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RAPPORTprésenté

A Monsieur le Ministredu Travail, de l’Emploi et de la Santé

SUR LE FONCTIONNEMENT

DU SERVICE D’INDEMNISATION DU CHÔMAGE-INTEMPÉRIES

DE L’UNION DES CAISSES DE FRANCEDU RÉSEAU CONGÉS INTEMPÉRIES BTP

POUR LA SOIXANTE DEUXIÈME CAMPAGNE S’ÉTENDANT DU 1ER AVRIL 2008 AU 31 MARS 2009

2008-200963e campagne

CONGÉS INTEMPÉRIES BTPUNION DES CAISSES DE FRANCE

24, rue de Dantzig75015 Paris

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CONGÉS INTEMPÉRIES BTPUNION DES CAISSES DE FRANCE

24, rue de Dantzig75015 Paris

Téléphone : 01 56 56 26 26

Président : M. MONTIVice-Présidents : M. DUPONT

M. GAYDirecteur Général : M. TANGUY

Directeur Général adjoint : Mme METZ

CAISSES DE CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENTET DES TRAVAUX PUBLICS

Associations déclarées conformémént à la loi du 1er juillet 1901Agréées par Arrêtés ministériels

N° CAISSES CIRCONSCRIPTIONS

01 - Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics Président : M. DUPONT France métropolitaine 31 rue Le Peletier Directeur Général : et départements d'outre-mer75453 PARIS CEDEX 09 M. BOTALLA-GAMBETTATél. : 01.70.38.07.00 - Fax: 01.70.38.08.00

02 - Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de Paris Président : M. COPPIN Paris, Yvelines, Essonne,22 rue de Dantzig Directeur Général : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis75756 PARIS CEDEX 15 Mme PARDINEILLE Val-de-Marne, Val d'OiseTél. : 01.44.19.25.00 - Fax : 01.44.19.28.91

03 - Congés Intempéries BTP Caisse de Basse-Normandie et Sarthe Président : M. MONTAILLIÉ Calvados, Manche, Orne, Sarthe6 rue Saint-Nicolas Directeur : M. HENNEBERT14046 CAEN CEDEX 4Tél. : 02.31.15.50.50 - Fax : 02.31.15.50.60

04 - CONGÉS INTEMPERIES BTP Caisse du Nord-Ouest Président : M. HERTEL Oise, Seine-Maritime, Somme7 rue du Donjon - B.P. 3024 X Directeur : M. BONNEL76041 ROUEN CEDEX 1Tél. : 02.35.52.64.70 - Fax : 02.35.71.89.49

05 - Congés Intempéries BTP Caisse de la Région du Nord Président : M. BERNARD Nord, Pas-de-Calais268 Boulevard Clémenceau Directeur : Mme RIBESSac Postal 2359708 MARCQ-en-BAROEUL CEDEXTél. : 03.20.66.89.20 - Fax : 03.20.66.89.23

06 - Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région du Nord-Est Président : M. GAYET Aisne, Aube, Marne, Haute-Marne21 rue Andrieux - B.P. 2738 Directeur : Mme RIBES51060 REIMS CEDEX Directeur-Adjoint : M. LIVONNENTél. : 03.26.48.42.00 - Fax : 03.26.47.68.94

07 - Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de l'Est Président : M. DE ZOTTI Ardennes, Côte-d'Or, Meurthe-et-46 rue Jacquinot - B.P. 53357 Directeur : M. ANTZ Moselle, Meuse, Haute-Saône, 54014 NANCY CEDEX Vosges, Territoire de BelfortTél. : 03.83.93.43.43 - Fax : 03.83.93.43.54

08 - Caisse de Congés Payés du Bâtiment du Département de la Moselle Président : M. MENARD Moselle1 Boulevard Paixhans - B.P. 50650 Directeur : M. GOTTÉ57018 METZ CEDEX 1Tél. : 03.87.74.22.12 - Fax : 03.87.75.91.20

09 - Caisse de Congés Payés du Bâtiment du Département du Bas-Rhin Président : M. ADAMO Bas-Rhin1 rue de Dublin Espace Européen Directeur : M URBAN67300 SCHILTIGHEIMTél. : 03.88.14.48.14 - Fax : 03.88.36.00.16

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10 CONGÉS INTEMPÉRIES BTP Caisse du Haut-Rhin Président : M. FERRARI Haut-RhinMaison du Bâtiment Directeur : M. URBAN12 Allée Nathan Katz68086 MULHOUSE CEDEX 1Tél. : 03.89.36.30.83 - Fax : 03.89.36.30.89

11 CONGÉS INTEMPÉRIES BTP Caisse de l’Ain, du Doubs, Président : M. FAIVRE-PIERRET Ain, Doubs, Jura, Saône-et-Loiredu Jura et de Saône-et-Loire Directeur : M. MALNATI94 rue de Lyon - B.P. 52671010 MACON CEDEXTél. : 03.85.20.45.00 - Fax : 03.85.20.45.20

12 CONGÉS INTEMPÉRIES BTP Caisse Rhône et Drôme Président : M. LESCHERE Drôme, Rhône23 Avenue Condorcet Directeur : M. MOLLARD69626 VILLEURBANNE CEDEXTél. : 04.72.44.17.00 - Fax : 04.72.44.17.17

13 Caisse de Congés Payés du Bâtiment n°13 Président : M. DUPRÉ Hautes-Alpes, Isère, SavoieIsère, Savoie, Hautes-Alpes Directeur : M. BAYET129 Cours de la Libération - B.P. 230838033 GRENOBLE CEDEX 2Tél. : 04.76.84.31.00 - Fax : 04.76.84.31.10

14 CONGÉS INTEMPÉRIES BTP Président : M. DI NATALE Alpes-de-Haute-Provence,Caisse de la Côte-d’Azur Corse Directeur : M. PARAN Alpes-Maritimes, CorseAvenue Emmanuel Pontremoli Nice la Plaine 1 - bâtiment F2 - B.P. 332306206 NICE CEDEX 3Tél. : 04.97.25.80.00 - Fax : 04.97.25.80.01

15 Caisse de Congés Payés du Bâtiment Président : M. PAGET Bouches-du-Rhône, Vauclusede la Région Provence Directeur : M. GRANDVAL344 Boulevard Michelet13403 MARSEILLE CEDEX 09Tél. : 04.91.77.04.20 - Fax : 04.91.22.26.63

16 Caisse de Congés Payés du Bâtiment n°16 Président : M. BASSON Ardèche, Loire, Haute-Loire Forez, Velay, Vivarais Directeur : M. DELIAVAL (moins les arrondissements 17 rue de l’Apprentissage - B.P. 531 de Brioude-Langeac)42017 SAINT-ETIENNE CEDEX 1Tél. : 04.77.43.31.31 - Fax : 04.77.41.51.06

17 CONGÉS INTEMPÉRIES BTP Président : M. VILLARET Aveyron, Cantal, Corrèze, Caisse de la Région du Massif-Central Directeur : M. BUFFA Haute-Loire, (arrondissements de 21 Avenue Marx-Dormoy Brioude-Langeac), Lozère, 63058 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Puy-de-DômeTél. : 04.73.93.92.20 - Fax : 04.73.34.23.20

18 Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région du Centre Président : M. ROGER Allier, Cher, Loiret, Nièvre, Yonne35 rue de Bellecroix Directeur : M. MICHAUD03400 YZEURETél. : 04.70.46.81.03 - Fax : 04.70.20.47.86

19 Caisse de Congés Payés du Bâtiment Président : M. TIQUET Aude, Gard, Hérault, de la Région Languedoc-Rousillon Directeur : M. DUMAS Pyrénées-Orientales277 Avenue des Prés d’Arènes34065 MONTPELLIER CEDEX 2Tél. : 04.67.06.15.60 - Fax : 04.67.06.15.70

20 Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de Toulouse Président : Mme BEILLES Ariège, Haute-Garonne, Gers, Lot,7 Avenue Jean Gonord - ZAC de la Grande Plaine - B.P. 65833 Directeur : M. TARTIÉ Hautes-Pyrénées, Tarn, 31505 TOULOUSE CEDEX 5 Tarn-et-GaronneTél. : 08.20.20.01.40 - Fax : 05.62.16.72.40

21 Caisse de Congés Payés du Bâtiment D’Aquitaine Président : M. GAY Charente, Gironde, Landes, Maison du BTP - Quartier du Lac Directeur Général : M. ROCHE Lot-et-Garonne, 33081 BORDEAUX CEDEX Pyrénées-AtlantiquesTél. : 05.56.43.06.60 - Fax : 05.56.43.61.85

22 Congés Intempéries BTP Caisse du Grand Ouest Président : M. SABOURAUD Charente-Maritime, Loire-Atlantique, 10 rue des Genêts - ORVAULT Directeur : M. TARBÉ Maine-et-Loire, Morbihan, 44947 NANTES CEDEX 9 de SAINT HARDOUIN Deux-Sèvres, Vendée, VienneTél. : 02.40.67.54.00 - Fax : 02.40.67.54.32

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23 CONGÉS INTEMPÉRIES BTP Caisse de Tours Région Centre Président : M. BERTRAND Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher30 rue François Hardouin Directeur : Mme GARBE37082 TOURS CEDEX 2Tél. : 02.47.42.84.30 - Fax : 02.47.54.34.47

24 Congés Intempéries BTP Caisse de l’Ouest Président : M. MARCHAND Côtes-d’Armor, Finistère, 14 bis square Ludovic Trarieux Directeur : M. AZAS Ille-et-Vilaine, MayenneCS 4070735207 RENNES CEDEX 2Tél. : 02.23.30.54.05 - Fax : 02.23.30.54.06

25 Caisse de Congés Payés du Bâtiment et des Travaux Publics Président : M. CARRETTA Haute-Savoiede la Haute-Savoie Directeur : M. ROBERT15 rue Andromède - ZAC ALTAIS CHAVANODB.P. 19043 74991 ANNECY CEDEX 9Tél. : 04.50.10.04.30 - Fax : 04.50.51.24.29

26 Congés Intempéries BTP Président : M. MORNIROLI Eure, Eure-et-LoirCaisse de l’Eure et de l’Eure-et-Loir Directeur : M. CAZELLESLe Long Buisson531 rue Clément AderLE VIEIL EVREUX - BP 342927034 EVREUX CEDEXTél. : 02.32.28.71.40 - Fax : 02.32.28.91.81

27 Congés Intempéries BTP Président : M. MORTEGOUTTE France métropolitaineCaisse Nationale des Coopératives Directeur : M. BENFELLA et départements d’outre-mer88 rue de Courcelles75008 PARISTél. : 01.46.22.32.80 - Fax : 01.46.22.39.54

29 Caisse Interprofessionnelle des Congés Payés du Var (C.I.C.P.) Président : M. HERRERO VarAvenue Pablo Picasso - B.P. 529 Directeur : M. GRANDVAL83041 TOULON CEDEX 9Tél. : 04.94.20.70.70 - Fax : 04.94.20.70.74

30 Caisse de Congés Payés du Bâtiment de Seine-et-Marne Président : M. CALMY Seine-et-Marne56 rue Eugène Delaroue Directeur : M. CURISDAMMARIE-les-LYS - B.P. 2677001 MELUN CEDEXTél. : 01.64 87.52.00 - Fax : 01.64.87.52.79

31 Congés Intempéries BTP Caisse du Centre Ouest Président : M. CHARRON Creuse, Dordogne, Haute-Vienne86-88 Avenue Baudin Directeur : M. DUCHER87036 LIMOGES CEDEXTél. : 05.55.11.21.10 - Fax : 05.55.32.30.49

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63e CAMPAGNE2008-2009

CHÔMAGE-INTEMPÉRIES

TABLE DES MATIÈRES

Index alphabétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8Index des tableaux et graphiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

PREMIÈRE PARTIERAPPORT RELATIF A LA SOIXANTE TROISIÈME CAMPAGNE

D’INDEMNISATION DU CHÔMAGE-INTEMPÉRIES - 1ER AVRIL 2008 - 31 MARS 2009

CHAPITRE IFINANCEMENT ET INDEMNISATION DU CHÔMAGE-INTEMPÉRIES

1 - FINANCEMENT11 - Taux et assiette de la cotisation et montant minimum du fonds de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1512 - Frais de perception, de fonctionnement technique et de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 13 - Charges afférentes à l’indemnité de chômage-intempéries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

2 - INDEMNISATION21 - Plafond de l’indemnité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1622 - Arrêts saisonniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

3 - CONTRÔLE31 - Contrôle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

CHAPITRE IIRÉSULTATS FINANCIERS

Compte de résultat au 31 mars 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19Bilan au 31 mars 2009. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

CHAPITRE IIIRÉSULTATS STATISTIQUES

1 - Principales caractéristiques de la campagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 272 - Présentation des tableaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 293 - Répartition géographique du risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 304 - Importance relative des différents risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

DEUXIÈME PARTIERENSEIGNEMENTS AFFÉRENTS A LA 64e CAMPAGNE - 1e AVRIL 2009 - 31 MARS 2010

1 - Taux et assiette de la cotisation pour la 64e campagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 352 - Comparaison des caractéristiques des différentes campagnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

TROISIÈME PARTIETableaux et graphiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

- 8 -



A Abattements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 et 35

Arrêts saisonniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16

Assiette de la cotisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 et 35

BBilan au 31 mars 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

CCaisses de congés payés (liste des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3

Caractéristiques de la campagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27

Charges afférentes à l’indemnité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

Comparaison des caractéristiquesdes différentes campagnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 et 38

Compte de résultat au 31 mars 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20

Contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16

Cotisation de chômage-intempéries . . . . . . . . . . . . . . . . .15 et 35

Cotisation PRO BTP afférente aux indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . .de chômage-intempéries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

FFinancement de l’indemnisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 et 35

Frais de perception, de fonctionnement technique et de contrôle 15

IIndemnisation (périodes de non-) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16

Indemnité de chômage-intempéries (montant de l’) . . . . . . . . . .16

MMontant de l’indemnité de chômage- intempéries . . . . . . . . . . .16

PPériodes de non-indemnisation, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16

Plafond de l’indemnité de chômage-intempéries . . . . . . . . . . . .16

Présentation des tableaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29

RRésultats financiers, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

Résultats statistiques 63e campagne, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27

Risques (importance relative des différents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

SStatistiques (résultats) 63e campagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27

TTaux de la cotisation de chômage-intempéries, . . . . . . . . .15 et 35

Taux de la cotisation de congés payés afférente

aux indemnités de chômage-intempéries . . . . . . . . . . . . . . . . .15

INDEX ALPHABÉTIQUE

PagesPages

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GRAPHIQUES

Graphique n° 1 - Comparaison des caractéristiques des différentes campagnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

Graphique n° 2 - Observations météorologiques de la station Paris-Montsouris : nombre de jours pendant lesquels la température minima a été égale ou inférieure à - 3° pour 135 hivers de 1873-1874 à 2008-2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109

CARTE

Taux de risque technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47

TABLEAUX

Tableau n° 1 - Déclarations de salaires (toutes entreprises) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

Tableau n° 1 bis - Déclarations de salaires (gros œuvre et travaux publics). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

Tableau n° 1 ter - Déclarations de salaires (second œuvre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

Tableau n° 2 - Montant des remboursements d’indemnités à la fin de chaque mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46

Tableau n° 3 - Montant des salaires, des cotisations et des remboursements. Taux de risque technique (toutes entreprises) . . . . . . . . . . 49

Tableau n° 3 bis - Montant des salaires, des cotisations et des remboursements pour les entreprises de gros œuvre et travaux publics . . . . . 50

Tableau n° 3 ter - Montant des salaires, des cotisations et des remboursements pour les entreprises de second œuvre . . . . . . . . . . . . . . . 51

Tableau n° 4 - Statistiques par Caisse de congés (toutes entreprises). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

Tableau n° 4 bis - Statistiques par Caisse de congés (gros œuvre et travaux publics) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

Tableau n° 4 ter - Statistiques par Caisse de congés (second œuvre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54

Tableau n° 5 - Statistiques par circonscription territoriale de Caisse (tous risques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

Tableau n° 6 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Paris-Bâtiment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56

Tableau n° 7 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Caen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56

Tableau n° 8 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Rouen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57

Tableau n° 9 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Lille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57

Tableau n° 10 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Reims . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

Tableau n° 11 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Nancy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

Tableau n° 12 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Metz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59

Tableau n° 13 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Strasbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59

Tableau n° 14 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Mulhouse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60

Tableau n° 15 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Mâcon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60

Tableau n° 16 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Lyon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61

INDEX DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES

- 10 -



Tableau n° 17 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Grenoble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61

Tableau n° 18 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Nice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62

Tableau n° 19 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Marseille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62

Tableau n° 20 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Saint-Etienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63

Tableau n° 21 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Clermont-Ferrand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63

Tableau n° 22 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Moulins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64

Tableau n° 23 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Montpellier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64

Tableau n° 24 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Toulouse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65

Tableau n° 25 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Bordeaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65

Tableau n° 26 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Nantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

Tableau n° 27 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Tours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

Tableau n° 28 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Rennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67

Tableau n° 29 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse d’Annecy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67

Tableau n° 30 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse d’Evreux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68

Tableau n° 31 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Toulon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68

Tableau n° 32 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Melun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69

Tableau n° 33 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Limoges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69

Tableau n° 34 - Statistiques par région et département (tous risques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70

Tableau n° 34 bis - Statistiques par région et département (gros œuvre et travaux publics) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74

Tableau n° 34 ter - Statistiques par région et département (second œuvre). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78

Tableau n° 35 - Statistiques par activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82

Tableau n° 36 - Répartition mensuelle des arrêts de travail et des heures indemnisées (tous risques). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84

Tableau n° 37 - Résultats moyens de l’indemnisation par caisse de congés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86

Tableau n° 38 - Statistiques par caisse de congés de l’indemnisation gel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87

Tableau n° 39 - Statistiques par circonscription territoriale de caisse de l’indemnisation gel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88

Tableau n° 40 - Statistiques par région et département de l’indemnisation gel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89

Tableau n° 41 - Statistiques par caisse de congés de l’indemnisation pluie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92

Tableau n° 42 - Statistiques par circonscription territoriale de caisse de l’indemnisation pluie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93

Tableau n° 43 - Statistiques par région et département de l’indemnisation pluie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94

Tableau n° 44 - Répartition mensuelle des arrêts de travail et des heures indemnisées pour gel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97

Tableau n° 45 - Répartition mensuelle des arrêts de travail et des heures indemnisées pour pluie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98

Tableau n° 46 - Statistiques par région et département de l’indemnisation inondation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100

Tableau n° 47 - Statistiques par région et département de l’indemnisation tempête . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103

Tableau n° 48 - Classement des entreprises par tranches de salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107

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PREMIÈRE PARTIE


RAPPORT RELATIFA LA SOIXANTE TROISIÈME CAMPAGNE

D’INDEMNISATIONDU CHÔMAGE-INTEMPÉRIES

1ER AVRIL 2008 - 31 MARS 2009

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CHAPITRE I

FINANCEMENT ET INDEMNISATIONDU CHÔMAGE-INTEMPÉRIESSOIXANTE TROISIÈME CAMPAGNE 2008-2009

1 - FINANCEMENT11 - Taux et assiette de la cotisation et montant minimum du fonds de réserve12 - Frais de perception, de fonctionnement technique et de contrôle 13 - Charges afférentes à l’indemnité de chômage-intempéries

2 - INDEMNISATION21 - Plafond de l’indemnité22 - Arrêts saisonniers

3 - CONTRÔLE31 - Contrôle

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CHÔMAGE-INTEMPÉRIES 63e CAMPAGNE2008-2009

CHAPITRE I

1 - FINANCEMENT

11 - Taux, assiette de la cotisation et montant minimum du fonds de réserve pour la 63e campagne 2008-2009

Le conseil d'administration de l’Union des caisses de France duréseau Congés Intempéries BTP a décidé, lors de sa séance tenuele 7 décembre 2007, de proposer au ministère de l’Économie,des Finances et de l’Emploi, la valeur des taux de cotisations, lemontant de l’abattement applicable et le montant minimum dufonds de réserves à fixer pour la 63e campagne (1er avril 2008-31 mars 2009).

Ces valeurs, proposées au ministère de tutelle, ont été entérinéespar arrêté ministériel pris le 22 mai 2008 et publié au Journalofficiel le 30 mai 2008.

Les taux et l'assiette ont été fixés comme suit :

• Taux Gros Œuvre et T.P. . . . . . . . . . . . . . . 0,89 %

• Taux Second Œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,26 %

• Abattement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 524 €

Ces taux correspondent à un taux moyen estimé de 0,69 %.

Conformément à la décision du conseil d’administration du 7 décembre 2007, les taux intempéries ont continué d’être appe-lés à 70% sur l’ensemble de la 63e campagne.

Le montant minimum du fonds de réserves a été fixé à : 158 011 036 €.

Ce montant a été déterminé en application des dispositions del’arrêté du 18 février 2003 modifié par l’arrêté du 14 mai 2007.Il correspond « à deux fois le produit du montant des salaires servant d'assiette à la cotisation au titre de la dernière campagnepar la moyenne des taux de risque calculée sur les dix derniers exercices clos. »

12 - Frais de perception, de fonctionnement technique et de contrôle

Dans le cadre d’une démarche volontariste, le conseil d’administration de la CNSBTP, dans sa séance du 18 avril 2003,a souhaité réduire progressivement les frais de gestion du régime Intempéries.

Cette démarche a abouti à une diminution des frais de gestion décidée par le conseil d’administration de la CNSBTPdans sa séance du 23 avril 2004. Les barèmes appliqués depuislors ont été maintenus pour la 63e campagne :

• frais proportionnels aux salaires déclarés : 0,016% du montantdes salaires avant abattement (base : plafond sécurité socialedéclaré par l'entreprise) ;

• frais proportionnels au nombre d'arrêts : 14,40 € par déclara-tion d'arrêt de chantier validée par la caisse.

En raison du nombre élevé d’arrêts au cours de la 63e campagne(337 775), le montant des frais de perception, de fonctionnementet de contrôle s’élève à 8,5 M€ soit 11,09% de cotisations, valeursupérieure au seuil réglementaire de 10%.

13 - Charges afférentes à l'indemnité de chômage-intempéries

Le conseil d'administration a décidé le 18 juin 2009 que le tauxde la cotisation de congés payés afférente aux indemnités de chômage-intempéries de la 63e campagne serait ramené à20,20%.

D'autre part, le taux de la cotisation versée à PROBTP sur lesindemnités de chômage-intempéries a été maintenu à 7,50%.

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31 - Contrôle

L’Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTPest tenue d’assurer le contrôle du respect de la règlementation du régime sur l’ensemble du territoire et de donner aux caisses duréseau Congés Intempéries BTP toutes les informations et recom-mandations en la matière.

Conformément aux objectifs généraux qui lui sont assignés, leservice Intempéries de l’Union des caisses de France du réseauCongés Intempéries BTP a rempli sa double mission de garant durégime et de conseil auprès de l'ensemble du réseau.

En réponse aux interrogations formulées par les caisses, les entre-prises, les salariés, les organismes professionnels, il a procédéau traitement en continu des questions portant soit sur la doctrinedu régime soit sur ses applications pratiques.

Le service Intempéries a aussi examiné les dossiers particuliersqui lui ont été transmis par les caisses pour les aider et les orien-ter dans leurs prises de décision.

Comme au cours des campagnes précédentes, il a constamment étéapproché sur des problèmes d'assujettissement dont le règlement adéterminé l’application de l’un ou l’autre des deux taux de cotisa-tion en vigueur, suivant les critères d’activité principale à retenir auregard de la nomenclature applicable des activités économiques.

Les contrôleurs des caisses Congés Intempéries qui ont en chargel’activité de contrôle et de conseil en matière d’intempéries dansla circonscription territoriale de leur caisse, procèdent à descontrôles réguliers de la bonne application de la règlementationdans les entreprises.

La réflexion du service Intempéries est constamment orientée versles moyens à mettre en œuvre ou à renforcer pour, tout à la fois,adapter le régime aux exigences du monde moderne et mainteniren vigueur les principes fondamentaux de son fonctionnement.

Le service Intempéries de l’Union des caisses de France du réseauCongés Intempéries BTP transmet régulièrement aux caisses duréseau toute information concernant les règles du régime et leurpermettant d’effectuer un suivi constant de l’évolution des cam-pagnes intempéries

Enfin, l’accent est désormais mis sur le rôle permanent de conseilque le service se doit de remplir tant vis à vis des caisses deCongés Intempéries BTP qu’à l’égard des responsables d’entre-prises.

3 - CONTRÔLE

21 - Plafond de l'indemnité

Le salaire horaire servant de base au calcul de l'indemnité estlimité par les textes à120% du plafond horaire déterminé pourles cotisations de sécurité sociale (article D.5424-16 du code dutravail).

Au cours de la 63e campagne, le plafond horaire à retenir pource calcul a été de 25,20 € pour l'année 2008 sur la base d’un pla-fond horaire de 21€. Ce plafond a été maintenu à 25,20 € pourl'année 2009, sur la base d’un plafond horaire inchangé à 21 €.

L'indemnité horaire maximum est fixée à 75% de ce montant(article D.5424-13 du code du travail).

22 - Arrêts saisonniers

Aucune décision nouvelle concernant les arrêts saisonniers départementaux n'est intervenue au cours de la campagne 2008-2009.

2 - INDEMNISATION

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CHAPITRE II

RÉSULTATS FINANCIERS

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Les comptes de l’exercice 2008-2009, arrêtés au 31 mars 2009ont été approuvés par l’assemblée générale du 4 décembre 2009.

Sur la base de ces éléments, on trouvera :

• pages 20-21, le compte de résultat provisoire arrêté au 31 mars2009 et le compte de résultat définitif arrêté au 31 mars 2010soit 12 mois après le terme de la 63e campagne ;

• pages 22-23, le bilan arrêté au 31 mars 2009 comprenant leséléments provisoires de la 63e campagne (1er avril 2008-31 mars 2009) et le dénouement de la campagne antérieure.

COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN AU 31 MARS 2009

CHAPITRE IIRÉSULTATS FINANCIERS

Produits techniques- Cotisations intempéries

- Gros œuvre et TP 67 845 038,79 67 973 019,21- Second œuvre 8 711 372,24 8 743 814,41- Reprise de provisions pour risques et charges 2 022 770,13 2 022 770,13- Reprise de dépréciation des comptes adhérents 0,00 0,00

Total I 78 579 181,16 78 739 603,75Charges techniques

- Remboursements d'indemnités intempéries- Gros œuvre et TP 67 958 097,80 65 977 552,22- Second œuvre 4 480 354,25 4 212 587,76

- Cotisations sociales (Congés et PROBTP) 36 674 144,40 36 242 841,51- Dotations aux provisions pour risques et charges 6 223 494,88 6 223 494,88- Dotations aux dépréciations des comptes adhérents 685 517,31 432 693,36 . . . Total II 116 021 608,64 113 089 169,73

RESULTAT TECHNIQUE -37 442 427,48 -34 349 565,98

Produits d'exploitation- Reprise sur dépréciations, provisions (et amortissements),

transferts de charges 0,00 0,00- Autres produits . . . Total III 0,00 0,00Charges d'exploitation

- Autres achats et charges externes 2 995 626,65 2 995 626,65- Impôts, taxes et versements assimilés 128 082,19 128 082,19- Salaires et traitements 768 964,75 768 964,75- Charges sociales 385 857,73 385 857,73- Frais de gestion des caisses 8 596 160,92 8 511 069,29- dotations aux amortissements et dépréciations

- sur immobilisations : dotations aux amortissements 81 934,63 81 934,63- sur immobilisations : dotations aux dépréciations 0,00 0,00- sur actifs circulants : dotations aux dépréciations 0,00 0,00

- Dotations aux provisions pour risques et charges- Autres charges 8,77 8,77- Impôt sur les revenus financiers 27 030,00 27 030,00 . . . Total IV 12 983 665,64 12 898 574,01

RESULTAT D'EXPLOITATION -12 983 665,64 -12 898 574,01


COMPTE DE RÉSULTAT63e campagne (1e avril

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31 MARS 2010 31 MARS 2009 DÉFINITIF PROVISOIRE


AU 31 MARS 20102008 - 31 mars 2009)

Produits financiers- Autres intérêts et produits assimilés 301 159,23 301 159,23- Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges 110 708,38 110 708,38- Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 10 082 723,09 10 082 723,09 . . . Total V 10 494 590,70 10 494 590,70Charges financières

- Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 3 381 399,93 3 381 399,93- Intérêts et charges assimilés 2 014,78 2 014,78- Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 856 871,50 856 871,50 . . . Total VI 4 240 286,21 4 240 286,21

RESULTAT FINANCIER 6 254 304,49 6 254 304,49

Produits exceptionnels- Sur opérations de gestion 313 399,61 313 399,61- Sur opérations en capital- Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges

. . . Total VII 313 399,61 313 399,61Charges exceptionnelles

- Sur opérations de gestion 12,00 12,00- Sur opérations en capital- Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 311 250,00 311 250,00 . . . Total VIII 311 262,00 311 262,00

RESULTAT EXCEPTIONNEL 2 137,61 2 137,61

EXCEDENT OU DEFICIT -44 169 651,02 -40 991 697,89 . . .

