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  • LE GOUVERNEMENT LOCAL DE LA VILLE D'AMIENS

    AU XVIIIe SICLE

    PAR

    Anne-Sophie CONDETTE

    ATER l'Universit de Paris 2 - Panthon Assas

    L 'histoire du gouvernement local peut se rsumer un progrs continudepuis le Moyen Agel.

    Ds le XIe sicle, avec la pacification du royaume et le renouveau du com-merce, les bourgeois, habitants des bourgs, dsirent s'assembler afin de grerleurs intrts collectifs, afin de se "gouverner". Soumis aux seigneurs, ilss'mancipent et obtiennent de gr ou de force une charte de commune - ou defranchise - constitutive de leurs droits et de leurs privilges. Ainsi transpa-rat dj le concept de gouvernement local avec une organisation, une recon-naissance juridique, des moyens d'action politique, le tout motiv pal' unfervent dsir d'autonomie.

    Pal' convention, A.M. vise les archives municipales d'Amiens, A.D., les archives dparte-mentales de la Somme et A. ., les archives nationales.

    1. Sur le sujet, il est toujours intressant de lire les ouvrage de: Petit-Dutaillis (Ch.), Lescommunes franaises, Albin Michel, 1970 ; Rigaudire (A.), Gouverner la ville au Moyen-Age, Economica. 1993 ; Mestre (J.-L.), Introduction historique au droit administratiffran-ais, Paris, 1re dition, 1985 ; Burdeau (F.), Histoire de l'admini.strationfranaise duXVIIIe au XX' sicle, Montchrestien, 2me dition, 1994 et Histoire du droit admini.stratif.Pari,1995.

  • 152 LA COUVER1 ABILIT

    Ces caractristiques se prcisent et se confortent du XITe au XIVe sicle.Mis en tutelle par le pouvoir royal, le mouvement urbain se renforce. Ainsi,parfois qualifie de "bonne ville"2, la cit mdivale devient l'interlocuteurprivilgi du Roi de France. Elle apparat "comme le moteur de l'affirmationde l'identit provinciale"3. Dsormais, les dirigeants locaux, maire - oumaieur - et chevins au nord de la France, jurats ou consuls au sud, ont ]acapacit de reprsenter leur ville et de ngocier avec le Roi.

    Mais les troubles des guerres de Cent Ans et de religion sonnent le glas desrelations fconde entre les institutions locales et royales. De plus en plusabsolu, le monarque impose ses volonts uniformatrices et rductrices. L'int-rt gnral national prime ur les intl'ts provinciaux.

    Paradoxalement, le gouvernement local renat de ses cendres au XVIII"sicle. Le sicle des Lumires, symbole du centralisme absolutiste, ne peut sedvelopper sans compter avec les entits urbaines. Les maire et chevins,membres permanents du corps de ville, organe constitutif du gouvernementlocal, deviennent l'chelon provincial, les relais de la politique royale. Enconsquence, l'esprit d'indpendance propre aux mouvements communauxdes pl'emiel's temps trouve dans "l'action politique" les circonstances favo-rables une rsurrection.

    anmoins, une nuance doit tre apporte ici car, si l'hi torique du gou-vernement local rapidement dcrit se vrifie pour l'ensemble du phnomneurbain, les gouvel'nements locaux ont un dveloppement et une consistancediffrents selon les rgions. TI n'y a toujours pas, la fin de l'Ancien Rgime,de droit uniforme des corps et communaut d'habitants. Certes, ]e pouvoirroyal tente de couler l'administration locale dans un moule, mais chaque gn-ralit reste conditionne par les coutumes, les particularismes locaux.

    Aussi, pour affiner le propos sur le gouvernement local, mieux vaut de seconcentrer titre d'exemple, sur nne circonscription administrative et finan-cire particulire.

    Celle d'Amien reprsente un thtre d'observation priv~gi, Situe danle nord de ]a France, berceau de la dynastie franque, la Picardie empnmte ]a terre un caractre rude et profond qui rend les habitants si farouches et siattachants. Leur dsir de se gouverner est visible, non pas tant au travers deleur organisation et de leur fonction, bien souvent dictes par la monarchie,que par la pratique qu'il en ont (1). De ]a mme faon, au del de l'aspect

    2. Sur la question des bonnes villes, voir en particulier: Chevallier (B.), Les bon.nes viUesde France du XIve au 'VZ' sicle, Paris, 1982 et Rigaudire (A.), Q!t'est-ce qu'une bonne villedans la France du Moyen Age, Actes du colloque l'elatif la charte de Beaumont et les fran-chi es municipales entl'e Loit'e et Rhin, organis par l'Institut de recherche rgionale del'Doivel' it de ancy il, 1982, Pres es univer itaires de ancy, 1988.

    3. Rigaudire (A.), op cit., p. 90.

  • LE GO ERNEMENT LOCAL D'AMIENS AU XVID' SICLE 153

    tutlaire qualifiant les rapports entre la ville et le Conseil du roi, il s'affirme la fin de l'Ancien Rgime un esprit de collaboration plus qu'un dsir de suj-tion (II).

    1 - GOUVERNANTS ET GOUVERNEMENT LOCAL

    Runis en corps de ville, les maire et chevins - et d'une certaine manireles conseillers de ville - t'ept'seutent ce qu'il est convenu d'appeler un gou-vernement local. .

