le dpc du médecin : revue documentaire et perspectives

République Tunisienne

Ministère de l 'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientif ique

Univers ité de Sousse ***

Faculté de Médecine "Ibn El Jazzar" Sousse Tunisie

*** Année universitaire: 2011/2012

***

N° …………………….

Pour le diplôme de Mastère Professionnel

De Médecine Familiale • Présenté et soutenu publiquement le ……………………………………..

• Par: Dr Foued BOUZAOUACHE

• Né le 22 mai 1966 à Sousse

Jury : Directeur du Mémoire : Président : Pr Bechir BEN HADJ ALI

Membres : Pr Ali MTIRAOUI Pr Ali MTIRAOUI Pr Mohamed Kouni CHAHED

Le Développement Professionnel Continu du Médecin :

revue documentaire et perspectives

Mots-clés Médecine de la famille – Développement Professionnel Continu

Médecin – Revue de la littérature

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Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue documentaire et perspectives -

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Le Développement Professionnel

Continu du Médecin : Revue documentaire et perspectives


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Remerciements : A notre maître!et!Directeur!de!thèse,!Professeur!Ali!Mtiraoui,!!Je!tairai!par!crainte!d’être!en!deçà!de!la!réalité!les!éloges!que!je!m’étais!promis!de!faire.!Vous!m’avez!fait!découvrir!ma!vraie!vocation!en!me!poussant!à!toujours!aller!chercher!au! fond! de! moi?même! l’énergie! nécessaire! à! mon! développement! personnel! plus! que!professionnel.! ! Il!ne!me!souvient!pas!avoir!connu,!après!mes!parents,!quelqu’un!qui!ait!cru!en!moi!autant!que!vous.!Vous!avez!ravivé!en!moi!une!flamme!que!je!croyais!éteinte!à!jamais!en!offrant!au!médecin!libéral!que!je!suis!des!opportunités!que!rares!auraient!eu!le! courage! ou! seulement! l’idée! d’imaginer.! Soyez?en! remercié! et! soyez! assuré! que! je!saurais!être!digne!de!la!confiance!que!vous!avez!placée!en!moi.!!!A!notre!maître!et!Juge,!Professeur!Nejib!Ben!Haj!Ali,!"Il! est! singulier!que! les!circonstances!aient! fait!que! j’apprenne!à!connaître! l’homme!de!grande!culture!et!l’enseignant!grand!pédagogue!plus!que!le!médecin.!Discuter!avec!vous!est! non! seulement! un! vrai! plaisir!mais! aussi! l’occasion!de! s’instruire! et! de! profiter! de!votre!expérience!et!de!votre!sens!aigu!du!dialogue!et!de!la!démocratie.!Mais!non!content!de!seulement!prodiguer!vos!conseils,!vous!n’hésitez!pas!à!vous! impliquer!de!toutes!vos!forces!pour!venir!en!aide!à!ceux!qui!en!ont!besoin.!Souffrez!que!je!vous!en!remercie!et!croyez!que!je!serai!votre!éternel!obligé.!!!!""A!notre!maître!et!juge,!Professeur!Mohamed!Kouni!Chahed,!!!Vingt?deux! ans! après! notre! première! rencontre! qui! n’a! duré! que! quelques! jours,! vous!voici! juge!de!mon!mémoire!de!Mastère.! !La!vie!est!pleine!d’ironie!mais!aussi!de!belles!histoires!qui!nous!font!sourire!quand!on!y!pense,!même!si!ça!fait!parfois!mal.!Il!est!de!ces!personnes! qu’on! ne! peut! oublier.! Vous! en! êtes.! Vous! faisiez! partie! de!mes! plus! beaux!souvenirs! de! l’époque! où! je! débutais! mon! résidanat! à! Tunis!;! vous! faites! désormais!partie!du!présent!de!la!belle!histoire!d’une!Tunisie!qui!revit!et!se!reconstruit.!Je!ne!vous!remercierai!jamais!assez!pour!tout!et!ma!reconnaissance!infinie!vous!est!due.!!!A!vous,!mes! trois!membres!du! Jury,!que!Dieu!vous!assiste!dans! les! tâches! ingrates!que!vous!avez!courageusement!et!dans!un!esprit!patriote!et!citoyen!acceptées.!!! !


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Dédicace :

Je dédie ce travail à la mémoire de mon oncle, Dr Abdellatif Bouzaouache ainsi qu’à : - Mes parents ; - Ma petite famille ; - Toute la famille élargie ; - Tout le personnel du service de Médecine

Communautaire et Familiale de la Faculté de Médecine de Sousse ;

- Tout le personnel du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins du Centre ;

- Tous mes confrères du CROM et du STML ; - Tous mes amis et confrères ;


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Plan :

INTRODUCTION):) 7!

PROBLÉMATIQUE) 10!

OBJECTIFS) 10!

MATÉRIEL)ET)MÉTHODES):) 11!

RÉSULTATS) 12!

EUROPE) 13)ALLEMAGNE! 14!AUTRICHE! 15!BELGIQUE! 16!ESPAGNE! 18!FRANCE! 19!GRÈCE! 21!HONGRIE! 22!IRLANDE! 23!ITALIE! 24!NORVEGE! 25!PAYS@BAS! 26!POLOGNE! 27!ROYAUME!UNI! 28!RUSSIE! 29!SUEDE! 30!SUISSE! 31!TURQUIE! 32!EACCME! 33!)OCEANIE) 34)AUSTRALIE! 35!NOUVELLE!ZÉLANDE! 37!)AMERIQUE)DU)NORD) 39)CANADA! 40!ÉTATS@UNIS! 43!)AFRIQUE) 44)AFRIQUE!DU!SUD! 45!KENYA! 46!NIGERIA! 47!)ASIE) 48)HONG!KONG! 49!INDE! 51!INDONESIE! 52!JAPON! 54!MALAISIE! 55!SINGAPOUR! 56!


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)MOYEN)ORIENT) 57)ÉMIRATS!ARABES!UNIS!:!ABU!DHABI! 58!IRAN! 60!ISRAËL! 61!KUWAIT! 62!

DISCUSSION):) 64!

MISE)EN)PLACE)D’UN)SYSTÈME)DE)DPC)POUR)LES)MÉDECINS)EN)TUNISIE) 68!

CONCLUSION):) 82!

BIBLIOGRAPHIE) 83!

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Abréviations ACCME : Accreditation Council for Continuing Medical Education AMA : Association Médicale Américaine AMHK : Association Médicale de Hong Kong AMLFC : Association des Médecins de Langue Française du Canada AMN : Association Médicale Norvégienne AMPH : Association Médicale Panhellénique AMT : Association Médicale Turque CAEMC : Comité d'agrément pour l'éducation médicale continue CEMCQ : Conseil québécois de développement professionnel continu CHU : Centre Hospitalo-universitaire CMFC : Collège des médecins de famille du Canada CMQ : Collège des médecins du Québec CNAM : Caisse Nationale d'Assurance Maladie CQMF : Collège québécois des médecins de famille CRMCC : Collège Royal des Médecins et Chirurgiens du Canada CROM : Conseil Régional de l'Ordre des Médecins DPC : Développement Professionnel Continue DRS : Directions Régionales de la Santé EACCME : European Accreditation Council for CME EPP : Évaluation des Pratiques Professionnelles FMC : Formation Médicale Continue FMF : Forum en médecine familiale FMH : Fédération des Médecins Helvètes FMOQ : Fédération des médecins omnipraticiens du Québec FMSQ : Fédération des Médecins Spécialistes du Québec GIP : Groupement d'intérêt public GLEM : Groupement Local d’Évaluation Médicale HAAD : Health Authority of Abu Dhabi HAS : Haute autorité de santé HMO : Organisme de gestion de la Santé (Israélien)

HSPCA : Health Professions Council of South Africa IDPMS : Institut Pour le Développement Professionnel des Médecins Suédois IHC-C : Institute for Healthcare Communication IMA : Association Médicale Indonésienne INAMI : Institut National d’Assurance Maladie IsMA : Association Médicale Israélienne JBMS : Conseil Japonais des Spécialités Médicales JMA : L'Association Médicale Japonaise KIMS : Institut du Koweït pour les Spécialités Médicales KNMG : Association Royale des Médecins de Hollande MAINPRO : Maintien de la compétence Professionnelle MCI : Medical Council of India MCNZ : Conseil de l’Ordre de Nouvelle-Zélande MDCN : Conseil de l’Ordre Médical et Dentaire du Nigeria MMA : Conseil Malaisien de l’Ordre des Médecins MOTESZ : Association des Sociétés Médicales Hongroises MPC : Maintenance of Professional Competence NRI : Non-Resident Indian) OCSS : l’Organisme de Certification des Services de Santé OGDPC : L'Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu RCPS : Royal College of Physicians and Surgeons SCOPME : Standing Committee On Postgraduate Medical and Dental Education SKP : Unité Crédit (en Indonésie) SMC : Ordre des Médecins de Singapour UEMS : Union Européenne des Médecins Spécialistes UFC : Unités de Formation Continue WFME : World Federation for Medical Education

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INTRODUCTION :

Concept et historique

L’utilisation de plus en plus fréquente de par le monde du terme DPC à la place de FMC (Formation Médicale Continue) fait partie d’un mouvement mondial global et a des retombées énormes sur tout ce qui a trait à la formation des médecins. Toutefois, sa véritable signification demeure parfois obscure chez certains. Ainsi, la notion de Formation Médicale Continue, d’une entité indépendante, devient de plus en plus une composante d’une notion plus large : le Développement personnel Continu. Le terme DPC englobe le large domaine des compétences exigées pour pratiquer une médecine de haute qualité, incluant les compétences personnelles, dans les domaines médical, social, de management, de l’éthique ; il incorpore le concept de FMC qui est compris en général comme faisant référence uniquement à l’expansion du savoir et des compétences de base requises [68].

L’apparition du concept de Développement Professionnel Continu remonte à 1993 suite aux conclusions d’un comité chargé par le gouvernement du Royaume Uni de rédiger un rapport sur la formation médicale post-graduée (SCOPME pour Standing Committee On Postgraduate Medical and Dental Education) ; en effet, il était apparu clairement que la FMC classique ne couvrait plus les besoins de formation, de développement, de carrière du système de santé moderne. D’autres compétences étaient dorénavant exigées (communication, management, santé communautaire, évaluation des pratiques, audits etc.) et nécessitaient un apprentissage nouveau [61].

Le Rapport du SCOPME avait proposé que soient intégrés au DPC trois notions essentielles :

1. Des stratégies pour le développement professionnel personnel, de carrière et pour l’adaptation de rôle

2. Formation à l’habilité de management 3. Formation à l’apprentissage et au travail multidisciplinaire et multi-

professionnel.

L’Europe a rapidement suivi, notamment par la création du European Accreditation Council for CME (EACCME) en 1999 puis la déclaration de Bâle en 2001 [56, 61].

Aux États-Unis, dès 1959, l’Association Médicale Américaine recommandait de remplacer le terme Formation Post-graduée par celui de FMC ; quarante ans plus tard, et se basant sur le rapport SCOPME, elle adopte le concept de DPC mais en y apportant un petit ajout : dans un souci d’insister que c’était le médecin qui était


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au centre de l’intérêt du DPC, le terme « Médecin » a été accolé à celui de DPC pour devenir Développement Professionnel Continu du Médecin. Le tournant définitif a peut-être été la publication en 2003 du livre “The Continuing Professional Development of Physicians : From Research to Practice” de David A. Davis, Barbara E. Barnes et Robert D. Fox. En élargissant la définition de la Formation Médicale Continue, les auteurs ancraient définitivement la notion du Développement Professionnel Continu : « La Formation Médicale Continue est une activité distincte et définie qui supporte le développement professionnel des médecins et dont le but est d’améliorer la santé des patients. Elle comprend toutes les expériences d’apprentissage dans lesquelles le médecin s’engage avec l’intention consciente d’améliorer régulièrement et continuellement leurs performances dans leurs devoirs professionnels et leurs responsabilités » [61].

En 2003, la World Federation for Medical Education [68] établissait ses standards pour le DPC dont les principaux points sont :

* Le DPC est une obligation morale pour chaque médecin qui endosse lui-même la responsabilité de sa formation et de son apprentissage ;

* Le DPC implique un apprentissage actif basé sur la pratique et doit être bâti selon les besoins du médecin ; la détermination de ces besoin s doit être à la base de tout plan de DPC ;

* Le DPC vise à maintenir et à développer les habilités et compétences du médecin afin de pouvoir gérer les besoins sans cesse changeants des patients et du système de soins et d’être constamment au courant des développements importants en médecine ;

* Le DPC doit avoir pour objectif d’améliorer le développement professionnel et personnel du médecin ;

* Le DPC doit être reconnu comme partie intégrante de la pratique médicale ce qui doit se répercuter dans l’allocation des budgets et de la planification.

* Les Facultés (Écoles) de Médecine doivent avoir un rôle de leadership dans l’amélioration de la qualité du DPC.

Ainsi, le terme conventionnel de Formation Médicale Continue, qui faisait partie du trépied de formation classique avec la Formation Médicale de Base et la Formation post-graduée (postuniversitaire) est de plus en plus délaissé en faveur du DPC.

Comme le souligne Kentz [61], les mots sont importants et le terme Développement Professionnel Continu lance un signal très clair et intelligible à tous ceux qui sont impliqués dans l’apprentissage des praticiens en exercice. Et bien que le DPC semble désigner la période qui commence après la fin de la formation universitaire, il a bien d’autres ramifications. En effet, les activités de DPC se basent sur un processus de formation tout au long de la vie, dès


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l’admission à la Faculté de Médecine et se poursuivant tant que le médecin est en exercice (figure 1). La seule différence est que dans les deux premières phases de formation, ce sont des curricula et des critères qui les définissent alors que le DPC implique une autoformation et des activités d’apprentissages basées sur la pratique.

Enfin, il est important de souligner que les activités de DPC dépendent de la seule bonne volonté du médecin. Ni les textes de loi ni les différentes réglementations ne peuvent réguler le DPC et, comme nous le verrons, même dans les pays qui imposent la recertification (ou la réinscription à l’Ordre), les règles sont très souples.

La déclaration de consensus sur le DPC faite par le Comité Permanent des Médecins Européens (en annexe dans cet ouvrage) définit clairement le DPC et son applicabilité [56].

Figure 1 : processus de DPC du Médecin selon le cycle PDSA (selon Deming) [19]

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PDSA!

Plan!

Do!

Study!

Act!

Cycle&PDSA& Actions&

Plan" Identifier"le"champ"à"améliorer"*"Évaluer"les"pratiques"actuelles"Do" Implémenter"des"interventions"en"vue"d’améliorer"Study" Réévaluer"les"données""pour"l’amélioration"des"pratiques"Act" Changer"la"pratique"en"l’améliorant"


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Problématique

En Tunisie, il n’a été question durant les trois dernières décennies que de FMC et la notion même de Développement Professionnel Continue n’a commencé à être discutée qu’à la faveur d’une réflexion nationale postrévolutionnaire fin 2011.

La littérature tunisienne en matière de Formation Médicale Continue est assez profuse et presque tous les auteurs s’accordent sur certains points qui reviennent tout le temps : la Formation Médicale Continue est, pour le médecin, une obligation à trois niveaux : légale, morale et déontologique [9] et diverses propositions sont régulièrement avancées en vue d’une FMC de qualité.

Toutefois, malgré un diagnostic maintes fois fait de l’état de la FMC des médecins tunisiens, malgré plusieurs initiatives de divers horizons, la décision politique de légiférer n’a pas suivi et un grand vide juridique persiste en matière de formation médicale post-graduée, malgré l’existence d’une Commission Nationale de la FMC depuis… 1981 !

Les avis se font nombreux : qui est pour une FMC obligatoire, accréditable, qui ne veut pas entendre parler d’une imposition venant d’en haut, qui est allergique aux mots « accréditation », « certification » ou « recertification » etc.

Notre situation n’est pas unique dans le monde et il nous a paru intéressant de voir comment ça se passe ailleurs dans des systèmes plus ou moins différents. Les expériences d’autres pays pourront certainement nous inspirer afin d’asseoir un système qui nous est propre.

Objectifs

Les objectifs de ce travail sont de :

1. Décrire à travers une revue de la littérature les cadres du Développement Professionnel Continu du Médecin dans les principaux pays qui ont une expérience dans le domaine de la Formation Médicale Continue

2. Proposer en se basant sur les expériences des pays ayant adopté un système de DPC et en prenant en compte les spécificités Tunisiennes un cadre réglementaire et institutionnel compatible avec la réalité de la pratique médicale Tunisienne.

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Matériel et méthodes :

Cette étude de l’expérience internationale en DPC a été réalisée grâce à une revue de la littérature avec une recherche sur Internet sur MEDLINE (PubMed), Google Scholar et Google Books, en utilisant les mots-clés suivant: CPD, Accreditation, CME, Certification, Continuing Professional Development, Continuing Medical Education, Post-graduate learning, associés au nom du pays recherché.

