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Docteur Geacuterard LAURENCIN SMPRTOULOUSE 1

Le secret

Cycle de confeacuterences desinternes de speacutecialiteacuteCasselardit Toulouse18 feacutevrier 2010



SUITE AUX DEacuteCLARATIONS DE LA MINISTRE DE LA JUSTICE DEMANDANT QUELrsquoADMINISTRATION PEacuteNITENTIAIRE PUISSE AVOIR ACCEgraveS AU DOSSIER MEacuteDICALDES DEacuteTENUS LE CONSEIL NATIONAL DE LrsquoORDRE A TENU A RAPPELER LECARACTEgraveRE INTANGIBLE DU SECRET MEacuteDICAL

Face agrave lrsquoeacutemotion susciteacutee par lrsquoenlegravevement et le viol du petit Enis par un peacutedophile reacutecidiviste libeacutereacutedeacutebut juillet la garde des Sceaux a souhaiteacute que doreacutenavant lrsquoadministration peacutenitentiaire puisseacceacuteder au dossier meacutedical des deacutetenus et que dans le mecircme temps les meacutedecins puissent avoir accegravesau dossier peacutenal

Tout en srsquoassociant agrave lrsquoeacutemotion susciteacutee par ce drame douloureusement ressenti par tous et notammentpar la communauteacute meacutedicale le Conseil national de lrsquoOrdre tient agrave rappeler le caractegravere intangibledu secret professionnel en toutes circonstances Agrave cet eacutegard il souhaite rappeler que tous lesmeacutedecins ameneacutes agrave donner des soins agrave des deacutetenus doivent disposer drsquoun dossier meacutedical comprenantles anteacuteceacutedents meacutedicaux qui pourraient figurer au dossier administratif et ce sans reacuteciprociteacute de la partdu meacutedecin vis-agrave-vis de lrsquoadministration

Le Conseil national de lrsquoOrdre des meacutedecins souligne aussi que tout meacutedecin quelles que soient sesmodaliteacutes drsquoexercice est tenu de veiller agrave ce que des soins soient dispenseacutes dans le strict respect de ladeacuteontologie hellip

Communiqueacute de presse du Conseil National de lrsquoOrdre des Meacutedecins 22 aoucirct 2007


AVICENNE (IBN SINA)(370 h 980 ndash 428 h1037)Abdel Rahman Abdel Rahman Al-NaqibPerspectives revue trimestrielle drsquoeacuteducation compareacutee(Paris UNESCO Bureau international drsquoeacuteducation) vol XXIII ndeg 1-2 1993p 51-68

SA CONCEPTION DE LrsquoETRE HUMAINLrsquoecirctre humain (hellip) est lrsquoexpression du secret (sirr) et du patent

(alin) Le patent nous est connu et il est tangible il srsquoagit de cecorps humain perceptiblehellip

Les sens renseignent sur son exteacuterieur tandis que la dissectionpermet drsquoen connaicirctre lrsquointeacuterieur quant agrave son secret il estconstitueacute par ses faculteacutes mentales raquo Ce sont ces faculteacutesmentales de lrsquoecirctre humain qui le meuvent et font qursquoil srsquoacquittede ses diffeacuterentes fonctions et a le comportement qui est le sienen tant qursquoecirctre humain


AVERROES ET LA MEDECINEDominique URVOY(Universiteacute de Toulouse-le-Mirail)

Le meacutedecin est vu comme peacuteneacutetrant le laquo secret raquo (sirr)de la nature tant par sa connaissance de ses meacutecanismesprofonds (la theacuteorie des humeurs de Galien) que par letraitement (qui est alors allopathique)


Eacutethymologie


Meacutedecin Latin medicus

mederi gueacuterirmodus mesurer

Grec microεδεσθαι ecirctre attentif


Secret Franco-anglais du Moyen-Age secreacute secret

Latin secretus Participe passeacute de secernere seacuteparer distinguer

de se- agrave part cernere tamiser passer au crible

Mecircme racine que CERTAIN -AINE XIIe siegravecle certan laquo sucircr convaincu raquo XIIIe siegravecle laquo indubitable raquo

Du latin populaire certanus deacuteriveacute du latin classique certus laquo sucircr convaincu raquolaquo assureacute indubitable raquo

Du Grec krinein seacuteparer deacutecider juger Du Vieil Irlandais criathar crible tamis


Secret

crible crecircte crise excreacuteter

excreacutement endocrine exocrine heacutematocrite

discriminercriminelreacutecriminersecreacutetairedeacutecretdiscernercritique critegraverehypocrisie

concertdeacuteconcerter

Krei tamiser discriminer distinguer comparer


Secret

Gaeacutelique rugraven

intention amour secret Vieil Irlandais ruacuten Gallois rhin rucircnes- Goth Haut Germain Norveacutegienruacutenar Anglais runes

Rechercher avec la notion de laquo mystegravere raquo


Agambenrsquos Grammar of the Secret Under the Sign of the LawAlysia E GarrisonLaw Critique (2009) 20281ndash297DOI 101007s10978-009-9057-y

Racines krei se et per logique de seacuteparation etlogique de relation

laquo Le secret eacutevoque agrave la fois le processus de seacuteparationlrsquoeacuteleacutement qui a eacuteteacute seacutepareacute et la deacutecision sur la seacuteparation



se hellip est lrsquoAbsolu au centre desmeacutetaphysiques occidentales laquo leproblegraveme philosophique fondamental raquo

Le laquo secret raquo de sa propre identiteacutelaquo propre raquo drsquoun Ecirctre se un pronomreacuteflexif est agrave la fois lsquoun deacutepart du soi etun retour agrave soi


Le Secret dans la litteacuterature narrativearthurienne (1150-1250)Du lexique au motifParis Champion NBMA 62 2002 Bernard Ribeacutemont

La plupart des reacutecits arthuriens deacuteveloppentune situation impliquant un secret naissanceamour signe particulier etc

eacutetude lexicographique sur le champ seacutemantiquedu secret laquo Celer raquo lrsquoemporte de tregraves loin avec derriegravere laquo priveacute raquo laquo conseil raquo puis nettement distancieacutes laquo secreacute raquo et

laquo repostailles raquo


Celercacher dissimuler retenir

Vieil Irlandais celid (dissimuler) Galoiscelu (cacher) Indo-Europeacuteen kel- (couvrir dissimuler)

Mecircme racine que occulte hell (place cacheacutee lrsquoEnfer) hull (laquo ce qui couvre raquo coque (de noix) cosse

gousse)



les champs drsquoapplication de ces diffeacuterentstermes et montrent que

le champ de laquo secreacute raquo hellip renvoie defaccedilon plus privileacutegieacutee au sacreacute au divin

alors que laquo celer raquo laquo conseil raquo etlaquo repostailles raquo srsquoappliquent davantage audomaine humain et terrestre



Dans un cas le secret est positifmarque de la grandeur divine et delrsquoinaccessibiliteacute de certainsensembles de certains mystegraveres agravelrsquohomme surtout au peacutecheur



Dans lrsquoautre cas le secret est bien souvent marqueacutedrsquoune polariteacute neacutegative en particulier dans sonattachement agrave la femme agrave la fois secregravete etdangereuse (y compris sur le plan sexuelphysique et meacutedical) et incapable de garder unsecret tant elle est volage instable et bavarde


