le fonds chaleur une aide financière pour passer aux Énergies renouvelables
TRANSCRIPT
LE FONDS CHALEURUne aide financière pour passer
aux Énergies Renouvelableswww.ademe.fr/fondschaleur
DÉFINITION
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Le Fonds Chaleur est un engagement majeur du Grenelle de l’environnement et l’une des 50 mesures pour le développement des Energies Renouvelables : bois, biogaz, géothermie et solaire.
Il consacre un effort financier sans précédent pour le développement
de la chaleur renouvelable : 1 milliard d’euros sur 3 à 5 ans .
Le fonds chaleur est un dispositif financier qui alloue des aides aux entreprises et collectivités pour s’équiper de systèmes de production de chaleur utilisant les EnR ou valorisant la chaleur de récupération.
CONTEXTEET ENJEUX
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Pourquoi le Fonds Chaleur ?
2050 : Facteur 4 réduction par 4 des émissions des GES (Gaz à Effet de Serre)
2020 : 3 X 20% (Europe) 20% réduction des consommation énergétique, 20% réduction des GES, 20% EnR dans le bilan énergétique (23% EnR pour la France)
2008 Grenelle de l’environnement- COMOP EnR- Loi Grenelle 1- Loi Grenelle 2
1-Les engagements nationaux et européens
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Schémas régionaux du climat, de l’air, et de l’énergie
Horizon 2020 (Etat - Régions)
- Qualité de l’air- Maîtrise de l’énergie- Valorisation du potentiel EnR et de Récupération
Bilan GES pour collectivité > 50 000 hab.
Plan climat territorial- Définition d’actions- Suivi et évaluation
2-Le champ d’application du Grenelle : les Régions
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Les EnR dans le Grenelle
20 MtepEnR / an supplémentaires en 2020
- Biocarburants : + 3,3 Mtep
- Électricité EnR : + 7,2 Mtep (éolien, hydro, photovoltaïque, géothermie, biomasse)
- Chaleur EnR : + 10 Mtep/an soit doublement / 2006
1 Tep = 11,63 Mwh
Des objectifs ambitieux
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La Chaleur Renouvelable en 2020
Individuel : Bois + PAC + Solaire : + 2,2 Mtep/an
Cogénération biomasse (appel offre CRE élect.) : + 2,4 Mtep/an
Fonds Chaleur Renouvelable : + 5,4 Mtep/an Secteurs concernés : Habitat collectif, Tertiaire, Industrie, Agriculture
Répartition indicative par filière du Fonds Chaleur
BiomasseGéothermie
et PACSolaire
Déchetset biogaz
69,5 % 10,5 % 2 % 18 %
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Production prévisionnelleChaleur EnR 2006-2020
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Coefficient multiplicateur dedéveloppement de la chaleur
EnR&R/2006
MODE DE FONCTIONNEMENTDU FOND CHALEUR
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Le mode d’organisation
1- L’appel à projet annuel BCIAT(Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire) :Installations Biomasse dans les entreprises > 1 000 tep EnR/an(ADEME + cellules biomasse régionales)
2- Les autres installations (dont réseaux de chaleur) : Directions Régionales ADEME en complément des CPER*
- Taille minimum des projets- Méthode de calcul des aides par filière
*CPER: contrat de projets État Régions
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Le mécanisme des aides Incitatif et déclencheur de projets
Non cumulable avec les aides CEE et projets domestiques
Installations soumises au Plan National d’Allocation deCo2
éligibles
Fonctionnement seul ou en partenariat (Région, FEDER) avec cumul limité (calcul Fonds Chaleur)
Estimation des aides par grille de pré-calcul (biomasse, solaire) et ajustement par analyse économique.
L’aide globale attribuée doit respecter les règles de l’encadrement Européen.
