le livret d'accueil du sessad

SESSAD Robert Desnos - 1, rue Buffon 94310 Orly - Tél. : 01 48 52 90 19 - Fax : 01 48 52 20 99

site internet IME et SESSAD : www.imeorly.fr mise à jour le 30/08/13

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SESSAD Robert Desnos d’Orly

Service d’Education Spécialisée et de Soins A Domicile

Livret d’accueil

E-mail : [email protected] Site internet : www.imeorly.fr

Le mot du directeur

Rentrée

2013



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Issu de la Loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, l’article L 311-4 du code de l’action sociale et des familles stipule que :

« …il est remis à la personne accueillie ou à son représentant un livret d’accueil auxquels sont annexés :

• Une charte des droits et libertés • Un règlement de fonctionnement… »

Ce document vous est remis pour vous informer au mieux des conditions et des enjeux de la prise en charge de votre enfant au SESSAD Robert Desnos d’Orly. Il est un outil d’information qui doit conduire à la meilleure coordination possible service / famille / partenaires pour la mise en place et le suivi du projet individuel du jeune. Il a vocation à être modifié chaque année selon l’actualité règlementaire, l’évolution du projet de service et les critiques ainsi que les suggestions des jeunes ou de leur famille. Vous trouverez dans ce livret sous forme de fiches :

Fiche 1 L’association gestionnaire, l’APAJH-94 Fiche 2 Descriptif du service et de ses missions Fiche 3 Les locaux du SESSAD Fiche 4 Les personnels Fiche 5 Indicateurs de l’activité du service Fiche 6 Participation des familles Fiche 7 Personnes ressources et structures partenaires Fiche 8 Plan d’accès

Annexe 1 : charte des droits et libertés Annexe 2 : règlement de fonctionnement

L’équipe, sous ma direction, mettra tout en œuvre pour répondre au mieux aux besoins de votre enfant, lui assurer le meilleur soutien et le meilleur suivi en vue d’une intégration scolaire réussie. Nous aurons, tout au long de sa prise en charge, à vous rencontrer pour évoquer avec vous ses progrès et l’inflexion de son projet. Au nom de toute l’équipe, je lui adresse tous mes vœux d’épanouissement et de réussite.

Le directeur, Serge DEJOYE



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Fiche 1 L’Association gestionnaire : l’APAJH 94 L’IME Robert Desnos est un établissement privé, géré par une association : l’APAJH-94.

L’APAJH-94 :

• est une association laïque, à buts non lucratifs (Loi 1901), déclarée à la Préfecture de Créteil, le 27 juillet 1981 dont les buts statutaires sont de promouvoir la dignité des personnes handicapées en oeuvrant pour leur complet épanouissement et leur meilleure intégration à toute forme de vie sociale (scolaire, culturelle, sportive, professionnelle, etc.…).

• gère une quinzaine de structures : IME (IMP et IMPRO) – SESSAD – Foyers – Etablissements

et Services d’Aide par le Travail (ESAT, anciennement CAT) et Entreprise Adaptée (EA – Maisons d’Accueil Spécialisées – etc.… où plus de 700 enfants ou adultes sont accueillies en permanence par près de 400 salariés.

• se veut un partenaire du développement social et travaille en étroite collaboration avec le

Conseil Régional d’Ile de France, le Conseil Général et les Communes du Val de Marne, la DDASS et la DIPAS, la Caisse Régionale et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, l’ Inspection Académique du Val de Marne, la Direction Régionale et la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, la Direction Départementale de l’Equipement… le CCOMCEN.

Ses principales actions sont l’accueil, l’information, la formation, la documentation, l’orientation des personnes en situation de handicap - mais aussi, la gestion de ses différents établissements et services où sont mises en œuvre ses politiques d’action sociale, éducative, pédagogique et thérapeutique spécialisées. Pour tout renseignement ou demande d’adhésion, vous pouvez contacter :

Président : M. Eric BAUMIÉ

Directeur Général : M. Alberto SERRANO Email : [email protected]

Adresse : 4, Avenue Pierre Billotte - BP 30 94001 CRETEIL Tél : 01 45 13 14 50 / Fax : 01 45 13 14 59

L’APAJH-94 a fait le choix de se « fédérer » avec d’autres comités départementaux au sein de l’APAJH Nationale, reconnue d’utilité publique depuis 1974, dont le siège social est situé à Saint Cloud :

185, bureaux de la Colline 92213 Saint-Cloud Cedex Tel : 01 55 39 56 00 Fax: 01 55 39 56 03 Email : [email protected] Site: http://www.apajh.org

La Fédération regroupe actuellement 80 comités gestionnaires de quelques 540 établissements et services – accueillant plus de 22 000 enfants, adolescents et adultes en situation de handicaps.



