le procès maurice papon

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Le procès Maurice Papon. Sommaire. Introduction I/ Les éléments de contexte 1) La mise en cause d'un fonctionnaire de Vichy 2) La responsabilité de l'Etat est engagée à double titre a) Maurice PAPON est un fonctionnaire de l'Etat - PowerPoint PPT Presentation

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Le procs Maurice Papon

Le procs Maurice Papon1Expos prsent par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul Martin

1SommaireIntroduction

I/ Les lments de contexte

1) La mise en cause d'un fonctionnaire de Vichy

2) La responsabilit de l'Etat est engage double titre

a) Maurice PAPON est un fonctionnaire de l'Etat

b) Maurice PAPON n'a pas t inquit par la commission d'puration et L'Etat a t confirm aprs la guerre dans ses fonctions par le Gnral de Gaulle

II/ Le Procs

1) Le procs le plus long de l'histoire

2) Un procs qui a suscit de vives ractions

Conclusion

2Expos prsent par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul MartinIntroductionL'assassinat, l'extermination, la rclusion en esclavage, la dportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les perscutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux Article 6c du statut du tribunal de Nuremberg

Le crime contre l'humanit est imprescriptible.

3Expos prsent par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul MartinI/ Les lments de contexte1) La mise en cause d'un fonctionnaire de Vichy

Maurice PAPON est nomm en 1942 secrtaire gnral de la prfecture de la Gironde, en zone occupe, en charge de la question juive

Il procde une premire rafle de juifs demande par les Allemands qui, en zone occupe, surveillent troitement les fonctionnaires.

La prfecture collabore aux arrestations des 15, 16 et 18 juillet. Dix autres convois suivront.

Il se montre un fonctionnaire zl, faisant arrter des juifs de nationalits protges et des enfants en bas ge.

4Expos prsent par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul MartinI/ Les lments de contexte2) La responsabilit de l'Etat est engage un double titre

a) Maurice PAPON est un fonctionnaire de l'Etat

Le Conseil d'tat, a reconnu que les faits pour lesquels Maurice Papon a t condamn rsultaient la fois d'une faute personnelle et d'une faute de service, c'est--dire de l'administration.

Cette double responsabilit conduit la justice a le condamn a une peine infrieur de celle prononce dans les autres procs de crime contre lhumanit.

5Expos prsent par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul Martin

I/ Les lments de contexte2) La responsabilit de l'Etat est engage un double titre

b) Maurice PAPON n'a pas t inquit par la commission d'puration et L'Etat a t confirm aprs la guerre dans ses fonctions par le Gnral de Gaulle

Maurice Papon sera un haut fonctionnaire de ltat aprs la seconde guerre mondiale :

Prfet des Landes (1945)Prfet de Corse (1947)Prfet de Constantine (1949)secrtaire gnral de la prfecture de police de Paris (1951)secrtaire gnral du protectorat au Maroc (1954)prfet de police de Paris (1958)ministre du budget

6Expos prsent par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul Martin

I/ Les lments de contexteIl obtiendra les plus hautes distinctions de ltat et sera ainsi fait :

chevalier de la lgion dhonneur (1948)officier de la lgion dhonneur (1954)commandeur de la lgion dhonneur (1961)

Deux vnements violents marqueront son parcours:

la rpression trs brutale dune marche de paix organise par le FLN algrien.

la rpression le 8 fvrier 1962, dune manifestation contre l'OAS, interdite par le ministre de l'Intrieur.

7Expos prsent par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul MartinII/ Le procs1) Le procs le plus long de l'histoire

8 dcembre 1981 : Une premire plainte est dpose pour "crimes contre l'humanit" contre Maurice Papon, au nom d'une famille de plusieurs dports morts Auschwitz.

19 janvier 1983 : Maurice Papon est inculp une premire fois pour "crimes contre l'humanit".

11 fvrier 1987 : la procdure d'instruction est annule par la Cour de cassation pour vice de forme. La chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux est dsigne pour instruire le dossier.

18 septembre 1996 : la chambre d'accusation renvoie Maurice Papon devant la cour d'assises de la Gironde.

7 octobre 1997 : Maurice Papon se constitue prisonnier la maison d'arrt de Gradignan (Gironde), la veille de l'ouverture de son procs en assises.

10 octobre 1997 : Il est remis en libert par la cour d'assises pour raisons de sant, et comparatra libre tout au long des six mois d'audience.

8Expos prsent par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul MartinII/ Le procs2 avril 1998 : Maurice Papon est condamn dix ans de prison pour complicit de crimes contre l'humanit. Il fait appel de la dcision ce qui suspend toute application de sa peine jusqu' son examen par la Cour de cassation.

20 octobre 1999 : Maurice Papon annonce qu'il ne se constituera pas prisonnier et choisit la fuite en Suisse.

22 octobre 1999 : la Cour de cassation dchoit Maurice Papon de son pourvoi car il ne s'est pas prsent l'audience. Son avocat dpose un recours devant la Cour europenne des droits de l'homme.

12 avril 2002 : le Conseil d'Etat reconnat que "la responsabilit de l'Etat rpublicain est engage" dans la dportation de juifs de Gironde sous l'Occupation.

18 septembre 2002 : la Cour dappel de Paris dcide de suspendre la peine d'emprisonnement de lancien fonctionnaire de Vichy, pour raison de sant. Maurice Papon est sorti de la maison darrt de la Sant de Paris le 18 septembre midi.

11 juin 2004 : la Cour de cassation confirme la condamnation de Maurice Papon dix ans de rclusion criminelle pour complicit de crimes contre l'humanit, prononce le 2 avril 1998.

9Expos prsent par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul MartinLibr en 2002 pour raison de sant, Maurice Papon meurt lge de 96 ans en 2007http://www.liberation.fr/societe/010121721-la-mort-de-maurice-papon

II/ Le procs2) Un procs qui a suscit de vives ractions

Son procs est porteur de significations diffrentes pour les Franais ;

la mise en libert provisoire au dbut de son procs suscite une vive controverse car elle est apparue comme trs injuste par rapport ses victimes.

Maurice Papon a eu de nouveau affaire la justice en 2004-2005, pour avoir arbor illgalement la Lgion d'honneur en public.

10Expos prsent par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul MartinconclusionMaurice Papon est un homme qui aura marqu lhistoire de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre dAlgrie.

Le procs a montr que les auteurs de complicit ou de crime contre lhumanit peuvent tre jugs, mme plusieurs annes aprs les faits.

Le procs a montr combien la France a, aprs la guerre, nglig d'expulser du pouvoir ceux qui avaient collabor avec les nazis.

11Expos prsent par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul MartinSourcesExpos prsent par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul Martin12http://www.liberation.fr/societe/010121721-la-mort-de-maurice-paponhttp://www.linternaute.com/biographie/maurice-papon/http://fr.wikipedia.org/wiki/Maurice_Paponhttp://www.icrc.org/dih.nsf/WebART/350-530014?OpenDocument

DbatPensez vous que de telles tragdies pourrons se reproduire ? En dautres termes, les hommes tirent ils les leons de lhistoire ?

13Expos prsent par Gabriel Mokrane, Nicolas Ung Hoi et Paul MartinInterrogez lhistoire depuis 1945