Le Sénat

Introduction :

Le sénat constitue la deuxième assemblée du Parlement. On l’appelle encore « chambre de réflexion ». Il est composé de sénateurs élus au suffrage universel indirect.

I) Le rôle du sénat.

II) Les élections sénatoriales.

III) La composition actuelle du sénat.

I) Le rôle du sénat:I) Le rôle du sénat:

• Vote les lois et le budget de l’Etat.• Proposition de loi.• A l’Assemblée Nationale ou au Sénat.• Commission mixte paritaire.

-7 députés et 7 sénateurs-• Le Président ne peut pas dissoudre le

sénat.

II) Les élections sénatoriales.

Les sénateurs sont élus pour 9 ans.Ils sont élus par un collège électoral formé

de : - députés

- conseillers régionaux, généraux et municipaux.

Les élections se font tous les 3 ans car le sénat est renouvelable par tiers.

L’âge minimum d’éligibilité est de 35 ans

III) La composition su Sénat.

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Mayotte Saint-pierre etMiquelon

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