le service du partenariat et de la valorisation - spv.pdf · organigramme secrétaire cathy michaux

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  • Le Service du Partenariat et de la Valorisation

  • spv@dr18.cnrs.fr

    Responsable de ServiceGilles PULVERMULLER

    03.20.12.58.07Gilles.pulvermuller@dr18.cnrs.fr

    SecrtaireVronique MILLESCAMPS

    03.20.12.58.15Vronique.millescamps@dr18.cnrs.fr

    Ingnieur Projets EuropensNadge RICAUD03.20.12.36.80

    Nadege.ricaud@dr18.cnrs.fr

    Charge dAffairesIndustrie, Europe et Valorisation

    Virginie ENTRINGER03.20.12.58.22

    Virginie.entringer@dr18.cnrs.fr

    Charge dAffairesIndustrie, Europe et Valorisation

    Sandrine COCHET03.20.12.36.83

    Sandrine.cochet@dr18.cnrs.fr

    Charge dAffairesIndustrie et EuropeJuliette THOMAS

    03.20.12.36.84Juliette.thomas@dr18.cnrs.fr

    Organigramme

    SecrtaireCathy MICHAUX03.20.12.58.15

    cathy.michaux@dr18.cnrs.fr

    Charg dAffairesIndustrie, Europe et Valorisation

    Alan MARCHAND03.20.12.58.22

    Alan.Marchand@dr18.cnrs.fr

    Charg(e) dAffairesIndustrie, Europe et Valorisation

    XXXRecrutement en cours

  • Evolution du service

    Objectif de stabilisation de lquipe et de lorganisation la fin du 1er semestre avec: une quipe de CA gnralistes un portefeuille de laboratoires/CA

    SPV= point dentre unique pour toutes les affaires contractuellesSauf pour le FEDER (SFC)Avec une procdure interne inter-services

  • Proprit Intellectuelle et Valorisation

  • La rforme de la PI aux USA2 objectifs: Diminuer la charge de travail de lUSPTO Accrotre la qualit des brevets2 rgles: la rgle des 5/25 visant limiter le nombre de revendications (5 revendications indpendantes ou 25 revendications dpendantes) la rgle du Common Owned Applications obligeantdidentifier les demandes US ayant:-une proprit commune, et-un au moins un inventeur commun, et-ayant une date de dpt ou de priorit entrant dans unefourchette de + ou 2 mois avec la date de dpt US

  • Les actualits de la DPIAccords cadres: 2 nouveaux accords et 5 avenants signs en 2007(cf. liste des accords en vigueur) Accords en cours de ngociation:-PSA, ARKEMA, ST Microelectronics, Renault, Servier-Nouvelles ngociations entames en dcembre:ARCELOR et THALES

    Politique Brevet:Orientations actions de dtections dinventions

    dpt dune demande prioritaire rapide filtre plus svre au moment de lextensionPCT (To+12)

  • Les actualits en matire dappels projets

  • Le calendrier 2008 de lANR Le calendrier a t publi par lANR en dcembre et lespremiers appels sont dj ouvertsavec une date de cltureen rgle gnrale trs proche

    Mobilisez vos quipes !, etSollicitez-nous le plus en amont possible

    Prsentation ANR prog IST (IEMN du 15 janvier): chiffres cls 2006-Taux de succs des projets de ples: 42% (global ANR 25%)-Aides moyennes aux projets:

    -Acadmiques: 278 K pour 2,5 partenaires-Partenariats: 650 K pour 4,6 partenaires

    -Dure moyenne: 3 ans-Financement : 620,6 M dont 27% pour les programmes non thmatiques

  • Les appels doffre des institutions amricaines (1/4)

    O candidater?Des appels projets et des procdures de soumission en ligne regroupes sur un site unique :

    Grants.gov Exception : le NISTQui peut participer?