Secret et psychiatrie


XVIegraveme siegravecle SegretChambra segreta Lieux drsquoaisance toilettes

1 Evacuer rejeter2 Isoler conserver

Psychanalysebull Deacutevoiler le(s) secret(s)bull Lien avec la fonction anale

bull Nuisible toxique excreacutementiel


bullSecret implique non-ditbullMais tout non-dit ne constitue pas forceacutement unsecret

bullSecret plutocirct des faits que des objetsbullComportements eacutevegravenements incidents qui se sontvraiment produits et qui ont souvent susciteacute douleurhonte


bull Mortsuicide avortement infanticide

bull Filiation sexualiteacuteadoption naissance illeacutegitime relations extramaritalesinceste viol

bull laquo maladies du corps de de lrsquoesprit raquoMST alcoolisme troubles mentaux

bull ArgentCorruption activiteacutes financiegraveres illeacutegales

bull laquo Sel de la vie sociale raquoTraditions rituels transgeacuteneacuterationnels


bull Simmel (1996)laquo un fait deacutetermineacute sociologiquement raquo

bull Delassus (1993)laquo les contenus des secrets (hellip) eacutevoluent (hellip)avec les valeurs et les mœurs drsquoune eacutepoqueeacutevolution qui se fait laquo a fortiori raquo en eacutetroiteliaison avec lrsquoeacutevolution sociale () raquo


La notion de secret implique le laquo savoir de lachose et non la chose elle-mecircme (hellip) Toutsecret est un savoir et rien qursquoun savoir raquoLeacutevy (1976)


laquo un savoir-cacheacute-agrave-autrui raquo

Cet autrui est quelqursquoun laquo supposeacute inteacuteresseacute parce savoir curieux de le connaicirctre raquo

Leacutevy (1976)


Entretien de Delphine Schilton avec Pierre Leacutevy-Soussan agrave propos de son Eloge duSecret (Eloge du Secret Hachette-Litteacuterature) Juin 2007wwwsppassofrLibraryScriptsprintaspfilename=mainPsychanalyseCiteItems7html

Cette double valence eacutetymologique du mot secret met donc en opposition ou en tension deuxnotions garder le bon et eacutevacuer le mauvais Ainsi la seacutecreacutetion concerne des substratumphysiologiques indispensables au bon fonctionnement du corps lrsquoexcreacutetion le rejet du mauvaisdes deacutechets des substances toxiques ou inutiles

Ce rocircle de tri de tamis nrsquoest pas sans eacutevoquer le laquo filtre raquo que repreacutesente la megravere chargeacutee derendre supportable agrave lrsquoenfant lrsquoincompreacutehensible reacutealiteacute

Pour Freud le premier mensonge est le premier secret de lrsquoenfant Il teacutemoigne de sa capaciteacute agravesrsquoindividualiser a se laquo secreacuteter raquo selon lrsquoeacutetymologie se laquo seacuteparer raquo de la penseacutee parentaleCreacuteer des penseacutees qursquoil est le seul agrave connaicirctre a lrsquoabri de la penseacutee parentale

Crsquoest lrsquoun des paradoxes de la penseacutee il est neacutecessaire de cacher ses penseacutees agrave autrui pouraller agrave la decouverte des siennes propres pour construire son Soi Dans un deuxiegraveme tempsseulement lrsquoenfant pourra laquo ne pas srsquoen cacher raquo

Le secret que lrsquoon tait agrave autrui est un moyen permettant de porter un regard sur soi en soi Crsquoestlrsquoune des premiegraveres fonctions du secret une protection favorisant la construction du Soi agrave lrsquoabrides regards A lrsquoabri des regards peut-ecirctre aussi en raison de la jouissance secregravete qursquoeacuteprouvelrsquoenfant agrave manipuler sa propre penseacutee



Une partie de nos secrets nous eacutechappent ndash nous sont secrets Comme le disait un vieuxtalmudiste qui aurait pu ecirctre psychanalyste laquo Tu ne sais pas ce que tu ne sais pas raquo hellip

Lrsquoautre dimension plus winnicottienne est primordiale lrsquoaire drsquoillusion laquo Il faut vouloirlrsquoillusion raquo rappelle Nietzsche durant son œuvre Illusion non pas au sens detromperie mais dans le sens de creacuteation drsquoun espace permettant de creacuteer du plaisirde donner une consistance au monde deacutepassant sa reacutealiteacute brute de lui donner sonpropre sens

Cette aire permet la mise en place drsquoune illusion propre agrave lrsquohomme propre agrave sadeacutemarche creacuteatrice symbolique agrave sa relation au monde Lrsquoindividu peut transformerla reacutealiteacute pour se la rendre supportable distordre les eacutevegravenements veacutecus ou subispour pouvoir les assimiler ou pour pouvoir les partager Le secret de fabrication decette aire implique neacutecessairement une relation creacuteatrice agrave autrui Cette dimensionest toujours une composante majeure du secret laquo Autrui est secret parce qursquoil estautre raquo rappelle Derrida


LES PLIS DU SECRET

Vinciane DespretDeacutepartement de PhilosophieUniversiteacute de Liegravege

Drsquoune certaine maniegravere le secret se constitue non pas tellement de maniegravere neacutegative en termes des risquesqursquoil srsquoagit drsquoeacuteviter mdash la divulgation le risque de ne pas pouvoir assurer la confiancemdash mais comme uneoffre faite dans un dispositif de faire lrsquoexpeacuterience des problegravemes sur un certain mode celui de lrsquointimiteacutedes choses cacheacutees qursquoil srsquoagit de deacutevoiler

On peut le dire de maniegravere critique en affirmant que le secret finalement ne protegravege pas les gensmais le theacuterapeute

offre positive de subjectivation la confidentialiteacute crsquoest-agrave-dire le secret du professionnel mais aussi lrsquoisolement du lieu theacuterapeutique peuvent

traduire la volonteacute drsquoinduire certaines formes drsquoexpeacuterience certaines formes drsquoexpression de soi certainesoffres de subjectivation

La psychotheacuterapie laquo du secret raquo se deacutefinit alors comme une meacutetamorphose globale qui opegraveredrsquoembleacutee (et non seulement au moment de la gueacuterison) et qui transforme crsquoest-agrave-dire qui laquo subjectiveraquo les patients afin de les rendre disponibles agrave une certaine technique de gueacuterison (15)

Le secret le colloque singulier est donc un aspect de la technique qui vise agrave transformer les personnes selon une theacuteorieCrsquoest parce que le dispositif se construit comme un dispositif (de) secret que le patient est ameneacute agrave privileacutegier laproduction de secrets En quelque sorte le laquo colloque singulier raquo creacutee dans un espace public celui delrsquoinstitutionnalisation des soins un simulacre de lrsquoespace priveacute

Le secret ne seacutepare pas seulement ce qui est public et ce qui est priveacute il seacutepare les choses dont on peutecirctre fier et les choses dont on a honte Pour privileacutegier ces derniegraveres


Textes leacutegislatifs etreacuteglementaires


Code peacutenal

Article 226-13(Ordonnance nordm 2000-916 du 19 septembre 2000)

La reacuteveacutelation dune information agrave caractegravere secret parune personne qui en est deacutepositaire soit par eacutetat ou parprofession soit en raison dune fonction ou dunemission temporaire est punie dun andemprisonnement et de 15000 euros damende


