des impts, n 170 du 15 septembre1998) : les expressions secteur commercial et secteur lucratif y sont utilises indiffremment.

    4 On trouvera un rcit des tribulations qui ont abouti la cration de lU-FISC dans le bulletin FderCies Infos, sous la plumede Bertrand Krill.

    5 FderCies Infos, n 12, premier trimestre 2000.6 Sur la rduction du tiers secteur un sous-ensemble de la politique de lemploi , lire Gomel B. (2000).

  • Document de travail CEE, n 8, avril 2001

    6

    lgislation actuelle ne permet pas de trouver une structure qui permette de faire delconomique en le dissociant du lucratif . Il est, cet gard, significatif que certainesfdrations de lU-FISC aient pris langue avec la commission Lipietz afin dtre associesaux travaux actuels sur les perspectives du tiers secteur.Les inquitudes sur le devenir des emplois-jeunes dans le secteur culturel contribuent aussi lurgence de la rflexion, puisque la prennit des emplois ne peut tre envisageindpendamment de la prennit des structures. Faut-il alors redployer un service public dela culture associant financements locaux et nationaux7 ? Dvelopper les ressources propres parla conqute de nouveaux publics, dans une hypothse de dmocratis

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