le contrat écologiste pour la bourgogne v2

É L E C T I O N S R E G I O N A L E S 1 4 E T 2 1 M A R S 2 0 1 0

LE CONTRAT ÉCOLOGISTE POUR LA RÉGION

PROGRAMME REGIONAL

D’EUROPE ECOLOGIE BOURGOGNE

FAIRE FACE AUX CRISES, CONSTRUIRE L’AVENIR, RÉVEILLER LA BOURGOGNE !

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3 PRIORITÉS

Le programme de l’écologie, c’est de changer de système dans tous les domai-nes de la vie, à partir de grands principes simples :

★ Préparer l’avenir : par une véritable conversion écologique dans tous les domai-nes pour produire et consommer autrement. Nouveaux secteurs, nouveauxmétiers, des solutions maintenant…

★ Mieux vivre : vivre mieux, c’est améliorer la vie et la santé des habitants dansun environnement de qualité. Prendre soin de la planète et de notre santé.

★ Partager et protéger : plus d’échanges et de libertés, pour une région plus soli-daire. Vivre ensemble, agir et décider ensemble.

10 PROPOSITIONS POUR Y RÉPONDRE

PROPOSITION 1 Des emplois aujourd’hui et demain : un plan de reconversion écologique de l’économie bourguignonne.

PROPOSITION 2 Relever le défi du dérèglement climatique: un plan « facteur 4 », un habitat de qualité

PROPOSITION 3 Formation, éducation : préparons l’avenir

PROPOSITION 4 Une agriculture paysanne, une alimentation saine et des territoires vivants

PROPOSITION 5 Une trame verte et bleue pour préserver l’environnement et la biodiversité

PROPOSITION 6 La forêt en Bourgogne: une chance écologique et économique

PROPOSITION 7 Une démocratie vivante au service de la région,de ses agglomérations et de ses territoires ruraux

PROPOSITION 8 Améliorer notre santé, et la qualité de la vie en Bourgogne

PROPOSITION 9 Le plan « transports pour toutes et tous »

PROPOSITION 1 0 S’épanouir, une Bourgogne des échanges : culture,coopération, solidarités

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LE CONTRAT ÉCOLOGISTE POUR LES RÉGIONS

L’ aventure Europe écologie continue, en Bourgogne, comme dans toutesles régions ! Né de la conscience des écologistes de la nécessité de join-dre leurs forces face aux crises, notre rassemblement s’élargit de jour

en jour, et défend aujourd’hui son projet dans toutes les régions, métropolitai-nes et ultramarines.

Militants et militantes politiques, associatifs, citoyennes et citoyens sont aucœur de cette dynamique pour porter notre réponse à la crise : la conversionécologique de notre économie et de notre société.

Nous avons l’audace de penser que le politique a le pouvoir de réinventer notremonde. Et nous savons que la région peut être un puissant levier de transformationdu territoire et a donc un rôle crucial à jouer dans la concrétisation de ce projet.

Emploi, formation, alimentation, transports, santé, environnement : il esturgent de changer.

Face aux urgences, l’inaction des uns et l’impuissance des autres sontautant de scandales. Le maintien des politiques menées depuis une trentained’années ne permettra pas de sortir de l’obsession productiviste. Il est tempsde faire émerger une force nouvelle et de lui donner les moyens d’agir. Cetteforce, c’est Europe-écologie.

Nous avons montré qu’il était possible de faire de la politique autrement.Nous avons rappelé enfin que la biodiversité politique est une valeur fondamen-tale de la démocratie.

Urgence sociale, urgence environnementale : il est impensable de les hiérar-chiser – et encore moins de traiter l’une sans l’autre, car elles sont liées.

Soyons réalistes. Il est irresponsable d’attendre une éventuelle alternanceen 2012, alors que nous avons la possibilité, de prendre les choses en main dèsmaintenant, dès 2010, au niveau de nos régions, et d’y construire une alterna-tive réelle.

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P R O G R A M M E ★ E U R O P E E C O L O G I E B O U R G O G N E

Ce ne sont pas de plans de relance dont nous avons besoin, mais de plansde transformation. A l’heure de la société de l’information, nous voulons que leschangements majeurs dans les systèmes de production et de consommationsoient pensés et mis à profit pour accroître le partage et l’égalité entre les indi-vidus. Nos réponses à la crise socio-économique sont qualitatives, pas quanti-tatives : mieux produire, mieux consommer, mieux travailler pour vivre mieux !

Aujourd’hui, Europe écologie propose des solutions et fait appel à tous ceuxqui veulent rejoindre cette mobilisation salutaire de renouvellement dans la viepolitique française. Pour fédérer les énergies de celles et ceux qui veulent vrai-ment changer quelque chose – ici, là-bas et dans le reste du monde.

Cette dynamique politique positive poursuit un triple objectif :

★ réunir la grande famille et les amis de l’écologie politique

★ restructurer l’opposition autour d’un projet de civilisation alternatif à celuide la France de Nicolas Sarkozy

★ mettre en œuvre la transformation écologique de la société.

Parce que l’écologie politique va bien au-delà de l’urgente et nécessaireprotection de l’environnement.

Parce qu’au cœur de son message se trouvent la justice sociale, la réparti-tion des richesses, les rapports humains et la place de l’homme dans son envi-ronnement.

Parce qu’il devient chaque jour évident pour tous qu’il est impossible decontinuer avec un système productiviste qui exploite la nature et les hommesjusqu’à l’épuisement, au nom du rendement et des profits.

Parce que la protection de la planète, et notre futur à tous, passent aussi parune transformation radicale de notre façon de vivre. Un projet politique alterna-tif qui embrasse et réponde à la complexité des défis du XXIe siècle. Un projet decivilisation.

Et parce qu’il s’agit aussi de remettre le bien commun au cœur des politi-ques publiques, de rendre la politique aux citoyennes et aux citoyens.

C’est bien d’un changement radical de nos habitudes politiques qu’il s’agit.Et d’inventer une démocratie pour notre temps !

Le Contrat d’Europe écologie pour la Région repose sur deux idées simples :pour protéger la planète et les hommes, il faut changer : une autre régula-

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tion économique et la conversion écologique de nos façons de produire, de tra-vailler, de consommer et de vivre.

Et pour changer notre modèle de développement, il faut protéger : lescitoyens ne s’engageront dans cette réorientation profonde que s’ils ont l’assu-rance que cette mutation apporte un mieux-être. Par conséquent, les droits fon-damentaux, sociaux et environnementaux, doivent être garantis, étendus,repensés.

C’est à partir de ce constat, pour cette ambition et par la conviction quianime celles et ceux qui le portent, qu’est né le Contrat écologiste pour laBourgogne…

Voici nos propositions. Voici notre engagement…

EUROPE ÉCOLOGIE BOURGOGNEFévrier 2010

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PROPOSITION 1DES EMPLOIS AUJOURD’HUI ET DEMAIN :

UN PLAN DE RECONVERSION DE L’ÉCONOMIE BOURGUIGNONNE


EUROPE ÉCOLOGIE BOURGOGNE : UNE ÉNERGIE NOUVELLE POUR VOTRE RÉGION

L a crise actuelle est la double conséquence de l’épuisement d’un systèmefondé sur l’exploitation infinie de ressources naturelles finies, ainsi quesur l’accaparement toujours plus grand des richesses par une minorité,

laissant à la collectivité la prise en charge des conséquences environnementa-les et sociales négatives de leur activité.

Ensemble, nous pouvons construire une économie responsable parcequ’elle concilie respect de l’environnement, qualité de vie, réduction des inéga-lités et création d’emplois.

C’est la conversion écologique de l’économie.Notre Région, collectivité territoriale à la fois proche de ses habitants et

d’une taille suffisante pour assurer un développement économique cohérent,est un niveau pertinent pour commencer à la mettre en œuvre.

Europe écologie Bourgogne vous propose de redonner du sens aux politi-ques de développement économique de nos régions, qui sont trop souvent gui-dées par la seule crainte de voir fuir les entreprises.

Avec la conversion écologique de l’économie, nous répondrons aux difficul-tés d’aujourd’hui, tout en construisant l’économie de demain, une économie quitire les leçons de la crise et fonde de nouveaux équilibres.

Une économie responsable qui satisfait aux besoins d’aujourd’hui, à com-mencer par ceux des plus démunis, sans sacrifier ceux de nos enfants.

L’ÉCONOMIE DE DEMAIN, UNE ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ…

Produire au plus près des lieux de consommation, ne pas céder au dumpingsocial qui met en concurrence les salariés, paysans et artisans européens, c’estavec ces objectifs que doit se construire une politique économique de la régionqui peut agir avec le levier que constituent ses investissements. Les collectivi-

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tés locales représentent 75 % des investissements publics. En 2008, la RégionBourgogne a investi 223 millions d’euros, soit le tiers de ses dépenses.

Ces investissements régionaux peuvent permettre de soutenir l’innovation,en priorité dans les économies d’énergie, puis dans les énergies renouvelables,mais aussi dans les modes de transports autres que camions ou automobiles…

La crise qui secoue nos économies depuis 2008 a mis à nu l’extrême fragi-lité d’une économie du court terme, basée uniquement sur des critères de ren-tabilité financière maximum.

Un autre modèle existe, c’est l’Économie sociale et solidaire (ESS) : desmutuelles, des associations, des coopératives, des entreprises du commerceéquitable ou d’insertion inventent une façon d’entreprendre autrement, pluscollectivement, qui ne cède pas à la loi du profit immédiat. C’est déjà 11 % del’emploi en Bourgogne, et ça doit être plus encore. Comme la crise l’a montré,l’ESS est robuste : quand l’emploi recule partout, il continue à progresser dansl’économie sociale et solidaire en 2009.

L’économie de demain, c’est une économie socialement responsable, uneéconomie qui privilégie la sobriété énergétique, encourage la décroissance denotre empreinte écologique parce qu’elle prend en compte l’impact de ses acti-vités sur l’environnement, les territoires et les salariés, et tisse des liens de soli-darité entre les territoires.

LA RÉGION, À VOS CÔTÉS, POUR VOUS AIDER À SURMONTER LA CRISE

Faire face à la crise, c’est d’abord prendre des mesures pour les salariésdes entreprises en difficulté. Les citoyens assistent, impuissants, aux fermetu-res d’entreprises, aux licenciements massifs, à la montée du chômage et de laprécarité. Nous sommes partisans d’une intervention des régions dans ledomaine économique, sans donner un chèque en blanc à des entreprises enquête de soutiens sans conditions. Cela suppose une volonté politique, desmoyens, mais aussi de privilégier une vision prospective, anticipant les difficul-tés plutôt que des interventions d’urgence, au cas par cas.

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INVESTIR ET S’INVESTIR DANS L’ÉCONOMIE RÉGIONALE : DE NOUVEAUX MOYENS POUR LES SOCIÉTÉS DE CAPITAL-RISQUE

Faciliter la reprise des entreprises, y compris par leurs propres salariés,investir dans des projets de reconversion d’activité ou de sites. Pour tout cela,le développement de sociétés de capital-risque régionales, ou la création d’unecaisse de solidarité, comme celle qui fut créée, par la première présidente vertede Région, Marie-Christine Blandin, sont des outils au service d’une politique deconversion écologique de l’économie qui intervient, quand c’est nécessaire,dans le capital et la gouvernance des entreprises. Nous proposons de dévelop-per ou de créer de tels outils financiers solidaires.

UNE « DEUXIÈME CHANCE » POUR LES ENTREPRISES DÉFAILLANTES, LA REPRISE PAR LES SALARIÉS

De nombreuses entreprises ont disparu en Bourgogne en 2009. Pourtant, onestime que 10 % de ces entreprises pourraient connaître une « nouvellechance ». Ce qui souvent ne paraît pas « jouable » pour des investisseurs ou desactionnaires en recherche de rentabilité financière pure, peut devenir, bien aucontraire, une opportunité pour les salariés : conserver leur entreprise en deve-nant eux-mêmes les propriétaires de celle-ci.

C’est possible :★ en abondant les fonds que mettront les salariés pour reprendre leur entre-

prise et la transformer en coopérative,

★ en formant ces coopérateurs, en leur proposant un accompagnement et uneexpertise,

★ et en garantissant leur investissement, car il ne s’agit pas de risquer lesindemnités de licenciement que les salariés auront investis dans la reprisede leur société.

SE RECONVERTIR AVANT D’AVOIR PERDU SON EMPLOI

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Récession économique, mutations technologiques ou environnementales,beaucoup de salariés ont perdu ou risquent aujourd’hui de perdre leur emploi.La reconversion doit devenir un droit pour ces salariés plutôt qu’une obligationsubie après le licenciement. Les salariés des secteurs fragilisés doivent pouvoirse former avant qu’il ne soit trop tard.

C’est pourquoi nous proposons de mettre en place un plan de reconversiondes salariés des secteurs fragilisés. Beaucoup d’entreprises connaissent lesrisques qui pèsent sur certains sites ou certains métiers, mais refusent de met-tre en œuvre des actions d’anticipation.

Il faut également favoriser un système de remplacement des salariés en for-mation notamment pour que le droit à la reconversion soit réellement effectif.

Enfin, il faut rendre cohérente, lisible et rémunérée une offre de formationcontinue, élaborée avec tous les acteurs concernés (partenaires sociaux, PôleEmploi, AFPA, DRTEFP, collectivités territoriales, Missions locales, employeurs,syndicats…) pour offrir des débouchés réels à ceux qui vont perdre ou ontperdu leur emploi.

La formation professionnelle est l’une des principales compétences desrégions et constitue un levier stratégique de toute politique de conversion éco-logique et sociale. Elle permet à la fois de diffuser les savoirs nécessaires àtoute émancipation individuelle et de préserver ou de retrouver les savoirsindispensables à la relocalisation de la production.

Faire face à la crise, c’est aussi protéger le pouvoir d’achat des salariés.

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AVEC EUROPE ÉCOLOGIE BOURGOGNE, CONSTRUISONS L’ÉCONOMIE DE DEMAIN

Une nouvelle société basée sur des valeurs de respon-sabilité, de convivialité, de sobriété, de partage. Tel est lechemin qu’il nous faut prendre. Face à l’obsession quanti-tative d’une croissance aveugle et sans limite, nous pro-posons de redonner un sens à l’économie: la qualité de viepour toutes et tous, et le respect de la planète. Selon leGIEC, il nous reste dix ans pour mettre nos sociétés sur lavoie d’une réduction massive de nos gaz à effet de serre.Ce que nous voulons, c’est faire évoluer la société touteentière vers de nouvelles façons de produire, de consom-

mer, de travailler, de se déplacer. Et nous sommes convaincus que nous pouvonstous y gagner, en qualité de vie, en bien-être, en proximité, en convivialité.

RELOCALISER L’ÉCONOMIE

Contrairement aux politiques publiques qui veulent aider les exportations, ledéveloppement international des entreprises locales, etc., nous privilégions laréponse aux besoins du territoire. Pour relocaliser l’économie, produire localement,la Région doit mettre en œuvre à la fois une politique de l’offre et de la demande.

C’est possible :★ en soutenant une politique de commande publique qui privilégie les produits

locaux, notamment au travers du « critère carbone »,

★ en subventionnant l’économie locale. Les subventions régionales doiventpouvoir servir en priorité à l’achat de produits locaux. Pour cela nous pro-posons de développer des « monnaies affectées », utilisables uniquementpour les produits du territoire,

★ en soutenant les infrastructures et les équipements nécessaires à laconsommation locale, comme par exemple, le conditionnement des produc-tions agricoles qui permettent de consommer toute l’année les produitslocaux,

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★ en soutenant la mise en place de circuits courts de produits locaux.Relocaliser la production agricole est, en effet, une priorité. De nombreusesimportations sont la conséquence d’un productivisme agricole devenu ina-dapté. Le passage à l’agriculture biologique est plus long mais indispensa-ble. La préservation de la biodiversité, à commencer par celle de sessemences, est cruciale.

★ en encourageant et en développant l’éco-tourisme. Les orientations priori-taires porteront sur le développement des accueils en milieu rural, sur ledéveloppement de l’offre en matière de sports de pleine nature, randonnéepédestre, cyclotourisme, canoë, sport équestres. Tous ces secteurs sontcréateurs d’emplois et de revenus en milieu rural.

OBJECTIF : 12 000 EMPLOIS VERTS MINIMUM CRÉÉS DANS NOTRE RÉGION

Au plan national, les politiques environnementales régionales peuvent créer500000 emplois dans l’isolation thermique, les énergies renouvelables, les trans-ports en commun, l’agriculture biologique. En Bourgogne cela représente au mini-mum 12000 emplois stables, peu ou pas délocalisables, assis sur une demandedurable et qui demain résisteront aux à-coups d’une économie mondialisée.

Mais si nous ne créons pas les conditions pour que cette nouvelle écono-mie, robuste, porteuse d’avenir se développe ici, alors les emplois de demainseront créés ailleurs, peut-être dans d’autres pays, avec des conditions socia-les moins favorables.

Une politique de structuration des filières, de couveuses spécialisées, deréseaux de recherches, doit émerger sur nos territoires pour développer ceséco-activités. Les politiques environnementales actives que nous soutenonsdoivent contribuer à les rendre solvables.

ORIENTER LES AIDES DE LA RÉGION VERS LES ENTREPRISES SOCIALEMENT RESPONSABLES ET RESPECTUEUSES DE L’ENVIRONNEMENT

Europe écologie propose de recentrer la politique d’aides économiques surles entreprises qui en ont réellement besoin, tout en fixant des priorités :réduction de l’empreinte écologique de l’économie régionale, amélioration de

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la qualité de vie au travail, soutien à l’emploi, à l’insertion et à la reconversion.Cela suppose la mise en place d’un label bourguignon de responsabilité socialeet environnementale des entreprises. Ce label pourrait s’appuyer sur les pointssuivants :

★ Contribution à la diminution de l’empreinte écologique (bilan des flux et desmatières…)

★ Durabilité et pérennité des emplois

★ Qualité des emplois (rémunération, droits à la formation, mesures contretoutes les discriminations…)

★ Rapport entre le montant de l’aide publique (au sens du coût globaldépensé) et les emplois créés ou maintenus

★ Impact sur l’aménagement du territoire (ancrage local, développement équi-libré, prise en compte de l’effet pervers de la concurrence entre les territoi-res…)

★ Démocratie et dialogue social

★ Utilité sociale (qualité du service, prise en compte des nouveaux besoins,innovation…)

SOUTENIR LA CRÉATION « D’ÉCO-FILIÈRES » ET « D’ÉCO-ENTREPRISES »

Eco-filières : les secteurs des énergies renouvelables, du recyclage, des cir-cuits courts, des nouveaux produits écologiques, des nouveaux modes deconstruction des bâtiments… sont des secteurs d’avenir fortement créateursd’emploi. Peu développés en Bourgogne, ils doivent faire l’objet d’un soutienfort de la collectivité régionale. Leur développement sera encouragé dans lecadre de pôles de coopération, structures rassemblant l’université, la recherchepublique et privée, les associations de consommateurs, les entreprises…

Eco-entreprises: la création d’entreprise à forte utilité sociale ainsi que lareprise d’entreprises sous forme collective (SCOP, SCIC…) seront encouragées.Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) devrontêtre développés, notamment dans le cadre de la contractualisation avec les Payset les communautés. Les organismes d’accompagnement à la création d’entrepri-ses responsables: boutiques de gestion, pôles d’économie sociale et solidaire, coo-pératives d’activité et d’emploi, couveuses… seront aussi soutenus.

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SYSTÉMATISER LES CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESDANS LES MARCHÉS PUBLICS DE LA RÉGION.

Les régions peuvent choisir leurs prestataires en fonction de critères envi-ronnementaux (écolabels, agriculture biologique…) et sociaux (insertion, com-merce équitable…) véritablement engageants. Les clauses sociales ou environ-nementales existent actuellement mais elles sont trop peu utilisées.

Tout marché public de la Région devrait, par ailleurs, inclure :

★ un critère CO2 (bilan carbone de la prestation), qui favorisera une relocalisa-tion de l’économie en incluant le coût environnemental des transports,

★ un engagement de l’entreprise à ne pas être présente ou à se retirer desparadis fiscaux.

Ces deux critères ne sont pas encore autorisés par le code des marchéspublics. Mais les régions doivent exiger une réforme en ce sens. Avec 14 % duPIB en France, la commande publique est un véritable levier pour faire évoluerl’économie française.

SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Changer l’économie, c’est aussi changer les rap-ports sociaux dans l’entreprise. La nature juridiquedes organisations n’est pas neutre. C’est pourquoinous soutenons le secteur de l’économie sociale etsolidaire (ESS).

Définies par leur statut démocratique (dans lesmutuelles, le pouvoir est détenu par les sociétaires,dans les associations par les membres, et dans lescoopératives, par les salariés), ou par leur utilitésociale (entreprises d’insertion, du commerce équi-table…), les entreprises de l’économie sociale etsolidaire représentent 11 % de l’emploi bourgui-gnon, et 20 % des créations d’emploi. Cette écono-mie doit prendre toute sa place dans le paysage éco-nomique régional. Pour changer d’échelle, et donner

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un nouvel élan à ce secteur, outre certaines mesures déjà mentionnées, nousproposons :

★ De renforcer les dispositifs de formation et d’accompagnement des porteursde projets, le soutien à la professionnalisation, à la valorisation, à la forma-tion des dirigeants.

★ D’aider à la structuration des têtes de réseaux dans le cadre de contrats plu-riannuels d’objectifs et de moyens.

★ D’inscrire la politique de développement de l’ESS dans les contrats liant laRégion et les Pays, les communautés de communes ou d’agglomération.

★ D’aider à la fédération de toutes les familles de l’ESS et à la reconnaissancepublique de la plus-value de cette économie.

★ D’encourager fortement l’innovation sociale.

★ De soutenir la création de pôles thématiques de coopération.

★ De soutenir les projets de développement de monnaies alternatives, en sefondant sur les expériences existantes notamment celle du Sol. Il s’agit defavoriser le lien social et la solidarité (dans le cadre de projets d’auto-par-tage, en soutien au développement des AMAP et paniers de légumes bio,d’une meilleure gestion des déchets…).

AGIR POUR UNE AUTRE MONDIALISATION

Par leur mission de « coopération décentralisée », les régions peuventagir en faveur du co-développement dans les pays du Sud, favoriser le par-tage des expériences locales, apporter leur expertise de gestion des bienspublics. Elles doivent mobiliser tous les citoyens en faveur d’une autre mon-dialisation, et notamment des politiques de souveraineté alimentaire qui pré-servent les paysanneries du sud et une aide publique au développement à lahauteur des engagements internationaux de lutte contre la faim et la pau-vreté.

Les écologistes sont conscients des difficultés auxquelles les régionssont confrontées (faiblesse du budget par rapport à d’autres collectivités ter-ritoriales, désengagement de l’État, contrainte de la concurrence internatio-

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nale en situation de crise, concurrence territoriale…) mais en plaçant tousles acteurs devant leurs responsabilités, en coordonnant leur action, enconditionnant leur soutien à des opérations co-financées, en mettant enœuvre au même moment la même mesure dans le plus grand nombre derégions, elles peuvent être un levier politique déterminant pour remettrel’économie au service de tous.

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PROPOSITION 2RELEVER LE DÉFI DU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE : UN PLAN « FACTEUR 4 », UN HABITAT DE QUALITÉ.


POUR UNE BOURGOGNE QUI AGIT VRAIMENT FACE AU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE

A près l’échec de COPENHAGUE, on peut douter de la volonté et de lacapacité des Etats et du monde financier et économique à rattraper cetéchec dans les mois qui viennent. Il et de la responsabilité des citoyens

des pays riches et démocratiques d’impulser une nouvelle donne, une nouvelleorientation.

Au plan national et international, cette orientation sedécline selon trois axes :

★ réduire les émissions de gaz à effet de serre pour respecter les engage-ments de l’Ultimatum Climatique (-40 % à l’horizon 2020)

★ adapter les territoires pour limiter les conséquences du dérèglement clima-tique

★ refonder une solidarité Nord-Sud

L’Union Européenne et la France se sont fixé pour objectif de diviser par 4leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050. C’est le « facteur 4 »,soit une réduction de 3,5 % par an.

Pour atteindre ces objectifs, les politiques régionales doivent s’intégrer dansune stratégie menée simultanément à tous les échelons (de la commune àl’Europe, en passant par l’Etat), la Région menant une action spécifique sur sescompétences et d’impulsion vis-à-vis des autres acteurs. Elle saisira notam-ment l’opportunité de la mise en place de schémas régionaux de l’énergie et duclimat pour mener à bien cette politique.

Le Grenelle 1 de l’environnement a prévu l’obligation pour les Régions (etd’autres collectivités territoriales) de mettre en place un Plan Climat Territorial(PCT) d’ici 2012, recensant les actions prévues pour limiter les gaz à effet de

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serre en établissant un bilan de leurs émissions directes. Les régions devrontégalement publier un « rapport de développement soutenable » dans lequels’intègre le PCT.

Outre ce Plan Climat Territorial Régional, Europe écologie Bourgogne prévoitun Plan de rénovation thermique du patrimoine bâti du Conseil régional. Et s’op-pose fermement au Pôle nucléaire bourguignon comme au projet de mine decharbon dans la Nièvre.

Europe écologie s’engage :★ A promouvoir un ambitieux Plan Climatique Territorial Régional

★ A mettre en place un grand projet de rénovation thermique du patrimoinebâti du Conseil régional (bâtiments, lycées, etc.)

★ A s’opposer fermement à la promotion du Pôle nucléaire Bourgogne et àl’ouverture d’une mine de charbon dans la Nièvre

Pour un Plan Climat Régional ambitieuxEntre 1990 et 2007, les émissions de GES ont progressé de 2,7 % en

Bourgogne. En 2007, 16 millions de tonnes de CO2 ont été émises, soit unedizaine de tonnes par Bourguignon.Source : Alterre — Repères N° 52, oct. 2009

La réduction de l’empreinte climatique desBourguignons ne doit pas se limiter à une addi-tion d’économies sectorielles de carbone, maisdoit privilégier une stratégie globale, systémique,basée sur les critères d’un développement soute-nable, sur les plans économique, social et envi-ronnemental.

L’élaboration du Plan Climat Régional passenécessairement par une démarche participativetrès large réunissant citoyens, entreprises, bail-leurs sociaux, collectivités locales, associations,etc. Sa réussite repose sur des efforts d’informa-tion, d’éducation et de formation.

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La Région dispose de plusieurs leviers pour agir :★ En renforçant notoirement les transports collectifs régionaux, en appuyant

le développement des transports collectifs urbains, périurbains et « interci-tés », en favorisant les réseaux de circulation douce pour réduire les trans-ports individuels motorisés.

★ En favorisant le transport de marchandises par le rail et la voie d’eau, par lacréation d’une Autorité Régionale du Transport de Marchandises ayant unecompétence de coordination et d’incitation.

★ En luttant contre l’étalement urbain et en favorisant la mixité des territoiresentre logement et activités.

★ En préparant une Région 100 % énergie renouvelables, 0 % énergies fossi-les et fissiles pour 2050 (gaz, pétrole, charbon et nucléaire). La Régionconstruira avec les acteurs régionaux son propre scénario. Il sera mis enœuvre dans le Plan Climat Régional, qui s’appuiera sur le schéma régionalclimat air-énergie précisant le potentiel de développement régional desénergies renouvelables.

La Région consolidera, avec ses partenaires Etat et ADEME, une ingénieried’assistance financière, administrative et organisationnelle pour les entrepri-ses, les collectivités locales, les associations, les bailleurs sociaux et les habi-tants.

Elle renforcera les partenariats avec les Espaces Infos Energie, les agenceslocales de l’énergie, les collectivités, les syndicats professionnels, syndicatsd’énergie, etc. La région appuiera la mise en place de Plans Climat EnergieTerritoriaux ambitieux dans tous les territoires de taille suffisante. L’étude régio-nale de potentiel des énergies renouvelables rendue obligatoire par le Grenellesera l’occasion de chiffrer les moyens et outils nécessaires pour atteindre l’ob-jectif minimum de 23 % d’énergies renouvelables en 6 ans. Cela pourra passernotamment par la création de structures de type public privé (Société d’écono-mie mixte, SCIC…) d’investissement dans les projets énergies renouvelablesd’intérêt régional. Un travail identique sera mené sur le potentiel d’économiesd’énergie.

En assurant la promotion d’une politique de réduction des déchets par l’ac-tion à la source, le recyclage, la valorisation (énergétique, méthanisation), lalimitation des émissions de gaz à effet de serre des décharges.

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UN PLAN DE RÉNOVATION THERMIQUE DU PATRIMOINE BÂTI DU CONSEIL RÉGIONAL

Pour contribuer à une réduction de Facteur 4 des émissions de gaz à effetde serre d’ici 2050, le conseil régional de Bourgogne doit jouer un rôle moteuret exemplaire en rénovant l’ensemble de son patrimoine bâti sur 20 ans.

