LE DÉSÉQUILIBRE FISCAL LE DÉSÉQUILIBRE FISCAL EST-IL UN MYTHE ?EST-IL UN MYTHE ?

Luc GodboutLuc GodboutChaire en fiscalité et en finances publiquesChaire en fiscalité et en finances publiquesSemaine de la recherche en administrationSemaine de la recherche en administration

17 novembre 200417 novembre 2004

Un mythe ?Un mythe ?

Un mythe est :Un mythe est :

« « [une] construction de l’esprit qui ne [une] construction de l’esprit qui ne repose sur aucun fondementrepose sur aucun fondement » »

Multidictionnaire de la langue Multidictionnaire de la langue françaisefrançaise

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Une astuce ?Une astuce ?

Création de la commissionCréation de la commission

Respect du cadre constitutionnelRespect du cadre constitutionnel

ConsensusConsensus

Motions à l’unanimité de l’Assemblée Motions à l’unanimité de l’Assemblée nationalenationale

Premiers ministres provinciauxPremiers ministres provinciaux

Partis politiques fédérauxPartis politiques fédéraux

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Une définitionUne définition

le déséquilibre fiscal serait lié à :le déséquilibre fiscal serait lié à : l’importance de l’écart entre les revenus l’importance de l’écart entre les revenus

autonomes et les dépenses des provinces;autonomes et les dépenses des provinces;

l’insuffisance des transferts fédéraux pour l’insuffisance des transferts fédéraux pour combler cet écart;combler cet écart;

aux caractéristiques mêmes de ces aux caractéristiques mêmes de ces transferts fédéraux.transferts fédéraux.

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Une définitionUne définition

le déséquilibre fiscal ne serait pas :le déséquilibre fiscal ne serait pas : lié à la simple présence de déficits lié à la simple présence de déficits

budgétaires;budgétaires;

nécessairement à sens unique et au nécessairement à sens unique et au détriment des provinces.détriment des provinces.

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La reconnaissance d’un La reconnaissance d’un déséquilibre fiscaldéséquilibre fiscal

Est-ce un problème de nature :Est-ce un problème de nature :

Juridique ?Juridique ?

Politique ? Politique ?

Budgétaire ?Budgétaire ?

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Comment reconnaître le Comment reconnaître le déséquilibre fiscal ?déséquilibre fiscal ?

Les soldes budgétaires;Les soldes budgétaires;

Le poids de la dette;Le poids de la dette;

Le contrôle des dépenses Le contrôle des dépenses publiques;publiques;

L’évolution des transferts L’évolution des transferts fédéraux;fédéraux;

Le prélèvement des impôts.Le prélèvement des impôts.SHERBROOKEUNIVERSITÉ DE

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La reconnaissance du La reconnaissance du déséquilibre fiscal par déséquilibre fiscal par les soldes budgétairesles soldes budgétaires

Évolution des soldes budgétairesÉvolution des soldes budgétaires

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-40-35-30-25-20-15-10-505

10152025

Fédéral Ensemble des provinces

Soldes budgétaires (suite)Soldes budgétaires (suite)

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Provinces et territoires 2003-2004Terre-Neuve-et-Labrador -827Île-du-Prince-Édouard -53Nouvelle-Écosse -22Nouveau-Brunswick 8Québec -364Ontario -5 621Manitoba 5Saskatchewan 0Colombie-Britannique -1 644Yukon, Nunavut et Terr. N-O -148Total sans l’Alberta -8 666Alberta 3 327Total -5 339

Soldes budgétaires (suite)Soldes budgétaires (suite)

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Compression des dépenses fédérales Compression des dépenses fédérales 1994-95 à 1997-98 pour équilibrer le budget1994-95 à 1997-98 pour équilibrer le budget

1994-95 1997-98 Variation (%)

Transferts canadien pour la santé et les programmes sociaux (TCSPS)

