ORGANISATION INTERNATIONALE DES BOIS TROPICAUX

OIBT

DESCRIPTIF DE L'AVANT-PROJET

TITRE

NUMERO DE SERIE

COMITE

SOUMIS PAR

LANGUE D'ORIGINE

RESUME

DEVELOPPEMENT DES CRITERES ET INDICATEURS NATIONAUX ET LOCAUX POUR L'AMENAGEMENT DURABLE DES FORETS DU CONGO A BASE DES CRITERES ET INDICATEURS DE L'OIBT

PPD 24/01 (F)

REBOISEMENT ET GESTION FORESTIERE

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CONGO

FRANÇAIS

La forêt congolaise couvre environ 20 millions d'hectares dont 4,5 millions ha pour l'ensemble forestier Sud et 15,5 millions ha pour l'ensemble forestier Nord. Une superficie totale de 9 millions d'ha a été concédée à l'exploitation forestière. De cette superficie, 3,6 millions ha ont été inventoriés et seulement 1,7 millions ha ont fait l'objet des plans d'aménagement qui portent essentiellement sur certaines Unités Forestières d'Aménagement (UFA) de l'ensemble forestier Sud. Tous ces plans présentent des insuffisances importantes tant dans leur conception que dans leur application, et rendent aléatoire tout processus durable de mise en valeur des ressources forestières. Cette faible couverture devra amenerle Congo à entreprendre un vaste programme, en vue d'élaborer des plans d'aménagement sur près de 90% de sa superficie forestière et de réviser les plans existants. Ce programme ne peut être réalisé sans l'outil de suivi et de vérification de la progression du Congo vers l' obj ectif an 2000 de l 'OIET que constitue l'aménagement forestier durable. Dans ce contexte, le Congo devra élaborer ses propres critères et indicateurs adaptés à ses conditions technique, sociales, économiques et écologiques particulières en se basant sur les critères et indicateurs de l 'OIET. A cet effet, trois cadres de l'Administration forestière congolaise venaient d'être formés en qualité de formateurs à l'utilisation du Guide d'application des critères et indicateurs de l' OIET sur l'aménagement durable des forêts tropicales naturelles, au cours du séminaire atelier organisé par l'OIET en janvier 2001 au Cameroun.

La présente proposition d'avant -proj et a pour but d'anal yser 1 es atouts et les contraintes relatifs à l'application des critères et indicateurs de l'OIET au Congo et formuler une proposition de projet sur le développement des critères et indicateurs nationaux et locaux du Congo à base des critères et indicateurs de l'OIET.

AGENCE D'EXECUTION

DUREE

DATE APPROXIMATIVE DE DEBUT

BUDGET ET SOURCES DE FINANCEMENT PROPOSEES

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ECONOMIE FORESTIÈRE (DGEF)

4 MOIS

A DETERMINER

Source

OIBT Gouv't du Congo

TOTAL

Contribution en $E.u.

39.510 6.670

46.180

TABLE DES MATIERES

PREMIERE PARTIE: CONTEXTE......................................................... 2

1. Origine.......................................................................................... 2 2. Politiques sectorielles...... ............... ................................. ...... ............. 2 3. Programmes et activités opérationnelles................................................... 3

DEUXIEMEPARTIE: L'AVANT-PROJET.............................................. 4

1. Objectifs de l'avant-projet........................................................... .... ... 4 1.1. Objectif de développement....................................................... 4 1.2. Objectif spécifique..... ................................. ........................... 4

2. Justification.................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 4 2.1. Problèmes à traiter.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 2.2. Raisons à un avant-projet............................................. ........... 4 2.3. Bénéficiaires visés.................................................................. 5 2.4. Autres aspects pertinents........................................................... ... 5

3. Produits........................................................................................ 6 3.1. 0 bj ectif spécifique .............................................................. 6

Produit 1.1........................................................................... 6 Produit 1.2.......................................................................... 6

4. Activités........................................................................................ 6 4.1. Produit 1.1....................................................................... ... 6

Activité 1.1.1........................................................................ 6 Activité 1.1.2....................................................................... 6 Activité 1.1.3............ ... ... ... ............... ......... .......... ......... ....... 6 Activité 1.1.4....................................................................... 6

4.2. Produit 1.2.......................................................................... 6 Activité 1.2.1....................................................................... 6 Activité 1.2.2...................................................................... 6 Activité 1.2.3....................................................................... 6

5. Plan des travaux............ ......... ............ ... ...... ............ ...... .......... ......... 7

6. Principaux apports..................................................................................................... 8

7. Budget........................................................................................... 9

TROISIEME PARTIE: CADRE DES BOIS TROPICAUX.................. ......... ... 10

1. Conformité aux objectifs de l'AIBT de 1994...... ....................................... 10 2. Conformité au Plan d'action de l'OIBT...... ...... ..................... ......... ...... ... 10

ANNEXE(S)..................................................................................... Il

PREMIERE PARTIE: CONTEXTE

1. Origine

Sur une superficie forestière de près de 20 millions d'ha environ 17 millions d'ha restent à couvrir par les inventaires; 18,5 millions d'ha devront faire l'objet des plans d'aménagement, qui porteront essentiellement sur les Unités Forestières d'Aménagement (UFA) de l'ensemble forestier Nord. Les plans d'aménagement confectionnés sur un peu plus de 1,5 million d'ha de forêt devront être révisés, car ils présentent des insuffisances majeures tant sur le plan conceptuel que sur leur applicabilité.

