le schéma de cohérence territoriale scot · les schémas de cohérence territoriale, les scot,...

Le Schéma de Cohérence Territoriale

SCoTUn projet stratégique partagépour l’aménagement durable d’un territoire

Juin 2013

Le Schéma de Cohérence Territoriale

SCoTUn projet stratégique partagépour l’aménagement durable d’un territoire

Guide pratique à l’attention des élus

GUIDE SCoT-02_Mise en page 1 12/06/13 08:43 Page1

2 LE SCoT

Éditorial

La question de la transition écologique des terri-toires est un enjeu primordial pour que la France

se hisse à la hauteur des défis à venir en matière decrise environnementale. Cet objectif doit s’inscrireau cœur des politiques publiques.

C’est pour aller dans ce sens que le gouvernemententreprend cette année une réforme ambitieusede l’urbanisme et de l’aménagement, qui va à lafois impulser la transition écologique des territoireset contribuer à la simplification et à la clarificationdes procédures en matière d’urbanisme afin dedévelopper l’offre de logement.

Il s’agit bien de concevoir des villes et des territoiresplus compacts et moins consommateurs d’espa-ce, en encourageant la densification et en don-nant un coup d’arrêt à l’artificialisation des sols. Dansce cadre, le rôle du schéma de cohérence terri-toriale, le SCoT, est primordial.

Le SCoT a vocation à être généralisé sur tout le ter-ritoire national. Il doit englober les bassins de vie etd’emplois sillonnés par les déplacements quoti-diens de nos concitoyens. Il faut clarifier la gouver-nance des projets de territoire et faciliter la possibi-lité, pour les établissements publics existants à labonne échelle, et qui ont déjà réfléchi à la défini-tion de projets de développement, de conduireet gérer l’élaboration de SCoT.

Parce que c’est un outil stratégique et prospectif, leSCoT doit être le document de planification qui as-sure la cohérence avec les documents de rang su-périeur des politiques publiques sectorielles : amé-nagement et gestion de l’eau, cohérenceécologique, parcs naturels, climat-énergie… Cet-te mission de cohérence du SCoT sera réaffirméedans la loi, permettant ainsi de simplifier à la fois lescontenus et les procédures des documents d’ur-

banisme locaux, plans locaux d’urbanisme inter-communaux ou communaux, cartes commu-nales, qui n’auront plus que le SCoT à considérercomme document de référence.

Je veux insister sur un point qui me semble essen-tiel : l’élaboration d’un SCoT ne se décrète pas pardes oukases. Au contraire, ce doit être le momentprivilégié d’un débat entre toutes les parties pre-nantes sur la densification acceptable pour lespôles de développement qui constituent le projetd’aménagement. Cette densification ne pourraêtre admise que si elle fait l’objet d’une concerta-tion entre tous les acteurs, que si elle ne compro-met pas la qualité du cadre de vie de la popula-tion.

Le guide que vous avez entre les mains est un outilconçu pour les élus, pour les décideurs à qui il re-vient d’élaborer des SCoT de qualité. Ils y trouverontdes arguments pour conduire et définir les contoursde leur projet politique d'aménagement.

Je formule le vœu que ce guide serve en définitiveà faciliter l'émergence de nouveaux SCoT, ou à fai-re évoluer ceux déjà approuvés, pour des projetsde territoire qui répondent aux aspirations réelles del’ensemble des acteurs du territoire, au premierrang desquels, les habitantes et les habitants.

Cecile DUFLOTMinistre de l’Égalité des territoires

et du Logement


3

La mise en cohérence des politiques publiquessur un territoire est un exercice très délicat qui de-

mande une vision équilibrée de l'aménagementdu territoire et de l'urbanisme. La protection de l'en-vironnement et des ressources naturelles est un ob-jectif majeur aujourd'hui, au moment où notre payss'engage dans la transition écologique et énergé-tique. Mais nos concitoyens ont aussi besoin denouveaux logements, et des équipements et ser-vices qui vont avec, en particulier dans les métro-poles et les agglomérations. En milieu rural, la po-pulation est fragilisée, notamment par le manquede transports publics performants, par des com-munications électroniques ne correspondant plusaux attentes, et doit faire face à une vulnérabilitéénergétique croissante. L'enjeu d'égalité des terri-toires est bien réel, et nous avons besoin de ré-flexions d'aménagement stratégique et prospectif,à différentes échelles et sur tout le territoire national,pour progresser dans cette voie. Les schémas de cohérence territoriale, les SCoT,sont les documents privilégiés pour contribuer àrelever ce défi. Ils permettent, à l'échelle du bassinde vie vécu par les habitants, d'encadrer et coor-donner les plans locaux d'urbanisme. Leur projetd'aménagement et de développement durabledoit être ambitieux et volontaire. En particulier, ils ontla mission de planifier la réduction de la consom-mation des espaces agricoles, naturels et forestiers.Mais les choix et les arbitrages doivent être large-ment débattus, afin que chaque territoire adoptedes formes d'urbanisation et de développementplus compactes, tout en respectant son patrimoi-

ne, ses caractéristiques paysagères, la qualité deson cadre de vie. L'élaboration d'un SCoT est doncun moment partagé de réflexion, riche et intense,qui prépare l'avenir d'un territoire et de ses habitants. La Fédération Nationale des SCoT est heureused’avoir été associée à l’élaboration de ce guide :il constituera sans conteste un outil particulièrementutile pour les élus et leurs équipes techniques, quece soit lorsque, de plus en plus nombreux, ils s’in-terrogent quant à l’intérêt d’élaborer un SCoT,quand ils s’engagent dans l’élaboration de leurSCoT, mais aussi par la suite, lorsqu’il s’agit de mettreen œuvre les orientations, de gérer le document oud’analyser les résultats de son application. Le conte-nu diversifié et illustré de ce guide pratique doit pou-voir les aider à faire de leur SCoT un élément es-sentiel de traduction de leur projet de territoire.

Michel HEINRICHPré� sident de la Fédération Nationale

des SCoT

Le mot du Président de la Fédération Nationale des SCoT


4 LE SCoT

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sontdes documents de planification stratégique àl’échelle intercommunale, créés par la Loi «Solida-rité et Renouvellement Urbains» (SRU) en décembre2000. Dans cet acte fort du renouvellement dudroit de l’urbanisme et de la décentralisation, le lé-gislateur a souhaité confier aux collectivités localesune responsabilité de mise en cohérence des dif-férentes politiques sectorielles d’aménagement duterritoire (organisation de l’espace, habitat, dépla-cements, environnement...) sur de larges bassinsde vie. Les champs d’intervention du SCoT ont de-puis été complétés suite à l’adoption de la Loi por-tant Engagement National pour l’Environnement(ENE) qui, au-delà de l’ambition de «cohérence»des politiques publiques, renforce la prise encompte des défis environnementaux dans la ges-tion des territoires.

Les élus sont les représentants des territoires et descollectivités porteurs des démarches SCoT. Ils sont,en ce sens, directement concernés par le choixd’initier, puis de piloter et de mettre en œuvre cesdocuments d’urbanisme. C’est donc logiquementà eux que s’adresse en priorité ce guide. Si la réalisation d’un SCoT n’est pas obligatoire, le lé-gislateur incite les élus à se lancer dans l’exercice,et l’objet de ce guide est de mettre en évidenceles bénéfices qu’il peut apporter aux territoires. Leguide révèle les intérêts d’élaborer un SCoT, no-tamment pour apporter des réponses aux défisauxquels sont confrontés les élus locaux, à la fois surles plans politiques et techniques. De plus, au-delàd’un document d’urbanisme, le SCoT est avant toutun projet de territoire partagé qui s’inscrit dans uneréflexion collective sur leur devenir.Pour pouvoir s’engager sereinement dans la réali-sation d’un SCoT, les élus doivent par conséquenten maîtriser les principes, les vocations, les champsd’intervention, mais également les limites. Ce guide a pour vocation d’être un document pra-tique et pédagogique qui donne les clefs pourcomprendre cet instrument central de la planifica-tion territoriale qu’est le SCoT.

Après plus de 10 ans de retours d’expériences de-puis l’approbation des premiers SCoT, il est appa-ru important de capitaliser cette vaste expérienceofferte par le terrain et de la mettre au service desterritoires qui ne se sont pas encore engagés. Ladiversité des territoires de SCoT en France : situa-tions géographiques, taille, organisation institu-tionnelle, problématiques de développement…permet de disposer d’une grande richesse d’ex-périences et de savoir-faire dont ce guide sou-haite donner un aperçu.

Par ailleurs, depuis la loi SRU, des évolutions législa-tives majeures, notamment les lois Grenelle, ont en-richi et complété les ambitions des SCoT en leurconférant des moyens d’actions concrets et ren-forcés dans divers domaines (réduction des émis-sions de gaz à effet de serre, organisation des mo-bilités et des déplacements, préservation de labiodiversité, réduction des consommations fon-cières, localisation des commerces...). Il est doncnécessaire de porter à la connaissance des élusces nouvelles dispositions et les implications pourleurs territoires.

Le guide met l’accent sur la démarche deconstruction du projet de territoire avant d’aborderle sujet de la formalisation du document régle-mentaire prévu par le code de l’urbanisme : leSCoT est avant tout un projet.

Il s’agit ici de donner plus de sens à la planificationen positionnant clairement le SCoT comme un ou-til de développement durable à l’échelon inter-communal, répondant à des enjeux locaux et desociété, en structurant le développement des terri-toires par une vision prospective, déclinée par desorientations et objectifs juridiquement opposables.

fi I N TRODUCT ION

Introduction


Un diagnostic partagé

Un Projet comprenant :

Une démarche issue d’une volonté politique

de préparer collectivement l’avenir du territoire

Des règles du jeu à respecter

Une stratégie commune de dévelopement spatial et d’anticipation

Q


de préparer collectivement l’avenir du territoireissue d’une volonté politique

démarche Une

Un Projet

de préparer collectivement l’avenir du territoireissue d’une volonté politique

démarche

comprenant :Un Projet


comprenant :

partagéUn diagnostic

dévelopement spatial et d’anticipationUne stratégie com

dévelopement spatial et d’anticipationmune de Une stratégie com

à respecterDes règles du jeu

l

l

DGALN/SAGP/SDPBureau de la coordinationdes systèmes d'information

Fich

ier :

'SC

OT

2013

Sem

idet

aille

.WO

R' |

Aut

eur :

bure

au C

SI/

DD

| A

vril

2013

Source : DGALN - Enquête auprès des DDTMCartographie : DGALN/Bureau CSI

201

3

ril

Dre

ate

Avv

|D

DS

I/C

reau

nmatiord'infosystèmesdesnla coordinatioBureau de

PDS/PGSA/DGALN

Cartographie : DGALN/Bureau CSISource : DGALN - Enquête auprès des DDTM

Cartographie : DGALN/Bureau CSISource : DGALN - Enquête auprès des DDTM

Périmètre du SCOT arrêté

EP support du SCOT créé

SCOT en élaboration ou SD en révision : délibération prise

SCOT en élaboration ou SD en révision : projet arrêté

SCOT approuvé

SCOT en révision : délibération prise

5

Qu’est-ce qu’un SCoT ?1

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois une démarche politique et un outil de planifica-tion juridique. Son élaboration est un processus qui s’inscrit dans la durée et qui mobilise diverses forces vivesd’un territoire : élus, acteurs institutionnels, société civile. C’est un document d’urbanisme dont le contenu,les objectifs et la portée sont définis par le code de l’urbanisme.

Figure 1 : Démarche et contenu du SCoT.

Une gouvernance localeà mettre en place pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du SCoT

État d’avancement des SCoT au 01/01/2013

Source : DGALN/BCSI


6 LE SCoT

2 Pourquoi un nouveau guide des SCoT ?

«Comment rendre mon territoire plus

attractif pour tout le monde ?»

«Comment agir localement

pour préserver la biodiversité ?»

«Comment loger tous mes habitants sans sacrifier mes terres agricoles ?»

«Comment aller vers plus de sobriété ?»

2.1 Pour sensibiliser les élus et encouragerla réalisation de nouveaux SCoT

De nos jours, les élus locaux sont confrontés à undouble défi : répondre aux attentes et nouveauxbesoins de leurs concitoyens tout en prenant encompte les grands enjeux planétaires auxquels lanation doit faire face (nature, climat, économie...).Le SCoT, outil de planification stratégique à l’échel-le intercommunale, leur donne les moyens d’agiret de répondre ensemble à ces défis sur leur ter-ritoire.

2.2 Pour faire connaître les évolutions de la Loi

Depuis la loi de Solidarité et Renouvellement Ur-bains (SRU) du 13 décembre 2000 ayant donnénaissance aux SCoT, le contexte législatif a évoluéet les textes se sont enrichis (notamment avec leslois «Grenelle»). Ainsi, au fil du temps, les SCoT sesont vus conférer de nouveaux moyens d’actionpour mieux prendre en compte le développe-ment durable. L'un des objectifs de ce guide estd'expliquer, notamment aux élus, l'étendue de cesmoyens.

2.3 Pour valoriser l'expérience du terrain

De nombreux territoires sont engagés dans une dé-marche de SCoT depuis l’adoption de la loi SRUen 2000. Les territoires peuvent aujourd’hui bénéficier de plusde 10 ans de retours d’expériences, de toute la ri-

chesse et la créativité d’un vaste terrain d’expéri-mentation qui a fait ses preuves. Cette matière mé-rite d’être mise à disposition des élus et acteurs desterritoires afin de produire des SCoT efficaces.Le guide comprend des témoignages d’élus et desexemples de territoires qui illustrent le propos etmontrent la diversité des approches possibles.

• Chiffres clefs (1er Janvier 2013)• Stades d’avancement

- 179 SCoT approuvés (dont 23 en révision) - 41 SCoT arrêtés - 131 SCoT en cours d’élaboration - 62 SCoT en projet

• Taille des SCoT - de 3 à 485 communes- 50 communes en moyenne

2.4 Pour accompagner l’é� volution des SCoT de première génération

Les élus sont confrontés à la question de l’évalua-tion des SCoT de première génération. Ce bilan dela mise en œuvre des SCoT va révéler des besoinsd’évolution et d’adaptation des documents d’ur-banisme au regard des nouveaux enjeux de leurterritoire. Afin de répondre à ces besoins d’actualisation desSCoT existants, le présent guide met l’accent sur lesnouveautés issues de la loi portant EngagementNational pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet2010 et met en avant les nouvelles ambitions quepeuvent aujourd’hui porter les SCoT.

fi I N TRODUCT ION


7

Le guide : mode d’emploi3

Il s’agit d’un guide pour donner envie de faire(et surtout de bien faire) un SCoT, mais qui nerentre pas dans le détail des aspects méthodo-logiques et juridiques. Ce guide privilégie la valori-sation des expériences concrètes des territoires etde leurs acteurs. Il est centré sur la démarche deconstruction du projet de territoire.

La Partie 1 révèle les bénéfices apportés par leSCoT aux territoires, le rôle central des élus dans saconstruction, les leviers sur lesquels il agit.

La Partie 2 est consacrée à la construction du pro-jet de territoire. Elle constitue à ce titre le cœur del’ouvrage. La construction du projet de territoire aété délibérément distinguée de la formalisation du

SCoT afin de mettre l’accent sur la démarche, leprocessus collectif et transversal de fabrication duSCoT.

La Partie 3 relative à la formalisation met l’accentsur la façon dont les différents éléments doivent êtreorganisés dans les pièces du SCoT et identifie lespoints de vigilance à observer, la procédure et lesconsignes à respecter.

La Partie 4 met en évidence l’importance de l’ac-compagnement de la mise en œuvre du SCoTpour atteindre les objectifs visés dans le documentd’urbanisme dès son approbation. Un travail im-portant débute en effet à partir du moment où leSCoT est approuvé.

PARTIE

3Formaliser le SCoT

PARTIE

4 Faire vivre le SCoT

1. Le SCoT : une opportunité pour vos territoires2. La gouvernance : les clefs de la réussite

3. Equilibre, cohérence et anticipation : les maîtres mots du SCoT

4. Le périmètre du SCoT : le juste dosage entre la politique et la géographie

1. Un document de planification nourri par le projet2. Comprendre le territoire à l’aide du diagnostic3. Elaborer le projet de territoire4. Construire le projet avec les acteurs et les citoyens5. Conduire l’évaluation environnementaleLes fiches thématiques

1. D’un projet de territoire à un document de planification formalisé2. Des pièces qui se complètent3. Le contenu des pièces

Le rapport de présentation Le PADDLe DOO

4. La procédure d’élaboration et d’appropriation du SCoT

1. Décliner les principes du SCoT dans les documents de rang inférieur2. Suivre et évaluer les acquis du SCoT3. Permettre les évolutions du SCoT4. Les démarches InterSCoT

Les motivations pour faire un SCoT

Les éclairages sur la démarche et le contenu du SCoT

Le formalisme requis par la loi pour structurer le SCoT

PARTIE

1 La planification au service des territoires

PARTIE

2 Construire le projet : du diagnostic aux orientations et objectifs

L’accompagnementdu SCoT aprèsson approbation

Figure 2 : Structure du guide.


8 LE SCoT

fi I N TRODUCT ION

• Des témoignages d’élus en charge de SCoT.

• Renvois internes au documents.

• Exemple d’approche dans des SCoT réalisés ou en cours.

Afin de faciliter la lecture, le document comprend différentes catégories d’informations qui sont repérablespar une mise en page spécifique :

Nom, Fonction.

PAROLES D ’ É LUS

• Extrait de textes du Code de l’Urbanisme.

RE TOUR D ’ E XPÉR I ENCE

Ce que dit la loi Article et code

• Lien avec les articles du code de l’urbanisme, des ouvrages de références, site Internet permettant d’approfondir le sujet abordé.

Pour en savoir plus

• Approfondissement de points clefs.ZOOM SUR . . .


9


10 LE SCoT

PARTIE1


11

La planification strategique au service des territoires


1.1 Répondre collectivement aux enjeux de développement durable

Les territoires évoluent, la société génère des at-tentes, des besoins, mais également des nouvellescontraintes d’aménagement du territoire. L’espacepériurbain se transforme, s’urbanise, alors que cer-tains centres-villes ou cœurs de villages se dégra-dent et se dépeuplent. Les besoins de déplace-ments se renforcent avec l’étalement urbain et leurcoût pèse de plus en plus lourd dans le budget desménages. La crise du logement touche une part

croissante de la population et de catégories so-ciales. La recherche d’un emploi, enfin, demeureune préoccupation forte des jeunes ménages. Ces enjeux interpellent les élus. Pourtant, il n’est pasévident pour eux d’y répondre individuellement carleurs moyens d’actions sont limités à l’échelle com-munale. Face à ces immenses défis, les communes doi-vent cultiver leurs complémentarités et développerdes solidarités intercommunales plutôt que d’op-ter pour des stratégies économiques et urbainesconcurrentes. Cet intérêt est d’autant plus fort pourles territoires, en particulier ruraux, situés à proximitéd’agglomérations déjà organisées, structurées etdotées d’un SCoT. Le SCoT, grâce à un urbanisme coordonné et in-tégré à l’échelle des bassins de vie ou des aires ur-baines, leur apporte de nouvelles marges de ma-nœuvre pour accompagner le développementlocal de façon durable : • développement territorial équilibré entre em-

plois, habitat, commerces, services au sein duterritoire ;

• optimisation de la répartition spatiale de l’investis-sement public dans une perspective d’efficaci-té et de solidarité territoriale ;

• valorisation commune des richesses naturelles etpaysagères ;

• connaissance partagée du fonctionnement duterritoire.

fi L A P L AN I F I CAT ION

12 LE SCoT

Le SCoT : une opportunité pour les territoires1

Pourquoi le Pays porte-

t-il un Schéma de

Cohérence Territoriale ?

Les 96 communes du

Pithiverais se sont regrou-

pées pour organiser

ensemble l’avenir de notre

territoire. Unis, nous

sommes plus forts pour

négocier avec l’État, la

Région, le Département.

Ensemble, nous pouvons

mieux affronter les grands

défis de demain. Le Pays,

c’est à la fois la force

conjuguée d’une popula-

tion de plus de 67 000

habitants et la richesse de

chacun de nos villages

dans leur diversité.

Pourquoi le Pays Beauce

Gâtinais en Pithiverais

doit-il réfléchir à l’aména-

gement de son territoire ?

Situé entre L'Île-de-France

et l’agglomération orléa-

naise, notre Pays doit

s’attendre à une forte

augmentation de sa popu-

lation. Où s’installeront

ces nouveaux habitants ?

Quels seront leurs besoins

en écoles, en emplois, en

services à la personne ?

Comment, dans ces condi-

tions, préserver et aména-

ger notre cadre de vie ?

Autant de questions

auxquelles le SCoT devra

répondre pour que les

communes puissent mieux

préparer leur urbanisme

à ces bouleversements.

Monique Bévière, Présidente du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais.Extrait du journal du SCoT (2009)



1.2 Faire face aux grands dé� fis environnementaux de la société

Depuis la conférence de Rio, les États ont prisconscience de leurs responsabilités face aux ur-gences environnementales. La France a franchi unpas important avec l’adoption des Lois Grenelle en2009 et 2010. Dorénavant, chaque échelon terri-torial doit apporter sa contribution à cette mutationécologique qui est en marche. La Loi confie une responsabilité nouvelle aux terri-toires et les engage à décliner trois chantiers ma-jeurs de la politique environnementale nationale autravers de l’élaboration de leurs documents d’urba-nisme.

Chantier 1 : Lutter contre le changement climatique et anticiper ses effets

La lutte contre les changements climatiques, par lalimitation des émissions de Gaz à Effet de Serre(GES), remet sérieusement en cause les modes dedéveloppement dominants de ces dernières dé-cennies (étalement urbain, croissance des dépla-cements, logements énergivores...).Il s’agit aujourd’hui pour les territoires d’intégrer les cri-tères de sobriété énergétique dans leurs choix dedéveloppement et d’aménagement. Ainsi, le SCoTcontribue, par ses choix d'organisation spatiale, àla maîtrise de l'énergie, à la réduction des émissionsde GES. Le SCoT contribue également à la mise enplace de stratégies de production d’énergies re-nouvelables afin de renforcer progressivement l’au-tonomie énergétique des territoires.

13

SCoT & Agenda 21Ce sont deux outils qui visent à répondre aux enjeux de développement durable des territoires. Ils résultent tous deux d’une démarche volontaire portée par les élus locaux (collectivités terri-toriales).

ZOOM SUR . . .

L’Agenda 21

• l’Agenda 21 peut être conduit à toutesles échelles (commune, communautéde commune, département, région…) ;

• il dispose d’une grande liberté d’élabo-ration : périmètre, modalités, contenu,forme… et n’a pas de portée prescripti-ve pour les documents d’urbanisme(SCoT, PLU...) ;

• il peut investir tous les champs du déve-loppement durable en réponse aux en-jeux locaux (gestion environnementale,actions sociales, développement éco-nomique...) ;

• il définit un programme d’actions qui s’ar-ticule avec les autres politiques publiqueset acteurs susceptibles de les mettre enœuvre. A ce titre le SCoT peut constituerl’un des volets opérationnels d’un Agen-da 21 en matière d’urbanisme durable.

Le SCoT

• un SCoT est un document d’urbanismeréalisé de préférence à l’échelle du bas-sin de vie ;

• il relève du code de l’urbanisme qui en-cadre strictement son élaboration, soncontenu et son champ d’action ;

• il a une portée prescriptive au travers deson Document d’Orientation et d’Objec-tifs (DOO) dès son adoption (il est oppo-sable) ;

• il définit des choix et orientations poli-tiques qui doivent s’articuler avec d’autresplans et programmes mis en œuvredans le territoire. A ce titre, l’Agenda 21peut être un outil d’accompagnementdu SCoT en matière de développementterritorial durable.


Dans la perspective du changement climatique,les SCoT doivent permettre aux territoires de déve-lopper une meilleure anticipation des risques natu-rels, de l’augmentation prévisible des températureset des enjeux liés à la gestion des ressources (no-tamment en eau) dans leur projet de développe-ment.

Chantier 2 : Stopper le gaspillage foncier

A l’échelle nationale, la consommation d’espacea pris, depuis 30 ans, une ampleur qui menacel’activité agricole ou extractive, les écosystèmes etles paysages. Il est devenu urgent de considérer l’espace com-me un bien commun et limité, une ressource pourla communauté, apportant des richesses écono-miques et des bénéfices écologiques. Les territoires ont la pleine maîtrise du développe-ment urbain et de leur choix d’extension de l’urba-nisation. Lorsqu’un territoire fait le choix de sacrifiercette ressource pour l’urbanisation, il doit aujourd’huiêtre en mesure de le justifier et de démontrer quedes alternatives ont été étudiées. Il s’agit en parti-culier d’être plus innovant dans les formes urbaines(compacité, densité acceptable…), d’investir laquestion du renouvellement urbain même en mi-lieu rural et de revisiter l’idée que l’on se fait de laqualité et du confort résidentiel.

Chantier 3 : Enrayer la perte de biodiversité

Tous les indicateurs nationaux et internationaux 1

démontrent l’ampleur du bouleversement queconnaissent les écosystèmes. La France n’est pasépargnée par ce phénomène. Or la biodiversité etla nature rendent des services à la société qui sontlargement sous-estimés (services rendus par lesécosystèmes pour certaines activités humaines, ré-gulation climatique, capacité d’adaptation des ter-ritoires aux changements…).Les territoires ont une responsabilité importante enmatière de préservation de la biodiversité, qu’ils’agisse de la nature remarquable (biotopes et es-pèces menacées), de la nature ordinaire, des es-paces exploités par l’homme ou de la nature «enville». Il s’agit, dans le SCoT, de matérialiser et deprotéger durablement un réseau écologique in-tercommunal composé d’espaces de nature (ré-servoirs de biodiversité) reliés les uns aux autres pardes connexions écologiques, constituant ainsi laTrame Verte et Bleue (TVB) territoriale. Cette tramedoit permettre d’offrir les conditions nécessaires à lapérennité de la biodiversité du territoire. Les remisesen état des carrières et les garanties financières quis’imposent à cette industrie peuvent constituer dece point de vue l’opportunité de restaurer une bio-diversité disparue à l’état naturel.Depuis juillet 2010, la loi portant Engagement Na-tional pour l’Environnement (ENE) engage ainsi lesterritoires à intégrer les enjeux de la biodiversité dansleurs arbitrages et choix de développement urbain.


1 Article de la Revue «Nature» du 7 juin 2012 sur l’é�tat de santé� de la biodiversité� à� l’échelle mondiale.

14 LE SCoT


15

La gouvernance : les clefs de la réussite2

La gouvernance est une demarche de concerta-tion et de prise de decision qui implique, de faconresponsable, les acteurs ou les populations concer-nees par les politiques de developpement durable.Elle est definie par la commission generale de ter-minologie et de neologie 2 comme la «manierede concevoir et d’exercer l’autorite a la tete d’uneentreprise, d’une organisation, d’un État. Elle s’ap-precie non seulement en tenant compte du degred’organisation et d’efficience, mais aussi et surtoutd’apres des criteres tels que la transparence, la par-ticipation et le partage des responsabilites».

Les modalites pratiques de mise en œuvre de la demarche sont precisees dans la partie 2, chapitre 4.

L’elaboration d’un SCoT est un processus s’inscrivantdans la duree et mobilisant une grande diversited’acteurs. Leurs responsabilites dans la constructiondu SCoT va dependre a la fois du role que leurconfere la loi et de la volonte locale, plus ou moinsaffirmee, de mettre en place une gouvernancefructueuse.Il est donc essentiel, avant d’engager l’elaborationd’un SCoT (ou sa revision), d’anticiper la dimensionconcertee du processus et des benefices qui peu-vent en etre tires pour l’ensemble de la demarche.

2.1 Les elus au cœur du processus

Le SCoT est avant tout un projet politique et stra-tegique. Il sert l’interet general du territoire et deses habitants. Il est initie, pilote, valide, approuveet enfin mis en œuvre par les elus.La mobilisation forte des elus, des le demarrageet tout au long de la demarche, est un elementdecisif de la reussite du SCoT.

2.2 Une ingenierie specifique au service du projet politique

L'elaboration du SCoT requiert une ingenierie qui faitappel a des competences diverses, a la fois tech-niques, juridiques et d’animation.

Cette ingenierie necessite un pilotage techniqueperformant generalement mis en œuvre au seinde la structure en charge du SCoT. Le pilotagetechnique fonctionne en binome avec le mana-gement politique du projet au sein de la maitrised’ouvrage. Ce tandem est un element essentielpour le bon deroulement de la demarche et laqualite des propositions qui seront faites.Le pilotage technique du SCoT doit etre renfor-ce par une equipe pluridisciplinaire qui appor-tera les expertises necessaires tout au long desa construction.

2.3 Des partenaires institutionnels etroitement associes

L’elaboration d’un SCoT reinterroge de nombreusespolitiques publiques. Les autorites, collectivites et or-ganismes competents doivent etre etroitement as-socies a la demarche pour developper et mettreen œuvre ces politiques. Ces partenaires institu-tionnels du SCoT sont appeles les «Personnes Pu-bliques Associees» (ou PPA).La demarche d’elaboration du SCoT s’inscrit dansune relation privilegiee avec l’État, represente parle Prefet, qui est le garant du respect des principesdu code de l’urbanisme dans le SCoT. Les autrespartenaires institutionnels associes a la constructiondu SCoT, peuvent egalement fournir des elementsqu’ils souhaitent voir pris en compte, notammentau travers du Porte A Connaissance (le PAC) fournipar le prefet a l’etablissement porteur du SCoT.Ainsi, le SCoT n’est pas construit de facon isolee.Il doit, au contraire, etre elabore en bonne intel-ligence avec les autres intervenants publics duterritoire et de ses franges.

Les personnes publiques associees sont identifiees dans la partie 2, chapitre 4.

2 La commission géné�rale de terminolo-gie et de né�ologie est placée sous l’auto-rité du premier ministre et a pour objec-tif d’examiner les termes en veillant à�leur harmonisation et procéde à leur pu-blication.


2.4 Une societe civile concernee par les choix politiques du SCoT

L’elaboration du SCoT, dans le respect des prin-cipes d’une bonne gouvernance locale, cherchea impliquer et a sensibiliser les acteurs socio-eco-nomiques et les habitants du territoire.Bien que les sujets abordes et l’approche spatialesoient souvent, de prime abord, techniques etcomplexes, les implications du SCoT concernenttout le monde.Au final, la mise en œuvre du schema aura desconsequences sur la vie quotidienne des acteurs etdes citoyens.A ce titre, la population, le tissu associatif et les or-ganisations professionnelles, meritent d‘etre in-formes, consultes, et invites a formuler des pro-positions pour enrichir le projet de territoire.


Le cout d’elaboration d’un SCoT

L’elaboration d’un SCoT a un cout qui differed’un territoire a l’autre. Il est en effet difficile d’es-timer un montant standard tant la diversite dessituations, des superficies de territoire, des popu-lations concernees, des etudes deja realisees,des modalites de concertation engagees, desacteurs et des competences (ingenierie dispo-nible sur le territoire) varient d’un SCoT a l’autre.Les experiences connues a ce jour peuvent ce-pendant donner a titre indicatif une fourchettechiffree de cout par habitant, pour les etudesseulement :• de 2 a 3,50 €/habitant pour les SCoT

ruraux comprenant entre 30 000 et 100 000 habitants ;

• de 2,50 a 5,00 €/habitant pour les SCoT comprenant une agglomeration de plus de 50 000 habitants ;

• de 2,50 a 4,50 € /habitant pour les SCoT incluant une metropole de plus de 300 000 habitants.

Ainsi, élargir le périmètre du SCoT et mutuali-ser les services permettent de réaliser des éco-nomies d'échelles.

ZOOM SUR . . .

16 LE SCoT

© Laurent Mignaux/METL-MEDDE


17

Équilibre, cohérence et anticipation : les maîtres mots du SCoT

3

Le SCoT est un document de planification centresur un projet de territoire. Il releve du code de l’ur-banisme qui definit precisement les objectifs a at-teindre en termes de politiques publiques et preci-se les moyens d’actions concrets qu’il peutmobiliser pour y repondre.Il est essentiel, avant d’engager une demarchede SCoT, de bien cerner les possibilites offertes parl’outil mais egalement ses limites :

• ce que le SCoT doit imperativement comporter ;

• ce que le SCoT peut faire ;• ce que le SCoT ne peut pas faire.

Il s’agit ici de preciser les finalites du SCoT, les le-viers sur lesquels il peut agir et ce que l’on peut at-tendre de cet outil.

Les elements de contenu du SCoT sont esquissesdans ce chapitre puis declines et approfondis en partie 2.

Ce que dit la loi

Article L. 121-1 du code de l’urbanisme (Modifie par la loi n°2011- 525 du 17 mai 2011 - art. 123)

Les schemas de coherence territoriale [...]determinent les conditions permettant d'assu-rer, dans le respect des objectifs du develop-pement durable :

1° L'equilibre entre :a) Le renouvellement urbain, le developpe-

ment urbain maitrise, la restructuration desespaces urbanises, la revitalisation descentres urbains et ruraux ;

b) L'utilisation econome des espaces naturels,la preservation des espaces affectes aux ac-tivites agricoles et forestieres, et la protectiondes sites, des milieux et paysages naturels ;

c) La sauvegarde des ensembles urbains et dupatrimoine bati remarquables

1 bis° La qualite urbaine, architecturale et pay-sagere des entrees de ville ;

2° La diversite des fonctions urbaines et ruraleset la mixite sociale dans l'habitat, enprevoyant des capacites de construction et

de rehabilitation suffisantes pour la satisfac-tion, sans discrimination, des besoins presents et futurs en matiere d'habitat, d'activiteseconomiques, touristiques, sportives, cultu-relles et d'interet general ainsi que d'equipe-ments publics et d'equipement commercial,en tenant compte en particulier des objec-tifs de repartition geographiquement equili-bree entre emploi, habitat, commerces etservices, d'amelioration des performancesenergetiques, de developpement des com-munications electroniques, de diminutiondes obligations de deplacements et dedeveloppement des transports collectifs ;

3° La reduction des emissions de gaz a effet deserre, la maitrise de l'energie et la productionenergetique a partir de sources renouve-lables, la preservation de la qualite de l'air, del'eau, du sol et du sous-sol, des ressourcesnaturelles, de la biodiversite, des ecosys-temes, des espaces verts, la preservation etla remise en bon etat des continuites ecolo-giques, et la prevention des risques naturelsprevisibles, des risques technologiques, despollutions et des nuisances de toute nature.

3.1 Les trois notions clefs du SCoT

1. ÉquilibreLes politiques du SCoT contribuent a consoliderdeux composantes essentielles du territoire :

Les politiques du SCoT ne doivent pas produired’opposition entre ces deux composantes territo-riales. Il s’agit de rechercher en permanence unequilibre entre le developpement et l’urbanisation,d’une part et la protection des ressources d’autrepart. Cette notion d’equilibre de l’amenagementterritorial est centrale dans le SCoT.

Le territoire protégé

et préservé

Le territoire aménagé et urbanisé


2. CoherenceLa deuxieme notion fondatrice du SCoT est la mi-se en coherence des politiques publiques. Le SCoTest, comme son nom l’indique, l’instrument privi-legie d’harmonisation des multiples politiquessectorielles ou territoriales. Le code de l’urbanismeprecise la place du SCoT dans l’ordonnancementjuridique et definit les documents qu’il doit respec-ter et ceux qu’il doit orienter.

Le lien juridique entre le SCoT et les autres documents est precise dans le chapitre 3.3 ci-apres.

3. AnticipationLe SCoT est un outil strategique de preparation del’avenir, d’anticipation et de maitrise des evolutionsfutures du territoire. Il s’inscrit dans le temps (aumoins 10 ans) et necessite que les elus se projettentbien au-dela des temps electoraux.Cette notion est essentielle pour donner du sensau projet. Le SCoT engage les elus a prendre enmain leur avenir, a dessiner ensemble une visioncommune, afin d’eviter de subir des evolutions quipourraient sembler ineluctables. Le SCoT permetune forme de prise de pouvoir de la politique surle territoire et ses dynamiques en matiere d’organi-sation spatiale.

3.2 Construire un territoire equilibre

Le SCoT vise en priorite un developpement equilibredu territoire :• entre espaces urbanises et espaces non urbani-

ses ; • entre ville et campagne ; • entre protection et developpement ; • entre centres et peripheries ;• etc ...

Sur quoi peut agir concretement le SCoT pourconstruire cet equilibre territorial ?

Spatialiser la strategie d’urbanisationet les choix d’amenagement

Le SCoT est un outil de spatialisation des choixd’amenagement urbain, economique et deconstruction de logements. La recherche del’equilibre territorial passe ainsi par la definition d’unearmature spatiale qui inclut des sites preferentiels dedeveloppement ou de renouvellement urbain etdes espaces a preserver.Il s’agit egalement de preciser la vocation et le roleque doivent etre amenes a jouer les differentescommunes, les differents quartiers ou les differentsespaces economiques dans l’armature urbaine duterritoire. A ce titre, le SCoT vise a reduire les inega-lites sociales ou territoriales par des choix de spatia-lisation adaptes.Un SCoT comprend des cartes ou des schemas quiillustrent et precisent cette organisation spatialechoisie par les elus.


18 LE SCoT

© Arnaud Bouissou/METL-MEDDE


19

Preserver toutes les richesses non baties du territoire (naturelles, minerales, agricoles,forestieres)

Le SCoT permet de proteger, sur le long terme,tous les espaces non dedies a l’urbanisation, qu’ilssoient a caractere naturel, extractible, agricole,forestier ou de loisirs. Il s’agit de considerer les espaces necessaires aufonctionnement des ecosystemes (Trame Verte etBleue), le foncier agricole et forestier productif, lefoncier des carrieres, les elements ou structurespaysageres remarquables ou identitaires, com-me des facteurs essentiels de developpementterritorial.

