Le Fonds Commun PSFEUn mécanisme de financement souple des

activités du PSFE

Yaoundé, le 23 et 24 janvier 2012

Sommaire

1. Définition

2. Objectif du Fonds

3. Organes de gestion

4. Processus de validation des activités

5. Mise en œuvre

6. Suivi évaluation

7. Les défis du Fonds Commun

8. Axes stratégiques

1. Définition du Fonds Commun (FC)

• Mécanisme de financement souple et flexible, mis en place par:– le Gouvernement du Cameroun et– certains partenaires financiers du PSFE (DFID, ACDI, AFD, KfW)

• En complément :– du mécanisme Appui Budgétaire– des financements internes du Cameroun (BIP, BF, FSDF, FSF)

2. Objectifs • Fournir, de manière rapide et efficace, l'assistance technique, la formation

et les investissements requis dans le PSFE, et consignées dans les PTA ;

• Renforcer les capacités techniques, financières et administratives du MINFOF et du MINEP dans la mise en œuvre du PSFE

 

• Renforcer la coordination des bailleurs de fonds et réduire les coûts de transactions;

• Permettre une plus grande souplesse dans le choix des mécanismes de financement du PSFE;

• Minimiser les risques fiduciaires liés à l'appui budgétaire ;

3. Gestion du Fonds Commun

…

… … … …

Comité de Direction du Fonds Commun

Unité de Gestion du FC- gestion quotidienne du FC -

Directeur DAG Chef de mission IRAF

2 Facilitateurs Techniques (MINFOF et MINEPDED)

Chef du Service de marchés MINFOF

Directrice DPC

Chef du Programme 1, 2, 3, 4Comité du Programme 1, 2, 3, 4Point Focal Progamme 1, 2, 3, 4

Chef du Programme MINEPDEDComité du Programme MINEPDEDPoint Focal Programme MINEPDED

Elaboration des PTA, fiches d'activités, tri des actions éligibles pour FC, TdR, processus de sélection, suivi de l'exécution, receptions, ...

Coordination de l'élabo-ration des PTA, suivi-évaluation, rapports, org. des comités, coopération avec partenaires, ...

Passation des marchés

Coordination, validation, décision, approbation des affaires du FC

3.1. Le Comité de Direction

• Valide les procédures du Fonds Commun

• Valide les activités du PTA du PSFE soumises au financement du Fonds Commun,

• Supervise l'utilisation des fonds en effectuant des visites de suivi des activités financées par le Fonds Commun ;

• Examine et valide les rapports trimestriels et annuels, financiers et techniques, présentés par l’Unité de Gestion

• Examine et valide les rapports des audits externes du FC et suit la mise en œuvre des recommandations

3.2. L’Unité de Gestion

• Prépare à partir des PTA approuvés, la liste des activités éligibles au financement du Fonds Commun;

• Appuie les Chefs de programme dans l’élaboration des fiches descriptives des activités à soumettre à la validation du CD;

• Appuie les Chefs de programme dans l’élaboration des TDR des activités validées ;

• Transmet les TDR finalisés aux Services des marchés du MINFOF et du MINEP et les appuie dans la passation des marchés;

• Elabore les rapports trimestriels et annuels financiers et techniques du FC ;

• Prépare les documents techniques et financiers des réunions du Comité de Direction et assurer le secrétariat.

3.3. Mission d’appui au Fonds Commun

• Appui à la planification- Appui à la formulation des activités structurantes et à l’élaboration des fiches descriptives

• Appui à la mise en œuvre- Appui à l’élaboration des TDR des activités validées par le CD

(formulation des objectifs et résultats, appréciation de la charge de travail et de la méthodologie,

analyse des rubriques budgétaire et du chronogramme) - Appui au processus de passation des marchés du Fonds Commun

• Appui au suivi-évaluation- Suivi de l’exécution des activités financées et dresser les rapports de suivi- Elaboration des rapports trimestriels et annuels financiers et techniques du FC

4. Processus de validation des activités

i. Identification de l’activité par les responsables (centraux et déconcentrés) de chaque programme

ii. Elaboration de la fiche descriptive de l’activité (Objectifs, résultats attendus, tâches ou sous-activités, moyens humains et matériel, budget)

iii. Inscription des activités ayant leur fiches dans le projet de PTA

iv. Soumission du projet de PTA/FC à la validation du Comité de Direction

v. Insertion du PTA/FC validé aux projets de PTA du MINFOF et du MINEP soumis au Parlement.

vi. Validation des PTA du MINFOF et du MINEP à travers la promulgation de la loi de finance

4.1. Phase de planification

4. Processus de validation des activités

i. Identification de l’activité par les responsables (centraux et déconcentrés) de chaque programme - Fait

ii. Elaboration de la fiche descriptive de l’activité (Objectifs, résultats attendus, tâches ou sous-activités, moyens humains et matériel, budget) – Pas Fait

iii. Inscription des activités ayant leur fiches dans le projet de PTA – Fait, mais sans fiches

iv. Soumission du projet de PTA/FC à la validation du Comité de Direction – Pas Fait

v. Insertion du PTA/FC validé aux projets de PTA du MINFOF et du MINEP soumis au Parlement – Pas Fait

vi. Validation des PTA du MINFOF et du MINEP à travers la promulgation de la loi de finance – Pas Fait

4.2. Situation actuelle pour 2012

4. Processus de validation des activités

i. Elaborer par programme, les fiches descriptives des activités déjà inscrites au PTA,

priorités aux activités structurantes pour le financement KfW.

ii. Soumettre les activités avec fiches descriptives à la validation du Comité de Direction.

iii. Validation du PTA/FC par le Comité de Direction

4.3. Que faire dans ce contexte?

5. Mise en œuvre

i. Elaboration des TDR des activités au niveau de chaque composante: appui technique de la Mission

ii. Validation conjointe des TDR (Mission d’appui et Chef de composante)

iii. Lancement de l’exécution s’il s’agit d’une activité à gestion directe avec l’appui de l’UG, ou

iv. Transmission des TDR par l’UG au Service des marchés (MINFOF/MINEP)

v. Lancement du processus de passation de marché (AMI, DAO, contrat)

vi. Intervention du prestataire sous le contrôle du Maitre d’ouvrage (UG, Ingénieur de Marché, bureau de contrôle contracté)

vii. Validation des prestations selon les exigences du contrat et du cahier de charges

6. Suivi évaluation i. Suivi physique de la réalisation des travaux pour s’assurer du respect

des dispositions contractuelles par les différents prestataires,

ii. Analyse des résultats atteints et capitalisation dans la production des rapports d’activités;

iii. Production des différents rapports techniques et financiers suivant les exigences contractuelles et du manuel de procédures de suivi évaluation du PSFE

7. Les défis du Fonds Commun

i. Engager entre 2011 et 2014 le financement de la KfW de 17,5 euros (11,5 milliards de FCFA, environ);

ii. Assurer la QUALITE des réalisations;

iii. Inciter la KfW à mobiliser le financement additionnel de 20 millions d’euros déjà envisagé (c’est-à-dire: être PERFORMANT);

iv. Inciter la famille des bailleurs à intensifier leur collaboration avec le MINFOF et le MINEPDED dans le cadre du PSFE;

8. Les axes stratégiques

i. Compléter les procédures du Fonds Commun;

ii. Viser les activités structurantes des programmes;

iii. Instaurer des mécanismes de gestion de la qualité;

iv. Renforcer la collaboration avec les services déconcentrés;

v. Renforcer la maîtrise des mécanismes du FC par tous les acteurs.