Lefaitdujour Le Pa r i s i e n / D im a n c h e 8 s e p t em b r e 2 0 1 3

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10000 !. Montant d’argentliquide au-delà duquel unedéclaration est obligatoireà destination de l’étranger. En casde non-déclaration, les douanierspeuvent infliger une amende pourmanquement à l’obligation déclarative(MOD) et saisir la somme le tempsd’une enquête sur la nature deces fonds. Sur le territoire national,vous pouvez vous déplacer avecla somme de liquide que vous voulez,sans limitation.

3000 !. Montant maximalautorisé en France pour le paiementen espèces. Le gouvernementenvisage de rabaisser ce plafondà 1 000 € pour lutter contrel’argent sale.

15 Mds!. Somme d’argentliquide retirée chaque annéeen France uniquement auxdistributeurs automatiques.

+ 78%.Hausse spectaculairedes saisies d’argent liquide suspectsur les sept premiers mois de l’annéeen Italie. L’Europe connaît, commela France, un bond des saisiesde liquide comme l’a montré il y aun an l’opération douanièreintereuropéenne Athéna III. Elle avaitmobilisé les services de 34 pays etavait abouti à une hausse de la valeurdes sommes saisies de 26 % parrapport à Athéna II.

E n matière de communicationpolitique, il y a des chiffres qui

s’affichent et d’autres que l’onpréfère ignorer. L’épineuse questionde l’évasion fiscale en est une belleillustration. Fin août, les services duministère du Budget étaient heureuxde rendre public le fait que plus de1 100 fraudeurs avaient décidé defranchir la porte de leurs bureauxpour régulariser leur situation etrentrer au bercail. Une circulaire dumois de juin encadrant le retour auxpays de ces mauvais contribuablesest à l’origine de ce mouvementdont on ne peut que se féliciter.Malheureusement, la réalité estparfois plus complexe que lesstatistiques officielles. Des donnéesconfidentielles des douanesdémontrent en effet que 2013 serasans doute une année record entermes d’interception d’argentliquide sur notre territoire. Denombreux experts s’accordent pourdire que cette flambée de saisiesest synonyme d’évasion fiscale.Mais sur ces chiffres bien gardés,les services de Bercy refusent decommuniquer.

STÉPHANE ALBOUY

L’ ÉD I TO

Deschiffresbiengardés

L ES C L ÉS

L’interpellation, le 31 juillet engare du Nord à Paris dans leThalys en partance versBruxelles, de l’ancien am-

bassadeur Boris Boillon avec350 000! et 40 000 $ en billets, en asurpris plus d’un. A l’heure desmon-tages sophistiqués dans les paradisfiscaux, se promener avec autant deliquide sur soi quand on songe à ledissimuler peut sembler incongru. Etpourtant… le temps des « valises debillets » a manifestement encore debeaux jours devant lui, comme lemontre l’explosion des saisies de li-quide aux frontières enregistrées fin2012 et début 2013.Selon une note confidentielle de la

douane que nous avons pu consul-ter, 103 M! ont été saisis au premiertrimestre 2013 (voir infographiepage 3), soit une envolée de… 518%par rapport à la même période de2012 ! En tendance, 2013 devraitmême être une année record, avec414 M! de billets saisis ! Ces statisti-ques confidentielles, sur lesquelles ladirection des douanes n’a pas sou-haité s’exprimer, éclairent d’un journouveau le débat phare de l’été sur leniveau de notre pression fiscale. En2013, le taux de prélèvement attein-dra le niveau record de 43,6% duproduit intérieur brut.