Le SCoT donne des moyens juridiques pour secu-riser et proteger ces espaces de toute urbanisa-tion, ou pour en definir les evolutions acceptables,a travers les documents d’urbanisme locaux(cartes communales, Plans Locaux d’Urbanismeet Plan Locaux d’Urbanisme intercommunaux). Lamaitrise ambitieuse de la consommation fon-ciere, enfin, est un levier majeur du SCoT. A cetitre, l’elaboration du SCoT fournit un lieu de debatpolitique sur les rythmes et vocations de develop-pement differencies, dont la densification «ac-ceptable». Le SCoT peut ainsi constituer un outilpuissant de limitation de l’artificialisation de l’es-pace dans les territoires. Il permet de privilegier lerenouvellement urbain plutot que l’extension, depromouvoir des formes urbaines renouveleesalliant qualite de vie et compacite et d’appliquerdes principes de densite a toute nouvelle opera-tion d’amenagement.

© Laurent Mignaux/METL-MEDD



20 LE SCoT

Organiser la mobilite dans le territoire

Construire un territoire equilibre implique egalementd’etre en mesure d’agir sur les mobilites a differentesechelles au sein du bassin de vie ou de l’aire ur-baine. L’offre de mobilite est de plus en plus deter-minante a la fois dans les choix d’installation des ci-toyens et des entreprises. Elle repond egalementaux enjeux de solidarite territoriale et d’ameliora-tion de l’accessibilite aux differentes ressources duterritoire (equipements, services, emplois...).

L’organisation de la mobilite est enfin determinan-te pour accompagner la mutation vers le territoire«post-carbone». Le SCoT permet de rationaliser leschoix d’amenagement au regard des emissionsde gaz a effet de serre. Le SCoT constitue un outild’organisation territoriale de la demande et del’offre de mobilite. Il permet de mettre en coheren-ce les politiques de deplacement et l’armaturespatiale du territoire : chaque reflexion strategiquedevant alimenter l'autre et vice-versa.

© Bernard Suard/METL-MEDDE


Le SCoT prend position sur des sujets majeurs qui concernent l’amenagement du territoire. Cependant, ilne peut apporter des reponses sur l’ensemble des debats locaux. D’autres documents de planificationou programmes prennent alors le relais du SCoT pour «preciser», «completer» son approche globale etaller plus loin sur ces sujets. Certains de ces themes ou questionnements, aux marges du SCoT, renvoienta des interrogations frequemment rencontrees lors de sa construction :

Le SCoT doit-il reglementer l’urbanisme a la parcelle ?

NON, mais...Ce n’est pas sa vocation. La preci-sion du trace est sensiblement dif-ferente entre SCoT et documentsd’urbanisme locaux (cartes commu-nales, PLU, PLUi) en raison de l’echel-le des documents graphiques et deleur portee juridique : le SCoT donnedes «orientations» qui peuvent etretraduites spatialement, en localisantdes espaces ou des secteurs geo-graphiques. Les documents d’urba-nisme locaux doivent traduire a laparcelle ces orientations dans leursplans de zonage selon le principede compatibilite. Cependant, pourles zones d'amenagement com-mercial, et pour les espaces natu-rels, agricoles, forestiers ou urbains aproteger, qui peuvent etre delimitesdans le SCoT, les documents gra-phiques doivent permettre d'identifierles terrains concernes.

Existe-t-il un lien entre le volet eolien du Schema Regional Climat-Air-Énergie (SRCAE) et le SCoT ?

NONLa planification du developpement de l’eolien est devolue a titre principal au SRCAE. Ce documentcomprend le Schema Regional Eolien identifiant les parties du territoire favorables au developpe-ment de l’eolien au titre de l’article L. 222-2 du code de l’environnement. Sur le plan juridique, le SR-CAE n'entretient pas de relation directe avec les documents d'urbanisme, qu'il s'agisse des SCoT ou desPLU. En revanche, le SCoT doit prendre en compte les Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET), qui eux-memes doivent etre compatibles avec le SRCAE. Il y a donc de ce fait un rapport indirect entre le conte-nu du SRCAE et le contenu du SCoT.De plus, en raison du principe d'amelioration des performances energetiques, de reduction des emis-sions de gaz a effet de serre, de maitrise de l'energie et de production energetique a partir de sourcesrenouvelables, prevu a l’article L. 121-1 du code d’urbanisme, le SCoT ne peut donc ignorer le SRCAE.

Pour en savoir plusCERTU, Énergie et Climat dans les 12 SCoT grenelle, fiche n°1, mars 2010.

Le SCoT peut-il encadrer les types d’agriculturesur un territoire ?

NONLe SCoT peut presenter un projet agricole pour le territoire. Ildoit definir et proteger les espaces necessaires a l’activiteagricole. Pour autant, il reste un document de planification,qui reglemente, quantifie, encadre les occupations d’un ter-ritoire et non un outil de gestion de l’activite agricole.

Le SCoT peut-il interdire une typologie d’activite(carrieres, industries en energies renouve-lables...) ?

NONLe SCoT ne peut aller a l’encontre d’autres outils juridiques quiencadrent egalement l’implantation des activites econo-miques (commerces, industrie...) et des services publics(energie, transports...). Le SCoT doit aborder la question de lapertinence de certaines activites a la fois au regard des be-soins territoriaux ou supra-territoriaux mais aussi de leur impor-tance economique et de leurs impacts sur l’environnemen-tal et le paysage. Il peut encadrer l’implantation d’activitesindustrielles (localisations possibles, conditions a respecterpour en maitriser les impacts environnementaux) mais nepeut pas les proscrire.

Foire aux questions (FAQ)

21



22 LE SCoT

3.3 Mettre en coherence les politiques publiques dans le territoire

Un role d’integrateur des politiques publiques

Le SCoT constitue le «bras arme» des territoiresdetermines a renforcer la coherence entre les dif-ferentes politiques publiques a l’œuvre dans leurperimetre d’intervention.Il joue un role d’integrateur appliquant et declinantlocalement les grandes politiques nationales,regionales ou departementales dans le projet deterritoire en s’appuyant sur une connaissance finedes singularites et des enjeux qui s’y expriment. Ils’agit soit de politiques sectorielles (eau, risques, bio-diversite, transports, logement & habitat, energie...)soit de politiques territoriales (lois montagne et litto-ral, document strategique de facade, charte deparc naturel régional et de pays, plan de paysa-ge...). C’est aussi un document de reference qui

fait remonter la vision strategique du «terrain». Ain-si, la Region, le Departement et l’Etat vont pouvoirse referer au SCoT pour ajuster un certain nombrede leurs orientations strategiques. Il constitue ega-lement un document cadre pour les investisseursprives (en particulier les agriculteurs) a qui il donnesuffisamment de visibilite a moyen et long termepour developper sereinement leurs projets.Enfin, le SCoT favorise la solidarite et la com-plementarite entre les differentes portions du terri-toire et attenue les phenomenes de competitionau sein de son perimetre.

La juste place du SCoT

Le schema ci-apres met en evidence les rapportsjuridiques existants entre le SCoT et les autres poli-tiques et programmes publics (rapport de compa-tibilite, de prise en compte.).

Rapport de compatibilité

SDAGE, SAGE, DTA, chartes de PNR et de PN, Lois Montagne et Littoral,

SDRIF, SAR, PADDUC, PGRI, directive de protec-tion et de mise en valeur

des paysages

SRCE, PCET, Programmes d’équipement (Etat, collectivités territoriales, établissements et

services publics), Chartes de dévelop-pement d’un pays, Document

stratégique de façade maritime, Schéma régional de développement

de l’aquaculture marine

DTADD, SRCAE, PRAD, SRADDT, Schéma départemental des

carrières, schémas relatifs aux déchets, atlas des zones

inondables, atlas régional et plans de paysages, schéma départemen-

tal des aires de nomade, PDH, STAN

SCOT «intégrateur»

PLUi comprenant

des OAP valant

PLH et PDU (si l’EPCI est AOTU)

PLU

PLH et PDU

Documents de références

sagesydes paaleur tion et de mise en vote de prtivecPGRI, dir

ADDUC, , SAR, PSDRIFF, SAR, Pne et Litttagonois ML

es de PNR et de PN, tcharA TTA, , DGE, SAGEASD

aleur -ecot

ADDUC, , alorne et Litt

es de PNR et de PN, A,

aquacultur’de lional de dévégchéma rS

ique de façade marégtastr’un pat dpemen

es publics), Charvicserialesoritrert

équipemen’’équipemend, PCECESR

ine e maraquaculturt eloppemenional de dév

, itimeique de façade mart ocumen, Dsy’un pa

-elopes de dévtes publics), Charts et , établissemeniales

és tivitollec, cttat (Eéquipemenammes rogr, PTT, P, PCE

de painondables

AN STTAN , PDH, es de nomadetal des air

ement, schéma déparsagesyde paional et plans égtlas r, ainondables

ones tlas des z, adéchetss aux tiffs aux ela, schémas resièrrcar

tal des ementchéma déparSADD, SRAD, PRAEC, SRADDTTADDDT

, PDH, -emen

ional et plans

s aux

, TT, ADD

PLH et PDU

aquacultur

T «inOSC

PLH et PDU

»eurtaégrtT «in

des Oomprc

PL

AP des Ot enanompr

Ui PL

ompat de corppaR étibilitompa D vent être pris en coive

LUP

ent être pris en compte

’EPCI est A(si lPLH et PDU

vdes O

TU)O’EPCI est APLH et PDU

talanvAP des O

cuments de référencoD escuments de référenc

Figure 3 : La place du SCoT dans l'ordonnancement juridique.


Definitions et liens juridiques entre les documents :

La compatibiliteLe code de l’urbanisme recourt frequemmenta la notion de compatibilite sans toutefois ladefinir. Elle ne doit pas etre confondue avec lanotion de conformite. Lorsqu’un document doitetre conforme a une norme superieure, l’auto-rite qui l’etablit ne dispose d’aucune marged’appreciation. Elle doit retranscrire a l’identiquedans sa decision la norme superieure, sans pos-sibilite d’adaptation. C’est cette relation deconformite qui prevaut dans les relations entrepermis de construire et PLU.Dans le cadre d’un rapport de compatibilite,l’autorite elaborant une decision n’est pas tenuede reproduire a l’identique la norme superieu-re. La notion de compatibilite induit une obli-gation de non contrariete de la norme inferieu-re aux aspects essentiels de la normesuperieure. Le PLU devra donc respecter les op-tions fondamentales du SCoT, sans etre tenu dereprendre a l’identique son contenu.

La prise en compteIl s'agit d'une relation juridique a peine plussouple que l'obligation de compatibilite. Selonle Conseil d'État, la prise en compte impose de«ne pas s'ecarter des orientations fondamen-tales sauf, sous le controle du juge, pour un mo-tif tire de l'interet [de l'operation] et dans la me-sure ou cet interet le justifie» (CE, 9 juin 2004,28 juillet 2004 et 17 mars 2010)

Les documents et donnees de referenceCertains documents ne s’imposent au SCOTni au travers du lien de conformite, ni du lien decompatibilite, ni du lien de prise en compte.Neanmoins, ces donnees sont des elementsde connaissance importants et doivent etreintegrees dans la reflexion prealable a la deci-sion ; leur ignorance manifeste pouvantconduire le juge a relever une «erreur manifes-te d’appreciation» entrainant l’illegalite du do-cument.

3.4 Anticiper et preparer l’avenir : les temps du SCoT

Le SCoT oriente le developpement territorial dans lerespect des principes du developpement durable.Il doit ainsi etre en mesure de repondre aux besoinsdu present sans compromettre la capacite desgenerations futures a repondre aux leurs.La construction d’un SCoT implique d’apprehenderdifferentes echelles temporelles (5, 10, 20 voire40 ans). Cette construction se base sur un dialogue,un aller-retour permanent entre le temps de la pros-pective a long terme et l’echelle de la strategieoperationnelle du court et moyen-terme.La strategie elaboree doit egalement viser a ren-forcer l’adaptabilite du territoire, que ce soit vis-a-visdes grands choix d’amenagement ou des usages.Ainsi, le SCoT doit etre en mesure d’integrer et derepondre en parallele a trois echelles de planifica-tion : court, moyen et long terme.

23

Projets en cours et opérations programmées

Temps court(-de 5 ans)

Programmation à moyen-terme des opérations d’urbanisation et de structuration urbaine, d’infrastructures, d’équipements...

Temps du projet urbain(5-10 ans)

Temps long(10-25 ans)

Réflexion à long terme qui intègre les grandes mutations envisageables (environnement et ressources, économie et activités, climat et énergie, mode de vie et de consommation...) auxquelles il est impératif de préparer dès aujourd’hui le territoire.

Figure 4 : Les temps du SCoT.



24 LE SCoT

Le périmètre du SCoT : le juste dosage entre la politique et la géographie

4

L’article L.122-3 du code de l’urbanisme precise lesregles et les modalites a respecter pour definir leperimetre d’un SCoT. Au-dela de l’aspect regle-mentaire, il est important d’apprehender les criteresa integrer pour arreter le choix du perimetre duSCoT le plus cohérent.Il s’agit de trouver le bon dosage entre un perimetregeographique et socio- economique pertinent etla volonté politique des élus locaux d'élaborer unprojet ensemble.

Les elements reglementaires et la procedure formelle sont presentes en partie 3.

4.1 Rechercher la coherence geographique et socio-economique

Dans cette premiere approche, la recherche duperimetre pertinent invite souvent les territoires a sor-tir de leurs limites administratives. Le perimetre duSCoT doit correspondre a l’unite territoriale dont lescommunes et intercommunalites partagent desenjeux et des interactions fortes.Les notions de «bassin de vie» et «d’aire urbaine»sont essentielles a prendre en compte dans lareflexion prealable a la definition du perimetre. UnSCoT dont le perimetre est proche de celui de sonaire urbaine beneficie d’une certaine autonomiede fonctionnement (taux eleve de residents tra-vaillant dans le territoire, deplacements et mobilitesintra- territoriale, accessibilite aux equipements).Ceci accroit les marges de manœuvre du docu-ment de planification pour agir et repondre auxgrands enjeux du territoire.Au contraire, un perimetre qui serait trop restreint auregard de la realite socio-economique du territoi-re risque de limiter les capacites d’action du SCoTpuisque les leviers a mobiliser peuvent se situer al‘exterieur du perimetre considere.Un perimetre de SCoT peut en revanche com-prendre plusieurs aires urbaines ou bassins de vie :il correspond alors a un territoire multipolaire.

D’apres l’INSEE :Le bassin de vie : il s’agit, dans les territoires adominante rurale, du plus petit territoire sur le-quel les habitants ont acces a la fois aux equi-pements de la vie courante et a l'emploi.

L’aire urbaine : une aire urbaine est un en-semble de communes, d'un seul tenant et sansenclave, constitue par un pole urbain de plusde 1 000 emplois, et par des communes ru-rales ou unites urbaines dont 40% (au moins) dela population residente ayant un emploi tra-vaille dans le pole (ou dans des communes at-tirees par celui-ci).

La geographie et les paysages sont egalementdes elements essentiels pour guider le choix duperimetre pertinent de SCoT :•les grandes composantes geographiques et pay-sageres constituent souvent des limites naturellesa considerer : les massifs et vallees, les fleuves, ri-vieres et estuaires, les principales physionomiesagricoles. Elles structurent un territoire, marquentson identite, participent a son attractivite et renfor-cent le sentiment d’appartenance : SCoT desRives du Rhone (38) ou de la Montagne du HautLanguedoc (34) ;

• la notion de bassin versant, qui permet deconduire une approche integree combinantdeveloppement urbain et gestion des ressourcesen eau ou des risques : SCoT des Lacs Medo-cains (33), SCoT du Bassin d'Arcachon-Val de Ley-re (33) ;

• les ecosystemes et milieux naturels a enjeu eco-logique fort : Pays du Bocage Mayennais (53),SCoT du Parc Naturel Regional de la Foret d'Orient(10) ;

• les grands terroirs agricoles tels que : plainecerealiere, zone d’elevage, terroir viticole : SCoTdu Vignoble Nantais (44), SCoT du Pays Dieppois–Terroir de Caux (76).


25

En 2012, la Communauté de Communes

de la Haute Bigorre a été retenue par l’État

et le Conseil Régional dans le cadre d'un

appel à projets pour une étude préalable

à la mise en œuvre d’un SCoT sur son terri-

toire. La décision des élus de s’inscrire dans

une telle démarche relève de deux

constats. Tout d’abord, récemment, avec

les dernières adhésions de communes,

notre intercommunalité a atteint

le périmètre qu’elle s’était fixée au moment

de sa création, à savoir, de regrouper

l’intégralité des cantons de Bagnères et de

Campan et constitue maintenant un bassin

géographique (territoire rural de mon-

tagne) et un bassin de vie cohérent. Ensui-

te, même si les collectivités, individuelle-

ment ou collectivement, ont beaucoup

réalisé dans le cadre de leurs compétences

respectives, il nous est apparu nécessaire

de nous doter d'un projet stratégique de

territoire qui nous permette d'œuvrer en

cohérence et avec une réflexion prospective

à 15 ou 20 ans.

Le Schéma de Cohérence Territoriale, outil

à la fois stratégique et règlementaire,

nous a semblé être une réponse possible

à nos préoccupations. L’étude préalable

a été organisée en deux parties complé-

mentaires : un «audit patrimonial» et un

portrait dynamique de territoire. L'audit

avait pour but de recenser à la fois les

atouts et les faiblesses de notre territoire

à partir de la perception qu’en ont ses

propres acteurs de manière large.

Sur cette base et celle des études déjà

réalisées sur le territoire,

un portrait du territoire et de ses enjeux

les plus importants a été établi. Enfin,

un périmètre de SCoT pertinent au regard

de ces enjeux ainsi que les modes de gou-

vernance et de concertation a été proposé :

après examen de plusieurs scénarios de

périmètre de SCoT (trois vallées, Haut

Adour, bassin de vie et CCHB), les conclu-

sions de l’étude préalable nous ont natu-

rellement orienté vers un SCoT à l’échelle de

notre intercommunalité. En effet, il s’agit

du territoire qui nous rassemble autour

d’une identité patrimoniale clairement

identifiée et dans lequel nous avons

construit, depuis de longues années, une

habitude de travail en commun. A l'issue

de l'étude, nous avons ainsi décidé, en

toute connaissance de cause, de nous

engager dans une demarche de SCoT. C’est

une démarche longue et complexe, mais

dont l'intérêt est de dépasser le coup par

coup en se dotant d'une stratégie pour

le territoire dans son ensemble. Dans le

cadre du «diagnostic patrimonial», près de

deux cents acteurs ont été entendus et leurs

réactions sur la démarche engagée sont

tout à fait positives. Il nous faut aujour-

d’hui poursuivre cette dynamique collective

pour accompagner la construction de notre

projet.

Rolland Castells, Maire de Bagnères-de-Bigorre, Président de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre (CCHB)



4.2 Identifier le «bon» perimetre politique

Comme rappele precedemment, un SCoT est undocument d’urbanisme intercommunal quinecessite un projet politique. Il est donc essentielque le perimetre du Schema rassemble des elusmotives et souhaitant travailler ensemble.La qualite de la gouvernance et du pilotage qui se-ront mis en place par la suite dependent en gran-de partie de cette volonte politique commune derealiser le SCoT.Le choix du perimetre, au regard de criteres poli-tiques, doit egalement tenir compte des autresperimetres intercommunaux ou de planificationavec lesquels le SCoT devra s’articuler : Pays, Ag-glomerations, Parcs Naturels Regionaux (PNR) ...La prise en compte des SCoT voisins dans l’elabo-ration du perimetre d’un Schema est un facteur aintegrer notamment pour renforcer la coherencedu territoire (integration des dynamiques peri-pheriques susceptibles d’interagir avec le territoire)et faciliter le demarrage des procedures : partaged’experiences, de methodes, echanges de don-nees et d’etudes. Le prefet peut aussi, par saconnaissance du territoire, faciliter la coordinationdu maillage entre perimetres de SCoT.

Chiffres clefs1/3 des SCoT en cours ou approuves sont rea-lises a l’echelle d’un seul Établissement Publicde Cooperation Intercommunale (EPCI).

2/3 des SCoT ont necessite la creation d’un éta-blissement public porteur de SCoT (syndicatmixte).

4.3 L’elargissement et le renforcement du role du prefet dans la determination du perimetre des SCoT

Le prefet voit son autorite et son pouvoir d’actionrenforce dans le choix d’adoption du bon peri-metre des SCoT. Selon l’article L.122-5-1 du codede l’urbanisme, il peut dorenavant imposer la rea-lisation d’un SCoT sur «les secteurs ou� l’absence deSCoT nuit gravement à la cohérence des politiquespubliques d’urbanisme, d’habitat, de développe-ment é�conomique [...] de transports et de dépla-cements et de protection des espaces naturels,agricoles et forestiers, [...] ou conduit à uneconsommation excessive de l’espace».De meme,il peut demander a etendre le perimetre d’un SCoTs’il juge que le perimetre propose ne permet pasde repondre aux objectifs de mise en coherencedes questions d’urbanisme, d’habitat, de deplace-ments, de developpement economique et d’en-vironnement...Le role du prefet n’est pas limite a une fonction de«controle». Si dans certains cas il peut arreter lui-meme un projet de perimetre (apres consultationde la commission departementale de la co-operation intercommunale), il peut egalement etreamene a assister et conseiller les etablissementspublics et les communes dans la construction d’unSCoT (delimitation du perimetre, creation de l’eta-blissement public...).

Pour en savoir plusL’article L.122-5-1 du code de l’urbanisme precisele role du prefet dans la demarche d’elaborationdes SCoT.


26 LE SCoT


27


28 LE SCoT

PARTIE2


29

Construire le projet : du diagnostic aux orientations et objectifs


Construire le SCoT comme un projet de territoire

Le SCoT est un document de planification supra-communal. Il donne une vision strategique et pros-pective d’un territoire sur le long terme. Cette visiondoit etre construite piece par piece, tel un edifice,et constitue in fine un veritable projet de territoirepartage par tous ses artisans.Le diagnostic represente les fondations de ce pro-jet, en ce sens elles doivent etre suffisamment «so-lides» et s’adapter aux exigences locales afin d’ai-der efficacement a la decision.Avec les elements du diagnostic, le projet doit etre«construit» progressivement, en produisant des es-quisses, en revenant parfois en arriere pour affinercertaines connaissances, en s’assurant quechaque piece trouve sa place a l’edifice final et enayant une vision claire des moyens que l’on sou-haite allouer a sa mise en œuvre. La constructiondu projet est au cœur de l’elaboration du docu-ment de planification territoriale et doit respectercertaines exigences afin d’etre porte par tous.

Une demarche iterative...

L’elaboration du projet est le fruit d’une demarcheiterative. Par consequent, elle n’est pas toujours li-neaire au cours du temps. L’evaluation environne-

mentale et la concertation sont des demarches es-sentielles de la construction du projet qui participenta son enrichissement, a son ajustement. Elles ser-vent a la definition des enjeux, questionnent le pro-jet et permettent d’ameliorer la qualite et la perti-nence de son contenu.

... pour un projet pleinement partage

Le projet de territoire nait rarement d’une pageblanche. Comme tout projet d’amenagement etde developpement du territoire, il s’inscrit dans sonenvironnement et integre les initiatives en cours.L’exigence de coherence et d’anticipation du SCoTsont de puissants leviers pour federer, autour d’unprojet commun, les forces vives et programmes encours sur le territoire.

Le present chapitre aborde les differentes etapesde construction de ce projet de territoire et en pro-pose des cles de lecture afin de guider la construc-tion de SCoT qui soient veritablement au service deleurs territoires.

Le passage du projet de territoire à un SCoT formalisé est précisé en partie 3.

fi CONSTRU IRE LE PROJET

é

DIAGNOSTIC PROJET DE TERRITOIRE

30 LE SCoT

Le SCoT : un document de planification nourri par un projet de territoire

1

Figure 5 : La construction du projet de territoire. Construction concertée

Évaluation environnementale


2.1 Un diagnostic construit pour servir le projet

La premiere etape de construction du projet doitpermettre aux porteurs du SCoT de s’accorder surune lecture commune de leur territoire. Il s’agit deproduire la connaissance et la comprehension duterritoire dans toutes ses composantes afin de gui-der les choix strategiques. Cette phase necessite untravail important d’investigation (etat initial du terri-toire, potentialites, dynamiques et projets encours...).Il ne s’agit pas de realiser une encyclopedie dedonnees et d’etudes existantes, mais un travail desynthese, d’audit, et de critique. Une etude pros-pective des la phase de diagnostic permet dequestionner l’avenir et d’en tenir compte pour tirerdes conclusions et des enjeux. L’identification des

ambitions des elus est aussi essentielle des le debutdu SCoT car cette etape aidera a determiner lesenjeux sur lesquels ils souhaitent agir en priorite. Apartir de ces elements, le diagnostic doit etre enmesure de reveler les besoins du territoire et de seshabitants ainsi que ses capacites a accueillir 3 deseventuelles evolutions.Pour etre pleinement utile au projet, le diagnosticdoit croiser plusieurs types d’informations afin d’ali-menter une lecture systemique et transversale duterritoire. Le diagnostic doit aboutir a une lectureglobale du territoire, de ses besoins, de sescontraintes, ainsi que de ses potentialites et a laformulation d’enjeux hierarchises.C’est a partir de ces elements que la reflexion sur leprojet peut etre engagee. Le diagnostic est doncune etape a la fois riche en etudes et enechanges.

Analyse et diagnosticsthématiques

Besoins actuels et futurs du territoireet projets en cours

Connaissance du territoire, de ses potentiels et de sa capacité d’accueil

Hiérarchisation des enjeux

Construire le projet du SCoT

Connaître le territoire pour construire le Projet du SCoT

Prospective et scenarii

Volonté politique

Synthèse croisée (environnementale, urbaine, socio-économique) et détermination des enjeuxCo

nnaî

tre

le te

rrito

ire

Comprendre le territoire à l’aide du diagnostic

31

2

Figure 6 : Le processus de construction d'un diagnostic de SCoT.

3 Capacite� d’accueilElle determine ce qu’un territoire est capable de supporter comme activites,usages ou dynamiques au regard de ses ressourcesnaturelles actuelles et futures(eau, espace, energie...) de ses contraintes (risquesnaturels et technologiques)dans le respect de son identite physique, paysagere,patrimoniale, economique,socioculturelle et ecologique.


2.2 Un diagnostic a plusieurs facettes

Le diagnostic est alimente par une grande diversi-te d’approches, complementaires les unes desautres, qui doivent etre combinees pour aboutir aune lecture satisfaisante des enjeux territoriaux.

Un diagnostic thematique

Le diagnostic donne une lecture precise et actua-lisee de l’etat du territoire a travers des analysesthematiques : socle geographique et environne-mental, dynamiques economiques et sociales,demographiques et urbaines (le tableau de la pa-ge 36 et 37 donne quelques exemples de thema-tiques a etudier).

Les thematiques environnementales permettentd’alimenter la production de «l’État initial de l’envi-ronnement» et d’identifier le potentiel et le niveaude contrainte d’un territoire.

Les principes guidant la production de l’etatinitial de l’environnement sont abordes dans la partie 2, chapitre 5 «Conduire l'évaluationenvironnementale».

Cette lecture thematique doit faire emerger plu-sieurs types d’informations, essentiels a la com-prehension d’un territoire :• Quels sont les besoins issus des dynamiques

territoriales ?il s’agit des besoins repertories en matiere dedeveloppement economique, d’amenage-ment de l’espace, d’environnement, de loge-ments (notamment social), d’equipements etservices, d’emplois, de mobilites et transports,etc...

• Quelle est la capacite d’accueil du territoire ?Quelle est sa sensibilite environnementale, l’etatde ses ressources, de ses contraintes, de ses po-tentialites et donc de sa capacite a accueillirun developpement futur ?

• Quels sont les projets portes par les elus et acteurs du territoire ?Il s’agit de marqueurs de dynamiques a prendreen compte dans la construction du documentde planification, mais aussi les plans et pro-grammes deja etablis, que le projet doit integreret mettre en œuvre.

Un diagnostic prospectif

Le travail de diagnostic implique d’etre en mesurede quantifier les analyses produites. Les thema-tiques abordees doivent necessairement faire ap-pel a des chiffres, ou indicateurs, qui donnent unevision objective de la situation et preparent lademarche d’evaluation ulterieure.

Le diagnostic donne une lecture du territoire qui nedoit pas etre figee. Il doit, au contraire, amener aenvisager des futurs possibles et contrastes et dessolutions raisonnables au regard des tendances ouprojets identifies. Ce travail de construction d’une vi-sion prospective du territoire doit etre mene des cet-te etape preliminaire.

La prospective territoriale

La prospective territoriale est un exercice d’anticipationfaisant generalement appel a la methode des scena-rios (eux-memes etablis a partir du diagnostic dyna-mique). Le scenario recouvre a la fois la vision de l’ave-nir et le cheminement pour y parvenir. Ces scenariossont essentiels pour alimenter le debat sur le devenir duterritoire a long terme, la definition des enjeux et laconstruction du projet.Sa fonction premiere est d'etre une aide a la decisionstrategique. Elle a des vertus pedagogiques en guidantles choix entre le possible, le souhaitable et l’inaccep-table. Elle ne doit pas etre confondue avec le projet : el-le apporte le regard qui alerte et eclaire la decision.Dans le cadre des SCoT, la prospective aide parexemple a anticiper les perspectives demographiqueset les besoins qui s’y rattachent. Elle permet egalementd’explorer les alternatives en termes de foncier et deconsommation d’espaces.

ZOOM SUR . . .

32 LE SCoT


Pour en savoir plusDes publications du Certu et de la Datar existent pouraider les elus et les techniciens a initier des demarchesprospectives.


Les objectifs de la prospective territoriale sont mul-tiples et servent la construction du projet :• placer les porteurs du SCoT dans une vision a long

terme, qui anticipe le devenir de leur territoire afinde mieux s’y preparer ;

• mesurer les risques et menaces de certaines ten-dances pour se donner les moyens de les inver-ser via un projet maitrise et non un projet subi ;

• imaginer des options de developpement territo-rial qui vont donner des nouvelles marges de ma-nœuvre pour l’avenir ;

• permettre aux elus qui le souhaitent de liberer lacreativite et l’inventivite de leur territoire.

Pour chaque thematique abordee dans le dia-gnostic, il est important d’anticiper les evolutionsfutures et d’emettre des hypotheses realistes quant au devenir du territoire.

Un diagnostic transversal

Le diagnostic donne une vision croisee desthematiques, afin de bien mettre en evidence desenjeux induits :• croiser les dynamiques urbaines ou spatiales d’un

territoire avec sa sensibilite environnementale ;• croiser les evolutions demographiques et econo-

miques possibles avec les ressources naturellesdisponibles ;

• croiser le fonctionnement ecologique du territoi-re avec les usages, occupations et projets identi-fies en son sein.

Autant de croisements sont possibles pour condui-re a une meilleure comprehension du fonctionne-ment du territoire et des interactions existants entreses composantes. Ces analyses croisees s’accom-pagnent generalement d’une spatialisation qui lo-calise les secteurs geographiques necessitant uneattention particuliere dans le cadre du projet.

33

Les scenarios de prospective demographiquedu SCoT de la Métropole de Nantes-Saint-Nazaire

Les elus portant le SCoT de la Métropole de Nantes-Saint-Nazaire avaient une double ambition : maintenirl’attractivite du territoire, et conserver les grands equilibressociaux, economiques, environnementaux. La pros-pective les a aides, au travers de deux scenarios, a me-ner une reflexion sur les grandes evolutions de la metro-pole, ses marges d’incertitudes, ses imponderables etses futurs possibles.

Entre 100 00 et 150 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2020 ?Selon les hypothèses, le territoire pourrait atteindre de 840 000à 884 000 habitants, soit une progression de 14% à 20% surune vingtaine d’années.

Projection de la population 2020

Augmentation de moitié de plus de 60 ansQuelles que soient les hypothèse retenues, le nombre de per-sonnes de 60 ans et plus devrait augmenter de manière si-gnificative ( environ + 70 000 personnes).

Projection par âge 2020


Source : INSEE, modèle Omphale, AURAN

Source : INSEE, modèle Omphale, AURAN


Un diagnostic dynamique et strategique

Pour etre pertinent et efficace dans la constructiondu projet, le diagnostic doit etre dynamique et por-ter un regard critique sur le territoire : il s’agit demettre en evidence les leviers sur lesquels le projetdevra apporter des reponses.Le diagnostic du SCoT doit eclairer les acteurs sur lesforces, faiblesses, opportunites et menaces, du ter-ritoire et soulever des questions :• qu’est ce qui fonctionne sur le territoire ? Que faut-

il preserver et maintenir ? Que faut-il maitriser ?• quels sont les elements qui font defaut ? Que faut-

il developper ?• quelle dynamique conforter ? Quels potentiels ex-

ploiter ?• quelles sont les preoccupations a avoir ? Quelles

sont les menaces a craindre ? Que faut-il res-treindre ?

Un diagnostic articule aux territoires voisins

La realisation du diagnostic territorial implique ega-lement de repositionner le territoire dans son envi-ronnement geographique et institutionnel : les terri-toires ne sont pas des «iles». Ils sont entoures par desterritoires et des villes ayant leurs propres dyna-miques, strategies et projets qu’il faut prendre encompte dans l’analyse.

Un diagnostic spatialise

La lecture du territoire s’appuie sur une analysespatialisee. La representation, qu’elle soit cartogra-phique ou schematique, est indispensable pourcomprendre et partager le diagnostic. Le travail derepresentation graphique necessite un effort desimplification et de synthese. Il doit mettre en evi-dence des coherences, des polarites, des ca-rences ou des secteurs presentant une forteconcentration d’enjeux. C’est un outil de travail aprivilegier, en particulier comme support de dis-cussion et de debat, en complement des redac-tions.

La spatialisation du diagnostic facilite la com-prehension partagee du territoire et de ses dyna-miques. Elle permet de visualiser les interactionsentre ces dynamiques et le socle physique.

Un diagnostic sur-mesure

Si certains sujets sont incontournables a lademarche SCoT (car renvoyant a des champs d’in-tervention majeurs et obligatoires du documentd’urbanisme), le degre d’investigation et d’appro-fondissement necessaires dependront de chaqueterritoire, des etudes existantes et des projets envi-sages. De plus, des problematiques particulieres ouoriginales peuvent etre au cœur des enjeux du ter-ritoire. C’est souvent le cas de territoires avec defaibles dynamiques de croissance demogra-phiques ou de territoires specifiques tels que le lit-toral, les milieux insulaires et les regions de mon-tagne. Il existe une grande diversite de territoires,une diversite d’enjeux et donc une diversite d’ap-proches possibles. Une approche sur-mesure, specifique et adapteea chaque territoire est donc fortement recom-mandee.

Conclusion : un diagnostic a faconner de mille facons

Les methodologies pour realiser un diagnostic prea-lable a un projet de territoire sont diverses et varieeset dependent de beaucoup de parametres (etatde la connaissance du territoire, etudes menees auprealable, exigences specifiques sur des thema-tiques particulieres, etc...).L’objet du guide n’est pas de mettre en avant unemethode plus qu’une autre mais d’en comprendrela logique et les implications pour la suite de lademarche.Le diagnostic doit avant tout etre un «outil d’aidea la decision» partage pour la construction d’unprojet adapte et coherent avec les enjeux du ter-ritoire.

Le contenu obligatoire du diagnostic est precise dans la partie 3, chapitre 3.1 «Le rapport de présentation».

34 LE SCoT



35

La synthese des enjeux du SCoT du Bassin de ThauPar cette cartographie, le SCoT du Bassin de Thau synthetise l’idee generale dudiagnostic. La realisation d’une cartographie faisant figurer l’ensemble des en-jeux transversaux du territoire permet une lecture plus aisee de celui-ci. Il re-presente notamment les thematiques du developpement urbain, de la pro-tection des espaces naturels, et les specificites liees au territoire, a savoir lesmenaces et potentialites qu’offre le littoral.


Syndicat mixte du Bassin de Thau - carte SCE


36 LE SCoT

Thématiques Exemples de problématiques à étudierListe indicative à adapter au cas par cas

Domaines

Prévisions démographiques

L'évolution démographique globale et par secteurs géographiques Les caractéristiques de la population (âge, tailledes ménages, emplois, revenus…)Les flux migratoires du territoire.

