le magazine des professionnels membres de la chambre de la ... · convention de poste-publication...

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SÉCURITÉ FINANCIÈRELe magazine des proFessionneLs membres de La chambre de La sécurité Financière

Télémarketing : le CRTC modifie une décision rendue en 2008P. 8 Votre rôle-conseil a un impact majeur sur les finances des ménagesP. 10

Devenir liquidateur de la succession d’un client : est-ce possible ?P. 12

Conquérir la génération YP. 16

L’imposition des commissions personnelles sur la vente de produits d’assurance-vie : changement de cap à l’horizon !P. 14

novembre / décembre 2010 | voL. 35 no 5

PP

4006

3682

conseiller son client impose de bien le connaître p. 27

Parmi les choix suivants, lequel pourrait permettre d’accroître le patrimoine de votre client?

Mieux vaut emprunter pour investir qu’emprunter pour dépenser. C’est le Fait nº 1.

Chaque jour, les consommateurs empruntent pour acheter des articles qui perdent leur valeur résiduelle presque aussitôt. Pourquoi ne pas utiliser ce pouvoir d’emprunt pour acheter des placements qui ont la possibilité de faire croître le patrimoine? Un prêt investissement de B2B Trust peut contribuer à cette croissance.

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B2B Trust n’offre aucun conseil de placement aux particuliers ou aux conseillers et n’appuie ni n’encourage aucun produit de placement. Il incombe au courtier et au conseiller, non à B2B Trust, de déterminer si les placements sont adéquats pour leurs clients et d’aviser ces derniers des risques associés aux investissements effectués au moyen d’un emprunt. B2B Trust agit strictement à titre de prêteur et d’administrateur de comptes de prêt. On ne doit pas présumer que B2B Trust a accordé son appui à un choix de placement, à un programme ou à une stratégie parce qu’elle a accordé son approbation à un prêt. Tous les prêts font l’objet d’une approbation de crédit, et les sommes empruntées doivent être remboursées quel que soit le rendement des montants investis. B2B Trust se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exiger de l’information ou des pièces justificatives supplémentaires. Les programmes de prêts B2B Trust sont offerts exclusivement par l’entremise de conseillers financiers accrédités. ® B2B TRUST est une marque de commerce enregistrée au nom de B2B Trust.

a)

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c) PRÊTSINVESTISSEMENT

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Sommaire

sécurité Financière | voL. 35 no 5 3

Conseil d’administration

Président Stéphane Prévost, A.V.C.

Vice-président aux assurancesDany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI

Vice-présidente aux valeurs mobilièresJocelyne Vézina, A.V.C., Pl. Fin.

administrateursSophie BabeuxLyne Gagné, MBANicole Gauron, Pl. Fin.Michel KirouacShirley Marquis, A.V.C., Pl. Fin.Stéphane Rochon, B.Comm., A.V.A., Adm. A., Pl. Fin.

représentants du publicLouise CharettePhilip C. Levi, CFE, FCA, CPA/CFF, CA IFA

direction généraleLuc Labelle, M.Sc.Président et chef de la direction

rédaction, révision et éditionBenoit Gagné, B.A.Christine Lacerte, M.A.

Graphisme et impressionTonik Groupimage

traductionTraduction Documens inc.

PublicitéJacques GalarneauConseiller publicitaire / Advertising ConsultantCommunications Publi-Services inc.450 227-8414, poste [email protected]

dépôt légalBibliothèque et Archives nationales du QuébecBibliothèque et Archives CanadaISSN 0823-8138

Convention de poste-publicationPP40063682

service aux abonnés300, rue Léo-Pariseau, 26e étageMontréal (Québec) H2X 4B8514 282-5777 • 1 800 [email protected]

p. 4 message de la directionPlusieurs dossiers de front à la Chambre

p. 6 message from managementThe Chamber tackles several files head-on

p. 8 actualitésTélémarketing : le CRTC modifie une décision rendue en 2008

p. 10 actualitésVotre rôle-conseil a un impact majeur sur les finances des ménages

p. 12 réglementationDevenir liquidateur de la succession d’un client : est-ce possible ?

p. 13 reconnaissance professionnelle

p. 14 FiscalitéL’imposition des commissions personnelles sur la vente de produits d’assurance-vie : changement de cap à l’horizon !

p. 16 solutionConquérir la génération Y

p. 18 activités des sections régionales

p. 26 Formation continue

p. 27 le syndic vous informeProfil d’investisseur : une obligation pour les représentants en assurance de personnes !

p. 29 avis disciplinairesLe comité de discipline statue dans neuf dossiers.

distriBUtionLe magazine Sécurité financière est publié cinq fois par année par la Chambre de la sécurité financière à l’intention de près de 32 000 membres qui exercent dans l’une ou l’autre des disciplines et catégories d’inscription suivantes :

le courtage en épargne collective la planification financière l’assurance de personnes l’assurance collective de personnes le courtage en plans de bourses d’études

missionLa Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle veille à ce que les professionnels du secteur financier sous sa gouverne exercent leurs activités dans l’intérêt de leurs clients. La mission de la Chambre s’actualise par un encadrement vigilant des pratiques et par l’amélioration continue des connaissances de ces professionnels.

imPortant Les articles publiés sont conçus dans un but d’information et de formation des membres. Les opinions exprimées dans Sécurité financière n’engagent que leurs auteurs. Tous les articles peuvent être reproduits à condition d’en mentionner la source. Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

sécurité Financière | voL. 35 no 54

message de la direction

représentants. Veuillez noter qu’il n’y a actuellement aucun projet à cet égard.Nous avons reçu beaucoup de

commentaires à la suite de cette consul-tation et nous vous en remercions. Ces commentaires seront analysés par le conseil d’administration et ses comités au cours de l’automne. La Chambre tiendra compte des commentaires analysés avant de soumettre le projet de règlement au ministre des Finances du Québec. Nous vous tiendrons informés des suites de ce dossier.

la consultation de l’autorité des marchés financiers sur l’encadrement des valeurs mobilières

Par ailleurs, l’Autorité des marchés financiers a lancé, le 1er octobre dernier, une nouvelle consultation publique afin d’adopter éventuellement, pour le sec-teur de l’épargne collective au Québec, la réglementation de l’Association cana-dienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), un organisme qui n’est pas reconnu ou établi dans la province. Pour tenir compte des spécificités du Québec, l’Autorité des marchés finan-ciers maintient notamment le rôle d’encadrement de la Chambre. Ainsi, les responsabilités de cette dernière à

Dans ce message, nous vous infor-mons de trois sujets importants qui nous touchent tous :

la consultation sur le règlement sur la formation continue obligatoire

La Chambre a entrepris de revoir son Règlement sur la formation continue obligatoire. Comme nous vous l’annon-cions dans le dernier numéro, une consultation publique a eu lieu. Dans les faits, le projet de règlement propose principalement quatre nouveautés, soit :• La possibilité, pour un représentant, de

reporter à la période de référence sui-vante les unités de formation continue (UFC) excédentaires – maximum de cinq – ayant été accumulées entre le 1er septembre et le 30 novembre pré-cédant la date de fin de cette période.

• La possibilité, pour la Chambre, de reconnaître des activités de formation portant entièrement sur des produits financiers. La Chambre s’assurera notamment de ne pas reconnaître de présentations portant sur la vente de ces produits.

• L’obligation, pour les personnes inscri-tes dans la catégorie de représentant en plans de bourses d’études, d’accu-muler au moins cinq UFC dans des matières spécifiques aux plans de bourses d’études.

• La possibilité, pour la Chambre, de déterminer éventuellement les activités de formation que tous les représentants ou certains d’entre eux pourraient devoir suivre en raison d’une lacune générale qui serait identifiée ou en raison d’une réforme législative ou réglementaire majeure affectant l’exercice des activités des

Plusieurs dossiers de front à la Chambre

Stéphane Prévost, A.V.C.Président du conseil d’administration

Luc Labelle, M.Sc.Président et chef de la direction

la Chambre croit, comme en 2007, que la meilleure solution serait d’élargir aux

courtiers sa vocation d’autoréglementation et d’impliquer ceux-ci de

manière appropriée dans ses structures de gouvernance.

Elles travaillent quand vous nele pouvez pasLes nouvelles prestations de maladie et de compassion du régime d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes peuvent vous aider.

Si vous travaillez à votre compte, renseignez-vous sur les prestations de maladie, de compassion, de maternité et parentales auxquelles vous pourriez maintenant avoir droit.

Visitez servicecanada.gc.ca ou composez le 1 800 O-Canada afin de vérifier si ces prestations

vous conviennent.

* Les travailleurs autonomes du Québec peuvent déjà présenter une demande de prestations de maternité et parentales dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale.

3774_SelfEmployed_SicknessCompassionateCare_Se�curite�Financie�re.indd 1 10/18/10 8:22:59 AM


message from management

representatives. Please note that there are currently no plans in this regard.We are grateful for the many comments

received following the consultation. The Board of Directors and its committees will analyze these comments during the fall and the Chamber will take them into account before submitting the draft regulation to the Minister of Finance of Québec. We will keep you informed about developments in this matter.

In this message, we discuss three important matters that affect us all:

Consultation on the Regulation of the Chambre de la sécurité financière respecting compulsory professional development

The Chamber has undertaken a review of the Regulation of the Chambre de la sécurité financière respecting compulsory professional development. A public consultation took place, as had been announced in the previous edition. The draft regulation primarily proposes the following four new elements:• The possibility for a representative to

carry forward to the next reference period the excess professional develop-ment units (PDUs) – maximum of five – accumulated between September 1st and November 30th preceding the end date of this period.

• The possibility for the Chamber to recognize training activities pertai-ning entirely to financial products. The Chamber will ensure, in parti-cular, that it does not recognize presentations related to the sale of these products.

• The obligation for persons registered in the category of scholarship plan representative to accumulate at least five PDUs in subjects specific to scholarship plans.

