L i, o r cl 'J >

LE DEROULEMENT DU RETRAIT PREVENTIF DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DE SANTE COftflJNAUTAIRE DE

L'HOTEL-DIEU DE LEVIS POUR L'ANNEE 1987 ET SON EVALUATION

Par:

Richard Martin Conseiller en recherche

Département de santé communautaire Hôtel-Dieu de Lévis

Mai 1989

WA 491 M378 1989

S A N T É C O M ;

"Les grandes responsables de la vie, ce sont les femmes. Les hommes compensent cette terri ble infirmité par l'ambition, la gloire, le pouvoir et la guerre."

Léon Schwartzenberg (Cancérologue français)

INSTITUT MTONAl DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC

M M T É A L

REMERCIEMENTS

Des remerciements sont adressés à:

Madame Alice TURCOT, médecin-conseil au sein de l'équipe de base en santé au travail pour ses judicieux commentaires et son questionnement qui ont permis de pousser plus loin l'analyse de plusieurs aspects du retrait préventif;

Monsieur Denis PELLETIER, infirmier rattaché au service de santé au travail du secteur Desjardins pour ses commentaires sur la présente évaluation;

Madame Norma POIRE, secrétaire, qui a assumé la saisie des rapports sur support magnétique;

et à madame Brigitte PELCHAT, secrétaire, pour la dactylographie du présent document et de ses versions antérieures.

INTOXXJCETCN i

I - ME3HDEE 1

À. Source de données 1

B. Procédure 1

C. Traitement et analyse 2

II - IKOFIL EES DEMANDES 3

A. Evolution 3

B. Type de demandes 4

C. Période de l'année 4

D. Demandeur 5

E. Selon le territoire de C.L.S.C. (ou M.R.C.) 6

XXI - CBRACIEKIHnÇpES EES TRAVAHXBORS ET EES

ETABLISSEMENTS 7

A. Age des travailleuses 7

B. Na±>re de semaines de gestation .... 8

C. Age du bébé (allaitement) 9

D. Type d'emploi occupé par la travailleuse 9

E. Conditions de travail (heures, horaire, pauses, syndicat) .. 12

F. Secteurs d'activités et groupes prioritaires 14

G. T&ille des établissements .. 16

IV - RAISONS EES DEMANDES ET REXXMMANDATTCfrïS 18

A. Raisons des demandes 18 1. les plus souvent mentionnées 18 2. Les risques associés 18 3. Selon le nombre antérieur de demande(s) 19 4. Selon le secteur d'activités éconcmiques ... 20 5. Variations des raisons selon le poste occupé 20 6. Selon le trimestre de grossesse 22

B. Problèmes médicaux associés 24

C. La réaffectation de la travailleuse selon 11 employeur (A-t-on un autre poste pour la travailleuse ?) 24

D. Recommandations du (médecin-consulté) D.S.C 25

E. Risques identifiés par le D.S.C. ou le C.L.S.C. .. 26 1. Ncaribre de risques 26 2. Nature des risques 27 3. Selon le rranbre antérieur de demande (s) .... 27 4. Risques identifiés selon le secteur

d'activités économiques 27 5. Selon le poste occupé 29 6. Risques identifiés par le D.S.C. comparés aux

risques mentionnés par les travailleuses et/ou leur médecin-traitant 30

F. Mcsnent de la réaffectation 31 1. Selon le trimestre .. 31 2. Selon la nature des risques identifiés 32 3. Selon le secteur d'activités économiques ... 33

G. Réponse de la C.S.S.T 33 1. Nombre de réponses 33 2. TyP0 de réponse de la C.S.S.T .. 34 3. Selon le nombre antérieur de demande (s) .... 35 4. Selon le poste occupé 35 5. Selon la recommandation du D.S.C 36 6. Selon la réaffectation possible identifiée

l'earployeur 37

V - PROCEDURES 38 r' .

A. Personnel du D.S.C. et des C.L.S.C. impliqué 38

B. Contacts avec la travailleuse et son établissement 39

C. Le médecin-oonsulté 39

D. Type de rapports de consultation 40

£. Les délais entre les diverses étapes 40 1. Entre la demande et le rapport écrit 41 2. Entre la demande et la visite du poste 41 3. Entre la visite du poste et le rapport écrit 42 4. Entre le rapport écrit et le rapport verbal 42 5. Entre la demande et le rapport verbal 42 6. Entre la demande et l'expédition du rapport

écrit 43

7. Entre le rapport écrit et l'expédition du rapport écrit 44

F. Emission du certificat par les médecins-traitant - 48

V I - EŒSCUSSICN 50

A. Nombre de demandes ; 50

B. Perception des risques par les travailleuses 50

C. Réaffectation (ou modification de poste) 51

D. Conditions de travail des travailleuses 51

E. Procédure(s) 52

F. Evaluation 53

HEBLEOGKAHflE 54

APPENDICES . 1.

;i 2. 3.

" I

)

7.1

J

.J «

J l

. j

•i

56 Rapport de consultation pour le retrait préventif d'une travailleuse enceinte ou qui allaite 56 Carte du territoire L... 61 Tableaux et figures hors-texte :... 63

INTRODUCTION

La Loi sur la santé et la sécurité, comme tout le monde sait, permet à une travailleuse enceinte ou qui allaite de demander une réaffectation à des tâches ne comportant pas de danger pour elle, le foetus ou l'enfant qu'elle allaite. Si une telle réaffectation ne peut être faite, la travailleuse peut être retirée du travail. Des indemnités lui sont alors versées. Ce droit qui reconnaît la place importante de la femme en âge de procréer sur le marché du travail semble souvent se situer aux confins de ce qui est acceptable dans l'organisation du travail par rapport à la grossesse et la maternité. Cette mesure a d'ailleurs fait l'objet de plusieurs réajustements depuis son introduction et il est à prévoir que ce n'est pas encore terminé.

C'est dans ce contexte que depuis 1981, le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite a pris une place importante dans les interventions réalisées par le D.S.C. et les services de santé au travail, au sein des diverses entreprises du territoire.

Le présent document tente de faire le point sur ce programme à partir des données de Tannée 1987. Les informations qu'il contient devraient aider l'ensemble des intervenants de notre territoire de D.S.C. à évaluer ce programme et à en réajuster les procédures, si nécessaire.

Ainsi, en tout premier lieu, il fournit les informations sur les sources de données, la procédure et le traitement des demandes ainsi que le profil des demandes faites en 1987. Les caractéristiques des travailleuses et des établissements concernés y sont également présentées.

Un autre chapitre trace un bilan des risques identifiés par les travailleuses et par les services de santé au travail. On fait aussi l'analyse des possibilités de réaffectati ons, des recommandations des médeci ns consul tés (D.S.C. ou C.L.S.C.) et des réponses transmises par la C.S.S.T.

Finalement, le document jette un coup d'oeil sur les gens impliqués dans ce programme ainsi que sur les étapes franchies par un dossier de retrait au D.S.C. ou au C.L.S.C. et sur les délais entre ces étapes. Le document se termine avec des recommandations touchant divers aspects du programme.

Par contre, le document ne considère que les étapes d'un premier traitement de dossier pour chaque demande. Il ne contient donc pas d'information sur la défense des travailleuses lors de contestation auprès de la C.S.S.T. ou de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (CALP).

METHODE

A- Sources de données

Quatre sources de données ont été utilisées dans le cadre de cette évaluation:

le formulaire de demande du D.S.C.: "Rapport de consultation pour le retrait préventif d'une travailleuse enceinte pu qui allaite" (voir copie du rapport à l'appendice 1);

le registre des demandes de retrait préventif... pour le territoire du D.S.C.;

le certificat visant le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite (copie bleue);

la lettre (de réponse) de la C.S.S.T. concernant le droit au retrait pour la travailleuse.

Les deux dernières sources sont utilisées pour compléter le registre et elles sont, par la suite, classées dans le dossier de la travailleuse.

L1ensemble des données contenues dans ce document concerne tout 1e territoire du D.S.C. de l'Hôtel-Dieu de Lévis. Sont donc incluses les quatre municipalités situées sur le territoire du C'.L.S.C. Nouvelle-Beauce (vpir la carte à l'appendice 2).

B- Procédure

La demande de retrait préventif est faite au D.S.C. soit par la travail-leuse ou son médecin traitant. Ceux-ci indiquent alors quels sont les motifs qui justifient une telle demande, c'est-à-dire les risques qui sont associés au poste occupé par rapport à la grossesse ou à l'allaitement. C'est aussi à ce moment qu'est recueillie l'information préliminaire pour le traitement de la demande: poste de travail, nom de l'employeur et de son représentant, nom du médecin traitant, etc. (voir appendice 1, première page du formulaire).

Puis, ces informations sont acheminées soit au médecin responsable de l'établissement s'il s'agit d'une entreprise des groupes prioritaires I ou II, soit au médecin-conseil ou à un médecin désigné selon l'horaire pré-établi Une étude du poste occupé par la travailleuse sera alors réalisée soit par le médecin, une infirmière ou un technicien en hygiène industrielle, dépendamment des cas. Cette étude sera jumelée à une visite des lieux si le poste n'est pas connu ou qu'il n'a jamais été visité. Les informations alors recueillies seront validées avec la travailleuse et l'employeur par téléphone pour les cas où il n'y aura pas eu de visite. Dans les entreprises syndiquées, il arrive fréquemment qu'un représentant de l'association syndicale soit contacté.

Finalement, des recommandations seront émises au médecin traitant de la travailleuse par le médecin du D.S.C. ou du C.L.S.C. Un rapport écrit, parfois précédé ou simultané à un rapport verbal, sera acheminé au médecin traitant avec une copie à la C.S.S.T. Le médecin traitant décidera alors d'émettre ou pas un certificat de retrait préventif que la travailleuse devra remettre à son employeur tout en lui demandant d'être réaffectée à d'autres tâches. La possibilité ou l'impossibilité pour l'employeur de réaffecter à d'autres tâches s'accordant avec la grossesse déterminera alors le droit de retrait du travail.

En bout de ligne, toutes les pièces concernant la demande sont versées au dossier de la travailleuse et une copie éphémère du rapport de consultation du D.S.C. ou C.L.S.C. servira à la codification dans le but de la présente évaluation.

C- Traitement et analyse

Chaque copie du rapport de consultation a fait l'objet d'une codification de certaines informations dans des cases prévues à cet effet. De plus, y ont été ajoutées des données contenues dans le registre des demandes (émission du certificat, réponse de la C.S.S.T. etc.). Par la suite une vérification préliminaire de tous les rapports a été effectuée afin de détecter de possibles erreurs de codage.

Puis, les données ont été saisies en vue d'un traitement informatisé au moyen du logiciel SPSS-PC+. Un premier traitement a permis de détecter des situations problématiques et d'y apporter les correctifs nécessaires. Divers traitements subséquents de ces données ont permis la rédaction du présent rapport.

1 Le traitement des demandes de retrait préventif est partagé par les C.L.S.C. et le D.S.C. depuis le 1 e r juin 1987. Antérieurement, les demandes étaient traitées uniquement par le D.S.C.

PROFIL DES DEMANDES

A- Evolution

Au total, 223 travailleuses oeuvrant dans 154 entreprises du territoire ont présenté au D.S.C. une demande de retrait préventif pour une grossesse ou un allaitement. Vingt-six (26) établissements ont eu 2 travailleuses ou plus qui ont présenté une demande dont 21 dans un seul établissement (voir tableau I, en appendice).

L'augmentation du nombre de demandes en 1987, en nombres absolus, fut la plus considérable sur le territoire depuis l'instauration de ce programme par la C.S.S.T-; en 1981.

FIGURE 1

250

Nombre de demandes de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui al-laite. 1981 à 1987. Territoire du D.S.C.

de 1'Hôtel-Dieu de Lévis. NOMBRE DE DEMANDES

Π1 9 8 7

K M 1986

^ 1 9 8 5

1984

M 1983

1982

••1981

ANNÉE DE LR DEMANDE

Comparativement aux données provinciales, le pourcentage d'augmentation des demandes, d'une année à l'autre, s'est comporté de façon à peu près semblable tel qu'il est possible de le voir à la figure suivante.

FIGURE 2

Augmentât ion comparée du nombre de demandes de retrait préventif de la travailleuse enceinte, 1981-1987.

POURCENTRGE D'AUGMENTATION CO

82/81 83/82 84/83 85/84 86/85 87/86

ANNÉE (par rapport à l'année précédente)

D.S.C.

Province

Il semble que le personnel du D.S.C. et des C.L.S.C. concernés par le retrait préventif ait absorbé une augmentation continue des demandes, dont une de 65% pour 1 a demi ère péri ode, péri ode caractér i sée par une diminution de personnel en raison du moratoire établi par la C.S.S.T.

B- Type de demandes

Il s'agissait d'une première demande dans 85,7% des cas (191/223) alors que 24 travailleuses, soit 10,8%, en étaient à au moins une deuxième demande. La situation de 8 travailleuses n'a pu être précisée.

La très grande majorité des demandes, soit 98,7% (220/223), avait trait à une grossesse. Il n'y a donc eu que 3 cas pour raison d'allaitement.

C- Période de l'année

Les périodes où a été observé le plus grand nombre de demandes sont la fin de Tété et le début de l'automne avec les mois d'août, de septembre et d'octobre qui totalisent le tiers de toutes les demandes (73/223) et puis en début d'année civile (janvier et février) avec près de 20% (44/223).

FIGURE 3

40

30

20

10

0

Nombre de demandes de retrait préventif par mois en 1987.

NOMBRE DE TRAVAILLEUSES

I I I I I I I I I 1 i i

J anv Ma r Ma i J u 11 Sep Nov Fev flvr Jn Ro Oct Dec

Nombre par mois

MOIS DE LR DEMANDE

D- Demandeur

Ce sont majoritairement les médeci ns traitant, dans une proportion de 46,2% (103/223) qui effectuent le premier contact avec le D1S.C. Leur secrétaire est aussi impliquée et ce dans 12,6% (28/223) des demandes. Il est à remarquer qu'un peu plus du tiers des travailleuses, soit 35,4% (79/223), ont soumis leur demande au D.S.C. ou au C.L.S.C. Dans quelques autres cas, le premier contact s'est fait par la poste (N = 2), par un autre D.S.C. (N = 2) ou par l'employeur (N = 1). Par ailleurs, cette donnée n'était pas disponible pour 3,6% (8/223) des demandes.

6

E- Territoire de C.L.S.C. (ou M.R.C.)

Un peu plus de la moitié des demandes, soit 53,4% (119/223) concernait des établissements du territoire du secteur Desjardins. Quant à l'autre moitié, elle était répartie dans les territoires de C.L.S.C. suivants:

C.L.S.C. Chutes-de-1a-Chaudière: 68 (30,5%) C.L.S.C. Bellechasse: 31 (13,9%) C.L.S.C. Nouvelle-Beauce: 5 ( 2,2%)

FIGURE 4

150

Nombre de demandes de retrait préventif en 1987 selon le territoire de C.L.S.C. NOMBRE DE TRRVRILLEUSES

100

^ N o u v e l le-Beauce

w/m Bel léchas -se

es-Chaudière

Desjardins

TERRITOIRE DE C.L.S.C.

Ill- CARACTERISTIQUES DES TRAVAILLEUSES ET DES ETABLISSEMENTS

A- Age des travailleuses

Les travailleuses qui ont présenté une demande au cours de Tannée 1987 étaient âgées en moyenne de 26,7 ans (± 3,7). 52,0% (116/223) des travailleuses se retrouvaient dans le groupe des 25-29 ans. La plus jeune travailleuse avait 18 ans et la plus âgée, 40 ans.

Tableau 1

Distribution des travailleuses avant présenté une demande selon le groupe d'âge.

Groupe d'âge Nombre %

- de 20 ans 2 0,9

20 - 24 ans 62 27,8

25 - 29 ans 116 52,0

30 - 34 ans 28 . 12,6

35 - 39 ans 9 4,0

40 ans et + 1

Inconnu 5 2,2

TOTAL 223 100,0

8

B- Nombre de semaines de gestation

En moyenne, les demandes de retrait sont présentées vers la 18è semaine de grossesse, soit après 17,86 semaines (± 7,98). Ceci est d'ailleurs moindre que ce qui a été observé dans l'ensemble du Québec pour les quatre premières années du retrait préventif, le nombre moyen de semaine étant alors à 19,5^. Ainsi, la majorité des demandes, soit 52,5% (117/223), sont faites pendant le 2è trimestre de grossesse. Globalement, il y a peu de demandes qui sont soumises pendant le 3è trimestre.

Tableau 2

Nombre de demandes selon le nombre de semaines de gestation

Trimestre de la demande

N. de semaines de gestation N. %

Sous-N.

-total %

1er trimestre < 4 1 0,4

5 - 9 43 19,3

- 10 - 13 31 13,9 (75) (33,6)

2è trimestre 14 - 17 31 13,9

18 - 22 44 19,7

23 - 26 42 18,8 (117) (52,5)

3è trimestre 27 - 30 13 5,8

31 - 35 12 5,4

36 et + 3 1,3 (28) (12,6)

Indéterminé 3 1,3 (3) ( 1,3)

TOTAL 223 100,0 223 (100,0)

Gaston Bernard et Gilles Cloutier, Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Statistiques 1981-1984, C.S.S.T. - Service de la statistique et de l'évaluation des programmes, Québec, 1986, p. 21.