Code peacutenalArticle 226-14

(Loi nordm 98-468 du 17 juin 1998)(Loi nordm 2002-73 du 17 janvier 2002 )(Loi nordm 2003-239 du 18 mars 2003 )(Loi nordm 2004-1 du 2 janvier 2004 )(Loi nordm 2006-399 du 4 avril 2006 )(Loi nordm 2007-297 du 5 mars 2007 )

Larticle 226-13 nest pas applicable dans les cas ougrave la loi impose ou autorise la reacuteveacutelation du secret En outreil nest pas applicable 1ordm A celui qui informe les autoriteacutes judiciaires meacutedicales ou administratives de privations ou de seacutevices ycompris lorsquil sagit datteintes ou mutilations sexuelles dont il a eu connaissance et qui ont eacuteteacute infligeacutees agrave unmineur ou agrave une personne qui nest pas en mesure de se proteacuteger en raison de son acircge ou de son incapaciteacutephysique ou psychique 2ordm Au meacutedecin qui avec laccord de la victime porte agrave la connaissance du procureur de la Reacutepublique lesseacutevices ou privations quil a constateacutes sur le plan physique ou psychique dans lexercice de sa profession et quilui permettent de preacutesumer que des violences physiques sexuelles ou psychiques de toute nature ont eacuteteacutecommises Lorsque la victime est un mineur ou une personne qui nest pas en mesure de se proteacuteger en raisonde son acircge ou de son incapaciteacute physique ou psychique son accord nest pas neacutecessaire 3ordm Aux professionnels de la santeacute ou de laction sociale qui informent le preacutefet et agrave Paris le preacutefet de policedu caractegravere dangereux pour elles-mecircmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils saventquelles deacutetiennent une arme ou quelles ont manifesteacute leur intention den acqueacuterir une Le signalement aux autoriteacutes compeacutetentes effectueacute dans les conditions preacutevues au preacutesent article ne peut fairelobjet daucune sanction disciplinaire



Secret Le secret professionnel est lun des fondements de la relation entre le meacutedecin

le soignant et la personne malade et simpose agrave toutes personnes exerccedilant au sein desstructures meacutedicales en milieu peacutenitentiaire comme en milieu libre

Ainsi si le secret professionnel nexclut pas la neacutecessaire collaboration avec lesautoriteacutes judiciaires et peacutenitentiaires il ne peut qursquoecirctre respecteacute dans le cadre desinformations eacutechangeacutees lors des reacuteunions de travail avec la direction et des services ducentre de deacutetention le SPIP notamment laquo La notion de lsquosecret partageacutersquo ne peut ecirctreutilement invoqueacutee raquo[1]

[1] Courrier du Conseil National de lrsquoOrdre National des Meacutedecins au Directeur deacutepartemental desaffaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne en date du 9 juin 2004)


Secret

La participation des personnels sanitaires agrave lacommission drsquoapplication des peines nrsquoest paspreacutevue par les dispositions du code de proceacutedurepeacutenale

laquo Les meacutedecins (hellip) dont le rocircle est de soigner lapopulation deacutetenue ne peuvent sans susciter uneconfusion facirccheuse et risquer de perdre laconfiance des patients intervenir dans les deacutecisionsdu juge de lrsquoapplication des peines raquo [1]

[1] Courrier du Conseil National de lrsquoOrdre National des Meacutedecins au Directeurdeacutepartemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne en date du 9juin 2004)


Code peacutenalOrdonnance nordm 2000-916 du 19 septembre 2000

Article 312-1 Lextorsion est le fait dobtenir par violence menace de violences ou contrainte

soit une signature un engagement ou une renonciation soit la reacuteveacutelation dunsecret soit la remise de fonds de valeurs ou dun bien quelconque Lextorsion est punie de sept ans demprisonnement et de 100000 eurosdamende

Article 312-10 Le chantage est le fait dobtenir en menaccedilant de reacuteveacuteler ou dimputer des faits

de nature agrave porter atteinte agrave lhonneur ou agrave la consideacuteration soit unesignature un engagement ou une renonciation soit la reacuteveacutelation dun secretsoit la remise de fonds de valeurs ou dun bien quelconque Le chantage est puni de cinq ans demprisonnement et de 75000 eurosdamende


Code peacutenalArticle 434-1(Ordonnance nordm 2000-916 du 19 septembre 2000)

Le fait pour quiconque ayant connaissance dun crime dont il est encorepossible de preacutevenir ou de limiter les effets ou dont les auteurs sontsusceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient ecirctre empecirccheacutesde ne pas en informer les autoriteacutes judiciaires ou administratives est puni detrois ans demprisonnement et de 45000 euros damende Sont excepteacutes des dispositions qui preacutecegravedent sauf en ce qui concerne lescrimes commis sur les mineurs de quinze ans 1ordm Les parents en ligne directe et leurs conjoints ainsi que les fregraveres etsoeurs et leurs conjoints de lauteur ou du complice du crime 2ordm Le conjoint de lauteur ou du complice du crime ou la personne qui vitnotoirement en situation maritale avec lui Sont eacutegalement excepteacutees des dispositions du premier alineacutea les personnesastreintes au secret dans les conditions preacutevues par larticle 226-13


Code peacutenalArticle 434-3(Loi nordm 98-468 du 17 juin 1998)(Ordonnance nordm 2000-916 du 19 septembre 2000)

Le fait pour quiconque ayant eu connaissance de privations demauvais traitements ou datteintes sexuelles infligeacutes agrave un mineurde quinze ans ou agrave une personne qui nest pas en mesure de seproteacuteger en raison de son acircge dune maladie dune infirmiteacutedune deacuteficience physique ou psychique ou dun eacutetat degrossesse de ne pas en informer les autoriteacutes judiciaires ouadministratives est puni de trois ans demprisonnement et de45000 euros damende Sauf lorsque la loi en dispose autrement sont excepteacutees desdispositions qui preacutecegravedent les personnes astreintes au secret dansles conditions preacutevues par larticle 226-13



Le fait pour quiconque connaissant la preuve de linnocence dune personnedeacutetenue provisoirement ou jugeacutee pour crime ou deacutelit de sabstenirvolontairement den apporter aussitocirct le teacutemoignage aux autoriteacutes judiciairesou administratives est puni de trois ans demprisonnement et de 45000 eurosdamende Toutefois est exempt de peine celui qui apportera son teacutemoignagetardivement mais spontaneacutement Sont excepteacutes des dispositions du premier alineacutea 1ordm Lauteur ou le complice de linfraction qui motivait la poursuite sesparents en ligne directe et leurs conjoints ainsi que ses fregraveres et soeurs et leursconjoints 2ordm Le conjoint de lauteur ou du complice de linfraction qui motivait lapoursuite ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui Sont eacutegalement excepteacutees des dispositions du premier alineacutea les personnesastreintes au secret dans les conditions preacutevues par larticle 226-13


Un journaliste mis en examen pour un article publieacute dans Le Monde 071207 | 11h55 Le journaliste Guillaume Dasquieacute a eacuteteacute mis en examen jeudi 6 deacutecembre pour compromission du secret de la deacutefense hellip

