1

Le mot du président

a Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services a pour mission fondamentale d’encourager les échanges, les investissements, et aider les entreprises à relever les défis et saisir les opportunités offertes par la région de Tanger.

onscient de ce rôle, et afin de faciliter aux opérateurs économiques l’accès à l’information, nous avons jugé nécessaire l’édition d’un nouveau Guide d’Investisseur. ette publication se propose de mettre à la disposition de l’opérateur économique, l’investisseur et les chercheurs des données sur la diversité économique de la ville de Tanger ainsi que l’évolution de chaque secteur d’activité, ce qui permettra de leur donner une bonne visibilité et de l’orientation pour mieux réussir leurs affaires.

ans cette optique, ce document contient des informations sur la région de Tanger que se voit doter d’un programme « Tanger Métropole » conçu pour accélérer le développement de la ville étant placée comme une destination du premier plan avec un programme ambitieux. Tous ces projets ont autant

d’atouts qui font de Tanger un pôle urbain compétitif tourné vers l’avenir.

e guide est également un outil très important lors de la prise de décision, il a pour objectifs de présenter aux investisseurs qui veulent s’installer dans la région de Tanger, de multiples informations sectorielles.

e guide de l’investisseur est aussi un support pour l’entreprise privée, il recèle les éléments nécessaires et des statistiques chiffrées sur les secteurs productifs, il est également un soutien pour la mise en œuvre des projets de création de l’entreprise.

travers ce document, la CCIS de Tanger renforce son rôle de représentativité, auprès de ses membres et adhérents, en leur assurant un accompagnant efficace, depuis la collecte des informations jusqu’à la création

du projet.

OMAR MORO Président de la CCIS de la Wilaya de Tanger

L C C D

C L A

2

Guide de l’Investisseur Potentialités de Tanger

SOMMAIRE PREAMBULE

• Cadre juridique de la CCIS de Tanger • Missions et attributions • Organes de travail

I- APERÇU SUR TANGER 1. Monographie (PREFECTURE TANGER-ASILAH-

PROVINCE FAHS ANJRA) 2. Principaux secteurs économiques de la Wilaya de Tanger

2-1 – Secteur Industriel 2-2 – Secteur Agricole 2-3 – Secteur de la Pêche Maritime 2-4 – Secteur Touristique 2-5 – Energies et énergies renouvelables 2-6 – Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la

Communication

3. Infrastructures et Potentialités 3-1 – Tanger Free Zone 3-2 – Zones Industrielles 3-3 – Infrastructure Aéroportuaire 3-4 – Réseau routier 3-5 – Transport Ferroviaire 3-6 -- Transport Maritime

II- ETAPES DE REALISATION D’UN PROJET D’INVESTISSEMENT

1- Elaboration d’un projet d’investissement 2- Constitution de la Société

2.1. Forme juridique des sociétés 2.2. Principales formalités administratives pour la constitution d’une société 2.3. Les règles juridiques de constitution des sociétés 3- Régime des Investissements Etrangers

3-1 Définition 3-2 Modalités de financement

4- Règlement des Changes au Maroc 4.1 Importation et exportation de devises 4.2 Régimes des comptes en dirhams convertibles et des comptes en devises 4.3 Investissement en devises

3

III- L’Environnement Juridique de l’Entreprise Chapitre I : Le Rapport de l’Employeur avec l’Inspection du Travail Les Grandes Principes apportés par le code du travail

I- Le contrat du Travail II- Le Salaire et la Durée du Travail III- Les conditions du Travail Chapitre II : Rapport de l’Employeur avec la CNSS L’affiliation et l’immatriculation Les changements survenus au statut de l’Entreprise Les mesures d’encouragement aux Entreprises organisant des stages de

formation insertion professionnelles Dates et modalités de versement à la CNSS de la cotisation totale due par les

employeurs Le taux de cotisations dus à la CNSS

Chapitre III : Maladie professionnelle et accidents du travail Obligations de l’employeur Déclaration par l’employeur

Chapitre IV : le Rapport de l’Employeur avec l’ANAPEC F.C.E. IDMAJ C.I.P MOUKAWALATI

Chapitre V : le label pour la responsabilité sociale des Entreprises Les avantages accordés par les partenaires La charte de responsabilité sociale

IV- EVOLUTION DE LA FISCALITE APPLIQUEE A LA PROVINCE DE

TANGER

1- Le Dahir n°1-63-339 du 16 Novembre 1963 relatif à la province de Tanger 2- La loi n° 58-90 du 26 février 1992 relative aux places financières 3- Le Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995 relatif à la zone franche d’exportation 4- Le décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998 relatif au zoning 5- Les dispositions fiscales relatives à l’Agence Spéciale Tanger Méditerranée 6- Les dispositions des lois des finances 2006 et 2008 7- Le décret n°2-08-132 du 28 mai 2009

4

V- Régime des Exportations

1. La Douane 2. Les régimes Economiques en douane 3. L’entrepôt industriel 4. L’admission temporaire 5. L’exportation temporaire 6. Transit 7. Drawback

Adresses Utiles

5

6

CHAMBRE DE COMMERCE D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LA

WILAYA DE TANGER

I- Cadre juridique C’est sous le nom de Chambre Marocaine de Commerce que la Chambre de Tanger a été fondée en 1947 à l’initiative d’un nombre de commerçants nationaux. Son territoire représentait alors la préfecture de Tanger-Asilah. En 1958, elle a été régie par le Dahir portant statut des Chambres de Commerce et d’Industrie du Maroc. Vers les années 60, les secteurs commercial et industriel ont connu des mutations importantes, ce qui a poussé les pouvoirs publics à procéder à une adaptation de l’organisation des Chambres de Commerce et d’Industrie au contexte économique et politique de l’époque. En 1977, un nouveau statut des Chambres de Commerce et d’Industrie a été promulgué. Ce statut a formalisé leur rôle et leur caractère d’établissement public représentant les secteurs commercial et industriel. Depuis cette date, ce statut a connu des modifications et des compléments pratiquement à chaque consultation électorale. Le dernier reste le dahir n° 1.97.85 formait statut des Chambres, promulgué par la loi n°2-97. De même, il y a eu la promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral telle qu’elle a été modifiée et complétée qui fixe, entre autres les règles et les procédures d’élection des membres au sein des Chambres de Commerce et d’Industrie du Maroc. Actuellement, les CCIS ont été dotées d’un nouveau statut Dahir n°1-13-09 du 10 rabii II 1434 (21 février 2013) portant promulgation de la loi n°38-12 portant statut des Chambres de Commerce, d’Industrie et de Services.

7

Dénommée Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la Wilaya de Tanger, celle-ci est définie comme étant un établissement public à intérêt économique, dirigé par un comité de 39membres élus pour 6ans parmi les commerçants, industriels et prestataires de services de la circonscription de la Wilaya de Tanger. Elle est dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie financière, sous tutelle du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies. II - Missions et attibutions

De par son statut, la Chambre de Commerce, d'Industrie et de Services de la Wilaya de Tanger est

Investie de missions fondamentales dans la vie économique de la région:

1. Contribuer à la promotion du secteur privé et à l'impulsion de l'initiative et de l'investissement dans la région.

2. Fournir aux autorités publiques toutes propositions, avis et informations. 3. Contribuer au renforcement des relations de coopération et de partenariat avec

l'étranger. 4. Assurer la formation et fournir l'information économique. 5. Fournir les services destinés à l'entreprise, à savoir :

• Organiser ou contribuer à l'organisation de foires, salons et journées commerciales, colloques, rencontres, congrès et séminaires.

• Participer à l'encadrement et à l'assistance des entreprises pour développer leurs marchés de partenariat et à l'exportation.

• Communiquer aux entreprises, les informations économiques et commerciales • Assurer aux entreprises des prestations de services pour faciliter les relations

commerciales au Maroc et à l'étranger. • Délivrer des attestations demandées par les industriels, les commerçants ou les

prestataires de services, destinées à être utilisées à l'échelle nationale ou internationale.

• Entreprendre toute initiative de conciliation, d'arrangement ou d'arbitrage. • Conclure des accords de coopération et de partenariat avec les organismes

nationaux d'appui et d'encadrement (programmes Rawaj- Imtiaz- Moussanada- Soutien à l'entreprise...).

6. Réaliser des publications à caractère économique au service de l'entreprise (guide de l'investisseur, lettre de la CCIS de Tanger, foires et salons, propositions d'affaires, dépliants.....).

8

7. Assurer la promotion des entreprises marocaines moyennant l'organisation de grandes

Manifestations internationales:

• 2ème Forum de Partenariat et de sous-traitance. • 1er Forum méditerranéen du tourisme " Méditour". • Forum méditerranéen du textile " Meditex".

Et de nombreuses actions visant au développement des exportations et de l'investissement :

• Missions à l'étranger. • Accueil de délégations commerciales étrangères. • Organisation de journées de partenariat et ce à travers un fort réseau de

partenariat et de jumelage avec des Chambres et institutions similaires des pays magrébins, africains et européens (Tunisie, Egypte, Côte d'Ivoire, Sénégal, Espagne, France, Italie, Belgique.....).

8. La CCIS de Tanger participe à la formation continue et le perfectionnement des professionnels à travers des séminaires et cycles de formation qui touchent essentiellement des thèmes d'importance majeure pour le développement de leur activité à l'export et l'amélioration de la qualité.

Ainsi, la Chambre propose des formations aussi diverses que:

• - Les techniques de l'exportation et les procédures douanières. • - Les marchés internationaux. • - La qualité. • - La gestion, l'organisation des entreprises et la finance. • - Les impôts et la déclaration fiscale.

9. Dans ses prérogatives, la CCIS de Tanger délivre également les certificats d'origine pour les entreprises de la région et veille à la bonne application des mesures qui régissent l'octroi de ces documents de commerce international.

10. Au delà de toutes ses missions assurées au quotidien, la CCIS de Tanger ne cesse d'innover et de s'investir dans de nouveaux projets visant au développement des entreprises de sa région.

Elle s'est donc lancée dans la mise en place d'un bon nombre de projets dont on souligne :

9

• Le projet "Al Yosur" s'inscrivant dans le cadre de la coopération transfrontalière qui se veut être un projet transnational de promotion des investissements et du commerce extérieur maroco-espagnol. Les activités du projet "Al yosur" viseront :

• La mise en place de joint-ventures et surtout de produits et offres communes dans les deux régions de Malaga et de Tanger-Tétouan.

• Projet RECAM (Réseau des Chambres de Commerce pour la coopération transfrontalière Andalouse- Maroc) dont les partenaires sont le conseil andalou des Chambres, et les CCIS de Tanger, Taza et Oujda.

L'objectif étant celui de favoriser le maintien d'un véritable réseau de coopération entre les différentes Chambres de Commerce pour améliorer l'efficacité des systèmes actuels de conseil et d'aide à la création/ consolidation des activités entrepreneuriales de chaque côté du Détroit de Gibraltar.

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ORGANES DE TRAVAIL DE LA CCIS DE TANGER La CCIS de Tanger se distingue par 4 organes de travail :

1- L’Assemblée Générale C’est l’organe suprême de la CCIS. Elle est constituée de 39 membres dont 11 du commerce, 15 de l’industrie et 10 des services. L’assemblée générale a la charge de définir les orientations de la politique générale de la Chambre.

Liste des Membres de l’Assemblée Générale

Nom & Prénom Qualité

OMAR MORO Président

ABDELHAFID CHERGUI Vice-Président

HICHAM EL HAMRI Vice-Président

MOUAD IDRISSI Vice-Président

MOHAMED AGHATTASS Secrétaire

M’HAMMED ABDALLAS Secrétaire-Adjoint

MADANI YAHIA Trésorier

ABDELKRIM BEN KHIARA Trésorier-Adjoint

KHALID IBRAHIMI Membre Assesseur

ABDELILAH JARJOR Membre Assesseur

REDOUAN SAIDI Membre Assesseur

ABDELLATIF HANI Membre Assesseur

JAMAL ARBAIN Représentant de la CCIST auprès de la Préfecture Fahs-Anjra

MOHAMED SAID BEN OMAR Représentant de la CCIST auprès de la Préfecture Tanger-Asilah

ABDELHAMID ABERCHANE Membre

DRISS SAOUR MANSOURI Membre

SADDIQ DAHBI Membre

KHALIL NOUINOU Membre

MOHAMDE SAID AHROUCH Membre

MUSTAPHA KHAMLICHI Membre

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ABDEL0UAHID CHATT Membre

AHMED AZIBOU CHAMOU Membre

MARZOUK AHAIDAR Membre

MOHAMED AIT EL HAJ AHMED Membre

ABDERRAHMAN LAHRIKI Membre

HAMID HASSOUN Membre

AHMED YAHIA Membre

ABDESSALAM ARBAIN Membre

MOHAMED HARTALI Membre

MUSTAPHA BOUHRIZ Membre

ABDELMALIK AADIATI Membre

RACHID MORO Membre

RACHID MACHKOURI Membre

MOHAMED KHAIMI Membre

IBRAHIM AMENKAY Membre

HASSAN LAMRINI Membre

ADIL D’FOUF Membre

2- Le bureau Issu de l’assemblée générale, le bureau, composé de 12 membres (un président, 3 vices- présidents, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint et 4 membres assesseurs ; élabore les projets proposés par les commissions, veille à l’exécution des décisions prises par le comité et assiste le président dans ses missions. Les membres du bureau de la Chambre sont élus pour 3 ans.

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Liste des membres du bureau Prénom & Nom Qualité Mr. Omar MORO Président Mr. Abdelhafid CHERGUI Vice- président Mr. Hicham El Hamri Vice- Président Mr. Mouad IDRISSI Vice- Président Mr. Mohamed AGHATTASS Secrétaire Mr. M’hammed ABDALLAS Secrétaire - Adjoint Mr. Madani Yahia Trésorier Mr. Abdelkrim Ben Khiara Trésorier- Adjoint Mr. Khalid IBRAHIMI Membre Assesseur Mr. Abdelilah Jorjor Membre Assesseur Mr. Rédouan SAIDI Membre Assesseur 3- Les Commissions

Véritables cellules de réflexion et force de proposition, les commissions ont un rôle consultatif, accompagnent le développement de la Chambre et agissent dans différents domaines. Les commissions de la CCIS de Tanger telles qu’elles ont été arrêtées comprennent :

commission des affaires économiques et de l’environnement

commission des Relations Internationales et de Partenariat

commission de finances et impôts,

Commission du Transport et de la logistique

4- Le Corps Administratif Le corps administratif est constitué d’agents permanents répartis en 4 départements. Il a pour rôle d’assurer la continuité du service public. Ainsi, le corps administratif de la CCIS de Tanger se compose de :

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DIRECTION DE LA CCIS DE TANGER Directeur : Mr Mohamed Bachir MAHDI Le Directeur assure la responsabilité d’animer et de coordonner l’action des départements de la CCIS de Tanger. Il a pour responsabilité aussi d’aider le président et les membres du bureau dans l’exercice de leurs missions. DEPARTEMENT ASSISTANCE A L’ENTREPRISE

Accueil et orientation des investisseurs. Identification des projets porteurs. Conseil et orientation sur le choix des projets. Assistance et conseil à la création ou à l’extension de l’entreprise. Montage et demande de financement. Soutien à l’entreprise dans le cadre de Moukawwalati. Service d’assistance aux commerçants (associations commerciales). Organisation des séminaires aux profits des entreprises.

DEPARTEMENT RELATIONS INTERNATIONALES

Accueil des délégations commerciales étrangères. Relations et conventions de partenariat avec l’étranger. Organisation de missions à l’étranger. Investissement en des grands projets de partenariat (Al yousur, Recam, Etinet…). Mise en relation d’affaires. Aide à l’information et à la participation aux foires et salons nationaux et internationaux.

DEPARTEMENT COMMUNICATION ET INFORMATION

Veille informationnelle. Gestion du Site Internet. Centre documentaire. Réalisation des supports communicatifs (dépliants, brochures, affiches, CDRom…). Edition de l’actualité de la CCIS de Tanger (lettre de la CCIS). Organiser ou contribuer à l’organisation des séminaires et cycles de formation touchant

des thèmes d’importance majeure pour le développement de l’activité des professionnels de la région (lois de finances, export, impôts, régionalisation, environnement…).

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DEPARTEMENT ANIMATION

Gestion des ressources humaines. Comptabilité. Certificat d’origine. Attestations professionnelles. Cartes d’adhérence. Gestion interne.

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I - Monographie [Préfecture TANGER – ASILAH et Province FAHS ANJRA]

1- POURQUOI INVESTIR DANS LA REGION TANGER-TETOUAN ?

1. Situation géographique 2. Population

La Région Tanger-Tétouan s’étend au Nord du Royaume sur une superficie de 11.570Km², soit 1,6% de la superficie totale du pays. Elle est considérée comme un pôle de croissance économique de premier ordre, en témoigne les investissements importants dans différents secteurs. Le découpage administratif de la préfecture de Tanger-Asilah et la province de Fahs Anjra se répartit comme suit :

DECOUPAGE ADMINISTRATIF DE LA PREFECTURE DE TANGER-ASILAH 2010 Province Cercles Caidats Commune

Tanger-Asilah

Asilah

Boukhalef Dar Chaoui Laaouama Gharbia Sidi Lyamani

Tanger (M) Asilah (M) Gzenaya (M) Hjar Nhal Dar Chaoui Al Manzla Laaouama Azzinate Aqouass Briech Had Gharbia Sahel Chamali Sidi Lyamani

Source : Bulletin Officiel n°5892 du 15/11/2010

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DECOUPAGE ADMINISTRATIF DE LA PROVINCE FAHS-ANJRA 2010 Province Cercles Caidats Commune

Fahs Anjra

Fahs Anjra

Melloussa Al Bahraoyine Ksar Sghir Jouamaa Anjra Taghramt Ksar El Majaz

Melloussa Al Bahraoyine Ksar Sghir Jouamaa Anjra Taghramt Ksar El Majaz

Source : Bulletin Officiel n°5892 du 18/11/2010 Les raisons d’investir à Tanger sont motivés par plusieurs facteurs :

1- La situation géographique La situation géographique de la ville de Tanger sur la rive Sud du bassin méditerranéen, lui a donné, une place privilégiée au niveau économique. En étroite relation avec, d’une part l’Europe, et les grandes routes maritimes et d’autre part, elle est considérée comme « la porte de la l’Afrique » et du Maroc. La ville de Tanger est caractérisée par un climat de type méditerranéen à influence océanique, avec des températures qui restent favorables en hiver, douces en été, aussi bien sur les côtes qu’en altitude. Elles varient entre 14°C et 26°C avec un minimum en Janvier et un maximum en Août. 2- Populations

L’analyse de la structure de la population révèle une proportion importante de la population jeune et un taux d’urbanisation très élevé.