Ce sombre tableau montre à suffisance que des grands travaux d'inventaires d'aménagement sont à entreprendre dans l'immédiat, avec pour objectif à terme de réaliser l'aménagement durable de toutes les forêts du Congo.

Au niveau régional, depuis 1993, l'OAB conduit une initiative relative aux pnnCIpes, critères et indicateurs pour l'aménagement durable des forêts tropicales naturelles.

Au niveau international, depuis 1992 l'OIBT mène des travaux pionniers sur les critères et indicateurs pour l'aménagement durable des forêts tropicales naturelles. Ces travaux ont abouti à la publication des guides d'application des critères et indicateurs, tant à l'échelon national qu'à celui des unités d'aménagement forestier.

Ces initiatives ont pour objectif général de contribuer à la mise en œuvre de la gestion durable des forêts tropicales; et ont pour objectif immédiat de promouvoir la conservation des forêts, la préservation de la biodiversité, l'accès au marché et les bénéfices sociaux qui visent l'amélioration du bien-être des populations rurales.

Le Congo qui éprouve d'énormes difficultés à conduire son processus d'aménagement forestier durable, devra prendre l'initiative, en vue de se doter d'un outil de suivi, de contrôle et d'évaluation de sa progression vers cet objectif, en développant les critères et indicateurs nationaux et locaux adaptés à ses conditions sociales, économiques et écologiques spécifiques. A cet effet, trois cadres de l'Administration forestière congolaise venaient d'être formés en qualité de formateurs à l'utilisation du Guide d'application des critères et indicateurs de l'OIBT d'aménagement durable des forêts tropicales naturelles, au cours du séminaire atelier organisé par l'OIBT en janvier 2001 au Cameroun.

2. Politiques sectorielles

La présente proposition d'avant-projet est en conformité avec la loi n° 004/74 du 4 janvier 1974, portant Code forestier, qui stipule à son article 23 "qu'il appartient à l'administration de veiller strictement sur le plan régional et national à ce que les activités autorisées dans le domaine forestier se fassent de manière à éviter la destruction du domaine, à assurer sa permanence, son extension et son exploitation dans les conditions rationnelles". En outre, cette loi précise que "l'Administration forestière prépare le plan d'aménagement, qui comporte les opérations concernant l'évaluation des richesses forestières, les mesures et travaux de conservation et l'aménagement du domaine forestier".

3. Programmes et activités opérationnelles

La proposition d'avant-projet cadre avec les objectifs des Plans d'Action Forestier National (PAFN) et Plan National d'Action Environnemental (PNAE) dont les stratégies de mise en œuvre reposent sur les principes de gestion durable des forêts; de conservation et de protection des écosystèmes forestiers et de la biodiversité.

Elle cadre également avec la politique édictée par le Gouvernement à travers le Programme Intérimaire Post-Conflit (PIPC) dont la stratégie se résume à la contribution accrue du secteur forestier à l'économie nationale, grâce à l'aménagement durable des forêts congolaises.

L'avant-projet entretiendra des relations de complémentarité, sur le plan scientifique et technique avec tous les projets d'aménagement durable en cours, notamment: - Elaboration d'un plan directeur en matière d'aménagement forestier au Congo, financé par

l'OIBT; Gestion des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale (ECOF AC), financé par l'Union Européenne ; Aménagement pilote intégré de la forêt de Ngoua 2 Nord financé par l'OIBT ; Projet de gestion des zones périphériques au Parc National Nouabalé-Ndoki ( PROGEPP), financé par l'USAID ; Elaboration d'un plan d'aménagement durable de la zone de Souanké-Sembé-Kellé, financé par l'OIBT;

- Programme Régional de Gestion de l'Information Environnementale (PRGIE).

DEUXIEMEPARTIE: L'AVANT-PROJET

1. Objectifs de l'avant-projet

1.1 Objectif de développement

Contribuer à la mise en œuvre de l'aménagement durable des forêts congolaises

1.2 Objectif spécifique

Etudier l'applicabilité des critères et indicateurs de l'OIBT au Congo, en vue de formuler une proposition de projet sur le développement des critères et indicateurs nationaux et locaux de gestion durable des forêts congolaises.

2. Justification

2.1 Problèmes à traiter

La mise en œuvre des orientations de la politique nationale en matière d'aménagement forestier ne trouve pas de consensus pratique sur le terrain, par manque d'un cadre logique de concertation en matière d'aménagement durable de ces forêts.