Je suis bouleverseacute par la proceacutedure que jai veacutecue explique G uillaume Dasquieacute Lobjet de la garde agrave vue eacutetait vraiment de connaicirctre mes sources Ce sont les risques du meacutetier mais jai eacuteteacute surpris des fortes incitations que jai subies de la part de membres du parquet et de la DST pour ne pas faire usage de larti cle 109 du code peacutenal sur le secret des sources explique-t-il Selon lui on lui aurait fait comprendre quil serait placeacute sous mandat de deacutepocirct sil ne parlait pas

hellip

A S


Code de la santeacute publiqueArticle L1110-4(Loi nordm 2002-303 du 4 mars 2002)(Loi nordm 2004-810 du 13 aoucirct 2004)

Toute personne prise en charge par un professionnel un eacutetablissement un reacuteseau de santeacute ou tout autreorganisme participant agrave la preacutevention et aux soins a droit au respect de sa vie priveacutee et du secret desinformations la concernant Excepteacute dans les cas de deacuterogation expresseacutement preacutevus par la loi ce secret couvre lensemble desinformations concernant la personne venues agrave la connaissance du professionnel de santeacute de tout membre dupersonnel de ces eacutetablissements ou organismes et de toute autre personne en relation de par ses activiteacutes avecces eacutetablissements ou organismes Il simpose agrave tout professionnel de santeacute ainsi quagrave tous les professionnelsintervenant dans le systegraveme de santeacute Deux ou plusieurs professionnels de santeacute peuvent toutefois sauf opposition de la personne ducircment avertieeacutechanger des informations relatives agrave une mecircme personne prise en charge afin dassurer la continuiteacute des soinsou de deacuteterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible Lorsque la personne est prise en charge par uneeacutequipe de soins dans un eacutetablissement de santeacute les informations la concernant sont reacuteputeacutees confieacutees par lemalade agrave lensemble de leacutequipe Afin de garantir la confidentialiteacute des informations meacutedicales mentionneacutees aux alineacuteas preacuteceacutedents leurconservation sur support informatique comme leur transmission par voie eacutelectronique entre professionnelssont soumises agrave des regravegles deacutefinies par deacutecret en Conseil dEtat pris apregraves avis public et motiveacute de laCommission nationale de linformatique et des liberteacutes Ce deacutecret deacutetermine les cas ougrave lutilisation de la carteprofessionnelle de santeacute mentionneacutee au dernier alineacutea de larticle L 161-33 du code de la seacutecuriteacute sociale estobligatoire Le fait dobtenir ou de tenter dobtenir la communication de ces informations en violation du preacutesent articleest puni dun an demprisonnement et de 15 000 euros damendehellip


Code de la santeacute publiquemineur(e)sArticle L1111-5(Loi nordm 2002-303 du 4 mars 2002)(Loi nordm 2005-370 du 22 avril 2005)

Par deacuterogation agrave larticle 371-2 du code civil le meacutedecin peut se dispenser dobtenirle consentement du ou des titulaires de lautoriteacute parentale sur les deacutecisions meacutedicales agraveprendre lorsque le traitement ou lintervention simpose pour sauvegarder la santeacutedune personne mineure dans le cas ougrave cette derniegravere soppose expresseacutement agrave laconsultation du ou des titulaires de lautoriteacute parentale afin de garder le secret sur soneacutetat de santeacute Toutefois le meacutedecin doit dans un premier temps sefforcer dobtenir leconsentement du mineur agrave cette consultation Dans le cas ougrave le mineur maintient sonopposition le meacutedecin peut mettre en oeuvre le traitement ou lintervention Dans cecas le mineur se fait accompagner dune personne majeure de son choix Lorsquune personne mineure dont les liens de famille sont rompus beacuteneacuteficie agrave titrepersonnel du remboursement des prestations en nature de lassurance maladie etmaterniteacute et de la couverture compleacutementaire mise en place par la loi nordm 99-641 du27 juillet 1999 portant creacuteation dune couverture maladie universelle son seulconsentement est requis


Code de la santeacute publiquemineur(e)s

Article R1111-6(Deacutecret nordm 2006-6 du 4 janvier 2006)

La personne mineure qui souhaite garder le secret sur un traitement ou uneintervention dont elle fait lobjet dans les conditions preacutevues agrave larticle L 1111-5 peutsopposer agrave ce que le meacutedecin qui a pratiqueacute ce traitement ou cette interventioncommunique au titulaire de lautoriteacute parentale les informations qui ont eacuteteacute constitueacuteesagrave ce sujet Le meacutedecin fait mention eacutecrite de cette opposition Tout meacutedecin saisi dune demande preacutesenteacutee par le titulaire de lautoriteacute parentalepour laccegraves aux informations mentionneacutees agrave lalineacutea ci-dessus doit sefforcer dobtenirle consentement de la personne mineure agrave la communication de ces informations autitulaire de lautoriteacute parentale Si en deacutepit de ces efforts le mineur maintient sonopposition la demande preacuteciteacutee ne peut ecirctre satisfaite tant que lopposition estmaintenue Lorsquen application de larticle L 1111-7 la personne mineure demande que laccegravesdu titulaire de lautoriteacute parentale aux informations concernant son eacutetat de santeacute ait lieupar lintermeacutediaire dun meacutedecin ces informations sont au choix du titulaire delautoriteacute parentale adresseacutees au meacutedecin quil a deacutesigneacute ou consulteacutees sur place enpreacutesence de ce meacutedecin


Code de la santeacute publique

Article R2122-15 Tout le personnel de leacutetablissement est tenu

dobserver les regravegles du secret meacutedical et lesfiches de la consultation doivent ecirctre mises sousla responsabiliteacute du meacutedecin responsable agrave labride toute indiscreacutetion


Code de la santeacute publiquemeacutedecinArticle R4127-4 Le secret professionnel institueacute dans linteacuterecirct des

patients simpose agrave tout meacutedecin dans lesconditions eacutetablies par la loi Le secret couvre tout ce qui est venu agrave laconnaissance du meacutedecin dans lexercice de saprofession cest-agrave-dire non seulement ce qui luia eacuteteacute confieacute mais aussi ce quil a vu entendu oucompris


Code de la santeacute publiquemeacutedecinArticle R4127-45 Indeacutependamment du dossier de suivi meacutedical preacutevu par la loi le

meacutedecin doit tenir pour chaque patient une fiche dobservationqui lui est personnelle cette fiche est confidentielle et comporteles eacuteleacutements actualiseacutes neacutecessaires aux deacutecisions diagnostiques ettheacuterapeutiques Dans tous les cas ces documents sont conserveacutes sous laresponsabiliteacute du meacutedecin Tout meacutedecin doit agrave la demande du patient ou avec sonconsentement ou agrave ceux quil entend consulter les informationset documents utiles agrave la continuiteacute des soins Il en va de mecircme lorsque le patient porte son choix sur unautre meacutedecin traitant


Code de la santeacute publiquemeacutedecinArticle R4127-71 Le meacutedecin doit disposer au lieu de son exercice professionnel

dune installation convenable de locaux adeacutequats pour permettrele respect du secret professionnel et de moyens techniquessuffisants en rapport avec la nature des actes quil pratique ou dela population quil prend en charge hellip Il ne doit pas exercer sa profession dans des conditions quipuissent compromettre la qualiteacute des soins et des actes meacutedicauxou la seacutecuriteacute des personnes examineacutees Il doit veiller agrave la compeacutetence des personnes qui lui apportentleur concours


Code de la santeacute publiquemeacutedecinArticle R4127-72 Le meacutedecin doit veiller agrave ce que les personnes

qui lassistent dans son exercice soient instruitesde leurs obligations en matiegravere de secretprofessionnel et sy conforment Il doit veiller agrave ce quaucune atteinte ne soitporteacutee par son entourage au secret qui sattacheagrave sa correspondance professionnelle