    Tout chercheur, en tant que Principal Investigator (PI) ou simple collaborateur (sous-contractant), dans la limite de ce qui est autoris par lappel projet

  • Les appels doffre des institutions amricaines (2/4)

    Les Institutions concernes:National Science Foundation (NSF)Department of Energy (DOE)National Aeronautics and Space Administration (NASA)National Institutes of Health (NIH)National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA)United States Geological Survey (USGS)Defense Advanced Research Project Agency (DARPA)Office of Naval Research (ONR)United States Department of Agriculture (USDA)National Institute of Standards and Technology (NIST)

    Au total, plus de 1000 programmes daide financire proposs par les 26 institutions fdrales de financement pour plus de 400 milliards de dollars daide.

  • Procdure (cf. note du SG):Saisir avec le Responsable du Service Partenariat et Valorisation (RSPV) de la Dlgation Rgionale du CNRS par une note crite ou un message lectronique en indiquant lappel doffre et prsentant succinctement le projet.Analyse de lappel et des clauses de propritintellectuelle par le RSPV Autorisation de soumettre le projet aprs accord du Directeur de laboratoire et transmission des codes didentification du CNRS

    Les appels doffre des institutions amricaines (3/4)

  • Procdure (suite):Enregistrement auprs de Grants.gov aprs acceptation du rle de PI.Autorisation de soumettre par Grants.govSoumission en ligne du dossier de candidature

    Les appels doffre des institutions amricaines (4/4)

    1 mois

  • Coopration territoriale europenne (ex-interreg)

    Les fonds structurels = un outil complmentaire de financement de la recherche.

    Objectifs: capitaliser la coopration entre les acteurs cls afin de s attaquer aux problmes territoriaux de la zone couverte, pour contribuer ainsi sa comptitivit conomique tout en promouvant un dveloppement durable et quilibr entre les rgions

    comprend 3 volets qui couvrent 3 zones diffrentes :- la coopration transfrontalire- la coopration trans-nationale- la coopration inter-rgionale

    Dtails: cf. prsentation ci-jointe Contact DR: D. Sotteau

  • IV A - Programme transfrontalier sous programme France-Wallonie-Flandres

  • IV A - Programme transfrontalier sous programme maritime

  • IV B Programme transnational Europe du Nord Ouest

  • IV C Programme de coopration interrgionale

  • Conclusions sur les AOContexte o les contrats issus des appels doffres est la part

    majoritaire des ressources propres, il convient dy apporter une vigilance particulire.

    Conditions pralables:- rseaux des partenaires (acadmiques, industriels)- veille dynamique

    Stratgie labo en fonction des objectifs:- visibilit internationale- partenariats interdisciplinaires- financement alimentaires

    Saisir toutes les opportunits Viser lexcellence

  • Les nouveaux services du Rseau Europe Rgions

    destination des laboratoires

    le Rseau d Expertise en Montage et en Management de Projets de Recherche

  • Une Newsletter thmatise, vous informant de toute lactualiteuropenne en matire de rechercheMensuelleGratuitePar mailAbonnement ladresse suivante :

    http://www.reseaueuroperegions.eu

  • Premier trimestre 2008 : nouvelles journes dinformation thmatique sur le 7me PCRDT (projets transfrontaliers 14/12, People 08/01, ERC 14/01, Energie-Environnement 30/01, programmes spcifiques PME 04/02, Sant 26/02, Interreg-volet env. 04/03, SHS ?)journe de formation sur le montage et le management dun projet du 7me PCRDT 1resemaine de mars

    Des actions dinformation et de formation sur les opportunits de recherche en Europe

  • La dmarche qualit du RER

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    Newsletter du RERJournes dinformationsFormations spcifiques

    INGENIEUR PROJET EUROPEEN

  • Aide la slection de lappel projets le plus pertinentAide la rdaction de la propositionRelecture de lensemble de la proposition

    Un accompagnement personnalis au montage de projets par un Ingnieur de Projets Europens

  • Ouvert tout porteur de projet coordinateurLe choix des experts par le porteur de projet partir du rpertoire du RERSous condition de remise du projet 15 jours avant la date limite

    des comits de relectures des projets par des experts et des comits de ringnierie de projets en cas dchec

  • 25

    le Rseau d Expertise en Management de Projets de Recherche

    www.reseaueuroperegions.euinfo@reseaueuroperegions.eu

    Tl: 03.20.12.58.22

    Merci pour votre attention.

    . Et vos questions

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