Actuellement, l'évolution et la circulation des connaissances et des informations interpellent les parties impliquées dans la gestion des ressources forestières, afin de réviser leur attitude vis à vis des directives internationales, notamment celles de l'OIBT sur l'aménagement forestier durable.

Le Congo, n'ayant pas encore la maîtrise totale de l'aménagement classique d'une forêt, et cependant engagé à l'aménagement durable des ressources forestières.

L'aménagement durable des forêts est un processus complexe qui nécessite un outil de lecture de la progression vers cet objectif. Les critères et indicateurs sont vus comme des outils efficace permettant de mesurer cette progression vers la gestion durable des forêts. Ils permettront de formaliser un consensus sur le concept de gestion durable; de définir les priorités d'action et les moyens; de résoudre le problème de sous-qualification des ressources humaines, d'améliorer les systèmes d'information, de développer les questions relatives au système d'audit et de certification forestière. La mise en place et l'utilisation d'un tel outil, qui est un impératif pour le Congo dont le territoire est couvert de plus de 60% par la forêt, d'où la nécessité de la présente proposition d'avant-projet.

2.2 Raisons à un avant-projet

Les critères et indicateurs pour un aménagement durable des forêts du Congo ont leur importance et leur bien fondé, d'une part pour l'OIBT, qui mène des travaux pionniers en la matière, lesquels ont abouti à l'élaboration des guides d'application de ces critères et indicateurs, et d'autre part pour le Congo qui venait d'avoir trois cadres de l'Administration forestière formés en qualité de formateurs à l'utilisation du Guide d'application des critères et indicateurs de l'OIBT d'aménagement durable des forêts tropicales naturelles, au cours du séminaire atelier organisé par l'OIBT en janvier 2001 au Cameroun ..

Examinant la proposition de projet PD82/01(F) "Développement des critères et indicateurs nationaux pour l'aménagement durable des forêts du Congo" soumise par le Congo, et considérant les projets actuellement réalisés par le Congo dans le domaine forestier ainsi que l'importance que l'OIBT accorde à cette proposition de projet, le 21 e panel des experts, chargé de l'évaluation technique des propositions de projet, réuni à Yokohama au japon du 5 au 10 février 2001, avait recommandé que soit formulé un avant-projet qui pourrait être transmis directement au Comité pour une appréciation finale. Un tel avant-projet aurait pour but d'analyser les atouts et les contraintes de l'application des critères et indicateurs de l'OIBT au Congo et formuler une proposition de projet sur le développement des critères et indicateurs nationaux et locaux, à base des critères et indicateurs de l'OIBT.

2.3 Bénéficiaires visés

Les résultats seront bénéfiques à toute l'économie nationale en général et au secteur forestier en particulier, notamment:

à l'Administration forestière nationale qui se servirait des critères et indicateurs pour vérifier les avancées vers l'aménagement forestier durable ; aux Opérateurs économiques qui disposeront d'un outil de plus, pour mieux valoriser leurs produits et tirer le maximum de profit; aux Populations locales qui verront leur environnement socio-économique d'améliorer; à l'OIBT qui joue un rôle important dans l'élaboration des critères et indicateurs.

2.4. Autres aspects pertinents

Le système traditionnel d'exploitation de la forêt aboutit généralement dans les conditions actuelles à une dégradation, voire à une disparition progressive du patrimoine forestier.

L'abondance apparente de la ressource forestière et la faiblesse des densités humaines dans les zones rurales ont longtemps occulté l'importance du phénomène et la nécessité de définir d'autres modes d'exploitation.

Si, du fait de la faiblesse de sa population rurale, la situation du Congo est moins préoccupante, il n'en demeure pas moins que la plus grande partie de l'ensemble forestier Sud est largement surexploité et que certaines zones proches des grands axes routiers sont déjà fortement dégradées par l'agriculture sur brûlis.

Pour le Congo qui s'est résolument engagé dans le processus d'aménagement durable de ses forêts, les critères et indicateurs sont un outil indispensable pour le suivi et la vérification de sa progression vers l'objectif que constitue l'aménagement forestier durable.

La mise en place des critères et indicateurs aura des implications économiques. Les produits forestiers ligneux du Congo seront à l'abri de tout mouvement de boycotte des écologistes et seront facilement admis sur le marché international des bois tropicaux de plus en plus ouvert aux bois certifiés. Le prélèvement des produits se fera de manière optimale, et de fait améliorera la productivité des forêts et la rentabilité économique de la filière bois.

Le développement des critères et indicateurs nationaux et locaux insisteront sur la promotion des techniques de mise en valeur à forte productivité et à impacts réduits et des inventaires multiressources pour augmenter la valeur et la gamme des produits exploitables.

