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Décision n° 2017-161 PDR du 10 mars 2017 (Liste du 9 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l’élection du Président de la République) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Au vu des textes suivants : – la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ; – l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; – la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ; – le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ; – le décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République ; – la décision n° 2016-135 ORGA du Conseil constitutionnel du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l’ordre de la liste des candidats à l’élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l’élection du Président de la République ; Après avoir procédé aux vérifications ; Et après avoir entendu le rapporteur ;

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Page 1: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, – l’ordonnance n° 58 · PDF fileLEFEBVRE Bernard: Maire Conques-en ... Maire La Chapelle-du-Châtelard Ain. ASSELINEAU François M. ... Pascal. Maire

Décision n° 2017-161 PDR du 10 mars 2017

(Liste du 9 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l’élection du Président de la République)

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Au vu des textes suivants :

– la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;

– l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

– la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ;

– le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;

– le décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République ;

– la décision n° 2016-135 ORGA du Conseil constitutionnel du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l’ordre de la liste des candidats à l’élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l’élection du Président de la République ;

Après avoir procédé aux vérifications ;

Et après avoir entendu le rapporteur ;

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :

Article 1er. – Figure en annexe de la présente décision la liste des citoyens qui, outre ceux mentionnés dans les décisions n° 2017-158 PDR du 1er mars 2017, n° 2017-159 PDR du 3 mars 2017 et n° 2017-160 PDR du 7 mars 2017, ont, en tant qu’élus habilités, valablement présenté un candidat à l’élection du Président de la République. Article 2. – Cette liste sera publiée sur le site internet du Conseil constitutionnel. Article 3. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 mars 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Nicole BELLOUBET, MM. Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.

Rendu public le 10 mars 2017.

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ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

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Civilité Nom Prénom Mandat Circonscription Département Candidat-e parrainé-eM ADAM Jean Maire Erckartswiller Bas-Rhin ALLIOT-MARIE MichèleM BARROY Rémi Maire délégué-e Ceffonds Haute-Marne ALLIOT-MARIE MichèleM BEAUDRAN Pierre Maire Mirande Gers ALLIOT-MARIE MichèleM BEUZELIN Daniel Maire Grémonville Seine-Maritime ALLIOT-MARIE MichèleM CHEVALLIER Maurice Maire Vosne-Romanée Côte-d'Or ALLIOT-MARIE MichèleM ERZEN Gérald Maire Sanzey Meurthe-et-Moselle ALLIOT-MARIE Michèle

M LAVRILLEUX JérômeReprésentant-e français-e au Parlement Européen Parlement Européen ALLIOT-MARIE Michèle

M LEFEBVRE Bernard Maire Conques-en-Rouergue Aveyron ALLIOT-MARIE MichèleM OLLIER Patrick Député-e 7e Hauts-de-Seine ALLIOT-MARIE MichèleMme PIETERS Christiane Maire Castéron Gers ALLIOT-MARIE MichèleM VARSI Philippe Maire délégué-e Conques-en-Rouergue Aveyron ALLIOT-MARIE MichèleM VIEREN Jean-Luc Maire Saint-Martin-du-Puy Nièvre ALLIOT-MARIE MichèleM AUBRY Guy Maire Lignières-sur-Aire Meuse ARTHAUD NathalieM BOCQUENET Jean-Luc Maire délégué-e Vilosnes-Haraumont Meuse ARTHAUD NathalieM BOTTE Jacques Maire Ricarville-du-Val Seine-Maritime ARTHAUD NathalieM CALMELS Jean Maire délégué-e Massegros Causses Gorges Lozère ARTHAUD NathalieM CASTEL Luc Maire Hiis Hautes-Pyrénées ARTHAUD NathalieMme DONZE Anne-Christine Maire Larrivoire Jura ARTHAUD NathalieM DOS REIS Alain Maire Sainte-Thorette Cher ARTHAUD NathalieM DUMOULIN Etienne Maire Anstaing Nord ARTHAUD NathalieM DUTITRE Philippe Maire Bergicourt Somme ARTHAUD NathalieM GAUTHIER Jean-Claude Maire Lizant Vienne ARTHAUD NathalieM GOYHENEIX Joseph Maire Lecumberry Pyrénées-Atlantiques ARTHAUD NathalieM GUILLEMOTONIA Pierre Maire Lahonce Pyrénées-Atlantiques ARTHAUD NathalieMme ITALIANO Eliette Maire Paroy-sur-Tholon Yonne ARTHAUD NathalieM JACQUINET André Maire Robersart Nord ARTHAUD NathalieM JOUCLAS Guy Maire Crayssac Lot ARTHAUD NathalieM KRAUSS Gérard Maire Pouru-aux-Bois Ardennes ARTHAUD NathalieM LAROCHE Laurent Maire Bélâbre Indre ARTHAUD NathalieM LATASTE Frédéric Maire Capian Gironde ARTHAUD NathalieM LECLERE Marc Maire Le Sourd Aisne ARTHAUD NathalieM LECOCQ Yves Maire Pavezin Loire ARTHAUD NathalieM LECORNET Jean-Marie Maire Villers-au-Flos Pas-de-Calais ARTHAUD NathalieM LECUIT Jean-Claude Maire délégué-e Erdre-en-Anjou Maine-et-Loire ARTHAUD NathalieM LEFORT Philippe Maire Champ-Dolent Eure ARTHAUD NathalieMme MACHU Marie-Christine Maire Noyers Eure ARTHAUD NathalieMme MAROYE-PATIGNIER Dominique Maire Saint-Hilaire-la-Gravelle Loir-et-Cher ARTHAUD NathalieMme MORELLET Brigitte Maire Corveissiat Ain ARTHAUD NathalieMme MOUSSU Yolanda Maire Jaulny Meurthe-et-Moselle ARTHAUD NathalieM PERIER Philippe Maire Bréauté Seine-Maritime ARTHAUD NathalieM PETIT Dany Maire Agenville Somme ARTHAUD NathalieM PEYR Patrick Maire Plessis-de-Roye Oise ARTHAUD NathalieM PHETISSON Eric Maire Visan Vaucluse ARTHAUD NathalieMme POINOT-RIVIERE Annie Maire Bernay-Saint-Martin Charente-Maritime ARTHAUD NathalieMme RENAUDIN Monique Maire Aubaine Côte-d'Or ARTHAUD NathalieM RENGEARD Daniel Maire délégué-e Vigneulles-lès-Hattonchâtel Meuse ARTHAUD NathalieM TROSSERO Jean-François Maire Les Côtes-de-Corps Isère ARTHAUD Nathalie

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ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

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Mme WASSNER Geneviève Maire Cernay Calvados ARTHAUD NathalieM AIMONT Jean-Luc Maire délégué-e Mareuil en Périgord Dordogne ASSELINEAU FrançoisM BERTON Bernard Maire Crancey Aube ASSELINEAU FrançoisM BLANCHARD Bernard Maire Madré Mayenne ASSELINEAU FrançoisM BOTTERI Michel Maire Seyssel Ain ASSELINEAU FrançoisM BOULON Daniel Maire L'Abergement-Clémenciat Ain ASSELINEAU FrançoisM BRAND Xavier Maire Vovray-en-Bornes Haute-Savoie ASSELINEAU FrançoisM CHAPOTOT Jocelyn Maire Créancey Côte-d'Or ASSELINEAU FrançoisM DE BLANGIE Christian Maire Méricourt-l'Abbé Somme ASSELINEAU FrançoisM DE MONTETY Bernard Maire délégué-e Mareuil en Périgord Dordogne ASSELINEAU FrançoisM DE VILLEMEREUIL Gérard Maire Villemereuil Aube ASSELINEAU FrançoisM DRAPPIER Claude Maire Vernonvilliers Aube ASSELINEAU FrançoisM DUVAL Georges Maire Montchauvet Yvelines ASSELINEAU FrançoisM EVRARD Jean-Loup Maire Athis Marne ASSELINEAU FrançoisM FELFLI Jean-Louis Maire Cernex Haute-Savoie ASSELINEAU FrançoisMme FLORY EPOUSE ANDRE Christine Maire délégué-e Bayons Alpes-de-Haute-Provence ASSELINEAU FrançoisMme GAIFFE Christine Maire La Sommette Doubs ASSELINEAU FrançoisMme GREGOIRE Nathalie Maire Grandeyrolles Puy-de-Dôme ASSELINEAU FrançoisM GRZESZCZAK Damien Maire Villeneuve-Renneville-Chevigny Marne ASSELINEAU FrançoisMme GUITREAU Audrey Maire délégué-e Colombey les Deux Eglises Haute-Marne ASSELINEAU FrançoisM JACOB Gérard Maire Guessling-Hémering Moselle ASSELINEAU FrançoisM KLEIN Christian Maire Buchy Moselle ASSELINEAU FrançoisMme LACHAMBRE Véronique Maire délégué-e Beausite Meuse ASSELINEAU FrançoisM LAMBERT Alain Maire Saint-Germain-sur-Rhône Haute-Savoie ASSELINEAU FrançoisMme LARRIEU Muriel Maire Laas Gers ASSELINEAU FrançoisMme LAVILLE-BIANCHI Emmanuelle Maire Uzelle Doubs ASSELINEAU FrançoisM LEBLAN Christophe Maire délégué-e Vigneulles-lès-Hattonchâtel Meuse ASSELINEAU FrançoisMme LOTTE - PETITJEAN Catherine Maire Brussieu Rhône ASSELINEAU FrançoisM LOUIS Thierry Maire Saint-Germain-sur-Ay Manche ASSELINEAU FrançoisMme MARGUERITTE Mauricette Maire Tréprel Calvados ASSELINEAU FrançoisM MESENGE Bernard Maire Lonlay-le-Tesson Orne ASSELINEAU FrançoisM MICHAUT Gabriel Maire Courtaoult Aube ASSELINEAU FrançoisM MILORD Franck Maire Sauvagnat-Près-Herment Puy-de-Dôme ASSELINEAU FrançoisM MOREL Daniel Maire Saint-Lambert Calvados ASSELINEAU FrançoisM MORIN Pierre Maire délégué-e Mareuil en Périgord Dordogne ASSELINEAU FrançoisM MORINI Christophe Maire Saint-Agnan-en-Vercors Drôme ASSELINEAU FrançoisM MULLER Vincent Maire Petit-Tenquin Moselle ASSELINEAU FrançoisM MYOTTE Denis Maire Bligny-sur-Ouche Côte-d'Or ASSELINEAU FrançoisM NEVEU Eric Maire Hardanges Mayenne ASSELINEAU FrançoisM PIOVANO Lucien Maire Audun-le-Tiche Moselle ASSELINEAU FrançoisM RECOUR Pierre Joseph Maire Saint-Jean-de-Sixt Haute-Savoie ASSELINEAU FrançoisM RIMAUD Cyrille Maire La Chapelle-du-Châtelard Ain ASSELINEAU FrançoisM SAVIGNON Eric Maire Saint-Siméon-de-Bressieux Isère ASSELINEAU FrançoisM SONRIER Jacques Maire Radonvilliers Aube ASSELINEAU FrançoisM THEULE Jean-Claude Maire Cazaux-d'Anglès Gers ASSELINEAU FrançoisM DRAPRON Bruno Conseiller/ère régional-e Nouvelle-Aquitaine Charente-Maritime BAROIN FrançoisM JAY Xavier Maire Montigny-les-Monts Aube BAROIN FrançoisMme LANTHIEZ Raphaële Maire Soligny-les-Etangs Aube BAROIN FrançoisM STURMA Francis Maire Marimbault Gironde BAROIN François

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ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

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Mme LE GUEN Nathalie Conseiller/ère régional-e Nouvelle-Aquitaine Gironde CAMUS RenaudMme ARNOUX-BAU Maryvonne Maire Le Mont Vosges CHEMINADE JacquesM BERION Dominique Maire Reugney Doubs CHEMINADE JacquesM BOURTEMBOURG Luc Maire Brandeville Meuse CHEMINADE JacquesM CLUR Patrick Maire Obersaasheim Haut-Rhin CHEMINADE JacquesM COLIN Eric Maire Bettainvillers Meurthe-et-Moselle CHEMINADE JacquesM DESTOOP Jean-Marie Maire Auvilliers Seine-Maritime CHEMINADE JacquesM DOMATTI Jean-Louis Maire Saint-Sauveur Côte-d'Or CHEMINADE JacquesM DUDOUET Éric Maire Etalante Côte-d'Or CHEMINADE JacquesMme FOUASSIER Nathalie Maire Herly Somme CHEMINADE JacquesM GAUCHERON Thierry Maire Frampas Haute-Marne CHEMINADE JacquesM GOURLOT Daniel Maire Villon Yonne CHEMINADE JacquesM GUILLOT Manuel Maire Fourdrinoy Somme CHEMINADE JacquesM HATSCH Jean-Paul Maire Comprégnac Aveyron CHEMINADE JacquesM LECAILLIER Pierre Maire Créhen Côtes-d'Armor CHEMINADE JacquesM LEVESQUE Guy Maire Beaumont-le-Hareng Seine-Maritime CHEMINADE JacquesM LOPEZ Pascal Maire Falletans Jura CHEMINADE JacquesM MARCHANDET Jean Maire Fontaines-sur-Marne Haute-Marne CHEMINADE JacquesM PEDELABAT Marc Maire Carrère Pyrénées-Atlantiques CHEMINADE JacquesM PERES Daniel Maire Tudelle Gers CHEMINADE JacquesM PETIT Hugues Maire Bernardvillé Bas-Rhin CHEMINADE JacquesM PIQUE Eric Maire Osmets Hautes-Pyrénées CHEMINADE JacquesM POIROTTE Thierry Maire Blevaincourt Vosges CHEMINADE JacquesM POTIE Max Maire Thiepval Somme CHEMINADE JacquesM ROUSSET Gabriel Maire Gabrias Lozère CHEMINADE JacquesM SHUMAKER Pascal Maire délégué-e Chevillon Haute-Marne CHEMINADE JacquesM TEYSSOT Frédéric Maire Chastel-Arnaud Drôme CHEMINADE JacquesM WEINLING Bernard Maire Romelfing Moselle CHEMINADE JacquesM ROCHER Alain Maire Cussay Indre-et-Loire DE PREVOISIN RobertM ANSMANT Claude Maire Saulmory-et-Villefranche Meuse DUPONT-AIGNAN NicolasM BENOIT Francis Maire Gravon Seine-et-Marne DUPONT-AIGNAN NicolasM BINCAZ Gérard Maire La Roquette Eure DUPONT-AIGNAN NicolasMme BIRON Marguerite Maire Villers-Vermont Oise DUPONT-AIGNAN NicolasM BLASZEZYK Thierry Maire Vouhé Charente-Maritime DUPONT-AIGNAN NicolasM BONVALOT Pascal Maire Fussey Côte-d'Or DUPONT-AIGNAN NicolasM BOURGAULT Hugues Maire Tourville-la-Campagne Eure DUPONT-AIGNAN NicolasM CAMPADIEU Marcel Maire Bellange Moselle DUPONT-AIGNAN NicolasM CHAMOY Maurice Maire Collonge-la-Madeleine Saône-et-Loire DUPONT-AIGNAN Nicolas

Mme COLEMYN SoniaConseiller/ère départemental-e Gironde DUPONT-AIGNAN Nicolas

M COSTA Jacques Maire Moltifao Haute-Corse DUPONT-AIGNAN NicolasM COTARD Pascal Maire Amayé-sur-Seulles Calvados DUPONT-AIGNAN NicolasM COULIN Gérard Maire Velorcey Haute-Saône DUPONT-AIGNAN NicolasM COURANT Jean-Claude Maire La Vacherie Eure DUPONT-AIGNAN NicolasM DELABRIERE Didier Maire Martainville Eure DUPONT-AIGNAN NicolasM DELAFOSSE Dominique Maire Saint-Etienne-du-Vauvray Eure DUPONT-AIGNAN NicolasM DENIAU Joël Maire Morand Indre-et-Loire DUPONT-AIGNAN NicolasM DERUISSEAUX Dominique Maire Gespunsart Ardennes DUPONT-AIGNAN NicolasM DESERT Alain Maire Montignac-le-Coq Charente DUPONT-AIGNAN Nicolas

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ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

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M FATET Pascal Maire Romain-aux-Bois Vosges DUPONT-AIGNAN NicolasM GERARDOT Philippe Maire Belval-en-Argonne Marne DUPONT-AIGNAN NicolasM GILLE Patrice Maire Saint-Vaast-du-Val Seine-Maritime DUPONT-AIGNAN NicolasMme GIRAUD-LAZZARI Monique Maire Coaraze Alpes-Maritimes DUPONT-AIGNAN NicolasM GITZINGER Benoit Maire Jouy-en-Argonne Meuse DUPONT-AIGNAN NicolasM GODFRIN Jean-Noël Maire Hannocourt Moselle DUPONT-AIGNAN NicolasM GROULT Jean-Louis Maire Montreuil-l'Argillé Eure DUPONT-AIGNAN NicolasM GUICHARD Arnaud Maire Fontaine-la-Louvet Eure DUPONT-AIGNAN NicolasM HERVE Lucien Maire Coinces Loiret DUPONT-AIGNAN NicolasMme HERZOG Christine Maire Hertzing Moselle DUPONT-AIGNAN NicolasM HEURTIER-GUEGUEN Serge Maire délégué-e Le Teilleul Manche DUPONT-AIGNAN NicolasM LACHAT Vincent Maire délégué-e Glère Doubs DUPONT-AIGNAN NicolasM LAMBERT Christian Maire Martigny-Courpierre Aisne DUPONT-AIGNAN NicolasM LAUDUN Louis Maire Simiane-la-Rotonde Alpes-de-Haute-Provence DUPONT-AIGNAN NicolasM LAURAIN Gérard Maire Piseux Eure DUPONT-AIGNAN NicolasMme LEPAGE Marie-Claude Maire Courteix Corrèze DUPONT-AIGNAN NicolasM LEPILEUR Hervé Maire Gonneville-la-Mallet Seine-Maritime DUPONT-AIGNAN NicolasM LITAIZE Jean-Claude Maire Chef-Haut Vosges DUPONT-AIGNAN NicolasM LOISY Michel Maire Hévilliers Meuse DUPONT-AIGNAN Nicolas