Parc de logements

Évolutions / caractéristiques (taille, superficie…) Localisation du parc de logements Les besoins en logements (équilibre social de l’habitat) Les dispositifs mis en place pour conforter leparc de logements

Tissu économique

Caractéristiques du tissu économiqueSituation spatiale de l'emploi et des zones d'activitéDescription et dynamiques par secteur (agricole, commerces et services, tourisme,industrie…) Analyse des facteurs d’attractivité du territoire

Équipements et services

Description du niveau d'équipement des communes : localisation des équipements scolaires, administratifs, sportifs et de loisirs, culturels, santé, sociaux, touristiques…L’aménagement numérique du territoire

Échanges et mobilités

Les grands pôles extérieurs et intérieurs au territoireL’offre de transport (les différents services proposés…)Les motifs des déplacements

Modes de déplacements Analyse par catégorie (transport routier, transports collectifs, déplacements doux)

Socle géographique La topographie et le relief L'hydrographie

Occupation du territoire Les équilibres entre espaces : naturels, boisés,agricoles et urbains

Armature urbaine

Analyse de la répartition des fonctionsHiérarchie des polarités urbaines Typologie des bâtis Tendances et estimations pour les prochainesannées

Réseaux viaires

et de déplacements

La structuration du territoire par le réseau routier,les voies ferrées, maritimes et fluvialesTransport en commun en site propre

Paysages

Les unités paysagères et les éléments structurants du paysageLes entrées de ville Morphologie urbaine

Diagnostic socio-

économique

État initial de l'environne-

ment


Les thématiques à aborder dans le diagnostic


37

Biodiversité

Milieux naturels, espèces, fonctionnement éco-logique, inventairesFragmentation et continuités du territoire, Protections règlementaires

Ressources en espace Analyse de la consommation foncière passéeau cours des 10 dernières années par catégo-rie d’espaces (naturels, agricoles et forestiers)

Énergie et climat

La consommation énergétique et les émissionsde gaz à effet de serreLes secteurs de production d’énergieÉnergies renouvelables

Ressources en matériaux Nature et localisation des gisements de matières premières minérales

Patrimoine

Servitudes monuments historiques / Secteurssauvegardés / Sites classés et sites inscrits / Lesaires de mise en valeur de l’architecture et dupatrimoine / Sites archéologiquesInventaire du petit patrimoine (non réglementé)

Ressources en eau

Ressource en eau superficielles / souterraines :aspect quantitatif et qualitatif Eau potable et bruteEaux usées et assainissement

Risques naturels Inondations et submersion marine, incendies,glissements de terrain…

Risques technologiques Les installations classées (Seveso, carrières…)

Nuisances sonores, atmosphériques, sols

Pollution de l’air et des solsBruit

Déchets Elimination, recyclage et traitement des déchets

État initial de l'environne-

ment


Élaborer le projet de territoire3

3.1 Un projet avant tout strategique

Le projet de territoire constitue une reponse aux en-jeux du territoire mis en evidence par le diagnos-tic. Ce projet doit faciliter et guider les arbitrages po-litiques et la planification du territoire tant au niveauglobal que local. Il doit egalement etre realiste etdurable.La definition d’une ligne directrice est essentielle afinde guider les actions et orientations du projet. Plusle projet de territoire est clair, solide, coherent, ancredans la realite, et conforme a la volonte des elus,plus la declinaison juridique et operationnelle serafacile a porter et a mener.

Les deux dimensions du projet du SCoT

Le projet du SCoT est concu selon deux dimensionsessentielles, complementaires et obligatoires :• Une dimension politique et strategique qui est a

la base de la redaction du Projet d’Amenage-ment et de Developpement Durables (PADD). Ils’agit de fixer les objectifs souhaites par les elus, leniveau d’exigence attendu et le cap a donnerpour preparer le territoire aux annees a venir. Ils’agit de l’expression du parti d’amenagementdu SCoT.

• Une dimension operationnelle et prescriptive,correspondant a la traduction des objectifs poli-tiques en dispositions opposables. Elle permettrad’alimenter la redaction du Document d’Orien-

tation et d’Objectifs (DOO). Il s’agit des moyens etdes regles proposes pour mettre en œuvre le par-ti d’amenagement evoque precedemment.

La construction du projet doit aborder ces deux di-mensions en parallele afin de bien prendre la me-sure des engagements portes, les ambitions poli-tiques et les implications necessaires a une mise en œuvre efficace.

3.2 Comment construire efficacement le projet ?

Les principes de la demarche : un puzzleplutot qu’un cheminement ineaire

Le projet doit etre construit a partir de differents «in-gredients» qui doivent s’imbriquer les uns aux autrescomme les pieces d’un puzzle afin de former unprojet global, coherent et adapte aux enjeux duterritoire.Au-dela des obligations juridiques, construire un pro-jet de SCoT, c’est avant tout batir une reponse per-sonnalisée à chaque territoire en imbriquant les dif-ferentes «pieces» suivantes :• des objectifs politiques ;• une ambition environnementale ;• une strategie de developpement ;• une structuration spatiale ;• des moyens juridiques.

38 LE SCoT

Figure 7 : Du projet de territoire aux pièces du SCoT.


Le Projet du SCoT

• Dimension politique et stratégique

• Dimension opérationnelle et prescriptive

La formalisationdu document

• Le PADD

• Le DOO


La construction du projet implique egalement detrouver le «fil conducteur» pour l’avenir du territoi-re. Il s’agit de l’ambition centrale, decidee par leselus, qui va donner un sens a ces differentselements et ainsi permettre la construction d’un pro-jet a la fois identitaire et federateur, repondant in-telligemment aux differents enjeux territoriaux. Le filconducteur est donc capital pour la reussite dela demarche. Chaque territoire doit trouver le filconducteur qui lui convient le mieux. Le projet doit preciser les intentions globales dedeveloppement du territoire. Il s’agit de definir lesprincipes de base qui encadreront l’organisation etla croissance du territoire durant la periode d’ap-plication du SCoT. Ces intentions peuvent, selon lesenjeux locaux et les secteurs, viser la dynamisationdu territoire (innovation, acceleration, developpe-ment, renforcement...), l’inflechissement dephenomenes (limitation, reconquete, maitrise...), laprotection de certains secteurs (interdiction, enca-drement, accompagnement...), et la com-plementarite avec les territoires voisins.Dans le meme ordre d’idee, l’ambition environne-mentale visee par les elus, constitue un ingredientimportant du projet : souhaite-t-on l’excellence en-vironnementale dans tous les domaines, comme

element fort de la strategie territoriale ? Vise-t-on plu-tot une politique environnementale ambitieusedans un domaine particulier justifie par le diagnos-tic (paysages, eau, expositions aux risques, biodi-versite) ?Le projet s’appuie sur des objectifs politiqueshierarchises par priorites. Ce travail de hierarchi-sation facilitera les choix d’amenagement dans letemps et dans l’espace. Les grands objectifs sontdeclines en choix strategiques qui doivent appor-ter des reponses concretes aux enjeux identifiesdans le diagnostic.La construction du projet de SCoT devrait aborderdes le debut la question des moyens opposablesa mobiliser pour atteindre les objectifs politiques. Ilest essentiel de savoir jusqu’ou on peut (veut) allerdans le caractere prescriptif du SCoT selon lesthematiques. Ceci afin d’ajuster les objectifs enconsequence.Le projet est enfin decline sous forme d’orientationslocalisees qui completent, traduisent ou memeprecisent les intentions exprimees. Le SCoT etant unoutil de planification territoriale, il est fortement re-commande de construire un projet spatialise. Ain-si, les choix meritent d’etre exprimes graphique-ment sans ambiguites.

39

Objectifspolitiques

Stratégiede

développement

Structuration spatiale

Moyensjuridiques

Ambitionenvironnementale Fil conducteur

litiquesolits

pttifcbjecO

eloppolitiques

vdédetatrSs e

temeneloppde

égiet

iqueyenenyeoM

uesnsns

onnemenvirenmbitionA r

taleonnemenmbition

tialespation aturucr

Fil conducteur r ducteur

Figure 8 : Le projet de territoire.


Le paysage comme fil

conducteur du SCOT du Pays

Vaison Ventoux.

C’est tout naturellement que

la qualite des Paysages s’est

imposee comme fil conduc-

teur du projet du SCoT du

Pays Vaison-Ventoux. Tout

d’abord, car c’est le principal

element federateur de l’iden-

tite de notre territoire. Les

habitants et les elus y sont

visceralement attaches. Guide

par une ambition centrale de

consolidation et de valorisa-

tion de ce patrimoine com-

mun, nous avons decline en

coherence les autres objectifs

du projet : principe d’organi-

sation spatiale, accroisse-

ment de population, deve-

loppement economique...

Notre paysage est egalement

notre principale ressource de

developpement territorial : le

Pays Vaison- Ventoux est un

territoire attractif qui ac-

cueille des populations resi-

dentielles et touristiques

seduites par la qualite du

cadre de vie qu’il peut leur

offrir.

Dans notre projet, c’est le

paysage qui dicte ses

«regles» aux villages et la

ville-centre. Le developpe-

ment urbain doit se faire dis-

cret, respectueux et s’integrer

harmonieusement dans son

environnement. Les espaces

naturels structurants sont

proteges, les coteaux visibles

sont preserves et ne peuvent

accueillir qu’un developpe-

ment urbain tres limite, stric-

tement encadre. L’urbanisa-

tion est privilegiee dans les

secteurs de plaine, moins

sensibles. L’extension des vil-

lages doit respecter les motifs

et la structure paysagere en-

vironnante (limite d’urbani-

sation, traitement des

franges, ecrins viticole a pro-

teger..).

La qualite de nos paysages

est notre image de marque,

notre meilleure publicite. Le

SCoT est un bon outil pour les

preserver durablement.

Pierre Meffre, President de la Communaute de Communes du Pays Vaison- Ventoux,Maire de Vaison-la-Romaine (84)


Explorer les champs du possible : scenarioscontrastes ou construction iterative ?

La construction du projet vise a repondre aux be-soins et enjeux hierarchises du territoire. Cependant,les choix en matiere d’amenagement du territoiresont multiples : pour un meme enjeu, la reponsepeut revetir des formes et des moyens tres varies.Ainsi, une methode peut consister a comparer leschoix possibles pour repondre aux enjeux au traversde scénarios contrastes. L’evaluation de chaquescénario au regard de son acceptabilite politique,de son efficacite et de son impact previsible surl’environnement permettront de juger sa pertinen-ce et de sa probable application sur le territoire.L’examen des solutions pour anticiper lesconsequences du changement climatique parexemple se prete particulierement bien a cet exer-cice.Les scenarios proposes peuvent etre pluriels:thematiques, organisationnels, fonctionnels, stra-tegiques... Ils permettent de debattre des dif-ferentes solutions envisageables et des moyensnecessaires pour les mettre en œuvre.Une autre methode peut amener a construire lescénario ideal par la validation et l'addition suc-cessive d’hypotheses qui ont ete ameliorees aucours des demarches de construction iteratives.L’essentiel, dans la construction du projet, est de nepas subir un scenario au fil de l’eau alimente pardes tendances lourdes. Il s’agit a contrario d’ex-plorer les champs du possible et de faire preuve depertinence pour construire une reponse sur-mesureaux problematiques du territoire. Ainsi les elus por-teurs du SCoT peuvent faire les choix pour l’avenirde leur territoire en connaissance de cause et avecresponsabilite.

Voir partie 2, chapitre 4 «Construire le projet avec les acteurs» et chapitre 5 «Conduire l’évaluationenvironnementale».

40 LE SCoT



Reflechir aux moyens opposables des la redaction des scenarios

Un parti d’amenagement doit etre accompagnede moyens opposables suffisants pour garantir samise en œuvre. Dans le cas contraire, le documentde planification est denue d’efficacite et le projetperd de sa force.Les reflexions sur les scenarios et les hypothesesd’amenagement peuvent etre enrichies par l’exa-men des consequences des choix effectues entermes de prescriptions, afin de calibrer la deci-sion politique et d’assurer la coherence d’ensembledu projet.Dans le cas ou certains secteurs du SCoT necessi-tent un approfondissement plus encadre, desschemas de secteur peuvent etre realises. Cet ou-til peut etre elabore simultanement a l’elaborationdu SCoT, ou apres son approbation, selon les cir-constances.

Voir partie 4, chapitre 4.1 «Accompagner la mise en œuvre du SCoT».

3.3 Les champs d’intervention du projet du SCoT

Le code de l’urbanisme precise les objectifs despolitiques publiques et thematiques auxquels leprojet du SCoT doit repondre en matiere de plani-fication.

Les themes principaux a aborder sont synthetisesdans le schema ci-apres. Pour autant, il ne s’agitpas de produire des reponses sectorielles aux en-jeux du diagnostic. A l’inverse, le schema met enevidence le caractere transversal du projet qui doitcroiser les differentes thematiques dans le cadred’une approche integree.

Les sujets a aborder dans le projet du SCoT sontpresentes de facon plus detaillee en fin de par-tie 2 sous forme de «Fiches» afin de faciliter leurlecture. Les fiches permettent d’aller plus loin surle contenu technique du SCoT. Elles precisent lesobligations et moyens du SCoT dans chacun deschamps d’intervention et donnent des exemplesd'application sur des territoires variés.

Le parti d’amenagement du projet permetde construire l’armature spatiale du territoire. Cel-le-ci definit l’organisation souhaitee pour l’avenir, lo-calise les grandes vocations (urbaines, agricoles,naturelles, forestieres), les equilibres a respecter, lespolarites urbaines et rurales a conforter ou a deve-lopper, les secteurs a revitaliser... Il s’agit en quelquesorte d’un plan d’ensemble, de la logique spatialeet fonctionnelle qui est proposee pour l’avenir duterritoire.

41

ohésion socialela c’habitalani�er lP

eoiritrerdu tmaar’é�nir lD

iche 3F

iche 1F

ohésion socialeer t et amélior’habita

etiale e spaturma ticiper le dévnA

ommert caménagemen’et lonomiquet éceloppementiciper le dév

et les mobilitganiser les déplacOr

cialommeronomique

éset les mobilittsemenganiser les déplac

iche 4

iche 6

iche 2

F

F

F

émissions d iser les éneraîtrM

tiels agenà poter les espacvéserrP

t onsommacer laLimitiche 5

iche 7

iche 9F

F

F

d

e reret de Saz à e� �et de Sémissions de Gies et les giser les éner

estiers or, folesicrtiels ages à usage ouer les espac

eespac’tion d

rP

e et Bleue (terVame rTersitéger la biodivotrP

imoine bâtrle paiser le paalorVV

isquesrenir lesév

VB)Te et Bleue (é et laersit

tiimoine bâsage etyiser le pa

iche 6

iche 8

iche 10F

F

F

oniquestrélecelopper les cévD

essourdes rec e�cacitvtiliser aU

iche 11

iche 13F

F

oniquestions ommunicaelopper les c

ellestures nacessouré ec e�cacit

d

et les nuisancenir les pollutionsévrP

du tes spéci�tutrA

i

eset les nuisancenir les pollutions

isques

eoirititreru téses spéci�t

iche 12F

Figure 9 : Les thèmes à aborder dans le projet de territoire.

Fiche 1


La dimension liee au developpementeconomique et commercial occupe une placeimportante dans le projet. Celui-ci doit faire deschoix de localisation preferentielle des activiteseconomiques en coherence avec l’habitat et lestransports.

Dans cette organisation spatiale, le projetdoit egalement definir une strategie de l’habitat etdes objectifs de production de logements afin d’at-teindre notamment des objectifs de mixite sociale.

Les questions des mobilites et desdeplacements representent un autre champ d’ac-tion majeur du SCoT. Celui-ci constitue un instru-ment privilegie de mise en coherence des choixd’urbanisme avec l’offre de transport alternative ala voiture particuliere. Les echelles du bassin de vieou de l’aire urbaine sont particulierement perti-nentes pour articuler transport et urbanisme dansune logique de reduction des emissions de gaz aeffet de serre.

Si le projet du SCoT oriente les choix d'aménage-ment urbain du territoire, il vise egalement la pro-tection des ressources et des milieux naturels etcherche a minimiser ses incidences sur l’environ-nement (voir zoom developpement durable etSCoT page suivante).

Ainsi la consommation fonciere doit etreralentie et les choix d’extension de l’urbanisation ex-plicites et argumentes.

Le SCoT definit une strategie de preser-vation de la biodiversite qui passe par la mise enreseau des espaces non urbanises et l’adoption demesures de protection des espaces necessaires aumaintien des equilibres ecologiques.

Dans le meme esprit, le projet du SCoTdoit clarifier la place reservee aux espaces ausages et potentiels agricoles et forestiers dansl’armature spatiale et preciser leur role dans l’avenir.

Les paysages et le patrimoine sontegalement des dimensions importantes auxquellesle SCoT doit apporter des reponses : que ce soitau niveau du maintien des grandes unites paysa-geres, de la protection des sites remarquables na-turels ou construits, de la valorisation des entrees deville ou du patrimoine bati.

Comme evoque precedemment,la reduction des emissions de gaz a effet de ser-re et la maitrise de l’energie constituent des nou-veaux champs d’intervention pour les SCoT.Ils chercheront à y apporter des réponsesconcrètes... en mobilisant tous les leviers dispo-nibles : limitation de l’étalement urbain, cohéren-ce entre urbanisme et transport, développementdes énergies renouvelables.

En tant que document d’urbanisme etd’anticipation, le SCoT va chercher a minimiser l’ex-position aux risques naturels par des choix d’urba-nisme adaptes et des dispositions integrant lesrisques dans la strategie globale d’amenagement.

Le projet doit rechercher un usage rai-sonne et parcimonieux des ressources en eau eten materiaux et limiter les pollutions et nuisancesnotamment engendrées par le developpement ur-bain ou les activites humaines.

Enfin, le developpement des communi-cations numeriques, nouvelle thematique impo-see par la loi ENE, doit etre effectuee dans l’optiquede faciliter l’acces des menages et entreprises ades services, ceci participant au developpementequitable et durable du territoire.

42 LE SCoT


Fiche 2 Fiche 7

Fiche 8

Fiche 9

Fiche 10

Fiche 11/12

Fiche 13

Fiche 3

Fiche 4

Fiche 5

Fiche 6


43

Le SCoT et les «cinq finalites» du developpement durable

La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement sou-met les collectivites territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants a la presenta-tion d’un rapport en matiere de developpement durable. Celui-ci doit com-porter un bilan des politiques, programmes et actions publiques de la collectiviteau regard du developpement durable, ainsi qu'une analyse des processus degouvernance et doit s’accompagner des elements necessaires a leur ameliora-tion.Le projet du SCoT est avant tout un projet de developpement territorial repondantaux attentes et objectifs du developpement durable. A ce titre, il fait partie des do-cuments a considerer lors de la rédaction du rapport. Il est donc utile de mettreen relation les cinq finalites du developpement durable definies par le code del’environnement (article L110-1) avec les moyens du SCoT pour repondre en tantque politique publique territoriale.

1. La lutte contre le changement climatique

Le SCoT participe a la mise en place d’un amenagement du territoire qui attenueet anticipe les changements climatiques notamment par les dispositions relativesa l'energie et aux emissions de gaz a effet de serre, et par la reduction des obli-gations de deplacements.

2. La preservation de la biodiversite, des milieux et des ressources

Le SCoT preserve la biodiversite par la mise en place d’une Trame Verte et Bleue.Il permet la maitrise de la consommation d’espace et securise le foncier agrico-le. Il protege egalement les paysages et favorise une consommation efficaceet raisonnee des ressources naturelles.

3. La cohesion sociale et la solidarite entre les territoires et les generations

Le SCoT vise a reduire les inegalites sociales et territoriales par un urbanisme favo-risant la mixite et la solidarite.

4. L'epanouissement de tous les etres humains

Le SCoT cherche a satisfaire les besoins en logements, notamment sociaux et afaciliter equitablement l’acces aux equipements et services, a un cadre de vieenvironnemental, sanitaire et urbain de qualite pour tous les habitants.

5. Une dynamique de developpement suivant des modes de production

et de consommation responsables

Le SCoT favorise un developpement urbain responsable minimisant son empreinteenvironnementale et encourage le developpement economique local.

ZOOM SUR . . .

Pour en savoir plus«Premiers elements methodologiques pour l’elaboration du rapport sur la situationen matiere de developpement durable» – Commissariat general au developpe-ment durable – Juin 2012


Construire le projet avec les acteurs et les citoyens

4

Le SCoT est un projet collectif par definition. Re-groupant des dizaines, voire des centaines decommunes et plusieurs intercommunalites, le par-tage des enjeux et des orientations est une condi-tion fondamentale pour aboutir a un projet concretet acceptable par tous.La mise en place d’une veritable gouvernance doitdonc etre une preoccupation majeure des elus duterritoire tout au long de son elaboration jusqu’a savalidation et meme au-dela.Le SCoT est porte par un syndicat mixte ou un eta-blissement public de cooperation intercommuna-le (communaute de communes, d’agglomeration,urbaine, pole metropolitain...). La gouvernance duSCoT doit integrer de multiples partenaires institu-tionnels : chambres consulaires, representants duConseil General et Regional, services deconcen-tres de l’Etat, et de nombreux acteurs locaux : eluslocaux, groupes d’interet, citoyens interesses, pro-fessionnels...Les modalites de la concertation sont definies parl’etablissement public porteur du SCoT.Si certaines etapes sont imposees (information dupublic, debat sur les orientations du Projet d'Amé-nagement et de Développement Durables, bilande la concertation, enquete publique,...), l’etablis-sement porteur du SCoT dispose d’une marge demanœuvre importante pour mettre en place unegouvernance adaptee au territoire, a ses modesde fonctionnement et a ses ambitions.Ci-apres, quatre niveaux de gouvernance sont dis-tingues : l’assise politique et technique, l’associationdes partenaires institutionnels et la participation dela societe civile.

4.1 Le portage du SCoT : donner une assiselarge au pilotage politique du SCoT

Ce que dit la loi

Article L. 122-4 du Code de l’urbanisme

Le schema de coherence territoriale est elabo-re par un etablissement public de coopera-tion intercommunale ou par un syndicat mixteconstitue exclusivement des communes etetablissements publics de cooperation inter-communale competents compris dans le peri-

metre du schema. Cet etablissement publicest egalement charge de l'approbation, du sui-vi et de la revision du schema de coherenceterritoriale.

La conference des maires

Les conferences des maires sont des instancesde concertation, des espaces de debat, depropositions, d’initiatives, et de prise de position.Les maires des communes peuvent au traversdes conferences exprimer des demandes col-lectives, etre informes des solutions proposees,suivre l’activite du territoire, l’avancement desoperations, valider le projet de developpementde leur territoire...Quelques SCoT de references : SCoT de l'agglo-mération Lyonnaise, Maires du Jura Bernois (in-tegrant les communes de Bienne et d’Evilard enSuisse), Communaute d’Agglomeration deMantes-En-Yvelines...

Les ateliers territoriaux

Les ateliers territoriaux rassemblent des elus, destechniciens des collectivites et organismes pu-blics, voire des representants du monde asso-ciatif... Ils permettent, dans un cadre plus res-treint et souvent plus familier, d'identifiercollectivement les problematiques, les pistesd'action, les priorites et de temoigner d’ex-periences. Ces ateliers aident a apprehender leterritoire par une approche transversale et adeterminer les besoins et attentes des secteursetudies.Quelques exemples : les ateliers territoriaux duSCoT de l’aire métropolitaine bordelaise (portépar le SYSDAU), SCoT du Pic-Saint-loup et HauteVallée de l'Hérault, SCoT de la Communautéd'agglomération Royan Atlantique…

ZOOM SUR . . .

44 LE SCoT



Le SCoT est elabore, arrete, puis approuve parl’etablissement public porteur du SCoT. Mais au-de-la des representants elus delegues qui y siegent, leSCoT a besoin d’etre porte par l’ensemble des eluslocaux pour etre efficace. En effet, le SCoT commeprojet de territoire va bien au-dela d’un cadre dereference reglementaire qui s’impose (aux docu-ments d’urbanisme locaux notamment). Il formali-se une ambition commune et une strategie pourl’atteindre. Il ne suffit donc pas de deleguer l’ela-boration du SCoT a un comite de pilotage, certesnecessaire. Une assise politique large est essentiel-le pour impliquer tous les «decideurs» locaux. Lagouvernance a mettre en œuvre devra laisser uneplace importante a l’echange et a la concertationentre les elus locaux. Pour permettre ces echanges,de nombreux outils differents d’un territoire a l’autreont deja ete experimentes. Ces derniers peuventpar exemple prendre la forme d’ateliers territoriaux,de conferences des maires ou bien encore de vi-sites collectives sur le terrain.

4.2 Mettre en place une ingenierie adaptee

Le SCoT est un projet construit par les elus d’un terri-toire. Il constitue un document tant «politique» quetechnique. Cette bivalence du document neces-site de mettre en place, au-dela du portage poli-tique fort, une ingenierie adaptee pour animer laprocedure, produire et formaliser les documents duSCoT, aider a la decision des elus et faire vivre leSCoT apres son approbation.

Animer la procedureL’elaboration du projet de SCoT est conduite parl’etablissement public qui prend les decisions rela-tives a son elaboration (établissement public de co-operation intercommunale ou syndicat mixte).Quelle que soit la taille et la structuration de l’eta-blissement porteur du SCoT, il joue un role fonda-mental dans l’organisation, l’animation et le suivi dela procedure d’elaboration du SCoT.Le «charge de mission SCoT» represente en cesens le maillon federateur entre les elus du territoireet les experts techniques qui «produisent» le conte-

nu du SCoT. Il veille au respect de la procedure, desimperatifs du SCoT definis par les textes de loi et lesambitions politiques. Il assure la coordination entreles differentes instances de pilotage, d’associationet de concertation du projet.

Assister les elus a construire le projet et formaliser les pieces du SCoT

Selon ses moyens techniques et humains, l’etablis-sement public peut assurer l’animation de la pro-cedure et la production des pieces du SCoT en«regie» ou s’appuyer sur des organismes tech-niques pour assurer des prestations d’etudes, d’ani-mation, de communication et de veille juridique.

Ces organismes peuvent etre de deux types : La maitrise d’œuvre deleguee a une institution

publique : les agences d’urbanisme, lorsqu’ellessont presentes sur un territoire, peuvent accom-pagner l’elaboration des documents d’urbanismeet notamment des SCoT. Elles peuvent egale-ment etre associees en tant qu’experts thema-tiques pour aider les elus a faire les bons choixcomme d’autres organismes (CAUE notamment).

La maitrise d’œuvre deleguee a une instanceprivee telle que des bureaux d’etudes specialisesdans la conception des documents de planifica-tion et de strategie territoriale. Urbanistes, archi-tectes, paysagistes, ecologues, economistes, in-genieurs... allient ainsi leurs competences auservice du projet de territoire.

Faire vivre le SCoT apres son approbationUne fois le projet de SCoT approuve, il sera neces-saire de le faire vivre pour garantir l’atteinte des ob-jectifs fixes collectivement. Pour cela, l’ingenierieaccompagne et soutient les elus pour assurer le sui-vi des projets inities par le SCoT et la compatibilitedes documents d’urbanisme locaux avec le Do-cument d’orientation et d’objectifs (cartes com-munales, PLU et PLU intercommunal).

Les modalites de suivi du SCoT sont detailles en partie 4 «Faire vivre le SCoT».

45


4.3 Reussir l’association des partenaires institutionnels : la co-construction du SCoT

L’association des partenaires institutionnels est obli-gatoire et cadree par la loi. Elle doit avoir lieu toutau long de l’elaboration du SCoT. Lorsque ce der-nier est arrete, les personnes publiques associees(PPA) doivent emettre un avis.

Ce que dit la loi

Article L121-4 du code de l’urbanisme

I. - L'État, les regions, les departements, les au-torites competentes en matiere d'organisationdes transports urbains, les etablissements pu-blics de cooperation intercommunale com-petents en matiere de programme local del'habitat et les organismes de gestion des parcsnaturels regionaux et des parcs nationaux sontassocies a l'elaboration des schemas de co-herence territoriale et des plans locaux d'urba-nisme dans les conditions definies aux chapitresII et III.Il en est de meme des chambres de commer-ce et d'industrie territoriales, des chambres demetiers, des chambres d'agriculture et, dans lescommunes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement, des sectionsregionales de la conchyliculture. Ces orga-nismes assurent les liaisons avec les organisa-tions professionnelles interessees.Les etudes economiques necessaires a lapreparation des documents previsionnels d'or-ganisation commerciale et artisanale peuventetre realisees a l'initiative des chambres decommerce et d'industrie territoriales et deschambres de metiers.

II. - Pour l'elaboration des schemas de co-herence territoriale, sont, en outre, associesdans les memes conditions :

1° Les communes limitrophes du perimetre duschema ;

2° les syndicats mixtes de transports crees enapplication de l'article L. 1231-10 du codedes transports lorsque le schema est elaborepar un etablissement public qui n'exerce pasles competences definies aux articlesL. 1231-10 et L. 1231-11 de ce code ;

3° Les etablissements publics charges de l'ela-boration, de la gestion et de l'approbationdes schemas de coherence territoriale limi-trophes.

Article L122-6-2 A

Le president de l'etablissement public mention-ne aux articles L. 122-4 et L. 122-4-1 ou son re-presentant consulte la commission departe-mentale de la consommation des espacesagricoles prevue a l'article L. 112-1-1 du coderural et de la peche maritime ainsi que les as-sociations mentionnees a l'article L.121-5.Le president de l'etablissement public, ou sonrepresentant, peut recueillir l'avis de tout orga-nisme ou association competent en matiered'amenagement du territoire, d'urbanisme,d'environnement, d'architecture, d'habitat et dedeplacements, y compris des collectivites ter-ritoriales des États limitrophes.

L’article L. 122-3 du code rural et de la peche maritime

Toute elaboration d’un SCoT ayant pourconsequence la reduction des surfaces deszones agricoles est soumise a l’avis de la com-mission departementale de la consommationdes espaces agricoles. En outre-mer, tout pro-jet doit faire l’objet d’un avis favorable de cettecommission. De la meme facon, devront etreconsultes, le cas echeant l’INAO ou le centrenational de la propriete forestiere.

L’importance de la coherence entre les politiqueslocales, departementales et regionales justifie unereflexion approfondie sur les besoins de concerta-tion. Les reunions avec les PPA sont faites pour ce-la. La coherence n’est pas uniquement descen-

46 LE SCoT



dante (la prise en compte des politiques su-perieures dans les politiques locales), mais peutaussi etre ascendante (ajustement des autres poli-tiques au regard du projet de SCoT).Le SCoT est un outil parfaitement adapte pour queles institutions publiques travaillent ensemble sur lavision d’un territoire, les besoins d’amenagement etde developpement, et leur declinaison dans lespolitiques sectorielles. De nombreux domaines clesdu SCoT sont en effet des competences partageesdirectement ou indirectement : articulation entredeveloppement urbain et developpement destransports, promotion economique et amenage-ment des zones d’activites, definition de corridorsecologiques et gestion des espaces concernes...Certains de ces acteurs sont des specialistes per-mettant d’apporter une plus-value dans la redac-tion de volets du SCoT. En tant que conseillers, ils fa-cilitent la definition du projet par leursconnaissances. En tant que partenaires, la conver-gence sur le projet est indispensable. Les associer,c’est legitimer et renforcer le projet, mais aussinegocier les garanties et les conditions.Dans cet esprit, au dela de la liste expresse des per-sonnes publiques associees prevues par la loi, lesporteurs de SCOT peuvent utilement consulter desorganismes dont l’expertise peut etre precieuse :gestionnaire des grands sites, du patrimoine mon-dial,...L’État a un role specifique dans la co-constructiondu SCoT. Il est un acteur incontournable non seu-lement par le poids de son avis et le controle delegalite exerce par le Prefet, mais aussi puisqu’il doitporter a connaissance le cadre legislatif et regle-mentaire a respecter, ainsi que les projets des col-lectivites territoriales et de l'État en cours ou existants.

4.4 Faire participer la societe civile, les habitants, et les associations

Au-dela de l’enquete publique (procedure impo-see par l’article L.122-10 du code de l’urbanisme),l’information et la concertation avec la societe civi-le sont des elements indispensables de lademarche. Ici, le choix des possibles est quasimentinfini et fortement dependant des ambitions deselus locaux.

Des simples reunions et expositions publiques auxevenements innovants tels que des «RandoSCoT»et les panels citoyens, en passant par les conseilsde developpement, presque tout est possible.Toutefois, une vigilance est necessaire. La grandeechelle et les contenus parfois tres techniques etabstraits des SCoT ne facilitent pas toujours lesechanges avec le grand public. Pour pallier cettedifficulte, l’appel a la pedagogie et la creativite descitoyens sont de bons conseils... Ainsi des initiativesnovatrices et originales peuvent etre experimen-tees. Ces tentatives sont souvent testees en com-plement de formules plus traditionnelles.

47

Extrait de la lettre de transcription de la note d’enjeux duprefet d’Indre-et-Loire concernant le projet du SCoT del’agglomeration tourangelle :

L’imbrication et la multiplicite des enjeux presents surle territoire du SCoT de l’agglomeration tourangellegenerent inevitablement une certaine complexite. Ce-la se traduit en particulier par le fait que l’application decertaines des politiques de l’Etat est susceptible de lesfaire entrer en conflit, notamment :• La politique du logement, le maintien de la croissan-ce demographique, le renforcement de l’attractivi-te economique, qui peuvent s’opposer a l’objectif dereduction des prelevements dans la nappe du Cenomanien.

• Le renouvellement urbain, la densification aux abordsdes acce s aux transports en commun, la lutte contrel’etalement urbain, qui peuvent s’opposer a l’objectifde prevention des risques d’inondation.

• La decongestion du reseau routier dans les secteursproblematiques, par la requalification d’infrastruc-tures existantes voire la creation d’infrastructures nou-velles, qui peut s’opposer au maintien et a la remi-se en etat des continuites ecologiques, ainsi qu’a l’ob-jectif de re duction de la part modale de la voitureparticuliere.

Il y conviendra donc, pour concilier les objectifs quis’ave reraient antagonistes, que le SCoT adopte une for-me d’equilibre entre la prise en compte de ces dif-ferentes politiques, afin de resoudre ces oppositions».



Ce que dit la loi


Font l'objet d'une concertation associant, pen-dant toute la duree de l'elaboration du projet,les habitants, les associations locales et lesautres personnes concernees : 1° L'elaboration ou la revision du schema de

coherence territoriale ou du plan local d'ur-banisme.


Les associations locales d'usagers agreeesdans des conditions definies par decret enConseil d'État, ainsi que les associationsagreees mentionnees a l'article L. 141-1 du co-de de l'environnement sont consultees, a leurdemande, pour l'elaboration des schemas decoherence territoriale, des schemas de secteuret des plans locaux d'urbanisme. Elles ont ac-ces au projet de schema ou de plan dans lesconditions prevues a l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesuresd'amelioration des relations entre l'administra-tion et le public et diverses dispositions d'ordreadministratif, social et fiscal.

Commentaires

Les modalités de concertation ne sont pas pré-définies par le code de l’urbanisme. Tout auplus celui-ci précise que ces modalités doivent,pendant une durée suffisante au regard del'importance du projet, permettre au publicd'accéder aux informations relatives au projet

et aux avis requis par les dispositions législativesou réglementaires applicables et de formulerdes observations et propositions qui sont enre-gistrées et conservées par l'autorité compé-tente. Pour garantir l’effectivité de la participation dupublic à la décision, l’article L. 300-2 du codede l’urbanisme prévoit que la collectivité devratirer un bilan de la concertation. Ce bilan se fe-ra sur le projet arrêté, et sera joint au dossierd’enquête publique.Le juge est la seule personne pouvant appré-cier si les modalités de concertation sont suffi-santes. Dans le cas contraire, il pourra êtreamené à sanctionner des faits révélant une ca-rence ou absence de concertation (Cour ad-ministrative d'appel de Bordeaux, arrêt du4 mars 2010, SCI MVP Paris).

L’accès à l’information : gage de transparence

Au-dela de ces initiatives ambitieuses, quelquesdemarches plus simples peuvent etre etablies. Lamise en ligne sur internet des documents en coursd’elaboration, meme a un stade precoce, com-pletes par un espace de discussion (reunion pu-blique, forum) permettent aux citoyens et profes-sionnels, mais aussi aux elus et partenairesinstitutionnels, d’etre a jour et de faire des re-marques.

48 LE SCoT

Information

ExpositionsLettres/prospectus

PresseInternet

Consultation

Questionnaires auxentreprises et

commerçantsEntretiens ciblés

Conseils de quartier


Concertation

Débats publicsRéunions publiques

Ateliers

Co-construction

ForumsAteliers thématiques

Figure 10 : Vue d'ensemble des outils disponibles.


Les panels citoyens

Il s’agit d’un groupe de citoyens representatifsassocies a differentes etapes de l’elaboration etde suivi du SCoT. Ces derniers sont invites a sereunir pour discuter de themes et etre force decontre - proposition. L’expertise «d’usage» dugroupe peut utilement etre completee par l’in-tegration de techniciens ou par des modulesde «formation».

Exemple de territoire ayant instaurecette demarche : le SCoT du Pays de Montbeliard.

Les RandoSCoT

Afin d'enrichir les debats destines a l'elaborationdu Schema de Coherence Territoriale, des ran-doSCoT ont ete experimentees. A la fois ran-donnees et ateliers itinerants destines aux ci-toyens, elles proposent d'echanger sur lespreoccupations et de partager leur vision del'avenir a partir d'exemples concrets sur le ter-rain. «Aller sur le terrain, pointer du doigt lesameliorations souhaitables, mettre en eviden-ce les atouts, telle est la vocation des randos,pour que les scenarii de mise en œuvre duSCoT et les solutions deviennent une evidence».Evenement citoyen, la participation d’elus estun moyen puissant pour valoriser cette ex-perience dans le processus politique de deci-sion.

Exemples de territoires ayant instauredes randoSCoT : le SCoT de l'agglomérationde La Rochelle, SCoT du Bassin de Thau.

49


© Laurent Mignaux/METL-MEDDE

© Frédéric LE LAN / Communauté d’Agglomération de La Rochelle


Conduire l’évaluation environnementale5

50 LE SCoT


Les documents d’urbanisme sont soumis a uneevaluation environnementale. Au-dela du carac-tere obligatoire de l’evaluation environnementalepour les SCoT, il est important d’en comprendre l’in-teret et les enjeux pour les territoires, mais egale-ment d’en apprehender les exigences pour lamaitrise d’ouvrage.L’evaluation environnementale n’est pas unedemarche annexe ou accessoire. Elle fait partieintegrante de la logique de construction du pro-jet de territoire. Elle s’inscrit dans un processus iteratifqui engage un dialogue entre les choix d’urbani-sation et des enjeux de preservation de l’environ-nement renforces par le code de l’urbanisme.

