le contrat de bail dans le corpus gentt
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Le contrat de bail dans le corpus de genres discursifs pour la traduction
GENTT
Colloque La traduction juridique points de vue didactiques et linguistiques
Centre d’Études Linguistiques (CEL)
Université Jean Moulin Lyon 3, les 25 et 26 mars 2010
ANDREU BELTRAN ZARAGOZÀPILAR CIVERA GARCÍA
Dep. de Traducció i Comunicació.Universitat Jaume ICastelló de la Plana
GENRES TEXTUELS POUR LA TRADUTION
GENTT http://www.gentt.uji.es
Le groupe de rechercheDomaines de spécialité: Juridique et administratif Médical Technique
Langues de travail: espagnol catalan anglais allemand français
Objectifs:
Création d’un système de gestion des connaissances structuré sur la notion de genre
Étude des conventions des genres
Extraction de modèles
Le contrat de bail dans le corpus de genres discursifs pour la traduction GENTT
1. Définition de genre textuel
Le corpus GENTT
2. Modèle d’analyse d’un genre: le contrat de bail
I Définition de genre textuel
Le caractère polyédrique de la notion
DIMENSIONS Communicative Formelle Cognitive Socio-professionnelle
Création d’un système d’organisation des connaissances
genre textuel
Notion qui regroupe un ensemble de textes associés a une situation de communication concrète, ancré dans une communauté discursive ayant trait à un acte professionnel donné, dans une société particulière.
Notion qui regroupe un ensemble de textes associés a une situation de communication concrète, ancré dans une communauté discursive ayant trait à un acte professionnel donné, dans une société particulière.
PARAMÈTRES pour l’analyse du genre textuel
1. Le caractère répétitif et conventionnel de l’acte
2. L’ancrage dans une communauté discursive
3. Les intentions communicatives
4. La structure textuelle
5. La configuration énonciative
corpus général d'exemplaires textuels
Programme de gestion du corpus électronique de genres textuels pour la traduction GENTT 03 2010
http://www.gentt.uji.es/corpus
Fiche des documents
Titre du document Auteur (traducteur) Source Originel / traduction Année de la publication GENRE (classification) Type textuel Domaine Langue Lieu de publication Droits d’auteur
Présentation des documents
Version HTML
Format OriginelMacrostructureTypographieImages, etc
Recherches sur le corpus
Fréquences et concordances
Classification des genres
Domaines Juridique et administratif Médical TechniqueSystèmes Droit communautaire Anglo-américain ContinentalSystème continental Accords de volonté Administratifs (non judiciaires) Actes unilatéraux De vulgarisation Juridictionnels Normatifs Professionnels et
gestionnaires Ouvrages de référence
II MODÈLE D’ANALYSE D’UN GENRE
TEXTUEL
Competences cognitives Competences culturelles Competences formelles
Qu’est-ce qu’un bail?
Contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.Louage (louage des choses : art. 1709 du Code civil).REM. Dans la langue courante, bail s'emploie surtout en parlant de l'acte de location d'un logement.
[Le Robert]
Contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.Louage (louage des choses : art. 1709 du Code civil).REM. Dans la langue courante, bail s'emploie surtout en parlant de l'acte de location d'un logement.