• The possibility for the Chamber to determine, if necessary, training activi-ties that all representatives or a portion of them may be obliged to undertake because of a generally identified weakness or because of a major legislative or regulatory reform affec-ting the exercise of the activities of

The Chamber Tackles Several Files Head-on

Stéphane Prévost, R.L.U.Chair of the Board

Luc Labelle, M.Sc.President and Chief Executive Officer Consultation by the autorité des

marchés financiers on the regulatory framework applicable to the securities industry

On October 1, 2010, the Autorité des marchés financiers launched a new public consultation with a view to eventually adopting, for the mutual fund sector in Québec, the regulatory framework of the Mutual Fund Dealers Association of Canada (MFDA), an organization that is not recognized or established in the province. In order to reflect the specific characteristics of Québec, the Autorité des marchés financiers has decided to maintain, in particular, the Chamber’s regulatory role. Consequently, the Chamber would continue to be responsible for discipline and compulsory professional

the Chamber believes, as it did in 2007, that the best solution

would be to extend its self-regulatory role to mutual

fund dealers and involve them, as appropriate, in its governance structure.

Stéphane Prévost, A.V.C. (R.L.U.)Président du conseil d’administration Chair of the Board


message from management

l’égard de la discipline et de la formation continue obligatoire des représentants en épargne collective sont maintenues, bien qu’elle devra appliquer les rè-gles de l’ACFM. La Chambre croit, comme en 2007, que la meilleure solution serait d’élargir aux courtiers sa vocation d’autoréglementation et d’impliquer ceux-ci de manière appropriée dans ses structures de gouvernance. Ainsi, l’encadrement du secteur de l’épargne collective demeurerait sous la gouverne de l’industrie québécoise, mais s’effectuerait en « partenariat » avec l’ACFM afin d’assurer un très haut niveau d’harmonisation, le tout sous le regard du régulateur, soit l’Autorité des marchés financiers.

diffusion de toutes les radiations disciplinairesEn terminant, le conseil d’administration de la

Chambre a résolu de diffuser systématiquement, par communiqué, toutes les ordonnances de radia-tions rendues par son comité de discipline, qu’elles soient temporaires ou permanentes, et ce, même si elles sont déjà accessibles via son site Internet. Ainsi, à un moment où la qualité de notre profes-sionnalisme auprès de nos clients demande à être promue davantage (voir à cet effet l’article sur la valeur de notre rôle-conseil en page 10), en raison de scandales qui ont marqué le public, il est important que nous montrions à ce public que l’autoréglementa-tion fonctionne et que nous ne tolérons pas ceux qui ont une pratique déviante qui cause un tort immense aux victimes et à la profession.

La Chambre ouvre jusqu’à 700 enquêtes par année, qui sont menées par une équipe dirigée par la syndique. En 2009, parmi les quelque 32 000 membres de la Chambre, 40 membres se sont vu imposer une sanction de radiation tempo-raire ou permanente. La protection du public, c’est la mission de la Chambre par laquelle le public peut avoir confiance en la profession.

development of mutual fund representatives, although it would do so by applying the MFDA’s rules. The Chamber believes, as it did in 2007, that the best solution would be to extend its self-regulatory role to mutual fund dealers and involve them, as appropria-te, in its governance structure. In this way, regulation of the mutual fund sector would remain under the helm of the Québec industry, but would be carried out in “partnership” with the MFDA so as to ensure a very high degree of harmonization, all under the oversight of the regulator, namely, the Autorité des marchés financiers.

dissemination of all disciplinary orders striking a member off the roll

Finally, the Board of Directors of the Chamber has resolved to systematically disseminate, by way of press release, all orders made by its Disciplinary Committee striking a member off the roll, whether the order is temporary or permanent, even if such orders are already accessible on its web site. At a time when it is crucial that the quality of our professionalism towards our clients be publicized more than ever (to this effect, see the article on page 10 regarding our value as client advisers) due to scandals that have shaken the public, it is important that we show the public that self-regulation works and that we do not tolerate the presence of individuals whose practices deviate from the rules and who cause immense harm to their victims and to the profession.

The Chamber opens up to 700 new investigation files each year, all of which are handled by a team lead by the syndic. In 2009, from among the 32,000 members of the Chamber, a temporary or permanent striking off the roll was imposed on 40 members. Protecting the public is the Chamber’s mission through which the profession earns the public’s trust and confidence.

(suite de la page 4) (continued from page 6)

Luc Labelle, M.Sc.Président et chef de la directionPresident and Chief Executive Officer

message de la direction

La Chambre de la sécurité financière

a d r e s s e

ses sincères félicitations à Ginette For-

tin, F.C.G.A., Pl. Fin. et à Jocelyne Vézi-

na, A.V.C., Pl. Fin. (vice-présidente aux

valeurs mobilières de la Chambre), qui

ont réussi le programme de

certification universitaire en gouver-

nance de sociétés du Collège des admi-

nistrateurs de sociétés.

Dès le prochain numéro, le magazine Sécurité financière vous proposera des articles thématiques et des rubriques régulières. Les thèmes prévus en 2011* sont présentés dans le tableau ci-contre.

Vous aimeriez rédiger un article sur l’un de ces thèmes ? Si vous avez une bonne plume et que vous voulez partager votre expertise reconnue avec les membres de la Chambre dans le cadre de leur pratique professionnelle, n’hésitez pas à nous proposer des articles. Les articles retenus seront coiffés de la photo de l’auteur, de son titre et du nom de son entreprise.

Participez à l’évolution de la pratique par des articles publiés dans le magazine qui rejoint le plus grand lectorat de l’industrie des services financiers !

Vous pouvez soumettre vos textes d’environ une page – ou 3000 caractères, espaces comprises – à l’adresse [email protected]. Pour plus de renseignements, vous pouvez également communiquer avec nous par téléphone au 514 282-5777.

Janvier-février-mars Fiscalité (ex.: l’imposition des revenus de placements : gain en capital vs dividendes, les abris fiscaux légitimes, le RAP du REER ou du FERR, le régime d’épargne-actions, la fiscalité des activités de bienfaisance)

avril-mai Stratégies d’investissement audacieuses (ex.: l’utilisa-tion de l’effet de levier, les placements alternatifs)

Juin-juillet-août Le développement des affaires (ex.: les nouveaux mécanismes de développement des affaires, la vente d’un « bloc » d’affaires, l’Internet et les réseaux sociaux)

septembre-octobreL’encadrement de la profession (ex.: le rôle des intervenants dans l’industrie des services financiers au Québec et au Canada, la distinction entre la Chambre et l’Autorité des marchés financiers)

novembre-décembre Le dossier client (ex.: la composition du dossier client, le délai de conservation, la confidentialité)

*sujets à changements sans préavis

ACTUALITÉS


Cette décision a pour effet d’accorder le même traitement aux représentants en valeurs mobilières qu’aux représentants en assurance de personnes qui étaient déjà soumis aux règles depuis 2008.

Pour plus de renseignements sur le sujet, nous vous référons à l’article publié dans l’édition de novembre-décembre 2008 du magazine Sécurité financière (vol. 33, no 5, p. 24) intitulé « Liste natio-nale de numéros de télécommunication exclus : de nouvelles règles à suivre pour les représentants qui font du télémarketing ». Vous pouvez aussi consulter le site Internet du CRTC au www.crtc.gc.ca.

Dans une décision récente, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications cana-diennes (CRTC) a modifié une décision rendue en 2008 et considère dorénavant que les télécommunications non sollicitées que les représentants en valeurs mobilières effectuent auprès de clients existants pour vendre ou promouvoir leurs produits respectifs constituent des télécommunications au sens des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Selon le CRTC, ces communications constituent du télémarketing.

Télémarketing : le CRTC modifie une décision rendue en 2008

Auteurs recherchés

ACTUALITÉS


Un récent sondage d’Ipsos Reid commandé par l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) est venu confirmer que les ménages qui utilisent les services d’un conseiller en finances personnelles sont beaucoup plus confiants envers l’avenir, qu’ils tirent beaucoup plus profit des régimes qui s’offrent à eux (REER, CELI, FERR, REEE) et qu’ils ont davantage d’actifs à investir que ceux qui n’ont pas de conseiller.

Une meilleure préparation à la retraiteSelon ce sondage, les investisseurs qui ont un

conseiller seraient mieux préparés pour faire face aux imprévus de la vie que ceux qui n’en ont pas. De manière générale, ils se sentiraient plus confiants quant à leur retraite et croiraient dans une plus forte proportion que leur retraite sera aussi confortable qu’attendu. L’étude révèle notamment que :

Fait important : même pour « les groupes de ménages de richesse inférieure à l’échantillon », les ménages conseillés étaient deux fois plus portés que ceux qui ne le sont pas à indiquer qu’ils sont très sûrs d’avoir assez d’argent pour une retraite. C’est donc dire que leur niveau de confiance ne serait pas lié aux revenus.

Pourcentage de répondants qui sont fortement d’accord*

avec l’affirmation « Je suis certain d’avoir

assez d’argent pour avoir une retraite confortable »

* 8 à 10 sur une échelle de 10 points ** valeur nette patrimoniale Source : Tiré de Ipsos Reid Canadian Financial Monitor, La valeur des conseils : rapport, Institut des fonds d’investissement du Canada, juillet 2010, p. 11

Un taux plus élevé de participation aux régimesPar ailleurs, il ressort du sondage que les

ménages conseillés participeraient deux fois plus aux REER et aux CELI que ceux qui ne sont pas conseillés. De même, un écart important s’observe quant au taux de participation au FERR et au REEE, comme l’illustre le tableau de la page suivante.