Le patrimoine bâti régional s’élève à 1,5 million de m2, principalement consti-tué des 119 lycées. Il existe déjà une cellule Energie au sein du Conseil régional.

La rénovation passera par les moyens suivants :★ Rénovation lourde des enveloppes isolantes du bâti à l’aide des techniques

existantes respectueuses de l’environnement (isolation des toitures, desmurs par l’extérieur, traitement des ponts thermiques, double ou triplevitrage VIR, VMC double flux et puits canadiens, étanchéité à l’air, utilisationde matériaux à faible contenu en énergie grise et/ou puits de carbone…)

★ Dans les cas extrêmes, démolition/reconstruction passive.

★ Généralisation de l’eau chaude solaire et/ou avec système solaire combiné(SSC) et appoints énergétiques à partir de la biomasse (bois principalement).

La consommation d’énergie estimée du patrimoine bâti actuel est de :300 kWh/m2/an.

Cette consommation est supérieure à la moyenne de l’ensemble du parcimmobilier français et représente l’équivalent de 50000 tonnes de fioul par an.L’objectif recherché par la rénovation est une consommation moyenne de45 kWh/m2/an soit une amélioration supérieure à un facteur 6 !

Les appels à projets « Basse Energie » de la Région ont déjà prouvé que l’onpeut atteindre un tel niveau de performance en neuf ou en rénovation.

Cet extraordinaire programme de rénovation du patrimoine bâti a un prixestimé à près d’un milliard d’euros. Il peut s’appuyer sur les budgets déjà pré-vus pour réduire la dépendance énergétique ou rénover les lycées, sur laréorientation de budgets climaticides (aéroport Renaissance, Ligne GrandeVitesse), soit près de 40 millions d’euros par an pour la mandature à venir.Porter ce budget initial à 50 millions d’euros permettrait une rénovation raison-née de l’ensemble du patrimoine d’ici 20 ans. Cet investissement permettra deséconomies d’énergies progressives qui faciliteront son financement.

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POUR SORTIR DU NUCLÉAIRE ET DU CHARBONLE CHOIX D’ÉNERGIES DURABLES ET RENOUVELABLES

UNE ÉNERGIE D’AVENIR, DURABLE ET RENOUVELABLE

Il s’agit à la fois de gaspiller moins et de vivre mieux. Les économies possi-bles (isolation thermique, basse consommation, etc.) représentent plus d’untiers de l’énergie dépensée aujourd’hui.

Et pour produire autrement, moins cher et plus efficacement, un bouquet desolutions est possible : solaire photovoltaïque ou thermique, éolien, biomasse,bois, géothermie…

Au total, ce sont près de 4,5 millions d’euros qui doivent être réorientésimmédiatement vers la promotion des énergies renouvelables, la recherche etle développement, la formation et la création d’emplois nouveaux.

En aucun cas, le nucléaire et le charbon ne constituent des énergies durables.Souvent présentée comme peu productrice de gaz à effet de serre, l’éner-

gie nucléaire contamine la terre pour des millions d’années. Aujourd’hui, on nesait toujours pas quoi faire des déchets radioactifs qu’elle génère. Son coût réel,en termes financier et d’émissions de gaz à effets de serre, est systématique-ment sous-évalué. Enfin, il fait peser en permanence la menace d’un accidentaux conséquences humaines et environnementales catastrophiques, pouraujourd’hui et pour des milliers d’années.

Malgré ces risques, la Région subventionne aujourd’hui le Pôle nucléairebourguignon en Côte d’or et en Saône-et-Loire. En votant en 2006 l’exonérationde taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties du pôle, laRégion a octroyé sur 5 ans au moins 1 million d’euros aux entreprises concer-nées. D’autres subventions à divers projets liés au pôle nucléaire (formation,communication, recrutement de dirigeants, projets ponctuels, etc.) ont égale-

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ment coûté 3,2 millions d’euros à la Région. En 2006, les élus verts ont quitté lamajorité régionale pour manifester publiquement leur opposition à ce projet dupassé.

Depuis 2006, les élus écologistes sont aussi les seuls à se prononcer claire-ment contre l’exploitation de la mine de charbon de Lucenay/Cossaye (Sud-Nièvre). Son exploitation provoquerait l’expropriation d’une cinquantaine de par-ticuliers aux alentours, l’émergence de risques pour la santé publique (poussiè-res, fumées, bruit) et surtout de graves conséquences environnementales :émission importante de gaz à effet de serre, détournement de deux rivières.

Grâce au combat des associations locales contre les projets industriels (sou-tenus par de nombreux élus locaux de gauche et de droite) le projet a été rejetépar le Ministre de l’environnement Jean-Louis Borloo, en décembre 2009.

Après cette victoire, Europe écologie Bourgogne s’engage à prolonger lalutte contre cette exploitation nuisible au climat et à repousser les prochainesoffensives des industriels.

E L É M E N T S D ’ I N F O R M A T I O N

PLAN DE RÉNOVATION THERMIQUE DU PATRIMOINE BÂTIDU CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE

OBJECTIFS ESSENTIELS

Démontrer que la région peut et doit contribuer à l’objectif mondial duFacteur 4 (au minimum) de réduction des émissions des gaz à effet de serred’ici 2050 en commençant par la rénovation de son propre patrimoine bâti.

Les hommes émettent deux fois plus de gaz à effet de serre que la terre nepeut en absorber.

Pour limiter le réchauffement climatique, il faut donc diviser les émissionspar deux.

Et nous pays riches responsables de la majorité des émissions historiquesdevons donc diviser par quatre (minimum) nos émissions.

Agir comme donneur d’ordre permettant un démarrage et/ou un soutienéconomique récurrent aux filières nécessaires à l’atteinte de cet objectif parl’ensemble du patrimoine bâti des bourguignons (conception et diagnostic ther-mique, entreprises et artisans du bâtiment ; formation des intervenants néces-saires, emplois inhérents à ce vaste chantier…).

Contribuer par l’action régionale au développement des énergies renouve-lables pour la partie incompressible des besoins énergétiques résiduels.

Etat des lieux régional (source rapport de la cellule Energie)

★ Patrimoine bâti régional 1,5 million de m2, principalement des lycées (119).

★ Existence d’une cellule Energie (2 personnes depuis fin 2007 – début 2008)au sein des ressources du Conseil régional avec quelques réalisations :

★ mise en place de méthodologies concernant les cahiers des charges destravaux,

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★ mise en place de bases de données et collecte des premières données deconsommation du parc,

★ actions de formation auprès des personnels techniques (TOS)

PREMIÈRES INSTRUMENTATIONS D’ÉTABLISSEMENT…RÉALISATIONS DE TRAVAUX D’ENVERGURE SIGNIFICATIVE ENCORE À VENIR

Moyens★ Rénovation lourde des enveloppes isolantes du bâti à l’aide des techniques

existantes respectueuses de l’environnement (isolation des toitures, desmurs par l’extérieur, traitement des ponts thermiques, double ou triplevitrage VIR, VMC double flux et puits canadiens, étanchéité à l’air, utilisationde matériaux à faible contenu en énergie grise et/ou puits de carbone, etc.).

★ Dans certains cas, démolition/reconstruction passive.

★ Dans les cas extrêmes seulement, car avec l’énergie grise nécessaire à laconstruction, ce n’est jamais rentable énergétiquement.

★ Généralisation de l’eau chaude solaire et/ou de SSC et appoints énergéti-ques à partir de la biomasse (bois principalement pour notre région).

★ Le budget déterminera quelle surface on peut installer.

Rappel : La région a équipé en 1994 le premier lycée technique de Franced’une micro-centrale solaire photovoltaïque de 1800 kWc. Cofinançée à l’épo-que par l’Europe et l’association Phébus/Hespul, cela fait 15 ans qu’elle est uti-lisée par la filière énergétique du lycée Hyppolite Fontaine à DIJON

Aspects techniques et éléments de chiffrageNB : les chiffres présentés ci-dessous sont destinés à établir les ordres de

grandeur du plan. Des écarts de 10 à 20 % sont possibles en particulier du faitde l’hétérogénéité du parc qu’un calcul moyen ne peut prendre en compte.Cependant ces éventuels écarts ne remettent pas en cause la démarche.

Consommation énergétique estimée du patrimoine bâti actuel300 kWh/m2/an, supérieure à la moyenne de l’ensemble du parc immobilier

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français (soit pour 1,5 million de m2, 450 millions de KWh ou encore pour don-ner une réalité matérielle à ce chiffre, l’équivalent de 45000 à 50000 tonnes defioul par an).

450 millions kWh = 45 millions l fioul (1 l = 10 kWh) = 45000 m3

Plus de 53000 tonnes de fioul par an, soit l’équivalent de la consommationde chauffage de 45000 familles bourguignonnes avec une isolation basique(100 kWh/m2) ou de 90000 familles bourguignonnes avec une bonne isolation(50 kWh/m2). (isol basique = 10000 kWh/an = 1000 l fioul = 1 m3)

FACTEURS MAJORANTS :

★ les lieux sont publics et circulants (donc une probable utilisation pas tou-jours optimisée).

★ une partie non négligeable datant de la période des 30 glorieuses est malisolée et fortement vitrée (déperditif compte tenu des vitrages existants).

FACTEURS MINORANTS :

★ la non-utilisation pendant certaines périodes froides (vacances de Toussaint,de Noël et de février) réduisant alors fortement les consommations.

★ des surfaces d’équipements sportifs moins chauffés (gymnases).

OBJECTIF RECHERCHÉ : consommation moyenne à 45 kWh/m2/an soit une amé-lioration supérieure à un facteur 6 !

Les appels à projets « Basse Energie » de la région ont prouvé que l’on peutatteindre facilement un tel niveau de performance en neuf ou en rénovation.

Modèle de bâtiment pris en référenceBâtiment en longueur sur 2 niveaux composé d’un enfilement de salles de

classe et d’un couloir de desserte.L’unité de base (la salle de classe et son couloir) peut être considérée

comme une surface carrée de 100 m2 à isoler sur la moitié du toit (2 niveaux)et deux murs (les autres étant en enfilement). Les murs sont composés pourmoitié de vitrage et pour moitié de cloisons opaques.

S’ensuit l’estimation suivante des surfaces/coûts de rénovation de l’unité debase :

50 m2 de toiture à 100 €/m2 5000 €30 m2 de triple vitrage à 1200 €/m2 36000€

30

30 m2 de cloison opaque à 100 €/m2 3000 €VMC DF, régulation 25 €/m2 2500 €Mutualisation chaufferie (50 €/m2) 5000 €

➡✠Total = 51500 € pour 100 m2

➡✠Coût moyen retenu 515 €/m2,soit à priori 772 M€ pour l’ensemble du patrimoine bâti

FACTEURS MAJORANTS :

★ utilisation d’isolants respectueux de l’environnement (pauvre en énergiegrise, puits de carbone) actuellement encore légèrement plus chers que lesproduits issus du pétrole.

★ les bâtis anciens de caractère probablement soumis à des contraintesesthétiques limitant les possibilités d’isolation et/ou les rendant plus oné-reuses.

★ la démolition/reconstruction de certains bâtiments au niveau passif est del’ordre de 1500 à 1800 €/m2.

★ les installations spécifiques de ventilation (puits canadiens) sont à étudierau cas par cas et s’ajoutent aux éléments déjà chiffrés.

FACTEUR MINORANT

★ réalisation de chantiers importants en une fois favorisant les économiesd’échelle.

Finalement il semble probable que le coût total d’un tel programme soit del’ordre du milliard d’euros.

FINANCES RÉGIONALES/CHOIX POLITIQUE

SOURCE : Document de préparation du débat d’orientation budgétaire 2010Sur les fonds Feder, une ligne budgétaire de 10 M€ destinée à « Réduire la

dépendance énergétique et lutter contre le changement climatique » a été pro-grammée pour l’année 2010. 17 M€ restent encore à inscrire d’ici 2015 sur lamême ligne.

Dans les Programmes Pluriannuels Régionaux, 15 M€ pour 2010 (contre


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31,3 M€ en 2009) ont été programmés au titre du « programme régional d’in-vestissement des lycées 2006-2010 ». La programmation pluriannuelle initialeprévoyait d’ailleurs beaucoup plus d’argent pour les lycées puisque qu’il resteencore 78 M€ à inscrire sur cette ligne.

Des budgets jugés non prioritaires pourraient être réorientés :Renaissance 4,8 M€ (en 2010) et 2,1 M€ restant à inscrire les années sui-

vantesLGV 1,6 M€ (en 2010) et 19,7 M€ restant à inscrire d’ici 2012Soit au total près de 150 M€ qui peuvent permettre de financer de la réno-

vation thermique sur la mandature à venir (un peu moins de 40 m€/an).La diminution de la politique de guichet qui s’avère coûteuse pour une effi-

cacité parfois discutable est une autre source de financement.La Région étant relativement peu endettée (avec une capacité actuelle de

désendettement de 2 ans), un recours à plus d’emprunts (en profitant actuelle-ment de taux d’intérêts très bas) pourrait permettre d’augmenter encore l’effortet/ou de financer d’autres investissements relevant de grands projets.

A l’heure actuelle, cette capacité permettrait de dégager 30 à 40 m€/an sup-plémentaires. (Source : Formation Finances pour les élus régionaux dispenséepar le Cedis)

Afin de pouvoir conserver un autre axe majeur d’investissement (dans lestransports ou dans la production d’énergie renouvelable à grande échelle pourle compte de la région au sein de sociétés d’économies mixtes par exemple), ilparaît plus raisonnable de n’engager que 50 m€/an dans ce plan (soit de quoirénover entre 80e année).

D’où une durée de 20 ans pour être capable de rénover l’ensemble du patri-moine (l’effort devra donc durer beaucoup plus qu’une courte mandature).

Notions de retour sur investissementNBte fioul/gazRETOUR SUR INVESTISSEMENT ANNUEL

Il s’élève à 1,63 M€ pour 50 M€ d’investissement.(Résultat de 80000 m2 x (300 – 45) KWh/m2/an X 0,08 €/KWh)La durée de retour sur investissement est alors de 30 ans, ce qui est long

mais à terme les économies sont récurrentes d’année en année.ACCÉLÉRER LE RETOUR SUR INVESTISSEMENT

Les économies sur les frais de fonctionnement sont plus fortes les premiè-res années en commençant par les bâtis les plus gourmands, ceux dont les

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consommations énergétiques sont à 450 kWh/m2/an (ou supérieures) en lesramenant aux environs de 60 kWh/m2/an.

Ainsi avec 50 M€ d’investis sur ce segment, on économise dès l’année sui-vante 3,1 M€ sur les frais de fonctionnement (résultat de 100000 m2 x (450 –60) x 0,08 €/KWh). Le retour sur investissement est plus rapide, en 16 ans.

Anticiper les coûts croissants de l’énergieCe retour sur investissement s’améliore encore si l’on tient compte de la

hausse globale du coût de l’énergie à moyen et long terme due au double effetde la raréfaction des ressources d’un côté et d’une consommation toujours nonmaitrisée de l’autre (cf. le fiasco de Copenhague).

Ce point ne préjuge pas de la manière dont cette hausse va se produire,mais elle se produira, soit de manière erratique par la loi du marché dérégulé(cf. les variations importantes des cours du pétrole ces dernières années), soitde manière volontariste et planifiée par la mise en place de régulations fortes,ambitieuses et progressives comme la Contribution Climat Energie (CCE).

Ainsi dans un scénario où la mise en place de la CCE aboutit à une hausserégulière du coût de l’énergie de 5 %/an, ce coût est multiplié par 1,6 en 10 anset par 2,7 en 20 ans.


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Si le rythme de la hausse atteint les 7 % par an, ces coûts sont multipliésrespectivement par 1,9 sur 10 ans et 3,9 sur 20 ans. Le dérapage peut êtrerapide et l’inaction va se payer au prix fort.

Il est proposé de fonder le financement de ces travaux sur des emprunts de20 ans.

ConclusionLa rénovation thermique du patrimoine immobilier (1,5 millions de m2) du

conseil régional de Bourgogne nécessite 50 millions d’euro par an pendant 20ans. Dans la pratique il s’agit de l’équivalent de 6 ou 7 établissements à traiterchaque année.

Bien que le retour sur investissement soit net à long terme, qui d’autre queles écologistes pour porter politiquement un plan de rénovation aussi volonta-riste et pourtant si indispensable sur une mandature aussi courte?

SOURCES :★ www.negawatt.org/telechargement/Docs/Sidler Renovation final 1107.pdf

★ REPERES – juin 2008 : « Qualité environnementale des bâtiments » (Alterre)

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POUR UNE RÉGION BOURGOGNE RESPONSABLE FACE AU DÉRÈGLEMENTCLIMATIQUE

A près l’échec de COPENHAGUE, quelles que soient dans les moisqui viennent la volonté et la capacité des Etats et du monde finan-cier et économique à rattraper cet échec, il est évident que la res-

ponsabilité des citoyens des pays riches et démocratiques à impulserune nouvelle donne est primordiale. Au plan national et international cetteorientation se décline selon trois axes :

★ réduire les émissions de gaz à effet de serre pour respecter les engage-ments de l’Ultimatum Climatique (- 40 % à l’horizon 2020)

★ adapter les territoires pour limiter les conséquences du dérèglement climatique

★ refonder une solidarité Nord-Sud

L’Union Européenne et la France se sont fixé pour objectif de diviser par 4leurs émissions de GES d’ici 2050 (appelé « facteur 4 », soit une réduction de3 %/an)

Il faudra ajouter à cet objectif une approche intégrée de la biodiversité etdes changements climatiques : une mauvaise gestion des espaces naturelsentraine une augmentation des GES (gaz à effet de serre) et met en péril la bio-diversité, « service » indispensable à notre survie.

Les politiques régionales ne sont pas suffisantes pour atteindre ces objec-tifs : elles doivent cependant s’intégrer dans une stratégie menée simultané-ment à tous les échelons (du communal à l’Europe, en passant par l’Etat), laRégion menant une action spécifique sur ses compétences et d’impulsion vis-à-vis des autres acteurs.

Le Grenelle 1 de l’environnement a prévu une obligation pour les Régions,les départements, les communes et groupement de communes de plus de50000 habitants de mettre en place un PCT d’ici 2012, recensant les actionsprévues pour limiter les gaz à effet de serre (GES) en établissant un bilan deleurs émissions directes. Ces collectivités devront également publier un « rap-


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port de développement soutenable » dans lequel s’intègre le PCT et où les docu-ments de planification (SCOT, PLU, PLH…) seront mis en cohérence.

ÉTAT DES LIEUX BOURGUIGNON

Le Plan Climat Territorial (PCT)Entre 1990 et 2007, les émissions de GES ont été à la hausse en Bourgogne

(+ 2,7 %). En 2007, 16 millions de tonnes de CO2 ont été émises, soit une dizainede tonne par bourguignon.

La réduction de l’empreinte climatique ne doit pas se limiter à une additiond’économie sectorielle de carbone, mais privilégier une stratégie globale, sys-témique, basée sur les critères d’un développement soutenable.

Outre les enjeux environnementaux, le PCT doit intégrer les enjeux sociaux etéconomiques (structuration des filières de productions locales, risques de pertesd’emplois, dépendance des entreprises ou des habitants aux énergies fossiles,précarité énergétiques des ménages, etc.). Exercice d’anticipation, le PCT doitdonc atténuer les impacts du changement climatique sur les conditions de vie.

L’élaboration du PCTR passe nécessairement par une démarche participa-tive très large. Sa réussite repose sur des efforts d’information/mobilisation(enjeux…), d’éducation et de formation.

SOURCE : Alterre — Repères N° 52, oct. 2009

Exemples de leviers sur lesquels la Région peut agir :★ déplacements de personnes : en renforçant notoirement les transports col-

lectifs régionaux (1), en appuyant le développement des transports collec-tifs urbains/périurbains et « intercités », en favorisant les réseaux de circu-lation douce, en utilisant les instruments de planification (PDU, PRQA, etc.)pour favoriser ces transports collectifs et réduire les transports individuelsmotorisés – et parmi ceux là favoriser les moins polluants. (cf. fiche trans-ports)

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1- Compte tenu du déficit de transports collectifs en Bourgogne, d’un budget de plus en pluscontraint, la Région ne peut se permettre de participer au financement de la LGV Rhin Rhône,du canal Saône Moselle, de la RCEA, de la liaison autoroutière Troyes/Auxerre/Bourges… audétriment de ses missions prioritaires (TER…). Ces projets n’ont aucune efficience en matièrede transports de personnes (un meilleur service accessible au plus grand nombre), ont uneempreinte climatique aussi désastreuse que leur bilan carbone.

★ transport de marchandises : en favorisant le transport de marchandises parle rail et la voie d’eau, et pour cela en créant une Autorité Régionale duTransport de Marchandises (avec compétence de coordination et incitativedans un premier temps, et compétence réglementaire si une loi instituait detelles autorités)

★ aménagement du territoire : en luttant contre l’étalement urbain et en favo-risant la mixité des territoires entre logement et activités

★ développement des énergies renouvelables (cf. fiche énergies)

★ faire de la formation professionnelle l’outil de la reconversion écologique del’économie, par l’accompagnement des personnels dans la reconversionindustrielle, notamment dans les métiers du bâtiment.

★ appui à l’adaptation du bâti en impulsant et soutenant des programmes derénovation des bâtiments « facteur 4 » (80 kWh/m2/an) en commençant parson propre patrimoine (Agenda 21 lycées, etc.) et le logement social

★ politique des déchets incitant à la réduction à la source (pesée embarquée,etc.), au recyclage, voire à la valorisation (énergétique, méthanisation), etlimitant les émissions de gaz à effet de serre des décharges

★ politique économique favorisant les circuits courts, par exemple pour l’ali-mentation (lycées, etc.) en lien avec les municipalités.

★ politique agricole réduisant les émissions de méthane

★ exemplarité de l’institution pour ses propres activités et financements.

ADAPTER LES TERRITOIRES ET LEURS HABITANTS FACE AU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE :

Quels que soient les résultats des efforts menés par la communauté inter-nationale pour réduire les émissions de GES, il y aura dérèglement climatique.La Région devra donc prendre sa part d’une politique d’adaptation du territoirequi vise à réduire sa vulnérabilité et celle de ses habitants ;

Exemples de leviers sur lesquels la Région peut agir :★ Le Contrat de Projet Etat Région (CPER), et la loi du 13 janvier 2005 sur le

rôle des collectivités dans la lutte contre le changement climatique.


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★ préserver les espaces naturels (prairies…), protéger la biodiversité (cf.fiche biodiversité), favoriser la végétalisation des territoires urbanisés,

★ mise en place de la trame verte et bleue et du Schéma régional de cohé-rence écologique.

★ soutenir l’action des villes pour réduire les phénomènes « îlot de chaleur »

★ réduire la vulnérabilité énergétique en favorisant l’accès des plus démunisaux énergies locales renouvelables, et la réduction des consommations

★ réduire la vulnérabilité alimentaire en favorisant les circuits courts enmatière alimentaire, et donc en accroissant l’auto-suffisance alimentairelocale avec notamment utilisation du levier des cantines de lycées (produitsbio, locaux et de saison, réduction de la part de viande).

★ réduire la vulnérabilité industrielle et économique, en anticipant les recon-versions industrielles, notamment au travers de la formation professionnelle

★ réduire la vulnérabilité des précaires en renforçant leurs droits (à la mobi-lité par les transports collectifs, au logement basse consommation, à l’éner-gie par la réduction des factures énergétiques, etc.)

★ gestion parcimonieuse de l’eau et protection des captages d’eau (zoneshumides).

TERRITORIALISER LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : OUTILS

Alors que les engagements décidés en 2007 se réduisent comme peau dechagrin, sont tout bonnement dévoyés ou n’ont pas encore de traduction légis-lative, il appartient à la Région de réunir les acteurs régionaux de cette concer-tation (gouvernance à 5 collèges…) pour peser sur les orientations nationaleset participer au « Grenelle 2 ». Alterre a créé un groupe d’échanges sur l’atté-nuation du changement climatique. Le conseil régional de Bourgogne a travaillésur un « Tableau des indicateurs du développement durable en Bourgogne »…non publié à ce jour.

SOLIDARITÉ NORD-SUD

Les pays industrialisés ont une dette écologique et climatique vis-à-vis duSud. La Région devra donc participer au remboursement de cette dette au tra-

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vers de ses programmes de coopération décentralisée dans une optiqued’équité et de justice climatique.

★ Participation à des programmes de lutte contre les changements climati-ques en lien avec les associations régionales (maîtrise de l’énergie, dévelop-pement des énergies renouvelables, traitement des eaux et des déchets,lutte contre la déforestation…)

★ Soutien aux programmes d’adaptation des territoires.

Avantages complémentaires de ces politiques :★ accroissement de la justice sociale

★ création de dizaines de milliers d’emplois non délocalisables

★ réduction de la dépendance et de la facture énergétiques

★ contribution à un moindre épuisement des ressources (et donc à de moin-dres tensions géopolitiques).

Avec la « société civile », il s’agit de relever un défi difficile, mais sans pré-cédent, moteur de cohésion sociale. La « chance » nous est offerte de refonderles territoires et leur dynamique socio-économique, pour faire émerger un pro-jet de société soutenable. Le pari d’Europe Ecologie Bourgogne est d’enconvaincre les bourguignons, et de l’étendre à toute l’Europe pour le rendrecohérent.

Pour aller plus loin :★ Tableau de bord de l’environnement en Bourgogne (janvier 2009) ALTERRE

★ Emissions de gaz à effet de serre en Bourgogne : quels potentiels de réduc-tion? (Alterre)

★ S’adapter aux changements climatiques – REPERES N° 46 – avril 2008

★ L’empreinte climatique de la Bourgogne – REPERES N° 52 – octobre 2009

★ Site : www.alterre-bourgogne.fr (où vous trouverez les autres liens)

MINE DE CHARBON DANS LA NIÈVRE

SOURCES :

★ C’est pollué près de chez vous, les scandales écologiques en France deWilfrid Séjeau et Pascal Canfin (éd. les Petits Matins)

★ Site internet : www.adsn58.fr

ORIGINES DU PROJET

Le projet d’exploitation du gisement de Lucenay/Cossaye (sud-Nièvre) a étérendu public en août 2006. Il propose la création d’une mine et d’une centraleau charbon, impliquant la création d’au moins 400 nouveaux emplois directs,selon ses promoteurs. Le gisement, d’une superficie de 6 km2, empiète sur troiscommunes (Lucenay-les-Aix, Cossaye, Toury-Lurcy) ; il contient 250 millions detonnes de charbon.

Un premier projet est porté par un industriel, Jean-François Hénin (sociétéSEREN), vite concurrencé par un second pétitionnaire désireux d’exploiter le char-bon nivernais, l’entreprise Valorca.

Deux associations d’opposition locale ont alors émergé: l’Association dedéfense du Sud-Nivernais (ADSN, présidée par l’UMP Jean Montaigut) et Sud NièvreEnvironnement (SNE). Ces dernières pointent les risques pour la santé publique(poussières, fumées, bruit) sur les expropriations nécessaires (une cinquantaine departiculiers concernés, principalement des agriculteurs) et surtout sur l’environne-ment: émission importante de gaz à effet de serre, détournement de deux rivières.

Le projet a rapidement pris une ampleur nationale: pour la première fois enFrance, il est question de relancer l’extraction de charbon, après la fermeture en2004 de la dernière mine à Creutzwald (Lorraine).

UN CHARBON PROPRE ?

Les promoteurs prétendent qu’un charbon propre est possible, grâce à unetechnique de captation et de séquestration du carbone. Des progrès ont été réa-lisés ces dernières années : les installations peuvent être équipées de filtres qui


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retiennent les émissions de soufre et d’azote et les poussières. Néanmoins lafiltration des dioxines émises est plus difficile. Et les processus de captation decarbone, encore à l’état expérimental, soulèvent plusieurs problèmes : coût, ris-que de fuite, stockage du CO2 recueilli, etc.

Il semble donc plus sage de ne pas construire immédiatement de centrale,d’autant que la France n’a actuellement pas besoin de se doter de nouvellesunités de production d’électricité fonctionnant la plus grande partie de l’année(selon une étude de Global Chance rédigée en 2004).

A l’avenir, avec les progrès de la technologie, il sera peut-être possible deconstruire des centrales à charbon propres et efficaces. Autant être patient.

