19ème PARLEMENT DES ENFANTS

PROPOSITION DE LOI

visant à réduire les dépenses en matière de santé, les risques de pollution et d’interactions médicamenteuses en vendant certains médicaments à l’unité.

PRÉSENTÉE

par Khalid ABOUELAYOUN, Kelly ARRIADO, Myriam ATTALBI, Amar BONNAANAA, Valentin BONNET, Merwan BOUMOUSSA, Ibtissam BOUNNANAH, Elie BRELAUD, Noa CARPENTIER, Mélie CHARRIER, Gabriel COULET, Antoine DU PLESSIS DE POUZILLAC, Yanis FARES, Lalie GAHERY, Paola GIORDANO, Célia HAMDI, Assia HEUCLIN, Lilou LAMOUR, Charlotte LEGRAND SANZ, Tony MERENDA, Anisse MOHAMADI, Hogan MUZZARELLI, Marguerite ROSAY, Osman WAGNE.

Élèves de la classe de CM2F de l’école élémentaire LAKANAL de Sète(Académie de Montpellier)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Nous possédons en France, un système de santé efficace. Il assure l’une des meilleures prises en charge des dépenses de santé de la population.

Cependant, notre pays se place au 2ème rang de la consommation de médicaments en Europe. En effet, chaque année, il y consacre 2% de son PIB soit plus de 40 milliards d’euros.

Actuellement, lorsque nous devons suivre un traitement médical, il est extrêmement fréquent qu’il nous reste des médicaments non utilisés. Ces comprimés vont, soit rester dans nos placards jusqu’à leur date de péremption, soit être utilisés lors d’un nouveau problème de santé, et cette fois-ci, sans prescription médicale. Ces médicaments périmés auront donc été fabriqués, emballés puis détruits pour rien et pourtant, auront coûté de l’argent. De plus, s’ils ne sont pas détruits selon des normes précises, il existe des risques de pollution de notre environnement.

Enfin, chaque année, cent trente mille hospitalisations sont liées à de mauvaises associations de médicaments prescrits lors de précédents traitements. Celles-ci ont généré des interactions dangereuses pour la santé des personnes.

Face à ces constats, et dans le but de participer aux économies dont notre pays a besoin, à la protection de la santé des personnes et de notre environnement, nous proposons qu’une partie des médicaments soit vendue à l’unité.

Ainsi, la sécurité sociale ne rembourserait que la juste quantité de médicaments, des économies seraient réalisées en matière de conditionnement, les accidents liés aux interactions médicamenteuses seraient réduits au minimum et notre environnement serait préservé de cette pollution.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Les médicaments faisant l’objet d’une prescription médicale d’une durée inférieure ou égale à dix jours doivent être vendus à l’unité soit la quantité exacte du traitement.

Article 2

Sont concernés les médicaments présentés sous forme de comprimés et de gélules.

Article 3

Afin de respecter les mesures d’hygiène indispensables, le port de gants jetables ou l’utilisation d’une pince est obligatoire pour la vente à l’unité.

Article 4

Chaque spécialité de médicament doit être remise à l’acheteur séparément, dans des sachets biodégradables.