le guide - gisti - groupe d'information et de soutien des ...paiement des cotisations et...

Le guide de votre protection socialeEacutedition janvier 2016

Artisans industriels commerccedilants

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp

Sommaire

Votre caisse RSI

Le paiement de vos cotisations

Vos prestations maladie-materniteacute

Vos prestations retraite

Votre assurance invaliditeacute-deacutecegraves

Une action sociale adapteacuteeagrave vos besoins

Quelques conseils pratiques

Adresses des caisses RSI

8

4

22

26

30

32

35

37

Le guidede votre protection sociale

Vous ecirctes artisan industriel ou commerccedilantVous ecirctes affilieacute au Reacutegime Social des Indeacutependants

(RSI) pour votre protection sociale obligatoire

Le RSI est votre interlocuteur social unique pour

toutes vos cotisations et contributions sociales

personnelles obligatoires et vos prestations

maladie-materniteacute et retraite

Le RSI srsquoest engageacute avec les pouvoirs publics pour

ameacuteliorer la qualiteacute du service rendu et faciliter

les deacutemarches des assureacutes en particulier en ligne

Cela se traduit en 2016 par de nouvelles mesures

qui sont indiqueacutees par le pictogramme

Quel que soit votre sujet de preacuteoccupation

un conseiller de votre caisse RSI est agrave votre eacutecoute

contactez-le au 3648 ou au 3698

Les guides et deacutepliants indiqueacutes dans cette brochure peuvent ecirctre demandeacutes aux caisses RSI (cf p 37) ou consulteacutes sur le site wwwrsifr gt Documentation

3

Les informations communiqueacutees srsquoappuient sur la leacutegislation en vigueur au 1er janvier 2016Les nouvelles dispositions sont indiqueacutees par le pictogramme ou la vignette NOUVEAUthinsp

Le guidede votre protection sociale4

Votre caisse RSILe Reacutegime Social des Indeacutependants (RSI) est lrsquointerlocuteur social unique des indeacutependants actifs artisans industriels et commerccedilants pour toute leur protection sociale obligatoire

bull Quelles missions Votre caisse RSI a pour mission drsquoassurer votre protection sociale

lrsquoaffiliation le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles

l maladie-materniteacute l indemniteacutes journaliegraveres l invaliditeacute-deacutecegraves l retraite de base l retraite compleacutementaire l allocations familiales l CSG-CRDS l formation professionnelle1

le versement des prestations l maladie-materniteacute2 l indemniteacutes journaliegraveres2 l invaliditeacute-deacutecegraves l retraite de base l retraite compleacutementaire

lrsquoaction sanitaire et sociale en faveur des actifs et des retraiteacutes le controcircle meacutedical la meacutedecine preacuteventive

Vous beacuteneacuteficiez des prestations familiales verseacutees par la Caf dans les mecircmes conditions que pour les salarieacutesSi vos revenus professionnels sont faibles vous pourrez obtenir la laquo prime drsquoactiviteacute raquo agrave demander uniquement en ligne sur wwwcaffr Un simulateur vous permet de veacuterifier et de calculer vos droits

1 Pour les commerccedilants et les artisans non inscrits au reacutepertoire des meacutetiers attestation deacutelivreacutee par le RSI Pour les artisans cotisation de formation professionnelle (CFP) recouvreacutee par le centre des impocircts et droits geacutereacutes par la chambre de meacutetiers et de lrsquoartisanat

2 Le versement de vos prestations maladie-materniteacute et de vos indemniteacutes journaliegraveres est assureacute par votre organisme conventionneacute chargeacute par le RSI de la gestion de votre assurance maladie

Vous ne cotisez pas pour lrsquoassurance chocircmage et vous nrsquoecirctes donc pas couvert pour ce risque par le RSI Il existe des produits drsquoassurance laquo perte drsquoactiviteacute raquo proposeacutes par des organismes priveacutesVous pouvez eacutegalement souscrire une assurance volontaire accident du travail maladies professionnelles aupregraves de la CPAM (Cerfa 1122702)

BON Agrave SAVOIR

5

Chaque caisse RSI dispose drsquoun site internet accessible en personnalisant votre accegraves sur la page drsquoaccueil du site wwwrsifr Vous y trouverez des informations sur les actions locales de votre caisse RSI les permanences deacutecentraliseacutees et la liste des organismes conventionneacutes par le RSI (cf p 6)

bull Quelles formaliteacutes Lors de la creacuteation de votre entreprise vous remplissez une deacuteclaration de deacutebut drsquoactiviteacute sur papier1 ou sur internet2 destineacute au centre de formaliteacutes des entreprises (CFE)

agrave la chambre de meacutetiers et de lrsquoartisanat pour les artisans agrave la chambre de commerce et drsquoindustrie pour les commerccedilants et industriels au greffe du tribunal de commerce pour les agents commerciaux

Les donneacutees de cette deacuteclaration sont directement transmises au RSI qui proceacutedera automatiquement agrave votre immatriculation et agrave votre rattachement agrave une caisse RSI en fonction de votre domicile personnel Aucune deacutemarche nrsquoest neacutecessaire

Dans le cadre de cette deacuteclaration vous devez choisir un organisme conventionneacute (cf p 6) (cadre laquo Deacuteclaration sociale raquo pour les entreprises individuelles ou intercalaire TNS pour les socieacuteteacutes)

Votre caisse RSI vous conseille et vous accompagne au moment de la creacuteation de votre entreprise tout au long de votre activiteacute et de votre retraite

soutien dans lrsquoaccegraves aux soins et dans la reacuteduction du renoncement aux soins pour des raisons eacuteconomiques

accompagnement des chefs drsquoentreprise en maladie de longue dureacutee et en invaliditeacute

conseils et informations tout au long de lrsquoactiviteacute professionnelle

accompagnement lors du deacutepart agrave la retraite

dispositif drsquoaction sanitaire et sociale au profit des actifs et des retraiteacutes

conseil personnaliseacute pour le creacuteateur drsquoentreprise

accompagnement des chefs drsquoentreprise durant leurs premiegraveres anneacutees drsquoactiviteacute avec une deacutemarche de preacutevention des difficulteacutes

soutien en cas de difficulteacute de paiement des cotisations et contributions sociales personnelles (avec mise en place de solutions adapteacutees deacutelais de paiementhellip)

actions de preacutevention santeacute

1 Pour une entreprise individuelle Cerfa 1167606 pour un agent commercial Cerfa 1384703 pour une socieacuteteacute Cerfa 1168002 ou 1395903 compleacuteteacute par lrsquointercalaire TNS (volet social) Cerfa 1168603 imprimeacutes disponibles au CFE ou sur wwwservice-publicfr gt Professionnels gt Services en ligne et formulaires

2 Sur le site officiel wwwguichet-entreprisesfr


bull Quelle organisation Afin de vous proposer un service de proximiteacute le RSI est organiseacute de faccedilon deacutecentraliseacutee avec

28 caisses reacuteparties sur tout le territoire franccedilais dont 1 en Corse et 2 dans les Dom

un reacuteseau de nombreuses agences et points drsquoaccueil mis eacutegalement agrave votre disposition dans toute la France

Une Caisse nationale feacutedegravere lrsquoinstitution

Le RSI deacutelegravegue le versement de vos prestations drsquoassurance maladie-materniteacute agrave un reacuteseau drsquoorganismes conventionneacutesUn organisme conventionneacute est une mutuelle ou drsquoun groupement de socieacuteteacutes drsquoassurances chargeacute de la gestion de votre assurance maladie obligatoire avec lequel le RSI a passeacute une convention Quel que soit lrsquoorganisme conventionneacute choisi lors de la creacuteation de votre entreprise (cf p 5) le taux de remboursement est identique (liste des organismes conventionneacutees sur wwwrsifr gt Adresses utiles)

BON Agrave SAVOIR

Pour plus drsquoinformations sur les formaliteacutes de creacuteation consultez le guide laquo Objectif entreprise raquo

1 Attestation disponible eacutegalement agrave partir de mars 2016 sur wwwrsifr gt Mon compte gt Mes attestations

Un fonctionnement deacutemocratiqueChaque caisse RSI est geacutereacutee par des artisans des industriels et des commerccedilants eacutelus par les assureacutes pour une dureacutee de six ans Ils vous repreacutesentent au Conseil drsquoadministration de votre caisseLes derniegraveres eacutelections ont eu lieu en octobre 2012

Apregraves votre inscription au CFE votre caisse RSI vous envoie bull votre notification drsquoaffiliation1 avec toutes les donneacutees administratives relatives agrave votre inscription

au RSI (document agrave conserver) bull laquo RSI mode drsquoemploi raquo une preacutesentation de votre protection sociale et des informations utiles

sur vos interlocuteurs au RSI

7

Sont rattacheacutees au RSI reacutegime de Seacutecuriteacute sociale obligatoire toutes les personnes exerccedilant agrave titre personnel une activiteacute artisanale commerciale industrielle ou libeacuterale ainsi que certains dirigeants ou associeacutes de socieacuteteacutes

Par ailleurs certains artisans-commerccedilants relegravevent de la reacuteglementation srsquoappliquant aux commerccedilants (boulangers bouchershellip) Renseignez-vous aupregraves de votre caisse RSI

Votre caisse RSI

bull Agrave qui srsquoadresse le RSI

Agrave quelle caisse ecirctes-vous rattacheacute Votre rattachement agrave une caisse RSI deacutepend de lrsquoadresse de votre domicile (cf p 37)Quelques exceptions bull travailleurs non salarieacutes de la navigation fluviale appartenantau personnel navigant caisse RSI Icircle-de-France Centre bull assureacutes volontaires agrave lrsquoassurance vieillesse reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger caisse RSI Icircle-de-France Ouest bull indeacutependants exerccedilant sur le territoire de la collectiviteacute de Saint-Pierre-et-Miquelon caisse RSI Icircle-de-France Centre bull indeacutependants reacutesidant agrave lrsquoeacutetranger mais exerccedilant sur le territoire national et ayant droit aux prestations drsquoassurance maladie du RSI en France caisse RSI dans la circonscription dans laquelle est situeacutee leur reacutesidence professionnelle

BON Agrave SAVOIR Votre conjoint participe agrave lrsquoactiviteacute de votre entreprise Une participation reconnue et un statut obligatoire La loi du 2 aoucirct 2005 considegravere que lrsquoaide reacuteguliegravere apporteacutee par le conjoint marieacute ou pacseacute drsquoartisan ou de commerccedilant dans lrsquoexercice de son activiteacute doit donner lieu au choix drsquoun statut (collaborateur associeacute ou salarieacute) indiqueacute lors la deacuteclaration au centre de formaliteacutes des entreprises (CFE)Avec le statut de conjoint collaborateur votre conjoint est affilieacute agrave titre personnel au RSI pour se constituer des droits per-sonnels agrave la retraite et lrsquoinvaliditeacute-deacutecegraves Pour lrsquoassurance maladie il est assureacute agrave titre personnel (cf p 22) Avec une cotisa-tion minimale forfaitaire le conjoint col-laborateur drsquoartisan ou de commerccedilant a droit aux indemniteacutes journaliegraveres maladie apregraves avoir cotiseacute pendant un an (Pour plus drsquoinformations consultez la brochure laquo Artisans industriels commerccedilants le statut de votre conjoint raquo)


1 Ou 10 du patrimoine affecteacute pour les EIRL2 Non inscrits au reacutepertoire des meacutetiers3 Nouvelle appellation des auto-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2016

Le paiement de vos cotisationsbull Comment sont calculeacutees mes cotisations Les cotisations sociales personnelles sont calculeacutees sur la base de votre revenu professionnel pris en compte pour le calcul de lrsquoimpocirct sur le revenu mais avant les exoneacuterations fiscales dont vous avez beacuteneacuteficieacute soit

les beacuteneacutefices de lrsquoentreprise si votre entreprise est soumise agrave lrsquoimpocirct sur le revenu

votre reacutemuneacuteration si vous votre entreprise est soumise agrave lrsquoimpocirct sur les socieacuteteacutes La base de calcul de vos cotisations integravegre en plus bull les dividendes perccedilus deacutepassant 10 du capital social que vous deacutetenez1 bull lrsquoabattement fiscal forfaitaire de 10 pour frais professionnels

En reacutegime de croisiegravere les cotisations maladie-materniteacute indemniteacutes journaliegraveres retraite de base et compleacutementaire invaliditeacute-deacutecegraves allocations familiales et CSG-CRDS sont calculeacutees de la faccedilon suivante

pour les premiegraveres eacutecheacuteances de lrsquoanneacutee en cours sur le revenu professionnel de lrsquoavant-derniegravere anneacutee

pour les eacutecheacuteances suivantes sur le revenu de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente agrave partir du moment ougrave ce revenu est deacuteclareacute avec la DSI (cf p 9) incluant les cotisations provisionnelles de lrsquoanneacutee en cours et la reacutegularisation des cotisations de lrsquoanneacutee preacuteceacutedenteLa contribution agrave la formation professionnelle pour les commerccedilants et certains artisans2 drsquoun montant forfaitaire est calculeacutee deacutefinitivement

En deacutebut drsquoactiviteacute les cotisations sont calculeacutees selon un mode particulier (cf p 14)

Si vous ecirctes micro-entrepreneur3 vos cotisations sociales sont calculeacutees suivant drsquoautres modaliteacutes (cf p 18 agrave 21)

Depuis le 1er janvier 2016 si vous creacuteez votre entreprise sous le reacutegime micro-fiscal vous devenez automatiquement micro-entrepreneur avec un mode de calcul speacutecifique

9

Sur wwwrsifr gt Services et prestations vous pouvez effectuer une simulation du montant de vos cotisations en fonction de votre revenu professionnel en deacutebut drsquoactiviteacute et en reacutegime de croisiegravereAvec laquo Mon compte raquo sur wwwrsifr vous pouvez geacuterer vos cotisations (historique des versements suivi des eacutecheacuteanceshellip) et reacutealiser des deacutemarches (accessible eacutegalement agrave votre expert-comptable) et demander des attestations (cf p 17)

