Je tiens à remercier nos membres, nos administrateurs et notre personnel du soutien et de l’assurance dont ils ont fait preuve l’année dernière en transformant les défis en occasions. J’espère qu’au cours de cette nouvelle année, nous continuerons sur cette lancée positive et travaillerons avec plus de zèle tout en redoublant les efforts visant à rendre possible l’impossible.

Le mois dernier a été extrêmement productif. Une rencontre fructueuse a notamment eu lieu entre Mme Deb Zehr, directrice administrative, Programme des candidats de la province de la Colombie-Britannique, Troy Machan, directeur, Gestion du programme et planification et Michael Kim, directeur, Immigration des entrepreneurs ainsi que la directrice de l’éducation, Hafeeza Bassirullah, et moi-même. Il s’agissait d’une occasion importante de discuter de la façon dont nous pouvons améliorer la protection du public en supervisant efficacement la profession de consultant en immigration. Nous comptons nous investir davantage en menant des discussions avec la province de la Colombie-Britannique pour faire progresser la coordination et le partage d’information entre les deux organismes et développer les meilleures pratiques pour les consultants en immigration réglementés.

Une autre réunion a eu lieu à notre siège social, qui visait le partage d’information et rassemblait M. Martin Barry, directeur, Direction générale de l’orientation du programme d’immigration, Mme Katarina Stephenson, directrice, Direction générale de l’immigration, Mme Candace Brooks, sous-directrice, Direction générale de l’orientation du programme d’immigration et Mme Shelley Duffin, analyste principale, Direction générale de l’immigration. Cette rencontre positive fait partie de celles nombreuses à venir entre le CRCIC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Message du Nouvel An du président et chef de la direction du CRCIC

Poursuivant sur cette lancée positive, Bruce Scoffield, directeur général, nous a appelés en décembre durant la réunion du conseil d’administration pour se présenter, et il a eu une discussion ouverte avec les administrateurs au cours de laquelle il a répondu à leurs questions.

C’est sur cette lancée positive et en s’appuyant sur un travail constant et une volonté de rendre possible l’impossible que nous irons de l’avant cette année.

Je vous souhaite une nouvelle année remplie de joie et de succès.

Cordialement, Stephen AshworthPrésident et chef de la direction

Site Web : www.iccrc-crcic.caCourriel : info@iccrc-crcic.ca

Protéger. Réglementer. Soutenir Le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) est l’organisme de réglementation national qui sert et protège le public en réglementant les professionnels autorisés à offrir des services-conseils en immigration et en citoyenneté et des conseils aux étudiants étrangers.

INFOLETTRE

Nous vous souhaitons une bonne et heureuse année

NUMÉRO DU 15 JANV. 2018

“Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quasi ego id curem, quid ille aiat aut neget. Deinde dis-

Qu’est-ce que l’autoréglementation?Un privilège qui englobe le pouvoir de délivrer des permis d’exercice et la capacité de discipliner ceux à qui ils ont été délivrés.

Un mandat conféré pour servir l’intérêt du public.

La reconnaissance du fait que les professionnels réglementés fournissent un service pouvant comprendre des risques pour le public.

ResponsabilitésL’ensemble de la profession doit s’assurer que l’organisme fonctionne correctement et qu’il a les moyens de faire face aux nouveaux défis et de promouvoir son mandat et le respect auprès des parties prenantes.

Les membres de la profession doivent agir de façon à maintenir et développer la profession afin qu’elle soit saine et forte, assumer la responsabilité juridique et éthique de leur travail et servir avant tout les intérêts du public. Les membres sont responsables de leurs actes, et de ceux des personnes qu’ils supervisent ainsi que de la manière dont est pratiquée leur profession.

