le cd rom - adcf · • enquête prospective - agglomérations 2015 - l’intercommunalité à la...

Le CD RomLe CD Rom vient compléter l’Annuaire financier et fiscal en apportant aux responsables politiques et financiers des outils d’analyse et de comparaison au regard de leur propre situation.

Plusieurs approches sont possibles :Analyse comparative au travers des panoramas budgétaire et financier organisés selon différents regroupements de communautés : • par génération de Communautés d’agglomération

Communautés d’agglomération créées en 2000Communautés d’agglomération créées en 2001Communautés d’agglomération créées en 2002Communautés d’agglomération créées en 2003Communautés d’agglomération créées en 2004Communautés d’agglomération créées en 2005Communautés d’agglomération créées en 2006

• par strate de populationCommunautés d’agglomération de moins de 60 000 habitantsCommunautés d’agglomération ayant entre 60 000 et 90 000 hab.Communautés d’agglomération ayant entre 90 000 et 120 000 hab.Communautés d’agglomération ayant entre 120 000 et 150 000 hab.Communautés d’agglomération ayant entre 150 000 et 200 000 hab.Communautés d’agglomération ayant plus de 200 000 habitants

Analyse globale à partir des synthèses du Panorama budgétaire et financier de l’ensemble des 164 CA et de l’ensemble des 14 CU en 2006 (en TPU et en fiscalité additionnelle).

Analyse détaillée à partir des fiches individuelles de chaque communauté d’agglomération et urbaine.

Un lien s’ouvre automatiquement à partir de la liste des 164 communautés d’agglomération.

Le CD Rom reprend l’ensemble des textes de l’Annuaire : • La synthèse de la situation financière des communautés d’agglomération en 2006• La page Repères financiers CA / CU 2006• Les éclairages

Enfin, le CD Rom comprend également une note méthodologique et un lexique.

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Document réalisé par l’Assemblée des CommunAutés de FrAnCe, PlC-demeter et dexiA Crédit loCAl

- mai 2008 -

Ont participé à la réalisation de ce document : Claire Delpech (AdCF), Nadia El Katchi et Thomas Rougier (Dexia),

Erwan Le Bot et Antoine Vong (PLC-Demeter)

Toute reproduction et utilisation des données financières et fiscales de cet annuaire est soumise à l’autorisation de l’AdCF, de Dexia Crédit Local et, le cas échéant, de la collectivité concernée.

Assemblée des CommunAutés

de FrAnCe 191 rue sAint-Honoré

75001 PAris

tél. : 01 55 04 89 00

PlC – demeter 13-15 rue buFFon

75005 PAris

tél. : 01 56 69 39 39

dexiA Crédit loCAl Direction des Études

1, PAsserelle des reFlets

tour dexiA lA déFense 2tsA 92202

92919 lA déFense Cedex

tél : 01 58 58 78 93

Publications récentes de l’AdCF (2007-2008) :

• Enquête prospective - Agglomérations 2015 - L’intercommunalité à la recherche de son second souffle – rapport final (Acter-AdCF- septembre 2007)

• Le livre Blanc de l’Intercommunalité (AdcF) – octobre 2007

• TIC- Une France innovante - parole d’élus – tome 3 (novembre 2007) Un partenariat entre l’AdCF, l’AMF, les Maires des Grandes Villes, l’association des petites villes de France et France télécom

• Loi de finances pour 2008 / Loi de finances rectificative 2007 (Note de l’AdCF)

• 2001-2008 - Bilan de mandat du développement de l’intercommunalité (Notes de l’Observatoire de l’AdCF, mars 2008)

• Les élus de l’intercommunalité - Présidents et délégués communautaires (Notes de l’Observatoire de l’AdCF, mars 2008)

• L’intérêt communautaire défini par les communautés d’agglomérations (Cahiers d’enquête et analyses n° 25 – Mairie-Conseil/ AdCF)

• 2008-2014 - Enjeux de mandat - Santé et territoires (Les notes territoriales de l’AdCF- Mars 2008)

• 2008-2014 - Enjeux de mandat - Nouveaux élus : premiers repères sur l’intercommunalité ( Notes juridiques de l’AdCF – avril 2008)

D’autres publications sont disponibles sur le site internet de l’AdCF www.adcf.org

Publications récentes de Dexia Editions :

• La commune et ses finances – nouvelle édition, René Dosière, Dominique Hoorens, Bruno Anantharaman, préface de Gilles Carrez, 340 pages, collection Action locale, Editions Le Moniteur / Dexia Editions, 2008, 35 €.

• Comprendre la vie municipale – nouvelle édition, Jean-Pierre Muret, Pascal Nicolle, 160 pages, Victoires Editions / Dexia Editions, 2008, 19 €.

• A paraître en juillet 2008 - Mémento-Guide financier Ressources des collectivités locales 2008-2009 – 29e édition / ouvrage 532 pages environ + CD-Rom+espace Internet, sous la direction de Patrice Joly, Dexia Editions, 150 €.

• Pratique du droit de l’intercommunalité – Communautés, syndicats, transferts et gestion de compétences, Damien Christiany, préface de Pierre Méhaignerie, collection Action locale, 458 pages, Editions Le Moniteur / Dexia Editions, 2008, 45 €.

• Les conventions de délégation de service public – transparence et service public local – Claudie Boiteau, 262 pages, collection Action locale, Editions Le Moniteur / Dexia Editions, 2007, 40 €.

• Les collectivités locales et le tourisme – Droit, économie, environnement et développement durable, Frédéric Bouin, préface de Didier Borotra, 288 pages, collection Action locale, Editions Le Moniteur / Dexia Editions, 2007, 40 €.

• La commune – 3e édition, J.-F Lachaume, 116 pages, collection Politiques locales, LGDJ / Dexia Editions, 2007, 9,5 €.

• L’intercommunalité – 6e édition – Marie-Christine Bernard-Gélabert, 116 pages, collection Politiques locales, LGDJ / Dexia Editions, 2007, 9,5 €.

• La décentralisation depuis 1945 – R. Delbo , 116 pages, collection Politiques locales, LGDJ / Dexia Editions, 2007, 9,5 €.

Dexia Editions publie des ouvrages tant professionnels que grand public sur toutes les questions qui concernent la vie locale. Pour les responsables locaux notamment, Dexia Éditions édite des ouvrages techniques d’aide à la décision et à la gestion locale. www.dexia-editions.com

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Moyenne des CA

en 2006

Attribution de compensation (nette de l’AC versée par les communes)

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Fond de concours aux communes

Autres versements (dont FDPTP)

Poids et structure des reversements de fiscalité En % du produit de taxe professionnelle

Compétence déchets : la TEOM

Moyenne des CA 2006

levant une TEOMBases de TEOM (€/hab.) 984

Taux de TEOM (taux moyen pondéré) 8,75 %

Produit de TEOM (€/hab.) 86

Taux unique pour la CA 43 CA

Nombre de zone(s) 10

Nombre de CA levant une TEOM 131 / 164

Sources : états fiscaux de TEOM et observatoire de l’AdCF

Fiscalité directe, compensation et reversements en 2006

Les 164 Communautés d’agglomération

En millions d’euros ou % En euros / hab ou %

La ressource(1) Taux de taxe professionnelle 17,19 % 17,19 %

(2) Bases de taxe professionnelle 33 741,6 1 626

(3) Produit de taxe professionnelle (=1x2) 5 799,3 280

(4) Produit des taxes ménages 23,4 1,1

(5) Compensations fiscales 180,6 9

(6) Produit total de fiscalité directe (=3+4+5) 6 003,2 289

soit en % des recettes de gestion 52 % 52 %

(7) Dotation de compensation * 2 077,9 100

(8) Attrib. compensation reversée par les communes 39,2 2

(9) Produit total (=6+7+8) 8 120,3 391

Les reversements(10) Attribution de compensation 4 176,7 201

(11) Dotation de solidarité communautaire 545,9 26

(12) FDPTP 122,0 6

(13) Subventions et Fonds de concours aux communes 126,8 6

(14) Autres reversements (hors TEOM et VT) 38,4 2

(15) Reversements aux communes (=10 à 14) 5 009,9 242

(16) Ressources conservées par l’EPCI (=9-15) 3 110,4 150

* Dotation composée exclusivement ici de l’ancienne compensation versée au titre de la supression progessive de la part salaire (hors perte de DCTP)

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en 2006


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Maximum des CA 2006

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Bases TP en euros/hab

Carte générationnelle des agglomérations, communautés d’agglomération et communautés urbaines en 2006

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AlsAce 1 ca de Colmar2 ca Mulhouse Sud Alsace 3 cu de Strasbourg

AquitAine 1 ca d’Agen2 ca du Bassin d’Arcachon

Sud - Pôle Atlantique 3 ca de Bayonne Anglet

Biarritz4 ca du Marsan 5 ca de Pau - Pyrénées6 ca Périgourdine 7 cu de Bordeaux

Auvergne 1 ca du Bassin d’Aurillac2 ca Clermont Communauté 3 ca Montluçonnaise4 ca de Moulins 5 ca du Puy-en-Velay6 ca de Vichy Val d’Allier

Bourgogne 1 ca Chalon - Val de

Bourgogne2 ca Grand Dijon 3 ca du Mâconnais -

Val de Saône4 ca de Nevers 5 cu Le Creusot -

Montceau les Mines

BretAgne 1 ca de Lannion Trégor2 ca Morlaix-Communauté 3 ca du Pays de Lorient4 ca du Pays de Vannes

Agglomération 5 ca Quimper Communauté6 ca Rennes Métropole 7 ca de Saint Brieuc8 ca de Saint Malo9 ca Vitré communauté10 cu de Brest Métropole

Océane

centre 1 ca de Blois « Agglopolys »2 ca Bourges Plus 3 ca Castelroussine4 ca de Chartres Métropole 5 ca du Drouais6 ca Montargoise et

des Rives du Loing 7 ca Orléans - Val de Loire8 ca Tours Plus

cHAMPAgne-ArDenne 1 ca de Châlons en

Champagne2 ca de Charleville-Mézières

Cœur d’Ardenne 3 ca de Reims4 ca de l’agglomération

Troyenne

corse 1 ca de Bastia2 ca du Pays Ajaccien

DePArteMents D’outreMer 1 ca du Centre de la

Martinique2 ca CIVIS (Communauté

Villes Solidaires) 3 ca de l’Espace Sud de

la Martinique4 ca Intercommunale

de la Réunion Est (CIREST) 5 ca Intercommunale du

Nord de la Réunion (CINOR)6 ca Territoire de la Côte

Ouest (TCO)

FrAncHe-coMtÉ 1 ca Belfortaine2 ca du Grand Besançon 3 ca du Pays de Montbéliard

Île-De-FrAnce 1 ca Arc de Seine2 ca Argenteuil Bezons 3 ca de Cergy-Pontoise4 ca de Clichy sous