M MALOSSE Daniel

Président-e d'un conseil de communauté de communes Vallons du Lyonnais Rhône DUPONT-AIGNAN Nicolas

Mme MEIGNEN Lyliane Maire Paroy-en-Othe Yonne DUPONT-AIGNAN NicolasM MOLITOR Pierre-Louis Maire Louppy-le-Château Meuse DUPONT-AIGNAN NicolasM MOUNOURY Denis Maire Corbreuse Essonne DUPONT-AIGNAN NicolasM MULYK Fabien Maire Corps Isère DUPONT-AIGNAN NicolasM NEVEU André Maire délégué-e Passais Villages Orne DUPONT-AIGNAN NicolasM NOURRY François Maire Le Tholy Vosges DUPONT-AIGNAN NicolasM OSTER Daniel Maire Eschbourg Bas-Rhin DUPONT-AIGNAN NicolasM POCLET Nicolas Maire Azincourt Pas-de-Calais DUPONT-AIGNAN NicolasM POTHIER Hubert Maire Saint-Julien Vosges DUPONT-AIGNAN NicolasM PRETTRE Michel Maire Aubencheul-au-Bac Nord DUPONT-AIGNAN NicolasMme PRUD HOMME Gisèle Maire Ormoiche Haute-Saône DUPONT-AIGNAN NicolasM PRUVOST Guy Maire Bierville Seine-Maritime DUPONT-AIGNAN NicolasM QUEVAUVILLERS Louis Maire Aumâtre Somme DUPONT-AIGNAN NicolasM RENARD Louis Maire Achain Moselle DUPONT-AIGNAN NicolasM RICOUR Philippe Maire Joncourt Aisne DUPONT-AIGNAN NicolasM RION Philippe Maire Castillon Alpes-Maritimes DUPONT-AIGNAN NicolasM SANNIE Jean-Louis Maire La Capelle-Bonance Aveyron DUPONT-AIGNAN NicolasM SCHMITT Alain Maire délégué-e Illtal Haut-Rhin DUPONT-AIGNAN NicolasM TEMPERTON Joël Maire La Bouille Seine-Maritime DUPONT-AIGNAN NicolasM THIBOUD Bernard Maire Anglefort Ain DUPONT-AIGNAN NicolasM TORRE Philippe Maire Berlancourt Aisne DUPONT-AIGNAN NicolasM TRITZ Gilbert Maire Laumesfeld Moselle DUPONT-AIGNAN NicolasMme VAN PRADELLES DE PALMAERT Yolaine Maire Contre Somme DUPONT-AIGNAN NicolasMme VILLARME Patricia Maire Souvigné-sur-Même Sarthe DUPONT-AIGNAN NicolasM VINCENDET Pierre Maire délégué-e Val Cenis Savoie DUPONT-AIGNAN NicolasM AUDINET Kléber Maire Saint-Ciers-d'Abzac Gironde FAUDOT BastienM BILLOT Bernard Maire Vorly Cher FAUDOT Bastien

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ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

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M CONNESSON Jean-Claude Maire Ménil-la-Horgne Meuse FAUDOT BastienM DIRAND Jean Maire Villers-sur-Port Haute-Saône FAUDOT BastienM FLEURY François Maire Jully Yonne FAUDOT BastienM LE CHAPELAIN Jean-Luc Maire Villosanges Puy-de-Dôme FAUDOT BastienMme LOCH Josette Maire Chagey Haute-Saône FAUDOT BastienM VITU Patrick Maire Pinon Aisne FAUDOT BastienM ABAD Damien Député-e 5e Ain FILLON FrançoisM AESCHLIMANN Manuel Maire Asnières-sur-Seine Hauts-de-Seine FILLON FrançoisM ALBISETTI Jean Maire Gerzat Puy-de-Dôme FILLON FrançoisM ALLEBE Joseph Maire Mouroux Seine-et-Marne FILLON François

Mme AMOROS ElisabethConseiller/ère départemental-e Vaucluse FILLON François

M ANDRE Michel Maire Biesles Haute-Marne FILLON FrançoisM ANDRE Philippe Maire Bonnet Meuse FILLON François

Mme ARINI JoëlleConseiller/ère départemental-e Alpes-Maritimes FILLON François

M ARNAUDIN Serge Maire Saint-Seurin-de-Bourg Gironde FILLON FrançoisM AUBAGUE Jean-Paul Maire Trambly Saône-et-Loire FILLON FrançoisMme AZE Colette Maire Rigny-Ussé Indre-et-Loire FILLON FrançoisM BAËZA Jean-Marie Maire Listrac-de-Durèze Gironde FILLON FrançoisM BAILLY Dominique Maire Vaujours Seine-Saint-Denis FILLON François

Mme BALAS LaurenceConseiller/ère métropolitain-e de Lyon Rhône FILLON François

Mme BALAYA Marie-PauleConseiller/ère départemental-e La Réunion FILLON François

M BALLOUARD Jean-Yves Maire Saint-Christophe Eure-et-Loir FILLON François

M BARDET RaymondConseiller/ère départemental-e Haute-Savoie FILLON François

Mme BASSIRE Nathalie Conseiller/ère régional-e La Réunion La Réunion FILLON François

M BAUD RichardConseiller/ère départemental-e Haute-Savoie FILLON François

Mme BAUD-ROCHE Astrid Conseiller/ère régional-e Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Savoie FILLON François

M BEAUCHEF FrédéricConseiller/ère départemental-e Sarthe FILLON François

M BEAUDOIN Jean-Pierre Maire délégué-e Jarzé Villages Maine-et-Loire FILLON FrançoisMme BEAUVAIS Valérie Conseiller/ère régional-e Grand Est Marne FILLON FrançoisM BEAUVISAGE Jean-Claude Maire délégué-e Mézidon Vallée d'Auge Calvados FILLON FrançoisM BECHTER Jean-Pierre Maire Corbeil-Essonnes Essonne FILLON FrançoisM BENEDETTO Alain Maire Grimaud Var FILLON François

M BERETTI RenaudConseiller/ère départemental-e Savoie FILLON François

M BERNUT Grégoire

Membre d'une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie Nouvelle Calédonie FILLON François

M BERTE Jean-François

Membre élu-e de l'assemblée des Français de l'Français de l'étranger Français de l'étranger FILLON François

Mme BERTEIGNE Brigitte Maire Chéroy Yonne FILLON FrançoisM BERTRAND Pierre Maire Maillé Vendée FILLON François

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ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

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M BIZET Jean Sénateur/trice Manche FILLON François

M BLEGEAN GérardConseiller/ère départemental-e Côtes-d'Armor FILLON François

M BOMPAR Claude Maire Séranon Alpes-Maritimes FILLON FrançoisMme BONHOMME Emmanuelle Maire Fontaine-les-Ribouts Eure-et-Loir FILLON FrançoisM BONISSOL Charles Maire Saint-Maurice-Saint-Germain Eure-et-Loir FILLON FrançoisM BONNIAU Christian Maire Saint-Oulph Aube FILLON François

M BORDERIE JacquesConseiller/ère départemental-e Lot-et-Garonne FILLON François

M BOREL Fabrice Maire Forest-Saint-Julien Hautes-Alpes FILLON FrançoisM BOUGUET Pierre-François Maire Briare Loiret FILLON François

M BOULARD GeoffroyMembre du Conseil de Paris Paris FILLON François

M BOUQUET FlorianConseiller/ère départemental-e Territoire de Belfort FILLON François

M BOURRELY Jean-Pierre Maire Asnières-sur-Vègre Sarthe FILLON FrançoisMme BOZZI Valérie Maire Grosseto-Prugna Corse du Sud FILLON FrançoisM BRETON Xavier Député-e 1er Ain FILLON FrançoisM BRIAND Philippe Député-e 5e Indre-et-Loire FILLON François

Mme BROWN ChristinaConseiller/ère départemental-e Loir-et-Cher FILLON François

Mme BRUNEAU Ghislaine Maire Epineau-les-Voves Yonne FILLON FrançoisM BUET Marc Maire Cheignieu-la-Balme Ain FILLON FrançoisM BUREAU Michel Maire Chartrettes Seine-et-Marne FILLON François

M CAPLIEZ StéphaneMembre du Conseil de Paris Paris FILLON François

M CARO Serge Maire Pecqueuse Essonne FILLON FrançoisM CARRE Olivier Maire Orléans Loiret FILLON FrançoisM CARRIER Gérard Maire Ailleville Aube FILLON FrançoisM CASTEL Raoul Maire Collongues Alpes-Maritimes FILLON FrançoisM CASTELLANI Jean-Baptiste Maire Calacuccia Haute-Corse FILLON FrançoisM CAUMARTIN Pierre Maire Maison-Rouge Seine-et-Marne FILLON FrançoisM CENSI Yves Député-e 1er Aveyron FILLON FrançoisM CESARI Patrick Maire Roquebrune-Cap-Martin Alpes-Maritimes FILLON François

M CHABOUD HervéConseiller/ère départemental-e Drôme FILLON François

Mme CHAIN-LARCHE Anne Sénateur/trice Seine-et-Marne FILLON FrançoisM CHAMBON Claude Maire délégué-e Ally Cantal FILLON FrançoisM CHAMPIGNY Michel Maire Sainte-Maure-de-Touraine Indre-et-Loire FILLON FrançoisM CHARTIER Olivier Conseiller/ère régional-e Nouvelle-Aquitaine Vienne FILLON FrançoisM CHATEL Luc Député-e 1er Haute-Marne FILLON FrançoisM CHAUDRON Jacky Maire Verrey-sous-Salmaise Côte-d'Or FILLON FrançoisM CHAUMEL Jean-Marie Maire Saint-Vincent-de-Cosse Dordogne FILLON François

Mme CHAUVIN Marie-ChristineConseiller/ère départemental-e Jura FILLON François

M CHEVALLIER Laurent Maire Corbeil-Cerf Oise FILLON FrançoisM CHIRON Jean-Yves Maire La Chapelle-des-Fougeretz Ille-et-Vilaine FILLON FrançoisM CINIERI Dino Député-e 4e Loire FILLON FrançoisM CIOTTI Eric Député-e 1er Alpes-Maritimes FILLON François

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ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

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Mme COLFORT Jacqueline Maire Mesnil-Saint-Père Aube FILLON FrançoisM COLLAS DE CHATELPERRON Ghislain Maire Le Veurdre Allier FILLON FrançoisM COLONNA François Maire Vico Corse du Sud FILLON FrançoisMme COMBE Jacqueline Maire Mérindol Vaucluse FILLON François

Mme COMBETTE ChristelleMembre de l'assemblée de Corse Corse Corse du Sud FILLON François

M COMBO Ali DebréConseiller/ère départemental-e Mayotte FILLON François

M CONSTANT RolandConseiller/ère départemental-e Alpes-Maritimes FILLON François

Mme CORNE AnnieConseiller/ère départemental-e Allier FILLON François

M COUTURIER Jacques Maire Neuvy-en-Beauce Eure-et-Loir FILLON François

Mme CRISTOL LaurenceConseiller/ère départemental-e Hérault FILLON François

Mme CRNKOVIC Martine Maire Louailles Sarthe FILLON FrançoisMme DA ROCHA-JEULAND Maria Maire Le Fournet Calvados FILLON FrançoisM DALIBARD Pierre Maire Crannes-en-Champagne Sarthe FILLON François

M DANTIN MichelReprésentant-e français-e au Parlement Européen Parlement Européen FILLON François

M DE NOAILLES Charles-Antoine Maire Mouchy-le-Châtel Oise FILLON FrançoisMme DE ROZIERES Babette Conseiller/ère régional-e Île-de-France Yvelines FILLON FrançoisM DE VANSSAY Thierry Maire Angerville Calvados FILLON FrançoisM DEBES Michel Maire Jetterswiller Bas-Rhin FILLON FrançoisM DEL PICCHIA Robert Sénateur/trice Français de l'Français de l'étranger FILLON FrançoisM DELATTE Vincent Maire Varois-et-Chaignot Côte-d'Or FILLON FrançoisM DELGUE Lucien Maire Armendarits Pyrénées-Atlantiques FILLON FrançoisM DELL'AGNOLA Richard Maire Thiais Val-de-Marne FILLON FrançoisMme DEMICHELIS Janny Maire Orphin Yvelines FILLON FrançoisM DENAIS Jean Maire Thonon-les-Bains Haute-Savoie FILLON FrançoisMme DEROMEDI Jacky Sénateur/trice Français de l'Français de l'étranger FILLON FrançoisMme DESILLIERE Florence Conseiller/ère régional-e Pays de la Loire Mayenne FILLON François

M DEVAUX Jean-LouisConseiller/ère départemental-e Marne FILLON François

Mme DEVOS CaroleConseiller/ère départemental-e Nord FILLON François

Mme DHAMY AnaisConseiller/ère départemental-e Oise FILLON François

Mme DHERBECOURT MurielConseiller/ère départemental-e Gard FILLON François

M DOBERT Thierry Maire Villeneuve-Frouville Loir-et-Cher FILLON FrançoisM DOLL Pascal Maire Arnouville Val-d'Oise FILLON FrançoisMme DRAMEZ Raymonde Maire Beaudignies Nord FILLON FrançoisMme DREYFUSS Laurence Conseiller/ère régional-e Grand Est Bas-Rhin FILLON François

Mme DRION ElisaConseiller/ère départemental-e Loire-Atlantique FILLON François

M DUCAP AndréConseiller/ère départemental-e Haute-Garonne FILLON François

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ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

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M DUJARRIER GérardConseiller/ère départemental-e Mayenne FILLON François

M DUPONT Ambroise Maire Victot-Pontfol Calvados FILLON FrançoisM DUPUY Jean Maire Saint-Antoine Gers FILLON François

Mme DURANTEAU IsabelleConseiller/ère départemental-e Vendée FILLON François

M DUVAL Alain Maire Marsac-sur-Don Loire-Atlantique FILLON FrançoisM DUVERNOIS Louis Sénateur/trice Français de l'Français de l'étranger FILLON FrançoisM EHLINGER Pierre Maire Francueil Indre-et-Loire FILLON FrançoisM ENJALBERT Bruno Maire Saint-Chinian Hérault FILLON François

M EXCOFFIER FrançoisConseiller/ère départemental-e Haute-Savoie FILLON François

M FABRE Jean-Paul Maire Saint-Blaise Alpes-Maritimes FILLON FrançoisM FASQUELLE Daniel Député-e 4e Pas-de-Calais FILLON FrançoisM FAVROLE Bernard Maire Attichy Oise FILLON FrançoisM FERET Claude Maire Orrouer Eure-et-Loir FILLON FrançoisM FLORY Jean-Claude Maire Vals-les-Bains Ardèche FILLON FrançoisM FONTAINE Michel Sénateur/trice La Réunion FILLON FrançoisM FORTE Pierre Maire Lumbin Isère FILLON FrançoisM FOUBERT Michel Conseiller/ère régional-e Hauts-de-France Oise FILLON FrançoisM FOURNEL Dominique Conseiller/ère régional-e La Réunion La Réunion FILLON François

M FROMAIN EricConseiller/ère métropolitain-e de Lyon Rhône FILLON François

Mme GALLOIS EdithMembre du Conseil de Paris Paris FILLON François

M GARESTIER Grégory Maire Maurepas Yvelines FILLON FrançoisM GASCON Gilles Maire Saint-Priest Rhône FILLON FrançoisM GASTINNE Jean-Baptiste Conseiller/ère régional-e Normandie Seine-Maritime FILLON FrançoisM GAUGLER Roger Maire Sickert Haut-Rhin FILLON FrançoisM GAUTHIER André Maire Chancey Haute-Saône FILLON FrançoisM GAUTIER Bertrand Maire Fargues-Saint-Hilaire Gironde FILLON FrançoisM GAYMARD Hervé Député-e 2e Savoie FILLON François

Mme GEHIN JanickConseiller/ère départemental-e Yvelines FILLON François

M GERBAUD Jean-Claude Maire Cellé Loir-et-Cher FILLON FrançoisMme GIAI-GIANETTI Roselyne Conseiller/ère régional-e Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-de-Haute-Provence FILLON FrançoisM GIBIER Louis Maire Barbâtre Vendée FILLON FrançoisM GICQUEL Hervé Maire Charenton-le-Pont Val-de-Marne FILLON FrançoisM GINESY Charles-Ange Député-e 2e Alpes-Maritimes FILLON François

M GIRARD ChristopheConseiller/ère métropolitain-e de Lyon Rhône FILLON François

M GIRAUD MarcConseiller/ère départemental-e Var FILLON François

Mme GOSSELET-CAMBRAI Marjorie Maire Niergnies Nord FILLON FrançoisMme GRIMALDI Stéphanie Maire La Porta Haute-Corse FILLON FrançoisM GROS François Maire Le Coudray-Montceaux Essonne FILLON FrançoisM GRUDE André Maire délégué-e Longny les Villages Orne FILLON FrançoisM GUENE Charles Sénateur/trice Haute-Marne FILLON FrançoisM GUEZET Jean-François Maire La Trinité-sur-Mer Morbihan FILLON François

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ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

Page 9

M GUIGNARD Michel Maire Montournais Vendée FILLON François

Mme GUILLAUME CélineConseiller/ère départemental-e Côtes-d'Armor FILLON François

M GUIN Joël Maire Vedène Vaucluse FILLON FrançoisM GUIRLINGER Christian Conseiller/ère régional-e Grand Est Meurthe-et-Moselle FILLON FrançoisM GUYOT Jacques Maire Cerseuil Aisne FILLON FrançoisM HAMANT Fernand Maire Pévange Moselle FILLON FrançoisMme HAVARD Laura Maire Duvy Oise FILLON FrançoisM HEMAR Christiaen Maire Vaulx-Vraucourt Pas-de-Calais FILLON François