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Fiche 2 Le SESSAD Robert Desnos Le SESSAD, Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile est défini essentiellement par le décret 89-798 du 27 octobre 1989 et sa circulaire d’application. Son cadre règlementaire est essentiellement en référence à la Loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et la Loi 2005-102 du 11 février 2005.

Sa mission Ce service a pour mission première le « soutien à l’intégration scolaire ». Deux situations peuvent se présenter : � Le jeune est scolarisé dans un établissement ordinaire et ses difficultés nécessitent un soutien particulier

pour lui permettre un maintien sur l’école ou le collège. L’intervention du SESSAD permettra ce maintien ou au contraire préconisera à terme une orientation en établissement spécialisé,

� Le jeune est pris en charge dans un établissement spécialisé. Son évolution permet d’envisager une intégration en milieu ordinaire. Le SESSAD vient soutenir ce projet et accompagne l’intégration scolaire.

Ses personnels Une équipe médicale, paramédicale, éducative et pédagogique est mobilisée en lien partenarial avec les établissements scolaires et les secteurs social et soin. Actuellement, cette équipe permet selon les besoins de prise en charge du jeune : 1 médecin psychiatre, 2 psychologues, 1 orthophoniste, 2 psychomotriciennes, 3 éducateurs spécialisés, 2 enseignants, 1 assistante sociale.

L’admission La demande de prise en charge par le SESSAD est formulée par la famille auprès de la Maison Départementale des personnes Handicapées (MDPH). Une commission, la CDAPH (2), émet un avis sur cette demande. En cas de place disponible, une procédure d’admission permet de préciser le projet personnalisé du jeune. L’enseignant référent du jeune est associé à la définition de ce projet.

Le projet du jeune et la convention Pour chaque jeune pris en charge, un projet personnalisé est mis en place selon ses besoins spécifiques et les possibilités d’intervention des professionnels. Ces prises en charge peuvent se dérouler sur l’établissement scolaire où dans les locaux du SESSAD. Les conditions concertées de prise en charge sont consignées dans une convention (lieu, durée, nature, fréquence des interventions, synthèses…) proposée à la signature de la famille, de tous les acteurs intervenant sur le projet du jeune et aux autorités compétentes de l’Education nationale. Les parents sont étroitement associés à la mise en place du projet et à son évaluation régulière.

L’évaluation de fin de prise en charge L’année solaire est ponctuée de temps d’élaboration et d’évaluation du projet personnalisé du jeune. Avec l’ensemble des partenaires (jeune, famille, établissement scolaire, SESSAD, la MDPH…), deux temps sont nécessaires :

• Mise en place en septembre du projet de l’année avec signature d’une convention, • Bilan terminal début juin des actions menées sur l’année avec éventuelle demande de

prolongation pour l’année suivante à la CDAPH si nécessaire. Avec les établissements scolaires et le SESSAD, deux synthèses intermédiaires permettent l’évaluation et d’éventuelles modifications du projet personnalisé du jeune. La famille et le jeune sont étroitement associés au suivi de ce projet En fin d’année et parfois en cours d’année, il peut être mis fin aux interventions du SESSAD à la demande consensuelle des signataires ou après décision motivée du directeur.

L’agrément Le SESSAD Robert Desnos possède actuellement un agrément délivré par la préfecture pour la prise en charge de 21 enfants et jeunes de 5 à 20 ans.

Un financement et un contrôle Le financement de l’établissement est assuré par la sécurité sociale (assurance maladie). L’ Agence Régionale de Santé (ARS), ex-DDASS, est chargée du contrôle du fonctionnement de ce service. *CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées dépendant de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).



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Fiche 3 Les locaux et leur affectation

L’organisation scolaire, éducative et des soins Le SESSAD dispose depuis la rentrée 2006/2007 de locaux spécifiques implantés sur les terrains loués à la mairie d’Orly pour l’établissement. Ce bâtiment abrite une salle d’activités éducatives et pédagogiques, une salle de réunions et d’activités et deux bureaux à l’attention des éducateurs spécialisés, de la psychologue et/ou de l’assistant social permettant de recevoir les jeunes et les familles.

Certaines salles spécialisées de l’IME bénéficient aux enfants et aux jeunes selon les besoins de leurs prises en charge définies dans le projet personnalisé (orthophonie, psychomotricité, psychothérapie).