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UNION DES CAISSES DE FRANCE BILAN AU

ACTIF31 MARS 2009 31 MARS 2008

AMORTISSEMENTSBRUT ET DÉPRÉCIATIONS NET NET

ACTIF IMMOBILISÉ

• Immobilisations incorporelles : . . . . . . . Concessions, brevets, marques, licences, logicielsAutres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Immobilisations incorporelles en cours . .

• Immobilisations corporelles : . . . . . . . . Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

• Immobilisations financières . . . . . . . . . Prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0,00 0,00 0,00 0,00

ACTIF CIRCULANTCréances :

- Adhérents et comptes rattachés . . . . . . . 18 760 402,90 3 315 410,64 15 444 992,26 15 108 596,33- Cotisations dues par les caisses . . . . . . . 5 781 447,55 5 781 447,55 6 085 785,10- Cotisations dues par les caisses à régulariser - -Autres créances :

Avances au réseau des caisses . . . . . . . 367 743,87 367 743,87 507 010,61Frais de perception à régulariser. . . . . . - -Créances sur cessions des valeurs mobilières de placement . . . . . . . . . . . - - 3 811,25Débiteurs divers . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 269 830,12 5 269 830,12 4 958 580,12Compte courant Cie du BTP . . . . . . . . . 1 024 418,27 1 024 418,27 0,00 -C C M E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 811 225,40 3 811 225,40 3 811 225,40

- Valeurs mobilières de placement . . . . . . 246 463 324,17 9 525 661,38 236 937 662,79 318 660 754,42- Disponibilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 420 873,90 2 420 873,90 1 934 101,69- Majorations de retard . . . . . . . . . . . . . 242 432,71 242 432,71 165 366,14

284 141 698,89 13 865 490,29 270 276 208,60 351 235 231,06

TOTAL GÉNÉRAL 284 141 698,89 13 865 490,29 270 276 208,60 351 235 231,06

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DU RÉSEAU CONGÉS INTEMPÉRIES BTP31 MARS 2009

FONDS PROPRES

Fonds de réserve .............................................................. 244 394 564,22 284 845 929,45Réserve libre....................................................................Report à nouveau ............................................................. - -Résultat de l'exercice ........................................................ -41 620 875,38 31 247 528,61

202 773 688,84 316 093 458,06PROVISION

Provision pour risques ....................................................... 11 493 325,00 6 682 299,31Provision pour charges......................................................

11 493 325,00 6 682 299,31DETTES

Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit ........................... 560 226,21 56 137,87Adhérents, remboursements d'indemnités et comptes rattachés 13 712 401,35 7 490 715,69Cotisations Congés et PROBTP à payer ................................ 36 242 841,51 17 433 901,94Frais de perception à payer ............................................... 1 169 801,82 1 289 770,53Dettes fiscales et sociales ................................................... 27 030,00 245 486,00Autres dettes....................................................................Cotisations régime intempéries à reverser aux caisses............ 121 835,63 -Avances à payer au réseau des caisses................................ 1 066 611,97 103 268,18Créditeurs branche congés ................................................ 2 866 013,56 1 674 827,34Autres créditeurs .............................................................. - -Majorations de retard ....................................................... 242 432,71 165 366,14

56 009 194,76 28 459 473,69

TOTAL GÉNÉRAL 270 276 208,60 351 235 231,06

PASSIF31 MARS 2009 31 MARS 2008

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CHAPITRE III

RÉSULTATS STATISTIQUES

1 - Principales caractéristiques de la campagne2 - Présentation des tableaux3 - Répartition géographique du risque4 - Importance relative des différents risques

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CHAPITRE IIIRESULTATS STATISTIQUES

Le taux de risque de la 63e campagne (2008-2009) est de 0,80%.

Comme le montre le tableau 2 de la page 36 "Comparaison descaractéristiques des différentes campagnes", la campagne qui pré-sente le taux de risque le moins élevé depuis la création du régimeintempéries est la 61e avec 0,31%.

Avec un taux de 0,80%, la 63e campagne présente un taux derisque égal à celui de la 59e, le plus élevé depuis la mise en œuvrede la réforme du régime en 2003. Il faut remonter à la 51e cam-pagne pour retrouver un taux de risque supérieur (1,17%).

1 - PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA CAMPAGNE

TABLEAU DES INDEMNISATIONSPAR NATURE D'INTEMPÉRIE AU COURS DE LA 63e CAMPAGNE

Nature Nombre Nombre Montant des indemnitésde d’arrêts % d’heures % versées par les entreprises %

l’intempérie de travail intempéries aux salariés

GEL 105 927 31,36 9 513 447 52,54 81 254 297 52,86

PLUIE 218 983 64,83 8 107 961 44,78 68 310 073 44,44

INONDATION 6 335 1,88 258 688 1,43 2 181 571 1,42

TEMPETE 6510 1,93 227 951 1,25 1 969 326 1,28

TOTAL 337 775 100 18 108 047 100,00 153 715 267 100,00

CHAPITRE IIIRÉSULTATS STATISTIQUES

ÉVOLUTIONS ENTRE LA 62e ET LA 63e CAMPAGNE

Arrêts de travail Heures intempéries Indemnités *Nature

de Nombre Structure Evolution Nombre Structure Evolution Montant Structure Evolutionl’intempérie (en milliers) % % (en millions) % % (en millions) % %

62e 63e 62e 63e 62e 63e 62e 63e 62e 63e 62e 63e

GEL 23,0 105,9 11,1 31,4 +360,2 1,4 9,51 18,6 52,54 +559,7 12,0 81,3 18,9 52,9 +576,7

PLUIE 173 219 83,4 64,8 +28,9 5,9 8,11 76,2 44,78 +37,8 48,2 68,3 75,9 44,4 +41,7

INONDATION 4,0 6,3 1,9 1,9 +58,8 0,2 0,26 2,2 1,43 +53,6 1,4 2,2 2,2 1,4 +59,4

TEMPETE 7,3 6,5 3,6 1,9 -11,5 0,2 0,23 3,0 1,25 -2,3 1,9 2,0 3,0 1,3 +2,6

TOTAL 207 337.8 100 100 +63,19 7,7 18,11 100 100 +134,3 63,5 153,7 100 100 +142.0

62e campagne : situation arrêtée au 30 avril 200963e campagne : situation arrêtée au 30 avril 2010* Il s’agit des indemnités versées par les entreprises aux salariés arrêtés

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Il est fait mention au début de ce chapitre d'un taux de risque de0,80% qui comprend toutes les charges inhérentes au fonction-nement du régime. Afin de pouvoir effectuer des comparaisonsentre les résultats des différentes caisses du réseau, on utilise untaux dit technique qui inclut, outre les remboursements effectuésaux entreprises, le montant des cotisations de congés payés quel’Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTPreverse à chacune des caisses.

Déterminé à partir des salaires après abattement et des rem-boursements aux entreprises (majorés des cotisations congéspayés afférentes aux indemnités), le taux de risque techniqueatteint 0,65% en moyenne nationale (tableau n°3 page 49).

L'analyse des résultats inter-caisses doit être effectuée en tenantcompte des circonscriptions territoriales propres à chaque caisse,découpages géographiques qui induisent des variations impor-tantes au niveau des risques climatologiques.

Certaines caisses paient le tribut d'un climat continental, alorsque d'autres bénéficient d'un climat océanique ou méditerranéen.Comme chacun sait, les précipitations océaniques n'ont rien decomparable avec les précipitations méditerranéennes, leur duréeet leur intensité jouant un rôle déterminant en ce qui concerne l'im-portance des arrêts de chantiers.

De plus, l'étendue de la circonscription des caisses varie de un àhuit départements et deux d'entre elles sont à vocation nationale :la caisse nationale des coopératives et la caisse nationale desentreprises de travaux publics, le champ de compétence de cet-te dernière portant principalement sur les entreprises dont l'acti-vité est extérieure et dont le personnel est très difficilement ré-affec-table à d'autres tâches. De surcroît, les adhérents de la CNETPcotisent dans leur immense majorité au taux le plus élevé, ce quirend son taux de risque (remboursements de la campagne pluscharges sur assiette de cotisation) difficilement comparable à celuides autres caisses du réseau.

A ces deux caisses, on peut rajouter la caisse Congés Intempé-ries de la région de Paris qui gère huit départements et auprès delaquelle adhérent nombre d'entreprises importantes qui ont leurssièges sociaux situés en Ile de France et dont l'activité s'étend surtout le territoire national.

On peut constater que, contrairement aux campagnes précé-dentes, le gel est le risque majeur pour la 63e campagne. S’il nereprésente que 31,36% du nombre total d’arrêts de travail contre64,83% pour la pluie, il a généré 9 513 447 heures indemni-sées soit 52,54%. La part de la pluie est de 8 107 961 heuresindemnisées soit 44,78%.

Ce sont les caisses les plus exposées au risque gel qui présententles taux de risque les plus élevés : Metz (1,44%), Strasbourg(1,08%), Mulhouse (1,05%), Nancy (0,97%), Lille (0,84%) etMacon (0.75%).

Il convient de noter que les caisses de Metz, Mulhouse et Stras-bourg ne gèrent qu'un seul département ce qui ne leur permetpas de bénéficier d'un éventuel rééquilibrage géographique.

A l'inverse, les caisses de Toulouse (0,17%), Rennes (0,19%),Nantes (0,19%) et Bordeaux (0,21%) présentent les taux derisque les plus bas de la campagne.

Enfin, on constate que 22 caisses sur 30 ont un taux de risqueinférieur au taux moyen national (0,65%).

L'assiette des cotisations, composée des salaires plafonnés sécurité sociale déclarés par les assujettis, défalcation faite d'unabattement annuel par entreprise, s'élève à 15 826 M€ pour la63e campagne.

Le montant des cotisations encaissées se répartit de la manièresuivante : Gros œuvre / Travaux publics 67,85 M€, Secondœuvre 8,71 M€ pour des assiettes respectives de 10,97 M€ et de4,86 M€.

Le poste Gros œuvre / Travaux publics représente 88,62% descotisations encaissées sur une assiette d'environ 69,30% de l'en-semble des salaires déclarés.

Le montant des indemnités versées aux salariés par les employeurss'est élevé à 153,7 M€ et les entreprises ont été remboursées àhauteur de 47,13% en moyenne. Les indemnités versées se répar-tissent en 143,4 M€ pour le Gros œuvre / Travaux publics(93,3%) et 10,3 M€ pour le Second œuvre (6,7%).

Les heures d'arrêts de travail des activités composant le Grosœuvre / Travaux publics ont été de 16 890 753,42 heures, soitenviron 93,3% du total des heures indemnisées.

Le coût réel de la campagne, en tenant compte des rembourse-ments aux entreprises, des charges (congés et PROBTP) et desfrais de gestion, s'élève à 125,9 M€.

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Les trois premiers tableaux (1, 1 bis et 1 ter) concernent, mois parmois, entre le 30 juin 2008 et le 31 mars 2010, les salaires déclarés par les entreprises (salaires moins abattement), pourl'exercice 2008-2009.

Les tableaux (3, 3 bis et 3 ter) indiquent, caisse par caisse, lesassiettes retenues (salaires déclarés moins abattement), le montantdes cotisations et le total des remboursements effectués majorés dela charge congés calculée sur les indemnités déclarées verséespar les entreprises. La répartition est faite entre Gros œuvre / Travaux publics et Second œuvre. Un tableau récapitulatif géné-ral (tableau 3) mentionne également le quotient, ou taux de risque,des remboursements, plus charges congés, sur les assiettes. Onpeut ainsi aisément y relever les résultats obtenus dans chaquecaisse de Congés Intempéries BTP.

Le nombre total des arrêts de travail, des heures indemnisées et lemontant des indemnités versées sont répartis par caisse de congéspayés, pour l'ensemble des entreprises sur le tableau 4, pour lesentreprises Gros œuvre / Travaux publics sur le tableau 4 bis etpour les entreprises de second œuvre sur le tableau N° 4 ter. Lesmêmes renseignements par circonscription territoriale de caisse(d'après le département du chantier arrêté) sont donnés sur letableau N° 5, puis détaillés avec l'indication, pour chaque circonscription, des caisses dont les adhérents ont eu des indem-nisations dans cette circonscription (avec le classement par ordred'importance décroissant du nombre d’arrêts de travail), sur lestableaux 6 à 33. Ces mêmes renseignements sont ensuite ventiléspar région et répartis toutes entreprises, entreprises de Gros œuvre / Travaux publics, puis entreprises de Second œuvre surles tableaux 34, 34 bis et 34 ter.

Le classement de ces mêmes éléments par activité est donné pourl'ensemble des risques et détaillé par risque sur le tableau 35.

Le tableau 36 donne la répartition mensuelle du nombre d'arrêtsde travail et d'heures indemnisées tous risques, le tableau 44 donne cette répartition pour le risque gel et le 45 pour la pluie. Lesrésultats moyens par arrêt de travail répartis par caisse figurent autableau 37.

Les statistiques par caisse concernant le risque gel figurent auxtableaux 38, 39, 40 et 44, concernant le risque pluie aux tableaux41, 42, 43 et 45. Enfin on a présenté sur les tableaux 46 et 47,la répartition par région des risques inondation et tempête.

Le tableau 48 classe par tranche de salaires les entreprises quiont déclaré des intempéries.

2 - PRÉSENTATION DES TABLEAUX

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L'analyse de la répartition géographique du risque se fait à par-tir des tableaux 34, 34 bis et 34 ter sur les données statistiques globales par région et département, établies en tenant comptedu lieu effectif des chantiers arrêtés.

Cette analyse ne peut fournir qu'une vue d'ensemble, la réparti-tion géographique subissant à la fois l'influence climatique propreà ces risques, l'incidence du nombre de départements compo-sant la région considérée et surtout celle des différentes densitésde population.

C'est la région Ile-de-France qui totalise le plus d'heures d'arrêts detravail avec 2.281.945 heures (12,60%) ; viennent ensuite la régionRhône-Alpes avec 2 105 526 heures (11,63%), la région Nord-Pas-de-Calais avec 1 774 880 heures (9,80%), la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur avec 1 399 455 (7,73%), la région Lorraineavec 1 346 158 heures (7,43%), la région Alsace avec 895 773heures (4,95%) et la région Centre avec 780 079 (4,31%).

Pour ce qui concerne les régions les plus favorisées, la Corse esten tête avec 151 079 heures (0,83%) ; elle est suivie par la régionLimousin avec 212 999 heures (1,18%), la région Basse-Normandie avec 304 857 heures (1,68%), la région Poitou-Charentes avec 355 277 heures (1,96%), la région Bretagneavec 442 296 heures (2,44%) et la région Champagne-Ardenneavec 457 278 heures (2,53%).

Si l'on classe ces résultats par type de risque, on obtient :

• Pour le risque gel (en heures indemnisées) :

- Pourcentages représentés par les régions les plus touchées : . ILE DE FRANCE 1.571.414 16,52%. LORRAINE 1.052.563 11,06%. NORD-PAS-DE-CALAIS 1.030.346 10,83%. RHONE-ALPES 959.172 10,08%

- Pourcentages représentés par les régions les moins touchées :. CORSE 2.649 0,03%. AQUITAINE 57.512 0,60%. LIMOUSIN 66.138 0,70%. LANGUEDOC-ROUSSILLON 111.370 1,17%. BASSE-NORMANDIE 125.663 1,32%

• Pour le risque Pluie (en heures indemnisées) :

- Pourcentages représentés par les régions les plus touchées : . RHONE ALPES 1.130.644 13,94%. PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR 1.083.961 13,37%. NORD-PAS-DE-CALAIS 700.008 8,63.%. ILE-DE-FRANCE 661.981 8,16%. AQUITAINE 615.492 7,59%

- Pourcentages représentés par les régions les moins touchées :. ALSACE 104.688 1,29%. CHAMPAGNE-ARDENNE 115.474 1,42%. AUVERGNE 119.759 1,48%. LIMOUSIN 142.029 1,75%. CORSE 144.801 1,79%

La durée moyenne des arrêts, au plan national, soit le quotientdu nombre d'heures indemnisées par le nombre d'arrêts, est de53,61 heures.

La comparaison des durées moyennes d'arrêt de travail fait ressortir les régions suivantes par ordre d'importance :

. FRANCHE COMTE 113 heures

. ALSACE 100 heures

. LORRAINE 91 heures

. CHAMPAGNE-ARDENNE 77 heures

. PICARDIE 71 heures

. BOURGOGNE 70 heures

Les moyennes les plus basses font ressortir des régions suivantes :. BRETAGNE 30 heures. MIDI-PYRENEES 38 heures. AQUITAINE 39 heures. POITOU-CHARENTES 40 heures. PAYS-DE-LA-LOIRE 41 heures. LANGUEDOC-ROUSSILLON 41 heures

Une carte de France, reprenant les taux de risque techniques figurant sur le tableau 3 et regroupés par ordre d'importance,montre, par circonscription de caisse, l'influence des arrêts intem-péries au cours de la campagne en détachant clairement lesrégions plus ou moins touchées. Figurent en blanc les caisses affec-tées d'un taux de risque supérieur ou égal à 0,65% soit Metz,Strasbourg, Mulhouse, Nancy, Lille, Macon et Annecy.

3 - RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU RISQUE


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Le tableau ci-dessous mentionne la ventilation en pourcentage des indemnités versées aux salariés au titre des différents risques climatiques et ceci pour les quatorze dernières campagnes.

4 - IMPORTANCE RELATIVE DES DIFFÉRENTS RISQUES

Nature de VENTILATION DU MONTANT DES INDEMNITESl’intempérie 1995-96 1996-97 1997-98 1998-99 1999-00 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09

GEL 61,40 58,00 43,40 53,00 36,80 10,80 40,05 56,34 44,40 72,90 56,80 29,9 18,9 52,86

PLUIE 38,50 40,00 53,80 45,00 60,40 85,30 58,09 42,18 53,00 26,00 41,90 65,7 75,9 44,44

INONDATION 0,10 1,00 1,00 1,00 1,30 1,50 0,79 0,78 1,20 0,40 0,70 1,5 2,2 1,42

TEMPÊTE 0,00 1,00 1,80 1,00 1,50 2,40 1,07 0,7 1,40 0,70 0,60 2,9 3,0 1,28

TOTAL 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00

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DEUXIÈME PARTIE

RENSEIGNEMENTS AFFÉRENTSA LA SOIXANTE QUATRIÈME CAMPAGNE

1er AVRIL 2009 - 31 MARS 2010

1 - Taux et assiette de la cotisation pour la 64e campagne2 - Comparaison des caractéristiques des différentes campagnes

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Le 5 décembre 2008, le conseil d’administration de l’Union descaisses de France du réseau Congés Intempéries BTP a été ame-né à se prononcer sur les taux de cotisation et le montant de l’abat-tement.

Il a ainsi été décidé de proposer à l’agrément du ministère detutelle la reconduction des taux Gros œuvre / Travaux publics etSecond œuvre, et de porter le montant de l’abattement à 69 684 €.

La ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, le ministredu Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat et lesecrétaire d’Etat chargé de l’Emploi ont accepté ces propositionsde taux et d’abattement et signé conjointement l’arrêté du 29 avril2010 paru au journal officiel du 8 mai 2010.

Taux Gros œuvre / TP 0,89%

Taux Second œuvre 0,26%

Abattement 69 684 €

Cette campagne, dont la durée est de 12 mois, a pris effet le 1er avril 2009 pour se terminer le 31 mars 2010.

Le conseil d’administration de l’Union des caisses de France a également décidé de poursuivre l’appel des cotisations à 70%pour la 64e campagne.

1 - TAUX ET ASSIETTE DE LA COTISATION POUR LA 64e CAMPAGNE 2009-2010

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2 - COMPARAISON DES CARACTÉRISTIQUES DES DIFFÉRENTES CAMPAGNES AU 31/03/2010(1)

Montant des Taux deNombre Nombre indemnités Coût total Coût moyen Taux de Taux de cotisationCampagnes d’arrêts d’heures versées de la de l’heure risque (2) risque Taux de cotisation moyende travail indemnisées aux salariés campagne indemnisée de la moyen (3) de la campagne de la(en milliers) (en millions) (en M€) (en M€) campagne depuis la 4e

campagne

5e 1950-1951 ........... 44,1 25,4 2,6 2,5 0,10 1,49% 1,41% 2,00% 2,00% 6e 1951-1952 ........... 45,8 27,1 3,7 3,6 0,13 1,51% 1,45% 2% puis 1,50% 1,62% 7e 1952-1953 ........... 87,9 51,5 7,5 7,1 0,14 2,70% 1,76% 1,50% 1,50% 8e 1953-1954 ........... 76,2 51,5 7,7 7,3 0,14 2,68% 1,94% 1,50% puis 1,75% 1,68% 9e 1954-1955 ........... 87,5 47,7 7,4 7,2 0,15 2,38% 2,01% 2,50% 2,50%

10e 1955-1956 ........... 102,3 89,4 15,8 15,7 0,18 4,46% 2,36% 2,50% puis 5% 3,12% 11e 1956-1957 ........... 65,0 26,7 5,2 5,8 0,22 1,39% 2,24% 5,00% 5,00% 12e 1957-1958 ........... 105,5 33,2 7,2 7,9 0,24 1,64% 2,18% 4,00% 4,00% 13e 1958-1959 ........... 83,2 34,1 8,2 8,4 0,25 1,59% 2,12% 2,50% 2,50% 14e 1959-1960 ........... 102,1 39,3 10,0 10,1 0,26 1,81% 2,09% 1,75% 1,75% 15e 1960-1961 ........... 59,0 17,5 4,6 5,2 0,30 0,80% 1,98% 1,50% 1,50% 16e 1961-1962 ........... 132,5 46,6 14,1 14,4 0,31 1,90% 1,97% 1,00% 1,00% 17e 1962-1963 ........... 211,0 165,6 54,9 53,2 0,32 6,16% 2,27% 1% puis 3,25% 1,56% 18e 1963-1964 ........... 153,4 54,2 20,0 21,8 0,40 1,97% 2,25% 3,75% 3,75% 19e 1964-1965 ........... 175,5 59,8 24,0 25,2 0,42 2,01% 2,24% 3,75% 3,75% 20e 1965-1966 ........... 151,6 50,7 21,2 22,5 0,45 1,59% 2,20% 3,10% et 1,50% 2,75% 21e 1966-1967 ........... 141,9 29,4 12,6 14,1 0,48 0,92% 2,13% 2,50% et 1,20% 2,22% 22e 1967-1968 ........... 173,3 40,4 18,3 19,5 0,48 1,21% 2,08% 2% et 0,85% 1,74% 23e 1968-1969 ........... 209,5 48,3 25,0 27,7 0,57 1,54% 2,05% 1,50% et 0,60% 1,35% 24e 1969-1970 ........... 261,9 69,6 40,0 43,3 0,62 2,14% 2,06% 1,50% et 0,60% 1,35% 25e 1970-1971 ........... 215,0 61,3 38,4 41,2 0,67 1,85% 2,05% 1,50% et 0,60% 1,35% 26e 1971-1972 ........... 159,2 19,8 13,3 16,0 0,81 0,64% 1,99% 2% et 0,70% 1,71% 27e 1972-1973 ........... 158,6 19,1 14,8 17,2 0,90 0,61% 1,93% 1,50% et 0,50% 1,30% 28e 1973-1974 ........... 199,1 22,1 19,7 22,9 1,04 0,71% 1,88% 1% et 0,35% 0,87% 29e 1974-1975 ........... 209,3 19,3 20,6 24,2 1,25 0,68% 1,83% 1% et 0,30% 0,85% 30e 1975-1976 ........... 224,1 30,0 37,4 40,1 1,34 1,02% 1,80% 0,50% et 0,10% 0,41% 31e 1976-1977 ........... 286,2 26,3 38,8 42,9 1,63 0,95% 1,77% 0,50% et 0,10% 0,41% 32e 1977-1978 ........... 350,2 43,6 72,6 76,1 1,74 1,60% 1,77% 0,50% et 0,10% 0,41% 33e 1978-1979 ........... 358,8 62,5 117,2 121,0 1,94 2,40% 1,79% 1,90% et 0,40% 1,52% 34e 1979-1980 ........... 259,2 26,0 55,5 63,0 2,43 1,09% 1,77% 2,75% et 0,60% 2,17% 35e 1980-1981 ........... 368,6 43,9 107,1 112,9 2,57 1,79% 1,77% 2,75% et 0,60% 2,17% 36e 1981-1982 ........... 284,3 33,8 95,2 106,4 3,15 1,54% 1,76% 2,75% et 0,60% 2,17% 37e 1982-1983 ........... 307,9 31,2 99,8 109,4 3,50 1,58% 1,76% 2% et 0,45% 1,61% 38e 1983-1984 ........... 266,9 25,3 88,1 97,3 3,85 1,41% 1,75% 1,42% et 0,36% 1,17% 39e 1984-1985 ........... 351,5 58,8 218,1 218,3 3,71 3,26% 1,79% 1,30% et 0,33% 1,07% 40e 1985-1986 ........... 287,8 42,3 166,3 177,8 4,20 2,51% 1,81% 1,82% et 0,47% 1,50% 41e 1986-1987 ........... 271,9 45,2 182,7 189,6 4,19 2,54% 1,83% 2% et 0,56% 1,64% 42e 1987-1988 ........... 228,9 16,5 68,5 77,1 4,68 0,96% 1,80% 2,80% et 0,80% 2,30% 43e 1988-1989 ........... 170,3 9,9 43,2 50,6 5,12 0,58% 1,77% 2,80% et 0,80% 2,30% 44e 1989-1990 ........... 165,4 12,5 57,4 64,5 5,16 0,69% 1,75% 2,45% et 0,70% 2,00% 45e 1990-1991 ........... 266,6 30,2 147,3 152,1 5,04 1,55% 1,74% 2,25% et 0,65% 1,83% 46e 1991-1992 ........... 218,3 15,5 79,1 91,6 5,91 0,90% 1,72% 1,95% et 0,56% 1,58% 47e 1992-1993 ........... 249,5 16,4 85,2 98,3 6,00 1,00% 1,71% 1,85% et 0,53% 1,47% 48e 1993-1994 ........... 339,0 22,3 120,3 134,2 6,02 1,43% 1,70% 1,85% et 0,53% 1,47% 49e 19941995 ............ 263,3 14,7 80,6 93,4 6,36 0,98% 1,68% 1,85% et 0,53% 1,47% 50e 1995-1996 ........... 290,2 22,3 125,3 137,4 6,16 1,47% 1,68% 1,11% et 0,32% 0,86% 51e 1996-1997 ........... 240,7 21,1 122,0 105,7 5,01 1,17% 1,67% 1,11% et 0,32% 0,87% 52e 1997-1998 ........... 178,0 11,4 67,9 59,4 5,21 0,67% 1,65% 1,11% et 0,32% 0,87% 53e 1998-1999 ........... 200,5 13,0 78,3 68,1 5,24 0,76% 1,63% 1,11% et 0,32% 0,86% 54e 1999-2000 ........... 139,5 6,9 42,4 38,9 5,64 0,40% 1,61% 0,89% et 0,26% 0,70% 55e 2000-2001 ........... 187,2 7,7 49,0 44,0 5,71 0,42% 1,58% 0,89% et 0,26% 0,70% 56e 2001-2002 ........... 154,6 8,3 56,3 52,2 6,29 0,48% 0,90% 0,62% et 0,18% 0,48% 57e 2002-2003 ........... 189,1 11,7 83,0 73,1 6,25 0,65% 0,88% 0,62% et 0,18% 0,48% 58e 2003-2004 ........... 149,3 7,7 56,2 49,9 6,48 0,57% 0,88% 0,62% et 0,18% 0,48% 59e 2004-2005 ........... 206,5 14,6 111,0 98,1 6,72 0,80% 0,88% 0,62% et 0,18% 0,48% 60e 2005-2006 ........... 191,8 9,8 76,7 65,1 6,64 0,50% 0,81% 0,62% et 0,18% 0,48% 61e 2006-2007 ........... 176,0 6,9 55,4 44,4 6,43 0,31% 0,56% 0,62% et 0,18% 0,48% 62e 2007-2008.................. 207,0 7,7 63,5 54,9 7,13 0,36% 0,53% 0,62% et 0,18% 0,48% 63e 2008-2009 ........... 337,8 18,1 153,7 126,0 6,96 0,80% 0,53% 0,62% et 0,18% 0,48%

(1) Depuis la 57e campagne (antérieurement, la situation était arrêtée au 30 juin) (2) Quotient des dépenses totales hors provisions et amortissements de la campagne par les salaires soumis à cotisation.(3) Il convient de noter que depuis la 56e campagne, le taux de risque moyen a été calculé sur la base des 15 campagnes précédentes.(3) Il convient de noter que depuis 61e campagne, le taux de risque moyen a été calculé sur la base des 10 campagnes précédentes..