Votre rôle-conseil a un impact majeur sur les finances des ménages

40 %

20 %

54 %

26 %

moins de 100 000 $** 100 000 $ à 250 000 $**

des ménages conseillés étaient d’accord avec l’affirmation « Je suis sûr que je vais avoir assez d’argent pour une retraite confortable », contre 52 % chez les ménages non conseillés.

des ménages conseillés étaient d’accord avec l’affirmation « Je suis satisfait de la situation financière actuelle de mon ménage », contre 53 % chez les ménages non conseillés.

des ménages conseillés étaient d’accord avec l’affirmation « Je suis à l’aise avec mon taux d’endettement actuel », contre 47 % chez les ménages non conseillés.

des ménages conseillés étaient d’accord avec l’affirmation « Dans un an, mon état financier sera meilleur qu’aujourd’hui », contre 57 % chez les ménages non conseillés.

74 %

72 %

69 %

71 %

Source : La valeur des conseils : rapport, Institut des fonds d’investissement du Canada, juillet 2010, p. 10

ménages avec un conseillerménages sans conseiller

ACTUALITÉS


taux de participation de l’investisseur dans les reer,

Celi, Ferr et reee

FERR : chez les répondants de 65 ans et plus REEE : chez les répondants de 45 ans et moinsSource : « Suivi financier canadien Ipsos Reid », La valeur des conseils : rapport, Institut des fonds d’investissement du Canada, juillet 2010, p. 5-6

Il est à noter que selon le groupe d’âge, l’écart peut être encore plus significatif. Par exemple, selon le sondage, 81 % des ménages conseillés âgés de 45 à 54 ans avaient des REER, comparati-vement à 34 % chez les ménages non conseillés du même groupe d’âge.

L’étude souligne que « bien que les investisseurs se fassent souvent persuader par les médias qu’ils peuvent faire mieux par leurs propres moyens avec peu ou pas de conseils […], la réalité montre que les décisions d’investissement des investisseurs prises sans conseils le sont très souvent en fonction d’un échéancier à court terme ».

des actifs plus nombreux à investirIl appert également que peu importe leur âge et

leurs revenus, les ménages qui ont un conseiller

auraient plus d’actifs à investir que ceux qui n’en ont

pas. À titre d’exemple, le sondage révèle que les ména-

ges dont le revenu était de 35 000 $ à 55 000 $ avaient

près de cinq fois plus d’actifs à investir s’ils faisaient

affaire avec un conseiller que s’ils ne le faisaient pas.

avoirs moyens du ménage pouvant être investis selon le

niveau de revenu

Source : « Suivi financier canadien Ipsos Reid », La valeur des conseils : rapport, Institut des fonds d’investissement du Canada, juillet 2010, p. 4

Ce tableau montre en effet que « l’obtention de

conseils est largement associée à l’accumulation

de richesse ».

En somme, les avantages du conseil apparaissent

incontestables. Dans le rapport publié par l’IFIC, on

rappelle d’ailleurs que les investisseurs conseillés

sont beaucoup moins susceptibles d’être la cible

de fraude que ceux qui ne sont pas conseillés. Le

rapport souligne également que parce qu’ils sont

basés sur des relations, les conseils ont tendance à

offrir des résultats qui ont plus de valeur durable que

les services reposant seulement sur les transactions.

69 %

reer ceLi Ferr reee

29 % 27 %

14 %

55 %

18 %

30 %

10 %


moins de 35 000 $

35 000 $ à 54 999 $

55 000 $ à 69 999 $

70 000 $ à 99 999 $

100 000 $ ou plus

119 318 $ 125 348 $

197 273 $

164 542 $

214 587 $

11 227 $27 104 $ 29 119 $

44 103 $

138 358 $


LeS inveStiSSeurS conSeiLLéS Seraient mieux PréParéS Pour Faire Face aux imPrévuS de La vie et Se Sentiraient PLuS conFiantS quant à Leur retraite.

me marie elaine Farley Vice-présidente aux affaires juridiques et corporatives Chambre de la sécurité financière

Réglementation


et diligence et éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts. La ques-tion doit donc être étudiée en fonction de cette notion de « conflit d’intérêts ».

De façon générale, un conflit d’inté-rêts est une situation irrégulière dans laquelle une personne ayant à accom-plir une fonction d’intérêt général se trouve avec des intérêts personnels qui sont en opposition avec la mission qui lui est confiée.

En acceptant de devenir liquidateur, vous pourriez vous retrouver à jouer un double rôle par rapport à la succes-sion, soit celui de liquidateur et celui de représentant, et seriez ainsi susceptible d’avoir à faire des choix pour lesquels les intérêts de chacune de vos responsabilités pourraient entrer en conflit.

Bien que le comité de discipline de la Chambre n’ait jamais eu à trancher la question, vu l’état de la jurisprudence et le fait que le conflit d’intérêts est une des principales infractions qu’il sanctionne, le risque existe bel et bien et mérite qu’on s’y attarde, et ce, par souci de prévention.

Nous avons relevé un cas2 qui, bien qu’il se soit présenté devant une autre instance, fournit une bonne illustration de la problématique. Dans cette histoi-re, malgré le fait que la représentante était consciente que ses obligations déontologiques l’empêchaient d’agir en tant que liquidatrice de la succession de sa cliente, le lien qui l’unissait au liquidateur était suffisant pour la placer en situation de conflit d’intérêts.

Il se peut qu’un jour, un de vos clients vous demande d’être le liquida-teur de sa succession (anciennement « exécuteur testamentaire »). Pour votre client, il s’agit d’un choix des plus judicieux. En effet, vous êtes très au courant de sa situation financière et, étant un professionnel membre de la Chambre, vous avez sûrement les connaissances requises pour assumer ce rôle. Enfin, il vous fait entièrement confiance puisqu’il vous connaît depuis longtemps et que vous lui avez toujours rendu de précieux services.

De prime abord, il peut vous sembler qu’après toutes ces années, vous pouvez bien lui rendre ce « dernier service » et, en toute bonne foi, vous songez donc à accepter. Mais en avez-vous le droit ?

Bien qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’interdise spécifi-quement à un représentant régi par la Loi sur la distribution de produits et services financiers, par la Loi sur les valeurs mobilières ou par leurs règlements de devenir le liquidateur de la succession d’un client, nous croyons que ces fonctions peuvent être difficilement conciliables.

En effet, les règles déontologiques commandent aux représentants de sauvegarder leur indépendance et d’éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts1. De son côté, le Code civil du Québec qui encadre le rôle du liquidateur d’une succession prévoit que ce dernier doit agir avec prudence

Devenir liquidateur de la succession d’un client : est-ce possible ?

Règlementation

reconnaissance professionnelle


Dans cette affaire, la représentante en valeurs mobilières avait été approchée par une cliente pour devenir la liquidatrice de sa succession et avait refusé parce qu’elle estimait être en conflit d’intérêts. À la suite de son refus, la cliente avait alors nommé le conjoint de celle-ci. Il était reproché à la représen-tante d’avoir multiplié de façon excessive les transactions dans les comptes de la succession et de s’être placée en situation de conflit d’intérêts. Le comité de discipline de la Bourse de Montréal a estimé que l’intimée avait manqué à son obligation de prudence et a rappelé que les intérêts du client doivent primer dans toutes les relations d’affaires. Dans l’établissement de la sanction, le comité a pris en compte le lien qui existait entre le liquidateur et la représentante qui a fait que cette dernière a profité sciemment des commissions générées par les nombreuses transactions qui avaient été effectuées.

notre recommandationTrès souvent, les règlements de successions

sont des processus longs, ardus et chargés

émotionnellement. La plupart du temps, ils sont

source de conflits. De plus, les responsabilités qui

incombent au liquidateur sont nombreuses et

peuvent s’avérer difficiles à assumer selon le

contexte. Même si vous croyez sincèrement agir

dans l’intérêt de votre client en acceptant d’être

son liquidateur, vous pourriez être en situation de

conflit d’intérêts et ainsi risquer de vous retrouver

devant le comité de discipline. C’est pourquoi

nous vous recommandons fortement de refuser

de devenir liquidateur de la succession de votre

client, que celui-ci vous l’ait préalablement

demandé ou encore que vous l’appreniez après

son décès.

même Si vouS croyez Sincèrement agir danS L’intérêt de votre cLient en accePtant d’être Son Liquidateur, vouS Pourriez être en Situation de conFLit d’intérêtS.

1 Article 18 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière, L. R. Q., c. D - 9.2, r. 3 et article 2 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières, L. R. Q., c. D - 9.2, r. 1.1.2

2 Bourse de Montréal c. Denise Dubreuil, comité de discipline de la Bourse de Montréal, 02-ENQ-590-DISC

La Chambre de la sécurité financière adresse ses félicitations à Ginette Fortin, F.C.G.A., Pl. Fin. et à Jocelyne Vézina, A.V.C., Pl. Fin. (vice-présidente aux valeurs mobilières de la Chambre), qui ont réussi le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés du Collège des administrateurs de sociétés.

Des membres à l’honneur

De gauche à droite : Ginette Fortin, Stéphane Prévost (président du conseil

d’administration de la Chambre) et Jocelyne Vézina.

Jean turcotteB.A.A., avocat, D.fisc., Pl. Fin.Directeur, Planification fiscale et successoraleAXA ASSURANCES

fiscalité


à la conclusion que le bulletin IT-470R était incompatible avec la législation. Il a précisé que les tribunaux ne sont jamais liés par les bulletins d’interprétation et a déclaré que les commissions personnel-les sur la vente de produits d’assurance sont pleinement imposables, comme tout autre revenu de commissions.