Le cadre juridique de l’evaluationL’obligation de proceder a une evaluation en-vironnementale, prevue par la Directive euro-peenne du 27 juin 2001 (2001/42/CE), est re-prise aux articles L. 121-10 a L. 121-15 et R.121-14 et suivants du code de l’urbanisme. LesSCoT figurent parmi les documents d’urbanismedevant, toujours, faire l’objet d’une evaluationenvironnementale. Les dispositions reglemen-taires precitees, modifiees en dernier lieu parle decret n°2012-995 du 23 aout 2012 relatif al’evaluation environnementale des documentsd’urbanisme, precisent le contenu de cetteevaluation et les conditions dans lesquelles l’au-torite administrative de l’Etat competente enmatiere d’environnement se prononce sur lecontenu de cette evaluation.

5.1 Les attendus de la demarche d’evaluation : un guide pour l’elaboration du projet

Comme precise dans la premiere partie du guide,realise par le commissariat general au developpe-ment durable, les territoires ont des responsabilitesnouvelles en matiere de protection et de prise encompte de l’environnement.La demarche d’evaluation vise a garantir le ca-ractere durable du projet au regard de la di-mension environnementale.

La demarche comprend ainsi plusieurs objectifsspecifiques :• alimenter la construction du projet, en fournissant

les elements de connaissance necessaires etutiles pour la reflexion ;

• accompagner et eclairer les decisions poli-tiques ;

• demontrer la bonne coherence entre les poli-tiques au regard de l’environnement ;

• donner de la transparence aux choix realises ;• preparer le suivi ulterieur de la mise en œuvre

du schema.

Pour en savoir plus

L'évaluation environnementale des documentsd'urbanisme - Le Guidewww.developpement-durable.gouv.fr

5.2 Les principes clefs de la demarche

La demarche d’evaluation, pour etre benefique auprojet et de qualite, doit respecter cinq principesfondamentaux : etre iterative, transversale, propor-tionnée, prospective et spatialisée.

Une approche iterative

En premier lieu, il s’agit d’une demarche iterative quiinterroge, propose, critique et ameliore le projetau fur et a mesure de sa construction. Les modifi-cations apportees au projet grace aux recom-mandations de la demarche d’evaluation sontelles- memes reajustees en consequence dans lerapport environnemental.


Comme l’illustre le schema ci-dessous, lademarche s’inscrit dans un cycle de constructionde projet et pas dans un cheminement lineaire.Elle n’intervient pas a posteriori du projet mais enparallele, comme une composante a partentiere de la methode d’elaboration du SCoT.

Une approche transversale

En second lieu, l’evaluation environnementale doitpermettre d’apprehender le territoire comme unecosysteme et ainsi analyser les interactions exis-tantes entre les problematiques environnemen-tales, que ce soit en termes de synergies ou decontradictions potentielles.

Une approche proportionnee

L’evaluation environnementale doit egalement per-mettre de cibler les thematiques principales quirevetent un interet particulier et devant etre analy-sees de facon détaillée au niveau des documentsd’urbanisme locaux (cartes communales, PLU etPLU intercommunal).

Une approche prospective

L’evaluation environnementale ne doit pas etreconduite de facon statique, comme une photo-graphie a un instant donne. Elle interroge le passe(la retrospective) et surtout l’avenir (la prospective).Elle doit evaluer les incidences previsibles des choixdu SCoT a horizon 10-15 ans pour etre en mesurede comparer entre eux les scenarios.

Une approche spatialisee

Comme le reste du SCoT, la demarche d’evalua-tion est un instrument de spatialisation : les enjeuxenvironnementaux, les interactions avec les terri-toires voisins, les incidences du projet sur certainesportions du territoire doivent etre graphiquement re-presentees.

5.3 Deroulement et contenu de l’evaluation

Les cinq etapes enumerees ci-dessous permettentde comprendre l’enchainement de la demarched’evaluation environnementale et son role dans laconstruction du projet.

Identifier et hierarchiser les enjeux environ-nementaux du territoire

L'etat initial de l’environnement est la premierebrique de l’evaluation environnementale. Il s’agit deproduire les elements de connaissance qui servirontensuite de references dans tout le processus d'ela-boration du SCoT.Il rassemble toutes les connaissances environne-mentales (au sens large) du territoire et en analyseles enjeux pour l’avenir : l’etat des ressources natu-relles, de la biodiversite, des espaces agricoles etforestiers, du paysage et du patrimoine, mais aussiles consequences des activites humaines entermes d’emission de gaz a effet de serre, de pol-lutions et nuisances de toutes origines, de cadreet de qualite de vie, de sante publique...

L’etat initial de l’environnement permet de degagerune vision strategique et transversale de la situationenvironnementale du territoire : il doit permettrede reveler ses forces et ses faiblesses, ses valeurs,ses richesses autant que ses contraintes et pres-sions.

Figure 11 : Principes de l’evaluation environnementale.

51

Projetpolitique

et prospectifScénarios et options

stratégiques

Diagnostic

Évaluationenvironnementale


Il debouche sur la formulation d’enjeux environ-nementaux hierarchises et territorialises. Cetteanalyse est une etape fondamentale de laconstruction du projet qui va largement contribuera la definition des choix strategiques et des orien-tations du SCoT. Ceci afin de proteger efficace-ment les elements de valeur du territoire.

Aider a la decision politique pour construire le projet

La demarche d’evaluation environnementale joueun role particulier dans la construction et le«controle qualite» du document au regard de l’en-vironnement.En clarifiant les enjeux environnementaux, ellealerte les elus sur les sujets qui meritent une at-tention particuliere dans le projet :• elle constitue une aide a la definition du projet sur

des sujets de societe majeurs et contribue a ren-forcer l’ambition environnementale portee par leselus ;

• elle assure la bonne prise en compte des enjeuxenvironnementaux du territoire dans le projet ;

• elle identifie les manques (en termes d’objectifsstrategiques, de prescriptions ou de traductionsgraphiques) et propose des reajustements, com-plements et ameliorations.

En offrant une vue d’ensemble sur les incidencesenvironnementales des differents scenarii dedeveloppement possibles, elle favorise le debatpolitique sur les options d’amenagement :• elle compare les incidences des differents

scenarios sur l’environnement et fournit l’argu-mentaire necessaire a la «justification des choixopérés au regard des autres solutions de substi-tution raisonnables en tenant compte des ob-jectifs et du champ d’application géographiquedu schéma» ;

• elle caracterise, quantifie (dans la mesure du pos-sible) et localise les incidences previsibles duschema (qu’elles soient positives ou negatives) surles differentes composantes environnementalesdu territoire. Elle presente et identifie l’etat deszones qui seront au premier chef «consom-mées».

• elle presente «les mesures envisagées pour éviterou réduire les conséquences dommageablesdu schéma sur l’environnement» ;

• elle peut definir des mesures compensatoires,comme solution ultime, a defaut d’avoir pu eviterou reduire les impacts concernes.

Assurer la coherence interne et externe du SCoT

L’evaluation environnementale permet de verifierl’articulation du projet du SCoT avec un certainnombre d’autres documents d’urbanisme et plansou programmes. Il doit egalement expliquer leschoix retenus au regard «des objectifs de protec-tion de l’environnement etablis au niveau interna-tional, communautaire ou national». Il ne s’agit pasd’en faire une simple verification a posteriori, maisbien d’assurer la coherence, la complementaritevoire la synergie entre des politiques publiquesmises en œuvre a differentes echelles.L’evaluation verifie egalement la coherence inter-ne du document (entre les differentes pieces) et as-sure que les prescriptions definies ne sont pascontradictoires les unes avec les autres.

Donner de la transparence aux choix realises

La loi attend du SCoT qu’il explique ses choix et pro-positions au grand public par un travail de peda-gogie. Le projet du SCoT ne peut pas etre parfaitdans tous les domaines de l’environnement car ildoit egalement repondre aux preoccupationseconomiques et sociales du territoire, ce qui peutparfois s’averer contradictoire. En revanche, c’estun projet qui doit assumer ses choix en termesd’environnement.Le SCoT a donc un devoir de transparence aupresdes acteurs et citoyens d’un territoire qui est realiseau travers de l’information, de la concertation puisde l’enquete publique en fin de demarche.Il s’agit de communiquer et d’expliquer aux habi-tants du territoire :• la maniere dont ont ete pris en compte les enjeux

environnementaux dans le projet que ce soit entermes de preservation ou de limitation des inci-dences negatives ;

52 LE SCoT



• les criteres et les arguments ayant conduit auxoptions d’urbanisation retenues et le poids desconsiderations environnementales dans ces arbi-trages politiques ;

• les nouvelles dispositions qui s’appliquent en ma-tiere de protection de l’environnement avec l’en-tree en vigueur du SCoT.

Preparer le suivi de la mise en œuvre du SCoT

Le dernier objectif de l’evaluation est de fournir leselements necessaires a l’evaluation des resultats dela mise en œuvre du SCoT en matiere d’environne-ment, de transports et deplacements, de maitrisede la consommation d’espaces.Cette analyse doit etre realisee dans un delai de6 ans apres l’approbation et permet de justifier si leSCoT peut etre maintenu en vigueur ou s’il necessi-

te d’etre revise. Le decret du 25 août 2012 intro-duit la «dé� finition d’indicateurs permettant l’identifi-cation à un stade précoce des impacts négatifsimprévus et d’envisager, si ne�cessaire, les mesuresappropriées». Le dispositif de suivi elabore dansl’evaluation environnementale doit donc etre enmesure de repondre a ces deux imperatifs : realiserun bilan a moyen terme et etre capable de reac-tivite a court-terme. Il comprend :• un etat de reference du territoire pour pouvoir ef-

fectuer une comparaison fiable et objectiveapres 6 ans ;

• les criteres et modalites d’evaluation a realiser (in-dicateurs, periodicite de releve...) permettant unsuivi regulier et un bilan au terme du delai legal.

53

Figure 12 : Contenu de la demarche d’evaluation environnementale.

Evaluation Environnementale

DIAGNOSTIC

PROJET

Scénarios

Justi�cation des choix

Evalue les incidences

ApprofonditIdenti�e les enjeux environnementaux

Justi�e/réajuste/élabore le cadre de suivi

Facilite l’articluation avec lesdocuments d’urbanisme

Informe la population


5.4 Le role de l’evaluation environnementale au regard des trois principaux chantiers environnementaux

La maitrise de la consommation d’espace

L’etat initial de l’environnement doit comprendrel’etude de la consommation fonciere passee aucours des 10 annees precedant l’approbation duSCoT. L’analyse identifie egalement des potentiali-tes de renouvellement et verifie l’ambition du projeten matiere de limitation de la consommation fon-ciere.Il est necessaire de justifier les objectifs chiffres deconsommation fonciere et les moyens mis enœuvre pour la limiter dans le DOO.

Ce que dit la loi


Le controle de legalite et le pouvoir du Prefetsont renforces. Celui-ci peut exiger des modifi-cations «si les dispositions du SCoT autorisentune consommation excessive de l'espace».

54 LE SCoT



Une etude fonciere a l’echelle de l’inter-SCoTdes SCoT Ouest et SCoT CASA (06) a ete reali-see pour quantifier avec precision la consom-mation fonciere au cours des 10 dernieres an-nees sur les terroirs et guider les choix des SCoT.Trois grandes etapes ont ete conduites dansl’analyse :

Évaluer la consommation fonciere au cours des 10 dernieres annees (1999-2009)

Un travail de photo interpretation, par com-paraison des photos aeriennes (1999 et 2009)a l’echelle parcellaire permet de distinguerdeux formes d’urbanisation : la densification al’interieur de la limite urbaine et l’extension ur-baine (a l’exterieur de la limite).


55

Analyser le gisement foncier disponible en renouvellement urbain

Dans une deuxieme etape, l’analyse permet dequantifier les espaces encore disponibles (dentscreuses) au sein des tissus urbains afin de definir unpotentiel d’urbanisation sans extension de la tache ur-baine. La carte met en evidence le stock mobilisableen densification urbaine et en extension.

Comparer des scenarios de consommation fonciere

Dans une derniere etape, la demarche permet decomparer plusieurs scenarios de consommation fon-ciere en faisant varier la part de l’urbanisation et de laproduction de logement qui pourront etre realiseessans extension de la tache urbaine. Cette analysepermet d’alimenter la construction des orientations duSCoT en matiere de consommation fonciere et dejustifier avec precision les choix realises au regard desautres solutions envisageables.

Le SIG (Systeme d’Information Geographique) per-met de calculer le cumul des surfaces consom-mees (en densification et en extension) depuis10 ans.


La réduction des émissions de gaz à effet de serre et la maîtrise de l’énergie

L’évaluation environnementale va apporter des ou-tils méthodologiques pour analyser, le plus objecti-vement possible, la situation du territoire en matiè-re d’émissions de gaz à effet de serre par catégorie(habitat et tertiaire, industrie, transport...).

Elle va ensuite guider les choix du SCoT en analy-sant l’impact des différents scénarios examinés auregard des critères énergétiques et des objectifsque les élus souhaitent atteindre. Le Ministère en charge de l’écologie, l’ADEME et leCERTU ont développé le logiciel « GES SCoT » pouraider les territoires dans leur démarche. Utilisé aumoment de la réflexion sur les scénarios dans lecadre de l’élaboration du projet, l’outil permet decomparer les émissions de GES des différentes hy-pothèses d’aménagement du territoire. Il précise lesthématiques pour lesquelles le SCoT peut avoir unimpact positif et aide à identifier les leviers d’actionpertinents afin de réduire les émissions de GES..

Pour en savoir plus

Projections climatiques accessibles librement pourles collectivites sous forme de carte d’evolution duclimat sur le site www.drias.fr.

La préservation de la Trame Verte et Bleue (TVB)

L’évaluation environnementale vérifie le niveaud’ambition du projet en matière de préservation dela Trame verte et bleue. Elle confronte les avancéesdu projet du SCoT par rapport au scenario «au fil del’eau» en posant différentes questions : les réservoirsde biodiversité sont-ils tous protégés ? Les principauxcorridors écologiques sont-ils bien pris en compte ?Les espaces favorables à la biodiversité sont-ils glo-balement plus importants et mieux connectés lesuns aux autres ? L’évaluation environnementale peut égalementconduire à apprécier les effets du projet de territoi-re retenu par le SCoT sur la fragmentation du terri-toire concerné, en dehors des continuités écolo-giques identifiées.Lorsqu’une détérioration de la qualité de la TrameVerte et Bleue est prévisible et justifiée par des im-pératifs socio-économiques ou urbains, des me-sures d’évitements, de réduction, et le cas échéantde compensation doivent être prévues.Dans le cadre d’un SCoT, un dossier d’évaluationdes incidences Natura 2000 doit être réaliséconjointement à l’évaluation environnementale. Eneffet, les orientations du SCoT et les choix d’amé-nagement qu’il comporte doivent être compa-tibles avec les objectifs de conservation des sitesNatura 2000.

Ce que dit la loi


Le Préfet peut éxiger des modifications «si lesdispositions du SCoT ne prennent pas suffisam-ment en compte les enjeux relatifs à la préser-vation ou à la remise en bon état des continui-tés écologiques».

56 LE SCoT



57

Pour établir la Trame verte et bleue, le SCoT deProvence Verte a réalisé en amont une analyseprospective sur les conséquences d’une évolu-tion du territoire «au fil de l’eau» à l’horizon duSCoT. Ce travail a permis de faire ressortir les sou-haits et attentes des élus. De cette analyse, deuxscénarios, un minimaliste et un ambitieux, ont étéexaminés pour construire la Trame Verte et Bleuedu SCoT. Chacun des scénarios est assorti de dif-férents niveaux de prescriptions : renforcement dustatut de protection des cœurs de nature ; auto-risation d’aménagement à vocation récréativeou agricole ; autorisation d’urbanisation dans lacontinuité du bâti….

En parallèle des scénarios proposés, l’évaluationenvironnementale a permis d’identifier les pos-sibles zones de conflits et mis en lumière les arbi-trages qui seront nécessaires. Des alternatives,permettant de limiter les impacts des choix poli-tiques sur l’environnement, ont été proposées(mesures d’évitement, de réduction et de com-pensation). Enfin, afin d’affiner le tracé de la Tra-me Verte et Bleue, les actions à mener sur les sec-teurs précis ont été définies (études et inventaires,passages faunes, végétalisation à réaliser, gou-vernance à mettre en place, sensibilisation dupublic).

SCoT du Pays de la Provence Verte : des scénarios spatialisés pour aider les élus à choisir les orientations

Source : Syndicat Mixte du Pays de la Provence verte (SCoT en cours d’elaboration)



Les Fiches Thématiques

58 LE SCoT

Fiche n°1 Définir l’armature spatiale des territoires 60Fiche n°2 Anticiper le développement économique et l’aménagement commercial 64Fiche n°3 Planifier l’habitat et améliorer la cohésion sociale 67Fiche n°4 Organiser les déplacements et les mobilités 69Fiche n°5 Limiter la consommation d’espace 72Fiche n°6 Protéger la biodiversité et la Trame Verte et Bleue (TVB) 75Fiche n°7 Préserver les espaces à usages ou à potentiels agricoles et forestiers 78Fiche n°8 Valoriser le paysage et le patrimoine bâti 81Fiche n°9 Maîtriser les énergies et les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) 84Fiche n°10 Prévenir les risques 87Fiche n°11 Utiliser avec efficacité les ressources naturelles 89Fiche n°12 Prévenir les pollutions et nuisances 91Fiche n°13 Développer les communications électroniques 93


fi F I CHE

Contenu des fiches thématiques

Les fiches permettent d’aborder de façon systé-matique et plus approfondie les différents champsd’intervention du SCoT. Elles proposent en premierlieu une relecture du code de l’urbanisme pour gui-der les établissements porteurs de SCoT dans laconstruction du projet. Elles sont enrichies par desretours d’expériences illustrant la façon dont lesthèmes ont été appréhendés par différents SCoT.

Les éléments de stratégie

Comme présenté précédemment, le projet duSCoT comporte un volet politique et stratégique quialimente essentiellement l’écriture du PADD.

Les moyens prescriptifs du SCoT

Le projet du SCoT comporte une dimension pres-criptive qui sera formalisée par la suite dans le DOO. Le code de l’urbanisme comprend des nuancesdans la formulation des dispositions qu’il édicte. Sicertaines dispositions sont obligatoires, d’autres res-tent facultatives et dépendent de la volonté desélus et des situations rencontrées. Les fiches per-mettent de distinguer rapidement et pour chaquethème ce que doit impérativement comporter leSCoT et ce que la loi lui offre comme possibilités, defaçon volontaire, pour aller plus loin. Une «boîte à outils» est ainsi mise à la disposition desétablissements porteurs de SCoT pour adapter le ni-veau d’ambition de leur projet en fonction des cir-constances et des volontés locales.

Dispositifs obligatoires du code de l’urbanisme

Il s’agit des articles du code de l’urbanisme qui uti-lisent les mots «doit», «définit», «détermine», «préci-se», «arrête»... L’usage de ce vocabulaire imposeà chaque SCoT le respect du contenu de l’articleconsidéré dans son DOO.

Dispositifs facultatifs du code de l’urbanisme

Le code de l’urbanisme utilise également les motsou expressions suivantes : «peut», «en fonction descirconstances locales», «sous réserve d’une justifi-cation particulière»... Dans ce cas, le choix est lais-sé aux élus de faire usage ou pas de l’outil juridiqueconsidéré pour atteindre leurs objectifs politiques etrenforcer l’efficacité du document réglementaire.

Commentaires et recommandations

Afin de faciliter l’interprétation des articles du codede l’urbanisme et de capitaliser les bonnes pra-tiques observées dans les territoires, les fiches sontenrichies par des recommandations : recours à lacartographie, précisions sur les éléments de conte-nu, exemples de rédaction et de prescription...

Les articulations à prévoir avec les autres outils de planification et programmes

Cette rubrique permet de mettre en évidence desbesoins d’articulations et de mise en cohérence duSCoT avec les documents de références s’appli-quant sur les territoires. Les documents cités varienten fonction des thèmes abordés. Cependant, cer-tains documents, tels que les chartes de Parcs Na-turels Régionaux (PNR) sont, comme les SCoT, desdocuments transversaux qui vont interagir avec desthèmes divers et variés (préservation du patrimoine,développement des territoires, usages efficacesdes ressources, protection des espaces remar-quables, Trame Verte et Bleue…) Bien que citésponctuellement dans certaines fiches, ces chartesdoivent néanmoins être adaptées au cas par casselon les enjeux et les territoires. Si elles sont parfoisabsentes dans les fiches, elles ne doivent cepen-dant pas être systématiquement ignorées.

D’autres documents auront des liens plus indirectsavec les thèmes des fiches. Les concernant, ilsn’ont pas été intégrés dans les fiches. Cependant,comme le précise la figure 3 page 22, il est né-cessaire de ne pas les oublier.

59


fi F I CHE

1

60 LE SCoT

Definir l’armature spatiale des territoires

Une strategie territorialisee

La strategie d’amenagement du territoire ela-boree dans le SCoT permet de repondre a desquestions clefs pour l’organisation future du terri-toire :

• quels sont les poles urbains, les poles inter-mediaires, les centres ruraux et les secteurs stra-tegiques qui seront le support des futurs projetsd’amenagement ?

• quels sont les espaces a proteger de toute ur-banisation ?

Il s’agit donc de definir, puis de repartir, avec un ap-pui cartographique, de facon coherente et equili-bree a la fois les espaces susceptibles d’accueillirde nouvelles fonctions (habitat, activites, equipe-ments, industrie, reseaux) et les espaces a preser-ver (espaces naturels, espaces agricoles, gise-ments de matieres premieres minerales,patrimoine urbain et naturel, espaces soumis a desrisques...). Cette repartition vise a consolider le ca-ractere multifonctionnel et pluriel du territoire.

En parallele, le projet vise a structurer une organisa-tion spatiale qui respecte les differentes caracteris-tiques et dynamiques de toutes les composantesdu territoire (espaces urbains, periurbains et ruraux)dans une optique de solidarite territoriale. En effet,un espace tres urbain n’assure pas les memesfonctions qu’un espace rural (et vice versa). Cha-cun doit avoir sa place et son role dans le projet deterritoire. Le SCoT permet donc d’assurer ces com-plementarites et de developper les echanges entreles differentes composantes de son territoire au ser-vice du projet global.

En ce qui concerne le projet commercial, le SCoTdoit dorenavant detenir un Document d'Aména-gement Commercial (DAC). Les objectifs et les pos-sibilites d’action de ce document sont detaillesdans la fiche 2.

La localisation préférentielle : le pouvoir du SCoT

Dispositifs obligatoires

Le SCoT a un reel pouvoir d’organisation spa-tiale du territoire en localisant les espacespreferentiels d’amenagement en milieu ruralcomme au niveau de l’espace urbain. LeDOO du SCoT doit en effet determiner lesorientations generales de l’organisation del’espace. Il determine les grands equilibresentre les espaces agricoles, forestiers, natu-rels et urbains. Il definit les conditions d’undeveloppement urbain maitrise et les prin-cipes de restructuration des espaces urbani-ses. Il determine notamment les conditionsd’un developpement equilibre dans l’espa-ce rural entre l’habitat, l’activite economiqueet artisanale, et la preservation des sites na-turels, agricoles et forestiers.

Il definit egalement les objectifs et principesde la politique globale d’urbanisme en defi-nissant dans son DOO les grands projetsd’equipements et de services et en affichantles objectifs chiffres de production de loge-ments repartis par secteurs (EPCI ou commu-ne) et par type (production de nouveaux lo-gements, amelioration et rehabilitation del’existant prive comme public...).


Ainsi, sans realiser une carte de destinationdes sols, le SCoT determine les grands equi-libres territoriaux, en mettant l’accent notam-ment sur les secteurs charnieres, ou la fron-tiere entre les differents espaces est plusincertaine et merite d’etre clarifiee.

La spatialisation des orientations est un exer-cice important, voire necessaire, pour affir-mer les choix d’armature spatiale. Si le codede l’urbanisme ne l’impose pas, la traduction


61

cartographique est neanmoins fortement re-commandee pour faciliter la lecture desgrands principes d’amenagement de l’es-pace. Ainsi, les SCoT comprennent genera-lement des cartes de repartition spatiale desgrandes entites assorties des principalesorientations concernant ces espaces.

Les articulations à prévoir avec les autres outils de planification

Le SCoT entretien des liens juridiques avec lesdocuments de planification et de program-mation. La rédaction des grands principesd’aménagement des territoires doit notam-ment s’effectuer en compatibilité avec leschartes de PNR et en prenant en compte leschartes de Pays, les programmes d’équipe-ment (de l’État, des collectivités territoriales,des établissements et services publics) exis-tants sur le territoire du SCoT.

Le territoire du SCoT Sud 54 (Meurthe-et-Moselle)presente une coherence globale dans les rapportsqu’entretiennent les differentes composantes ur-baines et rurales du territoire. La lecture du territoireen differents poles a permis d’organiser et de spa-tialiser les diverses fonctions qu’assurent les espacesdu territoire. De ces fonctions decouleront desechanges et donc des deplacements. Afin de re-lier les poles entre eux, le SCoT a initie une politiquede renforcement des poles intermodaux.La repartition spatiale des poles d’activites a aussicontribue a mettre en œuvre une politique dedeveloppement solidaire.Chaque espace a en effet un role particulier ajouer dans la dynamisation du territoire et la luttecontre les phenomenes degradant la qualite devie. Ce travail a notamment permis d’apporter unereponse specifique a chaque portion du territoiredans le but de resoudre les difficultes liees a l’eta-

lement urbain (renouvellement des centres bourgsde villages, extension limitee des communes peri-pheriques, renforcement des centralites autour despoles d'échanges...)La polarisation du territoire a aussi mis en evidenceles espaces pouvant ou devant disposer d’uneoffre en equipements publics et en batimentscommerciaux plus importants. L’identification deces secteurs preferentiels a par la suite aide a struc-turer les logiques d’urbanisation et de transport affi-lies a ces secteurs. L’identification des poles et desfuturs secteurs de developpement a aussi aide adeterminer les espaces agricoles et naturels qui se-ront nécessaires à l'équilibre du territoire.


fi F I CHE


fi F I CHE

Dans l’objectif d’offrir de meilleurs services a la po-pulation et de mutualiser les couts, le SCoT conso-lide l’armature urbaine en definissant des niveauxde polarites et en localisant les fonctions du territoi-re selon les grands equilibres spatiaux.

Source : SCoT Sud 54


1

62 LE SCoT

Renforcer le maillage territorial


63

L’aménagement équilibré est au cœur du pro-jet de territoire du SCoT de Marne, Brosse et Gon-doire. Comme le montre la carte d’organisationspatiale du SCoT, l’aménagement équilibré du ter-ritoire fait la synthèse des grandes orientations duprojet : constructions en logements privés et so-ciaux, structuration du territoire autour des centrali-tés, développement de l’offre économique et desgrands équipements, préservation des terres agri-coles et du foncier, protection des populations endiminuant l’exposition aux risques…

Axe 2 MaîtriserUne urbanisation active et solidaire

Source : PADD du SCoT Marne, Brosse et Gondoire

fi F I CHE


fi F I CHE

2

64 LE SCoT

Anticiper le developpement economique et l’amenagement commercial

Articuler et anticiper l’offre economique en fonction de l’organisation territoriale locale

Les evolutions du code de l’urbanisme viennentrenforcer le role du SCoT en matiere d’organisa-tion du developpement economique et notam-ment commercial.

Document porteur d’une vision integratrice, le SCoTest le cadre privilegie pour accompagner et anti-ciper le developpement economique dans une lo-gique de coherence et de complementarite avecles autres composantes de la planification territo-riale. Le SCoT est donc propice pour reflechir auxchoix d’amenagements economiques en prenanten compte l’organisation et l’armature du territoire,les besoins des activites, les bassins d’habitat, lesbesoins de deplacements et de dessertes, leszones depourvues d’emplois ainsi que les secteurspreferentiels pouvant potentiellement accueillir denouvelles activites. La conception du volet econo-mique du PADD doit aboutir a des articulationsentre les differentes politiques en matiere d’emploi,d’habitat et de transport.

L’approche de l’economie dans les SCoT va bienau-dela d’une conception de «zonage» situant lesfutures zones d’activites. Elle doit integrer les enjeuxdu developpement durable, en mobilisant notam-ment la prospective territoriale et en reflechissantaux besoins des populations (dynamiques demo-graphiques, analyse de la demande locale), auxambitions du territoire (developpement de grandspoles, revitalisation de centre-ville et de certaineszones d’activites, competitivite des territoires surl’echiquier regional, national ou europeen) et auximpacts engendres par la creation de nouveauxemplois (consommation d’espace, flux et depla-cements, besoins en equipements).

Les reflexions doivent porter autant sur une ap-proche quantitative de l’offre economique (mobili-sation du foncier et dimensionnement des zonesd’activites, nombre d’emplois...) que sur une ap-

proche qualitative (integration paysagere dudeveloppement economique, formes urbaines etarchitecturales des batiments d’activite, offrehierarchisee structurant le territoire...).

Le code de l’urbanisme stipule que le DOO doit do-renavant contenir un Document d’amenagementcommercial (DAC). Ce document doit permettred’organiser et reglementer l’armature commercia-le des territoires, notamment entre les zones com-merciales peripheriques et les cœurs urbains. Leschoix operes dans le DAC doivent etre justifies pardes criteres d’amenagement du territoire et dedeveloppement durable.

Les moyens du SCoT : délimiter les secteurs préférentiels du développement économique


Le DOO determine les conditions d’un deve-loppement equilibre entre les activites eco-nomiques et artisanales, la preservation dessites naturels, agricoles et forestiers et l’habi-tat.

Il precise les objectifs relatifs a l’equipementcommercial et artisanal et aux localisationspreferentielles des commerces afin derepondre aux exigences d’amenagementdu territoire, notamment en matiere de revi-talisation des centres-villes, de coherenceentre equipements commerciaux, desserteen transports, notamment collectifs, etmaitrise des flux de marchandises, deconsommation econome de l’espace et deprotection de l’environnement, des pay-sages, de l’architecture et du patrimoine bati.

Il delimite, dans le DAC, des Zonesd’amenagement commercial (ou ZACom)en prenant en compte ces diverses exi-gences d'amenagement du territoire.


65

Dans les ZACom, le SCoT peut prevoir quel’implantation d’equipements commerciauxest subordonnee au respect de conditionsfixees et qui portent, notamment, sur la des-serte par les transports collectifs, les conditionsde stationnement, les conditions de livraisondes marchandises et le respect de normesenvironnementales, des lors que ces equi-pements, du fait de leur importance, sontsusceptibles d’avoir un impact significatif surl’organisation du territoire.

L’article L 122-1-9 precise que l’implantationdes equipements devant repondre auxconditions fixees par le DAC depend bien del’importance et non pas de la nature de cesequipements. De ce fait, la repartition desequipements en fonction des typologies descommerces est contraire au code de l’urba-nisme.

Commentaireset recommandations

La delimitation des ZACom ne peut reposersur l'analyse de l'offre commerciale existante,ni sur une mesure de l'impact de nouveauxprojets de commerces sur cette derniere.

Qualifier «l’importance des equipementscommerciaux» sans pour autant empecherla liberte d’etablissement de certains d’entreeux est un exercice delicat dans les SCoT. Lafixation de seuils (superficie consommable,surfaces de plancher a creer...) ne peut etreune solution envisageable qu’a la conditionde les circonscrire dans un perimetre geo-graphique precis et de justifier leur existencepour des motifs d’interet general lies al’amenagement du territoire et au develop-pement durable.

La definition de seuils n’est pas la seule pos-sibilite pour caracteriser les equipementscommerciaux. Leur importance peut ega-lement s’exprimer en frequence de flux et enzone d’attraction. Il est alors judicieux de dis-tinguer par exemple des ZACom de proxi-mite, intermediaires, metropolitaines ouregionales.

Quelques exemples de conditions aux im-plantations commerciales :• promouvoir les deplacements doux (fixer

des conditions de dimensionnement pourles deux roues) ;

• pour la gestion econome de l'espace,prevoir des conditions a partir desquellesle stationnement est vertical (souterrain ouaerien) ou promouvoir les parkings mutuali-ses ;

• pour les performances environnementalesrenforcees, exiger de la production d'ener-gie renouvelable pour les projets dans lesnouvelles ZACOM, favoriser les dispositifsevitant le ruissellement des eaux ... ;

• demander l’utilisation prealable des terrainsdesservis par les transports en commundans les zones urbanisees ;

• demander la realisation d’une etude dedensification des zones deja urbanisees ;

• demander la realisation d’une etude d’im-pact.


Les SCoT doivent integrer dans leur reflexionles documents de reference abordant lesstrategies de developpement economiquedes territoires : Schéma Régional de Déve-loppement Économique, Schéma Régionald'Aménagement et de Développement desTerritoires (SRADT).

Pour en savoir plus• La contribution des schemas de coheren-

ce territoriale aux enjeux de developpe-ment economique des territoires - ETD/CERTU - Sept 2011

• SCoT et developpement economique desterritoires - État des lieux et perspectives -CERTU/ ETD - Mai 2012

• Amenagement commercial dans les SCoT- CERTU, Janvier 2011

Documents telechargeables sur :http://www.certu-catalogue.fr

fi F I CHE


fi F I CHE

Dans le cadre du DAC, les élus du SCoT de la Com-munauté d’Agglomération du Choletais n’ont passouhaité fixer d’enveloppes foncières dédiées audéveloppement économique afin de «conserverde la souplesse dans les négociations avec les en-treprises d’une part, et de ne pas manquer uneéventuelle opportunité d’autre part, faute d’offrefoncière satisfaisante». Cependant, dans le butde concilier l’exigence d’anticipation des besoins,de rationalité des choix d’aménagement et de

mieux maîtriser les risques associés à l’incertitude dela demande sur le long terme, des règles de pha-sage dans le temps des zones économiques ontété inscrites dans le SCoT, en conditionnant l’ouver-ture et l’aménagement de nouveaux secteurs àla réalisation d’objectifs intermédiaires : comble-ment des disponibilités foncières des zones activi-tés existantes, mise en place d’équipements (amé-lioration de la desserte…).

RE TOUR D ’ E XPÉR I ENCE2

66 LE SCoT

Source : SCoT de l’agglomeration Choletaise


fi F I CHE

Planifier l’habitat et ameliorer la cohesion sociale

Une stratégie de l’habitat claire et spatialisée

Comme énoncé dans le code de l’urbanisme, leséléments de planification relatifs à l’habitat dans leSCoT doivent être quantitatifs, qualitatifs et territo-rialisés. Ils doivent répondre aux objectifs d’accueil de po-pulation déterminés grâce au travail de prospecti-ve. L’idée n’est pas de retranscrire dans les SCoT leséléments des Programmes locaux de l’habitat (PLH)déjà existants, mais bien d’établir un cadre pour leurétablissement. Le SCoT permet en effet de planifierde façon cohérente et sur le long terme la poli-tique de l’habitat sur le territoire. Il engage à pré-voir dans les documents d’urbanisme locaux la réa-lisation d’une offre diversifiée de logements, allantdu collectif à l’individuel et d’anticiper les problé-matiques liées à l’habitat (vacance, adaptationdes logements aux températures…). Le SCoT vise à répondre aux besoins de la sociétémoderne et aux conséquences en termes d’habi-tat des changements de modes de vie. Ainsi l’al-longement de la durée de vie, l’augmentation dunombre de personnes âgées et des personnesseules et le desserrement des foyers exigent uneadaptation de l’offre et des typologies de loge-ment dans les territoires. L’accueil de gens du voya-ge, souvent négligé, mérite de faire l’objet, dansle cadre du SCoT de recherche de solutions adap-tées. Le SCoT vise également une répartition spatialeéquilibrée des formes urbaines afin d’éviter une uni-formisation des types d’habitats par secteur géo-graphique, pouvant entraîner une spécialisation so-ciale du territoire. Il recherche aussi des moyensd’actions afin de résorber les zones défavorisées.Enfin, les liaisons entre zones d’habitat et zonesd’emplois doivent être consolidées et favorisées vial’offre en services de transports.

Les moyens du SCoT : fixer les grands objectifs de la production de logements


Le SCoT definit dans son DOO les objectifs etles principes de la politique de l'habitat au re-gard, notamment, de la mixite sociale, enprenant en compte l'evolution demogra-phique et economique et les projets d'equi-pements et de dessertes en transports col-lectifs. Il precise les objectifs d'offre denouveaux logements (qu’il ventile par EPCI oupar commune), d'amelioration et de reha-bilitation de l’habitat existant (public commeprive).

Dispositifs facultatifs

Le SCoT peut aussi prescrire des orientationsd’urbanisation en fonction des secteurs arehabiliter et des espaces d’extension urbai-ne (densites, taille des parcelles maximales,formes urbaines...).


L’echelle de precision de la planification esta distinguer entre SCoT et PLH :

• le SCoT definit une reponse globale aux be-soins en logements et la decline par EPCIou par commune :

• le PLH vise d'une part les actions a entre-prendre sur le parc par construction de lo-gements neufs, d'autre part les interventionsconcernant l'occupation du parc existant.Le PLH va toujours bien plus loin que leSCoT, en exigeant une ventilation des be-soins par quartier, par segment et par typede public.