3. Produits

3.1 Objectif spécifique

Etudier l'applicabilité des critères et indicateurs de l'OIBT au Congo, en vue de formuler une proposition de projet sur le développement des critères et indicateurs nationaux et locaux de gestion durable des forêts congolaises.

Produit 1.1: Rapport de l'étude sur l'applicabilité des critères et indicateurs de l'OIBT au Congo

Produit 1.2: Proposition de projet sur le développement des critères et indicateurs nationaux et locaux à base des critères et indicateurs de l'OIBT

4. Activités

4.1 Produit 1

Activité 1.1.1 : Revue des informations disponibles sur le processus de développement des critères et indicateurs d'aménagement forestier durable au Congo

Activité 1.1.2 : Examen des expériences régionales relatives à l'application des critères et indicateurs de l'OIBT pour l'aménagement durable des forêts tropicales naturelles

Activité 1.1.3 : Identification des atouts et contraintes de l'applicabilité des critères et indicateurs de l'OIBT pour l'aménagement durable des forêts du Congo

Activité 1.1.4 : Synthèse et compilation des données, rédaction et publication du rapport

4.2 Produit 1.2

Activité 1.2.1 : Elaboration de la proposition de projet provisoire Activité 1.2.2 : Validation de la proposition de projet Activité 1.2.3 : Rédaction de la proposition de projet finale

5. Plan des travaux

A.I projet provISOIre

prOjet

A.I.2.3 : proposition de

Coordinateur Expert internat. Experts nationaux

Coordinateur - Experts nationaux

Coordinateur Experts nationaux

Coordinateur - Expert internat.

Experts nationaux Coordinateur Expert internat. 1 : ••• ~~-~~ nationaux

Coordinateur Expert internat.

- Experts nationaux Coordinateur Expert internat. Experts nationaux

6. Principaux apports APPORTS SOURCES

ACTIVITES Début Fin Q APPORTS Mois OIBT CONGO (mois) (mois)

1 2 - Coordinateur 1,0 X X A.2.1.1 Revue des informations disponibles sur le processus de - Expert international 0,5 X X

développement des critères et indicateurs d'aménagement - Experts nationaux 2,0 X X forestier durable au Congo - Consommables

2 2 - Coordinateur 1,0 X X A.2.1.2 Examen des expériences régionales relatives à - Experts nationaux 2,0 X X

l'application des critères et indicateurs de l'OIBT pour - Consommables l'aménagement durable des forêts tropicales naturelles

A.2.1.3 Identification des contraintes de l'application des 2 2 - Coordinateur 1,0 X X critères et indicateurs de l'OIBT pour l'aménagement - Experts nationaux 2,0 X X

durable des forêts du Congo - Consommables 3 3 - Coordinateur 1,0 X X

A.2.1.4 Synthèse et compilation des données, rédaction et - Expert international 0,5 X X publication du rapport - Experts nationaux 2,0 X X

1

- Opérateur de saisie 1,0 X X

- Consommables 3 3 - Coordinateur 0,5 X X

A.3 .1.1 Elaboration de la proposition de projet provisoire - Expert international 0,5 X X - Experts nationaux 1,0 X X

- Opérateur de saisie 0,5 X X

- Consommables 4 4 - Coordinateur 0,5 X X

A.3 .1.2 Validation de la proposition de projet - Expert international 0,5 X X - Experts nationaux 1,0 X X

- Consommables 4 4 - Coordinateur 0,5 X X

A.3 .1.3 Rédaction de la proposition de projet finale - Expert international 0,5 X X - Experts nationaux 1,0 X X

- Opérateur de saisie 0,5 X X

- Consommables -- -- ----

7. - Budget du projet consolidé par source par année ($US)

RUBRIQUES BUDGETAIRE TOTAL OIBT CONGO 10 Personnel du projet

Il. Experts nationaux 111. Coordinateur 2.800 1.200 1.600 112. Experts nationaux 5.000 1.800 3.200

13. Autres effectifs 131. Opérateur de saisie 450 450 -

15. Experts internationaux 151. Expert international 18.000 18.000 -

19. Total rubrique 26.250 21.450 4.800 30 Déplacements en mission

31. Indemnités journalières 4.000 4.000 -32. Déplacements internationaux 6.000 6.000 -33. Déplacements nationaux 3.500 3.500 -

