le marché obligataire tunisien

Download Le Marché Obligataire tunisien

Post on 05-Jan-2017

223 views

Category:

Documents

1 download

Embed Size (px)

TRANSCRIPT

  • LLexpexprience tunisienne en matirience tunisienne en matire re de marchde marchs obligatairess obligataires

    Libreville fLibreville fvrier 2008vrier 2008

    PrPrsentsent par par FFridrid El El KobbiKobbiMembre Permanent au collMembre Permanent au collgege

    Du Conseil du MarchDu Conseil du March FinancierFinancier

    TUNISIE

  • I.I. Le marchLe march de la dette de lde la dette de ltattatII.II. Le marchLe march de la dette privde la dette privee

  • I.I. Le marchLe march de la dette de lde la dette de ltattatBref rappel historiqueBref rappel historique

    1. Le march1. Le march des des missions avant la rmissions avant la rformeforme Avant 1989 : Bons dAvant 1989 : Bons dquipement avec souscription obligatoire quipement avec souscription obligatoire

    par les banques et les compagnies dpar les banques et les compagnies dassurancesassurances

    En 1989 : Bons du trEn 1989 : Bons du trsor cessibles de 13 semaines sor cessibles de 13 semaines 7 ans7 ansmission par adjudication hebdomadaire (sur les taux), mission par adjudication hebdomadaire (sur les taux), participations rparticipations rservserves aux banqueses aux banques

    En 1994 En 1994 mission BTNB( Bons du trmission BTNB( Bons du trsor Nsor Ngociable en gociable en Bourse)Bourse)RRservservs aux interms aux intermdiaires en boursediaires en bourseAdmission Admission la cote de la boursela cote de la bourse

  • MarchMarch des des missions de la dette de lmissions de la dette de ltattatLes raisons de la rLes raisons de la rformeforme

    Les bons du TrLes bons du Trsor ( ancienne formule) nsor ( ancienne formule) nont pas favorisont pas favoris le le ddveloppement dveloppement dun marchun march secondaire de la dette publiquesecondaire de la dette publique

    Causes: Causes: Le nombre de lignes relativement Le nombre de lignes relativement levlevs (Absence s (Absence ddassimilation) et lassimilation) et labsence des SVT chargabsence des SVT chargs ds danimer le animer le marchmarch de la dette.de la dette.LLexistence des contrats de liquiditexistence des contrats de liquidit selon lesquels les selon lesquels les banques sbanques sengagent engagent racheter les bons vendus racheter les bons vendus leurs clients leurs clients premipremire demande au prix initial, (support pour rre demande au prix initial, (support pour rmunmunrer rer les dles dpts pts vue)vue)Absence dAbsence dun systun systme centralisme centralis de rde rglement livraison des glement livraison des titres auprtitres auprs ds dun dun dpositaire centralpositaire central

  • MarchMarch des des missions de la dette de lmissions de la dette de ltattatLLa ra rforme de 1997forme de 1997

    CrCrationation des BTA des BTA (Bons du Tr(Bons du Trsor Assimilables) et desor Assimilables) et de BTCT BTCT (Bons du Tr(Bons du Trsor sor Court Terme) Court Terme) et mise en place det mise en place dun un groupe de SVTgroupe de SVT (interm(intermdiaires en bourse),diaires en bourse), chargchargs s ddanimer le marchanimer le march de la dette publiquede la dette publiqueCaractCaractristiques des Bons du Trristiques des Bons du Trsor Assimilables:sor Assimilables: mis mis mensuellement, par voie dmensuellement, par voie dadjudication pour un nominal adjudication pour un nominal de1000DT, pour une durde1000DT, pour une dure e gale ou supgale ou suprieure rieure 2 ans 2 ans un un taux dtaux dintintrt fixe payable annuellement rt fixe payable annuellement terme terme chu et chu et remboursable in fineremboursable in fineCaractCaractristiques des Bons du Trristiques des Bons du Trsor A court Terme:sor A court Terme:mis chaque semaine par voie dmis chaque semaine par voie dadjudication pour un adjudication pour un nominal de 1000 DT, pour une durnominal de 1000 DT, pour une dure de 13, 26 et 52 e de 13, 26 et 52 semaines, rembourssemaines, rembourss en une seule fois et les ints en une seule fois et les intrts y rts y affaffrents sont payrents sont pays s llmission (prmission (prcomptcompts).s).

  • MarchMarch des des missions de la dette de lmissions de la dette de ltattatvaluation de la rvaluation de la rforme et ajustementforme et ajustement

    Cette exprience na pas t au niveau des attentes escompt.

    Causes: Le monopole de la participation aux adjudications a t accord aux seuls intermdiaires en bourse (SVT). Les banques, qui disposaient dune assise financire plus importante, ont t cartes.