Dans la décision Li, le tribunal est venu reconfirmer, avec plus de préci-sion et de vigueur, la position rendue dans l’arrêt Bilodeau. Dans cet arrêt, le conseiller a souscrit une police d’assurance sur sa vie ayant généré une commission de 7 200 $. Comme précisé dans le bulletin IT-470R, le contribuable Li a déclaré le montant de la vente comme un revenu, mais en a déduit la totalité comme dépense…

Dans cette affaire, le tribunal a conclu que rien dans la loi n’autorisait le conseiller à déduire sa commission personnelle comme une dépense. Le tribunal a même précisé que peu importe le but et le type de protection d’assurance souscrite, la commission générée par une vente personnelle devrait toujours être imposable, et ce, malgré la position de l’ARC dans le bulletin précité.

le bulletin d’interprétation it-470rLe paragraphe 27 du bulletin

d’interprétation IT-470R précise que « […] lorsqu’un vendeur d’assurance-vie acquiert une police d’assurance-vie et qu’il touche une commission sur cette

Depuis plusieurs années, le consensus fiscal dans l’industrie faisait en sorte que les commissions gagnées sur la vente personnelle (à soi-même ou au conjoint) d’une police d’assurance-vie ou acci-dent/maladie n’étaient pas imposables. Deux décisions de la Cour canadienne de l’impôt rendues en 2009 sont venues limiter de façon importante l’interpréta-tion de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en la matière…

les décisions de la Cour canadienne de l’impôt

Les décisions Bilodeau c. La Reine et Li c. La Reine ont interprété le bulletin IT-470R d’une autre façon. D’abord, dans l’arrêt Bilodeau, un conseiller en sécurité financière a acheté deux polices d’assurance-vie universelle d’un million de dollars, dont la première est basée sur sa vie avec son épouse comme bénéficiaire et la seconde sur la vie de son épouse avec lui comme bénéficiaire. La prime totale des deux polices était de 57 000 $ et la commission reçue était de 43 000 $. L’ARC a imposé une cotisation à M. Bilodeau, en arguant que la vente d’assurance a été effectuée non pas dans un but de protection, mais bien dans une optique d’investissement. Par le fait même, elle devenait imposable.

M. Bilodeau a contesté la décision de l’ARC en cour. Le tribunal est arrivé

L’imposition des commissions personnelles sur la vente de produits d’assurance-vie : changement de cap à l’horizon !

fiscalité


police, celle-ci n’est pas imposable pourvu que le vendeur soit propriétaire de la police et qu’il soit tenu de verser les primes exigées à l’égard de la police ».

Au fil du temps, l’ARC a modifié cette position administrative par diverses interprétations techni-ques (2009-03245, 2006-019716 et 2001-007065). Or, avant les décisions précitées, elle appliquait cette position aux vendeurs indépendants et à ceux qui sont employés par un assureur lorsque le représentant avait souscrit une police d’assurance-vie pour son usage personnel plutôt qu’à des fins commerciales ou de placement.

Position de l’arC à la suite des décisions Bilodeau et Li

Selon l’ARC, il semble que lorsque le montant du revenu de commission est élevé, ce dernier demeurera imposable. Cette décision découle directement de la position adoptée dans le bulletin IT-470R au paragraphe 2, qui se lit comme suit :

« Dans le second groupe, il peut fort bien exister un point au-delà duquel le concept de ‘‘privilège’’ ne vaut plus, c’est-à-dire où l’avantage revenant à l’employé devient une forme déguisée de rémunération supplémentaire. »

Toujours selon l’ARC, les commissions seront imposables si l’assurance est aussi acquise à des fins de placement ou à des fins commerciales. Par conséquent, selon les circonstances, si le montant de commissions est important ou que la police d’assurance-vie comporte une composante de placement ou vise une fin commerciale, la pratique administrative ne sera pas applicable et les commissions seront imposables.

Nous pouvons donc constater que les décisions Bilodeau et Li ont remis en question une pratique

administrative qui était « tolérée » par l’ARC depuis de nombreuses années. À la suite de ces deux décisions, l’ARC a entamé une révision du bulletin IT-470R afin de mieux délimiter les paramètres d’imposition des commissions sur la vente de polices d’assurance personnelle.

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Le tribunaL a même PréciSé que Peu imPorte Le but et Le tyPe de Protection d’aSSurance SouScrite, La commiSSion générée Par une vente PerSonneLLe devrait touJourS être imPoSabLe.

Stacey zerdok Directrice des communicationsAgences d’assurance CopoloffEn collaboration avec Daniel Perel, analyste en investissements

solution


Pour la génération Y, l’intérêt composé devrait revêtir une grande importance, car une seule année peut se traduire par des milliers de dollars supplé-mentaires à la retraite. Le tableau au bas de la page illustre la croissance d’un placement modeste de 1 000 $ par année, commençant à différents âges, jusqu’à 65 ans.

Comme on peut le constater, plus on commence tôt à épargner, plus on bénéficie de l’intérêt composé. Si vous vous trouvez au centre-ville de Montréal en période d’examens, passez par un établissement universitaire. On y voit souvent des représentants d’importan-tes sociétés de crédit qui essaient de vendre la version « étudiante » des cartes de crédit les plus populaires. C’est ce qu’on appelle une mauvaise éducation financière. Pourquoi des agents d’assurance et des conseillers financiers ne se rendraient-ils pas sur les campus pour expliquer aux étudiants l’avantage de commencer à épargner et à investir à un jeune âge, plutôt que de promouvoir l’endettement ? Lorsqu’on leur a deman-dé s’ils seraient disposés à s’entretenir avec un conseiller financier sur le cam-pus pour discuter placements et plan financier, 66 % des répondants (âgés de 18 à 35 ans) ont dit oui. Et si vous vous demandez quel est le meilleur moment

iPod, Facebook et Blackberry. Voilà quelques-uns des objets symboliques et moyens de communication de la génération Y. Les jeunes de cette géné-ration sont nés du début des années 1980 au début des années 2000. On les appelle aussi les écho-boomers en raison de leur nombre important par rapport aux baby-boomers. Qu’est-ce que cela signifie pour vous en tant qu’agent d’assurance et conseiller financier ? Un seul mot : opportunité. C’est l’occasion rêvée d’acquérir une clientèle plus importante, qui vous sera loyale et fidèle aussi longtemps que vous lui fournirez des conseils honnêtes et objectifs.

l’ère de l’informationQuand on a demandé à de jeunes

adultes âgés de 18 à 35 ans* vers quelle source ils seraient davantage portés à se tourner pour obtenir des conseils d’ordre financier ou de place-ment, 45 % d’entre eux ont répondu qu’ils navigueraient sur Internet pour trouver les renseignements dont ils avaient besoin et 45 % ont dit qu’ils seraient susceptibles ou très suscepti-bles d’acheter un produit de placement sur Internet. Aussi, plus de 41 % ont affirmé qu’ils seraient susceptibles de souscrire un produit d’assurance, autre qu’une assurance voyage, en ligne.

Conquérir la génération Y

Placement annuel de 1 000 $ à partir de

montant accumulé à 65 ans (composé annuellement à 3 %)



total des cotisations versées

20 ans 92 719,86 $ 121 029,39 $ 159 700,16 $ 45 000 $ 25 ans 75 401,26 $ 95 025,52 $ 120 799,77 $ 40 000 $ 30 ans 60 462,08 $ 73 652,22 $ 90 320,31 $ 35 000 $ 35 ans 47 575,42 $ 56 084,94 $ 66 438,85 $ 30 000 $

solution


de l’année pour aborder les étudiants universitaires, plus de 48 % ont répondu que le meilleur moment pour examiner leurs finances était entre le 1er janvier et le 28 février. Cela pourrait s’expliquer par le fait qu’il s’agit d’une période relativement tranquille pour eux, qu’ils reviennent de vacances, que les examens de mi-trimestre sont encore à quelques semaines de là, et qu’en début d’année, les gens sont davantage disposés à organiser leur vie et à planifier. Ce qui est encore plus surprenant est que 61 % des répondants se sont dits favorables à l’idée de payer une prime de 2 à 3 % en frais de gestion pour se protéger contre les replis boursiers. Par contre, les données recueillies ont révélé qu’AUCUN d’entre eux ne possédait de fonds distincts (voir le tableau). Ils pourraient bénéficier d’une campagne de marketing expliquant en détail les avantages que les fonds distincts peuvent leur apporter, notamment la protection contre les replis boursiers.

La génération Y est la génération du moment à l’avenir prometteur qui occupera les postes de haut niveau dans plusieurs industries partout dans le monde. Les baby-boomers prennent leur retraite et légueront bientôt leurs biens à leurs enfants et petits-enfants : la génération Y. Cela ne veut pas dire que vous devriez délaisser complètement vos clients de la génération du baby-boom pour concentrer tous vos efforts sur la nouvelle génération. Toutefois, vous pouvez adopter plusieurs démarches afin de gagner les faveurs de cette clientèle. Le meilleur moyen serait d’aller à ses devants par les réseaux qui lui sont les plus familiers, soit l’Internet et les sites de réseautage social. Avez-vous ciblé activement les étudiants universitaires ? Avez-vous créé un site Web facilement accessible ? Vous devriez considérer ces questions avant d’envisager de pénétrer ce créneau qui peut être un marché exigeant, mais à la fois rémunérant !

* Source : sondage effectué avec surveymonkey.com au mois de février 2010 auprès d’environ 150 personnes âgées de 18 à 35 ans.

Parmi les produits suivants, lesquels utilisez-vous*?100 %

90 %80 %70 %60 %50 %40 %30 %20 %10 %

0 %reer ceLi reee assurance-vie

universelleassurance-vie

temporaireassurance-vie

entièrerentes

Parmi les instruments de placement suivants, lesquels utilisez-vous*?100 %

90 %80 %70 %60 %50 %40 %30 %20 %10 %

0 %comptes

d’épargneFonds

communs de placement

actions cpg titres immobiliers

obligations gouverne mentales

(obligations d’épargne du canada)

actions privilégiées

obligations de sociétés

Fonds négociés en bourse

Fonds distincts

Activités des sections régionales


Bas-Saint-Laurent–Gaspésie-Les-ÎlesChers membres, nous sommes bientôt au

terme de l’année 2010. Les responsables de la

formation au sein de notre bureau de direction,

soit MM. Mario Petitpas et Réjean Bernatchez,

se sont montrés très satisfaits de la participation

des membres aux formations données cet

automne à Rimouski et à Gaspé. Non seulement

le taux de participation a augmenté de façon

significative au cours du dernier trimestre,

mais en plus nos membres se sont inscrits

plus tôt que lors des années précédentes.

