LE SOIR DU 18 JUIN 2007

REGIE DES BATIMENTS, en collaboration avec Fedesco CONCESSION POUR LE PLACEMENT ET L'EXPLOITATION DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES TOITS DES BATIMENTS FEDERAUX La Régie des Bâtiments, en collaboration avec Fedesco, lance un appel aux candidats concessionnaires afin de conclure une convention cadre (par région), et les conventions particulières de concession qui en résulteront, en vue de la mise à disposition de toitures, pour l'installation et l'exploitation de panneaux solaires photovoltaïques et des installations y relatives Les toits et les espaces techniques qui seront concédés se répartissent à travers différents bâtiments appartenant à l'Etat belge et gérés par la Régie des Bâtiments. Au total l'opération concerne un superficie utile de 30.000 m² qui sera divisée en parts égales dans les trois Régions, par une répartition en lots pouvant être attribués de manière séparée, soit : Lot 1 – Région de Bruxelles-Capitale : 10.000 m² Lot 2 – Région flamande : 10.000 m² Lot 3 – Région wallonne : 10.000 m² Les conventions particulières de concession, à conclure pour chaque bâtiment concerné, auront une durée de 20 ans. Cet appel aux candidats concessionnaires est la première phase d'un projet plus large qui vise à mettre progressivement à disposition 1 million de m² de toitures de bâtiments publics en Belgique. Le cahier spécial des charges n° 07.0000.001ED-PV décrit la procédure d'attribution. Les conditions générales et les conditions particulières de concession y sont annexées. L'ensemble de ces documents définira les rapports contractuels entre la Régie des Bâtiments et le concessionnaire sélectionné par Région. Le cahier spécial des charges n° 07.0000.001ED-PV et ses annexes (convention cadre et modèles de convention particulière de concession) peuvent être obtenus gratuitement pendant les heures de bureau à l'adresse suivante : - Régie des Bâtiments

Service architecture et engineering Cellule énergie et développement durable Avenue de la Toison d'Or 87 Bte 2 1060 BRUXELLES

- ou peuvent être commandés par e-mail à PierrePaul.Hermoye@regiedesbatiments.be,

par téléphone au +32(0)2/541.68.74 ou +32(0)2/541.68.02 ou par fax au +32(0)2/541.68.01.

- Ils peuvent également être téléchargés à partir des sites Internet de la Régie des

Bâtiments (www.regiedesbatiments.be) et de Fedesco (www.fedesco.be).

Les candidats concessionnaires peuvent s'inscrire en soumettant, pour une ou plusieurs Régions, une convention cadre (par Région) dûment remplie et signé, annexée au cahier spécial des charges, avec des documents y afférents comme mentionné dans ledit cahier. Deux sessions d'information sont prévues : le 18 juillet 2007 à 10h30 et le 8 août 2007 à 10h30 à l'adresse suivante : - Régie des Bâtiments

Avenue de la Toison d'Or 87 Bte 2 1060 BRUXELLES

L'ouverture des inscriptions aura lieu le jeudi 6 septembre 2007 à 11 heures en présence de monsieur Pierre-Paul Hermoye, attaché ingénieur, responsable de la Cellule Energie et développement durable à la régie des Bâtiments – avenue de la Toison d'Or, 87, bte 2 à 1060 BRUXELLES. Pour plus d'informations sur la Régie des Bâtiments, consultez le site www.regiedesbatiments.be Pour plus d'informations sur Fedesco, consultez le site www.fedesco.be