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Le mode de versement des aides(hors BCIAT)
. 3 versements
- 50% à la notification
- 30% à la réception de l’installation
- Solde de 20% calculé au prorata de l’EnR réellement produite sur les 2 premières années d’exploitation par rapport à l’engagement initial du maître d’ouvrage
Projets Biomasse > 1 000 tep/an et géothermie profonde
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Le mode de versement des aides(hors BCIAT)
3 versements
- 50% à la notification
- 30% à la réception de l’installation
- Solde de 20% sur présentation des résultats de la première année d’exploitation
Pour les autres projets
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Comptage et télérelevéde la production EnR
Les installations aidées seront équipées d'un système de mesure afin de vérifier la production de chaleur EnR&R
Pour les installations de taille conséquente , les mesures seront télérelevées et transmises à l’ADEME (paiements de l’aide).
- Biomasse > 1 000 tep/an (BCIAT)
- Géothermie profonde
- Solaire collective
BIOMASSE
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Organisation du Fonds ChaleurBiomasse énergie
Appel annuel à projets national BCIAT (entreprises)
Piloté par l’ADEME au niveau national pendant au moins 3 ans (2009-2011)
Installation biomasse > 1 000 tep EnR/an sortie chaudière
Autres installations : (dont réseaux de chaleur)
Instruction par les directions régionales de l’ADEME avec modalités spécifiques
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Appel à projets BCIAT
Production énergétique > 1 000 tep/an à partir de biomasse (sortie chaudière)
Toutes activités : agro-alimentaire, chimie, bois, papier et carton, pneumatiques, maraîchage, sidérurgie, le tertiaire (bureaux, aéroports, grandes surfaces de distribution…)
Entreprises soumises au PNAQ éligibles
50% minimum de plaquettes forestières si utilisation de produits d’origine sylvicole
Conditions d’éligibilité
Appel à projets BCIAT
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Les nouvelles exigences du BCIAT 2011
Puissance totaleValeur limite d’émission de poussières
exigée par le BCIAT 2010
< 20 MW30 mg/Nm3 à 11% d’O2(soit 45 mg/Nm3 à 6% d’O2)
Cas spécifique*: 20 mg/Nm3 à 11% d’O2 (soit 30 mg/Nm3 à 6% d’O2)
De 20 à 50 MW 20 mg/Nm3 à 11% d’O2(soit 30 mg/Nm3 à 6% d’O2)
> 50 MW 13,3 mg/Nm3 à 11% d’O2(soit 20 mg/Nm3 à 6% d’O2)
* le cas spécifique s’applique lorsque l’implantation du projet est prévu dans :une zone où un dépassement de la valeur limite réglementaire journalière ou annuelle pour les PM10 (particules de taille inférieure à 10 µm) dans l'air ambiant a été enregistré au cours des 3 dernières années, au sens de la Directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ou dans une zone où se trouve un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA – liste en annexe 11), et à terme, dans les zones sensibles au sens du décret d'application de la loi Grenelle 2 portant application des Schémas Régionaux Climat Air Energie.
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Appel à projets BCIAT
Conditions d’admission
- Évaluation positive du plan d’approvisionnement- Évaluation positive de la solidité financière du candidat
Sélection des projets
- Classement par le ratio : aide demandée (€) / production énergétique annuelle (tep/an)
Sélection des projets
Appel à projets BCIAT 2011
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Calendrier
Dates Etapes
09/2010 Lancement de l’appel à projets
15/02/2011 Date limite d’envoi des plans d’approvisionnement aux préfectures
15/02/2011 Date limite d’envoi des dossiers de candidature complets à l’ADEME
15/04/2011Date limite d’envoi par les préfectures de l’avis sur le plan
d’approvisionnement
29/04/2011Date limite d’envoi de la copie de l’avis du préfet de région par le candidat
à l’ADEME
07/2011Présentation des résultats
Engagement des contrats avec les partenaires retenus
01/08/2013 Date limite de mise en service des installations
01/01/2014 Date limite du déclenchement du comptage de la chaleur
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Biomasse (hors BCIAT)
Installations collectives de toutes tailles (Habitat, tertiaire…) > 100 tep/an *
Installations industrielles et agricoles de 100 à 1 000 tep/an *
Renouvellement chaufferie ayant déjà reçue une aide de l’ADEME: non éligible
* sortie chaudière
Conditions d’éligibilité
Biomasse (hors BCIAT)
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Respect des réglementations thermiques bâtiments
Traitement fumées à partir de 2010 : 50mg/Nm3 à 11 % d'O2
(inférieure selon zones)
Approvisionnement biomasse :- Projet > 1 000 tep/an : mini 50% plaquettes forestières et plan approvisionnement.- Projet < 1 000 tep/an : mini 20% plaq. forest. (peut être supérieur régionalement) + note d'approvisionnement.
