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Le Livre Blanc de l’ANCCLI sur le démantèlement

Séminaire Veolia - 25 novembre 2016

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Les CLI et l’ANCCLI

Les CLI, structures de dialogue et d’information autour des INB progressivement mises en place de 1977 à 2009 (CLI ITER)

La Loi sur la Transparence et la Sécurité en matière Nucléaire de 2006 rend les CLI obligatoires et précise leur fonctionnement

Mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site

4 collèges : élus territoriaux (50% min. + Présidence), associations environnementales, organisations syndicales, personnalités qualifiées et représentants du monde économique

Une association nationale, l’ANCCLI : fédère les expériences et attentes de CLI, porte leur voix au niveau national et international, soutient les travaux des CLI (Groupes permanents, Conseil Scientifique, …)

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Pourquoi l’ANCCLI s’intéressent-elle au démantèlement ?

Les procédures de Mise à l’Arrêt Définitif et de Démantèlement impacteront, de façon significative, le territoire concerné.

29 INB à l’arrêt et en cours de démantèlement ou en cours d’opérations préparatoires au démantèlement. Les CLI doivent réfléchir à comment aborder ces dossiers et construire des avis.

Le démantèlement est une filière industrielle en cours de structuration. Les CLI ont un rôle à jouer pour informer sur les stratégies d'entreprises mises en œuvre dans leur territoire.

Des attentes des CLI / démantèlement création du Groupe Permanent Démantèlement de l’ANCCLI en juin 2105 puis élaboration du Livre Blanc sur le Démantèlement en 2016 S’inscrit dans la lignée des précédents LB de l’ANCCLI : penser le

rôle des CLI et de l’ANCCLI Un outil au service des CLI

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Le démantèlement, un enjeu clé pour les territoires (1/3)

Une mutation profonde et un enjeu majeur pour la filière nucléaire française et pour les territoires accueillant des INB.

Les démantèlements peuvent mener à une évolution importante du projet de développement des territoires qui accueillent les sites nucléaires, qui devront faire face à une double transition INB en activité chantier de démantèlement après-démantèlement

Ceci doit nécessairement se faire avec les acteurs du territoire. Les CLI ont un rôle à jouer pour informer sur les stratégies d'entreprises mises en œuvre au niveau de leur territoire.

Les démantèlements posent diverses questions notamment sur : La sûreté de l’installation arrêtée et des opérations de démantèlement La protection des travailleurs La gestion des matières et déchets issus du démantèlement L’évaluation des coûts et les processus de décision financiers L’impact des choix en matière de démantèlement sur les usages futurs

possibles du site et sur le projet de développement du territoire

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Le démantèlement, un enjeu clé pour les territoires (2/3)

Une question d’équité entre territoires (producteurs de déchets radioactifs / « hôtes » des déchets produits / société française dans son ensemble) et entre générations

Les questions de long terme posées par le démantèlement se jouent dès aujourd’hui. Pourtant, elles sont éclipsées par des enjeux de court terme (mise à l’arrêt d’INB ou prolongation)

Les questions de démantèlement concernent un grand nombre d’acteurs (opérateurs d’INB et sous-traitants, ASN, IRSN, entreprises des territoires, élus, populations, travailleurs et syndicats, organisations de la société civile, …).

Pourtant, le système de décision et d’action est concentré à un niveau national, où les acteurs essentiels sont les exploitants, le Gouvernement, l’ASN et l’IRSN, les décisions s’appliquant ensuite sur les territoires.

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Le démantèlement, un enjeu clé pour les territoires (3/3)

Le parc électronucléaire français ayant été construit sur une courte période, la signification précise du concept de démantèlement immédiat reste à approfondir

Cette situation demande une réflexion stratégique de fond afin que le démantèlement des installations nucléaires françaises en fin de vie soit une opportunité stratégique et un enjeu d’avenir plutôt qu’une fatalité pour les territoires et pour la société.

Pour satisfaire les exigences de transparence et de participation (notamment la Convention d’Aarhus) auxquelles les CLI et l’ANCCLI sont fortement attachées, il faut construire les conditions d’une information et d’une concertation avec tous les acteurs concernés, afin de bâtir une stratégie de démantèlement globale et lisible sur le court, moyen et long terme.