- 37 -

COMPARAISON DES CARACTÉRISTIQUES DES DIFFÉRENTES CAMPAGNES


400400

380380

360360

340340

320320

300300

280280

260260

240240

220220

200200

180180

160160

140140

120120

100100

8080

6060

4040

2020

200

190

180

170

160

150

140

130

120

110

100

90

80

70

60

50

40

30

20

10

6,5%

6%

5,5%

5%

4,5%

4%

3,5%

3%

2,5%

2%

1,5%

1%

0,5%

0%

HEURES INDEMNISÉES (en millions) : 18,1 ARRÊTS DE TRAVAIL (en milliers) : 337 TAUX DE RISQUE TECHNIQUE : 0,65 MOYENNE DES TAUX DE RISQUE : 1,44

CAMPAGNES 6e 7e 8e 9e 10e 11e 12e 13e 14e 15e 16e 17e 18e 19e 20e 21e 22e 23e 24e 25e 26e 27e 28e 29e 30e 31e 32e 33e5e

COMPARAISON DES CARACTÉRISTIQUES DES DIFFÉRENTES CAMPAGNES

- 38 -


400

380

360

340

320

300

280

260

240

220

200

180

160

140

120

100

80

60

40

20

33e 34e 35e 36e 37e 38e 39e 40e 41e 42e 43e 44e 45e 46e 47e 48e 49e 50e 51e 52e 53e 54e 55e 56e 57e 58e 59e 60e 61e 62e 63e

- 39 -

- 40 -

- 41 -


TROISIÈME PARTIE

TABLEAUX ET GRAPHIQUES

- 42 -

- 43 -

TABLEAU N° 1SALAIRES DÉCLARÉS MENSUELLEMENT AU TITRE DE CHAQUE TRIMESTRE

ET CUMULÉS DE MOIS EN MOIS (1)(Toutes entreprises)

SITUATION AU 31 MARS 2010


Pourcentage Situation au 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre 1er trimestre TOTAUX par rapport

2008 2008 2008 2009 au totaldes salaires

30 Juin 2008 . . . 1 055 089 400 6 796 0 0 1 055 096 196 7%

31 Juillet . . . . . . 2 402 249 407 10 261 102 0 0 2 412 510 509 15%

31 août . . . . . . . 2 497 636 496 857 162 280 0 0 3 354 798 776 21%

30 Septembre . . 2 514 522 333 1 513 201 555 0 0 4 027 723 888 25%

31 Octobre . . . . 2 518 199 469 3 368 403 999 2 200 898 0 5 888 804 366 37%

30 Novembre . . 2 520 350 200 3 493 530 516 991 751 809 0 7 005 632 525 44%

31 Décembre . . 2 521 372 210 3 504 583 342 2 107 789 232 4 281 8 133 749 065 51%

31 Janvier 2009 2 521 796 869 3 509 319 916 4 544 155 536 835 778 10 576 108 099 67%

28 Février . . . . . 2 522 130 004 3 512 655 812 4 823 568 250 886 283 032 11 744 637 099 74%

31 Mars . . . . . . 2 522 126 084 3 513 956 923 4 851 515 263 1 994 546 950 12 882 145 220 81%

30 Avril . . . . . . 2 520 103 930 3 512 776 598 4 923 659 777 4 569 019 638 15 525 559 943 98%

31 Mai . . . . . . . 2 520 019 850 3 513 143 405 4 928 314 784 4 812 918 267 15 774 396 306 100%

30 Juin . . . . . . . 2 519 543 481 3 513 007 798 4 931 688 070 4 834 930 124 15 799 169 473 100%

31 Juillet . . . . . . 2 519 570 901 3 513 740 449 4 933 951 001 4 841 678 134 15 808 940 484 100%

31 août . . . . . . . 2 519 730 687 3 513 862 336 4 934 751 197 4 846 576 363 15 814 920 582 100%

30 Septembre . . 2 519 709 961 3 513 548 882 4 934 542 372 4 846 789 647 15 814 590 861 100%

31 Octobre . . . . 2 519 832 723 3 513 574 388 4 933 375 781 4 843 631 523 15 810 414 415 100%

30 Novembre . . 2 517 856 142 3 513 445 058 4 930 282 706 4 843 384 042 15 804 967 947 100%

31 Décembre . . 2 517 054 517 3 511 811 681 4 927 649 869 4 837 657 545 15 794 173 612 100%

31 Janvier 2010 2 517 289 264 3 511 752 154 4 963 796 561 4 837 041 631 15 829 879 609 100%

28 Février . . . . . 2 517 052 152 3 511 140 590 4 962 997 251 4 835 847 860 15 827 037 852 100%

31 Mars . . . . . . 2 516 825 823 3 511 172 951 4 962 710 983 4 835 212 889 15 825 922 645 100%

(1) Salaires servant d'assiette à la cotisation de chômage-intempéries (plafonnés Sécurité Sociale) et déduction faite de l'abattement réglementaire.

- 44 -

TABLEAU N° 1 bisSALAIRES DÉCLARÉS MENSUELLEMENT AU TITRE DE CHAQUE TRIMESTRE

ET CUMULÉS DE MOIS EN MOIS (1)(Gros Œuvre - Travaux Publics)

SITUATION DÉFINITIVE AU 31 MARS 2010




30 Juin 2008 . . . 914 715 921 3 911 0 0 914 719 832 8%

31 Juillet . . . . . . 1 884 712 600 6 393 071 0 0 1 891 105 671 17%

31 août . . . . . . . 1 951 259 652 661 375 656 0 0 2 612 635 308 24%

30 Septembre . . 1 963 447 308 1 155 681 095 0 0 3 119 128 403 28%

31 Octobre . . . . 1 966 159 657 2 368 295 746 1 630 107 0 4 336 085 510 40%

30 Novembre . . 1 967 755 215 2 447 413 780 742 684 268 0 5 157 853 263 47%

31 Décembre . . 1 968 783 058 2 455 192 532 1 578 046 314 4 281 6 002 026 185 55%

31 Janvier 2009 1 969 497 230 2 459 008 825 3 102 357 090 458 676 7 531 321 820 69%

28 Février . . . . . 1 969 582 854 2 461 587 874 3 276 407 671 640 598 577 8 348 176 976 76%

31 Mars . . . . . . 1 969 792 333 2 462 088 235 3 295 757 671 1 453 132 918 9 180 771 158 84%

30 Avril . . . . . . 1 969 504 593 2 462 070 536 3 341 255 283 3 009 297 687 10 782 128 099 98%

31 Mai . . . . . . . 1 969 645 442 2 462 614 004 3 344 673 017 3 159 132 438 10 936 064 901 100%

30 Juin . . . . . . . 1 970 208 157 2 462 505 436 3 347 274 009 3 172 722 209 10 952 709 811 100%

31 Juillet . . . . . . 1 970 896 566 2 463 473 891 3 349 290 591 3 177 570 577 10 961 231 625 100%

31 août . . . . . . . 1 970 938 030 2 463 634 730 3 350 304 148 3 182 305 086 10 967 181 994 100%

30 Septembre . . 1 970 873 752 2 463 456 398 3 350 307 737 3 182 343 294 10 966 981 181 100%

31 Octobre . . . . 1 970 795 554 2 463 330 856 3 349 191 229 3 178 865 289 10 962 182 928 100%

30 Novembre . . 1 969 459 817 2 463 318 699 3 346 080 714 3 175 764 325 10 954 623 555 100%

31 Décembre . . 1 968 836 540 2 462 720 272 3 345 795 934 3 175 489 979 10 952 842 724 100%

31 Janvier 2010 1 968 904 597 2 462 468 201 3 364 095 377 3 175 317 199 10 970 785 374 100%

28 Février . . . . . 1 968 734 639 2 461 971 139 3 363 460 555 3 174 819 838 10 968 986 171 100%

31 Mars . . . . . . 1 968 495 957 2 461 896 202 3 363 220 803 3 174 422 996 10 968 035 958 100%


- 45 -

TABLEAU N° 1 terSALAIRES DÉCLARÉS MENSUELLEMENT AU TITRE DE CHAQUE TRIMESTRE

ET CUMULÉS DE MOIS EN MOIS (1)(Second Œuvre)





30 Juin 2008 . . . 140 373 478 2 885 0 0 140 376 363 3%

31 Juillet . . . . . . 517 536 807 3 868 031 0 0 521 404 838 11%

31 août . . . . . . . 546 376 845 195 786 624 0 0 742 163 469 15%

30 Septembre . . 551 075 026 357 520 459 0 0 908 595 485 19%

31 Octobre . . . . 552 039 812 1 000 108 253 570 791 0 1 552 718 856 32%

30 Novembre . . 552 594 985 1 046 116 736 249 067 541 0 1 847 779 262 38%

31 Décembre . . 552 589 152 1 049 390 809 529 742 918 0 2 131 722 880 44%

31 Janvier 2009 552 299 639 1 050 311 092 1 441 798 446 377 102 3 044 786 279 63%

28 Février . . . . . 552 547 150 1 051 067 939 1 547 160 579 245 684 455 3 396 460 123 70%

31 Mars . . . . . . 552 333 750 1 051 868 688 1 555 757 591 541 414 032 3 701 374 062 76%

30 Avril . . . . . . 550 599 338 1 050 706 061 1 582 404 493 1 559 721 952 4 743 431 844 98%

31 Mai . . . . . . . 550 374 408 1 050 529 401 1 583 641 767 1 653 785 829 4 838 331 404 100%

30 Juin . . . . . . . 549 335 323 1 050 502 362 1 584 414 061 1 662 207 915 4 846 459 662 100%

31 Juillet . . . . . . 548 674 335 1 050 266 558 1 584 660 410 1 664 107 557 4 847 708 860 100%

31 août . . . . . . . 548 792 657 1 050 227 605 1 584 447 049 1 664 271 277 4 847 738 589 100%

30 Septembre . . 548 836 209 1 050 092 484 1 584 234 635 1 664 446 353 4 847 609 680 100%

31 Octobre . . . . 549 037 169 1 050 243 532 1 584 184 552 1 664 766 234 4 848 231 487 100%

30 Novembre . . 548 396 325 1 050 126 359 1 584 201 991 1 667 619 717 4 850 344 392 100%

31 Décembre . . 548 217 977 1 049 091 409 1 581 853 935 1 662 167 567 4 841 330 888 100%

31 Janvier 2010 548 384 666 1 049 283 953 1 599 701 184 1 661 724 432 4 859 094 236 100%

28 Février . . . . . 548 317 512 1 049 169 450 1 599 536 696 1 661 028 022 4 858 051 680 100%

31 Mars . . . . . . 548 329 865 1 049 276 749 1 599 490 180 1 660 789 893 4 857 886 688 100%


- 46 -

TABLEAU N° 2MONTANT DES REMBOURSEMENTS D'INDEMNITES EFFECTUÉS

PAR LES CAISSES ET CUMULÉS DE MOIS EN MOIS (1)

Campagne 2008 - 2009



2008

30 avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 150,64 30 septembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 368 836,54

31 mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285 871,41 31 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 445 499,05

30 juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 140 354,44 30 novembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 816 963,30

31 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 386 629,79 31 décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 896 291,83

31 août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 754 376,31

2009

31 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 182 748,80 31 juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 136 373,03

28 février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 224 282,80 30 août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 130 586,98

31 mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 477 738,63 30 septembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 662 910,52

30 avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 561 274,52 31 octobre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 414 671,35

31 mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 286 268,60 30 novembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 981 050,01

30 juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 194 883,23 31 décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 026 392,82

2010

31 janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 225 414,44 31 mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 560 379,94

29 février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 832 873,81

(1) Remboursements effectués par les caisses, cotisations de congés payés comprises.

- 47 -

TAUX DE RISQUE TECHNIQUE 63e CAMPAGNE2008-2009

CAEN EVREUX

ROUEN

REIMS

NANCY

METZSTRASBOURG

MULHOUSE

BELFORT

MELUN

NANTES TOURS

MACON

MOULINS

LYON ANNECY

GRENOBLE

SAINT- ETIENNE

CLERMONT- FERRAND

BORDEAUX

MONTPELLIER

MARSEILLE TOULON

NICE

RENNES

PARIS

LIMOGES

TOULOUSE

LILLE

CALVADOS

SEINE-MARITIME

PAS-DE-CALAIS

SOMME

NORD

AISNE ARDENNES

MARNE

MEUSE MOSELLE

MEURTHE-ET- MOSELLE

BAS- RHIN

HAUT- RHIN

VOSGES

HAUTE-SAONE

DOUBS

JURA

AIN

HAUTE- SAVOIE

SAVOIE ISERE

MANCHE

FINISTERE COTES-DU-NORD

MORBIHAN

ILLE-ET-VILAINE MAYENNE

ORNE

EURE

EURE-

ET-LOIR

SEINEET-

MARNE

AUBE HAUTE-

MARNE

OISE

SARTHE

LOIRE- ATLANTIQUE MAINE-

ET-LOIRE INDRE-ET-

LOIRE

LOIR-ET-

CHER

INDRE

CHER

LOIRET

YONNE

COTE-D'OR

SAONE-ET-LOIRE

NIEVRE

VENDEE DEUX-

SEVRES VIENNE

CHARENTE- MARITIME

HAUTE- VIENNE

CREUSE

CHARENTE

DORDOGNE CORREZE

CANTAL

PUY-DE-DOME

LOIRE

HAUTE-LOIRE

RHONE

GIRONDE LOT-ET-

GARONNE

LANDES

LOT

TARN-ET-

GARONNE

AVEYRON

LOZERE

ARDECHE DROME

HAUTES-

ALPES

ALPES-

MARITIMES ALPES-DE-HTE-

PROVENCE VAUCLUSE GARD

BOUCHES-DU- RHONE VAR

HERAULT

GERS TARN

PYRENEES-

ATLANTIQUES HAUTES-

PYRENEES

HAUTE- GARONNE

ARIEGE

AUDE

PYRENEES- ORIENTALES

CORSE

ALLIER

0,45

0,24

0,46

0,43

0,97

0,42

REGION PARIS

0,560,19

0,190,45

0,35

0,43

0,75

0,54

0,45

0,63

0,355

0,36 0,43

0,45

0,55

0,17

0,21

0,84

1,44

1,08

1,05

0,65

Supérieur ou égal au TMN*

De 0,25 à 0,65

Inférieur à 0,25

CAISSE DES TRAVAUX PUBLICS 1,13

CAISSE DES COOPÉRATIVES 0,63

*TAUX MOYEN NATIONAL 0,65

- 48 -

- 49 -

TABLEAU N° 3MONTANT DES SALAIRES, DES COTISATIONS ET DES REMBOURSEMENTS

TAUX DE RISQUE TECHNIQUE(Toutes entreprises)



Taux

Caisses du Réseau Salaires Cotisations Remboursements de risque(1) technique Supérieur Inférieur

(2) au taux au tauxmoyen moyen

01 TRAVAUX PUBLICS..... 4 160 650 513 25 714 520,17 46 824 277,24 1,13% 0,48%02 PARIS BATIMENT....... 1 684 283 922 7 190 678,96 7 131 942,48 0,42% 0,23%03 CAEN ..................... 425 668 288 1 749 546,85 1 021 270,14 0,24% 0,41%04 ROUEN ................... 485 854 294 2 073 071,96 2 198 847,43 0,45% 0,20%05 LILLE ........................ 784 670 341 3 560 273,74 6 603 007,30 0,84% 0,19%06 REIMS ..................... 255 098 556 1 021 814,04 1 107 613,00 0,43% 0,22%07 NANCY .................. 457 027 297 1 997 868,34 4 411 071,61 0,97% 0,32%08 METZ ...................... 200 678 325 883 788,00 2 889 563,17 1,44% 0,79%09 STRASBOURG.......... 258 713 273 1 186 203,13 2 788 725,89 1,08% 0,43%10 MULHOUSE ............. 164 381 381 681 232,75 1 724 480,50 1,05% 0,40%11 MACON ................. 368 838 107 1 595 666,59 2 780 417,64 0,75% 0,10%12 LYON...................... 460 589 286 2 093 198,00 1 600 740,17 0,35% 0,30%13 GRENOBLE .............. 452 074 911 2 019 842,84 2 053 084,93 0,45% 0,20%14 NICE....................... 336 146 314 1 704 257,86 1 855 000,00 0,55% 0,10%15 MARSEILLE ............... 363 078 428 1 712 601,85 1 560 567,40 0,43% 0,22%16 SAINT-ETIENNE........ 216 467 302 902 233,45 1 160 539,00 0,54% 0,11%17 CLERMONT-FERRAND 276 441 204 1 240 327,07 1 751 083,56 0,63% 0,02%18 MOULINS................ 342 779 096 1 286 951,59 1 469 455,52 0,43% 0,22%19 MONTPELLIER .......... 409 191 628 1 955 555,03 1 490 357,40 0,36% 0,29%20 TOULOUSE .............. 406 708 369 1 843 854,41 703 791,12 0,17% 0,48%21 BORDEAUX.............. 577 188 333 2 668 504,56 1 200 691,48 0,21% 0,44%22 NANTES.................. 953 631 063 3 813 595,87 1 856 742,82 0,19% 0,46%23 TOURS .................... 218 169 466 902 007,29 977 041,47 0,45% 0,20%24 RENNES.................. 537 076 823 2 093 405,72 997 289,24 0,19% 0,46%25 ANNECY................. 179 480 168 843 607,00 1 162 616,00 0,65% 0,00% 0,00%26 EVREUX ................... 164 404 359 709 552,00 756 964,64 0,46% 0,19%27 COOPERATIVES ....... 183 719 928 844 935,96 1 149 487,90 0,63% 0,02%29 TOULON ................. 150 536 303 743 839,00 672 956,07 0,45% 0,20%30 MELUN.................... 200 266 835 857 474,00 1 129 042,55 0,56% 0,09%31 LIMOGES ................ 152 108 533 666 003,00 531 712,27 0,35% 0,30%TOTAUX.................... 15 825 922 645 76 556 411,03 103 560 379,94 0,65%

(1) - Y compris les cotisations de congés payés afférentes aux indemnités (20,25%, cf page 15) mais non compris les cotisations C.N.R.O. et les frais de gestion. (2) - Rapport entre le montant des remboursements (y compris les cotisations de congés payés) et les salaires déclarés.

Comparaison des taux particuliersavec le taux moyen

- 50 -

TABLEAU N° 3 bisMONTANT DES SALAIRES, DES COTISATIONS ET DES REMBOURSEMENTS

POUR LES ENTREPRISES DE GROS ŒUVRE ET DE TRAVAUX PUBLICS



Caisses du Réseau Salaires Cotisations Remboursements(1)

01 TRAVAUX PUBLICS ......................... 4 142 124 903 25 681 173,99 33 394 555,27

02 PARIS BATIMENT ........................... 946 034 615 5 862 524,96 4 132 244,48

03 CAEN.......................................... 223 512 462 1 385 692,35 591 731,14

04 ROUEN........................................ 276 842 448 1 700 552,32 1 250 860,72

05 LILLE............................................. 488 262 289 3 027 003,74 3 880 769,00

06 REIMS.......................................... 130 389 122 797 245,24 724 671,00

07 NANCY....................................... 267 101 900 1 656 014,06 2 994 212,36

08 METZ........................................... 125 211 118 750 959,00 1 734 862,00

09 STRASBOURG .............................. 164 221 372 1 016 481,12 1 865 555,36

10 MULHOUSE.................................. 87 650 792 543 141,16 1 175 009,76

11 MACON...................................... 213 734 678 1 317 389,92 1 908 635,31

12 LYON .......................................... 286 481 346 1 780 832,00 899 239,69

13 GRENOBLE .................................. 274 635 780 1 700 656,84 1 145 692,13

14 NICE ........................................... 250 269 513 1 550 018,77 1 152 288,00

15 MARSEILLE ................................... 240 862 308 1 492 504,15 862 072,50

16 SAINT-ETIENNE ............................ 116 498 508 722 290,24 682 984,00

17 CLERMONT-FERRAND ................... 169 333 622 1 048 180,39 1 148 026,13

18 MOULINS .................................... 186 685 384 1 038 458,41 920 195,17

19 MONTPELLIER............................... 276 579 930 1 716 543,89 880 298,71

20 TOULOUSE .................................. 252 675 975 1 566 588,97 341 553,36

21 BORDEAUX .................................. 371 491 020 2 298 382,60 640 978,06

22 NANTES ...................................... 464 582 479 2 921 363,87 1 079 961,05

23 TOURS......................................... 115 765 365 717 679,75 601 518,87

24 RENNES ...................................... 256 092 847 1 587 840,02 582 886,45

25 ANNECY ..................................... 118 297 991 733 469,00 792 918,00

26 EVREUX........................................ 94 581 301 584 172,00 484 661,95

27 COOPERATIVES............................ 117 213 277 726 049,82 762 081,20

29 TOULON...................................... 108 772 530 668 798,00 396 277,11

30 MELUN ........................................ 112 993 003 700 376,00 612 723,60

31 LIMOGES..................................... 89 138 079 552 656,21 318 635,42

TOTAUX ...................................... 10 968 035 958 67 845 038,79 67 958 097,80

(1) - Non compris les cotisations de congés payés.

- 51 -

TABLEAU N° 3 terMONTANT DES SALAIRES, DES COTISATIONS ET DES REMBOURSEMENTS

POUR LES ENTREPRISES DU SECOND ŒUVRE



Caisses du Réseau Salaires Cotisations Remboursements(1)

01 TRAVAUX PUBLICS ......................... 18 525 610 33 346,18 7 906,97

02 PARIS BATIMENT ........................... 738 249 307 1 328 154,00 843 538,00

03 CAEN.......................................... 202 155 826 363 854,50 92 357,00

04 ROUEN........................................ 209 011 846 372 519,64 289 694,71

05 LILLE............................................. 296 408 052 533 270,00 707 739,30

06 REIMS.......................................... 124 709 434 224 568,80 73 266,00

07 NANCY....................................... 189 925 397 341 854,28 183 948,25

08 METZ........................................... 75 467 207 132 829,00 314 682,17

09 STRASBOURG .............................. 94 491 901 169 722,01 135 830,53

10 MULHOUSE.................................. 76 730 589 138 091,59 54 302,74

11 MACON...................................... 155 103 428 278 276,67 88 192,33

12 LYON .......................................... 174 107 940 312 366,00 173 477,48

13 GRENOBLE .................................. 177 439 131 319 186,00 236 981,80

14 NICE ........................................... 85 876 801 154 239,09 44 564,00

15 MARSEILLE ................................... 122 216 120 220 097,70 110 249,90

16 SAINT-ETIENNE ............................ 99 968 794 179 943,21 103 221,00

17 CLERMONT-FERRAND ................... 107 107 582 192 146,68 48 732,43

18 MOULINS .................................... 156 093 712 248 493,18 120 296,35

19 MONTPELLIER............................... 132 611 698 239 011,14 48 744,69

20 TOULOUSE .................................. 154 032 394 277 265,44 75 960,76

21 BORDEAUX .................................. 205 697 313 370 121,96 99 000,42

22 NANTES ...................................... 489 048 584 892 232,00 162 647,77

23 TOURS......................................... 102 404 101 184 327,54 68 040,60

24 RENNES ...................................... 280 983 976 505 565,70 68 748,79

25 ANNECY ..................................... 61 182 177 110 138,00 16 773,00

26 EVREUX........................................ 69 823 058 125 380,00 38 064,69

27 COOPERATIVES............................ 66 506 651 118 886,14 58 749,70

29 TOULON...................................... 41 763 773 75 041,00 6 092,96

30 MELUN ........................................ 87 273 832 157 098,00 174 196,95

31 LIMOGES..................................... 62 970 454 113 346,79 34 352,96

TOTAUX ...................................... 4 857 886 688 8 711 372,24 4 480 354,25

(1) - Non compris les cotisations de congés payés.