Bois - Montfermeil 5 ca Cœur de Seine6 ca d’Évry Centre Essonne 7 ca le Haut Val de Marne8 ca des Hauts de Bièvre9 ca les Lacs de l’Essonne10 ca de Mantes en Yvelines 11 ca de Marne et Gondoire12 ca Melun Val de Seine13 ca du Pays de Meaux14 ca Plaine Centrale

du Val de Marne16 ca Plaine Commune17 ca du Plateau de Saclay18 ca de Saint Quentin

en Yvelines19 ca de Seine-Essonne20 ca Sénart Val de Seine21 ca Sud de Seine22 ca Val de Bièvre23 ca Val de France24 ca Val et Forêt25 ca du Val d’Orge26 ca Val-de-Seine27 ca du Val d’Yerres28 ca de la Vallée de la Marne29 ca de la Vallée

de Montmorency

lAngueDoc-roussillon 1 ca du Bassin de Thau2 ca Béziers Méditerranée 3 ca du Carcassonnais4 ca du Grand Alès

en Cévennes 5 ca Hérault Méditerranée6 ca Montpellier

Agglomération 7 ca de la Narbonnaise8 ca Nîmes Métropole9 ca Perpignan Méditerranée

liMousin 1 ca de Brive2 ca de Limoges Métropole

lorrAine 1 ca de Forbach - Porte

de France2 ca de Metz Métropole 3 ca Portes de France-

Thionville4 ca de Sarreguemines

Conf luences 5 ca du Val de Fensch6 cu du Grand Nancy

MiDi-PYrÉnÉes 1 ca de l’Albigeois2 ca de Castres Mazamet 3 ca du Grand Rodez4 ca du Grand Tarbes 5 ca du Grand Toulouse6 ca du Muretain 7 ca du Pays de Montauban

et des Trois Rivières8 ca Sicoval

norD-PAs-De-cAlAis 1 ca de l’Artois2 ca du Boulonnais 3 ca de Cambrai4 ca du Calaisis 5 ca du Douaisis6 ca d’Hénin Carvin 7 ca de Lens - Liévin8 ca Maubeuge Val de Sambre9 ca de la Porte du Hainaut10 ca de Saint-Omer11 ca de Valenciennes

Métropole12 cu d’Arras13 cu de Dunkerque

Grand Littoral14 cu de Lille Métropole

norMAnDie (BAsse) 1 ca Caen la Mer2 ca du Pays de Flers 3 cu d’Alençon4 cu de Cherbourg

norMAnDie (HAute) 1 ca Elbeuf - Boucle de Seine2 ca d’Évreux 3 ca Havraise4 ca des Portes de l’Eure 5 ca de la Région Dieppoise6 ca Rouennaise 7 ca Seine - Eure

PAYs De lA loire 1 ca Angers Loire Métropole2 ca de CAP Atlantique 3 ca du Choletais4 ca Laval Agglomération 5 ca Région Nazairienne et

de l’Estuaire (la carene)6 ca Saumur Loire

Développement 7 cu Le Mans Métropole8 cu Nantes Métropole

PicArDie 1 ca Amiens Métropole2 ca du Beauvaisis 3 ca de la Région

de Compiègne4 ca de Saint Quentin 5 ca du Soissonnais

Poitou-cHArentes 1 ca du Grand Angoulême2 ca de Niort 3 ca du Pays Châtelleraudais4 ca du Pays Rochefortais 5 ca de Poitiers6 ca de La Rochelle 7 ca Royan Atlantique

Provence-AlPes-cÔte D’AZur 1 ca Arles - Crau - Camargue

Montagnette2 ca Dracénoise 3 ca de Fréjus - Saint Raphaël4 ca Garlaban

Huveaune - Sainte Baume 5 ca du Grand Avignon6 ca du Moyen Pays

Provençal - Pôle Azur Provence

7 ca de Nice - Côte d’Azur8 ca de l’Ouest de

l’Étang de Berre9 ca du Pays

d’Aix-en-Provence10 ca de la Riviera Française11 ca Salon-Etang de

Berre-Durance12 ca de Sophia Antipolis13 ca Toulon Provence

Méditerranée14 ca Ventoux Comtat

Venaissin15 cu Marseille Provence

Métropole

rHÔne-AlPes 1 ca Annécienne2 ca de Bourg-en-Bresse 3 ca Chambéry Métropole4 ca du Grand Roanne 5 ca Grenoble Alpes

Métropole6 ca Loire-Forez 7 ca du Pays Viennois8 ca du Pays Voironnais9 ca de Saint Etienne

Métropole 10 cA du Villefranche-sur-

Saône11 cu du Grand Lyon

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des 164 communautés d’agglomération en 2006

En millions d’euros

en euros par hab.

(1) Recettes de gestion 11 480,8 553

Produit de la fiscalité directe 5 951,8 287

Attrib. compensation reversée par les communes 39,2 2

Dotation d’intercommunalité 904,6 44

Dotation de compensation 2 149,0 104

Versement transport 259,1 12

Taxe ou redevance d’ordures ménagères 1 138,7 55

Autres recettes 1 038,3 50

(2) Dépenses de gestion 10 110,9 487

Frais de personnel 1 480,7 71

Charges de gestion générale 1 923,2 93

Contributions et subventions de fonctionnement 1 671,4 81

Reversements de fiscalité (AC, DSC, FDPTP, ...) 4 929,3 238

Autres dépenses 106,3 5

(3) Excédent brut de fonctionnement (=1-2) 1 369,9 66


en euros par hab.

Produits financiers 8,2 0

Intérêts de la dette 160,3 8

(4) Résultat financier - 152,1 - 7

(5) Capacité d’autofinancement courante (=3+4) 1217,8 59

Produits exceptionnels 131,6 6

dont produit des cessions 57,2 3

Charges «exceptionnelles» 40,5 2

(6) Résultat exceptionnel 91,1 4

(7) Capacité d’autofinancement (=5+6) 1308,9 63

(8) Dépenses d’investissement (hors dette) 2720,6 131

dont subventions d’investissement 352,5 17

(9) Moyens de financement (=7+10+11+12) 2720,6 131

(10) Recettes d’investissement (hors emprunts) 798,8 39

(11) Variation de la dette 682,2 33

(12) Contribution du fonds de roulement - 69,3 - 3

Résultat au 31 décembre 2006 919,8 44

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Financement de la section d’investissement En euros par habitant

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Maximum des CA 2006

Moyenne des CA 2006


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Structure de fonctionnement

Budgets principaux des CA en 2006

Résultats de fonctionnement et financement de l’investissement

17 % 15 %1 %

19 %

49 %

Dépenses de gestion en 2006 487 euros par habitant

Recettes de gestion en 2006 553 euros par habitant

164 et 14 C’est le nombre des communautés d’agglomération et de communautés urbaines au 1er janvier 2006.

21,6 milliards d’euros C’est le volume budgétaire total (hors reversements) de l’intercommunalité urbaine (CA et CU).

55,2 milliards d’euros C’est le volume cumulé des dépenses d’investissement (hors dette) réalisé par les communautés d’agglomération entre 2000 et 2006 (avec les budgets annexes).

4,5C’est le nombre moyen de budgets annexes d’une communauté d’agglomération.

278 euros/hab

et 536 euros/habC’est respectivement le niveau moyen de dépenses de gestion nettes des reversements obligatoires pour les communautés d’agglomération et les communautés urbaines.

40 % C’est la part du produit de TP conservée par les communautés d’agglomération (net des reversements).

14 euros/hab C’est le niveau moyen par habitant du produit de la fiscalité mixte pour les 11 communautés d’agglomération concernées.

131 euros/hab C’est le niveau moyen par habitant des dépenses d’investissement (hors dette).

83 % des communautés d’agglomération versent une DSC.

80 % des communautés d’agglomération lèvent la TEOM.

3 144 C’est le nombre de communes regroupées dans une intercommunalité urbaine (CA et CU).

26,7 millionsC’est le nombre d’habitants de l’intercommunalité urbaine (CA et CU).

5,4 ans C’est l’âge moyen d’une communauté d’agglomération.

Chiffres clés

Marc Censi Président de l’Assemblée

des Communautés de France

SommaireSynthèse : les communautés d’agglomération en 2006 ................................4

Repères financiers des CA et des CU en 2006 ..................................................10

Éclairages : .........................................................................................................12• Les ressources fiscales des CA .................................................................................. 12• Le partage de la taxe professionnelle .................................................................... 14• L’équilibre des budgets annexes ............................................................................. 16• Grands domaines d’intervention ............................................................................. 18 • Les facteurs d’évolution du coefficient d’intégration fiscale ................................ 19• Situation financière des CU en 2006 ....................................................................... 20

Panorama budgétaire et financier des CA en 2006 ........................................22

Édito

Financement des transferts de compétence, croissance structurelle des charges, tassement des ressources, atonie des bases de taxe professionnelle, gel annoncé des dotations de l’Etat… en dépit d’un contexte lourd de menaces sur l’évolution des budgets des communautés, ces dernières maintiennent le cap. Une fois de plus, en ajustant au plus fin le management des charges et des ressources, les communautés parviennent à maintenir leurs équilibres financiers et à poursuivre l’important effort d’investissement amorcé les années précédentes.

La cuvée 2008 de l’Annuaire financier et fiscal AdCF / Dexia Crédit local propose désormais des analyses sur des séries statistiques longues permettant de mieux analyser les principales tendances. Deux mouvements se dessinent : d’une part la forte évolution des dépenses qui prennent désormais un caractère structurel témoignant du renforcement des compétences et des domaines d’intervention des communautés, et d’autre part un ajustement des marges de manœuvre marqué par une maîtrise des charges de gestion et des reversements aux communes. En cette année de renouvellement électoral, l’écriture de nouveaux Pactes financiers pourrait rapidement devenir une priorité du mandat.

Quels en seront les enjeux ? Assurément figurera en première place la poursuite de la réalisation du projet communautaire, prenant en compte d’éventuelles évolutions de périmètre, de nouvelles compétences provenant des grands chantiers gouvernementaux (Grenelle, loi Dalo sur le logement..), un contexte financier plus contraint que celui du mandat précédent. Une meilleure évaluation de l’effort de péréquation de l’intercommunalité, par effet de partage des charges et des ressources, et du déploiement d’une offre de service à l’échelle du territoire communautaire, pourrait constituer un second axe des futurs Pactes financiers.

Quels en seront les ingrédients ? Le recours à des techniques innovantes de mutualisation des charges de fonctionnement à travers des services partagés, d’achats groupés… va constituer la toile de fonds du contenu de ces nouveaux Pactes. Elle sera rapidement complétée par la mise au point d’outils d’observation et d’analyse, par une vision financière consolidée du territoire, par une capacité à mieux évaluer la dépense et la mettre en relation avec le service apporté…

Depuis sa création, l’Annuaire est le fruit de la collaboration des équipes du cabinet PLC Demeter, de la direction des études de Dexia Crédit Local, partenaire dans la réalisation de cet ouvrage, de l’AdCF et de l’ensemble des directeurs financiers des communautés d’agglomération et urbaines sans lesquels ce travail de compilation et d’analyse ne serait pas possible. Qu’elles en soient ici à nouveau remerciées.

