le contrat de bon usage du médicament, des produits et prestations bilan rapport d’étape 2006
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Le contrat de bon usage du médicament, des produits et prestations Bilan Rapport d’étape 2006. Christine CADILLAC - I nspection Régionale de la Pharmacie – 21 novembre 2006. 1- Principe CBU. Corollaire du financement des produits onéreux remboursés en sus T2A - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Le contrat de bon usage du médicament, des produits et
prestationsBilan
Rapport d’étape 2006
Christine CADILLAC - Inspection Régionale de la Pharmacie – 21 novembre 2006
1- Principe CBU
• Corollaire du financement des produits onéreux remboursés en sus T2A
entre 70 à 100 % (article L162-22-7 code SS)
• Buts du CBU maîtrise médicalisée des dépenses pharmaceutiques
garantir le bon usage du médicament amélioration continue de la qualité & sécurité des soins
2-Engagements du CBU d’ordre général
Amélioration et sécurisation du circuit du médicament &PP
• Informatisation du circuit du médicament• Développement de prescription et dispensation
nominative• Traçabilité de prescription et administration
/implantation• Développement système AQ• Centralisation des chimiothérapies
Dispositif de suivi et d’audit interne pour évaluer application des engagements pris
3-Engagements du CBU d’ordre spécifique
Politique des produits onéreux
•Prescription et dispensation nominative
•Traçabilité de la prescription et administration
•Suivi des consommations par patient et par service (codage UCD ou LPP)
•Analyse des écarts et tendances
4- CBU: implications
1. Bonnes Pratiques de prescriptionMolécules & PP onéreux
2. Recommandations de bonne pratique et référentiels nationaux :méthodologie commune INCa, AFSSAPS, HAS
3. Participation à l’ Observatoire régional (OMEDIT)
4. Evolution des organisations et du système d’information
4.1-Bonnes Pratiques de prescription
• Pratiques pluridisciplinaires – Participation aux réseaux (cancérologie)– Participe à l’Observatoire: communique toute
information pour suivi et analyse des pratiques de prescription
• Respect des Bonnes Pratiques – En Cancérologie stratégie thérapeutique
concertée, selon protocoles validés et actualisés– Maladies orphelines :avis de centre de référence
4.2-Bonnes Pratiques de prescriptionMédicaments & PP remboursés en sus
• Conformité – à l’AMM ou indications LPP– Protocoles thérapeutiques AFSSAPS,
HAS,INCA– A défaut et par exception: prescription
argumentée notée dans dossier médical avec référence Sociétés savantes ou publications internationales à comité de lecture
4.3 - Observatoire : participation
• Constitué auprès ARH
• Regroupe des représentants des COMEDIMS
Objectifs• Observation, suivi et analyse des pratiques de
prescription– Données quantitatives des produits onéreux– Suivi qualitatif sur nombre limité de produits
• organisation d’échanges réguliers• Fonction d’expertise et d’appui aux ARH• Établit le modèle type du rapport d’étape annuel
le rapport d’étapele rapport d’étape
– Document normalisé établi par l’OMIT
– 2006 , 1ere année du contrat • Résultats sur 9 premiers mois
– Calendrier contraignant• Date limite de transmission:
15 octobre • Notification du taux par ARH:
10 novembre• Délai pour faire appel de 10 jours• Décision définitive:
avant le 1er décembre
Bilan préliminaire des CBU Bilan préliminaire des CBU et du rapport annuelet du rapport annuel
•COMEDIMS•Informatisation•Assurance qualité•Chimiothérapie anticancéreuse
CBU: bilan régionalCBU: bilan régional
Répartition par catégorie des établissements de PACA ayant signé un CBUs en 2006
Publics ex DGF; 46; 36%
Privés ex OQN; 64; 50%
HAD; 4;
3%
Centres de dialyse; 14;
11%
PACA: 128 contrats signés sur près 1300 nationaux
9 établissements non signataires
Corse: 11 contrats 4 publics et 7 privés
100% des établissements de santé ont une COMEDIMS
Source CBU 06
Présidence des COMEDIMS en PACA & CORSE Bilan des CBU
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Alpes deHaute
Provence
Hautes Alpes AlpesMaritimes
Bouches duRhône
Corse Var Vaucluse
Pharmacien
Médecin
– « Elaborer un livret thérapeutique des médicaments »: nombre annuel de réunions de référencement
• Valeurs extrêmes: 0 à 8 (PACA) et 1 à 4 (Corse)
– « Elaborer un livret des DM stériles »: nombre annuel de réunions de référencement
• Valeurs extrêmes: 0 à 30 (~2,5/mois?)?...8…pour PACA• 0 à 3 (Corse)
– « Elaborer des recommandations en matière de bon usage des médicaments et DM stériles et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse »: nombre de recommandations diffusées depuis le 01/01/2006
• Valeurs extrêmes: 0 à 99 (>8/mois?) pour PACA• 0 à 9 (Corse)
Source RE 06
– Phase I(établir les étapes préalables à l’informatisation du circuit)
• PACA : Pour 100 ES réalisation d ’une des étapes de la 1ére phase et 15 ES ont prévu avant fin 2006
• Corse : pour 7 ES réalisation d ’une des étapes et 3 ont prévu avant fin 2006
– Phase II(projet opérationnel = I réalisées + paramétrage + création des BDD + formation…)
• 50 EDS (40%): atteinte d’une des étapes de la phase II– pour les chimiothérapies : PACA : 24 et Corse : 0– pour les spécialités onéreuses: PACA :31 et Corse : 3– 25 pour des unités de soins et/ou catégories de médicaments :
PACA :25 et Corse : 2– pour les PP onéreux : PACA : 21 et Corse : 1
Source RE 06
Mise en place en COMEDIMS…Mise en place en COMEDIMS……une démarche de règles internes concernant les modalités de
prescription(ex: document type, prescripteurs autorisés…)
OUI
NON NC Mal répondu(inexploitable… pénalisant?)