LE PROJET ENTERRÉ

L’instruction des deux demandes de concession par le ministère del’Ecologie – SEREN et VALORCA – a duré plus de trois ans. Le Ministre Jean-Louis Borloo a finalement communiqué le 14 décembre 2009 sa position : unrefus rappelant que les solutions de captage et de séquestration du CO2 ne sontpas au point, et que le « charbon propre » n’est donc pas pour aujourd’hui. Unevictoire pour les Verts – les seuls à prendre position localement contre le projet– et pour les associations engagées.

Néanmoins, selon le site de l’ADSN, Valorca n’a pas dit son dernier mot. Ellea fait une demande de permis de recherche pour extraire le méthane, qui pour-rait être un moyen de contourner le refus ministériel. A suivre donc…


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LA RÉGION BOURGOGNE PRÉPARE LA SORTIE DU NUCLÉAIRE

SITUATION DU NUCLÉAIRE :

Actuellement dans le monde, 435 réacteurs fonctionnent, dans 32 pays. Ilsproduisent seulement 2 % de la consommation énergétique mondiale. Les USA,la Russie, le Japon, la Corée du Sud et la France sont les pays les plus engagésdans cette technologie à risques et très polluante, à court et à long terme.

La France compte 58 réacteurs qui produisent 78 % de l’électricité consom-mée, mais seulement 17 % de l’énergie totale consommée. Elle est en surpro-duction et exporte vers ses pays voisins. Elle est, avec la Corée du Sud, le der-nier pays à prévoir et à soutenir un développement de l’énergie nucléaire. Enoutre avec le centre de retraitement des déchets de La Hague (Normandie), laFrance accueille, retraite et réexpédie les déchets de 27 pays du monde.Plusieurs études ont montré la pollution réelle et diffuse autour du site. On saitaussi que la traçabilité et la sécurité de ces déchets sont très relatives, et quece « trafic » international est dissimulé aux populations.

On recense 1100 sites plus ou moins pollués par des déchets radioactifs enFrance dont plusieurs sont sans signalement et accessibles au public, en dépitdu risque sanitaire. Un reportage récent (France 3 — Elise Lucet avec la CRII-RAD) a mis en lumière le parking du stade de foot de Gueugnon qui bénéficie,si l’on peut dire, actuellement de travaux de dépollution coûteux, y compris enCO2. (Extraction, déplacement, enfouissement).

Alors que 69 % des Français se prononcent pour une sortie progressive dunucléaire, les pouvoirs politiques persistent à subventionner le développementde la filière, à contre courant du mouvement mondial qui s’oriente vers le sou-tien logique aux énergies renouvelables et vers un meilleur contrôle des usageset des dépenses énergétiques.

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CONSTAT POLITIQUE ACTUEL

La question du nucléaire reste un sujet « historique » de controverses entreles Verts et la plupart des autres formations politiques. Cela un été un sujet dediscorde au sein de la majorité sortante en raison de la position idéologiqueintransigeante du PS et du PCF en faveur du pôle nucléaire bourguignon.

Concernant le Plan Climat Energie de la Région, précisons :LE NUCLÉAIRE NE PRODUIT PAS DE CO2...Cela reste à prouver si l’on prend en compte toute la filière et l’avenir, dont la

gestion du risque, qu’elle nous impose. Une centrale en production ne produit cer-tes pas plus de CO2 qu’une centrale hydraulique. Mais il faut prendre en compte:

★ la construction de cette centrale, (travaux, matériaux et transports)

★ l’extraction, le transport et l’enrichissement de l’uranium (qui de plusconsomme en boucle une grande part de la production électrique),

★ les opérations de transports, de retraitement et d’enfouissement desdéchets (aux risques et aux coûts incertains à moyen et à long terme),

★ le démantèlement qui durera des dizaines d’années de la dite centrale (sansqu’on en connaisse aujourd’hui les coûts humains, matériels et financiers),avec un risque sensible en cas de guerre ou d’attentats pendant plus de20000 ans.

« LE NUCLÉAIRE EST LA SOLUTION POUR LUTTER CONTRE L’EFFET DE SERRE… »Le nucléaire ne produit actuellement que 2 % de l’énergie consommée dans

le monde, et 17 % en France. Pour lutter contre l’effet de serre avec le nucléaire,il faudrait multiplier par quatre en France, et par 100 peut être, le nombre de cen-trales dans le monde. Les réserves d’uranium (dont la valeur exploserait plus viteencore que le pétrole) seraient de toute façon épuisées en deux ou trois décen-nies et le risque radioactif et de prolifération militaire dispersée partout pour lesgénérations futures. Le développement du nucléaire est insoutenable à la foishumainement, financièrement, industriellement, et de toute façon contraire à ladéfinition du développement durable, donc aux orientations de l’ONU.


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UNE ÉNERGIE EN FIN DE CYCLE INDUSTRIEL : PRÉVOIR LA CONVERSION

Les USA et la Russie n’ont pas encore adopté de position ferme sur la ques-tion mais ils ne prévoient pas non plus le remplacement de leurs parcs actuelsde réacteurs. Plusieurs pays se sont engagés à sortir du nucléaire, commel’Allemagne et l’Italie. L’opinion publique japonaise réagit fortement depuis leséisme de 2007, qui a généré une fuite radioactive importante. La France n’estd’ailleurs pas non plus à l’abri de ce genre d’accident. Plus de 200 des réac-teurs dans le monde sont proches de leur fin de vie, dont les 11 réacteurs typeTchernobyl encore en fonctionnement. La part du nucléaire dans la productionénergétique totale, déjà marginale, est donc appelée à diminuer. Globalement,le nucléaire est une énergie en fin de cycle industriel. En soutenant la filière, laFrance et la Bourgogne investissent à contre courant de la recherche et dudéveloppement international de sources d’énergies propres et renouvelables.Elles prennent un risque technologique et social en ne préparant pas la conver-sion sociale nécessaire des travailleurs de la filière.

ORGANISER LA SORTIE PROGRESSIVE DU NUCLÉAIRE :

L’abandon progressif et organisé du nucléaire, en particulier sur les planssocial et sanitaire, doit donc être engagé. Cela passe par le non renouvellement duparc (abandon du projet EPR) et la réorientation des financements publics vers lareconversion des travailleurs, le démantèlement des sites (dont on ne mesure tou-jours pas les coûts réels qui seront peut être exorbitants), et la recherche à la foisd’énergies propres et d’économies et efficacités énergétiques. Si l’Etat resteraobligé de financer la recherche nucléaire pour en assurer le démantèlement, lescollectivités territoriales (donc le Conseil régional) doivent réorienter leurs subven-tions vers des recherches d’avenir et vers les reconversions sociales nécessairespour les travailleurs de la filière. La Bourgogne, concernée par la forte présence(lobbying) d’Areva, doit donc travailler sur un plan social de sortie du nucléaire.Entreprendre consiste à changer un ordre existant…

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PROPOSITIONS ET ORIENTATIONS :

En tout état de cause, les élu/es d’Europe écologie Bourgogne s’opposerontà tout financement du Conseil régional dans la filière nucléaire et soumet auvote le Plan Climat corrigé.

★ Le Conseil régional pourrait envisager la création d’un Fonds de préventionsociale pour la sortie du nucléaire, en lieu et place des subventions directeset indirectes qu’elle verse à la filière (pôle nucléaire)

★ La Région, s’appuyant sur son Plan Climat (corrigé) met au cœur de ses poli-tiques et programmes l’exemplarité énergétique :

★ En engageant immédiatement un grand programme de formations liées auxéconomies d’énergies et aux énergies renouvelables (apprentissage, filièredes lycées professionnels…),

★ En mettant en œuvre des critères d’éco-conditionnalité dans toutes les poli-tiques (aides aux entreprises, aux particuliers ; rénovation des lycées enallant vers la HQE… et abandon du chauffage électrique) et en communi-quant sur les réalisations exemplaires (impact social et environnemental)par le truchement d’espaces info-énergie et l’embauche d’énergéticiens,

★ En donnant la priorité des aides à l’accès aux énergies renouvelables et auxéconomies d’énergie aux personnes les plus défavorisées (proportionnellesaux revenus),

★ En développant la vulgarisation des travaux de recherche sur les technolo-gies des énergies renouvelables (bilan carbone, recyclage…),

★ En développant des pépinières d’entreprises axées sur la reconversionénergétique (emplois de proximité) et en aidant les coopératives (Enercoop).


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POLE NUCLÉAIRE DE BOURGOGNE (PNB)

ORIGINES DU PNB :

Le projet est à l’initiative d’Areva, Sfarsteel, Valinox, du CEA Valduc (Dpt21),d’EDF, de l’Université de Bourgogne, l’Ensam Cluny (Dpt71) et du CNRS.

Il concerne principalement les sites Areva de St-Marcel (Dpt71), les UsinesSfarsteel (France essor) au Creusot et à Monchanin (Dpt71), Valinox (Vallourec)à Montbard (Dpt 21). Ces entreprises sont spécialisées dans l’élaboration descuves, des générateurs et des tubes vapeur.

D’autres projets portant sur le nucléaire ont également vu le jour (RégionLanguedoc Roussillon : Pôle Trimatec « Chimie, procédés industriels et techno-logies du nucléaire pour un développement durable »; Région PACA : EnergiesPACA : « Energies non génératrices de gaz à effet de serre »…). Seul le pôlenucléaire bourguignon pose directement la relance du nucléaire 3e génération,ce qui souligne toute la spécificité du problème bourguignon.

LA RÉGION ET LE PNB :

Les exonérations de taxes professionnelle et foncièreLe 25 septembre 2006, vote de l’exonération de la taxe professionnelle et de

la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les pôles de compétitivité votéele 25 septembre 2006. Cette exonération se fait en application des articles 1466E et 1383 F du code général des impôts. Mesure qui devait coûter à laBourgogne 800000 à 1,2 M€ sur 5 ans (de 2006 à 2011) pour les deux pôles decompétitivité. Chaque entreprise pouvant prétendre à 100000 € d’exonérationsur une durée de 3 ans.

Quel a été le véritable manque à gagner suite à l’exonération de la taxe pro-fessionnelle et de taxe foncière? Aucune estimation n’a été communiquée pourle moment.

En 2008, le PNB comportait 84 adhérents.

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LES PROJETS FINANCÉS PAR LA RÉGION

Hors de ces exonérations de taxes, la Région et l’Etat ont subventionnédivers projets depuis 2006, pour un total de 3194200 €.

Ces subventions du Conseil régional ont servi pour :

Enseignement les programmes de l’université de Bourgogne dans la filièrenucléaire, le baccalauréat professionnel environnement nucléaire.

La Région par ses subventions encourage une filière qui n’a pas d’avenir.L’embauche dans les entreprises du PNB, notamment d’un directeur géné-

ral pour CLM en octobre 2006 ou d’un responsable de communication pour lePNB en avril 2007.

Plateformes et communication : mise en place de plateformes collaborativesdont celle entre le PNB et l’ENSAM de Cluny, participation de membres du PNBà des salons dont un à Las Vegas.

Aide au PNB et à ses entreprises pour le développement de projets, dont lesplus récents sont ACMAS ou Enerpoudre.

LE PNB AUJOURD’HUI :

Passage de 8 adhérents en 2004 à 84 en 2008. Regroupement d’entreprisesautour de la conception, la fabrication et le contrôle des réacteurs nucléaires,avec pour centre la mécanique de l’îlot nucléaire : le réacteur et son environne-ment fonctionnel.


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PROPOSITION 3FORMATION, ÉDUCATION : PRÉPARONS L’AVENIR


Améliorer le Présent, Anticiper l’Avenir : La formation professionnelleet l’apprentissage au service de l’emploi, de la transformation éco-logique de notre société et de l’épanouissement humain. Notre

Région est particulièrement touchée par la crise financière. Les répercussionséconomiques et sociales sont immenses. Questionner l’organisation de nos socié-tés et réfléchir à la façon d’opérer la transformation profonde de nos modes deproduction est un devoir collectif. Les solutions existent. Elles reposent entreautres sur le soutien à la formation professionnelle et à l’apprentissage, leviersindispensables à la nécessaire conversion écologique de notre économie.

La formation professionnelle est certes un outil d’adaptation des compéten-ces des personnes aux besoins du « marché du travail », mais elle ne doit pasêtre un simple outil au service de l’emploi. Elle doit être également un outil depromotion sociale fondée sur un droit à la formation tout au long de la vie.

Ainsi, dans un contexte complexe de crises, d’urgences environnementales, demutations socio-économiques, de diversification des besoins et de tentatives deprivatisation, nous considérons la formation comme un moyen essentiel pourtransformer l’économie par les ressources humaines. Pour que chaque territoirede Bourgogne puisse anticiper et s’inscrire activement dans cette dynamique dereconversion des activités, il sera indispensable de développer une GestionTerritoriale des Emplois et des Compétences (GTEC) qui sera le lien indispensableentre la formation, les territoires et la conversion écologique de l’économie.

Il est bien question d’agir dans le cadre d’un programme de conversion éco-logique de l’économie, et non pas simplement d’accompagner les soubresautschaotiques du système actuellement dominant.

DES PERSPECTIVES NOUVELLES, DES FORMATIONS UTILES

Le soutien déjà enclenché et le développement des qualifications dans ledomaine de l’énergie, des transports, du bois, de l’eau ou encore d’une agricul-ture durable ouvriront des perspectives innovantes dans le domaine desemplois durables et non délocalisables.

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De plus, nous souhaitons faire du pôle « bâtiment de demain », actuellementen phase de construction, un pôle d’excellence d’éco-conception.

Le renforcement des filières de service à la personne, de l’éducation popu-laire, de l’économie sociale et solidaire, de médiation culturelle, du tourisme deproximité ou encore du sport permettra d’œuvrer au renforcement du lien socialde nos territoires, aujourd’hui malmenés, et de parier à nouveau sur l’émanci-pation de chaque individu.

ACCESSIBLES À TOUS

Un accès facilité à la formation professionnelle continue pour les salariésdes petites et moyennes entreprises concourra au renforcement des compéten-ces de celles-ci tout en permettant d’opéreren douceur la reconversion de leurs activi-tés et des modes de production de celles-ci.

La formation tout au long de la vie sera unaxe fort pour accompagner les personnes lesplus en difficultés (jeunes sans qualification,personnes les moins mobiles, les plus de cin-quante ans, les demandeurs d’emploi, lespersonnes les plus éloignées des bassinsd’emploi dynamiques…) ou opérer un retourà l’emploi.

AVEC DE VRAIS DÉBOUCHÉS, DURA-BLES ET NON DÉLOCALISABLES

Au plus près de nos territoires, la logiquequi doit nous inspirer doit s’appuyer davan-tage sur l’analyse de l’offre de formationsexistante et sur les besoins d’emplois locaux,en agissant dans le cadre d’un programme deconversion écologique de l’économie.

Un travail de fond sera engagé avec lespartenaires sociaux, le service public de

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PRDF

Le plan régional de formation(PRDF) voté en 2004 présente 3axes stratégiques pour la formationen Bourgogne. Il préconise de croi-ser la demande économique et lademande sociale tout en dévelop-pant qualitativement le réseaud’accueil, l’information et l’orien-tation. Il convient également demettre en cohérence les différentesvoies de la formation profession-nelle. Enfin, il convient de garderà l’esprit qu’il revient à la Régiond’établir en concertation avec lesacteurs locaux un programme deformation qui tient compte des spé-cificités locales et favorise l’harmo-nisation de l’offre de formation.


l’emploi, les missions locales, les collectivités, les organismes de formation etles associations dans leur ensemble afin de faciliter les croisements d’informa-tions et d’ébaucher, ensemble, un plan de formation cohérent.

Pour que chaque territoire de Bourgogne puisse donc anticiper et s’inscrireactivement dans cette dynamique de reconversion des activités, il sera indis-pensable de développer une Gestion Territoriale des Emplois et desCompétences (GTEC) qui sera le lien indispensable entre la formation, les terri-toires et la conversion écologique de l’économie.

Le taux de chômage ne cesse d’augmenter en Bourgogne, nos territoiresperdent chaque jour des emplois, ce constat et les perspectives sombres qui s’an-noncent renforcent la nécessité d’adapter la formation professionnelle et l’ap-prentissage aux mutations du territoire bourguignon et aux exigences de l’accèsà l’emploi pour le plus grand nombre. La conversion écologique de l’économiepourrait créer au bas mot près de 12000 emplois sur l’ensemble de notre Région.

NOS PROPOSITIONS

GARANTIR LE DROIT À LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

★ Un service public régional de la formation tout au long de la vie

★ Soutenir et encourager les formations de bas niveau de qualification

★ Inciter les entreprises à permettre à leurs salariés de suivre des formations deremise à niveau des compétences de base ou d’accéder à la connaissance parle biais de modules de culture générale, de sciences humaines ou encore desciences et techniques

★ aider les PME à définir et financer les besoins en formation de leurs salariés.

★ Soutenir les entreprises accueillant les anciens détenus dans des projets deformation et de reconversion professionnelle

★ Ouvrir le débat concernant la formation et l’insertion des Gens du voyage afinque les acteurs sociaux et les collectivités puissent prendre conscience desleviers qu’ils peuvent actionner pour réduire ces fractures

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DES ASSISES RÉGIONALES DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

★ Mises en place dès la première année de la mandature par le biais d’ateliersparticipatifs, elles permettront de définir et de structurer au sein du terri-toire les filières à développer en concertation avec tous les acteurs. Ellespermettront également de lancer une réflexion approfondie sur les ques-tions relatives à la mobilité intra-départementale ou inter-régionale, l’aideaux transports, à l’accueil ou encore aux hébergements.

★ Adapter les actions d’apprentissage et de formation aux besoins pour sécu-riser les compétences et accompagner la transformation écologique del’économie

★ Mise en place de contrats d’accompagnement en relation avec les entrepri-ses prêtes à s’engager sur de l’emploi durable avec un cahier des chargesconforme à l’objectif de conversion écologique de leurs activités

DES CONTRATS DE SÉCURITÉ EMPLOI-FORMATION POUR LES VICTIMES « D’ACCIDENTS ÉCONOMIQUES »

★ Garantir la pérennité des droits à la formation tout au long de la vie, en prio-rité pour les employés, cadres ou ouvriers des secteurs les plus directementtouchés par la crise de notre modèle industriel comme l’automobile

CRÉER UN INSTITUT RÉGIONAL DE FORMATION AUX MÉTIERS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

★ Former les jeunes et les demandeurs d’emploi aux métiers des secteursd’avenir de l’économie verte comme le bâtiment écologique, l’agriculture bio-logique, les énergies renouvelables, le bois, l’eau, les services à la personne,les métiers de médiation en mettant dès la première rentrée de la mandatureun plan formation prioritaire en lien avec l’Education Nationale et les CFA

★ Aider les entreprises à modifier leurs modes de productions et permettreaux salariés d’adapter leurs compétences à de nouvelles pratiques profes-sionnelles, dans les secteurs du bâtiment, de l’agriculture bio, des énergiesnouvelles, de l’éco-conception et de l’industrie

★ Proposer un véritable Pôle Ressources, centre de documentation et d’ac-compagnement de projets

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★ Construire une démarche d’évaluation des formations qui soit cohérente

★ Travailler en relation avec les organismes de formation professionnelle denos territoires, comme l’AFPA et les accompagner dans la mise en place demodules spécifiques liés au développement durable

FACILITER L’ACCÈS À LA FORMATION POUR TOUS

★ Avoir un regard attentif et vigilant sur toutes les prises de décision concer-nant l’accès à la formation des personnes en situation de handicap moteur,intellectuel ou social

★ Lancer une réflexion concernant l’accès aux nouvelles technologies et lapertinence de la formation à distance

DES FORMATIONS À HAUTE UTILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEAU CŒUR DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

★ Favoriser l’accompagnement des personnes âgées dépendantes enrecréant du lien par le biais de formations prenant en compte non seule-ment l’accompagnement fonctionnel mais également humain

★ Développer une filière de formation à l’entrepreneuriat social : administra-tion et gestion des structures associatives ou coopératives, y compris pourles bénévoles

★ Les métiers de l’art et de la culture bénéficieront d’une attention toute par-ticulière, notamment par une offre de formation dédiée aux métiers des artsappliqués et des arts vivants.

★ parce que la région doit accorder toute sa place aux modes de transportsalternatifs, doux, non polluants, la filière mécanique-entretien de vélos seraencouragée et intensifiée…

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LA RÉGION, LA FORMATION PROFESSIONNELLE, L’APPRENTISSAGE

L a formation professionnelle est une compétence majeure du CRB.Il y consacre un budget de 150 millions d’euros (environ 24 % dubudget total). Ce budget est consacré aux actions suivantes :

★ Soutien financier à la formation des demandeurs d’emploi. Cette compé-tence principale s’exerce par le biais d’appels d’offre auprès des organis-mes de formation sur un programme défini par les élus en concertation avecles partenaires sociaux (syndicats d’employeurs, chambres consulaires,branches professionnelles, etc.).

★ Cofinancement possible de formations internes aux entreprises et une par-ticipation au financement des centres d’apprentissage ;

★ Coordination du développement de l’information et de la mutualisation desformations proposées par les acteurs du secteur, notamment au sein duCentre de Ressources Régional (C2R).

★ Co financement des Maisons de l’Emploi et de la Formation sur l’AIO(accueil, Information et Orientation)

ÉTAT DES LIEUX

Le Programme régional de formation (PRDF) voté en 2004 présente troisaxes stratégiques pour la formation en Bourgogne :

★ Croiser la demande économique et la demande sociale.

★ Développer qualitativement le réseau de l’accueil, information, orientation.

★ Mettre en cohérence les différentes voies de la formation professionnelle.

★ La Région établit en concertation avec les acteurs locaux un programme deformation qui tient compte des spécificités locales et favorise l’harmonisa-tion de l’offre de formation.

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CONTEXTE RÉGIONAL

La crise économique touche particulièrement la région Bourgogne. Elle ren-force les difficultés des personnes les plus fragiles (par exemple les jeunessans qualification, les personnes les moins mobiles, les plus de cinquante ans,les plus éloignées des bassins d’emploi dynamiques…).

Nous proposons de continuer à prioriser les formations de niveaux 5 et 4.Notamment en direction :

★ des métiers en lien avec la conversion écologique de l’économie (exemple,travaux d’isolation des bâtiments, plombiers-chauffagistes, agriculture etmétiers liés à la protection de l’environnement, etc.). Au delà de donner lapossibilité à tous les publics d’accéder à de nouveaux métiers de la crois-sance verte, il sera indispensable d’accompagner les salariés et les entre-prises sur l’acquisition de nouvelles compétences sur ces métiers à déve-lopper.

★ Les métiers de services à la personne (à condition que les activités liées àce secteur permettent des emplois à temps plein, non précaires et non mor-celés dans la journée).

★ Les métiers de médiation sociale et culturelle et de développement enmilieu rural. Ceux du tourisme de proximité.

★ De cibler les personnels des établissements industriels qui sont confrontésà la nécessité d’opérer une reconversion de leurs qualifications.

Très rapidement, nous devons compléter le travail de diagnostic commencésur ces métiers.

Le pôle « bâtiments de demain » actuellement en phase de construction,nous souhaitons en faire un pôle d’excellence sur l’éco-conception. Pour cela,nous proposons de travailler sur les modules de formation en éco-conception ;d’améliorer l’information/formation des professionnels du bâtiment ; d’informeret de promouvoir l’habitat sobre en énergie ; d’accueillir des entreprises inno-vantes dans la conception et la commercialisation de nouveaux matériaux sainsd’isolation ; d’évaluer les projets réalisés et d’innover ; de travailler en lien avecles espaces info-énergie.


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PROBLÈMES ACTUELS REPÉRÉS DANS LE CADRE DU PLAN DE FORMATION RÉGIONAL

Il est nécessaire d’améliorer l’information, l’orientation et la prescription dela formation; de mieux former et informer les professionnels en contact avec lesdemandeurs d’emploi et les salariés en reconversion professionnelle, maisaussi de mieux coordonner leurs actions, de rendre lisible l’offre de formation.Pour cela, nous pourrons nous appuyer sur les maisons de l’emploi créées pour :

★ Renforcer/compléter l’offre de service existante en s’appuyant sur un diag-nostic partagé

★ Accompagner les mutations économiques

★ Etre un appui au développement local

★ Aider à lever les freins sociaux et culturels à l’emploi.

Il est nécessaire d’améliorer les dispositifs qui permettent d’accueillir lesstagiaires de la formation dans de bonnes conditions d’hébergement, de trans-port et de restauration ainsi que d’améliorer la prise en compte des fraisannexes (garde d’enfants). La Région doit favoriser une offre de formation faci-lement accessible et de qualité sur tout le territoire bourguignon et l’adapter entermes de débouchés sur un marché de l’emploi mouvant.

Nous pensons qu’il est indispensable de garantir la gratuité réelle pour les sta-giaires des frais de formation. Il faudra également veiller à favoriser l’information etl’accès des femmes à certains métiers dits « masculins », et réciproquement. Nousproposons de conditionner certaines aides aux entreprises au respect par celles-cid’une politique non discriminante dans ce domaine. Nous pensons qu’il est néces-saire de sensibiliser les employeurs à la question de la discrimination en les asso-ciant dans des actions de lutte contre les discriminations et non en les culpabilisant,ceci afin de favoriser l’entrée en emploi et en stage de tous les apprentis, quels quesoient leur sexe, leur origine, leur quartier d’habitation.

LA COORDINATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUEPOUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI

La Région doit également réaffirmer son rôle de tête de file de la construc-tion, du suivi et de l’évaluation de l’offre de formation à destination des deman-

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deurs d’emploi. Pour cela, elle doit s’appuyer sur les réseaux et acteurs exis-tants (Maison de l’Emploi et de la Formation, Pôle Emploi, syndicats de salariéset d’employeurs, commission de développement des Pays). Dans ce cadre, lesélus en charge de ces dossiers devront animer et participer activement à l’en-semble de la démarche.

C’est d’autant plus important pour s’assurer de la mise en place effective deformations pour des métiers et des compétences émergents permettant laconversion écologique de l’économie.

PROPOSITIONS

Ainsi, le Conseil régional de Bourgogne doit anticiper sur les choix de for-mations à développer, et oser faire des paris sur l’avenir, en garantissant lacohérence de son projet politique.

★ Continuer à favoriser la qualification pour ceux qui n’en ont pas et les inci-ter (programme de formation prioritaire) à aller sur les formations liées auDD ; agriculture bio ; éco-conception ; énergies renouvelables.

★ Aider au développement des emplois verts dans les domaines de l’isolationdes bâtiments, des énergies renouvelables, des transports collectifs et del’agriculture.

★ Inciter/accompagner les territoires locaux et leurs bassins d’emploi à déve-lopper une dynamique de gestion territoriale des emplois et des compéten-ces (GTEC) capable d’anticiper et de favoriser la création d’emploi et la for-mation des actifs au sein de nouveaux secteurs (en priorité les secteursdéfinis ci dessus)

Construire une démarche d’évaluation des formationsUne politique a été mise en place timidement depuis 2 ans ; elle doit être

poursuivie et améliorée.L’évaluation se compose actuellement d’indicateurs ; elle permet déjà de

pointer les faiblesses et forces des organismes de formation. Toutefois, leconstat fait état de formations mises en place mais insuffisamment évaluées.

Le CRB doit se donner les moyens de l’évaluation, en définissant des moda-lités et critères d’évaluation précis pour chaque action menée et financée par leCRB. Les objectifs de cette évaluation approfondie seront : d’améliorer l’organi-


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sation pédagogique et technique des formations proposées, de mesurer lasatisfaction des stagiaires et des employeurs quand il y a retour sur le marchede l’emploi et ainsi d’en tirer les conclusions en terme d’aménagements desfutures sessions de formations, d’accroître l’adéquation entre les demandes encompétences des secteurs d’emploi et les futurs salariés, et ainsi de multiplierles chances de retour à l’emploi.

Il faut mieux cibler les besoins en formation sur les bassins d’emploi, pouren réduire le nombre, afin de :

★ réduire la fragilité financière des centres de formation

★ mieux rémunérer les formateurs et réduire leur précarité

★ mieux former les formateurs pour permettre des programmes de formationnovateurs et former prioritairement les formateurs sur les métiers porteurs

Améliorer les dispositifs de formation passe avant tout par un travail d’éva-luation et de retour qualitatif plus participatif notamment avec les usagers de laformation, les ingénieurs en formation, les partenaires sociaux, les acteurs deterrain, le service public de l’emploi, les élus sur l’ensemble des bassins d’em-ploi ou des pays.

DANS LE DOMAINE DE L’APPRENTISSAGE

Sécuriser les parcours, c’est à dire éviter les ruptures des contrats d’ap-prentissage ou aider les jeunes à trouver très vite un autre employeur pour leuréviter d’interrompre leur formation en nous appuyant notamment sur les mis-sions locales.