BON Agrave SAVOIR

La deacuteclaration de votre revenu professionnelChaque anneacutee entre mars et juin vous devez remplir la deacuteclaration sociale des indeacutependants (DSI) qui sert de base de calcul agrave vos cotisations1 (voir la notice de la DSI consultable sur wwwrsifr gt Documentation) Cette deacutemarche est agrave effectuer sur un formulaire papier ou sur le site internet wwwnet-entreprisesfrApregraves avoir effectueacute la DSI en ligne vous pourrez connaicirctre immeacutediatement sur wwwnet-entreprisesfr le montant de vos cotisations 2016 et vos droits agrave la retraite au titre de 2015Si votre revenu professionnel 2014 est supeacuterieur agrave 20 du Pass2 2016 vous devrez obligatoirement remplir votre DSI sur internet en 2016 Vous ne recevrez plus la DSI papierPlus vous deacuteclarerez tocirct votre revenu professionnel 2015 plus la reacutegularisation de vos cotisations 2015 (cf p 11) sera eacutetaleacutee au cours de lrsquoanneacutee 2016 Vous serez eacutegalement rembourseacute des cotisations verseacutees en trop apregraves avoir effectueacute la DSI1 Sauf si vous ecirctes micro-entrepreneur (cf p 18)2 20 du plafond annuel de la Seacutecuriteacute sociale 2016 soit 7 723 euro

Les taux de vos cotisations sont reacutecapituleacutes dans le tableau ci-dessous

Cotisations Base de calcul TauxMaladie-materniteacute Totaliteacute du revenu professionnel 650 Indemniteacutes journaliegraveres Revenu dans la limite de 193 080 euro 070 Invaliditeacute-deacutecegraves Revenu dans la limite de 38 616 euro 130

Retraite de baseRevenu dans la limite de 38 616 euro1 1765 Revenu au-delagrave de 38 616 euro 050

Retraite compleacutementaireRevenu dans la limite de 37 546 euro2 7 Revenu compris entre 37 546 euro2 et 154 464 euro 8

Allocations familiales Totaliteacute du revenu professionnel 215 agrave 525 3

CSG-CRDS Totaliteacute du revenu + cotisations sociales obligatoires4 8

Formation professionnelle5 Sur la base de 38 616 euro 025 1thinsp38thinsp616thinspeurothinsp=thinspplafondthinspannuelthinspdethinsplathinspSeacutecuriteacutethinspsocialethinsp(Pass)thinsp20162thinspPlafondthinspspeacutecifiquethinsppourthinspreacutegimethinspcompleacutementairethinspdesthinspindeacutependants3thinspTauxthinspvariablethinspthinsp215thinspthinsppourthinsplesthinsprevenusthinspinfeacuterieursthinspagravethinsp110thinspthinspduthinspPassthinspentrethinsp215thinspthinspetthinsp525thinspthinsppourthinsplesthinsprevenusthinspcompristhinspentrethinsp

110thinspthinspetthinsp140thinspthinspduthinspPassthinsp525thinspthinsppourthinsplesthinsprevenusthinspsupeacuterieursthinspagravethinsp140thinspthinspduthinspPass4thinspCSG-CRDSthinspexclue5thinspthinspCotisationthinsp(CFP)thinsp2016thinspagravethinsppayerthinspenthinsp2017thinsppourthinsplesthinspcommerccedilantsthinspetthinspartisansthinspnon-inscritsthinspauthinspreacutepertoirethinspdesthinspmeacutetiersthinsp034thinspthinspsithinspvotrethinsp

conjointthinspathinsplethinspstatutthinspdethinspconjointthinspcollaborateurthinspPourthinsplesthinspartisansthinsp029thinspthinsp(017thinspthinspenthinspAlsace)thinsprecouvreacutethinspparthinsplethinspCentrethinspdesthinspImpocircts

NOUVEAUX TAUX EN BLEU

1 Plafond annuel de la Seacutecuriteacute sociale (Pass) montant 2016 38 616 euro

NOUVELLES REgraveGLES


Cotisations minimales 2016Si votre revenu professionnel est deacuteficitaire ou infeacuterieur aux montants indiqueacutes dans la colonne laquo base de calcul raquo vous payez des cotisations minimales (sauf cas particuliers)

Cotisations Base de calcul Taux Montant minimal annuel des cotisations

Indemniteacutes journaliegraveres 15 446 euro 070 108 euroInvaliditeacute-deacutecegraves 4 441 euro 130 58 euroRetraite de base 4 441 euro 1765 784 euro

Formation professionnelle1 38 040 euro 025 95 euro

Il nrsquoexiste aucune cotisation minimale en matiegravere drsquoallocations familiales et de CSG-CRDS et depuis 2016 au titre de lrsquoassurance maladie-materniteacute et de la retraite compleacutementaire Ces cotisations sont calculeacutees suivant le revenu professionnel reacuteel1thinspPourthinsplesthinspcommerccedilantsthinspetthinsplesthinspartisansthinspnon-inscritsthinspauthinspreacutepertoirethinspdesthinspmeacutetiers

Les cotisations minimales sont calculeacutees sur la mecircme base (1150 du Pass1) sauf la cotisation minimale indemniteacutes journaliegraveres qui reste calculeacutee sur la base de 40 du Pass La contribution agrave la formation professionnelle calculeacutee sur la base drsquoun Pass est drsquoun montant forfaitaire identique pour tous les assureacutes concerneacutesAinsi la cotisation minimale de retraite de base permet de valider trois trimestres de retraite de base au lieu de deux en 2015 (et un seul pour les anneacutees anteacuterieures)

Cas particuliersVous devenez artisan ou commerccedilant et bull vous ecirctes beacuteneacuteficiaire du RSA ou de la prime drsquoactiviteacute (cf p 4) toutes vos cotisations sont calculeacutees sur votre revenu reacuteel Vous pouvez payer les cotisations minimales (cf tableau ci-dessus) sur option

- dans les 15 jours suivant la date de creacuteation de votre entreprise au CFE - au plus tard le 31 octobre 2016 pour une application en 2017 en reacutegime de

croisiegraverebull vous exercez deacutejagrave une activiteacute salarieacutee ou vous ecirctes retraiteacute depuis le 1er janvier 2016 vos cotisations sont calculeacutees comme les indeacutependants agrave titre exclusif avec application de toutes les cotisations minimales (cf tableau ci-dessus)

bull Comment dois-je payer mes cotisations Un avis drsquoappel uniqueVous recevez un seul avis drsquoappel regroupant la totaliteacute de vos cotisations et contributions sociales personnelles maladie-materniteacute indemniteacutes journaliegraveres maladie invaliditeacute-deacutecegraves retraite de base et compleacutementaire allocations familiales CSG-CRDS et formation professionnelle (pour les commerccedilants et les artisans non-inscrits au reacutepertoire des meacutetiers)

Degraves que vous aurez deacuteclareacute en 2016 votre revenu professionnel 2015 avec la DSI (cf p 9) le RSI vous enverra un nouvel eacutecheacuteancier de paiement de vos cotisations 2016 comportant sur la base du revenu 2015 bull la reacutegularisation de vos cotisations 2015 bull le recalcul de vos cotisations provisionnelles 2016Vous recevrez eacutegalement le montant provisoire des premiegraveres eacutecheacuteances de vos cotisations provisionnelles 2017

En cas de preacutelegravevement automatique mensuel cet eacutecheacuteancier vaudra avis drsquoappel de cotisations

En cas de paiement trimestriel un avis drsquoappel de cotisations vous sera transmis avant chaque eacutecheacuteance trimestrielle

Au titre de la reacutegularisation 2015 et du recalcul des cotisations 2016 soit vous avez un compleacutement de cotisations agrave payer soit vous ecirctes rembourseacute en cas de trop-verseacute si la situation de votre compte le permet

Le paiement mensuelLrsquoensemble de vos cotisations est agrave acquitter par versements mensuels effectueacutes par preacutelegravevement automatique en choisissant le 5 ou le 20 de chaque mois Le paiement mensuel par chegraveque nrsquoest pas autoriseacute

Vos cotisations provisionnelles sont preacuteleveacutees sur 12 eacutecheacuteances de janvier agrave deacutecembre

La reacutegularisation de vos cotisations de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente est bull inteacutegreacutee dans les eacutecheacuteances restant dues de lrsquoanneacutee en cours en cas de compleacutement de cotisations agrave payer ou bull rembourseacutee en cas de trop-verseacute

11Le paiement de vos cotisations


Incident de paiementLors du premier incident de paiement au cours drsquoune anneacutee civile le montant non payeacute est reporteacute sans peacutenaliteacute sur lrsquoeacutecheacuteance mensuelle suivante En revanche lors du deuxiegraveme incident des majorations de retard seront appliqueacutees sur lrsquoeacutecheacuteance impayeacutee Le paiement des cotisations devra alors srsquoeffectuer par trimestre par chegraveque jusqursquoagrave la fin de lrsquoanneacutee

Le paiement trimestrielVous pouvez aussi payer vos cotisations trimestriellement par preacutelegravevement automatique par teacuteleacutepaiement1 ou par chegraveque Vos cotisations provisionnelles sont agrave payer en 4 fractions aux dates suivantes 5 feacutevrier 5 mai 5 aoucirct et 5 novembre La reacutegularisation de vos cotisations de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente est bull inteacutegreacutee dans les eacutecheacuteances restant dues de lrsquoanneacutee en cours en cas de compleacutement de cotisations agrave payer ou bull rembourseacutee en cas de trop-verseacute

Changement de peacuteriodiciteacute de paiementVous pouvez effectuer ce changement agrave tout moment Vous devez adresser une demande soit sur internet (possible dans les cas ci-dessous) soit agrave votre centre de paiement RSI2 Vous recevrez un nouvel eacutecheacuteancier de cotisations vous indiquant les montants preacuteleveacutes ou agrave payer

Sur wwwrsifr gt Mon compte vous pouvez effectuer des opeacuterations lieacutees au preacutelegravevement automatique des cotisations bull teacuteleacutecharger un formulaire preacute-rempli agrave retourner agrave votre centre de paiement RSI bull demander en ligne le changement de peacuteriodiciteacute des preacutelegravevements bull demander en ligne le changement de date de preacutelegravevement mensuel

Le paiement mensuel des cotisations vous permet drsquoeacutechelonner le paiement de vos cotisations et ainsi drsquoanticiper toute difficulteacute de treacutesorerie ou de gestion de votre entreprise

ATTENTIONSi vous avez un revenu professionnel 2015 supeacuterieur agrave 7 723 euro3 vous devez obligatoirement payer vos cotisations par voie deacutemateacuterialiseacutee (preacutelegravevement automatique teacuteleacutepaiement ou virement)

1 Teacuteleacutepaiement agrave partir de lrsquoeacutecheacuteance de mai 2016 uniquement sur wwwrsifr gt Mon compte gt Mes cotisations gt Paiement2 Adresse sur votre avis drsquoappel de cotisations ou sur wwwrsifr gtNous contacter3 20 du plafond annuel de la Seacutecuriteacute sociale (Pass) 2016

NOUVELLE REgraveGLE


ATTENTIONDes socieacuteteacutes dont les noms ou les sigles sont proches de celui du RSI peuvent vous adresser des bulletins de cotisations ou drsquoadheacutesion ambigus Srsquoils ne comportent pas votre numeacutero de Seacutecuriteacute sociale ils sont sans lien avec votre protection sociale obligatoireLe Reacutegime Social des Indeacutependants vous invite agrave la vigilance

En cas de variation de votre revenu agrave la hausse ou agrave la baisseVous pouvez demander agrave votre caisse RSI un recalcul de vos cotisations provisionnelles 2016 agrave partir drsquoune estimation de votre revenu 20161

En cas de difficulteacutes financiegraveres en plus du calcul sur un revenu estimeacute votre caisse RSI peut vous accorder bull des deacutelais de paiement1 avant la date drsquoeacutecheacuteance de paiement des cotisations bull une aide au titre de lrsquoaction sanitaire et sociale en fonction de votre situation (cf p 32)

En cas drsquoarrecirct de travail depuis plus de 90 jours conseacutecutifsVous pouvez sur demande obtenir une dispense du paiement de vos cotisations provision-nelles de retraite de basecompleacutementaire et drsquoinvaliditeacute deacutecegraves Les cotisations dispenseacutees seront reacutegulariseacutees lrsquoanneacutee suivante en fonction du revenu reacuteel

Si vous ecirctes eacutegalement employeurUne coordination RSIUrssaf est eacutegalement mise en place afin de permettre un traitement harmoniseacute de vos difficulteacutes pour lrsquoensemble de votre dossier (en tant que travailleur indeacute-pendant et en tant qursquoemployeur)

1 Demande possible sur wwwrsifr gt Mon compte gt Mes cotisations

En cas de cessation drsquoactiviteacute professionnelle les cotisations sont exigibles dans les 60 jours qui suivent la cessation drsquoactiviteacute Pour ecirctre radieacute du RSI vous devez deacuteclarer votre cessation drsquoactiviteacute au CFE (cf p 5)

BON Agrave SAVOIR

Si pendant 2 ans vous ne deacuteclarez pas votre revenu professionnel vous pouvez ecirctre radieacute du RSI Vous recevrez un courrier pour vous avertir de cette proceacutedure

BON Agrave SAVOIR


Pour votre premiegravere anneacutee drsquoactiviteacute en 2016 Les cotisations calculeacutees provisoirement sur les bases forfaitaires seront ensuite

recalculeacutees en 2017 degraves que la deacuteclaration du revenu professionnel 2016 (DSI) sera effec-tueacutee (cf p 9)

Pour 2016 le montant total annuel de lrsquoensemble de vos cotisations et contributions sociales personnelles srsquoeacutelegraveve agrave 3 234 euroCe montant est proratiseacute agrave lrsquoexception de la cotisation laquo indemniteacutes journaliegraveres raquo en fonction de votre date de deacutebut drsquoactiviteacute (date drsquoinscription au CFE cf p 5) Les premiers paiements interviendront apregraves un deacutelai minimum de 90 jours Vos cotisations peuvent ecirctre mensualiseacutees par preacutelegravevement automatique afin de vous permettre drsquoeacutechelonner vos paiements (cf p 11)