3

67


fi F I CHE

L’horizon temporel des deux documents estegalement different : le PLH est un docu-ment-programme a court terme (6 ans) alorsque le SCoT est un document strategique along terme (bien que devant etre evaluetous les 6 ans).


Les PLH doivent etre compatibles avec leSCoT. Ceux qui ont ete approuves avant leSCoT ont 3 ans pour se mettre en compati-bilite (a partir de la date d’approbation duschema).

Les Operations de programmation etd’amelioration de l’habitat (OPAH), lesOperations de renouvellement urbain (ORU)et le Programme national de requalificationdes quartiers anciens degrades (PNRQAD)meritent d’etre integres dans le projet deSCoT afin de favoriser la reussite de ces pro-grammes en les inserant dans une politiqueglobale a l’echelle du territoire. De la memefacon, il doit integrer, lorsqu’ils existent, lesschemas departementaux des gens duvoyage.

3

68 LE SCoT

© Arnaud Bouissou/METL-MEDDE


fi F I CHE

Organiser les deplacements et les mobilites

Une strategie d’urbanisme coordonnee avec la mobilite

L’urbanisme constitue un levier majeur pour agirsur les deplacements dans le territoire. En favorisantou non l’allongement des distances parcourues, ladependance envers l’automobile, la qualite desespaces de proximite et l’efficacite des transportspublics, les choix d’urbanisme sont decisifs pourl’avenir.

Cette interdependance entre ces thematiquesfonctionne egalement dans l’autre sens : les trans-ports faconnent notre urbanisme et nos modesde vie.

Ce lien fort entre organisation de la mobilite et ur-banisme doit guider la construction du projet deSCoT.

Il est essentiel d’aborder conjointement l’organisa-tion du territoire et la mise en œuvre de la politiquede deplacements comme leviers communs a lalutte contre le «tout automobile». Ceci afin de faci-liter et fluidifier les mobilites tant en interne (sur l’en-semble du territoire) qu’en externe (liaisons avec lesespaces extra-SCoT). Il s’agit de proposer de veri-tables alternatives a l’usage de la voiture en agis-sant sur l’offre en deplacements doux (cycles,marche a pied), en transports publics (bus, tram-way, transport ferroviaire), en stationnement et engestion du trafic routier.

La strategie elaboree dans le SCoT vise donc a di-minuer l’usage de la voiture individuelle et desvehicules polluants pour diminuer les emissions degaz a effet de serre et les autres nuisances.La localisation projetee des logements, activiteseconomiques, equipements, commerces et toutautre pole generateur de flux participe a l’efficaci-te et la mise en œuvre de politiques publiques dereport modal et de mobilite durable. A l’inverse, lesinfrastructures, les poles d’echanges et les nœudsde communication sont autant «d’accroches»possibles au developpement urbain, au renouvel-lement et a l’intensification urbaine.

Les moyens du SCoT : favoriser l’urbanisation dans les secteurs desservis par les transports collectifs


Le DOO definit les grandes orientations de lapolitique des transports et de deplacement.Il definit les grands projets d’equipements etde desserte par les transports collectifs.

D’un point de vue des prescriptions, le DOOdoit preciser les conditions permettant de fa-voriser le developpement de l’urbanisationprioritaire dans les secteurs desservis par lestransports publics.Il doit aussi preciser les secteurs urbains en-claves qui necessiteraient un rattachementau transport public.


La loi offre de nombreuses possibilites aux ter-ritoires pour aller plus loin dans l’integrationentre la politique des transports et les choixd’urbanisme. Ainsi le projet du SCoT, au tra-vers de son DOO, peut :

• subordonner l’ouverture de nouvelles zonesa l’urbanisation a leur desserte par les trans-ports collectifs ;

• subordonner, dans les zones d'amenage-ment commercial, l’implantation des equi-pements commerciaux notamment a ladesserte par les transports collectifs ;

• preciser des obligations maximales en ma-tiere de stationnement pour vehicules mo-torises et minimales pour les non motorises(en l’absence de Plans de deplacementsurbains).

4

69


fi F I CHE

Source : SCoT de l’agglomération de Montpellier

4

70 LE SCoT


A la difference des PDU, le SCoT n’entre pasdans le detail de la politique des transportsmais en fixe uniquement des grands objec-tifs. Par exemple, sur la thematique des trans-ports en commun, le SCoT peut definir desaxes a renforcer ou a creer. Afin de lui etrecompatible, le PDU devra prevoir le renforce-ment effectif de ces axes mais disposerad’une marge de manœuvre quant auxmoyens et methodes pour y parvenir, et no-tamment quant au choix precis du trace.

Le SCoT constitue egalement un instrumentpour encourager les modes doux et la mul-timodalite (en preconisant des actions parexemple pour developper des itineraires cy-clables, ou des aires de covoiturage, ou bienen diminuant la place de la voiture dans cer-tains secteurs...).


L’article L. 122-1-15 du code de l’urbanismeprecise que les PDU, lorsqu’ils existent, doiventetre mis en compatibilite avec le SCoT dansun delai de trois ans a compter de l’appro-bation du schema.Les Autorites organisatrices de transport (AOT)sont en charge du fonctionnement de dif-ferents reseaux de transports (train, car,metro, bus...). Leur gestion des reseaux a unimpact sur les projets d’urbanisme. Afin queleurs projets s’accordent avec les orientationsdu SCoT, l’EP porteur du SCoT doit renforcer ledialogue entre les AOT. Si un syndicat mixtede SCoT comprend au moins deux AOT, ilpeut prendre la competence et devenir unsyndicat mixte de transports pour assurer desmissions d’amelioration et d’interconnexiondes reseaux, d’unification de billettique, d’har-monisation tarifaire, de coordination des ho-raires, etc.

Pour en savoir plus• Les deplacements dans les 12 Scot Gre-

nelle – CERTU- Aout 2011• Les deplacements dans les SCoT- DGALN,

Ed CERTU – Mars 2008Documents telechargeables sur http://www.certu-catalogue.fr

De nombreuses agglomérations mettent au-jourd’hui en place des dispositifs facilitant la densi-fication et le développement de l’urbanisation dansdes secteurs desservis par les transports publics.La communauté d’agglomération de Montpelliera par exemple identifié des secteurs préférentiels,situés dans un rayon autour d’arrêts desservis par letramway afin d’appliquer des logiques de renou-vellement urbain. Les axes desservis par les trans-ports publics que sont les bus, métro ou tramway,peuvent donc être des supports de densification,de réhabilitation et de rénovation urbaine.



fi F I CHE

En complement de cette strategie, le SCoT de l’agglomeration Lyonnaise n’a autorise l’ouverture al’urbanisation de 4 secteurs qu’a la condition d’ameliorer leur desserte en transports collectifs

71

Source : SCoT de l’agglomération Lyonnaise



fi F I CHE

5

72 LE SCoT

Limiter la consommation d’espace

Une strategie collective d’economie fonciere

La lutte contre l’etalement urbain a travers la maitri-se de la consommation fonciere et le renouvelle-ment urbain est un objectif explicitement confie auSCoT. C’est le principal outil qui peut aujourd’huipeser de facon significative sur les choix des bas-sins de vie en matiere de consommation d’espa-ce, grace a un urbanisme coordonne.

Ainsi, la prise de position de l’institution porteuse duSCoT et son niveau d’ambition dans ce domainevont etre decisifs.

Les choix strategiques du SCoT vont permettre de«moderer» et «rationaliser» cette consommationfonciere en visant plusieurs objectifs : donner la prio-rite a l’intensification, au renouvellement et au rein-vestissement des espaces urbanises. Il s’agit de re-construire la ville sur elle-meme, ce qui favoriseegalement la revitalisation des centres ou la re-conversion d’espaces abandonnes. Le SCoT vaainsi reflechir :• au potentiel d’urbanisation des «dents creuses»,

c’est-a-dire les parcelles libres dans les tissus ur-bains et les diverses friches. Le SCoT permettra declarifier la vocation de ces espaces dans l’arma-ture territoriale : ont-elles plutot une fonction eco-logique dans la Trame Verte et Bleu, une vocationagricole, un role d’espace d’aeration dans la tra-me urbaine ou de loisirs ? Ont-elles au contraireune position strategique pour consolider le tissu ur-bain ?

• à la densite urbaine «acceptable» imposableaux nouvelles operations. Il s’agit ici de revisiter lesformes et les facons d’habiter : privilegier desformes urbaines dont la densite reelle est eleveemais qui offrent une densite percue commebeaucoup plus moderee (comme l’habitat den-se individualise qui concilie densite avec des es-paces publics genereux, de la «nature en ville»,des jardins familiaux...) ;

• aux possibilites de «greffes» urbaines et d’epais-sissement des centres (urbanisation en continuite)pour limiter le mitage.

Le SCoT a donc une forte responsabilite dans cedomaine car il va donner le «cap» aux EPCI et auxcommunes pour œuvrer collectivement contrel’etalement urbain : il va fixer le niveau d’exigenceau regard des enjeux locaux, innover et lancer despistes, proposer des solutions originales et adapteesaux differents contextes geographiques ou urbains.

Des moyens prescriptifs renforcés : quantification obligatoire et urbanisation conditionnée


Le SCoT doit imperativement arreter (dansson DOO) et justifier (dans son rapport depresentation) des objectifs chiffres deconsommation econome de l’espace et delutte contre l’etalement urbain.


Afin d’etre plus precis, le code l’urbanismeprecise que ces objectifs peuvent etre decli-nes et ventiles par commune ou EPCI.Par ailleurs, les extensions urbaines prevuesdans le SCoT peuvent etre conditionnees etsoumises a des exigences renforcees. Ainsi leSCoT peut :• preciser les conditions permettant de favo-

riser le developpement de l’urbanisationprioritaire dans les secteurs desservis par lestransports collectifs ;

• fixer, dans certains secteurs, une densite mi-nimale de construction. Dans ces secteurs,les normes minimales de hauteur, d’empri-se au sol et d’occupation du sol imposeespar les documents d’urbanisme qui se-raient contraires au DOO cessent de s’ap-pliquer ;

• imposer la realisation d’une etude de den-sification des zones deja urbanisees prea-lablement a toute ouverture a l’urbanisationd’un secteur nouveau ;


73

• definir des zones dans lesquelles lesconstructions, travaux et amenagementsdoivent respecter des performances envi-ronnementales renforcees ;

• fixer un seuil maximal de realisation d’airesde stationnement (dans les secteurs nepossedant pas de PDU) ;

• definir des secteurs, situes a proximite destransports collectifs existants ou program-mes, dans lesquels les documents d’urba-nisme locaux (cartes communales, PLU etPLU intercommunal) doivent imposer unedensite minimale de construction.


Les prescriptions favorisant la densification, lereinvestissement et le renouvellement urbain(rehabilitation, renovation de quartier, demo-lition, amelioration de l’habitat...) sont autantde moyens qui peuvent etre mobilises par lesauteurs du SCoT. Le document peut notam-ment spatialiser ses intentions en definissantdes secteurs privilegies de renouvellement etd’intensification urbaine.Afin de maitriser la consommation d’es-paces, le SCoT peut limiter de facon signifi-cative les possibilites d’extensions urbaines.Les objectifs chiffres de consommation desespaces agricoles, naturels, forestiers et leurventilation par secteur geographique meri-tent d’etre accompagnes d’un appui carto-

graphique afin de faciliter la traduction ul-terieure dans les documents d’urbanisme lo-caux.Il est par ailleurs essentiel de veiller a ce quecette mutualisation des objectifs de consom-mation fonciere par secteur n’encouragepas, a l’inverse de l’effet recherche, un excesde consommation dans certaines com-munes.


Le lien de compatibilite entre SCoT et docu-ments d’urbanisme locaux (cartes commu-nales, PLU et PLU intercommunal) permet l’in-tegration des orientations du SCoT au seindes politiques communales et intercommu-nales.

Le SCoT s’impose egalement aux operationsfoncieres et d’amenagement : Zones d’Amé-nagement Différé (ZAD), Zones d’Aménage-ment Concerté (ZAC), lotissements et opera-tions de constructions de plus 5000 m2,reserves foncieres de plus de 5 ha d’un seultenant, autorisations d’exploitation commer-ciale, qui devront etre compatibles avec sesorientations, notamment en matiere deconsommation fonciere et de densite.

Le SCoT de l'agglomération toulousaine (approu-vé en mars 2012) s’attache à maîtriser la consom-mation foncière en développant un urbanisme deproximité au sein d’une ville accessible à tous,compacte, offrant services et équipements et deréelles alternatives à l’utilisation de la voiture.

La traduction spatiale du projet s’attache a indiquerau travers du pixel :• la definition des zones de densites urbaines ; • la territorialisation du developpement par exten-

sion ; • la localisation du renouvellement urbain ; • la differenciation entre territoires mixtes et territoires

d’activites dediées ;


fi F I CHE


fi F I CHE

Le developpement de zones d’extensions urbainesdans le SCoT Toulousain est fortement rattache aux«contrats d’axe». Ces contrats visent a coordonnerla politique d’urbanisation a celle de l’offre en trans-port public.

Sur les secteurs couverts par un contrat d’axe, leSCoT de l’agglomeration toulousaine tolere un seuilmaximum de terrain a ouvrir a l’urbanisation a lacondition qu’une etude soit menee au prealablesur l’ensemble du territoire accueillant le projet deTransport en commun en site propre (TCSP) afin dedeterminer les secteurs prioritaires a ouvrir a l’urba-nisation.

Des prescriptions spécifiques au milieu rural peuventêtre aussi appliquées afin de limiter la consomma-tion excessive de surface. Par exemple, le SCoT du

Piémont des Vosges, approuvé en juin 2007, a fixédes objectifs quantifiés et modérés de consom-mation foncière à l’horizon du SCoT (2025). Il prévoitentre autre un accroissement maximum de moinsde 19% de la tache urbaine en une vingtaine d’an-nées. Pour cela, il détaille pour l’habitat les consom-mations foncières autorisées par commune et obli-ge qu’au moins 30 % des nouveaux logementsconstruits soient situés en secteur déjà urbanisé(zones U et zones en cours d’urbanisation). Des densités minimum et des formes urbaines va-riant en fonction des secteurs sont aussi imposéespour les extensions urbaines. Par exemple, le SCoTimpose l’obligation de prévoir un minimum de 60%d’habitat groupé (maisons accolées, petits collec-tifs…) dans les opérations de construction de lo-gements en extension.


5

74 LE SCoT

Source : Syndicat Mixte du SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine


fi F I CHE

Proteger la biodiversite et la TrameVerte et Bleue (TVB)

Un outil d’amenagement du territoire et une strategie de preservation de la biodiversité

Le SCoT est charge de planifier, au niveau local, unreseau coherent de continuites ecologiques (reser-voirs de biodiversite et corridors ecologiques), afinde preserver durablement la biodiversite qu’ellesabritent.

Ainsi, il ne s’agit plus de proteger uniquement desilots de nature au sein de territoires de plus en plusfragmentes, mais au contraire de mailler l’espacenon urbanise, en integrant les milieux naturels, lesespaces agricoles et les espaces de nature en mi-lieu urbain.

Le SCoT permet aujourd’hui de construire une veri-table armature ecologique qui preserve la biodi-versite et encadre les choix d’amenagement ur-bain.

Les objectifs du projet du SCoT visent notamment à :

• limiter la fragmentation des espaces naturelspar la maitrise du developpement urbain (preve-nir les menaces futures sur la biodiversite) ;

• preserver tous les espaces necessaires aumaintien de la biodiversite :

• les espaces de nature remarquable ;• les espaces de nature ordinaire qui assurent

egalement des fonctions importantes pourles ecosystemes ;

• les espaces agricoles ayant une valeur ouune fonction ecologique averee ;

• les corridors ecologiques : les espacespropres a assurer la circulation des especeset le fonctionnement des milieux ;

• les espaces de nature dans le tissu urbain.

• articuler si possible la trame verte et bleue etle reseau de circulations douces de facon arenforcer sa valeur d’usage dans le territoire(sous reserve que cela soit compatible avecl’objectif de preservation de la biodiversite).

Des moyens de protection à mobiliser


Le code de l’urbanisme precise que les en-jeux de preservation de la biodiversite, no-tamment a travers la preservation et la remi-se en bon etat des continuites ecologiques,doivent etre integres par les documents d’ur-banisme.

La loi vient renforcer le role des SCoT dans lapreservation de la biodiversite : ainsi le DOOdetermine les espaces et sites naturels a pro-teger. Il doit preciser les modalites de protec-tion des espaces necessaires au maintien dela biodiversite et a la preservation ou a la re-mise en bon etat des continuites ecolo-giques.


Afin d’aller plus dans cette ambition vis-a-visde la Trame verte et bleue, le DOO du SCoTpeut :• definir des objectifs a atteindre en matiere

de maintien ou de creation d’espacesverts dans les zones faisant l’objet d’une ou-verture a l’urbanisation ;

• definir des secteurs dans lesquels l’ouvertu-re de nouvelles zones a l’urbanisation estsubordonnee a l’obligation pour lesconstructions, travaux, installations etamenagements de respecter des perfor-mances environnementales renforcees ;

• imposer, prealablement a toute ouverturea l’urbanisation de nouveau secteur, uneetude d’impact.

6

75


fi F I CHE


Ainsi, dans le cas des espaces remarquablesou essentiels a la preservation du bon fonc-tionnement ecologique du territoire, le DOOdu SCoT peut localiser et, si besoin, delimiterde facon precise les terrains devant faire l’ob-jet d’une protection ou d’une restauration. Ilpeut egalement limiter leur constructibilite pardes prescriptions adaptees a la sensibilite desmilieux et aux exigences des especesconcernees.


Le projet de SCoT doit prendre en comptele Schema regional de coherence ecolo-gique (SRCE). Le SCoT constitue ainsi un ins-trument pour decliner et affiner localement laTrame verte et bleue regionale. A l’inverse,lorsque le SRCE n’est pas approuve au mo-ment de l’elaboration du SCoT, les orienta-tions et etudes du SCoT peuvent servir a ali-menter les reflexions sur le contenu du futurschema regional, en proposant une tramed’espaces de continuites ecologiques a sonechelle.Le SCoT doit par ailleurs etre compatibleavec les continuites ecologiques identifieespar les chartes de PNR.

Les documents d’urbanisme locaux (cartescommunales, PLU et PLU intercommunal),devront, dans leur relation de compatibiliteavec les SCoT, transcrire la Trame verte etbleue au travers de leur zonage, de leurreglement, voire de leurs orientationsd’amenagement et de programmation.

Pour en savoir plusSCoT Grenelle – SCoT et biodiversite – 8 Fiches – CERTU- Janvier 2011

Document telechargeable sur http://www.certu-catalogue.fr

6

76 LE SCoT

© Laurent Mignaux/METL


77

Le SCoT de Cergy-Pontoise considere l’armatureverte et bleue de son territoire comme un atout aentretenir pour l’attractivite de son territoire (cadrede vie, sites remarquables, paysages...).

Le cas de la Trame Verte et Bleue du SCoT de Cer-gy-Pontoise est interessant a etudier puisque les en-jeux visant a reduire la fragmentation des milieuxnaturels et à restaurer des continuites ecologiquessont majeurs sur ce territoire tres urbain. Ce SCoTsouligne l’importance accordee aux morceaux denature en ville dans un contexte de pression urbai-ne forte.

Dans son DOO, le SCoT de Cergy-Pontoise identi-fie entre autres les espaces de «renaturation», decreation et de preservation de zones humides etdes cours d’eau, d’espaces boises et agricoles.

Dans un souci de preserver les penetrantes vertesen milieu urbain, le SCoT interdit la construction decertaines dents creuses du tissu existant. Il permet larealisation d’amenagements legers (chemine-ments doux pour pietons et cycles) dans les es-paces tampons situes en bordure du milieu urbainet au contact des espaces naturels remarquables.


Source : SCoT de Cergy-PontoiseSource : SCoT de Cergy-Pontoise

fi F I CHE


fi F I CHE

7

78 LE SCoT

Preserver les espaces a usages ou a potentiels agricoles et forestiers

Une strategie pour les espaces agricoles et forestiers

Le projet du SCoT apprehende les espaces agri-coles et forestiers comme un patrimoine commun,souvent fragilise (pression fonciere, deprise agrico-le...). Aussi, il s’agit d’inverser la facon de considererla vocation de ces espaces qui ne doivent plus etrepercus comme des reserves foncieres pour ledeveloppement urbain.

Ces espaces presentent une grande diversite defonctions et de valeurs qu’il convient de preserverpour les benefices qu’elles apportent au territoire(economique et productif, paysager, ecologique,culturel et identitaire).

Le projet du SCoT n’a pas vocation a definir une po-litique agricole ou de gestion forestiere (qui releved’autres organismes) ou d’affectation de terrains al'agriculture ou a la foresterie. Il vise en revanche aclarifier la place accordee a l’economie agricoleet forestiere dans la strategie globale et l’impor-tance des differents espaces dans la structurationdu paysage et dans les continuites ecologiques.Le projet de SCoT fixe des objectifs de protection etde perennisation des espaces necessaires a l’agri-culture, a l’agroforesterie, aux exploitations mi-nerales, aux equilibres ecologiques et aux pay-sages. C’est un role d’anticipation foncierefondamental du SCoT. Cette ambition differe for-cement d’un territoire a l’autre, en fonction des en-jeux locaux, de la place et de l’importance ac-cordee a l’agriculture par les acteurs politiques.

Les moyens prescriptifs du SCoT : sécuriser durablement le foncier agricole et forestier


Le DOO du SCoT determine les grands equi-libres entre espaces urbains et a urbaniser et lesespaces agricoles et forestiers. Il determine lesespaces agricoles et forestiers a proteger.

De facon indirecte, il arrete les objectifs chiffresde consommation econome de l’espace ven-tiles par secteur geographique, ce qui limite laperte de terres agricoles et forestieres.


Le DOO peut aussi :• definir la localisation ou la delimitation de

ces espaces ;• imposer prealablement a toute ouverture a

l’urbanisation de nouveau secteur l’utilisa-tion de terrains deja desservis par les equi-pements de l’article L.111-4 (reseaux d’as-sainissement et reseaux electriques) ;

• definir des secteurs dans lesquels l’ouvertu-re de nouvelles zones a l’urbanisation estsubordonnee a l’obligation pour lesconstructions, travaux, installations etamenagements de respecter des perfor-mances environnementales renforcees.


Ainsi, le projet de SCoT va etre en mesure deproteger, par des dispositions reglementaires,les espaces agricoles et forestiers selon leurvaleur. Differentes mesures sont envisa-geables pour y parvenir :

• hierarchiser et spatialiser les espaces enfonction de leur vocation pour le territoire(fonction ecologique, paysagere, potentielproductif ou de diversification, terroir d’ex-ception, etc...) ;


79

• definir des niveaux de protection differen-ciee selon les espaces consideres ;

• preciser les limites de l’urbanisation poursecuriser le foncier agricole et freiner laspeculation. Le projet de SCoT peut parexemple etre force de proposition pourmettre en place des outils de protectionspecifiques, en particulier du foncier periur-bain (en identifiant par exemple des sec-teurs privilegies d’instauration de Perimetresde protection des espaces agricoles et na-turels periurbains ou PAEN) ;

• imposer un seuil maximal de consomma-tion d’espaces agricoles (a travers les ob-jectifs chiffres de consommation economede l'espace et de lutte contre l'etalementurbain).

Comme dans le cas de la Trame Verte etBleue, il est fortement recommande de fai-re appel a la cartographie pour traduire lesorientations sur les espaces agricoles et fo-restiers.

Les articulations à prévoir avec les autres outils de planification et politiques publiques

Les orientations agricoles du SCoT doiventetre articulees et coordonnees avec les po-litiques agricoles conduites sur le territoire afinde proposer des moyens adaptes aux am-bitions recherchees. Les SCoT doivent parexemple integrer les Zones agricoles pro-tegees (ZAP) qui sont des servitudes d’utilitepublique instaurees par arrete prefectoral. LesPlans regionaux d’agriculture durable (PRAD)sont aussi des documents de references quidoivent etre integres lors de l’elaboration d’unSCoT dans le porte a connaissance.

Les PAEN, mis en œuvre par les Departe-ments, doivent eux, avoir leur delimitationcompatible avec le SCoT (article L122-1- 12du Code de l’Urbanisme).

Pour en savoir plusL’agriculture dans les SCoT- Terres en Villes - EdCERTU – Juin 2012

Document telechargeablesur http://www.certu-catalogue.fr

En «inversant le regard», le SCoT de l'agglomé-ration de Montpellier a opté pour une approcheinnovante permettant de mettre en valeur l’orga-nisation et les structures des espaces naturels, agri-

coles et forestiers. Elle vise à mieux comprendre leurfonctionnement et leur contribution sans se focali-ser sur le développement urbain.

inverser le regard ...

... pour révéler l’armature des espaces naturels et agricoles.

i


Source : SCoT de l’agglomération de Montpellier

fi F I CHE


fi F I CHE

Par ailleurs, l’utilisation des principes de «localisation»et de «delimitation» permet aux SCoT de definir dif-ferents niveaux de protection des espaces agri-coles.

Par exemple, le SCoT du Pays de Rennes localisedans un premier temps l’ensemble de ses espacessur lesquels s’appliquent les objectifs de limitation etde reduction de consommation d’espaces agri-coles par l’urbanisation.

Il delimite dans un deuxieme temps les «champsurbains» devant etre imperativement preserves afinde contenir l’etalement urbain. Ces «champs» ontete determines pour la qualite de leur paysage(schema des vallees, forets, etc.), de leur environ-nement naturel et en raison de la frequentation im-portante qu’ils connaissent (cheminements, activi-tes equestres, proximite avec les centres urbains).

Illustration de quelques principes de la ville des proximités sur le territoire de l’agglomération


7

80 LE SCoT

Les champs urbains

Les elus du Pays de Rennes ont fait le choix,dans le cadre du SCoT, de conserver un es-prit de ville-archipel avec un developpementmultipolaire, qui laisse une large part aux es-paces agricoles et naturels entre des bourgset des villes compacts. Pour eviter l’artificiali-sation des interstices urbains soumis a une for-te pression fonciere, le choix a ete fait dedelimiter des «champs urbains». Ce sont desespaces de production agricole qui ont etereperes pour la qualite de leur paysage (val-lees, forets, etc.), de leur environnement na-turel et en raison de la frequentation de loi-sirs dont ils sont le support (cheminements,activites equestres, etc.). La proximiteville/champs offre des services mutuelsbenefiques a ces deux entites : possibilites dediversification de l’activite agricole (fermespedagogiques, vente directe, maraicha-ge...) et espaces d’aeration, de loisirs et dedecouverte accessibles rapidement.

ZOOM SUR . . .

Source : SCoT du Pays de Rennes - Audiar

Source : Audiar – Hervé Ollivier


fi F I CHE

Valoriser le paysage et le patrimoine bati

Une strategie de preservation et de mise en valeur des unites paysageres

Le SCoT est un outil efficace pour apprehender,preserver et mettre en valeur la qualite des pay-sages, des morphologies villageoises et des centresurbains et des espaces non urbanises qu’ils soientproteges ou pas.

Il permet d’intervenir a l’echelle globale du territoi-re en determinant des grands equilibres entre lesespaces urbains et a urbaniser et les espaces ru-raux, naturels, agricoles et forestiers. Il identifie lesstructures paysageres essentielles du territoire qu’ilconvient de preserver et de mettre en valeur. Il doitnotamment viser la sauvegarde des ensembles ur-bains et du patrimoine bati remarquable.

Sur la base de la connaissance des singularitespaysageres du territoire, il definit les principesd’amenagement et d’accroche urbaine a res-pecter pour accueillir harmonieusement lesamenagements et extensions dans leur environne-ment (formes urbaines, espaces de nature aprevoir...).

Il cherche egalement a identifier les espacesdegrades qui necessiteraient un traitement parti-culier (amenagement des entrees de ville, revitali-sation des centres urbains...).

Le SCoT accompagne a la fois la reconnaissancedes grands elements identitaires a preserver et lacaracterisation des espaces ou secteurs a restau-rer. En lien avec les thematiques naturelles et agri-coles, il peut fixer des orientations sur les secteursmeritant des etudes de mise en valeur ou desamenagements specifiques (sentiers balises, pointsde vue, vallées, milieux naturels, batisses agricoles,reamenagement de carrieres...).

Les moyens du SCoT : imposer des prescriptions d’aménagement et de mise en valeur


Le DOO definit les conditions d’un develop-pement urbain maitrise et les principes de re-structuration des espaces urbanises, de revi-talisation des centres urbains et ruraux, demise en valeur des entrees de ville, de valo-risation des paysages. Il determine les es-paces urbains, agricoles, forestiers, naturels aproteger.

De plus, le DOO precise les objectifs relatifsa l’equipement commercial et artisanal et lalocalisation preferentielle des commercesafin de repondre notamment aux exigencesde qualite des paysages, de l’architecture etdu patrimoine bati.

Enfin, il doit imperativement determiner lesprincipes d’implantation des unites touris-tiques nouvelles dans les zones de mon-tagne.


Comme pour les espaces naturels et agri-coles, le DOO peut aussi definir la localisationou la delimitation des espaces a protegerpour leur valeur paysagere.

Dans les communes ne disposant pas dedocument d’urbanisme (PLU, PLUi, Plan d’oc-cupation des sols, carte communale...) leSCoT peut definir des normes de qualite ur-baine, architecturale et paysagere appli-cables par secteur.

Enfin, le DOO peut definir des objectifs a at-teindre en matiere de maintien ou de crea-tion d’espaces verts dans les zones faisantl’objet d’une ouverture a l’urbanisation.

8

81


fi F I CHE


Au-dela des objectifs de protection deselements de valeur, les orientations du SCoTchercheront a guider l’integration des nou-velles operations d’amenagement, de re-nouvellement urbain et d’implantations com-merciales en determinant des principes arespecter pour une integration harmonieusedans les sites d’accueil (morphologies ur-baines avoisinantes, trame naturelle et agri-cole, topographie..).


Le SCoT doit etre compatible avec leschartes de PNR et avec les Directives de pro-tection et de mise en valeur des paysages(DPMVP).Les Aires de mise en valeur de l'architectureet du patrimoine (AVAP, qui ont remplace lesZones de protection du patrimoine architec-tural, urbain et paysager ou ZPPAUP depuis laloi ENE), les Plans de sauvegarde et de miseen valeur (PSMV), sont des documents dereference a integrer dans la reflexion duSCoT. Celui-ci prend en compte egalementles Grands sites et les sites du patrimoinemondial. Le SCoT peut aussi integrer, voirecompleter des operations programmees surcertains secteurs, tels que les projets retenusdans le Programme national de requalifica-tion des quartiers anciens degrades (PNR-QAD).


8

82 LE SCoT

Source : Syndicat Mixte du SCoT Uzège Pont du Gard

Le SCoT d’Uzege-Pont du Gard a decline de nom-breuses thematiques concernant le paysage. Par-mi elles, celles concernant la determination des ty-pologies de silhouettes villageoises. Pour chacuned’elles, le SCoT a redige des prescriptions et desprincipes d’extension qui leur sont propres.Par exemple, pour les villages identifies de piemont,le SCoT prescrit de :

• laisser degagee la silhouette ancienne ;• conserver ou creer une trame vegetale qui ac-

compagne le village historique et cadre les ex-tensions baties ;

• densifier les abords du village sur le coteau en ar-ticulant village ancien et nouvelles constructions.

• éviter l’urbanisation entre le village et la route prin-cipale irrigant la plaine ;

• maintenir les vues remarquables vers le village.

Au-dela des formes villageoises, le SCoT d’Uzege-Pont du Gard rappelle les outils dont disposent lescommunes afin de proteger leur patrimoine.

Par exemple, il met en avant la possibilite de deli-miter des emplacements reserves pour la realisa-tion d’espaces verts et definir des principes d’ac-compagnement vegetal pour valoriser les qualitespaysageres des sites urbanises. Les communespeuvent aussi identifier au titre de l’article L.123-1-7°du code de l’urbanisme, les elements de paysagea proteger, a mettre en valeur ou a requalifier.


83


Source : SCoT de Carcassonne Agglo

Le SCoT peut realiser l’interface en referencant,dans le cadre de son diagnostic, les elements depaysage et les structures paysageres qui semblentnecessaires a proteger et a valoriser au travers desdocuments d’urbanisme locaux.

Le SCoT de Carcassonne Agglo a identifie les prin-cipaux elements participant a la qualite paysageredu territoire. Il prescrit :

• la conservation des points de vue remarquables ;• la valorisation des axes paysagers ;• la mise en valeur et la protection du patrimoine ;• la reconversion des entrées de ville et des traver-

sées de village.

fi F I CHE


fi F I CHE

9

84 LE SCoT

Maitriser l’energie et les emissions de gaz a effet de serre (GES)

Integrer les criteres de sobrieteenergetique dans la strategie d’amenagement spatiale

Le code de l’urbanisme place depuis 2010 lareduction des emissions de GES ainsi que la maitri-se de l’energie et des productions energetiques aupremier rang des objectifs assignes aux SCoT.

Cependant, la traduction concrete des objectifsde reduction des gaz a effet de serre et deconsommation d'énergie n’est pas forcement ai-see pour tous les territoires, notamment ceuxpresentant un caractere rural affirme.

Les etablissements publics porteurs des SCoT peu-vent etre precurseurs en la matiere : il s’agit d’ex-perimenter des strategies visant a rationaliser leschoix d’amenagement urbain vis-a-vis du chan-gement climatique.

L’ambition territoriale peut etre forte, en visant unereduction importante des emissions de GES dans leterritoire, le developpement de facteurs favorablesa une strategie industrielle «verte» et une plus gran-de autonomie en matiere de consommationenergetique au travers de la production localed’energie.

Ainsi, la strategie territoriale du SCoT permet depreparer les collectivites a la «transition ener-getique» afin atteindre l'objectif du «facteur 4» fixéen 2050.

L’analyse des impacts du projet en termes d’emis-sions de gaz a effet de serre (voir partie 4 «Condui-re l’evaluation environnementale») permet de rea-juster ce dernier en arretant des objectifs plusambitieux : developpement significatif des trans-ports collectifs et des axes de deplacements doux,densification de certains poles, lutte contre l’etale-ment urbain, usage de materiaux ecologiques,etudes sur le potentiel du territoire pour l’implanta-tion et le developpement d’energies renouve-lables.

Mobiliser tous les leviers du SCoT : mobilites, limitation de l’etalement urbain, energies renouvelables


Le code de l’urbanisme ne dote pas obliga-toirement les SCoT d‘outils legislatifs speci-fiques agissant directement sur la reductiondes emissions des gaz a effet de serre et lamaitrise de la production de l’energie a par-tir de ressources renouvelables. Cependant,c’est un objectif transversal qui doit guiderles choix du SCoT notamment en termesd’armature urbaine et de politique de l’habi-tat, d’organisation des mobilites, de luttecontre l’etalement urbain, d’implantation deszones economiques et commerciales, dedefinition des projets d’equipements. En par-ticulier, les dispositions visant l’urbanisationprioritaire des zones desservies par les trans-ports collectifs concourent a cet objectif. Ain-si, c’est au travers des prescriptions rattacheesa ces differentes problematiques que le SCoTpeut avoir un projet solide et coherent, no-tamment en ce qui concerne la reductiondes GES (voir fiches 1, 2, 3, 4, 5 et 6).


Le SCoT dispose egalement de moyens pres-criptifs facultatifs pour ameliorer l’ambition duprojet du SCoT sur la question de la reductiondes gaz a effet de serre. Ainsi, le DOO peut :• definir des secteurs dans lesquels l’ouvertu-

re a l’urbanisation est subordonnee au res-pect de performances energetiques et en-vironnementales renforcees ;

• definir des secteurs, situes a proximite destransports collectifs existants ou program-mes, dans lesquels les documents d’urba-nisme locaux doivent imposer une densiteminimale de construction ;


85

• preciser des obligations maximales en ma-tiere de stationnement pour vehicules mo-torises et minimales pour les non motorises(en l’absence de PDU) ;

• prevoir que l’implantation d’equipementscommerciaux est subordonnee aux condi-tions portant notamment sur la desserte parles transports collectifs dans les zones com-merciales.


La loi confere egalement au SCoT des ob-jectifs relatifs a la production energetique apartir de ressources renouvelables. Le SCoTpeut etre l’occasion pour la collectivite deconforter voire de developper la productionlocale d’energie et d’identifier des secteurspreferentiels de production d’energies renou-velables. En parallele, le SCoT, par ses dis-positions de protection, identifiera les secteursdans lesquels l’implantation de sites de pro-duction industriels d’energie, notamment re-nouvelable, est proscrite au regard desautres enjeux environnementaux.

Les articulations a prevoir avec les autres outils de planification

Les SCoT doivent prendre en compte lesPlans Climat Énergie Territoriaux (PCET). Cesdocuments tendent a se generaliser sur le ter-ritoire national puisque les collectivites pu-bliques (communales, intercommunales,departementales, regionales) dont la popu-lation est supérieure à 50 000 habitants sonttenues d’en adopter un. Les Schémas Ré-gionaux du Climat, de l'Air et de l'Énergie (SR-CAE) sont également des documents dereference a integrer dans la reflexion. Enfin, levolet «Climat» de l’Agenda 21 qui vaut PCETdoit egalement etre pris en compte par leSCoT.