Annuaire financier et fiscal Comptes administratifs 2006

Assemblée des Communautés de France


Au 1er janvier 2006, les 164 communautés d’agglomération rassemblent 2 788 communes pour un total de 20,7 millions d’habitants. Elles connaissent une évolution démographique par rapport à 2005 (+ 1,47 %). Cette augmentation de la population des agglomérations est principalement liée aux nouvelles créations (+ 0,85 %). L’année 2006 enregistrant une création ex-nihilo et une communauté d’agglomération issue d’une transformation. La croissance démographique des agglomérations passe également par l’extension des périmètres. En 2006, ce phénomène concerne dix communautés.

En 2006, le budget total des communautés d’agglomération (budgets principaux et budgets annexes « structurants ») s’élève à 17,5 milliards d’euros dont 4,9 milliards d’euros de reversements fiscaux en direction des communes membres. Désormais les budgets principaux des agglomérations représentent près de 40 % de la masse totale de l’ensemble des budgets des groupements à fiscalité propre.

Les dépenses hors reversements sont de 12,6 milliards d’euros et suivent une progression moindre en 2006 (+ 13,8 %) par rapport à celle de 2005 (+ 16 %). Cette progression reste néanmoins significative et témoigne de la montée

en charge des agglomérations du fait du développement de leurs activités (+ 13,5 %) et non plus de leur nombre (+ 0,3 %). L’intercommunalité urbaine entre dans une phase de développement qualitatif.

Ces dépenses totales propres se répartissent entre les budgets principaux (8,9 milliards d’euros) et les budgets annexes : eau, assainissement, ordures ménagères et transports (3,7 milliards d’euros). Le poids des budgets principaux représente ainsi 71 % du total, contre 29 % pour les budgets annexes. Au sein de ces derniers dominent les budgets transports publics urbains (1,6 milliard d’euros), les budgets assainissement (1,2 milliard d’euros), les budgets eau (0,4 milliard d’euros) et enfin les budgets ordures ménagères (0,4 milliard d’euros).

En plus de ces budgets annexes structurants, les agglomérations gèrent plus de 450 budgets, soit une moyenne de presque trois budgets par communauté (2,8). Ces budgets retracent les comptes d’activités très diversifiées (lotissements, zones d’activités, …). Le nombre et le poids de ces budgets sont très variables d’une agglomération à l’autre. Ensemble, ils totalisent 0,6 milliard d’euros de dépenses.

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Communautés d’agglomération en 20067 ans, l’âge de raison

164 agglomérations, 12,6 milliards de budget

Évolution des dépenses totales des communautés d’agglomération nettes des reversements de fiscalité / par génération /en millions d’euros

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20002001

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+ 13,8 %

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29 % 71 %

Budget principal

Budgets annexes structurants%

Répartition des dépenses globales nettes des reversements de fiscalité

Génération 2006

Génération 2005

Génération 2004

Génération 2003

Génération 2002

Génération 2001

Génération 2000

Population des aggomérations(échelle de droite)

Annuaire financier et fiscal Comptes administratifs 2006Annuaire financier et fiscal Comptes administratifs 2006

Dexia Crédit Local • PLC-Demeter

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Le produit de la taxe professionnelle reste moteur Le produit de la fiscalité progresse de 4,7 % en 2006, contre 3,9 % l’année précédente. Il atteint 5,9 milliards d’euros. Le produit de la taxe professionnelle constitue, bien sûr, la quasitotalité de ce total, la fiscalité mixte demeurant encore marginale (23,4 millions d’euros de produit). Le produit de la taxe professionnelle en progression de 4,2 % est le moteur du dynamisme des recettes de gestion. Les bases nettes de taxe professionnelle ont progressé en moyenne de 3,1 % en 2006, contre 2,8 % en 2005. Le taux moyen de taxe professionnelle a légèrement augmenté, il passe de 17,01 % à 17,19 %, soit une évolution limitée de 1,1 %.

Une moindre progression de la TEOMDésormais, la TEOM perçue par les agglomérations sur leur budget principal dépasse 1,1 milliard d’euros.Après une forte progression au cours des années passées, le rythme d’évolution du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ralentit, il passe de 10,6 % en 2005 à près de 5,5 % en 2006. Cette évolution traduit ainsi un net ralentissement des opérations de transfert de la compétence déchets ménagers, qui se positionne largement à présent au niveau communautaire. Notons que ce taux de progression est global : il inclut l’impact des transferts de compétence et celui des extensions de périmètres ou encore l’effet de la dissolution/création de budgets annexes. À champ constant, calculé sur les communautés ayant perçu une TEOM en 2005 comme en 2006 au sein de leur budget principal, le ralentissement de l’évolution du produit de TEOM est un peu moins marqué : 5,8 % en 2006, contre près de 8 % en 2005.

Stabilité des concours financiers de l’ÉtatPris globalement (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation), les concours de l’État conservent un poids important au sein des budgets des communautés, ils représentent leur seconde ressource.L’enveloppe globale de la dotation d’intercommunalité, qui représente près de 30 % de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communautés d’agglomération, progresse de 3,2 % pour atteindre 0,9 milliard d’euros.

Ce rythme correspond, d’une part, à la progression de la dotation moyenne par habitant qui passe de 41,35 euros à 42,38 euros, soit une progression de 2,5 % et, d’autre part, à la croissance de la population (gains de population et extensions de périmètre des agglomérations existantes). Ces évolutions de l’enveloppe globale ne se traduisent pas forcément par des évolutions identiques au niveau de chaque communauté. L’évolution de la dotation individuelle d’intercommunalité dépend du niveau d’intégration (coefficient d’intégration fiscale) et de la richesse fiscale (potentiel fiscal) de chaque communauté au regard de la situation moyenne de l’ensemble des communautés.

Le ralentissement de la progression des recettes de gestion est l’un des principaux enseignements de l’exploitation des comptes administratifs de 2006. Sur les seuls budgets principaux des 164 communautés d’agglomération, les recettes atteignent 11,5 milliards en 2006, soit un taux de progression de 4,4 % à périmètre constant contre 5 % en 2005 ou plus de 7 % en 2004.

2005 2006 En %évolution totale

évolution à champ constant2006/2005 2005/2004

Recettes de gestion 10 921 11 481 + 5,1 % + 4,4 % + 5,0 %

Produit de la fiscalité directe 5 640 5 952 + 5,5 % + 4,7 % + 3,9 %

Compensations fiscales * 182 185 + 1,3 % + 0,6 % + 46,2 %

Versement transport 240 259 + 8,1 % + 8,1 % - 1,7 %

Produit de la TEOM ou REOM 1 076 1 139 + 5,8 % + 5,5 % + 10,6 %Reversements sur attribution de compensation négative 33 39 + 18,1 % + 17,1 % - 4,8 %

Dotation d’intercommunalité 870 905 + 3,9 % + 3,2 % + 3,2 %

Dotation de compensation 2 093 2 149 + 2,7 % + 1,5 % + 1,5 %

Autres recettes 786 854 + 8,7 % + 8,2 % + 14,4 %Recettes de gestion (nettes des reversements) 6 005 6 552 + 9,1 % + 8,6 % + 9,7 %

* Compensations fiscales (compensation «recettes», dotation DCTP, création d’établissement,...)

Évolution des recettes de gestion en millions d’euros

5

Le rythme d’évolution des recettes de gestion ralentit

Produit de la fiscalité directe

Compensations fiscales

Dotation de compensation

Versement transport

Produit de la TEOM et/ou de la REOM

Reversements sur attribution de compensation négative

Dotation d’intercommunalité

Autres recettes

7,9 %

7,4 %

51,9 %

1,6 %

18,7 %

2,3 %

9,9 %

0,3 %

Recettes de gestion en 2006(11,5 milliards d’euros - en %)




Les dépenses de gestion s’élèvent à 10,1 milliards en 2006. Leur évolution globale est nettement ralentie : elle est de 3,8 % en 2006, contre 4,4 % en 2005. Bien sûr, s’agissant de communautés à taxe professionnelle unique, l’analyse des dépenses de gestion doit distinguer les reversements de fiscalité et les dépenses propres des communautés.

Des reversements de fiscalité qui diminuent mais restent importants…Au sein des dépenses de gestion, les reversements de fiscalité (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire pour l’essentiel) sont largement dominants : ils atteignent 4,9 milliards d’euros et représentent désormais, et pour la première fois, un peu moins de la moitié des dépenses de gestion des agglomérations (49 %). L’évolution totale des reversements est stable ( 0,8 %). Au sein des reversements, la dotation de solidarité communautaire (0,5 milliard d’euros) augmente de près de 6,9 %, mais pèse peu au sein des produits issus de la taxe professionnelle (produit direct, compensations et dotation de compensation), soit 6,6 %. L’attribution de compensation atteint pour sa part 4,2 milliards d’euros. Elle diminue de façon plus marquée que les années antérieures : 1,8 %. Cette réduction traduit vraisemblablement l’ajustement lié à de nouveaux transferts de compétence effectués en 2006 (ou la correction tardive de transferts plus anciens), mais aussi à des corrections techniques et politiques autorisées par la loi du 3 août 2004.

…et des dépenses de gestion, hors reverse-ments, qui décélèrent Les dépenses de gestion hors reversements progressent de 8,7 % en 2006, contre 9,5 % en 2005. Ce ralentissement

concerne essentiellement les deux principaux postes de dépenses de gestion hors reversements : les frais de personnel et les charges de gestion générale. L’évolution des frais de personnel (11,3 %) intègre les effets mécaniques de l’évolution des indices, les recrutements supplémentaires et la poursuite des transferts. Cette progression est importante, elle marque cependant un net ralentissement au regard de l’évolution de près de 19 % constatée en 2005.On observe également une plus grande maîtrise des charges de gestion générale passant d’une évolution de 11,5 % en 2005 à 8,1 % en 2006. Le ralentissement des transferts de compétence et les premiers effets de la rationalisation dans l’organisation des services en sont les principaux facteurs d’explication.

Situation variable selon les agglomérationsCe taux d’évolution moyen des dépenses de gestion, hors reversements (8,7 %), recouvre des situations très différentes d’une agglomération à l’autre. En effet, pour 22 communautés, ces dépenses diminuent dans des proportions limitées ; elles progressent entre 0 et 10 % pour 75 autres agglomérations ; elles augmentent entre 10 % et 20 % pour 36 communautés. Enfin, pour 29 communautés, elles dépassent 20 % d’évolution. Les évolutions faibles peuvent être le fait d’une réorganisation des compétences au sein de la communauté, d’une externalisation de compétences vers un prestataire ou de la création d’un budget annexe, ou encore d’une restitution de compétences vers les communes.

