le crowfunding ou mobiliser l’épargne · 100.000 € en 12 mois un produit financier...
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Le Crowfunding ou mobiliser l’épargne citoyenne
L e cycle de vie de l’entreprise Namur, 16 décembre 2016
Objet social : promouvoir la finance responsable et solidaire
• Recherche et Innovation : formation, étude, conseil et développement• Plaidoyer et Communication : sensibilisation et information • Participation et éducation citoyenne : études, analyses, activités de participation, éducation et formation.
Réseau • 80 associations membres• 50 groupes Financité en Wallonie et à Bruxelles• 1000 citoyens membres
Réseau Financité
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1. Forte volonté d'investir éthique ou durable2. Faible réponse du secteur financier3. Nouvelle forme de financement4. Pourquoi mobiliser l’épargne citoyenne ?5. Comment mobiliser l’épargne citoyenne ?6. Et ça marche ?7. Aider les entreprises à mobiliser l’épargne citoyenne
Agenda
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Forte volonté d'investir éthique ou durable!
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Forte volonté d'investir éthique ou durable!
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51 % des investisseurs belges déclarent qu'ils pourraient éventuellement investir dans un produit éthique ou durable.
Mais
● 23 % confient que ce type de placements ne leur a encore jamais été proposé par leur banquier,
● 29 % qu'ils ne perçoivent pas la stratégie de placement du fonds et ● 24 % qu'ils ne font simplement pas confiance au label «placements
éthiques et durables »
(Baromètre des Investisseurs, enquête menée par TNS à la demande d’ING en collaboration avec l’Université de Gand et les quotidiens L’Echo et De Tijd, mai 2014)
Faible réponse du secteur financier
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Faible réponse du secteur financier
Source : données Réseau Financité au 31/12/2015, part de marché fonds + comptes d’épargne socialement responsables
Nouvelle forme de financement
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Nouvelle forme de financement
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Le garant de la continuité d'une entreprise et, au-delà de cela, d'une économie qui favorise l'intérêt général, est avant tout structurel :
● ancrage local,
● contrôle par l'ensemble des parties prenantes, au premier rang desquels figurent les travailleurs,
● activités génératrices d'utilité sociale et/ou environnementale aussi bien pour ces parties prenantes que pour la société dans son ensemble.
Nouvelle forme de financement
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La finance solidaire donne du sens à votre argent.
Elle met en relation des personnes qui veulent investir dans des projets utiles pour la société avec des projets qui sont en recherche de financement.
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Pourquoi mobiliser l’épargne citoyenne ?
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Pourquoi mobiliser l’épargne citoyenne ?
Renforcer le financement de l'entreprise. C'est un financement durable et qui présente l'avantage d'une grande flexibilité
Sensibiliser, responsabiliser et impliquer le public à la thématique sur laquelle travaille l'entreprise
Les citoyens financeurs sont souvent les premiers clients et/ou les premiers ambassadeurs de l'entreprise !
Outil de financement pratique, facile à utiliser et avec peu de conditions attachées. Ainsi, il n'est pas nécessaire de donner des garanties, comme c'est, souvent, le cas avec un prêt bancaire
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Comment mobiliser l’épargne citoyenne ?
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Comment mobiliser l’épargne citoyenne ?
Règle générale : publier un prospectus
Pour protéger les investisseurs particuliers et s’assurer qu’une information de qualité leur est fournie, le contenu et les modalités des communications relatives aux instruments financiers qui sont offerts au public, tels que la souscription de parts ou d’obligations émises par des sociétés, est strictement réglementée et contrôlée par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
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Comment mobiliser l’épargne citoyenne ?
Exceptions Aucune contrepartie ou un avantage en nature
Un produit financier seulement pour investisseurs qualifiés, à moins de 150 personnes, avec contrepartie d'au moins 100.000 euros par investisseur et par offre distincte ou si total inférieur à 100.000 € en 12 mois
Un produit financier d'ASBL, AISBL ou Fondation
Des parts sociales de coopérative CNC si moins de 5.000.000 € en 12 mois et aucun associé ne possède plus de 5.000 € si coopérative offre un avantage dans la satisfaction des besoins privés
Total inférieur à 300.000 € et maximum 1.000 € par investisseur
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Et ça marche ?
Le Label Financité & FairFin a été créé pour mieux visibiliser les produits de finance solidaire et donner la garantie à l'investisseur que son argent financera des activités de l'économie sociale.
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Et ça marche ?
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Et ça marche ?
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Et ça marche ?
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Et ça marche ?
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Et ça marche ?
Et ça marche ?
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Une initiative comme la coopérative NewB a déjà recueilli la souscription de 50.000 coopérateurs en vue de créer en Belgique une banque d'épargne professionnelle, coopérative et participative.
Et ça marche ?
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En 2015, les Grignoux ont récolté 650.000 euros pour l’équipement du cinéma Caméo à Namur grâce à des obligations de 100 euros.
Et ça marche ?
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Aider les entreprises à mobiliser l’épargne citoyenne
Le non respect de la loi prospectus est sanctionné par des dispositions pénales (emprisonnement d’un mois à un an et/ou amende de 75 à 15.000 €) et des amendes administratives infligées par la FSMA (entre 2.500 et 2.500.000 €).
La responsabilité civile de l'émetteur peut en outre être engagée.
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Aider les entreprises à mobiliser l’épargne citoyenne
Attention : tout change très vite ! Mettez vos informations à jour !
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Aider les entreprises à mobiliser l’épargne citoyenneFinancité propose des formations
Opportunités et contraintes du financement auprès du grand public
Comment solliciter l’épargne citoyenne
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Aider les entreprises à mobiliser l’épargne citoyenne
Les opportunités du financement auprès du grand public
Comment se finance une entreprise ?
Pourquoi se financer grâce à l'épargne citoyenne ?
Quelle garantie de qualité sociétale puis-je offrir au citoyen qui finance mon activité ?
De quel incitants fiscaux peut bénéficier le citoyen qui finance mon activité ?
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Aider les entreprises à mobiliser l’épargne citoyenne
Les contraintes du financement auprès du grand public
Règle générale : publier un prospectus
Quand ne faut-il pas de prospectus ?
Quelle publicité pour mon appel de fonds ?
Quelles contraintes administratives et fiscales ?
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Aider les entreprises à mobiliser l’épargne citoyenne
Comment solliciter l’épargne citoyenne, pour tout le monde et spécifiquement les organisme sans but lucratif
Si je n'offre pas de produit financiers
Si je fais à un appel privé à l'épargne
Si je fais du crowdfunding
Si je suis un organisme sans but lucratif
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Aider les entreprises à mobiliser l’épargne citoyenne
Comment solliciter l’épargne citoyenne, spécifiquement pour les coopératives
Les conditions qui concernent mon entreprise
Les conditions qui concernent mon offre
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Aider les entreprises à mobiliser l’épargne citoyenneFinancité propose des consultations personnalisées aux entreprises d'économie sociale qui souhaitent faire appel public à l'épargne pour attirer le capital et/ou le crédit nécessaire à leur création et à leur développement.