Pour en savoir plus • Energie et climat dans les 12 SCoT Grenel-

le –Serie de Fiches - CERTU- Mars 2010• Emissions de Gaz a Effet de Serre et SCoT -

Outil GES SCoT – CERTU – Janvier 2012

Documents telechargeables sur http://www.certu-catalogue.fr• Integrer les questions energetiques et la lut-

te contre le changement climatique dansles SCoT – ETD - Mai 2012 http://www.etd.asso.fr

Le syndicat mixte du SCoT du Pays du Mans, alance dans le cadre de l’elaboration de son SCoT etde l’elaboration concomitante du Plan Climat Éner-gie Territorial du pays, une etude «Énergie - Climat»mutualisee. La mission se decline en 3 volets :

• le premier concerne un bilan energetique terri-torial qui vise a etablir «un point zero» des emis-sions de GES sur le territoire. Une premiere etapeindispensable tant pour le futur suivi de la mise enœuvre des orientations du SCoT que pour l’eva-luation des mesures du PCET ;

• le deuxieme volet concerne la quantification dupotentiel de developpement de productiond’energies renouvelables sur le territoire. Il vise afaire prendre conscience aux decideurs du po-tentiel des filieres locales notamment en matierede «bois energie». Un diagnostic egalement pro-

pice au rapprochement des instances porteusesdu pays et du SCoT, qui associe le conseil dedeveloppement du pays, dans lequel siege no-tamment le directeur departemental d’ERDF et lachambre d’agriculture, qui apportent leursconcours et leurs expertises a la demarche ;

• le troisieme volet concerne la «vulnerabilite etl’adaptation au changement climatique». Voletsouvent elude, et pourtant pleinement du ressortdu SCoT, il vise a analyser la vulnerabilite du terri-toire face aux changements climatiques a ve-nir, dans une logique d’anticipation des mesuresd’urbanisme propres a reduire l’exposition des po-pulations et des activites. Ici le volet «risque» estparticulierement developpe et aboutira a despropositions de recommandations, de mesuresou d’objectifs pour le SCoT et le PCET.


fi F I CHE


fi F I CHE

Les gains d’une strategie de mutualisation entreelaboration du PCET et du SCoT sont ici mis enavant. Outre la mutualisation des couts, importants,d’une telle etude, l’elaboration concomitante desdeux demarches doit, dans l’esprit des acteurs duPays du Mans, permettre une meilleure prise encompte dans le SCoT de la thematique «energie-climat» tandis que le PCET beneficie lui d’une ins-cription reglementaire et spatialisee de ses orien-tions en matiere d’urbanisme.

Le territoire du SCoT Boucle du Rhone en Dauphi-ne s’est engage dans une demarche de gestiondurable de l’energie avec comme principaux ob-jectifs :• la limitation de la dependance du territoire vis-a-

vis des energies et ressources fossiles ;• une division par 4 de la production de gaz a ef-

fet de serre d’ici 2050.

Pour cela, le territoire s’appuie sur les differents rolesde la collectivite qui peut agir en tant qu’amena-geur, consommateur et gestionnaire de patrimoi-ne, prescripteur pour les maitres d’ouvrage, maisaussi par son exemplarite en tant que maitre d’ou-vrage d’equipements publics et en sensibilisant lespopulations aux economies d’energie et aux ener-gies renouvelables.

Dans ce cadre, le territoire du SCoT s’est engage adevelopper l’utilisation des ressources locales.

Le DOO prevoit plusieurs prescriptions permettantd’aller dans ce sens :• conformement a l’article L.123-1 14° du code de

l’urbanisme, le recours aux energies renouve-lables sera recommande pour les equipementspublics neufs. Pour cela, une etude energetiquecomparative integrant l’usage des energies re-nouvelables sera realisee pour tout investissementsuperieur a 500 000 euros ;

• dans les zones d’urbanisation dense (50 loge-ments a l’hectare minimum), ou des reseaux dechaleur sont envisageables, l’implantation d’unechaufferie collective bois (et son systeme d’ali-mentation) sera integree a la reflexion surl’amenagement du quartier ;

• les communes devront systematiquement etreaccompagnees dans l’elaboration des PLU parun volet maitrise de l’energie ;

• l’espace agricole local sera preserve pour assu-rer la fonction de production alimentaire et ener-getique ;

• toutes les possibilites de developpement des fi-lieres d’energies renouvelables seront etudiees :mise en place d’eoliennes, filiere locale de bio-carburants pour une utilisation par les agriculteurs,filiere bois...

9

86 LE SCoT

© Arnaud Buissou/MEEDM


fi F I CHE

Prevenir les risques

Diminuer l’exposition aux risques et anticiper les catastrophes

Les nombreuses catastrophes naturelles et techno-logiques qui sont survenues en France (et dont lenombre tend a augmenter), rendent essentielles laprise en compte des risques dans la planificationurbaine. Ceci se pose avec d’autant plus d’acuitéavec le réchauffement climatique. En effet, cescatastrophes risquent d’être plus nombreuses dansl’avenir.

Chaque territoire presente une vulnerabilite qui luiest propre en matiere de risques naturels et/outechnologiques qu’il convient d’apprehender et despatialiser dans le diagnostic.

En premier lieu, la reflexion strategique du SCoT vapermettre de fixer une serie d’objectifs de preven-tion et de precaution dans le respect des principesdes Plans de Prévention des Risques (PPR) lorsqu’ilsexistent ou en fonction de la connaissance desrisques averes sur le territoire. En utilisant toutes lesconnaissances disponibles, dont la mise a jour s’estacceleree ces dernieres annees (calcul des hau-teurs d’eau des submersions, etudes de dangerdes digues...), les SCoT detiennent des donneesleur permettant d’analyser, de minimiser et d'antici-per les risques : • en réduisant l’exposition des populations et du ter-

ritoire par des choix d’urbanisme adaptés ;• en localisant de façon cohérente les projets d’in-

frastructures de protection ;• en concevant un développement urbain et éco-

nomique compatible avec les risques ; • en donnant une vocation aux zones exposées

aux risques : espaces naturels ou de loisirs, TVB,agriculture…

• en anticipant les risques potentiels.

Au-dela des obligations juridiques s’imposant, leSCoT peut élaborer une veritable strategie d’antici-pation des changements climatiques grace au tra-vail de prospective. Les SCoT littoraux en particulier,dont les territoires sont confrontes au risque de sub-mersion marine aggrave par les perspectivesd’augmentation du niveau de la mer, doivent faireun effort d’anticipation important. Le risque inonda-tion peut etre l’occasion de reflechir a des strategiesde reconquetes et de preservation des zones d’ex-pansion des crues, notamment en peripherie deszones urbanisees. Le risque devient ainsi une partieintegrante de la strategie d’amenagement du-rable des territoires.

Les moyens prescriptifs du SCoT : déterminer les zones non œdificandi et les dispositifs d’accompagnement


Le DOO définit les principes de préventiondes risques.


En complément, le DOO peut également : • imposer préalablement à toute ouverture à

l’urbanisation de nouveau secteur la réali-sation d’une étude d’impact ;

• définir des secteurs dans lesquels l’ouvertu-re de nouvelles zones à l’urbanisation estsubordonnée à l’obligation pour lesconstructions, travaux, installations et amé-nagements de respecter des perfor-mances environnementales renforcées.

10

87


fi F I CHE


En fonction des situations et de l’importancedes risques dans le territoire, le SCoT peutcompléter les PPR en prescrivant la réalisationd’études approfondies préalablement à l’ou-verture à l’urbanisation de nouveaux secteurset le respect d’exigences complémentairesdans les projets. En ce qui concerne lesrisques d’inondation, le SCoT peut imposerdes conditions d’urbanisation à respecterconcernant les cheminements d’eau et latransparence hydraulique. Dans le cas desrisques incendies, le SCoT peut instituer deszones tampons (agricoles ou naturelles) danslesquelles la constructibilité est très limitée. Ilpeut aussi définir et localiser les équipementsà ne pas construire en zone à risque afin deles utiliser en temps de crise (relogement, ai-de aux sinistrés…). Le SCoT peut valoriser deszones exposées aux risques naturels en les in-tégrant dans le maillage et les continuitésvertes et bleues. Les espaces exposés peu-vent être aussi le support de projets agricoleset paysagers valorisant le cadre de vie des ri-verains.


Le SCoT doit être compatible avec la pré-servation des zones inconstructibles et deszones urbanisables sous conditions dont lesPlans de Prévention des Risques Naturels pré-visibles (PPRN) font état. Le SCoT doit être compatible avec les orien-tations des Plans de Gestion des Risquesd'Inondation (PGRI) lorsqu’ils existent. Il doitaussi être compatible avec les objectifs degestion des risques d'inondation et les orien-tations fondamentales définis par les PPR ap-prouvés. Lorsqu'un Plan de Gestion desRisques d'Inondation est approuvé après l'ap-probation d'un Schéma de Cohérence Terri-toriale, ce dernier doit, si nécessaire, être ren-du compatible dans un délai de trois ans.

Le SCoT, enfin, doit prendre en compte lesdocuments stratégiques de façade ainsi queles DDRM (Dossier Départemental desRisques Majeurs).

10

88 LE SCoT



fi F I CHE

Utiliser avec efficacité les ressources naturelles

Une stratégie visant à utiliser raisonnablement et avec parcimonieles ressources naturelles

Dans tous les territoires, l’extension de l’urbanisationentraîne une pression accrue sur les milieux et lesressources naturelles (eau souterraines ou de sur-faces et gisements de matières premières miné-rales). Le SCoT doit s’efforcer de minimiser cettepression dans le but d’assurer une consommationefficace de ces ressources indispensables maisseulement disponibles en quantités limitées. La stra-tégie du SCoT consiste à rechercher un usage rai-sonné et parcimonieux des ressources naturellesconsommées par l’homme et à garantir la préser-vation de la qualité de ces ressources.

L’eau est une ressource naturelle qui subit les effetsdu changement climatique, de l’augmentation dela population et de l’évolution des activités. Ceconstat montre un paradoxe préoccupant dontle SCoT doit dès aujourd’hui évaluer les enjeux : d’uncôté, une raréfaction de la ressource, de l’autre,une demande de plus en plus accrue en eau.Dans le but d’accompagner les choix de dévelop-pement durable et en complément des actions encours dans les Schémas Directeur de Gestion etd'Aménagement des Eaux (SDAGE), le SCoT peutconstruire une stratégie spécifique :• en basant ses choix d’évolution de la consom-

mation en eau sur les hypothèses d'évolution dé-mographique ;

• en renforçant la protection des zones de vulné-rabilité pour les ressources souterraines ou de sur-face, notamment dans les secteurs à enjeux(captages desservant une population importan-te, réserves en eau à préserver pour le futur…) ;

• en identifiant les risques de dégradation desmasses d’eau présentes sur le territoire du SCoT.La protection de ces masses d’eau d’importan-ce peut avoir une double conséquence : conser-ver des réserves d’eau potentiellement utiles pourles hommes et préserver la biodiversité en lienavec les écosystèmes aquatiques. Ces réservespeuvent notamment trouver leur place au seinde la trame bleue ;

• en favorisant des modes d’urbanisation plus éco-nomes en eau (plus compacts et plus durablesdans leur conception) ;

• en présentant des solutions alternatives pour ledéveloppement des activités dans l’optique delimiter, voire réduire, la consommation en eau.

Les substances de carrières dont notamment lesgranulats ou les minéraux industriels sont, au mêmetitre que l’eau, des ressources naturelles devant fai-re l’objet d’une attention particulière lors de l’éla-boration d’un SCoT. Elles représentent des res-sources indispensables pour couvrir l’ensemble desbesoins car ces substances entrent tant dans laréalisation d’équipements et de logements quedans la composition de nombreux produits ma-nufacturés (automobiles, plastiques, verre, papier,médicaments…). Les gisements de minéraux in-dustriels, par leur caractère plus rare sur le territoirenational, doivent être étudiés et gérés avec d’au-tant plus de précaution.

Les moyens prescriptifs du SCoT : le respect de performances environnementales comme le garant d’une urbanisation «durable»

Le SCoT ne dispose pas d’outils réglemen-taires spécifiques en matière de ressourcesnaturelles. Il s’assure en revanche, via l’éva-luation environnementale, de la bonne priseen compte des enjeux de préservation desressources naturelles et justifie les choix straté-giques réalisés à cet égard.


Le DOO peut définir des secteurs dans les-quels l’ouverture à l’urbanisation est subor-donnée à l’obligation de respecter des per-formances environnementales renforcées,notamment en ce qui concerne la gestion etles économies de la ressource en eau.

11

89


fi F I CHE

Le SCoT peut également imposer la réalisa-tion d’une étude d’impact préalablement àl’ouverture à l’urbanisation d’un secteur nou-veau. Il peut localiser, voire délimiter certains sec-teurs qui semblent être nécessaires de proté-ger strictement pour assurer la préservationde la ressource en eau.


Le projet du SCoT doit aborder la question dela ressource en eau potable selon plusieursangles complémentaires : • la destination des sols aux alentours de la

ressource en eau doit être compatibleavec la nécessité de ne pas altérer cetteressource par la présence d’activités pol-luantes liées à l’urbanisation ;

• le développement urbain engendrera uneaugmentation de la population et doncune hausse des besoins en eau potable :le SCoT doit s’assurer de la disponibilité etde la qualité de la ressource en eau pouralimenter cette population nouvelle. Il peutéventuellement conditionner l’urbanisationà la disponibilité de la ressource ;

• le développement peut être accompa-gné de prescriptions pour limiter les prélè-vements, faire des économies d’eau, utili-ser l’eau de pluie, anticiper les risques desécheresse...


Le SCoT doit être compatible avec les orien-tations des SDAGE et les objectifs de protec-tion définis par les Schémas d'Aménage-ment et de Gestion des Eaux (SAGE). Lorsqu’ilsexistent, le SCoT doit notamment intégrer leszones de protection, les aires d’alimentationde captage, les restrictions d’usage et lesconditions d’installation de nouvelles activités.Lorsqu’un de ces schémas est approuvéaprès l’approbation du SCoT, celui-ci doit êtrerendu compatible dans un délai de 3 ans.

Le SCoT doit s’appuyer sur les Schémas Dé-partementaux d'Alimentation en Eau Potable(SDAEP), lorsqu’ils existent.

Les diverses prescriptions et recommanda-tions relatives aux schémas de gestion desressources naturelles (tels que les SchémasDépartementaux des Carrières) doivent, lors-qu’ils existent, être intégrés dans l’élaborationdes SCoT. Leur ignorance peut conduire le ju-ge à relever une «erreur manifeste d’appré-ciation», entraînant l’illégalité du document.

90 LE SCoT

11


fi F I CHE

Prévenir les pollutions et nuisances

Inclure la qualité de l’environnement et la santé humaine dans la stratégieterritoriale

Le SCoT doit «déterminer les conditions permet-tant d’assurer la préservation de la qualité de l’air,de l’eau, du sol et du sous-sol, la prévention despollutions et des nuisances de toute nature».

Ainsi, le SCoT va intégrer des objectifs de préserva-tion de la qualité de l’environnement (assainisse-ment, déchets, bruits, émissions de particules…) etde la santé humaine dans sa stratégie territoriale. Divers objectifs peuvent être visés : • la maitrise de la qualité de l’eau à travers une stra-

tégie ambitieuse d’assainissement et de gestiondes eaux pluviales ;

• l’intégration d’une réflexion sur le traitement et lavalorisation (énergétique, agricole, écono-mique..) des déchets en cohérence avec leschéma départemental des déchets ;

• la lutte contre les nuisances sonores en appli-quant les prescriptions des Plans de Préventiondes Bruits dans l'Environnement (PPBE), du Pland'Exposition au Bruit (PEB) : inconstructibilité de cer-tains espaces, secteurs à faible densité deconstruction, maintien de zones de calme… ;

• la préservation de la qualité de l’air en relationavec la stratégie de réduction des émissions deGES.

Les moyens du SCoTComme pour les ressources naturelles, leSCoT ne dispose pas d’outils réglementairesobligatoires en matière de pollutions. Il s’as-sure en revanche, via l’évaluation environ-nementale, de la bonne prise en comptedes enjeux de maîtrise des pollutions et desnuisances et justifie les choix stratégiques réa-lisés à cet égard.


Le DOO peut cependant agir en définissantdes secteurs dans lesquels l’ouverture à l’ur-banisation est subordonnée à l’obligation derespecter des performances environnemen-tales renforcées. En fonction des circons-tances, il peut imposer la réalisation d’uneétude d’impact préalablement à tout projetd’urbanisation d’un secteur nouveau. Dansles Zones d'Aménagement Commercial (ZA-Com), le DOO peut prévoir que l’implantationdes équipements commerciaux est subor-donnée au respect de normes environne-mentales particulières.


Les pollutions et les nuisances font déjà l’ob-jet de plans, programmes et schémas, régispour l’essentiel par le code de l’environne-ment. Le SCoT doit s’assurer que ses orienta-tions sont cohérentes avec les politiques exis-tantes. En fonction des volontés politiques etdes nuisances rencontrées, le SCoT peut fixer,dans certains secteurs, des règles plus oumoins contraignantes aux différents projetsd’urbanisation : • le DOO peut définir des obligations de res-

pect de performances environnementalesrenforcées par exemple en matière degestion des eaux pluviales, de limitation del’imperméabilisation des sols, de mise enplace de dispositifs de protection contrele bruit, d’élimination des déchets… ;

91

12


fi F I CHE

• iI peut contribuer à la maîtrise des pollutionsurbaines en fixant des densités maximumspar secteur et en conditionnant l’ouvertureà l’urbanisation à la réalisation d’équipe-ments spécifiques (bassin de rétention deseaux pluviales, station d’épuration ayantdes capacités adaptées...).


Le SCoT doit être compatible avec les orien-tations fondamentales des SDAGE et des SA-GE en matière de qualité des milieux aqua-tiques et de maîtrise des pollutions. Les Plansd'Exposition au Bruit dans l’Environnement (PP-BE), les plans de gêne sonore, et les Plansd’exposition au bruit (PEB) s’appliquant sur leterritoire du SCoT sont à intégrer dans la ré-flexion sur le projet.Les plans régionaux et les schémas territoriaux(plan régional santé-environnement, plan dela protection de l’atmosphère, schéma ré-gional du climat, de l'air et de l'énergie…)sont également autant de documents de ré-férence devant faire l’objet d’une attentionparticulière lors de la rédaction des SCoT.

92 LE SCoT

12



fi F I CHE

Développer les communications électroniques

Généraliser l’accès aux technologiesnumériques pour renforcer la solidari-té et l’attractivité des territoires

En l’espace d’une trentaine d’année, le numériquea été à l’origine d’une refonte de nos modes de vie.Il a en effet transformé nos façons de nous dépla-cer, de communiquer et plus généralement defonctionner. La vitesse de déploiement de nou-veaux services permis par les infrastructures spécia-lisées, la multiplication des objets connectés situésy compris sur l'espace public et la généralisationdes usages, entraînent une adaptation constantedes territoires. Une nouvelle génération de réseauxest à prévoir à l’horizon 10 - 15 ans. Cet horizon tem-porel est similaire à celui des SCoT.

Les collectivités sont des acteurs majeurs du dé-ploiement de ces réseaux de nouvelle génération.Il s’agit notamment d’articuler la mise en place deréseaux d'initiative publique avec ceux des opéra-teurs privés dans une optique de renforcement desservices à la population.

Le territoire est impacté par ces évolutions et se doitd'interagir avec le projet d'aménagement numé-rique. Ces interactions peuvent s'effectuer en réac-tion pour la réduction des disparités géogra-phiques, économiques comme générationnellesliées au manque d’accès aux communicationsélectroniques (éviter la fracture numérique) maisaussi en opportunité, pour le renforcement de l’at-tractivité et l'accompagnement du déploiementen cohérence avec le projet de territoire du SCoT.En effet, les politiques d'urbanisme et les choix po-litiques en termes de démographie, de déplace-ments, d’emplois et de spatialisation doivent êtrepensés en lien avec l'évolution sociétale induite parles communications électroniques. Par ailleurs, ledéploiement des infrastructures, qui s'effectueraprogressivement, doit être pris en compte en cequ'il impacte les équilibres territoriaux et la stratégiedu projet de territoire du SCoT. Il en est de mêmepour les sites considérés comme stratégiques ausens du Schéma Directeur Territorial d'Aménage-ment Numérique (SDTAN).

Les moyens prescriptifs du SCoT : le déploiement du numérique comme précurseur au déploiement de l’urbanisation


Le projet peut définir des secteurs dans les-quels l’ouverture à l’urbanisation est subor-donnée à l’obligation de respecter des cri-tères de qualité renforcés en matièred’infrastructures et de réseaux de communi-cations électroniques.


Ces exigences renforcées peuvent notam-ment être mises en œuvre pour servir des in-térêts plus globaux comme la garantie d’as-surer des services pour des personnes ouétablissements dépendants (comme les hô-pitaux) ou pour éviter le développement ex-cessif du mitage.


Le SCoT doit intégrer la Stratégie de Cohé-rence Régionale pour l'Aménagement Nu-mérique (SCORAN) et le Schéma DirecteurTerritorial d'Aménagement Numérique (SD-TAN).

93

13


94 LE SCoT

PARTIE3


95

Formaliser le SCoT


fi FORMAL I SER LE SCoT

96 LE SCoT


La construction du projet de territoire a permis debatir un certain nombre d’elements : un diagnos-tic et des enjeux, des scenarios, un fil conducteur,des objectifs politiques et des prescriptions, uneanalyse des incidences previsibles et, eventuelle-ment, des mesures compensatoires...

Il s’agit ensuite d’organiser ces elements au sein despieces formelles du SCoT : le rapport de présenta-tion, le Projet d’Amenagement et de Developpe-ment Durables (PADD), et le Document d’Orien-tation et d’Objectifs (DOO).

Des éléments nécessaires à la construction du projet ...

...à un SCoT formalisé

1 2 3

Des éléments nécessaires à la construction du projet ...Des éléments nécessaires à la construction du projet ...Des éléments nécessaires à la construction du projet ...Des éléments nécessaires à la construction du projet ...

Un diagnostic

Des scénarios

Un diagnostic l’environnement

Des scénariosl’environnement

Un état initial de

impacts sur Une évaluation des

l’environnementDes enjeux

l’environnementUne stratégie

Un état initial de

impacts sur Une évaluation des

Des enjeux

Une stratégie

et objectifsDes orientations Des orientations

Des prescriptions Des prescriptions de suiviDes indicateurs

de suiviDes indicateurs

11présentation

Un rapport de présentation ADD


Un P2Un rapport de 2

ADD Un DOO


33Un DOO

D’un projet de territoire à un document de planification formalisé

97

1

Figure 13 : Du projet de territoire au SCoT formalisé.


Des pièces qui se complètent2

Chacune des pieces du SCoT a un role distinct.Elles ont pour fonction soit de justifier le projet, soit dele decrire, soit d’instaurer le cadre assurant sa miseen œuvre.

1. Le rapport de presentation : le documentd’explication et de justification du projetdu SCoT

Le rapport de presentation est la premiere pieced’un SCoT. Il regroupe l’ensemble des etudes etanalyses permettant d’assurer la connaissancefine du territoire et de son evolution previsible. Ildoit exposer les raisons qui ont preside aux choixdu projet. A sa lecture, les enjeux du territoire doi-vent etre identifies. Il englobe aussi les reflexionsqui ont abouti au dessin des premieres esquissesde scenarios. Il integre l’evaluation environne-mentale qui a permis de presenter les inci-dences des scénarios sur l’environnement. Enfin,il doit exposer les raisons qui ont preside au choixdu scenario retenu.

2. Le PADD : le document politique du SCoT

Le Projet d’Amenagement et de Developpe-ment Durables detaille les objectifs strategiquesfixes collegialement par les elus du SCoT. A cetitre, c’est le projet politique des elus du SCoT.

3. Le DOO : le document opposable du SCoT

Le DOO est le document operationnel duSCoT. Il definit, dans le respect du PADD, les pres-criptions necessaires pour assurer l’atteinte desobjectifs du document politique du SCoT. Il s’im-pose, au travers du lien de compatibilite, auxdocuments et operations subordonnes au SCoT.

Ce que dit la loi

Article L. 122-1-2 du code de l’urbanisme

«Le rapport de presentation explique les choixretenus pour etablir le projet d’amenagementet de developpement durables et le docu-ment d’orientation et d’objectifs en s’appuyantsur un diagnostic etabli au regard des previsionseconomiques et demographiques et des be-soins repertories en matiere de developpementeconomique, d’amenagement de l’espace,d’environnement, d’equilibre social de l’habitat,de transports, d’equipements et de services.Il presente une analyse de la consommationd’espaces naturels, agricoles et forestiers aucours des dix annees precedant l’approbationdu schema et justifie les objectifs chiffres de li-mitation de cette consommation compris dansle document d’orientation et d’objectifs.Il decrit l’articulation du schema avec les do-cuments mentionnes aux articles L. 122-1-2 etL. 122-1-13, avec lesquels il doit etre compa-tible ou qu’il doit prendre en compte».

L'ensemble des éléments produits dans les cha-pitres 2 et 5 de la partie 2 doit se retrouver dans lerapport de présentation.


98 LE SCoT


3.1 Le rapport de presentation

Le rapport de presentation : un recueil des connaissances du territoire

Le rapport de presentation met en lumiere tous leselements de diagnostic qui permettent de com-prendre la situation dans laquelle se trouve le terri-toire. Il donne egalement une vision prospectiveet retrospective qui situe les choix operes par leselus dans leur contexte socio-economique et envi-ronnemental. En conclusion de ces analyses, lerapport de presentation doit faire ressortir les enjeuxdu territoire hierarchises ayant servi de fondations auprojet.

Le rapport de presentation : un documentmemoire retracant la construction du projet

Le rapport de presentation justifie les choix retenuspour realiser le projet. En ce sens, il est un docu-ment memoire exposant les diverses reflexions etscénarios qui ont pu etre envisages tout au long duprocessus d’elaboration du projet et qui ont conduita un choix politique. Il apporte des elements de«contexte» de la demarche de construction duprojet.Il expose dans un chapitre specifique les raisonspour lesquelles les projets alternatifs ont ete ecartes,au regard notamment des objectifs de protectionde l'environnement et du patrimoine issus du droitinternational, communautaire ou national et les rai-sons qui justifient le choix opere au regard desautres solutions envisagees. Il a pour obligation decontenir une analyse de la consommation d’es-paces naturels, agricoles et forestiers au cours desdix annees afin de justifier les objectifs de limitationde la consommation d'espaces qui sont enoncesdans le DOO.

Le rapport de presentation demontre l’articulation du SCoT avec les autrespolitiques publiques, plans et programmes

Le rapport de presentation facilite la comprehen-sion du SCoT, son integration et la compatibiliteavec les documents de planification de rang su-perieur ou inferieur.Il contient la description de l'articulation du schemaavec les documents mentionnes aux articlesL. 111-1-1, L. 122-1-12 et L. 122-1-13 du code del'urbanisme et les plans ou programmes mention-nes a l'article L. 122-4 du code de l'environnement.

Voir partie 1, chapitre3.3 le schéma qui synthétiseles liens juridiques entre les différents documents

Le rapport de presentation comprend les elements produits par l’evaluation environnementale

Les elements produits par la demarche d’evalua-tion environnementale constituent une compo-sante importante du rapport de presentation : etatinitial de l’environnement, consommation d’es-paces naturels et agricoles, analyse comparee desscenarios du SCoT, analyses des incidences previ-sibles de la mise en œuvre du schema sur l’envi-ronnement, mesures de reduction ou de com-pensation des effets du SCoT, indicateurs etmodalites de suivi des resultats de l'application duschema...Conformément au code de l’environnement (ar-ticles L. 414-4 et R. 414-21), un dossier d’evaluationdes incidences Natura 2000 est etabli dans unchapitre distinct et detaille de facon a evaluer labonne prise en compte des enjeux de conserva-tion des habitats et des especes d’interet commu-nautaire presentes sur le territoire.Les sources d’informations et les methodes retenuesdoivent etre decrites dans le «resume non tech-nique». Ce document decrit notamment la ma-niere dont l'evaluation environnementale a ete ef-fectuee.

Voir Partie 2, chapitre 5 les principes de la démarched’évaluation environnementale.

Le contenu des pièces

99

3


En conclusion : le rapport de presentationest un document explicatif et justificatif

Le rapport de presentation est la piece d’informa-tion et d’explication du SCoT : il presente, expliqueet detaille l’ensemble des reflexions qui ont aide aconstruire le PADD et le DOO. Il pose aussi les basesdu suivi futur de l’application du projet qui doiventdonc etre prevues bien avant l’approbation duSCoT. Il comprend, comme le mentionne l’articleL.122-14 du code de l’urbanisme, l’ensemble desindicateurs qui serviront de base a l’evaluation duSCoT au terme des 6 annees suivant son applica-tion et qui permettront d’identifier, a un stadeprecoce, les effets negatifs imprevus du SCoT afind’envisager, si necessaire, des mesures appro-priees.

Confère partie 4, chapitre 1 «Accompagner la miseen œuvre du SCoT».

Le rapport de presentation fait le lien entre «l’avant»et «l’apres» SCoT en expliquant comment le projetgarantit un developpement durable du territoire.

Le travail de presentation et de representation quedemande ce document n’est pas a negliger. Soncontenu peut etre ponctue d’elements de synthesefacilitant sa lecture afin de le rendre plus pedago-gique. Le travail graphique, comprenant a la foisles cartographies et les schemas sont souvent uneaide utile pour clarifier et hierarchiser les messagesque souhaite faire passer le SCoT. L’ensemble desdocuments graphiques visant a illustrer le texte, jus-tifier des choix, expliquer une logique et presenterdes grandes caracteristiques du territoire doiventetre integres au rapport de presentation.

Confère partie 2, chapitre 2 : l'exemple du SCoT du Bassin de Thau.

Pour en savoir plusL’article L.122-1-2 du code de l’urbanisme preciseles elements composant le rapport de presenta-tion.

• Le diagnostic• L’articulation du schema avec les autres docu-

ments d'urbanisme et les plans ou programmes • Les enjeux identifies et hierarchises • Les scenarios envisages • L’evaluation environnementale

- L'etat initial de l'environnement et les perspectives deson evolution, incluant une analyse de la consom-mation fonciere de ces 10 dernieres annees

- Les incidences notables previsibles de la mise enœuvre du schema sur l'environnement

- Une explication des choix retenus pour etablir le Pro-jet d'Aménagement et de Développement Du-rables et le Document d'Orientation et d'Objectifs

- Les mesures envisagees pour eviter, reduire et, sipossible, compenser s'il y a lieu, les consequencesdommageables de la mise en œuvre du schemasur l'environnement

- Un resume non technique des elements precedentset une description de la maniere dont l'evaluationenvironnementale a ete effectuee.

- Les modalites d’analyse des resultats de son appli-cation, notamment en ce qui concerne l’environ-nement (indicateurs)

L E RAPPORT DE PRÉ SENTAT ION COMPREND :

100 LE SCoT



3.2 Le Projet d’Amenagement et de Developpement Durables : le document politique du SCoT

Ce que dit la loi

article L 122-1-3 du code de l’urbanisme

«Le projet d'amenagement et de developpe-ment durables fixe les objectifs des politiquespubliques d'urbanisme, du logement, des trans-ports et des deplacements, d'implantationcommerciale, d'equipements structurants, dedeveloppement economique, touristique etculturel, de developpement des communica-tions electroniques, de protection et de mise envaleur des espaces naturels, agricoles et fores-tiers et des paysages, de preservation des res-sources naturelles, de lutte contre l'etalementurbain, de preservation et de remise en bonetat des continuites ecologiques.Lorsque le perimetre d'un schema de co-herence territoriale recouvre en tout ou partiecelui d'un pays ayant fait l'objet d'une publica-tion par arrete prefectoral, le projet d'amena-gement et de developpement durables duschema de coherence territoriale prend encompte la charte de developpement dupays».

Le PADD enonce le fil conducteur du projet

Le Projet d’Amenagement et de DeveloppementDurables (PADD) reunit l’ensemble des volontesfederant les elus. Il met en lumiere les grandesorientations dont decouleront les prescriptions duDOO. Il peut parfois pour plus de clarte detenir unchapitre retracant l’idee principale constituant lacolonne vertebrale du projet qui se retrouveradans chacun des grands choix strategiques duPADD.

Le PADD explicite les objectifs politiques partages

Le PADD du SCoT permet de prendre connaissan-ce des choix politiques qui ont guide les auteurs duSCoT.Ni prescriptif, ni explicatif, il «fixe» les objectifs poli-tiques poursuivis et les decline en grandes orienta-tions. Il doit etre concis, clair et spatialise. Il peut etreappuye d’une ou plusieurs cartographies qui illus-trent les principaux choix strategiques.Le texte et les elements graphiques du PADD doi-vent etre elabores de facon rigoureuse avant l’ap-probation du document, sans quoi, toute retoucheentraine la revision du SCoT.

Pour en savoir plusL’article L.122-1-3 du code de l’urbanisme precisece que doit contenir le PADD

101

• Un fil conducteur • Une strategie identifiee declinee

en grandes orientations • Les representations graphiques

illustrant le projet de territoire.

L E PADD COMPREND GÉNÉRA LEMENT


Source : SCoT de Caen Métropole

Orientation thématique n°4 : une nouvelle mobilité pour un nouveau mode de développement

102 LE SCoT




103

Le projet du SCoT de Caen-Métropole montrecomment l’urbanisation du territoire peut etre co-ordonnee a la desserte et au developpementdes modes de transports collectifs. Pour mettre enplace cette politique, deux principes generauxont ete determines : la polarisation du develop-pement et la hierarchisation des priorites concer-nant les deplacements en mettant en avant lestransports collectifs (et notamment le chemin defer).Le recours a la cartographie, la plus schema-tique soit-elle, suffit a mettre en lumiere les prin-cipales orientations voulues par les elus. Pour lesquestions relevant des transports, le projet duSCoT de Caen-Métropole se resume de la faconsuivante :• le centre urbain centralisera la croissance

demographique et economique forte sur leterritoire. Le renouvellement urbain y est domi-nant ;

• les secteurs situes le long de la voie ferree et desgrands axes de communication seront despoles secondaires. Des formes denses et ledeveloppement de l’accessibilite seront favori-sees a proximite des poles de desserte (rabat-tement de la voiture individuelle aux extremitesdes reseaux de transport public, centrer l’offreen stationnement autour de ces poles, amelio-rer la frequence des passages...) ;

• le reste des communes du territoire devrontcontenir leur developpement en continuite dubati.


3.3 Le Document d’Orientation et d’Objectifs : le document operationnel

Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)decline les objectifs definis dans le PADD enmoyens d’actions et en prescriptions. Il s’agit d’undocument opposable s’imposant, au travers dulien de compatibilite, a d’autres documents de pla-nification (PLU, PLUi, cartes communales) ; aux do-cuments de coordination et de programmationdes politiques sectorielles (PDU, PLH), a certainesoperations foncieres et d’amenagement telles queles Zones d’Amenagement Differe (ZAD), les Zonesd’Amenagement Concerte (ZAC), les lotissementsde plus de 5000m2 de surface de plancher, lesreserves foncieres de plus de 5 ha (d’un seul tenant)et aux autorisations d’exploitation commerciale. Cecaractere prescriptif invite a porter la plus grandeattention au mode redactionnel et a l’eventuelle re-presentation graphique. Dans ce document, les re-presentations graphiques (cartes, schemas avecleur legende) revetent la meme valeur juridiqueque le texte.

Le DOO decline le PADD en objectifs chiffreset en moyens d’actions reglementaires

Le code de l’urbanisme determine les domaines etmodalites sur lesquelles le DOO doit intervenir. Lecontenu du DOO est defini par les articles L.122-1-4 a L.122-1-10 et R.122-3 du code de l’urbanisme.

Les moyens prescriptifs du DOO sont abordés parchamp d’intervention dans les fiches thématiquesen fin de Partie 2.

Le DOO doit apporter une reponse a chaque ob-jectif aborde dans le PADD. Il precise les objectifsa quantifier dans les domaines fixes par la loi etdans les conditions definies par celle-ci (consom-mation d’espaces, objectifs de creation d’espacesverts, densite minimale, production et rehabilitationde logements, aires de stationnement, amenage-ment commercial, capacite d’accueil touris-tique...). Differents modes de chiffrage existent:determination d’une superficie minimale/maxima-le, pourcentage minimum/maximum, effectif a at-teindre ou a ne pas depasser, seuils, plafonds... Lesarticles L.122-1-4 a L.122-1-10 du code de l’urba-nisme precisent les thematiques pour lesquelles lechiffrage peut etre ventile par EPCI, commune ousecteur geographique.

Au-dela des possibilites proposees par le code del’urbanisme, le DOO peut decliner a volonte lesorientations du PADD en prescriptions afin de don-ner plus de force a son application.

Les preconisations et recommandations

Le DOO est un document opposable. En cela, il nedevrait contenir que des prescriptions. Tout conseil ouaction relevant de bonnes pratiques cites a titre d’indi-cation, de preconisation et de recommandation nedevraient pas figurer dans un document opposable.Leur place se situe, si besoin, au sein du rapport depresentation ou dans un document annexe a voca-tion pedagogique.

ZOOM SUR . . .

104 LE SCoT



Le DOO clarifie les articulations avec les autres documents de planification

En localisant et en delimitant certains secteurs, leDOO permet aux auteurs des documents de ranginferieur (notamment les cartes communales, PLUou PLUi) d’identifier clairement le champ d’applica-tion territorial de certaines prescriptions. Le travailcartographique prend ici toute son importance.Le code de l’urbanisme mentionne les domainesdans lesquels le DOO doit ou peut faire appel a laspatialisation. Ainsi, il doit :

determiner les espaces et sites naturels, agricoles,forestiers ou urbains a proteger qu’il peut soit lo-caliser soit delimiter ;

delimiter des zones d'amenagement commer-cial ;

localiser les unites touristiques nouvelles mention-nees au I de l'article L.145-11 en zone de mon-tagne.