2-1 - Une population jeune et dynamique

POPULATION LEGALE PAR PROVINCE/PREFECTURE ET PAR MILIEU DE RESIDENCE SELON LE RGPH 2004 ET 2010

Province/ Préfecture

R.G.P.H. 2004 Urbain Rural Total

R.G.P.H. 2010 Urbain Rural Total

Fahs Anjra 67 069 67 069 67 069 67 069 Tanger - Asilah 698 127 83 215 781 342 723 285 58 084 781 342 TOTAL 698 127 150 284 848 411 723 288 125 123 848 411 Source : Direction de la Statistique, RGPH 2004 et 2010

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2-2 – Urbanisation Le Taux d’urbanisation s’est élevé à 58,4 en 2004 pour la région de Tanger-Tétouan contre 55,1% au niveau national. Cependant, on relève des différences notables entres les Taux d’urbanisation par Provinces.

Estimation de la population de la ville de Tanger en 2010 par provinces, préfectures et milieux de résidence

Préfectures/Provinces Urbain Rural Ensemble Fahs-Anjra Tanger-Assilah

- 723 288

67 069 58 054

67 069 781 342

TOTAL 848 411 Source : Direction régional du HCP Tanger 2010

II – Principaux Secteurs Economiques de la Wilaya de Tanger 2-1 Secteur Industriel

1. Agro-industrie Les industries agro-alimentaires occupent une place élevée au sein des industries de transformation de la région. En effet, avec 158 établissements et un effectif de 10 403 employés. Le secteur des industries agro-alimentaires réalise une production de 4 498,6 millions de dirhams, destinée en grande partie à la satisfaction des marchés locaux. On reconnaît à ce secteur la prépondérance des entreprises de petites tailles puisqu’en moyenne chaque établissement occupe environ 66 employés. Pour ce secteur, la valeur ajoutée a atteint un niveau important se situant à 3 717,7 millions de dirhams, ce qui équivaut à une participation à la création de richesse dans la région de 46%. En matière d’investissement, le secteur a connu une hausse de son capital en terme absolu de 254,8million de dirhams par établissement. Le tableau suivant retrace l’évolution des investissements industriels par secteur et par province/préfecture

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INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS PAR SECTEUR ET PAR PROVINCE/PREFECTURE, 2010 (en 1000 dh)

Secteur Fahs Anjra Tanger/Asilah total Industrie Agro-alimentaire Industrie textiles et du cuir Industrie chimique et parachimique Industrie mécanique et métallurgique Industrie électrique et électronique

- 10 784 2 325

24 -

134 587 209 279 337 309 78 376

289 771

134 587 220 063 339 634 78 400 289 771

13 133 1 049 322 1 062 455 Source : Délégations provinciales du Ministère de l’Industrie et du Commerce Cependant la part la plus importante des investissements dans la région Tanger Tétouan revient à la Wilaya de Tanger

EVOLUTION DES INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS (en millions DH) 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Total région

W. Tanger

955,2 776,8

1248,7 952,0

1521,6 1065,2

1988,9 1339,8

2761,5 1666,2

1 795 ,7 1019,5

1 322,7 1 062,5

Source : Délégations provinciales du Ministère de l’Industrie et du Commerce

2. Textile et cuir

L’une des caractéristiques majeures de ce secteur est sa présence quasi exclusive à la préfecture de Tanger-Asilah, on recèle 87% des unités implantées dans la région. Sa production estimée à 4,6millions de dirhams en 2010 représente 23,5% de la production industrielle totale.

3. Industrie automobile Concernant cette branche d’industrie la ville de Tanger a connu en 2008 le démarrage des travaux d’implantation du complexe industriel « Renault Tanger Méditerranée ». Le nouveau site, installé sur un terrain de 300ha dans la Zone Economique Spéciale de Tanger Méditerranée, comprendra une usine d’assemblage avec accès à la plateforme portuaire du Port de Tanger-Med. Il est destiné à compléter le dispositif industriel de Renault pour les véhicules économiques dérivés de la plateforme Logan ; L’usine Renault Nissan Renault Tanger : Nouvelle référence de l’industrie automobile mondiale. L’usine Renault Tanger constituera un pôle d’emploi essentiel pour la région de Tanger à travers la création à terme de 6.000 emplois directs et 30.000 emplois indirects.

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Durant l’année de démarrage 2012 la capacité de production sera comprise entre 60.000 et 70.000 véhicules, dont 80% dédiés à l’export. Dès 2013, l’usine sera appelée à monter en cadence pour atteindre les 170.000 voitures, dont 80 à 90% dédiés à l’export. Le nouveau site de Renault à Tanger « jouera un rôle essentiel » pour soutenir le développement de ses ventes de voitures, grâce à sa grande capacité de production qui sera doublé en 2014, affirmé Mr. Carlos Ghosn. L’usine Renault-Tanger visera dans un premier temps la fabrication de deux types de véhicules : un monospace appelé Lodgy (5 à 7 places) et un utilitaire, dont le modèle sera dévoilé en première mondiale au Maroc, lors du salon de l’auto en mai prochain.

4. Bâtiments Des besoins nouveaux au terme de logements, d’infrastructures et d’équipements de bases, et d’espaces de loisirs se font sentir de plus en plus dans la préfecture de Tanger Asilah et autres provinces de la région. Surtout avec l’implantation d’activités liées au port de Tanger MED, d’où un besoin réel d’accroissement de nouveau pôle urbain. En outre d’importants projets de logement se sont concrétisés pour accompagner les dits besoins.

o La nouvelle ville de Chrafat à proximité de Tanger-Med : D’une superficie de 1,050 héctares, la nouvelle cité offrira à l’horizon 2025 quelque 250.000 habitants dans 50.000 logements.

o Pôle Urbain Ibn Batouta à proximité de l’aéroport de Tanger : la Zone d’Urbanisation Nouvelle (ZUN) Ibn Battouta s’étend sur une superficie de 120 hectares, dont 30 sont réservés aux équipements publics, pour une population estimée à plus de 60 000 habitants à terme.

o La nature juridique du terrain : Pour se rassurer de l’assainissement juridique d’un terrain, la Direction Régionale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie fournit deux documents à savoir le plan cadastral et le certificat de propriété (frais de dossier 75 dh).

o La nature urbanistique : elle traduit l’affectation urbanistique, selon les dispositions du plan d’aménagement (Zonage, Coss), elle est communiquée au niveau de la note de renseignement fournit par l’agence urbaine (frais de dossier : 200dh).

source :guide de l’investisseur 2010/CRI Tanger Tétouan

21

2-2 Secteur Agricole

1- Agriculture a- Structures foncières

La superficie agricole utile dans la province Tanger Asilah et Fahs Anjra s’élevait en 2010 à 77 943 ha. Cependant les superficies agricoles utiles pour les provinces Fahs-Anjra et préfecture Tanger Asilah restent encore très faibles.

Superficies Agricoles Utiles en Ha 2010 Tanger Asilah Fahs Anjra Total

50 907 27 027 77 943 Source : Direction Provinciale de l’Agriculture DPA

b- Forêt

Le domaine forestier occupe une superficie de 570 338ha, soit 42% de celle de la Région Tanger-Tétouan dont 43% se situe dans la seule province de Chefchaouen. Concernant la province de Tanger, la superficie reboisée (en ha) est de 138ha située dans sa totalité à la province Fahs Anjra.

c- L’élevage

La Région Tanger-Tétouan présente les conditions adéquates pour l’élevage ovin et caprin, utilisant principalement les parcours. Dans les zones irriguées, l’élevage ovin a connu une croissance considérable (91 tête/100 habitant) suite à la grande production fourragère et aux chaumes des zones irriguées, ainsi qu’à l’importation de races pures à vocation laitière et aux processus d’amélioration par hybridation des races locales.

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EFFECTIFS DU CHEPTEL ET DES ANIMAUX DE TRAIT PAR ESPECE ET PAR PROVINCE/PREFECTURE 2010

espèces Fahs Anjra et Tanger Asilah Bovins

Races Améliorées Races Locales

Ovins Caprins Chevaux Mulets Anes

40 512 9 963 30 549 81 235 26 432 1 368 3 194 3 540

Source : directions provinciales et Ministère de l’Agriculture du Développement Rural et pêches maritimes

d- Les opportunités du Plan Vert de la Région Tanger-Tétouan

L’agriculture au Maroc a été toujours un secteur stratégique pour le développement socio-économique du pays. A cet effet, un plan « Maroc Vert » a été instauré en 2008, et dont les objectifs sont :

o Près de 150 milliards de DH d’investissement d’ici 2020 et une valeur ajoutée appelée à être multipliée 2,5.

o Un objectif économique : développer une agriculture intensive et moderne. o Un objectif social : moderniser la petite agriculture et améliorer les revenus des

petites fellahs. o Des outils : agrégation, développement d’infrastructure, formation, assistance

technique. A l’échelle régionale le plan vert est matérialisé par les plans agricoles régionaux (PAR) qui sont des feuilles de route pour le développement agricole dans les 16 régions, déterminant des objectifs à atteindre à travers la réalisation de 1500 projets d’agrégation agricoles. Pour la Région Tanger-Tétouan l’investissement global est estimé à 8,2 milliards de DH durant la période 2010-2020.

o 33% de ce montant concerne le développement de systèmes de production végétale.

o 12% le développement des systèmes de production animale. o 55% de la somme porte sur les projets transverses.

Source : CRI Tanger-Tétouan

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2-3 La Pêche Maritime La région Tanger-Tétouan est riche de ses 370km de côtes maritimes, atlantique et méditerranée. L’activité de pêche y est anciennement ancrée. Le secteur de la pêche emploie prés de 14.100 personnes dont la plus grande partie est active dans le port de Tanger. Le Tableau suivant retrace le nombre total des marins pêcheurs estimé à 4912 pêcheurs.

Effectifs employés par le secteur de la pêche dans la région (marins pêcheurs par port et nationalité)

Ports

marocains

étrangers

Tanger

Ksar S’ghir Asilah

4045 530 288

49 - -

Source : HCP, Annuaire statistique 2010.

Flotte de pêche de Tanger – Asilah – Ksar Séghir immatriculé selon le type de bateau et port

Chalutiers Sardiniers Palangriers Canots Autre Total

Tanger

67 23 248 412 9 759

Assilah

- - 11 94 - 105

Ksar S’ghir

- - - 73 - 73

Total Région

67 23 259 579 9 937

Source : HCP, Annuaire statistique 2010

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produits de pêche par port et par espèce en 2010

Ports Sardines céphalopodes

Maquereaux crustacés

Saurels P. blancs

Autres Pélagiques

Total

Tanger Quantité (En Tonne) Valeur (en 1000 dhs)

112

5173

123

6876

2017

59158

5306

112502

7558

183708

Asilah Quantité (en 1000 Kg) Valeurs (En 1000)

3

19

4 9

20

632

22

420

42

1052

Ksar Sghir Quantité (En Tonne) Valeur (En 1000 Dhs)

- -

- -

63

2825

63

2382

126

5207

Source : Office National des Pêches et Délégations Régionales/Données 2010

2-4 Secteur Touristique

Tanger est considérée comme une place importante de renommée internationale. Porte de l’Afrique, Tanger est située, à la rencontre de la mer et de l’océan et à la croisée des chemins entre le Nord et le Sud.

1- Tanger une ville touristique La ville de Tanger jouit d’un climat très favorable aux activités estivales, nautiques en contact avec la mer. L’essentiel de l’activité touristique est concentrée dans la préfecture de Tanger Asilah selon le tableau suivant :

25

Infrastructures touristiques selon catégorie et province 2010 catégorie Tanger-Asilah

1Etoile Hôtels Lits 2Etoiles Hôtels Lits 3Etoiles Hôtels Lits 4Etoiles Hôtels Lits 5Etoiles Hôtels Lits Résidences touristiques Hôtels Lits Maison d’hôtes Hôtels Lits Hôtels Classés Hôtels Lits Hôtels non classés Hôtels Lits Village de vacances touristique Hôtel Lits Pensions Hôtel Lits

12 770 9 844 12 2962 6 1590 2 760 7 733 14 226 67 8811 87 3862 1 800 4 126

Source : Délégations Provinciales du Département du Tourisme

26

C’est le cas également des arrivées touristiques par nationalité.

Nationalité Wilaya de Tanger Européens

Français Espagnoles Anglais Allemands Italiens Portugais Hollandais Belges Suisses Autres

Américains Américains(U.S.A.) Canadiens

Arabes Saoudiens Tunisiens Algériens Egyptiens Mauritaniens Autres

Autres nationalités Africains Japonais Russes Autres Marocains Marocains R à l’étranger

138 722 43 648 57 556 7 974 9004 7091 4777 2751 2305 1069 2574 11 132 9 698 1434

- - - - - - - - - - - - - -

Total général 149 854 Source : Délégations Provinciales du Département du Tourisme 2010 La préfecture de Tanger-Asilah dispose d’infrastructure d’hébergement capable d’attirer un grand nombre de touristes, une capacité hôtelière importante est déjà existante, et un objectif de développement touristique fixé à l’horizon 2015 pour la création de 32 000 lits hôteliers supplémentaires.

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2 – le Port de Tanger ville : un nouveau pôle touristique La mise en service du nouveau port Tanger Méditerranée offre la ville de Tanger une opportunité de réhabiliter son port actuel avec la perspective de générer de multiples fonctions touristiques, résidentielles, de rencontres, de loisirs et d’animations, et de favoriser le développement de la navigation de plaisance et de croisière. Les objectifs de ce grand projet se traduisent par :

o La création d’un nouveau centre urbain à l’échelle de la ville et de sa région. o La réalisation d’un « port tête de ligne » en matière de tourisme de croisière. o La mise en valeur du quartier historique de la médina et de son littoral

touristique. o L’identification d’une nouvelle image de la ville.

Les atouts incontestables de la reconversion du port pour développer le produit de la « croisière » offrent à la ville un nouvel espace d’animation caractérisé par :

- Une nouvelle architecture urbaine qui englobe le port maritime actuel, le front de mer au pied de la médina et une partie de la plage.

- La valeur culturelle et historique du site. - La qualité panoramique du lieu. - Un potentiel de développement très favorable (300.000 croisiéristes en 2015

lors de la première phase). 3- Grandes zones de développement touristique De nouvelles zones touristiques à fort potentiel de développement viennent renforcer la capacité hôtelière de la Région de manière à en faire une destination différenciée, attractive, Diversifiée, compétitive et offrant un intérêt toute l’année.

o La Zone touristique Ghandouri : Ghandouri est la nouvelle zone d’aménagement touristique de la baie de Tanger, d’une enveloppe globale de 240millions de DH, le projet, initié par Maroc Hôtels Villages, et aménageur de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), comprend des lots touristiques et résidentiels. Cette zone est ainsi située en front de mer sur la route de Ksar Sghir sur un terrain de 60hectares intégrant une fôret de 18hectares. Le plus grand atout de cette zone n’est autre que sa bande côtière qui s’étend sur une longueure de 1 200m environ.

o La Zone Pinède (Aéroport Boukhalef) :

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Un projet intégré, aménagé par MED-Z, basé sur un concept privilégiant la mise en valeur de l’environnement du site et un positionnement haut standing orienté vers le bien-être et la remise en forme, qui s’inscrit dans la stratégie du Programme de Développement régional touristique de Tanger. La réalisation de ce site qui s’étend sur une surface de 86ha et se situe face à l’océan Atlantique, au sud ouest de la ville de Tanger, à proximité de l’aéroport international Ibn Batouta.

Source : Guide de l’investisseur2010/CRI de Tanger/Tétouan 2-5 Energies et énergies renouvelables

1- Energies & Eau L’évolution du secteur de l’énergie conditionne celle des autres secteurs et par conséquent le développement économique et social du pays, est toujours considéré comme un secteur stratégique. La politique énergétique nationale vise la sauvegarde de la sécurité d’approvisionnement du pays en énergie et la poursuite de la mobilisation des ressources énergétiques à l’échelle nationale.

a- Electricité La région Tanger-Tétouan dispose d’un système varié d’approvisionnement en énergie électrique. Trois usines hydrauliques, trois centrales thermiques et un parc éolien implantés sur son territoire développent ensemble une puissance de 666,4 MW, soit l’équivalent de 12,7% de la puissance installée au Maroc par l’Office National d’Electricité. L’alimentation en électricité est assurée au niveau de la région par 11postes de livraison, dont 7postes 60/22 KV, 3 postes 225/60/22 KV et 1poste 400/225/60/22 KV.

