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Le programme de développement rural en

Haute-Normandie

lancement du Réseau Rural Régional

haut-normand23 octobre 2008

http://pdrh.draf.haute-normandie.agriculture.gouv.fr/

Le Réseau Rural

Régional

est un des dispositifs

du Programme de

Développement Rural


Un programme de développement rural

hexagonal - PDRH – fortement régionalisé

Ce programme présente une architecture à deux niveaux :

– Un volet national (mesures des axes 1 et 2): des dispositifs d’aides déclinés sur la totalité du territoire de l’hexagone

– Un volet régional (mesures des 5 axes) :une sélection de dispositifs retenus en Haute-Normandie, liés aux enjeux de notre région

Programme en 5 axes :AXE 1 : amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier

AXE 2 : amélioration de l’environnement et de l’espace rural

AXE 3 : qualité de vie en milieu rural et diversification de

l’économie rurale

AXE 4 : LEADER

AXE 5 : Assistance technique du programme et réseau rural

Programmation de 2007 à 2013


Le programme de développement rural et la

Haute-Normandie

Quelques dates clefs :

• 19 juillet 2007 : approbation du PDRH par la commission européenne

• 13 février 2008 : validation du Document Régional de Développement Rural - DRDR- pour la Haute-Normandie par le Ministère de l’agriculture et de la pêche.

Le DRDR établit la déclinaison des dispositifs d’aides qui seront activées entre 2007 et 2013 sur le territoire Haut-Normand.

Les financements du programme - un fonds communautaire : le FEADER – fonds européen agricole de développement rural 2ème pilier de la politique agricole commune

-des financements nationaux apportés par :l’Etat, la Région,les Départements,l’Agence de l’Eau

Seine-Normandie , etc…


Les moyens financiers

période 2007/2013

Volet Régional

34 mesures réparties sur les 5 axes du programme – Cf. DRDR

11 M€

Pour la Haute-Normandie : 36,18 M€ Pour la Haute-Normandie : 36,18 M€

25,18 M€

Volet National

6 mesures sur les axes 1 et 2 du programme-Installation des agriculteurs-Plan chablis, desserte forestière, investissements en forêt…

11 M€


Répartition de la maquette régionale par axe Axe 1 : 7,78 M€

Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier

Axe 2 : 5,98 M€

Amélioration de l’environnement et de l’espace rural

Axe 3 : 7,48 M€

Qualité de vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale

Axe 4 : 3,48 M€

axe méthodologique LEADER

Axe 5 : 0,46 M€Assistance Technique

AT - 1,83%

Axe 1 30,90%

Axe 4 - Leader 13,82%

Axe 3 29,71%

Axe 2 23,75%

Autre AT 0,87%

RRR 0,95%


Le PDRH : pour faire quoi?

Les cinq axes sont traduits enmesures, chacune déclinée endispositifs d’aide. Le « catalogue » exhaustif pour la région Haute-Normandie est présent dans la mallette

Les mesures listées sur ce document sont détaillées dans le DRDR accessible en ligne sur le site dédié :

pdrh.draf.haute-normandie.agriculture.gouv.fr


Où trouver des informations et à qui s’adresser lorsque

l’on a un projet ?

Auprès de la direction départementale del’agriculture et de la forêt du département où est envisagé le projet, ou auprès de la direction régionale de l’agriculture et de la forêt :

• DDAF 27Cité administrative, Boulevard Georges Chauvin 27023 EVREUX CEDEX

• DRDAF 76 Cité administrative rue Saint- Sever 76 032 ROUEN CEDEX


Pour vous aider à cheminer dans le programme haut-normand, le site

http://pdrh.draf.haute-normandie.agriculture.gouv.fr/a ouvert un onglet « vous souhaitez bénéficier d’une aide » : vous êtes alors orienté vers les dispositifs ouverts en fonction de votre catégorie socio-professionnelle.

Vous avez accès mesure par mesure aux services guichets de dépôt.


Quelles sont les conditions d’intervention ?

Les critères sont définis à plusieurs

niveaux. On les trouve dans : – les fiches-mesures du Document

Régional de Développement Rural,

– les arrêtés préfectoraux régionaux pris pour chaque mesure

– dans les appels à projets : un mode opératoire très présent en Haute-Normandie


Comment les projets sont ils retenus ?

– AXE 1 et 2 : la sélection des dossiers et leur

programmationrelèvent de comités préexistants adaptés àchaque dispositif (agricole, forestier,

formation…)

– AXE 4 : Leader : une sélection, un mode de gestion et uneprogrammation spécifiques

– AXE 3 et 5 un comité régional de programmationspécialement dédié.

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