L’organisation administrative Au 1er étage de l’IME, au même niveau que les salles de soin, se situent le bureau du directeur, de la secrétaire et de la comptabilité. Les espaces verts extérieurs de l’établissement permettent des temps de récréation ou d’activités éducatives pour les jeunes du SESSAD:



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Fiche 4 Organigramme des personnels IME 2012-2013

Personnels intervenant directement ou indirectement auprès de votre enfant :

catégorie de personnels fonction NOM Prénom temps de travail

nature de la mission

Administration

DIRECTEUR

DEJOYE SERGE permanent

Administration et gestion du service, suivi administratif individuel des enfants (dont MDPH), gestion des ressources humaines, archivage, interface télépho-nique.

CHEF DE SERVICE

LHOTE ELISABETH permanent

SECRETAIRE DE DIRECTION

MAURETTE ANNE plein

COMPTABLE

LE DOARE IRENE partiel

ASSISTANTE SOCIALE

partiel

Education

EDUCATRICE

AMOR BEATRICE partiel Suivi du projet individuel du jeune autour des compétences lies à l'éducation, la méthodologie, l'aide aux devoirs, la vie quotidienne, la situation dans le temps et l'espace et l'évolution des attitudes comportementales.

EDUCATRICE

AOUMMIS NADEJ plein

EDUCATRICE ROULEAU CHRISTEL plein

Enseignement

ENSEIGNANT

KHOLER THOMAS 3h/semaine Enseignement spécialisé en relation avec le projet individuel du jeune et les programmes nationaux de l'éducation nationale.

ENSEIGNANT GREILSAMER BERYL 3h/semaine

Soin/rééducation

MEDECIN PSYCHIATRE

partiel Prise en charge psychologique individuelle ou groupes de parole, rééducation de la parole, l'écriture, la lecture, rééducation du corps (coordination, situation dans le temps et l'espace), relaxation et prise de conscience de son corps, suivi de la santé de chaque enfant. L'organisation des soins est sous la responsabilité du médecin psychiatre.

PSYCHOLOGUE

ZENATTI MARIE partiel

PSYCHOLOGUE

TANCRAY JEREMY partiel

ORTHOPHONISTE

MASIEK JACQUELINE partiel

PSYCHOMOTRICIENNE

BLANCHET SOLINE partiel

PSYCHOMOTRICIENNE

MARLIAGUES CAROLINE partiel

Service

AGENT DE SERVICE

BEGUE EVELYNE partiel

Entretien des locaux et des espaces extérieurs, maintenance matérielle et sécurité du bâtiment et de ses alentours.

AGENT DE SERVICE

PETREMENT ALICIA partiel

AGENT DE SERVICE

CREPIN NADINE partiel

MAINTENANCE /CHAUFFEUR

CAMARA ABDOULAYE partiel

GARDIENNE

ASCIONE PASCALE partiel

GARDIEN

GROUT PHILIPPE partiel



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Fiche 5 Indicateurs de l’activité de l’établissement

Les enfants et les jeunes à la rentrée 2012/2013

Origine géographique :

villes total SESSAD

ORLY 19

CHOISY LE ROI 2

VILLENEUVE LE ROI 1

total 22

Origine scolaire :

Etablissement scolaire total

Collège SEGPA 5

Collège banal 3

Collège ULIS 2

Ecole élémentaire CLIS 9

École élémentaire banale 3

total 22

Les interventions auprès des enfants et des jeunes sont déterminées par le projet personnalisé de chaque jeune établi selon leurs besoins en adéquation avec les moyens du SESSAD. A ces temps de travail des personnels du SESSAD directement auprès des élèves, il convient de rajouter toutes les séances de travail avec les familles et les partenaires au titre de la nécessaire cohérence du projet personnalisé du jeune.



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Fiche 6 Participation des familles Les familles sont invitées à participer activement aux différentes phases d’élaboration et de suivi du projet personnalisé de leur enfant. D’abord, en privilégiant le suivi de leur enfant, en s’intéressant à son travail et à ses progrès ainsi qu’en rencontrant régulièrement l’équipe du SESSAD et/ou de l’établissement scolaire. Ensuite, en participant aux temps de travail ou de coordination proposés par le SESSAD et/ou l’équipe éducative de l’école. Ces temps ont pour but l’élaboration et le suivi du projet personnalisé de l’enfant Les divers bilans : synthèses SESSAD/équipes éducatives/équipes de suivi Pour satisfaire aux besoins de suivi du projet personnalisé de l’enfant, deux types de réunion coexistent :

� L’équipe de suivi de scolarisation (ESS) sous la responsabilité de l’enseignant référent chargé de ce suivi (ERSEH) dans le cadre des dispositions Education nationale,

� La synthèse de l’enfant sous la responsabilité du directeur du SESSAD, dans le cadre des dispositions médico-sociales.

Afin de ne pas multiplier les temps de coordination et de synthèse autour du projet personnalisé de l’enfant, l’année scolaire s’organise comme suit : Objectif de travail Période de

l’année Modalités (qui, comment ?) Lieu de réunion

Remise du projet personnalisé de l’enfant à la famille. Signature de la convention pour interventions du SESSAD.