Conditions d’éligibilité
Biomasse
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Aide totale (AT) = aide à la production de chaleur renouvelable (AP) + aide au réseau (AR)
Aide à la production (AP) : nombre tep/an biomasse sortie chaudière multiplié par le montant défini en fonction de la gamme, du secteur d’activité, du taux de plaquettes forestières.
L’aide au réseau de chaleur (AR) « éventuel » est calculée séparément
Calcul "estimatif" de l’aide
Biomasse
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Taux de plaquettes forestières : ≥ 50% pour les projets deplus de 1 000 tep/an ou ≥ au taux défini régionalement pour lesprojets de 100 à 1 000 tep/an
Calcul "estimatif" de l’aide
Gamme de production énergétique
en tep / an biomasse sortie chaudière(MWh indicatif )
Secteur collectif
Aide en € / tep biomasse
sortie chaudière
Secteur industriel et agricole (hors industrie du
bois disposant de sous produits)
Aide en € / tep biomasse sortie chaudière
Industrie du bois disposant de sous
produits sur leur siteAide en € / tep
biomasse sortie chaudière
0 à 250 tep (0 à 2 900) 1 750
1 100 600250 à 500 tep(2 900 à 5 800)
1 250
500 à 1 000 tep(5 800 à 11 600)
600 600 350
> 1 000 tep (11 600) 300 Appel à projets BCIAT Appel à projets BCIAT
Biomasse
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Le calcul de l’aide à la production s’effectue par l’addition des tranches correspondantes au projet.
Exemple de calcul de l’aide à la production :
Un projet de 580 tep/an en secteur collectif et dont le taux de plaquettes forestières est ≥ au taux défini régionalement bénéficiera d’une aide AP = 250 x 1 750 + 250 x 1 250 + 80 x 600
soit d’une aide AP = 798 000€
Pour le calcul de l’aide au réseau voir rubrique "Réseaux de chaleur"
Calcul "estimatif" de l’aide
Biomasse
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Exemples de calcul "estimatif" de l’aide
Exemples Réseau de
chaleur moyenne puissance
Chaufferiedédiée forte puissance
Réseau de chaleur forte puissance
Industrie moyenne puissance
Puissance bois (kW) 2 000 3 000 4 000 1 500Besoinsthermiquestotaux (MWh) 5 000 7 000 15 000 3 500
Taux de couverture bois 80% 80% 80% 80%Besoins couverts par le bois
(MWh) 4 000 5 600 12 000 2 800
Longueur du réseau(tranchées) en m 1 000 - 3 000 -
Rendement réseau 90% 100% 90% 100%Production thermique bois
sortie chaudière en tep 382 482 1147 241
Investissement bois 1 250 000 € 1 800 000 € 2 300 000 € 750 000 €Investissement réseau 500 000 € - 1 500 000 € -
Investissement total (€ HT) 1 750 000 € 1 800 000 € 3 800 000 € 750 000 €Simulation aide énergie Fonds
chaleur 602 500 € 727 500 € 1 094 100 € 265 100 €
Simulation aide réseau Fonds chaleur 300 000 € - 900 000 € -
Simulation aide totaleFonds chaleur 902 500 € 727 500 € 1 994 100 € 265 100 €
BIOGAZ
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BIOGAZ Liste de ressources admissibles
Secteur Ménager Déchets ménagers ou assimilés Boues d’épuration des eaux usées urbaines Déchets de cuisine
Secteur Industriel Déchets ménagers ou assimilés Déchets et effluents des agro-industries et des papeteries Effluents des industries chimiques Huiles végétales usagées
A la ferme ou centralisé Effluents d'élevage Déchets et résidus agricoles (issues de silo, etc.) Déchets d'agro-industries, déchets de cuisine boues de Step, Cultures énergétiques (maximum 25% de l’énergie produite)
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Conditions d’éligibilité des projets biogaz
Installations nouvelles individuelles ou collectives
Production minimum: 100 tep/an de chaleur- Sortie chaudière- Sortie cogénération - Équivalent énergie pour l’injection dans le réseau de gaz