9

Les périodes où l'on a constaté le plus grand nombre de demandes sont, soit au début de la grossesse, entre la 5è et la 9è semaine (19,3%), soit vers le milieu de la grossesse entre la 18è semaine et la 22è semaine (19,7%) et entre la 23è et la 26ë semaine (18,8%).

C- Age du bébé (allaitement)

Pour les 3 demandes présentées pour raison d'allaitement, l'âge des bébés était respectivement de 4, 6 et 14 semaines.

D- Type d'emploi occupé par la travailleuse

Un peu plus de 20% des demandes de 1987 sont parvenues de travailleuses occupant un emploi de vendeuse, commis-vendeuse ou directrice-gérante d'un commerce. Les autres emplois pour lesquels on note un grand nombre de demandes sont les postes de cuisinières, serveuses et barmaids avec près de 15% de toutes les demandes ainsi que les emplois d'infirmières, physiothérapeutes et auxiliaires-familiales qui totalisent quant à eux près de 14% des demandes.

Tableau 3

Distribution des demandes selon le titre d'emploi

i

No CCDP Genre d'emplois N. %

5130 - 5149 Vendeuse de bien de consommation (directrice, 48 21,5 gérante d'un commerce, vendeuse,- ...) Cuisinière, serveuse, barmaid 6120 - 6129 gérante d'un commerce, vendeuse,- ...) Cuisinière, serveuse, barmaid 33 14,8

3130 - 3139 Personnel spécialisé et auxiliaire de soins infirmiers et thérapeutiques

31 13,9

6141 - 6149 Services personnels (coiffeuse, garderie) 21 9,4 8210 - 8229 Travailleuse des aliments (boulangère-

pâtissière, trav. des abattoirs, trieuse de 17 7,6

croustilles, labo., ...) Autre personnel médical (pharmacienne, tech.-radiologie, hyg. ou ass. dentaire, commis

3151 - 3159 croustilles, labo., ...) Autre personnel médical (pharmacienne, tech.-radiologie, hyg. ou ass. dentaire, commis

13 5,8

labo. pharm.) 4,9 2711 - 2799 Enseignante, éducatrice spécialisée 11 4,9

8570 - 8579 Travailleuse du plastique (contremaîtresse, 10 4,5 opératrice, finition, emballeuse)

3,1 4110 - 4113 Secrétaire 7 3,1 4130 - 4139 Caissière-banque ou caisse pop., commis 6 2,7

comptabilité 2,2 9510 - 9519 Travailleuse imprimerie (typo., opératrice, 5 2,2

imprimeuse, manoeuvre) 1,3 6111 - 6119 Services de protection (policière, gardienne 3 1,3

de sécurité) 1,3 6190 - 6199 Autres trav. services (concierge) 3 1,3

3311 - 3319 Professionnelle des arts commerciaux 2 0,9 (étalagiste, graphiste)

0,9 4197 Employée de bureau 2 0,9 7180 - 7199 Trav. sur ferme (mireuse, journalière) 2 0,9 9317 Emballeuse (non classée ailleurs) 2 0,9 1171 Analyste financière 1 0,4 2131 Agronome 1 0,4 4171 Secrétaire-réceptionniste 1 0,4

6133 Femme de chambre, préposée entretien 1 0,4

8551 Coupeuse de patrons 1 0,4

9591 Technicienne labo. de photo 1 0,4

9918 Manoeuvre (non classée ailleurs) 1 0,4

TOTAL 223 100,0

11

Tableau 18

Nombre de demandes en 1987 selon les grands groupes de la classi fi cation canadienne descriptive des professions (CCDP)

11 Directrices, administratrices et personnel ass. 1 0,5

21 Trav. des sciences naturelles, techniques, ... 1 0,5

27 Enseignantes et personnel ass. 1 1 4>9

Personnel médical, tech. de la santé et trav. ass. 44 39,7 31

33 Professionnelles des domaines artistiques et littéraires 2 0,9 et pers. ass.

41 Personnel administratif et trav. ass. 16 7,2

51 Travailleuses spécialisées dans la vente 48 21,5

61 Travailleuses spécialisées dans les services 61 27,4

71 Agricultrices, horticultrices et éleveuses 2 0,9

81- Trav. des industries de transformation 17 7,6 82 Trav. des industries de transformation

85 Trav. spécialisées dans la fabrication, le montage 11 4,9 et la réparation

93 Manutentionnaires et trav. ass.f n.c.a. 2 0,9

95 Autres ouvrières qualifiées et conductrices de machines 6 2,7

99 Travailleuses n.c.a. 1 0,5

TOTAL 223 100,0

Une analyse par territoire de C.L.S.C. (M.R.C.) nous indique que les demandes originant du territoire de la M.R.C. Desjardins sont réparties entre des travailleuses spécialisées dans la vente (24,4%), dans les services personnels (23,5%) et les services médicaux (20,2%). Sur le territoire de la M.R.C. Chutes-de-la-Chaudière, ce sont principalement des travailleuses des services personnels (38,2%) qui ont soumis une demande, suivies des travailleuses spécialisées dans la vente (22,1%). Quant à la portion de la M.R.C. Bellechasse située sur le territoire du D.S.C, on constate que les travailleuses du milieu industriel (fabrication, montage, transformation) sont majoritaires (32,3%) suivies des travailleuses oeuvrant dans les services médicaux (29,0%). (Cf. tableau II en appendice.)

Par ailleurs, seul le groupe des enseignantes et du personnel assimilé a soumis des demandes pendant le 1er trimestre de grossesse. Il s'agit surtout d(éducatrices spécialisées à l'emploi de centres d'accueil pour jeunes déficients mentaux ou mésadaptés socio-affectifs (voir tableau III, en appendice).

E- Conditions de travail (heures, horaire, pauses, syndicat):

62,3% (134/223) des travailleuses qui ont présenté une demande de retrait préventif avaient un travail à plein temps, équivalent à 35 heures ou plus par semaine. Par ailleurs, 32,7% (73/223) oeuvraient à temps partiel. Le statut de 11 travai 11 euses n ' a pas été identi fié sur 1 e rapport de consultation.

L'horaire de travail de 43,5% (97/223) des travailleuses était concentré pendant le jour alors que pour 31,8% (71/223) le temps de travail couvrait à la fois une partie du jour et du soir. Dans ce dernier cas, il s'agit d'une situation habituelle dans le cas des services personnels (cuisinières, serveuses, coiffeuses, ...). (Voir tableau IV, en appendice.)

Tableau 5

Horaire de travail des travailleuses ayant présenté une demande en 1987

Horaire N. %

Jour Jour et soir Soir Nuit Alternatif ou variable Soir et nuit Indéterminé

97 71 18 13 12 5 7

43,5 31,8 8,1 5,8 5,4 2,2 3,1

TOTAL 223 100,0

13

La majorité des travailleuses, soit 57,4% (128/223) disposait de périodes d'une durée suffisante pour les repas et les pauses alors que 16,6% (37/223) n'avaient que des périodes allouées pour les repas. Par ailleurs, une certaine proportion de travailleuses, soit 5,8% (13/223) n'avait aucune pause pour les repas mais elles pouvaient compter sur des périodes de pause. Finalement, 12,1% (27/223) des travailleuses n'avaient aucune période accordée pour les repas et les pauses.

Tableau 6

Périodes de repas et de pauses pour les travailleuses enceintes ou allaitantes avant présenté une demande en 1987

Périodes N. %

Accordées pour repas et pauses Repas seulement Pauses seulement Aucune (ni pour repas, ni pour pauses) Indéterminé

128 37 13 27 18

57,4 16,6 5,8 12,1 8,1

TOTAL 223 100,0

La majorité de ces travailleuses qui n'avaient aucune période pour les repas ou les pauses oeuvrait dans les secteurs des Autres services commerciaux et personnels et dans le Commerce. Elles représentent respectivement 36,2% (17/47) et 11,5% (6/52) des travailleuses de ces secteurs.

Le ti ers des travai11euses qui ont présenté une demande, soi t 69 travailleuses, étaient syndiquées. Par contre, nous ne disposons pas de cette information pour le tiers des travailleuses (N = 70).

14

Figure 5

Proportion de travai1leuses enceintes syndiquées parmi celles qui ont présen

tées une demande en 1987.

Territoire DSC Hôtel-Dieu de Lévis

C'est dans le secteur de la M.R.C. Desjardins que sont principalement concentrées les travailleuses syndiquées (voir en appendice, tableau V) notamment dans les secteurs des Aliments et boissons (100%) et des Services médicaux et sociaux (91%).

Il est à noter que les travailleuses des secteurs Autres services commerciaux et personnels et Commerce sont non syndiquées dans des proportions de 88% (29/33) et de 73% (27/37). Il s'agit d'un élément qui peut avoir une influence sur l'ensemble des conditions de travail, notamment les pauses.

F- Secteurs d'activités et groupes prioritaires

Les demandes, comme il a déjà été possible de l'observer à partir des titres d'emplois, originent surtout de trois secteurs d'activités: Services médicaux et sociaux, Commerce et Autres services commerciaux et personnels.

Figure 6

Nombre de travai1leuses ayant présenté une demande de retrait préventif par

secteur d'activités en 1987. SECTEURS D'ACTIVITES ECONOMIQUES

Construction CBTP) Plastique

Fabr.équip.transport fldmin. publique

Rliments & boissons Commerce

Cuir Rut r.serv.comm.&pers Imprimerie, édi tion

Agriculture Bonneterie,habillem.

Enseignement Fin.,ass. & aff.imm. Serv.médicaux & soc.

k l I H 10 i l

p H 14

M • S ?

F? i l

pm7

• yJC-

1 > • i i 1 i i i i 1 i i • i

25 50 75

NOMBRE DE TRAVAILLEUSES

Les proportions de demandes dans ces 3 secteurs d'activités sont légèrement supérieures à celles observées dans l'ensemble de la province au cours de la même année:

Terr. Prov. Services médicaux et sociaux: 29,6 27,8 Commerce : 25,6 19,1 Autres services commerciaux et personnels: 23,3 18,8

Il en va de même pour quelques autres secteurs comme il est possible de le voir au tableau VI, en appendice.

De plus, il est à noter que 5,4% (12/223) des demandes nous sont parvenues de travai11euses des groupes prioritai res I et II et pri nci palement du secteur du Plastique. D'ailleurs, la proportion de demandes dans les deux premiers groupes prioritaires est un peu plus élevée sur le territoire que dans l'ensemble du Québec (5,4% par rapport à 3,8%).

16

Figure 7

Nombre de demandes par groupe priori taire, 1987.

GROUPES PRIORITRIRES

• • •

NOMBRE DE DEMANDES

G- Taille des établissements

Les établissements de taille moyenne, 21 à 50 travailleurs, et les petits établissements, 5 travailleurs et moins, sont ceux où l'on remarque le plus grand nombre de demandes de retrai t. La proporti on des demandes est relativement répartie selon les diverses tailles d'établissements.

\

17

Tableau 18

Nombre de demandes selon la taille de l'établissement où oeuvre la travailleuse qui a présenté une

demande de retrait en 1987

Taille (n. de trav.)

N. de demandes %

1 - 5 35 15,7

6 - 1 0 28 12,6

11 - 20 24 10,8

21 - 50 38 17,0

51 - 100 27 12,1

101 - 500 29 13,0

501 et + 24 10,8

Inconnu 18 8,1

TOTAL 223 100,0

Par contre, 42,4% de ces demandes (dont le nombre de travailleurs dans l'établissement était connu) ont été faites par des travailleuses dont l'établissement comptait moins de 21 travailleurs.

18

IV- RAISONS DES DEMANDES ET RECOM1ANDATIONS

A- Raisons des demandes

1. Les plus souvent mentionnées

Parmi les 219 demandes pour lesquelles une raison a été clairement identifiée, on constate que ce sont, et de loin, les risques ergonomiques qui sont les plus souvent mentionnées pour avoir accès à une réaffectation ou à un retrait préventif. Ainsi, la posture debout prolongée est un des risques identifiés par les travailleuses ou leur médecin traitant dans 65% (143/219) des cas tandis que le déplacement ou transport de charges lourdes est mentionné dans 60,7% (133/219) et que les autres problèmes de postures sont rapportés dans 16,0% (35/219).

Les autres catégories de risques (physiques, chimiques ou biologiques) sont peu présentes. Seules les vapeurs de divers produits semblent un peu plus identifiées par les travailleuses puisqu'on les retrouve dans 11,4% (25/219) des demandes.

2. Les risques associés

L'association de la posture debout prolongée et du transport de charges (peu importe qu'il y ait ou pas un 3è risque) est celle qui fut constatée le plus souvent parmi les raisons des demandes, soit dans 37,4% (82/219) des cas.

Quant aux bl ocs de rai sons 1 es pl us souvent rapportées, ils se distribuent comme suit:

Tableau 8

Profil des raisons mentionnées lors de la demande

Codes Raisons (risques associés) % (X/219)

17-20 Posture debout prolongée et transport 39 17,8 de chargés lourdes

17 Posture debout prolongée 25 11,4

17-20-19 Posture debout prolongée, transport de 11 5,0 charges lourdes et autres postures

19-27 Autres problèmes de postures et autres 10 4,6 risques ergonomiques

17-20-23 Posture debout prolongée, transport de 6 2,7 charges lourdes et chutes ou traumatismes

17-20-25 Posture debout prolongée» transport de 6 2,7 charges lourdes et charge de travail

20-23 Posture debout prolongée et risque de 6 2,7 chutes ou traumatismes

17-20-26 Posture debout prolongée, transport de 5 2,3 charges et horaire

20-19 Transport de charges et autres problèmes 5 2;3 de postures

7 Vapeurs 5 2,3

25 Charge de travail 5 2,3

TOTAL 123 56,2

3. Selon le nombre antérieur de demande(s):

Les travailleuses qui en sont à au moins une 2è demande signalent davantage les risques biologiques et chimiques, et par conséquent moins les risques ergonomiques, que celles qui en sont à une première demande (voir tableau VII, en appendice).

4. Selon le secteur d'activités économiques

Certaines caractéristiques par catégories de risques présents dans les raisons méritent d'être mentionnées. (Voir tableau 9, page suivante.) Il a été constaté que:

les risques biologiques (virus, bactéries et autres) n'ont été évoqués que dans les Services médicaux et sociaux. Les virus ont été mentionnés dans 15,4% (10/65) des demandes originant de ce secteur;

les risques physiques tels le froid et la chaleur ont été rapportés dans les secteurs des Aliments et boissons, du Commerce, des Autres services commerciaux et personnels ainsi que 1'Agriculture;

un autre risque physique, le bruit, était présent seulement dans les demandes du secteur industriel (fabrication d'articles en plastique);

parmi les risques ergonomiques, la posture debout prolongée est rapportée dans 90% des demandes du secteur Plastique et du Commerce, dans 74,5% des demandes venant des Autres services commerciaux et personnels et dans 71,4% originant des Aliments et boissons. Des proportions élevées sont aussi constatées pour le transport et le déplacement de charges lourdes dans ces mêmes secteurs auxquels s'ajoutent les Services médicaux et sociaux.

5. Variations des raisons de demande selon le poste occupé

Pour les 3 titres d'emplois les plus importants, les raisons les plus souvent indiquées par les travailleuses pour une demande de retrait ou de réaffectation ont été identifiées. Les risques ergonomiques sont évidemment ceux qui étai ent 1 es pi us rapportés par 1 es travailleuses. Par contre, il a été possible de constater des caractéristiques spécifiques pour ces emplois.

Chez les vendeuses, gérantes et assistantes-gérantes dans le secteur commercial, la position debout prolongée faisait partie de 95,7% (44/46) des demandes. (Voir tableau VIII, en appendice).

Par ai 11eurs, chez 1 es cui si ni ères, serveuses et barmai ds, 1e soulèvement et le déplacement de charges lourdes a une importance presque identique à la posture debout prolongée. La première raison a été soulevée dans 84,4% (27/32) des demandes alors que la posture debout prolongée était présente dans 81,3% (26/32). (Voir tableau IX, en appendice.)

S.A.E. AqricultureîBonneterie IHabilleaen

! RAISONS EVOQUEES PAR LA î ; TRAVAILLEUSE ! '.Non relie trav/ied ! ! JVirus

'.Bacteries

[Autres risques biol

>6ai i

•PoussIeres S [Vapeurs i

' ! Autre» thitiques

'.Froid S '.Chaleur > '.Bruit i

titrations i ; [Rad. Ionisantes i

'.Rad. ttan-Ionisantes

iAutres risq. physiques i

[Posture debout prolonçee

[Posture assise prolonge»! I (Autres probl. posture

! Charges lourdes

îHvts répétitifs

•Travail chaine

[Chute ou Trama

[Charge de travail

[Horaire •Autres

itotal

1 100.0

1 100.0

total

eigneienîFi nances,AsiServ.fledic. [sur.laoobilUSociaui

1 : : » î

I \ i : 1 \ 10 : 10 : 1 : 15.41 : 4.61 : } 5 . 3 i 3 : 1 1 4.61 t t i 1.4: :

i • 1 1

i > >.51 :

i i .s: :

1 j < 3 i 1 1 5 1.41 :

1 l S 5 1 : 53.31 t î ; .51 :

1 i « 7 : 25 ! 33.31 1 ; 10.81 : 11.41 : j ;

i i .51 : ; ; 10 i ; t j 4.61 : i ! ! 7 i t • i » '3.21 : 1 i « i i 2 ; 1 i ; .91 :

i • l 1

1 i s :

i . .51 :

! 3 : 3 : ! 1 4.61 [ i.4i :

i • !

