Le droit: des règles qui permettent de vivre ensemble.

Quel est le rôle du droit dans les relations entre les Hommes ?

Leçon 1: Le droit au quotidien.

Une scène de violence en milieu scolaire.

- Que vois-tu sur cette photo ?

- Pourquoi cette situation est-elle anormale ?

Document 1:Le loup et l’agneau: Une fable de Jean de La Fontaine

 « La raison du plus fort est toujours la meilleure :

            Nous l'allons montrer tout à l’heure.

            Un agneau se désaltérait            Dans le courant d'une onde pure.

Un loup survient à jeun, qui cherchait aventure,        Et que la faim en ces lieux attirait.

"Qui te rend si hardi de troubler mon breuvage?            Dit cet animal plein de rage :

Tu seras châtié de ta témérité.-Sire, répond l'agneau, que Votre Majesté

            Ne se mette pas en colère ;[…]

- Tu la troubles, reprit cette bête cruelle,Et je sais que de moi tu médis l'an passé.

-Comment l'aurais-je fait si je n'étais pas né ?        Reprit l'agneau ; je tette encor ma mère            -Si ce n'est toi, c'est donc ton frère.

        - Je n'en ai point. […]

On me l'a dit : il faut que je me venge."            Là-dessus, au fond des forêts

            Le loup l'emporte et puis le mange,            Sans autre forme de procès. »

 Le Loup et l’agneau de Jean de la Fontaine, XVII°

siècle

1°) Quelle est la nature de ce document ?

2°) Quand cette fable a-t-elle été rédigée ? Quel était alors le régime politique en France ?  3°) Quels sont les motifs donnés par le loup pour expliquer sa colère contre l’agneau ?   4°) Quel lien peut-on faire avec la photographie de départ? 

Conclusion document 1: le droit est une nécessité pour le bien de tous.

Sous la monarchie absolue, la loi appliquée était souvent celle du plus fort. L’idée d’une justice impartiale (= égale pour tous) n’existait pas puisque le roi avait tous les pouvoirs. La loi s’appliquait à la personne reconnue « coupable » mais elle pouvait aussi s’appliquer aux membres de sa famille: on parle alors plutôt de vengeance que de justice.

Document 2: Que dit le règlement intérieur du collège? « III Vie au collège1- Conduite et tenue des élèves […] Aucune attitude violente ne sera tolérée.

3- La discipline:Le non respect par l'élève du règlement intérieur de l'établissement, toute attitude provocatrice, insultante ou violente envers d'autres élèves ou adultes de l'établissement […] entraînera l'application d'une punition scolaire ou d'une sanction disciplinaire »

Règlement intérieur du Collège Brossolette

1°) D'après ce règlement, la morale de la fable (« la raison du plus fort est toujours la meilleure ») est-elle valable au collège? 2°) Pourquoi est-ce important que la loi du plus fort ne règne pas au collège?

Conclusion document 2: le droit au collège est dicté par le règlement intérieur.

« La loi du plus fort » ne doit donc pas régner dans un collège: le règlement intérieur est là pour garantir les droits de chacun.

Document 3: Que dit le Code pénal?Article 222-11

Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Article 222-12L'infraction définie à l'article 222-11 est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsqu'elle est commise :1º Sur un mineur de quinze ans ;2º Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie […]3º Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ;[…]11º Lorsque les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement ;

1°) Quel texte prévoit des sanctions pour les infractions ? Quels autres codes connais-tu ?2°) Quelles sanctions le Code Pénal prévoit-il pour empêcher tout acte de violence au collège ?

Conclusion document 3: Le code pénal prévoit des sanctions pour les infractions au droit.

Comme au collège, il existe en France des lois, des sanctions qui permettent d’éviter la loi du plus fort: c’est ce que l’on appelle le droit.

L’ensemble de ces règles juridiques définissent les droits et les devoirs ainsi que la responsabilité de chacun.

Ces règles sont contraignantes c’est-à-dire que l’on est obligé de les respecter sous peine de sanction.

Document 4:Extraits de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, inscrite dans le Préambule de la Constitution de 1958 Art 2: «Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. » Art. 8: « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. »

Art.16: « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. »

1°) Qu’est-ce qu’une Constitution ?

2°) Pourquoi la Constitution de 1958 reprend-t-elle des articles de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ?

3°) Rappelle la définition du mot « imprescriptible ». Quel droit évoqué à l’article 2 peut-on rattacher à la photo de départ ?

• Les lois françaises sont inspirées de la Constitution qui garantit le respect des droits de l’Homme comme « le droit à la sûreté ».

• Le droit fixe donc des limites aux Hommes :

- pour assurer le maintien de l’ordre public (en sanctionnant les individus qui ne respectent pas les règles établies)

- pour garantir la liberté (et la sécurité) des autres citoyens.

Conclusion document 4: Le droit assure le bien-être de tous.

• Quels sont les textes qui font le Droit en France aujourd’hui ?

Réalise les exercices de ta fiche d’activités en lisant bien les consignes.

• S’il existe des lois françaises, quelle est l’utilité du droit européen ?

Leçon 2: Le droit européen et le droit national.

Sur la dernière fiche d’activités, nous avons vu que la vie sociale française était aussi liée à des textes situés « au-dessus » des lois nationales: ce sont des traités supranationaux que l’on appelle aussi des directives européennes.

• Réalise les exercices de ta fiche d’activités en lisant bien les consignes.

Les états membres de l’Union Européenne doivent respecter les lois européennes. C’est le cas de la France qui doit parfois modifier sa Constitution ou adapter le droit national (ex: directive sur la protection des oiseaux).

En cas de non respect de ces directives européennes, un état peut être condamné par la Commission Européenne.