- 52 -

TABLEAU N° 4

STATISTIQUES PAR CAISSE DE CONGÉS (Toutes entreprises)


Montant

CaissesNombre d’arrêts Nombre d’heures des indemnités versées

de travail indemnisées par les entreprisesaux salariés

01 CNETP .................................................. 142 472 7 806 876,1 66 459 549,03

02 PARIS .................................................... 20 103 1 112 439,3 10 520 378,61

03 CAEN................................................... 4 971 201 091,6 1 599 208,54

04 ROUEN................................................. 7 039 411 696,9 3 294 333,32

05 LILLE...................................................... 23 260 1 176 869,8 9 772 676,27

06 REIMS................................................... 2 355 193 276,2 1 538 459,49

07 NANCY ................................................ 7 750 739 231,4 6 025 277,43

08 METZ.................................................... 5 482 503 262,6 4 198 128,90

09 STRASBOURG ....................................... 6 565 463 818,9 3 941 173,04

10 MULHOUSE........................................... 2 743 281 514,6 2 437 321,84

11 MACON............................................... 5 281 465 463,2 3 889 033,33

12 LYON.................................................... 8 308 316 521,5 2 675 265,92

13 GRENOBLE ........................................... 8 183 362 303,5 3 174 165,11

14 NICE .................................................... 8 441 392 194,8 3 328 908,32

15 MARSEILLE ............................................ 8 760 339 612,0 2 876 328,66

16 ST-ETIENNE ........................................... 3 835 227 274,8 1 867 207,02

17 CLERMONT........................................... 5 097 353 798,5 2 871 172,53

18 MOULINS ............................................. 3 932 255 910,8 2 117 875,51

19 MONTPEL. ............................................ 9 539 342 173,3 2 779 952,71

20 TOULOUSE............................................ 5 297 168 556,8 1 415 734,50

21 BORDEAUX ........................................... 7 480 251 985,8 2 171 959,74

22 NANTES ............................................... 9 675 363 313,5 3 035 221,37

23 TOURS.................................................. 4 258 193 409,4 1 539 939,14

24 RENNES ............................................... 6 787 202 498,5 1 711 539,96

25 ANNECY .............................................. 4 115 198 468,3 1 767 049,29

26 EVREUX................................................. 2 392 144 802,8 1 162 102,17

27 SCOP ................................................... 3 551 177 589,8 1 628 538,84

29 TOULON............................................... 4 275 162 677,0 1 336 463,49

30 MELUN ................................................. 3 134 189 979,2 1 695 259,12

31 LIMOGES .............................................. 2 695 109 436,7 885 043,73

TOTAUX .............................................. 337 775 18 108 047,4 153 715 266,93

- 53 -

TABLEAU N° 4 bis

STATISTIQUES PAR CAISSE DE CONGÉS (Gros Œuvre et Travaux Publics)


Montant



01 CNETP .................................................. 142 349 7 801 788,8 66 416 864,52

02 PARIS .................................................... 15 614 912 491,7 8 695 505,26

03 CAEN................................................... 4 147 172 757,1 1 382 099,99

04 ROUEN................................................. 4 715 326 969,7 2 616 895,95

05 LILLE...................................................... 19 592 1 009 175,7 8 307 632,48

06 REIMS................................................... 2 016 173 088,6 1 382 341,08

07 NANCY ................................................ 6 822 683 796,2 5 595 787,99

08 METZ.................................................... 4 315 418 341,2 3 506 157,58

09 STRASBOURG ....................................... 6 297 430 367,9 3 658 763,10

10 MULHOUSE........................................... 2 419 261 426,6 2 264 460,11

11 MACON............................................... 4 864 440 257,6 3 684 320,15

12 LYON.................................................... 7 071 268 260,5 2 278 068,45

13 GRENOBLE ........................................... 6 714 301 978,1 2 669 810,37

14 NICE .................................................... 7 834 373 075,2 3 169 227,23

15 MARSEILLE ............................................ 7 704 298 582,5 2 531 825,07

16 ST-ETIENNE ........................................... 3 441 203 776,6 1 673 419,31

17 CLERMONT........................................... 4 846 335 695,2 2 722 941,35

18 MOULINS ............................................. 3 438 227 944,5 1 895 345,07

19 MONTPEL. ............................................ 8 651 318 778,7 2 590 304,32

20 TOULOUSE............................................ 4 693 145 623,2 1 213 294,35

21 BORDEAUX ........................................... 6 446 224 126,6 1 900 430,95

22 NANTES ............................................... 8 032 315 283,1 2 636 942,19

23 TOURS.................................................. 3 621 173 170,6 1 378 224,41

24 RENNES ............................................... 5 983 182 890,8 1 542 397,85

25 ANNECY .............................................. 4 017 193 036,4 1 721 482,42

26 EVREUX................................................. 2 147 133 544,4 1 067 193,94

27 SCOP ................................................... 2 984 160 922,3 1 479 063,95

29 TOULON............................................... 4 049 156 640,6 1 290 419,84

30 MELUN ................................................. 2 511 149 799,5 1 341 861,75

31 LIMOGES .............................................. 2 407 97 163,5 783 419,92

TOTAUX .............................................. 309 739 16 890 753,4 143 396 500,95

- 54 -

TABLEAU N° 4 ter

STATISTIQUES PAR CAISSE DE CONGÉS (Second Œuvre)


Montant



01 CNETP .................................................. 123 5 087,3 42 684,51

02 PARIS .................................................... 4 489 199 947,6 1 824 873,35

03 CAEN................................................... 824 28 334,5 217 108,55

04 ROUEN................................................. 2 324 84 727,2 677 437,37

05 LILLE...................................................... 3 668 167 694,1 1 465 043,79

06 REIMS................................................... 339 20 187,6 156 118,41

07 NANCY ................................................ 928 55 435,2 429 489,44

08 METZ.................................................... 1 167 84 921,5 691 971,32

09 STRASBOURG ....................................... 268 33 451,0 282 409,94

10 MULHOUSE........................................... 324 20 088,0 172 861,73

11 MACON............................................... 417 25 205,5 204 713,18

12 LYON.................................................... 1 237 48 261,0 397 197,47

13 GRENOBLE ........................................... 1 469 60 325,4 504 354,74

14 NICE .................................................... 607 19 119,6 159 681,09

15 MARSEILLE ............................................ 1 056 41 029,5 344 503,59

16 ST-ETIENNE ........................................... 394 23 498,2 193 787,71

17 CLERMONT........................................... 251 18 103,4 148 231,18

18 MOULINS ............................................. 494 27 966,3 222 530,44

19 MONTPEL. ............................................ 888 23 394,5 189 648,39

20 TOULOUSE............................................ 604 22 933,6 202 440,15

21 BORDEAUX ........................................... 1 034 27 859,2 271 528,79

22 NANTES ............................................... 1 643 48 030,4 398 279,18

23 TOURS.................................................. 637 20 238,8 161 714,73

24 RENNES ............................................... 804 19 607,7 169 142,11

25 ANNECY .............................................. 98 5 431,9 45 566,87

26 EVREUX................................................. 245 11 258,5 94 908,23

27 SCOP ................................................... 567 16 667,5 149 474,89

29 TOULON............................................... 226 6 036,4 46 043,65

30 MELUN ................................................. 623 40 179,7 353 397,37

31 LIMOGES .............................................. 288 12 273,2 101 623,81

TOTAUX .............................................. 28 036 1 217 294,0 10 318 765,98

- 55 -

TABLEAU N° 5

STATISTIQUES PAR CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE CAISSE(1) (Tous risques)


Montant



02 PARIS................................................... 33 821 1 918 016,7 18 045 359,60

03 CAEN.................................................. 9 365 402 115,5 3 240 804,87

04 ROUEN ............................................... 13 210 802 776,8 6 543 321,98

05 LILLE .................................................... 33 179 1 819 792,8 14 994 787,74

06 REIMS.................................................. 5 941 452 975,1 3 636 144,33

07 NANCY............................................... 13 819 1 299 131,2 10 634 358,05

08 METZ................................................... 7 841 717 136,4 6 038 250,55

09 STRASBOURG ...................................... 7 740 577 808,2 4 925 644,64

10 MULHOUSE ......................................... 3 727 367 727,9 3 205 762,17

11 MACON.............................................. 10 276 834 122,0 6 996 162,86

12 LYON .................................................. 14 787 625 914,3 5 352 093,97

13 GRENOBLE .......................................... 13 435 711 682,7 6 298 076,03

14 NICE ................................................... 11 960 557 317,9 4 767 648,08

15 MARSEILLE ........................................... 15 879 660 832,6 5 550 227,87

16 ST-ETIENNE.......................................... 6 979 414 834,2 3 460 682,17

17 CLERMONT.......................................... 9 253 577 426,6 4 770 111,70

18 MOULINS ............................................ 8 603 510 691,6 4 263 322,79

19 MONTPEL. ........................................... 17 080 660 698,8 5 467 792,51

20 TOULOUSE .......................................... 13 964 493 645,4 4 157 440,31

21 BORDEAUX.......................................... 17 068 676 913,5 5 765 237,42

22 NANTES.............................................. 19 829 740 993,1 6 146 025,73

23 TOURS ................................................ 7 608 357 579,2 2 889 609,98

24 RENNES .............................................. 12 374 388 967,0 3 252 998,88

25 ANNECY............................................. 6 212 321 274,4 2 883 612,81

26 EVREUX ............................................... 4 680 289 654,8 2 394 418,28

29 TOULON ............................................. 6 681 267 721,3 2 224 760,45

30 MELUN................................................ 7 114 413 403,6 3 755 485,49

31 LIMOGES............................................. 5 350 246 894,1 2 055 125,67

TOTAUX .............................................. 337 775 18 108 047,4 153 715 266,93

(1) Répartition effectuée d'après l'emplacement (département) du chantier arrêté.

TABLEAU N° 7STATISTIQUES TOUS RISQUES

CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE CAEN

- 56 -


CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE PARIS-BÂTIMENT


Montant des indemnitésCirconscription territoriale de caisse Nombre d’arrêts Nombre d’heures versées par les entreprises

de travail indemnisées aux salariés 02 PARIS............................................. 14 965 850 559,8 8 118 981,0501 CNETP........................................... 12 805 757 322,2 7 047 317,0430 MELUN.......................................... 1 495 87 575,5 849 045,4627 SCOP ............................................ 913 48 255,2 477 663,9504 ROUEN ......................................... 887 46 512,4 414 328,1126 EVREUX ......................................... 390 21 032,8 206 688,6518 MOULINS ...................................... 352 15 762,5 147 189,4203 CAEN............................................ 307 11 442,1 100 413,1806 REIMS............................................ 231 11 043,5 98 798,3205 LILLE............................................... 204 13 241,1 112 215,1222 NANTES ........................................ 199 7 962,3 66 087,5115 MARSEILLE ..................................... 152 4 461,0 43 386,5012 LYON ............................................ 117 3 746,4 36 079,7807 NANCY......................................... 100 6 807,8 52 484,3216 ST-ETIENNE.................................... 100 6 947,1 61 221,9219 MONTPEL. ..................................... 97 2 827,0 23 813,6721 BORDEAUX .................................... 74 1 900,6 16 570,37

AUTRES CAISSES ............................ 433 20 617,8 173 075,23TOTAUX ........................................ 33 821 1 918 016,7 18 045 359,60


de travail indemnisées aux salariés 01 CNETP........................................... 4 320 197 955,3 1 613 454,5903 CAEN............................................ 4 265 176 865,5 1 402 056,4202 PARIS............................................. 184 7 520,5 60 697,2826 EVREUX ......................................... 125 4 162,7 33 382,0104 ROUEN ......................................... 99 2 518,6 19 447,0123 TOURS........................................... 87 2 530,8 19 766,3727 SCOP ............................................ 74 3 068,5 28 141,7424 RENNES ........................................ 70 3 166,5 25 295,5022 NANTES ........................................ 63 2 561,5 23 105,9418 MOULINS ...................................... 35 689,5 5 525,1313 GRENOBLE .................................... 12 362,0 3 748,1630 MELUN.......................................... 12 269,5 2 437,2807 NANCY......................................... 7 149,5 1 233,3831 LIMOGES....................................... 5 88,0 590,8321 BORDEAUX .................................... 3 47,0 405,3805 LILLE............................................... 2 66,0 625,4909 STRASBOURG ................................ 1 42,0 326,6611 MACON........................................ 1 52,0 565,70

AUTRES CAISSES ............................ 0 0,0 0,00TOTAUX ........................................ 9 365 402 115,45 3 240 804,87

- 57 -


CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE ROUEN



CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE LILLE


de travail indemnisées aux salariés 01 CNETP........................................... 6 059 384 264,0 3 184 922,4604 ROUEN ......................................... 5 034 289 340,5 2 290 980,8602 PARIS............................................. 597 45 231,8 385 133,7726 EVREUX ......................................... 348 19 164,9 149 153,8803 CAEN............................................ 243 14 642,2 116 326,7821 BORDEAUX .................................... 206 4 993,3 38 515,3906 REIMS............................................ 169 12 923,9 101 765,6827 SCOP ............................................ 112 6 815,9 64 066,2005 LILLE............................................... 94 7 277,8 56 620,0122 NANTES ........................................ 87 1 718,0 13 805,0330 MELUN.......................................... 83 10 268,8 89 183,3518 MOULINS ...................................... 59 1 699,0 14 053,5819 MONTPEL. ..................................... 20 789,0 6 870,9124 RENNES ........................................ 19 441,8 3 818,5429 TOULON ....................................... 11 1 020,0 7 039,4210 MULHOUSE ................................... 10 425,0 3 158,9111 MACON........................................ 9 89,3 669,01

AUTRES CAISSES ............................ 50 1 671,8 17 238,20TOTAUX ........................................ 13 210 802 776,8 6 543 321,98


de travail indemnisées aux salariés 05 LILLE............................................... 21 489 1 077 577,8 8 931 892,2701 CNETP........................................... 9 860 639 209,0 5 190 433,1804 ROUEN ......................................... 890 55 179,2 451 057,3206 REIMS............................................ 405 20 139,9 169 157,6402 PARIS............................................. 110 7 528,6 66 105,6003 CAEN............................................ 72 1 915,0 24 934,1826 EVREUX ......................................... 63 2 395,5 23 607,9727 SCOP ............................................ 59 3 714,0 31 678,2907 NANCY......................................... 53 5 863,0 52 320,2230 MELUN.......................................... 42 1 866,9 15 154,3122 NANTES ........................................ 17 342,0 2 921,7917 CLERMONT.................................... 12 291,0 2 584,6221 BORDEAUX .................................... 12 308,0 2 664,8629 TOULON ....................................... 12 325,0 3 417,9511 MACON........................................ 10 687,3 6 193,4424 RENNES ........................................ 10 161,0 1 431,9409 STRASBOURG ................................ 9 190,0 1 282,5015 MARSEILLE ..................................... 9 413,0 3 833,7019 MONTPEL. ..................................... 9 244,0 2 301,15


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CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE REIMS



CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE NANCY


de travail indemnisées aux salariés 01 CNETP........................................... 3 548 256 661,4 2 071 093,0306 REIMS............................................ 1 934 159 888,6 1 272 934,2107 NANCY......................................... 93 8 412,3 67 097,9405 LILLE............................................... 77 5 459,0 41 720,7504 ROUEN ......................................... 76 5 398,2 42 786,0102 PARIS............................................. 49 2 604,8 20 205,2818 MOULINS ...................................... 48 4 003,5 33 298,2427 SCOP ............................................ 38 3 037,5 26 591,8130 MELUN.......................................... 33 4 147,6 32 033,3708 METZ............................................. 13 1 525,2 13 451,7822 NANTES ........................................ 8 299,0 2 208,7123 TOURS........................................... 5 109,0 739,6126 EVREUX ......................................... 4 415,0 4 127,1309 STRASBOURG ................................ 3 314,0 2 380,9211 MACON........................................ 3 235,0 1 656,7510 MULHOUSE ................................... 2 174,0 1 611,1414 NICE ............................................. 2 52,0 452,0215 MARSEILLE ..................................... 2 37,0 256,1131 LIMOGES....................................... 2 106,0 726,24



de travail indemnisées aux salariés 01 CNETP........................................... 6 004 554594,7 4 558 765,3107 NANCY......................................... 5 990 559 830,8 4 528 655,0511 MACON........................................ 509 57 785,8 491 091,4906 REIMS............................................ 385 33 987,3 269 900,2008 METZ............................................. 376 36 093,7 311 353,1918 MOULINS ...................................... 155 13 402,6 109 828,3210 MULHOUSE ................................... 85 10 869,2 87 814,0709 STRASBOURG ................................ 71 9 222,9 78 931,5927 SCOP ............................................ 65 5 305,0 50 315,3130 MELUN.......................................... 57 4 243,6 36 066,9602 PARIS............................................. 41 3 989,7 32 405,3905 LILLE............................................... 19 3 443,1 28 493,1117 CLERMONT.................................... 10 765,0 6 702,2412 LYON ............................................ 7 632,0 4 659,4926 EVREUX ......................................... 7 304,5 2 391,0104 ROUEN ......................................... 5 675,0 5 627,7320 TOULOUSE .................................... 5 406,8 2 791,9522 NANTES ........................................ 5 127,0 978,1729 TOULON ....................................... 5 314,0 2 435,94


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CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE METZ



CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE STRASBOURG


de travail indemnisées aux salariés 08 METZ............................................. 3 992 372 680,4 3 094 424,2701 CNETP........................................... 2 337 212 019,8 1 823 886,0707 NANCY......................................... 812 69 488,5 575 783,0609 STRASBOURG ................................ 188 32 255,0 274 439,7205 LILLE............................................... 106 4 292,0 38 966,9102 PARIS............................................. 66 3 551,5 32 630,7906 REIMS............................................ 45 4 725,0 41 118,0710 MULHOUSE ................................... 43 3 500,0 30 129,6115 MARSEILLE ..................................... 33 2 988,5 24 057,1604 ROUEN ......................................... 27 1 279,0 11 414,2719 MONTPEL. ..................................... 27 1 685,0 13 704,5611 MACON........................................ 23 917,8 8 199,9827 SCOP ............................................ 22 1 854,0 16 235,5830 MELUN.......................................... 19 1 127,0 9 719,2222 NANTES ........................................ 15 250,0 1 934,4921 BORDEAUX .................................... 13 327,0 2 856,2720 TOULOUSE .................................... 11 853,0 8 051,51



de travail indemnisées aux salariés 09 STRASBOURG ................................ 3 460 355 700,6 3 015 455,4501 CNETP........................................... 1 165 111 977,1 967 546,3908 METZ............................................. 422 30 878,7 253 064,0222 NANTES ........................................ 374 4 349,7 36 399,4021 BORDEAUX .................................... 340 10 453,9 91 867,0910 MULHOUSE ................................... 332 25 744,9 221 944,3812 LYON ............................................ 275 4 970,6 49 111,4505 LILLE............................................... 256 4 327,5 34 320,2507 NANCY......................................... 187 8 439,6 72 788,8924 RENNES ........................................ 178 2 099,2 16 350,9520 TOULOUSE .................................... 125 1 538,2 13 836,8418 MOULINS ...................................... 103 2 148,0 19 041,0425 ANNECY ....................................... 81 1 606,0 13 764,8911 MACON........................................ 79 2 239,5 22 209,9513 GRENOBLE .................................... 75 1 743,1 14 487,1306 REIMS............................................ 64 1 923,2 16 856,8727 SCOP ............................................ 10 2 012,3 16 925,21


- 60 -


CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE MULHOUSE



CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE MACON


de travail indemnisées aux salariés 10 MULHOUSE ................................... 2 286 232 681,8 2 019 246,2701 CNETP........................................... 913 82 636,3 733 486,6907 NANCY......................................... 151 15 856,3 137 516,5811 MACON........................................ 118 13 437,5 111 730,1309 STRASBOURG ................................ 105 13 470,3 117 405,3427 SCOP ............................................ 71 3 577,0 34 953,6419 MONTPEL. ..................................... 50 4 655,0 39 459,2502 PARIS............................................. 12 219,0 2 112,0908 METZ............................................. 8 215,3 1 841,2930 MELUN.......................................... 4 122,0 1 195,2212 LYON ............................................ 2 368,0 2 625,6704 ROUEN ......................................... 1 5,5 47,4405 LILLE............................................... 1 39,0 318,1106 REIMS............................................ 1 76,0 660,9213 GRENOBLE .................................... 1 183,0 1 281,9117 CLERMONT.................................... 1 28,0 236,7818 MOULINS ...................................... 1 80,0 535,6820 TOULOUSE .................................... 1 78,0 1 109,16



de travail indemnisées aux salariés 01 CNETP........................................... 4 967 367 018,3 3 093 403,4411 MACON........................................ 4 436 417 421,3 3 473 237,5707 NANCY......................................... 279 18 918,4 158 086,2512 LYON ............................................ 222 12 461,5 112 480,0813 GRENOBLE .................................... 74 5 398,2 47 906,6725 ANNECY ....................................... 46 3 788,1 35 605,6110 MULHOUSE ................................... 36 1 342,5 10 523,6208 METZ............................................. 32 924,0 8 050,2116 ST-ETIENNE.................................... 31 1 431,5 11 215,2127 SCOP ............................................ 28 1 640,5 13 726,0902 PARIS............................................. 23 383,3 2 928,1706 REIMS............................................ 14 585,0 5 386,9431 LIMOGES....................................... 14 153,0 1 142,5618 MOULINS ...................................... 13 636,8 5 711,6320 TOULOUSE .................................... 9 198,0 1 694,5105 LILLE............................................... 8 585,5 4 643,4214 NICE ............................................. 8 137,0 990,61


- 61 -


CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE LYON



CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE GRENOBLE


de travail indemnisées aux salariés 01 CNETP........................................... 6 405 305 694,0 2 641 175,9612 LYON ............................................ 5 871 200 260,6 1 682 833,4816 ST-ETIENNE.................................... 609 25 360,0 210 725,0113 GRENOBLE .................................... 601 26 940,1 231 797,8311 MACON........................................ 407 24 129,5 208 404,8515 MARSEILLE ..................................... 224 8 156,4 68 359,8219 MONTPEL. ..................................... 121 5 101,2 44 201,7225 ANNECY ....................................... 121 6 838,8 60 239,8517 CLERMONT.................................... 89 3 623,8 31 779,8227 SCOP ............................................ 74 3 698,8 35 652,0929 TOULON ....................................... 55 1 195,1 10 304,3807 NANCY......................................... 42 4 578,3 39 722,4002 PARIS............................................. 30 1 357,2 12 594,3204 ROUEN ......................................... 26 1 324,0 11 768,1118 MOULINS ...................................... 22 1 323,3 11 731,4326 EVREUX ......................................... 18 2 027,0 16 322,7120 TOULOUSE .................................... 14 1 703,5 12 925,76



de travail indemnisées aux salariés 13 GRENOBLE .................................... 5 385 234 282,9 2 043 755,5601 CNETP........................................... 5 119 344 142,2 3 079 173,2112 LYON ............................................ 761 30 752,8 265 799,9115 MARSEILLE ..................................... 337 15 597,0 139 931,6511 MACON........................................ 314 14 908,7 126 300,9825 ANNECY ....................................... 305 13 381,1 120 649,4502 PARIS............................................. 145 12 046,8 108 961,2627 SCOP ............................................ 133 5 237,0 44 737,7114 NICE ............................................. 120 6 299,9 56 965,6104 ROUEN ......................................... 115 4 748,5 35 942,4022 NANTES ........................................ 95 2 251,6 18 505,2905 LILLE............................................... 89 2 539,8 21 092,4007 NANCY......................................... 57 2 865,3 25 216,9516 ST-ETIENNE.................................... 55 3 552,8 30 235,5019 MONTPEL. ..................................... 55 2 018,8 17 705,6517 CLERMONT.................................... 52 5 037,4 45 997,0929 TOULON ....................................... 41 1 257,8 12 208,96


- 62 -


CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE NICE



CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE MARSEILLE


de travail indemnisées aux salariés 14 NICE ............................................. 7 262 321 276,8 2 727 444,6401 CNETP........................................... 3 479 163 268,2 1 421 561,7012 LYON ............................................ 327 13 503,5 120 996,5029 TOULON ....................................... 230 15 107,6 136 012,0015 MARSEILLE ..................................... 181 10 678,1 87 923,4013 GRENOBLE .................................... 80 3 838,5 30 081,8521 BORDEAUX .................................... 64 2 619,0 19 817,0211 MACON........................................ 51 2 810,5 22 154,5920 TOULOUSE .................................... 45 2 970,0 22 733,0127 SCOP ............................................ 40 1 854,9 17 178,0619 MONTPEL. ..................................... 38 1 372,5 11 060,7307 NANCY......................................... 34 3 284,1 26 140,9202 PARIS............................................. 28 2 898,5 27 411,7406 REIMS............................................ 27 6 064,6 49 023,6917 CLERMONT.................................... 20 1 337,0 10 870,6025 ANNECY ....................................... 14 247,0 1 823,8505 LILLE............................................... 13 817,0 6 512,61



de travail indemnisées aux salariés 15 MARSEILLE ..................................... 7 441 285 726,0 2 420 877,6701 CNETP........................................... 6 888 311 475,1 2 593 464,2129 TOULON ....................................... 489 16 013,5 136 766,3019 MONTPEL. ..................................... 277 9 265,5 80 085,0414 NICE ............................................. 254 12 197,5 104 383,4527 SCOP ............................................ 231 9 745,5 80 435,0012 LYON ............................................ 89 2 609,5 21 605,2016 ST-ETIENNE.................................... 53 2 630,0 22 726,6613 GRENOBLE .................................... 29 733,5 6 189,7711 MACON........................................ 23 1 831,0 13 945,8621 BORDEAUX .................................... 22 3 996,0 32 112,6626 EVREUX ......................................... 18 715,0 5 950,9607 NANCY......................................... 17 2 218,0 17 684,9920 TOULOUSE .................................... 16 316,0 2 636,4317 CLERMONT.................................... 11 695,0 5 573,4422 NANTES ........................................ 9 225,0 1 799,2702 PARIS............................................. 4 49,0 443,09

AUTRES CAISSES ............................ 8 391,5 3 547,87 TOTAUX ........................................ 15 879 660 832,6 5 550 227,87

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CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE SAINT-ETIENNE



CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE CLERMONT


de travail indemnisées aux salariés 01 CNETP........................................... 3 112 186 933,6 1 588 148,6716 ST-ETIENNE.................................... 2 413 136 771,1 1 119 835,4417 CLERMONT.................................... 649 50 893,6 417 901,2512 LYON ............................................ 413 23 546,4 199 494,3813 GRENOBLE .................................... 130 7 401,8 59 054,3311 MACON........................................ 83 3 789,2 30 023,4818 MOULINS ...................................... 42 1 379,5 12 359,1727 SCOP ............................................ 32 625,8 5 326,4815 MARSEILLE ..................................... 31 1 033,5 8 644,7525 ANNECY ....................................... 19 943,6 7 306,9507 NANCY......................................... 11 145,0 1 222,8106 REIMS............................................ 10 139,0 1 202,4814 NICE ............................................. 8 293,3 2 514,4304 ROUEN ......................................... 6 163,5 1 350,8319 MONTPEL. ..................................... 5 206,0 1 812,2022 NANTES ........................................ 4 266,0 1 928,6902 PARIS............................................. 3 72,0 707,13

AUTRES CAISSES ............................ 8 231,5 1 848,70TOTAUX ........................................ 6 979 414 834,2 3 460 682,17


de travail indemnisées aux salariés 17 CLERMONT.................................... 4 536 323 650,3 2 620 642,2701 CNETP........................................... 4 096 221 852,1 1 884 306,0021 BORDEAUX .................................... 137 5 809,9 50 252,3320 TOULOUSE .................................... 123 4 488,4 38 275,8819 MONTPEL. ..................................... 111 8 000,2 64 595,8218 MOULINS ...................................... 67 4 051,6 32 143,2127 SCOP ............................................ 60 1 776,0 14 633,1731 LIMOGES....................................... 27 835,5 7 267,0916 ST-ETIENNE.................................... 17 624,0 4 672,7402 PARIS............................................. 12 306,6 2 672,9715 MARSEILLE ..................................... 12 418,0 3 494,6305 LILLE............................................... 11 465,8 4 119,4511 MACON........................................ 9 3 783,0 31 502,8614 NICE ............................................. 8 222,0 2 014,9522 NANTES ........................................ 7 276,5 2 404,3006 REIMS............................................ 4 183,0 1 683,6625 ANNECY ....................................... 4 177,8 1 287,99


- 64 -


CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE MOULINS



CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE MONTPELLIER


de travail indemnisées aux salariés 01 CNETP........................................... 4 536 247 356,8 2 064 403,1418 MOULINS ...................................... 3 117 195 563,3 1 611 866,7523 TOURS........................................... 291 18 035,2 147 568,9827 SCOP ............................................ 135 7 424,0 81 044,1402 PARIS............................................. 111 5 200,9 44 624,0630 MELUN.......................................... 106 6 755,5 61 406,0617 CLERMONT.................................... 70 5 749,4 48 091,4826 EVREUX ......................................... 54 3 724,3 32 695,5431 LIMOGES....................................... 39 2 295,9 18 012,6906 REIMS............................................ 27 4 362,1 34 797,1211 MACON........................................ 21 3 988,8 31 524,9307 NANCY......................................... 17 2 357,5 18 959,5403 CAEN............................................ 15 1 700,0 17 071,7922 NANTES ........................................ 12 1 148,1 9 252,8016 ST-ETIENNE.................................... 11 412,0 3 326,0510 MULHOUSE ................................... 9 1 432,5 12 751,2312 LYON ............................................ 9 907,5 7 867,01



de travail indemnisées aux salariés 19 MONTPEL. ..................................... 8 356 292 211,7 2 369 563,3901 CNETP........................................... 7 418 313 053,3 2 642 229,1915 MARSEILLE ..................................... 352 11 505,6 96 818,3420 TOULOUSE .................................... 202 16 122,0 133 410,0317 CLERMONT.................................... 163 4 964,8 38 228,8702 PARIS............................................. 147 4 640,0 41 043,5227 SCOP ............................................ 123 5 472,3 45 610,6112 LYON ............................................ 64 1 998,1 15 872,4516 ST-ETIENNE.................................... 52 2 971,8 23 313,9421 BORDEAUX .................................... 39 2 647,7 19 779,4911 MACON........................................ 22 650,5 5 563,0729 TOULON ....................................... 21 739,0 6 470,4822 NANTES ........................................ 19 419,1 3 109,1830 MELUN.......................................... 19 582,0 4 624,3618 MOULINS ...................................... 17 480,2 4 040,0314 NICE ............................................. 15 393,2 3 578,9913 GRENOBLE .................................... 11 251,5 1 843,94


