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Le post-permis dans quelques Etats membres de l’UE

Groupe de travail sur le permis de conduire

6 février 2014, La Défense

Joël VALMAINConseiller Technique « Europe-International » du Délégué interministériel à la sécurité routière

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Une période de probation : 2 ou 3 ans après l’obtention du permis de conduire (1)

Différentes approches :

– Sans formation, mais des sanctions plus strictes :

– Un taux d’alcool autorisé dans le sang inférieur au taux général, de 0,0 g/l à 0,3 g/l. En Allemagne, “Alkoholverbot” pendant les 2 premières années et en tout cas jusqu’à 21 ans.

– Depuis le 1er janvier 2014, 0,0 g/l en Suisse et 0,2 g/l au Portugal.

– Limitations de vitesse spécifiques en France.

– Applic ation différenciée du système de permis à points :

» Moins de points attribués au départ : 6 sur 12 en France, 8 sur 12 en Espagne, 20 sur 24 en Pologne. 2 points de pénalité possibles au lieu de 3 au Danemark, 6 au lieu de 12 au Royaume-Uni et enfin, en Italie, pour la même infraction commise, un novice perd 2 fois plus de points.

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Une période de probation : 2 ou 3 ans après l’obtention du permis de conduire (2)

Différentes approches :

– Avec formation obligatoire :

– En Finlande.

– Au Luxembourg.

– En Autriche.

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Cas de la Finlande

L’obtention du permis = 20 heures de théorie obligatoires et 30 heures de pratique obligatoires.

Pendant la période probatoire, après 6 mois de conduite, retour en formation en auto-école.

En fin de période probatoire, une seconde phase d’apprentissage afin d’obtenir le permis de conduire définitif.

Ce système aurait permis de diminuer de 30 % la sinistralité routière chez les jeunes finlandais.

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Cas du Luxembourg

Permis provisoire pendant 2 ans.

Entre 6 mois après l’obtention du permis et 2 ans, obligation d’une journée de formation dans un centre spécialisé à Colmar-Berg.

Sur son propre véhicule ; phases théorique et pratique en insistant sur “comment ne pas se mettre en danger ?”.

Toutes les situations ne sont pas “récupérables”.

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Cas de l’Autriche (1)

Un permis de conduire assez “facile” à obtenir : environ 90 % de réussite.

Une période probatoire “renforcée”, notamment dans l’année qui suit l’obtention du permis :

2 leçons de perfectionnement de conduite en auto-école (50 minutes – 50 €) ;

1 jour sur circuit avec exercices “impossibles” + 1 cours sur la mise en danger par des psychologues ;

Avant la fin de cette 1ère année, de nouveau 2 fois 50 minutes en auto-école : éco-conduite et débat en groupe (Close-To) ;

Evaluation finale du jeune.

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Cas de l’Autriche (2)

Toutes ces étapes sont mentionnées dans le fichier national des permis de conduire.

Accès au fichier par l’administration, les forces de l’ordre et les auto-écoles.

Pour toute étape manquante, un délai peut être accordé (dans les 4 mois). Si ce délai n’est pas respecté, le permis perd automatiquement sa validité.

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Pour plus de détails :

http://www.securite-routiere.gouv.fr/

Merci pour votre attention