Si vous pensez que votre revenu professionnel sera diffeacuterent de ces bases forfaitaires (agrave la hausse ou agrave la baisse) vos cotisations provisionnelles pourront ecirctre calculeacutees sur demande1 sur un revenu estimeacute Les cotisations maladie-materniteacute retraite compleacutementaire allocations familiales et CSG-CRDS seront calculeacutees sur le revenu estimeacute (car il nrsquoexiste pas de cotisations minimales) Les autres cotisations ne pourront pas ecirctre infeacuterieures aux montants minimaux (cf tableau p 10)

1 Sur wwwrsifr gt Mon compte gt Mes cotisations gt Revenus

Je deacutebute une activiteacute artisanale ou commerciale Quel est le montant de mes cotisations

CotisationsBase forfaitaire de calcul

1re anneacutee 2016 2e anneacutee 2016

Maladie-materniteacute 7 337 euro 10 426 euro

Indemniteacutes journaliegraveres 15 446 euro 15 446 euro

Retraites de base et compleacutementaireAllocations familiales CSG-CRDS 7 337 euro 10 426 euro

Invaliditeacute-deacutecegraves 7 337 euro 10 426 euro


Pour votre deuxiegraveme anneacutee drsquoactiviteacute en 2016 Les cotisations sont calculeacutees provisoirement sur les bases forfaitaires pour les premiegraveres

eacutecheacuteances jusqursquoagrave la reacutealisation de la deacuteclaration de revenu 2015 (DSI cf p 9) Degraves que la DSI est effectueacutee les opeacuterations suivantes sont reacutealiseacutees bull les cotisations de lrsquoanneacutee 2015 sont reacutegulariseacutees en fonction du revenu 2015 bull les cotisations provisionnelles de lrsquoanneacutee 2016 sont recalculeacutees sur la base du revenu 2015 Le montant provisoire des premiegraveres eacutecheacuteances de cotisations de lrsquoanneacutee 2017 est eacutegalement communiqueacute

ATTENTIONEn cas de premiegravere anneacutee drsquoactiviteacute incomplegravete le revenu est annualiseacute pour le calcul des cotisa-tions provisionnelles de 2e anneacutee Ex deacutebut drsquoactiviteacute le 1er juillet 2015 revenu 2015 10 000 euroRevenu 2015 annualiseacute 10 000 euro184 x 365 ( jours) = 19 837 euro

Vous pouvez effectuer une simulation du montant de vos cotisations pour la premiegravere anneacutee drsquoactiviteacute sur wwwrsifr gt Services et prestations et acceacuteder agrave la situation de vos cotisations dans la rubrique laquo Mon compte raquo


1 Beacuteneacuteficiaire du compleacutement de libre choix drsquoactiviteacute (CLCA) pour les enfants neacutes avant le 1er janvier 2015

Si vous creacuteez une activiteacute relevant du reacutegime micro-fiscal et si vous beacuteneacuteficiez de lrsquoAccre le dispositif du micro-entrepreneur vous est appliqueacute automatiquement avec des cotisations agrave taux reacuteduits pendant 3 ans (cf p 18)

BON Agrave SAVOIR

La proceacutedureVous devez deacuteposer une demande (Cerfa 1358402) avec les piegraveces justificatives le jour de votre deacuteclaration de creacuteation drsquoentreprise au CFE (cf p 5) ou dans un deacutelai de 45 jours Votre demande sera ensuite eacutetudieacutee par lrsquoUrssaf dans un deacutelai drsquoun mois En cas drsquoacceptation ou de refus lrsquoUrssaf vous deacutelivrera une attestation agrave conserver

Vous serez exoneacutereacute pendant 12 mois de cotisations sociales personnelles (agrave lrsquoexception de la CSG-CRDS et de la retraite compleacutementaire) dans la limite drsquoun revenu professionnel infeacuterieur ou eacutegal agrave 120 du Smic (21 120 euro) La partie du revenu supeacuterieur agrave 120 du Smic nrsquoest pas exoneacutereacutee et donne lieu agrave paiement de cotisations

Vous pouvez effectuer une simulation du montant de vos cotisations en beacuteneacuteficiant de lrsquoAccre sur wwwrsifr gt Services et prestations

Vous pouvez beacuteneacuteficier de lrsquoAccre (Aide aux chocircmeurs creacuteateurs ou repreneurs drsquoentreprise) si vous ecirctes

un demandeur drsquoemploi indemniseacute ou indemnisable par un reacutegime drsquoassurance chocircmage

un demandeur drsquoemploi non indemniseacute inscrit au Pocircle emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois

un beacuteneacuteficiaire de lrsquoallocation de solidariteacute speacutecifique (ASS) ou de lrsquoallocation temporaire drsquoattente (ATA)

un beacuteneacuteficiaire du revenu de solidariteacute active (RSA) ou votre conjoint ou concubin

un jeune de 18 agrave 25 ans ou un jeune de 26 agrave moins de 30 ans non indemniseacute ou reconnu handicapeacute

un salarieacute qui reprend son entreprise en redressement ou liquidation judiciaire

une personne viseacutee ci-dessus titulaire drsquoun contrat drsquoappui au projet drsquoentreprise (Cape)

une personne qui creacutee son entreprise en laquo quartier prioritaire raquo (ex zone urbaine sensible)

un beacuteneacuteficiaire de la prestation partageacutee drsquoeacuteducation de lrsquoenfant (PrePareE)1

Ai-je droit agrave des exoneacuterations


Vous vous ecirctes installeacute en zone franche urbaine avant le 31 deacutecembre 2014Vous continuez drsquoecirctre exoneacutereacute pour une dureacutee de 5 ans depuis votre date drsquoinstallation de votre cotisation drsquoassurance maladie-materniteacute dans la limite de 29 416 euro pour 2016 (agrave lrsquoexclusion de la cotisation indemniteacutes journaliegraveres) puis de faccedilon deacutegressive pendant 3 ou 9 ans selon le nombre des salarieacutes de lrsquoentreprise

RETRAITEbull Releveacute de carriegravere

en instantaneacuteSANTEacutebull Carnet de santeacute

bull Formulaires administratifsbull Supports et programmes de preacutevention

bull Coordonneacutees et liens drsquoaccegraves aux teacuteleacuteservices de lrsquoorganisme

chargeacute de votre assurance maladie

COTISATIONS SOCIALESbull Historique des versements

bull Suivi en temps reacuteel des eacutecheacuteancesbull Teacuteleacutechargement drsquoattestations

(marcheacute public vigilance CSGCRDS affiliation radiationhellip)

bull Deacuteclaration drsquoestimation de revenusbull Preacutelegravevement automatique

NOUVEAU bull Paiement en ligne de vos cotisationsbull Deacutelai de paiement

ET AUSSIAutorisez votre professionnel

de lrsquoexpertise comptable agrave geacuterer vos cotisations en ligne

Vos deacutemarches de protection sociale plus simples plus rapides

Avec le service sur

faites gagner du temps agrave votre entreprise

NOUVEAUX SERVICES

NOUVEAU

Quelques minutes suffisent pour

ouvrir votre compte

Rendez-vous sur


En 2016 lrsquoauto-entrepreneur devient le micro-entrepreneur en raison de lrsquoeacutevolution du dispositifQui peut devenir micro-entrepreneur

Toute personne qui creacutee sous certaines conditions une entreprise individuelle1 sous le reacutegime micro- fiscalPour beacuteneacuteficier de ce reacutegime fiscal votre chiffre drsquoaffaires ne doit pas deacutepasser un certain seuil en 2016

bull 82 200 euro HT pour une activiteacute drsquoachatrevente de vente de denreacutees agrave consommer sur place et de prestations drsquoheacutebergement agrave lrsquoexception de la location de locaux drsquohabitation meubleacutes dont le seuil est de 32 900 euro HT bull 32 900 euro HT pour les prestations de services

Quelles sont les formaliteacutes Pour deacuteclarer votre activiteacute vous devez effectuer les formaliteacutes avec un justificatif drsquoidentiteacute obligatoirement en ligne sur wwwguichet-entreprisesfr ou sur le site internet du centre de formaliteacutes des entreprises (CFE) correspondant agrave votre activiteacute (cf p 5)

Si vous ecirctes commerccedilant vous devez vous immatriculer2 au registre du commerce (RCS) Si vous ecirctes artisan vous devez vous immatriculer2 au reacutepertoire des meacutetiers (RM) et

auparavant suivre le stage preacutealable agrave lrsquoinstallation (coucirct moyen 250 euro)Dans les 2 cas vous ecirctes exoneacutereacute des frais drsquoimmatriculationVous avez commenceacute votre activiteacute avant 2016 et vous avez reacutealiseacute un chiffre drsquoaffaires en 2015 vous devrez payer la taxe3 pour frais de chambre de commerce ou de meacutetiers en 2016

Vous commencerez votre activiteacute en 2016 et vous reacutealiserez un chiffre drsquoaffaires en 2016 vous devrez payer cette taxe3 en 2017

Agrave noter En tant que micro-entrepreneur vous devez aussi respecter les conditions drsquoexercice de certaines activiteacutes qualification professionnelle (pour les artisans Cerfa 1407701) assurance professionnelle obligatoire4hellip

Le micro-entrepreneur

1 Les micro-entrepreneurs peuvent creacuteer une entreprise individuelle agrave responsabiliteacute limiteacutee (EIRL)2 Formaliteacutes agrave effectuer au CFE (cf p 5)3 Sauf si vous ecirctes loueur en meubleacutes Taxe calculeacutee en pourcentage du chiffre drsquoaffaires taux variable suivant la nature

de lrsquoactiviteacute Pour plus drsquoinformations consultez le site wwwlautoentrepreneurfr gt Questions-Reacuteponses4 Le nom de lrsquoassureur et la couverture geacuteographique du contrat doivent figurer sur les devis et factures

ATTENTIONPour toute creacuteation drsquoentreprise depuis le 1er janvier 2016 les entrepreneurs qui ont choisi le reacutegime micro-fiscal deviennent automatiquement des micro-entrepreneurs


1 31 janvier 30 avril 31 juillet et 31 octobre

Un reacutegime simplifieacute Le micro-entrepreneur beacuteneacuteficie drsquoun reacutegime simplifieacute de calcul et de paiement des

cotisations et contributions sociales obligatoires en fonction de son chiffre drsquoaffaires brut selon les pourcentages indiqueacutes ci-dessous

bull 134 du chiffre drsquoaffaires pour une activiteacute drsquoachatrevente de vente de denreacutees agrave consommer sur place et de prestations drsquoheacutebergement agrave lrsquoexception de la location de locaux drsquohabitation meubleacutes dont le taux est de 231

bull 231 du chiffre drsquoaffaires pour les prestations de servicesVous devez eacutegalement payer une contribution au financement de la formation professionnelle calculeacutee en pourcentage de votre chiffre drsquoaffaires 010 pour les commerccedilants et 030 pour les artisans (017 en Alsace)

Les charges sociales ainsi calculeacutees sont deacutefinitivesLes micro-entrepreneurs peuvent opter pour le paiement des cotisations minimales (cf p 10) En contrepartie ils pourront beacuteneacuteficier drsquoindemniteacutes journaliegraveres maladie et de droits agrave la retraite

Sur option un versement libeacuteratoire de lrsquoimpocirct sur le revenu

Sur option vous pouvez eacutegalement payer chaque mois ou chaque trimestre1 lrsquoimpocirct sur le revenu (IR) lieacute agrave cette activiteacute en fonction drsquoun pourcentage de votre chiffre drsquoaffaires

bull 1 si votre activiteacute principale est lrsquoachatrevente la vente de denreacutees agrave consommer sur place et la prestation drsquoheacutebergement (BIC) agrave lrsquoexception de la location de locaux drsquohabitation meubleacutes dont le taux est de 17

bull 17 si votre activiteacute principale est une activiteacute de services relevant des beacuteneacutefices industriels et commerciaux (BIC)

bull 22 si votre activiteacute principale est une activiteacute de services relevant des beacuteneacutefices non commerciaux (BNC)

Pour y preacutetendre en 2016 vous devrez avoir opteacute pour le reacutegime micro-fiscal et avoir un revenu fiscal de reacutefeacuterence pour lrsquoanneacutee 2014 nrsquoexceacutedant pas 26 764 euro par part de quotient familial en 2014

NOUVEAUX TAUX


En cas drsquoexoneacuteration Accre

Si vous avez obtenu lrsquoAccre (cf p 16) vous beacuteneacuteficiez de taux minoreacutes pour le calcul de vos cotisations sociales personnelles

bull pour une activiteacute de vente 34 de votre chiffre drsquoaffaires jusqursquoagrave la fin du 3e trimestre civil qui suit le deacutebut de votre activiteacute 67 les quatre trimestres suivants et 101 les quatre trimestres suivant cette deuxiegraveme peacuteriode

bull pour une activiteacute de prestations de services 58 de votre chiffre drsquoaffaires jusqursquoagrave la fin du 3e trimestre civil qui suit le deacutebut de votre activiteacute 116 les quatre trimestres suivants et 174 les quatre trimestres suivant cette deuxiegraveme peacuteriode

Les modaliteacutes de paiement

Au moment de lrsquoadheacutesion vous choisissez de deacuteclarer et payer vos charges sociales et eacuteventuellement votre impocirct sur le revenu mensuellement ou trimestriellement

bull en adressant avant chaque date drsquoeacutecheacuteance le formulaire de deacuteclaration (mecircme si votre chiffre drsquoaffaires est nul) accompagneacute de votre regraveglement au centre de paiement RSI

bull en effectuant ces formaliteacutes gratuitement par internet sur le site wwwlautoentrepreneurfr ou sur wwwnet-entreprisesfr

Vous encourez une peacutenaliteacute en cas de retard ou de deacutefaut de deacuteclaration

ATTENTIONEn 2016 si votre chiffre drsquoaffaires de lrsquoanneacutee 2015 est supeacuterieur agrave 41 100 euro (activiteacute de vente) ou 16 450 euro (prestations de services) vous devez obligatoirement effectuer la deacuteclaration et le paiement de vos charges sur internet

Si vous deacuteclarez et payez vos charges sociales sur internet vous beacuteneacuteficiez des avantages suivants bull reacuteception drsquoun courriel pour vous preacutevenir de la date de chaque eacutecheacuteance bull calcul automatique des charges agrave partir du chiffre drsquoaffaires bull preacutelegravevement de votre compte bancaire agrave la date de lrsquoeacutecheacuteancePour plus drsquoinformations consultez le laquo Mode drsquoemploi de la deacutemateacuterialisation raquo sur wwwlautoentrepreneurfr en page drsquoaccueil