18 719 12 500 -33 %

Assurance-emploi 14 815 11 842 -20 %Autres dépenses fédérales 73 805 74 518 1 %

Soldes budgétaires (suite)Soldes budgétaires (suite)

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Utilisation des surplus fédéraux de 1997-98 à Utilisation des surplus fédéraux de 1997-98 à 2004-052004-05

(en milliards $)(en milliards $)

33,6

54,1

76,5

110,0

4,1

9,1

- 20,0 40,0 60,0 80,0 100,0 120,0

Augmentation destransferts fédéraux

aux provinces

Remboursement dela dette

Augmentation desdépenses

Baisses d'Impôt

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La reconnaissance du La reconnaissance du déséquilibre fiscal par la déséquilibre fiscal par la

dettedette

Évolution de la dette fédéraleÉvolution de la dette fédérale

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475

500

525

550

575

Évolution de la dette des Évolution de la dette des provincesprovinces

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190

215

240

265

290

Code de crédit des gouvernements Code de crédit des gouvernements

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Cote

(S&P) Écart sur les obligations de 10 ans

Gouvernement fédéral

AAA

Alberta AA+ 0,29 Ontario AA- 0,38 Colombie-Britannique

AA- 0,44

Manitoba AA- 0,44 Nouveau-Brunswick AA- 0,47 Saskatchewan A+ 0,45 Québec A+ 0,55 Nouvelle-Écosse A- 0,59 Terre-Neuve A- 0,60

Le poids de la dette fédéraleLe poids de la dette fédérale

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Évolution du poids de la dette fédérale / PIBÉvolution du poids de la dette fédérale / PIB

68%

40%

25%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

1994-95 2004-05 2014-15

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La reconnaissance du La reconnaissance du déséquilibre fiscal par déséquilibre fiscal par les dépenses publiquesles dépenses publiques

Évolution des revenus et des Évolution des revenus et des dépenses de 1994-95 à 2004-05dépenses de 1994-95 à 2004-05

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Fédéral Québec Écart

Évolution des dépenses totales 1,4% 2,4% 1,0

Évolution des revenus totaux 4,3% 3,8% 0,5

Évolution des dépenses du QuébecÉvolution des dépenses du Québec

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4,4%

1,3%

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

4,0%

4,5%

5,0%

Dépenses de santé Autres dépenses deprogrammes

inflation 1,5 %

Québec: la dynamique des dépenses Québec: la dynamique des dépenses

– la pression causée par le système de santé –– la pression causée par le système de santé –

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35%

43%

50%

1994-1995 2004-2005 2014-2015

Poids des dépenses de santé au QuébecPoids des dépenses de santé au Québec

Québec: la dynamique des dépenses Québec: la dynamique des dépenses

– la pression causée par le système de santé –– la pression causée par le système de santé –

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4,7

3,6

2,6

2004-05 2014-15 2024-25

Ratio personnes en âge de travailler/personnes 65 ans et +Ratio personnes en âge de travailler/personnes 65 ans et +

Québec: la dynamique des dépenses Québec: la dynamique des dépenses

– la pression causée par le système de santé –– la pression causée par le système de santé –

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10 618 $

1 733 $1 057 $

0 à 24 ans 25 à 64 ans 65 ans et plus

Coût moyen de la santé selon l’âgeCoût moyen de la santé selon l’âge

La reconnaissance du La reconnaissance du déséquilibre fiscal par les déséquilibre fiscal par les

transferts fédérauxtransferts fédéraux

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Évolution des transferts fédérauxÉvolution des transferts fédéraux1994-95 à 2004-051994-95 à 2004-05

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17,3%12,1%

53,4%

0,0%

53,4%

45,5%

37,6%

4,8%

25,9%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

TC

SP

S

Pér

équ

atio

n

To

tal

TS

CP

S

Pér

équ

atio

n

To

tal

TS

CP

S

Pér

équ

atio

n

To

tal

Québec Reste du canada

Ontario

Évolution des transferts fédérauxÉvolution des transferts fédérauxpar habitantpar habitant

