le socle de protection sociale 13e sÉminaire rÉgional des milieux Économiques et sociaux acp-ue...
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LE SOCLE DE PROTECTION SOCIALE
13e SÉMINAIRE RÉGIONAL DES MILIEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
ACP-UE 04 – 05 juillet 2013
Ariel PinoBIT Dakar
Les lacunes de la protection sociale
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3Source: BIT (a publier). Rapport Mondial sur la Sécurité Sociale 2012/13.
4Source: BIT (a publier). Rapport Mondial sur la Sécurité Sociale 2012/13.
Pour quoi investir en protection sociale?
5 Source: “Rapport Bachelet” (2011).
Protection Sociale
Emploi
Croissance
Systèmes complets de sécurité sociale – Recommandation 202 du BIT
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Revenu individuel/familial
Accès aux soins de santé essentiels et sécurité élémentaire du revenu pour tous
Prestations de sécurité sociale à des niveaux garantis
Assurance volontaire
règlementée par l’état
Niveau de
protection
élevé
élevé
bas
Dimension horizontale:Garantie d‘accès aux soins de santé
essentiels et d‘une sécurité élémentaire du revenu pour tous
Dimension verticale: assurer
progressivement des niveaux plus élevés
de protectiontels qu’établis par
la C102 et les normes plus
avancées de la sécurité sociale
Socle de protection social
Stratégie bidimensionnelle de l’OIT pour l’extension de la sécurité sociale
• S’inscrit dans les documents de politique nationales• Soutien à la croissance de l’emploi formel• Attention particulier à l’économie informel et les travailleurs ruraux• Soutien aux groupes défavorisés et aux personnes ayant des besoins spécifiques
SPS: Au moins quatre garanties élémentaires de sécurité sociale
Dans un pays avec un socle de protection sociale
les résidents ont accès à des soins de santé essentiels, y compris les soins de maternité
les enfants ont une sécurité élémentaire de revenu assurant l’accès à l’alimentation, à l’éducation et aux soins
les personnes d’âge actif qui sont dans l’incapacité de gagner un revenu suffisant ont une sécurité
élémentaire de revenu
les personnes âgées ont un sécurité élémentaire de revenu
Principes
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universalité de la
protection, fondée
sur la solidarité
sociale
juste équilibre entre les
intérêts de ceux qui financent la sécurité sociale et ceux qui
en bénéficient
non-discrimination, égalité
entre hommes et femmes et
prise en compte des
besoins spécifiques
caractère adéquat
et prévisible
des prestation
s
gestion financière
et administration bonnes
et transparent
es
diversité des
méthodes et des
approches
réalisation progressiv
e
pérennité financière, budgétair
e et économiq
ue
droit aux prestatio
ns prescrit par la loi
cohérence avec les
politiques sociales, économiques et de l’emploi
responsabilité
générale et principale de l’État
Participation des
partenaires sociaux
et consultati
ons d’autres
personnes concernée
s
Stratégies nationales d’extension de la séc soc: Formulation et mise en oeuvre
SOCLE DE PROTECTÌON SOCIALE
Revenu individuel/familial
Accès aux soins de santé essentiels et sécurité élémentaire du revenu
pour tous
Prestations de sécurité sociale à des niveaux garantis
Assurance volontaire
règlementée par l’état
Niveau de
protection
élevé
élevé
bas
bas
niveau du socle
SUIVI ET EVALUATION
Conditions de réussite
1. Volonté politique
2. Coordination de politiques
3. Financement durable et subventions de l’Etat
4. Aller progressivement vers régimes obligatoires
5. Gestion décentralisée
6. Systèmes d’information complets et/ou interconnectés
7. Large utilisation de TIC (cartes, téléphonie mobile, identification biométrique, etc) et connectivite mobile (disponible dans zones reculées à bas coût de démarrage)
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Documents de référence
Suivi de la CIT 2011 et préparation de la CIT 2012● Socles de protection sociale pour la justice sociale et une
mondialisation équitable, Rapport IV(1), 101e session de la Conférence internationale du Travail, 2012: http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/101stSession/reports/reports-submitted/WCMS_160403/lang--fr/index.htm
● Socles de protection sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable, Rapport IV(2A et 2B), 101e session de la Conférence internationale du Travail, 2012: http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/101stSession/reports/reports-submitted/WCMS_160403/lang--fr/index.htm http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/101stSession/reports/reports-submitted/WCMS_174638/lang--fr/index.htm
● Rapport de la Commission pour la discussion récurrente sur la protection sociale (incluant Resolution et Conclusions), 100e session de la Conférence internationale du Travail, Compte-rendu provisoire No. 24), http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---relconf/documents/meetingdocument/wcms_157828.pdf
● La sécurité sociale pour une justice sociale et une mondialisation équitable, 100e session de la Conférence internationale du Travail, Rapport VI, http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/100thSession/reports/reports-submitted/WCMS_154234/lang--fr/index.htm
● Voir aussi la page ressource de la CIT sur GESS: http://www.ilo.org/gimi/gess/RessShowRessource.do?ressourceId=23091 12
Références générales● ILO, 2010: World Social Security Report 2010/11:
Providing coverage in the time of crisis and beyond (Geneva: International Labour Office), http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/RessFileDownload.do?ressourceId=15263
● ILO, 2010: Extending social security to all. A guide through challenges and options (Geneva: International Labour Office), http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/RessFileDownload.do?ressourceId=16152
● Groupe consultatif sur le socle de protection sociale, 2011: Socle de protection sociale pour une mondialisation juste et inclusive (Genève, Bureau international du Travail), http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/RessShowRessource.do?ressourceId=28722
● UNDP, Special Unit for South-South Cooperation, and ILO, 2011: Sharing Innovative Experiences: Successful Social Protection Floor Experiences (New York and Geneva: UNDP, Special Unit for South-South Cooperation and ILO), http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/RessFileDownload.do?ressourceId=20840
● Voir aussi la plateforme GESS: http://www.social-protection.org/