Rappel: Pour les entreprises, les installations supérieures à 1 000 tep/an sont éligibles au titre de l’appel à projet Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT)
Déchets urbains et industriels
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Conditions d’éligibilité
des projets biogaz
Installations à la ferme ou centralisées
Pas de seuil de production minimum pour l’année 2010
Rappel: les installations supérieures à 1 000 tep/an sont éligibles au titre de l’appel à projet Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT)
Secteur agricole
Postes de l’assiette de l’aidedes projets biogaz
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Installations de stockage et de valorisation énergétique du biogaz (hors cogé)
Installations de transport du biogaz vers des équipements de valorisation
Installations de prétraitement du gaz en vue de son transport en canalisation- Épuration - Odorisation- Compression
Appareils de mesure visant à optimiser la sécurité du biogaz en vue de son transport en canalisation
- Comptage- Analyseurs de gaz
Maîtrise d’œuvre
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Système d’aide des projets biogaz
Pour 2010 le calcul de l’aide et les modalités de versement seront établies au cas par cas
Instruction des dossiers selon les bilans techniques, économiques et environnementaux des projets.
GÉOTHERMIE
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Cinq types d’opérations
prises en compte
Sans recours à une Pompe à Chaleur - La géothermie sur aquifère profond
Avec recours à une Pompe à Chaleur - La géothermie sur aquifère superficiel (nappe) - La géothermie sur champs de sondes- Pompe à chaleur sur eau de mer - Pompe à chaleur sur eau usées
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Cinq types d’opérations
prises en compte
Schéma d’une installation de réseau de chaleur urbain géothermique
PAC sur aquifère superficiel PAC sur Champ de sondes Géothermie sur aquifère profond avec (ou sans)
réseau de chaleur
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Cinq types d’opérations
prises en compte
Installation sur eau de mer Pompe à chaleur sur réseau d’eaux usées
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La géothermie sur aquifère profond Enjeux et nature des opérations éligibles
Réalisation doublet + création réseau de chaleur
Réalisation doublet + adaptation réseau existant
Mise en œuvre d’une réinjection sur opération existante
Doublet sur aquifère profond peu connu avec ou sans réseau de chaleur associé
Transformation d’ancien puits pétrolier
Enjeux : augmenter de 370 000 tep/anla contribution actuelle d’ici à 2020
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La géothermie sur aquifère profond
Système d’aide proposé
Spécificité des opérations + variété + nombre relativement restreint (délai de mise en œuvre)
Instruction des projets au cas par cas
Analyse économique selon critères de base retenus : recherche d'une décote de 5% du coût du MWh produit, respect de l'encadrement communautaire des aides, aide au réseau de chaleur associé plafonnée…
Aide indicative comprise entre 1 000 et 3 500 €/tep selon le type de projet
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PAC sur nappe, eau de mer et eaux uséesEnjeux et nature des opérations éligibles
Installations nouvelles
Respect des réglementations thermique et sous-sol (nappe)
Puissance thermique minimum de 50 kW
Réinjection du fluide géothermal dans l’aquifère d’origine (nappe) ou en mer
COP machine au moins égal à 4 (mesuré pour les conditions de température prévues selon la norme européenne EN 14 511)
• Mise en place d'un comptage d'énergie (a minima production géothermale ou marine et si possible production PAC, conso auxiliaires, conso énergie d'appoint...