Fin septembre / début octobre

Tous les parties prenantes du projet (famille, ERSEH, équipes de l’école et du SESSAD, autres partenaires extérieurs éventuels). 15 à 20 mn par enfant Invitation faite par le SESSAD au nom de l’ESS.

Dans les locaux du SESSAD.

Equipe de suivi, bilan intermédiaire

Calendrier négocié en fonction de la date de synthèse et établi en début d’année.

Tous les parties prenantes du projet (famille, ERSEH, équipes de l’école, deux représentants du SESSAD, autres partenaires extérieurs éventuels)

A l’école sauf demande de l’école à ce que cette réunion se tienne au SESSAD. Invitation faite par l’ERSEH.

Synthèse SESSAD, bilan intermédiaire

Calendrier négocié en fonction de la date de l’ESS et établi en début d’année.

Tous les parties prenantes du projet (ERSEH, équipes de l’école et du SESSAD, autres partenaires extérieurs éventuels). La famille est reçue dans un deuxième temps par la psychologue du SESSAD sauf demande de l’école ou de la famille.

Dans les locaux du SESSAD. Invitation faite par le SESSAD

Bilan de fin d’année. Décisions pour l’année suivante.

Début juin. Idem remise du projet en septembre. Dans les locaux du SESSAD.

La convention SESSAD/école/famille Elle fixe les conditions de mise en œuvre du projet personnalisé défini pour l’enfant (nature, horaires et lieu des interventions, noms et qualités des intervenants, dates des synthèses…) et en assure la cohérence globale tout en fléchant les responsabilités de chacun. Elle évoque les objectifs de chacun des acteurs en renvoyant au projet personnalisé de l’enfant rédigé et remis à la famille. La participation des familles est fondamentale. La cohérence du projet personnalisé du jeune et de son suivi nécessite une forte mobilisation de tous. La non participation des familles pourrait être un motif de remise en cause de l’intervention du SESSAD (cf. règlement de fonctionnement, p1). La coordination entre les familles, l’établissement scolaire et le SESSAD est facilitée par un carnet de liaison que l’enfant ou le jeune devra posséder en permanence.



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Fiche 7 Personnes ressources et structures partenaires

Organisation départementale :

Nom de la structure Adresse Téléphone / site

internet Personne ressource

MDPH (Maison départementale des

Personnes Handicapées)

Immeuble des solidarités 7 voie Félix Eboué 94046 Créteil cedex.

01 43 99 79 00 Président :: M. FAVIER, président du conseil général du Val de Marne

CDAPH (commission des droits et de

l’autonomie des personnes handicapées)

Ancienne CDES

Immeuble des solidarités 7 voie Félix Eboué 94046 Créteil cedex.

01 43 99 79 00 Responsable secteur enfance : Mme TRECOURT

DSDEN 68, av du Gal De Gaulle 94001 Créteil cedex

01 45 17 60 00 www.ac-creteil.fr/ia94

M. MOYA – IA – DSDEN

CDOEA (commission départementale

d’orientation éducation nationale)

Ecole Felix Eboué – 4 rue Thomas Edison – 94 000 Créteil

01 49 81 97 47 Président : M. MOYA, Inspecteur d’Académie IEN : Mme Pascale LOMBARD

ARS (Agence Régionale de Santé )

38-40, rue Saint Simon 94010 CRETEIL CEDEX

01 49 56 29 33 M. VECHARD, Délégué Territorial Val-de-Marne de l’ARS

Personne qualifiée Inscrite sur liste préfectorale S’adresser à la préfecture ou au conseil général

Nommée par le préfet pour faire valoir les droits de la personne prise en charge

Organisation locale :

Secteur soin : CMPP* 4, rue Calmette – 94 310 Orly 01 48 90 24 75 Directeur – Docteur M. DRAPIER CAMPA* 3 Tour Pablo Picasso – 94 600

Choisy le Roi 01 48 84 23 05 Responsable intersecteur– Dr

BACHOLET Médecin généraliste Groupe Médical – 1 rue Vasco

de Gamma – 94 310 Orly 01 48 53 45 27 Médecin Généraliste : M.

GIACOMINI, intervenant sur l’établissement et connaissant les enfants.