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Tarifs d’électricité réglementés par l’état selon l’usage (en Dh /Kwa) Base Tension, Moyenne Tension et Tarifs Eau et Assainissement

Tarifs moyenne tension

Historique Tarifs publics MT HT Amendis Tanger Types PUHT 01/06/09

1- Clients hors TFZ - Heures creuses 0,52267 - Heures Normales (pleines) 0,75598 - Heures de pointe 1,09078

2- Clients TFZ - Heures creuses 0,45513 - Heures Normales (pleines) 0,65475 - Heures de pointe 0,95002

3- Clients Agricoles 3-1 Très longue utilisation(TLU)

- Hivers H Creuses 0,41413 H Normales + pointe 0,50610

- Eté H Creuses 0,41413 H Normales + pointe 0,95098 3-2 Moyenne utilisation(MU)

- Hivers H Creuses 0,46589 H Normales + pointe 0,56436

- Eté H Creuses 0,41413 H Normales + pointe 0,56436 3-3 Courte utilisation(CU)

- Hivers H Creuses 0,51756 H Normales + pointe 1,38515

- Eté H Creuses 0,41413 H Normales + pointe 0,65102

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Tarifs basse tension

Historique Tarifs publics BT HT Amendis Tanger

Usages PUHT 01/06/09 1- Eclairage privé 1-1 Sans minimum(0) 1ère tranche 0,9660 2ème tranche 1,0810 3ème tranche 1,1970 4ème tranche 1,6360 1-2 Avec minimum(1) 1ère tranche 0,7940 1ère tranche 0,8830 2ème tranche 0,9800 4ème tranche 1,3520 2- Usage domestique(4) 1ère tranche 0,7940 2ème tranche 0,8830 3ème tranche 0,9800 4ème tranche 1,3520 3- Eclairage patenté 3-1 Sans minimum(9) 1ère tranche 1,4385 2ème tranche 1,6448 3-2 Avec minimum(3) 1ère tranche 1,1991 2ème tranche 1,3762 4- Force motrice 4-1 Sans minimum(5) 1ère tranche 1,2821 2ème tranche 1,3997 3ème tranche 1,5964 4-2 Avec minimum(6) 1ère tranche 1,0658 2ème tranche 1,1664 3ème tranche 1,3276 5- Eclairage Public(2) 1,0846 6- Eclairage administratif(7) 1,5851

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Tarifs eau et assainissement

Historique Tarifs publics Eeau et Assainissement HT Amendis Tanger

Fluides Usages PUHT 01/05/06 1- Usage domestique 1ère tranche 2,73 2ème tranche 6,63 3ème tranche 11,27 4ème tranche 11,32 2-1 Usage administratif 1ère tranche 4,47 2ème tranche 7,84

Eau 3ème tranche 11,62 4ème tranche 11,67 3-1 Usage industriel 5,65 4-1 Usage préférentiel 5,53 5-1 Hôtels 9,35 1- Usage domestique 1ère tranche 0,38 2ème tranche 1,15 3ème tranche 2,49 4ème tranche 2,49

2- Usage administratif 2,08 Assainissement

3- Usage industriel 2,76 4- Usage préférentiel 2,19 5- Hôtels 2,46

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b- Ressources hydriques Le niveau élevé de la pluviométrie enregistrée dans la plupart des stations météorologiques qui y sont implantées, confèrent à la Région Tanger-Tétouan un potentiel hydraulique de premier ordre. En général, la production de l’eau potable provient du traitement des eaux souterraines et superficielles. b-1 Barrages la Région Tanger-Tétouan dispose de 13barrages (non compris les barrages collinaires dont le volume est inférieur à 1millions de m3), dont la capacité de retenue s’élève à 1 235 millions de m3 ce qui représente 8,6% de la capacité totale au niveau national. b-2 Eau potable Le Taux d’urbanisation élevé que connaît la région Tanger-Tétouan, ainsi que la concentration accentuée des activités industrielles et touristiques impliquent un équipement soutenu dans le domaine de la production d’eau potable et une extension continue des réseaux de distribution. Ainsi l’ONEP a produit, en 2006, 87,6 millions de m3 d’eau potable dans la Région Tanger-Tétouan.

Tarifs régies réglementés par l’Etat en Dh/m3 selon province/wilaya (milieu urbain) Date d’application

Province/wilaya 1/07/1998 1/11/2000 01/01/2002 25/04/2004 1/11/2006 1/10/2009

Tanger Consommation domestique

1er Tranche 2ème Tranche 3ème Tranche 4ème Tranche

Consommation industrielle Consommation préférentielle

2.65 6.44 9.73

- 5.16 4.92

2.48 6.32

10.72 10.77 5.47

-

2.65 6.72

11.40 11.45 5.55 5.55

2.71 6.84

11.67 11.73 5.69 5.65

2.92 7.09

12.06 12.11 6.05 5.92

2.92 7.09

12.06 12.11 6.05 5.92

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2 – Télécommunication La libéralisation du secteur des télécommunications a permis au Maroc de réaliser des avancées importantes en matière d’implantation des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le Maroc est classé, en 2006, 1er pays africain dans le secteur des télécoms et des Technologies de l’information et de la communication (TIC) par l’Union Internationale des Télécoms. Avec une infrastructure de télécommunication répondant aux standards internationaux, entièrement numérisées, sécurisées et diversifiées, le secteur des télécommunications dans la Région enregistre chaque année une activité intense et soutenue. Le paysage Télécoms compte dans la Région trois opérateurs : o Opérateurs Fixe : Maroc Télécom et Inwi o Opérateurs Mobile : Maroc Télécom et Meditelecom o Opérateur de la mobilité restreinte : Inwi. o ISP (Internet Service Provider) : Maroc Télécom, Meditelecom et Inwi o Technologies de 3ème génération : Maroc Télécom, Meditelecom et Inwi Source : guide de l’investisseur 2010/CRI Tanger-Tétouan

2-6 – les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication Les Notions de Technologies de l’Information et la Communication et des Nouvelles Technologies de l’information et de la communication regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations principalement de l’informatique, de l’Internet et des Télécommunications. Une vague de croissance qu’un pays en voie de développement espère saisir pour faire face à ces contraintes et mieux répondre aux exigences de développement économique et social tout en aspirant en tant que Nation à pouvoir changer d’orbite de classification.

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Cette prise de conscience, assez tôt et à différents niveaux de responsabilité, de l’opportunité que représentent les NTIC, a permis au pays de ne pas rater la vague usine de très bien se positionner au niveau régional et à un assez bon niveau à l’échelle mondiale. Le Maroc a toujours été un leader régional de la libéralisation du secteur de télécoms. Nous pouvons citer dans ce cadre les différentes licences octroyées pour GSM. L’introduction de la concurrence sur ce marché a créé une nouvelle dynamique, avec des cycles de baisse des tarifs fréquents, une multi-publicité d’offres et des programmes de fidélisation cela a permis au marché du mobile de connaître un développement assez singulier sur les cinq dernières années, le nombre d’abonnés du mobile doublait presque en moyenne chaque année, permettant ainsi au Maroc de se positionner en tant que leader régional. En conclusion, le calendrier Télécoms au Maroc est bien chargé sur ces dernières années. Du respect de ce calendrier dépendra la viabilité de la stratégie future du secteur, et les bases structurantes de son développement futur. Bien que les utilisateurs d’internet au Maroc dépassent des millions de personnes, le nombre d’abonnés reste très loin du potentiel de développement du marché estimé, néanmoins une ferme volonté existe aussi bien du côté du gouvernement que celui de l’ANRT pour relever ce défi. Le Maroc représente aujourd’hui un chantier ouvert pour l’internet recelant un potentiel important de développement et des opportunités assez sérieuses.

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III – Infrastructures et Potentialités 3-1 – Tanger Free Zone Une décennie de croissance continue Créée en 1999, Tanger Free Zone (TFZ) a connu un développement remarquable en l’espace de dix ans. Suite au lancement du grand projet de complexe portuaire intégré, Tanger Med, elle devient filiale du Groupe TMSA (Agence Spéciale Tanger Méditerranée) qui, depuis, en assure la gestion et lui a donné une nouvelle impulsion. (voir 3 tableaux Tanger Free Zone 1ère page) : imprimerie …….. Un positionnement privilégié Etendu sur une superficie de 500 hectares, TFZ est située sur un site privilégié, à proximité de l’aéroport international de Tanger et en bordure de l’axe autoroutier Agadir –Marrakech-Casablanca-Rabat-Tanger. Réservé aux entreprises dont l’activité est orientée vers l’exportation, TFZ abrite aujourd’hui près de 500 entreprises dans divers secteurs d’activité et regroupe plus de 13 nationalités différentes. Les industries automobile, aéronautique, électronique et textile sont les secteurs les plus en vue auxquels s’ajoutent les activités de services dans les domaines de la finance, des systèmes d’information, de la maintenance informatique…

INVESTISSEMENT PAR SECTEUR D’ACTIVITE MONTANT DES INVESTISSEMENTS EN KDH

Graphique 1

Graphique 2

imprimerie Un Fort potentiel de développement et des entreprises de renommée mondiale

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Rayonnant sur l’ensemble de la région méditerranéenne, Tanger Free Zone a attiré des entreprises leaders dans leurs filières respectives bénéficiant ainsi des nombreux avantages qu’offre la zone. Yazaki, Sumitomo, Lear, Delphi, Coficab, Antolin, Trèves, Polydesign dans le secteur de l’industrie automobile, Souriau, Daher, Tronico, dans le secteur de l’aéronautique et bien d’autres ont pu se rendre compte de la qualité des installations et des services de TFZ en phase avec les meilleurs standards internationaux. Fort de son expérience réussie depuis plus de 10ans, TFZ dispose d’un potentiel de développement à même d’offrir de nouvelles opportunités d’implantation à d’autres opérateurs. Une réserve foncière de plus de 100 hectares attenante au site actuel de TFZ est disponible pour répondre à la demande industrielle. Plan … imprimerie Tanger Med, Un groupe intégré au service de la croissance et du développement durable Faisant partie intégrante du groupe Tanger Med (TMSA), TFZ est adossée à une agence de développement ayant une triple mission :

1. Autorité portuaire TMSA, à travers sa filiale TMPA (Autorité portuaire de Tanger Med) a une mission de développement du port Tanger Med. Ce dernier est composé de plusieurs infrastructures : Terminaux à conteneurs, RoRo, passagers, véhicules vrac, hydrocarbure, ferroviaire, pour une capacité à terme de 8,2 millions de conteneurs par an ainsi que d’une zone franche logistique (Medhub) sur 150 hectares.

2- Aménagement et développement de zones d’activités A travers son pôle dédié au développement de la Grande Plateforme Industrielle, TMSA aménage, développe et gère des parcs d’activités dédiés aux activités industrielles et aux services.

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3- Acteur territorial

TMSA contribue au programme d’aménagement du territoire autour du Port Tanger Med en participant activement, à travers sa Fondation pour le Développement Humain, à des programmes de développement socio-économique destinés à la population locale et axés sur la santé, l’éducation, la formation tout en conciliant le projet de Tanger Med avec une politique de développement durable. La Grande Plateforme Industrielle de Tanger Med : un pôle de compétitivité territorial au service du Royaume du Maroc TMSA a pour mission l’aménagement, le développement et la gestion de la Grande Plateforme Industrielle Tanger Med (GPI), soit près de 5000 hectares mobilisés dans un rayon de 80 à 100 km du complexe portuaire Tanger Med où seront développés de manière progressive des parcs industriels et de services modernes, intégrés au port et gérés selon le principe du guichet unique. Modèle d’aménagement de zones d’activités industrielles, TFZ sera le vecteur du développement de la GPI en capitalisant sur son expertise avérée et sons avoir faire. Tanger Med Automotive incarnera le pôle d’excellence lié aux activités automobiles grâce à la mise en place autour du site d’assemblage du constructeur français Renault d’un tissus d’équipementiers automobile tels que SNOP, Takata, Denso, GMD, Viza, Inergy et un réseau de services aux entreprises dont un centre de formation aux métiers de l’automobile à TFZ .

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Dispositif constituant la Grande Plateforme

Industrielle Tanger Med

imprimerie

Le projet Renault à Tanger Lieu et Superficie du site Zone Franche Meloussa – 280 hectares Investissements 1 milliards d’euros à terme Capacité installée

- 170.000 véhicules pour janvier 2012 date officielle de démarrage de la production - 340.000 véhicules pour janvier 2014 - 400.000 véhicules à terme Impact emploi - 6.000 emplois directs à termes - 30.000 emplois au niveau des équipementiers et sous traitants de l’automobile

TFZ, un cadre unique et cosmopolite Parmi ses multiples atouts, TFZ se trouve à proximité de Tanger, ville mythique du détroit, à quelques kilomètres de l’Europe. Outre son positionnement géographique exceptionnel, Tanger offre à ses résidents un cadre de vie agréable et un confort quotidien, notamment un large choix de systèmes scolaires avec la présence des écoles française, espagnol et américaine.

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Une zone franche certifiée ISO 9001 version 2008 Afin de garantir aux investisseurs étrangers des prestations conformes aux normes internationales, TFZ bénéficie d’une certification ISO 9001 version 2008. Grâce à cette certification, TFZ est en mesure d’assurer le strict respect de la réglementation, des procédures clairement établies, de la transparence et du respect de l’environnement. Des infrastructures aux normes internationales En optant pour TFZ, les entreprises sont assurés de bénéficier d’infrastructures ultramodernes :

- Des routes suffisamment larges pour faciliter les manœuvres des poids lourds ; - Un éclairage public performant ; - Un équipement de la zone en fibre optique

En outre, TFZ offre aux investisseurs une gramme immobilière complète :

- Location de terrains nus ; - Achat de terrains nus ; - Location de bâtiments prêts à l’emploi.

Afin de faciliter les démarches administratives, TFZ se positionne comme l’interlocuteur unique des investisseurs en mettant à leur disposition sur le site même un guichet unique. Une proximité géographique et logistique appréciable Grâce à sa situation géographique privilégiée, TFZ est en mesure d’assurer les livraisons en camion TIR vers le Nord de l’Europe en moins de 48heures.

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Des avantages liés au statut de zone franche L’installation en zone franche confère aux opérateurs des avantages exceptionnels qui renforcent leur compétitivité à l’export :

- Dispense du régime de contrôle du commerce extérieur et des changes ; - Procédures douanières spéciales : libre circulation de la marchandise ; - Exonération de tous les droits et taxes. - Des ressources humaines bien formées et à un coût compétitif ; - Des centres de formation axés sur les besoins spécifiques des industries

implantées : Institut automobile, institut Tanger Med. - Des terrains nus entièrement viabilisés ; - Des unités prêtes à l’emploi modulables conformes aux normes internationales et

dotées du système sprinkler ; - Des bureaux tout confort, conçus pour accueillir des structures en phase de

démarrage.

Un important bassin d’emplois qualifiés Une offre immobilière ciblée et diversifiée… Des atouts compétitifs exceptionnels Un régime fiscal attractif

- Exonération de la taxe sur les produits de dividendes et parts sociales ; - Impôts sur les sociétés : exonération totale les 5 premières années puis un taux

fixe de 8,75% les 20 années suivantes ; - Exonération de la taxe professionnelle et de la taxe urbaine pendant 15ans ; - Exonération des droits d’enregistrement sur acquisition des terrains industriels et

sur l’augmentation des terrains industriels et sur l’augmentation du capital ; - Exonération de la TVA.

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La Zone Franche d’Exportation dispose de tous les équipements requis, conformes aux standards internationaux :

- Une clinique avec service d’urgence 24h/24 ; - Une caserne de sapeurs-pompiers mobilisée 24h/24 ; - Un système de sécurité fonctionnel 24h/24 ; - Prise en charge de la maintenance du site : collecte des déchets, maintenance et

nettoyage de la voierie et maintenance des espaces verts. Source : TFZ

Brochure : acteur dynamique d’un développement

STATISTIQUES DE LA ZONE AU 30.10.2012

Origine d’investissement

Nbre de sociétés

Mt d’Investissements

en KDH

Superficies en m²

Emplois prévus

USA 20 794 600 108 705 6 399 Hollande 19 160 200 59 584 4 585 Maroc 87 946 398 356 790 10 523 Espagne 169 2 325 260 619 008 12 976 Liban 1 7 200 15 000 87 Italie 17 339 600 63 988 953 Gibraltar 4 9 000 1 853 462 Angleterre 23 153 500 42 823 4 985 France 284 2 049 450 402 597 9 989 Allemagne 21 166 600 38 921 1 775 Japon 4 672 609 110 000 8 940 Portugal 31 215 909 47 822 2 098 Tunisie 5 161 000 21 717 309 Belgique 28 110 872 31 500 1 888 Golfe 6 116 010 20 623 574 Autres 36 328 230 62 077 4 090 Total Général 755 8 556 438 2 003 008 70 633

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COMMERCIALISATION DE LA ZONE PAR ANNEE

année Nb

de sociétés Mt

d’investissements en DH

Superficies en m²

Emplois prévus

1999 23 166 350 000 85 652 2 535 2000 49 726 812 000 208 924 7 150 2001 83 1 427 290 000 445 104 13 277 2002 105 1 668 390 000 525 885 17 604 2003 124 2 138 360 000 571 567 19 420 2004 179 2 808 920 000 772 875 22 595 2005 223 3 128 970 000 906 589 25 420 2006 254 3 282 270 000 1 273 608 28 000 2007 353 4 484 400 000 1 384 857 37 227 2008 397 5 186 200 000 1 404 857 45 176 2009 475 6 116 000 000 1 584 357 47 973 2010 573 7 057 350 000 1 763 757 53 885 2011 694 8 346 638 000 1 982 937 65 218

30.10.2012 755 8 556 438 000 2 003 008 70 633 3-2 Zones Industrielles La région de Tanger-Tétouan disposera à terme de 5000ha de zones industrielles et logistiques orientées vers les secteurs les plus émergents avec une tranche, d’environ 2500 ha déjà viabilisée.