Enjeux : atteindre 200 000 tep/an Pour 50 000 tep/an en 2005
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PAC sur champs de sondes
Opérations éligibles
Installations nouvelles
Respect des réglementations thermique et sous-sol
Puissance thermique minimum de 30 kW
Réalisation d'un test des propriétés du terrain et d'une simulation dynamique pour les bâtiments > à 1500 m² de SHON
COP machine au moins égal à 3,7 (mesuré pour les conditions de température prévues selon la norme européenne EN 14 511)
• Mise en place d'un comptage d'énergie (a minima production géothermale et si possible production PAC, conso auxiliaires, conso énergie d'appoint...
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Installation ayant recours à une pompe à chaleur
Spécificité des opérations :
- Lié au volet sous-sol (coût des forages en nappe et conductivité thermique des sols influençant le calibrage de sondes)
- Technologies innovantes pour eaux de mer et eaux usagées
Système d’aide proposé
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Analyse économique selon critères de base retenus :- Décote de 5% du coût MWh produit- Respect encadrement communautaire des aides- Aide au réseau de chaleur associé plafonnée
Aide indicative comprise entre :- 1 000 et 2 500 €/Tep PAC sur nappe ou eau de mer- 3 500 et 8 500 €/tep PAC sur champs de sonde ou eaux usées
Instruction des projets au cas par cas
Installation ayant recours à une pompe à chaleur
EAU CHAUDE SOLAIRE COLLECTIVE
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Eau chaude solaire collective
Deux familles prioritaires de maîtres d’ouvrage :
- Logement collectif (LC):
Étendu à l'hébergement permanent ayant des besoins similaires en ECS (maisons de retraite, secteur hospitalier et sanitaire, structures d’accueil,…)
- Tertiaire et activité agricole (T) : Hôtels, restaurants, cantines, camping*,piscines collectives, laiteries, fromageries,…)
* à usage non saisonnier
Conditions d’éligibilité Métropole
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Eau chaude solaire collective
Trois zones géographiques :- Nord - Sud- Méditerranée
Conditions d’éligibilitéMétropole
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Surface minimum capteurs du projet: 25 m²
Montant de l'investissement inférieur à :- Nord : 2,5 € / kWh utile produit annuellement- Sud : 2,25- Méd. : 2Opération neuve, pas de renouvellement, sauf opération < 1992 avec preuve de dysfonctionnementSolaire exclusif, pas de couplage PACRespect des réglementations thermiques bâtiments
Productivité mini en énergie solaire utile : - Nord : 350 kWh /m2 .an- Sud : 400- Méd. : 450
Conditions d’éligibilité Métropole
Eau chaude solaire collective
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Quatre types d'installations privilégiés (schémas les + fréquents, les mieux maîtrisés par les professionnels et permettant un suivi simple)
Capteurs certifiés
Instrumentation des installations et suivi sur 10 ans minimum - suivi manuel de 25 à 50 m²- suivi "télérelevé" installations > 50m²- Monitoring X10A optionnel opérations exemplaires >
50m²
Instruction au cas par cas :- Projet ne répondant pas aux 4 "schémas types"
Conditions d’éligibilité Métropole
Eau chaude solaire collective
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Eau chaude solaire collective
. Aide à la production = Nbre de tep/an solaire x montant défini en fonction de la cible (LC ou T) de la taille du projet et de la zone (Nord, Sud, Méditerranée)
Le calcul de l'aide à la production s'effectue par l'addition des tranches correspondantes au projet
Calcul "estimatif" de l'aide en Métropole
Eau chaude solaire collective
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Exemple d'estimation de l'aide :
Un projet Logement Collectif zone Nord produisant 5 tep/an :
5 x 12 500 = 62 500 €
Calcul "estimatif" de l'aide en Métropole