à • • . i • i • .5: :

I t : j • i : i.5i : .Î: :

1 1 4 ; 26 : 143 : 33.31 ! 66.71 : 4o.oi ; 65.31 :

1 : i : 5 : i i l u : 2.Î1 :

i : 1 ; 13 : J5 : 33.31 1- 16.71 >6.0! :

[ l •ï 481 133 ; • 16.71 73.ei $ 60.71 i i » 4 i ; i.5i ; î .si : s • • 6 : i J ! 2.7i ; 5 1 14 : 23 ! î 16.71 : 2i.5i : 10.51 i

1 i s 7 : 19 : 33.31 : : lo.ei '. 6.21 :

! 1 : 8 : 25 1 1 16.71 ; 12.31 î iMi : I 1 i i i t 16.71 • i

• i .91 î 1

3 1 6 > i

65 ! i 219 : 1.41 t 2.71 S 29.71 ! ; loo.oi :

loo.oi ; 100.01 i 100.01 : : loo.oi :

3 TO Û» Q </> o ts> 3 n> ( /> n rt- a. ft> a> c a.

<x> Q. 3 • Oi

Q> 3 r> CL rt- rt> <

< Oi rt- o cr .a —i

(A c fD OK Oi n>> fD C n o UD 3 •o O Ûi 3 T mJ,

JD C Oi fD </> rt--î eu oo <

> —t. —j'

m fD «w C g </t fD

N)

22

Chez les infirmières, auxiliaires-familiales, physiothérapeutes, etc., c'est le soulèvement et le transport de charges lourdes qui domine largement puisque cette raison a été relatée dans 87,1% (27/31) tandis que la posture debout prolongée n'est mentionnée que dans 54,8% (17/31 ) des cas. (Voir tableau X, en appendice.)

6. Selon le trimestre de grossesse

Globalement, le transport de charges lourdes est la raison la plus souvent mentionnée, mais pas nécessairement prépondérante, dans les demandes du premier trimestre de grossesse; cette raison est présente dans 68,9% (51/74) des demandes. Pour les deux autres trimestres, c'est la posture debout prolongée qui est davantage identifiée par la travailleuse et/ou son médecin traitant.

Lors du 1er trimestre, outre le transport de charges, certains risques sont davantage mentionnés que pendant les 2 autres trimestres:

les risques biologiques:

les risques chimiques:

les risques physiques:

les risques à la sécurité:

virus bactéries gaz vapeurs froid radiations ionisantes chutes ou traumatismes3

60% (6/10) 66% (2/3) 100% (3/3) 59% (13/22) 70% (7/10) 66% (2/3) 57% (13/23)

Lors du 2è trimestre, qui est la période ou la majorité des demandes sont faites (52,5%), les risques suivants sont plus fréquemment mentionnés:

les risques physiques: les risques ergonomiques

chaleur 57% (4/7) posit, debout prolongée 56% (80/143) transport de charges 53% (70/133)

i l 4 charge de travail horaire:

61% (11/18) 56% (14/25)

Incluant les risques d'agression.

Charge de travail est un terme servant à qualifier une charge de travail élevée, une surcharge de travail ou l'ensemble des efforts physiques que doit faire une travailleuse. Il se distingue du transport de charges ou de cadence qui sont des termes plus quantitatifs.

Tableau 10

Raisons de demande évoquées par la travailleuse s e ^ o n - , - l - g r o s s e s s e en trimestre, 1987

Nb serines Grossesse Total

1 1

• -r 1 < sr 1 1 cl ! t r i s e s t r e

' "Î3 • ±c : t r i a e s t r e

{ 3e { t r i a e s t r e

• • »

•Raisons {Non r e l i e t rav /ped 1 1 n L « » 1.42 .9Z .91 ! V i rus 6 4 10 • * 8 .11 3 .51 4 .61 JBacter ies • 2 1 3 i % 2 .71 . 9 1 1.41 'Au t res r i sques b i o l 1 1 * i .9Z .51 ÎGa: 3 3 • • 4.1Z 1.41 {Poussieres 1 1 • > . 9 1 . 5 1 ! Vapeurs 13 8 1 22 « • 17.61 7.0Z 3 .61 10.21 •Astres ch ia iques l 1 • • 3 .61 . 5 1 iF ro i d 7 3 10 i • 9 .51 2 . 6 1 4 .61 ! Chaleur 1 4 2 7 • » 1.41 3.5Z 7 .11 3 .21 ! B r u i t 1 1 2 i • 1.4* . 9 1 . 9 1 «Vibra t ions 1 1 » » .9Z . 5 1 !Râd. Ion isantes 2 1 3 i > 2.71 . 9 1 1.41 !Rad. Non-Ionisantes l 1 i • 3.6Z .51 «Autres r i s q . physique» 2 2 • • 2.71 . 9 1 {Posture debout prolonoee 42 BO 21 143 • 56.81 70.21 75.01 66 .21 !Posture assise prolonoee T & t j. l 5 • i 2 .71 1.81 . 3 .61 2 .31 {Autres p rob l . posture 10 21 4 35 i i ^ I 5Z 18.41 14.31 16.21 •Charges lourdes 51 70 12 133 ! 6B.91 61.41 42.9Z 61.61 IHvts r é p é t i t i f s 1 3 4 • • 1.4Z 2 .61 1.91 {T rava i l chaîne 2 2 6 { 2.7Z 1.8Z 7 .11 2 . 8 1 {Chute os Irauna 13 6 4 23 t • J7.6Z 5.3Z 14.31 10.61 ! Charge de- t r a v a i l 6 11 1 18 • 8 . 1 ! 9.6Z 3.6Z 8 .31 {Hora i re 6 14 5 25 • • S.1Z 12.3Z 17.91 11.61 {Autres 1 1 2 i • t

1 .41 . 9 1 . 9 1 i {Tota l 74 114 28 216 « « 54.31 52 .8 Ï 13.01. . 100.01 i • 100.0Z 100.0Z 100.01 100.01

23

B- Problèmes médicaux associés

Des problèmes médicaux étaient associés aux raisons de demandes de réaffectation ou de retrait dans 51,1% (114/223) des cas alors qu'un peu moins de la moitié, soit 47,1% (N = 105), ne signalaient aucun problème. La situation médicale de 4 travailleuses n'était pas connue.

Il est à noter que parmi les 114 travailleuses qui avaient certains problèmes médicaux, il y avait 2 travailleuses dont les raisons médicales étai ent 1 es seul es rai sons évoquées. Ai nsi, la grande majorité des travailleuses présentant des problèmes médicaux était apte à occuper leur emploi.

C- La réaffectation de la travailleuse selon l'employeur (A-t-on un autre poste pour la travailleuse?)

Habituellement, au cours de l'étude de poste, l'intervenant du D.S.C. ou du C.L.S.C. vérifie avec l'employeur s'il est possible de réaffecter la travailleuse à un autre poste. D'abord, il faut préciser que dans 24,6% (54/223) des études de poste, cette question n'a pu être discutée avec l'employeur et que pour une demande, la réaffectation ne pouvait s'appliquer puisque la travailleuse était inapte à exercer tout travail.

Parmi les 167 autres demandes, on a constaté que les employeurs estimaient possible de réaffecter 26% (N = 43) des travailleuses. A noter que les réaffectations identifiées comme possible par les employeurs n'étaient pas toujours conformes à une réaffectation sans risque pour une travailleuse enceinte.

C'est dans le secteur de fabrication d'articles en plastique, un secteur manufacturier, que l'on observe la plus forte proportion de réaffectation possible, soit 50% (5/10) des demandes dans ce secteur. Est-ce là l'effet que ce secteur fasse partie des groupes prioritaires ou d'un plus grand éveil des employeurs aux coûts relatifs au retrait préventif de la travailleuse enceinte? Même si ces hypothèses présentent un certain intérêt, il semble qu'un plus grand choix de postes à offrir aux travailleuses en raison de la taille de l'établissement soit un des éléments prépondérants. En effet, en comparant les établissements de 20 travailleurs et moins avec ceux de 21 travailleurs et plus, on observe qu'il est davantage possible pour les entreprises de plus grande taille d'identifier une réaffectation à un autre poste (X2 (1 d.l.) = 4,01; a = 0,45). La réaffectation dans les petits établissements serait donc peu possible.

Dans des secteurs tels l'Administration publique, l'Enseignement et la Finance, Assurance, à peine le tiers des demandes a été considéré par l'employeur comme pouvant être l'objet d'une réaffectation. Les proportions sont encore moindres dans les autres secteurs, avec 25% et moins (voir tableau XI, en appendice).

Ce sont les cuisinières, serveuses, barmaids, coiffeuses, monitrices de garderie, etc. (88%) ainsi que les vendeuses et gérantes dans un commerce (79%) qui ont le moins de possibilité, selon leur employeur, d'être réaffectée à un autre poste (cf. tableau XII, en appendice).

D- Recommandation du (médecin consulté) D.S-C,

90,6% (202/223) des demandes de réaffectation ou de retrait ont été accordées par le médecin consulté, comparativement à une réponse négative dans 7,6% (17/223) des cas. Le médecin consulté ne s'est pas prononcé sur 4 demandes (1,8%). Dans ces 4 cas, le médecin consulté n'a émis aucune recommandation pour les raisons suivantes:

présence de risques, mais travailleuse inapte; aucun risque, la seule raison étant une grossesse gémellaire; une réaffectation était possible; la C.S.S.T. a établi le droit de la travailleuse au retrait préventif d'après les résultats des mesures environnementales qui lui ont été acheminés par le C.L.S.C.

Ainsi, dans les secteurs du B.T.P. (N = 1) et de la fabrication d'équipement de transport (N = 1), les demandes des travailleuses n'ont pas fait l'objet d'une recommandation de réaffectation par le médecin du D.S.C. Les autres secteurs où il y a eu 1 es plus fortes proportions de retraits ou réaffectations non recommandés par le D.S.C. sont la Finance, assurances et affaires immobilières (4/7), Imprimerie (1/5), Administration publique (1/3) et Autres services commerciaux et personnels (5/52). (Voir tableau XIII, en appendice).

La recommandation du D.S.C. semble quelque peu influencée par la possibilité ou 1'impossi bi1i té de réaffecter sel on 1'employeur. Une di fférence significative (X2 (1 d.l.) = 8,24; a = 0.004) est notée entre la recommandation du médecin consulté et la possibilité ou l'impossibilité pour 1'employeur de réaffecter. Lorsque 1"employeur croit possible de réaffecter la travailleuse, le médecin consulté recommande une réaffectation ou un retrait dans une proportion moindre, soit 86,0% (37/43), comparativement à lorsque c'est jugé impossible par l'employeur, soit 97,6% (120/123). (Voir tableau XIV, en appendice.) La tendance inverse est observée malgré qu'il faille procéder avec prudence étant donné le peu de données (N = 9). Tout de même, un calcul des intervalles de confiance sur les proportions observées lorsque la recommandation du médecin est de réaffecter, confirme la tendance. Ce qui surprend le plus, ce n'est pas tant de constater un écart, mais le fait que cet écart ne soit pas plus grand. En d'autres termes, même si la possibilité de réaffecter n'est pas un élément-clé sur lequel le médecin consulté fonde sa recommandation, on constate que le médecin et l'employeur peuvent partager la même opinion sur certains postes de réaffectation.

26

De plus, le type de réponse (recommandé, non recommandé) du médecin consulté varie peu selon l'âge de la grossesse. Seules les demandes de 3è trimestre font 1'objet d'un pourcentage moindre de recommandation (85,7%). (Voir tableau XV, en appendice.)

E- Risques identifiés par le D.S.C. ou le C.L.S.C,

1. Nombre de risques

Il y a en moyenne 2 risques identifiés par demande, la majorité des demandes comprenant habituellement entre 1 et 3 risques. Le nombre maximum de risques identifiés a été de 6. Les demandes dont le nombre de risques identifiés était supérieur à 4 étaient principalement concentrées dans les secteurs des Aliments et Boissons, les Autres services commerciaux et personnels et des Services médicaux et sociaux. (Voir tableau XVI, en appendice.)

Tableau 11

Nombre de risques identifiés par demande par le D.S.C. ou le C.L.S.C., 1987.

Nombre de risques N. % % cum.

0 11 4,9 5,3

I 58 26,0 33,0

2 68. 30,5 '65,6

3 52 23,3 90,4

4 11 4,9 95,7

5 7 3,1 99,0

6 2 0,9 100,0

Inconnu - Ne s'applique pas 14 6,3

TOTAL 223 100,0

2. Nature des risques

Dans le cadre de la présente évaluation, un maximum de 3 risques par demande ont été codifiés. Si l'on exclut les demandes où le nombre est inconnu ou ne s'applique pas, on constate que l'évaluation décrit complètement 90% des cas.

Les risques ergonomiques sont la cause de la majorité des demandes. La posture debout prolongée était présente dans 79,6% (160/201) alors que transport ou déplacement de charges lourdes a été identifié dans 55,7% (112/201) des demandes.

Ces risques étaient suivis en importance de 2 autres problèmes de type ergonomique et d'un problème de sécurité: problèmes d'horaire de travail (12,4%), d'autres problèmes de posture (11,9%) et de risques de chutes ou de traumatismes (11,9%). Dans le cas des problèmes d'horaire, 40% (10/25) des demandes concernées avaient trait à du travail de nuit, 32% avaient trait soit à du travail de jour et soir ou bien de soir et nuit et 8% concernaient des horaires variables ou alternants.

3. Selon le nombre antérieur de demande(s):

Pour les travailleuses qui en sont à au moins une 2è demande, on constate que le D.S.C. (ou C.L.S.C.) a, proportionnellement, davantage considéré la présence de risques chimiques tandis que les risques ergonomiques étaient moins présents que chez les travailleuses qui en étaient à une 1ère demande (voir tableau XVII, en appendice).

4. Risques identifiés selon le secteur d'activités économiques

L'identification des risques faite par les personnes du D.S.C. ou C.L.S.C. qui ont décrit les postes des travailleuses permet de constater que (voir tableau 12, page suivante):

les risques biologiques (virus) n'ont été identifiés que dans le secteur des Services médicaux et sociaux. Ils étaient présents dans 23% (N = 14) des demandes qui ont fait l'objet d'une recommandation dans ce secteur;

les risques chimiques, il s'agit en 1'occurence des vapeurs, ont été principalement constatés dans les secteurs des Autres services commerciaux et personnels (coiffure), de 1'Imprimerie et des Services médicaux et sociaux (cabinets de dentiste, hôpitaux);

Tableau 12

Risques identifiés par le D.S.C. ou le C.L.S.C. selon le secteur d'activités économiques d'où origine la demande. Territoire du D.S.C. de l'Hôtel-Dieu de Lévis, 1987 origine

SCaoutch. & ! Plastique

{Risques i den t i f i es {Virus i i

{Vapeurs i >

fFroid i •

{Chaleur

[Brui t

{Vibrations

{Rad, Non-Ionisantes S { 1

{Posture debout prolongée! ! t {Posture assise prolonges!

9 90.01

Adain ist r . SAliaents fc l Coaierce publique I boissons l

Industr ie 'Autr .Serv.CÎUpr ioer ie , du cuir Soai.iPers. {Edition

4 40.01

jAutres probl. posture l

{Charges lourdes > t

ÎHvts r é p é t i t i f s

{Travail chaîne i i

! Chute ou Trauea

t f 6 t W . 0 1

1 t îoo.oi : 21.41 {Charge de t rava i l > • i i {Horaire 2 ! i i S 20.01 ! loo.oi : {Autres i : i > îoo.oi : i ! {Total io :

•

i i 14 ; 5.01 ! .si : 7.01 i loo.oi : 100.01 l 100.01

1 7.11

l 7.11

3 21.41

1 7.11

12 95.71

2 3.71

1 1.91

52

7

13.01

J 4 . 4 I

6 11.11

l 1.91

3 5 . i l ' 1 1.91

54 26.91

100.01

1 100.01

l 100.01

1 100.01

1 .51

100.01

5 10.91

1 2.21

1 2.21

l 2.21

2 4.31

1 2.21

40 67.01

46 22.91'

100.01'

^ C Bonneterie» Agr icul turejHabi l leaent

I *

4 100.01

1 25.01

1 25.01

2 50.01

4 2.01

100.01

2 100.01

l 50.01

2 1.01

100.01

Enselgneaen t V serv.an.

2 II t 100.01 9 100.01

1 100.01

1 .51

100.01

Finances,AsSServ.Hedic. su r , l a i ob i l VSoctaux

14 22.61

4

6.51

2 I 66.71 I

1 33.31

1 33.31

3 1.51

100.01

3 100.01

1 33.31

1 33.31

3 1.51

100.01

47 75.81

11 17.71

9 14.51

62

30.81 100.01

29

les risques ergonomiques étaient présents en forte proportion dans tous les secteurs. Par contre, le secteur des Services médicaux et sociaux était surtout caractérisé par le transport et le déplacement de charges lourdes (76%). Tandis que d'autres secteurs se démarquent davantage par la présence de la posture debout prolongée: Finance, assurances et affaires immobilières (100%), Commerce (96%), matière plastique (90%), Autres services commerciaux et personnels (87%), Aliments et boissons (86%). Le travail à la chaîne a été identifié comme risque dans le secteur Aliments et boissons, étant présent dans 50% des recommandations.

finalement, au plan de la sécurité, les risques de chutes ou de traumatismes ont été surtout identifiés dans les secteurs Aliments et boissons, Commerce et des Services médicaux et sociaux.