M HEMEDINGER YvesConseiller/ère départemental-e Haut-Rhin FILLON François

M HENRY Jean-Jacques Maire Goviller Meurthe-et-Moselle FILLON FrançoisM HENRY Philippe Maire Sugny Ardennes FILLON FrançoisM HERMAND Pascal Maire Concèze Corrèze FILLON FrançoisMme HOARAU Denise Conseiller/ère régional-e La Réunion La Réunion FILLON FrançoisM HOUSSAYE Bernard Maire Turretot Seine-Maritime FILLON FrançoisM HOUSSEMAINE Jean-Yves Maire Sées Orne FILLON FrançoisMme HUBERT-DIGER Nicole Maire Saint-Maur-sur-le-Loir Eure-et-Loir FILLON FrançoisM HULOT Vincent Maire Bernay-en-Champagne Sarthe FILLON FrançoisM HUYGEBAERT Bruno Maire Elincourt-Sainte-Marguerite Oise FILLON FrançoisM IBRAHIMA Said Maanrifa Maire M'Tsangamouji Mayotte FILLON FrançoisM JACOB Christian Député-e 4e Seine-et-Marne FILLON FrançoisM JANISZEWSKI Pascal Maire Montceau-et-Echarnant Côte-d'Or FILLON François

Mme JEANDEL-JEANPIERRE GhislaineConseiller/ère départemental-e Vosges FILLON François

M JOPPIN Bernard Maire Neauphle-le-Château Yvelines FILLON FrançoisM JOUAN Noël Maire Fercé Loire-Atlantique FILLON FrançoisM JOUY Didier Maire Freneuse Yvelines FILLON FrançoisM JULIEN Pierre Maire Châtillon-sur-Cher Loir-et-Cher FILLON FrançoisM JURIEN DE LA GRAVIERE Marcel Maire Montigny-sur-Aube Côte-d'Or FILLON François

M KEIL Jean-Philippe

Membre élu-e de l'assemblée des Français de l'Français de l'étranger Français de l'étranger FILLON François

M KELYOR Alain Maire Emerainville Seine-et-Marne FILLON François

Mme KHALDI-BOUOUGHROUM FatimaConseiller/ère départemental-e Alpes-Maritimes FILLON François

Mme KLYMKO PauleConseiller/ère départemental-e Orne FILLON François

M KOCKENPO Bernard Maire Anjouin Indre FILLON François

Mme KOHLY MartineConseiller/ère départemental-e Isère FILLON François

M LACALMONTIE JoëlConseiller/ère départemental-e Cantal FILLON François

M LAFAYE Philippe Maire Isenay Nièvre FILLON FrançoisM LAFFAY Frédéric Maire Le Breuil Rhône FILLON FrançoisMme LAHALLE Lynda Conseiller/ère régional-e Normandie Calvados FILLON FrançoisM LALLOZ Jacques Maire Pont-lès-Bonfays Vosges FILLON FrançoisM LAMBERT Serge Maire Larré Orne FILLON FrançoisM LAMY Jean Maire Bazoches-sur-Hoëne Orne FILLON François

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ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

Page 10

M LANGENIEUX-VILLARD Philippe Conseiller/ère régional-e Auvergne-Rhône-Alpes Isère FILLON FrançoisM LAUGIER Michel Maire Montigny-le-Bretonneux Yvelines FILLON FrançoisM LE GUIADER Jean-Marie Maire Saint-Amand Creuse FILLON FrançoisM LE MENER Dominique Député-e 5e Sarthe FILLON FrançoisM LEGER Patrick Maire Jalognes Cher FILLON FrançoisM LEMAITRE Gérard Maire Senots Oise FILLON FrançoisM LEMONNIER Gérard Maire Juvigné Mayenne FILLON FrançoisM LEVEQUE Philippe Maire Marolles-sur-Seine Seine-et-Marne FILLON FrançoisM LEVESQUE Christophe Maire Saint-Christophe-sur-Avre Eure FILLON FrançoisM LINOTTE Jean-Marc Maire Pierremont-sur-Amance Haute-Marne FILLON FrançoisM LOCHON Martial Maire Bailleau-le-Pin Eure-et-Loir FILLON FrançoisM LORENZON Bruno Maire Vonges Côte-d'Or FILLON François

Mme LORILLARD NatachaConseiller/ère départemental-e Ain FILLON François

M LORION David Conseiller/ère régional-e La Réunion La Réunion FILLON FrançoisM LOUVRIER Franck Conseiller/ère régional-e Pays de la Loire Loire-Atlantique FILLON FrançoisMme LOUWAGIE Véronique Député-e 2e Orne FILLON François

Mme LUTENBACHER AnnickConseiller/ère départemental-e Haut-Rhin FILLON François

Mme LY Marie-Thérèse Maire Reao Polynésie Française FILLON François

M MAGRAS BrunoConseiller/ère territorial-e de Saint-Barthélemy Saint-Barthélemy FILLON François

Mme MAISSIAT LilianeConseiller/ère départemental-e Ain FILLON François

Mme MALIVEL Michèle

Membre élu-e de l'assemblée des Français de l'Français de l'étranger Français de l'étranger FILLON François

M MANCEL Joël Maire Triel-sur-Seine Yvelines FILLON FrançoisM MANSCOURT Sébastien Maire Hartennes-et-Taux Aisne FILLON François

Mme MARECHAL HélèneConseiller/ère départemental-e Ain FILLON François

M MARGUERITTE David Conseiller/ère régional-e Normandie Manche FILLON François

Mme MARIOTTI Marie-ThérèseMembre de l'assemblée de Corse Corse Haute-Corse FILLON François

M MAURY Noël Maire Péas Marne FILLON François

Mme MENUEL AgnèsConseiller/ère départemental-e Isère FILLON François

M MICHELI Thomas Maire Ersa Haute-Corse FILLON FrançoisM MIELLE Patrick Maire Baissey Haute-Marne FILLON FrançoisM MILLE Michel Maire Lançon-Provence Bouches-du-Rhône FILLON François

Mme MIQUELLY VéroniqueConseiller/ère départemental-e Bouches-du-Rhône FILLON François

M MONDOLONI Albert Maire Mela Corse du Sud FILLON FrançoisMme MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie Conseiller/ère régional-e Occitanie Aveyron FILLON FrançoisM MORAINE Yves Maire d'arrondissement Bouches-du-Rhône FILLON François

Mme MORDACQ SéverineConseiller/ère départemental-e Somme FILLON François

Mme MOREAU CatherineConseiller/ère départemental-e Alpes-Maritimes FILLON François

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ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

Page 11

Mme MOSTACHI GinetteConseiller/ère départemental-e Hautes-Alpes FILLON François

M MOUGIN Gérard Maire Epeugney Doubs FILLON François

M MULE JosephConseiller/ère départemental-e Var FILLON François

M MURRU Yves Maire Puiseux-en-France Val-d'Oise FILLON FrançoisM NASROU Othman Conseiller/ère régional-e Île-de-France Yvelines FILLON FrançoisM NOCTON Laurent Maire Villers-Saint-Frambourg Oise FILLON FrançoisM NOUGIER Maxime Maire Laviolle Ardèche FILLON FrançoisM NOYREY Jean-Yves Maire Huez Isère FILLON FrançoisM OLIVIER Jean-Michel Maire Saint-Germain-des-Grois Orne FILLON FrançoisM ONETO Jean-François Maire Ozoir-la-Ferrière Seine-et-Marne FILLON François

Mme ONGHENA Anne-ConstanceMembre du Conseil de Paris Paris FILLON François

M OPPLERT Jean-Pierre Maire Orgeux Côte-d'Or FILLON FrançoisM OUVRARD Roland Maire Yzernay Maine-et-Loire FILLON FrançoisMme PAILLARD Rachel Maire Bouzy Marne FILLON François

Mme PARATRE CarolineConseiller/ère départemental-e Essonne FILLON François

M PAULO Jean-Michel Maire Finestret Pyrénées-Orientales FILLON FrançoisM PAUT Bernard Maire Vitteaux Côte-d'Or FILLON FrançoisM PAZ Olivier Maire Merville-Franceville-Plage Calvados FILLON FrançoisM PELLEVAT Cyril Sénateur/trice Haute-Savoie FILLON FrançoisM PENNING François Maire Montmoyen Côte-d'Or FILLON FrançoisM PEQUIN Bruno Maire délégué-e Les Septvallons Aisne FILLON François

M PERIFAN AtanaseMembre du Conseil de Paris Paris FILLON François

M PERRAUD Jean Maire Conquereuil Loire-Atlantique FILLON FrançoisM PERRIN Cédric Sénateur/trice Territoire de Belfort FILLON FrançoisM PHILIPPE Alain Maire Gouves Pas-de-Calais FILLON François

M PICARD PascalConseiller/ère départemental-e Essonne FILLON François

M PIZELLE StéphaneConseiller/ère départemental-e Meurthe-et-Moselle FILLON François

M PLOUVIER Bertrand Conseiller/ère régional-e Bretagne Ille-et-Vilaine FILLON FrançoisM POIGNARD René Maire délégué-e Saint-Vit Doubs FILLON FrançoisM PORTELLI Hugues Sénateur/trice Val-d'Oise FILLON François

M POTIN PhilippeConseiller/ère départemental-e La Réunion FILLON François

M PREVOTEAU Gaëtan Maire Langlade Gard FILLON FrançoisMme PREZIOSI Nora Conseiller/ère régional-e Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône FILLON François

Mme PRIVAT MATTIONI CarolineConseiller/ère départemental-e Vosges FILLON François

M RAISON Michel Sénateur/trice Haute-Saône FILLON FrançoisM RASSAËRT Alexandre Maire Gisors Eure FILLON FrançoisM REDLER Jérémy Conseiller/ère régional-e Île-de-France Paris FILLON FrançoisM REIS-FILIPE Armand Maire Cadarsac Gironde FILLON FrançoisM RETAILLEAU Bruno Sénateur/trice Vendée FILLON FrançoisMme RICHARD Gisèle Maire Sognolles-en-Montois Seine-et-Marne FILLON François

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ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

Page 12

M RICO Jean-Pierre Maire Pérols Hérault FILLON François

M RIFOSTA HermannConseiller/ère départemental-e La Réunion FILLON François

Mme RIOTTE ChristineConseiller/ère départemental-e Jura FILLON François

M RIVAL Christian Maire Morestel Isère FILLON FrançoisM ROBACHE Christian Maire Montévrain Seine-et-Marne FILLON FrançoisM ROBERT Marc Maire Rambouillet Yvelines FILLON FrançoisM ROBO David Maire Vannes Morbihan FILLON François

M ROSCOUËT LoïcConseiller/ère départemental-e Côtes-d'Armor FILLON François

Mme ROSELEUR Lise Maire Chambley-Bussières Meurthe-et-Moselle FILLON FrançoisM ROSSELOT Jean Maire Bermont Territoire de Belfort FILLON FrançoisM ROUX Alain Maire délégué-e Hornoy-le-Bourg Somme FILLON FrançoisM RUFF Hervé Maire Guebenhouse Moselle FILLON FrançoisM RUSSEAU Jean-Pierre Maire délégué-e Saint-Paterne-Le Chevain Sarthe FILLON François

M SAINT-ETIENNE ChristianMembre du Conseil de Paris Paris FILLON François

M SALIGNAT Emmanuel Maire Gazeran Yvelines FILLON FrançoisM SAMYN Philippe Maire délégué-e Chaumont-Porcien Ardennes FILLON FrançoisMme SANTONI Dominique Maire Apt Vaucluse FILLON FrançoisM SAUVAITRE Daniel Conseiller/ère régional-e Nouvelle-Aquitaine Charente FILLON FrançoisM SCHERER Sylvain Maire Frossay Loire-Atlantique FILLON FrançoisM SCHEYDECKER Camille Maire Soufflenheim Bas-Rhin FILLON FrançoisM SCHNEIDER André Député-e 3e Bas-Rhin FILLON FrançoisM SEITLINGER Vincent Maire Rohrbach-lès-Bitche Moselle FILLON François

Mme SIGISMEAU BéatriceConseiller/ère départemental-e La Réunion FILLON François

M SIMPHAL Denis Maire Nozay Aube FILLON FrançoisM SINTIVE Sylvain Maire Saint-Jacques-de-Thouars Deux-Sèvres FILLON FrançoisM SOILIHI Abdourahamane Sénateur/trice Mayotte FILLON FrançoisM SPINELLI Jean-François Maire Castagniers Alpes-Maritimes FILLON François

Mme STEINER PaulineConseiller/ère départemental-e Aube FILLON François

M TARDIEU Jacques Maire Saint-Amans Lozère FILLON FrançoisM TARDY-JOUBERT Nicolas Conseiller/ère régional-e Île-de-France Yvelines FILLON FrançoisM THEVENON René Maire Monsols Rhône FILLON FrançoisMme TIRREAU Andrée Maire Boissey Ain FILLON FrançoisM TOURELLE Marc Maire Noisy-le-Roi Yvelines FILLON FrançoisM TRAVAILLOT Robert Maire Recologne-lès-Rioz Haute-Saône FILLON François

Mme TROCHU LaurenceConseiller/ère départemental-e Yvelines FILLON François

M VAN-HOORNE PhilippeConseiller/ère départemental-e Orne FILLON François

Mme VANDECANDELAERE Imelda Maire Offranville Seine-Maritime FILLON FrançoisM VANDEWALLE Serge Maire Lieuvillers Oise FILLON FrançoisMme VANDRIESSE Catherine Conseiller/ère régional-e Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or FILLON François

Mme VASSAL MartineConseiller/ère départemental-e Bouches-du-Rhône FILLON François

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ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

Page 13

Mme VEAU VéroniqueConseiller/ère départemental-e Seine-et-Marne FILLON François

M VENDEGOU Hilarion Sénateur/trice Nouvelle Calédonie FILLON FrançoisM VENTRI Jean-Claude Maire Chantraines Haute-Marne FILLON FrançoisMme VERBEECK Véronique Maire Bonnefontaine Jura FILLON François

Mme VERGONNIER DanièleConseiller/ère départemental-e Aveyron FILLON François

Mme VERNAY AurélieConseiller/ère départemental-e Isère FILLON François

M VEYREINC François Maire Lyas Ardèche FILLON FrançoisM VILLAT Didier Maire Nanteuil-en-Vallée Charente FILLON FrançoisM VINCENT Yvon Maire Sornéville Meurthe-et-Moselle FILLON FrançoisM VINCILEONI Antoine Mathieu Maire Villanova Corse du Sud FILLON François

Mme VUIBERT StéfanaConseiller/ère départemental-e Marne FILLON François

M VUILLEMIN Eric Maire Romilly-sur-Seine Aube FILLON FrançoisM WILMOTTE Joël Maire Hautmont Nord FILLON FrançoisM ZILLIOX Raymond Maire Dossenheim-Kochersberg Bas-Rhin FILLON FrançoisM ZUNINO Bernard Maire Saint-Michel-sur-Orge Essonne FILLON FrançoisM ZURBACH Jean Maire Bettendorf Haut-Rhin FILLON FrançoisM BESNARD Gérard Maire Morancez Eure-et-Loir GORGES Jean-PierreM BINEY Paul Maire Sandarville Eure-et-Loir GORGES Jean-PierreMme BOUDET Monique Maire Poisvilliers Eure-et-Loir GORGES Jean-PierreMme ELOY Mireille Maire Boutigny-Prouais Eure-et-Loir GORGES Jean-PierreM LAMBERT Jean-Guy Maire Saint-Aubin-des-Bois Eure-et-Loir GORGES Jean-PierreM LECLAIR Pascal Maire Nogent-sur-Eure Eure-et-Loir GORGES Jean-PierreMme LEMAIRE Martine Maire Cintray Eure-et-Loir GORGES Jean-PierreM LETHUILLIER Christophe Maire Oinville-sous-Auneau Eure-et-Loir GORGES Jean-PierreM MARTIAL Rémi Maire Lèves Eure-et-Loir GORGES Jean-PierreM PANDO Christophe Maire Siros Pyrénées-Atlantiques GORGES Jean-PierreM PORTET Jean-Bernard Maire Roquefort-sur-Garonne Haute-Garonne GORGES Jean-PierreM PREVEAUX Michel Maire Gellainville Eure-et-Loir GORGES Jean-PierreM TAUPIN François Maire Croisilles Eure-et-Loir GORGES Jean-PierreM PLOUVIER Aimé Maire Tousson Seine-et-Marne GOUE MichaëlM DAVID Jean-Pierre Maire Flirey Meurthe-et-Moselle GUAINO HenriMme LUCIANI Vannina Maire Moca-Croce Corse du Sud GUAINO HenriMme NAVELOT-GAUDNIK Marie-Françoise Maire Nantois Meuse GUAINO HenriMme PERNOD Ghislaine Maire Oncieu Ain GUAINO Henri

M DURET René-JeanConseiller/ère territorial-e de Saint-Martin Saint-Martin GUYOT Stéphane

Mme ADAM Patricia Député-e 2e Finistère HAMON BenoîtM ALLARD Gérard Maire Rezé Loire-Atlantique HAMON BenoîtM ALLIER Jean-Pierre Maire délégué-e Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Lozère HAMON BenoîtM ALLOGNET Robert Maire Sourcieux-les-Mines Rhône HAMON BenoîtM ALMEIDA José Maire Longvic Côte-d'Or HAMON BenoîtMme AMIEL Caroline Conseiller/ère régional-e Normandie Calvados HAMON BenoîtM AMIRSHAHI Pouria Député-e 9e Français de l'Français de l'étranger HAMON Benoît