Code de la santeacute publiquemeacutedecinArticle R4127-95(Deacutecret nordm 2006-1585 du 13 deacutecembre 2006 )

Le fait pour un meacutedecin decirctre lieacute dans son exerciceprofessionnel par un contrat ou un statut agrave un autre meacutedecinune administration une collectiviteacute ou tout autre organismepublic ou priveacute nenlegraveve rien agrave ses devoirs professionnels et enparticulier agrave ses obligations concernant le secret professionnel etlindeacutependance de ses deacutecisions En aucune circonstance le meacutedecin ne peut accepter delimitation agrave son indeacutependance dans son exercice meacutedical de lapart du meacutedecin de lentreprise ou de lorganisme qui lemploieIl doit toujours agir en prioriteacute dans linteacuterecirct de la santeacutepublique et dans linteacuterecirct des personnes et de leur seacutecuriteacute au seindes entreprises ou des collectiviteacutes ougrave il exerce


Code de la santeacute publiqueSuivi socio-judiciaire injonction de soinsmeacutedecin traitantArticle L3711-3(Loi nordm 2005-1549 du 12 deacutecembre 2005)

Le meacutedecin traitant est habiliteacute sans que puissent lui ecirctre opposeacutees lesdispositions de larticle 226-13 du code peacutenal agrave informer le juge delapplication des peines ou lagent de probation de linterruption du traitementLorsque le meacutedecin traitant informe le juge ou lagent de probation il en aviseimmeacutediatement le meacutedecin coordonnateur Le meacutedecin traitant peut eacutegalement informer de toutes difficulteacutes survenuesdans lexeacutecution du traitement le meacutedecin coordonnateur qui est habiliteacute dansles mecircmes conditions quagrave lalineacutea preacuteceacutedent agrave preacutevenir le juge de lapplicationdes peines ou lagent de probation Le meacutedecin traitant peut eacutegalement proposer au juge de lapplication despeines dordonner une expertise meacutedicale hellip


Code de santeacute publiqueSuivi socio-judiciaire injonction de soinspsychologueDeacutecret ndeg 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction

publique hospitaliegravere

Article L3711-4-1(inseacutereacute par Loi nordm 2005-1549 du 12 deacutecembre 2005)

Si la personnaliteacute du condamneacute le justifie le meacutedecin coordonnateur peutinviter celui-ci agrave choisir soit en plus du meacutedecin traitant soit agrave la place de cedernier un psychologue traitant dont les conditions de diplocircme et les missionssont preacuteciseacutees par le deacutecret preacutevu agrave larticle L 3711-5 Les dispositions des articles L 3711-1 agrave L 3711-3 applicables au meacutedecintraitant sont applicables agrave ce psychologue agrave lexception de celles preacutevues audernier alineacutea de larticle L 3711-3


Code de la santeacute publiquePartie leacutegislative

Troisiegraveme partie Lutte contre les maladies et deacutependancesLivre VII Preacutevention de la deacutelinquance sexuelle injonction de soins

et suivi socio-judiciaire

Article L3711-2 (modifieacute par LOI ndeg2008-174 du 25 feacutevrier 2008 - art 6)

Les rapports des expertises meacutedicales reacutealiseacutees pendant lenquecircte ou linstruction ainsi que le caseacutecheacuteant le reacutequisitoire deacutefinitif lordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel larrecirct demise en accusation et le jugement ou larrecirct de condamnation et sil y a lieu toute autre piegravece dudossier sont communiqueacutees agrave sa demande au meacutedecin traitant par lintermeacutediaire du meacutedecincoordonnateur Il en est de mecircme des rapports des expertises ordonneacutees par le juge delapplication des peines en cours dexeacutecution eacuteventuellement de la peine privative de liberteacute ou desuivi socio-judiciaire

Sans que leur soient opposables les dispositions de larticle 226-13 du code peacutenal lespraticiens chargeacutes de dispenser des soins en milieu peacutenitentiaire communiquent lesinformations meacutedicales quils deacutetiennent sur le condamneacute au meacutedecin coordonnateur afinquil les transmette au meacutedecin traitant

Le meacutedecin traitant deacutelivre des attestations de suivi du traitement agrave intervalles reacuteguliers afin depermettre au condamneacute de justifier aupregraves du juge de lapplication des peines de laccomplissementde son injonction de soins


Code de la santeacute publiquePartie leacutegislativeSixiegraveme partie Etablissements et services de santeacuteLivre Ier Etablissements de santeacuteTitre IV Etablissements publics de santeacuteChapitre Ier Organisation geacuteneacuterale

Article L6141-5 (modifieacute par LOI ndeg2008-174 du 25 feacutevrier 2008 - art 8) Un ou plusieurs eacutetablissements publics de santeacute peuvent ecirctre speacutecifiquement destineacutes agrave laccueil

des personnes incarceacutereacutees ou des personnes faisant lobjet dune reacutetention de sucircreteacute Lesdispositions des titres Ier III et du preacutesent titre sont adapteacutees par voie reacuteglementaire auxconditions particuliegraveres de fonctionnement de ces eacutetablissements Les dispositions du titre II ne leursont pas applicables

Le ministre de la justice affecte agrave ces eacutetablissements des personnels de direction et de surveillanceainsi que des personnels administratifs sociaux eacuteducatifs et techniques qui relegravevent deladministration peacutenitentiaire et demeurent soumis agrave leur statut particulier

Degraves lors quil existe un risque seacuterieux pour la seacutecuriteacute des personnes au sein deseacutetablissements mentionneacutes au premier alineacutea du preacutesent article les personnels soignantsintervenant au sein de ces eacutetablissements et ayant connaissance de ce risque sont tenus de lesignaler dans les plus brefs deacutelais au directeur de leacutetablissement en lui transmettantdans le respect des dispositions relatives au secret meacutedical les informations utiles agrave lamise en œuvre de mesures de protection

Les mecircmes obligations sont applicables aux personnels soignants intervenant au sein deseacutetablissements peacutenitentiaires

hellip


Code de la santeacute publiquepharmacienArticle R4235-5 Le secret professionnel simpose agrave tous les pharmaciens dans les

conditions eacutetablies par la loi Tout pharmacien doit en outre veiller agrave ce que sescollaborateurs soient informeacutes de leurs obligations en matiegravere desecret professionnel et agrave ce quils sy conforment

Article R6153-83 Les eacutetudiants hospitaliers en pharmacie sont soumis au regraveglement

inteacuterieur de leacutetablissement de santeacute Ils sont lieacutes par lobligationde discreacutetion professionnelle et tenus au respect du secretprofessionnel pour tous les faits dont ils ont connaissance agraveloccasion de leur stage hellip


Code de la santeacute publiqueinfirmierinfirmiegravereArticle R4311-1 Lexercice de la profession dinfirmier ou dinfirmiegravere comporte

lanalyse lorganisation la reacutealisation de soins infirmiers et leureacutevaluation la contribution au recueil de donneacutees cliniques eteacutepideacutemiologiques et la participation agrave des actions de preacuteventionde deacutepistage de formation et deacuteducation agrave la santeacute Dans lensemble de ces activiteacutes les infirmiers et infirmiegraveressont soumis au respect des regravegles professionnelles et notammentdu secret professionnel Ils exercent leur activiteacute en relation avec les autresprofessionnels du secteur de la santeacute du secteur social etmeacutedico-social et du secteur eacuteducatif