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CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE TOULOUSE



CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE BORDEAUX


de travail indemnisées aux salariés 01 CNETP........................................... 8 433 318 781,6 2 684 119,4820 TOULOUSE .................................... 4 597 139 511,0 1 159 782,2321 BORDEAUX .................................... 300 10 008,9 84 379,1827 SCOP ............................................ 234 6 307,0 57 586,3319 MONTPEL. ..................................... 100 2 868,0 24 188,3822 NANTES ........................................ 57 1 792,5 16 719,6324 RENNES ........................................ 52 3 482,5 33 461,5107 NANCY......................................... 43 2 623,0 23 815,5517 CLERMONT.................................... 40 2 858,0 23 355,2931 LIMOGES....................................... 21 321,5 2 727,4306 REIMS............................................ 15 1 375,5 12 465,5505 LILLE............................................... 14 783,0 6 870,7108 METZ............................................. 9 345,5 3 334,0116 ST-ETIENNE.................................... 8 842,9 8 011,3123 TOURS........................................... 8 255,0 2 294,8202 PARIS............................................. 6 284,0 3 368,9715 MARSEILLE ..................................... 6 132,0 1 182,6918 MOULINS ...................................... 6 186,0 1 747,11



de travail indemnisées aux salariés 01 CNETP........................................... 9 318 411 656,7 3 483 771,0721 BORDEAUX .................................... 6 445 209 984,2 1 781 260,9820 TOULOUSE .................................... 323 11 513,9 97 557,7022 NANTES ........................................ 272 9 626,5 81 503,3827 SCOP ............................................ 270 13 271,0 109 506,6131 LIMOGES....................................... 130 4 531,5 40 248,1019 MONTPEL. ..................................... 42 954,2 9 388,7623 TOURS........................................... 38 3 483,4 29 665,1318 MOULINS ...................................... 30 4 142,7 44 373,5207 NANCY......................................... 24 457,0 4 037,3024 RENNES ........................................ 23 627,2 9 510,6402 PARIS............................................. 20 1 274,4 15 154,3312 LYON ............................................ 17 464,2 4 284,1306 REIMS............................................ 16 307,0 3 022,3608 METZ............................................. 14 304,0 4 003,0617 CLERMONT.................................... 14 548,1 5 545,7104 ROUEN ......................................... 13 532,0 7 365,7405 LILLE............................................... 13 513,2 6 839,27


- 66 -


CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE NANTES



CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE TOURS


de travail indemnisées aux salariés 01 CNETP........................................... 9 889 354 867,4 2 922 621,8922 NANTES ........................................ 8 812 328 670,5 2 742 986,3227 SCOP ............................................ 265 22 812,2 188 182,4724 RENNES ........................................ 252 8 074,8 69 299,9523 TOURS........................................... 140 7 560,8 61 596,0103 CAEN............................................ 122 5 607,3 47 245,6221 BORDEAUX .................................... 85 2 782,5 22 929,7302 PARIS............................................. 64 1 948,9 16 687,9004 ROUEN ......................................... 31 1 219,9 10 930,5131 LIMOGES....................................... 27 989,5 8 180,0518 MOULINS ...................................... 24 1 091,5 8 700,2326 EVREUX ......................................... 22 1 043,9 10 103,3914 NICE ............................................. 18 1 340,0 11 155,8720 TOULOUSE .................................... 14 325,0 2 737,1530 MELUN.......................................... 12 967,5 8 220,3505 LILLE............................................... 8 139,0 1 145,5007 NANCY......................................... 8 617,0 4 974,28



de travail indemnisées aux salariés 23 TOURS........................................... 3 394 158 577,6 1 260 005,3201 CNETP........................................... 3 308 162 673,3 1 335 063,7618 MOULINS ...................................... 265 11 766,4 92 620,2222 NANTES ........................................ 237 8 099,5 66 063,8703 CAEN............................................ 111 4 047,0 31 721,8431 LIMOGES....................................... 97 2 381,3 18 734,1202 PARIS............................................. 44 2 474,8 20 600,3227 SCOP ............................................ 42 1 496,5 14 607,0826 EVREUX ......................................... 33 1 574,5 12 653,2611 MACON........................................ 11 1 480,5 11 891,2421 BORDEAUX .................................... 10 171,0 1 338,6904 ROUEN ......................................... 8 332,0 2 744,7005 LILLE............................................... 8 438,0 3 487,1807 NANCY......................................... 8 245,0 2 035,5630 MELUN.......................................... 8 485,0 3 532,9908 METZ............................................. 6 307,0 2 947,2324 RENNES ........................................ 6 132,0 1 280,42


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CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE RENNES



CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE D’ANNECY


de travail indemnisées aux salariés 24 RENNES ........................................ 5 640 163 047,8 1 379 913,1201 CNETP........................................... 5 399 180 779,5 1 490 363,2022 NANTES ........................................ 484 13 578,5 111 456,6703 CAEN............................................ 296 9 589,3 79 182,3727 SCOP ............................................ 188 5 689,0 51 095,7204 ROUEN ......................................... 115 3 993,3 33 812,7802 PARIS............................................. 95 3 810,8 34 777,2905 LILLE............................................... 23 449,0 3 537,0326 EVREUX ......................................... 17 704,0 5 931,3807 NANCY......................................... 15 1 067,0 10 061,1711 MACON........................................ 14 884,0 7 056,5717 CLERMONT.................................... 10 457,0 4 493,9018 MOULINS ...................................... 10 615,9 5 020,0525 ANNECY ....................................... 10 939,0 7 438,0130 MELUN.......................................... 9 584,0 6 068,1306 REIMS............................................ 8 557,0 4 381,6009 STRASBOURG ................................ 6 599,0 4 760,92



de travail indemnisées aux salariés 25 ANNECY ....................................... 3 367 168 312,5 1 505 745,99

01 CNETP........................................... 2 076 120 148,6 1 089 093,66

13 GRENOBLE .................................... 373 15 517,2 137 728,36

11 MACON........................................ 337 13 273,2 112 195,64

27 SCOP ............................................ 21 2 657,5 27 469,86

06 REIMS............................................ 16 441,0 3 719,35

14 NICE ............................................. 11 739,0 5 984,59

20 TOULOUSE .................................... 5 72,0 576,63

16 ST-ETIENNE.................................... 3 31,0 321,98

12 LYON ............................................ 2 68,5 658,57

15 MARSEILLE ..................................... 1 14,0 118,18

AUTRES CAISSES ............................ 0 0,0 0,00

TOTAUX ........................................ 6 212 321 274,4 2 883 612,81

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CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE D’EVREUX



CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE TOULON


de travail indemnisées aux salariés 01 CNETP........................................... 2 252 142 955,9 1 211 731,7926 EVREUX ......................................... 1 474 98 872,3 774 416,5202 PARIS............................................. 351 16 632,6 154 071,7304 ROUEN ......................................... 275 17 265,3 137 145,4503 CAEN............................................ 132 7 323,8 56 076,5923 TOURS........................................... 57 1 188,0 9 021,8427 SCOP ............................................ 36 1 896,0 20 584,3222 NANTES ........................................ 24 418,5 3 664,2718 MOULINS ...................................... 23 719,4 5 870,6830 MELUN.......................................... 18 1 015,0 10 253,7924 RENNES ........................................ 16 305,0 2 678,7505 LILLE............................................... 8 250,0 2 221,1306 REIMS............................................ 7 525,0 4 158,6707 NANCY......................................... 2 86,0 583,7717 CLERMONT.................................... 2 31,0 253,0531 LIMOGES....................................... 2 39,0 299,9308 METZ............................................. 1 132,0 1 386,00



de travail indemnisées aux salariés 29 TOULON ....................................... 3 310 116 905,6 989 606,7301 CNETP........................................... 2 331 103 772,8 876 373,2114 NICE ............................................. 208 10 001,1 83 498,7515 MARSEILLE ..................................... 205 8 340,8 69 132,6705 LILLE............................................... 76 4 622,0 31 359,4227 SCOP ............................................ 75 1 271,5 11 923,7521 BORDEAUX .................................... 70 2 904,0 20 062,5719 MONTPEL. ..................................... 42 1 641,0 12 032,7920 TOULOUSE .................................... 42 2 033,5 14 074,9307 NANCY......................................... 40 3 318,0 23 114,9613 GRENOBLE .................................... 38 1 766,5 14 270,5811 MACON........................................ 33 1 138,5 8 314,7402 PARIS............................................. 31 1 726,5 13 445,0117 CLERMONT.................................... 28 1 556,5 11 006,1404 ROUEN ......................................... 26 1 298,0 8 810,8831 LIMOGES....................................... 21 829,5 5 791,3012 LYON ............................................ 18 706,0 5 089,68


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CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE MELUN



CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE LA CAISSE DE LIMOGES


de travail indemnisées aux salariés 01 CNETP........................................... 3 858 218 932,2 2 018 428,8002 PARIS............................................. 1 302 77 827,8 699 968,1030 MELUN.......................................... 1 143 75 456,5 680 021,2622 NANTES ........................................ 143 4 449,4 36 905,1804 ROUEN ......................................... 132 6 747,2 59 182,6127 SCOP ............................................ 122 4 492,3 41 797,5706 REIMS............................................ 89 4 018,0 33 617,4905 LILLE............................................... 68 4 298,3 36 534,0503 CAEN............................................ 47 3 733,5 31 793,6426 EVREUX ......................................... 42 3 193,0 27 824,3007 NANCY......................................... 26 2 063,5 18 979,4118 MOULINS ...................................... 26 1 959,5 17 440,4624 RENNES ........................................ 22 1 042,0 8 442,7221 BORDEAUX .................................... 19 149,5 1 212,9008 METZ............................................. 16 913,0 6 673,1720 TOULOUSE .................................... 13 246,5 1 786,2823 TOURS........................................... 13 2 022,0 18 824,31



de travail indemnisées aux salariés 01 CNETP........................................... 2 577 134 874,7 1 149 211,8931 LIMOGES....................................... 2 349 87 599,7 711 203,4021 BORDEAUX .................................... 141 6 134,0 48 368,0527 SCOP ............................................ 78 2 582,8 20 870,0520 TOULOUSE .................................... 68 4 549,3 35 864,9317 CLERMONT.................................... 49 3 248,8 25 826,0922 NANTES ........................................ 33 2 029,0 16 045,3518 MOULINS ...................................... 23 979,8 7 432,0919 MONTPEL. ..................................... 9 145,0 1 186,5923 TOURS........................................... 7 292,8 2 223,6324 RENNES ........................................ 5 225,5 1 982,8915 MARSEILLE ..................................... 4 424,0 3 595,1007 NANCY......................................... 2 3 341,0 27 239,4108 METZ............................................. 2 68,0 612,0002 PARIS............................................. 1 380,0 3 293,4613 GRENOBLE .................................... 1 14,0 129,8826 EVREUX ......................................... 1 6,0 40,86


- 70 -

TABLEAU N° 34

STATISTIQUES PAR RÉGION ET DÉPARTEMENT (Tous risques)


MontantNombre Nombre des indemnités verséesRégions Départements d’arrêts d’heures par les entreprisesde travail indemnisées aux salariés

NON DETERMINE 000 Non déterminé ou étranger. . . . . 25 985,3 7 422,51TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 25 985,3 7 422,51

ALSACE 067 Bas Rhin. . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 099 531 109,0 4 532 846,60068 Haut Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . 3 851 364 664,5 3 175 509,07

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 8 950 895 773,4 7 708 355,67

AQUITAINE 024 Dordogne . . . . . . . . . . . . . . . . 1 958 98 935,2 838 320,04033 Gironde. . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 603 289 125,0 2 499 535,33040 Landes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 973 82 765,2 687 273,41047 Lot et Garonne . . . . . . . . . . . . . 1 065 40 345,0 342 875,31064 Pyrénées Atlantiques . . . . . . . . . 5 350 194 159,2 1 626 872,63

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 17 949 705 329,4 5 994 876,72

AUVERGNE 003 Allier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 352 74 024,6 598 593,69015 Cantal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 699 54 477,0 445 742,57043 Haute Loire. . . . . . . . . . . . . . . . 1 445 123 080,3 1 011 576,36063 Puy de dôme . . . . . . . . . . . . . . 3 515 220 550,3 1 844 316,70

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 7 011 472 132,2 3 900 229,32

BOURGOGNE 021Côte d'or . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 935 226 246,2 1 906 472,99058 Nièvre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 793 49 917,8 402 209,70071 Saône et loire . . . . . . . . . . . . . . 2 351 160 371,0 1 331 278,05089 Yonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 542 95 058,8 780 588,71

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 7 621 531 593,8 4 420 549,45

BRETAGNE 022 Côtes d'Armor . . . . . . . . . . . . . 2 703 97 233,2 814 905,85029 Finistère. . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 123 126 278,3 1 062 862,74035 Ille et Vilaine. . . . . . . . . . . . . . . 3 359 118 302,4 985 945,16056 Morbihan . . . . . . . . . . . . . . . . 3 698 100 482,1 827 546,85

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 14 883 442 296,0 3 691 260,60

CENTRE 018 Cher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 538 64 806,6 533 420,17028 Eure et Loir . . . . . . . . . . . . . . . . 1 940 118 398,8 1 014 088,55036 Indre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 523 65 759,8 507 955,51037 Indre et Loire. . . . . . . . . . . . . . . 3 886 198 170,6 1 616 321,43041 Loir et Cher. . . . . . . . . . . . . . . . 2 064 97 927,8 808 067,42045 Loiret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 922 235 015,4 2 031 963,29

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 14 873 780 078,9 6 511 816,37


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CHAMPAGNE-ARDENNE 008 Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 161 91 198,1 718 640,75010 Aube . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 397 94 060,9 761 804,50051 Marne . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 258 192 088,2 1 565 149,22052 Haute Marne . . . . . . . . . . . . . . 1 099 79 930,6 657 136,35

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 5 915 457 277,8 3 702 730,82

CORSE 02A Corse du Sud . . . . . . . . . . . . . . 1 322 70 452,2 597 441,6902B Haute Corse . . . . . . . . . . . . . . 1 582 80 626,8 662 327,41

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 2 904 151 079,0 1 259 769,10

FRANCHE-COMTE 025 Doubs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 704 324 759,9 2 736 455,80039 Jura. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 583 165 610,3 1 340 269,94070 Haute Saône . . . . . . . . . . . . . . 1 540 170 888,1 1 398 078,47090 Territoire de Belfort . . . . . . . . . . 1 043 114 140,5 951 303,33

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 6 870 775 398,9 6 426 107,54

LANGUEDOC-ROUSSILLON 011 Aude. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 201 80 270,8 661 721,32030 Gard. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 806 195 712,2 1 597 497,25034 Hérault . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 497 305 697,7 2 551 704,30048 Lozère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 963 78 802,6 630 491,72066 Pyrénées Orientales. . . . . . . . . . 2 437 72 293,1 611 776,37

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 17 904 732 776,3 6 053 190,96

LIMOUSIN 019 Corrèze . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 466 72 705,9 595 599,18023 Creuse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 668 39 894,7 330 687,86087 Haute Vienne . . . . . . . . . . . . . . 2 817 100 398,0 829 327,71

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 4 951 212 998,6 1 755 614,75

PAYS-DE-LA-LOIRE 044 Loire Atlantique. . . . . . . . . . . . . 5 205 164 465,0 1 390 360,53049 Maine et Loire. . . . . . . . . . . . . . 2 240 112 380,8 924 050,07053 Mayenne . . . . . . . . . . . . . . . . . 823 34 153,2 282 071,59072 Sarthe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 909 134 448,2 1 108 468,20085 Vendée . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 759 121 695,6 1 019 046,17

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 13 936 567 142,8 4 723 996,56

LORRAINE 054 Meurthe et Moselle . . . . . . . . . . 4 260 362 437,5 2 969 871,46055 Meuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 141 92 331,1 750 919,43057 Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 347 665 491,7 5 606 962,02088 Vosges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 019 225 898,0 1 805 132,16

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 14 767 1 346 158,4 11 132 885,07


- 72 -

MIDI-PYRENEES 009 Ariège. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 277 45 772,4 387 487,39012 Aveyron. . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 353 120 733,9 1 017 139,14031 Haute Garonne. . . . . . . . . . . . . 7 122 216 452,0 1 827 565,95032 Gers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 979 37 977,4 317 498,11046 Lot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 599 26 289,6 221 497,69065 Hautes Pyrénées . . . . . . . . . . . . 1 678 83 031,2 695 329,48081 Tarn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 880 72 299,1 595 670,83082 Tarn et Garonne . . . . . . . . . . . . 819 32 522,2 266 593,82

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 16 707 635 077,7 5 328 782,41

NORD-PAS-DE-CALAIS 059 Nord. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 119 1 059 762,9 8 756 197,87062 Pas de Calais . . . . . . . . . . . . . . 13 398 715 117,6 5 841 961,19

TOTAL REGION. . . . . . . . . . . 32 517 1 774 880,4 14 598 159,06

BASSE-NORMANDIE 014 Calvados . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 113 123 513,4 998 827,21050 Manche . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 693 109 729,5 891 805,54061 Orne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 347 71 614,2 561 049,70

TOTAL REGION. . . . . . . . . . . 7 153 304 857,1 2 451 682,45

HAUTE-NORMANDIE 027 Eure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 023 189 236,3 1 553 763,44076 Seine Maritime . . . . . . . . . . . . . 7 632 378 558,4 3 097 887,89

TOTAL REGION. . . . . . . . . . . 10 655 567 794,7 4 651 651,33

ILE-DE-FRANCE 075 Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 280 246 596,5 2 329 203,41077 Seine et Marne . . . . . . . . . . . . . 7 086 421 132,3 3 888 402,62078 Yvelines . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 538 326 540,8 3 031 620,22091 Essonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 043 311 626,3 2 931 843,51092 Hauts de seine . . . . . . . . . . . . . 4 817 281 920,2 2 691 146,70093 Seine Saint Denis . . . . . . . . . . . 3 602 218 291,4 2 049 275,16094 Val de Marne . . . . . . . . . . . . . . 3 648 217 549,6 2 063 263,73095 Val d'Oise . . . . . . . . . . . . . . . . 4 246 258 288,4 2 356 374,69

TOTAL REGION. . . . . . . . . . . 39 260 2 281 945,3 21 341 130,04

PICARDIE 002 Aisne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 346 159 810,1 1 264 513,99060 Oise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 714 267 718,4 2 245 778,69080 Somme . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 615 184 662,8 1 461 288,48

TOTAL REGION. . . . . . . . . . . 8 675 612 191,3 4 971 581,16

POITOU-CHARENTES 016 Charente . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 628 85 360,0 684 516,71017 Charente Maritime . . . . . . . . . . 3 200 93 222,7 772 131,27079 Deux Sèvres . . . . . . . . . . . . . . . 1 914 78 262,2 641 970,38086 Vienne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 125 98 432,3 798 420,26

TOTAL REGION. . . . . . . . . . . 8 867 355 277,3 2 897 038,62


- 73 -

PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR 004 Alpes de Haute-Provence . . . . . . 1 809 91 326,6 764 058,40005 Alpes Hautes . . . . . . . . . . . . . . 1 424 94 028,3 813 259,20006 Alpes-Maritimes . . . . . . . . . . . . 6 805 280 819,3 2 458 780,23013 Bouches du Rhône . . . . . . . . . . . 12 597 549 763,8 4 634 260,53083 Var . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 636 259 751,7 2 208 179,31084 Vaucluse . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 584 123 765,6 1 032 095,58

TOTAL REGION. . . . . . . . . . . 32 855 1 399 455,2 11 910 633,25

RHONE-ALPES 001 Ain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 945 287 870,4 2 459 616,71007 Ardèche . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 495 118 988,5 967 412,39026 Drôme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 366 172 525,6 1 445 608,26038 Isère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 186 331 129,1 2 875 531,37042 Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 565 211 824,2 1 798 690,78069 Rhône . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 342 435 001,2 3 770 340,56073 Savoie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 533 226 849,5 2 065 523,16074 Haute Savoie . . . . . . . . . . . . . . 6 093 321 337,8 2 892 881,17

TOTAL REGION. . . . . . . . . . . 42 525 2 105 526,2 18 275 604,40

MONACO 980 Monaco. . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 21,5 198,77TOTAL REGION. . . . . . . . . . . 2 21,5 198,77

TOTAL GENERAL . . . . . . . . . . 337 775 18 108 047,4 153 715 266,93

- 74 -


TABLEAU N° 34 bis

STATISTIQUES PAR RÉGION ET DÉPARTEMENT (Gros Œuvre et Travaux Publics)


NON DETERMINE 000 Non déterminé ou étranger. . . . . 25 985,3 7 422,51TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 25 985,3 7 422,51

ALSACE 067 Bas Rhin. . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 770 494 023,1 4 220 411,73068 Haut Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . 3 505 337 190,7 2 939 604,71

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 8 275 831 213,7 7 160 016,44

AQUITAINE 024 Dordogne . . . . . . . . . . . . . . . . 1 881 93 947,2 797 853,93033 Gironde. . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 212 279 313,4 2 413 581,04040 Landes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 835 79 420,4 660 106,81047 Lot et Garonne . . . . . . . . . . . . . 1 027 39 527,0 335 921,20064 Pyrénées Atlantiques . . . . . . . . . 4 885 183 873,9 1 533 306,84

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 16 840 676 081,9 5 740 769,82

AUVERGNE 003 Allier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 312 71 348,6 577 758,36015 Cantal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 686 53 180,5 435 854,63043 Haute Loire. . . . . . . . . . . . . . . . 1 353 116 693,5 960 476,85063 Puy de dôme . . . . . . . . . . . . . . 3 401 213 126,0 1 782 958,28

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 6 752 454 348,6 3 757 048,12

BOURGOGNE 021 Côte d'or . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 684 211 038,4 1 786 052,40058 Nièvre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 766 48 827,3 393 402,77071 Saône et loire . . . . . . . . . . . . . . 2 165 152 751,6 1 269 410,24089 Yonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 482 91 680,8 753 465,92

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 7 097 504 298,1 4 202 331,33

BRETAGNE 022 Côtes d'Armor . . . . . . . . . . . . . 2 624 94 343,4 791 115,68029 Finistère. . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 660 114 889,2 963 704,53035 Ille et Vilaine. . . . . . . . . . . . . . . 3 103 109 759,6 907 977,65056 Morbihan . . . . . . . . . . . . . . . . 3 573 96 584,6 794 823,73

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 13 960 415 576,8 3 457 621,59

CENTRE 018 Cher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 464 61 737,1 508 376,11028 Eure et Loir . . . . . . . . . . . . . . . . 1 819 112 650,3 966 048,19036 Indre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 481 63 628,3 491 176,34037 Indre et Loire. . . . . . . . . . . . . . . 3 379 180 010,1 1 472 030,38041 Loir et Cher. . . . . . . . . . . . . . . . 1 900 91 574,3 756 540,18045 Loiret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 621 220 091,0 1 905 708,90

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 13 664 729 691,0 6 099 880,10

- 75 -


CHAMPAGNE-ARDENNE 008 Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . 985 80 848,3 638 228,41010 Aube. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 292 87 667,2 711 041,83051 Marne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 068 181 914,7 1 486 417,40052 Haute Marne . . . . . . . . . . . . . . 993 74 192,9 613 155,51

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 5 338 424 623,1 3 448 843,15

CORSE 02A Corse du Sud . . . . . . . . . . . . . . 1 212 65 070,9 551 617,0702B Haute Corse . . . . . . . . . . . . . . . 1 519 78 634,3 646 590,64

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 2 731 143 705,2 1 198 207,71

FRANCHE-COMTE 025 Doubs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 502 312 104,0 2 637 913,02039 Jura. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 523 162 434,9 1 314 822,57070 Haute Saône . . . . . . . . . . . . . . 1 465 167 238,1 1 367 376,87090 Territoire de Belfort . . . . . . . . . . 964 108 374,3 907 137,57

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 6 454 750 151,3 6 227 250,03

LANGUEDOC-ROUSSILLON 011 Aude. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 136 78 535,6 644 852,91030 Gard. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 496 185 396,0 1 518 816,16034 Hérault . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 064 295 332,8 2 468 947,81048 Lozère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 894 73 133,6 585 456,96066 Pyrénées Orientales. . . . . . . . . . 2 278 69 027,6 582 518,47

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 16 868 701 425,5 5 800 592,31

LIMOUSIN 019 Corrèze . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 428 70 661,7 578 912,92023 Creuse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 634 38 465,2 318 296,98087 Haute Vienne . . . . . . . . . . . . . . 2 603 93 949,5 775 020,32

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 4 665 203 076,4 1 672 230,22

PAYS-DE-LA-LOIRE 044 Loire Atlantique. . . . . . . . . . . . . 4 325 144 150,6 1 220 409,43049 Maine et Loire. . . . . . . . . . . . . . 1 903 102 071,0 838 911,86053 Mayenne . . . . . . . . . . . . . . . . . 781 32 962,4 270 745,14072 Sarthe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 569 124 505,9 1 027 867,27085 Vendée . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 607 116 244,3 974 839,52

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 12 185 519 934,1 4 332 773,22

LORRAINE 054 Meurthe et Moselle . . . . . . . . . . 3 961 345 126,9 2 829 945,33055 Meuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 039 86 790,4 707 548,87057 Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 583 600 997,2 5 077 424,89088 Vosges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 753 210 414,8 1 686 491,77

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 13 336 1 243 329,3 10 301 410,86

- 76 -


MIDI-PYRENEES 009 Ariège. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 265 45 436,4 384 816,36012 Aveyron. . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 313 118 632,1 998 686,16031 Haute Garonne. . . . . . . . . . . . . 6 857 209 055,4 1 767 288,44032 Gers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 969 37 589,4 314 201,93046 Lot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 579 25 762,6 217 269,82065 Hautes Pyrénées . . . . . . . . . . . . 1 579 79 020,1 660 568,93081 Tarn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 841 71 314,6 587 082,82082 Tarn et Garonne . . . . . . . . . . . . 790 31 554,7 259 338,53

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 16 193 618 365,3 5 189 252,99

NORD-PAS-DE-CALAIS 059 Nord. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 920 952 621,7 7 808 564,47062 Pas de Calais . . . . . . . . . . . . . . 11 939 656 147,7 5 335 479,29

TOTAL REGION. . . . . . . . . . . 28 859 1 608 769,4 13 144 043,76

BASSE-NORMANDIE 014 Calvados . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 669 106 374,7 868 087,44050 Manche. . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 593 105 396,5 857 396,17061 Orne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 305 69 787,4 547 538,03

TOTAL REGION. . . . . . . . . . . 6 567 281 558,6 2 273 021,64

HAUTE-NORMANDIE 027 Eure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 791 177 756,4 1 464 106,31076 Seine Maritime . . . . . . . . . . . . . 6 316 332 336,5 2 721 808,57

TOTAL REGION. . . . . . . . . . . 9 107 510 093,0 4 185 914,88

ILE-DE-FRANCE 075 Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 135 174 637,8 1 649 382,75077 Seine et Marne . . . . . . . . . . . . . 6 623 395 872,4 3 663 656,74078 Yvelines . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 043 304 330,9 2 826 976,68091 Essonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 703 292 878,7 2 759 907,75092 Hauts de seine . . . . . . . . . . . . . 3 951 243 977,5 2 349 513,59093 Seine Saint Denis . . . . . . . . . . . 3 187 197 781,2 1 864 960,10094 Val de Marne . . . . . . . . . . . . . . 3 216 199 650,1 1 904 317,35095 Val d'Oise . . . . . . . . . . . . . . . . 3 838 237 802,9 2 169 057,27