Mme AMY FatimataConseiller/ère départemental-e Maine-et-Loire HAMON Benoît

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ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

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M ARRIVE Benoit Maire Cherbourg-en-Cotentin Manche HAMON Benoît

M ARTIGNY BertrandConseiller/ère métropolitain-e de Lyon Rhône HAMON Benoît

M ASTIER Dominique Conseiller/ère régional-e Nouvelle-Aquitaine Gironde HAMON BenoîtMme AUROI Danielle Député-e 3e Puy-de-Dôme HAMON BenoîtM AUTHIAT Éric Maire Tonnay-Charente Charente-Maritime HAMON BenoîtMme AVERLAN Joëlle Conseiller/ère régional-e Nouvelle-Aquitaine Charente HAMON Benoît

Mme AZEVEDO ClaraConseiller/ère départemental-e Gironde HAMON Benoît

Mme AZNAR-MOLLIEX Noëlle Conseiller/ère régional-e Auvergne-Rhône-Alpes Savoie HAMON BenoîtMme AZZAZ Nadège Conseiller/ère régional-e Île-de-France Hauts-de-Seine HAMON BenoîtM BACHELAY Alexis Député-e 1er Hauts-de-Seine HAMON BenoîtM BACQUET Jean-Paul Député-e 4e Puy-de-Dôme HAMON BenoîtM BAHU Pascal Maire Prendeignes Lot HAMON BenoîtM BAILLOT Frédéric Maire Templemars Nord HAMON Benoît

M BALAS GuillaumeReprésentant-e français-e au Parlement Européen Parlement Européen HAMON Benoît

M BALDY DamienConseiller/ère départemental-e Puy-de-Dôme HAMON Benoît

Mme BARBET AnneConseiller/ère départemental-e Pyrénées-Atlantiques HAMON Benoît

M BARETELLA Antonio Maire Saint-Privé Saône-et-Loire HAMON BenoîtMme BARJOU Dominique Conseiller/ère régional-e Île-de-France Val-de-Marne HAMON Benoît

M BARRAL ClaudeConseiller/ère départemental-e Hérault HAMON Benoît

Mme BARTHOULOT FrançoiseConseiller/ère départemental-e Jura HAMON Benoît

Mme BASSERAS Anne-Marie Maire Saurat Ariège HAMON BenoîtM BEGUE Gilles Maire Thoux Gers HAMON BenoîtM BELIVENT Jean-François Maire Montamel Lot HAMON Benoît

M BELLIARD DavidMembre du Conseil de Paris Paris HAMON Benoît

M BERTIN Jean-Marie Maire Amance Haute-Saône HAMON BenoîtMme BESNIER Anne Conseiller/ère régional-e Centre-Val de Loire Loiret HAMON BenoîtM BEYSSI Michel Maire Blanzat Puy-de-Dôme HAMON Benoît

Mme BIZAT DominiqueConseiller/ère départemental-e Lot HAMON Benoît

Mme BLATRIX-CONTAT Florence Conseiller/ère régional-e Auvergne-Rhône-Alpes Ain HAMON Benoît

Mme BLONDEL MartineConseiller/ère départemental-e Seine-Maritime HAMON Benoît

M BOINIER Philippe Maire délégué-e Mougon-Thorigné Deux-Sèvres HAMON BenoîtM BOISMOREAU Philippe Maire Grand-Brassac Dordogne HAMON Benoît

M BONDZA ChristianConseiller/ère départemental-e Marne HAMON Benoît

M BONNEAU François Conseiller/ère régional-e Centre-Val de Loire Loiret HAMON BenoîtMme BONNETON Michèle Député-e 9e Isère HAMON BenoîtMme BONTHOUX Michèle Conseiller/ère régional-e Centre-Val de Loire Eure-et-Loir HAMON Benoît

Mme BORDES MireilleConseiller/ère départemental-e Dordogne HAMON Benoît

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ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

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M BOUCHER François

Membre élu-e de l'assemblée des Français de l'Français de l'étranger Français de l'étranger HAMON Benoît

M BOUCHEZ Michel Maire Fouquières-lès-Lens Pas-de-Calais HAMON BenoîtMme BOURDALLE Annie Maire Saint-Médard Gers HAMON Benoît

Mme BOURNEL VanessaConseiller/ère départemental-e Orne HAMON Benoît

Mme BOUVIER Catherine Maire Leschaux Haute-Savoie HAMON BenoîtM BROSSE Gérard Maire Dunière-sur-Eyrieux Ardèche HAMON BenoîtMme BULTEL HERMENT Monique Conseiller/ère régional-e Occitanie Aveyron HAMON BenoîtM BUSTOS Ludovic Maire Poisat Isère HAMON BenoîtMme CABESSUT Ghislaine Maire Bouloc Haute-Garonne HAMON BenoîtM CADET Jean Alain Conseiller/ère régional-e La Réunion La Réunion HAMON Benoît

M CALVAT RenaudConseiller/ère départemental-e Hérault HAMON Benoît

M CALVET Bernard Maire Leuc Aude HAMON BenoîtM CAPBLANQUET Gérard Maire Marignac-Lasclares Haute-Garonne HAMON BenoîtM CASETTA Jean-Baptiste Maire Pins-Justaret Haute-Garonne HAMON BenoîtM CASTET Gérard Maire Beaumarchés Gers HAMON BenoîtM CHABREYROU Olivier Maire Bourdeilles Dordogne HAMON BenoîtMme CHAPDELAINE Marie-Anne Député-e 1er Ille-et-Vilaine HAMON BenoîtMme CHARAÏ Naïma Conseiller/ère régional-e Nouvelle-Aquitaine Gironde HAMON Benoît

M CHAUDUN ChristopheConseiller/ère départemental-e Sarthe HAMON Benoît

Mme CLERGEAU Marie-Françoise Député-e 2e Loire-Atlantique HAMON BenoîtM COULON Christian Maire d'arrondissement Rhône HAMON BenoîtM COURREGELONGUE Christophe Maire Virazeil Lot-et-Garonne HAMON Benoît

M COURTADON GéraldConseiller/ère départemental-e Puy-de-Dôme HAMON Benoît

Mme CREUSOT NicoleConseiller/ère départemental-e Meurthe-et-Moselle HAMON Benoît

M CUJIVES DidierConseiller/ère départemental-e Haute-Garonne HAMON Benoît

Mme CURVALE LaureConseiller/ère départemental-e Gironde HAMON Benoît

Mme DAGOMA Seybah Député-e 5e Paris HAMON Benoît

M DALLAVALLE ClaudeConseiller/ère départemental-e Doubs HAMON Benoît

M DARTHOS Vincent Maire Aubagnan Landes HAMON Benoît

Mme DASTE-LEPLUS CathyConseiller/ère départemental-e Gers HAMON Benoît

M DAUPHIN Jérémy Maire Languédias Côtes-d'Armor HAMON BenoîtM DAVID Alain Maire Cenon Gironde HAMON BenoîtM DEBAT Jean-François Maire Bourg-en-Bresse Ain HAMON BenoîtMme DEBOEUF Sylvie Maire La Rochénard Deux-Sèvres HAMON BenoîtMme DECASTEL Monique Conseiller/ère régional-e Guadeloupe Guadeloupe HAMON Benoît

M DEGRUELLE Christophe

Président-e d'un conseil de communauté d'agglomération Blois Agglopolys Loir-et-Cher HAMON Benoît

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ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

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M DELALLE Bertrand Maire Cliousclat Drôme HAMON Benoît

Mme DELAPORTE BlandineConseiller/ère départemental-e Nièvre HAMON Benoît

Mme DELAUNAY Florence Député-e 1er Landes HAMON BenoîtM DELBREIL Thierry Maire Lafrançaise Tarn-et-Garonne HAMON BenoîtM DELECOURT Dominique Maire Cuinchy Pas-de-Calais HAMON BenoîtMme DELGA Carole Conseiller/ère régional-e Occitanie Haute-Garonne HAMON Benoît

M DELPECH Cyril

Président-e d'un conseil de communauté de communes Montagne Noire Aude HAMON Benoît

M DELPUECH Jean-Luc Maire Labenne Landes HAMON BenoîtM DENAT Jean Maire Vauvert Gard HAMON BenoîtMme DERVILLE Sandrine Conseiller/ère régional-e Nouvelle-Aquitaine Pyrénées-Atlantiques HAMON Benoît

M DETERVILLE GillesConseiller/ère départemental-e Calvados HAMON Benoît

M DISSAUX Thierry Maire délégué-e Isbergues Pas-de-Calais HAMON Benoît

Mme DRAIN BlandineConseiller/ère départemental-e Pas-de-Calais HAMON Benoît

Mme DUBOST MadeleineConseiller/ère départemental-e Manche HAMON Benoît

M DUCLOUX PhilippeMembre du Conseil de Paris Paris HAMON Benoît

M DUCOS Eric Maire Mugron Landes HAMON BenoîtM DUCOUT Gilles Maire Saint-Julien-en-Born Landes HAMON BenoîtM DUFAUT Jean-Louis Maire Bouilly Aube HAMON BenoîtMme DUFLOT Cécile Député-e 6e Paris HAMON BenoîtM DUFOUR Henri-Francis Maire Vieux-Charmont Doubs HAMON BenoîtM DUPRONT Didier Maire Gondrin Gers HAMON BenoîtM DURAIN Jérôme Sénateur/trice Saône-et-Loire HAMON Benoît

M DURAND BernardConseiller/ère départemental-e Saône-et-Loire HAMON Benoît

Mme DUVERNOIS MagaliConseiller/ère départemental-e Doubs HAMON Benoît

Mme FABRE-NADLER Anne-LaureConseiller/ère départemental-e Gironde HAMON Benoît

M FAUCONNIER Alain Maire Saint-Affrique Aveyron HAMON BenoîtMme FAURE Martine Député-e 12e Gironde HAMON BenoîtM FEKL Matthias Conseiller/ère régional-e Nouvelle-Aquitaine Lot-et-Garonne HAMON BenoîtMme FERET Corinne Sénateur/trice Calvados HAMON BenoîtMme FERNANDO Béatrice Maire Plaissan Hérault HAMON BenoîtMme FILIPPETTI Aurélie Député-e 1er Moselle HAMON BenoîtM FORESTIER Joël Maire Neuvic-Entier Haute-Vienne HAMON BenoîtM FORGET Christian Maire Azelot Meurthe-et-Moselle HAMON BenoîtM FOURNIER Philippe Maire Gergy Saône-et-Loire HAMON Benoît

M FRANÇOIS PatrickConseiller/ère départemental-e Aude HAMON Benoît

M FROUSTEY Pierre Conseiller/ère régional-e Nouvelle-Aquitaine Landes HAMON Benoît

Mme GABELOTAUD AfafMembre du Conseil de Paris Paris HAMON Benoît

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ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

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M GABRIELI AlainConseiller/ère départemental-e Haute-Garonne HAMON Benoît

M GACHON Loïc Maire Vitrolles Bouches-du-Rhône HAMON BenoîtM GALY Maurice Maire Castagnac Haute-Garonne HAMON BenoîtM GAMACHE Nicolas Maire Coutières Deux-Sèvres HAMON BenoîtM GARCIA Hervé Maire Castelreng Aude HAMON BenoîtMme GARRAUD Valérie Conseiller/ère régional-e Normandie Seine-Maritime HAMON BenoîtMme GAUDRON Isabelle Conseiller/ère régional-e Centre-Val de Loire Indre-et-Loire HAMON Benoît

Mme GAY FrancineConseiller/ère départemental-e Cher HAMON Benoît

M GENDRE BernardConseiller/ère départemental-e Gers HAMON Benoît

M GERVAIS AndréConseiller/ère départemental-e Côte-d'Or HAMON Benoît

Mme GIEN ChantalConseiller/ère départemental-e Saône-et-Loire HAMON Benoît

M GILLE Grégoire Conseiller/ère régional-e Bourgogne-Franche-Comté Haute-Saône HAMON Benoît

M GILLE HervéConseiller/ère départemental-e Gironde HAMON Benoît

M GIRARDIN Olivier Maire La Chapelle-Saint-Luc Aube HAMON BenoîtM GORET Didier Maire Guerquesalles Orne HAMON BenoîtM GOURINCHAS Michel Maire Cognac Charente HAMON BenoîtM GRANDIN Jean-Guy Maire Saint-Hilaire-sur-Risle Orne HAMON BenoîtM GREFFET Christophe Maire Saint-Genis-sur-Menthon Ain HAMON Benoît

Mme GRELET-CERTENAIS NadineConseiller/ère départemental-e Sarthe HAMON Benoît

Mme GROSBOIS NadègeConseiller/ère départemental-e Seine-Saint-Denis HAMON Benoît

Mme GUHL AntoinetteMembre du Conseil de Paris Paris HAMON Benoît

Mme GUILLEMOT CorinneConseiller/ère départemental-e Gironde HAMON Benoît

Mme GUILLOT EditheConseiller/ère départemental-e Calvados HAMON Benoît

M GUILLOTEAU Eric Maire Ondres Landes HAMON BenoîtM GUINAUDIE Sylvain Maire délégué-e Val de Virvée Gironde HAMON BenoîtM GUIRAUD Daniel Maire Les Lilas Seine-Saint-Denis HAMON BenoîtM HABLOT Stéphane Maire Vandoeuvre-lès-Nancy Meurthe-et-Moselle HAMON BenoîtMme HAEFFELIN Maï Conseiller/ère régional-e Pays de la Loire Vendée HAMON Benoît

Mme HAKNI-ROBIN BéatriceConseiller/ère départemental-e Ille-et-Vilaine HAMON Benoît

M HAZOUARD Mathieu Conseiller/ère régional-e Nouvelle-Aquitaine Gironde HAMON BenoîtM HOME Antoine Maire Wittenheim Haut-Rhin HAMON BenoîtM HUSSON Jean-Claude Maire Saint-Arnoult-en-Yvelines Yvelines HAMON BenoîtMme INEZARENE Salima Conseiller/ère régional-e Bourgogne-Franche-Comté Doubs HAMON Benoît

M JADOT YannickReprésentant-e français-e au Parlement Européen Parlement Européen HAMON Benoît

M JANIER Claude Maire Vevy Jura HAMON BenoîtMme JANODET Christine Maire Orly Val-de-Marne HAMON Benoît

Page 20: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, – l’ordonnance n° 58 · PDF fileLEFEBVRE Bernard: Maire Conques-en ... Maire La Chapelle-du-Châtelard Ain. ASSELINEAU François M. ... Pascal. Maire

ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

Page 18

M LA VAULLEE Jean-Pierre Maire Guénange Moselle HAMON BenoîtM LABAY Pierre Maire Thermes-Magnoac Hautes-Pyrénées HAMON BenoîtM LAFARGUE Mathieu Maire Labatmale Pyrénées-Atlantiques HAMON BenoîtMme LAFFORE Sandrine Conseiller/ère régional-e Nouvelle-Aquitaine Lot-et-Garonne HAMON BenoîtM LAGARRIGUE Pierre Maire Le Fousseret Haute-Garonne HAMON Benoît

Mme LAGORCE MurielConseiller/ère départemental-e Landes HAMON Benoît

M LAGRANGE Philippe Maire Peyrouzet Haute-Garonne HAMON BenoîtM LAGRAVE Renaud Conseiller/ère régional-e Nouvelle-Aquitaine Landes HAMON BenoîtM LAMARD Denis Conseiller/ère régional-e Bourgogne-Franche-Comté Saône-et-Loire HAMON BenoîtM LAPORTE Jean Maire Bordes Hautes-Pyrénées HAMON Benoît

M LAPREBENDE ChristianConseiller/ère départemental-e Gers HAMON Benoît

M LARAN AndréConseiller/ère départemental-e Gers HAMON Benoît

Mme LAURENT Stéphanie Maire Savignargues Gard HAMON BenoîtM LE BIHAN Paul Maire Lannion Côtes-d'Armor HAMON Benoît

M LE BOUGEANT DidierConseiller/ère départemental-e Ille-et-Vilaine HAMON Benoît

M LE MEAUX VincentConseiller/ère départemental-e Côtes-d'Armor HAMON Benoît

M LEBLOIS Jean-ClaudeConseiller/ère départemental-e Haute-Vienne HAMON Benoît

M LEBRETON Patrick Député-e 4e La Réunion HAMON BenoîtM LEMARCHAND Christophe Maire Saline Calvados HAMON BenoîtM LEPOITTEVIN Gilbert Maire délégué-e Cherbourg-en-Cotentin Manche HAMON BenoîtM LESCLAUZE Michel Maire Mimbaste Landes HAMON Benoît

M LEVEILLE FrédéricConseiller/ère départemental-e Orne HAMON Benoît

M LIEBGOTT Michel Député-e 8e Moselle HAMON BenoîtMme LIME-BIFFE Catherine Conseiller/ère régional-e Île-de-France Hauts-de-Seine HAMON BenoîtM LINCHENEAU Jean-Marie Maire délégué-e Cherbourg-en-Cotentin Manche HAMON Benoît

M LLORCA Jean-LouisConseiller/ère départemental-e Haute-Garonne HAMON Benoît

M LLUNG RichardConseiller/ère métropolitain-e de Lyon Rhône HAMON Benoît

M LOISEAU Philippe

Membre élu-e de l'assemblée des Français de l'Français de l'étranger Français de l'étranger HAMON Benoît

Mme LOUVEL ChristineConseiller/ère départemental-e Saône-et-Loire HAMON Benoît

M LOZACH Jean-Jacques Sénateur/trice Creuse HAMON BenoîtM MADELAINE Xavier Maire Amfreville Calvados HAMON BenoîtM MADRELLE Philippe Sénateur/trice Gironde HAMON BenoîtM MAHEY Alain Maire Chandolas Ardèche HAMON Benoît

