le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans le secteur public local

Le développement Le développement des moyens de paiement des moyens de paiement

alternatifs au chèque alternatifs au chèque dans le Secteur Public Localdans le Secteur Public Local

Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque

Etat des lieux au 31 décembre 2005 Perspectives de développement

Plan d’actions du Trésor public

Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèqueLe développement des moyens de paiement alternatifs au chèque

Le Trésor public mène depuis plusieurs années une politique de développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans la sphère publique et plus particulièrement dans le secteur public local

Les moyens de paiement alternatifs au chèque (la carte bancaire, le prélèvement automatique, le titre interbancaire de paiement) peuvent constituer un atout décisif pour la modernisation des systèmes d’encaissement des collectivités locales


Etat des lieux


Etat des lieux au 31 décembre 2005

1) Des moyens de paiement déjà bien présents dans le secteur public local…

SECTEURPUBLICLOCAL

Points d'encaissementou

Nombres d'organismes

Nombred'opérations

sur 2005

Montant(en millions

d'euros)

CARTE BANCAIRE

dont HLM / OPAC (2)

dont EPS

6 500(1)

541 750

8 600 000

91 0001 500 000

268,8

8,253,1

PRELEVEMENT

dont HLM / OPAC

1 000

177

11 500 000

nd

2 121,1

1 145,4 (3)

TIP

dont HLM / OPAC

75

10

1 800 000

nd

304,7

83,9

(1) sur 18 000 points d’encaissement au total dans la sphère publique (services de l’Etat, établissements publics nationaux,collectivités locales et établissements publics locaux)

(2) Nbre total de HLM / OPAC à comptabilité publique : 190(3) Le montant des prélèvements représente en 2005 près de 34% du montant total des loyers.

1) Des moyens de paiement déjà bien présents dans le secteur public local…

2003-2005: + 36 %

Nombre d'opérations (en millions)

0

2

4

6

8

10

12

14

16

2003 2004 2005

Secteur Local

Etat et EPN

Montants encaissés (millions €)

0

100200

300400

500

600700

800

2003 2004 2005

Secteur Local

Etat et EPN

2003-2005: + 15%

Un zoom sur la carte bancaire dans le SPL

Une enquête TNS/SOFRES(1) réalisée pour la DGCP auprès des familles montre qu’elles utilisent largement des moyens de paiement alternatifs

(1) enquête TNS/SOFRES pour la DGCP sur les attentes des familles pour le paiement des activités scolaires et péri-scolaires réalisée sur une base de 3000 ménages avec un enfant au moins scolarisé de la maternelle au CM2

2)… mais qui peuvent davantage être développés2)… mais qui peuvent davantage être développés

66%

63%

49%

14%

21%

20%

21%

16%

32%

1%

0%

2%

0%

4%

1%

1%

2%

0%

Factures d'électricité (EDF-GDF)

Les impôts

Factures de téléphone fixe

Prélèvement automatique Chèque TIP Carte bancaire Paiement par Internet Espèces

Les moyens de paiement utilisés dans le Secteur Public Local sont en décalage avec leurs habitudes de paiement dans d’autres domaines


30%

27%

29%

56%

56%

53%

3%

10%

4%

6%

12%

9%

12%6%

7%

2%

1%

6%

2%

4%

Centre aéré / centre deloisirs durant les vacances

scolaires

Cantine

Centre aéré / centre deloisirs du mercredi

Chèque envoyé par courrier Chèque déposé Prélèvement automatique Carte Bancaire

Espèces Activité gratuite Autres

L’attente des usagers sur des moyens de paiements alternatifs est forte

30% des ménages déclarent spontanément être intéressés par le prélèvement automatique et ce taux atteint même 50% si la facture est adressée avant le paiement et après versement des allocations familiales

29% des ménages déclarent spontanément être intéressés par le paiement en ligne par Carte Bancaire de leurs factures, 27% pour un paiement de proximité

ce comportement vis-à-vis des nouveaux moyens de paiement est identique quel que soit le niveau des revenus


De nombreux avantages offerts par ces moyens de paiement

Pour l’usager : un acte de paiement simplifié les mêmes moyens de paiement que dans la sphère privée la carte bancaire : le moyen de paiement préféré

Pour la collectivité : image de modernité impact sur le recouvrement et la trésorerie allégement des tâches sécurité des encaissements