nLes montants dépassentsouvent les 100 000 !Depuis son élection, François Hol-lande a rajouté près de 30 milliardsd’impôts nouveaux, qui sont eux-mêmes venus s’ajouter aux 27 Mds!votés à la fin du quinquennat Sarko-zy. Sur le terrain, les douaniers quenous avons interrogés évoquent entout cas des saisies jamais vues, avecdes montants dépassant souvent les100 000 !. « Il y a les passeurs habi-tuels, en cheville avec de vrais crimi-

nels, mais aussi des petits commer-çants, des Français moyens qui neveulent pas voir taxer une récenteplus-value immobilière ou un comp-te en banque hérité d’un aïeul », dé-crypte un enquêteur des douanes.Au cabinet de Bernard Cazeneuve,

le ministre (PS) du Budget, la pru-dence est en revanche de mise. « Ilest trop tôt pour faire un bilan, nousn’avonsmême pas publié les chiffres2012, alors pour 2013… » L’explica-tion, en tout cas, ne réside pas dansle nombre de contrôles, qui est gros-so modo resté dans les clous d’uneannée sur l’autre.Comment lutter contre l’évasion

fiscale qui, en France et ailleurs, grè-

ve les caisses des Etats ? Réunis àSaint-Pétersbourg, en Russie, les di-rigeants du G20 ont promis, vendre-di, la mise en place d’une transmis-sion automatique d’informationssur les contribuables à partir de2015. Une arme radicale contre lafraude… à condition que l’engage-ment soit tenu !D’ici là, la France se sera, elle, do-

tée d’une nouvelle loi contre la frau-de fiscale. Le texte devrait être votémi-septembre, mais certains le ju-gent encore trop timoré. Les chiffresconfidentiels des douanes que nouspublions aujourd’hui alimenterontsans doute le débat.

SÉBASTIEN RAMNOUX

Fraudefiscale:leboomdesmallettesdebilletsSelonunenoteconfidentielledesdouanes, lessaisiesd’argentliquideontexplosédébut2013, signed’unbondde l’évasion fiscale.

C et été, lors du débat àl’Assemblée nationale et au

Sénat de la loi sur la fraudefiscale et la lutte contre ladélinquance financière, desparlementaires avaient tenté derenforcer les pouvoirs desdouanes. « Il s’agissait d’obligerles personnes prises en flagrantdélit de justifier l’origine de cesfonds, explique Yannick Moreau,député UMP de Vendée, alors que,aujourd’hui, c’est aux douaniersd’en faire la preuve, ce qui peutêtre très difficile. » Sonamendement a été rejeté.« Il était mal écrit et revenait àobliger un bistrotier à justifier letransport de sa recette du jour àla banque ! rétorque SandrineMazetier, députée PS de Paris,membre de la commission desFinances. Il faut faire attention àl’équilibre des pouvoirs et auxconséquences de dispositions troparbitraires.Cette loi vaconsidérablement améliorer lalutte contre la fraude, c’est celaqu’il faut retenir. » La questiondes effectifs des douaniers peutaussi être posée. Sur ce sujet, « ladouane ne cesse de perdre deseffectifs, on nous a mêmesupprimé des agents à la frontièresuisse », se désole un syndicalistedouanier du syndicat Solidaires.Pas moins de 400 postes desdouanes seraient menacés desuppression dans les années àvenir. Bercy n’a pas souhaitécommenter ce point.

Unamendementclé rejeté

Pour ce spécialiste,la principale expli-cation à la hausse

des saisies d’argent li-quide est la volonté decertains de soustrairedes revenus au fisc.Comment expliquercette envoléedes saisies d’argentaux frontières ?CHARLES PRATS. Laprincipale raison est,évidemment, une aug-mentation de l’évasionfiscale. Le profil type, ce sont desgens pris de panique qui cherchentà sortir de l’argent pour fuir leshausses d’impôts du gouvernementou qui ont peur du renforcementdes contrôles. Il y a aussi de grostrafiquants de stupéfiants qui rapa-trient leur argent, mais dans unemoindre mesure. L’avantage du li-quide, c’est qu’il n’est pas traçable, àla différence des virements de ban-que à banque, de plus en plus sur-

veillés par les autorités.Les chiffres que nousavons recueillismontrent une haussedes sorties, mais,également, desrentrées d’argent enFrance. N’est-ce pascontradictoire dansle cadre d’uneévasion fiscale ?Non, c’est au contrairetrès logique. L’aug-mentation générale del’évasion de capitaux