5. Selon le poste occupé

Pour les 3 titres d'emplois (regroupés) les plus importants, les risques identifiés sont relativement semblables aux raisons évoquées par les travailleuses.

Pour 1 es vendeuses, gérantes et assistantes-gérantes du secteur commercial, la position debout prolongée est le risque le plus présent, soit 95,5% (42/44) des demandes. De plus, le transport de charges lourdes a été identifié dans 45,5% (20/44) des cas alors que le risque de chutes ou de traumatismes se retrouve dans 11,4% (5/44) des demandes (voir tableau XVIII, en appendice).

Chez les cuisinières, serveuses et barmaids, la position debout prolongée domine, étant présente dans 96,7% (29/30) des cas. On retrouve aussi le transport de charges dans 73,3% (22/30) des cas et des problèmes d'horaire dans 30% (9/30) (voir tableau XIX, en appendice).

Finalement, les infirmières, auxiliaires-familiales et physiothérapeutes^ le transport de charges lourdes a été identifié dans 96,6% (28/29), la position debout prolongée dans 82,8% (24/29) et les problèmes d'horaire dans 20,7% (6/29) (voir tableau XX, en appendice).

Excluant pharmaciennes, techniciennes en radiologie, hygiénistes ou assistantes dentaires, ...

6. Risques identifiés par le D.S.C. comparés aux risques mentionnés par les travailleuses et/ou leur médecin traitant.

Il s'agit d'établir dans quelle proportion les risques identifiés par le D.S.C. pour établir sa recommandation sont identiques à ceux mentionnés lors de la demande. Le tableau 13 fournit un aperçu de cette concordance. Sauf quelques exceptions tels les risques physiques (bruit, chaleur, radiations ionisantes), un risque biologique (bactéries) et un risque ergonomique (charge de travail), il y a une assez bonne concordance entre la perception dé la travailleuse et l'identification du D.S.C. Les risques les plus fortement confirmés par le D.S.C. sont les mouvements répétitifs (100%), le travail à la chaîne (100%), la posture debout prolongée (94%) et le transport de charges lourdes (83%) et les virus (80%).

Tableau 13

Comparaison des risques signalés lors de la demande par la travailleuse ou son médecin avec les risques identifiés par le D.S.C. ou C.L.S.C.

1987*

% Trav. D.S.C.

Posture debout prolongée 94,0 134 126

Charges lourdes 83,3 126 105

Horaire 66,7 24 16

Autres problèmes de posture 53,3 30 16 (autres + posture debout prolongée) 70,0 (30) (21)

Chutes ou traumatismes 72,7 22 16

Vapeurs 60,9 23 14

Virus 80,0 10 8

Bruit 0,0 2 0

Radiations ionisantes 0,0 3 0

Bactéries 0,0 3 0 (Bactéries + virus) 66,7 (3) (2)

Chaleur 28,6 7 2

Mouvements répétitifs 100,0 4 4

Travail à la chaîne 100,0 6 6

Charge de travail 12,5 16 2

Source: Tableau XXI, en appendice.

F- Moment de la réaffectation

1. Selon le trimestre

La majorité des recommandations du médecin consulté, soit 59,2% comportait des réaffectations lors du 3è trimestre de la grossesse. La proportion de recommandations pendant les 1er et 2è trimestres a été beaucoup plus faible comme le fait voir le tableau suivant:

Tableau 14

Moment de la réaffectation recommandée par le médecin consulté (D.S.C. - C.L.S.C.), 1987

Période (moment)® N. %

1er trimestre 19 8,5

2è trimestre 38 17,0

3è trimestre 132 59,2

Dès évolution 6 2,7

Travailleuse déjà réaffectée 3 1,3

Présence de risque, mais travailleuse a quitté 1 0,4

Ne s'applique pas 24 10,8

TOTAL 223 100,0

Pour l'ensemble des demandes concernées par une recommandation précise à un trimestre donné (N = 189), il semble que les travailleuses présentent leur demande tôt en début de grossesse. En effet, 58,2% (110/189) des demandes faites pendant les 1er et 2è trimestres de la grossesse ont eu'une recommandation effective au cours du 3è trimestre (voir tableau XXII, en appendice).

Données corrigées selon le trimestre de grossesse en cours lors de la demande pour les travailleuses dont la recommandation était immédiate.

32

2. Selon la nature des risques identifiés

Les principaux risques qui ont suscité des réaffectations pendant le 3è trimestre sont évidemment la posture debout prolongée qui était présente dans 87,1% des demandes concernées et le transport de charges lourdes (56,1%).

Par ailleurs, les risques qui ont été les plus associés à des recommandations de 1er trimestre, dans leur classe respective sont les suivants:

Tableau 15

Risques identifiés par le D.S.C. ou C.L.S.C- et associés à des demandes soumises lors du 1er trimestre de grossesse,

1987

(A) N. total de demandes avec ces risques

•(B) N. de demandes pendant le 1er trimestre

(C) N. de demandes avec une recom-mandation lors du 1er trimestre

% (C/B)

% (C/A)

Bruit 1 1 1 100,0 100,0

Virus 13 8 5 62,5 38,5

Vapeurs 14 7 5 71,4 35,7

Vibrations 3 2 1 50,0 33,3

Charge de travail

7 3 2 66,7 28,6

Ainsi, la majorité des demandes qui incluaient ces risques et qui ont été faites pendant le 1er trimestre d'une grossesse ont fait l'objet d'une recommandation de réaffectation ou de retrait par le D.S.C. Quant à la proportion des demandes non recommandées pendant le 1er trimestre, elles, incluaient probablement d'autres risques dont l'importance prédominait sur ceux mentionnés ici.

Il demeure que la posture debout prolongée et le transport de charges lourdes étaient les plus présents parmi tous les risques liés à des recommandations lors du 1er trimestre (voir tableau XXIII, en appendice). Par contre, il ne s'agit pas des risques sur lesquels la recommandation était fondée. Le véritable motif de la recommandation étant la présence particulière des risques mentionnés au tableau 15.

33

3. Selon le secteur d'activité économique

Peu de particularités sont constatées à partir de l'analyse par secteur d'activités. La seule observation porte sur les secteurs de l'Imprimerie et de l'Agriculture où la majorité des demandes ont eu comme recommandation une réaffectation pendant le 1er ou le 2è trimestre (cf. tableau XXVI, en appendice).

G- Réponse de la C.S.S.T.

1. Nombre de réponses

La réponse de la C.S.S.T. était connue par le D.S.C. pour la grande majorité des demandes. Ainsi lors de la compilation, il n'y avait que 13,5% (30/223) des demandes dont la réponse de cet organisme n'était pas connue. La C.S.S.T. avait fait connaître sa réponse pour 183 demandes alors que pour les 10 autres demandes, les procédures avaient été arrêtées par la travailleuse ou son médecin traitant (certificat non émis).

Figure 8

RÉPONSES REÇUËS DE Lfl C.S.S.T. FIU D.S.C. Nombre de demandes

OUI ; réponse reçue

NON, pas de réponse

Abandon travailleuse

Certificat non-émis

Ne s'applique pas

0 25 50 75 100 125 150 175200

83

8

JUL

30

RÉPONSES

34

2. Type de réponse de la C.S.S.T.

Pour les 183 cas dont la réponse de la C.S.S.T. est connue, 82,0% (150/183) ont été acceptées alors que les refus se distribuent de la façon suivante:

J Tableau 16

Raison des refus de la C.S.S.T., 1987

Raisons N. %

Non, parce que la .travailleuse a pu être réaffectée: 15 8,2

Non, parce que la travailleuse n'est pas admissible: 8 4,4

Non, parce que l'emploi n'est pas considéré comme dangereux: 1 0,5

Non, la travailleuse n'est pas considérée comme à

l'emploi de 1'établissement: 4 2,2

Non, la travailleuse a refusé

d'être réaffectée: 1 0,5

Non, autres: 4 2,2 TOTAL: 33/183 18,0

w

Comparées aux données provi nci al es, 1 es données 1ocales semblent présenter les mêmes taux et genre de réponses reçues de la C.S.S.T. Cependant il faut considérer qu'au moment de recueillir les données pour notre territoire, il y avait un pourcentage plus élevé de dossiers à l'étude (réponses inconnues).

35

Tableau 18

Comparaison des réponses de la C.S.S.T, aux demandes de retrait préventif de la travailleuse enceinte, territoire du D.S.C. et province de Québec,

1987

Type de réponse Territoire N.

DSC Lévis %

Province de Québec^ N. %

Acceptées 150 70,4 11 317 78,9

Refusées 33 15,5 2 139 14,9

Inconnues ou indéterminées 30 14,1 881 6,1

TOTAL 213 100,0 14 337 100,0

3. Selon le nombre antérieur de demande(s):

Aucune différence significative n'a pu être observée entre la réponse fournie par la C.S.S.T. et le fait qu'il s'agissait ou non d'une première demande de retrait.

4. Selon le poste occupé: Les travailleuses spécialisées dans la vente ainsi que celles de l'agriculture, horticulture et élevage, et les ouvrières de l'industrie de transformation sont celles qui ont bénéficié de la plus grande proportion de réponses favorables de la part de la C.S.S.T. Le personnel médical et techniciennes de la santé de même que le personnel administratif ont proportionnellement, moins bénéficié du retrait préventif lorsque comparé à la moyenne du territoire (voir tableau XXV, en appendice).

Une comparai son de nos données avec 1'échanti11 on consti tué dans l'étude du GRASP** permet de constater des écarts importants tant dans le taux global de refus par la C.S.S.T. que dans les catégories socio-professionnelles:

Source: Annexe statistique au rapport annuel 1987, C.S.S.T., p. 99.

Marc Renaud, Geneviève Turcotte et al., Comment les travailleuses voient leur travail, ses risques et le droit au retrait préventif? (Rapport de recherche), Groupe de recherche sur les aspects sociaux de la prévention en santé-sécurité au travail - Université de Montréal, Montréal, juillet 1988, page 334.

36

Tableau 18

Taux de refus selon la catégorie d'emploi

Taux de refus Catégorie socio-professionnel le

Lévis, 1987 GRASP, 1984-85

Personnel enseignant 25,0 7,0

Travailleuses de la santé 27,8 5,5

Autres professionnelles et administratrices 100,0 17,1

Employées de bureau 37,5 16,9

Vendeuses 7,5 11,3

Employées des services 14,5 4,6

Ouvrières 10,0 . 7,5

TOTAL 18,0 8,7

5. Selon la recommandation du D.S.C.

Une comparaison de la réponse de la C.S.S.T. avec la recommandation du D.S.C. révèle que 84,8% (145/171) des réaffectations recommandées ont été reconnues par la C.S.S.T. comme des retraits préventifs. Le principal motif pour refuser le droit au retrait chez les autres travailleuses pouvant bénéficier d'une réaffectation selon le D.S.C., était que celles-ci, au nombre de 13 (7,6%), avaient pu être réaffectées (voir tableau XXVI, en appendice).

Par contre, la C.S.S.T. a reconnu le droit au retrait préventif pour 55,6% (5/9) des demandes pour lesquelles le D.S.C. n'avait pas recommandé de réaffectation.

Toutes les demandes (N = 3) pour lesquelles le D.S.C. n'a pas émis de recommandations ont été refusées par la C.S.S.T. Le médecin consulté avait peut-être présagé de la décision de la C.S.S.T., mais il n'a pas précisé de recommandation précise, laissant à la C.S.S.T. l'entière responsabilité de la décision.

37

<an

6. Selon la réaffectation possible identifiée par l'employeur

Il n'y a eu réaffectation réelle des travailleuses que dans 30% (9/30) des demandes où les employeurs avaient identifié une réaffectation possible. A l'opposé, malgré que l'employeur indiquait qu'il était possible de réaffecter la travailleuse, 60% (18/30) des demandes dans cette situation ont été acceptées comme retrait préventif par 1 a C.S.S.T*

Quant aux demandes dont une réaffectation à un autre poste de travail avait été jugée impossible par l'employeur, 92% (102/108) ont été acceptées comme retrait préventif par la C.S.S.T. A noter que 2 cas (1,8%) dont l'employeur avait une réaffectation non possible, ont vu leur droit au retrait refusé en raison d'une réaffectation à un autre poste... (Voir tableau XXVII, en appendice.)

38

V- PROCEDURES

A- Personnel du D.S.C. et C.L.S.C. impliqué

Au total, ce sont principalement les médecins qui ont été impliqués dans •la description du poste de la travailleuse9 à divers titres comme le démontre la figure suivante. Ainsi, le médecin-conseil rattaché à l'équipe de base a effectué 18,8% des descriptions de poste comparativement à 28,7% pour les médecins oeuvrant dans les services de santé au travail (dont la majorité sont rattachés aux C.L.S.C.). Ceux-ci sont le plus souvent intervenus à titre de médecin désigné. Il ne s'agit pas des seules ressources des services de santé qui ont été mises à contribution surtout lorsqu'on considère le nombre de descriptions faites par les infirmiers, infirmières et les techniciens en hygiène industrielle.

Figure 9

Nombre de descriptions de postes réalisées selon le personnel impliqué,

1987. TYPE DE RESSOURCES

Infirmière(ier)

Technicien en h.i.

Médec in-responsab1e

Médecin-consei1

Médecin-désigné

Hygiéniste ind.

NOMBRE DE DESCRIPTIONS

Il faut faire une différence entre la personne qui fait l'étude et la description du poste de travail pour lequel il y a une demande de retrait (ou de réaffectation) et le médecin du D.S.C. ou du C.L.S.C. qui est obligatoirement la personne consultée par le médecin traitant de la travailleuse.

I !

39

B- Contacts avec la travailleuse et son établissement

Pour procéder aux descriptions des postes de travail, divers types de contacts ont été faits tant auprès de la travailleuse que de son employeur. Ainsi, dans la très grande majorité des retraits, plus de 90%, la travailleuse a été surtout contactée par téléphone doublé parfois d'une rencontre (9,0%). A peine 2,2% des travailleuses qui ont présenté une demande n'ont pas été contactées.

Figure 10

I Type de contacts auprès de la travail-! leuse enceinte ou allaitante par le

DSC ou le CLSC, 1987. TYPE DE CONTRCTS

Rppel téléphonique Rppel téléphonique 111183

Rencontre 1 12

Appel tél.+Rencontre • 20

Rueun contact |5

Ne s'applique pas |3

0 50 100 150 200

NOMBRE

Pour leur part, 77,2% (166/215) des employeurs dont une travailleuse avait soumis une demande à son médecin traitant ont reçu un appel téléphonique alors que 27,4% (59/215) ont reçu une visite en rapport avec la présente demande. Au total, 15,3% (33/215) des employeurs concernés par une demande de retrai t n'ont reçu ni appel, ni vi si te (voi r tableau XXVI11, en appendice). II.s'agit peut-être de postes visités antérieurement ou encore d'employeurs très difficiles à rejoindre.

Il est à noter que le nombre de visites de postes faites par. mois varie entre 2 et 7. Les mois où il y a le plus de visites correspondent dans la plupart des cas aux mois où il y a eu le plus de demandes. (Voir tableau XXIX, en appendice.)

C- Le médecin consulté

Quant au médecin qui a agit en tant que consultant auprès du médecin traitant de la travailleuse, le médecin-conseil (rattaché à l'équipe de base du D.S.C.) a agit à ce titre dans 49,3% (110/223) des demandes alors que les médecins oeuvrant dans les services de santé ont couvert le reste des demandes. Ils ont notamment agit comme médecin responsable dans 4,9% (11/223) des cas.

40

Figure 11

Type de médecin consulté par le médecin t ra i tant de la t ravai l leuse enceinte,

1987. NOMBRE DE CONSULTATIONS

Médec in-conse i1 Médec i n-dés i gné Médec i n-responsab1e

MÉDECIN CONSULTÉ

D- Type de rapports de consultation

La réponse du consultant est toujours acheminée au médecin traitant sous forme écrite (avec une copie conforme à la C.S.S.T.) 1 0, mais elle a également fait l'objet d'un rapport verbal dans 25,1% (45/223) des demandes.

E- Les délais entre les diverses étapes

Il y a plusieurs étapes à franchir par une travailleuse avant de connaître ce que son médecin traitant recommandera après avoir consulté le D.S.C. L'analyse de 7 délais dans le traitement des demandes devrait permettre d'identifier certaines améliorations à apporter. Tous les délais ont été calculés en jours de calendrier (et non en jours-ouvrables).

Un seul rapport de consultation produit par le D.S.C. n'a pas été acheminé à la C.S.S.T. en raison de l'abandon par la travailleuse.

