le rôle de l’état (2 de 3) Éléments d’économie contemporaine : cours 6
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Le rôle de l’état (2 de 3)
Éléments d’économie contemporaine : cours 6
Plan de présentation Cours 1 de 3 : les « règles » du jeu.
Cadre légal La banque du Canada La politique monétaire
Cours 2 de 3 : les choix politiques. La politique budgétaire Dépenses et programmes sociaux La taxation
Cours 3 de 3 : les enjeux modernes de l’état Québécois. L’endettement Les tarifs d’électricité Les frais de scolarité Le déséquilibre fiscal
La politique budgétaire La politique budgétaire fait référence à la façon
dont le gouvernement va chercher ses fonds. Taxes et Impôts (particuliers et entreprises) Droits divers (permis de conduire, contravention) Sociétés d’état (électricité, jeux de hasard, alcools) Gouvernement fédéral (péréquation et transferts)
Les motifs économiques derrière la politique budgétaire sont multiples (et parfois contradictoires) Améliorer l’efficience de l’économie (externalités) Rendre la société plus équitable (réduire les inégalités) Stabiliser le cycle économique Favoriser le développement/maintien d’un secteur
économique
La politique budgétaire La stabilisation du cycle économique est une
des plus vieilles théories de l’intervention économique (Keynes). Principe de base : dépenser quand l’économie est
en récession, épargner quand l’économie est en croissance.
On retrouve se principe à Québec dans la Loi sur l’équilibre budgétaire : le gouvernement n’a le « droit » de s’endetter que dans les périodes de ralentissement économique.
La politique budgétaire La croissance
économique dépend du capital, du travail et du progrès technologique.
Si la croissance est supérieure à la croissance potentielle (en fonction des facteurs précédents), l’économie est en expansion.
PIB réel et tendance (fictif)
La politique budgétaire Si la croissance est
inférieure à la croissance potentielle, l’économie est en contraction (ou ralentissement).
Si la croissance est neutre ou négative pendant plus de deux trimestres, on parle de récession.
PIB réel et tendance (fictif)
La politique budgétaire 60% du PIB Québécois
est composé de consommation.
Si l’État Québécois stimule la consommation (programmes sociaux et/ou crédits d’impôts) pendant les périodes de creux, elle favorise la reprise de la croissance.
Inversement, si elle épargne en période de forte croissance, elle favorise le ralentissement.
Une telle politique est appelée stabilisatrice.
PIB réel et tendance (fictif)
La politique budgétaire Dans les faits, la politique budgétaire a
beaucoup plus à voir avec les priorités politiques du gouvernement en place. Ces priorités découlent parfois d’une
interprétation d’une théorie économique.
La politique budgétaire Au Québec, aucun impôt/taxe/revenu ne peut
être prélevé à moins qu’une dépense y soit rattaché. Dans le jargon de l’Assemblée Nationale, une
dépense est un crédit budgétaire. Un crédit budgétaire voté fait référence à une
dépense annuelle allouée pour une fin spécifique. Sauf indication contraire, c’est non transférable et non
reportable. Le pouvoir exécutif a donc une marge de manœuvre
limité une fois le budget voté. Par exemple, impossible de transférer un crédit des
dépenses de fonctionnement des hôpitaux au service de la dette des hôpitaux (et vice-versa).
La politique budgétaire L’adoption du budget revêt un caractère important
dans le processus parlementaire. C’est un vote de confiance. Si le budget n’est pas adopté le gouvernement n’a plus
la confiance de la chambre et le Lieutenant Gouverneur doit demander à la chambre de former un nouveau gouvernement. Demander au chef de l’opposition ou déclencher des élections.
Un vote défavorable n’arrive jamais en pratique, sauf peut-être en cas de gouvernement minoritaire
Un budget contient deux documents importants Le budget en tant que tel (revenus) Les crédits budgétaires (dépenses) Le premier est fait par le ministre des finances, le
second par le président du conseil tu trésor.
La politique budgétaire
Total : 62,3 milliards
La politique budgétaireÉvolution de la politique budgétaire (Québec)
La politique budgétaire
Total : 13,2 milliards
La politique budgétaire
Total : 5,05 milliards
La politique budgétaire
Total : 13,6 milliards
La politique budgétaire Les impôts des particuliers constituent la plus
grosse part de revenus, suivi de la TVQ. Les transferts fédéraux prennent de plus en plus
de place La part des autres sources de revenus est
relativement constante. La TVQ est la taxe dominante. Les externalités négatives (alcool, tabac) sont
faiblement taxées, en proportion de l’équité (impôts des particuliers).
Hydro-Québec est la « vache à lait » des entreprises d’état.
La péréquation est la plus grande source de transferts.
La politique budgétaire Au gouvernement du Canada, les sources de
revenus sont légèrement différentes de Québec.
La politique budgétaire
Total : 241 milliards
La politique budgétaire
Évolution des sources de revenus (Canada), 2008
La politique budgétaire L’impôt sur les revenus prend une part
beaucoup plus grande des revenus du gouvernement.