Le tableau suivant présente l’ensemble des zones industrielles, ou terrains à vocation industriel au niveau de la ville de Tanger:

Superficie Prix au m² Nbre de lots Zone industrielle de Gzenaya 129 ha 460dh à 600dh 415 lots Zone industrielle de M’ghogha 138 ha 126 lots Zone industrielle Al Majd 18,5 ha 70 dh 118 lots Espace Industriel Hjar Enhal 20 ha Location

5dh/m²/an

Zone franche de Tanger (TFZ) - Zone industrielle sous

douane - Zone logistique

450 ha Environ 650 dh Cession et location

1000 lots

Zone Franche logistique de Tanger-Med

250 ha dont 130 ha en cours d’aménagement

Zone Franche industrielle Melloussa I 600 ha Zone Franche industrielle Melloussa II

120 ha

source : statistiques recueillis auprès du CRI Tanger- Tétouan

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3-3 Infrastructures Aéroportuaires

1- Transport aérien

Au niveau aérien, la ville de Tanger est reliée aux autres régions du Maroc et à l’étranger par des liaisons régulières à travers l’aéroport TANGER-IBN BATOUTA. Evolution du trafic aérien à l’aéroport Ibn Battouta de 2003 à 2009

graphique imprimerie CRI page 18

Année Nombre de passagers

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

265 147 267 175 274 482 302 799 369 533 484 391 645 000

Principales lignes aérienne internationales Madrid Barcelone Paris Bruxelles Cologne Londres

Tanger 02H20 02H40 03H30 04H00 04H10 02H50 Selon le calendrier de 2009

3-4 Réseau Routier La Région Tanger-Tétouan dispose de 2000km qui se répartit à raison de 29%, 13% et 50% respectivement entre les routes nationales, régionales et provinciales. Les autoroutes représentent, quant à elles, 7% du réseau routier régional à savoir 144km.

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3-5 réseau ferroviaire La Région de Tanger est ainsi traversée par la ligne des chemins de fer sur une longueur de 112km dont 56km dans la préfecture de Tanger-Assilah, 44km dans la province de Larache, et 12km dans la province de Fahs Anjra.

Années 2006 2007 Voyageurs Arrivées Départs

1 328 587 823 293 505 294

1 438 997 876 667 562 330

Marchandises (en tonnes) 171 257 256 274 Source : ONCF L’Office National des Chemins de Fer emploie 10 trains journaliers au niveau de la région, dont 5 à destination et 5 en provenance de la ville de Tanger, effectuant ainsi 70 voyages, hebdomadaires à toutes les directions assurées par le transport ferroviaire au niveau national. La ville du détroit abritera le terminus du futur TGV du Maroc, il devrait relier à 320 km/h à partir de 2015 les villes de Tanger et Casablanca avec un temps de 2h, ensuite le train devrait être prolongé vers Marrakech, puis Agadir destination exclusivement touristique. STATIONS FERROVIAIRES

La préfecture de Tanger-Asilah

• Tanger-Ville • Tanger-Moghogha • El Akba Hamra, • Asilah • Sidi El Yamani

ONCF Tanger Tanger-Med Asilah Ksar El Kébir Kénitra Rabat Casablanca

30 min 30 min 01h15 02h45 03h10 04h10

46

3-6 Transport Maritime Avec une politique de relance poursuivie depuis ces dernières années, on a enregistré un regain de développement des activités portuaires reliant le port de Tanger avec les autres villes de la Rive Nord de la Méditerranée selon les tableaux suivants : Tarifa Algéciras Barcelona Genova Séte Tanger 35min Tanger Med* 40min (en fast ferry)

1h15min (en bateau convetionnel)

24h 36h 48

Année Nombre de passagers en

croisières

2004 2005 2006 2007 2008

20 000 38 000 42 000 71 000 74 000

47

48

ETAPES DE REALISATION D’UN PROJET D’INVESTISSEMENT

1- Elaboration d’un projet d’investissement

L’élaboration d’un projet comporte 3 phases : la phase du pré-investissement, la phase d’investissement et la phase d’exploitation. Chaque phase se subdivise en plusieurs étapes comme montre le schéma ci-après : 1.1- Phase de pré-investissement : Identification de possibilités d’investissement (idées de projets)

Etapes de sélection préliminaire (étude de préfaisabilité)

Etape de formulation du projet (étude de faisabilité technico-économique)

Etape d’évaluation et de décision

1.2- Phase d’investissement Etape de négociation et d’établissement de contrat

Etape de conception du projet

Etape d’exécution Etape de mise en route

1.3- Phase d’exploitation Les problèmes que pose la phase d’exploitation doivent être considérés à court et à long terme : • Les aspects à court terme concernent la période initiale qui suit immédiatement le

début de la production, où certains problèmes peuvent se poser dans des domaines tels que l’application des techniques de production, le fonctionnement de l’équipement, le niveau insuffisant de la productivité du travail et le manque de personnel qualifié et de main d’œuvre ;

• Les aspects à long terme concernent la maîtrise des coûts de production, le circuit

de distribution, la politique de marketing, l’évaluation de la productivité, etc…

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Il est à signaler que dés que les étapes initiales des études de pré-investissement auront fourni des indications suffisamment sûres au sujet de la viabilité d’un projet, on passera à la promotion de l’investissement qui commence avec la décision d’identifier les sources éventuelles de financement et les diverses ressources à mettre en œuvre pour assurer avec succès l’élaboration du projet.

2 - Constitution de la Société

2.1 Forme juridique des sociétés I- Les différentes formes juridiques des sociétés au Maroc sont : Sociétés de capitaux

Société anonyme (S.A.)

• Actionnaires : 5 actionnaires au minimum ; • Capital social minimum : 300.000 DH sans appel public à l’épargne et 3.000.000 DH

avec appel public à l’épargne ; • Le capital : libéré au moins du quart, le reste dans un délai net maximum de 3ans ; • Les actions : peuvent revêtir la forme nominative ou au porteur, le montant

nominal de l’action ne peut être inférieur à 50 DH. Toutefois, pour les Sociétés dont les titres sont inscrits à la côte de la Bourse des valeurs, le minimum est de 10DH ; (Loi Mai 2008) suppression du régime des actions de garantie (loi Mai 2008 ;

• Responsabilité des actionnaires : limitée à leurs apports sauf en cas de conventions réglementées ;

• Administration : 2 modes de gestion :

- Le conseil de surveillance et le directoire ; - Le conseil d’administration composé d’au moins trois (3) administrateurs et au

maximum de douze (12) administrateurs ; - Renforcement et l’équilibre entre les organes sociaux, dissociation entre les

fonctions de président de conseil d’administration et celles du directeur général. Le conseil d’administration a le droit de choisir dans les conditions prévues par les statuts que les fonctions de présidence du conseil d’administration et celle de direction générale de la société soient exercées par deux personnes différentes (loi Mai 2008).

• Les statuts peuvent prévoir que seront réputés présents aux réunions du conseil d’administration et des assemblées générales les personnes qui participent aux dites réunions par des moyens de visioconférence.

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• Contrôle de société anonyme : Désignation et missions des commissaires aux

comptes : le contrôle est exercé dans chaque société anonyme, par un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Mission : Les commissaires aux comptes sont chargés d’une mission de contrôle et de suivi des comptes sociaux. Désignation : Les premiers commissaires aux comptes sont désignés dans les statuts, la durée ne peut excéder un exercice. Au cours de la vie sociale, les commissaires aux comptes sont désignés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires pour trois exercices renouvelables. Le régime des incompatibilités a été renforcé (loi Mai 2008) ; Les sociétés faisant public à l’épargne sont tenues de désigner au moins deux commissaires aux comptes. Si la société faisant appel public à l’épargne, le commissaire aux comptes est tenu à porter à la connaissance du CDVM les irrégularités et les inexactitudes qu’il a relevées à l’occasion de l’exercice de ses fonctions (loi Mai 2008). Le commissaire aux comptes est désormais récusable par les actionnaires détenant 5% du capital et non plus 10% du capital (loi Mai 2008). Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)

• Associés : le nombre minimum est de 2 ou 1 (associé unique) le maximum est de

50 ; • Capital social minimum : 10.000 DH, composé de parts sociales d’une valeur

minimale de 10 DH ; • Capital social : les parts sociales doivent être du quart à la souscription, le reste

doit l’être dans un délai ne dépassant pas 5ans à compter de la date d’immatriculation ;

• Transfert de parts sociales : la cession à des tiers est soumise à une double condition ; le consentement de la majorité des associés et qui représente les ¾ du capital. Entre associés, la cession est libre ;

• Les parts sociales ne peuvent pas être représentées par des titres négociables ; • Gérance : la S.A.R.L. peut être dirigée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les

associés ou personnes tierces étrangères à la société. Leur responsabilité civile et /ou pénale peut être engagée ;

• Responsabilité : limitée aux apports des associés. En cas d’apport en nature, les associés sont solidairement responsables de la valeur attribuée à ces apports ;

• Le commissaire aux comptes : Obligatoire lorsque le chiffre d’affaires est supérieur à 50 Millions de dirhams (5millions d’euros).

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Société en commandite par action

• Associés : composés des associés commandités, indéfiniment et solidairement

responsables, et des associés commanditaires, tenus dans la limite de leurs apports ;

• Associés commanditaires : leur nombre ne peut être inférieur à 3 ; • Capital social minimum : 300.000 DH si elle ne fait pas appel public à l’épargne et

3.000.000 DH si elle fait appel public à l’épargne ; • Le capital : doit être libéré au moins du quart, le reste doit l’être dans un délai de

3ans ; • Les actions : représentant le capital social, elles peuvent revêtir la forme

nominative ou au porteur ; la valeur minimale de l’action est de 100DH ; • Gérance : le ou les premiers gérants sont désignés par les statuts. Au cours de

l’exercice de la société, les gérants sont désignés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires avec accord de tous les commandités, sauf clause contraire des statuts ;

• Commissaires aux comptes : obligation de nommer un commissaire aux comptes.

Société de personnes

Société en nom collectif :

• Associés : deux au minimum et doivent tous les deux être commerçants ; • Responsabilité : indéfinie et solidaire des associés ; • La gérance : assurée par un ou plusieurs gérants nommés par les statuts.

A défaut de nomination par les statuts, la gérance est conjointe. Société en commandite simple :

Société constituée entre les commanditaires apporteurs de fonds (responsables à hauteur de leurs apports) et les commandités seuls gérants et solidairement responsables de leur gestion. Les commandités ont la qualité de commerçant. Société en participation :

Société occulte qui n’a pas de personnalité morale. Si les associés agissent, conjointement, la responsabilité s’étend à tous les associés sauf convention contraire.

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II – Succursales et autres Succursales, filiales ou établissements stables

La société mère étrangère peut opérer au Maroc ou par l’intermédiaire d’une succursale, d’une filiale ou d’un établissement stable. Ces formes d’implantation sont imposées au Maroc selon le régime du droit commun. Centres de coordination

C’est une notion fiscale qui permet de fiscaliser les bureaux de représentation qui ne réalisent pas de chiffre d’affaires. L’imposition forfaitaire est fixée à 10% des dépenses annuelles de fonctionnement auxquelles s’ajoute, le cas échéant, le résultat des opérations non courantes.

Source : CHBANI & Associés audit cabinet conseil, d’audit et d’organisation

2.2 Principales formalités administratives pour la constitution d’une société

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a- formalités de création d’entreprise à travers le Centre Régional d’Investissement Formalités Entreprises concernées Documents demandés

1- Certificat négatif Toutes les sociétés commerciales sauf les entreprises individuelles qui n’optent pas pour une enseigne

• Présenter une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI

• Carte d’identité nationale ou passeport,

• Photocopie de la carte d’identité nationale ou passeport

2- Etablissement des statuts

(Acte notarié ou sous seing privé)

Toutes les sociétés commerciales A définir avec le cabinet juridique chargé du dossier

3- Blocage du montant du capital libéré

Les sociétés commerciales particulièrement les SA, SARL, SAS, SNC, SCA

Pour les sociétés autres que la SA : dans le mois de l’acte (30jours) pour toutes les sociétés : le contrat de bail ou l’acte d’acquisition doivent être enregistrés dans le mois de leur établissement.

4- Inscription à la taxe professionnelle et identifiant fiscal

(IS – IR – TVA)

Pour les entreprises individuelles : taxe professionnelle, IR, TVA Pour les sociétés commerciales (à l’exception de la SNC sur option) : taxe professionnelle, IS, TVA

Statut, Contrat de bail du siège social, photocopie Certificat négatif, photocopie CIN

5- Immatriculation au registre de commerce

Toutes les sociétés commerciales 2 statuts originaux, une copie originale du certificat négatif, deux copies

6- Affiliation à la CNSS Toutes les sociétés commerciales Statuts, contrat de bail du siège social, photocopie Certificat négatif, photocopie CIN

7- Publication au journal d’annonces légales et au Bulletin Officiel

Toutes les sociétés commerciales Texte publicitaire

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Frais Observations • 230,00 Dh dénomination • 170,00 Dh enseigne

• Passé un délai d’un mois, les certifications négatifs non retirés seront annulés

• Passé un délai d’un an, les certificats négatifs retirés et non déposés pour inscription au registre du commerce seront annulés

Honoraires du cabinet juridique Le dépôt doit être effectué dans un délai de

8jours à compter de la réception des fonds par la société. Une attestation de blocage de capital libéré doit être délivrée par la banque

Pour SA : *1% du capital, avec un minimum de 1000 dhs plus timbre de 20dhs par feuille pour les statuts de la société *PV de nomination du président et de Conseil d’Administration : 200 Dhs Pour les autres formes : *1% du capital, avec un minimum de 1 000Dhs plus timbre de 20dhs par feuille pour les statuts de la société *PV de nomination du géant : 200Dhs Pour toutes les sociétés : enregistrement du contrat de bail : 200dh Néant Dépôt des statuts : 200 dh Immatriculation au RC : 150 dh Néant Environ 500,00 dh (voir avec l’imprimerie)

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3.2 Les règles juridiques de constitution des sociétés Ces règles sont communes aux sociétés en nom collectif, en commandite simple, à responsabilité limitée et à la société anonyme.

- Le certificat négatif : a pour objet de donner une raison sociale à la société. L’inscription se fait au Registre Central de Commerce ;

- Rédaction des statuts : rédigés sur acte notarié ou sous seing privé les statuts doivent mentionner la forme de la société, sa durée qui ne peut excéder 99ans, la raison sociale, le siège social, le montant du capital, la nature des apports et le mode de répartition des parts entre les associés.

- Déclaration à la patente : se fait à la Sous-Direction des Impôts Urbains ; elle est nécessaire pour l’immatriculation au registre de commerce ;

- Immatriculation au registre de commerce : la demande est déposée par les représentants légaux auprès du tribunal de première instance ;

- Publicité des statuts et leur dépôts : une copie de l’acte doit être déposée par les représentants légaux auprès de tribunal de première instance ;

- Office de la propriété industrielle : la marque de produit à fabriquer est déposée et enregistrée à l’OPI.

- Déclaration de souscription et de libération des actions ; - Les assemblées constitutives.

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REGIME DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC

4- Définition Les investissements étrangers correspondants à tout apport effectué par des étrangers résidents ou non et pas des marocains établis à l’étranger, en vue de la réalisation d’un projet sous quelle que forme que ce soit. Les modalités de financement des investissements étrangers reposent sur le régime général des règlements entre le Maroc et l’étranger.

5- Modalités de Financement Les investisseurs étrangers bénéficient : • Du transfert du capital investi et re-transfert sans limitation des revenus, tels : Les dividendes ou parts de bénéfice, Les jetons de présence revenant aux administrateurs non résidents de sociétés

étrangères ; Les bénéfices réalisés par des succursales marocaines de sociétés étrangères, Les revenus locatifs au profit de bénéficiaires étrangers non résidents, Tout revenu distribué par les sociétés marocaines au profit de leurs actionnaires

ou associés non résidents Les banques effectuent directement les opérations de transfert en ayant préalablement présenté à l’Office des Changes : une déclaration de domiciliation bancaire, les documents comptables et les justificatifs juridiques. • De la liberté des opérations de cessions des investissements entre : Des personnes physiques ou morales de nationalité étrangère, résidentes ou non

résidentes, Des étrangers résidents ou non résidents au profit de résidents de nationalité

marocaine.

• De la garantie de re-transfert des fonds non investis : En justifiant auprès de l’Office des Changes les modalités de financement prévues et le niveau de réalisation définitif de l’investissement. Le compte rendu justificatif peut être adressé soit directement, soit par le biais d’une banque, d’un avocat ou d’un notaire. • D’aucune restriction sur le plan de change : Lors de l’importation de marchandises et ce même lorsque celle-ci nécessite l’autorisation préalable du Ministère chargé du Commerce Extérieur.

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• D’un système complètement libéralisé en matière d’exportation : De biens et services qui ne nécessite aucun visa préalable de l’Office des Changes. Les frais liés à la promotion des exportations (voyages d’affaires, expositions commerciales, foires, annonces publicitaires, etc…) peuvent être transférés librement par débit de comptes convertibles qui sont crédités de 20% des devises rapatriés au titre des exportations de biens et/ou de services.