La structure des dépenses de gestion des communautés d’agglomération est différente de celle des communes. Les fonctions de pilotage de la dépense et des redistributions

La dotation de compensation – 70 % de la DGF des agglomérations – s’élève à près de 2,1 milliards d’euros. Son évolution, fixée par le Comité des finances locales, est au mieux égale à la moitié de la croissance de l’enveloppe globale de la DGF.

En 2006, bien que l’AdCF ait obtenu l’indexation maximum, l’évolution de cette dotation, en raison d’une faible évolution de la DGF, suit pour la troisième année consécutive un rythme inférieur à l’inflation, soit 1,5 %.Les autres ressources de fonctionnement : subventions, participations et recettes tarifaires sont directement en lien avec les compétences mises en œuvre par les communautés.

Ensemble, elles totalisent plus de 800 millions d’euros. Leur progression reste vive – 8,2 % en 2006 – mais un cran en dessous de celles enregistrées les années précédentes : 14,4 % en 2005 et 22,5 % en 2004.

Au total, nettes de reversements de taxe professionnelle, les recettes de gestion progressent de 8,6 % en 2006 contre 9,7 % en 2005. Cette dynamique est directement liée à la progression d’ensemble des recettes de gestion et à la réduction des reversements effectués. Ces choix de gestion et de pilotage (présentés plus avant dans ce rapport), sont au cœur des problématiques financières des intercommunalités à taxe professionnelle unique.

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2005 2006 En %évolution totale

évolution à champ constant2006/2005 2005/2004

Dépenses de gestion 9 667 10 111 + 4,6 % + 3,8 % + 4,4 %

Frais de personnel 1 324 1 481 + 11,8 % + 11,3 % + 18,9 %

Charges de gestion générale 1 774 1 923 + 8,4 % + 8,1 % + 11,5 %Contributions et subventions de fonctionnement 1 592 1 671 + 5,0 % + 4,7 % + 0,8 %

Reversements de fiscalité 4 916 4 929 + 0,3 % - 0,8 % - 0,2 %

Autres dépenses de gestion 62 106 + 71,9 % + 70,1 % + 13,9 %Dépenses de gestion (nettes des reversements) 4 752 5 182 + 9 % + 8,7 % + 9,5 %

Évolution des dépenses de gestion en millions d’euros

Dépenses de gestion : un rythme de croissance qui se normalise

Annuaire financier et fiscal Comptes administratifs 2006Annuaire financier et fiscal Comptes administratifs 2006


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Une progression confirmée de la capacité d’autofinancement

Sur l’exercice 2006, les recettes de gestion (+ 4,4 %) ont progressé à un rythme légèrement supérieur à celui des dépenses de gestion (+ 3,8 %), ce qui se traduit dans l’évolution de l’excédent brut de fonctionnement, par une progression de 8,4 %. Il atteint près de 1,4 milliard d’euros. En 2006, les intérêts de la dette connaissent une progression importante (25,3 %) mais leur volume reste faible (160,3 millions d’euros). L’augmentation des intérêts de la dette s’explique par celle de l’encours de dette en 2005 et par la hausse des taux d’intérêt qui s’est amorcée en 2006, après une longue période de baisse des taux longs. Cette forte augmentation ralentit la progression de la capacité d’autofinancement courante.

Cette dernière s’élève à 1,2 milliard, elle augmente de 6,7 %. Le taux de la capacité d’autofinancement courante est ainsi de 10,6 % en 2006. Calculé sur les recettes de gestion nettes des reversements obligatoires (attribution de compensation, fonds départemental de taxe professionnelle et conventions), il s’élève à 17,1 %. Après prise en compte des mouvements exceptionnels, la capacité d’autofinancement totale, dégagée sur les recettes de fonctionnement, s’élève à 1,3 milliard d’euros en 2006 ; elle est en augmentation de 8,2 %, soit un rythme de progression similaire à celui de 2005.

dominent. Ainsi, une large part des dépenses est consacrée à la mise en œuvre des compétences communautaires au moyen de prestations de services auprès d’opérateurs privés ou en ayant recours aux communes. En effet, nettes des reversements de fiscalité, les dépenses de gestion des communautés d’agglomération sont constituées à hauteur de 37 % de charges de gestion générale (dont les contrats avec des entreprises et les prestations de service avec les communes), de 32 % de contributions, participations et subventions de fonctionnement versées à des structures partenaires et, enfin, pour 29 % de dépenses

de personnel. À ce titre les communautés se positionnent sur les compétences dont elles ont la charge, comme de véritables autorités organisatrices. Ainsi, si les dépenses de personnel connaissent de fortes progressions, elles occupent une part moins dominante au sein des budgets des agglomérations qu’au sein des budgets communaux où elles concentrent la moitié des charges de gestion.En moyenne, les dépenses de gestion nettes des reversements s’élèvent à 250 euros par habitant. Ce ratio progresse assez logiquement avec l’antériorité de la communauté.

Dépenses de gestion : 10,1 milliards d’euros en 2006 en milliards d’euros – en %

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4,93

0,11

1,671,921,48

28,6 %

37,1 %

32,3 %

2,1 %

7

Reversements de fiscalité

Autres dépenses de gestion

Contributions et subventions de fonctionnement

Charges de gestion générale

Frais de personnel

Dépenses de gestion par générationnettes des reversements - en euros par habitant

100

150

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250

300

20002001

20022003

20042005

2006

+ 16 %

+ 15 %

+ 31 %

+ 18 %

+ 8 %

+ 22 %+ 34 %

+ 15 %+ 15 %

+ 13 %

+ 30 %

+ 12 %+ 8 %

+ 9 %

+ 7%+ 13 %

+ 12 %+ 10 %

+ 18 %

+ 3 %

+ 7%

2000 (50 agglo.)

2001 (40 agglo.)

2002 (30 agglo.)

2003 (23 agglo.)

2004 (10 agglo. hors anciens SAN)

2005 (7 agglo.)

2006 (2 agglo.)

Générations :

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En 2006, les dépenses d’investissement (hors remboursement du capital de la dette mais y compris les subventions d’équipement) des communautés d’agglomération atteignent 2,7 milliards d’euros. La dépense moyenne passe de 104 à 131 euros par habitant entre 2005 et 2006. Les dépenses d’équipement brut enregistrent une forte hausse en 2006, soit 27 %. Ce taux de progression correspond quasiment à celui de 2005 (30 %). Ces évolutions traduisent la poursuite de la montée en charge des projets communautaires. En 2006, les dépenses d’équipement des communautés d’agglomération représentent 45 % des dépenses d’équipement de l’ensemble des groupements à fiscalité propre qui s’élèvent, au niveau national, à 6,4 milliards d’euros.

Parallèlement, les recettes propres de la section d’investissement s’élèvent à 0,8 milliard d’euros, en augmentation de 34 % par rapport à l’année 2005. Elles sont constituées essentiellement du fonds de compensation de la TVA (0,2 milliard d’euros) et de subventions reçues des partenaires (0,4 milliard d’euros). Au total, sur l’année 2006, les recettes propres de la section d’investissement ajoutées à la capacité d’autofinancement s’élèvent à 2,1 milliards d’euros.

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20002001

20022003

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2006

+ 32 %

+ 20 %

+ 20 %

+ 23 %

+ 25 %

+ 15 %

+ 99 % + 6 %

+ 65 %

+ 15 %

- 3 %+ 10 %

+ 11 %

+ 22 %

+ 35 %

+ 21 %

+19 %

+ 39 %

+ 19 %

+ 50 %

Dépenses d’équipement par génération en euros par habitant

Vue globale de l’effort d’équipement des agglomérationsPour avoir une vision globale de l’effort d’équipement des agglomérations, il faut tenir compte des dépenses d’équipement du budget principal, mais aussi de celles des budgets annexes et des subventions d’équipements et fonds de concours versés par les communautés à d’autres organisations.

Ainsi reconstitué, l’effort d’équipement total des agglomérations atteint 4,2 milliards d’euros en 2006 (contre 3,4 milliards d’euros en 2005).

Le budget principal est dominant et concentre, en moyenne, 65 % de l’effort d’équipement total. La progression de cet effort est vive pour l’ensemble des budgets, excepté le budget annexe eau (3 %). La progression moyenne est de 23 %, soit un effort d’équipement de 202 euros en moyenne par habitant.

À cet effort d’équipement assuré directement par les agglomérations s’ajoutent les dépenses financées par les syndicats intercommunaux (transports, services publics environnementaux notamment) dont elles sont membres, ou encore les dépenses des concessionnaires et celles réalisées en partenariat publicprivé.

Dépenses d’équipement 2006 évolution à champ constant

Budgets principaux 2 711 + 26 %

dont subventions d’équipement et fonds de concours 350 + 21 %

Budgets annexes assainissement 602 + 16 %

Budgets annexes transports 419 + 19 %

Budgets annexes eau 141 + 3 %

Budgets annexes ordures ménagères 72 + 20 %

Autres budgets annexes 246 + 32 %

Effort d’équipement 4 190 + 23 %

Dépenses d’investissement hors remboursement de dette en millions d’euros

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1

2

2

3

3

2,72 Dépenses d’investissement (hors remboursement du capital)

Moyens de financement

=

Chargesà financer

1,31 Capacité d’autofinancement

0,07 Variation du fond de roulement

0,79 Recettes d’investissement (hors emprunt)

0,68 Variation de la dette

Financement de la section d’investissement Budget principal - en milliards d’euros

L’effort d’équipement poursuit sa très forte progression

2000 (50 agglo.)

2001 (40 agglo.)

2002 (30 agglo.)

2003 (23 agglo.)


2005 (7 agglo.)

2006 (2 agglo.)

Générations :


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Le remboursement du capital de la dette (refinancements inclus) s’est élevé à 0,8 milliard d’euros et les emprunts de l’année atteignent 1,5 milliard d’euros. L’augmentation de la dette est donc de 0,7 milliard d’euros, elle participe au financement des dépenses d’investissement à hauteur de 25 %. Cet accroissement de l’encours de dette représente une hausse de 17,5 % du capital restant dû, contre 16,5 % en 2005. En fin d’exercice 2006, l’encours total de dette des communautés d’agglomération sur les budgets principaux s’élève à près de 4,7 milliards d’euros. Ratio de gestion classique en analyse financière, la capacité de désendettement est le rapport entre l’encours de dette et la capacité d’autofinancement. Elle se dégrade très légèrement en 2006 passant de 3,5 à 3,6 années en moyenne pondérée. Ces niveaux de ratios sont très satisfaisants. Ces modalités de financement des dépenses d’équipement permettent un résultat d’exercice légèrement excédentaire (près de 70 millions d’euros) qui vient abonder le résultat global de clôture. Celuici atteint 0,9 milliard d’euros en fin d’exercice. Cette progression du résultat global de clôture laisse entendre que les agglomérations vont poursuivre à court terme leur effort d’équipement. De fait, les restes à réaliser de dépenses d’équipement s’élèvent en fin d’année à 1,6 milliard d’euros.

