Le rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la Maîtrise

d’Ouvrage

Intervention : Patrick DOMINGUEZ – Responsable du bureau des études techniques du CG34

Financeurs(Agence de l’eau, CG, autres)

Convention

Maître d’œuvre

CoordonnateurSécurité – Protection

santé

Bureau decontrôle

Entreprise

Maître d’ouvrage(Entité adjudicatrice)

Ass. Tech.CG 34

•Programme•Description des missions du Maître d’œuvre

Assistant à Maîtrise

d’Ouvrage

ET/OU

Définition du programme et conception

Les spécialistes partenaires du maître d’ouvrage

Le rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA

Schéma Directeur d’Assainissement

Inscrire le projet dans le cadre d’une vision globale

Mettre en place un plan de financement en associant les partenaires financiers

Prendre en charge toutes les études préalables nécessaires à la définition des besoins (Topo, foncier, servitude, …)

S’assurer que le maître d’œuvre inclura tous les principes de la charte dans le DCE

Décideur depuis l’initiation du projet jusqu’à la réception,le maître d’ouvrage doit (pendant la phase de conception) :

Assume la responsabilité de la conception et de la réalisation des travaux

Envisager des délais adaptés pour les différentes étapes

Outils d’applicationde la Charte

Le rôle du MOA

(Art 2 de la Loi

MOP)

•Décide

•Mieux disant

•Contrôles

•Paiements

•Réception

- Doc. CQ p8 et 9

- Outils d’aide au MOA

Informer les usagers et riverains concernés

Définition du programme et conceptionLe rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA

Choix des intervenants

LE RÔLE DU MAÎTRE D’OUVRAGE DANS LES DIFFÉRENTES PHASES DU PROJET

Phase préparation

Exécution

Contrôle et réception

Définition du programme et conception

CHRONOLOGIE D’UNE OPERATION ‘’SOUS CHARTE’’

Respecter les étapes clés Définir précisément le rôle et les objectifs de chacun

Définition du programme et conceptionLe rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA

Outils d’applicationde la Charte

- Doc. Chronologie d’une opération

sous Charte

Le maître d’œuvre (Art 7 de la Loi MOP)Conçoit le projet

Assiste le maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux

Organise la préparation de chantier

Assure la direction et le contrôle de l’exécution des travaux

Prépare la réception des travaux

Assure le suivi de la garantie de parfait achèvement et solde les marchés

L’AMO = Assistant au Maître d’Ouvrage (art 6-1 de la MOP)Mission d’assistance générale à caractère administratif, financier et technique

Apporte une assistance au maître d’ouvrage dans les différentes étapes de l’opération (aide pour la passation du marché, aide aux montages des dossiers de subventions, suivi des marchés, etc.)

rôle essentiel : la programmation et l’aide à la détermination de l ’enveloppe financière, conseille le Maître d’ouvrage dans ses choix (choix des prestataires)

Seconde le Maître d’ouvrage, mais ne peut le suppléer

AMO Incompatible avec toute mission de maîtrise d’oeuvre, de réalisation des travaux et de contrôle technique

Définition du programme et conceptionLe rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA

L’exemple de l’assistance technique du CG34 pour l’établissement des schémas et la programmation des

travaux

Conseils techniques et environnementaux

Informe des modalités de financement

Définition du programme et conceptionLe rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA

Les financeurs

L’assistance technique sur les schémas (communes éligibles)

• Dossier de Demande de Subvention (cahier des charges + modèle de délibération)

• Dossier de consultation des bureaux d’études prévus selon le code des marchés publics

• Assistance pour l’analyse des offres jusqu’au montage du marché

• Mise en place et animation du comité de pilotage jusqu’à version définitive du schéma

• Communes éligibles et qui ont signé la convention de l’assistance technique

• Schéma (intervention ponctuelle avec courrier de sollicitation)

Intervention :

Définition du programme et conceptionLe rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA

La programmation des travaux• Base d’un schéma directeur d’assainissement• Programme de travaux

• Base à la consultation du maître d’œuvre

Schéma Maître d’œuvre Travaux

AMO ou Assistance technique

En + : rédaction des pièces administratives et lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre

Définition du programme et conceptionLe rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA

Conclusion Fédérer les compétences

Un maître d’ouvrage motivé

Des partenaires spécialisés choisis selon le critère du mieux disant

Définition du programme et conceptionLe rôle du maître d’ouvrage, l’Assistance à la MOA

Outils d’applicationde la Charte

- Doc. Charte Qualité LR

- Doc. Charte Nationale

- Doc. Outils d’aide au MOA

- Tab. Chronologie d’une opération

sous Charte

- Inscription pour la délibération