Cela est un signe très encourageant pour la

prochaine année !

Notre bureau de direction tient à remercier

tous les gens qui suivent nos formations,

que ce soit à Rimouski ou à Gaspé. Nous

les invitons d’ailleurs à poursuivre sur cet

élan en 2011, lorsque nous amorcerons nos

prochaines formations.

Puisqu’il s’agit du dernier numéro du magazine

en 2010, nous prenons un peu d’avance et

souhaitons à tous un joyeux temps des fêtes !

Sandra Giasson Vice-présidente aux communications

Beauce-AmianteChers membres, c’est un plaisir d’utiliser le

magazine des professionnels de la Chambre de

la sécurité financière pour vous communiquer

des nouvelles de votre section.

Le 3 juin dernier, dans le cadre de l’assemblée

générale annuelle de la Chambre de la sécurité

financière, votre section a remporté le trophée

G.J.-Laforte. Ce prix est décerné à une section

en croissance et bien organisée. Félicitations

spéciales à Mme Micheline Beaulne, qui se

dévoue beaucoup au sein de l’équipe du

bureau de direction.

Mot de la présidente d’honneur Chers membres de la Chambre, c’est avec plaisir que je vous annonce que l’action bénévole dans l’Estrie à rayonné à Sherbrooke le 3 septembre dernier. En effet, le comité organisateur du tournoi de golf CSF FK en collaboration avec plusieurs bénévoles de la section Estrie à atteint ses objectifs et a amassé 18 000 $ lors d’un tournoi de golf organisé pour aider à vaincre la fibrose kystique. Ce tournoi s’est déroulé sous la présidence d’honneur de Mme Marilyne Morrow d’AXA, qui a généreusement contribué à la réussite de cette journée. À cette occasion, le trophée Ginette-Fortin a été remis à M. Jean-Paul Allard. Ce prix unique, qui vise à honorer un bénévole, en était à sa cinquième édition.

Ce sont de beaux événements rassembleurs comme celui-là qui permettent à l’Association québécoise de la fibrose kystique de financer la recherche et les soins. Nous ne le dirons jamais assez : pour les 1 300 enfants et jeunes adultes atteints de la maladie, la recherche est le seul espoir vers la découverte d’un traitement curatif. C’est ce qui leur permet, à eux et à leurs proches, de garder la tête haute et de mordre à pleines dents dans la vie.

L’automne nous imprègne de couleurs vives et le vent frais nous rassemble. Gardons en tête les bénévoles de l’Association québécoise de la fibrose kystique qui travailleront pour la vente des billets du tirage provincial (www.aqfk.qc.ca/tirage), une activité à laquelle vous pouvez prendre part. Une nouvelle saison, toujours une idée en tête : vaincre la fibrose kystique.

Un bel automne à tous !

Renseignements : Josée-Ann MoisanCoordonnatrice des communications, AQFK514 877-6161, poste 232

diane Préfontaine Présidente de la section EstriePrésidente d’honneur de la campagne 2010-2011



De gauche à droite : Luc Labelle (président et chef de la direction de la Chambre de la sécurité financière), Gérard Lessard (vice-président aux communications de la section), Simon Loubier (président de la section), Éric Marcoux (responsable Prix Excellence - régional) et Stéphane Prévost (président du conseil d’administration de la Chambre).

Prochaines formationsPlein de sujets très intéressants seront abordés dans les prochaines formations : Comment gérer les clients difficiles au travail ?, Les opportunités de la relève en entreprises, Le gel successoral, et bien d’autres.

Surveillez vos invitations !

Gérard LessardVice-président aux communications

Drummond-ArthabaskaNous tenons à remercier les 106 participants

et participantes à notre formation du 4 octobre dernier. Nous profitons aussi de l’occasion pour remercier nos partenaires qui contribuent financiè-rement à nos activités afin que nos membres puissent avoir des formations à de très bons prix.

Voici la liste de ces partenaires : Groupe financier BBA, La Survivance, L’Union-Vie, Groupe Cloutier, SFL Partenaire de Desjardins Sécurité financière, Promutuel Bois-Franc et Drummondville ainsi que Hooper Holmes.

Par ailleurs, nous avons tenu notre collecte de sang annuelle le 1er novembre dernier et nous sommes fiers d’être un groupe de personnes impliquées dans leur milieu. « Un don de sang est un don de vie ! »

Jerry JeansonVice-président aux communications819 472-3355

DuplessisFibrose kystique

Le 18 octobre 2010, nous avons tenu un bingo

au profit de l’Association québécoise de la

fibrose kystique (AQFK). Comme toujours, les

participants étaient au rendez-vous, ce qui a

été très apprécié. Le dévoilement des sommes

amassées se fera lors de notre traditionnel

souper de Noël.

Formation continue

Le 13 octobre dernier, M. Charles Anger,

CEBS était le conférencier lors d’une formation

en assurance collective de 5 UFC. Les sujets

traités étaient enrichissants. Ils ont porté

sur le compte de gestion de frais médicaux,

la filière des médicaments et le mandat :

Assurez-vous.

Pour en savoir plus sur les formations à

venir, visitez le site Internet de la Chambre au

www.chambresf.com.

Joyeuses fêtes !

Les membres du bureau de direction se

joignent à moi pour vous souhaiter un temps

des fêtes rempli de bonheur et de prospérité.

De plus, nous profitons de l’occasion pour

vous inviter à prendre la résolution suivante pour

l’année 2011 : « et si je m’impliquais dans ma

section ? » Des nouveaux membres sont toujours

les bienvenus !

Gaétan SimardPrésident

Lynda Plante Membre du bureau de direction

EstrieEn avril dernier, une équipe dynamique

vouée aux conseillers de la section Estrie s’est

créée pour former votre bureau de direction.

Voici ses principaux membres, de gauche à

droite, en commençant par la ligne du bas.



Première rangée : Mathieu Lefebvre (secrétaire-trésorier), Érick Ramos (membre du bureau de direction), Diane Préfontaine (présidente de la section) et John Di Nezza (membre du bureau de direction). Deuxième rangée : Nancy Gagnon (vice-présidente aux communications), Julien Nadeau (responsable du trophée Victor-Dumais), Nikoll Boulanger (membre du bureau de direction), Jean-Paul Allard (responsable campagne fibrose kystique), Renée Dufour (membre du bureau de direction), Hélène Lemieux (vice-présidente de la formation) et Alain Claude Roy (président du conseil).

De plus, le 3 juin dernier, la section Estrie a reçu la 3e place pour l’obtention du trophée Victor-Dumais remis par la Chambre. Félicitations à tous ceux et celles qui étaient et qui sont encore impliqués.

Dans le cadre du tournoi annuel de golf au profit de la fibrose kystique, l’objectif de 18 000 $ de la section Estrie a été dépassé. En soirée, M. Jean-Paul Allard a été honoré pour son implica-tion bénévole. Il a reçu le trophée Ginette-Fortin qui en était à sa cinquième édition.

De gauche à droite : Diane Préfontaine, Denis Fortin, Jean-Paul Allard, son épouse Madeleine et Léonie Madore, la veuve d’André Marois, récipiendaire du trophée Ginette-Fortin en 2009.

Nancy GagnonVice-présidente aux communications

Haute-Yamaskale dernier tournoi de golf a remporté un franc succès

Le 19 août dernier, pour une 7e année consécutive, les membres du comité organisateur du tournoi de golf de notre section Haute-Yamaska ont rassemblé un bon nombre de participants au Club de golf Acton Vale. Cette journée a été couronnée de succès, et le beau temps était au rendez-vous.

De gauche à droite : Pierrôt Arpin, Luc Brunelle, Valérie Pelletier, Lise Benoit, Maxime Lamoureux et Stéphane Prévost. Soulignons également la participation de Maxime De Angelis et de Nicolas Yvon, qui ont fait partie du comité organisateur du tournoi de golf, mais qui n’apparaissent pas sur la photo.

Ce tournoi a permis d’amasser un montant de 6 000 $ pour l’Association québécoise de la fibrose kystique (AQFK), un organisme que la Chambre de la sécurité financière parraine depuis plusieurs années.

Je profite de l’occasion pour remercier sincère-ment les membres du comité organisateur et les commanditaires pour leur grande générosité.

lac-à-l’épauleLe 25 septembre dernier, les membres du

bureau de direction se sont rassemblés à l’Auberge Godefroy, à Bécancour, afin de procéder au bilan de 2010. Nous avons discuté des activités pour promouvoir la formation aux membres, du tournoi de golf au profit de la fibrose kystique, des rôles de chacun et des priorités pour l’année 2011. Nous avons également souligné les 25 années d’implication et de dévouement de M. Pierre Daviau au sein du bureau de direction de la section Haute-Yamaska.

Lise Benoit, A.V.A., Pl. Fin.Vice-présidente aux communications



LaurentidesLe 16 septembre dernier, la formation

ayant pour titre « Transfert du RREGOP : est-ce possible ? » avait lieu au restaurant La Caravelle. Cette formation, présentée par M. Benoît Pineault, B.A., a été fort appréciée par les participants pour son dynamisme et les connaissances approfondies sur le RREGOP apportées.

Notre section en a profité pour remettre la somme de 1 500 $ à trois écoles défavorisées de la région des Laurentides.

De gauche à droite : Sylvie Beauregard (directrice adjointe de l’école Mariboisé), Patrice Lortie (président du conseil), Raymond Rochette (directeur adjoint de l’école St-Joseph) et Diane Bertrand, Pl. Fin. (présidente de la section Laurentides).

En terminant, nous vous rappelons la date de la prochaine formation :

Jeudi 9 décembre Conformité et divulgation – Blanchiment d’argent et compte en fidéicommis

Cette formation se tiendra, comme toujours, au restaurant La Caravelle.