Vue globale de l’endettement des agglomérationsL’ encours de dette consolidé (budget principal et budgets annexes) des 164 communautés d’agglomération s’élève à plus de 7,3 milliards d’euros à la fin de l’exercice 2006.

Il se répartit entre les budgets principaux (4,7 milliards d’euros) et les budgets annexes structurants (2,7 milliards d’euros, comprenant les budgets eau, assainissement, transports urbains et ordures ménagères).

La capacité de désendettement moyenne des budgets annexes est d’un niveau satisfaisant : 4,1 années.

Au total, la capacité de désendettement consolidée (budget principal et budgets annexes structurants) est de 3,7 ans.

L’ encours de dette des autres budgets annexes « non structurants » s’élève à fin 2006 à 596 millions d’euros.

Encours de dette 2006 évolution à champ constant

Budgets principaux 4 678 + 17,5 %

Budgets annexes (eau, assainissement, déchets ménagers, transports) 2 674 + 12,9 %

Encours total de dette 7 351 + 15,8 %

Encours de la dette en millions d’euros

En quelques mots…Les comptes 2006 des communautés d’agglomération traduisent, après une phase de montée en régime sur la période 2001-2004, l’entrée dans une phase de maturité. Déjà constaté en 2005, le passage progressif des priorités de fonctionnement (qui correspond à une phase de transferts de compétences) vers l’investissement se confirme en 2006. Le maintien de l’autofinancement (en structure), voire sa progression (en montant), sont rendus possibles par une bonne croissance du produit de la fiscalité et par un ajustement minutieux des postes de dépenses de fonctionnement.Cette situation comporte des fragilités car elle crée une dépendance très forte au regard de la fiscalité. En particulier l’augmentation du produit de taxe professionnelle, dont la totalité de l’accroissement est globalement conservée par l’agglomération, dépend exclusivement de la croissance des bases pour un nombre important d’agglomérations. En effet, pour celles-ci les possibilités de faire évoluer le taux sont bloquées ou le rendement marginal d’une hausse du taux est sévèrement réduit du fait de la réforme de la taxe professionnelle.Aussi l’année 2006 semble être une année de transition avant la contraction attendue des marges de manœuvre financières des agglomérations. L’avenir des communautés d’agglomération s’assombrit avec la réforme de la taxe professionnelle et la progression très limitée des dotations d’État. L’ effort d’équipement va se traduire à très court terme par une relance des charges de gestion nouvelles.

Capacité de désendettement par générationen nombre d’années

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20002001

20022003

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2006

Un accroissement marqué de l’endettement

2000 (50 agglo.)

2001 (40 agglo.)

2002 (30 agglo.)

2003 (23 agglo.)


2005 (7 agglo.)

2006 (2 agglo.)

Générations :

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Repères financiers des CA et des CU en 2006

* ratio calculé sur le seul champ des CA concernées

Ces repères donnent à chaque communauté d’agglomération la possibilité d’analyser sa propre situation financière selon différentes approches : son origine (groupement issu d’une création ex-nihilo ou d’une transformation), sa strate démographique ou sa génération (date de création de la communauté).


Ratios financiers : moyenne, médiane, quartiles (164 CA)

Les valeurs moyennes pondérées en euros par habitant sont complétées par des valeurs permettant d’apprécier la plus ou moins grande dispersion autour des valeurs moyennes (la médiane, les 1er et 3e quartiles) pour chacun des ratios financiers présentés. Pour mémoire : • le 1er quartile est la valeur audelà de laquelle se trouvent 75 % des communautés ;• la médiane (ou 2e quartile) divise les données d’une série statistique en deux ensembles égaux ;• le 3e quartile est la valeur audelà de laquelle se trouvent 25 % des communautés.

La médiane permet de tenir compte de l’existence de valeurs extrêmes, alors que ces dernières peuvent perturber anormalement la valeur de la moyenne.La lecture simultanée de ces indicateurs (moyenne, médiane..) donne des informations pour situer sa communauté. Lorsqu’une valeur est inférieure au 1er quartile ou supérieure au 3e quartile, la communauté se trouve dans une situation où peu de communautés sont concernées.

en euros/hab ou % Moyenne 1er quartile Médiane 3e

quartile Ex-nihilo Issues de transformation

Recettes de gestion 553 427 508 622 512 610

Produit de la fiscalité directe 287 198 253 319 267 313

Dotation d’intercommunalité 44 35 42 56 40 45

Dotation de compensation part salaire 104 72 96 122 99 126

Dépenses de gestion 487 369 458 550 470 515

Frais de personnel 71 38 62 90 52 90

Charges de gestion générale 93 39 81 113 80 122

Reversements de fiscalité 238 159 218 292 272 234

Attribution de compensation 201 129 179 251 245 177

Dotation de solidarité communautaire 26 5 16 31 18 47

Poids de l’AC et de la DSC dans le produit TP conservé 57 % 44 % 59 % 71 % 70 % 49 %

Dépenses de gestion nettes des reversements 250 164 237 304 197 281

dont frais de personnel 29 % 20 % 29 % 37 % 26 % 32 %

Intérêt / Recettes gestions nettes des reversements 2,4 % 0,5 % 1,5 % 2,8 % 1,3 % 3,5 %

CAF courante 59 29 49 79 39 83

CAF courante / recettes de gestion nettes 19 % 11 % 17 % 26 % 16 % 22 %

Dépenses d’investissement 114 48 85 134 79 144

CAF / investissement *** 55 % 38 % 64 % 99 % 51 % 59 %

Investissements*** / Recettes de gestion nettes 36 % 19 % 30 % 44 % 33 % 38 %

Encours de dette au 31/12 225 45 116 229 95 396

Encours / recettes de gestion nettes 71 % 17 % 44 % 76 % 40 % 105 %

Encours / CAF 3,6 0,8 2,5 4,7 2,3 4,6

Produit de TEOM * 86 69 82 96 102 85

Produit de VT * 81 34 47 86 70 99

Investissements hors dette (hors BA non structurant) 174 75 124 202 142 213

Encours de dette 354 96 203 429 210 498

Recettes et dépenses des budgets principaux

Résultats et financement de l’investissement des budgets principaux

Ratios consolidés des budgets principaux et annexes*** hors dette et hors subventions d’équipement

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Strates de population Moins de 60 000

60 000 / 90 000

90 000 / 120 000

120 000 / 150 000

150 000 / 200 000

Plus de 200 000 14 CU

Nombre de CA (** hors anciens SAN) 23 61 21** 19** 18** 22

Recettes de gestion 474 529 463 583 557 584 873

Produit de la fiscalité directe 253 267 244 318 242 319 392

Dotation d’intercommunalité 47 47 43 41 46 40 84

Dotation de compensation part salaires 89 92 91 106 95 111 145

Dépenses de gestion 398 472 419 522 498 512 702

Frais de personnel 64 74 58 77 87 61 172

Charges de gestion générale 65 86 63 92 135 88 150

Reversements de fiscalité 193 237 227 267 194 262 194

Attribution de compensation 152 206 196 229 166 219 164

Dotation de solidarité communautaire 24 21 20 24 26 32 27

Poids de l’AC et de la DSC dans le produit TP conservé 50 % 62 % 63 % 59 % 56 % 57 % 34 %

Dépenses de gestion nettes des reversements 205 235 193 255 304 250 509

dont frais de personnel 31 % 32 % 30 % 30 % 29 % 24 % 34 %

Intérêt / Recettes gestions nettes des reversements 2,1 % 1,8 % 2,5 % 1,7 % 2,3 % 2,5 % 3,6 %

CAF courante 70 52 38 55 52 64 146

CAF courante / recettes de gestion nettes 25 % 18 % 16 % 18 % 14 % 20 % 22 %

Dépenses d’investissement *** 129 97 98 87 118 126 270

CAF / investissement*** 58 % 57 % 42 % 70 % 47 % 54 % 60 %

Investissements*** / Recettes de gestion nettes 46 % 33 % 41 % 27 % 33 % 39 % 40 %

Encours de dette au 31/12 131 139 181 154 242 252 762

Encours / recettes de gestion nettes 47 % 48 % 77 % 49 % 67 % 78 % 112 %

Encours / CAF 1,8 2,5 4,4 2,5 4,4 3,7 4,7

Produit de TEOM * 92 93 78 89 96 84 92

Produit de VT * 37 37 63 76 98 123 139

Investissements hors dette (hors BA non structurant) 164 141 146 145 162 210 409

Encours de dette 264 238 305 246 309 444 1 070

Budgets principaux (par génération) 2000 2001** 2002 2003 2004** 2005 2006Nombre de communautés agglomération 50 40 30 23 12 7 2

Recettes de gestion 553 581 540 501 556 416 481

Dépenses de gestion 481 519 479 445 509 369 419

Frais de personnel 81 71 62 64 68 19 39

Charges de gestion générale 87 90 94 107 95 80 33

Reversements de fiscalité 213 282 213 232 281 226 311

Attribution de compensation 170 238 189 197 255 217 311

Dotation de solidarité communautaire 32 37 15 18 19 3 0

Poids de la DSC dans le total AC+DSC 16 % 13 % 7 % 8 % 7 % 2 % 0 %

Dépenses de gestion nettes des reversements 268 237 266 213 228 142 108

dont frais de personnel 30 % 30 % 23 % 30 % 30 % 14 % 36 %

CAF courante 63 56 53 51 43 46 61

CAF courante / recettes de gestion nettes 19 % 19 % 16 % 19 % 16 % 24 % 36 %Dépenses réelles d’investissement hors dette et hors subventions 134 104 121 80 84 38 40

Encours de dette au 31/12 254 199 208 119 95 57 48

Encours / recettes de gestion nettes 75 % 66 % 64 % 44 % 34 % 30 % 28 %

Encours / CAF 3,6 3,5 3,7 2,1 1,9 1,2 0,8

Dexia Crédit Local • PLC Demeter

Principaux ratios financiers par strate de population

Recettes et dépenses des budgets principaux

Ratios financiers consolidés des bugets principaux et annexes

Résultats et financement de l’investissement des budgets principaux

Ratios financiers par génération de communautés

* ratio calculé sur le seul champ des CA concernées ** hors anciens SAN

*** hors dette et hors subventions d’équipement

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Éclairage 1

les ressources fiscales des communautés d’agglomération

Les produits de la taxe professionnelle sont les principales recettes de fonctionnement des agglomérations, qu’ils soient perçus directement (produit de taxe professionnelle) ou indirectement (compensations fiscales, dotation de compensation de la suppression progressive de la part des salaires). L’ensemble des produits de la taxe professionnelle atteint 8,3 milliards d’euros pour l’année 2006 et représentent 72,2 % des recettes de gestion. Ces produits progressent de 3,8 % par rapport à 2005.Le produit de la taxe professionnelle (augmenté des compensations fiscales) progresse globalement de 4,61 % (+ 4,76 % pour le produit direct et + 0,6 % pour les compensations). Cette évolution s’explique principalement par la progression des bases nettes. En effet, les bases nettes progressent en moyenne de 3,12 %. Néanmoins, cette moyenne masque une grande variété de situations : 20 agglomérations voient leurs bases nettes baisser (la baisse moyenne étant de 2,3 %) ;

108 communautés enregistrent une progression comprise entre 0 et 5 % ;

enfin, pour 34 d’entre elles, la hausse de leurs bases nettes est supérieure à 5 %.