BON Agrave SAVOIR

NOUVEAUX TAUX


Vous exercez une activiteacute sous le reacutegime micro-fiscal sans avoir opteacute pour le dispositif du micro-entrepreneurVous pouvez demander agrave beacuteneacuteficier du dispositif du micro-entrepreneur Pour cela il vous suffit drsquoopter sur le site wwwlautoentrepreneurfr ou drsquoenvoyer le formulaire drsquooption agrave votre caisse RSI bull dans les 3 mois suivant votre deacutebut drsquoactiviteacute pour une application immeacutediate bull ou au plus tard le 31 octobre pour une application au 1er janvier de lrsquoanneacutee suivante

Pour plus drsquoinformations sur le micro-entrepreneur consultez la brochure laquo Artisans commerccedilants professionnels libeacuteraux - Le micro-entrepreneur raquo


Artisans commerccedilantset professionnels libeacuteraux

Eacutediti

on C

aiss

e nat

iona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - Ja

nvie

r 201

6 -

10-3

1-186

3 - Im

prim

eacute par

Mar

tinen

q Im

p su

r du

papi

er is

su d

e for

ecircts g

eacutereacutee

s dur

able

men

t


Vos prestations maladie-materniteacuteEn 2016 il est mis en place une protection universelle maladie lieacutee agrave lrsquoexercice drsquoune activiteacute professionnelle ou agrave la reacutesidence en France Ce dispositif vous permet drsquoavoir une couverture maladie-materniteacute sans interruption de droits si vous devenez artisan industriel ou commerccedilantVos enfants mineurs continuent drsquoecirctre ayants droit de leurs parents Les membres majeurs de votre famille (conjoint enfantshellip) deviennent assureacutes agravetitrepersonnelVotreconjointconcubinoupartenairepacseacute (sans activiteacute professionnelle) peut rester couvert par son reacutegime drsquoassurance maladie actuel ou opter pour le RSIDans certains cas vous pouvez beacuteneacuteficier drsquoindemniteacutes journaliegraveres Si vous disposez de faibles revenus vous pouvez obtenir la CMU compleacutementaire (CMU-C) ou lrsquoaide au paiement drsquoune compleacutementaire santeacute (ACS)

bull Quelles sont les prestations maladie-materniteacute Vous beacuteneacuteficiez des mecircmes taux et des mecircmes conditions de remboursement que les assureacutes du reacutegime geacuteneacuteral des salarieacutes

1 Vous devez deacuteclarer un meacutedecin traitant agrave votre organisme conventionneacute (cf p 6) pour pouvoir beacuteneacuteficier de ce taux il est reacuteduit agrave 30 dans le cas contraire ou si vous consultez directement un speacutecialiste sans orientation preacutealable de votre meacutedecin traitant (sauf cas particuliers)

2 Un forfait de 18 euro est agrave la charge de lrsquoassureacute pour les actes ou seacuteries drsquoactes (sauf prothegraveses dentaires) drsquoun coefficient ge 60 ou drsquoun montant ge 120 euro

ASSURANCE MALADIEHonoraires meacutedicaux 70 1 Soins et hospitalisation en liaison

avec une affection de longue dureacutee 100 Honoraires des auxiliaires meacutedicaux 60

Hospitalisation infeacuterieure ou eacutegale agrave 30 jours 80

Analyses meacutedicales 60 Hospitalisation agrave compter du 31e jour 100 Meacutedicaments 100 65 30 ou 15 Seacutejours incluant un acte ge 60 ou ge 120 euro2 18 euro

ASSURANCE MATERNITEacuteExamens obligatoires preacute et post-natals et frais drsquoaccouchement 100

Soins et examens dispenseacutes pendant les 4 derniers mois de la grossesse 100


23

Sur wwwrsifr gt Mon compte gt Ma santeacute vous pouvez acceacuteder agrave de nouveaux services en ligne pour geacuterer votre santeacute (cf p 17)

bull En cas de maladie ou drsquoaccident ai-je droit agrave des indemniteacutes En tant que chef drsquoentreprise le RSI vous verse des indemniteacutes journaliegraveres en cas drsquoarrecirct de travail pour cause de maladie ou drsquoaccident apregraves un an drsquoaffiliation au RSI Vous devez ecirctre agrave jour dans le paiement de vos cotisations maladie et indemniteacutes journaliegraveres Lrsquoindemniteacute est calculeacutee sur la base de 1730 du revenu drsquoactiviteacute annuel

BON Agrave SAVOIRbull Des participations forfaitaires ou des franchises (dans la limite de 50 euro par an) sont deacuteduites

du montant de vos remboursements - participation de 1 euro par acte ou consultation reacutealiseacute par un meacutedecin et pour les actes de biologie

meacutedicale - franchise de 050 euro par boicircte de meacutedicament et par acte parameacutedical - franchise de 2 euro sur chaque transport

Ces participations et franchises ne srsquoappliquent pas aux beacuteneacuteficiaires de lrsquoassurance materniteacute de la CMU compleacutementaire de lrsquoACS (cf p 25) et aux ayants droit mineurs

bull Un forfait de 18 euro est ducirc pour les actes ayant un coefficient supeacuterieur ou eacutegal agrave 60 ou drsquoun montant supeacuterieur ou eacutegal agrave 120 euro Ce forfait ne srsquoapplique pas aux beacuteneacuteficiaires de lrsquoassurance materniteacute aux pensionneacutes drsquoinvaliditeacute et aux soins en rapport avec une affection de longue dureacutee Ce forfait est pris en charge pour les beacuteneacuteficiaires de la CMU compleacutementaire (cf p 25)

BON Agrave SAVOIR En cas de cessation de votre activiteacute indeacutependante vous continuerez drsquoecirctre couvert pour

la maladie par le RSI tant que vous nrsquoexercerez aucune autre activiteacute professionnelle

Pour beacuteneacuteficier drsquoun taux de remboursement maximal des honoraires des praticiens vous devez avoir deacuteclareacute votre meacutedecin traitant qui coordonne lrsquoensemble de vos soins Vous pouvez demander le formulaire de deacuteclaration agrave votre caisse RSI ou agrave votre organisme conventionneacute ou bien le teacuteleacutecharger sur le site internet du RSI wwwrsifr gt Documentation Vous le transmettez ensuite agrave votre organisme conventionneacute (cf p 6)

Cas particuliersVous exercez une activiteacute salarieacutee et vous deacutebutez une activiteacute indeacutependanteVous continuez de relever du reacutegime maladie des salarieacutes sauf option contraire pour lrsquoassurance maladie du RSI Agrave compter du 1er janvier 2017 vous pourrez beacuteneacuteficier des indemniteacutes journaliegraveres du RSI mecircme si vous ecirctes couvert par le reacutegime des salarieacutes pour la maladieVous ecirctes retraiteacute et vous deacutebutez une activiteacute indeacutependanteVous continuez agrave beacuteneacuteficier du reacutegime maladie rattacheacute agrave votre pension


1 Une reacuteduction de ce deacutelai est preacutevue en 2016

2 Depuis le 1er janvier 2016 si le chef drsquoentreprise perccediloit un revenu infeacuterieur agrave 3 754 euro les indemniteacutes sont reacuteduites agrave 10 des montants habituels

Vous beacuteneacuteficiez drsquoindemniteacutes en cas de materniteacute si vous ecirctes affilieacutee agrave titre personnel au RSI en tant que chef drsquoentreprise ou si vous ecirctes conjointe collaboratrice drsquoun artisan ou drsquoun commerccedilant Pour vous permettre drsquointerrompre votre activiteacute deux prestations vous sont deacutelivreacutees Si vous ecirctes chef drsquoentreprise2

Vous avez droit agrave une allocation de repos maternel drsquoun montant de 3 218 euro pour une grossesse et 1 609 euro en cas drsquoadoption Elle est verseacutee en 2 fois agrave la fin du 7e mois de grossesse et apregraves lrsquoaccouchementVous beacuteneacuteficiez eacutegalement drsquoune indemniteacute journaliegravere forfaitaire drsquointerruption drsquoactiviteacute si vous vous arrecirctez au moins 44 jours conseacutecutifs dont 14 jours doivent immeacutediatement preacuteceacuteder la date preacutesumeacutee de lrsquoaccouchement soit 2 32760 euro Son montant peut ecirctre porteacute agrave 3 12110 euro pour 59 jours et 3 91460 euro pour 74 jours drsquointerruption

Si vous ecirctes conjointe collaboratriceVous avez droit agrave une allocation de repos maternel2 drsquoun montant de 3 218 euro pour une grossesse et de 1 609 euro en cas drsquoadoption verseacutee en 2 fois (comme pour les femmes chefs drsquoentreprise)Vous beacuteneacuteficiez eacutegalement drsquoune indemniteacute de remplacement si vous vous faites remplacer par du personnel salarieacute dans vos activiteacutes professionnelles ou meacutenagegraveres pendant 7 jours au minimum et 28 jours au maximum Cette dureacutee peut ecirctre doubleacutee sur demande adresseacutee agrave votre organisme conventionneacute Cette indemniteacute est drsquoun montant maximum de 5238 euro par jour

Congeacute de paterniteacuteLes chefs drsquoentreprise2 ainsi que les conjoints collaborateurs peuvent beacuteneacuteficier drsquoun congeacute de paterniteacute ou drsquoaccueil de lrsquoenfant

bull En cas de grossesse ai-je droit agrave des indemniteacutes

Pour plus drsquoinformations renseignez-vous sur le site internet du RSI ou aupregraves de votre organisme conventionneacute ou consultez le deacutepliant laquo Lrsquoassurance materniteacute des femmes chefs drsquoentreprise et des conjointes collaboratrices raquo

moyen des 3 derniegraveres anneacutees soumis agrave cotisations avec un montant maximum de 5290 euro par jour pour lrsquoanneacutee 2016Si ce revenu drsquoactiviteacute annuel moyen est infeacuterieur agrave 3 754 euro lrsquoindemniteacute journaliegravere est nulle en 2016 Si vous payez une cotisation minimale indemniteacutes journaliegraveres (cf p 10) vous percevrez une indemniteacute drsquoun montant drsquoenviron 21 euro par jourLrsquoindemniteacute est verseacutee agrave partir du 4e jour en cas drsquohospitalisation et du 8e jour1 en cas de maladie ou drsquoaccidentEn fonction de lrsquoeacutevolution de votre eacutetat de santeacute lrsquoassurance invaliditeacute geacutereacutee eacutegalement par le RSI peut prendre le relais (cf p 31)

25Vos prestations maladie-materniteacute

La CMU compleacutementaire (CMU-C) offre une protection maladie compleacutementaire gratuite aux personnes ayant des ressources infeacuterieures agrave 8 645 euro par an (pour une personne seule en meacutetropole) Les remboursements effectueacutes au titre de la CMU-C se cumulent avec ceux de votre assurance maladie de base Les beacuteneacuteficiaires de la CMU-C sont dispenseacutes de lrsquoavance des frais pour leurs deacutepenses de santeacute remboursables

bull Qui beacuteneacuteficie de la Couverture Maladie Universelle compleacutementaire

1 Les contrats seacutelectionneacutes pour leur bon rapport qualiteacute prix doivent ecirctre choisis dans une liste consultable sur le site wwwinfo-acsfr

Lrsquoaide pour une compleacutementaire santeacute (ACS) et les autres aidesbull Si vos revenus deacutepassent au maximum de 35 le plafond de ressources de la CMU-C

vous pouvez beacuteneacuteficier drsquoune aide pour vous permettre de souscrire une compleacutementaire maladie1 Le montant de cette aide individuelle est de 100 agrave 550 euro par an en fonction de lrsquoacircge des personnes composant votre foyer Vous avez eacutegalement accegraves au tiers payant inteacutegral

bull Sous certaines conditions vous pouvez aussi demander une aide financiegravere pour souscrire une compleacutementaire santeacute ou obtenir la prise en charge de frais de santeacute partiellement rembourseacutes ou coucircteux aupregraves de la commission drsquoaction sanitaire et sociale (cf p 34)

BON Agrave SAVOIR

Les actions de preacutevention du RSILe RSI a deacuteveloppeacute des actions de preacutevention tenant compte de vos speacutecificiteacutes de chef drsquoentreprise afin de vous aider agrave geacuterer activement votre capital santeacute tout au long de votre vie bull portail internet laquo Ma preacutevention santeacute raquo bull bilan de preacutevention bull preacutevention des risques professionnels bull suivi preacuteventif des femmes enceintes et des enfants

en bas acircge bull deacutepistage du cancer du sein et du cancer colorectal bull preacutevention bucco-dentaire bull vaccination anti-grippale bull aide au sevrage tabagiquehellipPour en savoir plus lire la brochure laquo Mon parcours preacutevention raquo

MON PARCOURS PREacuteVENTION

Lrsquooffre de preacutevention du RSI tout au long de votre vie

Eacutediti

on C

aiss

e na

tiona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - D

eacutepocirct

leacutega

l av

ril 20

14 -

PRE

102

014

01 -

Impr

imeacute

par A

CI su

r du

papi

er is

su d

e fo

recircts

geacuter

eacutees d

urab

lem

ent

PEFC

10-3

1-945





MON PARCOURS PREacuteVENTIONLrsquooffre de preacutevention du RSI Lrsquooffre de preacutevention du RSI

24863 RSI MAJ brochure_prevention_2014 4indd 1

01042014 1034

Pour plus drsquoinformations consultez les deacutepliants sur la CMU-C et lrsquoACS


bull Quel sera le montant de ma retraite de base Depuis 1973 les cotisations que vous versez au titre de lrsquoassurance retraite de base vous permettent de beacuteneacuteficier drsquoune retraite calculeacutee de la mecircme maniegravere que les salarieacutesLa retraite de base se calcule selon la formule suivante