Code de la santeacute publiqueinfirmierinfirmiegravere

Article L4314-3 Les infirmiers et infirmiegraveres et les eacutetudiants des

instituts de formation preacuteparant agrave lexercice de laprofession sont tenus au secret professionneldans les conditions et sous les reacuteserves eacutenonceacuteesaux articles 226-13 et 226-14 du code peacutenal


Code de la santeacute publiqueinfirmierinfirmiegravereArticle R4312-4 Le secret professionnel simpose agrave tout infirmier ou

infirmiegravere et agrave tout eacutetudiant infirmier dans lesconditions eacutetablies par la loi Le secret couvre non seulement ce qui lui a eacuteteacuteconfieacute mais aussi ce quil a vu lu entendu constateacute oucompris Linfirmier ou linfirmiegravere instruit ses collaborateursde leurs obligations en matiegravere de secret professionnelet veille agrave ce quils sy conforment


Code de la santeacute publiqueinfirmierinfirmiegravereArticle R4312-28 Linfirmier ou linfirmiegravere peut eacutetablir pour chaque patient un

dossier de soins infirmiers contenant tous les eacuteleacutements relatifs agraveson propre rocircle et permettant le suivi du patient Linfirmier ou linfirmiegravere quel que soit son mode dexercicedoit veiller agrave la protection contre toute indiscreacutetion de ses fichesde soins et des documents quil peut deacutetenir concernant lespatients quil prend en charge Lorsquil a recours agrave des proceacutedeacutesinformatiques quel que soit le moyen de stockage des donneacutees ildoit prendre toutes les mesures qui sont de son ressort pour enassurer la protection notamment au regard des regravegles du secretprofessionnel


Code de la santeacute publiqueCommunication du dossier meacutedicalArticle R721-2(Deacutecret nordm 99-19 du 12 janvier 1999)(Loi nordm 2001-616 du 11 juillet 2001)

La communication du dossier meacutedical intervient sur la demande de la personne quiest ou a eacuteteacute hospitaliseacutee ou de son repreacutesentant leacutegal ou de ses ayants droit en cas dedeacutecegraves par lintermeacutediaire dun praticien quils deacutesignent agrave cet effet Avant toute communication leacutetablissement de santeacute doit sassurer de lidentiteacute dudemandeur et sinformer de la qualiteacute du praticien deacutesigneacute Le praticien deacutesigneacute prend connaissance du dossier agrave son choix a) Soit par consultation sur place b) Soit par lenvoi par leacutetablissement de la reproduction des documents mentionneacutesagrave larticle R 721-1 aux frais de la personne qui sollicite la communication sans que cesfrais puissent exceacuteder le coucirct reacuteel des charges de fonctionnement ainsi creacuteeacutees Le praticien communique les informations meacutedicales au patient ou agrave sonrepreacutesentant leacutegal dans le respect des regravegles de deacuteontologie et aux ayants droit dans lerespect des regravegles du secret meacutedical Leacutetablissement nest pas tenu de satisfaire les demandes de communicationmanifestement abusives par leur nombre ou leur caractegravere systeacutematique


Code de la santeacute publiquecollectetraitement des donneacutees meacutedicalesnominativesArticle R6113-5 Les meacutedecins chargeacutes de la collecte des donneacutees meacutedicales

nominatives ou du traitement des fichiers comportant de tellesdonneacutees sont soumis agrave lobligation de secret dont lameacuteconnaissance est punie conformeacutement aux articles 226-13 et226-14 du code peacutenal Il en est de mecircme des personnels placeacutes ou deacutetacheacutes aupregraves deces meacutedecins et qui travaillent agrave lexploitation de donneacuteesnominatives sous leur autoriteacute ainsi que des personnelsintervenant sur le mateacuteriel et les logiciels utiliseacutes pour le recueil etle traitement des donneacutees


Code de la santeacute publiqueDonneacutees de santeacute informatiseacuteesArticle L1111-8(Loi nordm 2002-303 du 4 mars 2002)(Loi nordm 2004-801 du 6 aoucirct 2004)(Loi nordm 2004-810 du 13 aoucirct 2004)(Loi nordm 2005-370 du 22 avril 2005)(Loi nordm 2005-1579 du 19 deacutecembre 2005)(Loi nordm 2007-127 du 30 janvier 2007)

Les professionnels de santeacute ou les eacutetablissements de santeacute ou la personne concerneacutee peuventdeacuteposer des donneacutees de santeacute agrave caractegravere personnel recueillies ou produites agrave loccasion desactiviteacutes de preacutevention de diagnostic ou de soins aupregraves de personnes physiques ou moralesagreacuteeacutees agrave cet effet Cet heacutebergement de donneacutees ne peut avoir lieu quavec le consentementexpregraves de la personne concerneacutee Les traitements de donneacutees de santeacute agrave caractegravere personnel que neacutecessite lheacutebergement preacutevu aupremier alineacutea doivent ecirctre reacutealiseacutes dans le respect des dispositions de la loi nordm 78-17 du6 janvier 1978 relative agrave linformatique aux fichiers et aux liberteacutes hellip

Seuls peuvent acceacuteder aux donneacutees ayant fait lobjet dun heacutebergement les personnes que celles-ci concernent et les professionnels de santeacute ou eacutetablissements de santeacute qui les prennent en chargeet qui sont deacutesigneacutes par les personnes concerneacutees selon des modaliteacutes fixeacutees dans le contratpreacutevu au deuxiegraveme alineacutea dans le respect des dispositions des articles L 1110-4 et L 1111-7


Code de la santeacute publiqueDonneacutees de santeacute informatiseacuteesArticle R1111-9(inseacutereacute par Deacutecret nordm 2006-6 du 4 janvier 2006)

Toute personne physique ou morale souhaitant assurer lheacutebergement de donneacutees de santeacute agrave caractegraverepersonnel mentionneacute agrave larticle L 1111-8 et beacuteneacuteficier dun agreacutement agrave ce titre doit remplir les conditionssuivantes 1ordm Offrir toutes les garanties pour lexercice de cette activiteacute notamment par le recours agrave des personnelsqualifieacutes en matiegravere de seacutecuriteacute et darchivage des donneacutees et par la mise en oeuvre de solutions techniquesdune organisation et de proceacutedures de controcircle assurant la seacutecuriteacute la protection la conservation et larestitution des donneacutees confieacutees ainsi quun usage conforme agrave la loi 2ordm Deacutefinir et mettre en oeuvre une politique de confidentialiteacute et de seacutecuriteacute destineacutee notamment agrave assurer lerespect des exigences de confidentialiteacute et de secret preacutevues par les articles L 1110-4 et L 1111-7 la protectioncontre les accegraves non autoriseacutes ainsi que la peacuterenniteacute des donneacutees et dont la description doit ecirctre jointe audossier dagreacutement dans les conditions fixeacutees par larticle R 1111-14 3ordm Le cas eacutecheacuteant identifier son repreacutesentant sur le territoire national au sens de larticle 5 de la loi du6 janvier 1978 4ordm Individualiser dans son organisation lactiviteacute dheacutebergement et les moyens qui lui sont deacutedieacutes ainsi que lagestion des stocks et des flux de donneacutees 5ordm Deacutefinir et mettre en place des dispositifs dinformation sur lactiviteacute dheacutebergement agrave destination despersonnes agrave lorigine du deacutepocirct notamment en cas de modification substantielle des conditions de reacutealisation decette activiteacute 6ordm Identifier les personnes en charge de lactiviteacute dheacutebergement dont un meacutedecin en preacutecisant le liencontractuel qui les lie agrave lheacutebergeur