39. Total rubrique 13.500 13.500 -50 Consommables

54. Fournitures de bureau 2.000 1.000 1.000 56. Communication 500 500 -57. Rapports et publication 1.000 1.000 -

59. Total rubrique 3.500 2.500 1.000 70 Frais de gestion de l'Agence d'exécution

79. Total rubrique 870 - 870 80 Suivi, évaluation et administration OIBT

83. Frais d'appui au programme 2.060 2.060 -

89. Total rubrique 2.060 2.060 -

100 TOTAL GLOBAL 46.180 39.510 6.670

TROISIEME PARTIE: CADRE DES BOIS TROPICAUX

1 - Conformité aux objectifs de l'AIBT de 1994

L'avant-projet a pour objet d'analyser la situation de l'applicabilité des critères et indicateurs de l'OIBT au Congo en vue de développer un ensemble des critères et indicateurs nationaux et locaux, pour l'aménagement durable des forêts congolaises, qui tiennent compte des conditions sociales, économiques et écologiques spécifiques du Congo. Ainsi, l'avant-projet est conforme aux objectifs ci-après énoncés à l'article 1 de l'AIBT de 1994, notamment:

c) - Contribuer au développement durable; d) - Renforcer la capacité des membres d'exécuter une stratégie visant à ce que,

d'ici à l'an 2000, les exportations de bois et de produits dérivés des bois tropicaux proviennent des sources gérées de façon durable ; f) - Promouvoir et appuyer la recherche-développement en vue d'améliorer la

gestion des forêts et l'efficacité de l'utilisation du bois, ainsi que d'accroître la capacité de conserver et de promouvoir d'autres valeurs de la forêt dans les forêts tropicales productrices de bois d'œuvre;

1) - Encourager les membres à élaborer les politiques nationales visant à l'utilisation et à la conservation durable des forêts productrices de bois d'œuvre et de leurs ressources génétiques, et au maintien de l'équilibre écologique des régions concernées dans le contexte du commerce des bois tropicaux.

2 - Conformité au Plan d'action de l'OIBT

L'avant-projet cadre avec les buts de la partie « Reboisement et gestion forestière» du Plan d'action de Libreville à savoir :

Butl : Un soutien aux activités destinées à garantir la base de ressources des bois tropicaux

But 2 : Une meilleure base de ressources pour les bois tropicaux But 3 : Une plus grande capacité technique, financière et humaine de gérer la

base de ressource

L'avant-projet est aussi conforme aux domaines prioritaires ci-après définis dans le contexte de l'objectif An 2000 du plan d'action OIBT de Libreville. Il s'agit:

Sécurité des ressources forestières et préservation du reboisement non planifié; Production d'un mélange optimal de biens et de services; Meilleure utilisation des ressources pour le meilleur bénéfice social possible; Meilleur environnement social et politique pour la gestion forestière.

L'avant-projet a trait aux sept actions prioritaires définies dans le contexte de l'objectif An 2000 du plan d'action OIBT de Libreville. Il s'agit de:

- Adoption d'une politique forestière et application de la législation; Application de coupes forestières à impact réduit;

- Formation des personnels, dont les cadres, aux coupes forestières à impact réduit; Régime d'extraction de bois correspondant au niveau de maintien de capacités; Sensibilisation du public au fait que les prélèvements de bois d' œuvre peuvent être compatibles avec la pérennité des forêts tropicales; Recherche forestière centrée sur l'analyse et l'utilisation des données et savoirs existants.

ANNEXEA: . PROFIL DE L'AGENCE D'EXECUTION

1. Compétences

La Direction Générale de l'Economie Forestière (DGEF) qui est l'Agence d'exécution est la structure technique du Ministère des Eaux et Forêts chargé d'appliquer les politiques de développement forestier.

Elle comprend les Directions Centrales et Régionales suivantes: - Direction des Forêts ;

Direction de la Faune et des Aires Protégées; Direction de la Valorisation des Ressources Forestières ; Direction Administrative et Financière; Direction des Etudes et de la Planification ; Onze (11) Directions Régionales de l'Economie Forestières (Kouilou, Niari, Lékoumou, Bouenza, Pool, Brazzaville, Plateaux, Cuvette Centrale, Cuvette-Ouest, Sangha, Likouala).

La DGEF est responsable de plusieurs projets parmi lesquels le projets de coopération internationale, dont ceux financés par l'OIBT à savoir:

- PD77/90(F); PPD1/93 Rev.1 (F); PD2/93 Rev.1 (F) ; PPD7/95 (M) ; PD12/96 Rev.2 (F); PPD4/96 Rev.1 (F).

2. Infrastructures

Les activités de la DGEF sont menées dans les locaux de l'immeuble principal du Ministère des Eaux et Forêts. Un important réseau informatique dessert la DGEF.

La DGEF gère: - Environ 19.000.000 ha de superficie de forêts naturelles; - 9.000.000 ha concédés à l'exploitation; - 16 aires protégées qui couvrent 2.189.600 ha de la superficie du territoire national; - Environ 40 exploitations et industries forestières.