Zone Géographique
Aide en €/tep solaire utile
produite annuellement
Productivité minimum
solaire utile [kWh
utile/m².an]
Ratio maximum sur montant
d’Investissement [€/kWh utile]
Nord 12 500€/Tep > 350 < 2,50 Sud 12 000€/Tep > 400 < 2,25
Logement Collectif
Med 10 500€/Tep > 450 < 2,00 Nord 10 500€/Tep > 350 < 2,50 Sud 10 000€/Tep > 400 < 2,25
Tertiaire, Industrie et Agriculture Med 9 000€/Tep > 450 < 2,00
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Eau chaude solaire collective
2 familles prioritaires de maître d’ouvrage
- Logement collectif social locatif (LCSL) : Logements loués par les bailleurs sociaux habilités à construire des logements avec l’aide de l’État (coût de la construction encadré, impossibilité d’appliquer un sur-loyer au locataire)
- Tertiaire assimilé à de l'hébergement de longue durée: (établissements hospitaliers, médico-sociaux, maisons de retraite…)
Conditions d’éligibilité Outre Mer
Eau chaude solaire collective
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Bâtiment non soumis à la réglementation RTAA DOM
Ensemble immobilier de 50 logements minimum (LCSL), ou surface 25 m² capteurs solaires (T)
Autres conditions : similaires à métropole
Conditions d’éligibilité Outre Mer
Eau chaude solaire collective
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Calcul "estimatif" de l’aide Outre Mer
Aide en €/tep solaire utile produite annuellement
Productivité minimum
solaire utile [kWh utile/m².an]
Plafond d’aide**
Logement Collectif Social Locatif (LCSL) Neuf (non soumis à la RTAADOM)
28 000 > 350 3 200 €/logement
Existant 33 500 > 350 3 840 €/logement Tertiaire (T)
10 000
> 350 60% du surcoût
solaire
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Eau chaude solaire collective
Exemple d'estimation de l'aide à la production solaire :
Un projet Habitat existant produisant 5 tep/an : 5 x 33 500 = 167 500 € (sous réserve des plafonds d'aide définis page précédente et du respect de l'encadrement européen)
Le paiement de l’aide s’effectue en 3 versements (mêmes modalités qu’en métropole)
Calcul "estimatif" de l’aide Outre Mer
RÉSEAUX DE CHALEUR
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Atouts des réseaux de chaleur
Vecteur indispensable pour la valorisation des énergies renouvelables et de récupération (biomasse, géothermie, déchets, process…)
Composante nécessaire pour réduction d’émissions des gaz à effets de serre
Compétitivité économique / aux autres modes de chauffage (stabilité relative des prix grâce au mix énergétique)
Implication des collectivités dans les enjeux énergétiques territoriaux (planification, valorisation d’énergies locales, emploi…)
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Contraintes des réseaux de chaleur
Un jeu d’acteur complexe nécessitant une concertation permanente (collectivité, usagers, professionnels délégataires ou exploitants)
Un montant d’investissement lourd sur le long terme (40 ans et +)
Un montage juridique et financier capable de s’adapter aux évolutions des paramètres du réseau
La concurrence des offreurs d’énergies
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Le Grenelle et les réseaux de chaleur
Le réseau est considéré "vertueux" dès lors qu'il est alimenté à + de 50 % par
des EnR&R
Prérogatives d'un réseau vertueux
- Classement du réseau par la collectivité (Loi Grenelle 2 )
- Réseau considéré comme une EnR au regard des réglementations: R.Th., labels, crédits d’impôts… (en cours)
- TVA à 5.5% sur poste R1 (effectif)
- Éligibilité aux aides du Fonds Chaleur Renouvelable (effectif)
Le Grenelle et les réseaux de
chaleurAutres dispositions
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Étude de faisabilité d’un réseau pour les nouvelles zones d’aménagement
Évolution possible de la durée de la délégation du service public pour les réseaux qui investissent dans une production de chaleur par EnR (échéance > 3 ans)