Veiller à l’équilibre de formation CFA/lycées professionnels et à la qualité del’enseignement dans les CFA ainsi qu’au respect des apprentis chez leurspatrons : tutorat en entreprise ; visite des enseignants sur le lieu de travail desapprentis

Travailler avec les CFA et l’Education Nationale pour favoriser la mise enplace d’ECO- modules/formations ECO-complémentaires obligatoires.

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FACILITER L’ACCÈS À LA FORMATION POUR TOUS

Le CRB doit aussi intervenir pour faciliter l’accessibilité aux formations auplus grand nombre, et ainsi lancer une réflexion approfondie sur les questionsrelatives à : la mobilité entre les villes d’un département ou inter-régionale,l’aide aux financements des transports (aide financière plus importante sur lesabonnements TER), à l’accueil, hébergements (internats, centre d’hébergement)Sans oublier l’accessibilité aux nouvelles technologies voire, le cas échéant,l’articulation avec la formation à distance.

★ Travailler en plus étroit partenariat avec les partenaires sociaux et surtoutles syndicats de salariés

★ Financer des formations (contenu et méthodes)

★ Favoriser les plateformes techniques notamment dans le secteur du bâti-ment (ENR) et de l’agriculture bio (cf. pôles d’excellence rurale).

★ Conditionner nos aides sur certains plans de formation (automobile parexemple) afin d’engager les nécessaires réorientations écologiques etsociales.

★ Mieux intégrer dans la formation et l’apprentissage les personnes en situa-tion de handicap

Les personnes récemment arrivées en France restent encore trop souvent àl’écart des principaux débats et les initiatives en faveur de leur insertion profes-sionnelle restent minoritaires. Par exemple, la question sur le français, commecompétence professionnelle a été lancée sur la Région, mais malgré les échan-ges, les moyens et structures mis en œuvre ne sont à ce jour que peu dévelop-pés. Les formations qualifiantes intégrant la dimension du « français, compé-tence professionnelle » sont extrêmement minoritaires sur la région.

Le nombre de jeunes sortants de formation initiale sans diplôme ne diminuepas, la région en lien avec les missions locales propose des formations spécifi-ques à ces jeunes, mais au succès mitigé. L’objectif : Améliorer le niveau dequalification des jeunes bourguignons en leur proposant des formations adap-tées à leurs besoins, très individualisées, innovantes.

Favoriser les débats sur l’illétrisme et les savoirs de base (pour info : il existedes plateformes de lutte contre l’illétrisme, les financements Etat sont réduitsd’année en année, un exemple ALECTA – plateforme de lutte contre l’illétrismeà Château-Chinon, très active et qui a commencé une action en direction des


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entreprises – a été retenue sur un appel d’offre nationale du haut commissari-at aux solidarités actives).

Les problématiques liées à la « population » des gens du voyage et à leurinsertion sociale et professionnelle est mal appréhendée par les collectivités etles « peurs », les « représentations » les concernant sont fortes. Peu d’associa-tions existent pour créer du lien et des passerelles. Nous proposons donc d’ou-vrir les débats sur ce sujet afin d’aider les acteurs sociaux et les collectivités àmieux prendre en compte les problématiques des gens du voyage et à leur faireprendre conscience des leviers qu’ils peuvent actionner pour réduire ces frac-tures.

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L’ÉDUCATION, L’ENSEIGNEMENT, LA RECHERCHE : TROIS LEVIERS POUR LA TRANSFORMATIONÉCOLOGIQUE DE NOS MODES DE VIE ET DE NOTRE ÉCONOMIE.

Dans notre région, de plus en plus de jeunessortent du système éducatif sans qualificationet le taux d’illettrisme ne cesse d’augmenter.

L’offre éducative de la Région doit répondre à cesenjeux pour aider chacun à s’épanouir dans sa viede citoyen et se préparer aux métiers de demain.

DONNONS LEUR PLACE AUX JEUNES DE CETTERÉGION !

Diplômés ou non, les jeunes peinent à trouver unemploi et sont particulièrement touchés par la précarité.Face à cet échec, nous devons donner aux habitants denotre région les outils pour devenir acteurs de leur vieprofessionnelle et sociale. Pour cela, nous devons facili-ter la réussite sociale et personnelle de chacun d’entreeux en luttant contre l’organisation segmentée du sys-tème éducatif qui débouche sur la compétition entre lesformations et les individus. Celle-ci devra être rempla-cée par une vision globale s’appuyant sur l’échange, lamutualisation des savoirs, l’intégration dans un terri-toire : ainsi, l’écologie politique répondra à l’envie du temps de vivre, réhabiliterale droit au temps invisible et à l’épanouissement de la vie citoyenne.

QU’EST-CE QUE L’ÉDUCATION POPULAIRE ?

L’éducation populaires’exerce en dehors des sphères familiales et scolaires, sur le tempslibre, notamment dansles MJC, maisons dequartier, centres de loi-sirs, foyers, centressociaux… L’éducationpopulaire favorise la viede groupe, les échangesde savoirs et de savoir-faire, les pratiquescitoyennes, sportives etculturelles actives.

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DES LYCÉES LIEUX DE SENSIBILISATION

L’une des missions essentielles du Conseil régional consiste à gérer les bâti-ments scolaires, et l’ensemble des personnels de service. Ce poste absorbe enBourgogne un dixième du budget régional, près de 80 millions d’euros par an.Il s’agit d’un levier formidable que les écologistes proposent d’utiliser pleine-ment pour une transformation écologique des établissements, pour la mise surpied d’une réelle politique éducative du Conseil régional, pour préparer la régionaux évolutions économiques à venir. Ces lycées ont vocation à devenir des mai-sons des savoirs et de la citoyenneté avec tous les acteurs de la chaîne éduca-tive, et proposer une éducation en phase avec les problématiques de la commu-nauté. L’ouverture à des réalités non-scolaires sera encouragée. C’est égale-ment en leur sein que doit avoir lieu la sensibilisation aux problématiques environ-nementales, par le soutien de la Région à toute action en ce sens (projet d’établis-sement, voyages d’étude, amélioration de la restauration, etc.).

UNE RECHERCHE ET UNE UNIVERSITÉ TOURNÉES VERS LES GRANDSENJEUX DE DEMAIN

Enferrée entre l’attractivité de la Région parisienne et le dynamisme de larégion Rhône-Alpes, la Région Bourgogne doit retrouver une visibilité globale.

Continuer à soutenir les filières innovantes sera une priorité. Il est nécessairede mettre en adéquation formation, recherche et emploi. La Région soutiendra enpriorité les travaux qui prennent la mesure des besoins et des nécessités dans lesdomaines écologiques et sociaux (environnement, santé, énergie renouvelables,efficacité énergétique, biodiversité, agriculture non polluante, transports)

De plus, une réflexion de fond devra être engagée concernant l’accessibilitéde tous aux études (gratuité des livres dans les lycées, co-financement destransports, hébergement, etc.).

LES ASSOCIATIONS D’ÉDUCATION POPULAIRE COMME INDISPENSABLEMAILLON ÉDUCATIF

Enfin, l’éducation populaire, fragilisée par la logique marchande dominanteet menacée par des directives européennes contradictoires, doit reprendre

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toute sa place dans l’éducation et l’acquisition de connaissances tout au longde la vie. C’est un outil indispensable pour lutter contre les discriminations etles inégalités sociales et culturelles. Dans les champs où elle s’exerce (laconnaissance de l’environnement, de la biodiversité, des nouvelles technologiesde la communication…), l’éducation populaire peut apporter des réponses ani-mées de solidarité et d’équité.

NOS PROPOSITIONS

Développer une politique de la jeunesse qui favorise

UN ÉGAL ACCÈS À L’ÉDUCATION :

★ garantir la gratuité des équipements professionnels pour les lycéens profes-sionnels et les apprentis

★ garantir la gratuité des livres d’études pour les lycéens

★ développer les réseaux de transports en commun vers les lieux d’études etenvisager la gratuité des vélos en libre service avec les collectivités pourfavoriser la mobilité des élèves et des étudiants

★ supprimer le fonds académique de rémunération du personnel d’internat(FARPI) qui pèse injustement sur les familles et que plusieurs régions ontdéjà aboli.

LES SAVOIRS DE BASE POUR TOUS :

★ mise en place d’un plan régional de lutte contre le décrochage scolaire pourengager les actions nécessaires à l’acquisition des compétences de basetelles que définies par l’Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme

L’ORIENTATION ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE :

★ multiplier les occasions de rencontre entre les lycéens/étudiants et lesmétiers d’avenir par le biais de stages, de rencontres avec des profession-nels ou des forums

★ impulser la création d’un service d’accompagnement personnalisé à l’inser-tion professionnelle des jeunes afin que chacun puisse bénéficier d’un suivi« personnalisé »

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FAIRE DU LYCÉE UNE MAISON DES SAVOIRS, DE LA CITOYENNETÉ, DE L’INNOVATION ET DE L’EXEMPLARITÉ EN MATIÈRE D’ÉDUCATION À L’ENVIRONNEMENT

La démarche participative adoptée pour toutes les actions engagées dansles lycées permettra une meilleure adéquation des sommes dépensées auxobjectifs des équipes éducatives. Elle contribuera à faire de la Bourgogne unerégion HQE (Haute qualité éducative).

Le lycée, un lieu éco-responsable★ rénover ou construire des bâtiments de qualité, généraliser une restauration

locale et bio, sécuriser des parkings à vélo, systématiser le tri sélectif, lut-ter contre le gaspillage de papier et la généralisation du papier glacé

★ engager une politique de rénovation systématique des bâtiments scolairespour une meilleure efficacité énergétique (et pour améliorer la qualité de lavie lycéenne).

★ renforcer le dispositif de l’Education àl’Environnement pour un Développement Durableen liaison avec le Rectorat.

LE LYCÉE, LIEU DE DÉMOCRATIE ET DE LIBERTÉS

★ L’implication des lycéens dans « le budget partici-patif » leur permet de choisir démocratiquementun certain nombre d’actions aidées par la région(équipements en mobilier, ordinateurs, travauxpour les foyers, les bibliothèques, actions éducati-ves, humanitaires, culturelles, environnementa-les). Cette implication sera renforcée, élargie, parla participation des lycéens aux « agendas 21 », àmettre sur pied dans tous les établissements.

★ Les représentants de la Région dans les conseilsd’administration des lycées refuseront la vidéo-surveillance et la biométrie.

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AGENDAS 21

le manque d’encadrementa fait échouer la tentativeprécédente sur ce sujet, desmoyens humains devrontêtre dédiés à cette démar-che dans chaque établisse-ment. La réussite exigeraune offre de formation àla gestion durable de tousles personnels de la com-munauté éducative(administration, restaura-tion et entretien, ensei-gnants, santé)


LE LYCÉE, UN LIEU QUI FAVORISE LA PRISE DE CONSCIENCE ÉCOLOGIQUE, LA NON-VIOLENCE, LES PRATIQUES CULTURELLES ET LA CITOYENNETÉ

★ Généralisation des agendas 21 : engager des démarches écologiques globa-les dans 100 % des établissements.

Parmi les actions à mener :★ améliorer les comportements pour des économies d’énergies, de papier,

d’eau…

★ revoir la politique d’achats, écologiser les produits utilisés (papier recyclé,produits d’entretien, cartouches d’encre…) ; favoriser les circuits courts

plan transport

★ remise à niveau des intervenants pour éviter aux ruraux des trajets parfoislongs, épuisants, nuisant aux capacités de réussite

★ nourriture bio (point traité par ailleurs)

★ gestion responsable des effluents et des déchets des laboratoires, espacescollectifs)

★ acquisition de véhicules propres

★ accélérer le câblage, améliorer la communication électronique

★ Inciter les professeurs à avoir recours à des personnes ressources en tantque supports pédagogiques : représentants d’associations, d’agences régio-nales, d’instituts porteurs de projets, formateurs à la non-violence, intermit-tents du spectacle, artistes, paysans.

Le lycée, un lieu qui favorise l’accès et l’utilisation raisonnée de tous aux nouvelles technologies

★ Mise en place des Espaces Numériques de Travail dans tous les établissements

Encourager l’innovation pédagogique locale★ encourager les projets d’amélioration du système éducatif portés par des

équipes locales en privilégiant les aides à l’éducation à la santé et au déve-

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loppement durable, les projets technologiques ou agricoles tournés vers desaméliorations écologiques, l’aide organisée par toute l’équipe pédagogiqueaux élèves en difficulté, mais aussi le soutien à l’excellence qui peut susci-ter un effet d’entraînement considérable.

L’ensemble des acteurs du lycée, personnel et élèves, sera associé à la miseen œuvre de ces projets innovants.

★ renforcer les équipements des lycées, investir dans la maintenance et laformation. Pour le secteur informatique, nous formerons des ingénieurs sys-tèmes.

★ privilégier et généraliser l’usage de logiciels libres.

AMÉLIORER LES STRUCTURES D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA QUALITÉ DE VIE DES ÉTUDIANTS

Faire vivre le schéma régional d’enseignement supérieuret de recherche

★ Réunir dans un souci de cohérence territorial au sein d’un observatoire dela recherche les chercheurs publics et privés, l’administration, les représen-tants des universités, les élus et les citoyens pour mettre en commun tou-tes les forces et les compétences en présence

★ Développer des connaissances d’intérêt social et écologique avec la miseen place de partenariats sur des projets de recherche

★ Soutenir l’innovation qui vise à la transformation écologique de notre éco-nomie

UN PLAN RÉGIONAL D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE DES ÉTUDIANTS

★ développer le bio dans les cantines universitaires

★ Poursuivre la modernisation de sites universitaires, des locaux, des loge-ments et des moyens de communication

★ Etudier la possibilité d’un cautionnement solidaire pour les étudiants qui nepeuvent bénéficier des logements du CROUS

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SOUTENIR L’ÉDUCATION POPULAIRE

★ Accueillir des activités associatives et culturelles dans les lycées pour créerdes espaces de rencontre entre les citoyens et les associations

★ Privilégier des partenariats entre les différents acteurs de nos territoires(collectivités, associations, entreprises)

PROPOSITION 4UNE AGRICULTURE PAYSANNE,

UNE ALIMENTATION SAINE ET DES TERRITOIRES VIVANTS.


POUR UNE AGRICULTURE PAYSANNE, UNE ALIMENTATION SAINEET DES TERRITOIRES VIVANTS

L’ agriculture est au cœur de nos préoccupations, mais pas unique-ment en tant que moyen de produire des aliments. Elle concernetous les citoyens, que ce soit par son occupation et gestion de

l’espace, ou par son impact sur des ressources comme l’eau, l’air, lessols, la biodiversité, la santé.

Plutôt que de considérer l’environnement comme une contrainte, l’agricul-ture à haute performance environnementale que nous proposons renoue avecles cycles naturels et les milieux vivants, répond aux aspirations de la popula-tion et permet aux agriculteurs de vivre décemment dans des conditions de tra-vail satisfaisantes.

Cette agriculture utilise l’agronomie pour reconquérir la fertilité des sols etvaloriser la biodiversité. Elle permet de produire des aliments sains et diversi-fiés, en employant des techniques économes en énergie. La diversificationlocale des productions, en plus d’être créatrice d’emplois, raccourcit les circuitséconomiques avec des conséquences importantes sur l’environnement et lelien social.

SOUTENIR UNE AGRICULTURE DE QUALITÉ

Avec un tiers de forêt, 60 % de surface agricole utile, soit plus de 90 % duterritoire, l’agriculture et la forêt sont omniprésentes en Bourgogne. La régiondoit devenir un pôle d’excellence agricole et une région d’accueil.

Tous les agriculteurs ne peuvent pas passer en bio du jour au lendemain.C’est possible pour une grande majorité d’entre eux à condition de les accom-pagner économiquement et techniquement.

Notre objectif est d’atteindre 30 % d’agriculture biologique en 2020 et vers100 % d’agriculture durable.

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Pour cela, la Région doit :★ Avantager les bonnes pratiques et réserver ses

aides à la reconversion et à l’amélioration despratiques agricoles.

★ Soutenir les projets locaux associant agricul-teurs et citoyens, créateurs de lien social, amé-liorant l’environnement et valorisant les pro-duits régionaux.

★ Créer un réservoir foncier en lien avec les col-lectivités locales et les associations.

★ Le foncier impacte fortement l’installation et ledéveloppement agricole.

★ La Région doit travailler à la mise en place deschémas fonciers d’agriculture durable avecles collectivités locales, les associations, la SAFER, les agences de l’eau, leschambres d’agriculture…

★ Les agglomérations doivent être aidées pour retrouver une ceinture maraî-chère favorisant les circuits courts de distribution et les liens entre citadinset agriculteurs.

SOUTENIR L’INSTALLATION ET LA CONVERSION

L’aide à l’installation des agriculteurs, jeunes ou non, et à la conversion pro-fessionnelle doit être une priorité de l’action régionale, tout en élargissant lesdispositifs existants.

La mise en place de « couveuses » agricoles permettra d’accompagner,fédérer et dynamiser ces installations. Ce dispositif innovant permet l’aide et leconseil aux porteurs de projets en agriculture. L’objectif est de développer uneplate-forme agricole multiservices sur des sites de production, qui fournirontaux candidats les terres, le matériel de production, un réseau d’accompagne-ment adapté et un réseau de commercialisation constitué.

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Ce soutien se fera également par :★ la mise en réseau des agriculteurs bios.

★ le soutien aux transmissions d’exploitation.

★ une aide spécifique à la reconversion suivie d’une aide au maintien dégres-sive de cinq ans pour pérenniser l’activité.

TRANSFORMER LES PRATIQUES

Nous devons aller vers des fermes plus autonomes, plus économes, plusrespectueuses de la biodiversité. Nous devons diviser par deux l’usage des pes-ticides et décourager l’élevage hors sol et intensif.

Cette transformation passera notamment par le soutien de la Région à laconversion en bio des lycées agricoles, en proposant une filière BrevetProfessionnel Responsable d’Exploitation Agricole en Agriculture biologique.

Pour accompagner les agriculteurs dans la nouvelle évolution de leurmétier, la Région participera à la formation continue tout au long de leur vie desagriculteurs.

FAVORISER L’AUTONOMIE PROTÉINIQUE DES EXPLOITATIONS

L’alimentation des ruminants est une aberration sur le plan environnemen-tal, climatique et économique. L’autonomie alimentaire d’un élevage permetd’améliorer la performance économique de l’exploitation, de valoriser le métierd’éleveur, d’augmenter la qualité des produits et de réduire les nuisances.

Des diagnostics d’exploitation individuels proposés par la Région aideraientaux investissements collectifs et à la modernisation des bâtiments d’élevage.La Région conseillera pour l’assolement et la gestion des pâturages et soutien-dra l’engraissement des broutards sur prairie.

La Région encouragera l’élevage du porc de plein air, en formant des adul-tes à cette démarche ainsi qu’à la découpe et à la transformation à la ferme.

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VALORISER LES PRODUITS

La construction de bâtiments de stockage, de transformation et de distribu-tion à haute performance énergétique et écologique feront l’objet d’une aidespécifique. Ainsi sera encouragé le chauffage des serres par des énergiesrenouvelables.

La Région confortera les outils communs d’abattage des bovins, ovins etporcs dans le respect des contraintes sanitaires. Elle développera les systèmesd’abattage de volaille en proximité, voire chez les producteurs.

La mise en place d’outils collectifs de transformation, de regroupement etdistribution de produits seront encouragés pour mieux répondre à l’essor descircuits courts de commercialisation et au développement d’une restaurationcollective de qualité.

La constitution et le renforcement de ces filières seront encouragés etregroupés dans une démarche qualité. Ainsi, seront créés des synergies et despartenariats entre les producteurs, avec les consommateurs et leurs associa-tions, avec les distributeurs régionaux.

OFFRIR DES DÉBOUCHÉS

Pour assurer l’avenir des agricultu-res plus respectueuses de l’environne-ment et de la santé et enclencher leprocessus de reconversion, il estessentiel de mettre en place des cir-cuits courts de commercialisation sta-bles et de taille suffisante. Des marchésgarantis seront assurés via la restaura-tion collective.

La Région aidera à la mise en placede filières d’approvisionnement et dedistribution, de plateformes d’achat plusnombreuses et locales.

La Région soutiendra les initiativesmettant en contact les producteurs etles citoyens.

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RETROUVER LA BIODIVERSITÉ

En Bourgogne comme partout dans le monde, l’agriculture a besoin pour garan-tir la durabilité de sa production d’un environnement de qualité: eau, air sols, biodi-versité. Une partie de la surface des exploitations devra être réservée à la biodiver-sité (haies, prairies naturelles, mares…) avec des compensations financières.

Elle soutiendra l’agroforesterie dans les grandes cultures céréalières. Elleaccentuera la plantation de haies et la protection des bosquets.

DÉVELOPPER LA RECHERCHE

Les orientations de la recherche se décideront en cohérence avec cette poli-tique agricole et en partenariat avec les professionnels, les associations, lesenseignants. Les enjeux et les résultats de la recherche seront valorisés et dif-fusés. La recherche et le développement agronomique doivent s’orienter versl’agro écologie. La Région délivrera des bourses aux innovations écologiques etsociales en agriculture.

Elle orientera les crédits de recherche sur l’agri-environnement. Elle déve-loppera des sites pilotes mettant en lien le savoir et les contraintes des pay-sans, les compétences des chercheurs, les besoins des collectivités. Elle déve-loppera un enseignement de la biodiversité des sols

PROMOUVOIR UNE RESTAURATION COLLECTIVE DE QUALITÉ

Manger est un acte quotidien vital qui nous lie étroitement à la nature dontnous consommons les produits, mais c’est aussi un acte social qui exprime noschoix de société et nos modèles agricoles. L’alimentation est au cœur desenjeux environnementaux, sociaux, économiques et culturels qui sont posésdevant nous.

Le projet de restauration collective responsable implique la mise en syner-gie de multiples compétences régionales. Par le vaste marché qu’il propose, ilaidera à réorienter notre agriculture vers des pratiques autonomes et écono-mes, respectueuses de l’environnement et de la santé. Notre objectif est d’at-teindre 20 % de la restauration collective assurée par une agriculture saine, desaisonnalité et de proximité.

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FORMER LES PERSONNELS

Acheter, cuisiner et consommer des produits de proximité et de saison néces-site une autre organisation de travail et une formation au goût. Il faut former les res-ponsables de la commande publique à ces nouveaux marchés et les cuisiniers à denouvelles pratiques. Il n’existe pas de projets locaux clé en main. Il faut donc enten-dre les propositions des personnels de restauration et accompagner les projets col-lectifs et locaux (formation, achat de matériel…). Ainsi s’opérera une montée encroissance de la mobilisation. La Région embauchera des animateurs pour coordon-ner des comités de pilotage. Elle aidera financièrement les cantines scolaires.

INFORMER ET ÉDUQUER

Il faut sensibiliser les citoyens et en particulier les enfants à la consomma-tion de produits sains et de qualité. La Région soutiendra les projets d’anima-tion dans les lycées autour de l’alimentation. Elle organisera des repas à thème(100 % bio, 100 % produits locaux, éducation au goût…)

REFUSER LES OGM

Les OGM agricoles ont fait la preuve de leur inutilité agricole et alimentaire, tan-dis que leur dissémination dans l’environnement met en danger les culturesconventionnelles et biologiques tout en contaminant l’espace naturel et les plantessauvages. La Bourgogne sera une région sans OGM. Elle exigera le droit à l’indépen-dance semencière des paysans et l’interdiction des brevets sur le vivant.

ÉLARGIR LES COMPÉTENCES DE LA RÉGION

Il s’agit pour la Région d’intervenir activement dans les opérations conjointesEtat-Région, notamment dans les contrats de progrès. En général, la Région secontente de mettre des crédits en face de ceux de l’Etat, mais tout le contenu tech-nique des opérations est discuté entre les services de l’Etat et les professionnels,bien entendu dans le sens de l’agriculture productiviste. Il faut que les Régions sedotent des moyens d’intervenir réellement dans ces mécanismes, et pas seule-ment en apportant des moyens financiers.

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PROPOSITION 5UNE TRAME VERTE ET BLEUE POUR PRÉSERVER

L’ENVIRONNEMENT ET LA BIODIVERSITÉ


PRÉSERVER ET RESTAURER LA BIODIVERSITÉ DES TERRITOIRESBOURGUIGNONS

L a richesse de la biodiversité en France et en Bourgogne estexceptionnelle. Situés à un carrefour biogéographique, possé-dant une grande variété d’habitats, dont beaucoup d’intérêt com-

munautaire, ces territoires n’échappent pas à une régression desmilieux naturels et donc aux menaces sur de nombreuses espèces.

La biodiversité est un enjeu vital pour les sociétés humaines. Elle procuredes biens et des services essentiels : nourriture, eau, ressources génétiques,épuration de l’eau et de l’air.

Sa préservation est devenue un enjeu planétaire aussi important quel’évolution du climat. Mais la prise de conscience de son importance et desmenaces qui pèsent sur elle est encore balbutiante : sa préservation est géné-ralement ignorée, ou considérée comme superflue, notamment dans les pro-jets d’aménagement du territoire.

En Bourgogne, les habitats naturels se réduisent, se fragmentent, ou sebanalisent. Certaines espèces animales ou végétales « protégées » sontmenacées de disparition. Des espèces autrefois communes se raréfient et lechangement climatique est un facteur aggravant de ces phénomènes.

Des instruments juridiques de protection de la biodiversité ont été mis enplace pour faire face à la régression des milieux. Certains permettent une pro-tection forte (parcs nationaux, réserves naturelles…) mais ne concernentqu’une très faible proportion du territoire (environ 1 %). Aujourd’hui, il nes’agit plus uniquement de protéger des sanctuaires de la biodiversité, l’enjeuest aujourd’hui de préserver partout la fonctionnalité des écosystèmes, engarantissant leur pérennité et la capacité d’évolution des espèces, pourconserver les services rendus par la biodiversité

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INSTAURER DES SCHÉMAS TERRITORIAUX POUR LA BIODIVERSITÉ

La préservation de la biodiversité comme capital de vie appelle un change-ment profond d’approche et d’échelle d’intervention, exigeant de passer d’unepolitique d’opportunité à une politique planifiée et opposable.

Elle doit se traduire dans les territoires par des schémas de préservation et devalorisation du patrimoine naturel, conçus à l’échelle de territoires cohérentsmixant la réalité biogéographique et les réalités administratives, sociales, écono-miques et culturelles. Après un état des lieux initial, ces schémas devront fixer desobjectifs adaptés et gradués à chaque type de milieu selon les enjeux et le degréde menaces, pour favoriser l’émergence d’un continuum biologique constituantl’ébauche d’un réseau écologique. Des objectifs devront aussi être établis en termed’espèces, de connaissance, ils seront différenciés en terme d’accès à la nature(espaces protégés, urbanisés, touristiques, agricoles…). Ces schémas ne serontefficaces que s’ils sont déclinés dans des documents de planification territoriale,comme les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT), et dans les outils de l’urba-nisme réglementaire, associant les différents niveaux de collectivités territoriales.

DYNAMISER NATURA 2000 EN BOURGOGNE

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels ou semi-naturels ayantune grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu’ilscontiennent. Ce réseau a pour objectif le maintien de la diversité biologique desmilieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles etrégionales. La Bourgogne compte 66 sites classés Natura 2000. Mais ils neconstituent pas une protection conte l’érosion : l’évaluation des incidences desprojets d’aménagement du territoire est insuffisante. L’avis de la CommissionEuropéenne est rarement sollicité et les mesures compensatoires ne sont passuffisantes ou irréalistes.

Dans le cas où un projet d’aménagement du territoire, nous proposons derenforcer le dispositif Natura 2000 :

★ Engager la concertation entre le gestionnaire du site, les entrepreneurs etles représentants territoriaux au moment des études ;

★ Rendre obligatoire l’avis de la Commission Européenne dans les projetsd’aménagement du territoire concernant une zone Natura 2000.

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METTRE EN PLACE UNE STRATÉGIE RÉGIONALE DE LA BIODIVERSITÉ

Créer un forum régional pour la biodiversitéNous lancerons un forum régional pour la biodiversité et la mise en place

d’un programme d’observation et de préservation des espèces et des milieuxassociant étroitement la richesse associative de la Bourgogne dans ce domaine(piloté par Bourgogne Nature et Alterre) chargé d’acquérir, diffuser les donnéesmutualisées au niveau local (site internet, expos mobiles…).

Le Conseil Scientifique Régional pour le Patrimoine Naturel de Bourgognedoit être saisi en amont de tout projet d’infrastructures et d’aménagement duterritoire, afin de garantir la préservation de la biodiversité. Rétablir une conti-nuité écologique.