Quant à l’effet taux, il ne représente que 1,1 % des gains de produit de taxe professionnelle. Le taux moyen de taxe professionnelle des agglomérations est de 17,19 %.

Les prises de décision concernant la fixation du taux de taxe professionnelle ont été les suivantes en 2006 : 2 agglomérations ont baissé leur taux, 98 communautés ont adopté des taux stables, 39 ont voté une hausse comprise entre 0 et 2,5 %, 23 ont une augmentation supérieure à 2,5 % (dont 10 audessus de 5 %).

Cette modération fiscale suivie par une majorité d’agglomérations a une double explication : le souci des agglomérations de ne pas accroître la pression fiscale et le respect de la règle de lien des taux avec l’évolution moyenne des taxes ménages.

Avec un montant s’élevant à 184 millions d’euros, les compensations fiscales, en stagnation par rapport à 2005, ne représentent que 1,6 % des recettes de fonctionnement.

Sur décision du comité des finances locales, la dotation de compensation de la suppression progressive de la part des salaires ne progresse que de 1,36 %.

Pour l’année 2006, cette dotation s’élève à 2,1 milliards d’euros et représente 19 % des recettes de fonctionnement des agglomérations.

Les communautés d’agglomération et la fiscalité mixte en 2006 Quinze agglomérations ont institué la fiscalité mixte en 2006.

Toutefois, pour quatre d’entre elles, les taux adoptés sont nuls, tandis que pour celles qui lèvent effectivement un produit, les taux sont très faibles.

Calculés sur les seules agglomérations ayant effectivement levé un produit, les taux moyens sont respectivement de 0,61 % pour la taxe d’habitation, 0,83 % pour la taxe sur le foncier bâti et 2,08 % pour la taxe sur le foncier nonbâti. Ces taux sont relativement stables par rapport à l’année précédente, sauf en ce qui concerne le foncier nonbâti (3,38 % en 2005).

Le produit issu des taxes additionnelles sur les ménages est très modeste. Avec 23,4 millions d’euros, le produit issu de cette fiscalité ne représente que 0,4 % des recettes totales de fonctionnement de l’ensemble des agglomérations (nettes des reversements). Toutefois, pour les agglomérations qui lèvent un produit de fiscalité mixte, ce dernier représente 3,26 % de leurs recettes de fonctionnement (nettes des reversements). Son montant représente donc souvent une part importante de leur capacité d’autofinancement courante.

Abstraction faite des choix propres à chaque agglomération pour lever une fiscalité mixte, les onze agglomérations ayant réellement levé un produit additionnel de fiscalité ménages ont des bases de taxe professionnelle par habitant inférieures de 23 % à la moyenne des agglomérations.

En euros par habitant Agglos levant un produit de fiscalité mixte

Ensemble des agglomérations

Bases nettes de taxe professionnelle 1 251 1 626

Taux moyen de taxe professionnelle (en %) 18,5 % 17,2 %

Produit de taxe professionnelle par habitant 231 280

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12Assemblée des Communautés de FranceAssemblée des Communautés de France

Le produit de la taxe professionnelle

Au sein des recettes de fonctionnement des agglomérations, les ressources à caractère fiscal (taxe professionnelle, taxe d’enlèvement des ordures ménagères et versement transport) sont largement dominantes. Au total, elles s’élèvent à 9,7 milliards d’euros et représentent 84,3 % des recettes de fonctionnement.


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Dexia Crédit Local • PLC DemeterDexia Crédit Local • PLC Demeter13

La taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères ainsi que le versement transport sont des recettes dédiées respectivement au financement du service des ordures ménagères et à celui des transports publics urbains. Elles représentent deux recettes fiscales substantielles, en volume, pour les agglomérations.

136 communautés ont choisi de prélever la TEOM ou la REOM (soit 84 % des agglomérations). Les services communautaires des déchets sont financés par la TEOM à hauteur de 1,4 milliard d’euros : 1,1 milliard par le biais des budgets principaux de 105 agglomérations et à hauteur de 0,3 milliard d’euros par les budgets annexes de 31 agglomérations. En 2006, le produit moyen de cette recette fiscale est de 84 euros par habitant pour les agglomérations la percevant. L’augmentation de ce produit (budget principal et budgets annexes) est moins importante que celle enregistrée en 2005 (+ 9,2 % en 2006 contre + 12,4 % en 2005). À champ

constant (communautés levant une TEOM ou une REOM en 2005) la progression moyenne de la TEOM ou de la REOM est de 6,9 % en 2006 contre 8,2 % en 2005.

99 communautés, soit les 2/3, perçoivent le VT (hors communautés d’ÎledeFrance qui n’en lèvent pas). En 2006, les agglomérations ont perçu 1 milliard au titre du versement transport, dont 0,26 milliard par les budgets principaux (26 agglomérations) et 0,78 milliard d’euros par les budgets annexes (73 agglomérations). Le produit moyen du versement transport par habitant est de 81 euros pour les agglomérations le percevant.

À champ constant, l’augmentation du produit est en moyenne de 9,3 %, soit un rythme légèrement plus soutenu que celui de l’année précédente (7,5 %).

Budget principal

Budgets annexes Total 2006

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (millions d’euros) 1 139 303 1 441

Nombre de communautés d’agglomération 105 31 136

Versement transport (VT) (millions d’euros) 259 786 1 045

Nombre de communautés d’agglomération 26 73 99

Les choix concernant la TEOM et le VT des communautés

Dénombrement et régime fiscal des communautés d’agglomération en 2006

Génération 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006Ensemble des CA en

2006Communautés d’agglomération (en flux annuel)

Nouvelles communautés d’agglomération par an 50 40 30 23 12 7 2 164

dont issues d’un groupement à fiscalité additionnelle 39 15 18 9 5 3 1 90

dont issues d’un groupement à TPU 5 11 1 3 2 0 0 22

dont création « ex nihilo » 6 14 11 11 5 4 1 52

Régime fiscal en 2006Communautés levant une fiscalité mixte 7 3 2 2 0 1 0 15

Communautés à TPU «stricte» 43 37 28 21 12 6 2 149

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006Communautés urbaines (en stock)

Nombre de CU 12 14 14 14 14 14 14

dont TPU "stricte" 1 4 7 8 8 7 7

dont TPU et "mixte" 1 3 3 3 3 4 4

dont Fiscalité additionnelle 10 7 4 3 3 3 3

Dénombrement et régime fiscal des communautés urbaines

Le produit de la TEOM et du VT

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Annuaire financier et fiscal Comptes administratifs 2006R

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Éclairage 2

le partage de la taxe professionnelle

Les reversements de fiscalité constituent un mécanisme clé de la spécialisation fiscale des communautés d’agglomération. Ces reversements en direction des communes membres représentent en moyenne, pour l’année 2006, 60 % des produits issus de la taxe professionnelle (y compris dotation de compensation). Le poids et l’évolution de ces reversements sont essentiels pour la compréhension des comportements financiers des communautés d’agglomération.Deux types de reversements de produit de taxe professionnelle sont à distinguer :

les reversements obligatoires : l’attribution de compensation, le prélèvement pour les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle et les versements conventionnels, les reversements choisis : dont la dotation de solidarité communautaire et les subventions versées par la communauté aux communes membres.

Les principaux reversements de fiscalité sont les suivants : l’attribution de compensation : 4 177 millions d’euros, soit 50,2 % du produit de la taxe professionnelle, la dotation de solidarité communautaire : 546 millions d’euros, soit 6,6 %, le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) : 122 millions d’euros, soit 1,5 %, les subventions d’équipements et les fonds de concours aux communes : 127 millions d’euros, soit 1,5 %, les « autres reversements » qui sont, pour l’essentiel, des reversements conventionnels de produit de TP (0,5 %).

Ces reversements de fiscalité en direction des communes sont financés par les produits issus de la taxe professionnelle de 2006 (les produits directs pour 5,9 milliards d’euros, la dotation de compensation pour 2,1 milliards d’euros et les compensations stricto sensu pour 0,2 milliard d’euros).La répartition des reversements de fiscalité varie en fonction de la génération des communautés.On constate que les premières générations de communautés d’agglomération conservent une part de produit fiscal plus importante pour l’exercice de leurs compétences que les communautés des dernières générations. Les différences, qui sont graduelles avec l’ancienneté des générations, illustrent bien que les communautés plus anciennes privilégient davantage le financement des projets communautaires au dépend de la redistribution directe des ressources vers les communes.


Moyenne en 2006

Générations

2000 2001 2002 2003 2004* 2005 2006Attribution de compensation 50 % 42 % 54 % 53 % 60 % 58 % 74 % 76 %

Dotation de solidarité communautaire 7 % 8 % 8 % 4 % 5 % 4 % 1 % 0 %

Reversements au FDPTP 1 % 2 % 1 % 0 % 1 % 2 % 2 % 0 %

Subventions et fonds de concours 2 % 2 % 2 % 1 % 1 % 0 % 1 % 2 %

Autres reversements 0 % 0 % 0 % 2 % 0 % 0 % 0 % 0 %

Ressources affectées à l’exercice des compétences 40 % 46 % 35 % 39 % 32 % 35 % 22 % 21 %

TOTAL 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

Affectation du produit de taxe professionnelle en % par génération

50,2 %

39,8 %

1,5 %

6,6 %0,5 %

1,5 %

L’affectation des ressources de taxe professionnelle en % des ressources totales de taxe professionnelle

Stabilité des reversements de fiscalité Entre 2005 et 2006, les évolutions des reversements de fiscalité sont les suivantes : le montant des attributions de compensation diminue de 1,8 % ;

la dotation de solidarité communautaire (DSC) continue sa progression (+ 6,9 en 2006 et + 7,2 % en 2005) ;

les subventions d’équipements et les fonds de concours versés aux communes par les agglomérations continuent leur augmentation soutenue (+ 32 % en 2006 et + 30 % en 2005).

Au final, le total des reversements est quasiment stable ( 0,3 %).

L’évolution des attributions de compensation a été marquée par les choix effectués par les agglomérations : ¼ des agglomérations (42 communautés) constatent une diminution de l’attribution de compensation, dont onze de plus de 10 % : une évolution qui traduit la poursuite des transferts de charges mais aussi des ajustements techniques postérieurs à ces transferts ; Plus de la majorité des agglomérations (99 communautés) ont une attribution stable (60 % des communautés) ; 13 % des agglomérations (21 communautés) voient leur attribution de compensation augmenter, dont une de plus de 10 % : il s’agit majoritairement d’agglomérations qui ont étendu leur périmètre (31 communes ont intégré

* hors deux ex-syndicats d’agglomération nouvelle.