Installations compteurs en s/station
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Aide aux réseauxConditions d’éligibilité
. Le réseau doit être alimenté à 50% mini par EnR&R (dérogation extension si injection 2 500 tep/an EnR&R)
. Démarche "schéma directeur 2020" exigée pour réseaux existants (notamment aide anticipée sur réseau < 50% EnR&R)
. Cohérence avec documents d’urbanisme
. Performance énergétique et environnementale du réseau (pertes, régulation, niveau T°)
. Densité thermique minimum : 1,5 Mwh/an.mètre (livré ss station)
. Taille extension mini : 200 m et 25 tep/an EnR&R
. Chaleur de récupération existante et pérenne, pas d’incitation à de nouvelles production de chaleur fatale (UIOM…)
Extension ou création de réseau
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Aide aux réseauxConditions d’éligibilité
- Éligibilité des réseaux alimentés par de la chaleur issue de cogénération EnR (hors projets CRE) , si rendement cogé annuel > 70%
- Non éligibilité des renouvellements de réseaux
- Impact de l'aide sur le prix de la chaleur livrée à l'abonné
- Couplage possible de projets : installation de production EnR + réseau de chaleur
Extension ou création de réseau
Aide aux réseaux de chaleur Opérations éligibles
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. Raccordement :- Cas 1 : Raccordement d’un réseau existant à une source de chaleur de
récupération existante (ex: UIOM…)
. Extension vers les usagers :- Cas 2 : Extension d’un réseau déjà alimenté à 50% ou plus par des EnR&R
- réserve de capacité EnR pour 50% des besoins de l’extension- réserve de capacité EnR pour 25% des besoins de l’extension et taux EnR&R du réseau supérieur à 70 % après extension
- Cas 3 : Extension d’un réseau alimenté à moins de 50% par des EnR&R, en liaison avec un nouvel investissement de production d’EnR&R
- L’investissement de production permet d’atteindre le taux de 50% extension comprise - L’investissement de production permet d’injecter au moins 2 500 tep EnR/an supplémentaires sur le réseau
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Aide aux réseauxOpérations éligibles
Création réseau :
- Cas 4 : Création d’un réseau neuf (production et distribution)il sera alimenté à 50% ou plus par des EnR&R
- Cas 5 : Création d’un réseau à partir d’une unité de production existante (il sera alimenté à 50% ou plus par des EnR&R).
Aide aux réseauxOpérations éligibles
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Cas particuliers (instruction au cas par cas) :
- Équipements thermiques nécessaires à la valorisation de chaleur de récupération
- Interconnexion de réseaux conditionnée à l’injection supplémentaire d’EnR&R
- Réseau < 50% EnR&R et non simultanéité entre l’extension et l’investissement de production EnR (schéma directeur)
Aide aux réseaux de chaleurCalcul et versements
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Aide au réseau de chaleur (AR) = 60% maxi de l’investissement du réseau avec un plafond d’assiette (en €/ml de réseau)
Le réseau (tuyau + ss stations) bénéficie d’une aide spécifique
Type de réseauPlafond assiette
€/mlAide maxi
€/mlHaute pression (vapeur, eau
surchauffée)2 000 1 200
Basse pression (eau chaude) 1 000 600
Aide aux réseaux de chaleurCalcul et versements
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Équipements concernés:
- Pompes et régulation du réseau, tranchée, tuyaux isolés, équipements en ss-stations (échangeurs, régulation, comptage…)
Versements des aides : 3 paiements :
- 50 % à la notification
- 30 % à la réception de l'installation
- Solde sur présentation des résultats réels de la première année de production:. Mwh livrés . Mix énergétique
Le réseau (tuyau + ss stations) bénéficie d’une aide spécifique
BILAN 2009PERSPECTIVES 2010