Les deux axes du plan d’actions du Trésor public

Un soutien financier de l’Etat aux collectivités locales qui s’équipent en terminaux de paiement électronique (TPE) pour l’encaissement des produits locaux non fiscaux par carte bancaire

La mobilisation du réseau du Trésor public au service des collectivités locales pour développer le prélèvement automatique et le titre interbancaire de paiement

3) Le plan d’actions du Trésor public 3) Le plan d’actions du Trésor public

Les moyens de paiement alternatifs au chèque :

Carte bancaire Prélèvement automatique Titre Interbancaire de Paiement (TIP)



La carte bancaire

LA CARTE BANCAIRE- RECETTES

UTILISATION6000 points d’encaissement dans le secteur public local : cantines, campings, offices de tourisme, piscines, musées,

théâtres, hôpitaux, remontées mécaniques ...

AVANTAGES Moyen de paiement favori des français: simple, rapide,

sécurisé (48 millions de cartes en circulation) Pour la collectivité: permet le paiement de proximité

mais aussi le paiement à distance (Internet) Sécurité dans les régies de recettes sensibles

3) Le plan d’actions du Trésor public : la carte bancaire3) Le plan d’actions du Trésor public : la carte bancaire

LA CARTE BANCAIRE- RECETTES

AVANTAGES Encaissement rapide à J+2

Accessible aux étrangers (touristes, scolaires, patients admis aux urgences …)

MODE OPERATOIRE Installation d’un Terminal de Paiement Électronique

(env. 600 € H.T) adossé à une régie de recettes Ouverture d’un contrat commerçant public

Commissions : 0,25 % + 0,10 € par opération

3) Le plan d’actions du Trésor public : la carte bancaire 3) Le plan d’actions du Trésor public : la carte bancaire

Un soutien financier de l’Etat aux collectivités locales

Une baisse significative de 40 à 50% des frais de commissionnement sur les encaissements par carte bancaire dans le secteur public local (SPL) depuis le 30 janvier 2006


FORMULE ACTUELLE POUR L'ETAT

NOUVELLE FORMULE POUR LE SPL

% PAR TRANSACTION 0,50% 0,25%

MINIMUM de PERCEPTION 0,0762 € 0

FORFAIT PAR TRANSACTION 0,1524 € 0,10 €

% PAR TRANSACTION 1% 0,50%

MINIMUM de PERCEPTION 0,0762 € 0

FORFAIT PAR TRANSACTION 0,1524 € 0,10 €

FORMULES DE COMMISSIONNEMENT

C.B ZONE EURO

C.B HORS ZONE EURO

Une illustration de l’impact de la baisse du commissionnement

Part variable avec minimum de + Part fixe par transaction ancienne formule 0,50 % du montant 0,0762 € 0,1564 €nouvelle formule 0,25 % du montant 0,00 0,10 €

pour une transaction de… coût nouveau variationactuel soit coût soit

5 € 0,23 € 4,57 % 0,11 € 2,25 % - 50,79 %10 € 0,23 € 2,29 % 0,13 € 1,25 % - 45,32 %15 € 0,23 € 1,52 % 0,14 € 0,92 % - 39,85 %30 € 0,30 € 1,01 % 0,18 € 0,58 % - 42,13 %40 € * 0,35 € 0,88 % 0,20 € 0,50 % - 43,25 %60 € 0,45 € 0,75 % 0,25 € 0,42 % - 44,74 %100 € 0,65 € 0,65 % 0,35 € 0,35 % - 46,35 %

* montant moyen d’une transaction par CB pour le secteur local : 40 €



Le prélèvement

LE PRELEVEMENT-RECETTES

UTILISATION Pour les produits répétitifs : frais de cantine, les loyers, les

redevances d’eau et assainissement, transports scolaires... Deux modalités : paiement à l’échéance (facture) ou

périodique (mensuel, trimestriel) sur la base d’un échéancier

AVANTAGES Pour l’usager : assurance de payer dans les délais

Pour la collectivité : flux financiers à une date choisie et connue d’avance, amélioration de la gestion de trésorerie,

réponse à une demande souvent forte des usagers

3) Le plan d’actions du Trésor public : le prélèvement 3) Le plan d’actions du Trésor public : le prélèvement

LE PRELEVEMENT-RECETTES

MODE OPERATOIRE Logiciel de prélèvement (option du progiciel financier)

Campagne d’adhésion auprès des usagers Autorisation de prélèvement préalable et permanente