La méthode de recherche type "boule de neige", un ouvrage ou un article permet d'en rechercher un autre, a également été utilisée.

Ce travail bibliographique a aussi utilisé les terminologies propres à chaque pays pour désigner un même concept dans son propre système.

L’étude a intéressé de nombreux pays de par le monde ; certains pays « importants » comme la Chine [24] ou le Pakistan [71] n’ont pas été inclus dans ce travail vu la complexité de l’exercice de la médecine chez eux et l’absence d’un système clair de FMC/DPC. L’existence d’un système clair et actuel de FMC et/ou de DPC a été le critère principal d’inclusion dans cette étude, même si la réussite de sa mise en place est parfois relative comme nous le verrons.

Afin de permettre d’avoir une vision uniforme sur les différents systèmes existants, la même structure a été adoptée pour leur description, sauf rares exceptions. Ainsi, dans ce travail, nous nous sommes proposés de répondre, pour chaque pays étudié, aux questions suivantes :

* Qui sont les régulateurs des systèmes de FMC/DPC? Quelles sont leurs prérogatives ? Accréditent-ils (ou sont-ils garants de leur qualité) les activités de DPC ? Y a-t-il une autre instance qui a ce pouvoir ?

* Comment peuvent-ils s’assurer que leurs médecins sont en train de suivre leur DPC ? Comment évaluent-ils l’activité de chaque médecin ?

* Y a-t-il des standards bien établis ou des critères pour l’utilisation du DPC comme moyen pour que ses médecins soient à jour ?

* Y a-t-il obligation pour les médecins de suivre ces recommandations et quelles sont les retombées s’ils ne le font pas ?

* Y a-t-il un processus de revalidation/recertification ? Quelles en sont les exigences/modalités ?

Nous avons gardé la dénomination utilisée dans le pays en question ; en effet, si dans certains pays FMC et DPC étaient clairement individualisés, dans certains autres, l’ambiguïté est entretenue par l’utilisation de FMC/DPC.

Après avoir passé en revue ces expériences, nous essaierons de nous en inspirer et de proposer les grandes lignes d’un processus de Développement Professionnel Continu adapté à la réalité tunisienne postrévolutionnaire et qui soit partie intégrante de toute réforme du Système de Santé.


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Résultats

Ce travail a étudié les systèmes de Formation Médicale Continue et/ou de Développement Professionnel Continu dans 34 pays répartis comme suit :

• Europe":"17"pays"• Océanie":"2"pays"• Amérique"du"Nord":"2"pays"• Afrique":"3"pays"• Asie":"6"pays"• Moyen*Orient":"4"pays"

"Les"résultats"ont"été"classés"par"continent"comme"suit"dans"les"pages"suivantes."" "


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EUROPE


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ALLEMAGNE

En Allemagne, il y avait en 2008 plus de 300.000 médecins en exercice, la moitié en ambulatoire et l’autre moitié dans le secteur hospitalier. Tous sont obligés légalement à suivre des activités de FMC/DPC [3]

Il existe 17 chambres ordinales médicales qui sont responsables et de la certification des activités de DPC et de la délivrance des certificats de crédits de DPC pour les médecins. Une harmonisation entre ces chambres est en cours depuis quelques années (reconnaissance mutuelle des accréditations et des crédits de FMC/DPC) [20]

Tout médecin se voit remettre une carte unique avec un code à barres et qu’il doit présenter à chaque activité de DPC. En fait, cette mesure est contestée par les médecins qui y voient une trop grande main mise de l’administration et de la bureaucratie [3].

Chaque médecin est tenu de collecter 50 crédits par an et d’apporter la preuve de 250 crédits tous les cinq ans [20].

Les crédits se font sur une base de 1 crédit par 45 minutes d’activité, selon le tableau suivant [40] :

Catégorie A Conférences + discussions 1 pt pour 45 mn max. 8 pts par jour

Catégorie B Congrès 1 pt pour 45 mn max 6 pts par jours

Catégorie C Participation active (Ateliers) 1 pt pour 45 mn max 8 pts par jour

Catégorie D Formation interactive (support papier ou électronique)

1 pt par unité 1 à 2 pts si Post-test accompli

Catégorie E Autoformation par lecture d’articles scientifiques

1 pt par article Max 10 pts par an

Catégorie F Auteur/Personne ressource 1 pt par article/présentation Catégorie G Stage pratique/hospitalier 8 pts par jour

Le contrôle des médecins hospitaliers est fait par l’institution hospitalière [20].

Pour les médecins installés dans leurs cabinets, c’est la chambre ordinale qui assure le contrôle. Des sanctions sont prévues en cas de manquement (absence ou nombre insuffisant) [3] :

• Si pas de « remise à niveau » un an après contrôle, le médecin est privé de 10% de ses honoraires.

• A la deuxième année, c’est 25% qui lui sont retirés. • Au"delà,"sa"licence"d’exercice"peut"lui"être"retirée."


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AUTRICHE

Depuis 2001, il est demandé aux médecins exerçant en Autriche de s’inscrire dans une activité de DPC, mais sans que ça ait un caractère contraignant [28, 40].

La Chambre Médicale Autrichienne (équivalent du Conseil de l’Ordre) supervise tout : la mise au point d’un programme officiel de DPC, l’organisation des activités de DPC à travers son bras formateur, l’Académie Autrichienne de Médecine et la délivrance de diplômes officiels aux médecins qui suivent ses activités de DPC. Cette académie est formée de plusieurs organisations dont l’Association Médicale Nationale, les Associations Régionales de Médecins. Elle détient son propre comité de FMC qui élabore les guidelines ; toutefois, ces derniers sont publiés par la Chambre Médicale et non pas par l’Académie [13].

Il est demandé aux médecins 150 points à collecter en trois ans, ce qui leur permet d’obtenir un diplôme qui est ainsi revalidé tous les 3 ans. Au moins 120 points doivent avoir été gagnés par des formations cliniques certifiées (c’est-à-dire orientées vers le patient et la pratique clinique) [62]

La Chambre Médicale Autrichienne accrédite également les pourvoyeurs de DPC selon des critères qu’elle définit. Leurs activités peuvent entrer dans la comptabilisation des points donnant droit au diplôme.

Le tableau suivant décrit les différentes activités accréditables [40] :

Continuing�Professional�Development�� IUR

40

Doctors can choose the types of CPD activities they undertake, and the AMC certifies a wide range of activities. Points can be gained by attending certified lectures, courses, workshops or seminars. Doctors can also take part in ‘quality circles’ or working in structured groups to consider a specific medical problem with the purpose to improve patient care. Supervisions are creditable as non-clinical CPD. Publishing articles, professional (directed) reading and e-learning are also accepted as CPD credit towards a DFP diploma.

CPD ACTIVITY DFP CME CREDITS CPD activity of 45 minutes: Supervision Lecture Traineeship Quality Circle

1 (maximum 10 per day)

Author of clinical article in peer-reviewed journal 5 for main contributor 2 for co-author

Contributor to non-peer reviewed book/article 3 for main contributor 1 for co-author

E-Learning/Professional Reading 1 – 2 In response to the Green Paper On the European Workforce for Health, the Austrian Medical Chamber issued the following response:

The Austrian Medical Chamber welcomes that focus should be put on continuous professional development of health professionals. However, it must be ensured that for one there is sufficient time for CME/CPD of physicians and for the other that sufficient funds are provided for the financing of CME/CPD by the health care system, especially when it comes to those CME/CPD requirements which are implemented by legislative acts.54


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BELGIQUE

Le DPC en Belgique n’est pas obligatoire ; les médecins belges sont libres de maintenir leurs compétences selon le schéma qui leur convient [57, 40].

Il existe en fait un système volontaire de DPC qui se fait selon un cycle de trois ans nécessitant 60 crédits durant cette période. Cependant, ils doivent consacrer 3 heures au moins à des activités concernant l’éthique et l’économie de santé. Par ailleurs, pour gagner (et maintenir) son accréditation, le médecin doit réaliser un certain nombre de consultations par an (1250 pour un généraliste), garder une bonne moralité et participer à au moins deux rencontres annuelles d’évaluation par les pairs [40].

Le fait de participer à des activités de DPC est financièrement bénéfique [28] puisque le médecin peut gagner plus de 4000 Euros par an en y participant. En effet, le médecin qui suit une activité de DPC peut réclamer des honoraires plus élevés à chaque consultation (le salaire moyen du médecin est ainsi boosté de 4% environ) Par ailleurs, l’INAMI paie environ 1700 Euros tous les 3 ans aux médecins ayant réalisé le nombre de crédits demandé. Enfin, il y a la possibilité d’avantages fiscaux (remboursement des frais occasionnés par le DPC [57, 40].

L’Institut National d’Assurance Maladie Invalidité est l’organisme régulateur du DPC depuis 1994 [28]. Plusieurs comités assurent la qualité de la FMC/DPC :

• Le Conseil National de la Promotion de la Qualité qui régit tout le système de l’accréditation ;

• Le Groupe de Direction de l’Accréditation dont les membres sont nommés par décret royal ; il détermine quelles activités sont accréditables ; en effet, l’INAMI n’est pas pourvoyeur d’une activité de DPC propre et le GDA accrédite les pourvoyeurs externes.

• Les Comités paritaires qui représentent 26 spécialités, dont la Médecine Générale, formés de médecins et d’experts scientifiques ; ils évaluent les programmes de leurs propres spécialités et décident du nombre de crédits attribuables aux activités de DPC accréditées.

Onze types d’activités de DPC sont reconnues par le GDA : ateliers, séminaires, congrès, présentations scientifiques etc. Toutefois, depuis octobre 2012, les staffs hospitaliers ne sont plus reconnus comme activités de DPC accréditables. Depuis 2005, les modules de formation électroniques par Internet peuvent se faire accréditer.


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Les GLEMs [40] :

Un GLEM (Groupement Local d’Évaluation Médicale) est un groupement de plusieurs médecins de même spécialité, d’une même localité et qui doit se réunir au moins quatre fois par an pour l’évaluation clinique, économique et d’adhésion aux guidelines dans leur pratique. Ses activités sont rapportées à l’INAMI. Le médecin est crédité de 1 point pour chaque réunion de 2 heures avec un maximum de 8 crédits par an. L’activité au sein des GLEM n’est pas auditée par l’INAMI mais plus de 70% des médecins en sont satisfaits et estiment que les GLEMs ont amélioré leurs rapports avec les pairs ainsi que leur pratique clinique.

L’industrie pharmaceutique n’est pas autorisée à organiser des activités de DPC mais peut les sponsoriser, exception faite des GLEMs.

Afin d’obtenir son accréditation, le médecin remplit deux formulaires qu’il envoie, tous les trois ans, au GDA : l’un pour le nombre de consultations, la continuité de soins etc. et le deuxième pour ses activités de DPC ; le pourvoyeur de DPC accrédité doit valider le formulaire en y apposant son tampon [40].


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ESPAGNE

L’organisme en charge de la FMC est la Commission Nationale de Formation Médicale Continue [28]. Il s’agit d’une sous-commission du Conseil inter-territorial du Ministère de la Santé. Elle accrédite les activités de FMC nationaux [45].

Il y a également 17 commissions régionales de FMC qui sont liés aux 17 gouvernements régionaux. Ces Commissions Régionales accréditent également les activités de FMC régionales. Elles doivent cependant en référer à la Commission Nationale [63].

L’Association Médicale Espagnole a développé un système d’accréditation spécifique après accord du Ministère de la Santé et en 2003 a été crée le Conseil Espagnol d’Accréditation de la FMC, en partenariat avec l’Assemblée Espagnole des Doyens des Écoles de Médecine et le Conseil Espagnol des Spécialités Médicales [20].

Le DPC n’est pas obligatoire en Espagne. Toutefois, les médecins peuvent faire des bénéfices en participant à des activités de FMC.

Les crédits de FMC sont utiles pour les médecins dans leur promotion professionnelle dans le secteur public dans lequel la plupart des médecins exercent. Il semble que le système se dirige vers la recertification dans les années qui viennent [40, 63].


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FRANCE

Durant ces quinze dernières années, il y a eu de nombreux changements en France en matière de FMC. Des textes légiférant le DPC ont été récemment publiés (janvier 2012) et l’instauration d’un système de FMC/DPC obligatoire est en train d’être mis en place [44].

Les récents scandales (affaire du Mediator) ont remis en cause les relations entre l’industrie pharmaceutique et les professionnels de la santé. Comme le financement du développement professionnel continu posait problème, puisque les industriels en étaient partie prenante. Comment garantir une indépendance des organismes de formation s'ils sont financés par les labos ? Comment faire en sorte que les conflits d'intérêts soient désamorcés ? C’est ce à quoi se sont attaqués les textes en question.

L’organisation qui est en train d’être mise en place en 2012 est comme suit [16] :

Organisme gestionnaire du DPC :

L'Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu est composé des instances suivantes qui siègent à part égale :

• Les professionnels de santé, • l'État, • L'assurance maladie

Groupement d'intérêt public (GIP), l'OGDPC devait entrer en vigueur avant le 30 avril 2012.

L'OGDPC est composée de deux principales instances :

• le conseil de gestion et • le conseil de surveillance.

Il comprend également d'autres organes, comme l'assemblée générale des membres, et des organes de gestion spécifiques aux libéraux qui exercent dans les centres de santé.

Le conseil de gestion, qui est l'exécutif de l'OGDPC, publie, entre autres choses, la liste des programmes de Développement Professionnel Continu, la liste des organismes de DPC, les comptes annuels de l'OGDPC.

Le conseil de surveillance se réunit deux fois par an. Il est composé de deux groupes, l'un comprenant les professionnels de santé répartis en cinq collèges (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens et paramédicaux), l'autre des représentants des employeurs. Ses principales missions sont l'établissement d'un bilan de la mise en œuvre du DPC ainsi que sa promotion et le contrôle du budget du DPC. A ce titre, l'OGDPC est financé par la majoration du taux de contribution du chiffre d'affaires de l'industrie du médicament


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(décidée cette année et porté à 1,6% contre 1% l'an dernier, soit 150 millions d'euros) et « par des contributions volontaires d'organismes publics et privés » autres que les établissements de santé. Si le DPC des professionnels de santé libéraux est financé par l'OGDPC, la formation continue des hospitaliers est prise en charge par les établissements de santé, à hauteur de 0,5% de la masse salariale annuelle pour les CHU et 0,75% pour les autres établissements de santé.

Organismes régulièrement évalués

Les organismes de Formation Médicale Continue sont régulièrement évalués pour être accrédités, par une commission scientifique indépendante, qui dépend de l'OGDPC. Cette évaluation porte notamment sur l'indépendance financière de l'organisme, vis-à-vis, entre autres, de l'industrie pharmaceutique. Mais aussi sur «sa capacité pédagogique et méthodologique» et la qualité de ses intervenants.

Professionnels de santé

L’OGDPC prévoit des spécificités du DPC pour cinq professions de santé : médecins, paramédicaux, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes.

Pour toutes les professions de santé, la formation continue devient une obligation : ils « doivent participer annuellement à un programme de développement professionnel continu ».

Ce programme de DPC doit être conforme aux orientations « nationale et régionale » et comporter une des méthodes et des modalités validées par la Haute autorité de santé (HAS). Pour les médecins, cependant, ces méthodes certifiées par la HAS doivent recevoir un avis de la commission scientifique indépendante des médecins, qui dépend de l'OGDPC. Par ailleurs, elles sont élaborées, pour les médecins, avec le concours des sociétés savantes des spécialités, et des organismes professionnels.

Rôles du conseil de l’Ordre et de la HAS :

Les Conseils de l’ordre correspondant à chaque profession s’assurent au moins une fois tous les cinq ans, sur la base des attestations transmises par les organismes de DPC (ou du diplôme universitaire obtenu), que les professionnels ont satisfait à leur obligation annuelle de DPC. En cas de non respect de l’obligation de DPC, le Conseil peut demander au professionnel de mettre en place un plan annuel personnalisé de DPC. L’absence de mise en œuvre de ce plan par le professionnel est susceptible de constituer un cas d’insuffisance professionnelle sanctionnée par le Conseil de l’ordre. Quant à la HAS, son rôle est de fixer les méthodes et les modalités de DPC pour ce qui concerne les médecins.


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GRÈCE

La Formation Médicale Continue est théoriquement obligatoire en Grèce depuis 1983 [28].

L’association Médicale Panhellénique supervise les activités de FMC/DPC et en accrédite les pourvoyeurs [40].

Les principaux pourvoyeurs de FMC sont les sociétés savantes, les écoles de Médecine, les hôpitaux et les associations médicales privées. Tout pourvoyeur de FMC/DPC doit, toutefois, être « soutenu » par une Société savante ou une École de Médecine. Les demandes d’accréditation sont en général adressées par courrier à l’AMPH au moins 6 semaines avant la tenue de l’activité. L’utilisation d’Internet a largement facilité le processus [40].