•ï

41

1. Entre la demande et le rapport écrit Au total, pour tous les cas, le délai moyen, entre la date où la demande est parvenue au D.S.C. et la date où le rapport a été écrit et signé par le médecin, est de 5,42 jours (± 5,26). (Voir figure 1 2 . 1 . )

La fluctuation du délai moyen entre les territoires de C.L.S.C., identifiés à partir de l'établissement d'où origine la demande, est peu prononcée, sauf pour le territoire de Nouvelle-Beauce:

. Desjardins: 5,25 jours (± 5,74)

. Chutes-de-1a-Chaudière: 5,81 jours (± 4,88)

. Bellechasse: 5,03 jours (± 4,13)

. Nouvelle-Beauce: 6,40 jours (± 5,41) En départageant tous les cas entre ceux qui ont nécessité une visite et ceux pour lesquels une visite n'a pas été jugée nécessaire, on remarque que le délai de production du rapport écrit est de 7,3 jours (± 5,6) pour les cas avec visite alors qu'il se situe à deux jours et demi de moins pour les cas sans visite, soit 4,7 jours (± 5,0) i : l. Il n'y a pas de différence dans les contacts préalables (appels téléphoniques ou rencontres) avec les travailleuses ou les employeurs (appels téléphoniques) qui peuvent fournir des éléments explicatifs supplémentaires d'un tel constat, la moyenne étant de 5,4 jours (± 5,2). Ainsi l'analyse détaillée des deux délais concernant les demandes avec visite devrait fournir certaines explications.

2. Entre la demande et la visite du poste Pour les demandes qui ont nécessité une visite, le délai moyen entre la date de la demande faite au D.S.C. (ou C.L.S.C.) et la date de cette visite a été de 3,95 jours (± 4,53). (Voir figure 12.2.) Il semble que le fait d'avoir eu à contacter ou pas l'employeur par téléphone puisse contribuer différemment au délai observé. Ainsi, il a fallu 4,4 jours (± 5,2) pour réaliser une visite lorsqu'il y a eu appel téléphonique à l'employeur alors que. 2,3 jours (± 1,8) ont suffi dans les cas où il n'y a pas eu d'appel.

A titre de comparaison, si l'on exclut le moment de l'expédition, il s'agit de délais moindres à ceux observés sur le territoire du D.S.C. Charles Lemoyne au cours de l'année 1985: 8 jours ouvrables pour une évaluation de poste avec visite et 4 jours ouvrables lorsque les informations sont obtenues par contact téléphonique. (P. 50).

Si l'on considère plutôt les contacts avec les travailleuses, les visites ont été faites dans un délai de 2 jours (+ 2,4) dans les cas documentés par une rencontre avec la travailleuse et dans un délai de 3,4 jours (± 3,0) lorsqu'il y a eu en plus d'une rencontre, un appel téléphonique. Le délai était plus grand lorsqu'il n'y avait qu'un contact téléphonique, soit 4,5 jours (± 4,9) ou qu'il n'y a pas eu de possibilité de rejoindre la travailleuse, soit 6,7 jours (± 9,6). Ce tout dernier délai résulte probablement des tentatives de contact avec les travailleuses (N = 4).

3. Entre la visite et le rapport écrit Après la visite, pour les demandes qui l'exigeaient, le rapport écrit a été produit, en moyenne, dans un délai de 3,73 jours (± 4,37). (Voir figure 12.3.) Les divers types de contacts avec la travailleuse ou l'absence de contact ne semble pas avoir fait varier significativement la production du rapport écrit après que la visite eut été réalisée. Par contre, le type de contact avec l'établissement semble influencé fortement sur les délais observés jusqu'à la production du rapport écrit:

1,9 jours (± 1,9) pour les établissements qui n'ont pas été rejoints par téléphone; et 4,4 jours (± 4,9) pour ceux contactés par téléphone.

Globalement, pour toutes les demandes ayant exigé une visite de l'établissement, la réalisation de contacts téléphoniques a augmenté significativement les délais -dans~la production du rapport de consultation par le D.S.C. ou le C.L.S.C. L'hypothèse retenue est basée sur la difficulté de rejoindre les employeurs pour les aviser de l'étude de poste à réaliser.

4. Entre le rapport écrit et le rapport verbal Le délai moyen entre ces 2 étapes, pour les demandes concernées, a été de 0,36 jour (± 3,32). Il est à noter que le rapport verbal est souvent fait avant le rapport écrit. (Voir figure 12.4.) On constate ici que le rapport verbal est surtout fait dans la même journée que le rapport écrit.

5. Entre la demande et le rapport verbal Le délai moyen entre la date de la demande au D.S.C. et le rapport verbal a été de 4,43 jours (± 4,88). (Voir figure 12.5.)

6. Entre la demande et l'expédition du rapport écrit L'expédition du rapport écrit par le D.S.C. ou le C.L.S.C. au médecin traitant, avec une copie à la C.S.S.T., a été faite en moyenne 7,79 jours (± 5,57) après la demande. (Voir figure 12.6.) Selon les données de l'Opération-Bilan, le délai moyen dans l'ensemble de la province était de 5,8 j o u r s 1 2 .

Une analyse par territoire de C.L.S.C. permet de constater des écarts importants. Les demandes originant du territoire des Chutes-de-la-Chaudière ont nécessité 8,93 jours (± 5,24) alors que celles de Bellechasse ont pu être traitées en moyenne dans un délai de 6,39 jours (± 4,31). Quant aux demandes des secteurs Desjardins et Nouvel1e-Beauce, elles ont pu être trai tées dans des délai s respectifs de 7,50 jours (± 5,97) et de 7,60 jours (± 5,55). Par ailleurs, ces délais sont habituellement plus grands pour les mois où il y a un grand nombre de demandes qui sont soumises au D.S.C., soit en janvier, février, août, septembre et octobre. Le mois d'août a le délai moyen le plus élevé, soit 10,09 jours (± 9,64). La période de vacances estivales n'étant pas encore terminée, il semble y avoir une surcharge de travail pour le personnel impliqué. Par contre, un délai presque aussi grand est observé en avril, soit 9,79 jours (± 6,25), mais avec seulement 14 demandes. Il s'agit d'une situation pour laquelle nous ne pouvons fournir d'explications adéquates surtout que le mois qui a précédé a eu le délai le plus court de toute T a n n é e , soit 5,47 jours (± 3,46). (Voir tableau XXX, en appendice.) Les délais varient aussi quelque peu selon le type de médecin du D.S.C. ou C.L.S.C. qui prend en charge la demande de retrait ou de réaffectation. Un médecin responsable traitera une demande (entre la date de demande et d'expédition en 5,9 jours (± 3,1) alors que le médecin-conseil en prend 7,8 (± 5,9) et qu'un médecin responsable qui agit en tant que médecin désigné prend 8 jours (± 5,4). (Voir tableau XXXI, en appendice.) Dans 1e cas des demandes qui ont nécess i té une vi si te de l'établissement, le rapport a été acheminé en moyenne 9,8 jours (± 6,0) après la demande comparativement à 7,0 jours (± 5,3) pour les cas dont l'information a pu être obtenue autrement que par une visite du poste de la travailleuse.

12 Louis Jacques et al., Bilan des réalisations des équipes de base. Annexe, Comité provincial en santé au travail (AHQ), FCLSC et MSSS, 1988, p. 57, coll. "Opération-Bilan 1987, no 3".

44

7. Entre le rapport écrit et l'expédition de ce rapport Le délai moyen entre le jour où a a été rédigé et signé le rapport écrit et son expédition a été de 2,43 jours (± 2,48). (Voir figure 12.7.) Les fluctuations observées précédemment selon le territoire de C.L.S.C. semblent être explicables, en majeure partie, par le présent type de délai. Les délais moyens par secteur sont donc les suivants: - Chutes-Chaudière: 3,29 jours (± 3,30) - Desjardins: 2,27 jours (± 1,94) - Bellechasse: 1,36 jours (± 1,68) - Nouvelle-Beauce: 1,2 jours (± 1,30)

45

Figure 12.1

Délai entre lâ demande au D.S.C. et le rapport écrit (1987).

NOMBRE DE DEMANDES

1 - I III lllllll.l.la 0 2 4 6 8 10 12 14 17 20 22 43

1 3 5 7 9 11 13 15 18 21 24

NOMBRE DE JOURS

Figure 12.2 Délai entre la demande au D.S.C. et la

visite du poste (1987). NOMBRE DE VISITES

20

15

10

5 ...

i l l l l l t 2 3 4 5 6 7 9 12 17 21 24

NOMBRE DE JOURS

Figure 12.3 Délai entre la visite du poste de la

travailleuse et le rapport écrit (1987) NOMBRE DE DEMANDES

NOMBRE DE JOURS

46

Figure 12.4

Délai entre la date du rapport écrit et la date du rapport verbal (1987).

NOMBRE LE DEMANDES

•9 - 6 - 4 - 3 - 1 0 1 2 3 10 11 14

NOMBRE DE JOURS

Figure 12.5

Délai entre la demande au D.S.C. et le rapport verbal (1987).

NOMBRE DE DEMANDES

NOMBRE DE JOURS

Figure 12.6

Délai entre la demande au D.S.C. et l'envoi du rapport (1987).

NOMBRE DE DEMANDES

0 2 4 6 8 10 12 14 16 19 21 27 44 1 3 5 7 9 11 13 15 18 20 23 28

NOMBRE DE JOURS

Figure 12.7

60

50

40

30

20

10

0

Délai entre le rapport écrit du médecin-consul té et son expédition (1987).

NOMBRE DE DEMANDES

1 I P H i i l m u n i r 1 1 1 1 1 1 r r w m m m m

2 3 4 5 6 7 8 9 11 14 16

NOMBRE DE JOURS

Figure 13

Délais moyens entre les diverses étapes à franchir lors d'une demande de retrait préventif, 1987.

3,95 jours (N = 62)

3,73 jours (N = 59)

(= pour ceux qui ont fait l'objet d'une visite)

4,43 jours 0,36 jours (N = 56) (N = 56)

5,42 jours (N = 222)

2,43 jours (N = 221)

7,79 jours (N = 221)

F- Emission du certificat par les médecins traitant Au moment où la compilation a été terminée, à l'été 1988, 174 certificats avaient été é m i s 1 3 , soit 78,0% dés demandes, par les médecins traitant. Il y a eu 11 demandes, soit 4,9%, pour lesquelles il n'y a pas eu d'émission de certificat tandis que l'information était manquante dans 17% des cas (38/223). Il peut être intéressant d'analyser le moment où le certificat a été émis afin de vérifier la compréhension qu'en ont les médecins traitant. En 1987, le certificat précisant la nature des risques auxquels était soumise la travailleuse était émis en moyenne 14,55 jours (± 20,1) après que la demande de consultation soit parvenue au D.S.C. Par contre, il y a

Figure 14 Délai entre la demande au D.S.C. et l 'émission du c e r t i f i c a t de re t ra i t

préventif par le médecin-traitant (1987)

_ NOMBRE DE DEMRNDES

15

10

5

0

eu 6,4% des demandes dont le certificat a été émis avant que la demande ne soit parvenue au D.S.C., dans des délais variant entre 1 et 31 jours avant. D'un autre côté, il y a eu deux certificats émis plus de 100 jours après la demande. Il est à noter que la date d'émission du certificat n'a pu être établie pour 2 demandes (auxquelles il faut ajouter 11 demandes où il n'y a pas eu d'émission de certificat et les 38 dont l'information n'était pas connue).

Ce nombre inclut 13 demandes dont le D.S.C. n'a pas reçu de copie du certificat alors que la C.S.S.T. a reconnu le droit au retrait pour ces travailleuses. Le certificat a été considéré comme étant émis dans ces 13 demandes.

-

-

mm JUL 1 .I I I -31148-4-2 0 4 6 8 101214161921232729323842456154708826 -17135-3-1 1 5 7 9 11131518202224283035394650526377109

NOMBRE DE JOURS

49

Un rapport verbal a été fait dans 28,9% (44/152) des demandes pour lesquelles un certificat de retrait préventif a été émis. Le délai entre le moment du rapport verbal au médecin traitant et l'émission du certificat a été de 6,1 jours en moyenne (± 17,1) pour ces demandes (N = 31). (Il est à noter que pour 25,8% (8/31) de ces demandes, le certificat a été émis avant le rapport verbal.)

Figure 15

Délai entre la date du rapport verbal et la date d'émission du c e r t i f i c a t de

re t ra i t préventi f (1987X.

NOMBRE DE DEMANDES

8

6

4

2 0

-19 -7 -4 -2 0 2 4 5 6 11 17 22 35 -14 -5 -3 12 21 23 77

NOMBRE DE JOURS

50

VI- DISCUSSION A- Nombre de demandes On a pu côntaté qu'il y a eu une croissance dans le nombre de demandes soumises au D.S.C. La décentralisation d'une partie du traitement des demandes dans les C.L.S.C. a pu, sans doute, éviter un allongement des délais lors de l'analyse des postes de travail et des recommandations aux médecins traitant. Par contre, pendant cette période, les C.L.S.C. ont eu à vivre avec un renouvellement de leur personnel en santé au travail ce qui a obligé les intervenants restant à prendre les "bouchées doubles" et à délaisser quelque peu les interventions des programmes de santé spécifi-ques. Les ressources allouées aux activités de prévention se sont donc déplacées vers l'indemnisation (même si T o n peut considérer le retrait préventif comme une mesure de protection). L'intervention dite collective fut délaissée au profit du "cas à cas"... Devant une croissance des demandes, il y a donc lieu de se requestionner sur les ressources que T o n est prêt à accepter d'investir dans une telle approche ou, tout au moins, sur les façons de rentabiliser préventivement cette approche plus individuelle.

B- Perception des risques par les travailleuses

La plupart des demandes soumises au D.S.C. sont des demandes motivées. En effet, il y a peu de raisons personnelles qui sont invoquées pour obtenir une réaffectation ou un retrait préventif. On peut déduire de ce constat que les médecins traitant, dont la majorité oeuvre sur le territoire du D.S.C., sont assez bien informés sur ce droit des travailleuses enceintes ou allaitantes et par conséquent, des procédures pour y avoir accès. De plus, les risques identifiés par les travailleuses sont dans l'ensemble semblables avec ceux identifiés par le D.S.C. ou le C.L.S.C. Cette situation diffère donc des constats de l'étude du G R A S P 1 4 où on a constaté des écarts entre la perception de la travailleuse et le risque codifié par la C.S.S.T. Le codage de 3 ri sques plutôt qu'un, comme le fai t la C.S.S.T., semble permettre une description plus fiable des risques auxquels les travailleuses enceintes ou allaitantes sont confrontées. Cela est aussi plus représentatif des situations concrètes dans les milieux de travail où T o n retrouve habituellement plus d'un risque, ce qui est vrai dans 65% des demandes de 1987.

Marc Renaud et al., op. cit, p. 154.

51

C- Réaffectation (ou modification de poste) On a également remarqué que l'objet premier de ce droit, c'est-à-dire la réaffectation à des tâches ne comportant pas de risque pour la travailleuse enceinte, son foetus ou l'enfant qu'elle allaite, n'est pas toujours possible. Seuls les plus gros établissements, ceux de 21 travailleurs et plus, ont plus de facilité à indiquer une réaffectation comme étant possible. Même si des réaffectations sont possibles, elles ne sont par forcément souhaitables parce qu'elles ne sont pas adaptées aux conditions des travailleuses enceintes. Selon les réponses fournies par la C.S.S.T., seulement 8,7% (16/183) des demandes ont abouti à une modification de poste ou une réaffectation. De part et d'autres, tant chez les travailleuses 1 5 que chez les employeurs 1 6, une demande de retrait préventif n'équivaut pas à une modification des tâches. Devant un tel état de fait, le programme actuel devrait pouvoir compter sur plus d'incitatifs pour les employeurs à adapter les postes de travail aux nouvelles conditions de la main-d'oeuvre, soit la présence des femmes, notamment celles en âge de procréer. Il faut donc donner aux femmes des conditions de travail particulières qui, au moment opportun, leur permettront d'assumer, dans un meilleur contexte, leurs grandes responsabilités par rapport à la transmission de la vie. Il ne faut pas voir là l'implantation de mesures exceptionnelles visant à marginaliser 1es femmes mai s plutôt comme un élément faci1i tant qui reconnaît l'importance de leur rôle.

Dans un tel contexte, il y aurait donc lieu de développer sur le territoire du D.S.C. un programme de promotion de modification des tâches. Un tel programme pourrait s'adresser aux secteurs d'activités qui soumettent le plus grand nombre de demandes. La mise en place d'un programme de ce genre devrait être précédée d'une analyse de certaines tâches dans les secteurs qui seraient ciblés ainsi que sur les pratiques de ces secteurs (ex. : pourquoi le personnel dans les commerces ne peut jamais s'asseoir?). Le recours à un ou plusieurs stagiaires serait alors nécessaire.

D- Conditions de travail des travailleuses

Une travailleuse sur 10 dit ne pas avoir de pause officielle pour les périodes de repas ou de repos. Cette situation est spécifique aux secteurs du Commerce et des Autres services commerciaux et personnels. S'agit-il d'une situation problématique dont les travailleuses peuvent s'accomoder? Si non, quels moyens d'action doivent être pris tant par le D.S.C. que d'autres organismes?

Id., pages 343 et 410. Chantai Caron, Brigitte Laflamme et Roland Talbot, Le retrait préventif de la travailleuse enceinte: le point de vue des employeurs, Université Laval, Ste-Foy, avril 1987, p. 21.