Christian Bergeron, A.V.C., Pl. Fin.Vice-président aux communications

Lavalmise à jour de vos adresses courriel

Chers membres, prenez note que les avis et les formulaires d’inscription pour les activités de formation vous sont envoyés par courrier électronique. Assurez-vous auprès de la Chambre

de la sécurité financière que votre adresse courriel est à jour dans votre dossier.

déjeuner avec les déléguésLe 16 septembre dernier, le président de la section, M. Richard Fortin, a tenu sa rencontre annuelle avec les délégués et les membres du bureau de direction. Cette rencontre avait pour but de présenter l’horaire des activités de formation pour la prochaine année.

activités de formation en janvier 2011Veuillez prendre note que notre prochaine formation en épargne collective sera le mardi 18 janvier 2011. Nous accueillerons le conférencier M. Louis Jolicoeur. Nous sommes très heureux de pouvoir le recevoir à la section Laval. Pour connaître les prochaines dates de formation, veuillez consulter le site Internet de la Chambre de la sécurité financière – section Laval.

Louise DorvalVice-présidente aux communications

MontréalFormation à venir

Veuillez inscrire à votre agenda la date du mercredi 19 janvier 2011. Il s’agit de la prochaine journée de formation. La formation portera sur l’investissement et les placements. Voilà une excellente façon d’amorcer en force la saison des REER ! N’oubliez pas de surveiller votre boîte de courrier électronique, puisque l’invitation et la fiche d’inscription vous seront envoyées par courriel. Nous vous attendons en grand nombre !

Future trainingYou have to mark down in your agendas the

date of Wednesday January 19, 2011. It is the next training day. This training day will discuss investments. This is a great way to start off the RRSP season strong! Take a look at your e-mail inbox as the invitation and registration form will be sent by e-mail. We look forward to seeing you then!

Christiane VanBolhuisPrésidente du conseil



OutaouaisChers collègues, les membres du bureau de

direction que vous avez élus font tout pour réaliser avec vous des formations dignes de ce nom, lesquelles sont nécessaires à l’accomplissement de vos tâches. Voici un aperçu des prochaines formations de la section en 2011 :

Janvier Assurance collective (3 UFC) – date à être déterminée

16 février Viva la conformita ! (3-4 UFC en conformité)

mars Congé de mars, les enfants vous attendent ! (0 UFC)

20 avril Assemblée de votre section, invité de marque (3 UFC en épargne collective)

18 mai Journée de formation « C’est le bouquet » (6 UFC au total, soit 2 en épargne collective et 4 en assurances de personnes).

Par ailleurs, voici une photo de l’événement annuel majeur organisé pour la fibrose kystique auquel quatre membres de votre section ont participé, soit Pierre Danis (délégué), Christian Salois, Joanne Farley (vice-présidente aux communications) et Yves Guillot (président de la section).

Lyne Lacroix, présidente de la section Outaouais de l’Association québécoise de la fibrose kystique lors d’une croisière (levée de fonds) sur l’Outaouais, durant les Grands feux du Casino.

Ce dernier numéro du magazine avant Noël nous permet de vous souhaiter un temps des fêtes harmonieux et rempli de joie !

Yves Guillot, B.A., A.V.C.Président de la section Outaouais

Les membres du comité de formation (section Outaouais) cherchent à vous offrir des formations qui vous seront utiles dans votre travail. Vos idées et suggestions sont les bienvenues.

Si vous désirez que nous invitions un conféren-cier spécifique ou que nous traitions de certains sujets, contactez M. Robert Beaulne, vice-prési-dent de la formation, au 819 665-1571 (courriel : robertbeaulne1sympatico.ca).

N’oubliez pas de consulter le www.chambresf.com (section Outaouais) pour les prochaines activités et formations.

Joanne Farley Vice-présidente aux communications

ERRATUMDans l’édition précédente (septembre- octobre 2010, vol. 35, no 4, p. 21), les noms des deux récipiendaires des plaques de mérite, soit Louis Boily et Pierre Lamarche, ont été inversés.

Québec Chers membres, la Chambre de la sécurité

financière soutient la cause de la fibrose kystique depuis plusieurs années. Les membres du bureau de direction de la section Québec s’impliquent dans cette cause et souhaitent que l’année 2011 soit celle de la récolte. Je compte sur votre générosité et vous en remercie à l’avance.

Je remercie également les bénévoles qui s’impliquent dans le Club des petits déjeuners que la section Québec soutient. Merci au nom des enfants de donner du temps !

Je vous invite à nous faire part de vos suggestions et commentaires à l’adresse [email protected].

Au nom des membres du bureau de direction, je vous souhaite une bonne année 2011.

Marie Côté PérussePrésidente de la section



des nouvelles de votre bureau de directionLe 16 septembre, votre bureau de direction a

tenu son lac-à-l’épaule et a travaillé fort pour vous préparer une grille d’activités de formation pour 2011 qui vous permettra de compléter vos UFC dans toutes les disciplines. Nous avons des conférenciers de qualité et espérons répondre à vos attentes et besoins. Surveillez, au début 2011, notre signet qui vous présentera le calendrier complet des formations pour l’année.

René BoutinVice-président aux communications

FormationLe 21 septembre, nous avons tenu notre

« colloque » de formation durant lequel nous avons présenté cinq ateliers, soit :• Votre contribution impérissable aux dons de

bienfaisance avec Rachel Poulin (Great-West)• Comprendre les fonds PowerShares avec

Suzanne Tremblay (Invesco-Trimark)• Convention entre actionnaires avec Suzanne Désy

(Canada-Vie)• Programme de placement privé avec Philippe

Poulin (Fidelity Investments)• Point de vue sur les marchés capitaux

mondiaux 2009 avec Aimé Bwakira (Fidelity Investments)

La conférencière Rachel Poulin, Marie Coté Pérusse (présidente de la section) et Marie-Claude Desrochers (vice-présidente de la formation).

Cette journée a été très appréciée par les participants !

Marie-Claude DesrochersVice-présidente de la formation

Richelieu-Longueuilrésultat de notre bon coup

Ayant pris à cœur la Course à la vie CIBC dont nous vous avions parlé dans le dernier numéro, la section Richelieu-Longueuil a remis un chèque de 1 042 $ à Josée Payeur, membre de notre bureau de direction. Cette somme a été donnée à la Fondation du cancer du sein. Notre Josée a réussi à amasser plus de 3 500 $. Lors d’un tirage de paniers-cadeaux tenu à la formation de septembre, le nom de Monique Sénécal a été tiré au sort parmi les participants ayant acheté des billets à cet effet. Nous sommes très fiers de la solidarité démontrée. Josée remercie toute l’équipe pour sa précieuse collaboration.

De gauche à droite : Serge Morel (vice-président aux communications), Claire-Andrée Lavoie (secrétaire-trésorière), Monique Sénécal (responsable de la campagne fibrose kystique), Josée Payeur (adjointe au vice-président de la formation) et Louis-Roger Valiquette (président de la section) lors de la remise du montant d’argent pour la Fondation du cancer du sein.

Fibrose kystiqueLa fibrose kystique est une maladie héréditaire

qui affecte les poumons et le système digestif. Près de 3 500 personnes en sont atteintes au Canada, dont 1 300 au Québec. C’est une maladie mortelle. En 1960, l’espérance de vie n’était que de 4 ans, alors qu’aujourd’hui la plupart des personnes atteintes peuvent s’attendre à vivre jusque dans la quarantaine.

Votre aide et votre appui sont grandement appréciés pour continuer les recherches et contrer cette terrible maladie. Lors de nos prochaines activités de formation, nous solliciterons encore votre soutien, en vous invitant à faire un don en participant au tirage de paniers-cadeaux (soins corporels).



Prochaine formationL’encadrement de la distribution de produits

financiers au Québec sera le sujet de la prochaine formation, qui aura lieu le jeudi 25 novembre 2010 à la salle Volta du salon de quilles de Boucherville, rue des Frères-Lumière. Elle sera offerte par Rosaire Bertrand, courtier en assurance de person-nes et ancien député à l’Assemblée nationale, et donnera 3 UFC (2 en conformité et 1 en matière générale). Veuillez s.v.p. réserver tôt, car les places sont limitées.

Serge MorelVice-président aux communications

Rivière-du-LoupLa section Rivière-du-Loup de la Chambre de la

sécurité financière vous fait part de ses activités en cet automne 2010.

Formation Le 20 octobre, nous avons tenu une formation

portant sur la conformité, laquelle a été donnée par M. Louis Jolicoeur. Les prochaines formations sont prévues pour le printemps 2011.

Par ailleurs, soulignons que M. Henri Belley a pris officiellement charge des fonctions de vice- président de la formation en remplacement de Mme Lisette Bernier, qui demeure membre de notre bureau de direction.

lac-à-l’épaule En ce qui concerne notre lac-à-l’épaule, il devait

se tenir en début d’automne. Mais, pour des raisons hors de notre contrôle, il se tiendra plus tard cet automne.

Fibrose kystique En terminant, nous tenons à vous rappeler

qu’à chaque fois qu’une formation se tient, un montant est remis à l’Association québécoise de la fibrose kystique.

Denis Courbron, B.A.A.Vice-président aux communications

Rouyn-NorandaLes 16 et 17 septembre dernier, la section

Rouyn-Noranda a tenu son colloque annuel

d’activités de formation. Nous remercions les membres qui ont pris part en grand nombre à ces journées de formation, au cours desquelles 15 UFC ont été offertes.

Ghislaine Bélanger, membre du bureau de direction, remerciant le conférencier Jean Charbonneau, gestionnaire chez AGF.

Nous tenons à remercier Placements AGF inc. pour les vins et fromages qui ont été offerts à la fin de la journée de formation du 16 septembre.