TOTAL REGION. . . . . . . . . . . 33 696 2 046 931,5 19 187 772,23

PICARDIE 002 Aisne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 199 150 861,5 1 190 623,54060 Oise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 416 249 359,0 2 095 404,23080 Somme . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 441 175 814,1 1 388 635,59

TOTAL REGION. . . . . . . . . . . 8 056 576 034,6 4 674 663,36

POITOU-CHARENTES 016 Charente . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 536 81 967,5 658 354,37017 Charente Maritime . . . . . . . . . . 3 017 87 020,1 718 658,73079 Deux Sèvres . . . . . . . . . . . . . . . 1 820 74 621,8 612 904,20086 Vienne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 998 91 983,9 745 169,45

TOTAL REGION. . . . . . . . . . . 8 371 335 593,4 2 735 086,75

- 77 -


PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR 004 Alpes de Haute-Provence . . . . . . 1 730 87 353,7 730 136,61005 Alpes Hautes . . . . . . . . . . . . . . 1 391 92 095,8 798 398,71006 Alpes-Maritimes . . . . . . . . . . . . 6 322 267 788,8 2 349 535,91013 Bouches du Rhône . . . . . . . . . . . 11 388 500 310,3 4 220 196,61083 Var . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 304 250 529,1 2 131 920,49084 Vaucluse . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 486 120 577,1 1 006 927,58

TOTAL REGION. . . . . . . . . . . 30 621 1 318 654,8 11 237 115,91

RHONE-ALPES 001 Ain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 757 275 932,8 2 359 426,82007 Ardèche . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 396 116 109,1 944 153,61026 Drôme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 141 164 943,0 1 380 265,31038 Isère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 749 314 840,5 2 742 536,31042 Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 339 195 741,0 1 664 131,07069 Rhône . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 326 394 935,8 3 437 199,75073 Savoie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 434 221 838,6 2 022 715,36074 Haute Savoie . . . . . . . . . . . . . . 5 935 311 950,4 2 812 605,02

TOTAL REGION. . . . . . . . . . . 40 077 1 996 291,2 17 363 033,25

MONACO 980 Monaco. . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 21,5 198,77TOTAL REGION. . . . . . . . . . . 2 21,5 198,77

TOTAL GENERAL . . . . . . . . . . 309 739 16 890 753,4 143 396 500,95

- 78 -


TABLEAU N° 34 ter

STATISTIQUES PAR RÉGION ET DÉPARTEMENT (Second Œuvre)


ALSACE 067 Bas Rhin. . . . . . . . . . . . . . . . . . 329 37 085,9 312 434,87068 Haut Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . . 346 27 473,8 235 904,36

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 675 64 559,7 548 339,23

AQUITAINE 024 Dordogne . . . . . . . . . . . . . . . . 77 4 988,0 40 466,11033 Gironde. . . . . . . . . . . . . . . . . . 391 9 811,5 85 954,29040 Landes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138 3 344,8 27 166,60047 Lot et Garonne . . . . . . . . . . . . . 38 818,0 6 954,11064 Pyrénées Atlantiques . . . . . . . . . 465 10 285,4 93 565,79

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 1 109 29 247,6 254 106,90

AUVERGNE 003 Allier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 2 676,0 20 835,33015 Cantal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 1 296,5 9 887,94043 Haute Loire. . . . . . . . . . . . . . . . 92 6 386,8 51 099,51063 Puy de dôme . . . . . . . . . . . . . . 114 7 424,3 61 358,42

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 259 17 783,6 143 181,20

BOURGOGNE 021 Côte d'or . . . . . . . . . . . . . . . . . 251 15 207,8 120 420,59058 Nièvre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 1 090,5 8 806,93071 Saône et loire . . . . . . . . . . . . . . 186 7 619,4 61 867,81089 Yonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 3 378,0 27 122,79

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 524 27 295,7 218 218,12

BRETAGNE 022 Côtes d'Armor . . . . . . . . . . . . . 79 2 889,8 23 790,17029 Finistère. . . . . . . . . . . . . . . . . . 463 11 389,2 99 158,21035 Ille et Vilaine. . . . . . . . . . . . . . . 256 8 542,8 77 967,51056 Morbihan . . . . . . . . . . . . . . . . 125 3 897,5 32 723,12

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 923 26 719,2 233 639,01

CENTRE 018 Cher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 3 069,5 25 044,06028 Eure et Loir . . . . . . . . . . . . . . . . 121 5 748,5 48 040,36036 Indre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 2 131,5 16 779,17037 Indre et Loire. . . . . . . . . . . . . . . 507 18 160,5 144 291,05041 Loir et Cher. . . . . . . . . . . . . . . . 164 6 353,5 51 527,24045 Loiret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 301 14 924,5 126 254,39

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 1 209 50 387,9 411 936,27

- 79 -


CHAMPAGNE-ARDENNE 008 Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . 176 10 349,8 80 412,34010 Aube. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 6 393,7 50 762,67051 Marne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190 10 173,5 78 731,82052 Haute Marne . . . . . . . . . . . . . . 106 5 737,8 43 980,84

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 577 32 654,7 253 887,67

CORSE 02A Corse du Sud . . . . . . . . . . . . . . 110 5 381,3 45 824,6202B Haute Corse . . . . . . . . . . . . . . . 63 1 992,5 15 736,77

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 173 7 373,8 61 561,39

FRANCHE-COMTE 025 Doubs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 202 12 655,9 98 542,78039 Jura. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 3 175,5 25 447,37070 Haute Saône . . . . . . . . . . . . . . 75 3 650,0 30 701,60090 Territoire de Belfort . . . . . . . . . . 79 5 766,3 44 165,76

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 416 25 247,6 198 857,51

LANGUEDOC-ROUSSILLON 011 Aude. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 1 735,2 16 868,41030 Gard. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310 10 316,2 78 681,09034 Hérault . . . . . . . . . . . . . . . . . . 433 10 364,9 82 756,49048 Lozère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 5 669,0 45 034,76066 Pyrénées Orientales. . . . . . . . . . 159 3 265,5 29 257,90

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 1 036 31 350,8 252 598,65

LIMOUSIN 019 Corrèze . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 2 044,3 16 686,26023 Creuse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 1 429,5 12 390,88087 Haute Vienne . . . . . . . . . . . . . . 214 6 448,5 54 307,39

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 286 9 922,3 83 384,53

PAYS-DE-LA-LOIRE 044 Loire Atlantique. . . . . . . . . . . . . 880 20 314,4 169 951,10049 Maine et Loire. . . . . . . . . . . . . . 337 10 309,9 85 138,21053 Mayenne . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 1 190,8 11 326,45072 Sarthe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340 9 942,3 80 600,93085 Vendée . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152 5 451,3 44 206,65

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 1 751 47 208,7 391 223,34

LORRAINE 054 Meurthe et Moselle . . . . . . . . . . 299 17 310,6 139 926,13055 Meuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 5 540,8 43 370,56057 Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . 764 64 494,5 529 537,13088 Vosges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 266 15 483,3 118 640,39

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 1 431 102 829,1 831 474,21

- 80 -


MIDI-PYRENEES 009 Ariège. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 336,0 2 671,03012 Aveyron. . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 2 101,8 18 452,98031 Haute Garonne. . . . . . . . . . . . . 265 7 396,6 60 277,51032 Gers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 388,0 3 296,18046 Lot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 527,0 4 227,87065 Hautes Pyrénées . . . . . . . . . . . . 99 4 011,1 34 760,55081 Tarn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 984,5 8 588,01082 Tarn et Garonne . . . . . . . . . . . . 29 967,5 7 255,29

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 514 16 712,4 139 529,42

NORD-PAS-DE-CALAIS 059 Nord. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 199 107 141,2 947 633,40062 Pas de Calais . . . . . . . . . . . . . . 1 459 58 969,9 506 481,90

TOTAL REGION. . . . . . . . . . . 3 658 166 111,1 1 454 115,30

BASSE-NORMANDIE 014 Calvados . . . . . . . . . . . . . . . . . 444 17 138,7 130 739,77050 Manche. . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 4 333,0 34 409,37061 Orne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 1 826,8 13 511,67

TOTAL REGION. . . . . . . . . . . 586 23 298,5 178 660,81

HAUTE-NORMANDIE 027 Eure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 232 11 479,9 89 657,13076 Seine Maritime . . . . . . . . . . . . . 1 316 46 221,8 376 079,32

TOTAL REGION. . . . . . . . . . . 1 548 57 701,7 465 736,45

ILE-DE-FRANCE 075 Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 145 71 958,6 679 820,66077 Seine et Marne . . . . . . . . . . . . . 463 25 259,9 224 745,88078 Yvelines . . . . . . . . . . . . . . . . . . 495 22 209,9 204 643,54091 Essonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340 18 747,6 171 935,76092 Hauts de seine . . . . . . . . . . . . . 866 37 942,6 341 633,11093 Seine Saint Denis . . . . . . . . . . . 415 20 510,2 184 315,06094 Val de Marne . . . . . . . . . . . . . . 432 17 899,6 158 946,38095 Val d'Oise . . . . . . . . . . . . . . . . 408 20 485,5 187 317,42

TOTAL REGION. . . . . . . . . . . 5 564 235 013,9 2 153 357,81

PICARDIE 002 Aisne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147 8 948,7 73 890,45060 Oise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 298 18 359,4 150 374,46080 Somme . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174 8 848,6 72 652,89

TOTAL REGION. . . . . . . . . . . 619 36 156,7 296 917,80

POITOU-CHARENTES 016 Charente . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 3 392,6 26 162,34017 Charente Maritime . . . . . . . . . . 183 6 202,6 53 472,54079 Deux Sèvres . . . . . . . . . . . . . . . 94 3 640,4 29 066,18086 Vienne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127 6 448,4 53 250,81

TOTAL REGION. . . . . . . . . . . 496 19 683,9 161 951,87

- 81 -


PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR 004 Alpes de Haute-Provence . . . . . . 79 3 972,8 33 921,79005 Alpes Hautes . . . . . . . . . . . . . . 33 1 932,5 14 860,49006 Alpes-Maritimes . . . . . . . . . . . . 483 13 030,5 109 244,32013 Bouches du Rhône . . . . . . . . . . . 1 209 49 453,5 414 063,92083 Var . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 332 9 222,6 76 258,82084 Vaucluse . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 3 188,5 25 168,00

TOTAL REGION . . . . . . . . . . 2 234 80 800,4 673 517,34

RHONE-ALPES 001 Ain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 188 11 937,5 100 189,89007 Ardèche . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 2 879,4 23 258,78026 Drôme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225 7 582,5 65 342,95038 Isère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 437 16 288,6 132 995,06042 Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 226 16 083,2 134 559,71069 Rhône . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 016 40 065,4 333 140,81073 Savoie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 5 010,9 42 807,80074 Haute Savoie . . . . . . . . . . . . . . 158 9 387,5 80 276,15

TOTAL REGION . . . . . . . . . . 2 448 109 235,0 912 571,15

TOTAL GENERAL . . . . . . . . . . 28 036 1 217 294,0 10 318 765,98

- 82 -

TABLEAU N° 35

STATISTIQUES PAR ACTIVITÉS


TOUS RISQUES GEL PLUIE

ACTIVITES

GROS OEUVRE99 963 6 204 532,5 52 914 660,87 47 344 4 399 798,3 37 606 117,26 49 016 1 663 553,5

ET CONNEXES

BOIS 5 335 236 144,8 1 943 335,36 2 753 165 561,1 1 357 900,52 2 303 60 599,7

COUVERTURE35 087 1 249 208,4 10 492 841,05 13 064 743 403,0 6 218 877,61 20 329 465 390,3

PLOMBERIE

MÉTAL 3 053 123 679,1 1 074 213,07 1 450 79 984,1 697 643,48 1 388 35 568,6

INSTALL. THERMIQUE360 22 068,3 189 298,36 184 15 378,0 133 698,87 160 6 207,3

ISOLATION

PEINTURE 17 419 655 705,7 5 578 219,58 4 420 291 136,4 2 443 445,39 12 635 352 794,2

AMÉNAGEMENTS 575 26 391,7 234 745,33 326 18 380,7 158 973,08 215 7 099,3

ELECTRICITÉ 2 107 74 467,4 615 196,40 755 43 688,3 360 842,91 1 242 28 040,6

TRAVAUX168 609 9 254 694,8 78 498 229,28 34 301 3 631 748,2 31 240 452,22 127 924 5 358 010,6

PUBLICS

AUTRES 5 267 261 154,9 2 174 527,63 1 330 124 369,5 1 036 345,95 3 771 130 697,2

TOTAUX 337 775 18 108 047,4 153 715 266,93 105 927 9 513 447,5 81 254 297,29 218 983 8 107 961,3

Nom

bre

d’ar

rêts

de tr

avai

l

Nom

bre

d’he

ures

inde

mni

sées

Mon

tant

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- 83 -


INONDATION TEMPETE DIVERS

14 077 924,82 1 108 46 682,7 406 318,67 2 492 93 907,0 818 383,87 3 591,0 5 916,25

500 483,16 39 787,9 6 316,75 240 9 196,1 78 634,93

3 937 320,48 228 7 705,1 59 088,50 1 460 32 534,0 276 272,86 6 176,0 1 281,60

302 579,09 36 931,2 7 716,62 179 7 195,3 66 273,88

51 407,05 4 268,0 2 286,22 12 215,0 1 906,22

3 017 836,34 154 5 321,1 60 120,30 210 6 454,1 56 817,55

66 684,28 11 298,0 2 591,84 23 613,6 6 496,13

232 102,53 50 1 628,0 12 981,53 60 1 110,5 9 269,43

45 037 075,24 4 635 192 713,6 1 604 738,84 1 749 72 222,4 615 962,98

1 086 659,84 90 2 352,0 19 411,44 76 3 736,2 32 110,40

68 310 072,83 6 355 258 687,6 2 181 570,71 6 501 227 184,1 1 962 128,25 9 767,0 7 197,85

Mon

tant

des

inde

mni

tés v

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espa

r les

ent

repr

ises

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Nom

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espa

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ent

repr

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sala

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- 84 -


TABLEAU N° 36RÉPARTITION MENSUELLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL

ET DES HEURES INDEMNISÉES(Tous risques)

Nom

bre

d’ar

rêts

Nom

bre

d’he

ures

inde

mni

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Nom

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Nom

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Nom

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Nom

bre

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Nom

bre

d’he

ures

inde

mni

sées

Avant date de débutde campagne AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEP

CAISSES

01 CNETP ................ 13 326 489 338,8 7 945 316 624,4 6 940 219 028,8 3 081 85 683,8 4 057 112 614,3 7 21302 PARIS .................. 880 22 328,2 378 7 747,7 268 5 301,5 169 2 951,1 365 6 402,8 33003 CAEN ................. 144 3 005,5 94 2 223,0 62 1 143,1 57 898,9 29 358,9 22604 ROUEN ............... 339 8 058,1 79 3 436,3 160 3 196,8 122 1 845,4 139 2 961,1 29905 LILLE .................... 843 21 807,2 389 9 485,9 2 108 51 302,8 662 24 315,3 541 13 299,3 2 03606 REIMS ................. 63 1 236,0 7 100,5 18 345,0 4 56,0 407 NANCY .............. 417 13 776,4 40 1 220,5 77 2 105,4 25 645,9 109 2 531,7 6908 METZ .................. 8 552,4 356 15 670,8 26 420,5 80 2 710,0 52 1 181,0 220 5 479,5 22009 STRASBOURG...... 495 12 972,0 153 2 982,0 221 2 986,0 130 1 347,5 149 2 112,0 19910 MULHOUSE ......... 143 5 269,2 7 624,0 18 573,7 29 442,3 21 381,0 1811 MACON ............. 369 14 648,3 77 2 374,9 81 2 365,5 94 2 333,8 36 772,6 8712 LYON.................. 1 032 24 873,3 533 14 318,9 282 6 704,6 291 6 466,0 103 1 715,3 25413 GRENOBLE.......... 874 27 320,6 591 19 816,0 335 8 922,6 229 5 796,0 83 1 941,1 41514 NICE................... 639 23 128,2 852 39 156,0 293 8 871,4 32 1 189,0 18 443,0 16915 MARSEILLE........... 6 197,0 586 15 620,5 649 20 776,0 98 2 857,0 29 872,5 23 387,5 8216 ST-ETIENNE.......... 298 7 594,3 265 9 701,8 105 3 091,2 63 1 225,0 15 221,0 3717 CLERMONT ......... 414 13 798,0 215 9 664,7 183 7 549,0 31 946,0 49 1 250,5 3618 MOULINS............ 184 5 098,0 120 3 281,6 26 399,0 49 911,1 17 346,3 6219 MONTPELLIER ...... 16 637,9 731 20 255,0 906 34 522,8 470 12 433,6 37 953,3 42 1 098,0 6520 TOULOUSE .......... 455 11 013,8 444 10 344,0 253 5 619,0 55 1 748,5 84 3 409,5 5821 BORDEAUX.......... 732 19 238,6 362 7 893,1 352 9 563,7 49 1 475,5 116 2 794,8 17922 NANTES.............. 914 18 303,5 216 3 201,5 121 1 669,3 337 3 850,0 37 576,5 87223 TOURS ................ 395 8 382,4 128 2 922,5 44 824,0 88 1 204,0 33 414,5 14524 RENNES.............. 350 7 265,7 237 4 375,3 166 2 305,0 204 2 684,7 22 202,5 42325 ANNECY............. 439 15 526,7 137 4 526,9 120 3 730,7 68 1 687,8 48 959,6 20926 EVREUX ............... 45 1 140,4 11 341,0 2 21,0 13 225,0 19 322,5 3827 SCOP.................. 279 8 724,0 158 3 780,3 92 1 943,5 51 846,0 55 1 261,0 10129 TOULON ............. 87 2 896,0 71 2 315,3 36 908,5 3 48,0 630 MELUN................ 171 5 619,4 75 2 510,5 59 1 889,0 41 2 222,9 57 2 330,2 8731 LIMOGES ............ 1 13,0 328 8 967,8 166 3 637,3 126 4 130,8 10 128,8 17 376,5 130

TOTAUX......................... 31 1 400,2 26 328 852 876,3 15 331 544 324,7 13 196 374 491,2 6 101 156 124,7 6 508 167 019,3 14 069

Nom

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Nom

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Avant date de débutde campagne

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Nom

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d’he

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inde

mni

sées

Nom

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Nom

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Après date de finde campagne

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TEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE JANVIER FEVRIER MARS

231 647,9 18 429 754 959,4 13 020 525 354,6 13 103 692 191,4 26 117 2 776 497,7 19 780 1 209 841,4 9 459 393 093,7 28 619,0 1 244 30 968,2 1 161 30 696,6 2 526 159 422,2 6 688 630 627,5 4 769 176 877,0 1 325 30 497,74 720,2 465 11 287,1 197 3 865,8 416 12 705,9 1 986 116 329,5 1 159 42 337,3 136 2 216,58 022,8 534 15 361,3 307 10 631,0 759 37 688,0 2 484 241 113,7 1 539 73 053,8 278 6 328,7

61 957,1 1 190 30 987,2 1 010 36 398,6 2 108 82 867,5 6 525 627 345,5 4 128 163 219,6 1 720 53 884,093,0 23 573,5 43 1 217,3 163 9 132,6 1 360 156 511,7 635 23 170,7 35 840,0

1 842,8 380 11 888,2 500 25 861,0 803 68 695,3 2 665 421 877,9 2 291 175 330,8 374 13 455,76 111,6 393 15 068,8 342 29 462,9 620 60 382,0 1 389 249 688,7 1 383 97 382,7 391 19 139,2 2 12,83 203,5 541 11 767,4 353 9 313,6 356 9 894,3 1 907 287 815,4 1 659 108 629,4 402 10 795,9

322,0 122 4 036,1 112 4 610,4 316 24 402,3 1 047 181 932,4 859 57 002,4 51 1 919,02 360,3 350 10 146,0 253 21 594,6 676 60 973,5 1 583 207 112,0 1 366 119 049,3 309 21 732,35 220,6 1 532 39 389,8 326 9 146,0 937 40 629,7 1 742 122 528,0 1 051 40 320,8 225 5 208,59 484,1 880 31 744,3 688 22 790,2 1 279 67 626,1 1 485 107 223,2 777 38 929,4 547 20 710,15 208,1 838 46 251,0 1 306 64 545,8 1 336 68 614,1 1 347 68 225,0 828 38 212,1 783 28 351,22 189,0 1 550 48 685,5 886 32 645,0 950 35 212,0 3 062 148 233,5 562 23 316,0 237 7 634,0 40 986,5

874,9 549 16 898,4 178 9 215,7 775 67 550,9 842 68 530,8 653 41 034,9 55 1 336,01 196,5 489 21 555,8 424 25 298,1 1 414 123 270,7 1 127 110 348,2 633 36 483,2 82 2 437,91 261,6 204 5 669,9 240 8 590,9 332 20 353,8 1 734 176 972,0 802 29 419,4 162 3 607,41 352,0 1 366 46 212,4 1 314 50 904,2 1 054 34 027,8 1 939 74 399,8 1 108 52 926,2 458 11 631,9 33 818,62 320,2 580 15 846,2 874 26 390,4 377 13 265,0 1 473 56 884,1 402 14 121,8 242 7 594,34 112,9 706 17 958,3 933 24 744,6 685 23 857,9 2 310 110 406,9 661 18 474,8 349 9 960,3 46 1 504,5

17 002,8 569 9 210,3 427 7 445,1 570 13 524,6 4 413 262 382,4 941 22 173,5 258 3 974,02 779,4 325 8 116,4 304 6 590,0 277 8 287,6 1 756 132 911,5 550 17 470,2 213 3 507,07 169,4 487 8 867,8 414 9 036,8 395 9 830,0 2 006 94 231,4 1 829 52 424,7 254 4 105,35 330,0 346 12 720,0 315 10 423,1 851 44 675,4 567 45 996,4 710 38 485,6 305 14 406,2

884,0 93 3 500,5 97 3 441,5 178 10 631,5 1 043 85 009,1 722 35 104,2 74 1 708,0 57 2 474,24 267,5 348 10 022,2 277 10 892,9 364 14 298,0 1 013 86 674,1 596 28 972,6 217 5 907,8

302,0 181 7 150,5 121 5 597,0 276 13 747,9 400 15 872,3 199 11 332,5 121 4 688,9 2 774 97 818,22 353,9 183 5 346,2 136 4 232,8 386 26 993,4 1 132 110 483,2 673 22 519,7 134 3 478,03 216,8 368 9 459,5 290 8 467,0 237 10 128,0 764 50 797,0 145 6 349,3 113 3 765,3

405 425,6 35 265 1 261 647,9 26 848 1 039 403,3 34 519 1 864 879,0 83 906 7 824 960,8 53 410 2 813 965,2 19 309 697 914,5 2 954 103 614,7

Nom

bre

d’he

ures

inde

mni

sées

Nom

bre

d’ar

rêts

Nom

bre

d’he

ures

inde

mni

sées

Nom

bre

d’ar

rêts

Nom

bre

d’he

ures

inde

mni

sées

Nom

bre

d’ar

rêts

Nom

bre

d’he

ures

inde

mni

sées

Nom

bre

d’ar

rêts

Nom

bre

d’he

ures

inde

mni

sées

Nom

bre

d’ar

rêts

Nom

bre

d’he

ures

inde

mni

sées

Nom

bre

d’ar

rêts

Nom

bre

d’he

ures

inde

mni

sées


Nom

bre

d’ar

rêts

Nom

bre

d’he

ures

inde

mni

sées

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TABLEAU N° 37

RÉSULTATS MOYENS DE L'INDEMNISATION PAR CAISSE DE CONGÉS

CaissesNombre moyen Montant moyen Cout moyen (1)

d’heures indemnisées des indemnités de l’arrêtpar arrêt de travail par arrêt de travail de travail

01 CNETP.................................................. 55 466 234

02 PARIS.................................................... 55 523 247

03 CAEN................................................... 40 322 138

04 ROUEN ................................................ 58 468 218

05 LILLE...................................................... 51 420 197

06 REIMS................................................... 82 653 339

07 NANCY................................................ 95 777 411

08 METZ.................................................... 92 766 374

09 STRASBOURG ....................................... 71 600 304

10 MULHOUSE .......................................... 103 889 448

11 MACON............................................... 88 736 378

12 LYON ................................................... 38 322 129

13 GRENOBLE ........................................... 44 388 169

14 NICE .................................................... 46 394 142

15 MARSEILLE ............................................ 39 328 111

16 ST-ETIENNE........................................... 59 487 205

17 CLERMONT........................................... 69 563 235

18 MOULINS ............................................. 65 539 265

19 MONTPELLIER........................................ 36 291 97

20 TOULOUSE ........................................... 32 267 80

21 BORDEAUX ........................................... 34 290 99

22 NANTES ............................................... 38 314 131

23 TOURS.................................................. 45 362 158

24 RENNES ............................................... 30 252 96

25 ANNECY .............................................. 48 429 197

26 EVREUX ................................................ 61 486 219

27 SCOP ................................................... 50 459 231

29 TOULON .............................................. 38 313 39

30 MELUN................................................. 61 541 251

31 LIMOGES.............................................. 41 328 131

MOYENNE .............................................. 54 455 214

(1) Quotient du montant des remboursements versés aux entreprises par le nombre d’arrêts de travail.