Et il peut :

determiner des secteurs dans lesquels l'ouverturede nouvelles zones a l'urbanisation est subordon-nee a leur desserte par les transports collectifs ;

definir des secteurs dans lesquels l'ouverture denouvelles zones a l'urbanisation est subordonneea l'obligation pour les constructions, travaux, ins-tallations et amenagements de respecter soit desperformances energetiques et environnemen-tales renforcees, soit des criteres de qualite ren-forces en matiere d'infrastructures et reseaux decommunications electroniques ;

determiner des secteurs ou la densite maximalene peut etre inferieure a un certain seuil :

definir des secteurs, situes a proximite des trans-ports collectifs existants ou programmes, dans les-quels les plans locaux d'urbanisme doivent impo-ser une densite minimale de construction.

Meme si l’usage de la cartographie n’est pas sys-tematiquement impose, il est vivement conseilledans la redaction des orientations de faire appela ce support. Son elaboration n’est donc pas sansconsequences.

Le nouveau pouvoir du DOO : influencerl’amenagement commercial au traversdu Document d’Amenagement Commercial (DAC)

Le DOO joue aujourd’hui un role renforce dans laplanification des implantations commerciales. Cedernier assigne au DOO le soin de preciser «les ob-jectifs relatifs a l’equipement commercial et artisa-nal et aux localisations preferentielles des com-merces afin de repondre aux exigencesd’amenagement du territoire, notamment en ma-tiere de revitalisation des centres-villes, de co-herence entre equipements commerciaux, des-serte en transports, notamment collectifs, et maitrisedes flux de marchandise, de consommation eco-nome de l’espace et de protection de l’environne-ment, des paysages, de l’architecture et du patri-moine bati». Le DOO determine les objectifs relatifsa l'equipement commercial et aux localisationspreferentielles des commerces.

A cette fin, le DOO comprend un Documentd’Amenagement Commercial (DAC) : il ne s’agitpas d’une piece autonome, au meme titre quele rapport de presentation ou le PADD, mais biend’une partie du DOO en lui-meme. Ce DAC doitdelimiter des Zones d’Amenagement Commercial(ou ZACom). Ces zones sont definies en fonctiondes exigences d'amenagement du territoire, deprotection de l'environnement ou de qualite de l'ur-banisme specifiques a certaines parties du territoi-re couvertes par le schema.

La delimitation des ZACom ne doit cependant pasetre justifiee par une analyse de l'offre commercia-le existante, ni par l’analyse des impacts des nou-veaux projets commerciaux sur l’offre existante.

105


L’interet des ZACom reside dans le fait qu’a l’interieurde ces zones, l’implantation des equipementscommerciaux susceptibles d’avoir un impact signi-ficatif sur l’organisation des territoires (grands centrescommerciaux, grandes enseignes specialiseesdans l’equipement de la maison susceptibles degenerer des flux de deplacements importants etde modifier les equilibres internes au territoire) pour-ra etre subordonnee au respect de conditions quele DAC fixe avec le DOO et portant, notamment,sur la desserte par les transports collectifs, les condi-tions de stationnement, les conditions de livraisondes marchandises et le respect de normes envi-ronnementales.

Pour en savoir plusLes articles L.122-1-4 a L.122-4-10 et R.122-3 ducode de l'urbanisme presentent en detail les pos-sibilites d’action du DOO.

Les types d'orientation du DOO

Le code de l’urbanisme permet des niveaux deprescription plus ou moins coercitifs. Ils précisent, autravers des notions de «délimitation» et de «locali-sation / détermination», le niveau de représentationet de précision à la portée du SCoT et, corollaire-ment, les niveaux d’interprétation laissés aux éche-lons territoriaux inférieurs.

Le SCoT reste cependant un document de planifi-cation stratégique, qui ne saurait se substituer à unesorte de «super PLUi». La règle générale est la rela-tion de compatibilité. Cette dernière ouvre, parprincipe, une certaine marge d’interprétation dansl’élaboration du document de rang inférieur.

106 LE SCoT


• Des prescriptions• Des objectifs annonces • Un Document d’Amenagement

Commercial (DAC) • Des representations graphiques

(orientations spatialisees)

L E DOO COMPREND GÉNÉRA LEMENT


107

Trois niveaux de prescriptions sont donc possiblesdans le DOO :

1. L’orientation générale s’applique sur l’en-semble du territoire du SCoT. L’identification car-tographique n’est donc pas indispensable.L’usage du croquis ou de la photo peut cepen-dant être requis pour expliquer un principe.

Concilier les continuités vertes et bleues et l'aménagement urbain

Exemple de prescription du type «orientation générale» du pays de Brest concernant les grands principesvisant à concilier aménagement urbain et préservation des continuités écologiques

Source : SCoT du Pays de Brest.


108 LE SCoT


2. La localisation d’un principe correspond àune représentation cartographique qui laisseune marge d’appréciation au rang inférieur. Parexemple, un figuré linéaire dans un SCoT peutsymboliser un espace boisé à créer dans un do-cument d’urbanisme local (carte communale,

PLU et PLU intercommunal), un pixel peut repré-senter une zone urbaine à densifier, un figuréponctuel peut être interprété par la création d’ungrand équipement à proximité d’un secteur pré-cis, une surface hachurée peut refléter un sec-teur en extension, sans limites précises…

Inscription d’un principe de coulée verte dans la SCoT (1/50 000ème)

Le document d’orientation localise une coulée ver-te, axée sur la rivière. Le PLU en tire les consé-quences en manière de déclinaison parcellaire, dezonage et de règlement, selon le principe de com-patibilité.

Transcription parcellaire et zonale en PLU (1/5000ème)

L’importance et la précision du vocabulaireprescriptif

Les termes retenus dans le DOO que ce soit au niveaudu texte ou au niveau des légendes cartographiquespeuvent avoir un degré de précision variant et doncdes impacts différents. Par exemple, «l’urbanisation sefera dans les secteurs desservis par les transports pu-blics» et «l’urbanisation se fera en priorité dans les sec-teurs desservis par les transports publics» ne signifientpas la même chose. Dans le premier cas, l’urbanisa-tion en dehors des secteurs desservis par les Transportsen Commun n’est pas admise, dans le second cas,elle est tolérée.

ZOOM SUR . . .

Source : SCoT du Bassin Annecien


109

3. La délimitation géographique est le moyende représentation graphique laissant le moins demarge de manœuvre dans sa traduction puis-qu’elle identifie, à une échelle précise, les es-paces concernés. Ce mode de représentationest une exception qui s’applique à la délimitation

des espaces à protéger et des localisations pré-férentielles des équipements commerciaux (ZA-Com).

Exemple de prescription du type «délimitation géographique» du ScoT de la région grenobloise concer-nant la délimitation des ZACom.


110 LE SCoT

Mettre en œuvre un système de déplacements en appui au développement urbain



Source : SCoT de Caen Métropole


111

Le passage d’une cartographie de PADD à unecartographie du DOO est délicat. Si la premiè-re est dénuée d’opposabilité directe, la secon-de a, quant à elle, une portée prescriptive im-portante et sera à la base de la traduction desdispositions dans les documents de rang infé-rieur au SCoT. Le mode de représentation gra-phique n’est donc pas identique d’une carto-graphie à l’autre.

Pour reprendre l’exemple du SCoT de CaenMétropole, si l’on compare la cartographie duPADD (page 102) à celle du DOO ci-contre, onobserve un niveau de détail différent. Le tracéest plus précis et les actions à mener sont plus

identifiables. Le tracé du TCSP et des pôles d’in-termodalité ne sont pas à négliger car les me-sures dictées dans le DOO auront des consé-quences sur l’aménagement des zones situéesà proximité, à savoir :• le renouvellement urbain sera préféré à l’ur-

banisation en extension ;• les opérations de plus de 1ha devront res-

pecter des densités minimales ;• des parcs relais ainsi que des liaisons routières

seront créés ou améliorés ;• un rayon de 500 mètres autour des gares de-

vra être défini. Dans ce corridor, les nouvellesopérations devront répondre à des exigencesde densité, de mixité, et de desserte de trans-port collectif.


Cas particulier des SCoT littoraux 4

4.1 la mise en œuvre de la loi littoral

Ce que dit la loi

Article L. 146-2 du code de l’urbanisme

«Pour déterminer la capacité d'accueil des es-paces urbanisés ou à urbaniser, les documentsd'urbanisme doivent tenir compte :- de la préservation des espaces et milieuxmentionnés à l'article L. 146-6 du code de l'ur-banisme ;

- de la protection des espaces nécessaires aumaintien ou au développement des activitésagricoles, pastorales, forestières et maritimes ;

- des conditions de fréquentation par le publicdes espaces naturels, du rivage et des équi-pements qui y sont liés.

[…] Les schémas de cohérence territoriale et lesplans locaux d'urbanisme doivent prévoir desespaces naturels présentant le caractère d'unecoupure d'urbanisation»

Article L. 146-6 du code de l’urbanisme

«Les documents et décisions relatifs à la voca-tion des zones ou à l'occupation et à l'utilisa-tion des sols préservent les espaces terrestres etmarins, sites et paysages remarquables ou ca-ractéristiques du patrimoine naturel et cultureldu littoral, et les milieux nécessaires au maintiendes équilibres biologiques.»

Un aménagement équilibré du littoral suppose uneapplication des dispositions de la loi Littoral sur desentités géographiques cohérentes.Elaboré à l’échelle du bassin de vie, le SCoT per-met, au regard des capacités d’accueil du terri-toire, de bâtir une vision cohérente de l’aménage-ment du littoral :• en assurant un développement équilibré orienté

vers l’arrière-pays ;• en limitant l’urbanisation dans les espaces

proches du rivage ;• et en protégeant les espaces remarquables du

littoral.

Le SCoT est l’occasion de concevoir une urbanisa-tion en profondeur associant à la réflexion l’interfa-ce terre/mer, la zone côtière et l’arrière-pays. Il peutainsi prescrire des principes d’aménagement iden-tiques sur des unités territoriales participant aux équi-libres économiques et écologiques littoraux et dé-passer une application des dispositions de la loiLittoral limitée aux seules communes riveraines dela mer.

Le SCoT est également l’échelle pertinente pourgérer la problématique des risques littoraux (sub-mersion marine, érosion du trait de côte et migra-tion dunaire).

112 LE SCoT

La mise en œuvre de la Loi littoral dans le SCoT du Pays de Brest

Le Pays de Brest considère que le SCoTconstitue l’échelon géographique pertinentpour aménager et protéger le littoral. En effet,il permet de dépasser la logique communa-le, de planifier les projets majeurs pour le dé-veloppement équilibré du Pays et de fairejouer les solidarités nécessaires à la protectionde paysages emblématiques et de vastesensembles naturels.Le DOG a ainsi identifié 83 coupures d’urba-nisation, délimité les espaces proches du ri-vage, les espaces remarquables, les zonesurbanisées ainsi que les agglomérations et vil-lages.




113

Source : SCoT du Pays de Brest


4.2 Le chapitre individualisé valant schémade mise en valeur de la Mer (SMVM)

Le SCoT se substitue aux SMVM…

Ce que dit la loiArticle L. 122-1-1 du code de l’urbanisme

«Lorsqu'ils comprennent une ou des com-munes littorales, les schémas de cohérenceterritoriale peuvent comporter un chapitre indi-vidualisé valant schéma de mise en valeur dela mer tel que défini par l'article 57 de la loin° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartitionde compétences entre les communes, les dé-partements, les régions et l'Etat, à condition quecelui-ci ait été approuvé selon les modalitésdéfinies au présent chapitre».

Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) estintroduit par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative àla répartition des compétences entre les com-munes, les départements, les régions et l’Etat, com-plétée notamment par la loi du 3 janvier 1986 rela-tive à l’aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral. Le SMVM détermine la vocationgénérale des différentes zones et les principes decompatibilité applicables aux usages maritimes. Ilest approuvé par décret en Conseil d’Etat.

Le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 fixe lesrègles relatives au contenu et à l’élaboration desSMVM. En définissant les conditions de la compati-bilité des usages entre la terre et la mer, les SMVMvisent une cohérence du projet au sein d’une uni-té géographique pertinente. Une fois approuvé, ils’impose aux documents d’urbanisme locaux(cartes communales, PLU et PLU intercommunal) autravers du lien de compatibilité (article L. 123-1-9 ducode de urbanisme).

Les SMVM peuvent toutefois être remplacés par lechapitre individualisé du SCoT qui «vaut» SMVM. Encela, plusieurs changements importants sont à no-ter en matière de gouvernance et de cohérencede projet :• le chapitre individualisé n’est pas réalisé par l’Etat

mais par l’établissement public porteur du SCoTet par les élus du territoire ;

• les dispositions du chapitre individualisé valantschéma de mise en valeur de la mer et relativesaux orientations fondamentales de protection dumilieu marin, à la gestion du domaine public ma-ritime et aux dispositions qui ne ressortent pas ducontenu des schémas de cohérence territorialetel qu'il est défini par l'article L.122-1-1 sont sou-mises pour accord au préfet avant l'arrêt du pro-jet ;

• le chapitre individualisé est une «partie» du projetde territoire du SCoT et respecte ainsi une véri-table cohérence avec les autres thématiques duprojet. Il aborde les thématiques relatives à l’es-pace littoral et maritime non traité par ailleursdans le SCoT.

… mais en garde toutes les prérogatives

Le SCoT contient, au sein de son chapitre indivi-dualisé, les éléments composant le SMVM, à sa-voir :• il propose un descriptif de la situation existante,

notamment l’état de l’environnement et lesconditions d’utilisation de l’espace marin et littoralet les principales perspectives d’évolution de cemilieu ;

• il fixe les orientations retenues en matière de dé-veloppement, de protection et d’équipement àl’intérieur du périmètre. A cet effet, il déterminela vocation générale des différentes zones, et no-tamment de celles qui sont affectées au déve-loppement industriel et portuaire, aux culturesmarines et aux activités de loisirs. Il précise les vo-cations des différents secteurs de l’espace mari-time et les conséquences qui en résultent pourl’utilisation des diverses parties de littoral qui lui sontliées. Il définit les conditions de la compatibilitéentre les différents usages de l’espace maritimeet littoral.

114 LE SCoT



• Il mentionne les projets d’équipement et d’amé-nagement liés à la mer tels que les créations etextensions de ports et les installations industrielleset de loisirs, en précisant leur nature, leur carac-téristique et leur localisation ainsi que les normeset prescriptions spéciales s’y rapportant.

• il précise également les mesures de protectiondu milieu marin.

L’intégration du chapitre «individualisé» valant SMVM dans les SCoT

Le chapitre individualisé présente un caractère «in-tégré» à l’image du reste du SCoT. Cette notiond’individualité renvoie donc à une «distinction» par-ticulière au sein des documents produits afin demieux identifier les éléments relatifs à la protectiondes espaces littoraux et maritimes. Le chapitre indi-vidualisé est intégré aux pièces du SCoT :• le rapport de présentation décrit la situation ac-

tuelle des espaces littoraux et maritime, justifie leschoix retenus et évalue les incidences du projetsur l’environnement ;

• le PADD expose les objectifs politiques partagésen la matière ;

• le DOO fixe les orientations et prescriptions rela-tives aux espaces littoraux et maritime, définit lavocation et les usages de chaque espace etprévoit les aménagements nécessaires.

115

Le SCoT du Bassin de Thau

remplacera le Schéma de

Mise en Valeur de la Mer

(SMVM) en vigueur sur

notre territoire depuis 1995.

C’est donc naturellement

que les 14 élus membres du

Syndicat Mixte se sont en-

tendus pour intégrer la

réalisation d’un chapitre

individualisé valant SMVM

à la démarche d’élabora-

tion du SCoT.

Le Bassin de Thau est mar-

qué par l’empreinte de ses

activités traditionnelles que

sont la pêche et la conchy-

liculture. La réalisation

d’un chapitre individualisé

valant Schéma de Mise en

Valeur de la Mer a donc été

l’occasion d’établir un vé-

ritable dialogue avec les

acteurs de la profession

afin de mettre en place un

cadre règlementaire adap-

té au maintien et au déve-

loppement de ces filières

traditionnelles et au res-

pect des engagements pris

en matière de qualité de

l’environnement naturel, et

en particulier littoral et

maritime.

Intégrer un chapitre indivi-

dualisé valant SMVM au

SCoT a été une opportunité

de concilier, au sein d’un

même document straté-

gique, les objectifs collectifs

de préservation du socle

environnemental (et no-

tamment la qualité de

l’eau), de limitation des

conflits d’usages et des im-

pacts du développement

urbain sur les ressources

naturelles, essentiels au

maintien des activités tra-

ditionnelles et de l’image

du Bassin de Thau.

François Commeinhes, Président du Syndicat Mixte du Bassinde Thau, Maire de Sète (34)



116 LE SCoT


Le périmètre du Schéma de Cohé-rence Territoriale délimite un territoired’un seul tenant et sans enclave.Lorsque ce périmètre concerne desEPCI compétents en matière deSCoT, il recouvre la totalité du péri-mètre de ces établissements. Dans lecas contraire, la création d’un établis-sement public est nécessaire. La dé-termination du périmètre est faite parl’assemblée délibérante. Le préfet ar-rête le périmètre.

La délibération doit préciser les objec-tifs poursuivis et les raisons amenant àélaborer un SCoT.

Le préfet peut désormais porter àconnaissance de l’établissement pu-blic des informations d’ordre juridiqueou utiles tout au long de la procédu-re d’élaboration.

Au plus tard 4 mois avant l’arrêt duprojet, un débat sur le PADD doit êtreorganisé au sein de l’organe délibé-rant de l’établissement public (articleL122-8 du code de l’urbanisme).

Etudes préalables et porté à connaissance

Délibération prescrivantl’élaboration du SCoT et

dé�nissant les modalités de la concertation

Elaboration du projet

Formalisation des pièces du SCoT

Débat d’orientations du PADD

Délibération tirant le bilan de la concertation

Elaboration du contenu du SCoT

Environ 3 ans

La procédure d’élaboration et d’approbation d’un SCoT

5

La durée de réalisation varie d'un SCoT à l'autre et dépend souvent des études à effectuer, des imprévusliés aux évènements politiques et aux blocages juridiques. La procédure d'élaboration d'un SCoT s'effec-tue donc dans la durée et s'étale le plus souvent sur plusieurs années.


117

Délibération arrêtant le projet de SCoT

Évaluation du SCoT tous les 6 ans maximum

Consultation des Personnes Publiques Associées

Enquête publique

Rapport du commissaire enquêteur

Délibération approuvant le SCoT

Contrôle de légalité

Application du SCoT

Modi�cations du SCoT

Instruction du projet de SCoT

Environ 15 mois

Caractère exécutoire du SCoT

Ajustement du SCoT

ojet de SCprtion araélibérD

Toojet de SCt le êtanrtion ar

nstrucI ojet tion du pre publique

ssociées

Enquêt

Aubliques ersonnes PP

tion des onsultaC

e publique

ubliques tion des

En

nstrucI

on 15 moisvirTode SC

ojet tion du prnstruc

eur enquêtommissairt du capporR e ommissair

t le SCanouvapprtion aélibérD

t du SCemenjustAAjust

Tot le SCtion

Tot du SC

ôle de légalittronC

tions du SCodi�caM

éôle de légalit

Totions du SC

acarCTodu SC

e oirécutxe eèrtaction du SCpplicaA Totion du SC

otion du SCaluavÉ ous les 6 ans maximumT to ous les 6 ans maximum

L’enquête est conduite par un com-missaire-enquêteur ou une commis-sion d’enquête sur une durée allantde 30 jours à deux mois. Le dossierd’enquête comprend les pièces duSCoT, les avis émis par les collectivi-tés ou organismes associés ou consul-tés, et éventuellement tout ou unepartie du porté à connaissance.A l’issue de l’enquête, le commissaireenquêteur remet son rapport. Une foisl’enquête réalisée, le projet de SCoTpeut être modifié mais uniquementpour tenir compte des observationsréalisées, sous réserve de ne pas mo-difier l’économie générale du projetmis à l’enquête.

L’établissement chargé de la gestiondu SCoT doit procéder à une analysedes résultats de l’application du SCoTet délibère sur son maintien en vigueurou sur sa révision partielle ou complè-te. En l’absence de cette délibération,le SCoT est caduc.

Figure 14 : La procédure d’élaboration et d’approbation d’un SCoT.


118 LE SCoT

PARTIE4


119

Faire vivre le SCoT


120 LE SCoT

fi FA I RE V I VRE LE SCoT


121

Décliner les principes du SCoT dans les documentsde planification de rang inférieur

1

L’approbation du SCoT ne représente pas une finen soi. Bien au contraire, elle est le commence-ment d’une nouvelle étape : celle de la mise enœuvre du document, notamment au travers de sadéclinaison dans les documents d’urbanisme lo-caux (cartes communales, PLU et PLU intercom-munal) et dans les documents de coordination oude programmation de politiques sectorielles (Plansde Déplacements Urbains ou Programmes Locauxde l’Habitat). Dorénavant, le rôle du maître d’ou-vrage du SCoT est d’accompagner l’application etle suivi du document qu’il a produit.

Un rôle essentiel d’accompagnement de la mise en œuvre du SCoT et de sensibilisation

Ce que dit la loi Article L. 121-4 du code de l’urbanisme

III. ― Pour l'élaboration des plans locaux d'urba-nisme, sont également associés, dans lesmêmes conditions :1° Les syndicats d'agglomération nouvelle ;2° L'établissement public chargé de l'élabora-tion, de la gestion et de l'approbation du sché-ma de cohérence territoriale lorsque le territoireobjet du plan est situé dans le périmètre de ceschéma ;3° Les établissements publics chargés de l'éla-boration, de la gestion et de l'approbation desschémas de cohérence territoriale limitrophesdu territoire objet du plan lorsque ce territoiren'est pas couvert par un schéma de cohéren-ce territoriale».

Afin de sensibiliser au mieux les élus et les acteurs duterritoire sur les ambitions du SCoT, le travail d'ani-mation et d'accompagnement instauré en phased'élaboration par l'établissement public doit êtrepoursuivi durant la mise en œuvre. En effet, l’ap-probation du SCoT constitue l’aboutissement d’untravail de production de savoir et de formulationd’ambitions orientant la politique du territoire envi-ron pour les deux décennies à venir. La mise enœuvre, elle, consiste à intégrer dans les démarches

de planification (PLU, PLUi, PDU...) et de program-mation (PLH) les messages produits au cours del’élaboration du SCoT. Le rôle de l’établissement pu-blic est primordial dans la diffusion de ces mes-sages. Il doit «faire vivre l’esprit» du projet et impul-ser une dynamique de mise en compatibilité del’ensemble des documents de planification avecle SCoT L’établissement public du SCoT est aujourd’hui iden-tifié comme une personne publique associée deplein droit pour l’élaboration des documents d’ur-banisme locaux. Ce nouveau rôle place les éta-blissements publics porteurs des SCoT dans le pay-sage institutionnel local et devrait ainsi conforter sonrôle dans sa mission de suivi.Les services de l’Etat peuvent également être despartenaires complémentaires pouvant aider lesporteurs de SCoT à propager l’esprit du documentauprès des acteurs locaux.

Sensibiliser les publics sur les objectifs et ambitions du SCoT

En tant que Personne Publique Associée dans l’éla-boration de documents d’urbanisme de rang in-férieur, les porteurs de projet SCoT doivent fairepreuve de pédagogie afin d’aider les élus locaux àcomprendre et intégrer la portée juridique desorientations du SCoT. Au delà des réunions d’asso-ciation des Personnes Publiques Associées aux-quelles ils sont conviés, divers supports peuvent êtreutilisés pour mieux appréhender les orientations duSCoT : site internet, fiches par thématiques, ambi-tions ou secteurs géographiques... Des guides pé-dagogiques peuvent être réalisés à destination desélus et techniciens des collectivités en charge desdocuments d’urbanisme locaux (cartes commu-nales, PLU ou PLUi) ou sectoriels (PLH, PDU) afin d’ex-pliciter les modalités d’application des règles duDOO.Les divers indicateurs produits dans le SCoTpermettant de suivre ses évolutions (voir chapitresuivant) sont autant d’occasions pour produire deslettres d’information à destination des élus, des


techniciens, des services de l’Etat ou bien encorede la population locale et de mettre en évidencel’apport du SCoT dans l’organisation du territoire.De façon plus approfondie, le SCoT est une échel-le souvent adaptée pour la réalisation d’observa-toires calqués sur le périmètre de bassins de vie. Lastructuration de ces observatoires au sein des éta-blissements porteurs des SCoT sont des outils utilespour la production de données et la réalisationd’analyses pouvant être ré-exploitées sur l’en-semble du territoire, et notamment lors de l’évalua-tion du SCoT.

Faciliter la traduction des orientations du SCoT au sein des documents de rang inférieur

• L’articulation entre le DOO et les documents de coordination et de programmation de politiques sectorielles (PLH, PDU)

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) et le Pro-gramme Local de l’Habitat (PLH) sont des docu-ments de coordination et de programmation depolitiques sectorielles. Ils détaillent les objectifs, ac-tions et moyens à mettre en œuvre pour répondrede manière équilibrée et diversifiée, aux besoins enmobilité pour l’un, et aux besoins en logementspour l’autre. Tous deux viennent compléter, tradui-re et préciser les orientations générales inscrites auSCoT selon le principe de compatibilité.

Le PDU définit les principes de l’organisation destransports, de la circulation et du stationnement. Ila comme objectif un usage coordonné de tous lesmodes de déplacements, ainsi que la promotiondes modes les moins polluants et les moinsconsommateurs d’énergie. Il précise les mesuresd’aménagement et d’exploitation à mettre enœuvre ainsi que le calendrier des décisions et réa-lisations (d’après l’article 28 de la Loi d’Orientationdes Transports Intérieurs).

Le PLH définit les objectifs et les principes d’une po-litique visant à répondre aux besoins en logementset en hébergement, à favoriser le renouvellementurbain et la mixité sociale, et à améliorer l’accessi-bilité du cadre bâti… Il indique les moyens, no-tamment fonciers, qui seront mis en œuvre pourparvenir aux objectifs et principes qu’il a fixés(d’après l’article L.302-1 du code de la constructionet de l’habitation).

La portée juridique du SCoT sur les PLH et PDU en-traîne une obligation de mise en compatibilité deces documents dans un délai de 3 ans suivant l’ap-probation du SCoT. Les articulations avec les PLHet les PDU doivent donc être facilitées afin derendre la mise en compatibilité aisée.

A leur tour, les PDU et PLH doivent être traduits dansles documents d’urbanisme locaux (cartes com-munales, PLU ou PLU intercommunal).

• L’articulation entre le DOO et les documentsd’urbanisme locaux (cartes communales, PLU ou PLU intercommunal)

Une fois le SCoT approuvé, les communes ou EPCIont 3 ans pour mettre leurs documents d’urbanis-me locaux (cartes communales, PLU ou PLU inter-communal) en compatibilité. Pour éviter les erreursd’appréciation et faciliter cette mise en compati-bilité, l’écriture des orientations doit être aussi claireque possible. Des objectifs chiffrés, mais laissantdes marges de manœuvre, et la localisation car-tographique facilitent la traduction du DOO dansles documents d’urbanisme de rang inférieur, no-tamment au travers des Orientations d’Aménage-ment et de Programmation (OAP) du PLU.

La délimitation d’espaces naturels à préserver parles SCoT peut se traduire dans les PLU, soit de façondirecte par l’identification d’éléments du patrimoi-ne naturel en classant par exemple des espacesboisés, soit indirecte par la maîtrise de l’étalementurbain en privilégiant en priorité la densification desespaces disponibles des secteurs agglomérésavant toute extension d’urbanisation.

122 LE SCoT



123

L’identification d’enveloppes maximales de zonesd’extensions peut aussi éviter toute dispersion del’habitat dans des secteurs naturels sensibles et im-pose, de fait, une conception plus durable desformes urbaines afin d’user au mieux du foncier dis-ponible.

D’autres leviers existent pour éviter le gaspillage defoncier. La fixation de seuil minimum de densitédans certains secteurs peut amener les PLU à revoirles coefficients d’occupation du sol (COS) et à mo-difier les règles de gabarit des constructions.

Les Schémas de Secteur : un outil précisant les orientations du SCoT sur un territoire particulier

Pour faciliter l’application du Schéma ou précisercertaines orientations spécifiques sur une partie duterritoire d’un SCoT, le code de l’urbanisme met àdisposition des porteurs de SCoT, des communeset des EPCI qui le souhaitent, l’outil «Schéma deSecteur» permettant de décliner un ensembled’orientations avancées dans le SCoT sur un espa-

ce plus restreint que celui du périmètre du SCoT. Cet outil est en réalité un document stratégique quifixe, comme un SCoT, les objectifs et orientationsà long terme (15-20 ans) pour l’aménagement duterritoire. Le schéma de secteur doit rester cohérentavec les orientations du SCoT. Il s’impose aux do-cuments de planification de rang inférieur. Cet outil est généralement utilisé pour compléter etpréciser le contenu des choix retenus du SCoT enapprofondissant certaines thématiques sur une por-tion de territoire. C’est en quelque sorte un zoom duSCoT qui facilite la traduction du projet politiquede territoire global avec les documents de planifi-cation locaux.

Les etapes d'elaboration d'un Schema de Secteurainsi que sa composition sont identiques a cellesd'un SCoT. Il contient donc un rapport de presenta-tion, un PADD et un DOO pouvant etre assorti dedocuments graphiques. Le Schéma de Secteur estaussi soumis a evaluation environnementale et aenquete publique.

Figure 15 : Ordonnancement du Schema de Secteur avec les autres plans et programmes.

Rapport de compatibilité

SDAGE, SAGE, DTA, chartes de PNR et de PN, Lois Montagne et Littoral,

SDRIF, SAR, PADDUC, PGRI, directive de protec-tion et de mise en valeur

des paysages

SRCE, PCET, Programmes d’équipement (Etat, collectivités territoriales, établissements et

services publics), Chartes de dévelop-pement d’un pays, Document

stratégique de façade maritime, Schéma régional de développement

de l’aquaculture Marine

DTADD, SRCAE, PRAD, SRADDT, Schéma départemental des

carrières, schémas relatifs aux déchets, atlas des zones

inondables, atlas régional et plans de paysages, schéma départemen-

tal des aires de nomade, PDH, SDTAN

SCOT «intégrateur»

PLUi comprenant

des OAP valant

PLH et PDU (si l’EPCI est AOTU)

PLU

PLH et PDU

Documents de références

Schéma de secteur

sagesydes paaleur tion et de mise en vote de prtivecPGRI, dir

ADDUC, , SAR, PSDRIFF, SAR, Pne et Litttagonois ML

es de PNR et de PN, tcharA TTA, , DGE, SAGEASD

aleur -ecot

ADDUC, , alorne et Litt

es de PNR et de PN, A,

aquacultur’de lional de dévégchéma rS

ique de façade marégtastr’un pat dpemen

es publics), Charvicserialesoritrert

équipemen’’équipemend, PCECESR

ine are Maquaculturt eloppemenional de dév

, itimeique de façade mart ocumen, Dsy’un pa

-elopes de dévtes publics), Charts et , établissemeniales

és tivitollec, cttat (Eéquipemenammes rogr, PTT, P, PCE

de painondables

AN TTAN SD, PDH, es de nomadetal des air

ement, schéma déparsagesyde paional et plans égtlas r, ainondables

ones tlas des z, adéchetss aux tiffs aux ela, schémas resièrrcar

tal des ementchéma déparSADD, SRAD, PRAEC, SRADDTTADDDD

, PDH, -emen

ional et plans

s aux

, TT, ADD

aquacultur

T «inOSC

chéma de secS

»eurtaégrtT «in

eurtchéma de sec

ompat de corppaR

PLH et PDU

étibilitompa D e oive

LU

PLH et PDU

P

ent être pris en compte

’EPCI est A(si lPLH et PDU

vdes O

omprcPL

TU)O’EPCI est APLH et PDU

talanvAP des O

t enanomprUi PL

cuments de référencoD escuments de référenc


124 LE SCoT

La Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienneet de l'Estuaire (CARENE) a réalisé un schéma de secteur, cor-respondant au périmètre de l'EPCI. L'objectif de ce schémaest de définir de grandes orientations relatives au dévelop-pement social, économique et environnemental. Cinq dé-fis ont été déterminés par les élus de l’agglomération. Parmieux, celui concernant l'ambition du développement démo-graphique (l’agglomération vise un objectif de 135 000 ha-bitants d'ici 2020 / 2025) et celui visant à économiser et pré-server certains espaces pour inscrire le développement del'agglomération dans un cadre de vie exceptionnel, marquépar la richesse et la fragilité de ses espaces naturels et agri-coles. Pour arriver à concilier ces deux défis, le DOG déclinedes objectifs et orientations fortes dont la portée est de :• limiter l'étalement urbain dans la partie nord de l’agglo-

mération (au nord de la Route Nationale 171/RD 213) ; • organiser dans la partie sud de l'agglomération, un déve-

loppement urbain dense et resserré sur un axe est/ouest,dans un continuum littoral ;

• concentrer l'urbanisation autour des centres de communeset des polarités urbaines.

Un travail fin de délimitation des coupures d’urbanisation etd’identification des villages et agglomérations a été effectuépar l’établissement public afin de faciliter l’application desobjectifs du SCoT au sein des communes. Les cartographiesprésentées soulignent les espaces à forts enjeux paysagerset urbains et aident les communes dans la traduction de laloi littoral sur le territoire.

Source : schéma de secteur de la CARENE Délimitation des coupures paysagères (communes de Saint-Nazaire, Trignac et Mon-toir-de-Bretagne) et d’une coupure d’urbanisation liée à la loi du littoral à Montoirouest.

Le Schéma de secteur de la CARENE, SCoT de la Métropole Nantes - Saint Nazaire




125

Suivre et évaluer les acquis du SCoT2

Les SCoT doivent procéder à une analyse des ré-sultats au plus tard six années après leur approba-tion dans l’objectif de mesurer les résultats de l’ap-plication du schéma. A la suite de cette analyse,l’établissement porteur du SCoT délibère sur lemaintien en vigueur du document ou sur sa révisionpartielle ou complète. L’importance du travaild’évaluation du SCoT n’est pas à négliger puisqu’ilest à la base de la définition des besoins d’évolu-tion du schéma. Cette évaluation n’est possiblequ’au travers des indicateurs précisés dans le rap-port de présentation.

Ce que dit la loiArticle L 122-14 du code de l’urbanisme

Au plus tard à l'expiration d'un délai de six ansà compter de la délibération portant approba-tion du schéma de cohérence territoriale (…..)l'établissement public prévu à l'article L. 122-4du code de l’urbanisme procède à une ana-lyse des résultats de l'application du schéma enmatière d'environnement, de transports et dedéplacements, de maîtrise de la consomma-tion d'espace et d'implantation commerciale,et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sarévision partielle ou complète.

Le dispositif de suivi à mettre en place

• Le suivi en continu et l’évaluation au terme des 6 années

Différents types d’indicateurs sont à déterminer dèsla phase d’élaboration du SCoT. Pendant que cer-tains permettront de suivre «en continu» les actionsdu SCoT (évaluation annuelle conseillée), d’autresse feront dans le cadre du bilan obligatoire duSCoT, une fois tous les 6 ans maximum.Les indicateurs de suivi en continu sont souventconsidérés comme nécessaires pour juger de l’ef-ficacité de la traduction du SCoT dans les PLU etPLUi. Ils permettent ainsi de «ré-interroger» le conte-nu du DOO si jamais des difficultés d’interprétationse font ressentir.Le bilan obligatoire du SCoT au bout de 6 ans sui-vant l’approbation du document a pour objectif,

quant à lui, d’évaluer l’efficacité des orientationsproposées. Il permet d’estimer les impacts induitspar le SCoT (qu’ils soient positifs ou négatifs) afind’ajuster la stratégie territoriale à mettre en place :poursuivre les objectifs actuels du SCoT ou réviser ledocument pour les retravailler. Les indicateurs desuivi annuels peuvent être utilisés pour effectuerl’analyse des résultats du document au terme des6 premières années suivant son approbation.

Les indicateurs couramment utilisés

Les indicateurs mobilisés sont présentés le plus sou-vent à partir du cadre du DOO, et de «tendances»que l’on souhaite suivre. Les «entrées» sur le dévelop-pement urbain, la protection des espaces naturels etla cohérence urbanisme/déplacements, sont souventanalysées au travers de :• l’habitat : nombre (et nature) de logements construits

en extension et en renouvellement urbain à l’hecta-re, densité, taille des parcelles bâties ;

• la démographie : nombre de ménagesaccueillis/perdus ;

• l’occupation des sols : état et consommation dessols (habitat, activités…), superficie des espacesagricoles et naturels perdus, protégés, hectareconsommé par nouvel habitant... ;

• le développement économique : inventaire deszones d’activités créées, nombre d’emplois ga-gnés… ;

• les déplacements : kilomètres de voies créées,nombre de places de parking supprimées, part mo-dale des transports collectifs… ;

• l’environnement : superficie de zones inconstructibleset corridors écologiques, superficie d’espaces agri-coles et naturels, superficie de milieux naturels res-taurés, volume des extractions de ressources, ni-veaux de pollution, de rejet de GES… ;

• les risques : nombre d'habitants et/ou d’emplois ex-posés à l’aléa…

ZOOM SUR . . .