* CMPP : Centre Médico Psycho Pédagogique *CMP : Centre Médico Psychologique Secteur social :

Circonscription sociale d’Orly

1 place le Corbusier – 94 310 Orly

01 48 84 28 19 Responsable : Mme BACHER

Circonscription sociale de Choisy

Tour Orix – 1 place des Alliés – 94 600 Choisy le Roi

01 48 53 60 70 Responsable – Mme CHAIBI

Education nationale :

Circonscription pré-élémentaire et élémentaire

Ecole Marcel Cachin – 41 rue Sébastopol – 94 600 Choisy le Roi

01 48 52 21 44 www.ac-creteil.fr/ID/94/c13

Inspecteur : M. GONTHIER

Enseignant référent Selon le secteur de l’école de référence de l’enfant

Coordonnées précisées dans la convention.



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Fiche 8 Plan d’accès

Plan général

Accès voiture : Carrefour de Rouget de l’Isle : Prendre la N 305 (qui vient de la porte de Choisy) vers Villeneuve Le Roi. A la sortie du premier virage sur la droite, prendre la rue Buffon sur la droite. L’IME est à 100 m sur la gauche, parking en face ou rue Buffon. Si A86, sortie Vitry direction Choisy/Orly.

Accès RER C : Ligne C, arrêt Les Saules. Trajet à pied : - Continuer sur la Rue du 19 Mars 1962 [180m] - Prendre à droite la Voie des Saules [25m] - Prendre à gauche la Rue Jean Mermoz [460m] - Prendre à gauche l'Avenue Marcel Cachin [66m] - Prendre à droite la Rue Buffon [100m] (compter 10 mn)

Plan de quartier

Accès en bus : Bus 183 (Porte de Choisy / aéroport d’Orly, terminal sud). Arrêt Jean Mermoz puis rue Buffon sur même trottoir en venant de Rouget de l’Isle (100 m environ). Correspondances à Rouget de l’Isle : 393, 396, 183, TVM, Choisybus.

Autres points de repère : - IME/SESSAD sur l’arrière du collège Robert Desnos, côté gymnase - Centre de secours pompiers (même rue à 100m) - Hypermarché Leclerc, quartier du fer à cheval, à 500 m de l’IME - limite Choisy / Orly par la rue de La Remise aux Faisans

N7, Porte

d’Italie

N305, Porte de

Choisy

Carrefour N186 et N305, Rouget

de l’Isle

Aéroport d’Orly

Vers Thiais

Vers Villeneuve Le Roi, centre

Leclerc

A6, Porte d’Italie

Carrefour Pompadour

N6, A86, N186, D60

Collège Robert Desnos

IME/SESSAD Robert Desnos

Rue de La Remise aux

Faisans Parking voitures

Arrêts de bus 183 Jean Mermoz

RER C Les Saules



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Annexe 1

CHARTE DES DROITS ET DES LIBERTÉS

DE LA PERSONNE ACCUEILLIE J.O. du 9/10/2003

Article 1er Principe de non-discrimination

Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement, social ou médico-social.

Article 2 Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté

La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.

Article 3 Droit à l’information

La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d’accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d’usagers oeuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.

Article 4 Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne

Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d’orientation :

1° La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d’accompagnement ou de prise en charge ; 2° Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par tous les moyens



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adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3° Le droit à la participation directe, ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne lui est garanti.

Lorsque l’expression par la personne d’un choix ou d’un consentement éclairé n’est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l’établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d’accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l’état de la personne ne lui permet pas de l’exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement.

Article 5 Droit à la renonciation

La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d’écoute et d’expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.

Article 6 Droit au respect des liens familiaux

La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l’accueil et la prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.

Article 7 Droit à la protection

Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l’ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.

Article 8 Droit à l’autonomie

Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son



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accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.

Article 9 Principe de prévention et de soutien

Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d’accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l’institution, dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.

Article 10 Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie

L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.

Article 11 Droit à la pratique religieuse

Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services.

Article 12 Respect de la dignité de la personne et de son intimité

Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l’accompagnement, le droit à l’intimité doit être préservé.



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Annexe 2

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

SESSAD Robert Desnos Service D’Education Spécialisée et de Soins A Domicile

Appartenant à : pour l’année scolaire 2013/2014

A - PRINCIPES GÉNÉRAUX Dans le respect des Lois et Règlements en vigueur, notamment la Loi du 2 janvier 2002 et ses décrets d’application, ainsi que la Loi 2005-102 du 11 février, le règlement de fonctionnement définit les droits et les devoirs de la personne accueillie ainsi que les modalités de fonctionnement et d’organisation du service . Il contribue ainsi à améliorer la vie au sein du service, notamment en fixant des règles qui s’imposent et nécessaires à la vie en collectivité. Il est élaboré, sous la responsabilité du directeur, avec le concours de l’ensemble des professionnels, des usagers et de leur famille. Il est approuvé par le Conseil d’Administration de l’Association après consultation des instances représentatives du personnel puis porté à la connaissance de tous et signé par le jeune et ses responsables. Il est révisé au minimum tous les 5 ans mais peut être modifié sur proposition de l’un des acteurs du service. Toute inscription au SESSAD entraîne sa pleine acceptation.