Les activités qui répondent aux critères de l’EACCME-UEMS sont accréditées respectivement de 1 crédit par heure, 3 pour une demi-journée et 6 pour une journée [40].

Le médecin n’a droit à son attestation qu’après avoir rempli un questionnaire d’évaluation de l’activité [40].

Selon la législation, le médecin devrait cumuler 100 heures de FMC/DPC tous les cinq ans. Le Ministre de la Santé a, théoriquement, le droit de révoquer l’autorisation d’exercer la médecine du médecin qui n’apporte pas la preuve de ces 100 heures [40].

Depuis peu, les présences des médecins sont contrôlées de façon électronique (cartes à puces) ce qui accélère la délivrance des attestations de crédits selon la présence aux manifestations. En fait, malgré l’existence de textes la légiférant, l’activité de FMC/DPC demeure volontaire, sans règles précises et sans aucune évaluation ! La seule exception semble la nécessité d’un an de stage ordonné par le Ministère de la Santé en cas d’interruption d’exercice de 5 ans ou plus [20].


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HONGRIE

Le DPC est obligatoire en Hongrie depuis 1999 [28].

L’Association des Sociétés Médicales Hongroises (MOTESZ) supervise la FMC et accrédite les activités de FMC. Il est à noter que la MOTESZ regroupe les sociétés professionnelles des médecins, dentistes et autres sociétés de sciences exactes ou sociales en relation avec elles (environ 127 Sociétés !) [28, 40].

250 points sont demandés à chaque médecin sur une période de 5 ans, un point équivalant à 1 heure d’activité [28, 40].

En cas de manquement, le médecin encourt le risque de perdre son titre de spécialiste et devra repasser un examen de spécialité (recertification) [40].


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IRLANDE

Le DPC était basé sur le volontariat [28] mais est devenu obligatoire en 2007 et c’est à partir de mai 2011 que le Conseil de l’Ordre des Médecins d’Irlande a commencé à réguler ce système [40].

Le renouvellement de la licence d’exercer imposé aux médecins est annuel et se fait sur une déclaration confirmant qu’ils se sont inscrits dans un plan de DPC et qu’ils s’y sont conformés [40].

Le Conseil de l’Ordre Irlandais a établi des guides très précis sur le système de DPC et a reconnu 13 organismes comme pouvant proposer des plans de DPC spécifiques à chaque spécialité. La plupart de ces organismes sont les Facultés de Médecine du Collège Royal des Médecins d’Irlande. Le processus d’accréditation est assez long et ces organismes sont tenus de faire des rapports d’activité annuels au conseil de l’Ordre. Ces 13 organismes accréditent eux-mêmes les activités de DPC et déterminent également lesquelles sont accréditables. Leurs principaux rôles sont de [40]:

• Fournir aux médecins les outils et les guides pour maintenir et améliorer leurs compétences professionnelles

• Permettre aux médecins de s’inscrire aux activités de DPC et les informer des crédits attribués à chaque activité

• Donner aux médecins un état annuel de leur progrès dans leurs compétences professionnelles

• Veiller à la disponibilité des activités de DPC et accréditer celles proposées par d’autres organisations.

• Vérifier les crédits réclamés par les médecins, par exemple après audit Le médecin détermine lui-même son plan de DPC mais le Conseil de l’Ordre exige que ce plan obéisse à ses besoins en terme de spécialité, besoins des patients et besoins du système de santé en général. Il doit s’engager dans au moins 50 heures par an d’activité de DPC (réparties entre différents modes bien déterminés d’activités) ainsi que dans au moins un audit clinique (12 heures), toujours par an. Le Conseil de l’Ordre peut, à partir de 2012, auditer un certain pourcentage de médecins en leur demandant de fournir les preuves de leurs participations aux activités de DPC et autres documents [40].

En cas de manquement, le Conseil de l’Ordre peut lui-même porter plainte contre le médecin défaillant et le passer devant une commission d’aptitude à la pratique ou même un conseil de discipline [40].


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ITALIE

Le système italien de FMC est actuellement en cours de révision [63]. Il concerne 15 professions de la santé : plus de 300.000 médecins, plus de 65.000 pharmaciens, etc. sont concernés [41].

La FMC est obligatoire en Italie depuis 1999. Une commission Nationale (et ses antennes régionales) de FMC, dépendant du Ministère de la Santé, régit la FMC.

Le médecin doit totaliser 150 crédits en trois ans (50 par an), un point équivalant à une heure d’activité En 2008, il y avait environ 12.000 pourvoyeurs/organisateurs de FMC [41, 21].

Les activités de FMC accréditables sont diverses, y compris l’auto-formation, la lecture d’articles médicaux, les publications, les formations interactives à distance etc. Les manifestations des industries pharmaceutiques ne sont pas accréditées [41].

De 2001 à 2007, il y a eu environ 400.000 demandes d’accréditation d’évènements de FMC ! [41] La tendance actuelle est d’accréditer des Sociétés ou des Associations plutôt que des activités. Cette accréditation se fera par la Commission Nationale de FMC selon un cahier de charges. Un premier audit leur sera fait à la fin de l’année suivant leur accréditation puis tous les cinq ans. Ces Sociétés auront le pouvoir d’accréditer et d’organiser les activités de FMC/DPC [41].

Aucune mesure incitative ni aucune mesure coercitive n’est mise en place pour le moment.

Cas particulier : La région de la Lombardie a entrepris depuis 2006 la mise en place d’un système d’accréditation des pourvoyeurs de FMC privés et publics ; un ratio de 50% a été attribué aux formations par Internet, et, fait intéressant, un accord de réciprocité a été conclu avec des régions européennes [41].


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NORVEGE

Depuis 2001, la FMC est obligatoire seulement pour les spécialistes en Médecine Générale [28]. En fait, si la spécialisation en médecine générale est reconnue, elle n’est pas nécessaire pour l’exercer en Norvège ; toutefois, le médecin spécialiste en médecine générale a le droit de réclamer des honoraires plus élevés [21].

La FMC en Norvège est gérée par l’Association Médicale Norvégienne (équivalent du Conseil de l’Ordre) [21, 33]

Tous les cinq ans, les médecins spécialistes sont soumis à une recertification et leurs activités de FMC entre en compte dans ce processus [21].

Les médecins généralistes, par exemple, doivent justifier de 40 points de FMC par an et peuvent ainsi réclamer des honoraires jusqu’à 20% plus élevés. L’absence de justification de ce nombre de points conduit automatiquement au retrait du titre de spécialiste et la perte de cette faveur. Ceci fait qu’en 2006, 90% des Médecins Généralistes Norvégiens s’y sont pliés [21].

Pour les autres spécialités, le DPC est volontaire mais l’AMN a mis à la disposition de tous les médecins un système en ligne qui les aide pour leur DPC (système LIEF) [21]

Les activités de DPC sont essentiellement organisées par les Facultés de Médecine mais aussi par des associations médicales. Les Sociétés privées n’ont pas le droit de fournir des activités de DPC, ni d’ailleurs les compagnies pharmaceutiques : tout lien commercial avec le DPC est interdit [33].


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PAYS-BAS

Le DPC est obligatoire en Hollande pour les spécialistes (y compris en Médecine Générale) et est directement lié à un système de recertification (ou revalidation) [28, 40]

La haute autorité en matière de DPC est l’Association Royale des Médecins de Hollande (KNMG) créée en 2002 par environ une trentaine de Sociétés Médicales Professionnelles de toute spécialité afin de développer un système harmonisé d’accréditation et de FMC [40].

Chaque société accrédite séparément les activités de DPC et il n’y a pas de projet, selon la KNMG, de créer un Centre National de DPC. Toutefois, une harmonisation et une standardisation du processus d’accréditation entre ces sociétés a été entrepris dès 2004 [40].

Depuis 1996, tout médecin exerçant aux Pays-Bas doit se réinscrire tous les 5 ans [28]. Pour ce-faire, le médecin généraliste non spécialiste, par exemple, doit justifier de 16 heures de travail par semaine sur une année et durant les 5 dernières années + 40 heures d’activité de FMC accréditée par an + 1 participation à une « revue par les pairs » (« visitatie ») supervisée par un médecin consultant spécialiste en Médecine Générale proposé par le Collège des Médecins Spécialistes en Médecine Générale [40].

Pour les autres spécialités, la revalidation est tributaire de :

• Fournir la preuve d’une activité de 16 heures par semaine dans sa spécialité, pour la gériatrie, la psychiatrie et la médecine générale

• 200 heures d’activité de DPC accréditée dans les 5 ans pour les autres spécialités.

Remarque à propos du « visitatie » : Les Sociétés Médicales Professionnelles ont établi ce système de « visitatie » en 1990 afin d’assurer la qualité des services médicaux et de garder la confiance des bailleurs de fonds, du gouvernement et des régulateurs de la professions. Ce système se rapproche du GLEM Belge (voir plus haut) [40]

En cas de défaillance, le médecin peut avoir sa licence revalidée pour une courte période (un an, par exemple) au cours de laquelle il doit accomplir le reliquat qui lui manque en activité de DPC. Il pourra, à la fin de cette période, redemander sa revalidation. Toutefois, ceci demeure exceptionnel puisque le système est pensé d’une «façon « éducative » et non sanctionnelle et tout échec serait perçu comme un échec du système [57]


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POLOGNE

En Pologne, la Chambre Nationale des Médecins et Médecins Dentistes (équivalent du Conseil de l’Ordre) ainsi que 23 chambres régionales et une chambre des médecins et médecins dentistes militaires sont responsables de par la loi du DPC des médecins [20, 49].

Le rôle des chambres ordinales est très important :

• Enregistrement des pourvoyeurs de DPC • Accréditation des activités de DPC • Supervision des activités de DPC (possibilité de retrait de l’accréditation) • Confirmation et enregistrement des crédits collectés par les médecins • Vérification de l’accomplissement du DPC par les médecins.

Ces chambres ordinales ont également la possibilité d’organiser des activités de DPC. La Chambre Nationale a même crée une chaîne de télévision codée qui offre de multiples activités de DPC, en plus de son site Internet très fourni [49].

Les médecins ont l’obligation de suivre un programme de DPC et doivent collecter 200 points-crédits tous les quatre ans. En général, une heure d’activité accréditée équivaut à un point et chaque réponse correcte dans une formation à distance suivie d’une évaluation est créditée de 0,2 points. En effet, les points de crédits lors de formation à distance ne peuvent être obtenus qu’après avoir répondu au test d’évaluation inclus.

La recertification des médecins est obligatoire ; Il n’y a toutefois pas de sanctions prévues en cas de non conformation [20] mais comme la Chambre Ordinale donne son avis lors du recrutement de médecins, l’absence ou le manque de suivi d’un programme de DPC joue largement en défaveur du médecin : l’Ordre peut ainsi donner un avis défavorable même si le candidat obéit à d’autres critères [20]. Les suspensions d’activité ou les retraits de licence sont exceptionnelles mais existent [49].


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ROYAUME UNI

Dans le Royaume Uni, le terme DPC a supplanté celui de FMC. Le DPC y est obligatoire mais la participation n’est pas universelle [28].

Le Conseil Général de l’Ordre des Médecin a délégué l’administration des activités de FMC/DPC aux Collèges Royaux qui sont réunis dans l’Académie des Collèges Royaux comme directeurs des Commissions de DPC [62].

Chaque Collège est responsable de la maintenance et du monitorage des activités de ses membres mais une coopération de fait existe entre les différents Collèges à travers l’Académie [28, 62].

Il est demandé au médecin, de la part de tous ces Collèges, 250 crédits sur une période de 5 ans. Par ailleurs, le Conseil de l’Ordre entend introduire un système de revalidation annuelle pour tous les praticiens et où l’activité de DPC intervient de façon très importante [1, 55, 70] Les tendances actuelles de la législation vont dans le sens d’un système de revalidation tous les 5 ans ; ceci sera imposé de façon progressive dans des régions pilotes avec évaluation concomitante.

Au sein des hôpitaux, une nouvelle procédure appelée « Gouvernance Clinique » a été introduite sous la responsabilité des Directions des hôpitaux et dévolue à la qualité des soins prodigués au patients. En substance, chaque spécialiste doit se soumettre à une évaluation annuelle basée sur son profil, dont son activité en DPC [1, 70].


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RUSSIE

La FMC et le DPC des médecins russes sont systématiques. La formation post-académique des médecins est bien ancrée dans la tradition russe depuis la création il y a plus d’un siècle d’un Institut de la Formation Postgraduée à Saint Petersbourg [58].

C’est le Ministère de la Santé qui supervise le DPC des médecins à travers ses départements régionaux de Formation Médicale. La plupart des activités sont organisées par des institutions publiques dont 48 Facultés et 8 Instituts spécialisés dans le DPC des médecins [10, 58].

A un niveau national, 35 mille spécialistes qualifiés suivent des cours chaque année au sein de l’Académie russe des « Études Médicales Avancées » selon des objectifs spécifiés par le Ministère de la Santé et basé sur les besoins du système de santé [58].

Au niveau régional, une plus grande proportion de médecins est régulièrement impliquée dans la formation au sein d’hôpitaux régionaux ou autres institutions sanitaires ainsi que dans leurs lieux d’activité [58].

Au total, plus de 150 mille médecins suivent une formation chaque année au sein de ces Facultés et Instituts de DPC [58].

Trois modes de Formation sont proposés [10] :

• Auto-formation et auto-apprentissage à domicile • Apprentissage périodique et expérientiel au lieu de travail • Cours et autres formations dans les Instituts et Facultés de DPC.

Un deuxième niveau de formation post-graduée est représenté par ce qui est dénommé « l’ordinatura » [58] et qui est un programme de formation de deux ans dans divers domaines cliniques ou administratifs. Ces formations sont sous la responsabilité d’académiciens et d’universitaires.

L’accent est de plus en plus mis sur l’apprentissage dans l’action, la résolution de problèmes et la prise de décision basés sur les expériences personnelles, sans toutefois abandonner la FMC classique [10].

Le DPC en Russie demeure avant volontaire, tout en sachant que toute promotion professionnelle est étroitement liée au suivi d’un programme de DPC [10, 58].


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SUEDE

La FMC n’est pas obligatoire en Suède ; l’Institut Pour le Développement Professionnel des Médecins Suédois (IDPMS) régit toutefois un programme volontaire de DPC encourageant les médecins à accomplir 10 jours d’activités de DPC par an [28, 56].

L’IDPMS est sous la houlette de l’Association Médicale Suédoise, la Société Suédoise de Médecine et la Fédération Suédoise des Conseils de Comtés [21].

Le principal problème auquel font face les médecins suédois est le problème de financement [56]. En effet, plus de 90% des médecins exercent sous la tutelle de l’Etat et doivent négocier leurs participations aux activités de DPC avec leur employeur.

La recertification n’est pas d’actualité [28, 33]

L’Association Médicale Suédoise et la Société Suédoise de Médecine insiste sur la nécessité du DPC du médecin mais aussi sur la lourdeur de le rendre obligatoire [56].


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SUISSE

La FMC est obligatoire en Suisse [31].

Le médecin appartenant à la Fédération des Médecins Helvètes est libre de choisir la nature et la méthode de FMC qui lui convient selon ses besoins, notamment en matière de « Perfectionnement » (terme utilisé par les helvètes, préféré à Développement) [31]

L’unité de mesure de la FMC est lé crédit qui correspond à une heure ; le nombre maximal pouvant être obtenu au cours d’une journée est de 8 (4 pour une demi-journée) [31]

La FMC est catégorisée en Formation essentielle (par les sociétés de sa propre discipline médicale), élargie (par une autre société de discipline médicale différente ou par la FMH) et les études personnelles [31].

50 crédits de FMC vérifiable et structurée sont considérés comme suffisants par an, dont au maximum 25 d’une FMC élargie auxquelles s’ajoutent 30 heures d’études personnelles [31].

Tout médecin est tenu de consigner son activité de Perfectionnement Médical Continu par écrit dans un PV à présenter sur demande de la FMH. La FMH délivre aux médecins qui ont accompli les exigences du programme de FMC un diplôme ou une attestation de FMC. La liste des médecins détenteurs de ces attestations/diplômes est publiée sur le site doctorfmh.ch [31].


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TURQUIE

La FMC/DPC n’est pas obligatoire en Turquie [28].

Les activités sont proposées par les Facultés de Médecine, les corps professionnels, le Ministère de la Santé ; l’industrie pharmaceutique n’a pas le droit de demander l’accréditation de ses activités [28, 69].

Le Conseil d’Accréditation de la FMC dépendant de l’Association Médicale Turque (équivalent du Conseil de l’Ordre) accrédite les activités de FMC (congrès, conférences, ateliers etc.) depuis 1993. Il est composé de 9 membres : 3 représentent l’AMT, 2 représentent les Facultés de Médecine, 2 le Ministère de la Santé et 2 représentent les Sociétés savantes. Il se réunit tous les 3 mois pour approuver ou rejeter les demandes d’accréditation [69].