Le montant de la retraite est donc calculeacute en fonction

du revenu annuel moyen il srsquoagit de la moyenne des meilleurs revenus cotiseacutes en tenant compte drsquoun certain nombre drsquoanneacutees variant de 10 agrave 25 selon votre anneacutee de naissance (25 pour les assureacutes neacutes agrave compter de 1953)

du taux de retraite fixeacute en fonction de la dureacutee drsquoassurance tous reacutegimes confondus le taux le plus favorable est le laquo taux plein raquo de 50 Pour beacuteneacuteficier drsquoune retraite agrave taux plein avant lrsquoacircge du taux plein automatique1 il faut justifier drsquoun certain nombre de trimestres drsquoassurance fixeacute en fonction de votre anneacutee de naissance (sauf situations particuliegraveres) 163 trimestres

pour les assureacutes neacutes en 1951 165 trimestres pour les assureacutes neacutes en 1953-1954 166 pour ceux neacutes de 1955 agrave 19572 Si cette condition nrsquoest pas remplie le taux plein est minoreacute en fonction des trimestres manquants et de votre acircge En revanche depuis le 010104 tout trimestre cotiseacute au-delagrave de lrsquoacircge leacutegal de deacutepart agrave la retraite3 et des trimestres neacutecessaires pour obtenir le taux plein procure une majoration du taux de la pension

du nombre de trimestres drsquoassurance acquis depuis 1973 dans le reacutegime des commerccedilants ou des artisans il comprend les trimestres cotiseacutes les trimestres assimileacutes (peacuteriode militaire peacuteriodes de dispense


1 Cet acircge est fixeacute agrave 65 ans pour les assureacutes neacutes jusqursquoau 30061951 puis 65 ans et 4 mois pour ceux neacutes entre le 01071951 et le 31121951 65 ans et 9 mois pour ceux neacutes en 1952 66 ans et 2 mois pour ceux neacutes en 1953 66 ans et 7 mois pour ceux neacutes en 1954 et 67 ans pour ceux neacutes agrave partir de 1955

2 Augmentation progressive du nombre de trimestres entre 167 et 172 trimestres pour les assureacutes neacutes entre 1958 agrave 1973 et au-delagrave

3 Cet acircge est fixeacute agrave 60 ans pour les assureacutes neacutes jusqursquoau 30061951 puis 60 ans et 4 mois pour ceux neacutes entre le 01071951 et le 31121951 60 ans et 9 mois pour les assureacutes neacutes en 1952 61 ans et 2 mois pour ceux neacutes en 1953 61 ans et 7 mois pour ceux neacutes en 1954 et 62 ans pour ceux neacutes agrave partir de 1955

Revenu annuel moyen

Taux de retraite

Nb de trimestres drsquoassurance artisan ou commerccedilant apregraves 1972

Dureacutee de reacutefeacuterenceX X

27

de cotisations pour maladie ou materniteacute hospitalisation invaliditeacute chocircmage) ainsi que les majorations de dureacutee drsquoassurance (pour enfants en cas de deacutepassement de lrsquoacircge du taux plein automatique sous certaines conditions

de la dureacutee de reacutefeacuterence la dureacutee de reacutefeacuterence est eacutegale agrave la dureacutee drsquoassurance neacutecessaire pour obtenir le taux plein soit

163 trimestres pour les assureacutes neacutes en 1951 164 trimestres pour ceux neacutes en 1952 165 trimestres pour ceux neacutes en 1953 ou 1954 166 pour ceux neacutes de 1955 agrave 19572

Lrsquoacircge du deacutepart agrave la retraitebull Agrave partir de 56 ans dans le cadre drsquoun deacutepart anticipeacute si les conditions sont reacuteunies (55 ans pour les assureacutes handicapeacutes sous certaines conditions) bull Entre 60 et 67 ans selon lrsquoanneacutee de naissance la retraite est accordeacutee agrave taux plein ou minoreacute bull Entre 65 ans et 67 ans selon lrsquoanneacutee de naissance la retraite est accordeacutee au taux plein quelle que soit la dureacutee drsquoassurance


Pour plus drsquoinformations consultez laquo Le guide de votre retraite raquo

Apregraves avoir effectueacute votre DSI sur internet (cf p 9) vous pourrez connaicirctre vos droits agrave la retraite correspondant au revenu deacuteclareacute

Vous ecirctes artisanDe 1979 agrave 2012 il existait un reacutegime de retraite compleacutementaire obligatoire La retraite se calculait en points avec des valeurs speacutecifiques selon les mecircmes modaliteacutes que le nouveau reacutegime unique

Vous ecirctes commerccedilantbull De 1973 agrave 2003 le reacutegime compleacutementaire obligatoire dit laquo reacutegime des conjoints raquo eacutetait en vigueur Il permettait de beacuteneacuteficier drsquoune majoration de la retraite de base sous certaines conditions (dureacutee du mariage et dureacutee drsquoactiviteacute)bull De 2004 agrave 2012 il existait un reacutegime compleacutementaire obligatoire La retraite se calculait en points avec une valeur speacutecifique selon les mecircmes modaliteacutes que le nouveau reacutegime unique

bull Et pour ma retraite compleacutementaire La retraite compleacutementaire est attribueacutee aux personnes qui ont obtenu la retraite de base Elle ne subit pas drsquoabattement si la retraite de base est attribueacutee au taux plein

1 Cette valeur est diffeacuterente selon la nature du point acquis attribueacute gratuitement acquis par cotisations avant 1997 ou agrave compter de 1997

Depuis le 1er janvier 2013 vous beacuteneacuteficiez drsquoun reacutegime compleacutementaire unique commun aux artisans et aux commerccedilants

La retraite compleacutementaire se calcule en multipliant le nombre de points acquis par une valeur1 du point fixeacutee par le conseil drsquoadministration de la Caisse nationale du RSI (montants sur wwwrsifr gt Baregravemes)Les droits agrave la retraite compleacutementaire acquis avant 2013 sont conserveacutes

29Vos prestations retraite

Pour plus drsquoinformations consultez le guide laquo Veuvage et droit du conjoint raquo

Au titre de la retraite de baseAu deacutecegraves de lrsquoassureacute son conjoint survivant peut beacuteneacuteficier drsquoune pension de reacuteversion correspondant agrave 54 de la retraite de base du chef drsquoentreprise Cette pension est verseacutee sous conditions de ressources 20 11360 euro (personne seule) 32 18176 euro (meacutenage) au maximum pour 2016 Depuis 2009 le conjoint survivant doit ecirctre acircgeacute drsquoau moins 55 ans

Au titre de la retraite compleacutementaireAu deacutecegraves de lrsquoassureacute son conjoint survivant ou son ex-conjoint peut beacuteneacuteficier drsquoune pension de reacuteversion correspondant agrave 60 de la retraite compleacutementaire obligatoire de lrsquoassureacute

Une aide au conjoint survivant ou aux orphelins agrave chargeLa commission drsquoaction sanitaire et sociale du RSI peut allouer une aide financiegravere ponctuelle au titulaire drsquoune pension de reacuteversion du RSI ou agrave un orphelin agrave la charge du parent survivant ou tuteur leacutegal selon certaines modaliteacutes Pour ces deux types drsquointervention vous devez vous adresser agrave la caisse RSI de lrsquoassureacute deacuteceacutedeacute (proceacutedure cf p 34)

bull Agrave quelles conditions mon conjoint peut-il beacuteneacuteficier drsquoune pension de reacuteversion

Depuis la mise en place du nouveau reacutegime compleacutementaire unique les regravegles drsquoattribution sont identiques pour les artisans et les commerccedilants bull la condition drsquoacircge est fixeacutee agrave 55 ans bull aucune dureacutee minimale de mariage nrsquoest requise bull les ressources du conjoint ou celle du meacutenage du conjoint ne doivent pas deacutepasser

un plafond de ressources fixeacute chaque anneacutee par le conseil drsquoadministration de la Caisse nationale du RSI

Une personne ayant veacutecu en couple avec lrsquoassureacute deacuteceacutedeacute mais sans ecirctre marieacutee (Pacs ou concubinage) ne peut preacutetendre agrave la pension de reacuteversion au titre de la retraite de base et compleacutementaire

BON Agrave SAVOIR


Pour plus drsquoinformations consultez le deacutepliant laquo Votre assurance deacutecegraves raquo

Votre assurance invaliditeacute-deacutecegravesLrsquoassurance invaliditeacute vous permet de beacuteneacuteficier avant lrsquoacircge leacutegal de deacutepart agrave la retraite et sous certaines conditions drsquoune pension drsquoinvaliditeacute Agrave cette couverture srsquoajoute une prestation en cas de deacutecegraves de lrsquoassureacute

bull Que me garantit lrsquoassurance deacutecegraves Les droits des artisans et des commerccedilants sont harmoniseacutes Lrsquoassurance deacutecegraves garantit le versement drsquoun capital aux ayants droit de lrsquoassureacute agrave jour de cotisations agrave la date de son deacutecegraves

si lrsquoassureacute eacutetait cotisant le capital deacutecegraves est eacutegal agrave 7 72320 euro en 2016 (20 du plafond annuel de la Seacutecuriteacute sociale)

si lrsquoassureacute eacutetait retraiteacute le capital deacutecegraves est eacutegal agrave 3 08928 euro en 2016 (8 du plafond annuel de la Seacutecuriteacute sociale)Si lrsquoassureacute eacutetait retraiteacute le capital deacutecegraves est verseacute si les conditions suivantes sont remplies

bull lrsquoassureacute compte au moins 80 trimestres drsquoassurance au RSI (artisan etou commerccedilant) bull lrsquoactiviteacute artisanale ou commerciale est la derniegravere exerceacutee

Un capital deacutecegraves suppleacutementaire peut sous certaines conditions ecirctre verseacute agrave chaque enfant agrave charge au moment du deacutecegraves soit 1 93080 euro en 2016 (5 du plafond annuel de la Seacutecuriteacute sociale)

La demande de capital deacutecegraves doit ecirctre faite dans un deacutelai maximum de 2 ans agrave compter du deacutecegraves

31

Pour plus drsquoinformations consultez le deacutepliant laquo Votre assurance invaliditeacute raquo

bull Que me garantit lrsquoassurance invaliditeacute

Lrsquoassurance invaliditeacute vous garantit 2 risques lrsquoincapaciteacute partielle au meacutetier vous pouvez beacuteneacuteficier de cette pension si votre

eacutetat preacutesente une perte de capaciteacute de travail ou de gain supeacuterieure agrave 23 par rapport aux conditions physiques requises pour la profession exerceacutee La pension annuelle est eacutegale agrave 30 du revenu annuel moyen avec certaines limites

lrsquoinvaliditeacute totale et deacutefinitive vous pouvez beacuteneacuteficier de cette pension si votre accegraves agrave lrsquoemploi est restreint de faccedilon importante et durable compte tenu de votre eacutetat meacutedical La pension annuelle est eacutegale agrave 50 du revenu annuel moyen avec certaines limites

Depuis le 1er janvier 2016 les montants mensuels minimaux et maximaux sont les suivants

Montant minimal Montant maximalPension drsquoincapaciteacute partielle au meacutetier 45045 euro1 96540 euroPension drsquoinvaliditeacute totale et deacutefinitive 63462 euro1 1 609 euro

Ces prestations sont attribueacutees jusqursquoagrave lrsquoacircge leacutegal de deacutepart agrave la retraite2

1 Montant jusqursquoau 300920162 60 ans pour les assureacutes neacutes jusqursquoau 30061951 puis 60 ans et 4 mois pour ceux neacutes entre le 01071951 et le 31121951

60 ans et 9 mois pour ceux neacutes en 1952 61 ans et 2 mois pour ceux neacutes en 1953 61 ans et 7 mois pour ceux neacutes en 1954 et 62 ans pour ceux neacutes agrave partir de 1955

Depuis le 1er janvier 2015 les reacutegimes invaliditeacute des artisans et commerccedilants sont harmoniseacutes

Majoration pour tierce personne

Si lrsquoeacutetat de santeacute demande lrsquoassistance constante drsquoune tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante une majoration peut ecirctre verseacutee au titulaire drsquoune pension pour invaliditeacute totale et deacutefinitive soit 1 10308 euro par mois (montant jusqursquoau 31032016)


Une action sociale adapteacutee agrave vos besoinsLe RSI vous accompagne dans vos projets si vous rencontrez des difficulteacutes drsquoordre personnel (situation familiale ou sanitaire) ou professionnel (activiteacute de lrsquoentreprise conjoncture eacuteconomique) qui fragilisent la peacuterenniteacute de votre entreprise

bull Dans quelles situations Soutenir les chefs drsquoentreprise en difficulteacutes

Vous rencontrez des difficulteacutes momentaneacutees pour reacutegler vos cotisations et contributions sociales personnelles Ces difficulteacutes relegravevent

l de votre situation personnelle de travailleur indeacutependant (problegravemes de santeacute accident de la vie)

l de la marche eacuteconomique de votre entreprise (conjoncture eacuteconomique conseacutequences de travaux dans la rue sinistre)

Votre caisse RSI peut prendre en charge partiellement ou totalement vos cotisations et contributions sociales personnelles dans le cadre de lrsquoaide aux cotisants en difficulteacute Cette aide intervient lors drsquoun premier incident de paiement si vous ecirctre employeur et prend en compte lrsquoancienneteacute et la peacuterenniteacute de votre entreprise

Lrsquoaction sociale intervient en dernier ressort apregraves recalcul des cotisations sur un revenu estimeacute (cf p 13) et eacutetude drsquoun nouvel eacutecheacuteancier de paiement

Aller plus loin dans lrsquoaccompagnementLe RSI souhaite anticiper vos difficulteacutes tant que votre entreprise est encore viable Le RSI vous accorde alors une prise en charge des contributions et cotisations sociales personnelles pour vous permettre de passer un cap difficile

Le RSI peut financer un accompagnement personnaliseacute de votre projet drsquoentreprise gracircce agrave des partenariats locaux (chambres consulaires associationshellip)

Par ailleurs la commission drsquoaction sanitaire et sociale ne retient que des critegraveres exclusivement sociaux lorsqursquoil srsquoagit de faciliter lrsquoaccegraves aux droits (indemniteacutes journaliegraveres invaliditeacute retraite)

33

Maintenir les indeacutependants en activiteacute professionnelleVous rencontrez des difficulteacutes agrave poursuivre votre activiteacute professionnelle car vous ecirctes confronteacute agrave un handicap une maladie invalidante un accident une grave crise eacuteconomique de lourdes difficulteacutes personnelles ou un risque professionnel entraicircnant une incapaciteacute