Mme MANZANARES BrigitteConseiller/ère départemental-e Seine-Maritime HAMON Benoît

M MARCELLAK Serge Maire Noeux-les-Mines Pas-de-Calais HAMON BenoîtM MARSAC Jean-Louis Maire Villiers-le-Bel Val-d'Oise HAMON Benoît

Page 21: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, – l’ordonnance n° 58 · PDF fileLEFEBVRE Bernard: Maire Conques-en ... Maire La Chapelle-du-Châtelard Ain. ASSELINEAU François M. ... Pascal. Maire

ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

Page 19

M MASSARUTTO Patrick Maire Longages Haute-Garonne HAMON BenoîtM MATHIEU Sylvain Conseiller/ère régional-e Bourgogne-Franche-Comté Nièvre HAMON BenoîtMme MAURAS Marie-Claude Maire Panjas Gers HAMON BenoîtMme MAZETIER Sandrine Député-e 8e Paris HAMON Benoît

Mme MAZZERO-BECKER PeggyConseiller/ère départemental-e Moselle HAMON Benoît

Mme MEJEAN Claudie Maire Bram Aude HAMON BenoîtM MEYER Jacques Conseiller/ère régional-e Grand Est Marne HAMON BenoîtM MEZERAY Emmanuel Conseiller/ère régional-e Normandie Calvados HAMON Benoît

Mme MICHENOT SolèneConseiller/ère départemental-e Ille-et-Vilaine HAMON Benoît

M MOIGNARD Jacques Maire Montech Tarn-et-Garonne HAMON BenoîtM MORAINE Bernard Maire Joigny Yonne HAMON BenoîtM MOUILLAC Jean-Paul Maire Marnac Dordogne HAMON BenoîtM MOULAY Mohamed Conseiller/ère régional-e Centre-Val de Loire Indre-et-Loire HAMON BenoîtM MUGUAY Jean-François Maire La Souterraine Creuse HAMON Benoît

Mme NAKIB-COLOMB ZabidaConseiller/ère départemental-e Drôme HAMON Benoît

M NOEL Daniel Maire Sainte-Marguerite-Lafigère Ardèche HAMON BenoîtM NOGUES Jean Maire Bize Hautes-Pyrénées HAMON BenoîtM NOUZE Christophe Maire Gevingey Jura HAMON BenoîtM OBERTI Jacques Maire Ayguesvives Haute-Garonne HAMON BenoîtM OBLED Vincent Maire La Charmée Saône-et-Loire HAMON BenoîtM OLIVE Robert Député-e 3e Pyrénées-Orientales HAMON BenoîtM PACE Alain Maire Seysses Haute-Garonne HAMON Benoît

Mme PALLIER ElyaneConseiller/ère départemental-e Finistère HAMON Benoît

M PARGNEAUX GillesReprésentant-e français-e au Parlement Européen Parlement Européen HAMON Benoît

M PAUL Christian Député-e 2e Nièvre HAMON BenoîtM PEROT Jean-Claude Maire Saint-Dizier-Leyrenne Creuse HAMON BenoîtM PETCHOT-BACQUE Christian Maire Lagos Pyrénées-Atlantiques HAMON BenoîtMme PETIT Carine Maire d'arrondissement Paris HAMON BenoîtM PETRIGNY Jean-Christophe Maire Saint-Martin-de-Brômes Alpes-de-Haute-Provence HAMON BenoîtM PIALET Michel Maire Malbosc Ardèche HAMON BenoîtM PIASER Alain Maire Clarens Hautes-Pyrénées HAMON BenoîtMme PIDOUX Fanny Conseiller/ère régional-e Centre-Val de Loire Loiret HAMON BenoîtM PIELOT Christian Maire délégué-e Saline Calvados HAMON BenoîtM PIERRON Stéphane Maire Vouillé Deux-Sèvres HAMON Benoît

M PIGNARD PatrickConseiller/ère départemental-e Haute-Garonne HAMON Benoît

M PISTRE Jean-Claude Maire Arzens Aude HAMON BenoîtMme PITON Yolande Maire Castans Aude HAMON BenoîtM POMAREZ Serge Maire Heugas Landes HAMON Benoît

Mme POPARD ColetteConseiller/ère départemental-e Côte-d'Or HAMON Benoît

Mme POUILLE MoniqueConseiller/ère départemental-e Puy-de-Dôme HAMON Benoît

M PREMAT Christophe Député-e 3e Français de l'Français de l'étranger HAMON Benoît

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ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

Page 20

Mme QUILLIEN Nicole Maire Mirepoix Ariège HAMON Benoît

Mme REBOTIER FlavieConseiller/ère départemental-e Isère HAMON Benoît

M REBSAMEN François Maire Dijon Côte-d'Or HAMON Benoît

M RESPAUD JacquesConseiller/ère départemental-e Gironde HAMON Benoît

Mme RIAMON Marie-Hélène Conseiller/ère régional-e Auvergne-Rhône-Alpes Loire HAMON Benoît

Mme RIBES YvetteConseiller/ère départemental-e Gers HAMON Benoît

M ROGUET François Maire Saint-Rémy-de-Blot Puy-de-Dôme HAMON BenoîtMme ROQUE Dolores Conseiller/ère régional-e Occitanie Hérault HAMON BenoîtM ROUQUET René Député-e 9e Val-de-Marne HAMON BenoîtM ROUZIERES Christian Maire Maurs Cantal HAMON Benoît

M ROYER EtienneConseiller/ère départemental-e Vienne HAMON Benoît

Mme SAINT MARC CécileConseiller/ère départemental-e Gironde HAMON Benoît

Mme SALAMI-DADKHAH Forough Conseiller/ère régional-e Bretagne Finistère HAMON BenoîtMme SALCUNI Nathalie Maire Lagrange Hautes-Pyrénées HAMON BenoîtM SALVI Frédéric Maire Nancray Doubs HAMON BenoîtMme SANTO Sylvaine Maire Roncherolles-sur-le-Vivier Seine-Maritime HAMON BenoîtMme SAS Eva Député-e 7e Essonne HAMON BenoîtM SATOURI Mounir Conseiller/ère régional-e Île-de-France Yvelines HAMON BenoîtMme SCHWEITZER Cléo Conseiller/ère régional-e Grand Est Haut-Rhin HAMON BenoîtM SEMERIL Sébastien Conseiller/ère régional-e Bretagne Ille-et-Vilaine HAMON BenoîtM SICRE Jean-Pierre Maire Mérens-les-Vals Ariège HAMON BenoîtMme SOMMARUGA Julie Député-e 11e Hauts-de-Seine HAMON BenoîtM SOULELIAC René Maire Jaujac Ardèche HAMON BenoîtM SUTTER Pierre-Yves Maire délégué-e Héricourt Haute-Saône HAMON BenoîtM SYLVESTRE Michel Maire Gramat Lot HAMON BenoîtM TALEB Claude Conseiller/ère régional-e Normandie Seine-Maritime HAMON BenoîtM TAMARELLE Christian Maire Saint-Médard-d'Eyrans Gironde HAMON BenoîtM TANNEAU Gilles Maire Hounoux Aude HAMON Benoît

M TEILLAC ChristianConseiller/ère départemental-e Dordogne HAMON Benoît

M TEMAL Rachid Conseiller/ère régional-e Île-de-France Val-d'Oise HAMON BenoîtM TESSON Gilles Maire Denguin Pyrénées-Atlantiques HAMON Benoît

Mme THOBOR VirginieConseiller/ère départemental-e Seine-et-Marne HAMON Benoît

M THOMAS Bernard Maire Verneugheol Puy-de-Dôme HAMON Benoît

Mme THOMAS IsabelleReprésentant-e français-e au Parlement Européen Parlement Européen HAMON Benoît

M TIRANT Benoît Conseiller/ère régional-e Nouvelle-Aquitaine Vienne HAMON Benoît

Mme TRUONG ElodieConseiller/ère départemental-e Deux-Sèvres HAMON Benoît

Mme VALLDECABRES Annik

Membre élu-e de l'assemblée des Français de l'Français de l'étranger Français de l'étranger HAMON Benoît

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ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

Page 21

Mme VASSAS MEJRI ClaudineConseiller/ère départemental-e Hérault HAMON Benoît

M VAUZELLE Michel Député-e 16e Bouches-du-Rhône HAMON BenoîtM VENTURA Alain Maire délégué-e Ventalon en Cévennes Lozère HAMON BenoîtM VICOT Roger Maire délégué-e Lille Nord HAMON BenoîtMme VIGNEAUX Laure Maire Miramont-de-Comminges Haute-Garonne HAMON Benoît

M VINCINI SébastienConseiller/ère départemental-e Haute-Garonne HAMON Benoît

Mme VINET Véronique Conseiller/ère régional-e Occitanie Haute-Garonne HAMON Benoît

M VIOLA AndréConseiller/ère départemental-e Aude HAMON Benoît

M VLODY Jean-Jacques Député-e 3e La Réunion HAMON BenoîtMme WASZAK Reine-Marie Conseiller/ère régional-e Nouvelle-Aquitaine Vienne HAMON BenoîtMme VANRECHEM-ROSSETTO Roxane Maire Baleyssagues Lot-et-Garonne JADOT YannickM ARSICAUD Jean-Marie Maire Berneuil Charente JARDIN AlexandreM BORDOT Thierry Maire Saint-Loup-sur-Semouse Haute-Saône JARDIN AlexandreM ESQUIROL Jean-Marc Maire Lacaugne Haute-Garonne JARDIN AlexandreM GHISLAIN Christian Maire Corcelles-les-Arts Côte-d'Or JARDIN AlexandreM KLETTY Guy Maire délégué-e Ubaye-Serre-Ponçon Alpes-de-Haute-Provence JARDIN AlexandreM LUBRANESKI Yvan Maire Les Molières Essonne JARDIN AlexandreM MAUDET Luc Maire délégué-e Les Vallées de la Vanne Yonne JARDIN AlexandreM SCHOETTL Christian Maire Janvry Essonne JARDIN AlexandreM ALRIVIE Claude Maire Sexcles Corrèze JUPPE Alain

M BAJAZET ClodomirConseiller/ère départemental-e Guadeloupe JUPPE Alain

Mme BONNOT Sylviane Maire délégué-e Le Rousset-Marizy Saône-et-Loire JUPPE AlainM BOUCHER Dominique Maire Bouquelon Eure JUPPE Alain

Mme BRETAGNE EvelyneConseiller/ère départemental-e Tarn JUPPE Alain

M CALMEL Jean-Pierre Maire Sauveterre-la-Lémance Lot-et-Garonne JUPPE AlainM CAVAILLOLS Dominique Maire Barsac Gironde JUPPE AlainM COGNETTI Vincent Maire Morosaglia Haute-Corse JUPPE Alain

Mme DELDOULI NajatConseiller/ère départemental-e Corrèze JUPPE Alain

M DELPECH Laurent Maire Dampmart Seine-et-Marne JUPPE AlainM DEMANGE Stéphane Maire Ban-de-Laveline Vosges JUPPE AlainM DUFLOUCQ Patrick Maire Estrées-sur-Noye Somme JUPPE AlainM FERRAU Dominique Maire Behren-lès-Forbach Moselle JUPPE AlainM FLOCH Nicolas Maire Saint-Pol-de-Léon Finistère JUPPE Alain

M GALLAND DanielConseiller/ère départemental-e Hautes-Alpes JUPPE Alain

M GARCIA Miguel Maire Veyreau Aveyron JUPPE Alain

Mme GRENIER MaryvonneConseiller/ère départemental-e Hautes-Alpes JUPPE Alain

Mme JACQUET Anne-Lise Maire Artigues-près-Bordeaux Gironde JUPPE AlainM LAMBERT Jean-Marie Maire Varennes-en-Argonne Meuse JUPPE AlainM LAPORTE Yves Maire Donzenac Corrèze JUPPE AlainM LASSERRE Jean-Pierre Maire Bassignac-le-Bas Corrèze JUPPE AlainMme LE LANNIC Geneviève Maire Monteton Lot-et-Garonne JUPPE Alain

Page 24: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, – l’ordonnance n° 58 · PDF fileLEFEBVRE Bernard: Maire Conques-en ... Maire La Chapelle-du-Châtelard Ain. ASSELINEAU François M. ... Pascal. Maire

ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

Page 22

M LEBARON Bernard Maire Clitourps Manche JUPPE Alain

Mme LEFEBVRE GuylaineConseiller/ère départemental-e Alpes-de-Haute-Provence JUPPE Alain

M LEYGNAC Jean-ClaudeConseiller/ère départemental-e Corrèze JUPPE Alain

M MALNOURY Xavier Maire Semond Côte-d'Or JUPPE AlainM MANGON Jacques Maire Saint-Médard-en-Jalles Gironde JUPPE AlainM MAROANUI Rodrigue Maire délégué-e Rurutu Polynésie Française JUPPE AlainM MASSON Jean-Gabriel Maire Fromelles Nord JUPPE Alain

M MESSAGER RaymondConseiller/ère départemental-e Finistère JUPPE Alain

M MOEAU Dominique Maire délégué-e Rurutu Polynésie Française JUPPE AlainM MONNET Lionel Maire délégué-e Val des Vignes Charente JUPPE Alain

Mme NAY CécileConseiller/ère départemental-e Finistère JUPPE Alain

M PAUVREHOMME Pascal Maire Sainte-Lizaigne Indre JUPPE AlainM PEYRAC Jean-Paul Maire Palmas d'Aveyron Aveyron JUPPE AlainM PEYRONDET Laurent Maire Lacanau Gironde JUPPE AlainM POMPONI Paul-François Maire Rezza Corse du Sud JUPPE AlainM POUJON Jean-Paul Maire Saint-Martin-de-Lerm Gironde JUPPE AlainM QUINTARD Jean-Claude Maire Vert-le-Grand Essonne JUPPE AlainM ROOMATAAROA Firmin Maire délégué-e Rurutu Polynésie Française JUPPE AlainM SCHMIT Jean Maire Juaye-Mondaye Calvados JUPPE AlainM TOLETTI Daniel Maire Peillonnex Haute-Savoie JUPPE AlainM TRIQUART Stéphane Maire Mussidan Dordogne JUPPE AlainM TURK Alex Sénateur/trice Nord JUPPE AlainM VALLETOUX Frédéric Maire Fontainebleau Seine-et-Marne JUPPE AlainM ZECCHINI Alphonse Maire Juillac Gironde JUPPE AlainM COLIN Xavier Maire Pierre-la-Treiche Meurthe-et-Moselle LARROUTUROU PierreM LE LOUARN Yann Maire Coat-Méal Finistère LARROUTUROU PierreM LEMERY Jean-François Maire La Chaudière Drôme LARROUTUROU PierreM REUTER Jean-Christophe Maire Vaudémont Meurthe-et-Moselle LARROUTUROU Pierre

M ALIBERT Jean-LucConseiller/ère départemental-e Tarn LASSALLE Jean

M ALLEAUME Jean-Pierre Maire Bedenac Charente-Maritime LASSALLE JeanM AQUINO Roger Maire La Haute-Beaume Hautes-Alpes LASSALLE JeanM ARTIGUET Pierre Maire Orin Pyrénées-Atlantiques LASSALLE JeanM BALDES Denis Maire Blaye Gironde LASSALLE JeanM BALLIHAUT Evelyne Maire Saint-Goin Pyrénées-Atlantiques LASSALLE JeanMme BARTHELEMY Monique Maire Châteauneuf-d'Oze Hautes-Alpes LASSALLE Jean

M BARTHOLIN JeanConseiller/ère départemental-e Loire LASSALLE Jean

M BASSET Thierry Maire Montlaur-en-Diois Drôme LASSALLE JeanMme BAYLE Josie Conseiller/ère régional-e Nouvelle-Aquitaine Dordogne LASSALLE JeanM BERCHER Francis Maire La Condamine-Châtelard Alpes-de-Haute-Provence LASSALLE JeanM BERTHIER Yves Maire La Bridoire Savoie LASSALLE JeanM BESNARD François Maire Grainville-Langannerie Calvados LASSALLE JeanM BOULLE Didier Maire Saint-Remèze Ardèche LASSALLE JeanM CAPMARTIN Guy Maire Maumusson-Laguian Gers LASSALLE Jean

Page 25: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, – l’ordonnance n° 58 · PDF fileLEFEBVRE Bernard: Maire Conques-en ... Maire La Chapelle-du-Châtelard Ain. ASSELINEAU François M. ... Pascal. Maire

ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

Page 23

M CEZAC Alain Maire Mur-de-Barrez Aveyron LASSALLE JeanM CHAVEROT Bernard Maire Montrottier Rhône LASSALLE JeanM CHIBAUDEL Claude Maire Montagnol Aveyron LASSALLE JeanM DAMOUR Christophe Maire Saint-Laurent-des-Combes Charente LASSALLE JeanM DELPECH Michel Maire Monteils Aveyron LASSALLE JeanMme DUCOUT Valérie Maire Saint-Ciers-sur-Gironde Gironde LASSALLE JeanM DUPEYRON Norbert Maire Chevrières Loire LASSALLE JeanM DURAND Yves Maire Saint-Haon-le-Châtel Loire LASSALLE JeanM ESTRADE Pierre Maire Aspin-Aure Hautes-Pyrénées LASSALLE JeanM FANGET Jean-Luc Maire Brossainc Ardèche LASSALLE JeanM FAVY René Maire Seychalles Puy-de-Dôme LASSALLE JeanM FERET Christophe Maire Ancône Drôme LASSALLE JeanM FERROUILLAT Patrice Maire Cognin-les-Gorges Isère LASSALLE JeanM FLUCHON Éric Maire délégué-e Asnans-Beauvoisin Jura LASSALLE JeanM FRANCOU Edmond Maire Garde-Colombe Hautes-Alpes LASSALLE JeanM GAVIGNET Alain Maire Valempoulières Jura LASSALLE Jean