B – LES REGLES DE VIE DU SESSAD

Organisation et fonctionnement DEBUT ET FIN DE PRISE EN CHARGE : Admission : le directeur, après proposition de la CDAPH et accord de la famille, prononce l’admission du jeune au SESSAD.

Sortie : La fin de la prise en charge est prononcée par le Directeur à l’issue d’un bilan positif de l’intégration scolaire de l’enfant ou du jeune, en accord avec tous les partis concernés. La limite d’âge ou des manquements graves et persistants aux obligations du jeune peuvent également être des motifs de fin de prise en charge. L’absence d’implication de la famille aux côtés de l’équipe du SESSAD peut également remettre en cause le projet de prise en charge de leur enfant.

Dans tous les cas, la CDAPH est informée.

ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE :

Elle est l’articulation étroite entre l’élaboration du projet individuel d’intégration du jeune qui définit ses aptitudes et ses besoins et le projet du service définissant des objectifs et les modalités de leur mise en œuvre. Les parents sont associés à sa mise en place. Elle donne lieu à l’élaboration d’un emploi du temps personnel joint au carnet de liaison.



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CALENDRIER ET HORAIRES D’OUVERTURE DU SERVICE :

Le service est ouvert entre 225 et 230 jours par an.

Les horaires d’ouverture sont adaptés aux emplois du temps scolaires des enfants et des jeunes.

D’autres temps de prise en charge peuvent être proposés sur d’autres créneaux horaires, dans les locaux du SESSAD ou sur l’établissement scolaire selon les emplois du temps individuels des jeunes. Des temps d’ouverture sont prévus sur certains congés scolaires (calendrier joint au carnet de liaison) et peuvent bénéficier à certains jeunes selon les besoins évalués par l’équipe et la famille. Les entrées et sorties du SESSAD sont contrôlées. LES ENTRÉES ET LES SORTIES (LOCAUX DU SESSAD), CONDITIONS D’ACCES : Elles se font exclusivement par le portillon prévu à cet effet. L’entrée dans les locaux du SESSAD est strictement interdite à toute personne étrangère au service sauf rendez-vous fixé par un membre de l’équipe qui devra obligatoirement être mentionné auprès de la personne chargée de l’accueil. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la sortie d’un élève en milieu d’une prise en charge n’est pas autorisée. En cas de nécessité, le responsable de l’enfant devra venir le chercher au SESSAD et signer une décharge de responsabilité. Certaines dérogations pourront être acceptées en cas de majorité du jeune ou de projet spécifique et donneront lieu systématiquement à l’établissement d’un document écrit et signé par la famille. Aucun élève ne doit se trouver dans les couloirs, dans les salles, en dehors des heures de prise en charge, à moins d’être sous la responsabilité d’un adulte. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES : En cas de circonstances exceptionnelles (grèves, problème majeur de sécurité, de santé, mettant en jeu la sécurité des personnes…), le directeur peut être amené à modifier les conditions d’ouverture, de fermeture et de fonctionnement du service, pouvant aller jusqu’à sa fermeture totale temporaire. Les familles sont alors informées par écrit des circonstances, des aménagements mis en place et des suites prévisibles au traitement du problème rencontré. Tout est mis en œuvre pour assurer la continuité du service dans la mesure du possible ou occasionner la moindre gène aux jeunes et à leur famille. SITUATION ADMINISTRATIVE : Tout changement de situation administrative (nationalité, mariage, divorce, naissance), d'adresse, de téléphone, d'emploi ou de Centre de Sécurité Sociale doit être immédiatement signalé à l’administration du SESSAD. Concernant la Sécurité Sociale, à l’occasion des renouvellements de droits, les familles doivent transmettre les attestations sans délai à l’administration du SESSAD USAGE DES MATERIELS MIS A DISPOSITION : L’ensemble des matériels mis à disposition des jeunes, qu’il s’agisse des locaux, du mobilier, du matériel scolaire ou éducatif, est placé sous leur responsabilité et celle des adultes chargés de l’encadrement. Tout usage anormal entraînant des dégradations pourra avoir pour conséquence une mesure de réparation par la famille, matérielle ou financière, ainsi qu’une sanction adaptée pour l’élève.