[Le Robert]
LE BAIL dans le Code civil français
CONTRAT DE LOUAGE
CONTRAT DE LOUAGE
LOUAGE DE CHOSESLocation
LOUAGE DE CHOSESLocation
LOUAGE D’OUVRAGE
Contr. d’entreprise
LOUAGE D’OUVRAGE
Contr. d’entreprise
LOUAGE DE SERVICE
Contrat de travail
LOUAGE DE SERVICE
Contrat de travail
LOCATIONde choses mobilières
LOCATIONde choses mobilières
BAILd’immeuble ou de part d’immeuble
BAILd’immeuble ou de part d’immeuble
DEFINITION LIGUISTIQUE DU BAIL
Acceptation accordÉnoncéDescriptifExplicatifInjonctif
PerformatifPropriétaire
FormalisationSignature
Preneur
Acte d’engagementEntrée en droit
Accord juridique
Droits et obligations
LOCATAIRE
Droits et obligationsBAILLEUR
PARAMÈTRE 1
CARACTÈRE RÉPÉTITIF DE L’ACTE
DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ SOCIO-JURIDIQUE DE LOUER UN LOGEMENT EN FRANCE
PARAMÈTRE 2 L’ANCRAGE DANS UNE
COMMUNAUTÉ DISCURSIVE
RÉGIME LEGAL
INSTITUTIONSRÉGIME FISCAL
L’ancrage dans une communauté discursive
LE RÉGIME LÉGAL DE LA LOCATION EN FRANCE
Logements vides à usage d'habitation principale
Meublées et meublées pour étudiantsloueurs non- professionnels loueurs professionnels
Saisonnière Emplacement de parking Bail commercial Bail commercial dérogatoire Bail professionnel Logement de fonction ou résidence
secondaire Logements HLM « Bailleur social privé »
conventionnement Besson « Logecos » Logements PLI Logements construits avant 1948
loi du 6 juillet 1989 (articles 1778 du code civil)
loi du 29 juillet 1998 et inséré dans le Code de la construction et de l’habitation
loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 (dite Loi Borloo), version consolidée au 06 mars 2007
articles 1708 à 1762 du Code Civil, et la Loi du 13 Décembre 2000 (dite Loi SRU)
…:::
L’ancrage dans une communauté discursive
LE RÉGIME FISCAL DE LA LOCATION EN FRANCE
LMNP LMP CRL impôts locaux
- taxes foncières: taxe d’enlèvement des ordures ménagères - taxe d’habitation - redevance audiovisuelle
L’ancrage dans une communauté discursive
L’ENRACINEMENTINSTITUTIONNEL
Tribunald’instance
CommissionDépartementalede Conciliation
DirectionGénérale
des Impôts
Compagnied’assurances
Serv. de gaz, eau, éléctricité
communications
Syndicatde
copropriété
Associations
Administrateurde
biens
Agent immobilier
Huissier
Notaire
CONTRAT DE BAIL
L’ancrage dans une communauté discursive
GENRES PROCHES DU BAIL
Avenant au bail Annexes au bail: État des lieux Règlement de copropriété Diagnostic énergie
Mandat Petite annonce Convention Carte professionnelle Déclaration des revenus Contrat d’assurance Acte de caution Acte d’huissier de justice Avis d’imposition Facture Quittance – reçu – bulletin de
paie Etc.
PARAMÈTRE 3 LES INTENTIONS COMMUNICATIVES
DU BAIL
PERFORMATIFS ENGAGEANTS Convenir: donner à bail / accepter Consentir S’obliger
PERFORMATIFS DECLARATIFS Déclarer
LES INTENTIONS COMMUNICATIVES DU BAIL
Conclure la négociation Permettre l’entrée au droit Garantir les droits et les obligations Permettre les actes accordés Favoriser les bonnes relations Eviter les litiges
Identifier les acteurs de l’accord Décrire les lieux Expliquer les droits et les obligations
PARAMÈTRE 4 LA STRUCTURE TEXTUELLE
Présentation de l’acte social
– dénomination juridique– identification des parties et
leur qualification juridique– expression de l’acte social
et juridique – description de la chose
louée – désignation – destination
Les conditions de l’acte – durée du contrat – montant de la location– dépôt de garantie
BAIL
Entre les soussignés, d’une part etd’autre part
il est convenu et arrêté ce qui suit :Le BAILLEUR donne à bail au PRENEUR, qui accepte, dans les conditions définies par le présent contrat, les locaux ci-après désignés.
Identité bailleur
Identité locataire
Désignation
Conditions
PARAMÈTRE 5 LA CONFIGURATION ÉNONCIATIVE
Agent immobilierNotaire
Médiateur
Tribunaux
PROPRIETAIRE
LOCATAIRE
créancier
destinatairesrédacteursContrats types:
La configuration énonciative
LES TITULAIRES DU BAIL
PROPRIÉTAIRE
Personnes civiles– Société civile familiale
(SCI)
Personnes morales– Société– Association– institutionnels
LOCATAIRE
– Mariées– Vivant en cocubinage– PACS– Mineur– Régime de tutelle
Le contrat de bail dans le corpus de genres discursifs pour la traduction GENTT
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