spécialités onéreuses
PACA : engagés CBU 115
CORSE :
10190%
7
70%
4
9(3 prévus avant fin
2006)
2
11
1
3ni Oui ou Non…ni date, ni
explication, ni NC
Pour les PP onéreux
PACA :engagés CBU 101
CORSE :
7474%
20
5
27
1
3ni Oui ou Non…
ni date, ni explication, ni NC
Source RE 06
OUI NON NC Mal répondu…
Accès du pharmacien à tous renseignements indispensables à la dispensation (dossier médical…)
CORSE :
82
66%
3
14
7
23 prévus
2007 2008
7 ni Oui ou Non…ni date, ni explication, ni NC…qui auraient du être cochésNC pour 2006puisque engagés pour 2007/2008
Accès permanent à la pharmacie, pour le pharmacien à tous moyens de documentation utiles à son activité et au min. aux bases de données spécialisées (papier ET format électronique, internet, etc)
CORSE :
104
84%
9
1
0
12
1
Source RE 06
Etablir les conditions préalables et nécessaires à la Etablir les conditions préalables et nécessaires à la validation pharmaceutique…validation pharmaceutique…
– PACA : 117 (94%) RAQ désignés et 7 RAQ non désignés: 2 prévus avant fin 2006, 5 « imprécis » (ex: « attente organigramme direction… », « En attente de mutation », …)
– CORSE : 9 RAQ désignés et 1 prévu avant fin 2006
Source RE 06
Oui Non Partiel Non rempli
Initier SQ…Étapes circuit médicament
PACA :
CORSE :
60
48%
3
6
3 dont 1 prévu fin 06
53
42,7%
4
3
Initier SQ…préparations réalisées par pharmacie
PACA :
CORSE :
27
59%
2
6
1 non et 6 NC
9
7%
1
Réaliser PCD événements indésirables
PACA :
CORSE:
116
93,5%
5
10(dont 6 avant fin 2006)
5 dont 3 avant fin 06
4
Réaliser PCD gestion des non conformités
PACA :
CORSE :
84
67,7%
3
36(dont beaucoup avant
fin 2006)
7
4
Source RE 06
Sur 38 établissements de PACA en préparation centralisée : - 16 ont une informatisation
- 11 ont un projet d’informatisation pour 2006
- 11 ne seront pas informatisés en 2006
CORSE : 3 établissements avec préparation centralisée et aucune informatisation de cette activité
Etat de l'informatisation des chimiothérapies en 2006
source CBU PACA Corse
Projet informatisation
; 11; 29%
Pas de projet; 11; 29%
Informatisés16;
42%
42 établissements sont concernés en PACA et 3 en CorsePublics : 29 en PACA + 2 en CorsePrivés : 13 en PACA + 1 en Corse
Nombre d'établissements concernés par la Chimiothérapie en 2006 source CBU PACA Corse
29
2
13
1
47
4
59
7
0
10
20
30
40
50
60
70
Publics PACA Publics Corse Privés PACA Privés Corse
No
mb
re d
'éta
blis
se
me
nts
Concernés
Totaux
Bilan 2006 de la centralisation des préparations
7 items PACA CORSE
1. Désigner un pharmacien responsable 42 /42 3/3
2. Centraliser la préparation des anticancéreux. 38/42 3/3
3. Utiliser des locaux réservés 33/42 3/3
4. Utiliser un équipement spécifique 32/42 3/3
5. Démarche de sécurisation des reconstitutions 32 /42 1/3
6. Démarche de sécurisation du transport 31/42 0/3
7. Evaluer l’application de la procédure par audits 5/42 0/3
Evolution de cette activité en PACA
• 2003 enquête nationale CNAMTS– 52 établissements– Ets ayant une URC totale(20)ou partielle(2)
• 2005 enquête DHOS Cemka Eval– 46 établissements concernés en PACA– Ets ayant une URC totale(22)ou partielle(8)
• 2006 données CBU– 42 établissements sont concernés– Ets ayant une URC (32 ou 33)
ConclusionConclusionLa mise en œuvre du contrat de bon usage dans les
établissements de santé• Montre déjà une mobilisation des acteurs et un début
d’évolution des organisations (systèmes d’information)• S’intègre dans une démarche globale de la qualité
Certification des établissements de santé Evaluation des pratiques professionnelles
=…Si
En résumé…En résumé…