E- Procédure(s) Les délais observés entre les diverses étapes devraient faire l'objet d'une discussion avec tout le personnel impliqué afin d'établir si des améliorations peuvent être apportées. Si l'on compare le délai entre la demande et la production du rapport écrit de consultation, avec les dernières données provinciales disponibles, le traitement d'une demande sur le territoire du D.S.C. prendrait 2 jours de p l u s 1 7 . Par contre, le système d'information de gestion de la C.S.S.T. 1 8

n'a jamais précisé s'il s'agissait de jours ouvrables ou de jours de calendrier comme c'est le cas pour notre territoire!,

D'autre part, il y a lieu de se questionner sur l'intérêt que nous portons aux divers délais. Ceux-ci servent en quelque sorte à analyser notre efficacité, mais aussi celle de la C.S.S.T. En effet, une meilleure performance de notre part peut amener un traitement rapide des dossiers de retraits par la C.S.S.T. ce qui contribue à améliorer son image. Pourquoi tant s'intéresser aux délais du retrait préventif et peu aux délais de référence des travailleurs en milieu hospitalier pour un audi ogramme de controle, pour 1 a transmi ssi on aux travai11eurs d ' un résultat de dépistage, etc. Peut-être qu'à trop analyser certaines données du retrait, on en vient à oublier les autres services aux travailleurs, surtout que ces services concernent un plus grand nombre de personnes que le retrait préventif? En hygiène industrielle, il y aurait lieu de prévoir une gestion optimale des données environnementales, prioritairement et principalement pour les demandes où des risques chimiques ont été identifiés. L'élaboration d'un registre-protocole associant le poste occupé aux produits les plus souvent identifiés dans ce type de poste, aux résultats de mesures et d'observations déjà faites, aux recommandations par l'intervenant en hygiène industrielle et aux recommandations faites au médecin traitant pourrait éviter bon nombre de recherches faites en plusieurs exemplaires par les intervenants. Il s'agit de faire profiter l'information cumulée dans les dossiers. On devrait s'assurer de la mise-à-jour d'un tel outil.

C.S.S.T., Système d'information de gestion. Rapport. Période du 05-01-1986 au 21-06-1986, Vice-présidence Prévention-Inspection, Montréal, 1986, pp. 41-42. Lévis: 7,5 jours. Ensemble des D.S.C.: 5,5 jours. Il s'agit du dernier rapport de ce genre compilé par la C.S.S.T. C.S.S.T., SIG - Système d'information de gestion. Rapports d'information de gestion concernant les CH-DSC. Guide d'utilisation destiné aux CH-DSC, Direction des systèmes, Montréal, 1984, p. 47

F- Evaluation

Dans un premier temps, il faudra corriger l'oubli de mai 1987, lors de l'implantation du nouveau rapport de consultation en ajoutant la variable "visite antérieure du poste de travail (oui/non)". 11 y aurai t également 1 i eu de procéder à 1'i denti fi cati on du ri sque prépondérant dans la recommandation du médecin du D.S.C. ou du C.L.S.C. Des données sur les demandes où il y a contestation devant le Bureau de révision ou la CALP devraient être recueillies afin d'avoir un portrait plus exact des efforts investis à ce niveau: nombre de demandes contestées, révision des descriptions de poste, présence devant le Bureau de révision, etc. Une révision de la formation du personnel impliqué dans la recherche devra être faite afin de s'assurer de la qualité des informations codées et de prévoir une codification plus large et plus rapide des données recueilies.

BIBLIOGRAPHIE

BERNARD, Gaston et Gilles CLOUTIER. Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Statistiques 1981 - 1984. C.S.S.T. - Service de la statistique et de 1 évaluation des programmes, Québec, 1986, 102 p.

C.S.S.T. Le régime québécois de santé et de sécurité du travail dans le contexte nord-américain. Vice-présidence aux Finances et Direction des communications, Montréal, 43 p.

C.S.S.T. Rapport annuel 1987. 55 p.

C.S.S.T. SIG - Système d'information de gestion. Rapports d'information de gestion concernant les C.H.-D.S.C. Guide d'utilisation destiné aux C.H.-D.S.C. Diretion des systèmes, Montréal, 1984, 118 p.

C.S.S.T. Système d'information de gestion. Rapport. Période du 5 .janvier 1986 au 21 juin 1986. Vice-présidence Prévention-Inspection, Montréal, 1986, 66 p.

CARON, Chantai; LAFLAMME, Brigitte et Roland TALBOT. Le retrait préventif de la travailleuse enceinte: le point de vue des employeurs. Université Laval, Département de médecine sociale et préventive, Ste-Foy, avril 1987, 31 p.

CARON, Chantai et Richard MARTIN. Le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite: formulaires et procédure appliqués à partir du 1er juin 1987. D.S.C. Hôtel-Dieu de Lévis, Lévis, mai 1987, 32 p.

DE BLOIS, Carole; CHAMBERLAND, Carole; GAUVIN, M.; TREMBLAY, T. et H. VERREAULT. Annexe statistique au rapport annuel 1987. C.S.S.T., Service de la statistique Québec, 1989, 129 p.

DE KONINCK, Maria. Eléments pour une problématique de la santé des femmes au travail. Direct! on de la santé communautaire, ministère des Affaires sociales juillet 1983, 144 p.

FORTIER, Christine. Portrait statistique 1985. Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite. D.S.C. Hôpital Charles Le Moyne, Saint-Lambert, Septembre 1986, 61 p.

BIBLIOGRAPHIE (suite)

JACQUES, Louis et al• Bilan des réalisations des équipes de base. Annexe. Comité provincial en santé au travail (AHQ), FCLSC et MSSS, Montréal, 1988, 83 p., Coll. "Opération-Bilan 1987, no 3".

RENAUD, Marc; TURCOTTE, Geneviève et al. Comment les travailleuses enceintes voient leur travail, ses risques et le droit au retrait préventif? (Rapport de recherche). Groupe de recherche sur les aspects sociaux de la prévention en santé-sécurité du travail (GRASP/SST), Université de Montréal, Montréal, juillet 1988, 554 p.

' 1

APPENDICE 1 '.'.Of

Rapport de consultation pour le retrait préventif d'une travailleuse enceinte ou qui allaite

i

i

i

J HÔTEhDIEU DE LEVIS département de Santé Communautaire

RAPPORT DE CONSULTATION POUR LE RETRAIT PREVENTIF

D'UNE TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE 57

No séquentiel: ^ ^ j ^ l ^ i a ^ ^ s ^ J Date de la t 5 demande: 7 M 8

ere . 1 demande: 1- oui Contacté par:

6 2- non

(• | î - médecin traitant 9 2- travailleuse

3- sec. médecin traitant 4- autre:

TRAVAILLEUSE

Prénom, nom: Date de naissance: Age: L l u — j

Adresse:

Poste:

A M J Tél . :

10 11

Département:

12 15

Syndiquée: mm 1- oui 2- non 16

Nom et prénom de la mère (naiss. ) :

NAS:

Prénom du père:

Etat c i v i l : > XEMI

Nom du conjoint:

\

J EMPLOYEUR

Raison sociaie:

Adresse:

Personne â contacter:

Nom:

> /MEC

No étab. :

Tai l le : \ S

MEDECIN TRAITANT

Nom: Tél . :

yAdresse:

/ INFORMAT INFORMATIONS SUR LA DEMANDE

1- Allaitement Date de naissance du bébé: Type: m A

30 2- Grossesse N. de semaines: l l l ffp

M J Date prob. acc.:

33 34

Conditions de travail qui motivent la demande:

Age du bébé: [ÊMiê^s] 31 32

G P A A M J

35 36 37 38 39 40

Conditions médicales à considérer: 2 " n o n

41

J R7-01-RPÎ

DESCRIPTION DU POSTE DE TRAVAIL Poste: Dép. :

r Statut: Ijjfl 42

1- Temps plein (^35 h) 2- Temps partiel

Nombre d'heures:

/ jour

ysemaine

ire de travail : tllll 43

a / - Pauses et repas:

1- Jour 4- Jour et soir 2- Soir 5- Soir et 'nuit 3- Nuit 6- Horaire alternatif

ou variable

44 1. Périodes accordées pour repas et pauses 2. Périodes'pour les pauses seulement 3.-Période pour le repas seulement 4. Aucune période accordée pour repas

et pauses

Repas: durée

Pauses: N., durée J

Remarques:

SOMMAIRE DE LA TACHE:

FACTEURS DE RISQUES IDENTIFIÉS:

BIOLOGIQUES PHYSIQUES

( ) 1- Virus < > ( ) 2- Bactéries ( ) 3 - Autres

CHIMIQUES

( ) 4- Gaz ( ) 5- Fumées ( ) 6 - Poussières ( ) 7 - Vapeurs ( ) 8 - Autres

( ) 9 - Froid { ) 10- Chaleur ( ) U - Humidité ( ) 12- Bruit ( ) 13- Vibrations ( ) 14- Radiations

ionisantes ( ) 15- Radiations

non-ionisantes ( ) 16- Autres

ERGONOMIQUES ET SÉCURITÉ

) 17- Posture debout prolongée ) 18- Posture assise prolongée ) 19- Autre problème de posture ) 20- Mobilisation ou transport de

charges lourdes ) 21- Mouvements répétit i fs ) 22- Travail à la chaîne ) 23- Risque de chute ou de traumatisme ) 24- Uti l isation d*un écran cathodique ) 25- Charge de travail ) 26- Horaire ) 27- Autres

Décrire:

330

J

A

OPINION ET RECOMMANDATION AU MEDECIN TRAITANT

( ) LE RETRAIT DE CE POSTE EST RECOMMANDE CAR I L COMPORTE DES RISQUES OU DES CONTRAINTES IMPORTANTES QUI SONT:

C RR 53

ïmvt fp^&œmi i \ NR s i RQ \ m 0 M \ M m m w t t & m i 54 55 56 57 58- 59 60-J

Le retrait de ce poste est recommandé: (MQMBIA 61 J

Cette date n'est qu'approximative. Vos évaluations cliniques vous permettront de juger du moment exact pour émettre le cert i f icat .

Selon l'employeur, une réaffectation à d'autres tâches est _ _ _ _ _

< ) LE POSTE DE TRAVAIL DE VOTRE PATIENTE NE ME SEMBLE PAS COMPORTER DE RISQUES OU DE CONTRAINTES IMPORTANTES.

Remarques:

Signature du médecin consulté:

Date: An Ms Jr

62

L

1- médecin-conseil 2- médecin responsable 3- médecin désigné

DLVISRE l l l l i i t ! DLDEMRE 63 64 65 66

RAPPORT VERBAL au médecin traitant:

Ce rapport a été

1 - oui 2- non

Date: An Ms Jr

Au médecin traitant et à la CSST

EV [i 2

DV "N

A .

OX m p i l EX 6 7 8

sa y

CERTEM DLDEMCER 10

DLRVCER 14 16

CSST j j g j REPCSST

17 18

19 20 21 22 23 24

I

(

I )

i J APPENDICE 2 •toil

Carte du territoire du D.S.C. de VH5teT-Dieu de Lévis

i »

j

i

i j

i

J

j

Hôtel-Dieu de Lévis département de santé communautaire

1 = Territoire C.L.S.C. Chutes-de-la Chaudière-Desjardins (secteur Desjardins) 2= Territoire C.L.S.C. Bellechasse 3 = Territoire C.L.S.C Nouvelle-Beauce ; 4 = Territoire C.L.S.C. Chutes-de-la-Chaudière-Desjardins (secteur St-Romuald)

APPENDICE 3 Tableaux et figures hors texte

TABLEAU, XIV

Nombre de demandes de retrait par établissement pour l'année 1987

Nombre de demandes Nombre d'établissements %

1 128 83,1 2 13 8,4 3 5 3,2 4 4 2,6 5 1 0,7 6 2 1,3

.21 1 0,7

TABLEAU XXIII

Grandes catégories d'emploi de la travailleuse par territoire de-C.L.S.C., 1987

Croa&tatulation: m Categoric d'esploi y? Ttrritcire de CLSC

Count SDesjardi SChutes-C'.Bellecba !MouvelleI V?-> ftON Pet ir.s îhaudierelsse '.-Bee ROM

Col Pet i > 1 • i 2 < 3 : 4 ; Total V7ft

1 11 > • 1 S i • • • i • 1 Directeur,ads. •

a 100.0

.8 i • i

• • • a I 1 1 .4

» 1 21 i i 1 •

» < t a I 1 I 1

Trav.Sc.Haturell l • 100.0 a

• i • i • •

1 • l I I 1

.4 • D •

27 9 i i i i 1 1 1 1 • 11 Enseignantes t p 81.8 • 9.1 9.1 l I • I 4.9

7.6 • • 1.5 3.2 1 • l * * 1

31 24 i • 10 9 i : 44 Pers.oedical, tec 54.5 • • 22.7 20.5 : 2.3 : 19.7

20.2 • • 14.7 29.0 : 20.0 :

33 1 i 1 « i 2 Pro.ar ts i l i t t e 50.0 50.0 • » i i .9

.8 i 1.5 i i i •

41 9 4 2 i i : 16 Per.ada.fc t r .ass 56.3 25.0 12.5 t 6.3 1 7.2

7.6 5.9 6.3 i 20.0 i

51 29 1 15 4 « • i § 48 Tr.spec. dans ve 60.4 i • 31.3 8.3 i i i i 21.5 Tr.spec. dans ve

24.4 1 22.1 * 12.9 i i • |

61 28 1 • 26 i « 5 : 2 i 61 I r . spec . dans se 45.9 1 1 42.6 i 8.2 i 3.3 ! 27.4 I r . spec . dans se

23.5 1 • 38.2 • • 16.1 : 40.0 : f -

71 1 • • Ï i : 2 Ag r i c ,bo r t i r e lev 50.0 1 i ! 50.0 : .9 Ag r i c ,bo r t i r e lev

.8 1 t i t 20.0 4 1

82 13 1 t 2 2 i * » i 17 Tr . ind . de trans 76.5 { 11.8 11.B • i i » 7.6

10.9 ! 2.9 6.5 - V - * — — *

95 t i 3 8 • i t • 11 Tr.spec.fab,oont t 27.3 72.7 • i • . 4.9

« 4.4 25.8 • i • » - f - i »

93 1 » i 1 t i • • 2 Hanutentionnaire 50.0 • 50.0 i i i i .9

.8 i 1.5 t i • i — H

95 1 i 5 • i • » 6 Autres ouv.qaal. 16.7 83.3 • i i • 2.7

.8 • 7.4 i • i i

99 1 • i i i 1 Travai l leurs nca 100.0 Q

i i i i i i

.4

• • D i

i- —i Coluin 119 68. 31 5 223 Total 53.4 30.5 13.9 2.2 100.0

Nuiber of Kissing Observations = 0

66

TABLEAU III

Age de la grossesse (en semaines) lors de la demande pour les principales grandes catégories d'emploi (CCDP), 1987

Codes Titres d'emplois N. de trav. Moyenne Ecart-type

27 Enseignantes et travailleuses assimilées 11 11,7 ± 6,3 31 Personnel médical, tech. de la santé et 43 19,4 ± 8,3

travai11euses associ ées 41 Personnel administratif et travailleuses 16 21,7 ± 9,1

associées 51 Travailleuses spécialisées dans la vente 48 18,6 ± 7,0 61 Travailleuses spécialisées dans les ser- 61 17,0 ± 7,9

vices 82 Travailleuses des industries de transfor- 16 18,4 ± 8 , 9

mation 85 Travailleuses spécialidées dans la fabri- 11 16,7 ± 8,0

cation, le montage et la réparation

Moyenne (pour T a n n é e 1987) 220 17,9 (± 8,0)

Horaire de travail selon la grande catégorie d'emploi de la travailleuse enceinte ou qui allaite, 1987

Crosstabulation: V21 Horaire de travail By V7A Catégorie d'emploi

Count R O M Pet

V7ft-> Col Pet Tot Pet

1 V21

Jour

Soir

Nuit

Jour k Soir

Soir & Nuit

Hor.alter ou var

Column (Continued) Total

i 1 » 1 iDirecteulTrav.Sc, lEnseiqnalPer&.aediPro.artsiPer.adB.ITr.spec. iTr.spec. lAgric^oîTr.ind. j;Tr.spet. ÏNanutent !r,adis. ! Naturel 1 int es h p!ical,tec! & littelfc tr.assl dans vei dans se'rti, elevide transi; aont 1 ionnaire

11 ! 21 : 27 1 31 ! 33 1 41 ! 51 i 61 ï 71 i . 82 !| 85 1 93

utres o'.Travaiir. v.quai.leurs nca!

95 ! 99 i

: i i 1.0 1 100.0 ! .5

1 1.0

100.0 .5

2 2.1

18.2 .9

18 18.6 . 41.9 8.3

2 1 10 ! 12 i 26 i l 1 12 \ 5 ! 2 2.1 ! 10.3 ! 12.4 1 26.8 ! 1.0 i 12.4 !> 5.2 ï 2.1

lOO.O ! 62.5 1 26.7 i 42.6 i 100.0 i 75.0 J 45.5 ! 100.0 .9 ! 4.6 ! 5.6 ! 12.0 .5 i 5.6 V 2.3 1 .9

4 ï i 4.1 1.0

80.0 100.0 1.9 .5

3 16.7 27.3 1.4

5 27.8 11.6 2.3

î 1 ! ! 9 ! : \ : : 5.6 ; : so.o ; ; \ . \ ! 6.3 i ï 14.8 1 \ ! i .5 i i 4.2 '. i \

i

7 53.8 16.3 3.2

: : 2 i ï 1 il 2 î i 1 15.4 i ï 7.7 \ 15.4 ï : 3.3 : i 6.3 18.2 i : 1 .9 i \ .5 .9

1 7.7

20.0 .5

5 7.0

45.5 2.3

13 18.3 30.2 6.0

! 5 î 27 ! 17 ï 1 i 7.0 ! 38.0 ! 23.9 \ 1 ! 31.3 1 60.0 ! 27.9 î î 2.3 1 12.5 ! 7.9 1

1 3 1.4 4.2 6.3 27.3 •5 1.4

! 1 ! 4 \ 1 20.0 i 80.0 I

1 ! 2.2 6.6 : S ! .5 ! 1 . 9 !