s’accompagne toujours de rentréesplus importantes : ce sont des per-sonnes qui font rentrer du liquidedont elles ont besoin dans leurs acti-vités en France, mais qu’elles nepeuvent conserver à leur domicile.N’est-ce pas très risquéde circuler avec des grossessommes d’argent non déclarées ?Pas tant que ça. Aujourd’hui, si onpart à l’étranger avec plus de 10 000euros sur soi, il faut faire une décla-

ration. Mais si vous ne le faites pas,et que vous êtes pris par la douane,vous risquez tout au plus une amen-de — qui équivaut, au maximum, àun quart dumontant trouvé—pourmanquement à l’obligation déclara-tive (MOD). Car c’est aux douaniersqui vous ont contrôlé de prouverque cet argent estlié à un délit. Encas de trafic de stu-péfiants, c’est sou-vent facile car ontrouve de la drogueavec l’argent. Mais,en cas de fraudefiscale, c’est trèsdur de faire la preuve. Bien souvent,au final, les douaniers sont tenus derestituer les sommes qui avaient étéconsignées, moins l’amende acquit-tée pour absence de déclaration.Que faudrait-il faire pour luttercontre ce type de fraude ?Il faudrait renforcer le pouvoir ré-pressif des douaniers, en inversantla charge de la preuve. Il faudrait

aussi que toute personne circulantavec une forte somme d’argent soitobligée de justifier sa provenance.C’est déjà le cas pour les bijoux,alors pourquoi pas pour le liquidequi est le vecteur no 1 de la criminali-té ? Un amendement dans ce sensavait été proposé par des parlemen-

taires lors du débatsur la loi de luttecontre la fraude fis-cale, mais il a étérejeté. Il faudraittravailler aussi surl’argent liquide dé-claré. Chaque an-née, des transferts

de plusieurs milliards d’euros sontdéclarés officiellement à la douane !Et cette simple déclaration empê-che toute saisie. Il serait intéressantde s’y intéresser de près.

Propos recueillis par S.R.

* Conseil supérieur de la forma-tion et de la recherche scientifique.

«Certainsfuientleshaussesd’impôts»I N T E RV I EW CharlesPrats,magistrat,ancieninspecteurdesdouanes,membreduCSFRS*

“Il faudraitrenforcerle pouvoir répressifdes douaniers”

(MaxPPP/«L’Yonne

Républicaine

»/FlorianSalesse.)

L’actualité ........................ Pages 2 à 14

Jeux.............................................Page 15

Votre département....Pages 16 et 17

Sports...............................Pages 18 à 25

Sport hippique.............Pages 26 à 29

Mon dimanche.............Pages 30 à 38

Programmes télé ................. Page 39

Météo........................................Page 40

Le fait du jour L e P a r i s i e n / D i m a n c h e 8 s e p t e m b r e 2 0 1 3

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fiants, le proxénétisme, le travail aunoir… « Mais majoritairement, cettehausse brutale ne peut s’expliquerque par la fraude fiscale, poursuitl’enquêteur. Les stupéfiants ne re-présentent que 10 % du volume. »Cette explosion des montants d’ar-gent liquide a lieu alors que le nom-bre de contrôles effectués reste sta-ble d’une année sur l’autre.

nTrois destinationsprivilégiéesD’après les statistiques de la doua-ne, la Suisse et le Luxembourg res-tent les premières destinations dece flux d’argent liquide, suivis del’Espagne, où là ce sont principale-ment des échanges liés au trafic destupéfiants qui expliquent ces mou-vements vers le Sud. C’est sur lesroutes du Léman, dans les trainsvers Genève, que les douanierscontinuent de faire le plus de sai-sies Le flux venant de Suisse pourrentrer en France a progressé de34,1 % fin 2012.