La mise en place du plan régional pour la réalisation de la Trame Verte et BleueElle est censée recréer une continuité écologique là où elle a disparu. Elle

doit également contribuer à protéger l’existant. La composante verte concerneles espaces terrestres, la bleue les cours d’eau et les zones humides. Nous nousengageons à développer une biotrame reliant l’ensemble de nos territoires ;

trame qui deviendra progressivement opposable auxdifférents documents d’urbanisme.

La poursuite du plan bocage et son élargissement à la préservation des haies existantes.Il permet d’agir pour la préservation et la reconquête dela qualité de nos paysages, la sauvegarde de la biodi-versité ou la prévention naturelle des crues. Des replan-tations sont imposées dans les contrats territoriaux et,après étude, pour les aides agricoles. Un plan similaireest mis en place pour les zones humides (réseau« mares » du Conservatoire des Sites NaturelsBourguignons), les ripisylves des vallées alluviales, leschemins ruraux, intégrant la protection de la diversitégénétique.

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DÉVELOPPER LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SUR LA BIODIVERSITÉ

Le Conseil régional lancera une évaluation sur la diversité microbienne dessols (quels effets sur la régulation de l’effet de serre, la dégradation des pesti-cides et sur des agro-systèmes plus performants…)

État des lieux :

★ La Bourgogne comprend actuellement 135 sites classés couvrant 35322 haet 173 sites inscrits couvrant 39528 ha. On y retrouve :

★ 66 sites Natura 2000 couvrant 12 % de la Bourgogne

★ 24 arrêtés de protection de biotopes

★ 10 réserves biologiques domaniales et forestières (515 ha)

★ 4 réserves naturelles nationales : Val de Loire (58) ; La Truchère (71) ; Bois duParc (89) ; La Combe Lavaux (21)

★ 4 projets de réserves naturelles régionales

★ Le parc naturel régional du Morvan

★ Faune : 156 espèces d’intérêt européen ; 140 espèces protégées au plannational.

★ Flore : 23 espèces d’intérêt communautaire ; 45 espèces protégées au plannational ; 135 au plan régional ; 10 espèces faune & flore bénéficient d’unplan national de restauration.

★ Les zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF),occupent 37 % du territoire bourguignon (4e rang français)

FAIRE DE L’ESPACE URBAIN UN TERRITOIRE DE LA BIODIVERSITÉ

La nature a également sa place en ville. Nous développerons donc une poli-tique d’acquisition foncière, en concertation avec les départements et les com-munes, pour recréer des « cœurs de nature » en zone urbaine (végétalisation del’habitat urbain) et maintenir la biodiversité « banale ». Parcs ou jardins pota-gers, champs ou forêts exploitées, l’essentiel de notre environnement est unenature aménagée.

Pour que la ville reste un territoire à vivre, préservons les espaces agrico-les, forestiers et naturels périurbains :

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La réalisation des SCOT, déclinant le réseau écologique national, renforçantl’articulation systémique avec les Plans Locaux d’Urbanisme ; ces documentsde planification ayant vocation à prendre en charge réglementairement le main-tien des zones naturelles, agricoles et forestières (les formations boisées et leshaies sont essentielles à la constitution des trames vertes & bleues).

La mise en œuvre, dans les PLU, de la disposition du Code de l’Urbanismepermettant de délimiter des zones d’intérêt écologique majeur complétant lesespaces protégés réglementés.

ABEILLE, SENTINELLE DE L’ENVIRONNEMENT

Un des critères connus de la préservation de la biodiversité est le risque dedisparition de certaines espèces. Un des plus emblématiques est certainementle risque encouru actuellement par les abeilles et autres pollinisateurs. L’abeilleprésente sur terre depuis plus de 60 millions d’années a supporté tous les bou-leversements climatiques. Se développant en parfaite complémentarité avecles plantes à fleurs elle a participé à l’émergence d’une biodiversité exception-nelle.

Les transformations environnementales (réduction des prairies et deshaies), les pesticides et les menaces sanitaires sont parmi les multiples fac-teurs d’un véritable massacre de ces sentinelles de l’urgence écologique.

Au cours du mandat 2004-2010, les Verts ont initié à la Région une action« Abeilles, sentinelles de l’environnement » qui doit être poursuivie, en lien avecles apiculteurs.

La Région continuera à soutenir l’apiculture régionale et des réseaux d’ob-servation régionaux, en encourageant l’installation d’apiculteurs, profession-nels ou amateurs, et aidera à remplacer les ruches perdues.

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INTRODUCTION AU DÉBAT : 2010, ANNÉE DE LA BIODIVERSITÉ ?

RÉSERVER ET RESTAURER LA BIODIVERSITÉDES TERRITOIRES BOURGUIGNONS

La richesse de la biodiversité en France et en Bourgogne est encore excep-tionnelle. Situés à un carrefour biogéographique, possédant une grande variétéd’habitats dont beaucoup d’intérêt communautaire, ces territoires n’échappentpas cependant à une régression des milieux naturels et donc à des menaces surdes espèces.

La biodiversité est non seulement un enjeu éthique, elle est aussi un enjeuvital pour les sociétés humaines, par les biens et les services qu’elle procure :nourriture, eau, ressources génétiques, épuration de l’eau et de l’air… plaisir dela contemplation.

Sa préservation est devenue un enjeu planétaire aussi important que l’évo-lution du climat. Mais la prise de conscience de son importance et des mena-ces qui pèse sur elle est encore balbutiante : dans les projets d’aménagementdu territoire, par exemple, sapréservation est généralementignorée, voire caricaturée.

Or en Bourgogne et enSaône-et-Loire, les habitatsnaturels se réduisent, se frag-mentent ou se banalisent.Certaines espèces animales ouvégétales « protégées » sontmenacées de disparition (râledes genêts, courlis cendré,crapaud sonneur à ventre

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jaune…) Des espèces autrefois communes (oiseaux, poissons, plantes, insec-tes, mammifères…) se raréfient et le changement climatique sera un facteuraggravant de ces phénomènes.

Pour faire face à cette régression des milieux, le législateur – sous la pres-sion des associations – a mis en place des instruments juridiques de protection.Certains permettent une protection forte (parcs nationaux, réserves naturel-les…) mais ne concernent qu’une très faible proportion du territoire (environ1 %). Or la politique consistant à protéger fortement des surfaces réduites amontré ses limites et surtout conduit à des échecs retentissants. L’enjeu estaujourd’hui de préserver la fonctionnalité des écosystèmes, en garantissantleur pérennité et la capacité d’évolution des espèces, pour conserver les servi-ces rendus par la biodiversité.

ÉTAT DES LIEUX :

135 sites classés couvrant 35322 ha et 173 sites inscrits couvrant 39528 ha66 sites Natura 2000 couvrant 12 % de la Bourgogne24 arrêtés de protection de Biotopes10 réserves biologiques domaniales et forestières (515 ha)4 réserves naturelles nationales : Val de Loire (58) ; La Truchère (71) ; Bois du

Parc (89) ; La Combe Lavaux (21)4 projets de réserves naturelles régionales (1 par département)1 parc naturel régional (MORVAN)Faune : 156 espèces d’intérêt européen ; 140 espèces protégées au plan

national. Flore : 23 espèces d’intérêt communautaire ; 45 espèces protégées auplan national ; 135 au plan régional ; 10 espèces faune & flore bénéficient d’unplan national de restauration.

58 « Régions naturelles » ; 30 % du territoire en forêts (967000 ha) ;156000 ha de zones humides ; 26 % en herbe soit une régression de 10 % en10 ans ; 210000 ha artificialisés dont 8500 ha de terre agricoles ces 10 derniè-res années ; régression spectaculaire des pelouses calcaires…

Les zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF)de type 1 et 2, occupent 37 % du territoire bourguignon (4e rang français) Ellessont en régression constante et très mal connues.

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PROPOSITIONS :

Instaurer des shémas territoriaux pour la biodiversité La préservation de la biodiversité comme capital de vie appelle un change-

ment profond d’approche et d’échelle d’intervention, exigeant de passer d’unepolitique d’opportunité à une politique planifiée et opposable.

Elle doit se traduire dans les territoires par des schémas de préservation etde valorisation du patrimoine naturel, conçus à l’échelle d’éco-régions cohéren-tes mixant la réalité biogéographique et les réalités administratives, sociales,économiques et culturelles.

Ces schémas devront fixer des objectifs adaptés et gradués à chaque typede milieu selon les enjeux et le degré de menaces, pour favoriser l’émergenced’un continuum biologique (forestier, humide, prairial…) constituant l’ébauched’un réseau écologique.

Après inventaire (état des lieux), ils devront fixer des objectifs en termesd’espèces, de connaissance, différenciés en termes d’accès à la nature (espa-ces protégés, urbanisés, touristiques, agricoles…).

Ces schémas ne seront efficaces que s’ils sont déclinés dans des docu-ments de planification territoriale (SCOT) et dans les outils de l’urbanisme régle-mentaire, associant les différents niveaux de collectivités territoriales.

Accélérer la mise en place d’un réseau écologique national et régionalUne étude régionale portant sur 18 mois, et reflétant la valeur des services

rendus par la biodiversité, devrait être entreprise rapidement. Le Schéma régio-nal tarde à se mettre en œuvre (une seule réunion de concertation).

Attention : les « corridors » écologiques peuvent présenter un danger de pro-pagation pour des espèces invasives apparues en Bourgogne (études scientifi-ques préalables).

Dynamiser natura 2000:l’Europe s’engage à arrêter l’érosion. Et la Bourgogne?« Le réseau Natura 2000, 14 ans après sa création, n’a pas encore été réa-

lisé. En raison des retards pris dans les mesures de protection, l’érosion de labiodiversité dans l’UE a empiré de manière dramatique. »


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(Extrait d’un rapport dugroupe des députés Verts/ALEsur la mise en œuvre de la direc-tive Habitats du 21 mai 1992)

Les sites bourguignonsdésignés ne constituent pasune protection contre l’érosion(LGV Rhin Rhône, liaison flu-viale Saône Moselle…) : l’éva-luation des incidences desprojets « d’aménagement » duterritoire sont notoirementinsuffisantes, ne prenant pasen compte les effets cumula-tifs et les possibilités d’alter-natives possibles. L’avis de laCommission Européenne n’estpresque jamais réclamé et les« mesures compensatoires »irréalistes. L’obligation decompenser les atteintes nedoit jamais se muer en droit àdétruire !

Prairies, zones humides, forêts sont les plus menacés, notamment quand ilssont liés à l’agriculture intensive dans la « biodiversité ordinaire ».

Propositions pour une stratégie régionale (plan régional)d’amélioration de la prise en compte de la biodiversitédans les politiques publiques :Pour la tenue d’un FORUM RÉGIONAL POUR LA BIODIVERSITÉ et la mise en

place de l’observatoire régional de la biodiversité chargé d’acquérir, diffuser lesdonnées mutualisées au niveau local (site internet, expos mobiles…)

Pour la mise en place d’un Comité de suivi régional du Grenelle.Pour des saisines plus fréquentes du Conseil Scientifique Régional pour le

Patrimoine Naturel de Bourgogne (projets aménagement du territoire).Pour la poursuite d’un Plan bocage, plus incitatif financièrement, en y joi-

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gnant un plan de reconquête des ripisylves et des restaurations nécessaires(milieux humides en lien avec les SDAGE).

Vers une gestion durable de la forêt : donner la prééminence aux pratiquessylvicoles respectueuses de la biodiversité dans les plans de gestion et docu-ments d’aménagement (ex : Groupement forestier pour la sauvegarde des feuil-lus du Morvan) et intégrer la politique forestière soutenable dans les réflexionsstratégiques régionales économiques et environnementales (eau, sols, paysage,climat).

Gérer la biodiversité dans les espaces agricoles : fauchage, réduction despesticides, bandes enherbées, jachères fleuries…

Un état des lieux de la diversité microbienne des sols (vitale pour la viticul-ture…)

Une étude sur l’impact du réchauffement climatique sur la forêt.Accélérer la mise en place de la trame régionale verte et bleue en y inté-

grant les chemins ruraux, les mares…Acquérir de nouveaux réservoirs biologiques (en amont des bassins ver-

sants)Protection des « grands sites » : Vézelay, Vergisson… (tourisme soutenable)

et études pour la création du parc national « entre Champagne et Bourgogne ».Supprimer les aides qui nuisent à la biodiversité.

Si nous ne convainquons pas la majorité de nos concitoyens de se réappro-prier l’idée que la défense de la biodiversité est devenue aussi importante quecelle du climat ou de la reconversion de l’économie (c’est lié !), il sera illusoired’attendre des choix politiques suffisants. Il faudra pointer les contradictionssystématiques entre les discours et les décisions sur le terrain (celles des pré-fets…).

« Tout plan, projet mis en place en Europe et dans les Régions doit désor-mais prendre en compte l’impact sur la nature et la biodiversité, et reposer surune connaissance exhaustive du patrimoine naturel de haute qualité scientifi-que… »

(Sandrine BELIER – députée européenne – déc 2009)

Pour des territoires à vivre, préservons les espaces agricoles, forestiers etnaturels périurbains :

la réalisation des SCOT, déclinant le réseau écologique national, renforçantl’articulation systémique avec les PLU ; ces documents de planification ayant


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vocation à prendre en charge réglementairement le maintien des zones naturel-les, agricoles et forestières (les formations boisées et les haies sont essentiel-les à la constitution des trames vertes & bleues).

La mise en œuvre, dans les PLU, de la disposition du Code de l’Urbanismepermettant de délimiter des zones d’intérêt écologique majeur complétant lesespaces protégés réglementés.

Les abeilles en danger : En 2007, des épandages massifs d’insecticidescontre la chrysomèle du maïs ont détruit 6000 ruches en Bresse. Avec quelquesprécautions insuffisantes, mais en totale contradiction avec la Charte de l’envi-

ronnement ou le Grenelle, cesépandages ont repris en 2009.Et en 2010 « année de la biodi-versité » ? Jardins, vergers,haies… ont été copieusementarrosés. Aucune étude n’a à cejour mesurer l’impact sur lasanté humaine…

INFO : « Célébration del’abeille » — 26 & 27 mars2010, de 10 heures à 22h30— Médiathèque de MACON –contact : [email protected]

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ADRESSES UTILES POUR EN SAVOIR PLUS :

★ Conservatoire des sites bourguignons : www.sitesnaturelsbourgogne.asso.fr

★ Bourgogne Nature – Revue scientifique – Maison du Parc du Morvan –58230 st BRISSON – [email protected]

★ « La Bourgogne : paysages naturels, faune et flore » par Patryck VAUCOULONet Alain CHIFFAUT – Delachaux et Niestlé – 323 pages

★ Le guide de l’écocitoyen (chapitre « La biodiversité en S & L ») surwww.cg71.fr

★ La biodiversité : un capital pour nos territoires – dans Repères –www.alterre-bourgogne.fr

★ Réseau régional « découvertes nature en Bourgogne » : www.decouvertes-nature-bourgogne.fr

★ Guide des espèces protégées en Bourgogne – Conservatoire des sites bour-guignons


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PROPOSITION 6LA FORÊT EN BOURGOGNE :

UNE CHANCE ÉCOLOGIQUE ET ÉCONOMIQUE


LA FORET EN BOURGOGNE : ? UNE CHANCE ECOLOGIQUE ET ECONOMIQUE

C hacun connaît l’importance de la forêt, en particulier pour l’homme.Mais les mauvais traitements qu’elle subit ont des conséquencesqui pourraient se révéler désastreuses. La forêt est donc, si l’on

peut dire, à « consommer avec modération », notamment par l’industrie(filière bois), ou encore par le public, afin de la protéger et d’en préserverla biodiversité. La forêt est menacée notamment par la mainmise d’investisseursqui pratiquent la monoculture à grande échelle, les envisageant comme desexploitations devant être rentables à court terme. C’est ainsi que l’on peut consta-ter que la proportion de résineux dans le Morvan est passée, en 30 ans, de 28 %à 52 %. La monoculture est une aberration écologique: des arbres de tailles dif-férentes, d’âges différents, d’espèces différentes protègent les écosystèmes,cette diversité les rend beaucoup plus résistants aux aléas climatiques. Lesdégradations dues aux coupes à blanc et aux plantations artificielles d’une seuleespèce ont des conséquences dramatiques sur l’écosystème:

★ Sur les sols qui s’appauvrissent,

★ Sur l’eau, car la forêt filtre naturel a un rôle fondamental dans le cycle deseaux souterraines et des rivières,

★ Sur l’effet de serre, le bois issu d’arbres qui ne sont pas coupés à 40 ans etpour des produits durables permet le stockage du CO2.

★ L’impact paysager d’une colline mise à nue est une dégradation du cadre devie des habitants et une aberration économique du point de vue du tourisme.

LA GESTION DU PATRIMOINE ÉCOLOGIQUE DES FORÊTS

Le bois n’étant pas inépuisable, ce n’est pas à la forêt de s’adapter à lademande industrielle. Il faut laisser à la forêt le temps de se régénérer. A cet

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effet, il existe des alternatives à l’exploitation industrielle de la forêt comme lagestion proche de la nature qui assure revenus réguliers, préservation des pay-sages, de la biodiversité et répond à la demande sociale. Cette branche de lasylviculture se développe trop lentement sur la région Bourgogne.

La Région doit décliner la gestion de la forêt sur ses trois missions : la pro-tection de la biodiversité, la valorisation du bois et l’accueil du public.

Elle doit renforcer le réseau d’espaces forestiers protégés en juxtaposantdes espaces en non-gestion et des espaces participant au développement local,mais en respectant des critères très stricts de conservation des écosystèmes.

La Région privilégiera le bois ayant une certification avancée, dont l’écola-bel FSC (Forest Stewardship Council) qui assure que la production d’un produità base de bois a respecté des procédures censées garantir la gestion durabledes forêts.

LA FORÊT : UNE RÉSERVE DE BIODIVERSITÉ

Développer la production de grosbois permet de préserver le sol, la biodi-versité, le paysage. Les rotations courtesd’une seule espèce épuisent le sol. Lesparcelles mélangées avec régénérationsnaturelles, arbres de tous âges, arbresvieillissants et à cavité, bois morts sontriches en insectes, oiseaux et chauves-souris. De telles plantations sont favora-bles à la fertilité des sols, elles permet-tent une meilleure résistance aux aléasclimatiques et un revenu régulier.

La Région favorisera cette sylvicul-ture de qualité, garantie d’un consensusentre propriétaires et société civile.

La gestion des forêts publiques doitêtre exemplaire en maintenant un cou-vert forestier, avec des arbres de tousâges et d’espèces mélangées.

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LES SERVICES APPORTÉS PAR LA FORÊT

Dans une étude de l’IFEN (2005) tendant à chiffrer la valeur globale desapports de la forêt pour la société, les services de la forêt s’échelonnaient deplus de 200 M€ pour les produits connexes (cueillette, chasse, etc.), à 360 mil-lions d’euros (préservation de la biodiversité), en passant par des chiffres beau-coup plus élevés pour l’apport social (2,4 milliards d’euros) et la séquestrationdu carbone (350 à 1050 milliards d’euros), soit beaucoup plus que la valeur dubois produit (1,3 milliard d’euros). Nous considérons que ces notions doiventêtre intégrées dans les stratégies de gestion de l’espace, en particulier périur-bain et lié aux infrastructures, afin de quantifier et de juger du bien fondé decertains projets.

DES AIDES À LA SYLVICULTURE CONDITIONNÉES

Les aides aux infrastructures de desserteElles doivent être contraintes à un certain nombre de facteurs :

★ Par des études de massif et de bassin d’approvisionnement par rapport auxindustries existantes ou en projet.

★ Par une progressivité des aides en fonction du caractère collectif des projets

★ Par de véritables études d’impact.

Les aides à la sylvicultureLa sylviculture doit être aidée pour que cette profession reste viable. Le sou-

tien se fera notamment en direction de :Les sylvicultures irrégulières et non destructrices avec l’engagement de ne

pas utiliser de pesticides ni de phytocides.Les peuplements mélangés, en particulier pour favoriser la diversité et

l’adaptabilité au changement climatique. On peut introduire dans les aidesrégionales des pourcentages de feuillus importants dans les peuplements rési-neux (au moins 4 ou 5 essences sur les parcelles considérées, avec un pour-centage de l’essence objectif inférieur à 60 %.

La Région doit soutenir les initiatives locales innovantes (groupements

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forestiers à vocation spécifique de protection de la diversité, de la sylviculturePro-Sylva, d’associations agro/sylvo/pastorales, etc.).

L’amélioration du Plan Bocage mis en place lors de la mandature 2004-2010en privilégiant les projets collectifs portant sur des zones importantes avec desengagements de non-défrichement.

L’aménagement du territoireLa Région doit se doter d’un schéma directeur des espaces naturels qui pro-

posera des actions concrètes à mettre en œuvre à court, moyen et long terme :

★ La préservation d’espaces de biodiversité.

★ La préservation de liaisons de biodiversité avec des corridors biologiques etla création de nouvelles zones autour des liaisons vertes, des voies detransport.

★ La définition d’un programme d’inventaires floristiques et faunistiques.

★ La réalisation d’une base de donnée biologiques et la création d’unObservatoire régional de la biodiversité

★ La mise en cohérence des actions et initiatives locales menées par l’ensem-ble des acteurs de la préservation de la biodiversité sur le territoire régional.


La Région doit proposer, en concertation avec les autres structures territo-riales et les associations, la cohérence de l’occupation de l’espace et la préser-vation de biodiversité (massif forestiers, prairies humides, landes, corridors…)en intégrant les chartes de territoires forestiers.

LA VALORISATION DE LA PRODUCTION DE BOIS

Avec les perspectives de chauffage et de construction, la forêt bourgui-gnonne a un fort potentiel énergétique et économique. Pour autant, le bois nesera pas le pétrole vert de demain. La meilleure énergie reste celle que l’on neconsomme pas et le bois énergie ne viendra ni en substitution des énergies fos-siles actuellement utilisées ni en supplément de celles-ci.

Le volume de bois prélevé (bois matériau et bois énergie) ne dépassera pasl’accroissement annuel de la forêt. Une attention particulière sera apportée à larécolte des rémanents forestiers, ces derniers assurant la fertilité et la vie des sols.

Le bois énergie : rendement et proximitéLe bois énergie ne peut être qu’une énergie parmi les autres énergies

renouvelables comme l’éolien et le solaire, il ne doit pas être le fer de lance dela politique énergétique de la Bourgogne. Le bois énergie ne doit pas être issude coupes à blanc.

La Région doit, en cohérence avec les autres financeurs locaux réaliser lasynthèse des informations sur les études de massif et la disponibilité. Elle doitavoir une vision globale des projets en cours et de leur impact sur les sylvicul-tures et sur les déplacements de matière première afin d’éviter toute surexploi-tation des ressources. Aucun projet ne doit être soutenu hors de contrats expli-cites avec les propriétaires forestiers concernés et les industriels à l’origine desplaquettes ou surplus de scierie.

De plus, la Région devrait initier des campagnes de modernisation des équi-pements collectifs et individuels de chauffage au bois afin d’améliorer les ren-dements. Elle doit participer à une initiative de clarification des circuits de dis-tribution et d’utilisation du bois bûche, afin de limiter le travail clandestin enforêt (2,5 millions de m3 commercialisés pour 20 millions de m3 exploités).

Les projets aidés comporteront une étude préalable tenant compte des dis-ponibilités réelles et techniquement mobilisables. Les rayons d’approvisionne-

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ment seront les plus faibles possibles de façon à minimiser les impacts liés autransport et à permettre une bonne traçabilité du bois.

La Région soutiendra les chaufferies collectives approvisionnées par la res-source locale en bois et ne mettant pas en péril la pérennité de la forêt. Elle inci-tera les particuliers à améliorer l’efficacité énergétique de leurs systèmes dechauffage et l’encouragement sera mis sur l’utilisation locale et performante dubois.

Le bois d’œuvre : une filière à développerDans le fil des décisions du Grenelle, les régions doivent se saisir de l’occa-

sion pour intensifier l’utilisation du bois dans les constructions dont elle est leprescripteur ou le financeur partiel. Des aides différenciées peuvent être misesen place pour favoriser l’utilisation de bois de pays (au bilan carbone plus favo-rable), dans le cadre de sylvicultures certifiées.

Le bois d’œuvre est le seul stockage effectif du carbone végétal permettantde réduire la quantité de CO2 dans l’atmosphère. Cette filière est aussi plusriche en création d’emploi que celle du bois énergie. Il faut environ 2000 m3 debois de chauffage régulièrement exploité et commercialisé pour créer un emploià temps complet, alors que l’utilisation de bois d’œuvre crée un emploi pour300 m3 de bois récolté.

Les subventions doivent soutenir et préserver dans des limites économique-ment acceptables le tissu de transformation de proximité. Elles doivent doncêtre conditionnées par des études d’approvisionnement sur le moyen et longterme (capacité des massifs envisagés, partenaires pressentis, distances d’ap-provisionnement, bilan carbone). Les aides seront réservées le plus possibleaux industries traitant les bois locaux.

De même dans un souci de préservation de la forêt tropicale, la Région doitéliminer le recours aux bois exotiques dans les projets sous tutelle régionale. Adéfaut, elle devra exiger dans les cahiers des charges une certification FSC.

L’exploitation : préférer la qualité à la quantitéLe raccourcissement de la durée de production est non seulement néfaste

pour les sols qui s’appauvrissent, mais également pour la qualité du bois etdonc pour la rentabilité économique. La Région doit s’engager à rémunérer lespropriétaires non pas sur la quantité mais sur la qualité.

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PROPOSITION 7UNE DÉMOCRATIE VIVANTE AU SERVICE

DE LA RÉGION, DE SES AGGLOMÉRATIONS ET DE SES TERRITOIRES RURAUX


POUR UNE DÉMOCRATIE VIVANTE AU SERVICE DE LA RÉGION, DE SES AGGLOMÉRATIONSET DE SES TERRITOIRES RURAUX

P our assurer la transformation écologique de nos modes de vie,Europe Ecologie propose une gouvernance participative, transpa-rente et décentralisée. C’est donc une alternative au fonctionnement

actuel de la Région, opaque et peu efficace. C’est aussi une alternative à laréforme des collectivités locales telle qu’elle est proposée par la droite. Pouréviter un profond recul démocratique et un inquiétant retour au centralisme.Gouverner : il est urgent de changer les pratiques

LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE, OUTIL INDISPENSABLEPOUR L’ÉCOLOGIE

Face à la crise, aux menaces de déclassement et de précarité, à la dégra-dation de la qualité de la vie et de l’environnement, nous proposons une vérita-ble révolution écologique.

Personne ne pourra imposer d’en haut ces mutations nécessaires de nosmodes de production et de consommation. La taxe carbone a bien montré l’im-passe des méthodes musclées et autoritaires : bien qu’indispensable, elle estrejetée par beaucoup parce que les personnes à revenus modestes la ressen-tent comme une pression économique supplémentaire et injuste.

Pour réussir, les mutations écologiques doivent se faire dans la concertationde tous les acteurs concernés. Citoyens, associations et syndicats doivent parti-ciper aux grandes décisions. L’action du Conseil régional doit passer par une aideaccrue aux territoires, aux agglomérations et aux pays ruraux : on est là au bonéchelon pour construire une réelle démocratie participative, pour rapprocher lescitoyens des décisions. La Région privilégiera les projets construits avec unedynamique de participation citoyenne et de coopération intercommunale.

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SORTIR D’UNE GOUVERNANCE OPAQUE ET PEU EFFICACE

La gestion actuelle de la Région, par plusieurs aspects, est peu compatibleavec des projets écologiques.

La communication médiatique est centrée sur le Président et quelques réu-nions publiques préparées à l’avance pour assurer le concours « spontané » dessalles concernées. Cela ne peut tenir lieu de concertation réelle.

La gouvernance est tatillonne : elle prétendcontrôler tout ce qui bouge, multiplie les éche-lons hiérarchiques dans les services et réduitau final les initiatives et l’efficacité.

Cette gouvernance est faible : on tente desatisfaire chaque petit ou grand lobby enfinançant tout et son contraire, sans réaliserde choix politiques forts et clairs.

Europe Ecologie Bourgogne propose derevisiter toutes les étapes du travail politique :élaboration des politiques, prises de déci-sions, mise en œuvre, évaluation et améliora-tions…

ELABORER LES POLITIQUES RÉGIONA-LES EN UTILISANT TOUTES LES COMPÉTENCES

★ Travailler à l’élaboration des politiques enlien avec la société civile, les citoyens,grâce à des débats participatifs.

★ Recenser et écouter les porteurs de projets potentiels.

★ Rechercher le concours des experts, scientifiques, professionnels, techni-ciens… sans oublier les militants associatifs et syndicaux.