• Des indicateurs pour contrôler l’efficacité du SCoT

Des indicateurs de contrôle sont à prévoir au seindu SCoT visant à vérifier si les objectifs issus du DOOsont atteints. Ces derniers varient d’un territoire àl’autre et dépendent des ambitions et objectifs dechaque territoire. Ils peuvent par exemple mettreen lumière des évolutions en matière de dévelop-pement résidentiel, de développement écono-mique et social, de transports, de consommationd’espace, de réduction des émissions de gaz à ef-fet de serre… Les indicateurs «environnementaux»issus pour la plupart de l’évaluation environnemen-tale peuvent être notamment exploités dans cecadre afin de traduire les possibles «pressions» quesubit le territoire.

• Une évaluation quantitative et qualitativeEvaluer ne signifie pas seulement «apprécier à l’ai-de de mesures quantitatives». Le bilan du SCoTne se réduit pas qu’au chiffrage. Les expériencesconnues à ce jour révèlent que des indicateursqualitatifs peuvent participer à évaluer un SCoT. Parexemple, des observations photographiques pay-sagères ou le suivi qualitatif de secteurs à enjeux duprojet urbain et de tranches d’urbanisation peuventêtre effectuées…

Une ingénierie nécessaire pour réaliser le suivi et la mise en œuvre du SCoT

Il est possible de réaliser en régie ou de confier à unprestataire la mise en place et la gestion des indi-cateurs de suivi. Il peut également s’avérer oppor-tun de faire appel aux compétences d’organismesextérieurs en matière de veille territoriale (agencesd’urbanisme, départements...) afin de mutualiserles outils d’observation du territoire. Néanmoins, pour que le suivi du projet du SCoT soitpertinent et approprié par les élus, il est préférableque les mêmes acteurs (avec les mêmes mé-thodes) puissent accompagner le SCoT dans ladurée. Effectuer la maîtrise d’œuvre du suivi en in-terne ou avec l’aide des agences d’urbanisme (quiont une mission plus générale d’observation territo-riale) apparaît donc être la meilleure solution. Il est donc fortement recommandé de conserver,voire compléter, l’ingénierie mise en place pourl’élaboration du SCoT, qui peut également jouer unrôle précieux de conseil auprès des communes etdes structures intercommunales pour mettre les PLUen compatibilité, et initier des opérations d’amé-nagement.

126 LE SCoT


Le décryptage du SCoT : une méthode pourrendre lisible le projet du SCoT

La méthode de décryptage consiste à identifier claire-ment les éléments de projet qui orientent significative-ment l’urbanisation. Par une lecture attentive et spéci-fique des documents du SCoT, cette méthode permetde classer les dispositions du SCoT ni trop floues, ni tropponctuelles, suivant une typologie simple : • développer ou étendre ;• organiser, structurer ou polariser ;• freiner, ralentir, limiter ;• interdire, préserver, protéger.

Le décryptage d’un SCoT permet de mesurer sa portéeréelle, de faciliter son suivi et sa mise en œuvre, et demesurer son degré de volontarisme.Cette méthode a été développée par le Centred’Études Techniques de l’Équipement (CETE) de Lyon.

ZOOM SUR . . .


127

La mise en œuvre du SCoT :

des études préalables pour

des projets urbains

«L’adoption du SCoT n’est

pas une fin en soi. Nous

devons rester attentifs aux

évolutions économiques et

sociales, nous adapter en

permanence dans un mon-

de où les mutations sont

rapides. Nous devons ainsi

faire vivre les règles que

nous nous sommes fixées,

en engageant des ré-

flexions et des projets co-

hérents avec les objectifs de

notre projet d’aménage-

ment et de développement

durable. Cette volonté poli-

tique se traduira, dans les

années qui viennent, par

l’engagement des «Chan-

tiers du SCoT ». Cette dé-

marche vise à apporter un

appui aux collectivités

membres, à mobiliser l’en-

semble des acteurs autour

de ces projets et à partager

une culture commune avec

les SCoT et intercommuna-

lités voisins. Dès la fin de

l’année 2007, le syndicat

mixte a engagé une ré-

flexion partenariale pour

l’étude et la mise au point

de projets urbains ambi-

tieux dans les quatre pôles,

principalement autour des

gares existantes ou en pro-

jet».

Jean-Marc Ayrault, Président du syndicat mixte du SCoT de lamétropole Nantes Saint-Nazaire, octobre2008


Exemple du SCoT du Pays de Rennes

Dans le cas du SCoT du pays de Rennes, un tableau debord de suivi a été défini dans une première étape àpartir du recensement des orientations du Documentd’Orientations Générales (75 orientations), et décliné enprescriptions, donnant lieu à une centaine d’indicateurs.Ce tableau de bord est un «outil de pilotage» qui serautile pour mettre en place si nécessaire des actions cor-rectives, voire pour une aide à la révision du SCoT.

Par la suite, une sélection d’une vingtaine d’indicateurs,priorisés à partir des enjeux principaux du SCoT a étéeffectuée. Ces indicateurs ont permis une lecturesimple et représentative de l’efficacité du DOG et ont ai-dé au débat par l’apport de commentaires concis surles actions achevées, en cours ou à venir. En parallèle, une commission spécifique à «l’aména-gement et au suivi du SCoT» a été instituée. Cette com-mission présente les résultats de suivi du SCoT auprès destechniciens et des élus, ce qui facilite le processus d’ap-propriation des enseignements du DOG.



128 LE SCoT

Etabli à l’issue d’une démarche originale

ayant mobilisé les acteurs du territoire et les

compétences d’équipes d’architectes-urba-

nistes chevronnés, le Schéma de Cohérence

Territoriale (SCoT) de la Communauté d’Agglo-

mération de Montpellier a défini, en 2006, les

lignes directrices d’un véritable projet urbain

d’agglomération.

Son élaboration a été l’occasion, dès 2003, de

mettre en place une ingénierie opérationnelle

au service d’une politique de maîtrise pu-

blique des développements urbains articulant

les échelles communales et intercommunales.

C’est ainsi qu’ont été engagées, avec le

concours technique et financier de l’Agglomé-

ration, des études urbaines sur les sites d’ex-

tension potentielle identifiés au SCoT. Ces

études préalables à la mise en œuvre de pro-

jets urbains ont vocation à définir des prin-

cipes d’aménagement et des hypothèses de

programmation aptes à alimenter les orien-

tations des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)

communaux et à susciter des processus opé-

rationnels adaptés, notamment dans le cadre

de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC).

Parallèlement, une action foncière anticipa-

trice a été engagée sur ces mêmes sites de

projets afin de contenir les phénomènes spé-

culatifs et de permettre la constitution de ré-

serves foncières publiques. Cela s’est notam-

ment traduit, dans le cadre de partenariats

entre Agglomération et Communes, par la mi-

se en place de Zones d’Aménagement Différé

(ZAD) et de dispositifs d’intervention foncière

(délégation du droit de préemption) ; disposi-

tifs complétés par une convention nouée, en

2011, avec l’Établissement Public Foncier Lan-

guedoc-Roussillon.

Dans ce même esprit de compatibilité «active»

entre les PLU et le SCoT, l’Agglomération a mis

en place un accompagnement technique et

financier des études d’élaboration de PLU ;

accompagnement formalisé dans le cadre de

conventions entre Agglomération et Com-

munes et fixant des objectifs renforcés en ma-

tière de densification des formes urbaines et

de mixité sociale des programmations rési-

dentielles. Prenant appui sur le guide des PLU

établi dans le cadre du cahier de recomman-

dations du SCoT, cet accompagnement vise

notamment à faire prévaloir la notion de pro-

jet et une approche contextuelle des formes

urbaines dans une logique de densification

raisonnée.

De cette démarche expérimentale émane la

conviction selon laquelle, quel que soit son

périmètre, il est essentiel qu’un projet, à

l’échelle du «grand territoire», intègre les

modalités de sa propre ingénierie opération-

nelle, non pas comme fonction annexe, mais

comme élément à part entière de la démarche

de conception. La planification stratégique

doit également servir à «faire».

Christophe Moralès,Vice-président de la Communauté d’Agglomération de Montpellier,Président délégué de la commission Urbanisme et Politique Foncière.




129

Le SCoT n'est pas un document immuable, il peutet doit évoluer. Son périmètre et son contenu peu-vent changer, en fonction des évolutions juridiques,économiques, démographiques, de l’émergencede projets d’aménagement non prévus au mo-ment de l’approbation du SCoT.Le SCoT peut évoluer par la mise en œuvre de l’unedes 5 procédures prévues aux articles L.122-14 etL.122-15 du code de l’urbanisme.

Les procédures susceptibles d’être mises en œuvresont : la révision générale, la modification, la modi-fication simplifiée et la mise en compatibilité pardéclaration d’utilité publique ou déclaration de pro-jet. Les conditions de recours à l’une ou l’autre deces procédures sont précisées aux articles précités.Le schéma ci-après restitue le raisonnement àmettre en œuvre pour déterminer la procédureadaptée.

OUI NON

OUI NON

Question 1

Question 2

Le projet induit-il de modifier les orientations du PADD ou de modifier les disposi-tions du DOO relatives …

L’évolution du SCoT porte-t-elle sur les dispositions du DOO relatives...

• aux gisements de matières premières minérales, aux espaces naturels, agricoles et forestiers• à la politique de l’habitat et ayant pour effet de diminuer l’offre globale de logement

• aux orientations générales de l’espace et les grands équilibres entre espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ainsi qu’aux gisements de matières premières minérales• aux conditions d’un développement équilibré dans l’espace rural entre habitat, activité économique et artisanale, et préservation des sites naturels, agricoles et forestiers• aux objectifs et principes de la politique de l’habitat, de la politique des transports et de déplacement, • aux objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal et localisation préférentielles des commerces• à la définition des grands projets d’équipement et de services• aux conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs ainsi que celles permettant le désenclavement par trans-port collectif des secteurs urbanisés qui le nécessitent• aux conditions d’un développement urbain maîtrisé et principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques• en montagne, aux dispositions relatives à la localisation, la consis-tance, la capacité globale d’accueil et d’équipement des UTN et principes d’implantation et nature des UTN• en zone littorale, aux dispositions valant SMVM

1. Révision générale 2. Mise en compatibi-lité par déclaration de projet

3. Mise en compatibi-lité par Déclaration d’Utilité Publique

4. Modification 5. Modification simplifiée

Permettre les évolutions du SCoT3


130 LE SCoT


Les cinq procédures possibles se distinguent les unes par rapport aux autres en fonction de : l’exigence ounon d’une concertation, d’une enquête publique, de l’identité de la personne publique susceptible de lamettre en œuvre…

Le tableau ci-dessous permet de comparer chacune des procédures.

Durée théorique

2 ans

Initiative dela procédure

Etablissement public en charge de l’élaboration

du SCoT

Concertation etenquête publique

Pilotage de la procédure

Concertation et/ou enquête publique ?

Observations

Caractéristiques principales des des procédures d’évolution du SCoT

1. révision générale

12 mois Autorité se prononçant sur l’intérêt général du projet

Enquête publique Mise en œuvre si aucuneDUP n’est requise. L’établis-sement public compétenten matière de SCoT devradélibérer pour approuverla mise en compatibilité.En cas de désaccord,possibilité d’arbitrage dupréfet. Lorsque la déclara-tion de projet est portéepar l’Etat, l’EP compétenten matière de SCoT émetun avis sur la mise encompatibilité.

2. Déclaration de projet portant mise en

compatibilite

16 mois Collectivité àl’initiative duprojet dontl’utilité pu-blique est

demandée

Préfet Enquête publique Procédure dont la mise enœuvre suppose d’avoirbesoin d’exproprier. Ellepermet à la collectivitécompétente pour réaliserle projet de faire évoluer leSCoT sans être nécessaire-ment compétente en lamatière.

3. Déclarationd’utilite

publique portant mise en

compatibilite

6 mois Établissement public en char-ge de l’élaboration du SCoT

Enquête publique4. Modification

2-3 mois Etablissement public en char-ge de l’élaboration du SCoT

Ni concertation, nienquête publique.Simple «mise à dispo-sition» du dossier (pasde commissaire en-quêteur)

5. Modificationsimplifiée


131

Comment prendre en compte la loi ENEpour les SCoT «SRU» déjà approuvés ?

Les principales obligations nouvelles à prendre encompte sont les suivantes :• la mesure de la consommation d’espace : le

SCoT doit analyser la consommation d’espacesagricoles, naturels et forestiers au cours des dixannées précédant l’approbation du schéma, etfixer des objectifs chiffrés de consommation éco-nome de l’espace ;

• les objectifs d’amélioration des performancesénergétiques, de réduction des émissions de gazà effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la pro-duction énergétique à partir de sources renou-velables ;

• les objectifs de développement des communi-cations électroniques ;

• les objectifs de diminution des obligations de dé-placement et de développement des transportscollectifs ;

• la préservation de la biodiversité, la préservationet la remise en bon état des continuités écolo-giques.

Néanmoins, si certaines de ces thématiquesétaient déjà abordées dans le SCoT, il s’agira alorsde les approfondir dans des limites raisonnables.Il n’est pas obligatoire de commander des étudesspécifiques sur tous ces sujets : des éléments deconnaissance réunis pour l’élaboration d’autresplans ou schémas peuvent être ré-utilisés, s’ils sontutilisables à l’échelle du SCoT.

Par quelle procédure y parvenir : révision ou modification ?

Cela dépend du degré de prise en compte deces thématiques, alors qu’elles n’étaient pas obli-gatoires dans les SCoT «SRU». Depuis l’applicationde l’ordonnance du 5 janvier 2012, la révision estobligatoire lorsque sont envisagés notammentdes changements portant sur les objectifs chif-frés de consommation économe de l’espace.Comme la plupart des SCoT «SRU» n’en compor-taient pas, c’est donc la révision qui est la procé-dure générale.

Pour en savoir plusLes articles L. 122-14, L. 122-14-1, L. 122-14-3, L.122-15 et L 122-16-1 du code de l'urbanisme pré-cisent les procédures d’évolution du SCoT.


132 LE SCoT


Le périmètre du SCoT, même sur un large bassin devie ou une aire urbaine, n’est pas forcément perti-nent pour coordonner de grands projets ou plani-fier et gérer des politiques publiques sur une vasteéchelle.Bien que le code de l’urbanisme n’aborde pas lesujet de la coordination entre les SCoT, de plus enplus d’élus ont compris la nécessité d’articuler lesprojets d’aménagement sur plusieurs échelles.Des démarches souvent très «souples» voient doncle jour, facilitant les échanges et les réflexions sansformalisme, permettant aussi de mutualiser études,observatoires et moyens.

Ainsi, l’aire urbaine de Toulouse est-elle planifiée par4 SCoT avec une coordination organisée par ungroupement d’intérêt public (GIP) auquel ont choi-si d’adhérer les établissements publics des SCoT,appuyé par les compétences techniques del’agence d’urbanisme de l’aire urbaine de Toulou-se, et soutenu par les services de l’État.Dans la métropole lyonnaise, ce sont aujourd’hui13 SCoT qui mènent une réflexion commune surl’évolution de leurs territoires, avec l’appui de l’agen-ce d’urbanisme de l’agglomération lyonnaise.Dans le Nord – Pas-de-Calais, l’interScot «Terres duNord» regroupe 4 SCoT autour, notamment, d’uneconvention de partenariat et un programme d’ac-tions commun. Une chargée de mission assurel’animation de cet inter-SCoT.

Les démarches inter-SCoT4


133


134 LE SCoT

Index


135


136 LE SCoT

AOT Autorité Organisatrice des Transports

AOTU Autorité Organisatrice des Transports Urbains

AVAP Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine

CDAC Commission Départementale d'Aménagement Commercial

CDCEA Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles

DAC Document d’Aménagement Commercial

DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs

DDT Direction Départementale des territoires

DDTM Direction Départementale des territoireset de la Mer

DOG Document d’Orientations Générales

DOO Document d’Orientation et d’Objectifs

DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

DTA Directive Territoriale d’Aménagement

DTADD Directive Territoriale d’Aménagement et de Développement Durable

EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale

GES Gaz à Effet de Serre

INAO Institut National de l'Origine et de la Qualité

OAP Orientation d’Aménagement et de Programmation

OPAH Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

ORU Opération de Renouvellement Urbain

PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durables

PADDUC Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse

PAEN Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles et Naturels

PCET Plan Climat Energie Territorial

PDH Plan Départemental de l'Habitat

PDU Plan de Déplacements Urbains

PEB Plan d’Exposition au Bruit

PGRI Plan de Gestion des Risques d'Inondation

PIG Projet d'Intérêt Général

PLH Programme Local de l’Habitat

PLU Plan Local d’Urbanisme

PLUI Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

PNA Plan National d’Actions

PNR Parc Naturel Régional

PNRQAD Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés

POS Plan d’Occupation des Sols

PPA Personne Publique Associée

PPBE Plan de Prévention des Bruits dans l’Environnement

PPRIF Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt

PPRI Plan de Prévention des Risques d’Inondation

PPRN Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles

PRAD Plan Régional de l'Agriculture Durable

SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Liste des abréviations (Sigles)

fi I NDEX


137

SAR Schéma d’Aménagement Régional

SCoT Schéma de Cohérence Territoriale

SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SDRIF Schéma Directeur Régional d’île de France

SDTAN Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique

SMVM Schéma de Mise en Valeur de la Mer

SRADDT Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire

SRAN Schéma Régional d’Aménagement Numérique

SRCAE Schéma Régional Climat Air Energie

SRCE Schéma Régional de Cohérence Ecologique

SRDE Schéma régional de développement économique

TVB Trame Verte et Bleue

UTN Unité Touristique Nouvelle

ZAC Zone d’Aménagement Concerté

ZACOM Zone d’Aménagement Commercial

ZAD Zone d’Aménagement Différée

ZAP Zone Agricole Protégée

ZNIEFF Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager


138 LE SCoT

fi I NDEX

Bibliographie

OuvragesADEME· Retour d’expériences sur la concertation vue parles acteurs environnementaux et les élus locaux,ADEME, 2011.

AGENCE DE L’EAU DE L’ADOUR GARONNE· L’eau dans les documents d’urbanisme - Guideméthodologique & Fiches de cas, Agence del’Eau Adour Garonne, 2010.

ARPE· SCoT et développement durable - Guide Méthodologique, ARPE, 2010.

CERTU· Comprendre l'économie des territoires, CERTU,2012.

· SCoT et développement économique des territoires- État des lieux et perspectives, CERTU, ETD, 2012.

· L’aménagement commercial dans les SCoT, CERTU, 2010.

· Les déplacements dans les SCoT, CERTU, 2008.

CGDD· Premiers éléments méthodologiques pour l’éla-boration du rapport sur la situation en matière de développement durable, MEDDTL, 2012.

· Urbanisation et consommation de l’espace, une question de mesure, Coll. «La Revue du CGDD», CGDD, 2012.

· L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme – Le guide, Coll. «Références», CGDD, 2011.

DGALN· Les déplacements dans les SCoT, CERTU, 2008· Le Schéma de cohérence territoriale SCoT, CERTU, 2004.

· Le Schéma de cohérence territorialeSCoT – Contenu et méthodes, CERTU, 2003.

FNAU· KaléidoSCoT, CERTU, 2008.

PAUL Gwendoline,· Collectivités territoriales : relever le défi de la loiGrenelle II, Gualino, 2011.

TERRES EN VILLES· L'agriculture dans les SCoT, CERTU, 2012

· Prendre en compte l’agriculture et ses espaces dans les SCOT, CERTU, 2009.

Notes de synthèse, rapports, fichesUne partie de ces documents est téléchargeablesur le site du CERTU www.certu-catalogue.fr

ADEME, CERTU, CETE· Évaluation des émissions de gaz à effet de serredans les Schémas de Cohérence Territoriale,2010.

ADEME· Émissions de Gaz à Effet de Serre et SCoT - OutilGES SCoT, 2012.

CERTU, ETD, FEDESCOT, FNAU· La mise en œuvre d’un SCoT, 2012.

CERTU, Etd· La contribution des SCoT aux enjeux de développement économique des territoires - États des lieux et perspectives, 2011.

· Décryptage Grenelle 2 bâtiments et urbanisme - Verdissement et renforcement du Plan Local d’Urbanisme, 2011.

· Décryptage Grenelle 2 bâtiments et urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale, 2011.


139

CERTU· SCoT Grenelle - SCoT et Eau - Synthèse des entretiens Scot Grenelle, 2012.

· SCoT Grenelle - Les déplacements dans les 12 SCoT Grenelle, 2011.

· SCoT Grenelle - SCoT et Biodiversité, 2011.

· SCoT Grenelle - Prise en compte de la biodiversité et de la nature dans les 12 SCoT Grenelle, Synthèse des entretiens Scot Grenelle, 2011

· SCoT Grenelle - Énergie et climat dans les 12 SCoT Grenelle, 2010.

· Énergie et Climat dans les 12 SCoT Grenelle,

Mars 2010.

Une partie de ces documents est téléchargeable sur les sites suivants : www.territoires.gouv.fr ; www.fedescot.org ; www.gridauh.fr ; www.projetdeterritoire.com

CETE de L’ouest· L’aménagement numérique des Territoires dans les SCoT, 2010.

ETD· Intégrer les questions énergétiques et la luttecontre le changement climatique dans les SCoT,2012.

· La prise en compte de l’énergie et du climatdans les SCoT, 2009.

FEDESCOT· Annuaire des SCoT, 2011.· Principales modifications apportées au SCoT (outil et procédure) par la loi ENE, 2011

GRIDAUH· SCoT et équipement commercial, Écriture du SCoT, 2012.

METL· Le SCoT et le projet d'aménagement durable(projet urbain, écocité, écoquartier, ZAC...), Note de problématique, 2012.

· La prise en compte de la mobilité durable dansles SCoT, Note de problématique, 2011.

· La prise en compte de l'eau dans les SCoT,2011.

· La prise en compte de l’énergie et du climat dans les SCoT, Note de problématique, 2010.

· La prise en compte de la biodiversité et de la nature dans les SCoT Note de problématique, 2010.

· La maîtrise et la mesure de la consommation d’espace dans les SCoT, Note de problématique2009.

AutresFNAU· http://www.fnau.org

CAUE· http://www.fncaue.fr/

ADEME· http://www2.ademe.fr


· SCoT 2030 Agglomération Lyonnaise,SEPAL – Syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise, approuvé en décembre 2010.

· SCoT Boucle du Rhône en Dauphiné,SYMBORD, approuvé en décembre 2007,révision en cours.

· SCoT de Caen Métropole,Syndicat Mixte du SCoT de Caen Métropole, approuvé en octobre 2011.

· SCoT de Carcassonne Agglo,Carcassonne Agglo, approuvé en décembre 2012.

· SCoT de Cergy-Pontoise,Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, approuvé en mars 2011

· SCoT de l’Agglomération de la Rochelle,Communauté d’Agglomération de la Rochelle, approuvé en avril 2011.

· SCoT de l’Agglomération de Montpellier,Communauté d’Agglomération de Montpellier, approuvé en février 2006.

· SCoT de l’Aire Métropolitaine Bordelaise,SYSDAU, révision du SD en cours.

· SCoT de la Communauté d’Agglomération du Choletais,Communauté d’Agglomération du Choletais, approuvé en janvier 2008.

· SCoT de la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis,Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis, approuvé en mai 2008.

· SCoT de la Grande AgglomérationToulousaine,SMEAT, approuvé en mars 2012 et complété en juin 2012.

· SCoT de la Métropole de Nantes Saint-Nazaire,Syndicat Mixte du SCoT de la Métropole deNantes Saint-Nazaire, approuvé en mars 2007.

· SCoT de la Montagne du Haut Languedoc,Communauté de Communes de la Montagne du Haut-Languedoc, approuvé en août 2001.

· SCoT de Pays de la Provence Verte,Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte, arrêté en juin 2013.

· SCoT de la Région Grenobloise,Établissement Public du SCoT de la Région Urbaine de Grenoble, approuvé en décembre 2012.

· SCoT de Marne Brosse et Gondoire,Syndicat Intercommunal d'Etude et de Programmation du secteur III de Marne-la-Vallée, approuvé en février 2013.

· SCoT des Lacs Médocains,Communauté de Communes des Lacs Médocains, approuvé en avril 2012.

· SCoT des Rives du Rhône,Syndicat Mixte des Rives du Rhône,approuvé en mars 2012.

· SCoT du Bassin d’Arcachon Val d’Eyre,SYBARVAL, projet du SCoT arrêté en juillet 2012.

· SCoT du Bassin de Thau,Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT), arrêté en février 2013.

· SCoT du Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient, Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient, en cours.

· SCoT du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais,Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais, approuvé en décembre 2011.

La liste des SCoT utilisés

fi I NDEX

140 LE SCoT


141

· SCoT du Pays de Brest,pôle métropolitain du Pays de Brest, approuvé en novembre 2011.

· SCoT du Pays de Lorient, Syndicat Mixte pour le SCoT du Pays de Lorient, approuvé en décembre 2006.

· SCoT du Pays de Montbéliard,Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard, approuvé en mai 2006.

· SCoT du Pays de Rennes,Syndicat mixte du SCoT du pays de Rennes, approuvé en décembre 2007, révision en cours.

· SCoT du Pays des Portes de Gascogne et Pays d’Auch,Pays des Portes de Gascogne et Pays d’Auch, en cours.

· SCoT du Pays Dieppois – Terroir de Caux,Syndicat Mixte du Pays Dieppois – Terroir de Caux, en cours.

· SCoT du Pays du Bocage Mayennais,Communauté de Communes du Bocage Mayennais, en cours.

· SCoT du Pays Voconces,Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux, approuvé en juillet 2010.

· SCoT du Pic-Saint-Loup – Haute Vallée de l’Hérault,Communautés de communesGrand Pic-Saint-Loup – Haute Vallée de l’Hérault, arrêté en juin 2012.

· SCoT du Piémont des Vosges,Syndicat Mixte du Piémont des Vosges, approuvé en juin 2007.

· SCoT du Sud 54,Syndicat Mixte du SCoT Sud Meurthe-et-Moselle, arrêté en février 2013.

· SCoT du vignoble Nantais,Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais, approuvé en février 2008, révision en cours.

· SCoT Lille-Métropole,Syndicat Mixte du SCoT Lille-Métropole, révision du SD en cours.

· SCoT Ouest Alpes Maritimes,Syndicat Mixte du SCoT Ouest, en cours.

· SCoT Uzège-Pont-du-Gard,Syndicat Mixte du SCoT Uzège Pont du Gard, approuvé en février 2008.


142 LE SCoT

fi I NDEX

La liste des figures

Figure 1 Démarche et contenu du SCoT 5Figure 2 Structure du guide 7Figure 3 La place du SCoT dans l'ordonnancement juridique 22Figure 4 Les temps du SCoT 23Figure 5 La construction du projet de territoire 30Figure 6 Le processus de construction d'un diagnostic de SCoT 31Figure 7 Du projet de territoire aux pieces du SCoT 38Figure 8 Le projet de territoire 39Figure 9 Les thèmes à aborder dans le projet de territoire 41Figure 10 Vue d’ensemble des outils disponibles 48Figure 11 Principes de l’évaluation environnementale 51Figure 12 Contenu de la démarche d’évaluation environnementale 53Figure 13 Du projet de territoire au SCoT formalisé 97Figure 14 La procédure d’élaboration et d’approbation d’un SCoT 117Figure 15 Ordonnancement du Schéma de Secteur avec les autres plans et programmes 123


143

1. Qu’est-ce qu’un SCoT ? 52. Pourquoi un nouveau guide des SCoT ? 6

2.1 Pour sensibiliser les élus et encourager la réalisation de nouveaux SCoT 62.2 Pour faire connaître les évolutions de la Loi 62.3 Pour valoriser l’expérience du terrain 62.4 Pour accompagner l’évolution des SCoT de première génération 6

3. Le guide : mode d’emploi 7

Partie 1 : La planification stratégique au service des territoires 101. Le SCoT : une opportunité pour vos territoires 12

1.1 Répondre collectivement aux enjeux de développement durable 121.2 Faire face aux grands défis environnementaux de la société 13

2. La gouvernance : les clefs de la réussite 152.1 Les élus au cœur du processus 152.2 Une ingénierie spécifique au service du projet politique 152.3 Des partenaires institutionnels étroitement associés 152.4 Une société civile concernée par les choix politiques du SCoT 16

3. Equilibre, cohérence et anticipation : les maîtres mots du SCoT 173.1 Les trois notions clefs du SCoT 173.2 Construire un territoire équilibré 183.3 Mettre en cohérence les politiques publiques dans le territoire 223.4 Anticiper et préparer l’avenir : les temps du SCoT 23

4. Le périmètre du SCoT: le juste dosage entre la politique et la géographie 244.1 Rechercher la cohérence géographique et socio-économique 244.2 Identifier le « bon » périmètre politique 264.3 L’élargissement et le renforcement du rôle de préfet dans la détermination 26

du périmètre des SCoT

Partie 2 : Construire le projet : du diagnostic aux orientations et objectifs 281. Le SCoT : un document de planification nourri par un projet de territoire 30

Construire le SCoT comme un projet de territoire 302. Comprendre le territoire à l’aide du diagnostic 31

2.1 Un diagnostic construit pour servir le projet 312.2 Un diagnostic à plusieurs facettes 32Conclusion : un diagnostic à façonner de mille façons 34

3. Elaborer le projet de territoire 383.1 Un projet avant tout stratégique 383.2 Comment construire efficacement le projet ? 383.3 Les champs d’intervention du projet du SCoT 41

4. Construire le projet avec les acteurs et les citoyens 444.1 Le portage du SCoT : donner une assise large au pilotage politique du SCoT 444.2 Mettre en place une ingénierie adaptée 454.3 Réussir l’association des partenaires institutionnels : la co-construction du SCoT 464.4 Faire participer la société civile, les habitants, et les associations 47

Table des matières détaillée


144 LE SCoT

fi I NDEX

5. Conduire l’évaluation environnementale 505.1 Les attendus de la démarche d’évaluation : un guide pour l’élaboration du projet 505.2 Les principes clefs de la démarche 505.3 Déroulement et contenu de l’évaluation 515.4 Le rôle de l’évaluation environnementale au regard 54

des trois principaux chantiers environnementauxLes fiches thématiques 58

Partie 3 : Formaliser le SCoT 941. D’un projet de territoire à un document de planification formalisé 972. Des pièces qui se complètent 983. Le contenu des pièces 99

3.1 Le rapport de présentation 993.2 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables : 101

le document politique du SCoT3.3 Le Document d’Orientation et d’Objectifs : le document opérationnel 104

4. Cas particulier des SCoT littoraux 1124.1 La mise en œuvre de la loi littoral 1124.2 Le chapitre individualisé valant schéma 114

de mise en valeur de la Mer (SMVM)5. La procédure d’élaboration et d’approbation d’un SCoT 116

Partie 4 : Faire vivre le SCoT 1181 Décliner les principes du SCoT dans les documents de planification de rang inférieur 1212. Suivre et évaluer les acquis du SCoT 1253. Permettre les évolutions du SCoT 1294. La démarche inter-SCoT 132

Liste des abréviations (Sigles) 136Bibliographie 138Liste des SCoT utilisés 140Liste des figures 142Table des matières détaillée 143


Notes

145


146 LE SCoT

Notes


147

Cet ouvrage est issu d’une mission commanditée par le bureau de la planificationurbaine et rurale et du cadre de vie, sous-direction de la qualité du cadre de vie, au seinde la direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature / direction -de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages, du ministère de l’Égalité des territoires etdu Logement. La rédaction de cet ouvrage a été encadrée par Pierre MIQUEL, responsable dupôle «planification territoriale stratégique». La réalisation du guide a été confiée au groupement de bureaux d’études SCEUrbanisme & Paysage (Mandataire), CREATER, SCET, ayant pour mission d’assurer lacollecte des références au niveau national, de concevoir et de produire les contenuspédagogiques et d’assurer la rédaction et la mise en page finale.


148 LE SCoT

Les auteurs

Conception, rédaction et réalisation des schémas

Sébastien RAMORA, Urbaniste (SCE Urbanisme

& Paysage)

Katherine BROOMBERG, Urbaniste OPQU (CREATER)

Jean-Philippe MOLINIER, Urbaniste (SCE Urbanisme

& Paysage)

Les experts

Maud JOALLAND, Architecte Urbaniste OPQU

(SCE Urbanisme & Paysage)

Christoph VON FISCHER, Géographe Urbaniste

(SCE Urbanisme & Paysage)

Laurent LECORRE, Juriste (SCET)

La conception et réalisation graphique

Christoph MEIER, Graphiste

Les bureaux d’études

SCE Urbanisme & Paysage

Agence de Montpellier - 128 avenue de Fès - Les Belvé-

dères, bât. B - 34080 Montpellier - http://www.sce.fr

CREATER

85 avenue Clément Ader - 34170 Castelnau-Le-Lez

http://www.creater.fr

SCET, Groupe caisse des Dépôts

Agence de Nantes - Avenue Carnot - BP 71407 - 44014

NANTES Cedex 01

http://www.scet.fr

Agence Christophe Meier Graphic-Design

7 rue abbé Fabre - 30250 Sommières

http://www.christophemeier.com

Le comité de pilotage et de relectureLa rédaction de cet ouvrage a été suivie par un comité de pi-lotage et de relecture. La pertinence de leurs remarques etde leurs observations a largement contribué à son améliora-tion.

Pierre MIQUEL (METL/DGALN/DHUP/QV3)Jean-Philippe STREBLER (Directeur de la Fédération nationale des SCoT)Dominique MORAU (CETE Ouest)Francis LALBA (DREAL Région Centre)Christopher DE LABURTHE (ETD)Dominique MORENO (CCI de Paris)Carole LENGRAND (DREAL Champagne Ardennes)Frédéric LAFFONT (MAAPRAT/BFB)Eric SBRAVA (DDT 69)Laure LETESSIER (MEDDE/DEB/EN2)Dominique MUSSLIN (FNAU)Isabelle RICHARD (AGU2 /FNAU)Chahoul GAFFAR (CERTU)Philipe SENNA (CGDD)Dominique MASSON (MCC/sous direction des monumentshistoriques et des espaces protégés)

Les personnes suivantes ont également contribué aux réflexions sur la conception de ce guide.

François AMIOT puis Dominique PETIGAS-HUET(METL)Alain VANDERVORST (METL)Nathalie DENIS-GREPT (METL)Emilie CHAUFAUX (METL)Sandrine FOURNIS (MEDDE/CGDD / SEIDD / bureau des territoires)Jean-Louis PONS (MEDDE/CGDD)Laurent HEITZ (CETE Ouest)Charlotte DE FONTAINES (AMF)Olivier LAIGNEAU (MIOMCTI/DGCL)Frédéricke LONCHAMBON (CCI France)Michael RESTIER (APFP)Agnès BOUAZIZ (DREAL Poitou Charente)Yseline CUZIN (Ministère des Affaires sociales et de la Santé)Carole ROBERT (APCA)Benoit LEMOZIT (ADEME)Gaëlle SANTARROMANA (DDTM Pas-de-Calais)Marina LAGUNE (DGITM / DST/ FCD1)Bénédicte ROLLAND (EHESP DGS)


Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois une démarcheconcertée de construction d’un projet territorial et un outil de maîtrise

des grandes dynamiques d’aménagement du territoire à l’œuvre dansson périmètre. C’est un instrument d’anticipation qui offre aux élus l’op-portunité de dessiner ensemble une vision commune de leur avenir terri-torial, pour ne pas subir des évolutions qui peuvent sembler inéluctables.C’est également un outil qui doit être animé et piloté dans sa phase demise en œuvre afin de rester fidèle aux ambitions initiales.

Ainsi, la gouvernance du SCoT est l’une des clefs de la réussite de la dé-marche, et les élus sont au cœur de ce dispositif.Le ministère en charge de l’urbanisme a souhaité, à travers ce guide, sen-sibiliser et accompagner les élus afin de favoriser la construction de «bonsSCoT», des SCoT utiles pour les territoires, leurs acteurs et leurs habitants. Ilcherche à convaincre les élus de s’emparer de cet outil en le mettantau service de leur politique de développement territorial durable. Pour cefaire, il est essentiel qu’ils en connaissent mieux les forces, les exigenceset les marges de manœuvre.

La première partie du guide vise à éclairer les décideurs, de manière syn-thétique, sur le rôle, l’utilité et la philosophie du SCoT (les défis environne-mentaux auxquels il permet de répondre, les enjeux de la gouvernance,les ambitions du SCoT, les questions de périmètre…).

Une seconde partie, le cœur de l’ouvrage, précise la démarche, les élé-ments de contenu et de méthodes pour construire le projet de territoire.En effet, le SCoT est avant tout une démarche de construction collectived’un projet de développement territorial. Il doit comprendre un diagnos-tic partagé, une stratégie commune de développement et d’aména-gement (notamment spatiale) et des règles du jeu à respecter. Le tout,s’intégrant dans une gouvernance locale au service du projet et de l’in-térêt général.

La troisième partie précise la manière dont les différents éléments produitsau cours de la construction du projet doivent être présentés et assem-blés formellement, conformément au code de l’urbanisme. Elle rappelleles étapes incontournables et la procédure formelle à suivre.

Enfin, la dernière partie du guide révèle l’importance du travail d’anima-tion et de suivi de la mise en œuvre du SCoT après son approbation. Elleaborde la question de l’articulation et de la traduction du SCoT dans lesautres documents de planification (notamment les PLU). Elle traite le sujetessentiel du suivi et de l’évaluation du document d’urbanisme au termedes 6 années suivant son application et présente, pour finir, les modalitésd’évolution possible d’un SCoT approuvé.

Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement (METL) Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) Sous-direction de la Qualité du cadre de vie (QV) Bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie (QV3)

Arche sud 92055 La Défense cedex

Tél 01 40 81 97 [email protected]

www.territoires.gouv.fr