- 87 -


TABLEAU N° 38

STATISTIQUES PAR CAISSE DE CONGÉSDE L'INDEMNISATION GEL

Montant

CaissesNombre Nombre d’heures des indemnités versées

d’arrêts de travail indemnisées par les entreprisesaux salariés

01 CNETP.................................................. 26 799 2 877 749,4 24 879 325,97

02 PARIS.................................................... 10 659 857 680,3 8 156 140,47

03 CAEN................................................... 2 490 140 523,1 1 122 510,25

04 ROUEN ................................................ 3 466 295 666,6 2 369 758,00

05 LILLE...................................................... 8 881 720 103,0 5 958 792,28

06 REIMS................................................... 1 985 183 750,3 1 464 099,60

07 NANCY................................................ 5 823 665 937,1 5 435 811,42

08 METZ.................................................... 3 088 402 636,2 3 371 741,29

09 STRASBOURG ....................................... 3 250 392 911,0 3 327 767,09

10 MULHOUSE .......................................... 2 127 258 358,6 2 239 976,14

11 MACON............................................... 3 642 405 928,2 3 395 265,91

12 LYON ................................................... 2 424 158 630,5 1 358 474,61

13 GRENOBLE ........................................... 3 120 191 914,2 1 699 464,93

14 NICE .................................................... 511 45 332,5 383 287,31

15 MARSEILLE ............................................ 1 343 72 227,0 612 928,96

16 ST-ETIENNE........................................... 1 936 161 788,1 1 331 942,57

17 CLERMONT........................................... 3 270 279 815,3 2 269 245,79

18 MOULINS ............................................. 2 522 214 009,9 1 755 337,59

19 MONTPELLIER........................................ 986 44 519,7 364 489,03

20 TOULOUSE ........................................... 1 258 56 795,0 474 572,04

21 BORDEAUX ........................................... 1 045 60 671,4 515 849,62

22 NANTES ............................................... 3 514 233 268,6 1 940 677,05

23 TOURS.................................................. 1 923 139 579,8 1 111 020,20

24 RENNES ............................................... 2 480 115 640,5 980 258,82

25 ANNECY .............................................. 2 139 129 536,0 1 172 011,15

26 EVREUX ................................................ 1 587 117 287,1 944 029,31

27 SCOP ................................................... 1 329 102 339,0 952 884,33

29 TOULON .............................................. 42 1 653,0 14 162,80

30 MELUN................................................. 1 727 146 193,7 1 314 162,33

31 LIMOGES.............................................. 561 41 002,8 338 310,43

TOTAUX.................................................. 105 927 9 513 447,5 81 254 297,29

- 88 -

TABLEAU N° 39

STATISTIQUES PAR CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE CAISSE (1)DE L’INDEMNISATION “GEL”


MontantCirconscription territoriale Nombre Nombre d’heures des indemnités versées

de caisse d’arrêts de travail indemnisées par les entreprisesaux salariés

02 PARIS .................................................. 15 704 1 320 374,3 12 527 684,03

03 CAEN ................................................. 3 392 204 927,7 1 651 302,70

04 ROUEN ............................................... 5 092 475 521,4 3 864 236,06

05 LILLE .................................................... 11 414 1 062 288,8 8 768 208,27

06 REIMS ................................................. 2 889 324 140,2 2 611 039,31

07 NANCY .............................................. 7 695 955 901,6 7 855 396,07

08 METZ .................................................. 3 933 548 159,5 4 633 795,79

09 STRASBOURG...................................... 3 657 478 114,0 4 067 550,13

10 MULHOUSE ......................................... 2 515 320 084,7 2 795 840,04

11 MACON ............................................. 5 071 581 430,4 4 892 324,72

12 LYON.................................................. 3 228 219 175,9 1 892 177,79

13 GRENOBLE .......................................... 4 309 332 515,2 2 977 367,12

14 NICE................................................... 846 72 698,0 616 650,08

15 MARSEILLE ........................................... 2 115 129 562,4 1 106 037,80

16 ST-ETIENNE.......................................... 2 578 225 556,1 1 887 189,22

17 CLERMONT ......................................... 4 301 368 579,3 3 026 788,82

18 MOULINS............................................ 3 539 307 918,4 2 558 750,77

19 MONTPELLIER. ..................................... 1 288 57 607,1 477 199,81

20 TOULOUSE .......................................... 1 916 87 881,4 739 608,12

21 BORDEAUX.......................................... 1 415 79 716,2 679 398,33

22 NANTES.............................................. 4 763 327 266,1 2 716 248,93

23 TOURS ................................................ 2 517 197 020,3 1 587 801,24

24 RENNES.............................................. 3 209 153 165,0 1 293 666,10

25 ANNECY............................................. 2 733 188 658,9 1 725 969,62

26 EVREUX ............................................... 2 179 180 599,0 1 488 919,99

29 TOULON ............................................. 139 5 910,0 49 991,19

30 MELUN................................................ 2 746 252 045,6 2 295 919,34

31 LIMOGES ............................................ 744 56 630,1 467 235,90

TOTAUX.................................................. 105 927 9 513 447,5 81 254 297,29

(1) Répartition effectuée d'après l'emplacement (département) du chantier arrêté

- 89 -


TABLEAU N° 40

STATISTIQUES PAR REGION ET DEPARTEMENTDE L’INDEMNISATION “GEL”


NON DETERMINE 000 .Non déterminé ou étranger . . . . . 2 66,7 362,91TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 2 66,7 362,91

ALSACE 067 .Bas Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 147 468 127,4 3 994 130,24068 .Haut Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 549 317 399,8 2 771 674,03

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 5 696 785 527,2 6 765 804,27

AQUITAINE 024 .Dordogne . . . . . . . . . . . . . . . . . 202 12 145,6 100 222,27033 .Gironde . . . . . . . . . . . . . . . . . . 494 24 689,3 217 423,66040 .Landes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 4 852,9 40 247,97047 .Lot et Garonne . . . . . . . . . . . . . 37 2 395,5 20 342,75064 .Pyrénées Atlantiques . . . . . . . . . 328 13 428,8 113 883,58

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 1 177 57 512,1 492 120,23

AUVERGNE 003 .Allier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 510 38 867,5 308 551,62015 .Cantal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 526 45 722,0 373 257,58043 .Haute Loire . . . . . . . . . . . . . . . . 927 103 135,2 842 368,63063 .Puy de dôme . . . . . . . . . . . . . . . 1 943 161 912,6 1 350 469,45

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 3 906 349 637,3 2 874 647,28

BOURGOGNE 021 .Côte d'or . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 175 149 121,8 1 264 787,90058 .Nièvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 253 27 960,1 223 503,58071 .Saône et loire . . . . . . . . . . . . . . 940 102 550,6 851 761,22089 .Yonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 689 67 821,4 558 735,39

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 3 057 347 453,9 2 898 788,09

BRETAGNE 022 .Côtes d'Armor . . . . . . . . . . . . . 611 29 023,5 241 149,72029 .Finistère . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 097 37 593,5 318 790,10035 .Ille et Vilaine . . . . . . . . . . . . . . . 911 52 318,5 441 846,97056 .Morbihan . . . . . . . . . . . . . . . . . 513 27 376,7 226 640,30

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 3 132 146 312,2 1 228 427,09

CENTRE 018 .Cher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 473 36 116,8 293 616,14028 .Eure et Loir . . . . . . . . . . . . . . . . 1 120 91 013,2 772 084,86036 .Indre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 411 29 372,9 229 285,72037 .Indre et Loire . . . . . . . . . . . . . . . 1 310 111 075,7 902 944,70041 .Loir et Cher . . . . . . . . . . . . . . . . 748 58 404,6 476 993,30045 .Loiret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 649 133 398,7 1 156 802,21

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 5 711 459 382,0 3 831 726,93

CHAMPAGNE-ARDENNE 008 .Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . 680 69 286,8 540 333,68010 .Aube . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 588 60 714,9 494 739,47051 .Marne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 098 140 845,3 1 155 073,23052 .Haute Marne . . . . . . . . . . . . . . 636 60 209,0 494 756,70

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 3 002 331 055,9 2 684 903,08

- 90 -


CORSE 02A .Corse du Sud . . . . . . . . . . . . . . 25 1 838,7 15 792,2702B .Haute Corse . . . . . . . . . . . . . . . 22 810,0 6 182,06

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 47 2 648,7 21 974,33

FRANCHE-COMTE 025 .Doubs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 914 271 407,0 2 297 429,12039 .Jura . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 895 118 776,6 977 011,74070 .Haute Saône . . . . . . . . . . . . . . . 753 90 242,2 745 768,49090 .Territoire de Belfort . . . . . . . . . . . 601 79 506,5 672 535,75

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 4 163 559 932,2 4 692 745,10

LANGUEDOC-ROUSSILLON 011 .Aude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183 8 983,0 73 094,98030 .Gard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 413 17 712,3 143 367,67034 .Hérault . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 317 12 008,8 100 868,52048 .Lozère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 525 59 929,5 476 727,47066 .Pyrénées Orientales . . . . . . . . . . 273 12 736,9 108 679,97

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 1 711 111 370,4 902 738,61

LIMOUSIN 019 .Corrèze . . . . . . . . . . . . . . . . . . 372 24 185,8 198 126,09023 .Creuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192 17 813,2 143 705,60087 .Haute Vienne . . . . . . . . . . . . . . 375 24 138,8 201 407,59

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 939 66 137,8 543 239,28

PAYS-DE-LA-LOIRE 044 .Loire Atlantique . . . . . . . . . . . . . 1 044 58 410,4 496 380,60049 .Maine et Loire . . . . . . . . . . . . . . 985 77 214,7 635 460,39053 .Mayenne . . . . . . . . . . . . . . . . . 430 24 962,4 206 863,82072 .Sarthe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 240 93 306,0 764 736,86085 .Vendée . . . . . . . . . . . . . . . . . . 820 60 440,2 506 952,08

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 4 519 314 333,6 2 610 393,75

LORRAINE 054 .Meurthe et Moselle . . . . . . . . . . 2 328 273 139,6 2 252 295,87055 .Meuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 559 67 392,1 545 594,49057 .Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 806 512 893,7 4 335 580,07088 .Vosges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 468 199 137,3 1 590 041,86

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 8 161 1 052 562,7 8 723 512,29

MIDI-PYRENEES 009 .Ariège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 317 17 159,9 145 445,68012 .Aveyron . . . . . . . . . . . . . . . . . . 813 53 579,8 449 965,03031 .Haute Garonne . . . . . . . . . . . . . 893 36 002,3 305 025,68032 .Gers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 3 137,3 27 023,79046 .Lot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 6 636,3 56 922,35065 .Hautes Pyrénées . . . . . . . . . . . . 311 18 971,4 158 969,61081 .Tarn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247 11 014,4 89 901,56082 .Tarn et Garonne . . . . . . . . . . . . 66 2 517,7 21 453,60

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 2 828 149 019,1 1 254 707,30

NORD-PAS-DE-CALAIS 059 .Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 670 631 540,1 5 226 943,46062 .Pas de Calais . . . . . . . . . . . . . . 4 415 398 805,4 3 267 887,27

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 11 085 1 030 345,5 8 494 830,73

- 91 -


BASSE-NORMANDIE 014 .Calvados . . . . . . . . . . . . . . . . . 903 52 435,8 423 691,12050 .Manche . . . . . . . . . . . . . . . . . . 810 37 574,4 301 934,23061 .Orne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 519 35 652,6 281 390,37

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 2 232 125 662,7 1 007 015,72

HAUTE-NORMANDIE 027 .Eure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 151 101 252,3 829 386,23076 .Seine Maritime . . . . . . . . . . . . . 2 363 179 091,7 1 464 580,64

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 3 514 280 344,0 2 293 966,87....... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ILE-DE-FRANCE 075 .Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 791 184 623,5 1 752 409,35077 .Seine et Marne . . . . . . . . . . . . . 2 822 266 891,8 2 475 892,51078 .Yvelines . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 625 222 596,0 2 078 488,89091 .Essonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 350 213 238,6 2 026 850,85092 .Hauts de seine . . . . . . . . . . . . . 2 473 210 504,3 2 020 141,81093 .Seine Saint Denis . . . . . . . . . . . . 1 711 154 473,1 1 455 211,51094 .Val de Marne . . . . . . . . . . . . . . 1 767 153 420,3 1 457 392,89095 .Val d'Oise . . . . . . . . . . . . . . . . 1 872 165 666,9 1 519 786,43

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 18 411 1 571 414,5 14 786 174,24

PICARDIE 002 .Aisne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 990 110 423,5 872 427,60060 .Oise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 891 191 205,5 1 603 030,31080 .Somme . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 180 121 345,7 951 588,58

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 4 061 422 974,6 3 427 046,49

POITOU-CHARENTES 016 .Charente . . . . . . . . . . . . . . . . . 372 24 267,8 194 031,01017 .Charente Maritime . . . . . . . . . . . 443 23 073,6 190 985,13079 .Deux Sèvres . . . . . . . . . . . . . . . 453 32 605,0 265 805,04086 .Vienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 625 53 133,4 428 515,22

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 1 893 133 079,8 1 079 336,40

PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR 004 .Alpes de Haute-Provence . . . . . . 500 38 375,4 325 439,81005 .Alpes Hautes . . . . . . . . . . . . . . 602 58 702,3 512 539,65006 .Alpes-Maritimes . . . . . . . . . . . . 173 14 611,0 122 396,78013 .Bouches du Rhône . . . . . . . . . . . 1 790 117 931,4 1 016 016,05083 .Var . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 222 9 586,2 81 907,97084 .Vaucluse . . . . . . . . . . . . . . . . . 418 18 295,9 153 992,68

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 3 705 257 502,3 2 212 292,94

RHONE-ALPES 001 .Ain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 877 160 738,0 1 369 586,39007 .Ardèche . . . . . . . . . . . . . . . . . . 404 27 067,8 216 999,10026 .Drôme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 643 33 483,8 280 419,74038 .Isère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 346 142 663,1 1 248 827,04042 .Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 527 126 952,8 1 079 329,87069 .Rhône . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 395 169 845,9 1 483 125,42073 .Savoie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 163 109 275,0 1 012 329,60074 .Haute Savoie . . . . . . . . . . . . . . 2 620 189 146,1 1 736 926,20

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 12 975 959 172,4 8 427 543,36

TOTAL GENERAL . . . . . . . . . . 105 927 9 513 447,5 81 254 297,29

- 92 -


TABLEAU N° 41

STATISTIQUES PAR CAISSE DE CONGÉS DE L'INDEMNISATION “PLUIE”

Montant

CaissesNombre Nombre d’heures des indemnités versées

d’arrêts de travail indemnisées par les entreprisesaux salariés

01 CNETP.................................................. 110 191 4 706 666,8 39 704 939,44

02 PARIS.................................................... 8 619 221 014,4 2 036 175,69

03 CAEN................................................... 2 343 56 811,0 446 042,04

04 ROUEN ................................................ 3 265 101 523,1 809 186,08

05 LILLE...................................................... 13 304 420 615,7 3 501 128,03

06 REIMS................................................... 235 5 926,3 45 903,16

07 NANCY................................................ 1 691 65 145,9 525 493,64

08 METZ.................................................... 2 122 82 336,5 675 526,72

09 STRASBOURG ....................................... 3 278 69 939,8 604 780,67

10 MULHOUSE .......................................... 517 19 409,5 166 141,53

11 MACON............................................... 1 549 57 228,9 474 023,51

12 LYON ................................................... 5 740 154 196,3 1 285 553,45

13 GRENOBLE ........................................... 4 926 165 510,8 1 432 118,48

14 NICE .................................................... 7 768 338 791,2 2 877 347,37

15 MARSEILLE ............................................ 6 905 245 109,5 2 064 773,94

16 ST-ETIENNE........................................... 1 864 63 903,4 522 138,89

17 CLERMONT........................................... 1 752 70 443,1 574 479,25

18 MOULINS ............................................. 1 235 35 436,7 307 145,35

19 MONTPELLIER........................................ 8 204 283 624,5 2 296 148,16

20 TOULOUSE ........................................... 3 908 107 749,1 907 274,24

21 BORDEAUX ........................................... 6 146 182 665,7 1 582 316,30

22 NANTES ............................................... 5 694 116 902,8 983 006,46

23 TOURS.................................................. 2 214 49 884,1 397 486,57

24 RENNES ............................................... 3 144 59 396,3 497 730,39

25 ANNECY .............................................. 1 954 67 781,8 584 900,96

26 EVREUX ................................................ 677 23 387,0 184 161,96

27 SCOP ................................................... 2 159 72 133,8 648 457,36

29 TOULON .............................................. 4 198 158 720,5 1 302 398,71

30 MELUN................................................. 1 311 41 886,5 363 964,43

31 LIMOGES.............................................. 2 070 63 820,6 509 330,05

TOTAUX.................................................. 218 983 8 107 961,3 68 310 072,83

- 93 -

TABLEAU N° 42

STATISTIQUES PAR CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE CAISSE (1) DE L'INDEMNISATION “PLUIE”


MontantCirconscription territoriale Nombre Nombre d’heures des indemnités versées

de caisse d’arrêts de travail indemnisées par les entreprisesaux salariés

02 PARIS .................................................. 16 987 549 547,3 5 054 051,86

03 CAEN ................................................. 5 716 189 129,2 1 522 690,28

04 ROUEN ............................................... 7 674 306 564,4 2 513 344,94

05 LILLE .................................................... 20 490 712 026,7 5 836 863,59

06 REIMS ................................................. 2 806 118 607,1 943 312,07

07 NANCY .............................................. 5 770 320 936,3 2 596 151,65

08 METZ .................................................. 3 587 148 505,0 1 234 112,70

09 STRASBOURG...................................... 4 033 98 297,3 845 864,05

10 MULHOUSE ......................................... 1 101 43 299,7 373 591,79

11 MACON ............................................. 5 053 247 581,6 2 060 134,15

12 LYON.................................................. 11 361 401 201,6 3 413 292,62

13 GRENOBLE .......................................... 8 961 373 523,0 3 271 276,38

14 NICE................................................... 10 829 471 637,6 4 038 639,62

15 MARSEILLE ........................................... 12 846 493 652,9 4 114 018,92

16 ST-ETIENNE.......................................... 4 321 184 205,1 1 531 697,84

17 CLERMONT ......................................... 4 783 201 985,5 1 689 662,64

18 MOULINS............................................ 4 486 183 949,3 1 550 420,38

19 MONTPELLIER ...................................... 15 027 571 811,2 4 725 828,27

20 TOULOUSE .......................................... 10 693 363 790,3 3 064 321,84

21 BORDEAUX.......................................... 14 859 564 838,9 4 819 585,49

22 NANTES.............................................. 14 194 386 066,7 3 197 742,62

23 TOURS ................................................ 4 842 149 989,7 1 215 560,69

24 RENNES.............................................. 7 720 201 551,9 1 669 523,70

25 ANNECY............................................. 3 449 131 156,9 1 144 725,39

26 EVREUX ............................................... 2 322 101 265,0 839 284,05

29 TOULON ............................................. 6 412 254 123,3 2 109 165,94

30 MELUN................................................ 4 173 155 380,1 1 403 405,37

31 LIMOGES ............................................ 4 488 183 337,7 1 531 803,99

TOTAUX.................................................. 218 983 8 107 961,3 68 310 072,83

(1) Répartition effectuée d'après l'emplacement (département) du chantier arrêté

- 94 -


TABLEAU N° 43

STATISTIQUES PAR RÉGION ET DÉPARTEMENTDE L' INDEMNISATION “PLUIE“


NON DETERMINE 000 .Non déterminé ou étranger . . . . . 21 869,6 6 667,36TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 21 869,6 6 667,36

ALSACE 067 .Bas Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 909 61 712,2 527 689,34068 .Haut Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 191 42 976,1 368 090,57

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 3 100 104 688,4 895 779,91

AQUITAINE 024 .Dordogne . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 702 84 107,8 715 962,47033 .Gironde . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 656 247 436,2 2 142 538,61040 .Landes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 711 71 718,6 596 413,80047 .Lot et Garonne . . . . . . . . . . . . . 952 36 047,4 306 458,13064 .Pyrénées Atlantiques . . . . . . . . . 4 944 176 181,8 1 475 344,38

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 15 965 615 491,7 5 236 717,39

AUVERGNE 003 .Allier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 813 34 408,5 284 211,24015 .Cantal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173 8 755,0 72 484,99043 .Haute Loire . . . . . . . . . . . . . . . . 514 19 820,9 168 001,04063 .Puy de dôme . . . . . . . . . . . . . . . 1 528 56 774,4 478 720,81

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 3 028 119 758,7 1 003 418,08

BOURGOGNE 021 .Côte d'or . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 689 74 568,7 619 175,80058 .Nièvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 422 18 343,0 150 344,45071 .Saône et loire . . . . . . . . . . . . . . 1 374 55 814,4 463 337,06089 .Yonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 739 24 639,3 201 324,47

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 4 224 173 365,4 1 434 181,78

BRETAGNE 022 .Côtes d'Armor . . . . . . . . . . . . . 1 894 63 563,5 534 870,93029 .Finistère . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 465 75 776,6 634 038,35035 .Ille et Vilaine . . . . . . . . . . . . . . . 2 190 58 474,0 478 910,02056 .Morbihan . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 834 66 187,7 543 174,16

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 10 383 264 001,6 2 190 993,46

CENTRE 018 .Cher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 841 22 114,0 188 126,78028 .Eure et Loir . . . . . . . . . . . . . . . . 736 24 761,7 218 391,15036 .Indre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 053 34 441,9 264 057,62037 .Indre et Loire . . . . . . . . . . . . . . . 2 458 81 944,1 670 600,50041 .Loir et Cher . . . . . . . . . . . . . . . . 1 239 35 737,6 299 362,36045 .Loiret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 163 96 163,8 825 502,35

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 8 490 295 163,0 2 466 040,76

CHAMPAGNE-ARDENNE 008 .Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . 463 20 961,3 171 034,31010 .Aube . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 715 29 769,9 238 089,98051 .Marne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 079 46 745,6 372 760,99052 .Haute Marne . . . . . . . . . . . . . . 417 17 997,6 148 834,08

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 2 674 115 474,4 930 719,36

- 95 -


CORSE 02A .Corse du Sud . . . . . . . . . . . . . . 1 273 67 446,5 571 688,8102B .Haute Corse . . . . . . . . . . . . . . . 1 516 77 354,6 635 874,04

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 2 789 144 801,1 1 207 562,85

FRANCHE-COMTE 025 .Doubs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 757 52 108,4 428 498,37039 .Jura . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 651 45 273,8 350 871,13070 .Haute Saône . . . . . . . . . . . . . . . 737 70 249,3 565 214,74090 .Territoire de Belfort . . . . . . . . . . . 418 32 982,6 264 906,40

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 2 563 200 614,1 1 609 490,64

LANGUEDOC-ROUSSILLON 011 .Aude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 888 65 014,8 532 598,17030 .Gard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 222 170 680,9 1 392 960,29034 .Hérault . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 853 278 944,0 2 328 980,40048 .Lozère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 435 18 221,6 149 132,50066 .Pyrénées Orientales . . . . . . . . . . 2 023 54 951,0 463 266,16

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 15 421 587 812,3 4 866 937,52

LIMOUSIN 019 .Corrèze . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 018 45 822,2 376 298,63023 .Creuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 460 21 376,3 181 174,60087 .Haute Vienne . . . . . . . . . . . . . . 2 398 74 830,9 616 395,66

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 3 876 142 029,4 1 173 868,89

PAYS-DE-LA-LOIRE 044 .Loire Atlantique . . . . . . . . . . . . . 3 815 94 894,8 800 177,82049 .Maine et Loire . . . . . . . . . . . . . . 1 203 32 813,1 267 982,58053 .Mayenne . . . . . . . . . . . . . . . . . 316 7 587,3 62 064,12072 .Sarthe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 625 39 907,6 332 903,10085 .Vendée . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 751 55 778,8 466 054,44

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 8 710 230 981,7 1 929 182,06

LORRAINE 054 .Meurthe et Moselle . . . . . . . . . . 1 816 85 526,1 686 811,55055 .Meuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 530 22 332,5 184 909,51057 .Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 284 136 603,4 1 139 710,25088 .Vosges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 522 25 847,1 207 524,86

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 6 152 270 309,1 2 218 956,17

MIDI-PYRENEES 009 .Ariège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 898 26 578,5 225 224,88012 .Aveyron . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 502 66 125,5 558 558,72031 .Haute Garonne . . . . . . . . . . . . . 5 518 160 929,5 1 355 398,07032 .Gers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 831 31 231,1 260 644,90046 .Lot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 485 18 535,8 155 563,66065 .Hautes Pyrénées . . . . . . . . . . . . 1 192 59 151,5 495 732,53081 .Tarn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 418 52 886,3 434 892,09082 .Tarn et Garonne . . . . . . . . . . . . 663 26 884,7 220 764,34

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 12 507 442 323,0 3 706 779,19

NORD-PAS-DE-CALAIS 059 .Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 647 402 288,1 3 302 271,52062 .Pas de Calais . . . . . . . . . . . . . . 8 529 297 719,7 2 418 885,06

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 20 176 700 007,7 5 721 156,58

BASSE-NORMANDIE 014 .Calvados . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 059 66 407,9 535 567,97050 .Manche . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 731 64 530,4 526 984,33061 .Orne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 768 34 586,1 268 581,14

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 4 558 165 524,3 1 331 133,44

- 96 -


HAUTE-NORMANDIE 027 .Eure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 767 81 709,4 671 988,59076 .Seine Maritime . . . . . . . . . . . . . 4 952 187 012,8 1 531 274,18

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 6 719 268 722,2 2 203 262,77

ILE-DE-FRANCE 075 .Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 386 58 811,3 545 923,05077 .Seine et Marne . . . . . . . . . . . . . 4 026 146 017,3 1 335 025,71078 .Yvelines . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 725 94 859,7 866 845,34091 .Essonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 519 91 945,1 843 406,89092 .Hauts de seine . . . . . . . . . . . . . 2 198 65 407,0 610 672,83093 .Seine Saint Denis . . . . . . . . . . . . 1 772 58 250,5 538 856,37094 .Val de Marne . . . . . . . . . . . . . . 1 771 58 539,8 550 756,12095 .Val d'Oise . . . . . . . . . . . . . . . . 2 269 88 150,5 794 620,31

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 19 666 661 981,2 6 086 106,62

PICARDIE 002 .Aisne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 297 46 994,6 373 057,64060 .Oise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 713 73 473,0 616 926,93080 .Somme . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 334 58 104,7 469 187,47

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 4 344 178 572,3 1 459 172,04

POITOU-CHARENTES 016 .Charente . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 188 56 862,4 456 933,03017 .Charente Maritime . . . . . . . . . . . 2 659 67 311,9 557 328,15079 .Deux Sèvres . . . . . . . . . . . . . . . 1 407 44 023,0 362 645,17086 .Vienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 456 42 646,1 348 846,36

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 6 710 210 843,4 1 725 752,71

PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR 004 .Alpes de Haute-Provence . . . . . . 1 277 51 775,8 427 869,39005 .Alpes Hautes . . . . . . . . . . . . . . 815 35 083,0 298 614,53006 .Alpes-Maritimes . . . . . . . . . . . . 6 460 258 581,1 2 269 159,76013 .Bouches du Rhône . . . . . . . . . . . 10 024 400 822,8 3 347 722,76083 .Var . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 240 240 858,5 2 046 152,60084 .Vaucluse . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 963 96 840,2 800 692,37

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 27 779 1 083 961,4 9 190 211,41

RHONE-ALPES 001 .Ain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 021 125 607,8 1 076 829,29007 .Ardèche . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 041 89 622,1 732 113,82026 .Drôme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 641 136 480,3 1 144 403,74038 .Isère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 779 186 818,2 1 612 914,38042 .Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 002 82 488,2 699 814,13069 .Rhône . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 857 262 163,5 2 260 993,06073 .Savoie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 348 116 834,8 1 046 210,59074 .Haute Savoie . . . . . . . . . . . . . . 3 437 130 628,9 1 142 504,06

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 29 126 1 130 643,8 9 715 783,07

MONACO 980 .Monaco . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 21,5 198,77TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 2 21,5 198,77

TOTAL GENERAL . . . . . . . . . . 218 983 8 107 961,3 68 310 072,83

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TABLEAU N° 45RÉPARTITION MENSUELLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL

ET DES HEURES INDEMNISÉES POUR PLUIE

AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEP

CAISSES

01 CNETP................. 12 195 447 928,6 7 543 302 450,5 6 681 211 222,8 3 011 82 794,8 3 913 108 298,3 7 04602 PARIS................... 675 16 400,5 363 7 189,9 260 5 134,0 164 2 856,1 344 5 756,1 32103 CAEN.................. 120 2 417,7 93 2 217,0 62 1 143,1 57 898,9 29 358,9 22204 ROUEN................ 202 4 315,0 79 3 436,3 159 3 190,6 122 1 845,4 128 2 515,8 27905 LILLE..................... 510 13 861,9 382 9 293,9 2 092 51 012,8 658 24 122,3 536 13 109,3 2 01706 REIMS.................. 27 433,5 7 100,5 18 345,0 4 56,0 307 NANCY............... 286 10 232,1 40 1 220,5 76 2 098,4 25 645,9 105 2 353,8 6808 METZ................... 1 2,2 247 9 995,6 22 366,5 62 1 618,0 48 1 101,0 184 4 705,5 20209 STRASBOURG ...... 476 10 176,0 153 2 982,0 221 2 986,0 130 1 347,5 149 2 112,0 19810 MULHOUSE.......... 130 4 894,6 7 624,0 18 573,7 23 331,3 20 353,0 1811 MACON.............. 357 13 953,3 75 2 336,9 79 2 325,5 93 2 314,3 36 772,6 8612 LYON .................. 1 011 24 275,5 530 14 230,9 279 6 628,6 287 6 405,0 100 1 705,1 24913 GRENOBLE .......... 844 26 199,4 577 19 322,5 330 8 812,6 225 5 710,0 81 1 899,8 40114 NICE ................... 628 22 685,2 837 38 182,0 291 8 825,9 32 1 189,0 18 443,0 16615 MARSEILLE ........... 2 30,0 569 15 282,0 616 20 001,5 93 2 738,0 24 613,0 23 387,5 5516 ST-ETIENNE .......... 290 7 241,8 264 9 670,8 104 3 035,2 61 1 172,5 15 221,0 3617 CLERMONT.......... 386 13 251,5 211 9 572,7 179 7 369,0 29 927,0 49 1 250,5 3418 MOULINS ............ 177 4 871,0 119 3 275,6 25 387,0 49 911,1 17 346,3 6219 MONTPELLIER....... 12 413,9 679 18 767,0 872 32 982,4 447 11 863,0 35 865,3 42 1 098,0 5920 TOULOUSE .......... 448 10 840,8 437 10 228,5 250 5 578,0 54 1 692,5 84 3 409,5 5821 BORDEAUX .......... 709 18 900,6 362 7 893,1 351 9 550,7 49 1 475,5 115 2 728,8 17622 NANTES .............. 894 17 669,0 214 3 162,5 120 1 653,3 334 3 809,0 37 576,5 83223 TOURS................. 383 7 911,7 123 2 732,0 43 740,0 88 1 204,0 33 414,5 14524 RENNES .............. 269 5 255,0 196 3 718,8 146 2 108,5 167 2 103,3 22 202,5 34125 ANNECY ............. 428 14 995,4 137 4 526,9 119 3 706,7 68 1 687,8 48 959,6 20726 EVREUX ............... 32 912,4 11 341,0 2 21,0 13 225,0 19 322,5 3327 SCOP .................. 246 7 364,0 157 3 771,3 90 1 895,5 50 798,0 55 1 261,0 9829 TOULON.............. 87 2 896,0 71 2 315,3 36 908,5 3 48,0 630 MELUN................ 131 4 570,9 75 2 510,5 58 1 829,0 41 2 222,9 57 2 330,2 8531 LIMOGES............. 1 13,0 323 8 710,3 165 3 606,3 126 4 130,8 10 128,8 14 291,5 125