★ Organiser la démocratie participative, lui donner des moyens. Le ConseilEconomique et Social Régional (CESR) peut être mieux sollicité. Il ne doitpas être seulement le rédacteur d’avis déposés sur table les jours de ses-sion au Conseil régional, contraignant les élus à prendre connaissance de

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L’intercommunalité n’est pasune supracommunalité qui éloi-gne le citoyen des centres de déci-sion et qui risque, sous couvertd’intérêt général, de n’envisagerles projets communautaires qu’entermes de compétition entre terri-toires jamais assez grands pourgagner et livrés à des aména-geurs et des prestataires privéstoujours plus gourmands.L’intercommunalité ne signifiepas une vision des territoiresdans laquelle disparaissent lanature et l’individu, la com-mune et la démocratie de proxi-mité.


dizaines de pages quelques minutes avant un vote… Il faut davantage pro-fiter des compétences rassemblées dans cette seconde assemblée, et fairetravailler en liaison les commissions d’élus régionaux et les commissionscorrespondantes du CESR.

★ Associer l’ensemble des services de la Région à cette démarche participa-tive, qui sera placée sous la responsabilité d’un vice-président.

★ Expérimenter de nouvelles formes démocratiques : conférences de consen-sus, jurys citoyens, arbitrages budgétaires participatifs, référendums sur lesgrandes réformes…

PRENDRE LES DÉCISIONS DE MANIÈRE DÉMOCRATIQUE, TRANSPARENTE, COLLÉGIALE, RÉVERSIBLE

★ Assurer un fonctionnement transparent du cabinet, de la majorité, de ladémocratie interne.

★ Associer tous les élus régionaux, opposition comprise, à la mise en œuvredes politiques.

★ Organiser un fonctionnement collégial de la majorité et rechercher leconsensus.

★ Respecter dans le choix des vice-présidents les règles de parité, de non-cumul des mandats.

★ Prévoir les formations qui permettront les mutations envisagées.

DÉCLOISONNER LES SERVICES POUR ASSURER LA COHÉRENCE D’UNE NOUVELLE POLITIQUE ÉCOLOGIQUE

Revoir l’organigramme des services régionaux pour permettre la prise encompte transversale des enjeux sociaux et environnementaux.

Assurer un fonctionnement éco-responsable de la collectivité : la région nepeut pas prêcher de façon crédible pour l’écologie et fonctionner « à l’an-

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cienne », sans souci des économies d’énergie par exemple.Adopter un train de vie sobre, respectueux de l’environnement et des

deniers publics, pour le fonctionnement de la région.

SYSTÉMATISER L’ÉVALUATION DES POLITIQUES RÉGIONALES

Prévoir des objectifs précis, si possible chiffrés, et des critères d’évaluationpour chacune des actions, privilégier les dispositifs permettant une évolution,des ajustements des méthodes, voire une remise en cause en cas d’échec.

Assurer la transparence sur les résultats des évaluations.Consulter, récolter à nouveau les avis des acteurs pour réorienter et amélio-

rer les actions régionales après évaluation.


POUR UNE AUTRE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

L’URGENCE D’UNE RÉFORME PROFONDE

Une organisation trop compliquéeL’empilement des niveaux administratifs depuis cinquante ans se réalise par

des créations de structures, jamais compensées par des suppressions, et seulsdes techniciens et des juristes spécialistes peuvent encore comprendre desrègles du jeu devenues illisibles. Les acteurs d’une commune appartenant à demultiples syndicats mixtes, à une communauté de communes, à une agglomé-ration, à tel périmètre pour les fonds européens et à tel autre pour certainsfonds de l’Etat n’essaient même plus d’expliquer tout cela aux citoyens !

Des compétences enchevêtrées compliquent encore les prises de décision,et obligent à de multiples réunions de préparation entre services de l’Etat, de larégion, des départements, chaque fois qu’une politique nouvelle est mise enplace. Les financements croisés sont la règle, un élu local doit jongler dès qu’illève le petit doigt entre les exigences des règlements d’intervention de chaqueéchelon administratif, il en résulte une grave perte d’efficacité.

Un lourd déficit de démocratieOn ne peut pas parler dans cette situation de réelle démocratie participa-

tive. Les pays ont un conseil de développement souvent actif et représentatif,seule avancée institutionnalisée de la démocratie vivante en milieu rural.Parfois pourtant cette structure n’a pas d’influence réelle, ou bien se réduit àune assemblée de notables.

Comprendre les enjeux locaux est un véritable casse-tête pour le citoyen :qui fait quoi ? Avec quels financements ? Avec quel projet global ? Les électionsmunicipales ne sont pas l’occasion d’un débat sur les actions intercommunalesen général. On chercherait en vain dans certains programmes municipauxruraux une allusion aux projets que défendent les candidats dans leur commu-nauté de communes ou leur pays.

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La faiblesse de la représentation proportionnelle dans les scrutins ne favo-rise pas non plus la compréhension des enjeux politiques : on se rallie à unhomme ayant du savoir-vivre et du « savoir-causer » plus qu’à un projet cohé-rent porté par un collectif. Le scrutin indirect pour les communautés de com-munes les éloigne du citoyen. La classe politique créée par un tel système n’està l’évidence pas à l’image des diversités dans la population.

LES PROJETS DE LA DROITE : CENTRALISME ET RECUL DÉMOCRATIQUE

Le projet de loi de l’UMP, qui fait suite aux réflexions de la commissionBalladur, prévoit une grave régression, sur des points essentiels. Les écologis-tes ne sont pas conservateurs et, consultés par la commission Balladur, ilsavaient tenu à saluer un point positif : la fusion région-départements qui pouvaitdéboucher à terme sur une assemblée régionale unique, sur un renforcementd’une décentralisation efficace au bénéfice des régions. Mais le projet de loidans sa rédaction actuelle abandonne les principaux points que nous jugionspositifs, et Europe Ecologie Bourgogne combattra cette réforme que la droiteespère faire voter dans le premier semestre 2010, pour une application en 2014.

LA REPRISE EN MAIN DES RÉGIONS PAR L’ÉTAT

C’est un coup d’arrêt à la décentralisation qui se prépare, un retour au cen-tralisme peu favorable aux politiques écologiques. Les régions perdraient le peud’autonomie fiscale dont elles disposent et perdraient aussi la « clause de com-pétence générale » qui leur permet d’intervenir dans tout domaine importantpour les habitants de la région. Par ailleurs le texte actuel ne précise pas quel-les compétences auraient les régions, il parle seulement de « compétencesexclusives » que la région ne pourrait que très exceptionnellement compléterpar d’autres actions. En clair, nous avions des régions dotées de peu de pouvoir,et ce peu se réduirait à presque rien.

Un mode de scrutin archaïqueLe projet de loi prévoit la création du « conseiller territorial » qui siègerait à

la fois au sein du conseil général de son département et au sein du conseil

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régional. Le conseiller territorial serait élu au scrutin uninominal majoritaire, unsystème qui favorise le bipartisme exclusif UMP – PS, et restreint fortement leschances d’élections des femmes.

La fin des pays et de la démocratie participativeen milieu ruralLe projet se débarrasse aussi d’une structure innovante en milieu rural, le

pays, dont la loi « Voynet » avait renforcé le côté participatif. C’est un rude coupporté aux territoires ruraux. Les très grandes agglomérations auront droit à unestructure unifiante nouvelle, la « métropole », mais les ruraux n’auront plus droità leurs « pays ».

Avec plus ou moins de succès, les pays sont pourtant innovants à plusieurstitres :

La démocratie participative y est institutionnalisée, les conseils de dévelop-pement des pays rassemblent les forces vives des territoires, professions, asso-ciations, syndicats.

Le pays n’est financé que sur un projet global et cohérent, faisant place àce que la terminologie officielle appelle développement durable.

Le pays unit sur un territoire géographiquement et écologiquement cohérentdes habitants de zones rurales, ce qui permet de développer des servicesimpossibles à mettre sur pied dans le cadre des communes ou des petites inter-communalités.

Les écologistes combattent ce nouvel handicap pour les territoires ruraux,qui s’ajoute à un recul systématique des services publics.

Europe écologie propose★ Une organisation territoriale simplifiée appuyée sur trois niveaux essentiels :

la région, des communautés de bonne taille, pays ou agglomérations, et lescommunes. Toute décision doit être prise au niveau le mieux adapté : com-mune, communauté ou région.

★ Une élection des conseils communautaires au suffrage universel.

★ Un mode de scrutin unique : proportionnelle avec prime majoritaire, seulmoyen d’assurer une représentation équitable, l’émergence d’idées nouvel-les, la parité, et surtout le choix de politiques globales et d’équipes plutôt

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qu’un choix personnalisé de petits monarques locaux.

★ Un arrêt du démantèlement des services publics, la naissance d’un servicepublic territorial.

Il faut simplifier, et non pas charcuter avec des arrière-pensées électorales.Il faut renforcer la démocratie vivante et non pas créer de nouveaux petits

fiefs électoraux par une élection au scrutin majoritaire.Il faut préparer les territoires aux indispensables mutations de notre mode

de développement et non pas s’accrocher aux recettes anciennes.

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PROPOSITION 8AMÉLIORER NOTRE SANTÉ,

ET LA QUALITÉ DE LA VIE EN BOURGOGNE


SANTE ET ENVIRONNEMENT

LA RÉGION BOURGOGNE AMÉLIORE L’ENVIRONNEMENT POUR LA SANTÉ DE TOUTES ET TOUSLA RÉGION PERMET L’ACCÈS DE TOUTES ET TOUS À DES SOINS DE QUALITÉ

« Chacun a droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueuxde la santé ». La Charte de l’environnement, inscrite dans la constitution fran-çaise.

Pesticides, PCB, dioxines, nitrates, gaz issus des combustions (automobiles,camion, chauffage)… tous ces produits sont répartis dans notre environnementet contaminent les sols, l’eau et l’air. Leurs impacts sur la santé des populationssont avérés par les nombreuses études épidémiologiques même si celles-cisont le plus souvent passées sous silence.

L’augmentation du cancer chez l’enfant (1 % par an) et chez l’adolescent(1,5 % par an) constitue un indicateur qui relativise l’argument que l’augmen-tation du nombre de cancers serait due au vieillissement de la population.L’estimation de la part environnementale dans les maladies chroniques tellesque les cancers et les maladies cardio-vasculaires est actuellement de 30 %.

Nos modes de vie et d’alimentation génèrent également des cancers et desmaladies cardio-vasculaires de même que le diabète et l’obésité, sans compterl’explosion des allergies.

Notre état de santé est également lié au stress et aux nuisances sonoresauxquelles nous sommes de plus en plus exposés.

De façon un peu lapidaire, on peut résumer ainsi : dans le Sud, on crève defaim et dans le Nord on crève de stress et de malbouffe.

La part des soins dans le budget global de l’Etat représente 11 % du PIB.L’énormité de la somme est du pour une partie à la logique consumériste et pro-ductiviste de la mise en place des soins avec la tarification à l’acte. Dans cesystème, les actions de prévention et l’amélioration de l’environnement ne peu-vent pas être valorisées, malgré des discours officiels.

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Le droit à la santé est fondamental. La protection sociale est encore socia-lisée et publique. Elle s’appuie sur trois principes fondamentaux formulés par leConseil National de la Résistance : égalité de l’accès au soin, qualité des soins,solidarités.

Si la Région n’a pas compétence sur le budget général de la sécuritésociale, elle garde des champs d’actions et de compétences permettant l’amé-lioration des conditions de vie des bourguignons de telle sorte que leur inci-dence négative sur la santé diminue.

EUROPE ÉCOLOGIE BOURGOGNE METTRA EN PLACEUN PLAN RÉGIONAL SANTÉ/ENVIRONNEMENT REPOSANT SUR SIX AXES COMPLÉMENTAIRES

L’élaboration du plan régional se fera à partir d’une évaluation diagnosticgénérale de l’état de santé des bourguignons qui permettra de dégager les prio-rités d’actions. L’objectif étant de prévenir en amont plutôt que réparer en aval(ce qui coûte toujours plus cher).

L’axe 1 : environnementalGrâce à l’essor du plan Climat, du développement de l’agriculture biologi-

que, du développement des énergies renouvelables au détriment des énergiesfossiles, de l’éco-conditionnalité des aides, Europe Ecologie Bourgogne agirapour la qualité de l’environnement et l’amélioration de la santé des bourgui-gnons.

★ 2010 est l’année internationale de la biodiversité : la région dès le moisd’avril établira un plan de sauvegarde de la biodiversité bourguignonne,

★ reconquête de la qualité des eaux en lien avec les agences de bassin pourtendre vers zéro nitrates, zéro PCB et autres effluents polluants.

★ amélioration de la qualité de l’air par la diminution des émissions des gaz àeffet de serre grâce à la politique de transports écologistes (cf. chapitretransports).

★ soutien exclusif au développement de l’agriculture biologique (cf. chapitreagriculture)

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★ généralisation progressive des repas bio dans les cantines des lycées selonle développement des filières régionales et locales (cf. chapitre agriculture).

★ arrêt du soutien aux élevages intensifs.

L’AXE 2 : INFORMATION TOXICOLOGIQUE

Nous sommes dans une grande ignorance quant à l’environnement toxiquedans lequel nous vivons. Sur quelques 100000 substances chimiques commer-cialisées, seules 3 % ont fait l’objet d’une évaluation de leur toxicité. Même lamise en place de la directive européenne REACH (Reglementation for Evaluationand Authorization of Chemicals) à partir de 2006 reste en deçà de l’ampleur dutravail à conduire.

★ piloter l’information auprès des acteurs de santé, des populations et desdécideurs.

★ introduire l’évaluation d’un maximum de substances qui seraient présentsdans le corps de bourguignons dans le diagnostic sanitaire régional.Notamment pour les PCB (PolyChloroBiphényls) qui sont des dérivés chimi-ques chlorés. Ils n’existent pas à l’état naturel. Ils ont été produits parl’homme et utilisés dans l’industrie entre les années trente et 80. Leur inté-rêt est qu’ils sont isolants et ininflammables. Les PCB perturbent l’équilibrehormonal et sont responsables de cancers (notamment du sein). L’hommeest contaminé par l’ingestion d’animaux et de produits d’origine animalecontaminés par la PCB. Tout au long de la chaîne alimentaire, les PCB s’ac-cumulent dans les tissus graisseux. Leur élimination est lente (plusieursannées à plusieurs décennies). On en retrouve notamment dans le lait desjeunes mères qui ont pu y être exposées. La pollution aux PCB touche descours d’eau : le Rhône a été contaminé entre 2005 et 2007, celle de la Saônea été rendue publique en février 2009.

★ demander que les associations environnementales siègent dans lesConférences régionales de santé.

L’axe 3 : l’éducationLes jeunes paient un lourd tribut sanitaire du fait de nos modes de vie. La

région peut aider pour une part à leur éducation sanitaire.

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★ éducation alimentaire dans les lycées : en lien avec les équipes pédagogi-ques, la région proposera aux jeunes des travaux pratiques culinaires régu-liers afin d’élaborer leur propre repas. Le soutien aux actions de sensibili-sation sur l’alimentation et la santé sera généralisé.

★ la sensibilisation et l’information quant aux comportements à risques, lesaddictions, les maladies sexuellement transmissibles seront mises en placesystématiquement avec le soutien de la région. Des infirmières scolairespourront être recrutées à partir du contrat « Infirmières en Bourgogne ».

L’axe 4 : « Santé au travail »Les atteintes au code du travail, les conditions d’embauche, la multiplicité

des contrats de travail, la minimisation du statut du salarié, les managementsbrutaux des employés, la crainte du chômage, l’augmentation des trajets domi-cile-travail… autant de facteurs générateurs de stress et de souffrance au tra-vail. Les conséquences en terme de santé sont importantes autant sur le planhumain et social que financier.

★ La région doit conditionner ses aides à partir des indicateurs de bien-êtreau travail au sein des entreprises, lesquels doivent être évalués par des pro-fessionnels indépendants.

★ La région engage une grande campagne de sensibilisation auprès desemployeurs bourguignons : le bien-être des employés au travail constituedes atouts forts pour les entreprises.

★ La région, en tant qu’employeur elle-même, veille à appliquer la mise enplace des conditions de bien-être au travail de ses employés.

★ La région, à partir du diagnostic sanitaire, analysera les divers champs desmaladies professionnelles que peuvent subir les bourguignons. A partir decette analyse, elle mettra en œuvre avec les employeurs, les professionnelsde santé un programme d’actions tendant à faire reculer ces pathologies.

L’axe 5 : l’offre de soins sur le territoire bourguignonLa loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (du 22 juillet 2009) prévoit le pilo-

tage des politiques de santé régionale par l’Agence Régionale de Santé. Si leniveau régional semble être le bon niveau institutionnel pour une offre de santécohérente et harmonieuse, les faits montrent qu’elle organise, en lien avec lesdirecteurs, la fermeture des hôpitaux locaux selon des critères purement finan-

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ciers. Ces fermetures d’hôpitaux, outre qu’elles limitent sérieusement l’offre desoins à la population bourguignonne, participent au démantèlement global desservices publics tels la Poste, l’Education Nationale… Elles participent aussi àla fracture sanitaire et territoriale entre les habitants des grands centresurbains et ceux des zones rurales.

★ La politique régionale de santé doit pouvoir s’appuyer sur les hôpitauxlocaux et peser ainsi pour empêcher leur démantèlement car les maisonsde santé ne suffisent pas à elles seules à couvrir l’ensemble des besoins ensoins d’un bassin de population.

★ La politique régionale contribue en lien avec les partenaires, notamment lesregroupements d’usagers et de patients, à la réflexion sur la continuité ter-ritoriale des services hospitaliers.

★ La politique régionale de santé doit permettre aux patients de (re) trouverleur place de sujet dans leurs parcours de soins avec le respect des droitsqui lui sont conférés.

★ la politique régionale soutient l’établissement des maisons de santé selonla cohérence territoriale. Les maisons de santé sont complémentaires àl’hôpital.

L’axe 6 : « formation professionnelle et initiale »La région doit être garante d’une formation de qualité pour les personnels

soignants et pour les personnels d’accompagnement social auprès des popula-tions précaires, dans le cadre de ses compétences en matière de formation pro-fessionnelle,

★ développer une formation professionnelle continue de qualité pour lesmétiers de soins et d’accompagnement, notamment dans le secteur géria-trique du fait du vieillissement de la population et dans le secteur psychia-trique du fait du nombre grandissant de personnes présentant de nombreuxtroubles majeurs psychiques.

★ mise en place de modules de formation dédiés à la prévention sanitaire etsociale.

★ qualification des métiers tournée vers la gériatrie (du au vieillissement de lapopulation) par la formation continue, la revalorisation des salaires.

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LES INÉGALITÉS RÉGIONALES D’ACCÈS AUX SOINS

La paupérisation d’une partie de la population, le démantèlement des servi-ces publics de proximité, notamment médicaux renforcent les inégalités d’ac-cès aux soins. Ces inégalités, d’origine sociale et territoriale, s’aggravent.Nombre de personnes ne peuvent avoir accès à une couverture complémentairesanté ou ne sont plus éligibles à la CMU. Les personnels de santé hospitalierset du secteur privé, sont concentrés majoritairement dans les villes. La prise encharge de la santé mentale est particulièrement malmenée dans ce contexte.

Avec Europe écologie Bourgogne, la région, avec les partenaires plus com-pétents, proposera la mise en place d’un observatoire régional des exclus dessoins. Cet outil a pour finalité la création de dispositifs et/ou d’articuler aumieux les existants facilitant l’accès aux soins.

ORGANISATION DES ETATS GÉNÉRAUX DE LA SANTÉ RÉGIONALE

A partir du diagnostic sanitaire régional et de l’observatoire régional desexclus des soins, le Conseil régional organisera des Etats généraux de la santérégionale, après des rencontres territoriales décentralisées rassemblant profes-sionnels, élus, services et bénéficiaires.

Un bilan des politiques régionales de santé sera réalisé avant la fin du man-dat et communiqué aux électeurs, aux partenaires, aux professionnels de santé,aux patients.

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PROPOSITION 9LE PLAN « TRANSPORTS POUR TOUTES ET TOUS »


TRANSPORTS ET MOBILITÉS : DE L’AVANCE AVEC EUROPE ÉCOLOGIEBOURGOGNE

Renoncer à se déplacer grâce aux énergies fossiles à bas coût s’im-pose peu à peu : réserves pétrolières limitées, niveaux de pollutionde l’air en augmentation, changement climatique dû aux des

émissions de gaz à effet de serre liées aux activités humaines depuis ledébut de l’ère industrielle.

Se déplacer autrement, développer les mobilités alternatives à la voitureindividuelle et au fret routier sera un des enjeux majeurs du mandat 2010-2014.

Les politiques publiques ont, lors des 50 dernières années, organisé l’amé-nagement du territoire, l’urbanisation, l’organisation des services publics, ledéveloppement économique autour de la voiture et du camion.

La part due aux transports dans les émissions de gaz à effet de serre est de40 %. Les maladies liées à la dégradation de la qualité de l’air (asthme, aller-gies respiratoires…) explosent.

Une région écologique doit développer une politique de transports alterna-tifs avec des objectifs pluriannuels chiffrés permettant d’obtenir en 4 ans unebaisse de 10 % d’émissions de gaz à effet de serre.

De par son engagement financier, la région pèse pour réorienter les modes dedéplacements sur des transports alternatifs. Elle doit faire que tous les habitantspuissent facilement accéder aux transports en commun avec des tarificationsadaptées socialement. C’est par une offre de transports alternatifs de qualité quela région permettra aux bourguignons de s’engager au quotidien dans la diminu-tion des gaz à effet de serre et de se déplacer de façon sécuritaire et confortable.

Les transports en commun régionaux : la région doit relever le défi du mail-lage fin du territoire bourguignon avec la complémentarité des différents

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réseaux (TER, bus, navettes, vélo). Si la fréquentation des TER augmente (plusde 60 % en 10 ans), la SNCF doit assurer la qualité du service auprès des usa-gers (ce qui nécessite l’arrêt des suppressions de postes et de la compressiondes moyens) dans un engagement renouvelé avec la région.

EUROPE ÉCOLOGIE BOURGOGNE PROPOSE :

★ une politique tarifaire attractive : prise en compte du taux d’effort, gratuitépour les chômeurs, RMIstes/RSAistes, tarification spécifique pour leslycéens et les étudiants. Suppression de la 1re classe dans les TER.

★ l’amélioration de l’accès aux gares et aux stations grâce à l’inter-modalité :développement des parkings-relais, aménagements cyclables, développe-ment de vélos-station dans les gares, aménagements spécifiques pour l’ac-cessibilité des personnes handicapés.

★ la poursuite de l’amélioration du cadencement des TER, sur lequel secâblera une inter-connexion fine avec les réseaux de bus départementauxet urbains.

★ de favoriser les liaisons inter-régionales avec des tarifs attractifs à l’instarde celui de la liaison Dijon/Paris le samedi à 15 euros.

★ l’électrification de la ligne Dijon-Nevers : elle doit permettrel’amélioration des temps de par-cours et les connexions inter-régionales.

★ de développer le covoiturage.

★ l’électrification de la ligneMigennes-Auxerre ne doit passe faire au détriment des des-sertes d’Avallon et de Clamecy-Corbigny.

★ études fines pour la réouverturede lignes de chemin de fer etdes gares.

★ veiller à la réalisation duschéma directeur d’accessibilité

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adopté en 2008 qui prévoit la mise en accessibilité de 36 gares et haltes-ferroviaire et du matériel roulant d’ici 2015 pour les personnes handicapées.

★ l’abandon du projet Renaissance (développement de l’aéroport civil deDijon) : ringard, gaspilleur d’argent public, à l’opposé d’une politique écolo-gique des transports régionaux et continentaux. L’argent prévu initialementsur ce projet ira sur le développement et l’amélioration des transports encommun.

Le transport des marchandises80 % des stocks de marchandises sont sur les routes (gestion à flux tendus)

avec pour le même poids transporté depuis 30 ans le double de camions. Larégion engagera les actions suivantes pour valoriser le fret ferroviaire :

★ favoriser le report modal vers le fer : inciter les entreprises à s’engager dansle recours au fret ferroviaire

★ interdire les transports par camion des matières dangereuses en Bourgogneen application avec la directive cadre européenne sur l’eau : soutenir lereport sur le fer.

★ développer le fret ferroviaire de proximité avec la requalification des peti-tes lignes et le développement des haltes-ferroviaires fret.

★ la réouverture des gares-bois du Morvan est nécessaire : tout juste rénovée,elles facilitent le développement économique du territoire. La SNCF doitrenouer son engagement auprès de la région dans ce domaine.


Le TGV Rhin-RhôneL’offre de transports publics doit se faire de façon harmonieuse couplant les

LGV aux lignes TER et secondaires. Pour autant, les LGV, en tant qu’infrastruc-tures lourdes financièrement et avec des impacts environnementaux importantsdoivent être envisagées à partir de l’existant. Europe écologie Bourgogne porteles positions suivantes :

★ La branche Est déjà en grande partie réalisée doit relier Strasbourg,Mulhouse, Bâle et Fribourg à Dijon.

★ La branche Sud doit être envisagée sur la ligne existante de la Bresse quisera modernisée afin d’augmenter les vitesses avec pour objectif : la réduc-tion forte des coûts d’investissement, la sauvegarde des zones humides dela Bresse, l’arrêt du morcellement des territoires par les grandes saignéesque constituent les lignes à grande vitesse.

★ La branche Ouest à partir de Dijon : elle doit être réalisée à partir de lamodernisation de la ligne Dijon-Troyes pour des vitesses de 220 km/h. Cetteoption est à opposer au contournement nord-ouest de Dijon dont l’énormitédes coûts et des impacts environnementaux et paysagers va complètementà l’encontre des conclusions du Grenelle de l’Environnement.

Le Réseau routier bourguignonAvec plus de 700 km d’autoroutes, la Bourgogne est la 1re région en km/ha.

La part de la voiture dans les transports de personnes est une des plus impor-tantes de France (71 %). La part du transport routier est de 92 % dans le flux demarchandises.

Les routes ne rentrent pas dans les compétences du Conseil régional. Larégion ne financera aucune opération d’élargissement et d’augmentation duréseau routier et autoroutier bourguignon. Cet engagement sur 4 ans doit êtreun levier sérieux pour le report de la part modale de la voiture sur les autresmodes de déplacements (train, vélo, bus, navettes…).

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LE TRANSPORT ET LES SERVICESPUBLICS DE TRANSPORTS

La Région a fait des efforts financiers importants pour les transports encommun en Bourgogne (TER). Mais les besoins à couvrir restent énormes etprioritaires. L’argent public devenu rare ne doit pas s’égarer dans des projetsinutiles, climaticides et de « prestige », (LGV RR, Saône Moselle, LINO, RCEA…).

REPÈRES :Mobilité des personnes :Mobilités contraintes : Nature de l’habitatLieu d’implantation des servicesLieu de travailMobilités choisies : Loisirs

TourismeTransports de marchandises (fret) :Coût intégrant les finances, mais aussi le social, l’écologie, la sécurité : (type

d’énergie utilisée, impacts écologiques des infrastructures…)La Bourgogne région de transit, 40 % du flux national par couloir nord sudL’augmentation du coût de l’énergie aura une influence croissante sur la

mobilité des populations et donc sur l’aménagement du territoire.

BESOINS :De liaisons Est Ouest pour le transport des personnes et du fret et de confor-

tement d’une offre ferroviaire équilibrée sur tout le territoireAmélioration des liens ferroviaires inter-cités et inter-régionauxD’une réflexion régionale sur l’économie des déplacements

PRINCIPES :Faire des choix pertinents écologiquement compatibles (bilan carbone,

empreinte écologique…), démontrés et démocratiquement débattusPrévoir dans tout soutien à un projet d’aménagement une éco-conditionna-

lité consacrée à l’adaptation au changement climatique

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Avant tout nouveau projet routier, examiner au préalable de manière appro-fondie et en concertation les solutions alternatives, et complémentaires(Grenelle 1).

Articuler mobilité et relocalisation de l’économie en s’appuyant sur uneoffre multimodale

Europe Bourgogne Ecologie et les autres éco-régions proposent que lesRégions aient une compétence de « chef de file » pour assurer une cohérencedes Autorités Organisatrices de Transports (AOT) exploitant les réseaux ferro-viaires et fluviaux.

LES ROUTES, LA RCEA ET LA RÉGION : L’ALTERNATIVE FERROVIAIRE (CF.FICHE RCEA)

La région doit se recentrer sur ses compétences obligatoires et/ou se fairegarantir les transferts financiers nécessaires.

La RCEA ne fait pas partie des compétences de la région, mais elle existe,et il faut donc en discuter et l’améliorer, les collectivités ont déjà beaucouppayé, les contribuables aussi. Il n’existe pas de circuit réel routier de substitu-tion, si elle devient autoroute.