Contrat entre la collectivité locale et le débiteur Fichier de prélèvement au format BDF ou DFT

COUT UNITAIRE Prélèvement normal (J+4) : 0,122 € H.T par opération Prélèvement accéléré (J+2) : 0,183 € H.T par opération

Rejet de prélèvement : 0,762 € H.T par opération

3) Le plan d’actions du Trésor public : le prélèvement 3) Le plan d’actions du Trésor public : le prélèvement


Le TIP

LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP)

UTILISATION Pour les produits répétitifs : les loyers, les redevances

d’eau et assainissement, ordures ménagères ... Volumétrie importante des titres de recettes et/ou

nombre de débiteurs (10 000 factures par an et par produit) En paiement d’une facture : débit immédiat ou à échéance

AVANTAGE Pour l’usager : il conserve la maîtrise de son règlement

Pour la collectivité : réduction des délais d’encaissement (trésorerie abondée à J+2 ou 3 après réception du TIP)

3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP 3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP


MODE OPERATOIRE AU DEMARRAGE

Coût de l’étude approfondie (interne ou avec un prestataire externe) relative à la nature des créances à recouvrer et aux conditions financières attachées à ce moyen de paiement : modification du logiciel de facturation, coût éventuel du

matériel d’édition des factures et de mise sous pli Coût de 3800 à 4000 € H.T

Tests préalables Le Trésor public met à disposition ses centres

d’encaissement pour le traitement des TIP



MODE OPERATOIRE EN RYTHME DE CROISIERE

Coût de fabrication sur du papier de qualité avec une prédécoupe pour le TIP

Coût de l’enveloppe retour et de l’affranchissement Coût du commissionnement interbancaire

COMMISSION INTERBANCAIRE PAR OPERATION

Coût unitaire : 0,076 € H.T par TIP présenté Coût unitaire : 0,762 € H.T par TIP rejeté




175 mm (69/10")

55 mm

(13/6")25 m

m (6/6")

80 mm

(19/6")

Etablis. Guichet Compte Clé Centre N° 06 Nom EmetteurNNE :

Mme UNTEL(adresse du débiteur)

En cas de modification, joindre un relevéd'identité bancaire, postal, ou de caisse d'épargne TIP Titre Interbancaire

de PaiementVeuillez débiter mon compte du montant ci-dessous

NE RIEN INSCRIRE SOUS CE TRAIT- NE PAS PLIER

Montant en euros :Référence : 999999999

LH

LBLIGNE OPTIQUE BASSE A 2/6 DE POUCE DU BAS DU DOCUMENT

LIGNE OPTIQUE HAUTE A 4/6 DE POUCE DU BAS DU DOCUMENT

DATE SIGNATURE€*

Maquette d'un TIP avec enveloppe retour à fenêtre

(adresse du centre d'encaissement)

38 m

m22

mm



verso du TIP :

aucune inscription



182 mm

90 mmEnveloppe retour à fenêtre

40 mm

28 mm

20 mm

Velin blanc 80 gr.Patte trapèze gommée biseautée de 38 mmFenêtre Pellimat 88 X 22 mm à 20 mm du bord droit et 28 mm du bas


LES CINQ ACTEURS DE LA CHAINE BANCAIRE

Le créancier : la collectivité

La banque du créancier : le comptable du Trésor Le débiteur : l’usager La banque du débiteur

Le centre de traitement : le centre bancaire - la Banque de France

le façonnier - le centre d’encaissement du Trésor public



RAPPEL DE L’ORGANISATION PRECEDENTE

TIP 1 ligne traités par le département informatique (DIT) Volet TIP + chèques traités dans le poste comptable

Dans certains postes comptables : lecteur optique en voie d’obsolescence

LES CENTRES D’ENCAISSEMENT (CE)

Logique industrielle : regrouper la fonction d’encaissement



DOCUMENTS TRAITES DANS UN CENTRE D’ENCAISSEMENT

TIP signé et « ribé »

TIP signé accompagné d’un RIB Chèque signé accompagné du volet TIP non signé

chèque signé accompagné d’un talon 2 lignes Pour tous types de produits locaux



LE FICHIER RETOUR EMIS PAR UN CENTRE D’ENCAISSEMENT

Périodicité d’envoi : ce fichier (ORDOTIP) est transmis

par le DIT de Toulouse à chaque traitement de TIP L’information est donc disponible à J+1 du traitement

dans le poste comptable et dans la collectivité locale Mise à jour du fichier de l ’ordonnateur : l’envoi de ce

fichier permet à l’ordonnateur de mettre à jour ses fichiers des nouvelles références bancaires des débiteurs