    L'examen de la composition de l'assemble municipale, invite insister surle caractre trs formaliste de cette structure (A). Cependant, c'est dansl'organisation des tches et dans l'exercice du pouvoit de police qu'apparais-sent vritablement la volont des officiers municipaux d'administrer la ville,de la gouverner (B).

    A) La composition du gouvernement local aminois

    La composition de l'chevinage arrte en 1209 par Philippe August estrforme de manire dcisive par Rem'i IVs. Cette nouvelle rglementationdomine la vie urbaine jusqu' la Rvolution (1). Cependant, si elle conserveses caractl"istiques prelnires, de nombreuses rformes6 perturbent le modede nolnination des magistrats municipaux (2).

    4. A.M., Amiens, AA 5 fol 7, Charte de commune octroye Pronne en 1209 par PhilippeAu"ouste.

    5. A.D., Somme, C 553, Edit du roi SUl' l'tabli sernent des chevins, justice et police de laville d'Amiens, Novembre 1597.

    6. Pt's de di'C-sept rformes sont dnombres de 1597 1787. La compo ition et l'organi-ation du gouvernemelltlocal sOnt donc u's mouvantes, ondoyantes. En consquence, cet

    article pche par un excs de systmatisation et de simplification. Mais il a sembl que la clar-t devait prvaloir. En gnral, seules les rformes de 1597, de 1726 et de 1774 servent derflexion notre propos. Elles constituent en ellet les tapes essentielles de l'volution du gou-vernementlocal. Afin d'allger les notes, il ne sera pas systmatiquement fait de renvoi anxl'fol'mes pl'cites. TI convient en consquence de prciser c1a'emenl ici leurs rfrences.

    A.D, Somme, C 553 doc 1, Edit du roi de novembre 1597 sur l'tablissement des chevi.n ,justice et police de la ville d'Amiens.

    A.D., Somme, C 558, An-t du Conseil d'Etat du roi portant nouvean rglement pour lanomination des maire et chevins de la ville d'Amiens, le 7 septemb 1726.

    A.D, Somme, A 33, Arrt du Conseil d'Etat du roi portant rglement pour l'administra-tion municipale de la "iUe d'Amiens, le 22 janvier 1774.

    Sur les rformes de l'administration mnicipale au XVIII" sicle, il est intre sant decon ulter Bordes (M.), L'administration provinciale et municipale en France au XVIII" sicle,Paris, 1972 et La rforme municipale du contrleur gnral Laverdy et son application (1764-1771 J, Toulouse, Association des Publications de la facult desletls, 1968.

  • 154 LA GOUVERNABILIT

    1) La composition du corps de ville

    Aprs la reconqute de la ville d'Amiens en 1597, Henri IV dcide de punirles habitants de leur sownission l'ennemi espagnol. Les nouvelles mesuresrelatives au gouvernement local sont draconiennes. Il supprime le titre demaire et le remplace par celui de PreDer chevin. Il rduit le nombre d'che-vins "ordinaires" six, et adjoint au corps de ville quatre conseillers? L'orga-nisation du gouvernement local t'epose dsormais, dfinitivement, sur unedivision tripartite.

    Le personnage central est le maire. Aprs l'dit d'Henri IV, le preDermagistrat retrouve son titre honorifique mais reste soumis l'autorit royale.En effet, aprs une premire tape lective consistant dsigner tl'ois candi-dats pour la fonction de maire, il revient au roi de nommer celui qu'il dsirevoir la tte de l'adnnistration locale8, Le maire se place ainsi, d'une certai-ne manire, en intedocuteur agr du monarque. D'abord limit une anne,son mandat est port au XVTIIe sicle trois ans9 Il est noter qu'il n'est pasimmdiatement rligible. Il doit en effet attendre un dlai de trois autresannes pour pouvoir de nouveau exercer cette fonction. Durant cet intervalle,il peut cependant tre lu chevin et rester dans l'quipe municipale.

    Le nombre des chevins ne cesse de varier au gr des rformes royales.Abaiss de vingt-quatre six en 1597, puis fix neuf en 172610 , le quorum estramen quatre en 176411 pour finalement demeurer six partir de 177412 .Simplement lus, les chevins sont renouvelables par tiers ou par moiti pourun mandat de deux ans. Par cette rotation, ils font pal't de leur exprience dupouvoir au maire, et assurent la continuit du gouvernement local. ns assi -tent en consquence le premier magistrat de la commune dan les actesd'administration courante13 .

    7. A.D., Somme, C 558, doc 1 : Edit du roi sur J'tabli sement des chevins, justice et poli-ce de la ville d'Amiens, articles 1 et X.

    8. Cette disposition prvue l'article IV de l'dit de 1597 a toujours subsist. On la retrou-ve l'article XIV du rglement de l'administration de la ville du 22 janvier 1774. A.D.,Somme, A 33.

    9. Les donnes concernant les mandats ne cessent de varier aux XVIIe et xvnr< sicle.Pour la commodit du propos, seuls les extrmes ont t retenus. Le mandat d'un an a donc tinstaur par l'dit de 1597 l'article VUI alors que celui de trois ans a t dfinitivement fixpar le rglement de 1774 l'article xxn.

    10. A.D., Somme, C 558, Ant du Conseil d'Etat du roi portant nouveau rglement pourla nomination des maire et chevins de la ville d'Amiens, le 7 septembre 1726.

    Il. A.D., Somme, A 29, Edit du roi contenant rglement pour l'administration des villes etprincipaux bourg~ du royaume, Aot 1764. Cet

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