S.R.

de la circulation d’argent illégalavait déjà commencé fin 2012 avecplus de 102 M! saisis. Dans cettenote, les douaniers estiment que siles saisies se poursuivent à ce ryth-me jusqu’à la fin de l’année, onpourrait atteindre 414 M!, soit lerecord absolu.

nPas de commentairede la direction des douanesSollicitée plusieurs fois, la directiondes douanes n’a pas souhaité com-menter ces chiffres, qui peuventêtre embarrassants du point de vuepolitique, car ils traduisent un vraiexode fiscal. En effet, pour desdouaniers, interrogés en off : « Lespersonnes prises en possession deces sommes avancent majoritaire-ment comme explication la fraudefiscale. Souvent, ils tentent de sous-traire au fisc un patrimoine dissi-mulé, le produit d’une transactioncomme la vente d’un bien… » Cettemasse d’argent liquide, très difficileà identifier, peut avoir plusieursprovenances : le trafic de stupé-

Comment les douaniers s’y pren-nent-ils pour traquer les frau-deurs ? Certains signes les aler-

tent, comme les passagers qui ba-fouillent nerveusement en agrippantleur valise, ou qui tentent de s’oppo-ser à l’ouverture de leur sac par unsonore : « Laissez, je vais le faire moi-même! » « Le plus stressant, ce sontles contrôles ferroviaires : un TGVcompte 400 passagers et nous nesommes que 5 ou 6 douaniers. Il fautaller vite et noter tous ces petits si-gnes comportementaux », raconte ledouanier Daniel*, la quarantainesportive, qui affiche treize années decontrôles au compteur.

Dans les gares, dans les aéroports,aux péages autoroutiers, sur les dé-partementales ou à n’importe quellesterrasses de café, les 17 000 agentsdes douanes sont autorisés à prati-

quer des contrôles sur tout le territoi-re national. Pas seulement lors d’unpassage de frontière. « 90 % des frau-deurs que nous attrapons ne sont pasdes professionnels. Ce sont des genssans histoires quidécident de ne paspayer les taxes etcomptent sur lachance pour passerà t r a v e r s n o scontrôles. » Celamarche souvent.Mais les douaniersont aussi leur flair.

Fin 2012, à Paris,à bord d’un bus Eurolines à destina-tion de l’Espagne, ils repèrent ainsitout de suite ce jeune homme en-combré de grands sacs plastique.« J’ai fait de grosses courses », tentede justifier le garçon, qui transportait

en fait… 600 000 !. Autre astuce,« l’appât » : sur l’autoroute versMontpellier, au printemps dernier,un couple dans une berline haut degamme avait caché 20 000 ! dans la

boîte à gants, en es-p é r a n t q u e l e sdouaniers ne trou-veraient pas les300 000 ! dissimu-lés dans la roue desecours et la portearrière du coffre.Plus original : le pa-quet de biscuitsbourré de grosses

coupures. Plus classique, la ceinture-banane tellement visible qu’on estcensé l’oublier…

Cécile*, une douanière travaillantà la frontière suisse, se souvient en-core de ce jeune homme « baba cool,

sac à dos et chaussures de marche enbandoulière ». Pas le profil type del’évadé fiscal, sur qui elle a pourtantpratiqué un contrôle « anti-critères ».Bonne pioche : dans ses chaussettes,elle a trouvé 30 000 ! en grossescoupures. « J’étais bleuffée. Je m’at-tendais à trouver du cannabis », sou-rit-elle. Il y a trois-quatre ans,30 000 !, c’était déjà une belle affai-re. Aujourd’hui, les montants sontsouvent bien plus importants ». Pourelle, l’évasion fiscale explose, et ja-mais les saisies n’ont été aussi éle-vées. Le record ? Cette Audi A6 in-terceptée sur l’A 4 fin 2012 : dans ladoublure des sièges, des collègues al-saciens avaient saisi 38 000 billets,représentant… 1,8 M! !

SÉVERINE CAZES

ET SÉBASTIEN RAMNOUX

* Les prénoms ont été changés.