Chaque organisateur doit payer une certaine somme pour sa demande d’accréditation ; les médecins qui y participent payent également pour leur activité mais le sponsoring par l’industrie pharmaceutique est toléré [28].

L’activité accréditée est évaluée à environ 10.000 heures par an. Le Conseil essaie d’introduire des standards et cherche à encourager les pourvoyeurs et les médecins à organiser et à participer à ces activités [69].

Des règles éthiques ont également été établies pour les acteurs dans le domaine du DPC par l’AMT [69].

Un crédit équivaut à une heure ; par ailleurs, certaines revues médicales turques sont accréditées et peuvent faire l’objet de crédit pour les médecins qui les consultent [28, 69].


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EACCME

L’EACCME (European Accreditation Center for Continuing Medical Education) a été crée en 1999 afin de harmoniser les processus d’accréditation des activités de FMC en Europe selon le processus décrit dans la figure 2 [61].

L’EACCME a signé un accord avec l’American Medical Association pour une reconnaissance mutuelle des activités de FMC/DPC. Il est à noter que ni la France ni la Hollande ni l’Allemagne ne font partie de l’EACCME mais la France va très prochainement l’intégrer [61].

En 2003, la structure de l’EACCME a été bien définie [61] :

• Chaque organisme régulateur de chaque pays a en charge les activités de FMC/DPC qui lui sont propres

• La décision d’accréditer chaque activité revient à l’organisme régulateur de chaque pays où a lieu l’actvité

• L’administration doit être la plus légère possible ; • L’assurance qualité et la détermination du nombre de crédits est

décentralisée : l’EACCME se base sur l’expertise des professionnels de chaque spécialité et/ou des Ordres concernés.

• Pas d’accréditation des activités à connotation commerciale ou sur Internet. Toutefois, à partir de 2009, l’EACCME accrédite la FMC sur Internet.

• Chaque activité est accréditée à part : pas d’accréditation pour un programme s’étalant sur des années.

• Les charges administratives de l’EACCME sont supportées par les pourvoyeurs d’activité qui demandent l’accréditation Européenne.

Figure 2 : processus d’accréditation de l’EACCME [61]

Organisateur!

EACCME!

Agences!NaXonales!

d'AccréditaXon!

Demandee&

Evaluation&

Certificat&de&reconnaissance&


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OCEANIE


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AUSTRALIE

Le système d’accréditation Australien est l’un des plus évolués au monde [40, 66].

Le Conseil de l’Ordre des Médecins Australiens régit un système très strict et très actif d’accréditation des pourvoyeurs programmes de DPC ; en effet, les membres du Conseil les confrontent sur place avec les standards déterminés par ce même Ordre [6, 7]. Il est aussi responsable de l’accréditation des Collèges qui proposent des plans de DPC. Il en a accrédité actuellement 27. Il a ainsi résumé les activités de DPC demandées : « Le DPC doit inclure une variété d'activités pour répondre aux besoins d'apprentissage individuels, tels que l'audit clinique, l’évaluation par les pairs ou l'évaluation des performances, ainsi que la participation à des activités visant à améliorer les connaissances comme les cours, les conférences et l'apprentissage en ligne. Les programmes de DPC des facultés de Médecine accréditées par le Conseil Australien de l’Ordre des Médecins répondent à ces exigences » [8] L’Ordre des Médecins veille à :

• Respecter l'autonomie de chaque fournisseur de FMC dans la définition de ses politiques et processus éducatifs ;

• Prendre les décisions, de recueillir et d'analyser les informations et les idées provenant de multiples sources et différents points de vue ;

• Suivre des procédures documentées et mettre en œuvre un processus d'accréditation ouvert et objectif ;

• Adopter des mécanismes lui permettant de s'assurer que les membres des équipes d'évaluation, les comités et le personnel appliquent les normes et les procédures d'une manière cohérente et appropriée;

• Revoir régulièrement les processus et les normes d'accréditation ; • Recueillir les commentaires et évaluer ses performances; • Travailler en collaboration avec les autorités d'accréditation afin d'éviter les

conflits et minimiser la duplication des efforts.

Les organisations souhaitant l’accréditation payent directement le coût de l'évaluation qui sont généralement liés aux travaux de l'équipe d'évaluation et, le cas échéant, ceux d’un éventuel groupe consultatif.

Les standards demandés pour les types de formation continue, outre la nécessité qu’ils soient basés sur les techniques d’apprentissage des adultes, comportent [8] :

* La formation axée sur la pratique impliquant la participation personnelle dans les aspects pertinents des services de santé et, pour les spécialités cliniques, les soins directs aux patients.


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* Le programme de formation comprend une intégration des apprentissages théorique et pratique.

* Le processus de formation assure un degré croissant d’indépendance et de responsabilité avec le développement des compétences, des connaissances et de l'expérience.

Par ailleurs, des procédures d’évaluation de l’apprentissage, de la performance et de la qualité des formations sont prévues [42, 46]. Des standards ont également été définis pour le DPC [6] :

* Les programmes des prestataires de DPC sont basés sur l'apprentissage autodirigé. Les programmes aident les participants à maintenir et développer les connaissances, les habiletés et les attitudes essentielles pour répondre aux besoins changeants des patients et du système de soins de santé, et pour répondre aux développements scientifiques en médecine ainsi que l'évolution des attentes de la société.

* Le fournisseur de DPC détermine la structure du programme de DPC en consultation avec les parties prenantes, en tenant compte des exigences des autorités compétentes telles que le Conseil de l’Ordre d’Australie et le Conseil Médical de la Nouvelle-Zélande.

* Le processus et les critères pour évaluer et reconnaître les fournisseurs de DPC et/ou des activités individuelles de DPC sont basées sur la qualité de l'éducation, l'utilisation de méthodes pédagogiques et des ressources appropriées et la prise en considération des commentaires des participants.

* Le fournisseur de DPC documente les activités de DPC accréditées des participants et la participation des animateurs d'une manière systématique et transparente.

* Le fournisseur de DPC dispose de mécanismes pour permettre aux médecins qui ne dépendent pas de sa structure d'accéder au DPC et à d'autres possibilités de formation.

* Le fournisseur de DPC dispose de processus d’assistance aux confrères qui ne participent pas à des programmes de DPC.

Les médecins australiens ont à se réinscrire à l’Ordre une fois par an en affirmant avoir participé à un programme de DPC et doivent en fournir la preuve s’ils sont audités et ce dès juillet 2010 (obligation légale) [6]. Le Collège Royal des Médecins Généralistes organise par exemple le DPC des médecins de première ligne. Son programme appelé « Assurance Qualité et DPC » exige 130 crédits tous les trois ans mais la réinscription est annuelle. Le Collège Royal de Gynéco-obstétrique impose, quant à lui, une recertification tous les trois ans, basée sur le DPC et l’assurance qualité des activités [42]


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NOUVELLE ZÉLANDE

Il existe une étroite collaboration entre la Nouvelle Zélande et l’Australie en matière de DPC [40, 67]. De nombreuses particularités existent toutefois dans le système Néozélandais [42].

Tout médecin souhaitant pratiquer la médecine en Nouvelle-Zélande doit être enregistré auprès du Conseil de l’Ordre de Nouvelle-Zélande (MCNZ), un organisme indépendant qui répond de ses activités devant le parlement [67].

Tous les médecins doivent également détenir une licence d'exercice délivrée par le MCNZ et qui doit être renouvelé chaque année. Cette exigence du renouvellement de la licence d'exercice a été introduite afin d'assurer que les médecins maintiennent leur compétence et leur aptitude à exercer. La délivrance de cette licence est entièrement dépendante de la déclaration du médecin attestant qu'il a pris part à un programme de DPC et il doit en fournir la preuve en cas d’audit [40].

Le MCNZ a publié des recommandations de DPC parmi les plus détaillés et qui exigent des non-spécialistes de former des relations collégiales, de prendre part à la FMC, à un audit clinique et l’évaluation par les pairs. Le Conseil prévoit également exactement le nombre d'heures qui doit être consacré à chacune de ces activités [67].

En Nouvelle-Zélande, les spécialistes doivent s'inscrire et participer à des activités de DPC organisées par leurs associations spécialisées. Pour les non-spécialistes, tous les documents doivent être contresignées par un collègue [40].

Afin de s'assurer que les médecins participent au DPC, les audits du MCNZ concernent 10% de toutes les demandes de recertification. Les Collèges spécialisés peuvent également auditer un certain pourcentage de participants à leurs programmes de DPC.

Le MCNZ ne stipule pas que la FMC doive être accrédité par un organisme ou une organisation. Il accepte les activités de DPC suivantes [40] :

* La participation à des conférences, cours et ateliers * Auto apprentissage * Les évaluations destinées à déterminer les besoins d'apprentissage dans des

domaines tels que les compétences procédurales, de diagnostic ou de connaissances ainsi que dans la lecture des revues médicales

* Supervision de confrères, enseignement, activités de supervision ou de mentorat, publication dans des revues médicales, recherche etc.


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* Réunions de Comités à contenu éducatif (développement de guidelines, le fait de donner des conseils d'expert sur des questions cliniques, des présentations à des réunions scientifiques, activités d’évaluation pour le Conseil etc.)

Le MCNZ dispose de deux systèmes principaux de recertification du DPC pour les médecins, en fonction de leur statut d'inscription [40, 67 ] :

1- Le premier est la «recertification de champ professionnel», pour les spécialistes, y compris les Médecins généralistes. Les programmes de recertification pour les spécialistes sont menés par leurs collèges spécialistes ou des sociétés dont ils font partie.

2- Le second fournit une «recertification générale», pour les médecins non-spécialistes. Le régime « général» est également applicable aux nouveaux inscrits, comme les médecins étrangers, indépendamment de l'ancienneté, lesquels doivent travailler sous supervision au moins les 12 premiers mois de leur installation en Nouvelle-Zélande afin de se familiariser avec la culture.

Le MCNZ a des exigences précises pour le DPC ; il stipule que le DPC doit couvrir cinq domaines principaux de la pratique [40] :

1- Soins médicaux : soins cliniques adéquats, tenue de registres, compétence culturelle

2- Communication : établir et maintenir la confiance, confidentialité. 3- Collaboration et gestion : travailler avec des collègues. 4- Érudition : enseignement, recherche, améliorer la performance. 5- Professionnalisme : préoccupations au sujet de la sécurité des patients,

conflits d'intérêts.

En règle générale, le MCNZ exige que les médecins participent à 50 heures de DPC chaque année, y compris la FMC, l'audit clinique et l’évaluation par les pairs [40, 42].

Si un médecin ne satisfait aux exigences de recertification, le MCNZ a le droit de modifier le champ d’activité du médecin, de modifier les compétences qui lui sont reconnues et qu’il est autorisé à effectuer, ou conditionner son activité selon ce que le MCNZ estime approprié, y compris le droit de suspendre son inscription et sa licence d’exercer [67].


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AMERIQUE DU NORD


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CANADA

Au Canada, il existe quatre systèmes d’accréditation de la FMC/DPC (figure 3) [38, 59] :

1. Le Collège des Médecins de Famille du Canada et ses sections provinciales accréditent les activités des médecins de famille. Plusieurs services leur sont offerts [17] :

* Les crédits MAINPRO® (Maintien de la compétence Professionnelle) : Un programme qui permet aux médecins de famille de tenir compte de leurs activités de DPC.

* Auto apprentissage MD : Programme de FMC qui permet aux médecins d’évaluer leurs connaissances des sujets d’actualité dans la littérature médicale; publié six fois par an; version électronique et papier; donne droit à des crédits Mainpro.

* Relier l’apprentissage à la pratique, PerlesMD et Cyber-Perles : Exercices de réflexion autogérés, fondés sur les données probantes qui favorisent l’application des nouvelles connaissances dans la pratique; donnent droit à des crédits Mainpro.

* Cours avancé de réanimation obstétricale (ALSO®) : Programme multidisciplinaire interactif, fondé sur les données probantes sur la prise en charge efficace des situations d’urgence obstétricale; donne droit à des crédits Mainpro.

* The Institute for Healthcare Communication (IHC-C) : Ateliers et activités de formation professorale conçus pour optimiser la prestation et la qualité des soins grâce à une communication efficace; donne droit à des crédits Mainpro.

* Forum en médecine familiale (FMF) : Forum annuel du CMFC qui offre diverses activités de DPC; donne droit à des crédits Mainpro.

* Programmes/activités donnant droit à des crédits Mainpro : Évalués par les pairs pour assurer que le contenu est éducatif et scientifiquement solide; développés et offerts selon les normes d’éthique établies.

La participation est obligatoire pour la plupart des catégories d’adhésion et dans certaines provinces du Canada [4, 27] :

* Au moins la moitié sont des crédits Mainpro-M1 et/ou Mainpro-C (Conférences agréées, programme de soins avancés en réanimation, études postdoctorales, fellowship/stage de perfectionnement clinique, travail au sein d’un comité, recherche/publications, etc.)

* Les crédits restants peuvent provenir des autres catégories (M1/M2/MC : Lecture de revues, FMC non agréée, enseignement, etc.)


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Des changements sont actuellement en cours dans ce programme pour 2013 : * 250 crédits sont nécessaires pour un cycle de 5 ans ; * Toutefois, 25 crédits au moins doivent être déclarés annuellement * La déclaration se fera en ligne par Internet

Par ailleurs, le CMFC donne également l’agrément MAINPRO aux fournisseurs de programmes de DPC selon des critères très stricts [17]

2. Le Collège Royal des Médecins et Chirurgiens du Canada accrédite les Sociétés nationales de spécialistes, les Facultés de médecine et les Programmes de simulation [51]!

Le CRMCC offre un programme de Maintien du certificat aux médecins et chirurgiens spécialistes (exception faite de la spécialité de la médecine familiale) [34]. Les sociétés nationales canadiennes de spécialistes sont agréées par le CRMCC pour offrir des activités de FMC pour lesquelles les membres du CRMCC peuvent demander des unités de formation [17].

3. Le Comité d’Agrément de l’Éducation Médicale Continue accrédite les unités universitaires canadiennes d’éducation médicale Continue (Départements et Bureaux de DPC) Ces Bureaux de DPC peuvent attribuer des crédits Mainpro à des activités et des programmes s’ils ont contribué de manière significative à leur planification, à leur organisation et à leur présentation (pourvu que l’activité ou le programme réponde aux critères de l’agrément Mainpro) [4, 51]

4. Au Québec, le Collège des Médecins du Québec accrédite les fournisseurs de FMC et la Fédération des omnipraticiens du Québec approuve les activités des médecins de famille. Une fois l’an, le Collège demandera à environ 3 % de ses membres de lui fournir des preuves d’adhésion à un programme de DPC. Si un médecin ne peut fournir ces pièces ou que celles-ci ne sont pas satisfaisantes, le Collège proposera à ce dernier un mentorat auprès d’un collègue qui pourra l’aider à élaborer son plan de DPC. [18, 40]

Depuis le 1er juillet 2007, les médecins Canadiens doivent opter pour l’un des programmes de développement professionnel continu (DPC) Ils doivent informer le Collège de leur choix de plan de DPC lors du renouvellement de leur cotisation annuelle [18, 40].

Il n’y a pas d’organisme qui chapeaute toutes ces structures et le Ministère de la Santé n’intervient quasi pas. Il est à noter toutefois qu’annuellement a lieu une Conférence Nationale sur l'Agrément du Développement Professionnel Continu. Cette conférence annuelle sur invitation seulement est présentée conjointement par le Collège des médecins de famille du Canada et le Collège royal des médecins


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et chirurgiens du Canada. Seules les personnes identifiées aux services de FMC/DPC peuvent y participer. Ses objectifs sont de [51] :

* Favoriser la collaboration des diverses organisations et des personnes qui participent à l'agrément du DPC.

* Améliorer les normes et les processus d'agrément des programmes et des fournisseurs de DPC.

* Promouvoir l'innovation et l'excellence dans le domaine du DPC.

Le non-respect des exigences Mainpro n’entraîne pas la perte du permis d’exercice, mais la participation augmente les chances de révision par les pairs. Par ailleurs, les organismes régulateurs de DPC peuvent communiquer, sur demande, avec les organismes de délivrance des permis d’exercice relativement au respect/non-respect des exigences Mainpro ou autre programme de DPC [18].

Figure 3 : Système d’agrément au Canada (d’après Monette C. [38]):

CMQCEMCQ

CMFC CAEMCACCME

17 universités

17 universités

10 sections provinçales

AMLFC

FMOQ

FMSQ

4 universités

CQMF

CRMCC

17 universités

37 associations de spécialistes


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ÉTATS-UNIS

Tout médecin qui souhaite pratiquer la médecine dans un des États Unis d’Amérique doit demander une licence d’exercice auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins de l’État correspondant. La FMC est une exigence obligatoire pour renouveler cette licence dans 62 des 68 Conseils aux Etats-Unis [55].