Les CLI et l’ANCCLI représentent une ressource pour ce faire et elles souhaitent s’impliquer en ce sens.

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Le cadre réglementaire du démantèlement – les 2 phases de la vie d’une INB

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Le cadre réglementaire du démantèlement (suite)

L’ASN recommande un état final du site où toutes les matières dangereuses ou radioactives ont été évacuées.

Les déchets : pas de seuil de libération les déchets issus de la zone nucléaire sont traité en filière de

déchets radioactifs (quel que soit leur niveau de radioactivité)

les autres sont traités en filière conventionnelle

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Enseignements de l’expérience des CLI en matière de démantèlement (1/2)

6 CLI déjà engagées sur ce sujet (Tricastin, Gard, Monts d’Arrée, St Laurent des Eaux, Chinon, Chooz)

Par la diversité des compétences réunies, les CLI peuvent s’approprier les questions de démantèlement dans leur complexité et leur technicité. Elles ont pu analyser des dossiers de démantèlement et formuler des avis motivés.

Le temps très court de l’enquête publique (1 à 2 mois) n’est le plus souvent pas suffisant pour mener une analyse critique à la hauteur des enjeux pour le territoire.

L’accès à l’expertise (expertise indépendante – dont Comité Scientifique de l’ANCCLI, et expertise de l’IRSN) est un facteur important de renforcement de la capacité des CLI à s’engager sur les problématiques de démantèlement.

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Enseignements de l’expérience des CLI en matière de démantèlement (2/2)

La présence de permanents des CLI est un élément facilitateur important pour organiser le processus de travail et soutenir la rédaction des avis & documents.

L’engagement politique des élus – notamment les présidents de CLI – sur les questions de démantèlement est un facteur clé pour l’engagement des CLI. Il conditionne en partie les ressources financières pour recourir à des expertises externes et de se doter de permanents.

La coopération de l’exploitant est essentielle pour permettre à la CLI un accès effectif à l’information, dans un calendrier permettant à la CLI de mener à bien ses missions dans des conditions satisfaisantes.

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Les propositions de l’ANCCLI – Construire les conditions d’un suivi effectif maintenant et sur le long terme

Les CLI se montreront proactives et exigeantes pour accéder à l’information, dans des délais permettant son traitement. En particulier, les CLI et l’ANCCLI demandent à être destinataires des dossiers de démantèlement dès leur remise à l’ASN.

Les CLI et l’ANCCLI souhaitent initier une réflexion avec l’ASN, l’IRSN et les exploitants sur les conditions et les moyens d’un suivi effectif, continu et durable des démantèlements par les CLI.

Les CLI et l’ANCCLI souhaitent que le rôle des CLI soit mieux défini dans le suivi des démantèlements (mise à jour des Plans de démantèlement, opérations soumises à autorisation de l’ASN, réévaluations de sûreté pendant le démantèlement).

Les CLI et l’ANCCLI souhaitent pouvoir accéder à l’expertise publique de l’IRSN ou de l’ASN et recourir à des expertises extérieures.

Les CLI et l’ANCCLI souhaitent se donner les moyens humains et financiers d’un suivi à la hauteur des enjeux du démantèlement et réitèrent leur demande que les CLI puissent recevoir une partie de la taxe sur les INB.

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Les propositions de l’ANCCLI – Des actions également proposées au niveau territorial

L’ANCCLI appelle les CLI à se saisir des démantèlements en : Créant des groupes de travail sur le démantèlement au niveau de

la CLI sans attendre la mise à l’arrêt définitif des INB ; Lançant des expertises indépendantes ; Saisissant les opportunités des réunions publiques pour recueillir

des informations et développer une communication à l’attention du public et des élus – éventuellement en organisant elles-mêmes des réunions publiques spécifiques le cas échéant ;

Informant les populations sur les démantèlements et leurs enjeux à travers les réunions annuelles d’information des CLI et leurs publications ;

Communiquant sur le suivi des démantèlements en cours en publiant régulièrement un journal ou une lettre d’information.