Code de la santeacute publiqueDonneacutees de santeacute informatiseacuteesArticle R6113-7 Les personnes soigneacutees dans leacutetablissement sont informeacutees par le livret daccueil ou un

autre document eacutecrit 1ordm Que des donneacutees les concernant font lobjet dun traitement automatiseacute dans lesconditions fixeacutees par la loi nordm 78-17 du 6 janvier 1978 relative agrave linformatique auxfichiers et aux liberteacutes 2ordm Que ces donneacutees sont transmises au meacutedecin responsable de linformationmeacutedicale dans leacutetablissement et sont proteacutegeacutees par le secret meacutedical 3ordm Quelles peuvent exercer leur droit daccegraves et de rectification et que ce droitsexerce le cas eacutecheacuteant aupregraves du meacutedecin responsable de linformation meacutedicale dansleacutetablissement directement ou par lintermeacutediaire du praticien responsable de lastructure meacutedicale dans laquelle ils ont reccedilu des soins ou du praticien ayant constitueacuteleur dossier 4ordm Quelles ont le droit de sopposer pour des raisons leacutegitimes au recueil et autraitement de donneacutees nominatives les concernant dans les conditions fixeacutees agravelarticle 38 de la loi nordm 78-17 du 6 janvier 1978 preacuteciteacutee


Pas de deacuterogationau secret meacutedical

Selon la Cour de Cassation un eacutetablissement de santeacute ne peut ecirctrecontraint de transmettre agrave un expert mandateacute par le tribunal desinformations couvertes par le secret meacutedical sans lrsquoaccord du patientou de ses ayants droit en cas de deacutecegravesCependant en cas de refus de leveacutee du secret meacutedical le juge peut entirer conseacutequence srsquoil estime que ce refus ne tend pas agrave preacuteserver la viepriveacutee de la personne mais uniquement agrave eacutecarter un eacuteleacutement de preuve

Cassation civile 1 du 7 deacutecembre 2004 ndeg 02-12539 cassant CAde Patis 7e chambre civile A du 8 janvier 2002 Source ROF


Justicesecret meacutedical et expertise

Ndeg 112

SECRET PROFESSIONNELSecret meacutedical - Informations couvertes - Accegraves - Conditions - Accordde la partie concerneacutee - Appreacuteciation souveraine

Cest dans lexercice de leur pouvoir souverain que les juges du fond appreacutecientsi une partie a accepteacute que des piegraveces meacutedicales fussent communiqueacutees agrave unexpert et renonceacute ainsi agrave se preacutevaloir du secret meacutedical

1re CIV - 26 septembre 2006 REJETNdeg 05-11906 - CA Aix-en-Provence 16 deacutecembre 2004M Bargue Pt (ff) - Mme Duval-Arnould Rap - M Sainte-Rose Av Geacuten - SCP Bachellieret Potier de la Varde SCP Le Bret-Desacheacute Av

Bulletin drsquoinformation de la Cour de cassation ndeg653 du 15 janvier 2007


Ndeg1622

CONVENTION EUROPEacuteENNE DES DROITS DE LHOMMEArticle 8 - Respect de la vie priveacutee - Ingeacuterence de lautoriteacute publique - Respect du secretprofessionnel - Cas - Production en justice de piegraveces dun dossier meacutedical

Na pas donneacute de base leacutegale agrave sa deacutecision la cour dappel qui dans la proceacutedure engageacutee du chef de fausseattestation et usage par le meacutedecin psychiatre dun eacutetablissement speacutecialiseacute contre notamment la megraveredun majeur proteacutegeacute qui y a seacutejourneacute refuse deacutecarter des deacutebats les piegraveces du dossier meacutedical etpsychologique de ce dernier produites par la partie poursuivante sans rechercher si lexamen public etcontradictoire devant la juridiction correctionnelle de ces piegraveces couvertes par le secret professionnelconstitue une mesure neacutecessaire et proportionneacutee agrave la deacutefense de lordre et agrave la protection des droits de lapartie civile au sens de larticle 8 de la Convention europeacuteenne des droits de lhomme

Crim - 24 avril 2007 CASSATIONNdeg 06-88051 - CA Bastia 4 octobre 2006M Farge Pt (ff) - M Blondet Rap - M Di Guardia Av Geacuten - SCP Thouin-Palat Av

Bulletin drsquoinformation de la Cour de cassation du 1er aoucirct 2007


Le secret professionnel est lun des fondements de la relationentre le meacutedecin le soignant et la personne malade et simposeagrave toutes personnes exerccedilant au sein des structures meacutedicalesen milieu peacutenitentiaire comme en milieu libre

Ainsi si le secret professionnel nexclut pas la neacutecessairecollaboration avec les autoriteacutes judiciaires et peacutenitentiaires ilne peut qursquoecirctre respecteacute dans le cadre des informationseacutechangeacutees lors des reacuteunions de travail avec la direction et desservices du centre de deacutetention le SPIP notamment laquo Lanotion de lsquosecret partageacutersquo ne peut ecirctre utilement invoqueacutee raquo[1]



La participation des personnels sanitaires agrave lacommission drsquoapplication des peines nrsquoest pas preacutevue parles dispositions du code de proceacutedure peacutenale

laquo Les meacutedecins (hellip) dont le rocircle est de soigner lapopulation deacutetenue ne peuvent sans susciter uneconfusion facirccheuse et risquer de perdre la confiance despatients intervenir dans les deacutecisions du juge delrsquoapplication des peines raquo [1]

[1] Courrier du Conseil National de lrsquoOrdre National des Meacutedecins au Directeur deacutepartemental des affairessanitaires et sociales de la Haute-Garonne en date du 9 juin 2004)


Larticle L1110-4 du Code de la santeacute publique dispose laquo Toute personne prise en charge par unprofessionnel un eacutetablissement un reacuteseau de santeacute ou tout autre organisme participant agrave la preacutevention etaux soins a droit au respect de sa vie priveacutee et du secret des informations la concernant raquo (Le textepreacutevoit des deacuterogations la communication dinformations agrave des proches et la possibiliteacutedeacutechange dinformations entre professionnels de santeacute)

Larticle R4127-4 CSP dispose laquo Le secret professionnel institueacute dans linteacuterecirct des patients simpose agravetout meacutedecin dans les conditions eacutetablies par la loiLe secret couvre tout ce qui est venu agrave la connaissance du meacutedecin dans lexercice de sa profession cest-agrave-dire non seulement ce qui lui a eacuteteacute confieacute mais aussi ce quil a vu entendu ou compris raquo

Larticle R4127-35 CSP dispose laquo Un pronostic fatal ne doit ecirctre reacuteveacuteleacute quavec circonspection maisles proches doivent en ecirctre preacutevenus sauf exception ou si le malade a preacutealablement interdit cette reacuteveacutelationou deacutesigneacute les tiers auxquels elle doit ecirctre faite raquo