3. Personnel

Catégorie Doctorat

- Techniciens forestiers - Personnel administratif et autres

Total

Effectif 3 435 287

725

ANNEXEB: CURRICULUM VITAE DU PERSONNEL ESSENTIEL

B.l : Coordinateur

1. Etat civil

Nom et Prénom KA YA Gilbert Date et lieu de naissance Nationalité

le 18 octobre 1954 à Kintsouari Congolaise

Situation de famille Adresse

Marié, 5 enfants B.P. : 2206 Tél.: (242) 66.49.88 Fax: (242) 81.41.37/34/36 E-mail: mefph@congonet.cg Brazzaville

2. Formation

1966 : Certificat d'Etudes Primaires Elémentaires (C.E.P.E) 1970 : Brevet d'Etudes Moyennes Générales (B.E.M.G) 1973 : Baccalauréat D 1973-1975 : Tronc Commun Chimie Biologie Géologie (CBG), Faculté des

1981 : 1984 :

Sciences, Université de Brazzaville Ingénieurat des Eaux et Forêts Doctorat d'état en Sciences Forestières

LANGUES ETRANGERES

Français Anglais

GRADE

parfaite maîtrise maîtrise limitée

Docteur Ingénieur en Chef des Eaux et Forêts

SPECIALITES Aménagement forestier Technologie des exploitations forestières Etudes des projets Planification, gestion, suivi et évaluation des projets et programmes

3. Expérience professionnelle

1987 - présent: Chargé de cours à l'Institut de Développement Rural - Université

1989 -1991

1991 - 1995 1995 - 1998

Marien NGOUABI de Brazzaville Directeur de l'Exploitation et des Industries Forestières au Ministère chargé des eaux et forêts Directeur de la Coopération au Ministère chargé des eaux et forêts Directeur des Etudes et de la Planification au Ministère chargé des eaux et forêts - Responsable chargé du suivi et évaluation du projet OIBT PD77/90(F)

"création d'une zone pilote pour la sylviculture en forêt dense au Congo"

- Responsable chargé du suivi et évaluation du projet GTZ "activités agroforestières dans le Sud Congo"

.. ./ ...

1996 - Coordonnateur de l'avant-projet OIBT PPD7/95(M) "création d'un système national de collecte et de traitement des statistiques

forestières"

- Expert, membre du Comité national du processus de consultation du Groupe Intergouvernemental sur la Forêt (GIF), mission d'évaluation dans la Lékoumou

1996 - 1998 - Responsable chargé du suivi et évaluation du projet OIBT PD2/93 (F) "Aménagement pilote intégré de la forêt de Ngoua 2 - Nord"

1997 - 1998 - Responsable chargé du suivi et évaluation du projet OIBT PD12/96 Rev.l (F) "Elaboration d'un plan d'aménagement durable de la zone

Souanké-Sembé-Kellé"

1998 - Chef de groupe d'experts chargé de la mission interne d'évaluation finale du projet OIBT PD77/90(F) "Création d'une zone pilote de

sylviculture en forêt dense au Congo"

2000 - Correspondant National de l'OIBT

- Coordonnateur de la Cellule Nationale OIBT.

4. Séminaires, conférences, voyages d'études

1990

1996

2000

- Voyage d'étude sur l'expérience de la sous-région en matière de sylviculture, exploitation forestière et industries du bois (février 1990 - Abidjan, Côte d'Ivoire)

- Conférence sur les Ecosystèmes des Forêts Denses Humides d'Afrique Centrale - CEFDHAC (mai 1996 - Brazzaville, Congo)

- 21 e session du Conseil International des Bois Tropicaux - CIBT (novembre 1996 - Yokohama, Japon)

- Séminaire atelier de formation sur la formulation des projets, organisé par l'OIBT - Organisation Internationale des Bois Tropicaux (décembre 1996 - Abidjan, Côte d'Ivoire)

- 28e session du Conseil International des Bois Tropicaux - CIBT , (mai 2000 - Lima, Pérou)

- 2ge session du Conseil International des Bois Tropicaux - CIBT (octobre-novembre 2000 - Yokohama, Japon)

2001 Séminaire de formation des formateurs à l'utilisation du Guide d'application des critères et indicateurs de l'OIBT pour l'aménagement

durable des forêts tropicales naturelles (janvier 2001 - Sangmélima, Cameroun)

B.2 : Expert national

1 - Etat civil Nom et Prénom: Date et lieu de naissance Situation matrimoniale: Nationalité: Adresse:

2 - Formation

MP ATI Basile 24 décembre 1957 à Mantaba (Boko) Célibataire, 5 anfants Congolaise B.P. 98 MEFPRH - Brazzaville

1990 : Certificat de Formation et de Perfectionnement Professionnel sur l'Aménagement Forestier, Télédétection, Cartographie et Informatique - Centre de recherche forestier de

Baden Wuttenberg, République Fédérale d'Allemagne (RF A)

1983 : DESPU - ENGREF de MontPellier (France)

1983 : Diplôme d'Ingénieur de développement rural (option forestière) - Université Marien NGOUABI (Congo)

1978-1979 : 1978 : 1975 : 1970 :

1 ère année CBG - Université Marien NGOUABI (Congo) BAC D - Lycée Drapeau Rouge (Congo) BEMG - CEG de Boko (Congo) CEPE - Ecole primaire de Mantaba (Congo)

3 - Expérience professionnelle

1983-1984: Chef de Division Adjoint de la recherche-développement à l'Unité d'Afforestation Industrielle du Congo (UAIC)