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Réglementation des changes au Maroc : Les marocains résidant à l’étranger bénéficient sur le plan de la réglementation des changes d’un régime libéral qui leur garantie l’entière liberté pour la réalisation de leurs opérations en devises, notamment : L’importation et l’exportation des devises. L’ouverture de comptes en dirhams convertibles ou de comptes en devises Les investissements en devises au Maroc. 1- IMPORTATION ET EXPORTATION DE DEVISES

Importation de devises par les marocains résidant à l’étranger : Les marocains résidant à l’étranger peuvent importer librement au Maroc sans limitation de montant. L’importation de ces devises sous forme de billets de banques, chèques de voyage, chèques bancaires ou postaux, lettres de crédit, cartes de crédit ainsi que tout autre moyen de paiement libellé en devises, n’est soumis à aucune déclaration auprès des services douaniers des frontières. Les devises ainsi rapatriées doivent cependant être cédées auprès des banques intermédiaires agréées dans un délai n’excédant pas trente jours à compter de la date d’entrée au Maroc. Exportation de devises par les marocains résidant à l’étranger : Les marocains résidant à l’étranger qui viennent au Maroc en transit ou pour de court séjours peuvent réexporter les devises importées et non échangées, à charge pour eux de justifier en cas de besoin l’origine étrangère de ces devises. En outre, ils peuvent exporter librement et sans limitation de montant les devises billets de banques obtenues par débit de leur compte en dirhams convertibles. Ils peuvent également racheter et exporter jusqu’à 15% des devises rapatriées et cédés auprès des guichets bancaires douze mois auparavant et ce, dans la limite de 20.000 DH. Ces exportations peuvent être justifiées auprès des services douaniers des frontières par la production des bordereaux de change correspondants.

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2- REGIME DES COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLES ET DES COMPTES EN DEVISES La réglementation des changes permet aux marocains résidant à l’étranger de détenir auprès des banques marocaines des comptes en dirhams convertibles et des comptes en devises. L’ouverture de ces comptes intervient librement sur simple demande des intéressés et ce, quelque soit le montant en devises apporté à titre de versement initial. Les fonds logés dans ces comptes sont librement utilisables au Maroc et à l’étranger. 3- INVESTISSEMENT EN DEVISES

Les marocains résidant à l’étranger bénéficient, à l’instar des investisseurs étrangers, d’un régime qui leur garantie l’entière liberté pour : La réalisation de leurs opérations d’investissement au Maroc ; Le transfert des revenus produits par ces investissements ; Le transfert du produit de cession ou de liquidation de l’investissement, y compris la plus-value. Les opérations d’investissement concernées par ce régime doivent être financées par apport de devises, par débit d’un compte en devises ou d’un compte en dirhams convertibles. En définitif, les marocains résidant à l’étranger bénéficient sur le plan de la réglementation des changes d’un régime libéral qui leur permet de réaliser leurs opérations de change sans aucune entrave. Ils bénéficient en outre de tous les autres avantages prévus par la réglementation des changes en faveur de leurs compatriotes résidents. C’est ainsi qu’ils peuvent détenir librement des comptes intérieurs en dirhams auprès des banques marocaines. Bénéficier de crédits locaux et de toute autre facilité consentie par le système bancaire national, obtenir des dotations pour leurs voyages religieux, touristiques et autres, et investir en dirhams dans les différents secteurs d’activité économique. Transfert des revenus d’investissements Les revenus engendrés par les investissements financés en devises sont librement transférables par l’entremise des banques au profit des investisseurs concernés sans limitation de montant ou dans le temps. Il en est ainsi des dividendes ou parts de bénéfices réalisés par les succursales au Maroc de sociétés étrangères et des revenus locatifs.

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Retransfert du produit de cession ou de liquidation des investissements En vertu de ce régime de convertibilité, les investisseurs peuvent réaliser librement les opérations de cession ou de liquidation de leurs investissements et transférer le produit correspondant directement par l’entremise des banques, y compris les plus values enregistrées. Ce processus de libéralisation en matière d’investissements a été couronné par l’adoption par l’Office des Changes à partir du 14 Avril 1995 d’une mesure donnant délégation aux banques marocaines pour transférer en faveur de personne physiques ou morales non-résidentes les montants de créances dues en vertu de jugements ou de sentences arbitrales relatifs à des litiges portant sur les opérations commerciales, financières ou d’investissements. En conclusion, les marocains résidant à l’étranger bénéficient sur le plan de la réglementation des changes d’un régime libéral similaire à celui reconnu aux étrangers, ce qui témoigne de l’intérêt que porte le gouvernement à la communauté marocaine à l’étranger. Cet intérêt est illustré davantage par le fait que les marocains résidant à l’étranger partagent avec leur compatriotes résidents tous les avantages prévus par la réglementation des changes en faveur de ceux-ci. C’est ainsi qu’ils peuvent entre autres investir librement en dirhams pour créer une nouvelle activité ou participer à une activité déjà existante, détenir librement des comptes en dirhams auprès des banques marocaines, bénéficier de crédits locaux et de toue autre facilité consentie par le système bancaire national et obtenir des dotations en devises pour effectuer des voyages religieux ou touristiques ou pour couvrir les dépenses de soins médicaux et de scolarité à l’étranger. Telles sont les principales dispositions de la réglementation des changes qui consacrent pour les marocains résidant à l’étranger le droit de disposer des richesses qu’ils transfèrent vers le Maroc et qui illustrent par là la ferme volonté des autorités qu’ils transfèrent vers le Maroc et qui illustrent par là la ferme volonté des autorités marocaines d’entourer cette catégorie de ressortissants de toute la sollicitude en leur permettant de contribuer pleinement à la croissance et à la prospérité de leur pays.

Source : Maroc-associations.com (2006)

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IV - L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE

CHAPITRE I : le Rapport de l’Employeur avec l’Inspection du Travail Les grandes principes apportées par le code du travail

• L’interdiction du travail forcé (art. 10) • La liberté syndicale et la liberté du travail (art. 9) • Le principe de non discrimination (art. 9)

I - Le contrat du travail

1- Les cas ou le code a rendu obligatoire un écrit

• Renouvellement d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD)(art. 17) • Contrat Temporaire (art 501) • Contrat -Formation – insertion

2- La formation du contrat

• Si le CT est écrit : 2 exemplaires doivent être signés et légalisés • Le mineur ne peut être employé avant l’âge de 15ans • La capacité de conclure un contrat écrit est fixée à l’âge de 18ans

3- La période d’essai

Pour les Contrats à Durée Indéterminée (art 14)−→3 mois pour les cadres et assimilés

−→1 mois et demi pour les employés −→15jours pour les ouvriers

Pour les Contrats à Durée Déterminée (art 14)−→ 1 mois pour les contrats d’une durée

supérieure à 6 mois −→2 semaines pour les contrats d’une durée inférieure à 6mois

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4- Le contrat à durée indéterminée

Le principe général veut que le contrat soit indéterminé Cependant, le contrat est considéré comme indéterminé lorsque :

• Les clauses stipulent formellement le caractère indéterminé du contrat • Le contrat continu à être exécuté après l’expiration de la période d’essai • Le contrat à durée déterminée - CDD – conclu pour une période d’une année n’est

pas renouvelé

5- Le contrat à durée déterminée

b- Les cas de conclusion d’un Contrat à durée déterminée

• Dans le nouveau code, le CDD est conclu pour :

{ −−→ le remplacement d’un salarié par un autre { −−→ l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise

{ −−→ si le travail a un caractère saisonnier { −−→ l’ouverture de l’entreprise pour la première fois

{ −−→ l’ouverture d’un nouvel établissement au sein de l’entreprise { −−→ lancement d’un nouveau produit pour la première fois (voir art. 16-17)

{−−→ dans certains secteurs et dans certains cas exceptionnels par voie réglementaire

c- La durée

• La période maximum est d’une année, renouvelable une seule fois • dans le secteur agricole, la durée est de 6 mois sans dépasser 2ans.

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6- Le contrat temporaire C’est un contrat écrit entre l’Entreprise d’emploi temporaire et l’utilisateur. Le contrat est conclu dans les cas suivants :

• Le remplacement d’un salarié par un autre • L’accroissement temporaire d’un salarié par un autre • Si le travail a un caractère saisonnier • S’il est de coutume de ne pas conclure des CDI en raison de la nature du travail

(voir article 496)

7- La cessation du CDD Prend fin au terme fixé par les parties

8- La cessation du contrat à durée indéterminée

b- Le licenciement du salarié doit être justifié par :

• Les fautes graves prévues commises au sein de l’Entreprise ou durant le travail (art. 39)

• Les fautes graves prévues par le règlement intérieur ou la convention collective • Les fautes graves conformément à décision du licenciement • Cumulation de fautes non graves

c- La procédure du licenciement

La décision de licenciement doit obligatoirement respecter la procédure suivante :

• L’audition du salarié • Rédaction d’un PV • Décision de sanction (voir art. 62-64)

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9- Le licenciement pour motif technologique, structurel ou économique L’Entreprise qui envisage le licenciement de tout ou partie de ces salariés pour les motifs précités doit obligatoirement suivre les étapes suivantes :

• La notification • La concertation • La rédaction du PV • L’autorisation administrative (voir art. 66)

10- Le licenciement abusif

Est celui qui se fait sans motif valable (art. 35)

a- Les conséquences du licenciement abusif L’employeur qui procède a un licenciement abusif est contraint de choisir entre deux solutions :

• La régularisation du salarié dans son poste • Ou le versement des indemnités de licenciement :

b- Les indemnités de licenciement

Il s’agit des indemnités suivantes :

• L’indemnité de préavis : Egale à la rémunération qu’aurait presque ce salarié s’il était demeuré à son poste soit 8 jours de travail.

• L’indemnité de licenciement (art. 52) :

Le montant est égal à : - 96 H de travail pour les 5 premières années d’ancienneté ; - 144H de travail pour la période d’ancienneté allant de

6 à 10ans ; - 192H de travail pour la période d’ancienneté allant de

11 à 15ans - 240 H de travail pour la période dépassant 15 ans .

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• Les dommages et intérêts (art 41-42) Lorsque le salarié est la partie lésée, il est fixé sur la base du salaire d’un mois et demi par année. II - Le salaire et la durée du travail

1- La fixation du salaire Le salaire est librement fixé avec le respect du salaire minimum légal (art. 345)

2- La périodicité du paiement Pour les ouvriers −−−→ 2 fois par mois Pour les employés −−−→ 1 fois par mois

3- Les moyens de preuve du paiement du salaire

• La preuve du règlement du salaire incombe à l’employeur. • Le « bulletin de paie » et le « le livre de paie » sont considérés comme des

moyens de preuve du règlement du salaire.

• La prescription des actions découlant du paiement du salaire est fixée à 2 années ; à partir du dernier jour de la période à la quelle revient le salaire (art. 395)

4- La durée du travail

La durée du travail a fait le soin d’un traitement particulier. a- La répartition de la durée du travail (art. 185)

L’employeur a le choix entre la répartition sur la semaine (44heures) et la répartition annuelle (2288 heures).

• 44 heures par semaine • 2288 heures dans l’année • Dans les activités agricoles La durée est fixée à 2496 heures dans l’année, répartie

par période, selon les nécessités, suivant une durée journalière déterminée par l’autorité gouvernementale compétente.

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La répartition sur la semaine

Dans ce cas, il faut respecter les conditions suivantes :

• La durée ne doit pas excéder 10heures par jour • Repos successive de 12heures dans chaque journée de travail • Repos hebdomadaire de 24heures successives

La répartition annuelle

Les causes (art. 189) de cette répartition annuelle résident dans la volonté de donner à l’employeur les moyens de se protéger des crises périodiques passagères selon les besoins des entreprises. Dans ce cas, il faut respecter les conditions suivantes :

• La durée ne doit pas excéder 10heures par jour • Cette mesure n’entraîne aucune réduction du salaire mensuel

b- La réduction de la durée normale du travail

Le code du travail donne à l’employeur la possibilité de réduire le temps normale, selon les causes suivantes :

• En cas de crise éco-passagère ayant affecté l’Entreprise • Circonstances exceptionnelles involontaires

N.B. : une réduction pour une période continue ou interrompue ne doit pas dépasser 60 jours par an (voir art. 185).

5- Les heures supplémentaires Sont justifiées par les causes suivantes :

• Travaux d’intérêt national • Surcroît exceptionnels de travail (voir art. 196)

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a- Les conditions

• Les salariés peuvent être employés au-delà de la durée normale du travail et percevoir en contre partie, et en plus de leurs salaires, des indemnisations.

• Sont considérés comme Heures Supplémentaires les Heures de travail accomplies

quotidiennement à partir de la dixième heure incluse + les heures effectuées annuellement à partir de la 2289ème heure incluse (art. 199)

b- Les indemnités Une majoration de salaire de : 25% si elles sont effectuées entre 6heures et 21heures 50% si elles sont effectuées entre 21heures et 6heures 50% si elles sont effectuées le jour du repos 100% si elles sont effectuées 21heures et 6heures le jour du repos.

II - LES CONDITIONS DU TRAVAIL 1- L’ouverture de l’Entreprise Chaque personne, qui envisage l’ouverture d’une entreprise doit faire une déclaration à l’agent chargé de l’inspection du travail (art. 139) Dans quel cas cette déclaration doit être également faite ?

• Lorsque l’entreprise envisage d’embaucher de nouveaux salariés ; • L’entreprise change de nature d’activité ; • L’entreprise est transférée à un autre emplacement ; • Lorsque l’entreprise confie tout ou partie de ses activités à des salariés travaillant

chez eux ou à un sous-traitant ; • Lorsque l’entreprise occupe des salariés par embauche temporaire ;

71

2- Le règlement intérieur Tout employeur occupant habituellement au minimum 10 salariés est tenu dans les deux années suivant l’ouverture de l’Entreprise ou de l’Etablissement, d’établir un règlement intérieur. Le règlement intérieur contient des dispositions générales relatives à l’embauche des salariés, au mode de licenciement, aux congés et aux absences des dispositions particulières relatives à l’organisation du travail, aux mesures disciplinaires à la protection de la santé et à la sécurité des salariés (art. 138) .

3- Les dispositions d’hygiène et de la sécurité

• Les locaux doivent être tenus dans un bon état de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des salariés, notamment le dispositif de prévention de l’incendie.

• Le réaménagement des lieux de travail afin que l’utilisation des machines ne

présente pas de danger

• La mise en place des moyens de sécurité prescrits pour les salariés travaillant dans des conditions difficiles (les puis, les conduits de gaz, canaux de fumée, fosses d’aisances, cuves …)

• L’interdiction de permettre à ses salariés l’utilisation de produits ou machines qui

sont reconnus comme étant susceptibles de porter atteinte à leur santé ou de compromettre leur sécurité.

• S’assurer que les produits utilisés lorsqu’ils consistent en substances dangereuses,

comportent sur leur emballage un avertissement.

• L’obligation d’afficher un avis indiquant les dangers résultant de l’utilisation des machines ainsi que les précautions à prendre.

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4- Les comités de sécurité et d’hygiène L’obligation pour les Entreprises qui occupent au moins 50 salariés, de mettre en place des comités de sécurité et d’hygiène dont les attributions sont les suivantes :

• Détecter les risques • Assurer l’application des textes – concernant la sécurité • Susciter toute initiative portant notamment sur les méthodes et procédés de

travail • Présenter des propos concernant la réadaptation des salariés handicapés dans

l’Entreprise • Donner son avis sur le fonctionnement du service médical du travail • En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle le comité procède à

une enquête.

5- Le médecin du travail L’obligation de créer – service médical indépendant auprès : des Entreprises commerciales, d’artisanat, agricoles, forestières lorsqu’elles occupent 50 salariés au moins + les entreprises effectuant des travaux exposant les Salariés au risque des maladies.

6- Les dispositions relatives à la protection du mineur et de la femme

• Les femmes ne peuvent être employées à tout travail de nuit qu’en prenant en considération leur état de santé et leur situation sociale

• Il et interdit d’employer à un travail de nuit des mineurs âgés de 16ans. • Le mineur ne peut être employé avant l’âge de 15ans (art 143) • Dans certains cas, il n’est pas autorisé d’admettre le mineur au travail avant l’âge

de 18ans. • Les salariées en couches bénéficient d’un congé de maternité de 14 semaines sauf

stipulations plus favorables • L’employeur ne peut rompre le contrat lorsque la femme salariée et en état de

grossesse attesté par certificat.

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Chapitre II : Rapport de l’Employeur avec la CNSS L’affiliation et l’immatriculation

• L’employeur est tenu de procéder à son affiliation à la CNSS, et à l’immatriculation de leurs salariés.

• Les cotisations versées par l’employeur au profit de la CNSS se font sur l’ensemble

des rémunérations perçues par les salariés.

• L’action en recouvrement se prescrit par 4 ans. Les changements survenus au statut de l’Entreprise.

• L’employeur est tenu de signaler à la CNSS, par lettre recommandée, dans un délai d’un mois les changements survenus dans la forme et la situation de l’Entreprise.

Les mesures d’encouragement aux Entreprises organisant des stages de formation insertion professionnelles. Dans ce cadre sont exonérés du paiement des cotisations patronales et salariales dues à la CNSS et de la taxe professionnelle au titre des indemnités versées aux stagiaires. Dates et modalités de versement à la CNSS de la cotisation totale due par les employeurs. Le versement se fait chaque mois, lorsque la CNSS adresse aux employeurs affiliés – un bordereau de déclaration des rémunérations versées au mois précédent aux salariés + un bordereau de paiement des cotisations dont sont débiteurs les employeurs. Le taux de cotisations dus à la CNSS Le taux est fixé à :

• 1% de la rémunération brute mensuelle du salarié dont 7,93 est à la charge de l’Employeur et 0,33 à la charge du salarié, pour la couverture des dépenses relatives aux prestations à court terme.

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• 11,89% dont 7,93% est à la charge de l’employeur et 3,96 à la charge du salarié, pour la couverture des dépenses relatives aux prestations à long terme.

La taxe de formation professionnelle

Elle est à la charge de l’employeur Elle se fait au profit de l’OFPTT Fixée à 1,6% du montant des rémunérations, calculé sur l’ensemble

de la rémunération brute mensuelle perçue par chaque salarié.