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• Communication du 19 octobre 2009 : 31 dossiers retenus sur 37 déposés 145 400 tep Budget d’aide totale: 60,6 M€, soit 41% des investissements
• Depuis : 3 dossiers abandonnés, soit 28 dossiers en cours
• Bilan actualisé: Total des investissements : 145,1 M€ Budget d’aide totale : 57,1 M€, soit 40% des investissements Production thermique totale : 138 900 tep Puissance biomasse totale : 297 MWth Ratio d’aide moyen en €/tep : 411 €/tep Ratio d’aide le plus bas : 155 €/tep Émissions de CO2 évitées par an: 401 200 tonnes
Appel à projet biomasse 2009 (BCIA)
Répartition BCIA 2009 par secteur d’activité
Cartographie des projets BCIA 2009
1 000 à 2 500 tep
2 500 à 5 000 tep
5 000 à 15 000 tep
> 15 000 tep
Production thermique biomasse
Sous produits agricoles
Biogaz
CIB (Connexes des industries du bois)
PF (Plaquettes forestières)
PBFV (Produits bois en fin de vie)
Nature des combustiblesPlouvien
Thaon lesVosges
Clément Ader
Lezoux
Lillebonne
Mimizan
Pontenx les Forges
Bazancourt
Mont de Marsan
Léguevin
Beinheim
Cholet
Saint Doulchard
Colomiers
Baupte
Aubigné Racan
Nogent sur Seine
Issoudun
Saint Flour
Challerange
Saint Amour
Chef du Pont Montauban de
Bretagne
Montoir de Bretagne
Maubec
Le Faouët
Yffiniac
Cruviers Lascours
Rians
Marckolsheim
BCIAT 2010 : Sélection provisoire des projets / publication des résultats définitifs en
septembre 2010 Budget alloué au BCIAT 2010: 82 M€
34 dossiers sélectionnés
Total des investissements: 181 M€
Budget d’aide totale: 81,5 M€, soit 45% des investissements
Production thermique biomasse totale: 207 300 tep
Puissance biomasse totale: 386 MWth
Ratio d’aide moyen: 393 €/tep
Ratio d’aide le plus bas: 204 €/tep
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Bilan Fonds Chaleur 2009
FONDS CHALEUR
Type Chaleur Renouvelable
Nbre Installations
Assiette aide k€
Aide ADEME k€
TEP/an EnR
BOIS hors BCIA 96 145 346 34 489 37 238
BCIA 31 153 688 62 783 147 405
GEOTHERMIE 16 15 975 4 275 3 432
METHANISATION 2 858 361 737
SOLAIRE 171 21 862 12 019 1 051
Monitoring Solaire 846 653 RESEAUX DE CHALEUR
26 208 173 45 202 5 788
RESEAUX liés aux chauff Bois
19
TOTAL 361 546 748 159 782 195 651
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Bilan Fonds Chaleur 2009
• Biomasse (hors BCIA): 38 chaufferies (102 MW) Collectivité, Hab. Collectif, tertiaire
8 chaufferies PME (11 MW)
taux aide ADEME moyen: 32 % Réseau de chaleur de Saint Etienne du Rouvray (76) : 10 MW / 3285 tep
Création réseau de chaleur à Ecrouves (54) : 2,5 MW / 995 tep
Création réseau de chaleur à Angers (49) : 4 MW / 965 tep
Centre hospitalier d’Aurillac (15) : 4 MW / 950 tep
OPAC de Dijon : 2,2 MW / 700 tep
• Biogaz 2 Installations
taux aide ADEME moyen: 42 %
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Bilan Fonds Chaleur 2009 • Géothermie
1 géothermie profonde 4 PAC sur Nappe 10 PAC sur sondes 1 PAC sur eaux usées taux aide ADEME moyen: 22 % à 47 % selon technologie
• Solaire thermique 145 Installations Habitat collectif 21 " Tertiaire 5 " Agricole et industrie Surface totale de capteurs: 20 200 m² taux aide ADEME moyen: 55 %
• Réseaux de chaleur 37 créations 8 Extensions 114 km de réseaux créés taux aide ADEME moyen: 55 % (hors cas spécifique)
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Premiers enseignements du Fonds Chaleur suite bilan 2009
• Réponse positive des industriels (BCIA) malgré une conjoncture économique difficile ; recours à la biomasse dans des secteurs d’activités très diversifiés.
• Nouvel essor de la géothermie profonde
• Décollage du solaire thermique collectif et de la géothermie intermédiaire
• Instruction des premiers projets biogaz
• Reprise d’une politique de développement des réseaux de chaleur (extension de réseaux existants, création de nouveaux réseaux, valorisation de chaleur de récupération)
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Pour plus d'informations
www.ademe.fr/fondschaleur