Attribution de compensationReversements au FDPTPAutres reversementsDotation de solidarité communautaireSubventions d’équipement et fonds de concours aux communesPart du produit fiscal conservée par les communautés


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2005 2006 Évolution totale en %

Évolution à champ constant

Attribution de compensation 4 200 4 177 - 0,6 % - 1,8 %

Reversements au FDPTP 122 122 - 0,1 % - 0,1 %

Autres reversements 46 41 - 11,1 % - 11,1 %

Total des reversements obligatoires 4 368 4 340 - 0,7 % - 1,9 %

Dotation de solidarité communautaire 510 546 + 6,9 % + 6,9 %Subvention et fonds de concours aux communes 95 127 + 33,3 % + 31,8 %

Total des reversements choisis 606 673 + 11,1 % + 10,8 %

Total des reversements 4 974 5 013 + 0,8 % - 0,3 %

Évolution des reversements en millions d’euros

La dotation de solidarité communautaireLa dotation de solidarité communautaire est répartie entre les communes membres en fonction des critères qui sont globalement encadrés par la loi. Celleci précise que « [la dotation de solidarité communautaire] est répartie en tenant compte prioritairement de l’importance de la population et du potentiel fiscal ou financier par habitant, les autres critères étant fixés librement par le conseil ». Soumises à un cadre légal relativement ouvert, les critères adoptés sont foisonnants : ils sont de trois à huit par agglomération. Cependant, il est possible de dégager quelques critères « dominants » : • parmi les critères de charges, le critère population est présent de manière quasi-systématique, il permet d’as

surer 26 % de la répartition. Le critère logement social (pris sous l’angle des bénéficiaires de l’allocation ou du nombre de logements appartenant à des bailleurs sociaux) assure en moyenne 9 % de la répartition ;

• le critère potentiel fiscal (calculé sur les trois taxes ménages) assure, en moyenne, la répartition de 20 % de la dotation ;

• un critère « croissance des bases de taxe professionnelle », qui permet d’intéresser les communes à l’accueil des entreprises, pèse pour 14 % de la répartition.

Enfin, de nombreux critères de charges (revenus des habitants, voirie, nombre d’élèves, charges de fonctionnement, endettement, charges de centralité, établissements SEVESO, superficie, …), de « comportement fiscal » (bases exonérées de taxe professionnelle, de taxe d’habitation, effort fiscal, …), de richesse (dotation de l’État, ressources de fonctionnement globales, …), de gestion (dotation forfaitaire, dispositifs de garantie, ajustements techniques, …) assurent, ensemble, 31 % de la répartition.

Dexia Crédit Local • PLC Demeter15

une communauté d’agglomération) et qui ont révisé le montant de leur attribution de compensation (mécanisme introduit par la loi du 13 août 2004).

En 2006, 83 % des communautés d’agglomération (136 communautés) versent une dotation de solidarité com munautaire (DSC) à leurs communes membres. Cellesci s’élèvent en moyenne à 30 euros par habitant (pour les com munautés d’agglomération versant effectivement une DSC).En 2006, les agglomérations ont pris des décisions très variées en terme de solidarité : 72 agglomérations ont une DSC en augmentation (+ 13 % en moyenne) ; 18 ont décidé de la faire baisser ( 22 % en moyenne), 40 ont une DSC stable ; 4 agglomérations l’ont supprimée.

À l’inverse : 6 communautés ont mis en place une DSC en 2006 ; 24 communautés n’ont pas de DSC en 2006 comme en 2005 ; parmi les deux nouvelles communautés d’agglomération créées en 2006 aucune n’a institué de DSC.

La pression à la hausse sur les DSC, déjà constatée en 2005, se confirme en 2006. Cette hausse de la DSC peut s’expliquer par une demande plus soutenue de la part des communes membres. Cette thèse justifierait également l’augmentation des subventions d’équipement et des fonds de concours versés aux communes (+ 32 %) par les agglomérations. La DSC n’a pas le même sens pour toutes les agglo mérations : Lorsque la DSC est une dépense résiduelle et temporaire,

elle a vocation à être supprimée ou rétablie en fonction des besoins financiers de l’agglomération.

Lorsque la DSC est une dépense qui est au cœur du pacte financier de la communauté et des communes, elle a vocation à augmenter.

Notons que le niveau moyen de la DSC est d’autant plus important que le passage en TPU est ancien, qu’il soit lié ou non au passage en communauté d’agglomération. Il atteint 47 euros par habitant pour les communautés qui étaient déjà en TPU avant leur transformation en communautés d’agglomération et 22 euros par habitant pour les autres.

Un choix stratégiqueEn 2006, la part du produit fiscal conservée par les agglomérations pour financer leurs dépenses de fonctionnement et d’équipement progresse (40 % en 2006 contre 37 % en 2005 et 35 % en 2004). Cette progression s’explique par la diminution des reversements obligatoires en direction des communes ( 1,9 %) et par une augmentation plutôt maîtrisée des reversements choisis (DSC et subventions : + 10,8 %).En effet, malgré la progression du produit de la taxe professionnelle de 299 millions d’euros en 2006 pour les 162 agglomérations de 2005, les reversements totaux aux communes baissent de 17 millions d’euros. Les communautés d’agglomération conservent donc la totalité de la pro gression du produit de taxe professionnelle. Ce choix de gestion et de politique, proprement stratégique, confirmé globalement années après années, explique largement le maintien d’une capacité d’autofinancement satisfaisante pour les communautés d’agglomération.

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16Assemblée des Communautés de France

Éclairage 3

L’équiLibre des budgets annexes

Les budgets annexes des communautés d’agglomération retracent les dépenses et les recettes des services publics ayant un financement largement ou totalement autonome : transports publics urbains et grands services publics de l’environnement (production et distribution d’eau potable, assainissement collectif et non collectif, gestion des déchets). Cependant, certaines agglomérations ont maintenu les écritures comptables relatives à l’activité

des services liés aux transports et aux déchets au sein du budget principal.

Globalement, la structure et le rythme d’évolution des grandes masses financières de ces budgets retraduisent les spécificités du financement de compétences lourdes dont les enjeux sont pilotés sur le très long terme.

En 2006, un tiers seulement des communautés d’agglomération a élaboré un budget annexe eau (soit 59 CA). Ce chiffre est stable depuis 2005. Il s’explique par la présence de syndicats de gestion des eaux intervenant sur un périmètre plus large ou encore par l’existence de budgets communs eau et assainissement.

Le taux moyen de la capacité d’autofinancement des budgets eau est très élevé : 32 %. La capacité d’autofinancement ainsi dégagée permet de faire face à des dotations aux amortissements techniques élevées, compte tenu de l’importance du patrimoine pour lequel il faut assurer un renouvellement régulier.

On observe en 2006, un net ralentissement des dépenses et des recettes des budgets annexes de l’eau. Les dépenses d’investissement (hors remboursement du capital) enregistrent un net ralentissement de croissance (+ 3,1 %) par rapport à 2005. Parallèlement, le recours à l’endettement est nul, les budgets eau se sont désendettés de 4 millions d’euros.

Les dépenses hors dette des budgets eau relèvent du fonctionnement du service à hauteur de 60 %, témoignant de la priorité donnée à l’exploitation des équipements de production et de distribution existants.

En 2006, 112 communautés d’agglomération rassemblant plus de 14 millions d’habitants ont un budget annexe de l’assainissement. Ce budget retrace essentiellement les mouvements financiers du service de l’assainissement collectif ; l’assainissement noncollectif étant marginal dans les agglomérations urbaines. À 44 %, le taux moyen de la capacité d’autofinancement atteint un niveau très élevé. Ce niveau correspond, comme pour les budgets de l’eau, à la couverture de l’autofinancement obligatoire que constituent les dotations aux amortissements techniques, mais aussi à la nécessité de faire face à des dépenses d’investissement importantes (42 euros/habitant en moyenne) qui dépassent le strict renouvellement/entretien lourd du patrimoine.

Les dépenses d’investissement (hors remboursement du capital) comme celles de fonctionnement sont en progression de plus de 14 %. L’effort d’équipement (602 millions d’euros) est financé à 85 % par des ressources propres et définitives. Le recours à l’endettement est donc important (101 millions d’euros, soit 15 % des dépenses d’équipement). Plus de 63 % des dépenses hors dette des budgets de l’assainissement relèvent de l’équipement. Il s’agit de travaux concernant le développement du réseau, la mise en place du non collectif pour les secteurs périurbains ou les zones pavillonnaires anciennes, mais il s’agit également des travaux réalisés dans le cadre de la gestion des eaux pluviales (séparation des réseaux, bassins de rétention des eaux de pluie, ouvrages de dépollution…).

Eau Assainissement

en M€en €/hab.

évolution 2006/2005 en M€

en €/hab.

évolution 2006/2005

Recettes de fonctionnement 331 46 - 3, 9 % 707 50 7,9 %

dont recettes de gestion 320 45 - 3,8 % 660 47 5,4 %

Dépenses de fonctionnement 226 32 - 5,2 % 397 28 14,9 %

dont intérêt de la dette 12 2 - 3,7 % 46 3 - 4,1 %

Capacité d’autofinancement 105 15 - 0,8 % 310 22 - 0,1 %

Recettes d’investissement (hors emprunt) 40 6 53,5 % 204 14 18,5 %Dépenses d’investissement (hors remb. du cap. de la dette) 141 20 3,1 % 602 42 14,3 %

Besoin de financement (avant remboursement du capital) - 5 - 1 ns 88 6 ns

Remboursement du capital de la dette 54 8 9,3 % 193 14 1 %

Emprunt 50 7 5,8 % 294 21 40,3 %

Variation de dette - 4 - 1 ns + 101 + 7 ns

Variation du fonds de roulement 1 0 ns 13 1 ns

Fonds de roulement au 31/12 110 15 - 4,2 % 281 20 5,6 %

Encours de dette 301 42 0,7 % 1 410 100 8,4 %ns : non-significatif

Budgets annexes assainissement : 999 millions d’euros (hors dette)

Budgets annexes eau : 367 millions d’euros (hors dette)


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En 2006, 39 communautés d’agglomération rassemblant près de 5 millions d’habitants ont un budget annexe des déchets ménagers. Pour plus d’une dizaine d’agglomérations, ce budget annexe ne retrace pas exhaustivement les dépenses du service, car une partie des dépenses et recettes est inscrite dans le budget principal (fonction 812). En outre, les modalités de mise en œuvre du service peuvent varier du tout au tout d’une agglomération à l’autre en fonction de la répartition des missions (collecte/traitement) entre les différents niveaux de collectivités (communes/agglomérations/syndicats). Le taux moyen de la capacité d’autofinancement est en moyenne de 10 %. Un niveau très variable d’une agglomération à l’autre. Les masses financières de fonctionnement suivent une croissance significative (+ 5,6 % pour les recettes et + 8,5 % pour les dépenses). Il faut noter que 75 % des recettes

de fonctionnement correspondent au produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (qui progresse de 7,8 % sur les budgets annexes). Les dépenses d’équipement augmentent de 10,5 millions d’euros, soit + 12 %. Cependant six agglomérations, ensemble, réalisent 71 % de cet effort total d’équipement.En moyenne, l’effort d’équipement (72 millions d’euros) est financé à hauteur de 75 % par des ressources propres et définitives, et pour 25 % par le recours à l’endettement. L’essentiel (83 %) des dépenses hors dette des budgets annexes déchets ménagers relèvent du fonctionnement. Cette part est très variable d’une agglomération à l’autre. Cette dispersion traduit aussi les différences dans la façon d’organiser ce service. Ainsi, il est fréquent que les investissements lourds sur les unités de traitement soient pris en charge par des syndicats mixtes dont les communautés sont membres.