Facture TIP

DEBITEURS

TIPsignés

Volets TIP + chèques

CENTRE D'ENCAISSEMENTTRESOR PUBLIC

Archivage

Fichier"retour"

Fichier"débits TIP"

Chèques

COMPTABLE

DE L'ORGANISME

BANQUE DE FRANCE BANQUIERS

DES DEBITEURS

SIT

CEPLDocuments papiers (voie postale)

Flux d'information

Flux financier

LE TIP : PHASE D’ETUDES ET DE TESTS

ETUDES ORGANISATIONNELLES ET TECHNIQUES

En interne à la collectivité locale

Avec la trésorerie et la trésorerie générale (circuit courrier par exemple)

Suivi par le Pôle National de Soutien au Réseau (PNSR) Moyens de Paiement (MP) dans le Secteur Public Local (SPL)

Recherche de prestataires éditiques

Modification des fichiers informatiques émis Elaboration d’une maquette pour l’avis d’échéance



LES TESTS SONT SUIVIS PAR LE PNSR ET EFFECTUES PAR LE CENTRE

D’ENCAISSEMENT

Format des enveloppes et ouverture des plis Lecture des documents TIP

Transfert du fichier retour vers l’ordonnateur



LE FEU VERT POUR LE DEMARRAGE EST DONNE PAR LE CENTRE D’ENCAISSEMENT

QUAND TOUS LES TESTS SONT VALIDES

Banque de France (validation juridique de la maquette à Poitiers via le centre d’encaissement)

Centre d’encaissement Ordonnateur (fichier retour) Comptable du Trésor public


LE TIP : PHASE DE DEMARRAGE

CONVENTION AVEC L’ORGANISME PUBLIC EMETTEUR DES TIP ...

Les signataires : l’organisme et le centre d’encaissement

Les obligations du centre d’encaissement (CE) traitement des TIP aux normes CFONB

fichier des « Débits TIP » et fichier retour Les obligations de l’organisme public émetteur des TIP

TIP à 2 lignes optiques, payable par débit en compte uniquement et à montant pré-marqué

TIP conforme aux spécifications techniques du CE


LE TIP : PHASE DE DEMARRAGE

... CONVENTION AVEC L’ORGANISME PUBLIC EMETTEUR DES TIP

Mise en production des avis d’échéance TIP avec le

prestataire

Information des usagers et promotion du TIP



3 Val id ation de la 1ère

maquette TIP3.1par la BDF

3.2par le Centre (lectu reop tique)

COLLECTIVITE

1. Tra vaux

prép aratoi res1.1 Recher che d e

prestatai res1.2 1ère Maq uette TIP +

envelop pe

COMPTABLE DU TRESOR

(éventuellement assisté du correspondantmonétique départemental et du responsable de

zone PNSR)

CENTREENCAISSEMENT

GESTIONNAIRED ’INSTALLATION

PNSR

2. Assistan ce au x travauxprép aratoi res

•Information d e tous lesacteurs

•S uivi et relance•Aid e techn iqu e

2.1 P ré-validatio n de la 1è remaquette

2.2 Tr ansmission po urval idation Centre

d ’E ncaissement

Décision de miseen place du TIP

Élaboration d ’unplanning de travail

3.3 ACCO RD sur la 1ère

maquette

4. Réception etTran smission de cet accor d 5.1 Fab rication de la

série test d e 200

5. 2 En voi po ur

val idation6. Tra nsmission pou r val idation

6.1 Tests de lecture

op tique et d es fichier sretou r

6.2 ACCORD su r la sériede 200

7.1 Réception et Tr ansmissionde cet acco rd

7.2Prép aration d e la co nventio n7.3 Tr ansfert de la gestion client

au CE

8. Réception del ’accord et d e la

con ventio n

9 BIS S ig nature de

la con ventio n e tenvo i

9.Signatur e de la

con ventio n et envoi

9 TER S ign atu re d e

la con ventio n

Mise en p rodu ctiondes factures

Déve lop pement d es moyen s mod ernes d ’encaissement

•P résentatio n selon le pr odui t reco uvré•Analyse d u b esoin

•E xplicatio ns détail lées sur le P rélèvement et le TIP•Remise de la docu mentation techniqu e