Votre caisse RSI deacutetecte les situations de fragiliteacute eacuteconomique et vous aide agrave maintenir votre activiteacute professionnelle en prenant en compte vos contraintes eacuteconomiques sociales et de santeacute

Le RSI vous propose des aides diversifieacutees aide technique professionnelle adaptation de lrsquoenvironnement de travail formation compleacutementaire reconversion changement de statuthellip

Votre caisse est lagrave pour vous accompagner et vous aider agrave la construction drsquoun projet professionnel et soutenir votre deacutemarche pendant la peacuteriode de reconversion professionnelle gracircce aux partenariats qursquoelle a mis en place

Vous devez signaler agrave votre caisse RSI vos difficulteacutes de faccedilon preacutecoce pour favoriser la reacuteussite de votre projet de reconversion

La commission drsquoaction sanitaire et sociale du RSI peut participer au financement des aides techniques professionnelles neacutecessaires etou vous soutenir durant cette peacuteriode de transition par une prise en charge partielle de cotisations etou une aide financiegravere

Faire face agrave un impreacutevuLe RSI accorde des aides peacutecuniaires pour vous soutenir si vous ecirctes confronteacute agrave des difficulteacutes financiegraveres ponctuelles ou agrave des deacutepenses de santeacute importantes restant agrave votre charge (aides au chauffage secours exceptionnels prise en charge du ticket modeacuterateur soins speacutecifiques non pris en charge prothegraveses dentaires ou auditives frais drsquooptiquehellip)

Soulager le proche aidant drsquoune personne deacutependanteVous vous occupez au quotidien drsquoun proche en perte drsquoautonomie atteint de la maladie drsquoAlzheimer ou de troubles apparenteacutes par exemple Vous avez des difficulteacutes agrave concilier cette fonction aupregraves de la personne malade et votre vie personnelle etou professionnelle Le RSI vous propose des aides pour favoriser le reacutepit du proche aidant relais par une garde malade heacutebergement temporairehellip

Il existe un reacuteseau drsquoeacutetablissements drsquoaccueil pour les familles de parents hospitaliseacutes Lrsquoaction sanitaire et sociale du RSI prend en charge une partie des frais drsquoheacutebergement en fonction de vos ressources Renseignez-vous aupregraves de votre Caisse RSI

BON Agrave SAVOIR


Rendre accessible votre environnementDans ce cadre le RSI propose une eacutevaluation globale des besoins agrave domicile du chef drsquoentreprise etou ses ayants droit confronteacutes agrave une perte de capaciteacute professionnelle une maladie ou un handicap

Cette eacutevaluation permet un diagnostic complet de votre situation afin drsquoeacutetablir des preacuteconisations drsquoaides reacutepondant agrave vos besoins et agrave vos attentes

Ces aides peuvent prendre les formes suivantes aide au financement de travaux drsquoameacutenagement du domicile afin de limiter les risques domestiques (aire de douche plan inclineacutehellip) prestations diverses aides techniques teacuteleacuteassistance portage de repas agrave domicile aide meacutenagegravere agrave domicile aide agrave la mobiliteacutehellip

Apporter une aide en cas de catastropheLe RSI vous apporte une aide forfaitaire drsquourgence si vous ecirctes victime drsquoune catastrophe ou drsquoune intempeacuterie (explosion de gaz cyclone inondationshellip)

La reconnaissance de laquo catastrophe naturelle raquo nrsquoest pas neacutecessaire pour beacuteneacuteficier de tel secours Cette aide se distingue eacutegalement de lrsquointervention du fonds drsquointervention pour les services lrsquoartisanat et le commerce (Fisac)

bull Quelle est la proceacutedure agrave suivre Vous deacuteposez une demande drsquoaide individuelle aupregraves des services de lrsquoaction sanitaire et sociale de votre caisse RSI La commission drsquoaction sanitaire et sociale est composeacutee de travailleurs indeacutependants eacutelus en activiteacute ou retraiteacutes Cette commission eacutetudie anonymement votre demande

Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter votre caisse RSI qui eacutetudiera avec vous les solutions adapteacutees agrave votre situation

ATTENTIONCette aide ne prend pas en charge tout ce qui est du ressort drsquoune assurance personnelle ou professionnelle

ATTENTION Les prestations drsquoaction sanitaire et sociale ont pour objet drsquoaider les personnes rencontrant des difficulteacutes Ces prestations ne sont donc pas un droit Elles sont attribueacutees en fonction de chaque situation des revenus du ressortissant de la nature de la difficulteacute rencontreacutee ainsi que du budget disponible

35

1 Caisse RSI ou organisme conventionneacute

Quelques conseils pratiquesFormaliteacutes administratives

En cas de changement de statut changement drsquoadresse professionnelle cessation drsquoactiviteacute

l Ces informations sont agrave signaler dans le mois qui suit au centre de formaliteacutes des entreprises (CFE) (cf p 5) de votre deacutepartement qui les transmettra aux organismes sociaux

En cas de changement drsquoeacutetat civil de nouvelle adresse personnelle l Vous devez signaler les changements agrave votre caisse RSI et agrave votre organisme conventionneacute (cf p 6)

Si votre demande concerne votre affiliation vos cotisations vos indemniteacutes journaliegraveres votre retraite vos droits agrave lrsquoinvaliditeacute-deacutecegraves

l Vous devez vous adresser agrave votre caisse RSI Si votre demande concerne votre carte Vitale ou vos prestations maladie-materniteacute

l Le RSI deacutelegravegue la gestion de vos prestations drsquoassurance maladie-materniteacute agrave un reacuteseau drsquoorganismes conventionneacutes Vous avez choisi lrsquoun de ces organismes lors de la creacuteation de votre entreprise au CFE Vous devez vous adresser agrave cet organisme

Carte Vitale et remboursement santeacute Vous avez deacutejagrave une carte Vitale en tant que salarieacute allez-vous en recevoir une nouvelle

l Suite agrave votre inscription au RSI vous allez recevoir un courrier de votre organisme gestionnaire drsquoassurance maladie1 vous indiquant les deacutemarches agrave suivre pour mettre agrave jour votre carte Vitale

Vous avez perdu ma carte Vitale ou elle a eacuteteacute voleacutee que faire l Deacuteclarez rapidement la perte ou le vol agrave votre organisme gestionnaire drsquoassurance maladie1 qui proceacutedera aux opeacuterations drsquoopposition de votre carte Vitale Votre organisme gestionnaire drsquoassurance maladie1 vous enverra alors un imprimeacute laquo Ma nouvelle carte Vitale raquo agrave renvoyer signeacute avec votre photo et une photocopie de votre piegravece drsquoidentiteacute Dans lrsquoattente de votre nouvelle carte Vitale vous justifierez de vos droits aupregraves des professionnels de santeacute en preacutesentant une attestation de droits deacutelivreacutee par votre organisme gestionnaire drsquoassurance maladie Le professionnel de santeacute remplira une feuille de soins laquo papier raquo agrave envoyer agrave votre organisme conventionneacute pour le remboursement de vos soins

Mise agrave jour de votre carte Vitale l Elle est obligatoire au moins une fois par an En cas de modification de votre situation administrative vous devez drsquoabord preacutevenir votre organisme

Pour plus drsquoinformations consultez le deacutepliant laquo Votre carte Vitale raquo



gestionnaire drsquoassurance maladie1 et fournir les piegraveces justificatives (ex naissance drsquoun enfant avec fiche drsquoeacutetat civil) Cela permettra drsquoactualiser votre dossier Ensuite vous devrez mettre agrave jour votre carte Vitale

En cas drsquoarrecirct de travail l Vous devez impeacuterativement adresser votre certificat drsquoarrecirct de travail dans les 2 jours au meacutedecin conseil de votre caisse RSI (volets 1 et 2) sous peine de peacutenaliteacutes

l Vous devez envoyer votre avis drsquoarrecirct de travail mecircme si vous ne beacuteneacuteficiez pas drsquoindemniteacutes journaliegraveres (deacutelai de carence) car en cas de prolongation de cet arrecirct la date drsquoindemnisation sera calculeacutee agrave partir de la date du 1er avis drsquoarrecirct de travail Informez votre caisse RSI si lrsquoarrecirct de travail ou les arrecircts atteignent 90 jours

En cas de grossesse l Degraves le premier examen preacutenatal vous transmettez agrave votre organisme conventionneacute et agrave votre Caisse drsquoallocations familiales les feuillets remis par votre meacutedecin pour deacuteclarer votre grossesse

l Un carnet de materniteacute vous sera alors adresseacute par votre organisme conventionneacute Toutes les deacutemarches y sont expliqueacutees

Vous ecirctes victime drsquoun accident causeacute par un tiers l Faites cocher la case accident sur la feuille de soins et deacuteclarez lrsquoaccident agrave votre organisme conventionneacute

Reacuteclamations l Vous nrsquoarrivez pas agrave reacutegler un deacutesaccord avec le RSI Vous pouvez saisir gratuitement le meacutediateur deacutepartemental de votre caisse RSI qui pourra proposer une solution agrave la caisse reacutegionale pour reacutegler votre problegraveme Le meacutediateur est une personne beacuteneacutevole indeacutependante du RSI Un formulaire de saisie du meacutediateur est disponible sur wwwrsifr gt Nous contacter

Difficulteacutes financiegraveres Vous ne pouvez pas payer vos cotisations pour lrsquoinstant que faire

l Avant la date limite de regraveglement indiqueacutee sur votre avis drsquoappel ou votre eacutecheacuteancier de paiement vous pouvez demander des deacutelais de paiement ou un recalcul de vos cotisations sur un revenu estimeacute Dans les 2 cas vous devez contacter votre caisse RSI ou faire une demande sur wwwrsifr gt Mon compte gt Mes Cotisations Dans certains cas une prise en charge drsquoune partie des cotisations est possible sur les fonds sociaux de votre caisse RSI (cf p 34)

Vous rencontrez des difficulteacutes pour faire face agrave certaines deacutepenses personnelles de la vie quotidienne (deacutepenses de santeacute deacutepenses de maintien agrave domicilehellip)

l Contactez votre caisse RSI une aide financiegravere peut vous ecirctre attribueacutee par la commission drsquoaction sanitaire et sociale (cf p 34)

Votre Caisse RSIDeacutepartements

couverts par la caisseCoordonneacutees

Caisse RSI Alpes

26 - 38 - 73 - 74 5 avenue Raymond Chanas ndash CS 1500038327 EYBENS CEDEX

Caisse RSI Alsace

67 - 68 CS 1501167035 STRASBOURG CEDEX

Caisse RSI Antilles-Guyane1 971 - 972 - 973 Four agrave chaux ndash ZAC de Manhity ndash CS 30101

97282 LAMENTIN CEDEX 2

Caisse RSI Aquitaine

24 - 33 - 40 - 47 - 64 1 rue Preacutevost33526 BRUGES CEDEX

Caisse RSI Auvergne

03 - 15 - 43 - 63 11 rue Jean Claret ndash CS 1000163063 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1

Caisse RSI Basse-Normandie

14 - 50 - 611 rue Ferdinand Buisson ndash CS 90001Saint-Contest14039 CAEN CEDEX 9

Caisse RSI Bourgogne

21 - 58 - 71 - 89 12 boulevard Docteur Jean Veillet ndash CS 9780321078 DIJON CEDEX

Caisse RSI Bretagne

22 - 29 - 35 - 56 1 alleacutee Adolphe Bobierre ndash CS 6432035043 RENNES CEDEX

Caisse RSI Centre-Val de Loire

18 - 28 - 36 - 37 - 41 - 45 258 boulevard Duhamel du Monceau45166 OLIVET CEDEX

Caisse RSI Champagne-Ardenne

08 - 10 - 51 - 52 11 rue Andreacute Pingat ndash CS 1000751096 REIMS CEDEX

Caisse RSI Corse

2A - 2B Quartier Finosello ndash Rue Mareacutechal Lyautey ndash CS 1500220700 AJACCIO CEDEX 9

Caisse RSI Cocircte drsquoAzur

06 - 83 Le Phœnix Azureacutea ndash 455 Promenade des Anglais06291 NICE CEDEX 3


1 Il existe une version du guide speacutecifique aux DOM

Pour joindre votre caisse RSI bull par teacuteleacutephone pour les prestations et les services 3648 pour les cotisations 3698 de 8h agrave 17h du lundi au vendredibull par courriel sur wwwrsifr gt Nous contacterCoordonneacutees des sites annexes des centres de paiement et des organismes conventionneacutes sur wwwrsifr gt Adresses utiles

37


Caisse RSI Franche-Comteacute

25 - 39 - 70 - 90 ZAC de Valentin ndash 3 route de Chacirctillon le Duc ndash CS 0304025045 BESANCcedilON CEDEX

Caisse RSI Haute-Normandie

27 - 76 7 avenue du Mont Riboudet ndash CS 5064276007 ROUEN CEDEX 1

Caisse RSI Icircle-de-France Centre

75 - 93 141 rue de Saussure ndash CS 7002175847 PARIS CEDEX 17

Caisse RSI Icircle-de-France Est 77 - 91 - 94 58 rue de la Fosse aux Anglais ndash CS 40496

77187 DAMMARIE-LES-LYS CEDEX

Caisse RSI Icircle-de-France Ouest 78 - 92 - 95 2 rue Voltaire

92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX

Caisse RSI La Reacuteunion1 974 135 avenue Marcel Hoarau

97495 SAINTE-CLOTILDE CEDEX

Caisse RSI Languedoc-Roussillon 11 - 30 - 34 - 48 - 66 Immeuble Le Theacutemis ndash 23 alleacutee de Deacutelos ndash CS 19019

34965 MONTPELLIER CEDEX 2

Caisse RSI Limousin 19 - 23 - 87 18 rue Andreacute Meacuterigou ndash CS 30229

87006 LIMOGES CEDEX 1

Caisse RSI Lorraine 54 - 55 - 57 - 88 38 rue des Cinq Piquets ndash BP 80421

54001 NANCY CEDEX

Caisse RSI Midi-Pyreacuteneacutees

09 - 12 - 31 - 32 46 - 65 - 81 - 82

11 rue de la Tuilerie ndash BP 1380131138 BALMA CEDEX

Caisse RSI Nord ndash Pas-de-Calais 59 - 62 Les Arcuriales ndash 45 rue de Tournai