1 3 1.4 4.2 6.3 27.3 •5 1.4

1 8.3 9.1 .5

1 : 5 !• 3 ! 1 i 4L7 î 25.0 1 1 ! 11.1 1 4.9 1

! 2.3 i 1.4 !

2 % 1 16-7 1 B.3 12.5 i 9.1

\ .5

1 1 11 43 2 16 45 61 1 16 il 2 5 1 .5 .5 5.1 19,9 .9 7.4 20.8 2B.2 .5 7.4 5,1 , 9 2.3 .5

Row Total

97 44.9

18

3 .3

13 6.0

71 32.9

5 2 .3

12 5 .6

216 100.0

Nunber of hissing Observations - 7 o>

TABLEAU V Proportion de travailleuses enceintes ou qui allaitent syndiquées

par territoire de C.L.S.C., 1987

Crosstabulaiion: VB Syndiquee By V9

Count ÎDesjardi JChutes-C!Bel lécha{Nouvelle! V9-> Rom Pet !ns lhaudiere sse -Bce î

Col Pet î 1 2 T •j 4 : V8 V8

1 Cl J » 12. 6

Oui 73.9 ! 17.4 3.7 ;

\ 62.2 î 29.3 20.7 !

L 31 1 29 î 23 i 1 i Non 36.9 i 34.5 ! 27.4 î 1.2 !

37.B î 70.7 ; 79.3 ï 100.0 i + t - + + +

Column 82 4 1 29 j Total 53.6 26. B 19.0 .7

Territoire de CLSC

ROM

Total

69 45.1

B4 54.9

153 100.0

Nuaber of Hissing Observations = 70

69

TABLEAU III

Comparaisons des proportions de demandes de retraits préventifs par secteur d'activités entre le territoire du D.S.C.

et la province de Québec

Secteurs d'activités économiques Territoire DSC Lévis

<%)

Province de Québec <%)

(30) Services médicaux et sociaux (16) Commerce (21) Autres services commerciaux et personnels (12) Aliments et boissons (07) Caoutchouc et matières plastiques (29) Finance, assurances et affaires

immobilières (23) Imprimerie (28) Enseignement et services annexés (11) Administration publique (26) Agriculture (27) Bonneterie et habillement

29,6 25,6 23,3 6,3 4,5

3.1

2 . 2

1,3 1.3 0,9 0,4

27,8 19,1 18,8

1,8

1,4 4,1

1,4 1,8

0,8 0,8 7,4

TABLEAU, XIV

Nombre de demandes antérieures selon les grandes catégories de risques évoqués

Catégories de risques

Première Oui

demande Non

TOTAL

Biologiques N. <%) 10 ( 5,4)

4 (17,4)

14 ( 6,7)

Chimiques N. (%)

21 (11,3)

5 (21,7)

26 (12,4)

Physiques N. (%)

22 (11,8)

3 (13,0)

25 (12,0)

Ergonomiques N. (%)

175 (94,1)

19 (82,6)

194 (92,8)

Raisons personnelles N. (%)

2 ( 1,1)

• ~

TOTAL N. 186 23 209 (%) (89,1) (10,9) (100,0)

T Emploi i \ - j 1 VENDEUSES ! TOT |

t o t a l

i Raisons evoquees Vaneurs 1 1 i

2 • 22 2 .22 iFroid 3 3

6 .52 6 . 5 * Posture debout oroionoEE 44 44

95.72 95.72 Posture assise c ro lonoee 1 1

. T ni 4. • i.k 2 .22

Autres prob l . posture 10 10 21.72 21.72

Charges lourdes 27 27 58.72 58.72

T r a v a i l chaine 1 1 2 .22 2 .22

Chute ou Trauea 2 2 4 .32 4 . 3 2

Hora i re 2- 2 4 .32 4 . 3 2

t o t a l 46 46 100.02 100.02 100.02 100.02

Eiiploi Total

SOINS INF. ror

Total

Raisons evoquees Virus 1 1

3 . 2 2 3 .22 Autres r isques b io l 1 l

3 .22 3 .22 Vapeurs 1 1

3 . 2 2 3 .22 Autres r i s q . physiques 1 i

3 . 2 2 3 .22 Posture debout prolongée 17 17

54.82 54.32 Autres prob l . posture 1 1

3 .22 3 .22 Charges lourdes 27 27

87 .12 87.12 Chute ou Trauftâ 3 3

9 , 7 2 9 .72 Charge de t r a v a i l 5 5

16.12 16.12 Horaire 6 6

19.42 19.42

Total 31 31 100.02 100.02

! 10C.02 100.02 j

TABLEAU IX

Raisons de demandes évoquées par les cuisinières, serveuses et barmaid, 1987

Esploi Total

: CUIS,SEftV,B AR rgr

Total

:

Raisons evoquees Vapeurs 1 1

3 .12 3 .12 Froid 1 1

3 .12 3 .12 Chaleur 1 1

3 .12 3 .12 Posture debout prolongée 26 26

B1.32 B1.32 Autres prob l . posture 4 4

12.52 12.52 Charges lourdes 27 27

84.42 84.42 Hvts r é p é t i t i f s 1 1

3 .12 3 .12 Chute ou Traufia 4 4

12.52 12.52 Charge de t r a v a i l 5 5

15.62 15.62 Horaire 7 7

21.92 21.92

Total 32 32 100.02 100.02 100.02 100.02

TABLEAU XI Réaffectation identifiée par 1'employeur selon le m

secteur d'activités économiques,.1987

Crosstabulation: V23 Reaffaectat ion By V12 S.A.E.

Count V12-) Ron Pet

Col Pet

IBat.TravîCaoutch.IFab.Eqai ï f tdainîst! filicents!Connerce [ .Publ ics! fe P las t ip .Transp î r . publ i ! b boissï : 1 ! 7 ! 8 : 11 ! 12 ! 16

Industr i 1 Autr. Serl l f f lprif ierlftoricult lBonneterlEnsei onelFi nances'Serv.Medl e du cui i 'v ,Coaf i . fc! ie ,Edit i îure l i e , H a b i l i t e n t fc s ! f 'Assur , I ! i cASoc i !

17 : 21 ! 23 26 ! . 27 i 28 i 29 ï 30 ! ROW

Total

Possible 1

«

i S

5 11.4 50 .0

i i i i t i

i : 2.3 :

3 3 ^ !

i : 2 .3 ! 7 .1 î

14 31.8 24.6

i i • • i i

.8 ! 18.2 : 15.4 :

1 2.3 !

20.0

i « i t i i i i « i <

i : -2.3 :

2 ! 4 .5 i

a u . !

i l : 25.0 : 16.9 :

44 19.8

k p o s s i b l e 2 ! 1

: . 3

: loo.o

5 4 . 0

50.0

i i i i i i.

1 ! .b ;

33.3 :

9 :

7.3 ! 64.3 î

37 2 9 . 8 . 64.9

I : .8 Ï

îoo.o ;

32 1 25.8 ! 61.5 :

3 2.4

60.0

î 1 l .8 ! 100.0

1 .8

33.3

1 ! .8 !

14.3 :

32 ! 25. e : 49.2 î

124 55.9

Non discutée 3 i •

i i i i

i : 1.7 !

100.0 ï

1 !

1 . 9 !

33.3 !

4 ; 7 . 5 !

28.6 !

6 11.3 10.5

• >

i « i »

12 : 22.6 : 2 3 . i :

1 1 . 9

20.0

2 3 .8

100.0

1 i i

1 1.9

33.3

3 ! 5.7 !

42.9 !

22 : 41.5 ! 33.8 :

53 23.9

H.A.-pas apte 4 i i

i i i •

1 1 1 1 1 1

< i i i » i

« i i i « i

i i • i %

i

t 1 1 1 1

i t

t • • >

i i

1 : 100.0 1

14.3 ! ! i i

• 1

.5

Colunn 1 10 1 3 H 57 1 • 52 5 2 1 3 7 65 222 (Continued) Total .5 4 .5 . 5 1.4 6 .3 25.7 .5 23.4 2 .3 .9 .5 1.4 3 .2 29.3 100,0

Nufiber of Hissing Observations = 1

TABLEAU XII 73

Réaffectation identifiée par l'employeur selon la grande catégorie d'emploi de la travailleuse, 1987

Crosstabulation: V7A Catégorie d'eoploi By V23 Reaffaectation

Count IPossibleïIapossib! V23-) RON Pet ! î l e ! Row

Col Pet I 1 î 2 ï Total V7A +

2i : : i ; i Trav.Sc.Haturel l ! ! 100.0 ! .6 t > Q t t t • o i

+ + + 27 ! 3 ï 5 ï 8

Enseignantes fc p I 37.5 ! 62.5 ï 4 .8 I 6.B ! 4 .0 !

31 : 9 : 16 i 25 Pers.aedical . tec ! 36.0 î 64.0 ! 14.9

! 20.5 ! 12.9 î

33 ! 1 i 1 ! 2 Pro.arts & l i t t e ! 50.0 ! 50.0 î 1.2

i 2.3 î .B ! t 1 — +

41 : 5 ! 5 i 10 Per.adn.fc t r .ass î 50.0 i 50.0 ! 6 .0

! 11.4 ! 4 .0 ! + 1 +

51 ï 9 ï 33 î 42 Tr.spec. dans ve ! 21.4 ! 7B.6 i 25.0

! 20.5 ! 26.6 i + 1

61 î 6 : 43 ! 49 Tr.spec. dans se ! 12.2 ! 87.8 i 29.2

i 13.6 ! 34.7 ï

82 i 3 i 9 i 12 Tr . ind. de trans i 25.0 ! <75.0 ! 7 . 1

! 6 .8 ! 7 .3 »

85 i 5 i 6 ï 11 Tr.spec.fab,«ont i 45.5 ! 54.5 ï 6 .5

: 11.4 ï 4 .8 !

93 ! ! 2 i 2 Manutentionnaire ! i 100.0 ï 1.2

ï 1.6 i 4 1 1

95 1 2 i 3 ! 5 Autres ouv.quai. ! 40.0 i 60.0 ! 3 .0

! 4 .5 ! 2.4 ï + + *

99 i 1 ! ï 1 Travai l leurs nca i 100.0 ! i . 6

I 2.3 S S

Coluan 44 124 168 Total 26.2 73.8 100.0

il/L - C C

TABLEAU XXIII

Recommandation de réaffectation par le D.S.C. selon le secteur d'activités économiques, 1957

Page 11

Crosstabulati on : V29

SPSS/PC+

Reaffectat ion reconaandee By V12 S.A.E.

V12-> Count

Row Pet

V29

Oui

Non

Bat.TravICaoutch. IFab.Equi lAdoinistiAliBentsIConaercel Industri lAutr.SerîIapriffierlAgrlcultiBonneterîEnseigne!Fi nancesIServ.Hed ï i e , H a b i l î a e n t fe 5 i , A s s u r , r . i c . K o c i Publics! b Plast ip .Transpîr . publ i ! h boiss Row

Col Pet 1 1 ! 7 1 s : u : 12 16 : 17 î

i : i îo : t i 1 ! 14 54 i : > i ; 5 .0 i i « .5 i 6 .9 26.7 i .5 :

21 23

46 4

26 • • 27 ! 2B ! 29 ï 30 1 Total •+

2 • B 1 ! 3 : 3 i 63 i 202 1 .0 » • .5 i 1 . 5 : 1.5 i 31.2 ! 90.6

! 100.0 33.3 ! 100.0 22.B ! 2.0

94.7 î 100.0. ! 8B.5 I 80.0 ! 100.0 i 100.0 S 100.0 ! 42.9 ! 95.5

Aucune decision

Colunn Total

10 . 4

3 1.3

14 6 .3

2 : 5 1 u . 8 : ! 29.4 ! 3 .5 : ! 9 .6 t

4 -+1

i : i i : 25.0 i : 25.0 ;

i . 8 : Ï 1 . 9 :

57 1 52 25.6 .4 23.3

5 2.2

4 2 3 . 5

5 7 . 1

7

3 . 1

2 11 .6

3 . 0

66 2 9 . 6

1 7

7 . 6

4 1.8

2 2 3

100.0

Nuaber of Hissing Observations = 0

TABLEAU, XIV

Recommandation du D.S.C. ou du C.L.S.C. selon la possibilité de réaffecter pour l'employeur

Possibilité de réaffecter selon l'employeur

Possi ble Impossi ble TOTAL

Recommandation Réaffectation 37 120 157 du D.S.C. ou recommandée (23,6) (76,4) (94,6) du C.L.S.C. (86,0) (97,6)

Réaffectation non 6 3 9 recommandée (66,7) (33,3) (5,4)

(14,0) ( 2,4) 43 123 166

(25,9) (74,1) (100,0)

Chi-Carré: (1 d.l.) 8,238 a: .0041

T A B L E A U XV

Recommandation de réaffectation par le D.S.C. selon l'âge de la grossesse en trimestre, 1987

Crosstabulati on: V29 Reaftectat ion recoosandee By VIS Nb senaines grossesse

Count i 1er t r i » ï 2 e t r i a e l S e t r i a e l V15—> Row Pet ies t re î s t re îs t re ! Rott

Col Pet i 1 ï 2 : 3 J Total

1 ï 69 1 107 ! 24 î 200 Oui ! 34.5 ! 53.5 ! 12.0 ! 90.9

i 92 .0 ï 91.5 ! 85.7 !

2 I 5 Î 8 1 4 i 17 Non ! 29.4 i 47.1 ! 23.5 1 7.7

6.7 ! 6 . 8 ! 14.3 !

3 : 1 2 • i » i 3 Aucune decision ! 33.3 66.7 i i t i 1.4

1.3 1.7 i i • i i

Coluan 75 117 i . . . . . . • • ^

28 220 Total 34 .1 53.2 12.7 100.0

Nufiber of Kissing Observations = 3

TABLEAU XXIII

Nombre de risques identifiés par chaque demande par le D.S.C. ou le C.L.S.C. . selon le secteur d'activités économiques, 1987

Crosstabulation: V30 Nb de risques iden t i f i es By V12 S.A.E.

Count !Bat.Trav!Caoutch. V12-> ROB Pet Î .Publ ics! I Plast

Col Pet ! 1 5 7 V30

0 ! 1 i 9 .1 ! 100.0 4.

Coluan Total

10.

10.

70.0

9. 10.0

10 4 .8

Adai ni st ! Al i cents ! Coanerce ! r . publ i ! & boiss! !

I l i 12 i 16 !

Industr i iAutr .Ser ! e du cuilv.Cofis.tfi

17 S 21 !

IspriaerîAgricult lBonneteriEnseigne! i e , E d i t i ! u r e i ie ,Habi l Uent ï s!

23 ! 26 ! 27 : 28 !

Finances' , f tssur, ] !

29 !

Serv.Hed! ie.&Soci !

30 !

1 ! 9.1 !

50.0 !

ï 9.1 1.8

4 1 36.4 !

8 .2 i

2 18.2 4 0 . 0

3 5.2

21.4

23 39.7 41.8

! 13 ! 22.4 i 26.5

2 3.4

50.0

2 3 . 4

4 0 . 0

1 ! 19 1.5 ! 27.9 7.1 ! 34.5

14 20.6 28.6

1 1.5

! 50.0 ! 100.0 ! 33.3

1 ! 4 ! 11 1.9 i 7.7 î 21.2

50.0 ! 28.6 ! 20.0

14 26.9 28.6

1 1.9

25.0

1 1 . 9

20.0

1 ! 9.1 ï 7 .1 !

1 9.1

100.0

2 ! 18.2 ! 4.1 !

1 9.1

25.0

3 ! 42.9 I 21.4 !

1 ! 14.3 i 1.8 !

! 2 ! 28.6 ! 4 . 1

! 1 ! 14.3 ! 50.0

—

i 2 : ! 100.0 ! ! 14.3 !

— + .

2 1.0

14 6.7

55 26.3

49 23.4

4 1.9

2 1.0 .5 1.4 2.4

2 18.2 3.2

12 2 0 . 7

1 9 . 4

2 4

3 5 . 3

3 8 . 7

1 9

3 6 . 5

3 0 . 6

5 45.5 8.1

62

2 9 . 7

Row Total

11 5.3

58 27.8

68. 32.5

52 24.9

11 5 .3

7 3.3

2 1.0

2 0 9

100.0

Number of hissing Observations = 1 4

TABLEAU, XIV

Risques identifiés par le D.S.C. ou le C.L.S.C. selon le nombre de demande(s) antérieure(s)

Catégories de Première demande TOTAL risques Oui Non

Biologiques N. 12 2 14 (%> ( 6,7) ( 8,7) ( 7,0)

Chimiques N. 11 4 15 (%) ( 6,2) (17,4) ( 7,5)

Physiques N. 10 1 11 (%) ( 5,6) ( 4,3) ( 5,5)

Ergonomiques N. 171 19 190 <*> (96,1) (82,6) (94,5)

TOTAL N. 178 23 201 (%) (88,6) (11,4) (100,0)

»

!