Le choix prioritaire pour la région est donc l’amélioration de l’alternative fer-roviaire et d’une offre de transports publics équitablesur tout le territoire, évoluant vers des prix socialementacceptables, puis vers la gratuité.

Le TER régional est-ouest est à faire absolument,les habitants étant captifs actuellement de la voitureindividuelle, et donc de la RCEA.

La modernisation de l’existant est possible pourarriver à une voie ferrée centre Europe atlantique.

Positions d’Europe écologieBourgogne :Oui à la priorité de financement par la Région aux

transports collectifs ferroviaires TER cadencés sur deslignes Est-Ouest

Non à une autoroute à péage RCEA

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Oui à optimiser et sécuriser le réseau routier existant, 2 X 2 voies là où c’estindispensable, et garantir la gratuité d’accès aux citoyens

Oui pour instaurer une éco-redevance des poids lourds

Les autres transports et la Région :Non au LGV Rhin Rhône avec ses trois branches qui n’est pas de la compé-

tence régionale et mangerait les crédits de la région au détriment des TER etdes financements nécessaires pour l’amélioration des transports en communen site propre. Alors l’optimisation des lignes existantes permet un meilleur ser-vice public aux usagers pour un coût nettement moindre. (cf. fiche LGV RR –contribution associative)

Oui à l’amélioration des TER, rénovation du matériel, accès handicapés(bilan écologique mitigé). Une nouvelle convention avec RFF et la SNCF.

Oui au soutien financier à des projets de tramway d’agglomération (DIJON)et anticipation des besoins des autres agglomérations (Chalon, Nevers…)

Non à la participation financière au projet fluvial Saône Moselle, résurgencecamouflée du grand canal Rhin Rhône destructeur de l’environnement, d’utilitéfret discutable,

et gouffre financier (cf. fiche Saône Moselle – contribution associative)

RÉFLEXIONS :

★ sur l’amélioration des canaux existants de gabarit Freyssinet (volet fluvialYonne du CPER), et l’expérimentation de la décentralisation des canauxaprès avoir fait un état des lieux indispensable (impact écologique et hydro-logique) pour une utilisation raisonnée à venir tourisme et fret et le finance-ment (transferts de l’Etat hypothétiques) ; dimensionnement raisonné sur laparticipation au Syndicat Mixte de Pagny.

★ Non au soutien des transports aériens inférieurs à 1000 km (pas de sou-tien au projet Renaissance, au syndicat mixte de St YAN d’Auxerre-Branches)

★ Non à l’autoroute TROYES-AUXERRE-BOURGES

La Région attend la publication rapide du Schéma National desInfrastructures de Transports (SNIT), prévu dans le cadre du Grenelle 1 (art 16 &

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17), qui devrait être soumis préalablement aux collectivités et acteurs associa-tifs. La Région remet les citoyens et usagers au cœur des décisions en les res-ponsabilisant (respect de la convention d’Aarhus) Groupe de concertation surles transports?

DOCUMENTS/LIENS :

★ « Emissions de gaz à effet de serre : quels potentiels de réduction » (AlterreBourgogne 2009)

★ « Consommations d’énergies : la vulnérabilité sociale des bourguignons »— Alterre 2009


INTRODUCTION AU DÉBAT SUR LA RCEAET LES SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT

REPÈRES ET ENJEUX GÉNÉRAUX

Les transports de personnesParmi les services accessibles à l’ensemble de la population, l’offre de

transport répond aux problèmes de déplacements, aux besoins de mobilité.Cette mobilité comprend l’accès à des services ou à son travail. C’est donc lanature de l’habitat, les implantations desdits services ou du travail qui détermi-nent les déplacements. Ce sont des mobilités contraintes. Les déplacementspour les loisirs ou le tourisme sont des mobilités choisies. L’offre de transportdoit pouvoir répondre aux besoins de mobilité contrainte et choisie. Elle peutavoir alors deux orientations principales : elle reste basée sur l’usage de la voi-ture individuelle; elle est centrée sur les transports collectifs et les modes dedéplacement complémentaires (vélo, marche…)

Au-delà de l’offre de service, ces modes detransports sont liés à des choix d’infrastructures,qui ont des impacts énergétiques, de consom-mation du territoire, socio-économiques, écologi-ques (CO2 et climat, biodiversité…), de santé(pollutions atmosphériques, accidents…), etc. Ledéveloppement irraisonné des infrastructuresroutières (pénétrantes, radiales, contourne-ments…), paraissant faciliter les temps de par-cours, ont en fait accru les distances, la consom-mation d’énergie et l’étalement urbain. Sansmême parler des contraintes supplémentairesmultiples (stationnements, correspondances…)et les risques (vitesse accidentogène).

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Les transports de marchandises (fret)Pour un aménagement du territoire soutenable, les choix pour des infra-

structures et des modes de mobilité sont liés. Ce sont donc tous ces facteurs(cf. supra) qu’il faut intégrer à égalité dans toute politique publique, ainsi quel’internalisation de leur coût écologique et social. La période de bas coûts destransports routiers est terminée mais la SNCF est dans l’incapacité (ou manquede volonté?) de prendre le transfert modal du fret. Les délocalisations des acti-vités de production industrielle ont conduit à l’augmentation des transports demarchandise par la route, au détriment du coût écologique, financier, social.

ANALYSE ET POSITION D’EUROPE ÉCOLOGIE BOURGOGNE SUR LA RCEA

Faire des choix financiers écologiquement pertinentsCumulée aux autres projets d’infrastructures de Saône et Loire et de

Bourgogne, la RCEA respecte-t-elle les engagements internationaux de la Franceet de l’Europe? (Protocole de Kyoto, diminution de 20 % des gaz a effet de serredu secteur des transports d’ici 2020, biodiversité, trame verte et bleue?) Aux exi-gences de la lutte contre le réchauffement climatique? Au Plan Energie Climat? Al’évidence, NON! La Région, du fait de marges de manœuvre financières réduites,doit se recentrer sur ses compétences obligatoires. La RCEA n’en fait pas partie. Ilest également évident que la Région n’a pas les moyens d’ajouter une participa-tion financière au projet de la LGV Rhin Rhône (3 branches), qui s’ajouterait à sacompétence obligatoire pour le réseau TER (155 millions d’Euros prévisionnels) etconduirait certainement à une hausse inutile de la fiscalité. Idem quant à sa parti-cipation annoncée à la liaison fluviale Saône Moselle, dont l’utilité en matière defret est nulle et son impact sur l’environnement catastrophique.

ANALYSELa Bourgogne est une région de transit qui peut présenter des avantages

pour un développement économique soutenable, mais cela entraîne des effetsnégatifs, dont celui de voir passer les flux qui ne garantissent qu’un niveau denuisances (bruit) et de pollutions maximal.

Comme la plupart des grandes voies (routières et ferroviaires) la RCEA enmode autoroutier à péage va accentuer la désertification des territoires traver-sés. Elle n’apportera rien en termes de développement économique soutenable.

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QUELS TRANSPORTS SONT RÉELLEMENT UTILES ?

La Bourgogne souffre de l’absence de liaisons efficaces Est-Ouest, permet-tant de désengorger des flux Nord Sud routiers prédominants (nœuds de Dijon,Beaune, Chalon, Mâcon) qui renforce l’effet de périurbanisation et les conflitsd’usages autour d’espaces fonciers très prisés. Or l’Ouest bourguignon seconnecte difficilement sur cet axe saturé qui traverse la région, entrainant lerisque d’une divergence régionale en deux sous-ensembles Est/Ouest (l’Estavec la Franche Comté et l’accès aux pôles rhénan et rhodanien ; l’Ouest avecl’attraction parisienne et l’absence de liens structurants avec le massif central).

Le réseau routier « national » bourguignon ne pourrait, en l’état, absorber uneforte augmentation des flux. Il est donc urgent d’améliorer l’alternative ferroviaire.

Les lignes « grande vitesse » sont saturées à l’arrivée des gares (Paris,Lyon), dans la traversée des agglomérations (Lyon, Bourg, Dijon…) et il y a doncdes difficultés pour accroître les fréquences sur l’axe de la vallée de la Saône,du fait du succès du cadencement TER régional.

L’Ouest est insuffisamment irrigué par les transports ferroviaires et les habi-tants sont captifs de la voiture individuelle pour leurs déplacements (travail,services). Les populations de ces zones rurales, souvent aux revenus plus fai-bles par rapport à la moyenne régionale, sont donc plus exposées à la haussedu coût de l’énergie (la pause est passagère) et au risque d’exclusion de l’ac-cès aux services publics (fracture sociale et territoriale).

Il n’y a pas, dans le projet RCEA présenté par M. BUSSEREAU (23 mars 2009)de transformer une route en autoroute, d’itinéraire de substitution entre Mâconet Paray le Monial : les anciens itinéraires seraient inadaptés et insécuritaires.

La priorité va donc à l’amélioration de l’offre de service public ferroviaire surla transversale Est/Ouest.

DIJON constitue le seul véritable point de connexion au réseau interrégionalet national. C’est notoirement insuffisant pour assurer des mobilités Est/Ouestà tous les niveaux, inter et intra-régionaux.

Parmi les travaux urgents (plan de relance, Grenelle…) :★ Voie ferrée Centre Europe Atlantique : c’est sur les lignes transversales à

grande distance qu’existent des alternatives à la route, fret et voyageurs(modernisation de l’existant)

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★ électrification ligne NEVERS/CHAGNY

★ transversale électrique Paris sud et Bordeaux/Toulouse (cf. SRIT bourgogne(2)).

FINANCEMENT

L’AFIT a été amputée de ses moyens par l’erreur de la privatisation des auto-routes (cadeau au privé et aux actionnaires). Le concessionnaire privé seratenté de « rentabiliser » donc d’imposer des péages à augmentation perpétuelle(Mâcon Charolles bientôt à 10 euros ?).

Les contribuables de Saône-et-Loire ont déjà largement contribué (une esti-mation serait éclairante, l’Etat ayant transféré la responsabilité de 60 % desroutes dites nationales aux départements). Il s’agit donc de trouver des ressour-ces assises sur les usagers de transit les plus polluants utilisant les routes (éco-redevance poids lourds).

LE POINT DE VUE DE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT

Avec 12000 km d’autoroutes et 8000 km de routes nationales, le réseauroutier français est un des plus étendu d’Europe. Ceci est principalement lerésultat d’une politique d’aménagement du territoire donnant la priorité auxinfrastructures routières, ce qui explique que dans le cadre des réseaux tran-seuropéens de transport, il n’y ait pas de projets routiers prévus pour la France.Le réseau routier divise en moyenne par 2,5 les surfaces continues des zonesd’intérêt écologiques. Il réduit également les échanges entre écosystèmes etperturbe la faune.

FNE, sous certaines conditions locales liées à la sécurité, estime que lacréation de quelques liaisons routières peut être motivée en ultime recours,seulement si elles n’ont pas de caractéristiques autoroutières.

Il est nécessaire pour tout nouveau projet routier d’examiner au préalable,de manière approfondie et en concertation, les solutions alternatives.

Au-delà de situations ponctuelles bine identifiées, FNE demande l’abandonde tous les projets autoroutiers, remplacés par des infrastructures plus favora-ble au report modal et respectueux de l’environnement.

Un programme de réduction des impacts écologiques du réseau routier etautoroutier existant doit être défini dans le cadre de la « trame verte et bleue »

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et des enjeux sur la biodiversité (Natura 2000, DCE sur l’eau) et d’un inventaireécologique précis et adapté (ZNIEFF).

Site : www.fne.asso.frContact : [email protected]

CONCLUSIONS : NON À L’AUTOROUTE À PÉAGE !PRIORITÉ AU FERROVIAIRE (FRET ET PERSONNES)

★ Optimiser et sécuriser le réseau routier existant (2x2 voies là où c’est indis-pensable) et donner la priorité aux transports collectifs ferroviaires

★ Exiger la publication du Schéma National des Infrastructures de Transports

★ Affiner les déclinaisons territoriales du « développement soutenable »

★ Avoir une approche globale, transversale, démocratique, écologique (Plansclimat/énergie territoriaux ; bilan carbone…) dans les SCOT

★ Garantir la gratuité de l’accès aux services publics (ne pas accentuer lesinégalités sociales et écologiques)

★ Garantir la liberté de déplacement et l’équité entre les usagers

★ Instaurer une éco-redevance des poids lourds

★ Intégrer l’effet de coupure biologique (trame verte et bleue) et artificialisa-tion (croissante) des sols dans les études préalables

★ Saisir la Commission Nationale de Débat Public sur le projet RCEA

La montée des exigences environnementales et sociales va constituer unecontrainte majeure et une contestation de la croissance exponentielle des tra-fics : il faut s’attaquer aux causes et non seulement aux conséquences et sou-tenir l’évolution des comportements. Articuler mobilité et relocalisation del’économie.

MOINS VITE, MOINS GRAND, MOINS LOIN

40 % des flux de fret qui traversent la France transitent par la Bourgogne.Les transports représentent 8 % du PIB pour une moyenne nationale de 4,3 %

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Des options en faveur du « développement durable » ont été prises dans lecadre du Schéma Régional d’Infrastructures de Transport, dont la volonté dedévelopper le report modal sur le fer pour les voyageurs et l’optimisation du flu-vial

À CONSULTER :

★ « Pour des territoires durables : 40 propositions pour des territoires robus-tes et désirables » — Plateforme 2008 – www.fne.asso.fr

★ OREB/ALTERRE : www.alterre-bourgogne.fr

★ phase prospective (sept/oct 2008) du SRADT : Stratégie régionale d’aména-gement et de développement du territoire (www.cr-bourgogne.fr)

★ SRADT Bourgogne : recueil des contributions et synthèses 2008

★ Tracé et position gouvernementale : www.developpementdurable.gouv.fr

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LE PROJET RENAISSANCE : GASPILLER L’ARGENT PUBLIC !

Développer les liaisons aériennes intérieures de ville à ville, en s’ap-puyant sur un aéroport régional encastré dans l’agglomération dijon-naise, est une aberration écologique et financière.

Les déficits d’exploitation à la charge du contribuable :Depuis 1994, les collectivités territoriales ne cessent de payer les déficits

d’exploitation de l’aéroport Dijon – Longvic :

★ 8431361,18 € de 1994 à 2005 alors même qu’à certaine période presqu’au-cun passager n’était transporté.

★ 4300000 € de déficit d’exploitation prévus sur 8 ans dans le protocole departenariat de 2006 pour le développement du projet renaissance.

★ 3775000 € ont d’ores et déjà été versés et l’activité de l’aéroport ne serapas positive en 2012, de l’aveu même des porteurs de projet. Le déficit doitdonc être réévalué !

Outre la contribution financière nécessaire pour l’équilibre du compte d’ex-ploitation prévisionnel du projet, le protocole de partenariat de 2006 signé entrela Chambre de Commerce et de l’Industrie, le Grand Dijon, le Conseil régional deBourgogne et le Conseil Général de Côte-d’Or prévoit :

★ 15,5M€ d’investissements à réaliser : Pistes et taxiways, assainissement,balisage, aides à l’aterrissage, aérogare, hangar, parking civil. Le financementdes investissements doit être assuré à parts égales entre les partenaires

★ L’ouverture de plusieurs lignes low-cost en priorité avec Londres

★ Le développement de l’activité charters « entrants » et « sortants »

★ Le développement de l’aviation d’affaires et privée

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★ L’ouverture d’une ou deux lignes sous OSP (Obligation de Service Publique)en priorité vers Toulouse, Bordeaux

Pour cela, les collectivités devront encore investir :

★ 2,4M€ pour le soutien au lancement de nouvelles compagnies low-cost (sur5 ans pour la venue de 250000 passagers)

★ 2,3M€ pour le développement des lignes OSP (Obligation de ServicePublique).

N’est pas prise en compte dans ces aides, la somme de 545000 € verséepar la CrB pour le recrutement et la formation du personnel d’Eastern Airwaysqui assurera la liaison vers Bordeaux et Toulouse.

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Au total, les partenaires du protocole devront investir plus de 24 532 m€pour le projet Renaissance dont il est à ce jour impossible de mesurer sérieu-sement les impacts en termes de retombées économiques et notammenttouristiques.En effet, ces dernières années, les aéroports ont vu leur fréquentation chuter, etdes compagnies aériennes faire faillite. Il apparaît finalement que le taux deremplissage des appareils ne tient que par l’aide toujours plus conséquente descollectivités territoriales.Ainsi, l’expérimentation faite avec la liaison aérienne Dijon-Nevers est un excel-lant exemple. 430 personnes ont emprunté en 2006 cette liaison en payant unbillet variant de 100 à 200 euros, avec un taux de remplissage des appareilsallant de 40 à 75 %.Montant total de la subvention des collectivités territoriales : 240000 euros soitune moyenne de subvention de 585 euros par passager !

LA QUESTION DES COMPAGNIES LOW-COST :

Les 15,5M€ d’investissement prévus par le protocole de partenariat de 2006pour la réfection des pistes et de l’aérogare visent à permettre l’accueil desgros porteurs de compagnies low-cost. 2,4M€ de subventions seront mêmeapportés pour leur permettre de s’installer. C’est faire fi des conditions de tra-vail imposées par ces compagnies pour pouvoir assurer des prix compétitifs.

Un petit exemple des pratiques de certaines de ces compagnies :

En échange d’un engagement d’acheminer un nombre minimal de passagers,Ryanair obtient un rabais de 50 à 90 % sur l’assistance au sol, des taxes aéro-portuaires allégées et des aides de 3 à 5 € par voyageur versées par les collec-tivités locales. Ces aides aux voyageurs rapporteraient à la compagnie 130 mil-lions € soit la moitié de ses bénéfices en 2004.

A ce jour aucun accord n’a été signé avec une compagnie low-cost, même si lacompagnie Ryan-Air s’est montrée intéressée. Cette même compagnie avaitpourtant su il y a quelques années partir promptement de ce même aéroport en2003 :

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★ En 2000, négociation entre Ryanair et la CCI pour créer une liaison Dijon-Londres. Ryanair demande à ce que 20 millions de francs soient investisdans le renforcement des seuils de piste, que les partenaires prévoient unbudget marketing pour la promotion de la liaison. Le déficit d’exploitation dela CCI devait alors passer de 3 millions de francs à 3,6 millions de francs.

★ En 2002, la compagnie Buzz assure la liaison Dijon-Londres (là aussi effortfinancier des collectivités pour prendre en charge une campagne de promo-tion de la ligne en GB.

★ En 2003, rachat de BUZZ par Ryanair qui décide la suppression des 2/3 desdestinations entre Londres et la France, dont le 1er avril 2003 la liaison DijonLondres.

Le véritable enjeu pour le Grand Dijon, le département de la Côte d’Or et laRégion Bourgogne est le développement des liaisons ferroviaires TER pour per-mettre les trajets domicile/école/travail/loisirs. C’est aussi de soutenir les TGVpour les déplacements plus longs et la liaison vers les grands aéroports déjàexistants Roissy-Charles de Gaulle aujourd’hui, Bâle Mulhouse et Lyon – Saint-Exupéry.


PROPOSITION 10S’ÉPANOUIR, UNE BOURGOGNE DES ÉCHANGES :

CULTURE, SOLIDARITÉS, COOPÉRATION


LA RÉGION BOURGOGNE POUR UN DÉVELOPPEMENT CULTURELDURABLE ET SOLIDAIRE

L a conversion écologique de la région ne se fera pas sans une poli-tique culturelle nourrie des expressions et des pratiques du plusprofond du territoire bourguignon. Europe écologie Bourgogne don-

nera toute sa place à la culture qui est le cœur même de la créativité et du liensocial et qui contribue à nourrir la qualité du vivre-ensemble.

Quand les besoins fondamentaux des personnes (se loger, se nourrir, se soi-gner) ne sont pas satisfaits, il y a souvent des mouvements revendicatifs pouren obtenir de l’amélioration. Ceux concernant les besoins culturels des person-nes n’existent pratiquement pas. Sauf de la part des porteurs de la culture, eux-mêmes, comme les intermittents du spectacle. L’accès à la culture résulte d’unprocessus combiné d’éducation, de transmissions explicite et implicite et d’ap-propriations personnelles. La culture permet la pensée et l’autonomie de l’indi-vidu s’émancipant des modèles imposés (le plus caricatural étant la publicité àla télévision entrelardant des programmes insipides parfois pires). Elle n’est pasinnée, elle est toujours à acquérir. Les écologistes de par l’originalité de l’appro-che transversale des politiques publiques souhaitent placer la culture dans tousles champs d’intervention de la région : faire de la culture avec les lycées, avecle développement économique et l’emploi, avec l’agriculture… Les projets cul-turels que la région doit soutenir reposent sur les principes tels que l’applica-tion des droits culturels, les circuits-courts, la coopération entre les territoires.La culture au cœur des politiques publiques permet des créations d’emplois.

Europe écologie Bourgogne propose la mise en place d’un Agenda 21 de laculture avec l’idée essentielle que la culture est du domaine public. Les politi-ques culturelles, en tant que vectrices du lien social ont une totale légitimité àêtre financées par l’argent public. Europe écologie Bourgogne affirme qu’enaucun cas les artistes ne doivent être inféodés : leur autonomie contribue à laqualité de leurs créations et de leurs productions.

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DÉMOCRATISATION : C’EST LA CO-ÉLABORATION DES POLITIQUES CULTURELLES AVEC LES HABITANTS, LES PROFESSIONNELS, LE POLITIQUE

1. construire une identité culturelle territoriale avec les acteurs culturelslocaux, consolider les liens entre les territoires et la région, valoriser les atoutslocaux en soutenant les projets concrets des communes, des quartiers avec uneattention particulière aux zones rurales et aux zones urbaines défavorisées.

2. renforcer les actions artistiques et culturelles auprès des jeunes :

★ l’éducation artistique au lycée doit reprendre sa place avec le soutien de larégion et en partenariat avec les artistes locaux et régionaux et les structu-res qui les portent.

★ favoriser les pratiques artisti-ques des jeunes en lien avec lesorganismes d’éducation popu-laires dans les lycées et horsdes lycées. Soutenir et valoriserleurs productions artistiques(spectacles, expositions, diffu-sion internet, festivals…).3. développer la diffusion

artistique et l’accès à la cultureauprès des salariés et desemployés en lien avec les comitésd’entreprises : ceux-ci doivent enredevenir des vecteurs actifs(rompre avec l’approche consu-mériste du chèque-cadeau parexemple).

4. Favoriser les pratiquesartistiques amateurs et soutenirles acteurs professionnels enca-drant ces pratiques (dans lesassociations, les écoles de danse,de musique, de théâtre…).

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TRANSVERSALITÉ : TOUTES LES FORMES D’ACTIONS PUBLIQUEET COLLECTIVE PEUVENT ÊTRE ABORDÉES DANS LEUR DIMENSION CULTURELLE

1. contribuer au développement des festivals de musiques actuelles, desarts de la rue, arts de la marionnette, du cirque, des friches culturelles… per-mettant les nouvelles médiations culturelles auprès de publics divers parce queinscrites dans la diversité des territoires.

2. soutenir les éco-festivals, les éco-manifestations et d’une façon généraletoutes les démarches écologiques dans l’organisation des événements.

DIVERSITÉ : RECONNAÎTRE À CHACUN LE DROIT D’EXPRIMER LA CULTURE QU’IL S’EST CHOISIE (À PARTIR DE SON IDENTITÉD’ORIGINE, RECONSTRUITE, MÉTISSÉE…) ET FAVORISER LES PROCESSUS D’INTER-CULTURALITÉ.

Il faut décloisonner la culture pourengager les populations qui sont cou-pées des établissements culturels« classiques » dans des démarchesartistiques et culturelles au plus prèsde leurs lieux de vie (écoles, jardins etespaces publics…)

PROXIMITÉ : MILITER POUR UN RÉÉQUILIBRAGE SPATIAL DE L’ACTION CULTURELLE

1. répartir les aides de la Régionauprès des lieux et des salles qui enont le plus besoin parce que moins« prestigieux » de telle sorte queleurs publics soient encouragés àles fréquenter.

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2. soutenir les exploitants de salles decinéma indépendants, notamment les ciné-mas ruraux à investir dans les nouveauxmatériels de diffusion (projecteur numériquepar exemple).

EMPLOIS CULTURELS ET ÉCONOMIESOCIALE ET SOLIDAIRE : FAVORISERLES BONNES CONDITIONS D’EMPLOI ET DE PRODUCTION. IL N’Y A PAS DECULTURE SANS EMPLOIS ARTISTIQUES

1. encourager les collectifs et les asso-ciations artistiques qui se regroupent enSociété En Participation, société d’économiesociale et solidaire produisant et diffusant des spectacles vivants.

2. favoriser l’emploi culturel et artistique en région, par des aides spécifi-ques en faveur de la création cinématographique et audio-visuelle, du specta-cle vivant et des arts plastiques, par le développement de résidences d’artistesde toutes disciplines.

3. dans le cadre de la formation professionnelle, la région veillera à soute-nir des programmes de formations artistiques débouchant sur l’insertion pro-fessionnelle des jeunes artistes.

4. création d’un centre de ressources (soutien administratif et logistique)dédié aux associations culturelles.

SOLIDARITÉ INTERNATIONALE ET COOPÉRATION ÉQUITABLE

1. remplacer les opérations « vitrine » venues du haut par des projets decoopération culturelle durable, un partenariat artistique et culturel équitablepromouvant les cultures d’ici et de là-bas, ici et là-bas.

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2. soutenir les artistes empêchés de se déplacer en France : le durcissementdes lois concernant l’accueil des étrangers entrave lourdement la mobilité desartistes africains, notamment. Le partenariat avec les associations d’entraide etde solidarité sera développé pour contribuer à la levée des obstacles rencon-trés par de nombreux artistes (ce qui concernerait actuellement un 1/3 desartistes africains).

PATRIMOINE ET EMPREINTE ÉCOLOGIQUE

Organiser un séminaire régional « Patrimoine et empreinte écologique »associant tous les partenaires : associations, élus, experts, institutionnels, usa-gers et propriétaires sur l’amélioration dans les pratiques de l’empreinte écolo-gique de la protection et de la mise en valeur des patrimoines, naturel et bâti.

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SOLIDARITÉS

L es conséquences des politiques libérales et productivistes sur lespopulations les plus fragiles deviennent de plus en plus dures :augmentation du nombre de SDF, personnes handicapées vivant

sous le seuil de pauvreté, précarisation des familles monoparentales(reposant le plus souvent sur les mères), mauvaise qualité de vie pourles personnes très âgées, refoulement au mépris des lois et des droitshumains des personnes migrantes qu’elles soient avec ou sans papier…

Europe écologie propose une Bourgogne, garante des droits humains grâceau pacte de solidarité régional qui engagera tous les acteurs dans les champsdes solidarités : institutions, associations, collectifs, familles, politiques… avecdes partenariats reposant sur des gouvernances coopératives, actives et démo-cratiques.

Un élu référent sera chargé de la mise en œuvre du pacte écologiste de soli-darité.

HANDICAP

De Stéphane Hawkins, astrophysicien et paraplégique : « L’intelligence estla capacité à pouvoir s’adapter au changement ».

La loi de 2005 sur le handicap donne 10 ans aux collectivités et à l’Etat pourla mise en place de la meilleure accessibilité en général et aux services publicsen particulier pour toutes les personnes en situation de handicap. La fin de lamandature coïncidera, pratiquement, avec la fin de ces 10 années de mise enplace.

La région, dans ses compétences, doit accélérer les améliorations pour lavie quotidienne des personnes handicapées :

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dans le domaine des déplacements :★ établir avec la SNCF des programmes ambitieux de mise en accessibilités

de l’ensemble des gares de la région

★ améliorer l’intermodalité spécifique TER/taxi/bus pour les personnes han-dicapées de même que pour des publics dits valides telles que les femmesenceintes, les personnes âgées, les parents avec enfants en bas âge…

dans le domaine de l’éducation :★ programmation d’un plan pluriannuel de mise en conformité des lycées

avec la loi de 2005

★ valoriser les Ecoles Régionales d’Enseignement Adapté par l’accueil à paritéégale de personnes valides et de personnes handicapées (quel que soit lehandicap).

dans le domaine de la formation et de l’emploi :★ les clauses sociales et environnementales des aides aux entreprises et aux

organismes de formation doit intégrer la clause des 6 % de personnes han-dicapées dans les entreprises telle que prévue par la loi.

★ soutenir les parcours de formation des jeunes handicapés de même queleur débouché professionnel.

SOLIDARITÉ RÉGIONALE

La crise n’épargne pas notre région : fermetures d’entreprises, démantèle-ment des services publics conséquences de politiques calculées afin de déga-ger sur le dos des hommes et des femmes quelques plus-values allant nourrirla sphère financière.

Si la transformation écologique de l’économie régionale est créatrice d’em-plois (12000 estimés), il n’en demeure pas moins que des actions de solidari-tés auprès des plus fragiles doivent être coordonnées activement.