59045 LILLE CEDEX

Caisse RSI Pays de la Loire 44 - 49 - 53 - 72 - 85 44952 NANTES CEDEX 9

Caisse RSI Picardie 02 - 60 - 80 11 alleacutee du Nautilus

80440 GLISY

Caisse RSI Poitou-Charentes 16 - 17 - 79 - 86 477 avenue de Limoges ndash CS 78712

79027 NIORT CEDEX

Caisse RSI Provence - Alpes 04 - 05 - 84 - 13 29 boulevard de Dunkerque ndash CS 11530

13235 MARSEILLE CEDEX 2

Caisse RSI Reacutegion Rhocircne 01 - 07 - 42 - 69 55 avenue du Mareacutechal Foch ndash CS 50065

69060 LYON CEDEX 06


39

Le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale

personnelle obligatoire

VOTRE CAISSE

Retrouvezthinsptoutesthinsplesthinspinformationssurthinspvotrethinspprotectionthinspsocialethinsp

wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp

Sommaire

Votre caisse RSI

Le paiement de vos cotisations

Vos prestations maladie-materniteacute


Votre assurance invaliditeacute-deacutecegraves

Une action sociale adapteacuteeagrave vos besoins

Quelques conseils pratiques


8

4

22

26

30

32

35

37

Le guidede votre protection sociale
















3













BON Agrave SAVOIR

5
























BON Agrave SAVOIR







7



Votre caisse RSI















9


BON Agrave SAVOIR









































NOUVELLE REgraveGLE









BON Agrave SAVOIR


BON Agrave SAVOIR






















BON Agrave SAVOIR






























Avec le service sur


NOUVEAUX SERVICES

NOUVEAU


ouvrir votre compte

Rendez-vous sur



























NOUVEAUX TAUX













BON Agrave SAVOIR

NOUVEAUX TAUX






Eacutediti

on C

aiss

e nat

iona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - Ja

nvie

r 201

6 -

10-3

1-186

3 - Im

prim

eacute par

Mar

tinen

q Im

p su

r du

papi

er is

su d

e for

ecircts g

eacutereacutee

s dur

able

men

t













23





























BON Agrave SAVOIR





Eacutediti

on C

aiss

e na

tiona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - D

eacutepocirct

leacutega

l av

ril 20

14 -

PRE

102

014

01 -

Impr

imeacute

par A

CI su

r du

papi

er is

su d

e fo

recircts

geacuter

eacutees d

urab

lem

ent

PEFC

10-3

1-945







01042014 1034













Revenu annuel moyen

Taux de retraite



27























BON Agrave SAVOIR










31

























33










BON Agrave SAVOIR











35





























Caisse RSI Alpes


Caisse RSI Alsace






Caisse RSI Auvergne






Caisse RSI Bretagne






Caisse RSI Corse







37



















54001 NANCY CEDEX


09 - 12 - 31 - 32 46 - 65 - 81 - 82



59045 LILLE CEDEX



80440 GLISY


79027 NIORT CEDEX




69060 LYON CEDEX 06


39



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp
















3













BON Agrave SAVOIR

5
























BON Agrave SAVOIR







7



Votre caisse RSI















9


BON Agrave SAVOIR









































NOUVELLE REgraveGLE









BON Agrave SAVOIR


BON Agrave SAVOIR






















BON Agrave SAVOIR






























Avec le service sur


NOUVEAUX SERVICES

NOUVEAU


ouvrir votre compte

Rendez-vous sur



























NOUVEAUX TAUX













BON Agrave SAVOIR

NOUVEAUX TAUX






Eacutediti

on C

aiss

e nat

iona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - Ja

nvie

r 201

6 -

10-3

1-186

3 - Im

prim

eacute par

Mar

tinen

q Im

p su

r du

papi

er is

su d

e for

ecircts g

eacutereacutee

s dur

able

men

t













23





























BON Agrave SAVOIR





Eacutediti

on C

aiss

e na

tiona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - D

eacutepocirct

leacutega

l av

ril 20

14 -

PRE

102

014

01 -

Impr

imeacute

par A

CI su

r du

papi

er is

su d

e fo

recircts

geacuter

eacutees d

urab

lem

ent

PEFC

10-3

1-945







01042014 1034













Revenu annuel moyen

Taux de retraite



27























BON Agrave SAVOIR










31

























33










BON Agrave SAVOIR











35





























Caisse RSI Alpes


Caisse RSI Alsace






Caisse RSI Auvergne






Caisse RSI Bretagne






Caisse RSI Corse







37



















54001 NANCY CEDEX


09 - 12 - 31 - 32 46 - 65 - 81 - 82



59045 LILLE CEDEX



80440 GLISY


79027 NIORT CEDEX




69060 LYON CEDEX 06


39



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp












BON Agrave SAVOIR

5
























BON Agrave SAVOIR







7



Votre caisse RSI















9


BON Agrave SAVOIR









































NOUVELLE REgraveGLE









BON Agrave SAVOIR


BON Agrave SAVOIR






















BON Agrave SAVOIR






























Avec le service sur


NOUVEAUX SERVICES

NOUVEAU


ouvrir votre compte

Rendez-vous sur



























NOUVEAUX TAUX













BON Agrave SAVOIR

NOUVEAUX TAUX






Eacutediti

on C

aiss

e nat

iona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - Ja

nvie

r 201

6 -

10-3

1-186

3 - Im

prim

eacute par

Mar

tinen

q Im

p su

r du

papi

er is

su d

e for

ecircts g

eacutereacutee

s dur

able

men

t













23





























BON Agrave SAVOIR





Eacutediti

on C

aiss

e na

tiona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - D

eacutepocirct

leacutega

l av

ril 20

14 -

PRE

102

014

01 -

Impr

imeacute

par A

CI su

r du

papi

er is

su d

e fo

recircts

geacuter

eacutees d

urab

lem

ent

PEFC

10-3

1-945







01042014 1034













Revenu annuel moyen

Taux de retraite



27























BON Agrave SAVOIR










31

























33










BON Agrave SAVOIR











35





























Caisse RSI Alpes


Caisse RSI Alsace






Caisse RSI Auvergne






Caisse RSI Bretagne






Caisse RSI Corse







37



















54001 NANCY CEDEX


09 - 12 - 31 - 32 46 - 65 - 81 - 82



59045 LILLE CEDEX



80440 GLISY


79027 NIORT CEDEX




69060 LYON CEDEX 06


39



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp

5
























BON Agrave SAVOIR







7



Votre caisse RSI















9


BON Agrave SAVOIR









































NOUVELLE REgraveGLE









BON Agrave SAVOIR


BON Agrave SAVOIR






















BON Agrave SAVOIR






























Avec le service sur


NOUVEAUX SERVICES

NOUVEAU


ouvrir votre compte

Rendez-vous sur



























NOUVEAUX TAUX













BON Agrave SAVOIR

NOUVEAUX TAUX






Eacutediti

on C

aiss

e nat

iona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - Ja

nvie

r 201

6 -

10-3

1-186

3 - Im

prim

eacute par

Mar

tinen

q Im

p su

r du

papi

er is

su d

e for

ecircts g

eacutereacutee

s dur

able

men

t













23





























BON Agrave SAVOIR





Eacutediti

on C

aiss

e na

tiona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - D

eacutepocirct

leacutega

l av

ril 20

14 -

PRE

102

014

01 -

Impr

imeacute

par A

CI su

r du

papi

er is

su d

e fo

recircts

geacuter

eacutees d

urab

lem

ent

PEFC

10-3

1-945







01042014 1034













Revenu annuel moyen

Taux de retraite



27























BON Agrave SAVOIR










31

























33










BON Agrave SAVOIR











35





























Caisse RSI Alpes


Caisse RSI Alsace






Caisse RSI Auvergne






Caisse RSI Bretagne






Caisse RSI Corse







37



















54001 NANCY CEDEX


09 - 12 - 31 - 32 46 - 65 - 81 - 82



59045 LILLE CEDEX



80440 GLISY


79027 NIORT CEDEX




69060 LYON CEDEX 06


39



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp







BON Agrave SAVOIR







7



Votre caisse RSI















9


BON Agrave SAVOIR









































NOUVELLE REgraveGLE









BON Agrave SAVOIR


BON Agrave SAVOIR






















BON Agrave SAVOIR






























Avec le service sur


NOUVEAUX SERVICES

NOUVEAU


ouvrir votre compte

Rendez-vous sur



























NOUVEAUX TAUX













BON Agrave SAVOIR

NOUVEAUX TAUX






Eacutediti

on C

aiss

e nat

iona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - Ja

nvie

r 201

6 -

10-3

1-186

3 - Im

prim

eacute par

Mar

tinen

q Im

p su

r du

papi

er is

su d

e for

ecircts g

eacutereacutee

s dur

able

men

t













23





























BON Agrave SAVOIR





Eacutediti

on C

aiss

e na

tiona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - D

eacutepocirct

leacutega

l av

ril 20

14 -

PRE

102

014

01 -

Impr

imeacute

par A

CI su

r du

papi

er is

su d

e fo

recircts

geacuter

eacutees d

urab

lem

ent

PEFC

10-3

1-945







01042014 1034













Revenu annuel moyen

Taux de retraite



27























BON Agrave SAVOIR










31

























33










BON Agrave SAVOIR











35





























Caisse RSI Alpes


Caisse RSI Alsace






Caisse RSI Auvergne






Caisse RSI Bretagne






Caisse RSI Corse







37



















54001 NANCY CEDEX


09 - 12 - 31 - 32 46 - 65 - 81 - 82



59045 LILLE CEDEX



80440 GLISY


79027 NIORT CEDEX




69060 LYON CEDEX 06


39



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp

7



Votre caisse RSI















9


BON Agrave SAVOIR









































NOUVELLE REgraveGLE









BON Agrave SAVOIR


BON Agrave SAVOIR






















BON Agrave SAVOIR






























Avec le service sur


NOUVEAUX SERVICES

NOUVEAU


ouvrir votre compte

Rendez-vous sur



























NOUVEAUX TAUX













BON Agrave SAVOIR

NOUVEAUX TAUX






Eacutediti

on C

aiss

e nat

iona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - Ja

nvie

r 201

6 -

10-3

1-186

3 - Im

prim

eacute par

Mar

tinen

q Im

p su

r du

papi

er is

su d

e for

ecircts g

eacutereacutee

s dur

able

men

t













23





























BON Agrave SAVOIR





Eacutediti

on C

aiss

e na

tiona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - D

eacutepocirct

leacutega

l av

ril 20

14 -

PRE

102

014

01 -

Impr

imeacute

par A

CI su

r du

papi

er is

su d

e fo

recircts

geacuter

eacutees d

urab

lem

ent

PEFC

10-3

1-945







01042014 1034













Revenu annuel moyen

Taux de retraite



27























BON Agrave SAVOIR










31

























33










BON Agrave SAVOIR











35





























Caisse RSI Alpes


Caisse RSI Alsace






Caisse RSI Auvergne






Caisse RSI Bretagne






Caisse RSI Corse







37



















54001 NANCY CEDEX


09 - 12 - 31 - 32 46 - 65 - 81 - 82



59045 LILLE CEDEX



80440 GLISY


79027 NIORT CEDEX




69060 LYON CEDEX 06


39



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp












9


BON Agrave SAVOIR









































NOUVELLE REgraveGLE









BON Agrave SAVOIR


BON Agrave SAVOIR






















BON Agrave SAVOIR






























Avec le service sur


NOUVEAUX SERVICES

NOUVEAU


ouvrir votre compte

Rendez-vous sur



























NOUVEAUX TAUX













BON Agrave SAVOIR

NOUVEAUX TAUX






Eacutediti

on C

aiss

e nat

iona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - Ja

nvie

r 201

6 -

10-3

1-186

3 - Im

prim

eacute par

Mar

tinen

q Im

p su

r du

papi

er is

su d

e for

ecircts g

eacutereacutee

s dur

able

men

t













23





























BON Agrave SAVOIR





Eacutediti

on C

aiss

e na

tiona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - D

eacutepocirct

leacutega

l av

ril 20

14 -

PRE

102

014

01 -

Impr

imeacute

par A

CI su

r du

papi

er is

su d

e fo

recircts

geacuter

eacutees d

urab

lem

ent

PEFC

10-3

1-945







01042014 1034













Revenu annuel moyen

Taux de retraite



27























BON Agrave SAVOIR










31

























33










BON Agrave SAVOIR











35





























Caisse RSI Alpes


Caisse RSI Alsace






Caisse RSI Auvergne






Caisse RSI Bretagne






Caisse RSI Corse







37



















54001 NANCY CEDEX


09 - 12 - 31 - 32 46 - 65 - 81 - 82



59045 LILLE CEDEX



80440 GLISY


79027 NIORT CEDEX




69060 LYON CEDEX 06


39



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp






























NOUVELLE REgraveGLE









BON Agrave SAVOIR


BON Agrave SAVOIR






















BON Agrave SAVOIR






























Avec le service sur


NOUVEAUX SERVICES

NOUVEAU


ouvrir votre compte

Rendez-vous sur



























NOUVEAUX TAUX













BON Agrave SAVOIR

NOUVEAUX TAUX






Eacutediti

on C

aiss

e nat

iona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - Ja

nvie

r 201

6 -

10-3

1-186

3 - Im

prim

eacute par

Mar

tinen

q Im

p su

r du

papi

er is

su d

e for

ecircts g

eacutereacutee

s dur

able

men

t













23





























BON Agrave SAVOIR





Eacutediti

on C

aiss

e na

tiona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - D

eacutepocirct

leacutega

l av

ril 20

14 -

PRE

102

014

01 -

Impr

imeacute

par A

CI su

r du

papi

er is

su d

e fo

recircts

geacuter

eacutees d

urab

lem

ent

PEFC

10-3

1-945







01042014 1034













Revenu annuel moyen

Taux de retraite



27























BON Agrave SAVOIR










31

























33










BON Agrave SAVOIR











35





























Caisse RSI Alpes


Caisse RSI Alsace






Caisse RSI Auvergne






Caisse RSI Bretagne






Caisse RSI Corse







37



















54001 NANCY CEDEX


09 - 12 - 31 - 32 46 - 65 - 81 - 82



59045 LILLE CEDEX