1

1ABLEAU XVI II Risques identifiés par le D.S.C. pour les vendeuses, gérantes et assistantes-gérantes du secteur commercial, 1987

es

«D 00 a» AU * —

B S- • •t— • 4- •

c •f— 1/1 t/) a; 4-»

f— 0) Q. 3 ro

O S-Q. KD .C • •M O O •r-

OO to . o -C Q. 0) p

«/> S- a» (O r— Q- «3 •r— ( / ) t—

•t— •r- E 4- *o •r— 4-+ - > C ( / ) a; a> "O •n1 •i—

lO l/l •r— CD r— •r* cr X m «r- rO

lRai 5on5 I Viras i l

jPosture debout prolongée

Autres probl. posture

Charges lourdes

Chute ou Trauoa

Horaire

Total

Eaploi

SOINS INF. rgr

" I Eaploi to ta l

VENDEUSES 1 i rgr i 1

1 H — ; Raisons I t e r a t i o n s i

1 2 .31

i , 2.31

Posture debout prolongée 42 W . 5 1

42 95.51

Autres probl. posture 4 9 .11

4 9 .11

Charges lourdes 20 45.51

20 45.51

Chute ou Trauaa 5 11.41

5 11.41

Charge de t r a v a i l 1 2 .31

1 2 .31

Horaire 1 2 .31

1 2 .31

Autres 1 2 .31

1 2 .31

tota l 44 100.01 100.01

44 100.01 100.01

Total

* ) s. 2 6 .91 6 .91

24 24 82. S I 82.81

1 1 3 . 4 1 3 .41

28 2B 96.61 96.61

n t

6 .91 6 .91 6 6

20.71 20.71

29 29 100.01 100.01 100.01 100.01

TABLEAU XIX Risques identifiés par le D.S.C. pour les cuisinières, serveuses et barmaid, 1987

S Eepîoî ! Total ! ! i

C U I S . S E R V . b I • - • ! 1 r*r L

Raisons Froid 1 \ 1

3 . 31 O, %)te

Chaleur 1 1 7 Vf \ i f j i t 3.31

Bruit 1 1 3 .31 3 .31

Posture debout prolongée 29 29 96.71 96.71

Autres probl. posture 2 2 6.71 6 .71

Charges lourdes 22 22 73.31 73.31

Hvts r é p é t i t i f s 1 1 3 .31 3.31

Chute ou Trauea T L 0 & 6.71 6 .71

Charge de t rava i l T i. 2 • fc.7X 6 .71

Horaire 9 9 30.01 30.01

Autres 1 1 3 .31 3.31

Total 30 30 100.01 100.01 100.01 100.01

TABLEAU XXIII

Risques identifiés par le D-S-C- ou le C.L.S.C. comparés aux raisons évoquées ~ par les travailleuses lors de la demande, 1987 w

TABLEAU, XIV

Nombre de demandes de retrait selon le trimestre de grossesse de la travailleuse et le trimestre de recommandation selon

le D.S.C., 1987

Trimestre de la grossesse au moment de la demande

1er trimestre 2è trimestre 3è trimestre N.

TOTAL %

1er trimestre 19 - - 19 (10,1) Trimestre de recommandation selon le D.S.C.

2è trimestre 12 26 - 38 (20,1)

3è trimestre 33 77 22 132 (69,8)

TOTAL N. %

64 (33,9)

103 (54,5)

22 189 (100,0) (11.6)

TABLEAU XXIII

Risques i den t i f i é s par le D.S.C. ou le C.L.S.C. selon le moment où la réaffectat ion est recommandée par le D.S.C. ou le C.L.S.C. , 1987

• S 50 \ i i

1er trie-;. 1 t >

2e t r i s . ! i «

3e t r i s . S • i

Des evol. ÎDeja r e a f f . i

{RISQUES IDENTIFIES DSC !Virus 3 e J

26.31 7.91 3» 81 'Vapeurs 2 5 1 'Vapeurs

26.32 5 .31 3.81 50.01

{Froid 2 * 1.51

•Chaleur 0 i. 3 5 .31 2.31

ïBruit 1 5.3 X

{Vibrations i 1 1 5.32, 2 .61 .81

{Rad. ïion-lonisantas 1 .81

{Posture debout prolcnoee 10 28 - 115 4 1 52.61 73.71 87.11 80.01 50.01

'Posture assise prolongée 1 6 5 . 3 Ï 4 .51

{Autres probl. posture T 6 15 15.37. 15.81 11.41

{Charges lourdes . 9 23 74 4 1 {Charges lourdes . 47.47. 60.51 56.11 . 80.01 50.01

ÎHvts r é p é t i t i f s 3 2 7.91 1.51

'.Travail chains T L 5 ••

5.31 3 .81 {Chute ou Trauaa î. B 12 1 1

10.51 21.11 9 .11 20.01 50.01

'.Charge de t rava i l T j. 3 o '.Charge de t rava i l 10.5s 7.91 1.51

{Horaire 3 5 17 15.51 13.21 12.91

{Autres 1 l l 5.32 2 .61 .81

{Total 19 38 132 5 i {Total

9 .61 19.32 67.01 2.57. 1.01 100.01 100.01 100.01 100.01 100.01

Total

quit

1 100.01

i .51

100.01

L L - ! ! « r ~ 1 ^ TABL|SD_X)ftV " " Moment où la réaffectation est recommandée par le D.S.C. ou le C.L.S.C.

selon le secteur d'activités économiques, 1987

Crosstabulation: V99 By V12 S.A.E.

Count iCaoutch.!Adoinist S Alinents «CoonerceiIndustri îAutr. Ser ï1npri ser)Aari cult!Banneter i Ensei QT IELFi nances * Serv.Ked ï V12-> RON Pet ! h P l a s t î r . p u b l i i & boîss! !e du c u i î v . C o n m . H i e . E d i t i J u r e l i e .Hab i l înen t i s ! r Assur , I i i c . t fSoc i ! Row

Col Pet ! 7 1 11 i 12 ! 16 1 17 I 21 i 23 ! 26 ! ' 27 ï 2 B I 29 I 30 i Total V99 • + - - 1 + • + 4 + t + H + t

1-00 i i l l 1 3 ! ! 5 1 1 ! î î 1 I i B i 19 1er t r i a e s t r e î ! 5 . 3 î 1 15.B ! I 26 .3 i 5 . 3 ï î î 5 . 3 i ! 42.1 î 9 .5

! ! 100.0 î ! 5 .6 ! i 10.6 ! 33,3 ! 1 ! 33.3 | î 13.1 i

2 -00 ! I 1 3 ! 9 ! i 7 ! 1 i 2 i i 1 ! 16 ! 38 2e t r i e e s t r e î ! ! 7 .9 1 23.7 ! 1 18.4 ! 2 .6 1 5 .3 ! î ! i 42.1 ! 19.1

! ! ! 23.1 ! 16.7 ï ! 14.9 î 33.3 ! 100.0 ! ! 1, j 26.2 ï 4. • • + + • t 1 4 1 •

3 .00 I 10 ! ! 10 ! 40 ! 1 1 34 ! ! ï 1 ! 2 i 2 ! 32 ! 132 3e t r i a e s t r e ï 7 . 6 ! 1 7 .6 ! 30.3 ! .8 1 25.8 ! ! i .8 î 1 .5 ï 1.5 i 24 .2 1 66.3

! 100.0 i ! 76.9 ! 74,1 ! 100.0 ! 72.3 ! ! ! 100.0 ! 66.7 ! 66.7 ! 52.5 !

5-00 i : ! ! : î 1 ! ! | i ! ! 5 ! 6 Des evolut ion ! i ! î ! i 16,7 ! i i ! 1 ! 83 .3 ! 3 .0

! 1 i ! ! ! 2 .1 ! ! î ! ! ! 8 .2 !

a .00 ! ! ! ï 2 ! ! î ! ! J ! 1 ! ! 3 Deja rea f fec tee 1 ! ï î 66.7 1 ! !• î î î ! 33.3 ! ï 1.5

! ! ! i 3.7 J ! ! i i ! . î 33.3 i ! • • * + • + * • + + f • •

7-00 ! ! 1 | ! I ! 1 ! ! J r ! • i Risq/Trav.a quit i 1 ! ! ! ! ; lOO.O î i ! î ; i .5

î ! ! i i ! ! 33.3 ! ! î !, ! i + 1 f 1 1 + + t + + f + +

Colunn 10 1 13 54 1 47 3 2 1 3 3 61 199 Total 5 .0 . 5 6 .5 27.1 .5 23.6 1.5 1.0 .5 1.5 1.5 30.7 100.0

Nuaber of Hissino Observations = 24

TABLEAU XXV

84 Type de réponse de la C.S.S.T. selon la

grande catégorie d'emploi, 1987 Crosstabulat ion: V7A Cateoorie d 'eoo lo i By V47 Type de réponse CSST

Count V47-> ROM Pet

Co) Pet V7A

D i rec teu r .àd t .

Trav.Se.Nature l !

27 Enseionantes & o

P e r s . M d i c a l . t e c

33 P ro .a r t s & l i t t e

Per.adfi.& t r . a s s

Tr .spec. dans ve

Tr.soec. dans se

A g r i c , h o r t i , e l e v

82 T r . i n d . de t rans

85 Tr .spec. fab ,sont

93 Manutentionnaire

95 Autres ouv.oual

99 T r a v a i l l e u r s nca

163 100.0

TABLEAU XXVI Type de réponse de la C.S.S.T. selon la recommandation du D.S.C. ou du C.L.S.C.

de réaffecter ou non la travailleuse, 1987

8 5

Crosstabulation: V47 Type de reponse CSST By V29 Reaffectat ion recoasandee

Count ÎOui INon 1 Aucune d! V29-> ROM Pet ï î ïecision î RDM

Col Pet i 1 ! 2 ! 3 ! Total v 4 7 * 1 + •

1 î 145 i 5 ! 1 150 Acceptation ï 96.7 I 3 .3 i ï B2.0

! 84.B I 55.6 i

2 1 13 ! 1 1 1 t 15 Non,reaf fectat io ! 86.7 ï 6 .7 ! 6 .7 î 8 .2

{ 7.6 i 11.1 ! 33.3 : t i + +

3 î 4 ! 2 î 2 î 8 Hon admissible 50.0 ! 25 .0 ! 25 .0 i 4.4

! 2 .3 i 22 .2 I 66.7 i • f • •

4 ! ! 1 ! ï l Non dangereux ! i 100.0 I i .5

: îi.i : :

5 : 4 i ! 1 4 Pas a l 'esiploi ! 100.0 i 1 2 .2

: 2 .3 : : : t i * +

6 ! 4 i : 4 Non,autres ï 100.0 ! ! ! 2 .2

: 2 .3 : : — + — f •

8 : i Î : i l Non,refus r e a f f e 1 100.0 ! ! I .5

S . 6 ! ' » t + • +

Coluon 171 9 3 1B3 Total 93.4 4 .9 1.6 100.0

Nueber of Hissing Observations = 40

TABLEAU XXVII

86 Réaffectation identifiée par 1'envoyeur selon le

type de réponse fournie par la C.S.S.T., 1987

Crosstabulation:

V47->

V2Î

Count Row Pet Col Pet

1 Possible

lapossible

Non discutee

N.A.-pas apte 4

V23 Reaffaectation Icvk ie^ylyeui

AceeptatiNon.reaf '.Non adsilHon dang ion I f e c t a t i o ' s s i b l e 1ereux

1 î 2 î 3 î 4

18 î 8 ï 1 i 60.0 : 26.7 ! 3 .3 ! 12.0 ! 53.3 J 12.5 î

102 ! 2 ! 2 ! 1 91.9 î 1 .8 ! 1.8 I .9 68.0 I 13.3 ! 25.0 100.0

Coluen Total

30 ! 5 I 4 ! 73.2 12.2 ï 9 .8 ! ! 4.9 20.0 i 33.3 1 50.0 ï ï 5 0 . 0

i i 1 î : : î oo .o : i : 12.5 :

150 15 8 1 4 4 i 82.0 8 .2 4.4 .5 2.2 2 .2 .5

Pas a 1 ejsploi

l.G 50.0

Non,autr es

6

6 . 7

50.0

1.6 50.0

By V47

Kon.retu! s reatfeî

8 :

I i 3 . 3 !

100.0 ï

Type de repense CSS1

R O H

Total

30 16.4

111 60.7

41 22.4

183 100.0

Nueber of Hissing Observations - 40

TABLEAU XXVIII Visite du D.S.C. ou du C.L.S.C. pour la demande actuelle selon

le contact téléphonique avec l'employeur, 1987

Crosstabulation:

Count l

V25->

V26

Oui

V26 V i s i t e deaande actuel le By V25 Appel efiployeur

Non

R O N Pet Oui ÎNon Col Pet I > R O N

Tot Pet 1 i 2 Total

1 43 16 59 72.9 : 27.1 27.4 25.9 : 32.7 20.0 i 7.4

_ » _____ L

2 123 " T

S 33 •

156 78.8 ! 21.2 72.6 74.1 ! 67.3 57.2 i 15.3

_ j L T

Colusn 166 "1 T

49 215 Total 77.2 22. B 100.0

Nueber of Hissing Observations =

TABLEAU, XIV

Nombre de visites de postes selon le mois de Ta demande, 1987

Mois N. % selon le total des demandes du mois

Janvier 6 25,0 Février 5 25,0 Mars 4 26,7 Avril 7 50,0 Mai 5 29,4 Juin 5 33,3 Juillet 4 25,0 Août 2 9,5 Septembre 7 33,3 Octobre 7 25,0 Novembre 6 37,5 Décembre 4 30,8

TOTAL 62 27,8

TABLEAU, XIV

Délai entre la date de la demande et l'expédition du rapport écrit-Variations selon le mois de présentation de la demande

Mois de la N. de Délais Ecart-demande demandes (jours) type (±)

Janvier 24 8,29 6,17 Février 19 8,21 5,77 Mars 15 5,47 3,46 Avril 14 9,79 6,25 Mai 17 6,47 3,61 Juin 15 7,07 4,04 Juillet 16 7,56 4,13 Août 22 10,09 9,64 Septembre 20 7,90 4,61 Octobre 30 8,23 4,98 Novembre 16 6,37 4,74 Décembre 13 6,23 3,97

TOTAL 221 7,79 5,57

89

TABLEAU XXXI

Délais selon le type de médecin du D.S.C. ou C.L.S.C. qiii a pris en charge la demande, 1987

Médecin-conseil Médecin responsable Médecin désigné N. moyen Ecart- N. moyen Ecart- N. moyen Ecart-

Délai entre ... de jours type de jours type de jours type

Demande - visite 3,14 + 2,18 3,50 + 0,71 4,74 + 5,99

Visite - rapp. écrit 3,41 ± 3,60 3,00 + 4,24 4,07 + 5,07

Demande - rapp. écrit 5,07 + 5,54 5,27 + 3,58 5,80 + 5,11 Rapp. écrit - rapp. verbal 0,56 + 3,00 0 - 0,09 + 3,84

Demande - rapp. verbal 4,25 + 4,49 10,00 - 4,43 + 5,45

Demande - exp. du rapport 7,78 + 5,86 5,91 + 3,14 8,00 + 5,45

Rapp. écrit - exp. du rapp. 2,84 + 2,83 0,64 + 1,21 2,20 + 2,05

N. de demandes prises 110 11 102 en charge (N)

FIGURE I Nombre de risques ident i f ié s par demande

par le D.S.C., 1987. NOMBRE DE DEMRNDES

58 • K l

: • 1 — -

" 1 1 14

1 1

l l j l ? 2 f f ^ j

• 1 2 3 4 5 6 Inc.-NSP

NOMBRE DE RISQUES

s

91

Figuré II

Délais moyens entre les diverses 'étapes''a' franchirlors• du-une- demande dé retrait préventif pour le secteur Desjardihs d'où origine Ta demande; 1987.

t i

Demande

I 4,59 (± 5,29) I 3,48 (± 4,67) I I 1 — • (= pour ceux qui ont fait

| (N = 34) , (N = 3 1 ) l'objet d'une visite) „

4,43 (t 5,36) |0,09 (± 2,70) | (N = 35) (N = 35)

5,25 (± 5,74) (N = 118)

2,27 (± 1,94) (N = 117)

7,50 (± 5,97) (N = 117)

4

^ 94

Figure V

Délais-moyens entre les diverses étapes à franchir lors d'une demande de retrait préventif pour le territoire du CLSC Nouvel!e-Beauce d'où origine la demande, 1987. ' \ ' • . . . - 1 '

Demande Visite

(si nécessaire) »

;

Rapport verbal (dans-certains-cas)

. . i i . r j ; Rapport

écrit . i

X

- Expédition

-, i

, - i r > ' - - * - -

1--

1

* (N = 0) (N = 0) . » , . • J

| 6,5 (± 2,12) |-3,5 (± 3,54) | (N = 2) (N = 2)

| 6,4 (± 5,41) 1

(= pour ceux qui ont fait l'objet d'une visite)-,

(N = 5)

1,2 (± 1,30)

7,60 (± 5,55) (N = 5)

fb '.A*. • v ' ? ? V ; il

r" " ' • on i,t un

I

T "

r e * ' n o ri 'D