1984-1988: Directeur Technique Adjoint au projet PRC80/005 Développement Forestier Sud-Congo

1989-1990: Stage de perfectionnement et de formation professionnelles en Aménagement Forestier au Centre de recherche de Baden Wuttenberg et à l'Université Feiburg en République Fédérale d'Allemagne

1990-1994: Collaborateur au Service d'Inventaire et Aménagement à la Direction de la Sylviculture et de l'Aménagement des Forêts (DSAF)

1997-2000: Coordinateur National de l'avant-projet OIBT PPD4/96(F) "Elaboration d'un plan directeur en matière d'aménagement forestier au Congo

1997 -1998: Participation à l'expertise sur l'utilisation des principes, critères et indicateurs de gestion durable des forêts naturelles africaines

4. Séminaires, conférences, voyages d'études

1983 : Stage de spécialisation à l'Ecole Nationale du Génie Rural des Eaux et Forêts de MontPellier (ENGREF) - France

1984: Stage d'intégration à l'Unité d'Afforestation Industrielle du Congo (UAIC)

1987: Stage à la Société Nationale de Développement des Forêts (SONADEF) de Côte­d'Ivoire

1990: Stage de formation et de perfectionnement forestier, télédétection, cartographie et informatique en République Fédérale d'Allemagne

Janvier 2001 : Stage de formation des formateurs sur le Guide d'application des critères et indicateurs de l'OIBT sur l'aménagement durable des forêts tropicales naturelles - Sangmélima, Cameroun

B.3 Expert national

1- Etat civil

Nom et Prénom: NKEOUA Grégoire Date et lieu de naissance: 25 juin 1952 à Brazzaville Nationalité: Congolaise Adresse : Ministère des Eaux et Forêts

Brazzaville - B.P. : 98 Tél. (242) 66-94-48 - 81-41-37 Fax (242) 81-41-37 - 81-41-36 E-mail: mefph@congonet.cg

2. Formation

1965 : Certificat d'Etudes Primaires Elémentaires - CEPE

1969 : Brevet d'Etudes Moyennes Générales - BEMG

1972 : Baccalauréat / série Scientifique - BAC D

1978 : Ingénieur en Sylviculture et Explorateur Forestier Faculté de Sylviculture - Université de BRASSOV / ROUMANIE

GRADE ACTUEL: Ingénieur en Chef des Eaux et Forêts de 1 er échelon

3. Expérience professionnelle

mars 1979 - avril 1981 :

1980-1982 :

mai 1981 - avril 1982 :

mai à novembre 1982 :

déc. 1982 à nov. 1985 :

déc. 1985 àjanv. 1986 :

fév.1986-oct. 1989:

nov. 1989 - août 1991 :

août 1991 - juil. 1992 :

Chef de Service Conditionnement à la Direction des Forêts et des Ressources Naturelles

Président de la Commissîon Normes et rémunération de travail

Chef de service Production et Commercialisation à la Direction du Contrôle et de l'Orientation

Chef de Service de Conditionnement et Assistance Technique à la Direction des Forêts

Directeur Régional des Eaux et Forêts du Kouilou (région côtière)

Directeur Régional des Eaux et Forêts de la Likouala (région forestière du Nord)

Directeur de la Sylviculture et de l'Administration Forestière (DSAF) à la Direction Générale des Forêts

Conseiller aux Forêts du Ministre chargé des Forêts

Conseiller à l'Environnement du Ministre chargé de l'Environnement

1990 - 1993 :

août 1992 - août 1993 :

sep. 1993 - janv. 1995 :

jan. 1995 - oct. 1997 :

Coordonnateur Adjoint du P AFT / CONGO

Conseiller aux Forêts et à la Faune du Ministère des Eaux et Forêts

Conseiller à l'Environnement du Ministre du Tourisme et de l'Environnement

Conseiller aux Forêts du Ministre chargé des Forêts

Depuis mai 2000 Coordonnateur national du programme sur les ressources génétiques forestières en Afrique sub-sahérienne

(SAFORGEN) ;

4. Séminaires, conférences, voyages d'études

• Premier Forum Mondial sur les bois tropicaux (Rome - novembre 1982)

• Séminaire sur l'agréage du Bois (France, Allemagne, Belgique - octobre à novembre 1984)

• Sessions biannuelles du comité de mise en valeur des forêts dans les tropiques (F AO, Rome -1987, 1989 et 1993)

• Séminaire sur l'aménagement des forêts tropicales (Feldafing - janvier 1989)

• Comité de mise en valeur des forêts dans les Tropiques (F AO-Rome 1989)

• Comité des forêts / F AO (Rome, avril 1990)

• Conférence Ministérielle de l'Organisation africaine des Bois (Bata - avril 1990)

• Conférence des Ministres Africains chargés des Forêts sur la gestion rationnelle du patrimoine forestier (Libreville - avril 1990)