80440 GLISY


79027 NIORT CEDEX




69060 LYON CEDEX 06


39



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp









BON Agrave SAVOIR


BON Agrave SAVOIR






















BON Agrave SAVOIR






























Avec le service sur


NOUVEAUX SERVICES

NOUVEAU


ouvrir votre compte

Rendez-vous sur



























NOUVEAUX TAUX













BON Agrave SAVOIR

NOUVEAUX TAUX






Eacutediti

on C

aiss

e nat

iona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - Ja

nvie

r 201

6 -

10-3

1-186

3 - Im

prim

eacute par

Mar

tinen

q Im

p su

r du

papi

er is

su d

e for

ecircts g

eacutereacutee

s dur

able

men

t













23





























BON Agrave SAVOIR





Eacutediti

on C

aiss

e na

tiona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - D

eacutepocirct

leacutega

l av

ril 20

14 -

PRE

102

014

01 -

Impr

imeacute

par A

CI su

r du

papi

er is

su d

e fo

recircts

geacuter

eacutees d

urab

lem

ent

PEFC

10-3

1-945







01042014 1034













Revenu annuel moyen

Taux de retraite



27























BON Agrave SAVOIR










31

























33










BON Agrave SAVOIR











35





























Caisse RSI Alpes


Caisse RSI Alsace






Caisse RSI Auvergne






Caisse RSI Bretagne






Caisse RSI Corse







37



















54001 NANCY CEDEX


09 - 12 - 31 - 32 46 - 65 - 81 - 82



59045 LILLE CEDEX



80440 GLISY


79027 NIORT CEDEX




69060 LYON CEDEX 06


39



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp






















BON Agrave SAVOIR






























Avec le service sur


NOUVEAUX SERVICES

NOUVEAU


ouvrir votre compte

Rendez-vous sur



























NOUVEAUX TAUX













BON Agrave SAVOIR

NOUVEAUX TAUX






Eacutediti

on C

aiss

e nat

iona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - Ja

nvie

r 201

6 -

10-3

1-186

3 - Im

prim

eacute par

Mar

tinen

q Im

p su

r du

papi

er is

su d

e for

ecircts g

eacutereacutee

s dur

able

men

t













23





























BON Agrave SAVOIR





Eacutediti

on C

aiss

e na

tiona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - D

eacutepocirct

leacutega

l av

ril 20

14 -

PRE

102

014

01 -

Impr

imeacute

par A

CI su

r du

papi

er is

su d

e fo

recircts

geacuter

eacutees d

urab

lem

ent

PEFC

10-3

1-945







01042014 1034













Revenu annuel moyen

Taux de retraite



27























BON Agrave SAVOIR










31

























33










BON Agrave SAVOIR











35





























Caisse RSI Alpes


Caisse RSI Alsace






Caisse RSI Auvergne






Caisse RSI Bretagne






Caisse RSI Corse







37



















54001 NANCY CEDEX


09 - 12 - 31 - 32 46 - 65 - 81 - 82



59045 LILLE CEDEX



80440 GLISY


79027 NIORT CEDEX




69060 LYON CEDEX 06


39



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp
















Avec le service sur


NOUVEAUX SERVICES

NOUVEAU


ouvrir votre compte

Rendez-vous sur



























NOUVEAUX TAUX













BON Agrave SAVOIR

NOUVEAUX TAUX






Eacutediti

on C

aiss

e nat

iona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - Ja

nvie

r 201

6 -

10-3

1-186

3 - Im

prim

eacute par

Mar

tinen

q Im

p su

r du

papi

er is

su d

e for

ecircts g

eacutereacutee

s dur

able

men

t













23





























BON Agrave SAVOIR





Eacutediti

on C

aiss

e na

tiona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - D

eacutepocirct

leacutega

l av

ril 20

14 -

PRE

102

014

01 -

Impr

imeacute

par A

CI su

r du

papi

er is

su d

e fo

recircts

geacuter

eacutees d

urab

lem

ent

PEFC

10-3

1-945







01042014 1034













Revenu annuel moyen

Taux de retraite



27























BON Agrave SAVOIR










31

























33










BON Agrave SAVOIR











35





























Caisse RSI Alpes


Caisse RSI Alsace






Caisse RSI Auvergne






Caisse RSI Bretagne






Caisse RSI Corse







37



















54001 NANCY CEDEX


09 - 12 - 31 - 32 46 - 65 - 81 - 82



59045 LILLE CEDEX



80440 GLISY


79027 NIORT CEDEX




69060 LYON CEDEX 06


39



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp



























NOUVEAUX TAUX













BON Agrave SAVOIR

NOUVEAUX TAUX






Eacutediti

on C

aiss

e nat

iona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - Ja

nvie

r 201

6 -

10-3

1-186

3 - Im

prim

eacute par

Mar

tinen

q Im

p su

r du

papi

er is

su d

e for

ecircts g

eacutereacutee

s dur

able

men

t













23





























BON Agrave SAVOIR





Eacutediti

on C

aiss

e na

tiona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - D

eacutepocirct

leacutega

l av

ril 20

14 -

PRE

102

014

01 -

Impr

imeacute

par A

CI su

r du

papi

er is

su d

e fo

recircts

geacuter

eacutees d

urab

lem

ent

PEFC

10-3

1-945







01042014 1034













Revenu annuel moyen

Taux de retraite



27























BON Agrave SAVOIR










31

























33










BON Agrave SAVOIR











35





























Caisse RSI Alpes


Caisse RSI Alsace






Caisse RSI Auvergne






Caisse RSI Bretagne






Caisse RSI Corse







37



















54001 NANCY CEDEX


09 - 12 - 31 - 32 46 - 65 - 81 - 82



59045 LILLE CEDEX



80440 GLISY


79027 NIORT CEDEX




69060 LYON CEDEX 06


39



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp













BON Agrave SAVOIR

NOUVEAUX TAUX






Eacutediti

on C

aiss

e nat

iona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - Ja

nvie

r 201

6 -

10-3

1-186

3 - Im

prim

eacute par

Mar

tinen

q Im

p su

r du

papi

er is

su d

e for

ecircts g

eacutereacutee

s dur

able

men

t













23





























BON Agrave SAVOIR





Eacutediti

on C

aiss

e na

tiona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - D

eacutepocirct

leacutega

l av

ril 20

14 -

PRE

102

014

01 -

Impr

imeacute

par A

CI su

r du

papi

er is

su d

e fo

recircts

geacuter

eacutees d

urab

lem

ent

PEFC

10-3

1-945







01042014 1034













Revenu annuel moyen

Taux de retraite



27























BON Agrave SAVOIR










31

























33










BON Agrave SAVOIR











35





























Caisse RSI Alpes


Caisse RSI Alsace






Caisse RSI Auvergne






Caisse RSI Bretagne






Caisse RSI Corse







37



















54001 NANCY CEDEX


09 - 12 - 31 - 32 46 - 65 - 81 - 82



59045 LILLE CEDEX



80440 GLISY


79027 NIORT CEDEX




69060 LYON CEDEX 06


39



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp






Eacutediti

on C

aiss

e nat

iona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - Ja

nvie

r 201

6 -

10-3

1-186

3 - Im

prim

eacute par

Mar

tinen

q Im

p su

r du

papi

er is

su d

e for

ecircts g

eacutereacutee

s dur

able

men

t













23





























BON Agrave SAVOIR





Eacutediti

on C

aiss

e na

tiona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - D

eacutepocirct

leacutega

l av

ril 20

14 -

PRE

102

014

01 -

Impr

imeacute

par A

CI su

r du

papi

er is

su d

e fo

recircts

geacuter

eacutees d

urab

lem

ent

PEFC

10-3

1-945







01042014 1034













Revenu annuel moyen

Taux de retraite



27























BON Agrave SAVOIR










31

























33










BON Agrave SAVOIR











35





























Caisse RSI Alpes


Caisse RSI Alsace






Caisse RSI Auvergne






Caisse RSI Bretagne






Caisse RSI Corse







37



















54001 NANCY CEDEX


09 - 12 - 31 - 32 46 - 65 - 81 - 82



59045 LILLE CEDEX



80440 GLISY


79027 NIORT CEDEX




69060 LYON CEDEX 06


39



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp













23





























BON Agrave SAVOIR





Eacutediti

on C

aiss

e na

tiona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - D

eacutepocirct

leacutega

l av

ril 20

14 -

PRE

102

014

01 -

Impr

imeacute

par A

CI su

r du

papi

er is

su d

e fo

recircts

geacuter

eacutees d

urab

lem

ent

PEFC

10-3

1-945







01042014 1034













Revenu annuel moyen

Taux de retraite



27























BON Agrave SAVOIR










31

























33










BON Agrave SAVOIR











35





























Caisse RSI Alpes


Caisse RSI Alsace






Caisse RSI Auvergne






Caisse RSI Bretagne






Caisse RSI Corse







37



















54001 NANCY CEDEX


09 - 12 - 31 - 32 46 - 65 - 81 - 82



59045 LILLE CEDEX



80440 GLISY


79027 NIORT CEDEX




69060 LYON CEDEX 06


39



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp


















BON Agrave SAVOIR





Eacutediti

on C

aiss

e na

tiona

le d

u RS

I - M

ise agrave

jour

Par

imag

e - D

eacutepocirct

leacutega

l av

ril 20

14 -

PRE

102

014

01 -

Impr

imeacute

par A

CI su

r du

papi

er is

su d

e fo

recircts

geacuter

eacutees d

urab

lem

ent

PEFC

10-3

1-945







01042014 1034













Revenu annuel moyen

Taux de retraite



27























BON Agrave SAVOIR










31

























33










BON Agrave SAVOIR











35





























Caisse RSI Alpes


Caisse RSI Alsace






Caisse RSI Auvergne






Caisse RSI Bretagne






Caisse RSI Corse







37



















54001 NANCY CEDEX


09 - 12 - 31 - 32 46 - 65 - 81 - 82



59045 LILLE CEDEX



80440 GLISY


79027 NIORT CEDEX




69060 LYON CEDEX 06


39



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp












Revenu annuel moyen

Taux de retraite



27























BON Agrave SAVOIR










31

























33










BON Agrave SAVOIR











35





























Caisse RSI Alpes


Caisse RSI Alsace






Caisse RSI Auvergne






Caisse RSI Bretagne






Caisse RSI Corse







37



















54001 NANCY CEDEX


09 - 12 - 31 - 32 46 - 65 - 81 - 82



59045 LILLE CEDEX



80440 GLISY


79027 NIORT CEDEX




69060 LYON CEDEX 06


39



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp

27























BON Agrave SAVOIR










31

























33










BON Agrave SAVOIR











35





























Caisse RSI Alpes


Caisse RSI Alsace






Caisse RSI Auvergne






Caisse RSI Bretagne






Caisse RSI Corse







37



















54001 NANCY CEDEX


09 - 12 - 31 - 32 46 - 65 - 81 - 82



59045 LILLE CEDEX



80440 GLISY


79027 NIORT CEDEX




69060 LYON CEDEX 06


39



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp



















BON Agrave SAVOIR










31

























33










BON Agrave SAVOIR











35





























Caisse RSI Alpes


Caisse RSI Alsace






Caisse RSI Auvergne






Caisse RSI Bretagne






Caisse RSI Corse







37



















54001 NANCY CEDEX


09 - 12 - 31 - 32 46 - 65 - 81 - 82



59045 LILLE CEDEX



80440 GLISY


79027 NIORT CEDEX




69060 LYON CEDEX 06


39



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp










31

























33










BON Agrave SAVOIR











35





























Caisse RSI Alpes


Caisse RSI Alsace






Caisse RSI Auvergne






Caisse RSI Bretagne






Caisse RSI Corse







37



















54001 NANCY CEDEX


09 - 12 - 31 - 32 46 - 65 - 81 - 82



59045 LILLE CEDEX



80440 GLISY


79027 NIORT CEDEX




69060 LYON CEDEX 06


39



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp












33










BON Agrave SAVOIR











35





























Caisse RSI Alpes


Caisse RSI Alsace






Caisse RSI Auvergne






Caisse RSI Bretagne






Caisse RSI Corse







37



















54001 NANCY CEDEX


09 - 12 - 31 - 32 46 - 65 - 81 - 82



59045 LILLE CEDEX



80440 GLISY


79027 NIORT CEDEX




69060 LYON CEDEX 06


39



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp











35





























Caisse RSI Alpes


Caisse RSI Alsace






Caisse RSI Auvergne






Caisse RSI Bretagne






Caisse RSI Corse







37



















54001 NANCY CEDEX


09 - 12 - 31 - 32 46 - 65 - 81 - 82



59045 LILLE CEDEX



80440 GLISY


79027 NIORT CEDEX




69060 LYON CEDEX 06


39



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp
















Caisse RSI Alpes


Caisse RSI Alsace






Caisse RSI Auvergne






Caisse RSI Bretagne






Caisse RSI Corse







37



















54001 NANCY CEDEX


09 - 12 - 31 - 32 46 - 65 - 81 - 82



59045 LILLE CEDEX



80440 GLISY


79027 NIORT CEDEX




69060 LYON CEDEX 06


39



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp



















54001 NANCY CEDEX


09 - 12 - 31 - 32 46 - 65 - 81 - 82



59045 LILLE CEDEX



80440 GLISY


79027 NIORT CEDEX




69060 LYON CEDEX 06


39



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp

39



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp



VOTRE CAISSE


wwwrsifr

Eacutediti

onthinspthinspC

aiss

ethinspna

tiona

lethinspd

uthinspRS

Ithinsp-thinspM

isethinspagrave

thinspjour

thinspthinspPar

imag

ethinsp-thinspD

eacutepocirct

thinspleacutega

lthinspthinspm

arsthinsp2

016thinsp

-thinspGEN

thinsp032

016

01thinsp-

thinsp10-3

1-18

63thinsp-thinsp

Impr

imeacutethinsp

parthinspM

artin

enqthinsp

Imp

thinspsurthinspd

uthinsppa

pier

thinspissu

thinspdethinsp

forecirc

tsthinspg

eacutereacutee

sthinspdur

able

men

tthinspthinsp

le guide - gisti - groupe d'information et de soutien des ...paiement des cotisations et...

Documents