M GAY Jean ClaudeConseiller/ère départemental-e Haute-Saône LASSALLE Jean

Mme GAY Marie-Paule Maire Aubure Haut-Rhin LASSALLE JeanM GLAIN Jean-Marie Maire Pindray Vienne LASSALLE JeanM JAMME Henri Maire Bourg-d'Oueil Haute-Garonne LASSALLE JeanM LABOURE Charles Maire Cherier Loire LASSALLE JeanM LAVIGNE Jean-Luc Maire Campagne Oise LASSALLE JeanM LENDRE Jean-Baptiste Maire Méritein Pyrénées-Atlantiques LASSALLE JeanM LENOIR Michel Maire Saint-Julien Côte-d'Or LASSALLE JeanM MAIRE Jean-Daniel Maire Viry Jura LASSALLE JeanM MARFAING Alain Maire Gestiès Ariège LASSALLE JeanM MARQUET Joël Maire La Chapelle-Erbrée Ille-et-Vilaine LASSALLE JeanM MARTIN Fernand Maire Buzy Pyrénées-Atlantiques LASSALLE JeanM MEYNARD Richard Maire Rivèrenert Ariège LASSALLE JeanM OUSTALET Jean-Pierre Maire Oô Haute-Garonne LASSALLE JeanM PEROTTI Daniel Maire Champoly Loire LASSALLE JeanMme PICQ Murielle Maire Saint-Christoly-de-Blaye Gironde LASSALLE JeanM PIQUET André Maire Bohal Morbihan LASSALLE JeanM PUJOL René Maire Sentenac-d'Oust Ariège LASSALLE JeanM RICHIERO Pierre Maire Serres-et-Montguyard Dordogne LASSALLE JeanM ROGE Jean-Claude Maire Montsérié Hautes-Pyrénées LASSALLE JeanM SARCIAT Didier Maire Saubusse Landes LASSALLE JeanM SARRAILH Gérard Maire Louvie-Soubiron Pyrénées-Atlantiques LASSALLE JeanM SICRE Maurice Maire Axiat Ariège LASSALLE JeanM USSEGLIO Robert Maire Lardiers Alpes-de-Haute-Provence LASSALLE JeanM VIGNEAU Daniel Maire Escos Pyrénées-Atlantiques LASSALLE JeanMme ABADIE PARISI Anne-Françoise Conseiller/ère régional-e Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Savoie LE PEN MarineMme ANDROUËT Mathilde Conseiller/ère régional-e Île-de-France Paris LE PEN Marine

Mme ARNAUTU Marie-ChristineReprésentant-e français-e au Parlement Européen Parlement Européen LE PEN Marine

M BAUCHE Pascal Conseiller/ère régional-e Grand Est Meurthe-et-Moselle LE PEN MarineM BAUDRY Xavier Conseiller/ère régional-e Occitanie Pyrénées-Orientales LE PEN MarineM BELLINI Charles Maire Vallecalle Haute-Corse LE PEN Marine

Page 26: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, – l’ordonnance n° 58 · PDF fileLEFEBVRE Bernard: Maire Conques-en ... Maire La Chapelle-du-Châtelard Ain. ASSELINEAU François M. ... Pascal. Maire

ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

Page 24

Mme BENZELMAT Yasmine Conseiller/ère régional-e Île-de-France Yvelines LE PEN MarineMme BERTHAUD Corinne Conseiller/ère régional-e Île-de-France Val-d'Oise LE PEN Marine

Mme BILDE DominiqueReprésentant-e français-e au Parlement Européen Parlement Européen LE PEN Marine

Mme BLANC Sophie Conseiller/ère régional-e Occitanie Pyrénées-Orientales LE PEN MarineM BONNAFOUS Henri Maire Gaujac Gers LE PEN MarineM BONNIN Jean-Claude Maire Locquignol Nord LE PEN MarineM BOURSE-PROVENCE Dominique Conseiller/ère régional-e Île-de-France Val-de-Marne LE PEN MarineM BREUIL Alain Conseiller/ère régional-e Auvergne-Rhône-Alpes Isère LE PEN Marine

M CORDOLIANI RenéMembre de l'assemblée de Corse Corse Haute-Corse LE PEN Marine

Mme COSTA-FESENBECK Marie-Thérèse Conseiller/ère régional-e Occitanie Pyrénées-Orientales LE PEN MarineMme COURNET Aurélie Conseiller/ère régional-e Île-de-France Seine-et-Marne LE PEN MarineMme DAUCHY Marie Conseiller/ère régional-e Auvergne-Rhône-Alpes Savoie LE PEN MarineM DE GEVIGNEY Charles Conseiller/ère régional-e Centre-Val de Loire Loiret LE PEN MarineMme DE LACOSTE LAREYMONDIE Marie Hélène Conseiller/ère régional-e Grand Est Haut-Rhin LE PEN MarineM DE SAINT JUST Wallerand Conseiller/ère régional-e Île-de-France Paris LE PEN MarineM DELACROIX Pierre Conseiller/ère régional-e Auvergne-Rhône-Alpes Rhône LE PEN MarineM DELAMOUR Patrick Maire Vénérolles Aisne LE PEN MarineMme DOUZON Jeannine Conseiller/ère régional-e Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-de-Haute-Provence LE PEN MarineMme DUPAS-GIANNITRAPANI Marie-Annick Conseiller/ère régional-e Hauts-de-France Pas-de-Calais LE PEN MarineM EURY Gregoire Conseiller/ère régional-e Grand Est Meurthe-et-Moselle LE PEN MarineM FAUCHEUX Bernard Maire Haution Aisne LE PEN MarineMme FAVRE Marie Conseiller/ère régional-e Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Savoie LE PEN MarineM FIGEL Régis Maire Ugny-sur-Meuse Meuse LE PEN Marine

Mme FILIPPI Marie-XavièreMembre de l'assemblée de Corse Corse Corse du Sud LE PEN Marine

M FOUCHE-SAILLENFEST Philippe Conseiller/ère régional-e Normandie Calvados LE PEN Marine

Mme FOURNIER Anne-MarieConseiller/ère départemental-e Aisne LE PEN Marine

M FRESNAIS Daniel Maire Clérey-la-Côte Vosges LE PEN MarineMme FROPOS Sabine Conseiller/ère régional-e Nouvelle-Aquitaine Vienne LE PEN Marine

M GAFFEZ AlexConseiller/ère départemental-e Somme LE PEN Marine

M GAUBIAC Jean-Pierre Maire Moulès-et-Baucels Hérault LE PEN MarineM GERIN Gérald Conseiller/ère régional-e Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône LE PEN Marine

M GOLLNISCH BrunoReprésentant-e français-e au Parlement Européen Parlement Européen LE PEN Marine

M GOSSE Jean-Marie Maire Saint-Laurent-du-Tencement Eure LE PEN MarineM GRAVET Didier Maire Sorbais Aisne LE PEN MarineMme HAACK Francine Conseiller/ère régional-e Grand Est Meurthe-et-Moselle LE PEN MarineM HAMBLIN Tetuanui (Fils) Maire délégué-e Taiarapu-Ouest Polynésie Française LE PEN MarineM HANSEN-CATTA Paul-Henry Conseiller/ère régional-e Hauts-de-France Aisne LE PEN MarineM HAUMANI Evans Maire Moorea-Maiao Polynésie Française LE PEN MarineMme HENAUT Christelle Conseiller/ère régional-e Nouvelle-Aquitaine Charente-Maritime LE PEN MarineMme HENRY Chantal Conseiller/ère régional-e Normandie Calvados LE PEN Marine

M HISPART LucConseiller/ère départemental-e Haute-Marne LE PEN Marine

M HUMBERT Didier Maire Martigny-les-Bains Vosges LE PEN Marine

Page 27: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, – l’ordonnance n° 58 · PDF fileLEFEBVRE Bernard: Maire Conques-en ... Maire La Chapelle-du-Châtelard Ain. ASSELINEAU François M. ... Pascal. Maire

ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

Page 25

M JOLLY Alexis Conseiller/ère régional-e Auvergne-Rhône-Alpes Isère LE PEN MarineM LACROIX Gilles Conseiller/ère régional-e Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Loire LE PEN Marine

M LE PEN Jean-MarieReprésentant-e français-e au Parlement Européen Parlement Européen LE PEN Marine

M LEBOUCHER MichelMembre de l'assemblée de la Polynésie française Polynésie Française LE PEN Marine

M LECAILLON Vincent Conseiller/ère régional-e Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Savoie LE PEN MarineMme LECHEVALIER Christelle Conseiller/ère régional-e Normandie Calvados LE PEN MarineM LEGRAND Aurélien Conseiller/ère régional-e Île-de-France Essonne LE PEN MarineM LOUSTAU Axel Conseiller/ère régional-e Île-de-France Hauts-de-Seine LE PEN MarineM MARCELLI Sylvain Conseiller/ère régional-e Grand Est Haut-Rhin LE PEN MarineM MARCHI André Maire Rosazia Corse du Sud LE PEN MarineM MASONI Bruno Maire Ozières Haute-Marne LE PEN MarineM MERLAUD Aymeric Conseiller/ère régional-e Pays de la Loire Maine-et-Loire LE PEN MarineM MURAWSKI André Conseiller/ère régional-e Hauts-de-France Nord LE PEN Marine

Mme NADIZI FrançoiseMembre de l'assemblée de Corse Corse Corse du Sud LE PEN Marine

M NARII Tuanainai Maire Rapa Polynésie Française LE PEN MarineM NAUTH Cyril Maire Mantes-la-Ville Yvelines LE PEN MarineMme NEYENS Sandrine Maire Gland Yonne LE PEN MarineMme PAIN Hélène Conseiller/ère régional-e Nouvelle-Aquitaine Lot-et-Garonne LE PEN MarineMme PERRY EPOUSE ATA Nenette Maire délégué-e Moorea-Maiao Polynésie Française LE PEN Marine

Mme PERRY-FRIEDMAN VaiataMembre de l'assemblée de la Polynésie française Polynésie Française LE PEN Marine

M PIGEON Michel Maire Igny-Comblizy Marne LE PEN Marine

M POLLET ArmandConseiller/ère départemental-e Aisne LE PEN Marine

M RACHLINE David Sénateur/trice Var LE PEN MarineM RAUFAUORE Woullingson Maire Maupiti Polynésie Française LE PEN MarineM REMISE Jean-Guillaume Conseiller/ère régional-e Occitanie Aveyron LE PEN MarineM RETOUT Robert Conseiller/ère régional-e Normandie Manche LE PEN Marine

Mme RICHETON MoniqueMembre de l'assemblée de la Polynésie française Polynésie Française LE PEN Marine

Mme ROMEA EP. LENOIR Patricia Maire délégué-e Taiarapu-Est Polynésie Française LE PEN MarineM ROY Jean-Philippe Conseiller/ère régional-e Normandie Calvados LE PEN Marine

Mme SAILLARD MarionConseiller/ère départemental-e Aisne LE PEN Marine

Mme SAILLARD Sylvie Conseiller/ère régional-e Hauts-de-France Aisne LE PEN Marine

Mme SALMON EPSE AMARU LoisMembre de l'assemblée de la Polynésie française Polynésie Française LE PEN Marine

Mme SANCHEZ VirginieConseiller/ère départemental-e Var LE PEN Marine

Mme STEPHANY Jennifer Conseiller/ère régional-e Grand Est Meurthe-et-Moselle LE PEN MarineM STICH Gregory Conseiller/ère régional-e Grand Est Haut-Rhin LE PEN Marine

M TEMAURI JeanMembre de l'assemblée de la Polynésie française Polynésie Française LE PEN Marine

M VALLIET Bernard Maire Malzy Aisne LE PEN Marine

Mme VANAA EliseMembre de l'assemblée de la Polynésie française Polynésie Française LE PEN Marine

Page 28: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, – l’ordonnance n° 58 · PDF fileLEFEBVRE Bernard: Maire Conques-en ... Maire La Chapelle-du-Châtelard Ain. ASSELINEAU François M. ... Pascal. Maire

ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

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M VARLET André Maire Reuil Marne LE PEN MarineM VERDIN Alain Conseiller/ère régional-e Nouvelle-Aquitaine Vienne LE PEN MarineM VIEVILLE Jean-Marie Maire Vrigny Marne LE PEN Marine

Mme VIRIAMU YolandeMembre de l'assemblée de la Polynésie française Polynésie Française LE PEN Marine

Mme WATREMEZ Christine Maire Chigny Aisne LE PEN MarineM WERNER Patrice Maire Munwiller Haut-Rhin LE PEN MarineMme WILHELM Marion Conseiller/ère régional-e Grand Est Haut-Rhin LE PEN MarineM ZIMMERMANN Christian Conseiller/ère régional-e Grand Est Haut-Rhin LE PEN MarineM ALBERTINI Pierre-François-Paul Maire Albertacce Haute-Corse MACRON Emmanuel

Mme ALET IlhamConseiller/ère départemental-e Oise MACRON Emmanuel

M ALFENORE Jacques Maire Saint-Soulan Gers MACRON EmmanuelM ALLARD-LATOUR Bernard Maire Remollon Hautes-Alpes MACRON EmmanuelMme AMMOUCHE-MILHIET Soraya Conseiller/ère régional-e Nouvelle-Aquitaine Charente-Maritime MACRON EmmanuelM ANDRE Robert Maire Hôpital-Camfrout Finistère MACRON EmmanuelM ARGILIER Alain Maire Vebron Lozère MACRON EmmanuelM ASTRUC Jean-Pierre Maire Velzic Cantal MACRON EmmanuelM AUBER François Maire Saint-Jouin-Bruneval Seine-Maritime MACRON EmmanuelM AUGUSTIN Jean-Paul Maire Gourvillette Charente-Maritime MACRON EmmanuelM AUSSAVY Philippe Maire délégué-e Auxerre Yonne MACRON EmmanuelM BABUT Pierre Maire Souppes-sur-Loing Seine-et-Marne MACRON EmmanuelM BAILLY Franck Maire Burcin Isère MACRON EmmanuelMme BANNIER Géraldine Maire Courbeveille Mayenne MACRON Emmanuel

Mme BARANOVSKY Marie-ThérèseConseiller/ère départemental-e Corse du Sud MACRON Emmanuel

M BARRAL Guy Maire Solaize Rhône MACRON Emmanuel

M BAUDRY Frédéric

Membre de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna Wallis et Futuna MACRON Emmanuel

Mme BEAUD'HUIN Sandrine Maire Landifay-et-Bertaignemont Aisne MACRON EmmanuelM BEGUERY Pierre Maire Montbonnot-Saint-Martin Isère MACRON EmmanuelMme BELLIARD Claudine Maire Plévenon Côtes-d'Armor MACRON EmmanuelM BENFERHAT Khaled Maire Saint-Etienne-les-Orgues Alpes-de-Haute-Provence MACRON EmmanuelM BERLIVET Eric Maire Roche-la-Molière Loire MACRON EmmanuelM BERNARD Philippe Maire Mailly-sur-Seille Meurthe-et-Moselle MACRON EmmanuelM BLANCHARD Gérard Conseiller/ère régional-e Nouvelle-Aquitaine Charente-Maritime MACRON EmmanuelMme BONDOT Gersiane Conseiller/ère régional-e Guadeloupe Guadeloupe MACRON Emmanuel

Mme BONFILS ColetteConseiller/ère départemental-e Savoie MACRON Emmanuel

M BONNOT Jean-Pierre Maire Beaumont-sur-Grosne Saône-et-Loire MACRON EmmanuelM BORDEROLLE Daniel Maire Sazos Hautes-Pyrénées MACRON EmmanuelM BOURIOT François Maire Trélévern Côtes-d'Armor MACRON Emmanuel

Mme BREMOND PatriciaConseiller/ère départemental-e Lozère MACRON Emmanuel

M BRIDE Christian Maire Tour-du-Meix (La) Jura MACRON EmmanuelM BRIGAUDEAU Bertrand Maire Vantoux Moselle MACRON Emmanuel

M BRUNE JacquesConseiller/ère départemental-e Hautes-Pyrénées MACRON Emmanuel

Page 29: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, – l’ordonnance n° 58 · PDF fileLEFEBVRE Bernard: Maire Conques-en ... Maire La Chapelle-du-Châtelard Ain. ASSELINEAU François M. ... Pascal. Maire

ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

Page 27

M BUIS BernardConseiller/ère départemental-e Drôme MACRON Emmanuel

M CANDEL Martial-Henri Maire Saint-Crépin-de-Richemont Dordogne MACRON EmmanuelMme CARRILLON-COUVREUR Martine Député-e 1er Nièvre MACRON EmmanuelM CASTOR Gérard Maire Cornillon Gard MACRON EmmanuelM CAUBET Bruno Maire Issus Haute-Garonne MACRON EmmanuelM CAZEAU Bernard Sénateur/trice Dordogne MACRON EmmanuelMme CHABAUD-GEVA Laurence Maire Saumane-de-Vaucluse Vaucluse MACRON EmmanuelM CHATELLIER Richard Maire Nazelles-Négron Indre-et-Loire MACRON EmmanuelM CHEF Robert Maire Souméras Charente-Maritime MACRON Emmanuel

M CHOUBRAC BertrandConseiller/ère départemental-e Loire-Atlantique MACRON Emmanuel

M COMET David Député-e 1er Charente MACRON EmmanuelM COMMECY Xavier Maire Gentelles Somme MACRON EmmanuelM CONTOZ Pierre Maire Montfaucon Doubs MACRON Emmanuel