L’organisme détermine les normes d’éducation et les exigences

L’autoréglementation est toujours un sujet brûlant que ce soit dans les médias ou aux yeux des membres. L’article écrit par Robert Schultze , ancien président de la Saskatchewan Assessment Appraisers’ Association (SAAA) – une association dont le statut d’organisme autoréglementé a été accordé en vertu de la loi en 2002 – fournit des informations intéressantes sur la question.

Qu’est-ce qu’une profession réglementée qui s’autogère?

d’admission, établit et maintient les niveaux de compétence et un code de conduite et gère un processus disciplinaire pour ceux qui violent les normes et les pratiques.

ConfianceLe client ou l’employeur du professionnel doit avoir confiance dans la compétence technique de ce dernier.

Le public doit avoir confiance dans l’intégrité du professionnel à servir les intérêts du public.

Défense des droits ou gouvernanceUn organisme de défense des droits promeut les intérêts économiques et professionnels des membres de la profession.

Un organe de gouvernance protège les intérêts du public au moyen de la réglementation.

L’intérêt du public est aussi servi par la protection et la promotion de la profession autoréglementée.

Les intérêts des professionnels doivent toujours passer après l’intérêt du public.

Journal of Property Tax Assessment & Administration; 2007, Vol. 4 Issue 3, p. 41; https://professional.sauder.ubc.ca/re_creditprogram/course_resources/courses/content/112/self-governing_regulated_profession.pdf (en anglais)

RÈGLEMENTATION

VÉRIFICATIONPROCÉDURE

NORMELIGNE DIRECTRICE

RÈGLES

CONDUITELOI

CONTRAINTE

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WHY WE FOR SUCCESSWORLD BUSINESS

Un employé salarié d’un établissement d’enseignement peut-il offrir des services ou des conseils en immigration/citoyenneté moyennant des frais additionnels en coopération avec l’établissement d’enseignement?

Exigences concernant les employés d’établissements d’enseignement offrant des services additionnels

Si un CRIC, salarié d’un établissement d’enseignement, souhaite travailler en coopération avec un établissement d’enseignement pour offrir des services ou des conseils en immigration/citoyenneté moyennant des frais additionnels, les exigences suivantes s’appliquent :• Les paragraphes 4.4 et 4.6 du Règlement régissant le contrat de service professionnel exigent qu’un contrat de service professionnel soit rempli pour tous les services qu’un CRIC accepte de fournir moyennant des frais ou toute autre forme de rétribution en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur la citoyenneté ou dans le cas d’études d’impact sur le marché du travail ou de certaines demandes présentées dans le cadre du Programme des candidats des provinces en vertu des règles

s’appliquant aux dites procédures.• Le paragraphe 4.1 du Règlement régissant le compte client exige que tout argent à détenir au nom du client pour des services à rendre non facturés, un trop-payé relatif aux services facturés, tous les frais gouvernementaux de traitement d’une demande et pour tout autre débours devra sans délai, et pas plus de quatorze (14) jours civils après l’avoir reçu, le déposer dans un compte : i. désigné comme étant un compte client, ii. détenu au nom du CRIC,iii. dans une institution financière.• Le paragraphe 4.2 du Règlement régissant la gestion des dossiers clients exige qu’un CRIC conserve des documents du client exacts et récents pour chaque client avec qui il a signé un contrat de consultation initiale ou un contrat de service professionnel.• Un CRIC est tenu de fournir les services ou conseils en immigration/citoyenneté additionnels par l’entremise de sa propre pratique de consultation en immigration/citoyenneté (p. ex. entreprise individuelle, société par actions, etc.).

Lorem ipsumLorem ipsumipsumLorem ipsumLorem ipsumLorem ipsumVÉRIFICATION

NORME

LOI

LIGNE DIRECTRICE

CONTRAINTE

RÈGLEMENTATION

• Le CRIC doit s’assurer que ce type de pratique professionnelle choisi a été consigné par le CRCIC.• À titre de propriétaire d’une pratique de consultation en immigration/citoyenneté, un CRIC doit respecter le Règlement régissant l’absence prévue ou imprévue.