Toutes les activités obligatoires de FMC/DPC doivent être accréditées par une organisation légale. Deux principales organisations accréditent la FMC aux États-Unis : le Conseil d'Accréditation de la Formation Médicale Continue (ACCME) et l’Association Médicale Américaine (AMA) Ces deux organismes d'accréditation ont établi des processus stricts d'assurance qualité pour l'accréditation des fournisseurs de FMC (L’ACCME n’accrédite pas les activités de DPC) L’accréditation par l’AMA est le « gold standard » pour le système de crédit [43].

Le Conseil Américain des Spécialités régit un système de recertification basé sur le DPC (maintien de la certification) depuis plus de dix ans. Bien qu’il s'agisse d'un régime volontaire, la plupart des médecins l’ont adopté [11].

La plupart des Conseils des Ordres des Médecins exigent que les médecins participent à 20 - 50 heures de FMC par an (pour la plupart des activités, un crédit CME équivaut à une heure de FMC) Toutefois, le système de crédit de l'AMA est en train d’évoluer vers l’attribution de crédits en fonction de l’atteinte des objectifs, donc de la performance [40].

Les cycles de renouvellement des licences sont en moyenne deux ans, mais peut être compris entre un à quatre ans en fonction du conseil. Certains exigent également des sujets spécifiques devant être couverts par les programmes de DPC. Par exemple, sur une période de quatre ans, les médecins Californiens qui ont fréquemment à soigner les patients âgés doivent participer à au moins vingt heures de FMC en médecine gériatrique. Dans l'Ohio, les médecins doivent procéder à un minimum de deux heures de FMC tous les dix ans dans le VIH/SIDA des cours approuvés par le Cabinet pour les Services de Santé et de la Famille [11].

Les Conseils de l’Ordre peuvent vérifier les activités de FMC/DPC. En cas de non-conformité, le médecin fautif peut être publiquement réprimandé ou bien obligé à payer une «amende» [40].

Le retrait des licences des médecins qui ne respectent pas un programme de DPC/FMC est exceptionnel [43].


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AFRIQUE


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AFRIQUE DU SUD

Le HSPCA (Health Professions Council of South Africa ) est un organisme central qui régit toutes les professions de santé de la république d’ Afrique du Sud et supervise 12 Ordres professionnels. Depuis 1er Janvier 2007, tous les médecins, comme tous les autres professionnels de la santé en exercice en Afrique du Sud, ont l’obligation de prendre part au DPC. La structure générale du DPC de tous les professionnels de santé est sensiblement la même et chaque Ordre régit le DPC de ses propres adhérents [40, 65].

L’Ordre des Médecins et Médecins dentistes qui enregistre tous les médecins supervise le système de DPC obligatoire et sa politique. Il publie également des lignes directrices sur l'accréditation des activités de FMC, mais délègue la tâche de fournir des prestations de DPC à environ 16 universités et sociétés médicales spécialisées. Ces Sociétés et universités peuvent à leur tour accréditer d’autres fournisseurs d’activités de DPC. Les Firmes commerciales n’ont pas droit à accréditation de leurs activités mais peuvent proposer des activités de DPC pour autant qu’elles n’en profitent pas pour faire de la promotion pour leurs produits [20].

Tous les pourvoyeurs de DPC doivent rendre annuellement compte au HSPCA de leurs activités et des éventuels problèmes rencontrés. Ils peuvent être audités à chaque instant par le HSPCA. Ce dernier encourage les praticiens à collecter 60 Unités de Formation Continue sur deux ans, dont 10 sur l'éthique, les droits de l’homme et le droit médical. Chaque crédit (UFC) est valable 2 ans à partir de la date de la tenue de l’activité [40].

Le HSPCA audite tous les 2 mois des médecins (10% sur un an) pour vérifier leur conformité aux exigences de DPC. En cas de non conformité, les médecins défaillants ou qui ne présentent pas leurs preuves de participation aux activités de DPC se voient octroyés automatiquement une période de six mois supplémentaires pour se conformer aux exigences de DPC. Ils seront inclus dans une autre vérification au bout de six mois. Si non conformes après la deuxième vérification, leurs cas seront soumis à l’Ordre qui décidera alors de l'action à mener. Un programme de rattrapage peut alors leur être proposé ; une autre option est de leur faire passer un examen de recertification. Dans les cas graves, l’Ordre peut suspendre un médecin pendant une période donnée ou même le radier ! [40]

Si un médecin est radié, il ne peut demander sa réinscription que sur preuve du nombre requis d'UFC [40, 65].


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KENYA

Comme pour l’Afrique du Sud, depuis Janvier 2007, tous les médecins et médecins dentistes du Kenya doivent participer à des activités de DPC organisées ou accréditées par l’Ordre [40].

Le Conseil de l’Ordre délivre aux médecins un journal de DPC qui doit être conservé par le médecin et chaque activité d'apprentissage suivie est consignée [40].

Annuellement, chaque médecin doit se réinscrire pour renouveler leur licence d’exercer. Ils doivent alors présenter leur journal de DPC ainsi que les certificats de présence pour les événements de DPC et les copies des diplômes de formation continue qui ont été obtenus au cours de l'année précédente [32, 40].

Chaque médecin doit collecter au moins 5 Unités de Formation Continue par an. Il y a trois niveaux d'activités les UFC qu’un médecin peut obtenir doivent être de niveaux différents. La liste des activités accréditables est bien définie ainsi que celles qui ne le sont pas (par exemple les staffs hospitaliers, les résumés des congrès, les lectures de lettres pour éditeur dans les revues médicales, les réunions organisées par les firmes pharmaceutiques) [32, 40]

En cas de non-conformité, un médecin doit s’expliquer par écrit à l’Ordre et donner les raisons de la non-conformité. Le Conseil de l’Ordre examinera ensuite le cas et statuera. On ne sait pas quelles sont les sanctions ne peut être donnée en cas de non-conformité [32].

Il peut être accordé un report de suivre un DPC dans certains cas (retraite, maladie) mais l’accord en fin de période de répit d’une licence d’exercice n’est pas automatique et est soumis à des conditions de la part de l’Ordre [32].


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NIGERIA

Le principal organe de régulation de l’exercice médical au Nigeria est le Conseil de l’Ordre Médical et Dentaire du Nigeria (MDCN) [20].

Selon les règlements du MDCN, tous les médecins exerçant au Nigeria doivent mettre à jour leurs connaissances et leurs compétences afin d’améliorer la qualité des services rendus à leurs patients [20].

La participation à des programmes de DPC est une condition sine qua non pour le renouvellement annuel de la licence d’exercice de la médecine au Nigéria. Le MDCN accrédite les institutions et organismes fournisseurs d’activités de DPC médical et dentaire : établissements de formation, hôpitaux universitaires, collèges de spécialistes, organismes bénévoles, écoles de médecine de troisième cycle, autres fondations et sociétés professionnelles ainsi que certaines sociétés étrangères et institutions professionnelles [20].

Le MDCN a également créé un comité permanent d’accréditation des programmes de DPC autorisé à en revoir le contenu, la durée et la portée en vue de l'attribution des unités de crédit appropriées [20].

Il est à remarquer que le MDCN est également impliqué dans les programmes d'accréditation et de surveillance de toutes les écoles de médecine au Nigeria. Le Conseil fixe les lignes directrices des normes et des procédures d'évaluation de la conformité aux lignes directrices établies dans le fonctionnement des écoles de médecine [20].

Le programme de formation médicale continue couvre les sciences médicales de base et cliniques et des programmes accrédités comprenant les ateliers, les séminaires, les conférences scientifiques, les conférences de mise à jour et l'apprentissage sur site [20].

Une heure d’activité compte pour une unité de crédit. La réglementation actuelle exige qu’un médecin obtienne un minimum de 36 unités de crédit tous les deux ans pour être admissible à une licence permanente. Un minimum de 12 unités et un maximum de 24 unités doivent être obtenues par an [20].

Le non respect d’un programme de DPC peut entraîner un non renouvellement de la licence d’exercer [20].


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ASIE


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HONG KONG

L’Association Médicale de Hong Kong régit la FMC des médecins qui y sont inscrits. L’inscription à l’AMHK se fait annuellement. La FMC n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée [29].

L'accréditation des médecins se fait sous forme de points de crédit accordés pour la participation à diverses activités de formation continue. A la fin de chaque année académique, le score total sera consignée dans le dossier du membre [29].

Les points de crédit seront accordés aux participants qui assistent aux activités de FMC organisées par l'Association ou celles organisées par d'autres organisations accréditées par le sous-comité d’accréditation de la FMC conformément aux lignes directrices énoncées par le Conseil Médical de Hong Kong [29].

Tous les participants doivent fournir les preuves pertinentes de leur participation aux activités de FMC (attestations de présence qui leur sont délivrées, sur demande, par les institutions organisatrices, photocopies d’articles publiés, transcriptions des cours suivis… ) [29]

Le programme de certification est basé sur un "système de points-crédits"accordés pour la participation aux activités de FMC reconnus par le Comité d’Accréditation du Conseil des Médecin de Hong Kong. Le système d’attribution des points-crédits est comme suit [29] :

* 2 points par heure pour participation active et 1 heure pour la participation passive

* Un maximum de 3 points pour un programme d’une demi-journée. * Un maximum de 5 points pour un programme de toute une journée. * Un maximum de 10 points pour un programme d'une durée de deux jours

ou plus.

Les médecins inscrits sont tenus de compléter une période d’un cycle de 3 ans d’activités de FMC. Le cycle commence le 1er Octobre, 1e Janvier et le 1e Juillet de chaque année.

Un minimum de 90 points-crédit doit être collecté sur une période de 3 ans et un minimum de 30 points de crédit par an est nécessaire.

Le Comité d’Accréditation et de FMC du Conseil des Médecins a établi des critères détaillés de reconnaissance (ou de l'approbation) des activités de FMC, dont, fait assez rare, la détermination d’un nombre minimum de participants (un groupe régulier de 5 médecins au minimum est nécessaire pour pouvoir demander l’accréditation de ses activités) Les participants ne peuvent pas gagner plus de 20 points de programme d'autoformation par an [25, 29].


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Les personnes inscrites qui ont réuni les points nécessaires de crédit minimal sont admissibles à la délivrance d'un certificat attestant qu'ils ont atteint un niveau satisfaisant d'activité de FMC sur la période définie. Un tel certificat peut être affiché dans le bureau du médecin. Au terme des trois ans, en cumulant les 90 points-crédits, le médecin aura le droit d’utiliser le titre "CME certified" sur ses cartes de visite [25, 29].


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INDE

La régulation de l’exercice médical est complexe en Inde [20]. Il existe un Conseil de l’Ordre national (MCI) qui définit les standards de formation, inscrit les médecins et accrédite les collèges de médecins [20, 47]. Chaque état par ailleurs dispose d’un Conseil propre qui inscrit également les médecins et promeut le DPC [20].

Dans certains états, le Conseil exige une réinscription tous les 5 ans mais ce n’est qu’une obligation administrative [13].

Trois Etats (Maharashtra, Punjab, et le Kerala) ont un système obligatoire de FMC qui demandent aux médecins de compléter 30 heures de FMC tous les cinq ans [13].

En 1985, une cellule de Formation Médicale Continue a été mis en place pour l'amélioration de l'éducation médicale continue et des soins aux patients en Inde [13, 47].

Le MCI coordonne le régime de la FMC ; une subvention annuelle lui est attribuée par le gouvernement central et le Ministère de la Santé et de la famille [20].

Les programmes s’appuyaient initialement sur l'expertise des médecins indiens qui pratiquent aux États-Unis. En 1993, avec l'augmentation de la popularité et l'importance des programmes, le régime a été étendu pour inclure les NRI (Non-Resident Indian), soit les médecins du Royaume-Uni et du Canada [20].


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INDONESIE

L’IMA (Association Médicale Indonésienne) ainsi que les organismes qui en dépendent (l’Association des Médecins Spécialistes et l’Association des Médecins de Première Ligne) supervisent depuis avril 2007 un système très bien organisé de DPC obligatoire [30]. Tous les médecins en exercice sont soumis au DPC.

Les programmes doivent répondre aux besoins de chaque praticien ; ces besoins doivent être régulièrement réévalués afin qu’ils s’adaptent aux changements. Les programmes doivent toucher aussi bien les sujets cliniques que l’activité non clinique (enseignement, recherche, management) Cinq champs d’activité sont identifiés et inclus dans le DPC [30] :

* Activités d’apprentissage * Activités professionnelles * Activités Communautaires * Publications scientifiques * Activités de recherche et de développement scientifique et pédagogique

Les pourvoyeurs d’activités de DPC doivent en demander l’accréditation auprès de l’IMA en fournissant notamment des informations sur le programme ainsi que sur les personnes ressources.

La preuve de participation à une activité de DPC est l’Unité Crédit (SKP) qui correspond à 1 heure d’activité accréditée par l’IMA. Le nombre de crédits attribués à chaque activité est proposé par l’institution dont dépend le médecin (Spécialistes, première ligne) et prend en compte trois critères :

* l’importance du sujet pour la pratique médicale correspondante * l’étendue de la compétence requise pour l’activité * l’accessibilité de l’activité pour chaque membre de la société

Mais c’est l’IMA qui fixe définitivement les points crédits attribués à chaque activité [30].

L’IMA exige 250 SKP en 5 ans dont 10% d’activités non cliniques. Le médecin établit lui-même son programme de DPC, avec l’assistance de la Société dont il dépend. Son cycle commence à la date de son inscription à l’IMA. Il lui est fortement recommandé de garder un agenda où il peut suivre l’avancement de ses points SKP. A la fin de son cycle, il doit pouvoir prouver [30] :

* Sa participation à des activités de DPC * Ses publications scientifiques * Son portfolio d’activités d’enseignement ou d’auto-formation


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Il est à noter que lors de l’application de ce système, il a été confié à des Bureaux de CPD régionaux la gestion provisoire du DPC des médecins de famille.

Le suivi d’un programme de DPC donne droit à un certificat de compétence délivré par l’institution correspondante et qui est une condition absolument nécessaire pour avoir un permis d’exercer délivré par le Bureau de DPC de l’IMA [30].


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JAPON

Il n'y a pas de système de recertification ou de DPC obligatoire au Japon [35, 66]. L'Association Médicale Japonaise (JMA) mène son propre programme de FMC et de certification pour ceux qui se plient à ses exigences tous les trois ans. Environ 70% de ses membres sont certifiés [40, 47].

Le Conseil Japonais des Spécialités Médicales (JBMS) établit les normes de contrôle de qualité et de certification, assez comparable à l’ACCME aux Etats-Unis. En 2002, le Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales, qui régit la médecine au Japon, a créé son propre système médical d'accréditation de spécialités, distinct de celui du JBMS [24]. Les deux organisations travaillent ensemble à affiner l'accréditation et les systèmes de certification.

Les médecins qui réunissent dix unités de crédit ou plus par an peuvent demander un certificat de FMC à la JMA. Si un médecin accumule dix crédits ou plus par an en trois années successives, il reçoit un certificat de reconnaissance pour l'achèvement de la FMC [35].

La JMA a développé divers programmes de FMC pour les médecins. Il s'agit notamment de 106 cours de soins de santé de base, non spécialisés, couvrant des domaines spécifiques comme l'éthique médicale ou la sécurité sociale. Il y a aussi un programme d'études sur des sujets médicaux et qui comporte deux sections, l'une sur les procédures de la pratique médicale et l'autre sur les maladies importantes. Les médecins peuvent étudier ces programmes au sein d’ateliers organisés par les associations médicales régionales ou le faire en privé. Le Journal édité par la JMA est également considéré comme l'un des principaux outils d'apprentissage [35].

Chaque événement donne droit à 1 unité de crédit. Si un médecin assiste à une conférence de FMC, il reçoit un certificat et peut ensuite réclamer trois ou cinq unités de crédit. Prendre part à une activité clinique hospitalière ou à un examen par les pairs donne droit à 5 unités de crédit. Publier un article dans une revue scientifique peut fournir jusqu'à 10 unités de crédit [35, 40].

L'acquisition d'unités de crédit est fondée sur le principe de l'auto-déclaration [66]. Les médecins reçoivent un formulaire de rapport chaque année, qui se présente comme un supplément à la Revue du JMA [35]. Les médecins remplissent le formulaire et y joignent les certificats de tous les cours ou séminaires auxquels ils ont assisté. Ces formulaires sont ensuite envoyés à leur association médicale locale qui les transmet à la JMA. Les formulaires sont ensuite ajoutés à une base de données et les certificats sont envoyés aux médecins [35].


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MALAISIE

Le Conseil Malaisien de l’Ordre des Médecins (MMA) st la structure en charge du DPC des médecins. Il est actuellement en train de préparer un système obligatoire de DPC liée à la recertification pour tous les médecins [40, 47, 65].

Pour le moment, le système est basé sur le volontariat et il est en intégralité sponsorisé par le MMA.

Il y a environ 300 prestataires d’activités de DPC et plus de 5000 activités sont enregistrées chaque année [47].