    Ajustement : Les banques ont t intgres plus tard en les autorisant intervenir sur le march des titres publics (primaire et secondaire)

  • MarchMarch des des missions de la dette de lmissions de la dette de ltattat La La situation aujourdsituation aujourdhuihui

    Le nombre dLe nombre dintervenants sur le marchintervenants sur le march de la dette de de la dette de lltat stat sllve ve 1 interm1 intermdiaire en bourse et 12 diaire en bourse et 12 banques, contre 10 intermbanques, contre 10 intermdiaires en bourse lors du diaires en bourse lors du ddmarrage de lmarrage de lactivitactivit en 1997.en 1997.Il y a eu crIl y a eu cration en 2006 des Bons du Tration en 2006 des Bons du Trsor zsor zro ro coupon pour favoriser le lancement de produits coupon pour favoriser le lancement de produits garantissant le remboursement du capital et un garantissant le remboursement du capital et un minimum de rendement.minimum de rendement.Quelques chiffres:Quelques chiffres: Encours des BTA : 3 500 MEncours des BTA : 3 500 M dont 150 Mdont 150 M des BT Zdes BT Zro ro

    couponcoupon Encours des BTCT : 320 MEncours des BTCT : 320 M

  • volution des volution des missions des bons du missions des bons du TrTrsor ( En MDT)sor ( En MDT)

    0

    250

    500

    750

    1000

    1250

    1500

    1750

    2000

    2250

    2500

    2750

    1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

    BTCT

    BTA

  • MarchMarch des des missions de la dette de lmissions de la dette de ltattat Le Le marchmarch secondairesecondaire

    MarchMarch inactif, malgrinactif, malgr les conditions imposles conditions imposes par le es par le cahier des charges.cahier des charges.

    Obligation de cotation permanente valant engagement Obligation de cotation permanente valant engagement ddachat ou de vente pour tout montant infachat ou de vente pour tout montant infrieur ou rieur ou gal gal 20 000 dinars (12 m 20 000 dinars (12 m ))Pour les montant supPour les montant suprieurs rieurs 20 000 dinars: au cas 20 000 dinars: au cas par cas par cas -- obligation de faire un prix obligation de faire un prix toute demande toute demande ddachat ou de venteachat ou de venteObligation pour chaque intervenant de traiter 4% au Obligation pour chaque intervenant de traiter 4% au moins du montant global des transactions.moins du montant global des transactions.

  • MarchMarch des des missions de la dette de lmissions de la dette de ltattat CCauses auses de lde linertie du marchinertie du march secondairesecondaire

    LLessentiel des transactions se font de gressentiel des transactions se font de gr grgr entre entre diffdiffrentes entitrentes entits ds dun mme groupe financier : de un mme groupe financier : de simples mouvements de compte simples mouvements de compte compte de nature compte de nature comptable.comptable.Des transactions banque Des transactions banque client dclient dconnectconnectes de toute es de toute logique du marchlogique du march..Ces transactions ne sont rapportCes transactions ne sont rapportes es aucune autoritaucune autorit..Absence dAbsence dune courbe des taux : points de repune courbe des taux : points de repre. re. Transactions Transactions sursur la bourse (BTA) en 2007 = 42M la bourse (BTA) en 2007 = 42M , , soitsoit 8% 8% dudu montalmontal total des transactions et total des transactions et nenereprreprsententsentent queque 1,22% de 1,22% de llencoursencours total.total.

  • MarchMarch des des missions de la dette de lmissions de la dette de ltattatTransparenceTransparence des transactions des transactions sursur les BTAles BTA

    NecessitNecessit de la de la transparencetransparence de de llensembleensemble des des transactions transactions sursur les instruments de la les instruments de la dettedette de de llEtatEtat

    AujourdAujourdhuihui, , ilil y a y a uneune reflexionreflexion pour pour llinstaurationinstauration ddun cadre un cadre institutionnelinstitutionnel et det dun un manuelmanuel de de procprocduresdures pour le pour le contrlecontrle dudu marchmarch..

    Pension Pension livrlivree: cadre : cadre juridiquejuridique existantexistant. . PeuPeuddopoprationsrations cece jour.jour.

  • MarchMarch des des missions de la dette de lmissions de la dette de ltattatLa courbe des taux

    Pour favoriser lmergence dun rfrentiel de prix, le CMF a entrepris avec les diffrents intervenants une rflexion pour la construction dune courbe des taux en labsence dun marchsecondaire de la dette publique.Cette courbe servirait valoriser les titres de crances dans les portefeuilles des OPCVM selon la valeur actuelle au lieu de la valeur historique dacquisition.La courbe des taux est fonde sur les prix des adjudications des BTA/BTC

  • MarchMarch des des missions de la dette de lmissions de la dette de ltattatLa courbe des taux

    Lapplication de la mthode actuarielle se traduira par:Une variation des valeurs liquidatives au moment de changement;Une volution des valeurs liquidatives en fonction de la variation des taux dintrt sur le march.Cette nouvelle mthode va rendre les VL volatiles, ce qui nest pas habituel chez les OPCVM obligataires.Actuellement, la place est en phase de test: La courbe des taux est diffuse quotidiennement sur le site web du CMF, et les OPCVM communiquent au CMF aussi bien la VL calcule classiquement selon le cot dacquisition et la VL calcule selon la courbe d

Recommended

View more >