La limite d’âge pour l’occupation d’un emploi A 60 ans le salarié doit être mis à la retraite. L’âge de retraite est fixé à 55ans pour les mineurs.

Congé de naissance Tout chef de famille salarié, aura droit à un congé supplémentaire à l’occasion de chaque naissance survenue à son foyer, le congé est fixé à 3 jours.

CHAPITRE III : Maladie Professionnelle et Accidents du Travail

1. Obligations de l’employeur

• Tout employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer les maladies professionnelles, est tenu d’en faire la déclaration à l’inspecteur du travail.

• L’employeur est responsable des mesures de prévention médicale. • Tenir compte de l’avis d’inaptitude qui serait transmis par le médecin du travail. • Information des salariés des nuisances et des dangers présentés par les produits

qu’ils manipulent. • Etiquetage informatif des substances et préparations.

2. Déclaration par l’employeur

• Si le travailleur néglige de déclarer la maladie dont il est atteint, la déclaration

peut être faite par l’employeur, à condition qu’il y joigne un certificat médical.

• L’employeur doit remettre au travailleur, dès que celui-ci en fait la demande, un bulletin portant le nom, prénom, profession et adresse de l’employeur et du salarié, mentionnant que ce dernier se déclare atteint d’une maladie professionnelle, et accidents de travail.

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• Il doit en outre préciser le nom de la compagnie d’assurance auprès de laquelle il

a assuré son personnel contres les risques de maladies professionnelles.

• Le malade doit réclamer le dit bulletin, par lettre recommandée avec accusé de réception à son dernier employeur. Celui-ci devra y répondre dans les 24heures de la réception de la demande.

CHAPITRE IV : le Rapport de l’Employeur avec l’ANAPEC

Dans le cadre de ce chapitre il s’agit de mettre le point sur les programmes de promotion de l’emploi : Formation contractualisé pour l’emploi FCE

Ce programme a pour objectif de permettre :

• A l’employeur de réaliser des recrutements pour lesquels il a des difficultés à trouver les candidats ayant les compétences requises.

• Au chercheur d’emploi d’améliorer son employabilité • A l’opérateur de formation de bien connaître les besoins du marché • L’ANAPEC contribue aux frais de la formation.

Idmaj – une nouvelle version du contrat d’insertion

• L’objectif pour l’employeur est d’améliorer son encadrement par le recrutement

de jeunes diplômés, à insérer sans avoir à supporter des charges salariales importantes.

• Pour le jeune diplômé, l’objectif est d’accroître son employabilité par l’acquisition

de compétences professionnelles nouvelles, notamment à travers une première expérience en entreprise.

• L’entreprise dépose un dossier auprès d’une agence de l’ANAPEC.

• Le contrat donne lieu à une exonération des cotisations CNSS /TFP et de l’IR

pendant 24mois, prolongée de 12 mois.

• Un nouvel encouragement sera accordé : la prise en charge de 12mois de couverture sociale par l’état en cas de basculement vers un CDI

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Le contrat d’intégration professionnelle (CIP)

• Ce contrat permettra de faciliter l’accès à un premier emploi aux personnes ayant des difficultés d’insertion ; notamment les titulaires de diplômes universitaires de formation générale (licence et plus) et les demandeurs d’emploi inscrits à l’ANAPEC depuis plus d’une année.

• Pour l’entreprise, cette mesure devrait constituer, selon le département de

l’emploi, une réponse aux besoins en compétences via une formation (adaptation des profils aux postes à pouvoir durant une période de stage allant de 6 à 9mois.

• L’Etat compte ainsi attribuer une indemnité de formation intégration de 25 000

DH à l’Entreprise, cette indemnité ne sera versée d’en cas de signature d’un CDI à l’issue de la période de stage.

Moukawalati

• L’objectif général du programme s’articule autour de la lutte contre le chômage

moyennant l’encouragement à la création des TPE génératrices de richesses et d’emploi.

• Les personnes éligibles sont les porteurs de projets dont le coût d’investissement

est compris entre 50 000 DH et 500 000 DH et remplissant les conditions suivantes : avoir la nationalité marocaine, être âgé entre 20 et 45ans, être titulaire au minimum d’un baccalauréat, être inscrit à l’ANAPEC.

• Les mesures d’accompagnement comporte les actions suivantes :

accompagnement pré et post création des jeunes porteurs de projets dont l’investissement ne dépasse pas 250.000 DH, prise en charge par l’ANAPEC des frais de l’accompagnement à hauteur de 10 000 DH par projet, délégation de la gestion de la garantie de 85% du crédit bancaire par la CCG aux Banques pour le compte de l’Etat, l’octroi d’une avance sans intérêts représentant au maximum 10% de l’investissement et dans la limite de 15 000 DH remboursable sur 6ans dont 3 de grâce.

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Chapitre V : le label pour la responsabilité sociale des Entreprises La confédération Générale des Entreprises du Maroc attribue pour une durée de trois années aux entreprises basées au Maroc, membres de la Confédération, sans discrimination de taille, de secteur, de produits ou de services. Toute entreprise postulant au label doit se soumettre à une évaluation managériale, menée par l’un des tiers-expert indépendants accrédité par la CGEM. Cette évaluation vise à attester que les actes de gestion d’une entreprise postulante présente une assurance raisonnable de conformité avec les engagements de la charte de responsabilité sociale. En particulier, cette entreprise doit fournir des preuves tangibles de non violation des obligations légales figurant sur cette charte. 1- Les avantages accordés par les partenaires

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects, la CNSS, le Crédit Agricole du Maroc, le Groupe Banques Populaires, la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie et la Direction Générale des Impôts se sont associés à la Confédération pour promouvoir le Label CGEM. Ces partenaires octroient aux entreprises simplification des procédures, assouplissement des contrôles, gestion personnalisée, célérité dans le traitement des dossiers…)

2- La Charte de responsabilité Sociale Elle s’articule autour de neuf axes d’engagements :

• Respecter les droits humains • Améliorer en continu les conditions d’emploi et de travail et les relations

professionnelles • Protéger l’environnement • Prévenir la corruption • Respecter les règles de la saine concurrence • Renforcer la transparence du gouvernement d’entreprise • Respecter les intérêts des clients et des consommateurs • Promouvoir la responsabilité sociale des fournisseurs et sous-traitants • Développer l’engagement sociétal.

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I - Evolution de la Fiscalité appliquée à la Province de Tanger

La province de Tanger a profité depuis les années soixante d’une série de mesures fiscales destinées à relancer son économie. Initialement ce sont les activités réalisées dans le port de Tanger qui ont bénéficié des avantages fiscaux. Ensuite, des régimes de faveur ont été institués pour accompagner l’évolution de la province, principalement : Son statut de ville internationale hérité sous le protectorat ;

• L’installation de zones industrielles ayant le statut de zones franches, à savoir la zone franche de Tanger ;

• L’institution d’une place financière offshore ; • L’insertion des provinces de Tanger-Asilah et de Fahs-Anjra dans la liste des

provinces bénéficiaires des avantages du décret dédié au zoning ; • La création du port Tanger Med.

Le dahir n°1-61-426 du 30 décembre 1961 relatif à la zone franche du port de Tanger En vertu des dispositions du dahir n°1-61-426 susvisé, la zone franche créée dans l’enceinte du port de Tanger a bénéficié d’un régime de franchise fiscal qui a été par la suite repris, notamment, dans les dispositions des articles 6(I-A-27°) et (I-A-2°) du CGI. Ce régime prévoit l’exonération totale permanente respectivement en matière d’IS et d’IR des entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger. Ces entreprises sont situées en dehors du champ d’application de la TVA . Il est à noter cependant que suite à la décision de transformation de la zone franche du port de Tanger en port de plaisance, il est prévu l’abrogation des dispositions des articles 6 (I-A-27°) et 31(I-A-2°) précitées. Cette suppression ne prendra effet qu’à partir du 1er janvier 2014 pour tenir compte des contraintes liées au transfert desdites entreprises aux autres zones franches. Les entreprises transférées bénéficieront du régime des entreprises installées en zones franches.

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Les textes postérieurs Les principaux avantages accordés à la province de Tanger ont été institués par les textes législatifs et réglementaires suivants :

1- Le Dahir n° 1-63-339 du 16 novembre 1963 relatif à la province de Tanger

Le Dahir n° 1-63-339 du 28 joumada II 1383 (16 novembre 1963) instituant des mesures d’atténuation fiscale en matière d’impôts directs dans la province de Tanger a prévu la réduction de moitié du montant de l’impôt des patentes et de l’impôt sur les bénéfices professionnels, concernant les contribuables résidant ou ayant leur siège dans la province de Tanger et se rapportant à une activité exercée à titre principal dans le ressort de ladite province.

2- La loi n° 58-90 du 26 février 1992 relative aux places financières offshore La loi n°58-90 sus-indiquée a institué dans la municipalité de Tanger une place financière offshore ouverte aux activités de banques et des sociétés de gestion de portefeuille et de prise de participations. Les avantages prévus par cette loi et repris dans les articles 6-II-C-(alinéa 3° et 4°), 92-27° et 129 (IV-6°) du CGI consistent :

a) En matière d’impôt sur les sociétés : L’imposition, pendant les quinze (15) premières années consécutives suivant la

date de l’installation, à l’impôt forfaitaire représentant la contre-valeur en dirhams de cinq cent (500) dollars US par an libératoire de tous autres impôts et taxes frappant les bénéfices ou les revenus ;

L’imposition sur option pendant les quinze (15) premières années consécutives

suivant la date de l’obtention de l’agrément : Soit à l’impôt forfaitaire représentant la contre-valeur en dirhams de vingt cinq

mille (25.00) dollars US par an libératoire de tous autres impôts et taxes frappant les bénéfices ou les revenus.

Soit à l’impôt au taux spécifique de 10%.

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b) en matière de taxe sur la valeur ajoutée : L’exonération des banques offshore pour :

Les intérêts et commissions sur les opérations de prêt et de toutes autres

prestations de service effectuées par ces banques ; Les intérêts servis par les dépôts et autres placements effectués en monnaies

étrangères convertibles auprès desdites banques ; Les biens d’équipement à l’état neuf nécessaires à l’exploitation, acquis

localement par lesdites banques ;

L’exonération des sociétés holding offshore pour : Les opérations faites par ces sociétés et effectuées au profit des banques

offshores ou de personnes physiques ou morales non-résidentes et payées en monnaies étrangères convertibles ;

Les opérations effectuées par les sociétés holding offshore bénéficient du droit à

déduction au prorata du chiffre d’affaires exonéré, dans les conditions prévues par le présent code.

3- Le Dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995 relatif à la zone franche d’exportation de

Tanger

Suite à la promulgation de la loi n°19-94 relative aux zones franches d’exportation, la zone franche de Tanger a été la première zone créée en 1999.

a) Les avantages fiscaux prévus en matière d’IS par la loi 19-94 précitée, repris dans le CGI, à travers l’article 6-II-A-1° et 31-II+A du CGI prévoient :

Une exonération totale durant les cinq (5) premiers exercices consécutifs à

compter de la date du début de leur exploitation pour les entreprises pour les entreprises installées dans cette zone ;

Et l’imposition au taux de 8,75% pour les vingt (20) exercices consécutifs suivants.

Pour les entreprises soumises à l’IR, le taux de 8,75% pour la période allant au-delà de vingt (20) ans est remplacé par un abattement de 80%. Du reste, depuis la LF 2012, les avantages précitées s’appliquent également aux échanges inter et intra-zones franches.

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b) En matière de taxe sur la valeur ajoutée, l’article 92-I-36° du CGI prévoit :

Une exonération avec droit à déduction des produits livrés et des prestations de

services rendues aux zones franches d’exportation et provenant du territoire assujetti.

Toutefois, les opérations effectuées à l’intérieur et entre lesdites zones demeurent hors champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée.

c) En matière de droit d’enregistrement et de timbre, les avantages prévus à l’article 129(IV-5°) du CGI consistent en :

L’exonération des actes de constitution et d’augmentation de capital des sociétés

installées dans les zones franches d’exportation L’exonération des actes d’acquisition par les entreprises installées dans les zones

franches d’exportation des terrains nécessaires à la réalisation de leurs projets d’investissement.

4- Le décret n°2-98-520 du 30 juin 1998 relatif au zoning

Ce décret énumère les provinces et les préfectures dans lesquelles peuvent s’installer les entreprises pour bénéficier d’une réduction de 50% soit de l’IS soit de l’IR pendant les cinq (5) premiers exercices consécutifs suivant la date du début de leur exploitation. Cette réduction de 50% a été remplacée par le taux de 17,5% et 20% respectivement pour les entreprises soumises à l’IS et à l’IR, et ce à compter de 2008 (Article 6 et 31 du CGI).

5- Les dispositions fiscales relatives à l’Agence Spéciale Tanger-méditerranée (article 14 de la loi de finances pour l’année budgétaire 2003).

L’Agence Spéciale Tanger Méditerranée a été instituée en vue de permettre l’aménagement, le développement et la gestion de la zone franche portuaire comprenant un port maritime et des zones franches d’exportation qui lui sont adossées. En vertu des dispositions de la loi de finances pour l’année 2003, et qui ont été reprises par le CGI, l’Agence Spéciale Tanger Méditerranée bénéficie :

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a) En matière d’impôt sur les sociétés

• De l’exonération totale permanente de l’impôt sur les sociétés pour les revenus provenant des activités que l’Agence exerce, au nom et pour le compte de l’Etat, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues (art. 6-I-A-25° du CGI) ;

• De l’exonération totale durant les cinq (5) premiers exercices consécutifs à

compter de la date du début d’exploitation suivie par l’imposition au taux prévu de 8,75% pour les vingt (20) exercices consécutifs suivants pour le reste de ses revenus (art. 6-II-A-2°).

Ce régime fiscal octroyé à l’Agence spéciale Tanger-Méditerranée, s’applique également aux sociétés intervenant dans la réalisation, l’aménagement, l’exploitation et l’entretien du projet de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée et qui s’installent dans les zones franches d’exportation.

b) En matière de taxe sur la valeur ajoutée

• De l’exonération avec droit à déduction de l’ensemble des actes, activités ou opérations réalisées par l’Agence spéciale Tanger méditerranée (art.92-I-37°)

c) En matière de droit d’enregistrement et de timbre

• De l’exonération des actes de transfert à l’Agence spéciale Tanger-Méditerranée, en pleine propriété et à titre gratuit, des biens du domaine privé de l’Etat qui lui sont nécessaires pour la réalisation de ses missions (art.129-IV-7°) ;

• De l’exonération des actes de constitution et d’augmentation de capital de

l’Agence spéciale Tanger-Méditerranée et des sociétés intervenant dans la réalisation, l’aménagement, l’exploitation et l’entretien du projet de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée et qui s’installent dans les zones franches d’exportation (art.129-IV-7°).

6- Les dispositions des lois des finances 2006 et 2008

La province de Tanger a pendant longtemps bénéficié du cumul de ces avantages avec ceux prévus en faveur de certains secteurs (exportation, tourisme, enseignement privé, artisanat, etc…)

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Aussi, et pour éviter que les avantages spécifiques accordés à la province de Tanger ne puissent influer négativement sur l’investissement dans les autres zones, le régime en faveur fiscal dédié à Tanger a été révisé à partir de l’année 2006 dans le sens de la limitation desdits avantages. Ainsi, à compter du 1er janvier 2006, les contribuables ne peuvent plus cumuler les avantages prévus en faveur des provinces et préfectures fixées par décret avec les autres avantages accordés à certains secteurs d’activités, le contribuable ayant le droit de choisir le dispositif incitatif le plus avantageux. Par ailleurs, la loi de finances pour l’année 2008 a prévu pour la province de Tanger : La substitution de la réduction de 50% par un taux fixe de 17,50% en matière d’IS et de 20% en matière d’IR La clarification des conditions d’application des taux précitées en limitant leur application aux opérations relatives aux travaux réalisées et aux ventes de produits et services rendus exclusivement dans la province de Tanger. L’augmentation graduelle du taux 17,5% et de 20% précités à travers une majoration de deux points et demi (2,5) pour chaque exercice ouvert durant la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015, dans la perspective d’aligner ces taux avec ceux de droit commun à compter du 1er janvier 2016. Enfin, l’article 165 du CGI a prévu le non cumul des avantages fiscaux en précisant que les avantages accordés en matière d’I.S., d’I.R., de T.V.A. et des D.E. sont exclusifs de tout autre avantage prévu par d’autres dispositions législatives en matière d’encouragement à l’investissement pour ce qui concerne : Les entreprises installées dans les zones franches d’exportation ; Les banques offshores ; Les sociétés holding offshore ; Et les entreprises installées dans les préfectures et provinces fixées par décret.

7- Le décret n°2-08-132 du 28 mai 2009

Il a été procédé à la suppression des provinces de Tanger-Asilah et de Fahs-Anjra de la liste des provinces bénéficiaires des avantages du décret de 1998 à travers la publication d’un nouveau décret délimitant les provinces et préfectures bénéficiant des avantages du zoning (décret n°2-08-132 du 28 mai 2009).

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II- synthèse du système Fiscal au Maroc 2011 (Mohamed Lahyani – Cabinet d’Expertise Comptable et de Commissariat aux Compte de Tanger) Pour plus d’information, consultez le site : www.audit-analyse.com

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1- La douane La douane apparaît le plus souvent comme un ensemble de formalités lourdes, rigides et coûteuses. Et pourtant cette vision réductrice est à dépasser. La politique douanière du Maroc n’a pas pour seul objectif le contrôle administratif aux frontières. Elle est avant tout un outil de compétitivité au service des entreprises marocaines. Le Maroc élimine progressivement les droits de douane internes, a élaboré un nouveau code des douanes et a allégé considérablement les procédures tant à l’export qu’à l’import. Ainsi, les douanes marocaines se sont rapprochées de l’entreprise marocaine et s’inscrivent désormais dans une logique de vision commerciale, industrielle et logistique des échanges. En pratique, la réglementation douanière a été révisée. En parcourant la section consacrée aux régimes économiques en douane le contexte douanier vous apparaîtra plus familier.