Par ailleurs, lors de notre assemblée annuelle tenue en avril dernier, la Caisse populaire a beaucoup aimé la formation de 7 UFC offerte en conformité. Elle nous a demandé de tenir une autre journée de formation en conformité, qui a eu lieu le 23 septembre. Celle-ci a été donnée par Jean-Marc Thuotte, coordonnateur du développement professionnel à la Chambre de la sécurité financière.

En terminant, le bureau de direction de la section Rouyn-Noranda tient à remercier chaleureusement son comité de formation pour son excellent travail.

Monica Bergeron, Pl. Fin.Vice-présidente aux communications

Saguenay–Lac-Saint-JeanLa section Saguenay–Lac-Saint-Jean compte

plus de 1 000 membres, que nous saluons tous cordialement !

Lors d’une formation tenue le 17 septembre dernier, nous avons reçu Mme Sophie Orru et M. David Vazzoler des Placements Franklin Templeton. Nous désirons remercier ces forma-teurs qui sont venus partager leurs connaissances, de même que les membres qui participent toujours en grand nombre.



De gauche à droite : Martine Mercier (présidente de la section), accompagnée de Sophie Orru et de David Vazzoler des Placements Franklin Templeton.

Le 26 août 2010, le tournoi de golf de votre section s’est déroulé en collaboration avec le Club Rotary de Chicoutimi à La Baie, sous la présidence d’honneur de M. Rodrigue Gravel de l’Alliance funéraire du Royaume. Nous avons remis près de 4 000 $ à la section Saguenay de l’Association québécoise de la fibrose kystique, et ce, en la présence de M. Éric Gaudreault d’Astral Média. Le bureau de direction désire remercier tous les participants, tous les comman-ditaires et tous les organisateurs pour cette réussite.

De plus, vous trouverez le calendrier des prochaines activités de formation sur le site Internet de la Chambre. Nous vous rappelons, par ailleurs, que nous n’avons qu’une seule option dans notre pratique de tous les jours avec nos clients, soit « la compétence » !

En terminant, j’aimerais en mon nom et au nom des membres de notre bureau de direction vous souhaiter à tous et à toutes une excellente période des fêtes ainsi qu’une très fructueuse année 2011.

Hugues BeaulieuMembre du bureau de direction Responsable de la campagne fibrose kystique

Sud-OuestLe 28 septembre dernier, M. Denis Preston a

donné une formation de 6 UFC en conformité. Parmi les participants qui ont rempli la grille d’évaluation, 97 % des personnes ont dit avoir aimé la formation. Leurs commentaires étaient en général très positifs. Les membres de votre bureau de direction utilisent ces précieux renseignements pour préparer une liste des prochains sujets et for-mateurs. Ils vous remercient de votre participation.

Formation offerte par la section le 28 septembre.

la prochaine formation aura lieu le 23 novembre 2010

M. Jean-Yves Lepage offrira une formation de 6 UFC en assurance de personnes et nous entre-tiendra sur trois sujets : le produit créé avec l’aide du Dr Marius Barnard qui prend de plus en plus d’ampleur sur le marché québécois, l’assurance maladie grave (un outil de sécurité financière important) et le rachat des actions par l’assurance pour entrepreneurs et de l’assurance soins de longue durée. Au plaisir de vous y voir !

Notez que vous recevrez bientôt notre signet annuel sur lequel les formations de 2011 sont annoncées. Nous avons décidé de maximiser la qualité des formations, en investissant davantage et en faisant appel à des formateurs réputés.

remerciements à Q.U.s. & Hooper Holmes Canada limited

Il n’est pas rare que des représentants de firmes partenaires à la section Sud-Ouest désirent obtenir une certaine visibilité auprès de vous. Ces compagnies sont de fidèles commanditaires et vous offrent divers services.

au sujet de la fibroseEnfin, comme vous le savez, à chaque formation,

nous vous sollicitons afin de vous offrir la chance de participer à un tirage, dont les profits sont versés à l’Association québécoise de la fibrose kystique. Merci à tous ceux qui ont contribué à cette cause.

Stéphane GoyetteVice-président aux communications

Jonathan GendronResponsable Victor-Dumais-G.-J.-Laforte

Règlementation


FORMATION CONTINUE

Nouvelle activité de formation à distance disponible

2 UFC en conformitéet 1 UFC en courtage en épargne collective

avantages et inconvénients de l’eFFet de Levier et quand le recommander à votre client (No 23906)

Le recours à l’emprunt pour acheter des placements est fondé sur l’idée que, lorsque les rendements obtenus sont supérieurs aux coûts de l’emprunt, le client accroît son avoir net grâce à des sommes qui appartiennent au prêteur. Par contre, lorsque les rendements obtenus sur les sommes empruntées sont inférieurs aux coûts de l’emprunt, le client perd de l’argent qu’il ne possède pas et doit, malgré ses pertes, rembourser l’emprunt. Lorsque cela se produit, il peut remettre en ques-tion les conseils qu’il a reçus de son représentant. Il est donc important que ce dernier ait bien rempli ses obligations légales et déontologiques.

Cette formation a pour but de permettre de mieux comprendre les avantages et les inconvénients de l’effet de levier, afin de pouvoir reconnaître les situations où il est opportun d’en conseiller l’utilisa-tion au client ou, au contraire, de la lui déconseiller.

La formation aborde les aspects légaux et déontologiques qui concernent l’utilisation de l’effet de levier, ses aspects fiscaux et financiers et, enfin, les situations où il faut ou ne faut pas recourir à l’effet de levier.

2 PdUs in complianceand1 PdU in group savings plan brokerage

Leveraging: advantages, drawbacks and when to recommend it to your client (No 23906)

Borrowing to buy investments is based on the idea that, when the yield is greater than the costs of the loan, clients increase their net worth using money that belongs to the lender. However, when the yield on the amount borrowed is less than the costs of the loan, clients lose money they do not have and, despite the losses, must pay the loan back. When that happens, clients may have doubts about the representative’s advice. This is why it is important for the representative to fulfill his legal and ethical obligations properly.

This course is designed to provide a better understanding of the advantages and drawbacks of leveraging in order to be able to recognize situations in which it is appropriate to recommend leveraging or advise against it.

The course deals with the legal and ethical aspects of using leveraging, tax and financial facets and, lastly, situations in which leveraging should and should not be used.

toutes les formations à distance au : www.chambresf.com/formation/distance.asp

me caroline champagne B.C.L., LL.B. SyndiqueChambre de la sécurité financière

Le syndic vous informe


connaissance complète des faits avant de formuler ses recommandations de placement à ses clients.

Le représentant qui fait défaut de chercher à avoir une connaissance complète des faits avant de renseigner ou de faire une recommandation à son client ou à un client éventuel commet une infraction au Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière. Ainsi, les représentants doivent s’assu-rer d’avoir une connaissance complète de la situation, de la volonté, des intentions, des exigences et des besoins de leurs clients. Ils doivent déterminer ce que leurs clients recherchent et ce dans quoi ils veulent investir. Leur devoir de conseil leur impose de bien connaître leurs clients et de s’assurer que le pro-duit recommandé puis vendu répond à leurs besoins, à leur situation et à leurs attentes. Ils ont aussi l’obligation d’agir en conseiller consciencieux et prudent.

Ainsi, comme les représentants en épargne collective et en plans de bourses d’études doivent le faire, les représentants en assurance de personnes doivent consi-gner par écrit toutes les informations qu’ils recueillent auprès de leurs clients sur :• leurs besoins et objectifs de placements2;• leur tolérance aux risques;• leur horizon de placement;• leur situation financière : leur revenu,

leurs actif et passif;• leur connaissance en matière de

placement;• leur situation personnelle.

Vrai ou faux ?Le représentant en assurance de per-

sonnes est exempt de préparer un profil d’investisseur pour son client à qui il conseille de souscrire à un fonds distinct.réponse : faux

Il n’existe pas de différence entre un représentant en épargne collective qui recommande à son client d’acheter des titres d’un organisme de placement collectif et un représentant en assurance de personnes qui recommande à son client d’investir dans un fonds distinct. En effet, les représentants, qu’ils soient inscrits en épargne collective ou en assurance de personnes, ont l’obligation de bien connaître leurs clients. En fait, tous les membres de la Chambre ont cette obligation !

Aux fins de bien connaître leurs clients, les représentants doivent préparer un profil d’investisseur. La préparation d’un profil d’investisseur du client est la pierre d’assise du travail du représentant. Le comité de discipline indiquait d’ailleurs ce qui suit :

« Le défaut de préparer un profil d’investisseur de son client est une faute sérieuse. Les recommandations que propose le représentant à son client prennent assises sur celui-ci1. »

Dans cette affaire, le représentant visé par la plainte disciplinaire du syndic, un conseiller en sécurité financière, avait été reconnu coupable d’avoir fait défaut de préparer le profil d’investisseur de clients, faisant ainsi défaut d’obtenir une

Profil d’investisseur : une obligation pour les représentants en assurance de personnes !

Devez-vous répondre aux exigences de FC de la Chambre de la sécurité �nancière?CSI offre des cours en ligne et des séminaires en classe qui s’intègrent bienà un horaire chargé.

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Les représentants doivent s’assurer que le profil d’investisseur et les informations qu’il contient sont à jour.

Rappelons que l’intensité de l’obligation de bien connaître son client est d’autant plus élevée lorsque les clients :• sont plus vulnérables en raison de leur âge;• ont des connaissances limitées en matière

d’investissement;

• ont confié un mandat important au représentant;

• ont souscrit à un prêt levier aux fins d’inves-

tissement.

En bref, en s’assurant que l’information au sujet

du client est complète, à jour et qu’elle reproduit

fidèlement le portrait de la situation du client, le

représentant pourra lui proposer des placements

qui lui conviendront véritablement.

la connaissance du client, ce n’est pas tout : il y a aussi la connaissance des produits de placement qui lui sont recommandés !