Les demandes d’accréditation des activités de CPD doivent se faire au nom de la Commission de DPC du MMA au moins deux semaines avant la date prévue de l’événement selon un modèle et des critères bien définis. L’accréditation est payante [47].

Le prestataire de DPC doit transmettre la liste des présents (signées par les participants) au MMA [37].

Les participants aux activités de DPC auront droit à un certificat du MMA et ceux qui rassemblent 50 points se voient attribuer un « Certificat de Mérite »

Le cycle de DPC commence le 1e juillet de chaque année et finit le 30 juin [37].

Les activités accréditables sont divisées en 5 catégories (avec de nombreuses sous-catégories) et le nombre de crédits attribués à chacune varie selon le type et la durée [36].

Il est à noter que le MMA a souscrit un abonnement au BMJ learning qu’il met gracieusement à la disposition de ses adhérents [37].


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SINGAPOUR

Le système de FMC/DPC de Singapour est régi par l’Ordre des Médecins de Singapour (SMC) qui dépend du Ministère de la Santé [65].

La FMC est obligatoire depuis 2003 et le médecin doit renouveler son certificat d’exercice (PC) tous les 2 ans auprès de l’Ordre des Médecins [53, 65].

Il est exigé du médecin un minimum de 25 points-crédits de FMC par an, dont 20% ou 5 points (core points) qui sont spécifiques à sa spécialité. Certaines spécialités et modes de pratique sont exemptés de l’obligation des « core points » [53].

Les médecins Singapouriens peuvent depuis 2005 demander leurs crédits auprès du SMC en ligne [53]. Sinon, ils peuvent passer par 3 structures qui feront parvenir leurs dossiers au SMC :

* L’Académie de Médecine (uniquement pour ses membres) * Le Collège des Médecins de Famille de Singapour (également pour ses

membres et seulement pour la lecture des articles des publications du collège)

* L’Association Médicale de Singapour (soumission de tout type de crédit)

Trois grandes catégories de FMC sont accréditables par le SMC avec plusieurs sous-catégories et un système de points crédits tel que, en général, 1 point CME est équivalent à 1 heure d'activité de FMC.

Les prestataires de FMC/DPC doivent soumettre leurs dossiers au moins 1 mois en avance [52] ; un système de demande d’accréditation en ligne a été mis en place depuis 2005. La liste de présence avec les numéros d’inscription à l’Ordre des Médecins est obligatoirement envoyée au SMC après la tenue de l’activité.

En cas de non conformation, le certificat d’exercice n’est pas renouvelé jusqu’à accomplissement du nombre de points crédits demandés [53, 65].


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MOYEN ORIENT


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ÉMIRATS ARABES UNIS : ABU DHABI

L’Autorité de Santé de Abu Dhabi (HAAD) régit le DPC dans cet émirat. La section de FMC/DPC a été créée en 2002 [64]. Depuis, un système d'accréditation strict qui répond aux normes internationales a été élaboré et des milliers de programmes éducatifs et d’activités ont eu lieu chaque année à Abu Dhabi ainsi que de nombreux programmes de formation continue pour les médecins, les dentistes, les infirmières (CNE), les pharmaciens (CPE), les diététiciens et autres fournisseurs de soins paramédicaux [26].

Un système d’accréditation des structures formatrices a été mis en place en parallèle avec la formation de formateurs en DPC avec l’aide de compétences reconnues, notamment le Collège royal des Médecins et Chirurgiens du Royaume Uni [64]. La HAAD établit également les critères pour accréditer les hôpitaux à caractère formatif et responsables de la formation des stagiaires en médecins [26].

La section de FMC/DPC de la HAAD organise et accrédite des activités éducatives dans de nombreux pays et a signé un accord avec la ACCME pour certifier les programmes organisés localement dans la catégorie 1 de l’AMA [26].

Les demandes d ‘accréditation des activités de FMC/DPC doivent être déposées auprès de la HAAD 6 semaines avant le tenue prévue de l’activité. Les critères auxquels le prestataire de FMC/DPC doit répondre sont stricts [26] :

1- Durée : pas moins d’une heure 2- Besoins : l’activité doit répondre à un besoin bien identifié des participants 3- Planification : es activités doivent être planifiées de façon à maximiser les

échanges entre experts et apprenants 4- Accès : nécessité d’une information préalable à large échelle auprès des

médecins des dates des activités 5- Objectifs : les objectifs d’apprentissage doivent être bien définis et les

médecins doivent en être informés 6- Participation de l’apprenant : 25% du temps imparti doit être réservé à

l’interactivité 7- Évaluation et amélioration continue : l’activité doit comprendre une

évaluation dont les résultats serviront à l’améliorer 8- Documents de présence : la présence des participants doit pouvoir être

documentée et fournie aux participants. 9- Sponsoring : les activités sponsorisées doivent être gérées par un comité

réunissant des représentants des professionnels du domaine de la discipline concernée et des participants. La publicité des produits du promoteur n’est pas autorisée.


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Par réciprocité, les activités accréditées par les organismes avec lesquels il y a accord de réciprocité (ACCME, RCPS-UK etc) sont automatiquement reconnues par la HAAD [26, 64].

La vérification de la participation des médecins désireux d’obtenir ou de renouveler une licence d’exercice et les écarts entre les exigences et leur pratique se fait par les transcriptions des séances de FMC, les feuilles de présence ainsi que les déclarations et formulaires rédigés par le postulant. Une cérémonie annuelle se tient pour récompenser les médecins méritants [26].

Avec effet à partir de Juin 2008, le renouvellement de la licence pour les médecins et les dentistes qui travaillent à Abu Dhabi est lié à la Formation permanente (CE) [64]. A partir de février 2009, les pharmaciens et les infirmières sont également soumis à ces exigences lors de la présentation de leur demande de renouvellement de licence. Tous les autres professionnels de santé seront bientôt concernés par des exigences similaires pour le renouvellement de licence [26].

Les activités de formation continue sont classées 2 catégories [26] :

1- Les activités relevant de la catégorie 1 comprennent les d'apprentissage formels accrédités par la HAAD (établissements de formation, organismes professionnels)

2- La catégorie 2 couvre surtout les activités d’auto-apprentissage.

Le système d’attribution des points-crédits est basé sur l’équivalence 1h = 1pt ; l’attribution des points aux différentes activités est très précis et englobe pratiquement tous les types d’activités de FMC/DPC.

* 50 heures par an sont exigées du Médecin dont 25 de catégorie 1. * Un minimum de 10 sur les 25 crédits de la Catégorie 1 doit concerner sa

spécialité * Un Maximum de 30 heures peut être obtenu par l’apprentissage en

ligne sur des programmes accrédités comme catégorie 1 ; toutefois, seuls 5 points seront comptabilisés dans la Catégorie 1, les 25 autres seront comptabilisés comme catégorie 2.

La non validation des crédits exigés entraîne le non renouvellement de la licence d’exercer la médecine [26, 64].


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IRAN

La formation médicale est régie par le ministère de la Santé depuis 1986 et le Conseil de l’Ordre des Médecins et ce dans la visée d’une coordination plus efficace entre l'éducation médicale et les besoins des services de santé [65]. Le Ministère de la Santé et de la Formation Médicale définit aussi la politique nationale de la santé [65]. Il y a au moins une université publique médicale dans chacune des 30 provinces (41 facultés de médecine au total). Les présidents des universités de Médecine sont les plus hauts responsables de la santé dans chaque province. Ils sont en charge à la fois des services de soins de santé publique et de l'enseignement médical [23]. Les Universités de Sciences Médicales sont également responsables de la Formation Médicale Continue en Iran [65].

L’institutionnalisation de la FMC a été mise en œuvre en 1991 et la FMC est devenue obligatoire en 1995 [65]. La FMC forme actuellement une partie très importante du Développement Professionnel du médecin iranien [23].

La participation à des programmes de FMC est obligatoire après l'obtention du diplôme, non seulement pour les médecins, mais aussi pour les autres professionnels de la santé [23].

Afin de poursuivre leur carrière professionnelle, le médecin doit obtenir 125 points de crédit sur un cycle de cinq ans. Les universités et certaines associations scientifiques sont chargées d'organiser les activités de FMC.

Il existe cinq types de programmes de FMC en Iran [23] :

1- Les séminaires, congrès, ateliers, conférences 2- Programmes professionnels sur une courte durée 3- Services éducatifs et activités de recherche, 4- Programmes d'apprentissage autodirigés 5- Programmes prédéfinis fixes : au moins 40% des 125 points doivent être

gagnés à travers cette rubrique qui se compose de ce que les Facultés de Médecine définit comme « must-know ».

Différentes méthodes d'enseignement doivent être utilisés dans l'enseignement de ces programmes et le nombre de participants ne doit pas dépasser les 50 à chaque séance ! Depuis 2005, l’Iran a adopté les standards de l’ACCME pour la FMC [65]. A partir de 2007, la formation sur Internet a été reconnue comme moyen de FMC.

La principale faiblesse des programmes actuels de FMC est que la certification ou les crédits sont remis aux participants, sans aucune évaluation des résultats obtenus en termes de connaissances, compétences et performances.

En cas de non conformation à la fin du cycle de 5 ans, le médecin peut perdre sa licence d’exercer [65] !


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ISRAËL

En Israël, l’Association Médicale Israélienne (IsMA) régit la FMC à travers la Commission de Formation de son Conseil Scientifique. La FMC y est encore volontaire et l’obtention de crédits ne donne pas droit à un quelconque avantage [5].

L’IsMA définit les critères d’accréditation des activités de FMC. Les activités de FMC des industries pharmaceutiques, bien que fréquentes, ne sont pas accréditables [64].

Un minimum de 500 points est exigé tous les 5 ans pour obtenir le certificat de FMC. Le système d’assurance maladie israélien permet, par le pouvoir de l’Organisme de gestion de la Santé (HMO) au médecin de disposer de 28 à 52 demi-journées par an pour la FMC, selon son ancienneté. La HMO organise parfois ses propres activités de FMC pour promouvoir certaines politiques de santé [64].

La HMO peut également couvrir 2/3 des dépenses du médecin en activités de FMC effectuées hors de ses horaires de travail [5].

Il n’y a pas de législation pour la recertification ou le renouvellement de licence. Toutefois, le médecin qui ne participe pas aux activités de FMC durant 5 ans verra son nom publié et devra passer un examen avant de pouvoir accéder à une promotion académique ou professionnelle [5].


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KUWAIT

L'Institut du Koweït pour les Spécialités Médicales (KIMS) a crée en 1999 son centre de Formation Médicale Continue en Juillet 2000, suite à l’adoption du Développement Professionnel Continu et de l'apprentissage à vie comme une politique nationale de santé [48].

Lors de son lancement, le programme de FMC a été proposé aux Médecins et Médecins dentistes exerçant au Koweit sur une base volontaire, même si certaines mesures d'incitation ont été construites pour encourager la participation [2, 15].

Au fil du temps, le programme a été élargi pour inclure les pharmaciens et autres praticiens ; il leur a été depuis demandé de fournir des preuves de la participation à des activités formelles de FMC / DPC aux autorités administratives, notamment pour l'avancement dans la carrière ou le maintien de la licence d’exercer. Le régime a également été rebaptisé MPC : Maintenance of Professional Competence [15].

Avant le lancement de ce projet, les activités de FMC étaient organisées presque exclusivement par les firmes pharmaceutiques. Depuis, en harmonie avec le programme MPC, le KIMS a décidé d’accréditer les pourvoyeurs d’activités de FMC/DPC [15] :

1. Les Facultés et les comités scientifiques du KIMS ; 2. Les Facultés des Sciences la santé de l'Université du Koweït; 3. Les divisions nationales spécialisées au niveau du Ministère de la

Santé, et 4. Les Associations Professionnelles et leurs Sociétés Spécialisées

Le programme MPC a été reconnu par le Collège Royal des Médecins et Chirurgiens du Canada, le Collège Royal des Pathologistes du Royaume Uni en attendant d’autres reconnaissances en cours [15].

Les catégories de FMC/DPC sont au nombre de deux et ressemblent beaucoup à ceux de la HAAD (Abu Dhabi) tout comme le système d’attribution de points-crédits [15].

Le nombre de crédits exigé est de 250 sur 5 ans, dont au maximum 40% de la catégorie 2.


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Le KIMS délivre, à travers son centre de FMC/DPC, deux types de certificats [15] :

* Certificat MPC: qui certifie l’accomplissementu cycle de 5 ans de FMC / DPC

* Attestation de statut de FMC/DPC qui décrit le statut actuel du praticien, lorsqu’il est requis par les autorités administratives pour les décisions relatives aux nominations ou aux promotions, ou à la fin du service du praticien au Koweït.

Il est à noter qu’une réflexion sérieuse est en train d’asseoir un système de DPC pour les professions médicales dans les pays du Golfe [2, 50].

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Discussion :

Quels que soient les systèmes adoptés par les pays que nous avons passé en revue, l’esprit est le même :

* Nécessité d’un processus de FMC/DPC afin de garantir des services de santé de qualité ;

* Une structure coordinatrice et régulatrice le gère ; * Les activités de FMC/DPC doivent être accréditées comme garantie de

qualité ; * Les médecins doivent pouvoir prouver leur participation à un programme

de FMC/DPC ;

Le tableau 1 récapitule les différents systèmes de DPC étudiés dans ce travail.

1- La structure régulatrice :

Dans la plupart des pays étudiés, c’est l’Ordre des Médecins ou la structure équivalente qui régule le DPC des médecins. En effet, l’Ordre accrédite les pourvoyeurs d’activités de DPC mais aussi fournit aux médecins les attestations de crédits et, éventuellement, le renouvellement de leurs licences.

Toutefois, dans certains pays où le DPC intéresse plusieurs professions de santé, c’est une Haute structure qui s’en charge, l’Ordre (ou son équivalent) ayant seulement pour rôle alors la délivrance des crédits et des autorisations d’exercer (Afrique du Sud, Abu Dhabi, France)

La place du Ministère de la Santé y est très variable : de primordiale (Iran) à très peu impliqué (Canada)

2- Prestataires d’activités de DPC :

A part l’industrie pharmaceutique, unanimement mise à l’écart de tous processus d’accréditation de ses activités de FMC, tous les acteurs peuvent prétendre à l’accréditation, avec des variations selon les pays. Le rôle des Facultés de Médecine y est grandissant si ce n’est proéminent (Russie, Grèce, Irlande...)

3- Processus d’accréditation des activités de DPC :

Les processus d’accréditation des activités de DPC sont très similaires. Dans pratiquement tous les cas, l’organisme régulateur émet des critères auxquels doit répondre le pourvoyeur de DPC. Ce dernier dépose sa demande appuyée des


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justificatifs auprès de l’organisme régulateur et attend son accréditation avant de mener son activité. La plupart des systèmes prévoient des acteurs/activités accréditées automatiquement (activités menées par le régulateur, par les Écoles de Médecine.

4- Attribution des points-crédits aux activités :

La cotation des activités par des points-crédits où 1 point équivaut à une heure (ou 45 minutes) est presque unanimement adoptée. Toutefois, elle est hétérogène puisque certaines activités sont mieux cotées que d’autres (selon la technique pédagogique, le contenu, les objectifs, la conformation ou non aux attentes etc)

5- Nombre et types de crédits exigés :

Ce nombre est très variable : de 5 Heures-Crédits par an pour le Kenya à 50 points-crédits horaires annuels pour la majorité des pays étudiés voire 100 (Israël). Toutefois, la répartition des crédits varie selon les besoins de chaque pays : certains exigent un pourcentage des crédits dans des sujets d’éthique (Belgique, Japon) d’enseignement ou de management (Indonésie)

6- Conséquences en cas de non compliance :

A!Mesures!dissuasives!:!!

Les conséquences de non suivi d’activités de DPC ne dépendent pas uniquement du caractère obligatoire ou non du DPC mais aussi de la politique générale du pays ! Il n’est en effet pas rare de ne voir aucune sanction appliquée à un médecin défaillant qui exerce dans un pays où le DPC est obligatoire (Grèce, Italie, Pologne) et de voir des médecins indirectement sanctionnés dans des pays où le DPC est volontaire (Belgique) Les législations les plus sévères comportent l’interdiction d’exercer, le retrait ou le non renouvellement de la licence (Afrique du Sud, Iran, Hongrie, Nigeria, Nouvelle Zélande)

Certains pays accordent un répit aux médecins défaillants : délai pour se conformer, aide à poursuivre son DPC… (Kenya, Canada, Pays-Bas)

A!Les!mesures!incitatrices!:!

Les mesures incitatrices, essentiellement là où le DPC n’est pas obligatoire, sont très variables. Parfois simplement « de prestige » comme la mention sur les cartes de visite de la certification de FMC (Hong Kong) mais aussi des avantages pécuniaires comme le droit au dépassement d’honoraires (Belgique)


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7- Place de l’industrie pharmaceutique :

Tous les systèmes s’accordent pour ne pas accréditer les activités organisées par les firmes pharmaceutiques. Toutefois, le sponsoring est parfois toléré (Turquie, Isrël). La déclaration de conflits d’intérêts obligatoire et l’établissement d’une charte d’éthique liant prestataires de DPC et industrie pharmaceutique contribuera certainement à minimiser la dépendance de la FMC vis-à-vis des laboratoires.