TOTAUX .............. 16 459,0 23 759 767 208,1 14 738 524 262,2 12 817 363 430,8 5 950 151 444,8 6 277 160 238,8 13 628

Nom

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Avant date de débutde campagne

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TEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE JANVIER FEVRIER MARS

225 673,6 17 545 720 965,1 11 535 457 973,4 9 567 442 785,9 11 371 740 893,2 11 011 612 883,2 8 772 352 797,7 18 486,2 1 201 28 132,8 1 020 25 476,0 1 110 35 172,0 922 31 318,1 1 020 29 334,1 1 219 25 758,84 529,2 441 10 655,3 191 3 750,8 356 10 279,4 357 9 800,1 284 8 644,6 131 2 116,07 247,8 506 13 970,0 292 9 980,5 438 16 758,3 427 18 439,6 368 13 677,2 265 6 146,7

60 885,3 1 164 29 796,6 718 24 443,0 1 161 36 260,1 1 364 69 633,0 1 333 45 322,0 1 369 42 875,771,0 20 474,5 6 67,0 36 1 444,8 29 780,0 57 1 450,0 28 704,0

1 836,8 370 11 585,5 123 4 842,4 134 7 872,6 90 3 652,5 166 11 894,8 208 6 910,85 310,9 354 13 413,3 152 6 010,3 209 13 063,7 117 3 884,0 219 9 159,2 304 13 697,9 1 8,63 160,5 540 11 755,4 285 6 422,0 258 5 020,8 267 8 212,8 236 6 062,4 365 9 702,6

322,0 114 3 794,1 55 1 525,4 48 1 677,6 18 1 478,4 38 2 853,0 28 982,52 337,8 333 9 595,9 89 3 824,0 61 2 348,5 96 4 760,3 168 7 817,9 76 4 842,15 111,6 1 460 37 461,6 272 7 766,8 229 6 720,4 345 13 009,0 779 26 250,2 199 4 631,78 975,3 786 26 783,2 357 10 701,5 285 11 006,6 378 21 387,2 296 11 531,0 366 13 181,95 106,1 829 45 100,0 1 227 60 599,4 1 179 58 859,9 1 088 42 863,4 728 28 570,0 745 26 367,41 591,0 1 451 43 945,5 799 27 707,0 849 30 331,0 1 738 76 733,5 494 20 471,5 153 4 298,0 39 980,0

862,4 535 16 385,4 125 3 890,5 42 1 928,9 115 4 980,7 237 13 593,7 40 920,71 160,5 387 16 586,5 176 7 609,4 80 3 926,2 69 3 401,0 80 3 441,2 72 1 947,91 261,6 191 5 306,4 156 5 970,9 156 5 289,9 54 1 585,3 82 3 166,5 147 3 065,41 207,0 1 289 43 167,6 1 237 48 555,3 914 26 935,8 1 264 40 846,1 960 47 066,5 369 9 266,0 25 590,72 320,2 563 15 288,2 803 22 956,6 278 7 428,4 486 15 396,2 240 6 343,6 207 6 266,63 974,9 696 17 633,4 880 22 256,4 621 21 559,6 1 216 49 945,6 599 15 923,7 338 9 582,1 34 1 241,5

16 100,8 554 8 570,8 393 6 737,1 460 9 623,1 1 001 31 296,0 622 14 138,8 233 3 566,02 779,4 303 7 480,7 286 6 252,0 193 4 613,2 199 6 484,8 216 5 999,7 202 3 272,35 066,1 360 6 430,6 303 5 854,4 239 4 155,5 446 11 170,7 486 10 895,8 169 2 435,25 262,0 321 12 075,8 169 4 730,9 103 3 807,4 107 3 559,9 91 4 235,9 156 8 233,7

735,0 86 3 352,5 96 3 360,5 121 4 999,3 87 2 928,9 65 2 332,3 68 1 590,4 44 2 266,24 126,5 335 9 531,3 263 10 225,4 267 8 973,6 207 7 835,8 199 11 272,8 192 5 078,7

302,0 181 7 150,5 117 5 521,0 269 13 388,3 370 14 683,3 196 11 273,5 116 4 316,5 2 746 95 917,72 260,3 166 5 190,2 117 3 497,8 149 4 905,5 145 5 048,3 159 4 204,0 128 3 317,02 945,3 365 9 395,5 280 8 239,0 182 7 016,7 273 11 967,9 99 3 691,0 107 3 684,8

391 008,9 33 446 1 190 973,6 22 522 816 746,2 19 994 808 152,6 24 646 1 257 975,3 21 528 993 499,7 16 772 581 556,8 2 890 101 004,7

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TABLEAU N° 46

STATISTIQUES PAR RÉGION ET DÉPARTEMENTDE L'INDEMNISATION “INONDATION”


NON DETERMINE 000 Non déterminé ou étranger . . . . . 1 35,0 228,64TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 1 35,0 228,64

ALSACE 067 Bas Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 431,3 3 849,34068 Haut Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 793,5 6 526,84

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 37 1 224,8 10 376,18

AQUITAINE 024 .Dordogne . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 2 001,9 16 346,16033 .Gironde . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309 12 866,5 103 696,58040 .Landes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 2 587,0 20 867,88047 .Lot et Garonne . . . . . . . . . . . . . 69 1 655,5 14 032,41064 .Pyrénées Atlantiques . . . . . . . . . 54 3 454,6 28 413,84

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 548 22 565,4 183 356,87

AUVERGNE 003 .Allier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 423,1 3 428,07043 .Haute Loire . . . . . . . . . . . . . . . . 3 64,3 537,24063 .Puy de dôme . . . . . . . . . . . . . . . 19 1 328,5 10 476,75

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 37 1 815,9 14 442,06

BOURGOGNE 021 .Côte d'or . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 1 543,8 13 091,16058 .Nièvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 2 817,8 21 859,27071 .Saône et loire . . . . . . . . . . . . . . 16 1 425,5 11 258,02089 .Yonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 1 263,5 9 622,71

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 205 7 050,5 55 831,16

BRETAGNE 022 .Côtes d'Armor . . . . . . . . . . . . . 25 617,0 5 040,54029 .Finistère . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 1 516,6 13 041,66035 .Ille et Vilaine . . . . . . . . . . . . . . . 58 1 930,7 16 108,36056 .Morbihan . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 837,8 7 067,91

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 182 4 902,0 41 258,47

CENTRE 018 .Cher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190 5 103,8 39 741,44028 .Eure et Loir . . . . . . . . . . . . . . . . 15 842,5 8 597,04036 .Indre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 1 030,5 8 033,46037 .Indre et Loire . . . . . . . . . . . . . . . 47 1 416,8 11 039,11041 .Loir et Cher . . . . . . . . . . . . . . . . 36 2 656,5 22 122,37045 .Loiret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 2 185,5 20 611,42

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 350 13 235,6 110 144,84

CHAMPAGNE-ARDENNE 008 .Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 216,5 1 736,35010 .Aube . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 1 911,6 15 307,94051 .Marne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 2 469,3 20 111,48052 .Haute Marne . . . . . . . . . . . . . . 18 1 061,6 8 280,28

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 71 5 659,0 45 436,05

- 101 -


CORSE 02A .Corse du Sud . . . . . . . . . . . . . . 11 560,0 4 613,4102B .Haute Corse . . . . . . . . . . . . . . . 11 582,4 4 905,55

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 22 1 142,4 9 518,96

FRANCHE-COMTE 025 .Doubs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 510,3 4 322,95039 .Jura . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 1 050,2 7 972,11070 .Haute Saône . . . . . . . . . . . . . . . 27 9 072,3 75 676,55090 .Territoire de Belfort . . . . . . . . . . . 3 326,0 2 603,03

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 53 10 958,7 90 574,64

LANGUEDOC-ROUSSILLON 011 .Aude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 3 018,0 28 364,11030 .Gard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132 5 805,5 46 813,55034 .Hérault . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 268 10 676,9 88 761,18048 .Lozère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 651,5 4 631,75066 .Pyrénées Orientales . . . . . . . . . . 36 1 282,3 11 362,43

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 478 21 434,1 179 933,02

LIMOUSIN 019 .Corrèze . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 2 632,0 20 610,98023 .Creuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 79,8 610,44087 .Haute Vienne . . . . . . . . . . . . . . 27 849,5 6 896,40

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 107 3 561,3 28 117,82

PAYS-DE-LA-LOIRE 044 .Loire Atlantique . . . . . . . . . . . . . 130 5 139,5 43 194,20049 .Maine et Loire . . . . . . . . . . . . . . 11 1 454,0 12 825,11053 .Mayenne . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 693,5 5 752,75072 .Sarthe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 336,8 2 921,19085 .Vendée . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 1 836,9 14 824,69

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 238 9 460,6 79 517,94

LORRAINE 054 .Meurthe et Moselle . . . . . . . . . . 49 1 776,2 14 532,69055 .Meuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 2 101,8 16 411,73057 .Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146 11 605,5 95 563,79088 .Vosges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 448,1 3 626,97

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 239 15 931,4 130 135,18

MIDI-PYRENEES 009 .Ariège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 1 906,0 15 730,21012 .Aveyron . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 961,5 8 086,11031 .Haute Garonne . . . . . . . . . . . . . 683 18 150,8 155 335,32032 .Gers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 2 934,5 24 095,41046 .Lot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 795,0 6 317,66065 .Hautes Pyrénées . . . . . . . . . . . . 158 4 241,3 35 355,55081 .Tarn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191 6 271,5 53 000,17082 .Tarn et Garonne . . . . . . . . . . . . 88 3 054,8 23 867,62

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 1 269 38 315,3 321 788,05

NORD-PAS-DE-CALAIS 059 .Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 447 13 976,5 128 042,43062 .Pas de Calais . . . . . . . . . . . . . . 228 10 518,9 89 063,20

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 675 24 495,4 217 105,63

BASSE-NORMANDIE 014 .Calvados . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 1 022,0 8 157,99050 .Manche . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 1 027,0 8 620,02061 .Orne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 228,5 2 023,51

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 65 2 277,5 18 801,52

- 102 -


HAUTE-NORMANDIE 027 .Eure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 2 335,5 19 753,69076 .Seine Maritime . . . . . . . . . . . . . 90 3 496,5 29 084,62

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 124 5 832,0 48 838,31

ILE-DE-FRANCE 075 .Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 475,6 4 501,07077 .Seine et Marne . . . . . . . . . . . . . 109 3 800,5 35 952,55078 .Yvelines . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 4 059,3 38 585,13091 .Essonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 2 432,1 22 610,58092 .Hauts de seine . . . . . . . . . . . . . 29 958,0 8 701,19093 .Seine Saint Denis . . . . . . . . . . . . 22 1 337,0 14 188,02094 .Val de Marne . . . . . . . . . . . . . . 28 953,5 10 107,11095 .Val d'Oise . . . . . . . . . . . . . . . . 28 986,5 8 754,73

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 367 15 002,4 143 400,38

PICARDIE 002 .Aisne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 1 121,0 8 788,48060 .Oise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 1 429,8 11 501,48080 .Somme . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 2 904,3 22 775,54

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 127 5 455,0 43 065,50

POITOU-CHARENTES 016 .Charente . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 2 912,3 23 259,74017 .Charente Maritime . . . . . . . . . . . 30 1 229,4 9 991,07079 .Deux Sèvres . . . . . . . . . . . . . . . 15 652,7 5 246,41086 .Vienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 1 874,9 15 168,57

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 123 6 669,2 53 665,79

PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR 004 .Alpes de Haute-Provence . . . . . . 25 998,3 9 335,50005 .Alpes Hautes . . . . . . . . . . . . . . 4 54,0 526,20006 .Alpes-Maritimes . . . . . . . . . . . . 101 3 859,2 33 611,11013 .Bouches du Rhône . . . . . . . . . . . 431 17 441,6 149 827,20083 .Var . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 5 648,6 47 449,80084 .Vaucluse . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 3 457,8 30 761,06

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 755 31 459,4 271 510,87

RHONE-ALPES 001 .Ain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 1 040,5 9 002,68007 .Ardèche . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 2 164,8 17 121,14026 .Drôme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 1 736,5 13 949,14038 .Isère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 1 080,0 9 033,61042 .Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 1 147,0 9 317,96069 .Rhône . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 1 880,8 16 334,09073 .Savoie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 475,2 4 225,16074 .Haute Savoie . . . . . . . . . . . . . . 17 680,0 5 539,05

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 282 10 204,8 84 522,83

TOTAL GENERAL . . . . . . . . . . 6 355 258 687,6 2 181 570,71

- 103 -


TABLEAU N° 47

STATISTIQUES PAR RÉGION ET DÉPARTEMENTDE L’INDEMNISATION “TEMPÊTE”


NON DETERMINE 000 .Non déterminé ou étranger . . . . . 1 14,0 163,60TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 1 14,0 163,60

ALSACE 067 .Bas Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 838,1 7 177,68068 .Haut Rhin . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 3 495,0 29 217,63

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 117 4 333,1 36 395,31

AQUITAINE 024 .Dordogne . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 680,0 5 789,14033 .Gironde . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144 4 132,9 35 876,48040 .Landes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 3 606,8 29 743,76047 .Lot et Garonne . . . . . . . . . . . . . 7 246,6 2 042,02064 .Pyrénées Atlantiques . . . . . . . . . 24 1 094,0 9 230,83

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 259 9 760,3 82 682,23

AUVERGNE 003 .Allier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 325,5 2 402,76043 .Haute Loire . . . . . . . . . . . . . . . . 1 60,0 669,45063 .Puy de dôme . . . . . . . . . . . . . . . 25 534,9 4 649,69

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 40 920,4 7 721,90

BOURGOGNE 021 .Côte d'or . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 1 012,0 9 418,13058 .Nièvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 797,0 6 502,40071 .Saône et loire . . . . . . . . . . . . . . 21 580,5 4 921,75089 .Yonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 1 334,6 10 906,14

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 135 3 724,1 31 748,42

BRETAGNE 022 .Côtes d'Armor . . . . . . . . . . . . . 173 4 029,2 33 844,66029 .Finistère . . . . . . . . . . . . . . . . . . 502 11 391,7 96 992,63035 .Ille et Vilaine . . . . . . . . . . . . . . . 200 5 579,3 49 079,81056 .Morbihan . . . . . . . . . . . . . . . . . 311 6 080,0 50 664,48

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 1 186 27 080,2 230 581,58

CENTRE 018 .Cher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 1 472,0 11 935,81028 .Eure et Loir . . . . . . . . . . . . . . . . 68 1 741,4 14 736,80036 .Indre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 914,5 6 578,71037 .Indre et Loire . . . . . . . . . . . . . . . 71 3 734,0 31 737,12041 .Loir et Cher . . . . . . . . . . . . . . . . 41 1 129,1 9 589,39045 .Loiret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 3 267,5 29 047,31

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 321 12 258,4 103 625,14

CHAMPAGNE-ARDENNE 008 .Ardennes . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 733,5 5 536,41010 .Aube . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 1 664,5 13 667,11051 .Marne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 2 028,1 17 203,52052 .Haute Marne . . . . . . . . . . . . . . 28 662,5 5 265,29

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 168 5 088,5 41 672,33

- 104 -


CORSE 02A .Corse du Sud . . . . . . . . . . . . . . 13 607,0 5 347,2002B .Haute Corse . . . . . . . . . . . . . . . 33 1 879,8 15 365,76

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 46 2 486,8 20 712,96

FRANCHE-COMTE 025 .Doubs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 734,3 6 205,36039 .Jura . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 509,8 4 414,96070 .Haute Saône . . . . . . . . . . . . . . . 23 1 324,4 11 418,69090 .Territoire de Belfort . . . . . . . . . . . 21 1 325,5 11 258,15

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 91 3 893,9 33 297,16

LANGUEDOC-ROUSSILLON 011 .Aude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 3 255,0 27 664,06030 .Gard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 1 513,4 14 355,74034 .Hérault . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 4 068,1 33 094,20066 .Pyrénées Orientales . . . . . . . . . . 105 3 323,0 28 467,81

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 294 12 159,5 103 581,81

LIMOUSIN 019 .Corrèze . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 66,0 563,48023 .Creuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 625,5 5 197,22087 .Haute Vienne . . . . . . . . . . . . . . 17 578,7 4 628,06

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 29 1 270,2 10 388,76

PAYS-DE-LA-LOIRE 044 .Loire Atlantique . . . . . . . . . . . . . 216 6 020,2 50 607,91049 .Maine et Loire . . . . . . . . . . . . . . 41 899,0 7 781,99053 .Mayenne . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 910,0 7 390,90072 .Sarthe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 897,9 7 907,05085 .Vendée . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129 3 639,8 31 214,96

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 469 12 366,9 104 902,81

LORRAINE 054 .Meurthe et Moselle . . . . . . . . . . 67 1 995,6 16 231,35055 .Meuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 504,8 4 003,70057 .Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 4 389,2 36 107,91088 .Vosges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 465,6 3 938,47

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 215 7 355,1 60 281,43

MIDI-PYRENEES 009 .Ariège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 128,0 1 086,62012 .Aveyron . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 67,0 529,28031 .Haute Garonne . . . . . . . . . . . . . 28 1 369,5 11 806,88032 .Gers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 674,5 5 734,01046 .Lot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 322,5 2 694,02065 .Hautes Pyrénées . . . . . . . . . . . . 17 667,0 5 271,79081 .Tarn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 2 126,9 17 877,01082 .Tarn et Garonne . . . . . . . . . . . . 2 65,0 508,26

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 103 5 420,4 45 507,87

NORD-PAS-DE-CALAIS 059 .Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 351 11 898,2 98 453,30062 .Pas de Calais . . . . . . . . . . . . . . 223 7 444,7 60 035,67

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 574 19 342,8 158 488,97

BASSE-NORMANDIE 014 .Calvados . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 3 647,8 31 410,13050 .Manche . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123 6 597,8 54 266,96061 .Orne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 1 147,0 9 054,68

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 298 11 392,5 94 731,77

- 105 -


HAUTE-NORMANDIE 027 .Eure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 3 939,1 32 634,93076 .Seine Maritime . . . . . . . . . . . . . 226 8 919,4 72 606,45

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 297 12 858,5 105 241,38

ILE-DE-FRANCE 075 .Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 2 686,1 26 369,94077 .Seine et Marne . . . . . . . . . . . . . 129 4 422,7 41 531,85078 .Yvelines . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 5 025,9 47 700,86091 .Essonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 4 010,5 38 975,19092 .Hauts de seine . . . . . . . . . . . . . 117 5 050,9 51 630,87093 .Seine Saint Denis . . . . . . . . . . . . 97 4 230,9 41 019,26094 .Val de Marne . . . . . . . . . . . . . . 82 4 636,0 45 007,61095 .Val d'Oise . . . . . . . . . . . . . . . . 77 3 484,5 33 213,22

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 816 33 547,3 325 448,80

PICARDIE 002 .Aisne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 1 271,0 10 240,27060 .Oise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 1 610,2 14 319,97080 .Somme . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 2 308,2 17 736,89

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 143 5 189,3 42 297,13

POITOU-CHARENTES 016 .Charente . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 1 317,7 10 292,93017 .Charente Maritime . . . . . . . . . . . 68 1 607,8 13 826,92079 .Deux Sèvres . . . . . . . . . . . . . . . 39 981,5 8 273,76086 .Vienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 778,0 5 890,11

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 141 4 684,9 38 283,72

PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR 004 .Alpes de Haute-Provence . . . . . . 7 177,1 1 413,70005 .Alpes Hautes . . . . . . . . . . . . . . 3 189,0 1 578,82006 .Alpes-Maritimes . . . . . . . . . . . . 71 3 768,0 33 612,58013 .Bouches du Rhône . . . . . . . . . . . 352 13 568,0 120 694,52083 .Var . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 3 658,4 32 668,94084 .Vaucluse . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 5 171,7 46 649,47

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 616 26 532,1 236 618,03

RHONE-ALPES 001 .Ain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 484,1 4 198,35007 .Ardèche . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 133,8 1 178,33026 .Drôme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 825,0 6 835,64038 .Isère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 567,8 4 756,34042 .Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 1 236,3 10 228,82069 .Rhône . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 1 111,0 9 887,99073 .Savoie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 264,5 2 757,81074 .Haute Savoie . . . . . . . . . . . . . . 19 882,8 7 911,86

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 142 5 505,2 47 755,14

TOTAL GENERAL . . . . . . . . . . 6 501 227 184,1 1 962 128,25

- 106 -

TABLEAU N° 47

STATISTIQUES PAR RÉGION ET DÉPARTEMENTDE L’INDEMNISATION “DIVERS”

CHOMAGE-INTEMPERIES 63e CAMPAGNE2008-2009


CENTRE 028 .Eure et Loir . . . . . . . . . . . . . . . . 1 40,0 278,70TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 1 40,0 278,70

NORD-PAS-DE-CALAIS 059 .Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 60,0 487,16062 .Pas de Calais . . . . . . . . . . . . . . 3 629,0 6 089,99

TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 7 689,0 6 577,15

HAUTE-NORMANDIE 076 .Seine Maritime . . . . . . . . . . . . . 1 38,0 342,00TOTAL REGION . . . . . . . . . . . 1 38,0 342,00

TOTAL GENERAL . . . . . . . . . . 9 767,0 7 197,85

- 107 -

CHOMAGE-INTEMPERIES 63e CAMPAGNE2008-2009

TABLEAU N° 48

CLASSEMENT DES ENTREPRISES PAR TRANCHE DE SALAIRES

Nombre Indemnités Remboursements CoefficientTranches de salaires

d’adhérents% perçues par % définitifs aux % de

les salariés adhérents remboursement

Moins de 66168 656 4% 354 319,80 0% 158 440,74 0% 44,72

De 66169 à 80000 858 5% 1 235 383,00 1% 110 599,61 0% 8,95

De 80001 à 95000 990 6% 1 835 659,39 1% 311 839,68 0% 16,99

De 95001 à 110000 952 6% 1 667 927,72 1% 407 720,61 1% 24,44

De 110001 à 125000 842 5% 1 808 108,64 1% 509 458,55 1% 28,18

De 125001 à 140000 729 4% 1 818 379,80 1% 584 735,46 1% 32,16

De 140001 à 180000 1 660 10% 4 306 842,81 3% 1 601 565,07 2% 37,19

De 180001 à 220000 1 276 8% 4 009 205,14 3% 1 639 426,96 2% 40,89

De 220001 à 260000 993 6% 3 646 609,80 2% 1 549 735,09 2% 42,50

De 260001 à 300000 802 5% 3 483 668,89 2% 1 570 711,99 2% 45,09

De 300001 à 340000 704 4% 3 188 162,56 2% 1 462 399,40 2% 45,87

De 340001 à 380000 520 3% 2 730 561,87 2% 1 309 846,40 2% 47,97

De 380001 à 420000 492 3% 2 922 195,50 2% 1 405 433,52 2% 48,10

De 420001 à 500000 773 5% 5 190 897,03 4% 2 536 741,64 4% 48,87

De 500001 à 580000 620 4% 4 722 574,99 3% 2 347 867,54 3% 49,72

De 580001 à 660000 489 3% 4 284 829,41 3% 2 125 150,09 3% 49,60

De 660001 à 740000 395 2% 3 912 115,56 3% 2 020 259,04 3% 51,64

De 740001 à 820000 334 2% 4 090 673,19 3% 2 216 874,17 3% 54,19

De 820001 à 970000 486 3% 5 626 727,36 4% 2 870 788,10 4% 51,02

De 970001 à 1120000 332 2% 4 674 918,86 3% 2 438 378,16 3% 52,16

De 1120001 à 1270000 196 1% 2 822 200,52 2% 1 410 690,54 2% 49,99

De 1270001 à 1420000 150 1% 2 309 093,11 2% 1 156 860,14 2% 50,10

De 1420001 à 1570000 122 1% 2 463 698,13 2% 1 284 874,96 2% 52,15

De 1570001 à 3070000 459 3% 13 680 417,98 9% 7 148 367,57 10% 52,25

De 3070001 à 4570000 180 1% 8 378 801,64 6% 4 443 584,05 6% 53,03

De 457001 à 6070000 72 0% 5 227 802,87 4% 2 852 429,97 4% 54,56

De 6070001 à 7570000 34 0% 2 919 396,66 2% 1 557 635,04 2% 53,35

De 7570001 à 9070000 21 0% 1 646 788,39 1% 889 697,87 1% 54,03

De 9070001 à 12070000 39 0% 4 699 325,61 3% 2 348 459,25 3% 49,97

De 12070001 à 15070000 24 0% 2 280 687,06 2% 1 247 539,07 2% 54,70

De 15070001 à 22070000 34 0% 12 849 105,94 9% 6 810 619,64 9% 53,00

De 22070001 à 29070000 20 0% 9 866 988,09 7% 4 726 903,18 7% 47,91

De 29070001 à 44070000 13 0% 7 553 691,25 5% 3 895 971,10 5% 51,58

Au dessus de 44070001 8 0% 5 760 749,56 4% 2 959 050,00 4% 51,37

TOTAUX 1 6275 100% 147 968 508,13 100% 71 910 654,20 100% 48,60

- 108 -

- 109 -



OBSERVATIONS MÉTEOROLOGIQUES DE LA STATION PARIS-MONTSOURISNOMBRE DE JOURS PENDANT LESQUELS LES TEMPÉRATURES MINIMA

ONT ETE ÉGALES OU INFÉRIEURES A MOINS 3°(au cours des mois de novembre à avril)

RELEVÉS EFFECTUÉS DE 1873-1874 À 2008-2009

- 110 -

NOMBRE MOYEN DE JOURS DE GEL POUR 135 ANNÉESNOMBRE MOYEN DE JOURS DE GEL POUR 63 CAMPAGNES

60

55

50

45

40

35

30

25

20

15

10

5

0

1880

-81

1890

-91

1900

-01

1910

-11

1920

-21

1930

-31

1940

-41

1873

-74

1875

-76

HIV

ER

OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE LA STATION PARIS-MONTSOURISNOMBRE DE JOURS PENDANT LESQUELS LES TEMPERATURES MINIMA

ONT ETE ÉGALES OU INFÉRIEURES À MOINS 3°(au cours des mois de novembre à avril)

RELEVÉS EFFECTUÉS DE 1873-1874 A 2008 - 2009

- 111 -


60

55

50

45

40

35

30

25

20

15

10

5

0

1940

41

1946

-47

1950

-51

1960

-61

1970

-71

1980

-81

1990

-91

1955

-96

1999

-00

2000

-01

2001

-02

2002

-03

2003

-04

2004

-05

2

005-

0620

06-0

720

07-2

008

2008

-200

9

Nombre de jours

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Réalisation graphique Guy BariolEdition Sté Sinon...

ISSN 1967-5062

le réseau des caisses congés intempéries btp ... 4 - n caisses circonscriptions 10 congÉs...

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