M COURTES FrancisConseiller/ère départemental-e Lozère MACRON Emmanuel

M CRASTES Pierre-Jean Maire Chênex Haute-Savoie MACRON EmmanuelM CREMEL Denis Maire Urville Vosges MACRON EmmanuelM DA SILVA MOREIRA Paulo Maire Treigny Yonne MACRON EmmanuelM DALL'AGNOL Xavier Maire Lascelle Cantal MACRON EmmanuelM DARRE Patrick Maire Chelle-Spou Hautes-Pyrénées MACRON EmmanuelM DARRE Roland Maire Bourréac Hautes-Pyrénées MACRON EmmanuelM DARTIER Maurice Maire Rangecourt Haute-Marne MACRON EmmanuelM DAUBET Raphaël Maire Floirac Lot MACRON EmmanuelM DE RUGY François Député-e 1er Loire-Atlantique MACRON EmmanuelM DEBREY Francis Maire Fontaine-sous-Préaux Seine-Maritime MACRON EmmanuelM DELABROY Georges Maire Saint-Christophe-de-Double Gironde MACRON EmmanuelM DELALEUF Alain Maire Andance Ardèche MACRON EmmanuelM DELATTRE René Maire Miraumont Somme MACRON EmmanuelMme DESTOUCHES Annick Conseiller/ère régional-e Guadeloupe Guadeloupe MACRON EmmanuelM DEVAUX Claude Maire Framecourt Pas-de-Calais MACRON EmmanuelM DIARRA Cyril Maire Villiers-le-Sec Val-d'Oise MACRON EmmanuelM DOUCET Gilles-Henry Maire Vailly-sur-Sauldre Cher MACRON EmmanuelM DREVET Frédéric Maire La Vôge-les-bains Vosges MACRON EmmanuelM DULIN Michel Maire Boutancourt Ardennes MACRON EmmanuelM DULOT René Maire Chazey-sur-Ain Ain MACRON EmmanuelMme DULYS-PETIT Jenny Maire Le Morne-Rouge Martinique MACRON EmmanuelM DURSENT Emmanuel Maire Beaurieux Nord MACRON EmmanuelMme ERRANTE Sophie Député-e 10e Loire-Atlantique MACRON Emmanuel

Mme EUDE ReineConseiller/ère départemental-e Calvados MACRON Emmanuel

Mme FERNANDEZ Françoise Maire Dravegny Aisne MACRON EmmanuelM FERRANDI Paul Vincent Maire Urtaca Haute-Corse MACRON EmmanuelMme FILIPPI Marie-Antoinette Maire Pietroso Haute-Corse MACRON EmmanuelM FOURNIER Claude Maire Fresnières Oise MACRON EmmanuelM FOURNOL Denis Maire Conte Jura MACRON EmmanuelM FREUDENBERGER Jean-Marie Maire Wittersdorf Haut-Rhin MACRON EmmanuelM FROEHLY Patrick Maire Lougres Doubs MACRON Emmanuel

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ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

Page 28

M FROGER Daniel Maire Saint-Georges-sur-Loire Maine-et-Loire MACRON EmmanuelM FURSTENBERGER Alain Maire Rimbach-près-Guebwiller Haut-Rhin MACRON EmmanuelM GABORIAU Jean-Pierre Maire Châteauneuf-en-Thymerais Eure-et-Loir MACRON EmmanuelM GAILLARD Jean-Louis Maire Souternon Loire MACRON EmmanuelMme GALLERNEAU Patricia Conseiller/ère régional-e Pays de la Loire Loire-Atlantique MACRON EmmanuelM GALLET Claude Maire Allonnes Eure-et-Loir MACRON EmmanuelM GARESTIER Joël Maire Saint-Just-le-Martel Haute-Vienne MACRON EmmanuelM GENTIL Michel Maire Bey Ain MACRON Emmanuel

M GOLD EricConseiller/ère départemental-e Puy-de-Dôme MACRON Emmanuel

Mme GOULARD SylvieReprésentant-e français-e au Parlement Européen Parlement Européen MACRON Emmanuel

Mme GRIESBECK NathalieReprésentant-e français-e au Parlement Européen Parlement Européen MACRON Emmanuel

M GUESNIER Jean-Noël Maire Choisy-au-Bac Oise MACRON EmmanuelM GUILLEMAT Sylvain Maire Montségur-sur-Lauzon Drôme MACRON Emmanuel

Mme HADRBOLEC MoniqueConseiller/ère départemental-e Yonne MACRON Emmanuel

M HENRIET Christian Maire Saint-Pierre-le-Vieux Vendée MACRON EmmanuelM HERAS Guillaume Maire Saint-Marcel-sur-Aude Aude MACRON EmmanuelM HIERHOLZER Marc Maire Lamargelle Côte-d'Or MACRON EmmanuelM HIPPEAU Bruno Maire délégué-e Saint Martin la Pallu Vienne MACRON EmmanuelM HOURDE Achille Maire Jaignes Seine-et-Marne MACRON EmmanuelM IDZIK Bernard Maire Racquinghem Pas-de-Calais MACRON EmmanuelM IGLESIAS Mario Maire Fumay Ardennes MACRON EmmanuelM IMBERT Frédéric Maire Clénay Côte-d'Or MACRON EmmanuelM JAHIER Freddy Maire Colpo Morbihan MACRON EmmanuelM JEGU Pierre Maire Martigné-Ferchaud Ille-et-Vilaine MACRON Emmanuel

Mme JENN FatimaConseiller/ère départemental-e Haut-Rhin MACRON Emmanuel

M JOUIN Patrick Maire La Faute-sur-Mer Vendée MACRON EmmanuelM JULLIEN Guy Maire Veurey-Voroize Isère MACRON EmmanuelM JUNG Serge Maire Schaeffersheim Bas-Rhin MACRON EmmanuelM KARLESKIND Pierre Conseiller/ère régional-e Bretagne Finistère MACRON EmmanuelM KÄSER Jacques Maire délégué-e Val-au-Perche Orne MACRON EmmanuelMme KHIARI Bariza Sénateur/trice Paris MACRON EmmanuelM KLINKERT Marcel Maire Boudreville Côte-d'Or MACRON EmmanuelMme LABOSSE Nathalie Maire Noyers Yonne MACRON Emmanuel

Mme LAPERGUE FrançoiseConseiller/ère départemental-e Lot MACRON Emmanuel

M LE HINGRAT Jean-Louis Maire Saint-Thomas-en-Argonne Marne MACRON EmmanuelM LE PENNEC Dominique Maire Telgruc-sur-Mer Finistère MACRON Emmanuel

Mme LEBRAVE Lucie YvonneMembre de l'assemblée de Martinique Martinique MACRON Emmanuel

M LECA Barthélémy Maire Serriera Corse du Sud MACRON EmmanuelM LECHOWICZ Jean-Richard Maire Awoingt Nord MACRON EmmanuelM LECLERC Didier Maire Matignicourt-Goncourt Marne MACRON EmmanuelM LEDAUPHIN Michel Maire Prunet Ardèche MACRON EmmanuelM LEFEVRE Philippe Maire Logny-lès-Aubenton Aisne MACRON Emmanuel

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ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

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M LELARGE Joël Maire Vitot Eure MACRON EmmanuelM LEMAIRE François Maire Bully-les-Mines Pas-de-Calais MACRON EmmanuelM LEPOETRE Pierre Maire Sains-en-Amiénois Somme MACRON EmmanuelM LESUR Alain Maire Blangy-sous-Poix Somme MACRON EmmanuelM LOGIE Antoine Maire Wimille Pas-de-Calais MACRON EmmanuelM LOISEAUX Gérard Maire Veslud Aisne MACRON EmmanuelM LUSSERT Jean-Marc Maire Prades-le-Lez Hérault MACRON EmmanuelM MADELAIN Christophe Maire Saint-Etienne-sur-Suippe Marne MACRON EmmanuelM MAILLET Frédéric Maire Vouzy Marne MACRON EmmanuelM MAIRE Patrick Maire Senoncourt Haute-Saône MACRON Emmanuel

M MARDEGAN PierreConseiller/ère départemental-e Tarn-et-Garonne MACRON Emmanuel

M MARET Jean-Louis Maire Crêts en Belledonne Isère MACRON EmmanuelM MASSELOT Laurent Maire Ceyrat Puy-de-Dôme MACRON EmmanuelM MAUGET Bernard Maire délégué-e Côteaux du blancazais Charente MACRON EmmanuelMme MAUNY UHL Florence Maire Saint-Céneri-le-Gérei Orne MACRON EmmanuelM MESSAGUE Jean-Luc Maire Saint-Léger-en-charnie Mayenne MACRON EmmanuelM MONCEL Alain Maire délégué-e Val-Revermont Ain MACRON EmmanuelM MOURGUES Gaston Maire Saint-Amandin Cantal MACRON EmmanuelM MUR Ange Maire Jarret Hautes-Pyrénées MACRON EmmanuelM NICOLAS Daniel Maire Sercy Saône-et-Loire MACRON EmmanuelM NOEL Rémi Maire délégué-e Cans et Cévennes Lozère MACRON EmmanuelM NORIS Jean-Louis Maire Bourguignon Doubs MACRON EmmanuelM NOVE-JOSSERAND Michel Maire Dommartin Ain MACRON EmmanuelM ORSUCCI Jean-Charles Maire Bonifacio Corse du Sud MACRON Emmanuel

Mme OUNES MalikaConseiller/ère départemental-e Yonne MACRON Emmanuel

M PARREL Dominique Maire Coublevie Isère MACRON EmmanuelM PASSERIEUX Jean-Pierre Maire délégué-e Boulazac Isle Manoire Dordogne MACRON EmmanuelM PENICAUD François-Xavier Conseiller/ère régional-e Auvergne-Rhône-Alpes Rhône MACRON Emmanuel

Mme PFERSDORFF FrançoiseConseiller/ère départemental-e Bas-Rhin MACRON Emmanuel

M PIACENTINI Pierre-Pascal Maire Crocicchia Haute-Corse MACRON Emmanuel

M PICHON Xavier

Président-e d'un conseil de communauté de communes Val Ès Dunes Calvados MACRON Emmanuel

M PIEN Laurent Maire Condé-sur-Vire Manche MACRON Emmanuel

M PLENET SimonConseiller/ère départemental-e Ardèche MACRON Emmanuel

M PORTEIX Yves Maire Sorède Pyrénées-Orientales MACRON EmmanuelM PRINCEN Jean-Marie Maire Pancé Ille-et-Vilaine MACRON EmmanuelM RAMONEDA Paul Maire Palaja Aude MACRON EmmanuelM RASPAIL Max Maire Blauvac Vaucluse MACRON EmmanuelM RENAUDIN Marcel Maire Drosnay Marne MACRON EmmanuelM REYNET Daniel Maire Saint-Pierre-de-Chignac Dordogne MACRON EmmanuelM ROBIN Jean-Luc Maire Sainte-Julie Ain MACRON EmmanuelMme ROSSI Valérie Maire Puy-Sanières Hautes-Alpes MACRON EmmanuelM ROUDIL Joël Maire Carnas Gard MACRON EmmanuelM ROUSSET André Maire Lauris Vaucluse MACRON Emmanuel

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ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

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M ROY Gérard Maire Aubigny-la-Ronce Côte-d'Or MACRON EmmanuelM ROYER Yvan Maire Aubigné Deux-Sèvres MACRON EmmanuelM RUFFAT Daniel Maire Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Haute-Garonne MACRON EmmanuelM SADOUL Jean-Philippe Maire Luc-La-Primaube Aveyron MACRON EmmanuelM SCHLOSSER Charles Maire Lembach Bas-Rhin MACRON EmmanuelMme SETTAMA-VIDON Léopoldine Conseiller/ère régional-e La Réunion La Réunion MACRON EmmanuelMme SIEGER Elisabeth Maire Arpenans Haute-Saône MACRON EmmanuelM SIMON Philippe Maire Bouafle Yvelines MACRON Emmanuel

M SIMONIN ThibautConseiller/ère départemental-e Charente MACRON Emmanuel

M SULPICE Pierre Maire Saint-Paul sur Yenne Savoie MACRON EmmanuelM THIBAUD Thierry Maire Savoillan Vaucluse MACRON EmmanuelMme THOMAS Rachel Conseiller/ère régional-e Grand Est Meurthe-et-Moselle MACRON EmmanuelM THURIOT Denis Maire Nevers Nièvre MACRON EmmanuelMme TOLLERET Irène Maire Fontanès Hérault MACRON EmmanuelM TOURVIEILLE DE LABROUHE Denis Maire délégué-e Neussargues en Pinatelle Cantal MACRON EmmanuelM TROCCHI Jean-Marie Maire Le Poët Hautes-Alpes MACRON EmmanuelM TROUVE Michel Maire Montmelas-Saint-Sorlin Rhône MACRON EmmanuelM TURQUOIS Nicolas Maire délégué-e Moncontour Vienne MACRON Emmanuel

Mme VALENTIN SandraMembre de l'assemblée de Martinique Martinique MACRON Emmanuel

M VAUTHIER Vincent Maire Moncel-lès-Lunéville Meurthe-et-Moselle MACRON Emmanuel

M VIAL ClaudeConseiller/ère métropolitain-e de Lyon Rhône MACRON Emmanuel

M VIDAL Yves Maire Grans Bouches-du-Rhône MACRON EmmanuelM VILLAUME Jean-Michel Député-e 2e Haute-Saône MACRON EmmanuelM VINCENT Xavier Maire Saint-Martin-de-Bavel Ain MACRON EmmanuelM VINCKIER Denis Conseiller/ère régional-e Hauts-de-France Nord MACRON EmmanuelM VIOLA Augustin Maire Santo-Pietro-di-Venaco Haute-Corse MACRON EmmanuelM VUADELLE Didier Maire Saint-Lubin-des-Joncherets Eure-et-Loir MACRON EmmanuelMme WLODARCZYK Monique Maire Merry-Sec Yonne MACRON EmmanuelM ZANNETTACCI Pierre-Jean Maire L'Arbresle Rhône MACRON EmmanuelMme BINDAULT-LEMAITRE Marguerite-Marie Maire délégué-e Formigny La Bataille Calvados MARCHANDISE CharlotteMme DURY Anne-Cécile Maire Vals-des-Tilles Haute-Marne MARCHANDISE Charlotte

Mme LAMY LaurenceConseiller/ère départemental-e Lot-et-Garonne MARCHANDISE Charlotte

M MONNERIE Philippe Maire Saint-Germain-sur-Ille Ille-et-Vilaine MARCHANDISE CharlotteM SABOT Guillaume Maire Graix Loire MARCHANDISE CharlotteMme TREHIN Axelle Maire Reugny Indre-et-Loire MARCHANDISE CharlotteM VILLEMAN Marc Maire Einville-au-Jard Meurthe-et-Moselle MARCHANDISE CharlotteMme AICART Francine Maire Saint-Martin-Lys Aude MELENCHON Jean-LucM ALBERT Simon Maire Lhuis Ain MELENCHON Jean-LucM ALBIN Noël Maire Touët-de-l'Escarène Alpes-Maritimes MELENCHON Jean-LucMme ALTMAN Sylvie Maire Villeneuve-Saint-Georges Val-de-Marne MELENCHON Jean-LucM ARANDA Sergios Maire Brégnier-Cordon Ain MELENCHON Jean-Luc

Mme AUBERGER VioletteConseiller/ère départemental-e Loire MELENCHON Jean-Luc

Mme BELHOMME Jacqueline Maire Malakoff Hauts-de-Seine MELENCHON Jean-LucMme BERNIER Laurence Maire Frasne-les-Meulières Jura MELENCHON Jean-Luc

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ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

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M BOUDES André Maire Saint-Sauveur-Camprieu Gard MELENCHON Jean-Luc

M BRANCHI MichelMembre de l'assemblée de Martinique Martinique MELENCHON Jean-Luc

M BRO Jacques Maire Sénestis Lot-et-Garonne MELENCHON Jean-LucM BROSSARD Bernard Maire Allas-Bocage Charente-Maritime MELENCHON Jean-Luc

Mme CAPANEMA SilviaConseiller/ère départemental-e Seine-Saint-Denis MELENCHON Jean-Luc

M CARRERE Hervé Maire Batsère Hautes-Pyrénées MELENCHON Jean-Luc

M CHAIDRON ClaudeConseiller/ère départemental-e Somme MELENCHON Jean-Luc

M CHATARD Hervé Maire La Verdière Var MELENCHON Jean-LucMme CHEVALIER Catherine Maire Champagné Sarthe MELENCHON Jean-LucM COQUEREL Eric Conseiller/ère régional-e Île-de-France Paris MELENCHON Jean-LucM DASTUGUE Gilbert Maire Capvern Hautes-Pyrénées MELENCHON Jean-LucM DEGUILHEM Thierry Maire Baneuil Dordogne MELENCHON Jean-LucM DEPRES François Maire Cressia Jura MELENCHON Jean-LucMme DUBY Nathalie Maire Saint-Dizier-en-Diois Drôme MELENCHON Jean-LucM DUPRAY Patrice Maire Grand-Couronne Seine-Maritime MELENCHON Jean-LucM DUSSARGUES Denis Maire Mornas Vaucluse MELENCHON Jean-LucM ETIENNE Norbert Maire Murviel-lès-Béziers Hérault MELENCHON Jean-LucM EVRARD Denis Maire Lux Saône-et-Loire MELENCHON Jean-Luc

Mme FAUCILLON ElsaConseiller/ère départemental-e Hauts-de-Seine MELENCHON Jean-Luc

M FOURCADE Jean-Claude Maire Laffite-Toupière Haute-Garonne MELENCHON Jean-Luc

Mme GHEMRI DjamilaConseiller/ère métropolitain-e de Lyon Rhône MELENCHON Jean-Luc

M GIREN Didier Maire Roussieux Drôme MELENCHON Jean-LucMme GONTHIER MAURIN Brigitte Sénateur/trice Hauts-de-Seine MELENCHON Jean-LucM GONTIER Bernard Maire Villedieu-sur-Indre Indre MELENCHON Jean-LucM GUILLOT Patrick Maire Frangy-en-Bresse Saône-et-Loire MELENCHON Jean-LucM JACQUES Laurent Maire Le Tréport Seine-Maritime MELENCHON Jean-Luc