Larticle 226-13 du Code peacutenal dispose laquo La reacuteveacutelation dune information agrave caractegravere secret parune personne qui en est deacutepositaire soit par eacutetat ou par profession soit en raison dune fonction ou dunemission temporaire est punie dun an demprisonnement et de 15000 euros damende raquo

Larticle L161-36-1 A du Code de la seacutecuriteacute sociale pose les mecircmes regravegles que lartL1110-4 CSP



Le secret professionnel Le respect du secret professionnel est un des principes

fondamentaux de la meacutedecine depuis le serment drsquoHypocrate

En France il est reacuteaffirmeacute dans le code de deacuteontologiemeacutedicale qui preacutecise Qursquoil est Institueacute dans lrsquointeacuterecirct du patient il srsquoimpose agrave tout

meacutedecin Qursquoil couvre tout ce qui est venu agrave sa connaissance dans

lrsquoexercice de sa profession tout ce qui lui a eacuteteacute confieacute maiseacutegalement tout ce qursquoil a vu entendu ou compris


Le secret professionnel En France il est reacuteaffirmeacute dans le code de

deacuteontologie meacutedicale qui preacutecise Que le meacutedecin doit veiller agrave ce que toutes les

personnes qui travaillent avec lui se conformentau secret

Que le dossier meacutedical doit ecirctre geacuterer dans cesouci de respect de confidentialiteacute

La loi du 4 mars 2002 a confirmeacute ces diffeacuterentseacuteleacutements


Le secret professionnel La conservation des dossiers meacutedicaux

informatiseacutes est soumise agrave des regraveglesdeacutefinies par deacutecret en Conseil drsquoEtat apregravesavis public et motiveacute de la CNIL

Le dossier meacutedical est soumis au secretmeacutedical sa transmission supposelrsquoautorisation du patient sauf lorsqursquoil estdeacuteceacutedeacute


Le secret professionnel Le secret professionnel peut ecirctre partageacute dans

certaines circonstances avec des meacutedecins nontraitants Le meacutedecin conseil de lrsquoassurance maladie

Il peut avoir accegraves agrave des informations quesi elles sont neacutecessaires agrave lrsquoexercice deleur mission et dans le respect du secretmeacutedical

Le malade peut srsquoopposer agrave cettetransmission drsquoinformation ce qui peutentraicircner un refus de versement desprestations



certaines circonstances avec des meacutedecins nontraitants Les meacutedecins de lrsquoARH peuvent avoir accegraves

aux donneacutees de santeacute que si elles sontneacutecessaires agrave lrsquoexercice de leur mission et dansle respect du secret professionnel

Le dossier meacutedecine du travail peut ecirctrecommuniqueacute agrave lrsquoinspecteur reacutegional du travailau meacutedecin traitant ou agrave un meacutedecin deacutesigneacutepar le malade







Le secret professionnel Un meacutedecin traitant ne doit jamais reacutepondre mecircme oralement agrave

un tiers Un questionnaire peut ecirctre remplis par le meacutedecin et remis au

malade en mentionnant laquo remis en mains propres agravelrsquointeacuteresseacuteraquo


Eugeacutenisme et psychiatrieC KoupernikSYMPOSIUM DU JUBILE DE LrsquoASSOCIATION MONDIALE DE PSYCHIATRIEAnn Meacuted Psychol 2001 159 14-8

Lrsquoimpeacuteratif eacutethiqueLa longue litanie des horreurs par quoi se singularise le XXe siegravecle entre les heacutecatombes de

1914ndash1918 et les geacutenocides des trois derniegraveres deacutecennie a tout de mecircme abouti agrave uneprise de conscience La position des laquo utilitaristes raquo crsquoest-agrave -dire de ceux qui comme ACarrel et C Richet entre autres ne concegravedent de digniteacute aux ecirctres humains que dans lamesure ougrave ils peuvent ecirctre rentables est typique du XIXe siegravecle et de sa religion duprogregraves Actuellement lrsquoaccord est en principe acquis sur un consensus Il nrsquoest plusquestion de cataloguer et drsquoexclure mais au contraire de faire jouer la solidariteacute dugroupe humain dans son ensemble y compris agrave lrsquoeacutegard des plus deacutefavoriseacutes de sesmembres Il ne saurait don ecirctre question drsquoexterminer agrave froid tous ceux qui ont eu lemalheur de naicirctre ou de devenir plus tard dans la vie des ecirctres frappeacutes drsquoun handicapNous devons garder vivant le souvenir des quelques centaines de milliers drsquoecirctres laquoincomplets raquo extermineacutes agrave partir de janvier 1932 dans le Reich allemand par le reacutegimehitleacuterien Plus jamais celahellip

Nous sommes nous psychiatres les gardiens drsquoune conception humaniste de lapersonne humaine et crsquoest agrave ce titre qursquoil nous faut rester vigilants


Latin moderne emprunteacute au grec ήθοςʹέθος laquoseacutejour habituelraquo laquocaractegraverehabituel comportement maniegravere drsquoecirctre laquocoutumeraquo ήθικός laquomœursraquo comme terme de rheacutetorique laquoimpression morale produite par un orateur(Aristote Rheacutetorique 1sq) ou par une œuvre drsquoartraquo Lrsquoadjectif ἐθικόςlaquohabituelraquo par le latin ethicus a donneacute eacutethique n et adj ayant trait agrave la moraleraquoattesteacute en franccedilais comme nom laquoscience de la morale traiteacute de moraleraquo degraves leXIIIe siegravecle Lrsquoadjectif se reacutepand dans les langues modernes agrave partir du XVIesiegravecle La forme ithos utiliseacutee par Moliegravere est un itacisme (propension au i) etcorrespond agrave la prononciation grecque moderne On ne le trouve plus guegravereau XXe siegravecle que dans la locution lrsquoithos et le pathos laquodiscours emphatique etpreacutetentieuxraquo par eacutevocation du peacutedantisme ridicule de Vadius dans les Femmessavantes de Moliegravere (laquoon voit partout chez vous lithos et le pathosraquo)

Les deacuteriveacutes suivent la forme eacuteth- (agrave lexclusion dith-) eacutethique eacutethologie


DEacuteONTOLOGIE n f XIXe siegravecle comme terme de la philosophiemorale Emprunteacute de langlais deontology laquo theacuteorie des devoirs raquo formeacute agravelaide du grec deon deontos laquo devoir raquo et logos laquo science doctrine raquoEnsemble de regravegles de bonne conduite de morale appliqueacutee Semploiegeacuteneacuteralement agrave propos de morale professionnelle La deacuteontologie meacutedicalereacutegit les rapports des meacutedecins avec leurs confregraveres et leurs malades elle fait lobjet enFrance dun code de deacuteontologie Lordre des avocats est chargeacute de deacutefinir et de fairerespecter la deacuteontologie du barreau


Entre Le Philosophe et le Psychiatre LEthique entre leMal et le PireDialogue entre Paul Ricoeur et Pr Peacutelicier

3 -ETHIQUE ET EXCEPTION Les problegravemes vraiment difficiles de la morale ne sont

pas de choisir entre le Bien et le Mal Les cas bien plus difficiles sont ceux ougrave lon doit

choisir entre le gris et le gris Cest aussi choisir entre leMal et le Pire Ce que Aristote appelait eacutequiteacute pour la distinguer de la

justice Dans la justice on connaicirct la regravegle dans leacutequiteacute ilfaut la trouver





















Eacutethymologie













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