Le gouverneur Carleton, qui cherchait à satisfaire les revendications des Canadiens français en échange de leur fidélité, obtient, en , l’Acte de Québec, qui annule la Proclamation royale. La ratification de L’Acte de Québec amènera plusieurs changements. (lire pp. 126 à 128)

1774

D’abord, l’agrandissement du territoire du Labrador jusqu’au Mississipi donne satisfaction aux marchands de fourrures de Québec et de Montréal même s’ils n’obtiennent pas la chambre d’assemblée qu’ils réclament depuis 10 ans.

Ensuite, avec l’annulation de la Proclamation royale, on rend officielle l’utilisation des lois civiles françaises et des lois criminelles anglaises.

Le serment de Test est aboli, permettant ainsi aux Canadiens français d’avoir accès au Conseil législatif en plus de leur donner le libre exercice de la religion catholique, ce qui ravit le clergé.

De plus, L’Acte de Québec proclame le retour au régime seigneurial, satisfaisant les seigneurs car c’est de là qu’ils tirent leur pouvoir.

Enfin, les Treize Colonies ne se réjouissent pas du tout de l’Acte de Québec qu’elles considèrent comme intolérable. Trop d’accommodations aux francophones et freinage de leur expansion vers l’ouest.

Cet Acte de Québec devient donc un des facteurs qui mèneront à la Révolution américaine (lire p. 129).