M JOSEPH-ANGELIQUE CharlesMembre de l'assemblée de Martinique Martinique MELENCHON Jean-Luc

M JOUVENCEAU Gérard Maire Vincelles Saône-et-Loire MELENCHON Jean-LucM JULLIEN André Maire La Bouilladisse Bouches-du-Rhône MELENCHON Jean-LucM JURCZAK Serge Maire Serémange-Erzange Moselle MELENCHON Jean-LucM KOTARAC Andréa Conseiller/ère régional-e Auvergne-Rhône-Alpes Rhône MELENCHON Jean-LucM LACOMBE Gérard Maire Brosses Yonne MELENCHON Jean-LucM LAINE Joël Maire Saint-Hilaire-la-Plaine Creuse MELENCHON Jean-LucMme LALANNE Anne-Lise Maire Argelouse Landes MELENCHON Jean-LucM LALLOUETTE Luc Maire Tournavaux Ardennes MELENCHON Jean-LucM LAURENT Francis Maire Mornac Charente MELENCHON Jean-Luc

Mme LAVERGNE Cécile

Membre élu-e de l'assemblée des Français de l'Français de l'étranger Français de l'étranger MELENCHON Jean-Luc

M LE HYARIC PatrickReprésentant-e français-e au Parlement Européen Parlement Européen MELENCHON Jean-Luc

Mme LEBEAU Irène Maire Dourbies Gard MELENCHON Jean-LucM LEGRESY Dominique Maire Corn Lot MELENCHON Jean-Luc

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ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

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M LENEVEU Gérard Maire Giberville Calvados MELENCHON Jean-Luc

M LISE ClaudeMembre de l'assemblée de Martinique Martinique MELENCHON Jean-Luc

M MALAVERGNE Dominique Maire Saignes Lot MELENCHON Jean-LucMme MALET-TORRES Nathalie Maire Saint-Etienne-de-Serre Ardèche MELENCHON Jean-LucM MAUMEJEAN Pierre Maire Aigues-Mortes Gard MELENCHON Jean-LucM MIROUSE Alex Maire Clermont Ariège MELENCHON Jean-LucM PAGES Claude Maire Méthamis Vaucluse MELENCHON Jean-LucM PALLENTI Jean-Marie Maire Velone-Orneto Haute-Corse MELENCHON Jean-LucM PARMENTIER Gilbert Maire Les Aulneaux Sarthe MELENCHON Jean-LucM PETIT Jacques Maire Escouloubre Aude MELENCHON Jean-LucM PLEIMPONT Gilles Maire Issepts Lot MELENCHON Jean-LucM PORTAZ Jean Louis Maire La Chapelle Savoie MELENCHON Jean-LucM POUYANNE Christophe Maire Appelle Tarn MELENCHON Jean-Luc

Mme POYAU AurélieConseiller/ère départemental-e Hautes-Alpes MELENCHON Jean-Luc

Mme RAINEAU ClémentineConseiller/ère départemental-e Puy-de-Dôme MELENCHON Jean-Luc

Mme RIGUET Laurence Maire Bourgueil Indre-et-Loire MELENCHON Jean-LucM ROMMEL Jean-Paul Maire Gomméville Côte-d'Or MELENCHON Jean-Luc

M SADI AbdelConseiller/ère départemental-e Seine-Saint-Denis MELENCHON Jean-Luc

M SANSU Nicolas Député-e 2e Cher MELENCHON Jean-LucM SCHOENBERG Gérard Maire Vennans Doubs MELENCHON Jean-LucM SORTON Gérard Maire Salles-de-Villefagnan Charente MELENCHON Jean-LucMme SOURY Luigia Maire Saint-Martin-de-Jussac Haute-Vienne MELENCHON Jean-LucM STACHOWIAK Simon Maire Tucquegnieux Meurthe-et-Moselle MELENCHON Jean-LucM SULLI Renzo Maire Echirolles Isère MELENCHON Jean-Luc

Mme TOMASINI ValérieConseiller/ère départemental-e Alpes-Maritimes MELENCHON Jean-Luc

Mme TOUL Marie-FranceMembre de l'assemblée de Martinique Martinique MELENCHON Jean-Luc

M TOURNANT Patrick Maire Foëcy Cher MELENCHON Jean-LucM VERGE André Maire Biollet Puy-de-Dôme MELENCHON Jean-LucM MILLO Jean-Luc Maire Olivese Corse du Sud MILLO Jean-LucM CONCHOU Daniel Maire Saint-Cernin-de-l'Herm Dordogne MUMBACH PaulM HUBER Philippe Maire Muespach Haut-Rhin MUMBACH PaulM LACHAUSSEE Florent Maire Valdieu-Lutran Haut-Rhin MUMBACH PaulM BOSSON Alain Maire Etrembières Haute-Savoie NIKONOFF JacquesM ZENI Jean Maire Le Boulvé Lot NIKONOFF JacquesM ALOZY Alban Maire Ventenac Ariège POUTOU PhilippeM ANIORT Yves Maire Granès Aude POUTOU PhilippeM ASENSIO Brice Maire Cazalrenoux Aude POUTOU PhilippeM BACQUA Éric Maire Laplume Lot-et-Garonne POUTOU PhilippeM BANCELIN Christian Maire Ville-en-Blaisois Haute-Marne POUTOU PhilippeM BERNARD Guy Maire Orgedeuil Charente POUTOU PhilippeM BERNARD Stéphane Maire Saint-Maur Gers POUTOU PhilippeM BERRAUD Jean-Pierre Maire Saint-Martin-de-l'Arçon Hérault POUTOU PhilippeM BERRE Dominique Maire Ardiège Haute-Garonne POUTOU Philippe

Page 35: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, – l’ordonnance n° 58 · PDF fileLEFEBVRE Bernard: Maire Conques-en ... Maire La Chapelle-du-Châtelard Ain. ASSELINEAU François M. ... Pascal. Maire

ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

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M BERSON Jean-Pascal Maire Dommiers Aisne POUTOU PhilippeM BLONDIN Francis Maire Saint-Georges-Blancaneix Dordogne POUTOU PhilippeMme BOSCHI Christine Maire Bretigney Doubs POUTOU PhilippeM BOUCHAUD Gérard Maire Saint-Groux Charente POUTOU PhilippeM BOURDIN Sébastien Maire Saint-Géry Dordogne POUTOU PhilippeMme CHAMBARET Marie-Claire Maire Cerny Essonne POUTOU PhilippeM CHASSOT Bernard Maire Minzier Haute-Savoie POUTOU PhilippeMme COMBRET Josiane Maire Saint-Martial Gironde POUTOU PhilippeM DATCHARY Patrick Maire Savignac Aveyron POUTOU PhilippeM DEDIEU René Maire Viviès Ariège POUTOU PhilippeM DERICK Jean-Michel Maire Mars Gard POUTOU PhilippeM DOUBLET Gabriel Maire Saint-Cergues Haute-Savoie POUTOU PhilippeM DRUBAY Didier Maire Rumaucourt Pas-de-Calais POUTOU PhilippeM DUMOUSSEAU Paul Maire La Roque-Sainte-Marguerite Aveyron POUTOU PhilippeM DURIEZ René Maire Pont-Saint-Pierre Eure POUTOU PhilippeM EDME Philippe Maire Lombard Doubs POUTOU PhilippeM FARCURE Maurice Maire délégué-e Petit-Caux Seine-Maritime POUTOU PhilippeM FOURQUET Claude Maire Pomps Pyrénées-Atlantiques POUTOU PhilippeM FRANCOIS Gilles Maire Argonay Haute-Savoie POUTOU PhilippeM FREY Rémy Maire Oze Hautes-Alpes POUTOU PhilippeM GELLENONCOURT Laurent Maire Xermaménil Meurthe-et-Moselle POUTOU Philippe

M GONZALES Jean DominiqueConseiller/ère départemental-e Aveyron POUTOU Philippe

M GRASSET Jean-Claude Maire Coulanges-sur-Yonne Yonne POUTOU PhilippeM GREVY Serge Maire Chemenot Jura POUTOU PhilippeM GUITON François Maire Messia-sur-Sorne Jura POUTOU PhilippeM HENRY Marc Maire Bruys Aisne POUTOU PhilippeM IBAGNE Didier Maire Trébédan Côtes-d'Armor POUTOU PhilippeM MELAC Joël Maire Garac Haute-Garonne POUTOU PhilippeM OHEIX Yann Maire Boule-d'Amont Pyrénées-Orientales POUTOU PhilippeM ORSINI Adam Maire Lento Haute-Corse POUTOU PhilippeM PALLUEL Denis Maire Ouessant Finistère POUTOU PhilippeM PARONNAUD Jean-Yves Maire Bostens Landes POUTOU PhilippeM PENET Jean-Yves Maire Bilieu Isère POUTOU PhilippeM QUEMENER Paul Maire Berrien Finistère POUTOU PhilippeM REAL Robert Maire Villy-lez-Falaise Calvados POUTOU PhilippeM ROGER Franck Maire Bardouville Seine-Maritime POUTOU PhilippeM SIMONET Romain Maire Courtesoult-et-Gatey Haute-Saône POUTOU PhilippeM VERMOREL André Maire Bidon Ardèche POUTOU PhilippeM WISSER Nicolas Maire Bioussac Charente POUTOU PhilippeM PHILIPPOT Claude Maire Gizy Aisne REGIS OlivierM BALAY Pascal Maire Sécheras Ardèche TAUZIN DidierM BEGUERIE Stéphane Maire Bonnes Charente TAUZIN DidierM DE CUMOND Pierre Maire délégué-e Saint Privat en Périgord Dordogne TAUZIN DidierM DROILLARD Jean-Michel Maire Les Essards Charente TAUZIN DidierM GOURMELON Pierre Maire Le Vigeant Vienne TAUZIN Didier

M JANNOT AndréConseiller/ère départemental-e Meuse TAUZIN Didier

M JOBIT Didier Maire Magnac-Lavalette-Villars Charente TAUZIN Didier

Page 36: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, – l’ordonnance n° 58 · PDF fileLEFEBVRE Bernard: Maire Conques-en ... Maire La Chapelle-du-Châtelard Ain. ASSELINEAU François M. ... Pascal. Maire

ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

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M LEGROS Dominique Maire Saint-Gaudéric Aude TAUZIN DidierM NORMAND Lionel Maire Plachy-Buyon Somme TAUZIN DidierM PANNETIER Gaël Maire Rioux-Martin Charente TAUZIN DidierM PARNAUDEAU Gilbert Maire Vaux-Lavalette Charente TAUZIN DidierM PELLETANT Jean-Marc Maire Landiras Gironde TAUZIN Didier

Mme BOEHE Angy

Membre d'une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie Nouvelle Calédonie TEMARU Oscar

Mme CIABRINI JeannineConseiller/ère départemental-e Corse du Sud TEMARU Oscar

M CITRE Basile, Cici

Membre d'une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie Nouvelle Calédonie TEMARU Oscar

M GOA Daniel Maire Hienghène Nouvelle Calédonie TEMARU Oscar

Mme HOLERO Prisca

Membre d'une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie Nouvelle Calédonie TEMARU Oscar

Mme LEPEU Ghislaine

Membre d'une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie Nouvelle Calédonie TEMARU Oscar

Mme MACHORO EP REIGNIER Caroline

Membre d'une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie Nouvelle Calédonie TEMARU Oscar

M PALAGOTA Flavien

Membre d'une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie Nouvelle Calédonie TEMARU Oscar

Mme PATER EPOUSE TRAFTON Gloria Maire délégué-e Moorea-Maiao Polynésie Française TEMARU Oscar

Mme POLI Laura MariaMembre de l'assemblée de Corse Corse Corse du Sud TEMARU Oscar

M RIVETA Frédéric Maire Rurutu Polynésie Française TEMARU Oscar

M SIWOINE Alain

Membre d'une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie Nouvelle Calédonie TEMARU Oscar

M TAHUAITU Jonas Député-e 2e Polynésie Française TEMARU OscarM TEIN-TAOUVA Hervé, Magueï Maire Kaala-Gomen Nouvelle Calédonie TEMARU OscarMme TIDJINE EP HMAE Henriette Maire Poum Nouvelle Calédonie TEMARU OscarM TOKORAGI Félix Maire Makemo Polynésie Française TEMARU Oscar

M TOMASI Petr'AntoneMembre de l'assemblée de Corse Corse Haute-Corse TEMARU Oscar

M TUTUGORO Pierre Chanel Maire Ponérihouen Nouvelle Calédonie TEMARU Oscar

Mme WAKA Maria

Membre d'une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie Nouvelle Calédonie TEMARU Oscar

M WANEUX Mathias

Membre d'une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie Nouvelle Calédonie TEMARU Oscar

M BELLINI Pierre-François Maire Carbuccia Corse du Sud TROADEC ChristianM CARRERE Bruno Maire Ustaritz Pyrénées-Atlantiques TROADEC Christian

Page 37: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, – l’ordonnance n° 58 · PDF fileLEFEBVRE Bernard: Maire Conques-en ... Maire La Chapelle-du-Châtelard Ain. ASSELINEAU François M. ... Pascal. Maire

ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

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M CESARI MarcelMembre de l'assemblée de Corse Corse Haute-Corse TROADEC Christian

M DUBOIS Jean-FrançoisConseiller/ère départemental-e Nièvre TROADEC Christian

M LASSAQUE Roger Maire Saint-Martin-le-Redon Lot TROADEC ChristianMme LECA Réjane Maire Sant'Andréa-d'Orcino Corse du Sud TROADEC ChristianM LESCHI Stéphane Maire Erone Haute-Corse TROADEC ChristianM NEGRONI Jérôme Maire San-Lorenzo Haute-Corse TROADEC Christian

Mme NIVAGGIONI NadineMembre de l'assemblée de Corse Corse Corse du Sud TROADEC Christian

Mme PIERI Stella Maire Rapaggio Haute-Corse TROADEC ChristianM STEFANI Pierre-Jean Maire Piedipartino Haute-Corse TROADEC ChristianM STREIBIG Laurent Maire Echannay Côte-d'Or TROADEC ChristianM TOUYA Dominique Maire Labastide-Cézéracq Pyrénées-Atlantiques TROADEC ChristianM VERSINI Antoine Maire Cristinacce Corse du Sud TROADEC ChristianM GAUBAN Patrick Maire Agmé Lot-et-Garonne VERGNE MichelM BERTRAND Alain Maire Jouy-Mauvoisin Yvelines WAECHTER AntoineM WEYH Francis Maire Kintzheim Bas-Rhin WAECHTER AntoineM ANSELME Bernard Maire Fontcouverte-la-Toussuire Savoie YADE RamaM APERT Georges Maire Saint-Maurice-sur-Vingeanne Côte-d'Or YADE RamaM AUMETTRE Francis Maire Nailhac Dordogne YADE RamaM BALBIS Rolland Maire Villecroze Var YADE RamaMme BANCELINE Geneviève Maire délégué-e Tourouvre au Perche Orne YADE RamaM BILGER Christian Maire Bellemagny Haut-Rhin YADE RamaMme BOULOY Catherine Maire Cuperly Marne YADE RamaM COLAS David Maire Verneuil Nièvre YADE RamaM COLSON Robert Maire Arreux Ardennes YADE RamaM CORNILLAC Christian Maire Mirabel-aux-Baronnies Drôme YADE RamaM COULON Claude Maire Combles Somme YADE RamaM ENJOLRAS Joël Maire Lavillatte Ardèche YADE RamaM EUZENAT Philippe Maire Casson Loire-Atlantique YADE RamaM FALLOT Joseph Maire Saint-Germain Ardèche YADE RamaM FOSSE Bruno Maire Maurepas Somme YADE RamaM GARCIS Francis Maire Autreville Aisne YADE RamaM GODARD Jacky Maire Val d'Arry Calvados YADE RamaM HILARION Philippe Maire La Chapelle-du-Mont-de-France Saône-et-Loire YADE RamaM LE QUERREC Michel Maire Ribes Ardèche YADE RamaM LEGENDRE Pascal Maire Réaup-Lisse Lot-et-Garonne YADE RamaM MARBY Didier Maire Avaux Ardennes YADE RamaM MONIN Patrick Maire Azé Saône-et-Loire YADE RamaM MONNET Bernard Maire Le Barroux Vaucluse YADE RamaMme MOUSSERION Martine Maire Anché Vienne YADE RamaM MULLER Eddie Maire Porcelette Moselle YADE RamaM NEAUD Jean-Marc Maire Breuil-la-Réorte Charente-Maritime YADE RamaM NUGUES Pierre Maire Château Saône-et-Loire YADE RamaM PASERO Jean Noël Maire Montfroc Drôme YADE RamaMme POTISEK Annie Maire Tours-sur-Marne Marne YADE RamaM PRADEL Jacques Maire Saint-Michel Hérault YADE RamaM REBERT Christian Maire Andolsheim Haut-Rhin YADE Rama

Page 38: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, – l’ordonnance n° 58 · PDF fileLEFEBVRE Bernard: Maire Conques-en ... Maire La Chapelle-du-Châtelard Ain. ASSELINEAU François M. ... Pascal. Maire

ANNEXE Liste arrêtée le 9 mars 2017

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M RICHARD Jacques Maire Saint-Aubin-d'Aubigné Ille-et-Vilaine YADE RamaM ROBERT Aimé Maire Rasteau Vaucluse YADE RamaM ROBLIN Didier Maire Yves Charente-Maritime YADE RamaM SENECA Laurent Maire Antheuil-Portes Oise YADE RamaM TEURNIER Jean Maire La Chapelle-Heulin Loire-Atlantique YADE RamaM TILLOY Jacques Maire Berzieux Marne YADE RamaM VIELFAURE Robert Maire Rocher Ardèche YADE Rama