1994-95 à 2004-051994-95 à 2004-05

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154

275

363

0

50

100

150

200

250

300

350

400

Québec Ontario Reste du Canada

Relation entre les transferts fédéraux et Relation entre les transferts fédéraux et les dépenses réellesles dépenses réelles

Évolution du TCSPS et des dépenses Évolution du TCSPS et des dépenses rattachées du Québec de 1994-95 à 2004-rattachées du Québec de 1994-95 à 2004-

0505

(en milliards $)(en milliards $)

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1994-95 2004-05 ÉcartTCSPS 5 550 6 511 961 Dépenses en santé, en éducation et en services sociaux

28 022 37 108 9 086

Norme de comparaison de la Norme de comparaison de la péréquationpéréquation

Évolution selon la norme de calculÉvolution selon la norme de calcul

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0,0%1,0%2,0%3,0%4,0%5,0%6,0%7,0%8,0%9,0%

1994-95 1999-00 2004-05

Norme des cinq Norme des dix

Linéaire (Norme des cinq) Linéaire (Norme des dix)

La reconnaissance du La reconnaissance du déséquilibre fiscal par le déséquilibre fiscal par le prélèvement des impôtsprélèvement des impôts

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Les réductions d’impôt des provincesLes réductions d’impôt des provinces

Le cas de l’Alberta;Le cas de l’Alberta;

Le cas de l’Ontario;Le cas de l’Ontario;

Le cas du Québec.Le cas du Québec.

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Le cas spécifique du QuébecLe cas spécifique du Québec

Réduction de l’impôt fédéral;Réduction de l’impôt fédéral;

Effet de l’abattement spécial du Effet de l’abattement spécial du Québec de 16,5%;Québec de 16,5%;

Impact sur l’écart de fardeau fiscal Impact sur l’écart de fardeau fiscal entre le Québec et l’Ontario.entre le Québec et l’Ontario.

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Comment résoudre le Comment résoudre le déséquilibre fiscaldéséquilibre fiscal

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Des principes pour les relations financières Des principes pour les relations financières intergouvernementalesintergouvernementales

Capacité fiscaleCapacité fiscale Accès aux ressources fiscalesAccès aux ressources fiscales PéréquationPéréquation

Respect des compétencesRespect des compétences Priorités gouvernementalesPriorités gouvernementales Droit de retrait avec compensationDroit de retrait avec compensation

ImputabilitéImputabilité Responsabilité fiscaleResponsabilité fiscale

PrévisibilitéPrévisibilité Mécanisme d’indexationMécanisme d’indexation Mécanisme d’étalementMécanisme d’étalement

Interdépendance et coopérationInterdépendance et coopération Procédure de révisionProcédure de révision Règlement des différendsRèglement des différends

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Revoir les transferts fédérauxRevoir les transferts fédéraux

Option : majorer les transferts en espèceOption : majorer les transferts en espèce

À l’égard du TCSPSÀ l’égard du TCSPS Établir un mécanisme d’indexation;Établir un mécanisme d’indexation;

Réviser son mode de répartition.Réviser son mode de répartition.

À L’égard de la péréquationÀ L’égard de la péréquation La norme de comparaisonLa norme de comparaison

Le plafonnement des droitsLe plafonnement des droits

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Revoir les transferts fédérauxRevoir les transferts fédéraux

Option : transférer de l’espace fiscal Option : transférer de l’espace fiscal

Déterminer l’assiette (revenu, bénéfice, Déterminer l’assiette (revenu, bénéfice, consommation);consommation);

Pertinence de la TPS.Pertinence de la TPS.

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Conclusion Conclusion

Le déséquilibre fiscal Le déséquilibre fiscal

… … n’est pas un mythe…n’est pas un mythe…

… … est d’ordre structurel…est d’ordre structurel…

… … prend sa source sur le plan politique…prend sa source sur le plan politique…

… … est appelé à s’accroître…est appelé à s’accroître…

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