2- Régimes Economiques en Douane Les régimes économiques en douane permettent le stockage, la transformation, l’utilisation ou la circulation des marchandises (destinées à l’exportation) en suspension des droits de douane et en dispense des formalités du commerce extérieur et du régime de change. Ces régimes comprennent deux groupes :

- Les régimes suspensifs, et - Le drawback

Les régimes suspensifs : Les régimes économiques suspensifs ont pour effet commun de suspendre sous la couverture d’un acquit à caution l’application : Des droits de douane Des taxes intérieures de consommation de tous autres droits et taxes perçues à l’importation Des prohibitions et restrictions d’entrée ou de sortie, à l’exception de celles dictées

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Pour des raisons de protection de la moralité et de la santé publique, etc. Les marchandises placées sous un régime suspensif doivent être couvertes par un acquit à caution. L’acquit à caution comporte outre la déclaration détaillée des marchandises, l’engagement solidaire du soumissionnaire (le souscripteur d’un régime économique en douane) et d’une caution en vue de satisfaire aux dispositions spécifiques propres à chaque régime suspensif. Ce régime permet le stockage des marchandises, pendant une durée déterminée, dans des établissements soumis au contrôle de l’administration des douanes et impôts indirects. L’entrepôt industriel franc : Il s’agit d’un établissement placé sous le contrôle de l’Administration des Douanes où les entreprises dont la production est destinée en totalité à l’exportation, peuvent être autorisées à importer en suspension des droits et taxes aussi bien les matériels, les équipements et leurs parties et pièces détachées que les marchandises destinées à être mise en œuvre par lesdits matériels et équipements. L’admission temporaire : Le régime de l’admission temporaire permet aux opérateurs disposant ou pouvant disposer de l’outillage nécessaire à la fabrication, à l’ouvraison ou au complément de main d’œuvre, d’importer en suspension des droits et taxes des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main d’œuvre. L’apurement des opérations réalisées sous le régime de l’admission temporaire, est effectué sur la base des éléments déclarés par le soumissionnaire. Les marchandises admises sous le régime de l’admission temporaire peuvent être mises à la consommation après autorisation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Les entreprises industrielles exportatrices sont autorisées sous certaines conditions à mettre à la consommation en suite du régime de l’admission temporaire,

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L’importation temporaire : C’est un régime permettant d’introduire sur le territoire assujetti aussi bien les objets, destinés à l’usage personnel des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger venant séjourner temporairement au Maroc, que certains matériels et produits devant être réexportés en l’état, après utilisation. L’apurement des opérations d’importation temporaire s’effectue par l’exportateur dans des délais autorisés, des objets, matériels et produits admis sous ce régime. Le trafic de perfectionnement à l’exportation : Ce régime permet l’exportation provisoire, hors du territoire assujetti, de produits devant recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main d’œuvre à l’étranger. A leur retour, seule la plus-value est soumise au paiement des droits de douane et taxes. La durée de séjour à l’étranger des produits exportés est limitée au temps nécessaire à l’opération envisagée, sans qu’elle puisse excéder un an. L’exportation temporaire : Ce régime permet la sortie hors du territoire assujetti, en suspension des droits taxes, prohibitions ou restrictions de sortie de certains matériels, produits et animaux devant être utilisés à l’étranger, et des objets destinés à l’usage personnel de personnes ayant leur résidence au Maroc et qui vont séjourner temporairement à l’étranger. Le transit : Ce régime permet le transport des marchandises sous douane d’un bureau ou d’un entrepôt en douane à un autre bureau ou à un autre entrepôt en suspension des droits et taxes qui leur sont applicables. Le drawback : Le régime du drawback permet à l’opérateur de bénéficier du remboursement d’après un taux moyen forfaitaire du droit à l’importation, et éventuellement, des taxes intérieures de consommation acquittées à l’importation des matières premières et des produits semi-finis utilisés dans la fabrication des produits exportés. Pour plus d’information, consulter le site de l’administration des douanes www.douane.gov.ma

Source : ASMEX : Association Marocaine des Exportateurs

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Les Incoterms 2010 : Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : A quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) publie sous le nom d’Incoterms 1936 (International Commercial TERMS), une série de règles internationales pour répondre à cette question. Afin d’adapter ces règles aux pratiques commerciales internationales les plus récentes, plusieurs amendements ont été apportés aux règles de 1936 pour aboutir aujourd’hui aux « Incoterms 2010 » qui viennent succéder aux Incoterms 2000. Les dernières modifications appliquées depuis le 1er Javier 2011 portent principalement sur la suppression de quatre Incoterms – DEQ, DES, DAF et DDU – et l’introduction de deux nouveaux Incoterms « D », DAT (Rendu au Terminal) et DAP (Rendu au lieu de destination). Qu’est-ce qu’un Incoterm 2010 ? Règles internationales d’interprétation des termes commerciaux, les Incoterms déterminent le transfert des risques et des frais entre les parties Ils permettent de savoir qui, du vendeur ou de l’acheteur, a la charge de mettre en place les éléments du transport et de produire les documents nécessaires à la vente internationale Ils ne définissent pas le transfert de propriété qui reste régi soit par le contrat, soit par le droit applicable à la transaction. Pour plus d’information veuillez contacter : Pr. Ahmed AZIRAR- Programme Enact 2011 MCE/ITC

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Mise à jour le : 25-12-2013 جمعية مستثمري المنطقة الصناعية الحرة - طنجة

AITFZ Association des Investisseurs Tanger Free Zone

♦ Adresse de l’Association : Zone Franche d’Exportation, 90100 Tanger Free Zone

Tél : (0539) 39.95.61 Fax : (0539) 39.46.17

E-mail: aizfet.association@gmail.com Site : www.tfzassociation.org

Président : Mr. ABDELKRIM BAHIJ / E-mail : Abdelkrim.Bahji@sebn.com

Adresse Présidence : Sté. SEBN – Tanger Free Zone Tél : (0539) 39.92.00 / 39.92.09

E-mail : contact@sebn-ma.com Chargé d’affaires : ISSAM BELFHIL : Email : issam.aizfet@gmail.com / issam.belfhil@tfzassociation.org

GSM : 0662.60.13.35 / 0661.34.39.86 --------------------------------------------------------------------------------------------------------

طنجة -الصناعية اجزناية جمعية مستثمري المنطقة

AIZIG Association des Investisseurs de la Zone Industrielle de Gzenaya

♦ Siège de l’Association : Z.I. Gzenaya, Lot. N°472, Route de Rabat. - Tanger B.P : 417

Tél. : (0539) 39.39.38 Fax : (0539) 39.32.49

E-mail : aizig2012@gmail.com Président : Mr. BENZAKOUR MOHAMMED / E-mail : bicmanegoce@gmail.com

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طنجة –جمعية المنطقة الصناعية المجد AZIAM

Association de la Zone Industrielle d’Al-Majd

♦ Adresse Présidence : C/O : Sté. : SODITCOLOR. SARL Z.I. Al-Majd Lot. N°795 , BP : 7303 - Tanger –

Tél. : (0539) 95.48.77 / 78 Fax : (0539) 36.38.86

E-mail : aziam.org@gmail.com Président : Mr. Houssain BEN TAIEB

E-mail: houssain.bentaieb@gmail.com --------------------------------------------------------------------------------------------------------

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طنجة –جمعية المنطقة الصناعية AZIT

Association de la Zone Industrielle de Tanger Zone Moghogha

♦ Siège de l’Association & direction : Z.I., Rte. de Tétouan, Entrée Principale Lot. N°125 - Tanger

B.P: 1122 Tél : (0539) 35.06.28 / 95.75.09

Fax : (0539) 35.19.62 E-mail : azit@menara.ma Site Web : www.azit.ma Président : Mr. Adil RAÏS

E-mail : rais@menara.ma / rais@iam.net.ma Directeur : Hassan HATIMI / E-mail : Hassan.hatimi@azit.ma / hassanhatimi@yahoo.co.uk Mise à jour le 12-03-2014

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جمعية صناع المنطقة الحرة ميناء طنجة

ZONE FRANCHE Association des Industriels de la Zone Franche

Port de Tanger.

Adresse : Présidence : C/O : Sté. : MAROC – SEE-FOOD. Zone Franche Port de Tanger Tél. : (0539) 37.60.50 / 53

Fax : (0539) 33.30.25 E-mail : dg1.dsf@gmail.com

Président : Mr. OTMANE EL MERNISSI Mise à jour le 12-03-2014

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جهة الشمال –الجمعية المغربية لصناعة النسيج واأللبسة AMITH - Zone-Nord

Association Marocaine des Industries du Textile et de l’Habillement

♦ Siège de l’Association : Angle : Bd. Mohamed V et Rue de Floride, Résidence Ridouane C, Appt. N°21 -Tanger-

Tél : (0539) 94.29.28 Fax : (0539) 94.29.13 / 94.25.45

E-mail : amithtanger@yahoo.fr E-mail : amithrtanger@amith.org.ma

Site Web : www.textile.ma Site Web : www.amith.org.ma

Président : Mr. SAAD ZNIBAR Adresse Présidence : Sté. GIMCO

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94

اتحاد المنعشين العقاريين والية طنجة

UPIT

Union des Promoteurs Immobiliers – Wilaya de Tanger

♦ Siège de l’UPIT : 71, Bd. Moussa Ibn Noussair – Tanger

Tél. : (0539) 94.90.81 Fax : (0539) 93.02.77

E-mail : upit-ass@hotmail.com Président : Mr. CHAKER TAHER / ch.tahar.promoteur@menara.ma Directeur : ABDELOUHID ACHBANI / GSM : 0623.06.74.68

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تطوان-للبناء واألشغال العمومية جهة طنجة الجامعة الوطنيةFNBTP

Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics. Région de Tanger-Tétouan

♦ Siège de l’Association & Direction : Lotissement Amal Lot.72 – Tanger – Tél. : (0539) 95.02.01 Fax : (0539) 95..27.64

E-mail : info@fnbtp.ma (Casa) Président : Mr. OTMANE EL MERNISSI

E-mail : dg1.dsf@gmail.com --------------------------------------------------------------------------------------------------------

االتحاد العام لمقاوالت المغربCGEM – Région Nord

Confédération Générale des Entreprises du Maroc.

♦ Siège de l’Association & Direction : 183, Avenue Prince Héritier - Centre NREA, 5ème Etage N°68 - Tanger B.P : 1202 - Tanger

Tél : (0539) 34 18 42 Fax : (0539) 94 14 75

E-mail : cgemnord@cgem.ma Site Web : www.cgem.ma

Coordinatrice : Khadija BOUASBILIL Président : Mr. Kamal MAZARI / E-mail : amagconf@menara.ma Vice Président : Adil RAIS : E-mail : rais@menara.ma / rais@iam.net.ma --------------------------------------------------------------------------------------------------------

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الجمعية المغربي للنقل الطرقي عبر القارات – المغرب

فرع طنجة AMTRI – MAROC : Section Tanger

Association Marocaine des Transports Routiers Internationaux

♦ Siège de l’Association & Direction : Rue Ibn Taymia, Résidence Ibn Abderrazek, 2ème Etage N°3 -Tanger

Tél. : (0539) 34.07.06 Fax : (0539) 34.07.05

E-mail : amtritanger@gmail.com E-mail : amtritanger@menara.ma

Web : www.amtri.ma Président : Mr. JAMAL HADI Mise à jour le 13-02-2014

Tél. : (0539) 39.30.79 / 12 Fax : (0539) 39.44.37 GSM : 0661.17.47.40

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اتحاد الجهوي للنقل واللوجيستيك – جهة الشمال URTL – Région Nord

Union Régionale du Transport et de la Logistique du Nord

♦ Siège de l’Association & Direction : Angle Revera Bordeau, Imm. Saâda, 2ème Etage N°4 – Tanger

Tél. : (0539) 32.02.37 Fax : (0539) 32.53.87

E-mail : urtl.nord.ftcgem@gmail.com Web : www.fntr.ma

Président : Mr. EL Mootamid ABBAD ANDALOUSSI

Présidence : FTA TRANSPORT : 7, Bd. Hariri N°10&12 - Tanger Tél : (0539) 321 150 Fax : (0539) 946 341

GSM: 0661139156 E-mail : fta@menara.ma

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الجامعة الديمقراطية للنقل الوطني والدولي بطنجةFDTNI - Tanger

Fédération démocratique du transport national et international

Président : Driss Saouer E-mail : saouir@menara.ma

Tél. : 0661.17.47.11 Mise à jour le 12-03-2014

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الجهوية لوكاالت االسفار بجهة طنجةجمعية الARAVN

Association Régionale des Agences de Voyages du Nord

♦ Siège de l’Association : 139, Av. Beethoven, Résidence Hamza, 1ère Etage App. N°16 - Tanger Tél. : (0539) 94.18.37 Fax : (0539) 94.53.48

E-mail : aravn2008@yahoo.fr Président : Mr. Jose ESTEVEZ

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مكتب الشمال بطنجة – الجمارك بالمغربالمعتمدين لدى المعشرينجمعية ATADM - Bureau du Nord - Tanger

Association des Transitaires Agrées en Douane au Maroc

Siège de l’Association : 1, Rue Farabi, RDC N°3 – Tanger Tél : (0539) 94.08.64 Fax : (0539) 32.09.31 GSM : 0661174774

E-mail : brooker.l@menara.ma Président : Mr. BACHIR LOH

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المجلس الجهوي للسياحة : جهة طنجة تطوانCRT

Conseil Régional du Tourisme. = Région de Tanger-Tétouan =

Siège de l’Association : C/O : HOTEL SHEHERAZADE DE TANGER. S.A Avenue Mohamed VI - Tanger

Tél. : (0539) 34.18.21 / 94.05.00 / 02 / 94.08.01 / 03 Fax : (0539) 94.08.01 / 94.54.69

E-mail : sheherazadehotel@menara.ma Président : Mr. Mustapha BOUCETTA E-mail : crttangertetouan@yahoo.fr

Directeur : Mohamed RAGALA E-mail : Mise à jour le 12-03-2014

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AIHT Association de l’Industrie Hôtelière de Tanger.

Adresse Présidence : C/O : HOTEL SHEHERAZADE DE TANGER. S.A.

Av. Mohamed VI – Tanger – B.P : 298 Tél : (0539) 34.18.21 / 94.05.00 / 02 / 94.08.01 / 03

Fax : (0539) 94.08.01 / 94.54.69 E-mail : sheherazadehotel@menara.ma Président : Mr. Mustapha BOUCETTA

E-mail : crttangertetouan@yahoo.fr --------------------------------------------------------------------------------------------------------

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APTT Association des Patrons du Transport Touristiques - Zone Nord

Adresse : Présidence : C/O : Sté. : MORAD MULTITOUR. SARL

39, Rue de Mexique 1ère Etage N°3 -Tanger – Tél : (0539) 94.81.04

Fax : (0539) …………………. E-mail : moradmultitour@yahoo.fr

Président : Mr. Mohamed CHIOUA / 0661.18.65.77 --------------------------------------------------------------------------------------------------------

Amicale des Patrons de Stations des Carburants.

= Région : Tanger-Tétouan = Adresse : Présidence : C/O : OILIBYA « Station Service Beethoven »

34, Av. Youssef Ben Tachfine -Tanger -

Tél : (0539) 94.00.67 Fax : (0539) 94.57.08

Président : Mr. Abdelhamid Amar OURIAGHLI --------------------------------------------------------------------------------------------------------

الهيئة الوطنية للمهندسين المعماريين

المجلس الجهوي لوالية طنجة أصيلة وعمالة فحص أنجرة العرائش وشفشاونORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES

Conseil Régional de la Préfecture de Tanger-Assilah et des Provinces Fahs-Anjra, Larache et Chefchaouen

Adresse : Siège de l’ordre National des Architectes : CRR . TANGER-TETOUAN 33, Bd. Prince Moulay Abdellah, 3ème Etage N°37/38 - Tanger –

Tél. : (0539) 34.03.55 / 94.49.68 Fax : (0539) 34.03.48

Site Web : www.croat.ma E-mail : ordrearchit.tt@iam.net.ma

E-mail : croat.tanger@yahoo.fr Président Mr. OUAHABI Mohamed

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أفينور - جمعية ائتمانيات الشمالAFINORD

Association des Fiduciaires du Nord

Adresse de l’Association : C/O : ANDERSEN CONSULTING. 29, Rue Grenade, Parc Brooks - Tanger -

Tél. : (0539) 37 32 86 Fax : (0539) 93 91 36

E-mail : afinord@gmail.com Site Web : www.afinord.com

Président : Mr. Mohammed SETTI / GSM : 0661 255 485 E-mail : setti.mohamed@andersenconsulting.ma

Site Web : www.andersenconsulting.ma Secrétaire Général : Abdelkrim SAYAD / GSM : 0661 14.35.25 / E-mail : lecasayad@yahoo.fr

Président d’honneur : Abdellah BOUKARI / GSM : 0661 17.08.51 / E-mail : a.boukari@menara.ma --------------------------------------------------------------------------------------------------------

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جهة طنجة جمعية النساء رئيسات المقاوالت بالمغربAFEM

Association des Femmes Chefs d’Entreprises du Maroc

Adresse : Siège de l’Association : 21, Rue Nador, Quartier Al-Tamira, California - Tanger Tél.: (0539) 93.20.80 Fax : (0539) 93.92.67

E-mail : afemtanger@gmail.com E-mail : afem@afem.ma

Site : www.afem.ma Présidente (Déléguée Régionale Tanger) : Mme. CHAIBIYA BZIOUI ALAOUI

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ASSPMET Association des Petites et Moyennes

Entreprises de Bâtiment et Travaux Public Tanger

Adresse : Siège de l’Association : 18, Rue Amr Bnou Al-Ass, 3ème Etage, Appt. N°11 - Tanger Tél. : (0539) 93.42.86 Fax : (0539) 93.42.86

E-mail : asspmet@yahoo.fr Président Mr. Houssain LATIK

GSM : 0600.503.113 / 0606.066.900 entranord@hotmail.com

Secrétaire Général Mr. : Allal KANDOUSSI GSM : 0661 103661 / E-mail : allalk@yahoo.fr

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لبالشماالماليين ديناClub des Financiers du Nord

Adresse : 47, Bd. Pasteur – Tanger Tél: (0539) 93.71.01 Fax: (0539) 37.17.71

E-mail : info@club-financiers.com E-mail : club.financiers@yahoo.fr

www.club-financiers.com www.clubdesfinanciersdunord.com

Président : Noureddine EL OUAJIH / GSM 0660 79 90 06 E-mail : noureddine.elouajih@gasnautal.com

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هيئة المحامين بطنجةOrdre des Avocats de Tanger

Cour d’Appel de Tanger Adresse : Place des Nations - Tanger Tél. : (0539) 32 53 33 / 32 53 31

Fax : (0539) 94 61 23 E-mail : barreautanger@menara.ma

E-mail : ordreavocatstanger@menara.ma Web : www.barreautanger.com

Président : Mohamed Khalid ACHOUR (bâtonnier) --------------------------------------------------------------------------------------------------------

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نادي المحامين بطنجةFoyer des Avocats à Tanger

Adresse : Bd ; Mexique, Imm 7, 2ème Etage - Tanger

Tél. (0539) 33.05.74 Site Web : www.selectadress.com / (www.avocatonouino.jeeran.com) ?