La part de chaque source de revenus est très stable dans le temps.
La baisse de la TPS est légèrement perceptible.
La politique budgétaire Progressif, l’impôt Québécois ?
L’impôt sur le revenu des particuliers dépend du revenu (après exemptions), des tables d’impositions et des déductions.
Les exemptions sont des déductions à la source. C’est ce que vous soustrayez de vos revenus bruts, ce qui donne votre revenu imposable.
Les déductions sont ce que vous déduisez du montant d’impôt à payer (les « crédits » d’impôts).
Les tables d’impositions, ou les paliers d’impositions, déterminent le pourcentage du revenu imposé.
Note : puisque les crédits d’impôts sont un allègement des revenus du gouvernement, il n’est pas nécessaire de les voter à l’assemblée. C’est une prérogative ministérielle.
La politique budgétaire Progressif, l’impôt Québécois ?
Bref : impôts = p(revenu imposable) – crédits d’impôts
Où : revenu imposable = revenus bruts – déductions. p est la proportion du revenus selon les tables
d’impositionVotre revenu imposable est compris dans…
alors p est égal à…
[0$, 29 290$[ 0.16
[29 290$, 58 595$[ 0.2
[58 595$, ∞[ 0.24
La politique budgétaire Progressif, l’impôt Québécois ?
Item Montant (M$)
Δ 2004 (%)
Revenu imposable Revenu total 186 866 4,3
Déductions -17 613 6,9
Revenu imposable 169 253 4,0
Impôt à payer Impôt sur le revenu imposable 30 469 4,3
Crédits d’impôts non remboursables
-11 550 -3,5
Impôt à payer 18 919 9,7
Crédits d’impôts remboursables
3 417 26,9
Impôts à payer – crédits d’impôts
15 502 4,3
Taux d’imposition moyen 10,1 7,2
Revenu total des particuliers, Québec (2005)
La politique budgétaire Progressif, l’impôt Québécois ?
Les crédits d’impôts remboursables doivent êtres retournées au contribuable. (i.e. : si les impôts sont négatifs, l’état fait un chèque)
Les crédits d’impôts non remboursables ne peuvent que réduire le montant d’impôt à payer.
Quel est l’impact des déductions et des crédits à la progressivité de la table d’imposition ?
La politique budgétaire
Revenu total Taux d’imposition effectif
[0$, 10 000$[ -14%
[10 000$, 19 999$[
-4%
[20 000$, 29 999$[
3%
[30 000$, 49 999$[
8%
[50 000$, 99 999$[
13%
[100 000$, ∞[ 16%
Revenu total et taux d’imposition effectif, Québec (2005)
La politique budgétaire
La politique budgétaire Et les entreprises ?
Item Montant (M$)
Δ 2002 (%)
Revenu imposable au Québec
29 066 12,1
Impôt à payer au Québec 2 484 5,6
Taxe sur le capital 1 991 1,1
Cotisation au Fonds serv. Santé
2 956 10,2
Total 7 431 6,1
Taux d’imposition moyen 25% n.d.
Contribution des entreprises, Québec (2003)
La politique budgétaire Et les entreprises ?
Petite entreprise : Revenus bruts inférieur à 2 millions de dollars (en général) Actif inférieur à 3 millions de dollars (manufacturier)
Moyennes entreprises : actif de 3 à 12 millions de dollars.
Grandes entreprises : supérieur à 12 millions de dollars.
Taille Taux d’imposition effectif
Petite 8%
Moyenne 9%
Grande 9%
Revenu total et taux d’imposition effectif, Québec (2005)
La politique budgétaire Au Canada, particuliers (2002) :
Les dépenses et les programmes sociaux Au Québec, 26 postes de dépenses :
24 ministères; L’Assemblée Nationale (crédits automatiques) Le service à la dette (crédits automatiques)
Le nombre de ministères varie d’un gouvernement à l’autre, mais les programmes sous-jacents varient très peu. Ex. : Ministère des ressources naturelles de la
faune et des parcs + Ministère de l’environnement Ministère de l’environnement, de la faune et des parcs + Ministère des ressources naturelles.
Les dépenses et les programmes sociaux
Total : 63,8 milliards
Les dépenses et les programmes sociaux
Total : 7,5 milliards
Les dépenses et les programmes sociaux Le gouvernement du Québec, c’est la santé et
l’éducation (62% du budget). En première approximation, 11 cents de
chaque dollars d’impôts vont à payer les intérêts sur la dette.
Dépenses : 63,8 milliards. Revenus : 62,3 milliards. Déficit : 1,6 milliards, malgré la Loi sur
l’équilibre budgétaire ! Note : Conseil exécutif = ministère du premier
ministre.