• Conférence Ministérielle Africaine sur l'Environnement (Abidjan - octobre 1991)

• Séminaire sur le Fonds de l'Environnement Mondial (Bangui - novembre 1991)

• Session du groupe Ad' hoc sur le Programme d'Action Forestier Tropical (Rome - janvier 1992 et mai 1992)

• Réunion du Forum Forestier sur les pays en développement (Rome - mai 1992)

• Conférence des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement (Rio de Janeiro - juin 1992)

• Séminaire sur le Fonds et l'Environnement Mondial (Cotonou - novembre 1992)

• Comité de mise en valeur des forêts dans les tropiques (F AO, Rome - 1993)

• Forum international sur le label vert (Bruxelles - mars 1993)

• 4ème session du groupe d'Experts Intergouvernemental pour l'étude des changements climatiques (MAASTRICHT - du 13 au 15 septembre 1994)

• lOème session du groupe d'Experts Intergouvernemental pour l'étude des changements climatiques (AIROBI - du 10 au 12 novembre 1994)

• Séminaire sur les Ressources Phytogénétiques (Brazzaville /Octobre 1994)

• Séminaire sur la gestion de l'environnement (Brazzaville - du 28 au 29 novembre 1994)

• Réunion préparatoire de la 2ème session de la Commission de Développement Durable, organisée par l'OAB (BATA - du 30 au 31 mars 1995)

• Réunion sur le test réalisé en Côte-d'Ivoire sur les critères et indicateurs de gestion durable des forêts (Abidjan - avril 1995)

• Conférence sous - régionale sur les Ressources Phytogénétiques, préparatoire à la Conférence Internationale de Leipzig (Dakar - novembre 1995)

• Séminaire sur le lancement du Projet Régional pour l'Afrique Centrale sur l'Environnement / CARPE (Libreville - février 1996)

• Conférence Ministérielle de l'organisation africaine des Bois (Cabinda - Avril 1996)

• Conférence Technique internationale sur les ressources phytogénétiques (Leipzig - juin 1996)

• Séminaire sur le projet de l'information environnementale en Afrique centrale (Libreville -octobre 1996)

• Comité des Forêts (Avril 1997)

• Assemblée Générale du Conseil Régional de l'Information Environnementale (Bangui - octobre 1998)

• Commission sur les ressources phytogénétiques / F AO (Rome - avril 1999)

• 30ème Conférence de la F AO (novembre 1999)

• Séminaire sur l'inventaire des gaz à effet de serre (Libreville - mars 2000)

• 19è Conférence de l'Organisation Africaine de Bois (Brazzaville/Octobre 2000).

• Stage de formation des formateurs sur le Guide d'application des critères et indicateurs de l'OIBT sur l'aménagement durable des forêts tropicales naturelles: Janvier 2001 - Sangmélima, Cameroun

ANNEXE C : TERMES D REFERENCE

1. Expert international

1.1. Qualification Diplôme d'ingénieur forestier Spécialiste en aménagement durable des forêts tropicales naturelles Expérience confirmée dans les domaines suivants: législation forestière, écologie forestière, économie forestière et gestion participative

1.2. Durée: 1,5 mois

1.3. Missions

En étroite collaboration avec le Coordinateur national qui est son homologue, l'Expert international est le responsable technique de l'avant-projet. Il aura pour missions de:

Superviser, planifier et programmer l'exécution de l'avant-projet; Superviser et réaliser la collecte des informations disponibles et des données complémentaires sur la problématique des critères et indicateurs d'aménagement durable des forêts tropicales naturelles au Congo ; Superviser les travaux des experts nationaux ; Elaborer et assurer la rédaction du rapport final et de la proposition de projet sur le développement des critères et indicateurs nationaux et locaux pour l'aménagement durable des forêts tropicales naturelles congolaises sur la base des critères et indicateurs de l'OIBT ; ceci en collaboration avec le Coordinateur national et les experts nationaux; Présenter les résultats à l'atelier pour validation.

ANNEXE D : Résumé des modifications apportées en réponse aux recommandations du 21e Panel des experts (5-10 février 2001)

RECOMMANDATIONS DETAIL DES MODIFICATIONS

Le projet a été effectivement reformulé en avant-projet, dans le sens d'une application entière des critères et indicateurs de l'OIBT au Congo; L'avant-projet formulé étudiera l'applicabilité des critères et indicateurs de l'OIBT au Congo, et tient compte des conclusion du Panel d'expert ;

1. Le Panel a recommandé que soit formulé un -avant-projet qui analyserait les opportunités et les contraintes dans l'application entière des critères et indicateurs de l'OIBT au Congo, ensuite il formulerait une proposition de projet -centré sur le développement des critères et indicateurs nationaux et locaux pour l'aménagement durable des forêts tropicales naturelles au Congo - Les termes de référence de l'expert

international et les curriculum vitate du personnel essentiel ont été joints (annexes B et C)