Un employé salarié d’un établissement d’enseignement peut-il offrir des services ou des conseils en immigration/citoyenneté moyennant des frais additionnels, facturés séparément de ceux de l’établissement d’enseignement?

Les mêmes exigences s’appliquent à ce scénario comme au scénario ci-dessus. En outre, nous recommandons au CRIC de consulter le contrat de travail signé avec l’établissement d’enseignement pour s’assurer qu’il procède sans violer les clauses de l’entente.

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À titre de rappel, les membres de la famille, les amis ainsi que des organismes non gouvernementaux et religieux peuvent aider l’étudiant dans le cadre de sa demande d’immigration tant et aussi longtemps qu’ils ne sont pas rémunérés pour leurs services. Cependant, toute personne qui fournit des conseils ou des services de représentation en immigration/citoyenneté moyennant des frais ou toute autre forme de rétribution, directement à l’étudiant ou par l’entremise d’un établissement d’enseignement, doit être un représentant autorisé. Seuls les membres en règle d’un barreau provincial ou territorial, de la Chambre des notaires du Québec ou du CRCIC sont des représentants autorisés.

Représentants rémunérés ou non rémunérés

Dans le cadre de ses efforts pour accroître la protection du consommateur, le CRCIC a envoyé l’information ci-dessous aux établissements d’enseignement canadiens afin de les sensibiliser sur les activités que les agents d’éducation qui travaillent pour eux peuvent ou ne peuvent pas faire.

Le Canada accueille chaque année un nombre croissant d’étudiants étrangers. Ces étudiants constituent une population vulnérable en raison de leurs compétences linguistiques, de leur âge et des obligations financières auxquelles ils doivent faire face. C’est pourquoi il est important de s’assurer que les établissements d’enseignement canadiens agissent en respectant la loi et, de ce fait, protègent leurs étudiants.

Agents d’éducation

Ce qu’ils peuvent faire et ne pas faire

Agents d’éducation Les établissements d’enseignement canadiens embauchent souvent des agents d’éducation au Canada et à l’étranger pour aider les étudiants. Les agents facturent habituellement des frais pour leurs services de recrutement. Cependant, ces agents doivent être des représentants autorisés s’ils veulent fournir des conseils ou des services de représentation en immigration/citoyenneté à leurs clients.

Les agents d’éducation peuvent :

Diriger une personne vers un site Web d’IRCC pour trouver des renseignements sur :• des programmes d’immigration/de citoyenneté• les formulaires de demande• les représentants autorisés

Fournir des conseils sur les études aux étudiants étrangers, notamment la façon de choisir leurs cours ou de s’inscrire.

Les agents d’éducation ne peuvent pas :

Fournir des explications ou des conseils à une personne sur les options en matière d’immigration/de citoyenneté

Représenter un client dans le cadre d’une demande ou d’une instance d’immigration/de citoyenneté

Annoncer qu’ils peuvent offrir des conseils ou une représentation en matière d’immigration/de citoyenneté

Pour des détails complets, consultez Recours aux services d’un représentant : Lignes directrices concernant d’autres intervenants et Renseignez-vous sur les représentants sur le site Web d’IRCC.

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A) Le règlement exige que les propriétaires d’une pratique de consultation en immigration ou en citoyenneté accomplissent les tâches suivantes au plus tard le 1er mai 2018 :

1. Mise sur pied d’un plan d’urgence prévoyant comment la pratique sera menée en cas d’absence prévue ou imprévue (consulter le paragraphe 4.4 du Règlement pour plus de détails);2. Envoi au Registraire du Formulaire de désignation d’un représentant autorisé ou d’une personne de confiance (Formulaire de désignation) par courriel à records-documents@iccrc-crcic.ca.• Le plan d’urgence doit être communiqué au(x) représentant(s) autorisé(s) et à la (aux) personne(s) de confiance avant la signature du formulaire de désignation (consulter les paragraphes 4.5 à 4.9 du Règlement pour plus de détails);3. Élaboration d’un plan de continuité en vue de pouvoir faire face aux événements qui interrompraient le cours normal des activités du bureau du fait d’un événement de routine ou d’un événement dramatique (consulter les paragraphes 3.2.r et 4.10 du Règlement pour plus de détails).