Les dépenses et les programmes sociaux Il y 74 programmes au total, répartis à travers
tous les ministères. Les thèmes sont variés, allant de la « promotion de
la métropole » au « financement des universités », en passant par les « infrastructures de transport »
Programme le plus coûteux : « fonctions régionales » du ministère de la Santé et des services sociaux (financement des hôpitaux et autres). 18 milliards
Programme le moins coûteux : « cabinet du lieutenant-gouverneur » du Conseil exécutif 0.7 millions.
Les dépenses et les programmes sociaux
Programme Coût (M$)
Jeunesse 36,7
Condition féminine 11,1
Développement économique 605,7
Organismes de recherche (FQRSC, p. ex.)
184,7
Enseignement supérieur 4 560,4
Mesures d’aide financière (solidarité sociale)
2 704,8
Mesures d’aide à la famille (garderies à 7$)
1 866,1
Service à la dette 6 907,0
Administration de la justice 270,7
Sûreté du Québec 526,5
Exemple de quelques programmes et de leurs coûts (2008-2009)
Les dépenses et les programmes sociaux Au Canada, il y a 27 « ministères » :
25 ministères; Le parlement; La Gouverneure générale;
Note : le Conseil Privé est le ministère du premier ministre.
Les dépenses et les programmes sociaux
Total : 221,4 milliards
Total : 48,5 milliards
Les dépenses et les programmes sociaux Le gouvernement du Canada, c’est les
finances, les ressources humaines, la dette, la défense et l’assurance-emploi ( 73% des dépenses).
Pour chaque dollars d’impôt fédéral, 13 cents vont à l’intérêt sur la dette.
Revenus : 241 milliards Dépenses : 221,4 milliards Surplus : 19,6 milliards. Note : comptes à des fins déterminées =
assurance-emploi.
Les dépenses et les programmes sociaux 96 milliards des dépenses des ministères est
ventilée en transferts aux provinces et aux particuliers. 45 milliards en transferts aux provinces; 51 milliards en transferts aux particuliers.
Les dépenses et les programmes sociaux
Total : 45,3 milliards
Les dépenses et les programmes sociaux
Total : 51 milliards
Les dépenses et les programmes sociaux Les 27 ministères sont répartis en 128
programmes. Programme le plus coûteux : « ministère » du
ministère des finances (78 milliards) Programme le moins coûteux : « administration du
pipe line du nord » (0.261 millions)
Les dépenses et les programmes sociaux
Programme Coût (k$)
Secrétariat de l’ALÉNA 2 814
Commission canadienne du lait 3 672
Commission canadienne des grains 4 756
Anciens combattants 3 356 707
Commission de l’immigration 100 450
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
2 637
Agence spatiale canadienne 357 654
CRSH + CRSNG 1 600 000
Cour suprême du Canada 21 673
Radio Canada 1 115 424
Quelques programmes gouvernementaux et leurs coûts (2008-2009)
Les dépenses et les programmes sociaux Exemple de
programme provincial : l’aide financière aux études (AFE).
L’AFE est une soustraction.
On évalue les dépenses admissibles en fonction de votre situation (réside chez vos parents, ailleurs, enfants, etc.)
Les dépenses et les programmes sociaux Des dépenses
admissibles, on soustrait votre contribution attendue à vos études. Essentiellement, 40% de
vos revenus d’emplois. On soustrait ensuite la
contribution attendue de votre famille. Contribution progressive. Famille = parents ou
conjoint, le cas échéant.
Les dépenses et les programmes sociaux La en prêts et en
bourses dépend du montant de la soustraction.
Tout ce qui est inférieur au plafond des prêts est donné en prêts.
La balance est donnée en bourses.
Les dépenses et les programme sociaux Ex. : Université
15 000$ en dépenses admissibles;
5 000$ en contribution étudiante;
5 0000$ en contribution familiale;
5 000 en prêts et bourses; 2460 $ en prêts. 2540$ en bourses.
15 000$ -
5 000$ -
5 000$ = 5 000$
Les dépenses et les programmes sociaux Exemple de programme fédéral : l’assurance
emploi. Fournit un revenu d’appoint aux personnes qui
voudraient un emploi, mais qui n’en trouvent pas, après avoir perdu leur emploi de manière inattendue.
L’admissibilité dépend du nombre d’heures travaillées précédemment. Ce nombre d’heures dépend du taux de chômage dans
la région de travail. Le nombre de semaines où vous êtes couverts
dépend vos heures précédemment cumulées et du taux de chômage dans votre région.
Le montant que vous recevrez est le plus petit de : 55% de votre revenus assurable; 435$ par semaine.
Les dépenses et les programmes sociaux Exemple :
Vous avez travaillé 26 semaines à 40 heures semaines (1 040 heures).
Revenu cumulé : 10 400$ Taux de chômage régional : 13,1%
Résultat : Vous êtes admissible (1 040 > 420 heures : seuil
minimal) Vous serez couvert pendant 34 semaines. Assurance-emploi hebdomadaire : 220$ par semaine.
Note : un taux de chômage de 13% est très élevé (Québec : entre 6% et 7%)
La taxation