Président : AZIZ BGUIYEL (Secrétaire Gle)

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JCI – TANGER

LA JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE Mise à jour le : 28/02/2014

Adresse : Hay Bendibane N°19 - Tanger Tél : (0539)

Fax : (0539) ………….. E-mail : safoua_gf@hotmail.com

Président : REDOUAN ZAOUI / GSM : 0663790718

100

Les Banques à Tanger (Sièges)

BANK AL MAGHRIB 78, Bd. Med V Tél : 0539 32.23.10 à 14 - 0539 93.56.00 - 0539 93.56.03 FAX : 0539 32.22.34

B-P Banque Populaire 76, AVENUE MOHAMED V TEL : 0539329500 FAX : 0539943328

SGMB Société Générale Marocaine de Banques 58, Boulevard Mohammed V TEL: 0539329100 - Fax : 05 39 31 91 48

BMCE Bank Banque Marocaine du Commerce Extérieur 21, Bd. Pasteur TEL : 0539 33.96.30 - 0539 33.96.31 - 0539 93 10 44 - 0539 93 11 25 – 0539 93 61 02 - 0539 93 65 04 FAX : 0539 33.09.30 - 0539 93.41.10

ATTIJARIWAFABANK 29, Bd Mohamed V TEL: 0539 32.11.46 -0539 94.28.93- -0539 94.28.94- 0539.94.28.92 FAX : 0539.32.11.41 - 0539 94.37.88

CREDIT DU MAROC Lot. Hadj Tatati N°26, QurtierSouriyine, Rte. De Tétouan - TEL : 0539 94.61.68 - FAX : 0539 32.17.55

BMCI Bank Bd. Youssef Ben Tachfine TEL : 0539 94.45.96 - 0539 94.46.01 - 0539 94.48.47 FAX : 0539 94.45.71

ARAB Bank 43, Bd. Med. V TEL : 0539 94.06.03- 0539 94.06.78- 0539 94.07.10- 0539 94.07.74 FAX : 0539 94.07.74

101

CREDIT AGRICOLE 104, Bd. de Fès TEL : 0539 93.12.55 - 0539 93.37.17 - 0539 93.77.19- 0539 93.77.71 FAX : 0539 93.82.14

C.I.H 17, Bd. de la Belgique TEL : 0539 33.15.45 -0539 33.15.47- 0539 93.13.14- 0539 93.14.96-0539 93.15.28 - 0539 93.71.12 FAX : 0539 93.71.20

U.M.B 80, Bd. de la Liberté TEL : 0539 93.10.11- 0539 93.10.15 - 0539 93.58.69- 0539 93.59.68- 0539 93.74.96- 0539 93.77.09 FAX : 0539. 93.74.96

CAIXA BANK S.A. Succursale au Maroc Angle Bd Med V et Victor Hugo 4 –Etage N°28 90000 tanger Tél. : 0539342706- 0539342727 mmesbah@lacaixa.com

102

Les Chambres Marocaines d’Industrie

de Commerce et de Services

CCIS – FCMCIS Fédération des Chambres Marocaines de Commerce, d’Industrie et de Services Adresse : 6, Rue Rfoud, Quartier Hassan-Rabat Cp : 10000 Tél : +2125 37 76 70 51 /+2125 37 76 70 78 Fax : +212537 76 70 76/ +2125 37 76 78 96 E-mail : fcmcis@menara.ma Site Web : www.fcmcis.ma Président : Driss HOUAT ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CCIS – AGADIR Adresse : Avenue Hassan II, BP 240, 80.001 Agadir Tél : 05 28 84 71 24/41 Fax : 05 28 84 54 55 Site :www.ccis-agadir.com Email : ccis@ccis-agadir.com Président : Saïd Dor ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CCIS – OUARZAZATE Adresse : Avenue Molay Abdellah BP : 51. Tél : 05 24 88 23 28 /05 24 88 28 32 Fax : 05 24 88 54 00 Email : ccisozte@iam.net.ma Président : Mohamed EL ANSSARI ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CCIS – KENITRA Adresse : Place Administrative ; BP 181 Kenitra Tél : 05 37 37 10 80/81 Fax : 05 037 37 15 44 E-mail : cci@iam.net.ma Site : www.kenitra-cci.com Président :Abdessamad ABAZIN ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CCIS-KHOURIBGA Adresse : Avenue My Yousef. BP : 67- Khouribga Tél : 05 23 56 34 34 /05 23 65 12 15 Fax : 05 23 56 20 04 E-mail : ccikhoribga@yahoo.fr Site : www.khouribga.cci.ma Président : Mohamed GOURRAM ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

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CCIS-SETTAT Adresse : Bouvard Hassan II – BP : 161 Settat Tél : 05 23 40 33 86 /05 23 40 26 58 Fax : 05 23 40 38 68 /05 23 40 04 60 E-mail : ccisset@iam.net.ma Site :www.settat.cci.ma Président : Chafik RACHADI ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CCIS-D’ELKALAA DES SRAGHNA Adresse : BP 149, CCIS d’eLkalaâ des Sraghna Tél : 05 24 41 20 56/05 24 41 28 87 Fax : 05 24 41 28 74 E-mail : cci.elkelaa@menara.ma Président : Abdelmajid SADDOUNE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CCIS-MARRAKECH Adresse : Jnanae El Harti, Gueliz-Marrakech, BP 524 Tél : 05 24 43 52 65/06 60 12 16 67 Fax : 024 43 52 56 E-mail :ccismar@iam.net.ma Président : Kamal FAHIR ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CCIS-D’ESSAOUIRA Adresse : Cité Administrative, Borj 1 Av El Aqaba-Essaouira Tél : 05 24 78 46 66 Fax : 05 24 78 59 32 E-mail :ccise@menara.ma Président : Abdel Kabîr AL JAOUHARI ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CCIS-D‘OUED EDDAHAB Adresse: BP 83 -CP 73001 -Dakhla Tél : 05 28 93 04 20 Fax : 05 28 93 04 21 E-mail : ccisdakhla@iam.net.ma Président : Jamal BOUSSIF ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CCIS-DE LAAYOUNE Adresse : Av Zerktouni Quartier My Rachid .BP 265 Lâayoune Tél : 05 28 89 49 71 Fax : 05 28 89 49 72 Président : M.Sidi Tayeb EL MOUSSAOUI ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CCIS-TANTAN Adresse : Avenue Hassan II – Tantan Tél : 212 528 87 89 49 /59 Fax : 212 528 87 89 59 E-mail :cctantan@iam.net.ma Président : Abdellah OUBERKA ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

104

CCIS-NADOR Adresse : Rue Caïd Ahmed Arrifi-Quartier Administratif BP 37 Nador Tél : 05 36 603 549/36 603 857 Fax : 05 36 33 15 48 /36 60 50 92 E-mail : danti@iam.net.ma Président : Aziz MOUKANIF ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CCIS–OUJDA Adresse : Hay EL Quods CP 60000 Tél : 05 36 500 697/ 36 500 698 Fax : 05 36 50 06 99 E-mail :cciso@menara.ma Site web : www.ccis-oujda.ma Président : Driss HOUAT ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CCIS-CASABLANCA Adresse : 98 Boulvard Mohamed V Casablanca Tél : 05 22 26 85 75 / 05 22 26 43 27 Fax : 05 22 26 84 36 E-mail :ccisc@ccisc.gov.ma Site web :www.ccisc.gov.ma Président : Hassan BERKANI ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CCIS-MOHAMMEDIA Adresse : 26, Rue El Jahid BP 164 Mohammedia Tél : 05 23 314 330 /23 314 331 Fax : 05 23 31 43 32 E-mail :ccism@iam.net.ma Président : Abdelkarim MAAZOUZI ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CCIS-RABAT Adresse : 1, Rue Ghandi BP 131 Rabat Tél : 05 37 70 64 42 /66 Fax : 05 37 70 67 68/05 37 70 31 66 E-mail : www.ccirabat.ma Site web : ccisrs@ccisrs.org.ma Président : Omar DERRAJI ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CCIS-KHEMISSET Adresse : Avenue Hoummane El Fatouaki Tél : 05 37 552 113 Fax : 05 37 552 113 E-mail :cciskhemisset@wanadoo.fr Président : Mohamed DRISSI KHAMESSE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

105

CCIS - EL JADIDA Adresse :Avenue Fkih Mohammed Errafii Tél :05 23 342 302 / 23 343 785 Fax :05 23 341 004 E-mail : ccieljad@menara.ma Président : Mohammed Abou El Haoul ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CCIS-SAFI Adresse : Rue Tétouan BP : 59 – 46000 Safi Tél : 05 24 623 034/24 622 647/23 343 785 Fax : 05 23 341 004 E-mail : dir-ccis@ccis-safi.ma Président : Mohammed LAMKHOUDEM ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CCIS-BENI MELLAL Adresse : Boulvard Beyrouth BP 548 Beni Mellal 23000 Tél : 05 23 482 434 /23 264 371 Fax : 05 23 489 054 E-mail :ccisbma@yahoo.fr Président : Abdelatif STAMBOULI ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CCIS-ERRACHIDIA Adresse : BP 36 Errachidia Tél : 05 35 573 106 / 35 573 513 Fax : 05 35 57 04 48 E-mail :ccise@iam.net.ma Président : Abdelaziz ZAÏM ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CCIS-KHENIFRA Adresse :Quartier Administration – Khenifra 54000 Tél :05 35 586 483/ 35 384 584 Fax :05 35 38 45 83/ 05 35 58 64 58 E-mail : cciskhenifra@hotmail.ma Président : Mohammed OUAZZA ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CCIS-MEKNES Adresse : BP 325 – poste principale - Meknès Tél : 05 35 510 937/ 35 521 272 Fax : 05 35 51 09 51 E-mail : ccismek@wanadoo.net.ma Président : Samir EZZAHIRI ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CCIS-FES Adresse : Bd Chefchaouni – BP 2203 – CP : 30001 - Fès Tél : 05 35 623 183 Fax : 05 35 65 34 18/ 35 62 40 85 E-mail : infos@ccisfes.ma E-mail : info@ccisfes.org Président : Fouad EZZINE FILALI ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

106

CCIS-AL HOCEIMA Adresse : Bd Al Ouhda El ifriquia BP : AlHouceima Tél : 05 39 982 129 Fax : 05 39 98 49 04/ 35 98 23 87 E-mail : www.ccisalhoceima.ma Site Web : www.ccisalhoceima.com Président : Mekki EL HANKOURI ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CCIS-TAZA Adresse : Avenue Hassan II BP 293 Taza Tél : 05 39 673 583 Fax : 05 39 67 11 94/ 35 67 26 75 E-mail : ccistz@iam.net.ma Site Web : www.ccistazataounate.ma Président : Khalid HAJAJ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CCIS-TANGER Adresse :Angle : Rues Ibn TaÏmia& El Harir, Quartier Administrative - Tanger B.P : 411 Tél :(+212) 05 39 32 27 32/ 05 39 94 63 80 Fax :(+212) 05 39 32 27 27 E-mail :contact@ccist.gov.ma Site Web : www.ccist.gov.ma Président : Omar Moro ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CCIS-TETOUAN Adresse :Rue 9 Avril, Quartier Administratif Tétouan Tél :05 39 99 41 24 Fax :05 39 99 41 80 E-mail : ccistet@menara.ma Site Web : www.ccist.ma Président : Abdellatif AFAILAL ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

107

Chambre de Commerce d’Industrie et de Services de la Wilaya de Tanger = CCIS - W.T=

Adresse : Quartier Administratif : Angle : Rue Ibn Taïmia et Rue El-Hariri -Tanger – B.P : 411 Tél. : (039) 32.27.32 / 94.63.80 Fax : (039) 32.27.27 E-mail : contact@ccist.gov.ma Site : www.ccist.gov.ma Président : Mr. Omar MORO -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Chambre d’Agriculture de la Wilaya de Tanger Adresse : Rue Andalousse, Résidence Soundouss, 2ème Etage N°1 -Tanger - Tél : (039) 94.00.17 / 32.52.62 -Fax : (039) 94.00.17

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Chambre d’Artisanat de la Wilaya de Tanger Adresse : 29, Rue Mohamed Abdou, 1èrEtage N°4 -Tanger - B.P: 2061 - Tél : (039) 93.78.41 - Fax : (039) 33.19.37

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Chambre de Commerce Maroco-Allemande de Tanger « Section de la DIHV » = La Fédération d’Industrie et de Commerce Allemande au Maroc = Adresse : C/O : MEDIAM. S.A. & MEYER-MEYER. S.A. 2-6, Rue Ibn Al Banna -Tanger – Tél : (039) 94.24.53 / 94.40.40 Fax : (039) 94.61.57 -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Chambre des Pêches Maritimes de la Méditerranée - Tanger –

Adresse : 16, Rue de Cordoue « Park Brooks » -Tanger - B.P : 2325 «Tanger M’sallah » Tél : (039) 37.56.02 / 03 -Fax : (039) 37.56.04 -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

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Chambre Espagnole de Commerce et d’Industrie de Tanger = C.E.C.I.T= Adresse : 85, Av. Habib Bourguiba - Tanger – Tél : (039) 93.54.42 / 93.01.71 Fax : (039) 94.75.53 E-mail : buzon.oficial@tanger.camara.icex.es Site Web : www.cecit.org ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Chambre Française de Commerce et d’Industrie au Maroc. = Délégation Régionale de Tanger = = C.F.C.I.M= Relations avec le Consulat Général de France

Assistant(e) de la Délégation Régional 4, Avenue Tahran, Résidence Lahaye Entre Sol, Appartement C – (En Face Amendis) Tanger Tél. : (0539) 32.22.22 (LG) Fax : (0539) 94.09.00 Site : www.cfcim.org Olivier GATTEL / GSM : 06 13 11 46 61 / E-mail : ogattel-tanger@cfcim.org Karima KHDIM / Gsm : 06 68 48 81 54 / E-mail : kkhdim@cfcim.org -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

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1- Les délégations et Administrations régionales

Délégation de la formation professionnelle de tanger Tél. : 0539942660- Fax. : 0539340134 www.offppt.ma Délégation de la pêche maritime de Tanger Port de Tanger Tél. : 0539932093 – 0539935369 - Fax. : 0539935369 Délégation du Ministère de l’Industrie de Commerce de l’investissement et de l’économie numérique Angle Hariri et Ibn Taimia Tél. : 0539946026 – Fax. : 0539942954 Délégation Régionale du Ministère de Tourisme Bd Pasteur Tél. : 0539948050 – 0539948669 - Fax. : 0539948661 Délégation Régionale de l’Equipement et du Transport et de la logistique Tél. : 0539322402- 0539940768 – Fax. : 0539322402 Agence Urbaine de Tanger 53, Av. Abou Al Alaa Al Maari – Tél.: 0539340779 – Fax.: 0539321510 Aut.@aut.gov.ma Centre Régional d’Investissement Tanger Tétouan (CRI) Siège de la Wilaya de Tanger Tél. : 0539342303/04 – Fax. : 0539943314 Direction Régionale des Impôts de Tanger Tél. : 0539943316- Fax. : 0539940980

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Direction Régionale des Douanes et Impôts Indirects (Nort Ouest) Tél. : 0539340457 – Fax. : 0539340458 Direction Régionale Nord de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale Tél. : 0539325832/0539325814 - Fax. : 0539325621 ANAPEC Av. Omar Ibn Al Khattab et Rue Ibn Aachir N° 353 Tél. : 0539946172 – 0539946168 / Fax. : 0539946168 TEMSA Agence spéciale Tanger Méditerranée 23 rue carnot –3ème étage - 90000 Tanger Tél. : 0539325502 – Fax. : 0539940370 Zone Franche Aéroportuaire Zone franche d’exportation Tanger free zone Tél 0539399561 – Fax : 0539394617