• Le choix du fonds auquel le client souscrit doit correspondre à son profil d’investisseur (conservateur, équilibré, audacieux).

• La durée du contrat doit notamment être conforme à l’horizon de placement du client.

• Dans sa recommandation de produits, le représentant doit prendre en considération les frais de gestion afférents au contrat.

• Le représentant doit aussi s’assurer que le fait de recommander la souscription à un fonds distinct plutôt qu’à un autre véhicule de placement comme un fonds commun de placement est approprié.

1 Rioux c. Carrier, CD00-0573, 5 décembre 2006.2 Thibault c. Jarry, CD00-0764, 6 décembre 2009.

LeS rePréSentantS, qu’iLS Soient inScritS en éPargne coLLective ou en aSSurance de PerSonneS, ont L’obLigation de bien connaître LeurS cLientS.


me marie elaine Farley Vice-présidente aux affaires juridiques et corporatives Secrétaire du comité de disciplineChambre de la sécurité financière

avis disciplinaires

a pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Afshar, l’a déclaré coupable et a ordonné sa radiation permanente sous chacun des chefs contenus aux deux plaintes.

DOSSIER : CD00-0650syndique c. normand Bouchardnuméro de certificat : 104 224section : richelieu-longueuilPlainteLa plainte comporte deux chefs d’accu-sation. Il est reproché à M. Bouchard d’avoir fait défaut d’effectuer des démarches raisonnables pour conseiller son client, d’avoir fait défaut de chercher à avoir une connaissance complète des faits et d’avoir fait défaut d’expliquer à son client les risques, le tout alors qu’il conseillait à ce dernier de transférer ses REER, détenus dans des fonds, vers une compagnie privée (chef 1); et de s’être approprié la somme de 14 854,12 $ à des fins personnelles (chef 2).

CulpabilitéLe 4 septembre 2007, le comité de discipline a déclaré M. Bouchard coupa-ble sous tous les chefs d’accusation contenus à la plainte.

décision sur la requête en rétractation de décision et en réouverture des débats

Le 1er octobre 2008, le comité de discipline a accordé la requête de M. Bouchard en rétractation de la déci-sion rendue le 7 septembre 2007 et a ordonné la réouverture des débats.

CulpabilitéLe 5 octobre 2009, le comité de discipline a déclaré M. Bouchard coupable à l’égard des deux chefs d’accusation contenus à la plainte.

DOSSIERS : CD00-0785 et CD00-0800syndique c. Yousef afsharnuméro de certificat : 100 066section : sud-ouest du QuébecPlaintes La plainte réamendée CD00-0785 comporte un chef d’accusation. Il est reproché à M. Afshar d’avoir fait défaut d’agir avec honnêteté, loyauté et intégrité en fournissant des preuves fabriquées à l’Autorité des marchés financiers.

La plainte amendée CD00-0800 comporte 19 chefs d’accusation. Il est reproché à M. Afshar d’avoir fait défaut d’agir avec compétence et professionna-lisme en autorisant une employée non inscrite à effectuer l’ouverture de comptes et en signant les formulaires à titre de représentant, sans jamais rencontrer les clients ni communiquer avec eux (sept chefs); en laissant une employée ne détenant pas de certificat l’y autorisant effectuer elle-même des opérations et donner des instructions de retraits ou de transferts aux comptes de clients (six chefs); de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour empêcher qu’une employée sous son autorité puis-se s’approprier à des fins personnelles des sommes (deux chefs); et puisse détourner des sommes au profit de tiers (trois chefs); et d’avoir fait défaut d’agir avec compétence et professionnalisme dans la surveillance du personnel et des activités dont il avait la responsabilité alors qu’il était le dirigeant responsable d’un cabinet (un chef).

radiation provisoireLe 7 novembre 2009, le comité de disci-pline a radié provisoirement M. Afshar.

Culpabilité et sanctionLe 28 juillet 2010, le comité de discipline

AVIS DISCIPLINAIREs


sanctionLe 8 juillet 2010, le comité de discipline a ordonné la radiation permanente de M. Bouchard et a ordonné la publication de la décision dans un journal.

DOSSIER : CD00-0741 syndique c. larry davidsonnuméro de certificat : 109 022 section : QuébecPlainte La plainte comporte un chef d’accusation. Il est reproché à M. Davidson de s’être placé en situation de conflit d’intérêts et d’avoir fait défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle en s’engageant, alors qu’il signait une convention d’achat d’actions avec Norbourg Groupe Financier inc., à ce qu’au moins 25 % des actifs sous gestion de ses clients soient transférés dans des produits fi-nanciers gérés par Norbourg Services Financiers inc.

Culpabilité Le 15 septembre 2009, le comité de discipline a déclaré M. Davidson coupable.

sanctionLe 18 février 2010, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de M. Davidson pour une période de deux mois et a ordonné la publication de la décision dans un journal.

appelLe 26 août 2010, M. Davidson s’est désisté de son appel de la décision sur la culpabilité et sur la sanction.

DOSSIER : CD00-0764syndique c. François Jarrynuméro de certificat : 116 982section : lavalPlainteLa plainte amendée comporte trois chefs d’accusa-tion. Il est reproché à M. Jarry d’avoir fait défaut de consigner par écrit la situation financière et personnelle et les objectifs de placement de ses clients (chef 1); d’avoir contrefait ou incité un tiers à contrefaire la signature de ses clients (chef 2); et d’avoir effectué des transactions à l’insu de ses clients (chef 3).

CulpabilitéLe 6 novembre 2009, le comité de discipline a trouvé M. Jarry coupable sous tous les chefs d’accusation contenus à la plainte.

sanctionLe 24 août 2010, le comité de discipline a imposé à M. Jarry des amendes totalisant la somme de 6 000 $, l’a radié pour une période de trois mois et a ordonné la publication de la décision dans un journal.

DOSSIER : CD00-0790syndique c. Pedro medinanuméro de certificat : 145 365section : montréalPlainteLa plainte amendée comporte neuf chefs d’accusa-tion. Il est reproché à M. Medina d’avoir fait défaut d’agir avec intégrité et de manière conforme à la loi en antidatant des certificats de placement garanti (huit chefs); et d’avoir fait défaut de placer les intérêts de sa cliente au centre de ses préoccupations en lui conseillant d’investir dans une société dans laquelle un cousin et un ami proche avaient alors des intérêts et à laquelle il est devenu lié (un chef).

Culpabilité et sanctionLe 19 juillet 2010, le comité de discipline a déclaré M. Medina coupable sous tous les chefs contenus à la plainte, l’a radié pour une période de trois ans et a ordonné la publication de la décision dans un journal.

DOSSIER : CD00-0799syndique c. alexandr niselshteinnuméro de certificat : 125 069section : montréalPlainte La plainte comporte neuf chefs d’accusation. Il est reproché à M. Niselshtein de s’être approprié à des fins personnelles des sommes confiées par ses clients aux fins d’investissement (cinq chefs); et d’avoir fait investir ses clients dans une compagnie à numéro, alors qu’il n’était pas autorisé à offrir un tel placement en vertu de sa certification (quatre chefs).

Culpabilité et sanctionLe 9 septembre 2010, le comité de discipline a pris

AVIS DISCIPLINAIREs


acte du plaidoyer de culpabilité de M. Niselshtein, l’a déclaré coupable et l’a radié de façon permanente sous chacun des chefs de la plainte.

DOSSIER : CD00-0726syndique c. armando odoriconuméro de certificat : 125 222section : lavalPlainteLa plainte comporte deux chefs d’accusation. Il est reproché à M. Odorico, alors qu’il agissait à titre de liquidateur de la succession de son client, d’avoir posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, d’une part en s’appropriant et d’autre part en distribuant sans droit des sommes appartenant à la succession.

CulpabilitéLe 10 août 2009, le comité de discipline a déclaré M. Odorico coupable sous les deux chefs d’accusation contenus à la plainte.

sanctionLe 15 juillet 2010, le comité de discipline a radié M. Odorico pour une période de cinq ans et a ordonné la publication de la décision dans un journal.

DOSSIER : CD00-0761 syndique c. luc Perriernuméro de certificat : 126 685section : laurentidesPlainteLa plainte comporte sept chefs d’accusation. Il est reproché à M. Perrier de s’être placé en situation de conflit d’intérêts et d’avoir fait défaut de subordonner son intérêt personnel à ceux de ses clients en leur empruntant des sommes d’argent totalisant 297 400 $.

Culpabilité Le 22 janvier 2010, le comité de discipline a déclaré M. Perrier coupable sous tous les chefs contenus à la plainte disciplinaire.

sanctionLe 27 juillet 2010, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de M. Perrier pour une période de dix ans et la publication de la décision dans un journal.

DOSSIER : CD00-0762syndique c. luc tessiernuméro de certificat : 132 127section : laval

PlainteLa plainte comporte un chef d’accusation. Il est reproché à M. Tessier d’avoir fait souscrire à ses clients un placement sous forme de prêt d’argent alors qu’il n’était pas autorisé à offrir un tel placement en vertu de sa certification.

CulpabilitéLe 19 janvier 2010, le comité de discipline a déclaré M. Tessier coupable.

sanctionLe 24 août 2010, le comité de discipline a radié M. Tessier pour une période de trois ans et a ordonné la publication de la décision dans un journal.

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Réduire les effets négatifs du travail de nuit

Concilier travail-famille

Gérer les retours au travail

Bien-être psychologique au travail

Étude de cas : La Société canadienne d’hypothèques et de logement

Promouvoir le sport au travail

Santé des travailleurs âgés et des retraités : le cas du golf

Gestion de soi – La reconnaissance :pas à n’importe quel prix!

Satisfaire des besoins fondamentaux

Comprendre les tensions de rôles

Santé mentale : une question de gros bon sens!

Le coaching compatissant

Promouvoir la santé mentale au travail

le magazine des professionnels membres de la chambre de la ... · convention de poste-publication...

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