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Tableau 1 – Récapitulation de l’état de la FMC/DPC dans les pays étudiés

Pays Nature de la FMC (DPC)

Créditspar an

Programmes délivré par…

Accréditation par… Sanctions

EUROPE Allemagne Obligatoire 50 Prestat. accrédités Chambr. Ord. Reg. Retrait de la licence. Autriche Volontaire 50 Chambr. Medic. Chambr. Medic. Aucune Belgique Volontaire 20 Prestat. accrédités INAMI Aucune Espagne Volontaire ND Prestat. accrédités Cons. Esp. Accr Aucune France Obligatoire ND Prestat. accrédités OGDPC ND Grèce Obligatoire 20 Prestat. accrédités Association Médicale Aucune Hongrie Obligatoire 50 Prestat. accrédités Sociétés Médicales Recertification Irlande Obligatoire 50 Prestat. accrédités Cons. Ordre Cons. discipline Italie Obligatoire 50 Prestat. accrédités Comm. Région. DPC Aucune Norvège Obligatoire 40 Fac de Médecine –

Sociétés savantes. Assoc. Médicale Norvégienne

Retrait de titre de spécialiste

Pays-bas Obligatoire 40 Soc. Savantes, autres Association Royale des Médecins

Réinscription annuelle

Pologne Obligatoire 40 Chambre régionale Chambre Nationale Avis défavorable Royaume Uni Volontaire 50 Collèges Académ. Collèges R. Aucune Russie Volontaire ND Facultés-Instituts Ministère Santé Aucune Suède Volontaire 50 Prestat. accrédités Ass. Profess. Aucune Suisse Obligatoire 50 Sociétés Médic. Fed. Med. Helv. ND Turquie Volontaire ND Prestat. accrédités Ass. Med. Turque Aucune OCEANIE Australie Obligatoire 40 Prestat. accrédités Conseil Ord. Suspension Nouvelle-Zélande Obligatoire 50 Ordres de spécialités Conseil Ord. Suspension AMERIQUE DU NORD Canada Obligatoire 50 Collèges de spécialistes Collèges de spécialistes Retrait de la licence USA Obligatoire 50 Prestat. accrédités Comités/Association

Médicale Pécuniaire, morale

AFRIQUE Afrique du Sud Obligatoire 30 Prestat. accrédités Haute Autorité de

Santé - Ordre Radiation du tableau

Kenya Obligatoire 5 Prestat. accrédités Ordre des Méd. ND Nigeria Obligatoire 18 Fac de Méd. Soc. Sav. Ordre Méd. Retrait de licence ASIE Hong Kong Volontaire 30 Prestat. accrédités Ass. Med. HK Aucune Inde (variable) Obligatoire 6 Prestat. accrédités Ordre des Méd. Aucune Indonésie Obligatoire 50 Prestat. accrédités Ass. Med. Indon. Retrait du permis Japon Volontaire 10 Ass. Médicale Jap. Ass. Médicale Jap. Aucune Malaisie Volontaire 50 Prestat. accrédités Conseil Ordre Aucune Singapour Obligatoire 25 Prestat. accrédités Ordre Médecins Retrait de la licence MOYEN ORIENT Abu Dhabi Obligatoire 50 Prestat. accrédités Haute Autorité Santé Retrait de licence Iran Obligatoire 25 Université – Soc. Sav. Ministère Santé Retrait de licence Israël Volontaire 100 Prestat. Accrédités

Autres Ass. Medic. – Org Gestion Santé

Aucune

Kuwait Obligatoire 50 Facultés – Ass. Prof. Institut Sp. Medic Retrait de licence


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Propositions pour la mise en place d’un système de DPC pour les médecins en Tunisie

Implémenter un processus de DPC en pratique médicale dot obéir à plusieurs impératifs. Il doit répondre à de nombreux critères :

* être centré sur le médecin ; * être réalisable dans le contexte tunisien * être facile à comprendre * être facile à gérer * ne pas alourdir la charge et le processus administratifs * ne pas alourdir la charge de travail du médecin * clarté des interactions avec d’autres organismes (CNAM, Organismes

accréditeurs, Ordre, etc.)

1- Institutionnalisation du DPC :

Dans le cas où le processus de DPC devient obligatoire, comme c’est en train d’être le cas dans de nombreux pays, il conviendra de :

• Définir nos propres standards : o nombre de crédits demandés par an ; o pourcentage d’activité entrant dans le cadre de la politique de santé

du pays ; o pourcentage d’activité entrant dans le cadre de l’EPP (audit interne

ou externe) ; o pourcentage d’activité entrant dans le cadre de la spécialité du

médecin ;

• Définir des mesures incitatives :

Les mesures incitatives seules sont utilisées dans certains pays où le DPC n’est pas obligatoire et ça marche parfois. Parmi ces mesures, on peut citer :

o La permission de faire des dépassements des honoraires conventionnels avec la CNAM (qui les prendra en charge)

o Les avantages fiscaux (TFP, déductions…) o Le remboursement par la CNAM des heures passées en DPC selon

un barème bien défini o Un parallèle pourrait être fait avec la cotisation des médecins à

l’Ordre des médecins ; en effet, n’étaient certaines prestations dont ils ont besoin, de nombreux médecins ne la paieraient pas. Il est


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possible d’imaginer qu’un médecin ne pourrait obtenir des documents de la part d’un CROM que si son parcours DPC est à jour.

• Définir des mesures dissuasives :

Ces mesures doivent êtres raisonnables et applicables. En effet, de nombreux pays ont légiféré lourdement dans ce sens mais les textes ne sont pas mis en œuvre dans la plupart des cas. Il est proposé d’agir de façon progressive :

o Dans un premier temps, étudier le cas afin de relever les raisons de ce retard et aider, le cas échéant, le médecin défaillant (pairs, associations, syndicats etc.)

o Ensuite, donner au médecin qui n’a pas accompli le nombre de crédits demandé un délai raisonnable pour le faire ;

o Enfin, transfert du cas à l’autorité ordinale qui prendra les dispositions nécessaires (en dernier ressort, retrait de l’autorisation d’exercer jusqu’à preuve d’accomplissement de ce qui lui est demandé)

• Définir un processus de contrôle et d’évaluation :

« Le monitorage et la compliance des activités de DPC sont les aspects les plus difficiles lors de l’implémentation d’une politique de DPC» [19] Le processus de contrôle des activités de DPC et qui revient dans tous les schémas de DPC de par le monde est l’audit. Il est ainsi proposé :

o Qu’il soit demandé à l’Organisme de Certification des Services de Santé (OCSS) par l’organisme régulateur (si ce dernier n’en dépend pas) ;

o Qu’un nombre bien défini de médecins soit audité chaque année au hasard ou selon des critères à définir ;

o L’audit concernera les documents prouvant la participation à des activités de DPC (à opposer, le cas échéant, aux données des prestataires d’activité de DPC)

o Cet audit ne sera pas sanctionnant pour le médecin.

Il est par ailleurs important d’auditer le système lui-même ; ce rôle sera confié à l’OCSS qui en fixera les différents aspects. En effet, il ne faut pat oublier l’objectif ultime d’un tel système : un impact positif sur la santé ! Comme le souligne Zedini [72], l’évaluation qualitative des résultats de la FMC en termes économiques ou scientifiques (qui est actuellement une grande lacune dans l’ensemble des


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systèmes de FMC existants) doit faire partie intégrante du processus d’organisation de la FMC."

• Quelles sont les activités de DPC accréditables ?

Les mêmes activités reviennent toujours dans les expériences internationales : les congrès, conférences, ateliers interactifs, auto-formation, étude de la littérature, stages pratiques, mais aussi publications, animation de séances de FMC, enseignement etc. sans oublier la formation par Internet et les NTIC.

L’Organisme régulateur se chargera de fixer les crédits attribués à chaque type d’activité à travers les représentants des institutions intéressées (Facultés de Médecine, Sociétés savantes) en son sein.

• Qui accrédite les activités de DPC ?

Il est proposé que l’Organisme Régulateur du DPC accrédite les sociétés médicales professionnelles et autres pourvoyeurs d’activités de DPC selon un cahier de charges et des standards définis en se faisant aider par les Facultés de Médecine. Les activités de DPC proposées par ces sociétés, associations et autres syndicats seront considérées comme accréditées.

L’Organisme régulateur du DPC fera régulièrement auditer ces activités par des auditeurs de l’OCSS formés à cette fin.

• La recertification ?

Elle pourra être :

o soit instituée comme corollaire d’une sanction de retrait d’autorisation d’exercer par l’Ordre et préalable à la reprise de l’activité ;

o soit être discutée pour certaines spécialités même hors défaillance au DPC (chirurgicales, notamment)

o ou alors être proposée à tous les médecins selon un cycle déterminé (tous les 5 ans, par exemple) sur la base de preuves de suivi d’un programme de DPC.

o Imposée à tout médecin qui cesse toute activité médicale durant une période de 3 ans, par exemple.


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2- Organisation du DPC :

a. Organisme régulateur :

Dans l’état actuel des choses, il convient de penser à ne pas alourdir l’administration par la création d’organismes nouveaux qui coûteront beaucoup à la communauté alors qu’il est plus efficient d’optimiser ce dont nous disposons. Toutefois, en cas de projet holistique et systémique, il est tout à fait plausible d’envisager que le DPC soit régi par un organisme de certification des soins de santé en général comme ce sera discuté ci-après.

Son rôle en matière de DPC sera :

* de faire préparer un cahier de charges régulièrement mis à jour, en association avec les Facultés de Médecine, le Ministère de la Santé, l’Organisme de Certification des Soins de Santé et les Sociétés Savantes ;

* de définir avec les instances concernées (Ministère de la Santé, Facultés de Médecine, CNAM, Sociétés savantes) les crédits allouables à chaque type de formation accréditable ;

* de mettre régulièrement à jour en accord avec le Ministère de la Santé la liste des domaines ou sujets de formation prioritaires (problèmes de santé communautaire, éventuels programmes nationaux etc)

* d’accréditer les associations, sociétés et autres pourvoyeurs de DPC ; * délivrer les attestations de crédits aux médecins qui en font la demande ; * ordonner des audits auprès de l’OCSS pour les médecins (vérifier qu’ils

suivent un programme de DPC) et pour les pourvoyeurs d’activités de DPC (vérifier leur conformité au cahier de charges) ;

* étudier les cas des médecins défaillants afin de leur proposer la meilleure aide ;

* décider des suites éventuelles à donner au non suivi des activités de DPC ;

La question qui se pose est qui va se charger de cette charge ? Plusieurs options sont possibles et l’expérience internationale prouve que chaque pays a fait son choix propre selon ses réalités, les différentes tâches pouvant être réparties sur deux organismes et non pas un seul, par exemple.

i. L’Ordre des Médecins ?

Il est indéniable que ce sera à l’Ordre des Médecins d’avoir le dernier mot quand à l’autorisation d’exercer d’un médecin. Dans beaucoup de pays qui se sont engagés dans un processus de DPC, l’organisme régulateur est l’Ordre des Médecins ou bien l’institution qui joue son rôle là où il n’existe pas.


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Plusieurs éléments plaident en la faveur de l’Ordre des Médecins :

* C’est la seule institution qui regroupe tous les médecins, qui a l’autorité suprême en matière d’exercice médical, qui jouit du plus grand respect au sein de tous les médecins et qui dispose d’un cadre législatif avec des prérogatives assez larges, c’est le Conseil de l’Ordre.

* C’est une institution qui existe : il ne sera pas besoin d’en créer une autre ; * L’Ordre dispose de la base de données la plus complète, moyennant une

mise à jour régulière, des médecins exerçant en Tunisie ; * L’Ordre dispose de fonds conséquents, régulièrement alimentés par les

cotisations annuelles des médecins inscrits. Une petite partie seulement est utilisée pour son activité : il n’y aura probablement pas beaucoup de dépenses supplémentaires générées par une activité régulatrice de DPC ;

* L’Ordre est déjà organisé en Conseil National et Conseils régionaux : l’institution d’une structure nationale et de structures régionales suivra naturellement celles de l’Ordre puisqu’elles en émaneront ;

* Il existe une large marge d’optimisation du travail au sein des conseils régionaux : il n’y aura probablement pas interférence avec les autres activités de l’Ordre ;

* L’hébergement de cette Organisme de DPC au sein de l’Ordre est une assurance de pérennité ; en effet, quelles que soient les transformations ultérieures dans le système de santé ou dans l’exercice de la médecine, il est peu probable que l’Ordre perde ses prérogatives actuelles. Au contraire, la création de nouveaux Conseils Régionaux, par exemple, permettra automatiquement la création d’Organismes Régionaux de DPC, tout comme l’élargissement probable de leurs prérogatives leur donnera plus de champ.

Toutefois, certaines critiques peuvent être soulevées :

* Le Conseil de l’Ordre dans l’état actuel de la législation ne pourra nullement s’acquitter de cette tâche. Une réforme profonde devra être entreprise en parallèle, avec, notamment, la multiplication de Conseils Régionaux et la professionnalisation de ceux qui y seront : les exigences actuelles ne supportent plus l’amateurisme et le volontariat. Un travail à plein temps est indispensable.

* Dans le cas d’une création éventuelle, d’un organisme de certification des services de santé, il y aura probablement interférence avec ce dernier en matière de DPC.


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ii. La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie ?

Exemple : la Belgique. A travers l’INAMI, le système Belge s’accommode très bien de son système basé sur le volontariat et les mesures incitatives financières. La CNAM Tunisienne aura certainement un rôle à jouer dans le DPC des professionnels de santé en Tunisie. Mais il est très peu probable de la voir chapeauter tout un système de DPC des médecins car il existe une grande méfiance et un manque de confiance qui ne fait que se chroniciser de la part des prestataires de soins envers cet organisme.

iii. Une structure indépendante ?

Il n’est pas judicieux de penser à une structure indépendante d’accréditation si elle s’astreint uniquement au DPC des médecins : ça ne ferait qu’alourdir l’administration et empiéter sur les champs d’action de l’Ordre. Toutefois, s’il s’agit d’une méga-structure indépendante d’accréditation des services de santé, y compris celle du DPC de tous les professionnels de santé, y compris les médecins, la coordination avec l’Ordre des Médecins n’en serait que bénéfique : cet Organisme d’Accréditation accréditerait les prestataires de DPC et l’Ordre délivrerait les attestations de crédits et, éventuellement, les autorisations d’exercice ou les décisions de recertification, le cas échéant.

b. Pourvoyeurs de DPC :

Il est raisonnable de garder ce qui est existant : syndicats, sociétés savantes, facultés de médecine, hôpitaux, associations de FMC etc. et d’encourager les regroupements d’organismes similaires pour une meilleure organisation. Il est important de laisser au médecin la latitude de choisir les structures avec lesquelles il veut suivre un programme de DPC. Toutefois, il leur sera demandé de faire accréditer leurs activités après conformation à un cahier de charges à retirer auprès de l’instance ordinale.

Il incombera aux pourvoyeurs de définir leurs plans de DPC (détermination des besoins, choix des sujets, organisation etc.)

c. Médecins intéressés :

Tous les médecins exerçant en Tunisie, quel que soit leur mode ou lieu d’exercice, quelle que soit leur spécialité, sont tenus de suivre un programme de DPC. Il sera néanmoins tenu compte des particularités de chaque mode, type d’exercice ainsi que de chaque spécialité.


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d. Financement des activités de DPC :

* Il conviendra de laisser la porte ouverte aux sponsors (firmes pharmaceutiques) de DPC tant que le cahier de charges est respecté (notamment en matière de liberté de choix des sujets, des techniques pédagogiques utilisées, de l’indépendance des personnes ressources etc.) La figure 4 propose un Modèle de convergence d’intérêts pour la participation de l’industrie pharmaceutique dans le DPC en médecine.

* La CNAM aura peut-être intérêt à s’impliquer dans l’incitation au DPC plutôt que par une participation directe au financement.

* Le Ministère de la Santé devra s’impliquer surtout en matière de DPC en rapport avec la politique de santé (mesures préventives, programmes éventuels selon la situation etc.)

* Les structures hospitalières devront réserver une partie de leur budget au DPC de leur cadre médical (et para-médical)

* Les administrations employant des médecins devront leur financer leur DPC.

* Enfin, le médecin lui-même devra accepter l’idée de payer pour se former, tout en ayant le droit de se faire rembourser les frais occasionnés par le DPC.

e. Évaluation des Pratiques Professionnelles :

Le médecin, quel qu’il soit, devra s’inscrire dans une démarche Qualité qui sera une partie intégrante de son DPC. Dans tout processus de DPC orienté vers la qualité, l’EPP est un élément incontournable :

* Elle se traduit par la mise en relation des pratiques médicales avec les recommandations de bonnes pratiques ;

* Elle implique l'analyse des données cliniques et permet la confrontation et le suivi des résultats ;

* Elle entraîne une actualisation des modalités de prise en charge et une amélioration continue de la qualité des soins.

