Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’ARS d’Ile de France

Conférence de territoire 75 du 15 septembre 2011

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Le CPOM, c’est quoi?

Tel que défini dans la Loi, il fixe les objectifs chiffrés pluriannuels des ARS sur leurs métiers et leur fonctionnement interneIl s’agit d’un contrat signé entre l’Etat, représenté par le ministrede la santé et des sports et le ministre du travail, de la solidaritéet de la fonction publique et le DGARS.Pour la période allant d’avril 2010 à 2013

Un CPOM, pour quoi faire?

Garantir la cohérence du projet de l’ARS Ile de France par rapport aux priorités de santé définies au niveau national

Garantir de l’engagement de l’agence vis-à-vis de la population francilienneDécliner les orientations stratégiques de l’agenceDéfinir des moyens de l’agence

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Comment est articulé le CPOM de l’ARS d’Ile de France ?

C’est un document unique contractuel comprenant les élémentssuivants :- Préambule- Article 1 : Objectifs et indicateurs pluriannuels retenus au

contrat- Article 2 : Objectifs de mise en place et de management

retenus au contrat- Article 3 : Moyens des ARS- Article 4 : Modalités de suivi et d’évaluation du contrat- Article 5 : Dispositions relatives à l’amélioration continue du

contrat- Article 6 : Annexes

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Zoom sur l’article 1 : objectifs et indicateurs pluriannuels

• 3 priorités nationales qui se déclinent en 9 objectifs :

– Améliorer l’espérance de vie en bonne santé• Réduire la mortalité prématurée évitable• Développer la promotion de la santé et la prévention des maladies• Renforcer l’efficacité du dispositif de veille et de sécurité sanitaire

– Promouvoir l’égalité devant la santé• Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

– Développer un système de qualité, accessible et efficient • Améliorer la qualité et l’efficience des soins et des services médico-sociaux• Adapter l’offre de soins et des services médico-sociaux aux besoins• Optimiser l’organisation de la permanence des soins ambulatoire• Maitriser les dépenses de santé et rétablir durablement l’équilibre financier des EPS• Développer les parcours de soins et de vie des personnes âgées et des personnes handicapées

et en indicateurs communs ou spécifiques aux ARS

Direction générale adjointe

1. RÉDUIRE LES INÉGALITÉS SOCIALES ET TERRITORIALES DE SANTE

2. AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU PAR LE SYSTÈME DE SANTÉ

3. RENFORCER L’EFFICIENCE DE L’ORGANISATION DE L’OFFRE DE SANTÉ

Fiche 2.1-2.2 Prévalence de l’obésité et du surpoids parmi les enfants à l’entrée en CPFiche 2.3 Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal chez les 50 à 74 ans Fiche 2.4 Taux de couverture vaccinale ROR des enfants de 24 moisFiche 2.5 Taux de mortalité infantile

Fiche 4.1 Part de la population vivant dans un bassin de vie dont la densité médicale de médecins généralistes est inférieure à 30% de la moyenne nationaleFiche 4.2 Nombre de logements ayant fait l'objet d'une évaluation sanitaire ayant conduit à une procédure d'insalubrité au titre du CSPFiche 4.3 Participation au dépistage organisé du cancer du sein pour les femmes de 50 à 74 ansFiche 4.4 Nombre de contrats locaux de santé signés au titre l’Art. L.1434 (CSP) sur des territoires prioritaires urbains (CUCS, ZEP) ou ruraux (isolés)Fiche 4.5 Ecarts intra régionaux d’équipements en ESMS mesurés à partir de la dépense d’assurance maladie rapportée à la population cible (personnes handicapées de 0 à 59 ans et personnes âgées de 75 ans et +)

Fiche 1.1 Taux de mortalité prématurée évitableFiche 1.2 Taux de décès par suicide pour 100 000 hab. standardisé par âgeFiche 3.1 % des plans nationaux de veille et sécurité sanitaire déclinés au niveau régional et ayant fait l’objet d’une révision dans l’année Fiche 3.2 % d’unités de distribution d’eau alimentant en eau potable plus de 5 000 hab., présentant de manière récurrente des dépassements des limites de qualitéFiche 5.1 % d’établissements de santé certifiés avec réserves (majeures ou non)Fiche 5.2 % d’ESMS ayant fait l’objet d’une évaluation externeFiche 6.6 Taux de journées en HAD / 10 000 habitants.Fiche 6.7 Nombre de structures d’exercice collectif en milieu ambulatoire / 100 000 hab. (maisons de santé, centres de santé)Fiche 7.1 Part des patients relevant du niveau 1 de la CCMU (classification clinique des malades des urgences) dans les passages aux urgences pendant la PDSFiche 9.1 Taux de réalisation en unités spécifiques pour malades Alzheimer (UHR-PASA) au regard de l’objectif régionalFiche 9.2 Taux de réalisation des places pour enfants et adultes atteints d’autisme ou de TED au regard de l’objectif régional

Fiche 5.3 Taux de réalisation du programme pluriannuel régional de gestion du risque Fiche 6.1Taux de recours à la chirurgie (20 actes marqueurs) de la population domiciliéeFiche 6.2Taux de places installées sur places financées en ESMS par publicFiche 6.3Part des services dans l’offre globale médico-sociale Fiche 6.4Taux de pratique de la chirurgie ambulatoire (17 gestes marqueurs)Fiche 6.5Part des patients traités par dialyse péritonéale / part des patients dialysésFiche 8.1 Montant du déficit cumulé brut des établissements publics de santéFiche 8.2Volume d’activité des établissements hospitaliers en MCO en nombre de séjoursFiche 8.3 Taux d’établissements publics dont le ratio ICR (indice de coût relatif) de chirurgie par salle d’interventions chirurgicales est supérieur à la médiane nationale 2008Fiche 8.4Nombre d’établissements dont la marge brute d’exploitation est supérieure à 6%

1- Les orientations de l’ARS IDF et les indicateurs CPOM

30 indicateurs

(en bleu les indicateurs prioritaires pour l’ARS d’IdF)

30 indicateurs

(en bleu les indicateurs prioritaires pour l’ARS d’IdF)

Direction générale adjointe

Travail du GT ISTS : identification de la grossesse/naissance comme vecteur d’inégalités sociales et

territoriales de santé

Travail du GT ISTS : identification de la grossesse/naissance comme vecteur d’inégalités sociales et

territoriales de santé

Un exemple : réduire la mortalité infantile en Ile-de-France

Rédaction de la stratégie

Diagnostic et identification des enjeux

Diagnostic : Identification de fortes inégalités territorialesDiagnostic : Identification de fortes inégalités territoriales

Schéma de prévention :

fixation d’objectifs opérationnels

Schéma de prévention :

fixation d’objectifs opérationnels

PSRS : expression des

orientations stratégiques et

fixation des objectifs généraux

PSRS : expression des

orientations stratégiques et

fixation des objectifs généraux

Programmes territoriaux et contrats locaux de

santé : projets d’action

territorialisés

Programmes territoriaux et contrats locaux de

santé : projets d’action

territorialisés

Indicateur CPOMIndicateur CPOM

SROS : Fixation d’objectifs

opérationnels

SROS : Fixation d’objectifs

opérationnels

Sélection des actions et mise

en œuvre