B) Les CRIC propriétaires d’une pratique de consultation en immigration ou en citoyenneté doivent suivre le cours API d’ici le 5 mars 2018; cependant nous encourageons tous les CRIC à suivre le cours.

À titre de propriétaire d’une pratique de consultation en immigration ou en citoyenneté, assurez-vous d’avoir :□ lu et compris le Règlement régissant l’absence prévue ou imprévue □ procédé à l’inscription au cours API (cliquez ici pour inscription)□ accompli les trois (3) tâches obligatoires mentionnées ci-dessus d’ici la date limite indiquée ci-dessus□ suivi le cours API avant le 5 mars 2018

Si vous avez suivi le cours API, veuillez faire parvenir toute question à votre formateur. Si vous n’avez pas suivi le cours API, veuillez faire parvenir toute question à pme-fpp@iccrc-crcic.

Les CRIC propriétaires d’une pratique de consultation en immigration ou en citoyenneté (p. ex. entreprise individuelle, société par actions, etc.) sont tenus de : A) respecter le Règlement régissant l’absence prévue ou imprévue et B) suivre le cours Absence prévue ou imprévue (API) avant la date limite.

RÈGLEMENT RÉGISSANT L’ABSENCE PRÉVUE OU IMPRÉVUE ET EXIGENCES RELATIVES AU COURS

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À mes confrères,

Bienvenue en 2018!

Cette année est extrêmement importante pour l’avenir du CRCIC. Comme nous le savons tous, IRCC rédigera, ce printemps, un mémoire au Cabinet qui aura des répercussions importantes sur le futur rôle du CRCIC.

Le Conseil continue à travailler avec IRCC, notamment nous avons sollicité que Bruce Scoffield, directeur général, participe à distance à la réunion de notre conseil d’administration en décembre pour se présenter et discuter avec les administrateurs. Il est évident que le ministère prend en compte tous les avis, mais nous continuons à avoir une relation de travail positive et nous nous efforçons de trouver de nouvelles façons de collaborer et de mieux protéger le public. Nous continuerons à montrer en toute occasion au ministère les progrès effectués en matière d’amélioration de la réglementation des consultants en immigration.

À la réunion de décembre, le conseil d’administration a aussi approuvé le report de la date à laquelle les exigences des absences prévues et imprévues doivent être respectées, il s’est efforcé d’expliquer aux nouveaux administrateurs le fonctionnement du CRCIC et a commencé à travailler à l’élaboration d’un nouveau plan stratégique pluriannuel. Nous espérons achever notre nouveau plan cet hiver.

Hélas, je souhaite également vous informer que Lynn Gaudet a démissionné de son poste d’administratrice en décembre. Nous espérions vous annoncer la nouvelle en même temps que le lancement d’un appel de candidatures, mais en raison d’un amendement au Règlement administratif ratifié en novembre, une grille de compétence doit désormais être utilisée dans le processus de recrutement. Cette grille de compétence est en cours d’élaboration et nous espérons vous fournir plus de détails sur le recrutement au cours des prochaines semaines.

Alors que le mois de janvier est déjà amorcé, j’ai l’intention d’accorder la priorité à la planification stratégique.

Cordialement,

Chris Daw, RCIC

Message du président du conseil d’administration

31 janvier 2018 – Date limite pour soumettre la documentation à l’appui des heures de FPC pour 201715 février 2018 – Prochaine infolettre5 mars 2018 – Date limite pour suivre le cours Absence prévue ou imprévue

Dates à retenir

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