Il devra être bien clair que cette EPP sera formative et non pas sanctionnelle et ne devra pas alourdir les activités du médecin. Dans la validation de son DPC, le médecin doit prouver sa participation à une EPP.

L’audit des activités est l’action la plus largement utilisée de par le monde. Ainsi, l’un des rôles du futur OCSS sera de former les médecins à l’EPP en les initiant à ses différentes modalités (groupes d’analyse de pratiques entre pairs, les réunions de concertation pluridisciplinaires, les réseaux de soins, les staffs EPP, les revues


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de morbi-mortalité utilisant différentes méthodes tels l’audit clinique, les chemins cliniques, les revues de pertinence, le suivi d’indicateurs…)

La validation d’une EPP procurera au médecin un nombre de crédits à définir et qui devra représenter un pourcentage conséquent de l’ensemble des points requis.

Un élément important concernant l’EPP est la nécessité de disposer de données exploitables. Il sera conseillé d’encourager les médecins et les institutions publiques ou privées à recourir au Dossier Médical Informatisé. La législation concernant l’utilisation des données informatiques personnelles existe depuis 2004 (Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel)

3- En pratique :

* Le médecin : Le médecin, qui est au centre du processus de DPC, aura la liberté de faire son programme et de choisir parmi les nombreuses activités de DPC proposées. Il devra tenir compte des exigences de la structure nationale de DPC (Conseil, Collège, Bureau…) en matière de priorités, de la pertinence de ses choix avec les compétences exigées par sa spécialité et son domaine d’activité etc.

A chaque activité, il lui sera remis une attestation de participation par l’organisateur de l’activité (voire même une attestation de crédits) Il pourra la faire valider par la structure régionale de DPC (sous forme d’une attestation créditante) ; une autre option serait d’informer au fur et à mesure l’organisme qui gère le DPC de ses activités. Au terme d’un cycle de 5 ans, il devra pouvoir prouver sa participation à un programme de DPC. Une attestation quinquennale lui sera alors délivrée par l’autorité Ordinale et un nouveau cycle sera entamé. Sinon, un délai pourra lui être accordé pour se conformer ou un plan de rattrapage proposé avant d’en référer à l’Ordre des Médecins pour décision.

* Les pourvoyeurs de DPC : Les associations, syndicats ou autres structures organisatrices d’activité de DPC retireront auprès de la structure accréditante un cahier de charges auquel elles devront se conformer pour obtenir l’accréditation de leurs activités. Chaque activité fera l’objet d’une demande adressée à la structure régionale selon un modèle bien défini.

Une fois l’accréditation obtenue, l’activité qui aura lieu donnera droit au médecin qui la suit à ses points de crédit correspondants.


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Il peut être envisagé que certains organismes accréditent eux-mêmes leurs activités après avis de la structure nationale de DPC.

* Les Structures de DPC (Conseils, Bureaux, Collèges… )

Dans le cas d’un Organisme de Certification National, toutes les demandes d’accréditation d’activités de DPC devront lui être soumises (ou à des représentations régionales) ; chaque corps professionnel aura à statuer sur l’aptitude de ses membres à exercer selon le suivi ou non d’un processus de DPC. Sinon, dans l’attente d’une telle structure, l’Ordre des Médecins pourra jouer ce rôle et sous sa Présidence ; les textes qui les régiront devront être inclus dans la prochaine loi sur l’exercice de la médecine et permettre leur évolutivité en n’en traçant que les grandes lignes.

a. La structure Nationale :

Elle aura pour rôle o de tracer la politique nationale de DPC ; o préparer les cahiers de charge de DPC ; o ordonner des audits (sur sa propre structure, sur les pourvoyeurs de

DPC, sur le fonctionnement du processus…) o permettre à certains pourvoyeurs de DPC d’accréditer leurs

activités ;

Elle pourra être composée de représentants o de l’Ordre des Médecins o des Facultés de Médecine ; o du Ministère de la Santé ; o de la CNAM o des Sociétés Savantes

b. Les structures Régionales :

Elles auront pour rôle : o La délivrance d’attestations de crédits aux médecins qui ont

participé à des activités de DPC ; o Demander des audits (notamment sur les activités de DPC et sur

leur propre fonctionnement) o Le recueil d’information sur les activités de DPC ; o Examiner les demandes d’accréditation des activités de DPC et les

accréditer en cas de conformité au cahier de charge préparé par la structure nationale ;


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Elles seront composées de médecins représentants : o des Conseils Régionaux de l’Ordre des Médecins o des Facultés de Médecine ; o des directions régionales de la santé ; o de la CNAM ;

La figure 5 schématise le circuit proposé pour le DPC du médecin, entre Organisme de Certification et Ordre des Médecins.

La figure 6 décrit le parcours du médecin dans son processus de DPC

La figure 7 propose un schéma d’interrelation entre les différents acteurs du processus de DPC ainsi que leurs rôles respectifs.

* DPC et NTIC :

Toute la démarche de DPC entreprise par les pourvoyeurs de DPC (retrait de cahier de charge, demande d’accréditation des activités de DPC, programme, information de la structure de DPC etc.) et les médecins (programme d’activité de DPC, attestation de crédit, dépôt de rapport d’EPP etc.) pourra être réalisée à distance à travers le site de le structure de DPC (Nationale et/ou Régionale) selon les mêmes modalités.

Par ailleurs, les médecins auront également la possibilité de demander auprès de la structure de DPC, qui les examinera au cas par cas, l’équivalence de leurs crédits obtenus sur des sites de DPC étrangers.

Les sites des structures de DPC devront contenir toutes les informations utiles aux médecins et aux pourvoyeurs de DPC.

4- Obstacles et solutions proposées

Plusieurs obstacles peuvent freiner l’implantation d’un système de DPC en Tunisie. Des solutions peuvent être proposées comme dans le tableau 2

Tableau 2 - Obstacles et solutions à l’implantation d’un système de FMC/DPC [12]

Obstacles Solutions Démotivation Changer les mentalités, Reconnaissance, Incitations, Sanctions si

nécessaire Manque de temps Meilleure organisation, répartition du temps de travail… Problèmes financiers Dépenser avec parcimonie, viser la formation plus que la convivialité… Difficultés d’accès Information, publicité pour les activités de FMC/DPC… Manque de savoir-faire Auto-apprentissage, travail en atelier, formation de formateurs… Acceptabilité Changer les mentalités, axer sur les besoins, éviter la routine


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Figure 4. Modèle de convergence d’intérêts pour la participation de l’industrie pharmaceutique dans le DPC en médecine (Inspiré de Dennis Wentz [60])

Besoins&du&patient&

Défauts&de&qualité&du&système&de&santé&

Défauts&dans&la&performance&du&pourvoyeur&de&soins&

Intérêts&commerciaux&

Aire&idéale&pour&le&partenariat&«&commercial&»&

"


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Figure 5 – Schéma du circuit proposé de DPC du Médecin :

Oui

AdhésionRefus

Activités de DPC

Constitution du dossierAdresser au Bureau de DPC les justificatifs sur 5

ans (par ex.)

Délai pour se conformer

Bureau de DPC

Vérification du suivi de

DPC

Sanctions

Information du Conseil de l'Ordre

Attestation

Plan de rattrapage

Non transmission du dossierTransmission du dossier

Non< xx crédits ≥ xx crédits


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Figure 6. Processus suivi par le médecin, quel que soit son mode d’exercice et sa spécialité dans son parcours de DPC.

Pourvoyeur!de!DPC!

Pourvoyeur!de!DPC!

AcXvité!DPC!

A\estaXon!de!présence!

Crédit!Programme!de!DPC!

Choix!du!pourvoyeur!de!DPC!

Médecin!(ou!

employeur)!

Médecin!(ou!

employeur)!

Structure!Régionale!de!

DPC!


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Figure 7 : Intervenants du processus de DPC

"

OCSSBureau de

DPC

Facultés de Médecine

Sociétés savantes

CNAM

Médecins Syndicats de Médecins

Prestataires de DPC

Ministère de la Santé - DRS

Ordre des Médecins

RBP, programme de DPC, EPP, Cahier de charge, formation…

Programmes, priorités, DPC pour les MSP,avis, formation…

Cahier de charge, Liste de présence

Programme, accréditation…

FMC, programme, aide aux défaillants…

Attestations, sanctionsavis, autorisations…

Attestations, EPP, Accompagnement…

Programme, prioritésInformation, incitations,

FMC conventionnelle…

RBP, programme de DPC, EPP, avis...

OCSS : Organisme de Certification des Services de SantéCNAM : Caisse Nationale d'Assurance MaladieDRS : Directions Régionales de la SantéDPC : Développement Professionnel Continu


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Conclusion :

La nécessité que chaque médecin s’inscrive dans un processus de Développement Professionnel Continue n’est plus à démontrer. Le nombre sans cesse croissant de pays qui ont implémenté rapidement un système qui le régit démontre le ressenti de ce besoin et, chose importante, la relative facilité de l’asseoir.

En effet, il n’est pas difficile de créer une structure de DPC ; ce travail a permis de démontrer que l’ossature est partout la même : une structure centrale (certains systèmes fonctionnent même avec une poignée de volontaires !) qui est garante de la qualité des formations proposées par des prestataires de services de formation de médecins lesquels s’inscrivent dans ce processus selon leurs besoins. Cette même structure ou une autre qui régit l’exercice médical, garante de la qualité des soins que ses adhérents fournissent, certifie les médecins qui suivent ce processus de formation couplé à l’évaluation de leurs pratiques professionnelles.

Sauf que rien n’est jamais parfait et des difficultés existent partout, chaque pays s’efforçant d’y trouver des solutions selon sa réalité. Encore faudrait-il que ce système existe pour en découvrir les problèmes et en surmonter les obstacles.

En Tunisie, nous nous targuons d’avoir une médecine de qualité, ce qui est probablement vrai, mais qui n’a jamais été mis à l’épreuve. Le monde médical a, des années durant, évolué sans nous en matière de Développement Professionnel Continu mais il n’est certainement pas trop tard pour prendre le train en marche. La volonté des professionnels de la santé se fait de plus en plus entendre pour créer un système, quelle que soit la forme qu’il puisse prendre, qui leur permette de viser la qualité car au bout du compte, nous ne devons jamais oublier que nous sommes, en tant que médecins, au service de notre prochain et que nous lui devons des services de qualité, chose qui ne pourra se réaliser qu’à condition que nous mettions constamment en question nos compétences, face aux données sans cesse renouvelées de la science et face aux exigences toujours plus grandes de nos frères, les humains.


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Annexe 1 : Déclaration de Consensus du CPME en matière de DPC – 2006 [56] CONT IN U ING PROFESS IONAL DE VELOPMENT

33

1. Continuing Professional Development (CPD) can be de!ned as the educational means by which doctors ensure that they maintain and improve their medical competence and clinical performance. As such CPD incorporates and goes beyond Continuing MedicalE-ducation (CME).

2. It is an ethical and professional responsibility of every practising doctor to ensure that the medical care they provide for patients is safe and based on va-lid scienti!c evidence. In order to achieve this, every doctor must engage actively in CPD appropriate to their medical practice.

3. Ultimately it is patients who bene!t from the involvement of their doctor(s) in CPD – through the improved quality and safety of medical care. Patients also bene!t from the greater availability of medical educational material, by being more able to learn about their own health, illness and treatment. "is knowledge would be even further improved by enhancing the role of doctors in information for and communication with their patients.

4. Irrespective of the nature of the healthcare system – whether employer-based, directpaying, or insurance-remunerated – resources must be allocated to ensure that doctors are able to take part in CPD. Resources to support CPD include: educational activities; access to information technology; time for doctors to engage in education; peer support for a “learning culture”, and; !nancial resources and an educational structure to support these.

5. Doctors are very familiar with learning, but learn in individual ways; recognition must be given to this. Doctors should be supported in being able to use the learning methods that they prefer, based on an assessment of their learning needs, and educational opportunities must be su#ciently varied to provide for this. However, doctors should also be encouraged to develop new ways of learning, and to learn how to make the most of new technologies that can assist with medical education.

Luxembourg, 14 December 2006Continuing Professional Development

Improvning healthcare quality, ensuring patient safety

Consensus Statement

Within our lifetimes major advances in medicine have been, and continue to be made. !e implementation of these is dependent on doctors learning how new techni-ques, therapies and clinical concepts can improve the quality and safety of care they provide for patients. Since its establishment the medical profession has recognised the importance of education, noting this as a core feature of its professionalism and a fundamental ethical principle.In this new century – characterised by an accelerating pace of change, increasing complexity, an unprecedented growth in information, and ever-increasing societal expectations – it is essential that doctors are supported in their continu-ing education, from medical school to retirement. Suppor-ted in this way, and entrusted with this responsibility,doctors will be more able to apply the bene"cial e#ects of education, thus developing and improving their clinical performance. In addition to contributing to improvements in the care of individual patients, CPD also plays an important part in improving the quality of healthcare systems. !is is through increasing doctors’ awareness of the need for, and how to achieve improved healthcare. By virtue of their clinical and managerial responsibilities, doctors are well-placed to implement bene"cial changes to the quality, e$ciency and e#ectiveness of healthcare. While primarily directed at CPD for doctors, the prin-ciples of this statement are applicable in the context of the multi-disciplinary and multi-professional nature of modern healthcare and can also apply to other health professions.


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CONT IN U ING PROFESS IONAL DE VELOPMENT

34

6. Every practising doctor must maintain those compo-nents of CPD that apply for all doctors, such as good communication, team-working, learning from audit and research. Similarly, each doctor must engage in “specialised” aspects of CPD, which are speci!c for each speciality, or sub-speciality, and are relevant to their individual area of medical practice.

7. Speci!c attention must be given to the doctor’s work environment, to ensure that this is supportive of learning “on the job”. "is will encourage doctors to re#ect on, and learn from issues directly applicable to their clinical practice. As important members of-healthcare teams, doctors should also be encouraged to support multi-disciplinary, and multi-professional team learning where that is relevant to the care of patients.

8. Doctors also should take part in medical educational activities outside the workplace, such as learning through reading, e-learning activities, small group learning, and clinical conferences. "ese support the development of learning with reference to externally-set educational standards.

9. It is important to ensure that learning also oc-curs when there may have been problems related to medical care. Accordingly, learning should be linked to clinical audit, patient and colleague feedback, and clinical/critical incident reporting systems, thus en-suring that these contribute to a culture of improving quality and safety.

10. Doctors should re#ect on what they have learned and on how this can be applied in their clinical practice. Every doctor, preferably in a peer dialogue, should regularly review the outcomes of their CPD, and con-sider what areas need to be addressed before the next review. To assist with this, doctors should keep a re-cord of their CPD activities, ideally emphasising what they have learned. In addition to being supportive of good education, a system such as this – based on peer review of CPD goals set and achieved – also provides the basis for accountable self-regulation.

11. In order to ensure that doctors can know that they are taking part in formal CPD activities that ful!l appropriately high quality standards, a quality as-surance system, based on accreditation of CPD events and validation of providers, must be enforced. While usually these are national systems, in the case of the European Accreditation Council for CME (EACCME) accreditation can also be con!rmed for international meetings.

12. "ere must be appropriate regulation of formal CPD activities. All providers of formal CPD activities must adhere to policies – usually national - that ensure such CPD will be free of any form of bias. "ere must be a clear declaration by organisers and lecturers of any potential or actual con#ict of interest, and transparen-cy regarding the funding of educational activities.

Faculté de Médecine Ibn El Jazzar

Sousse Tunisie Année universitaire 2011/2012

Mémoire pour le d iplôme de mastère profess ionnel

Médecine de Famil le

N° ………………………

Résumé

Avec la progression incessante des connaissances en médecine et l'élargissement des champs de compétences et des habilités exigées de la part du médecin, quel que soit son exercice, le maintien des connaissances, pour essentiel qu'il soit, n'en est pas moins insuffisant pour garantir une médecine de qualité.

C'est ainsi que nous assistons depuis près de deux décennies à une activité fébrile de par le monde vers ce qui est désormais appelé le Développement Professionnel Continu du Médecin (DPC).

Ce travail a colligé plus d'une trentaine d'expériences internationales de DPC en s'intéressant à leur structure, leur organisation et leurs interactions avec les différents acteurs dans le champ de la Formation Médicale.

Cette revue a servi ensuite à dessiner les grandes lignes d'un système de DPC applicable à la Tunisie, tenant compte de ses particularités et qui pourrait être rapidement mis en place.

Mots-clés Médecine de la famille – Développement Professionnel Continu

Médecin – Revue de la littérature

Nom et Prénom: BOUZAOUACHE Foued

Titre du Travail: Le Développement Professionnel Continu du Médecin : revue

documentaire et perspectives

……………………………………………………………..............................................