1,8M!danslesiègedel’AudiDans les gares ou auprès d’automobilistes, les douaniers font des saisies de plus en plus spectaculaires, comme dans cette Audi A6 (à droite) interceptée sur l’A 4 fin 2012,où 38 000 billets, soit 1,8 M!, ont été découverts dans la doublure des sièges. (LP/Philippe de Poulpiquet et DR.)

Tous les trimestres, les servi-ces de la Direction nationaledu renseignement et des en-quêtes douanières (DNRDE),

installés à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), remettent à la direction gé-nérale des douanes une note statis-tique sur l’activité des agents de ter-rain. Une vingtaine de pages rem-plies de tableaux, de graphiques etd’analyses. Confidentielles, ces no-tes ne sont pas destinées au grandpublic. Celle du premier trimestre2013, que nous avons pu consulter,est pourtant riche d’enseignements.

nVers un record absoluDe mémoire de douanier, on avaitjamais vu ça. Fin 2012 et surtoutdébut 2013, les saisies d’argent li-quide aux frontières ont littérale-ment explosé. Selon la note confi-dentielle consultée, le volume dessaisies d’argent a dépassé les103 M! au premier trimestre 2013,soit une augmentation de 518,6 %par rapport au premier trimestre del’année précédente. Cette explosion

Lanoteconfidentiellequiembarrasselesdouanes

L’ inquiétude gagne les clientsfrançais qui ont des fonds non

déclarés en Suisse. « On ne peut plusbouger, on ne peut plus rien faire avecnotre argent , se sont plaints unedizaine de particuliers venus nousconsulter cet été concernant lacirculaire Cazeneuve(NDLR : qui fixeles conditions de régularisation fiscalepour les fraudeurs)», relate l’avocatparisien Maximilien Jazani, du cabinetManswell. « Nous leur avons rappeléle respect des obligations fiscales,tout en les mettant en garde contrel’insuffisance de sécurité juridique decette circulaire», précise ce fiscaliste.Même son de cloche auprès del’avocat genevois Douglas Hornung :« Les banquiers suisses encouragentfortement leurs clients français àrégulariser leur situation, mais Parisne leur offre aucune amnistie. Ilspaniquent. » D’où la mise en œuvrede stratégies, allant de larégularisation totale ou seulementpartielle… à la traversée des Alpes,une mallette de billets à la main !Certains se font prendre par lesdouaniers, d’autres pas. « Pour lescomptes supérieurs à 2 ou 3 M!, laplupart des clients sont déjà partis àSingapour ou ailleurs. Mais il resteune myriade de petits comptes àsolder », estime Me Douglas Hornung.Qu’en faire ? « 50 000 !, cela peut seretirer en cash. Au-delà c’estcompliqué. Certains gestionnaires defortune proposent aux Françaisconcernés de faire des dons auxcharités. Mais c’est risqué », selon leGenevois. Enfin, certains fraudeursdécident visiblement de rentrerlégalement au bercail, comme lemontre l’envolée des transfertsd’argent déclarés en provenance deSuisse. D’un montant de 12,7 M! au1er trimestre 2012, ces transferts ontbondi, selon nos informations,à 89 M! au 1er trimestre 2013.

S.C. ET S.R.

«Desclientsfrançaispaniquent»DouglasHornung,avocat suisse

“90% desfraudeurs quenous attraponsne sont pas

des professionnels”Un douanier

Argent récupéré par an :

Lesmoyens de transport utilisés :sport utilisés :spspsport utilisés :sp

48,6%

Avion

8,4%

Autres

Routes

31,1%

e u r o s t a r

11,9%

Train

2010 2011 2012 2013

88M! 84,6M!

150,5M!

414,8M!

T 1

T 2

T* 3

T 4

(projection totale pour 2013)

T 1

LP/infographie - P. Deschaintre

16,7

16,8

14,2

102,5103,7

* Trimestre

UNE AUGMENTATIONVERTIGINEUSEDES SAISIES DEPUIS 2012