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MODALITES DE SURVEILLANCE DES ELEVES ET DEPLACEMENTS VERS L’EXTERIEUR : Aucun déplacement des élèves mineurs hors du SESSAD ne peut se faire sans un encadrement d’un ou de plusieurs adultes responsables à l’exception d’un travail spécifique prévu pour le jeune, cas où la famille est informée du projet (travail sur l’autonomie). SECURITÉ : Les consignes de sécurité sont affichées dans toutes les salles. Elles doivent être strictement observées, en tout état de cause, et en cas d’alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté. Trois exercices d’évacuation incendie sont prévus dans l’année. SOINS : En cas de maladie ou de signes significatifs de troubles de la santé du jeune, la famille sera prévenue et reprendra son enfant en charge pour lui faire dispenser les soins nécessaires. En cas de blessure légère d’un jeune, les premiers soins peuvent être apportés par un personnel du service présent. Si les circonstances l’exigent et qu’un doute sur la gravité d’une blessure demeure, il sera fait appel aux pompiers. La famille sera alors immédiatement contactée pour information et les suites hospitalières éventuelles. REGLES D’HYGIENE / SANTE : Il est important pour la bonne acceptation de l'enfant ou du jeune par ses camarades, les adultes qui en ont la charge et la société en général, qu'il ait une bonne hygiène corporelle et une tenue vestimentaire correcte et adaptée.

Certaines maladies contagieuses peuvent occasionner une éviction scolaire. Celle-ci, prononcée par le médecin du service ou de la famille, s’imposera aux temps de prise en charge SESSAD jusqu’au certificat médical levant cette éviction..

Organisation de la vie du service

Tous les jeunes doivent adopter une tenue et un comportement corrects. LE PROJET INDIVIDUEL D’INTEGRATION :

Le projet individuel du jeune est mis en place après une période d’évaluation permettant de repérer ses besoins scolaires, éducatifs, de soins ou rééducatifs. Ce projet peut être modifié à tout moment de l’année selon les conclusions des temps de synthèse qui ont lieu trois fois par an ou les besoins nouveaux constatés pour lui. La famille est associée à l’élaboration de ce projet et tenue informée de son évolution. Un emploi du temps hebdomadaire est joint au carnet de liaison, signé par le jeune et la famille, constituant un engagement réciproque à respecter.

LES ACTIVITES INTERIEURES OU EXTERIEURES :

Elles sont éducatives, pédagogiques ou de soins dans l’enceinte du service ou dans les écoles où sont scolarisés les enfants. Les familles sont informées des sorties exceptionnelles (non prévues à l’emploi du temps) ou des temps de travail éducatif extérieurs aux locaux du service. En cas de sortie payante, une participation financière peut être demandée.

AUTRES ACTIVITES EXTERIEURES DANS L’INTERET DE L’ENFANT :



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Les parents ont la responsabilité de l’éducation de leur enfant. Cependant, les projets éducatifs des parents pour leur enfant de type centre de loisirs, club sportif ou culturel, séjours de vacances, peuvent être accompagnés par l’équipe du SESSAD. A la demande de la famille, les professionnels concernés peuvent alors aider à penser le projet individuel du jeune et accompagner sa mise en œuvre (coordination avec l’organisme, financement…). En aucun cas le SESSAD ne se substituera à la famille dans cette démarche.

GESTION DES RETARDS ET DES ABSENCES / ASSIDUITE : La présence du jeune est obligatoire à tous les temps de prise en charge définis dans la convention d’intégration signée par tous les partis. Des manquements répétés à cette obligation d’assiduité peuvent faire l’objet d’un signalement, d’une saisine de la CDAPH et des sanctions prévues au présent règlement. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande préalable de la famille ou du responsable de l’élève. En cas d’absence imprévisible, le SESSAD devra être avisé immédiatement. La famille fournira une pièce écrite justifiant l’absence de son enfant dès son retour (certificat médical, mot signé). LE REPAS : Exceptionnellement, dans un but éducatif, le temps du repas du mercredi midi peut être proposé comme temps de prise en charge à part entière. Le coût du repas est alors pris en charge par le SESSAD. Ce temps de travail est mentionné dans la convention d’intégration et dans l’emploi du temps du jeune. TRAJET DU JEUNE ET TRANSPORT : Les déplacements établissements scolaires / SESSAD ainsi que le moyen de transport utilisés par le jeune sont de la responsabilité de la famille. L’autonomie de trajet du jeune peut être travaillé par l’équipe du SESSAD en coordination avec la famille. En cas de demande particulière et justifiée de la famille, le SESSAD recherchera avec elle la meilleure solution permettant au jeune de bénéficier de ses temps de prise en charge. LE CARNET DE LIAISON : Il est le lien permanent entre la famille et l’équipe du SESSAD. Le jeune doit le posséder en toutes circonstances. Il permet aux parents et au SESSAD d’être mutuellement informés. Les parents sont tenus de le consulter et de le signer très régulièrement. Les coupons d’absences seront complétés par des justificatifs d’absences ou courriers destinés au dossier administratif du jeune. Les coupons retard permettront une meilleure gestion du temps de l’enfant ou du jeune entre son lieu scolaire et les locaux du SESSAD.

C – LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

Principaux droits individuels : Extraits de l’article L 311-3 du code de l’action sociale et des familles qui précisent les droits individuels de la personne prise en charge : 1- Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité, 3- Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé



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qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché, 4- La confidentialité des informations la concernant, 5- L'accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires, 7- La participation directe ou avec l'aide de son représentant légal à la conception et à la mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne.

Les obligations : L’obligation d’accomplir les tâches demandées, de posséder chaque jour le matériel complet et nécessaire au bon déroulement des cours et des activités L’obligation de respecter les règles de fonctionnement du SESSAD. L’obligation d’assiduité aux séances de prise en charge. Le respect d’autrui et du cadre de vie. Le respect de la laïcité et des lois qui lui sont rattachées. Le devoir de n’user d’aucune violence. Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols, tentatives ou complicités de vols, le racket, les violences sexuelles, dans le service ou ses abords immédiats peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

Usage de certains biens personnels : Il est recommandé aux parents de ne confier ni argent, ni objets de valeur aux enfants (téléphones portables, jeux électroniques, baladeurs, …) qui pourraient occasionner des vols ou des perturbations comportementales dans le service. La Direction du SESSAD décline toute responsabilité en cas de vols, pertes ou détériorations d’objets. Toute introduction d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature, sont strictement prohibés. Toute introduction de produits stupéfiants ou d’alcool sont formellement interdits ainsi que l’usage du tabac dans les locaux du service .

D – LA DISCIPLINE : SANCTIONS ET PUNITIONS

Les punitions : Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des jeunes et les perturbations dans la vie du groupe ou du service, et peuvent être sollicitées par tout personnel y travaillant : • excuse orale ou écrite • mot sur le cahier de liaison • devoir supplémentaire • prolongation du temps de travail le jour même pour terminer un travail (la famille est alors prévenue) • devoir supplémentaire signé par la famille • convocation de la famille en présence de l’éducateur référent et/ou de l’équipe • convocation au bureau du directeur du jeune et/ou de la famille • exclusion ponctuelle de l’activité assortie d’un travail à faire et éventuellement d’une information à la famille et au responsable de l’établissement Mesures de réparation : • Travail d’intérêt scolaire ou éducatif



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• Travail d’intérêt collectif avec l’accord de la famille et de l’élève, en relation avec la faute commise

Les sanctions :

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des jeunes :

• avertissement avec rapport écrit et convocation de la famille • Mesures de réparation :

Travail d’intérêt scolaire ou éducatif Travail d’intérêt collectif avec l’accord de la famille et de l’élève, en relation avec la faute commise

• exclusion temporaire du service jusqu’à huit jours, . Les exclusions prononcées peuvent être ou non assorties d’un sursis. • en cas d’absentéisme important et régulier, saisine de la CDES pouvant entraîner une convocation

du jeune et de la famille. • Exclusion définitive du service

E – PARTICIPATION DES FAMILLES La réussite de la prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique des jeunes accueillis au SESSAD nécessite une liaison étroite entre la famille et les professionnels du service intervenant auprès de leur enfant. A ce titre, toutes les formes de coopération et de communication doivent être développées, nécessitant une participation active des familles :

� Rendez-vous auprès des professionnels, (à la demande des professionnels comme à celle des parents). En cas de difficulté pour une famille à honorer un rendez-vous, une attestation officielle peut leur être remise à leur demande pour justifier l’autorisation d’absence qu’ils auraient à solliciter auprès de leur employeur.

� Elaboration du document individuel de prises en charge du jeune. � Réunions de suivi du projet individuel de leur enfant (synthèses, bilans trimestriels), � Réunions collectives d’information ou groupes de paroles, � Journée portes ouvertes � …

Dans un souci d’efficacité, toute communication écrite émanant du SESSAD doit être signée par la famille. Le carnet de liaison, délivré à chaque enfant en début d’année, prévoit une partie correspondance avec les familles qu’il est préférable d’utiliser au maximum afin notamment de faciliter « la mémoire » et la chronologie de l’histoire du jeune. Signature obligatoire valant adhésion du responsable légal et de l’élève au présent règlement de fonctionnement : Pris connaissance le : ________________ Les parents L’élève :



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Le site internet de l’IME Adresse : http://www.imeorly.fr

Un site à visiter sans modération !

APAJH’ 94 Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du Val-de-Marne

IME :

• l'association • Imp-Impro • les locaux • l'organigramme • le projet

d'établissement • indicateurs de

l'activité

SESSAD :

• l'association • le SESSAD • les locaux • l'organigramme • indicateurs de

l'activité

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