Les structures associatives et celles émanant du champ de l’économie socialeet solidaire y sont très actives. En même temps, la diminution des aides de l’Etatet l’augmentation importante du nombre de démunis accentuent l’urgence deleurs interventions et fragilisent le travail d’accompagnement des personnes.

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Europe écologie Bourgogne engagera sur les 4 ans de la mandature un pro-gramme régional pluriannuel de soutien aux actions portées par les associa-tions et les structures de l’ESS notamment en direction des jeunes et des famil-les monoparentales précarisés, des personnes âgées à faible revenu, des chô-meurs longue durée…

Par ailleurs, les discriminations quant à l’orientation sexuelle des personnesrestent très fortes. Si l’orientation sexuelle est du domaine privée, il n’endemeure par moins qu’elle reste très codifiée et contrôlée socialement. Europeécologie Bourgogne propose de soutenir des actions de sensibilisation et d’in-formation dans le cadre des compétences de la région :

- auprès des jeunes dans les lycées en lien avec les équipes pédagogiqueset les associations

- auprès des employés des entreprises dont elle subventionne le dévelop-pement économique en lien avec les comités d’entreprise, les représentants dupersonnel, les directions

- auprès des personnels de la Région.

LGBT

En matière de lutte contre les discrimina-tions, la région doit s’engager de la mêmemanière sur tous les motifs reconnus de discri-mination et être particulièrement vigilante auxquestions de discriminations croisées.

L’homophobie, la lesbophobie, la transphobieet la discrimination liée à l’état de santé doiventêtre combattus au même titre que le racisme etle sexisme. Nous soutiendrons et accompagne-rons le travail de sensibilisation et de pédagogiemené actuellement par de nombreuses associa-tions, notamment en direction des jeunes scola-risés ou en apprentissage.

Afin que chacun et chacune puisse fairevaloir ses droits, la Région mettra en place despoints d’information sur les discriminations cou-

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vrant l’ensemble de son territoire. Fixes ou mobiles, ils serviront de point d’ac-cès au droit pour les personnes subissant des discriminations. Enfin, la régiondevra être exemplaire en matière de gestion inclusive et non discriminatoire desressources humaines relevant de sa compétence : même droits pour tous lescouples, accompagnement des personnes suivant un traitement médical, nomi-nation d’un médiateur contre le harcèlement et les discriminations.

SOLIDARITÉS INTERNATIONALE ET COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

La mondialisation des échanges, le désengagement de la puissance publi-que, l’affaiblissement de la démocratie aboutissent à l’aberration que les mar-chandises passent les frontières sans problème (via les circuits officiels oumafieux) alors que certaines populations sont, quant à elles, soumises à desrestrictions de déplacements de plus en plus dures : il s’agit des personnesfuyant les guerres, la misère, les discriminations dans leurs pays d’origine. Deplus issues des couches sociales les plus « basses », elles arrivent dans notrerégion où le taux de chômage avoisine les 9 %, où la fermeture des entreprisesindustrielles s’accélère, de même que le démantèlement des services publics(poste, hôpitaux locaux, éducation, transports…).

Nul ne fuit son pays d’origine si l’espoir d’un monde meilleur n’est pas plusfort ailleurs. La France et ses régions représentent encore ce monde meilleur. Ilne s’agit pas d’accueillir « la misère du monde ».

Il s’agit surtout de mettre en place des programmes de coopération permet-tant aux pays d’origine d’éviter la fuite de leurs populations. Les grandes villesde Bourgogne, de par la situation géographique de la région, voient arriver despopulations des pays de l’est européen. La complexité des réglementationsadministratives nationale et européenne, la crispation voulue sciemment par legouvernement sur la question de l’identité nationale, les crises économique etfinancière… rendent l’exercice complexe.

Europe écologie Bourgogne, forte des valeurs qui porte son projet, a l’ambi-tion de relever un double défi : accueil digne ici et coopération solidaire là-bas.

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Cinq champs d’actions complémentaires

FAIRE EN SORTE QUE LES POPULATIONS PUISSENT VIVRE DIGNEMENT CHEZ ELLES.Avec des programmes de coopération ciblés et concrets, la Région

Bourgogne peut contribuer à améliorer les conditions de vie des personnes detelle sorte qu’elles puissent vivre dignement chez elles et éviter les rupturestoujours douloureuses quand elles sont générées par la migration de survie. Cesprogrammes porteront sur le soutien à l’éducation, la scolarisation et la forma-tion des filles et des garçons, avec une attention particulière à celles des filles.

SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS L’ACCUEIL DES POPULATIONS. Pour la plupart, il s’agit des villes qui ont à faire avec l’arrivée des popula-

tions fuyant misère, guerres, discriminations et conséquences du changementclimatique : elles doivent organiser un accueil digne et conforme à la Charte desDroits humains (logement, soins, éducation). Ce qui n’est facile. Le soutien dela Région est donc déterminant : soutien à la fois financier (par le biais deconventions) pour l’établissement de logement, de formation pour les jeunes,d’insertion professionnelle pour les adultes soutiens dans la consolidation despartenariats (administratifs, sociaux, associatifs…).

INITIER AUPRÈS DES JEUNES DES LYCÉES EN LIEN AVEC LES ÉQUIPES PÉDAGOGIQUES,LES ASSOCIATIONS ET LES FAMILLES DES PROGRAMMES DE LUTTE CONTRE LE RACISME

ET LES DISCRIMINATIONS.

LANCER AU COURS DES 4 ANS DE MANDATURE UN DÉBAT RÉGIONAL SUR LA BOURGOGNE, TERRE

D’ASILE, TERRE D’ACCUEIL.La population bourguignonne diminue dans sa globalité même s’il y a de for-

tes disparités territoriales. De plus, elle vieillit de façon structurelle. L’accueil denouvelles personnes, de nouvelles populations est vital pour la région, pour sondynamisme. Ce débat au long cours, sera porté par tous les acteurs sociopro-fessionnels, associatifs, institutionnels impliqués dans cette réflexion.

CRÉER UNE AGENCE INTER-RÉGIONALE DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA COOPÉRATION

DÉCENTRALISÉE. Europe écologie Bourgogne propose d’aller au-delà des modes de gouver-

nances « habituels » qui fonctionnent sur le cloisonnement des politiques et lacompétition entre les territoires. En l’occurrence, il s’agit de mutualiser lesexpériences, les actions et les réussites, de valoriser les savoir-faire.

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COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ET SOLIDAIRE

C onstruire des solidarités avec d’autres régions du monde en diffi-cultés de développement, le faire avec le mandat des électeurs etl’argent des contribuables exige la motivation des habitants, la

reconnaissance de l’autre avec ses différences et une stratégie concer-tée de développement soutenable. Les collectivités locales et en parti-culier la Région constitue un échelon essentiel en matière de coopéra-tion décentralisée. Proches des citoyens et légitimés par les élections,les élus locaux doivent s’impliquer davantage pour la solidarité interna-tionale et mieux communiquer auprès des populations.

L’éducation à la citoyenneté internationale :Former des citoyens actifs à s’engager pour des relations Nord Sud équili-

brées et proposer des actions de solidarité pour permettre la participation detous à un projet politique de développement soutenable constituent pour lesONG la base de l’éducation à la citoyenneté internationale, action qui doit êtreencouragée et aidée par la Région

Mener à bien des activités d’éducation à la citoyenneté en Bourgogne relèved’un choix politique des ONG mais aussi des élus de la collectivité régionale quipeuvent mettre en place des outils régionaux de développement comme l’ondéjà fait plusieurs Régions en France. Nous voulons provoquer une prise deconscience collective et une compréhension des causes et des solutions possi-bles de la problématique du mal développement mondial en insistant sur l’in-terdépendance de nos sociétés.

Ceci demande d’engager des actions dans la durée, avec des pédagogiesactives, dynamiques, respectueuses des initiatives et de la parole des acteursdu Sud.

Reconnaître et soutenir les acteurs du Sud comme des acteurs de leur pro-pre développement en s’appuyant sur leur réflexion pour alimenter nos outilsd’éducation à la citoyenneté.

Travailler avec d’autres autour d’engagements collectifs à un niveau local,national et international doit faire partie de la démarche elle même et doit nous

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permettre d’éprouver nos convictions, de renforcer nos actions et d’amener auxchangements que nous en attendons. Il est essentiel de travailler en collabora-tion avec toutes les forces vives du monde de la solidarité internationale quipratiquent aussi l’Education à la Citoyenneté internationale.

C’est en réaffirmant la prééminence de l’humain sur l’économique « pourune économie au service de l’homme » que la Région doit amplifier la mobilisa-tion citoyenne sur les questions du commerce équitable, de la consommationéthique, l’économie sociale et solidaire mais aussi prendre position dans lechamp macro économique qu’il s’agisse de la finance (FMI, Banque mondiale,investissements internationaux, marchés financiers, etc.) du commerce (OMC)ou de la problématique de la dette, cette démarche étant liée aussi à la défensedes droits économiques, sociaux et culturels et d’une manière plus générale del’ensemble des droits.

Le rôle des migrants dans la politique de coopération décentralisée a étéreconnu et l’accent doit être mis sur le caractère évolutif de leurs attentes (stra-tégies individuelles et/ou collectives par rapport au pays d’origine et au paysd’accueil), l’incohérence des politiques de migrations, la confusion entre lesobjectifs des politiques de retour et ceux du développement local, la nécessitéd’une concertation accrue au Nord comme au Sud, l’importance de travailleravec la jeunesse par l’éducation et la formation.

Cette stratégie doit permettre la construction d’une image de marque inter-nationale de la Région, la démocratie locale et le développement local mis enœuvre par les citoyens en fonction des objectifs de la collectivité, la mise enœuvre en partenariat dans la recherche des complémentarités.

Elle permettra de mieux identifier les acteurs (recherche de synergies, com-plémentarité, évaluation), de dépasser les contraintes (contractualisation, suivi,professionnalisation), mesurer les limites de compétences des acteurs enmatière de maîtrise d’ouvrage et de coordination et enfin de souligner la néces-sité d’une politique de communication (transparence, coordination). Des liensentre les acteurs, les régions et les pays devront être construits pour avoir unevision globale de l’action et en vue de sécuriser et pérenniser les actions, le tra-vail dans la durée devra être une priorité en dépassant les dynamiques etpréoccupations individuelles.

Le travail de partenariat avec les associations de solidarité (Cimade, LDH,MRAP, Secours Catholique, RESF, Emmaüs…) engagé depuis quelques moissuite à l’arrivée des Roms en Côte d’Or, aux expulsions de sans-papiers…, les


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réunions que j’ai animées lors de la campagne européenne au printemps 2009,l’engagement des Verts (militants et élus) sur des actions concrètes et politi-ques à la fois… font qu’Europe Ecologie Bourgogne peut montrer sur ce champlà aussi son originalité : présents sur le terrain concret de la solidarité, tout enétant porteurs de politiques cohérentes à la hauteur des valeurs de justicesociale et de fraternité.

1. la priorité : faire en sorte que les populations puissent vivre dignementchez elles.

★ la Région doit définir un programme de coopération décentralisée tenantcompte de cette priorité (programmes de soutien à la scolarité des filles etdes garçons, l’éducation et la formation)

★ la Région doit soutenir les collectivités locales qui ont à faire avec l’arrivéede populations (fuyant la misère, les guerres, les discriminations, les consé-quences du changement climatique…) pour un accueil digne et conforme àla Charte des Droits Humains (logement, soins, éducation)

★ elle doit assumer une information et un travail de pédagogie sans relâchepour lutter contre le racisme notamment en direction des jeunes.

2. Lancer sur la mandature de 4 ans un débat régional sur la Bourgogne,terre d’asile, terre d’accueil (n’oublions pas que le 58 et le 71 perdent des habi-tants, que le vieillissement de la population bourguignonne touche les 4 dépar-tements de façon structurelle. Les arguments démographiques et conséquem-ment d’organisation sociale sont des bons leviers pour ensuite aborder plussereinement une réalité que les écologistes sont de toute façon prêts à assu-mer en partenariat avec les associations).

3. Créer une Agence inter-régionale de la Solidarité et de la Coopérationdécentralisés : mutualisation des actions sur les territoires, valoriser les savoir-faire (grand public, institutions, associations…). Avec l’appui, entre autre de laFEVE (Fédération des Elus Verts et Ecologistes)

4. Nommer un/e élu/e délégué/e dont le périmètre de la délégation devraporter au minimum les 3 axes précédents.

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APPROCHE BUDGÉTAIRE : À PARTIR DES DONNÉES DE 2007

Le BP de 2007 avait engagé 1023000 euros. Réalisé : 849000 euros pour letotal de la Coopération décentralisée.

Le sous-total de la solidarité internationale est de 210000 euros inscrits auBP 2007 pour un réalisé de 122356 euros.

Les grandes lignes font surtout apparaître les subventions pour les MaisonsBourgogne à Mayence, Prague, Singapour, et pour les programmes de coopéra-tion bilatérale et programmes communautaires (le réalisé pour ces dernierspostes étant largement en deçà -281724 euros-de ce qui avait prévu au BP -435000 euros-)

Sans prétendre gonfler démesurément le budget alloué à une politique desolidarité et de coopération reflet des valeurs que nous portons, nous devonspouvoir un budget plus conséquent dans ce champ.


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RÉGIONALES 2010 — HANDICAP

LOGEMENT

Pour les personnes en situation de handicap deux institutions nationales etdécentralisées existent : l’ANAH, Agence Nationale de l’Habitat, qui a pour tâched’œuvrer pour l’adaptation des logements en direction des personnes en perted’autonomie, et le PACT ARIM, premier réseau associatif national au service despersonnes et de leur logement. Ce dernier est composé de 145 associations etorganismes sur tout le territoire national, adhérents à la Fédération des PACT.

Néanmoins, malgré ces deux structures, il existe peu, voire de très rareslogements dits adaptés aux personnes en situation de handicap déjà en l’état.Un état de fait encore plus criant pour les logements dits sociaux, tels que lesdifférents types de HLM et autres logements dits médico-sociaux tels que leslogements thérapeutiques associatifs et/ou institutionnels.

Ainsi, les logements existant d’une manière réellement adaptés sont lesfoyers appartenant à certaines associations natio-nales, ONG encore trop rares, ou institutions gou-vernementales sociaux-médicales.

De surcroît, ces logements sont adaptés auminimum pour les personnes en fauteuil roulant(manuel et/ou électrique) et pour certaines catégo-ries de personnes à mobilité réduite. Les autrestypes de handicap ne sont en général pas ou peupris en compte dans leurs spécificités et/ou leursglobalités. Cela étant très souvent dû à une légis-lation antérieure du handicap dite loi de 1975.

de la loi dite de 2005 et ses décrets d’applica-tion, ou en théorie tous les types de handicap doi-vent obligatoirement être pris en compte, sous 4appellations générales et globales : handicap phy-sique, handicap mental, handicap sensoriel etpolyhandicap.

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★ L’information des droits et leurs applications sont en théorie délivrés par desorganismes institutionnels tels que les MDPH, Maison Départementale desPersonnes Handicapées, et avec la collaboration des conseils générauxet/ou régionaux.

★ En l’état actuel de la situation régionale, l’organisation et les moyens struc-turels, humains et financiers ont globalement des difficultés à se structureret à agir concrètement et efficacement vu l’ampleur des demandes, lesmoyens n’étant pas par ailleurs à la hauteur des exigences prévues par l‘Etat et ses institutions.

★ Depuis de nouveaux droits ont été prévus par la législation qui touche lehandicap.

C’est pourquoi il faut prévoir une généralisation de l’information, une coor-dination plus soutenue et des moyens plus quantitatifs et qualitatifs.

Nos propositions :★ Une formation qualifiante de qualité pour le personnel et l’encadrement des

institutions prévues dans le cadre national, régional et départemental duhandicap avec éventuellement des diplômes généraux et/ou spécifiquesselon les problématiques abordées.

★ Une participation et/ou des responsabilités nettement plus importantesdans les structures dites adéquates en la matière des associations et/ou desautodidactes ayant des compétences et/ou expériences importantes etrégulières dans ces domaines.

★ Des possibilités de formations rémunérées de façon conséquente des asso-ciations et une reconnaissance professionnelle auprès des administrations,des collectivités territoriales, ainsi que des services communaux et inter-communaux. Soit non plus seulement des associations dites nationaleset/ou reconnues d’utilité publique. Ceci afin de créer plus de démocratie, detransparence, de responsabilisation, d’éthique et de pluralité.

★ La création de référents associatifs et/ou politiques à caractère régionalpour informer, orienter, impulser et agir dans les politiques et les domainesdu handicap.?


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MOBILITÉ ET TRANSPORT

Des progrès ont été réalisés depuis plusieurs années notamment dans lestransports en commun, tels les RER, les TGV, les Tramways et les aéroports.Néanmoins, de nombreuses carences existent et persistent encore pour lesmétros, les trains de banlieue et les trains de grandes lignes, ainsi que pour lespetits et moyens trajets effectués par autobus, par cars ou même en taxis.

Nous proposons :Une grande politique nationale des transports à tous les niveaux et décen-

tralisés afin de créer des solutions durables de qualité et de sécurité, sachantque prévoir des aménagements adaptés et/ou adéquats pour tous types de han-dicap (tous Handicaps Confondus) créent des facilités importantes pour despublics dits valides telles les personnes enceintes, les personnes âgées, lesparents avec enfants en bas âge, etc.

ÉDUCATION & CONVERSION ÉCOLOGIQUE DEL’ÉCONOMIE

Loin d’être mise en avant par les grands partistraditionnels, la politique du handicap et ses multi-ples et diverses facettes créent pourtant desrichesses, des savoirs, des savoirs-faires existantset créant des rapports de qualité, de solidarité etd’entraide. C’est pourquoi la reconversion écologi-que de l’économie est un univers très ouvert etvaste à la portée des personnes en situation dehandicap. Ainsi, cette dernière se doit d’être inno-vante, intelligente, créatrice, porteuse d’espoirs, depositivité et de chances. De plus, travailler dans lessecteurs liés à l’environnement — comme parexemple la fabrication de pièces nouvelles à desti-nation des panneaux solaires — permet à la per-sonne en situation de handicap de se sentir utile àla société, responsable et valorisée.

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Nous proposons :★ Un « Pari de l’emploi et de la formation verte » à destination des personnes

en situation de handicap, décliné sur le modèle du « Bruxelles de l’Emploi »proposé par Pascal Canfin, lors de la campagne Europe Ecologie.

★ La création de nouveaux EREA accueillant 50 % de personnes valides et 50 %de personnes handicapées, tous handicaps confondus, et spécialisés dansles filières environnementales, les énergies nouvelles, et paramédicales.

★ L ‘ insertion de personnes en situation de handicap dans les entreprisesdites en milieu ordinaire qui ont des possibilités à se former et devenir desaxes majeurs au sein de la politique des entreprises, vu leur ouverture à s ‘adapter et à imaginer des nouveaux concepts d ‘ organisation et d ‘ effica-cité.

★ Une information plus intensive et plus réaliste auprès des chefs d’entrepri-ses et de leurs collaboratrices et collaborateurs afin d’éradiquer les préju-gés sur le handicap afin d’œuvrer pour l’intégration pleine et entière decelui-ci dans une politique d’entreprise et qu’il apporte une force connue etreconnue.

★ La recherche d’études scientifiques et professionnelles auprès des métiersliés à l’agriculture et ses dérivés, à cause des dangers et du manque criantde prévention liés aux produits utilisés qui créent des maladies chroniqueset/ou handicapantes, parfois non guérissables et/ou mortelles.

★ Une découverte de l’agriculture biologique, dans les structures d’insertion,de réinsertion, de reconversion auprès des personnes en situation de han-dicap et de celles le devenant à cause de certains métiers professionnelset/ou par accidents.

ENVIRONNEMENT

L’environnement est une problématique du handicap pas ou peu connue etsouvent vue sous l’angle de l’accessibilité. Pourtant, d’autres outils pourraientservir à améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap etdonner une vision plus juste et concrète vis à vis de la population et de lasociété en général.

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Nous proposons :★ La création d’Agences des Espaces Verts Expérimentaux avec des person-

nes dites valides et en situation de handicap.

★ La création d’un Observatoire régional des Inégalités et des Ressources duHandicap.

★ La création de Pôles d’Activités Expérimentaux Valides et Non-valides surles problématiques diverses et variés de l’environnement ainsi que de sestransversalités.

RÉDUCTION DES INÉGALITÉS TERRITORIALES

Les inégalités ne sont pas un vainc mot dans le monde des personnes ensituation de handicap. Ces dernières sont bien souvent sources de préjugés, depeurs de l’autre, parfois d’indifférence voire d’« invisibilité » et de manque deconnaissances criantes de ce type de public. Bref, malgré les schémas direc-teurs prévus il reste encore du chemin à parcourir.

Nous proposons :★ La création du Fonds de solidarité régional et/ou départemental à la hauteur

des situations et basé sur celui existant au niveau européen.

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Depuis la création de la HALDE, la discrimination du handicap a pris des pro-portions révélatrices d’une société basée sur la « valeur travail », de ses préju-gés et de l’exploitation des personnes en situation de handicap souvent désar-mées face à la malveillance des individus mais aussi parfois des administra-tions et des entreprises privées. Selon les régions elle se situe entre la premièreet la deuxième place parmi toutes les situations de discrimination existantes.Les personnes en situation de handicap se retrouvent souvent être en premièreligne des conflits et par conséquent, les premières victimes des crises environ-nementales, économiques et sociétales. C’est pourquoi dans le cadre d’un« Pacte écologiste contre les discriminations et l’exclusion » incluant les per-

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sonnes en situation de handicap et intégrant pleinement la population et lesassociations s’occupant de handicap, notre commission propose :

★ La création de référents associatifs et/ou politiques dans ce type de pacte.

DÉMOCRATIE ET CITOYENNETÉ

L’accès à la démocratie et à la citoyenneté doit être un axe majeur pour lespersonnes en situation de handicap. C’est pourquoi notre commission propose :

★ Le renforcement du Conseil Régional consultatif des Citoyennes et citoyensHandicapés (CRCCH) du conseil régional de Bourgogne

★ Créer des Groupes et des sous-groupes de ce Conseil Régional Consultatifdes Citoyennes et Citoyens handicapés du conseil régional de Bourgognepour les grandes villes et moyennes villes au niveau départemental.

SPORT ET CULTURE

Si le handicap n’empêche pas l’individu de faire du sport, de s’instruire, oude partir en vacances, en revanche les personnes en situation de handicap sontbien souvent victimes du fait que la société n’est pas encore prête, dans denombreux domaines liés dont celui du sport et des loisirs, à être accueillie. C’estpourquoi notre commission propose : — La création d’un centre culturel mixtehandicap/valides.

Moyens financiers pour l’intégration des personnes en situation de handi-cap dans le cadre d’une politique écologiste

Des moyens financiers existent déjà pour les personnes en situation dehandicap dans le cadre de la Journée de Pentecôte. Mais le contenu de la loi aété modifié à plusieurs reprises pour but de s’adapter aux situations. Mais lesconséquences ont créées des retards et des reports de décision.

Nous proposons :Un contrôle rigoureux des fonds existants et à venir, vigilant et transparent,

afin de ne pas créer trop d’intermédiaires qui dénatureraient le principe dedépart et créerait des inégalités de toutes sortes.


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COOPÉRATION À L’INTERNATIONAL

Dans le cadre d’une écorégion solidaire EEB propose des solutions pouvantêtre couplées en région :

★ Des centres médicalisés déjà existant dans les autres régions : ophtalmolo-gie, soins dentaires…

★ La création de centre de repos de moyens et longs séjours pour personnesâgées et/ou en situation de handicap (tous handicaps confondus)

★ La création d’un grand centre de rééducation orthopédique avec des ham-mams médicalisés.

★ La création du premier centre européen de handisport, la Turquie possédantdéjà sa fédération de handisport.

★ Dans le cadre de l’intégration du handicap dans une politique écologique,citoyenne et responsable, la création d’un grand centre universitaire euro-péen novateur à l’usage des personnes en situation de handicap, dans lesdomaines des secteurs liés à l’écologie (fabrication de pièces solaires,éoliennes, recyclage, etc.) et à la culture (rénovation des sites historiques etdes œuvres d’art, etc.)

★ Dans le cadre du Forum Social Européen, et l’idée d’allier le festivalBarisarock d’Istanbul où associatifs du monde de l’écologie (environnemen-talistes, féministes, militants de droits humains, etc.) la création d’un centreculturel mixte handicap/valides qui serait un lieu de rencontre une fois paran des associatifs du monde du handicap, du secteur social et de la culture.

Source : Commission nationale Handicaps (Les Verts)

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LE SPORT DANS LA RÉGION

EXTRAITS TIRÉ DU SITE DU CONSEIL RÉGIONAL

« Bien que le sport soit absent du dispositif législatif et réglementaire issudes lois de décentralisation, le conseil régional de Bourgogne mène dans cedomaine une politique volontariste. ? Faire de la Bourgogne un territoire tou-jours plus attractif, ouvert sur le monde, telle est l’ambition de la politique spor-tive de la Région.

Parce que le sport contribue au renforcement de la notoriété de notre régionet doit devenir un droit pour tous, le conseil régional de Bourgogne soutient for-tement toutes les pratiques sportives, en amateur ou professionnel et apporteson soutien à la pratique sportive féminine ».

INFOS GÉNÉRALES

★ 1 commune sur 3 est équipée d’un terrainde sports.

★ Plus de 350000 licenciés répartis dans 67ligues,

★ 500 sportifs de haut niveau.

★ Si le football est roi avec près de 54000licenciés, la plupart des sports sont repré-sentés.

★ 31 ligues ou comités ont signé avec laRégion des contrats d’objectifs d’une duréede trois ans (période 2007/2009) pour unmontant total de 2741000 €.


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LE BUDGET GLOBAL DE LA RÉGION CONCERNANT LES LIGNES CULTURESPORT LOISIRS

Il s’élevait en 2009 à un peu plus de 28 millions d’euros soit 3,25 % desdépenses totales du CR.

Il est à noter que ce budget est en hausse en valeur absolue depuis 2005mais en baisse en pourcentage du budget total (3,98 à 3,25 %).

Adopté en juin 2008, réalisé en 2009 :Section de fonctionnement : 17,3 millions €. 89 % du budget est exécuté.Section d’investissement : 8,5 m€. 97 % du budget est exécuté.

BUDGET SPÉCIFIQUE SPORT

★ Investissement : 3,7 M€ dont 291000 € de subventionnement aux personnesde droit privé

★ Fonctionnement : 6,3 M€ dont 200000 € de subventionnement aux commu-nes et structures intercommunales.

LES ACTIONS CONCRÈTES MENÉES EN DIRECTION DU SPORT (HORS HAUT NIVEAU) :soutien au sport en milieu rural pour développer l’emploi sportif en soute-

nant le dispositif « Profession Sport » : 129000 € en 2008.

★ aide aux clubs, aux ligues. Le soutien financier est défini en fonction duniveau de pratique de la nature de la structure sportive, de l’impact promo-tionnel qu’elle est susceptible de générer et des impératifs socio-économi-ques rencontrés ainsi que de la qualité des projets qu’elle poursuit. 3,1 M€en 2008.

★ aide à la promotion : subventions à des manifestations exceptionnelles deniveau national ou régional. Peut être demandée par des collectivités.3,8 M€ en 2008.

★ développement des pratiques sportives au sein de l’UNSS (réduction de 20 €sur la licence)

★ développement des pratiques individuelles (soutien handisport-50 € parlicence-) : 31000 € pour les deux précédentes lignes en 2008.

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★ soutien dans la construction/réhabilitation d’équipements sportifs de« niveau » national ou régional : 2,1 M€ en 2008

QUELQUES « GROSSES » SUBVENTIONS (CHIFFRES 2008)

★ Magny-Cours (la somme n’est pas prise sur le budget sport)

★ Rien que pour l’édition 2008 : 3,1 millions pour le CRB, 4,1 millions pour leCG 58, 300000 euros seulement, pour l’Etat

★ La participation de la Région n’a cessé d’augmenter depuis 2004 (démar-rage à 2,4/2,6 millions d’euros) alors même que les difficultés allaient crois-santes pour MCours

★ Pour les clubs pros, le soutien ne se fait que pour les centres de formation.

★ Basket : Centre de formation de la JDA association sportive DijonBourgogne : 103000 €


EUROPE ECOLOGIE BOURGOGNE13/25 rue Saumaise 21000 DIJON

TEL : 0380364109 COURRIEL : [email protected]

HTTP://BOURGOGNE.REGIONS-EUROPE-ECOLOGIE.FR

le contrat écologiste pour la bourgogne v2

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