Transport Déchets ménagers

en M€en €/hab.

évolution 2006/2005 en M€

en €/hab.


Recettes de fonctionnement 1 215 121 4 % 404 81 5,6 %

dont recettes de gestion 1 124 112 3,7 % 388 78 3,8 %

Dépenses de fonctionnement 1 015 101 3,7 % 364 73 8,5 %

dont intérêt de la dette 32 3 27,6 % 4 1 13,9 %

Capacité d’autofinancement 201 20 + 5,3 % 40 8 - 14,7 %

Recettes d’investissement (hors emprunt) 137 14 70,1 % 14 3 37 %Dépenses d’investissement (hors remb. du cap. de la dette) 419 42 36,5 % 72 14 12,3 %

Besoin de financement (avant remboursement du capital) 81 8 ns 18 4 119,3 %

Remboursement du capital de la dette 161 16 - 17,9 % 13 3 - 21,5 %

Emprunt 310 31 49,4 % 44 9 106 %

Variation de dette + 149 + 15 ns + 31 + 6 ns

Variation du fonds de roulement 68 7 ns 12 2 ns

Fonds de roulement au 31/12 181 18 27,1 % 42 8 - 0,8 %

Encours de dette 836 83 20,6 % 127 25 31,2 %

ns : non-significatif

Budgets annexes déchets ménagers : 436 millions d’euros (hors dette)

En 2006, 83 communautés d’agglomération rassemblant près de 10 millions d’habitants ont un budget annexe des transports. Il faut noter que certaines agglomérations importantes exercent la compétence transport au travers de leur adhésion à un syndicat mixte. Elles n’ont donc pas de budget annexe. Le taux moyen de la capacité d’autofinancement est, en moyenne, de 17 %. Cette moyenne recouvre des niveaux très variables d’un service à l’autre. En effet, les situations sont très disparates : d’une part, entre niveaux de service : certaines agglomérations se sont dotées d’un transport en commun en site propre tandis que d’autres gèrent un réseau de bus plus ou moins important. d’autre part, en termes de calendrier : entre les agglomérations qui sont en phase de montée en charge de leurs projets d’équipement et celles qui sont dans une phase de gestion d’un effort passé.

Comme en 2005, les budgets annexes des transports publics urbains connaissent en 2006 une progression importante des dépenses d’équipement (+ 36,5 %) alors que les dépenses de fonctionnement suivent une croissance plus limitée + 3,7 %. Deux points sont à noter :

65 % des recettes de fonctionnement correspondent au produit du versement transport (qui progresse de 8,3 %), les budgets annexes des transports, contrairement à ceux de l’eau ou de l’assainissement (logique du service public industriel et commercial), sont souvent subventionnés par le budget principal. L’effort d’équipement (419 millions d’euros) est financé, en moyenne, à 80 % par des ressources propres et définitives, le recours à l’endettement finançant le solde. Plus de 69 % de cet effort d’équipement est concentré sur seulement quatre agglomérations qui se sont dotées, ou sont en train de se doter, d’un transport en commun en site propre. Ces quatre agglomérations portent 68 % de l’encours total de dette des budgets annexes des transports. Plus de 70 % des dépenses des budgets des transports relèvent du fonctionnement. Une part très importante en moyenne et … très variable d’une agglomération à l’autre : pour les quatre agglomérations qui concentrent l’essentiel de l’effort d’équipement, la part des dépenses de fonctionnement est de 46 %. À l’inverse, pour les autres agglomérations, elle s’élève en moyenne à 84 %.

Budgets annexes transports publics urbains : 1 434 millions d’euros (hors dette)

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18Assemblée des Communautés de FranceAssemblée des Communautés de France

Éclairage 4

Les grands domaines d’intervention des aggLomérations

L’exploitation des informations contenues dans la présentation par fonction des comptes des budgets principaux, permet, en tenant compte des données des budgets annexes de présenter les dépenses des agglomérations par grands domaines d’intervention.

Cette information apporte un premier éclairage sur les interventions sectorielles des communautés, toutefois l’interprétation qui peut en être faite mérite une grande prudence. On constate, en effet, une grande variété de pratiques en ce qui concerne la nomenclature fonctionnelle

et la ventilation des dépenses. À titre d’exemple, d’une agglomération à l’autre, pour un même type de dépenses, la ventilation peut être détaillée finement entre fonctions et rubriques, ou largement globalisées dans la fonction administration générale.

L’approche par grands domaines présentée ici consolide, (après retraitement des flux croisés, des mouvements d’ordre et des reversements de fiscalité) les dépenses de fonctionnement et d’investissement du budget principal et des budgets annexes structurants : eau, assainissement, transport et déchets.

Il ressort de cet exercice une première photographie des volumes budgétaires d’intervention des agglomérations par grandes politiques. Transports publics urbains (fonction 8 et budget annexe) : 103 €/habitant. Collecte et traitement des déchets ménagers (fonction 8 et budget annexe) : 98 €/habitant, Eau et assainissement (fonction 8 et budgets annexes) : 66 €/ habitant, Culture : 36 €/habitant, Action économique : 34 €/habitant (sans tenir compte des dépenses retracées dans les budgets annexes des zones d’activité), Voirie : 31 €/habitant, Sport et jeunesse : 27 €/habitant, Urbanisme : 24 €/habitant, Sécurité et salubrité (notamment les contributions aux SDIS) : 18 €/habitant, Environnement et espaces verts : 14 €/habitant, Enseignement et formation : 11€/habitant,

Interventions sociales et santé : 6 €/habitant, Dépenses d’administration générale (comprenant une large part de dépenses non ventilées par ailleurs) : 55 €/habitant

En 2006, cette hiérarchie confirme celle observée en 2005. On observe que les agglomérations interviennent en priorité sur des compétences lourdes d’organisation et d’équipement de leur territoire. Par ailleurs, les dépenses en faveur du développement économique progressent rapidement, de même que les activités culturelles ou sportives.

Les fonctions logement (fonction 7) et famille (fonction 6) sont peu utilisées dans le cadre de la nomenclature fonctionnelle et les charges nonventilées dans d’autres chapitres fonctionnels (fonction 8 notamment) demeurent parfois très élevées. Cela ne veut pas dire que les communautés ne sont pas impliquées financièrement, le domaine du logement étant de plus en plus mobilisateur sur le plan financier pour les communautés. Il faut y voir une difficulté d’adaptation de la nomenclature fonctionnelle.

Hiérarchisation budgétaire des politiques publiques

20

40

60

80

100

120

Transports publics urbains

Déchets ménagers

Eau et assainissementCulture

Action économiqueVoirie

Sport et jeunesse

Urbanisme

Sécurité et salubrité

SDIS

Environnement, espaces verts

Enseignement, formation

Interventions sociales et santé

Dépenses d’administration générale

103 98

18 14 11

66

36 34 31 27 24

6

55

Hiérarchie budgétaire des politiques publiques en euros par habitant Budgets principaux et budgets annexes


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Éclairage 5

Les facteurs d’évoLution du coefficient d’intégration fiscaLeParmi les éléments qui servent la répartition de la dotation d’intercommunalité entre communautés d’agglomération, le coefficient d’intégration fiscale (CIF) joue un rôle déterminant. Il est intéressant de mesurer quelles sont les valeurs prises en compte dans son calcul qui expliquent l’évolution globale du CIF moyen des agglomérations.

Le CIF moyen de l’ensemble des agglomérations est passé de 27,6 % en 2006 à 28,6 % en 2007, soit une progression de 3,7 %. Ce ratio moyen n’est pas calculé à périmètre constant car de nouvelles agglomérations rentrent dans ce calcul. Afin d’identifier les facteurs d’évolution du CIF, l’étude qui suit est réalisée sur les 155 agglomérations des six premières générations, soit 95 % des effectifs.

Le CIF moyen des 155 premières agglomérations a progressé de 4,77 % entre 2006 et 2007. Les facteurs d’évolution de ce ratio sont clairs (cf graphique cidessous) : le dynamisme du produit de la taxe professionnelle est le principal facteur de progression du CIF, la progression des recettes de TEOM/REOM et du produit de la redevance d’assainissement jouent aussi un rôle moteur important (au niveau global et donc essentiel dans certains cas particuliers), les autres éléments du calcul ont un impact plus limité, notamment les dépenses de transferts (quasi stables au numérateur comme au dénominateur). Enfin, un élément vient « ralentir » l’évolution du CIF : la progression des recettes des communes membres des agglomérations.

Ainsi, la progression du produit fiscal des communes, en partie générée par une hausse des taux, vient contrarier la progression « naturelle » du CIF liée à l’augmentation des ressources des agglomérations.

Un dernier point est à noter : les dépenses de transfert sont constituées à hauteur de 94 % de l’attribution de compensation et de 6 % de la DSC. Par conséquent, si, au niveau global, l’attribution de compensation diminue de 1,1 %, la progression de 7,2 % de la DSC prise en compte amène le total des « dépenses de transferts » à une quasistagnation.


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Elements de calcul du CIF moyen en millions d’euros

Pris en compte pour la dotation de 2006 2007 Taux d’évolution

(a) Produit des taxes «ménage» 8,1 21,5 + 166,7 %

(b) Produit de la taxe professionnelle (1) 5 294,6 5 551,4 + 4,8 %

(c) Dotation de compensation 2 024,9 2 054,0 + 1,4 %

(d) Attribution de compensation négative 35 36,7 + 4,6 %

I = (a+b+c+d) Total des produits «fiscaux» 7 362,2 7 663,6 + 4,1 %

(e) Redevance assainissement 448,8 482,7 + 7,6%

(f) Produit de la TEOM / REOM 1 277,6 1400,2 + 9,6%

II = (e+f) Total des «autres» produits 1 726,4 1 882,9 + 9,1 %

III Dépenses de «transfert» (2) 4 305,4 4 301,5 - 0,1 %

IV = I + II - III Numérateur 4 783,6 5 245,0 + 9,6 %

V Produit «fiscal» et «autres» des communes (3) 8 283,3 8 586,6 + 4,2 %

VI = I + II + V Dénominateur 17 327,3 18 133 + 4,6 %

CIF = IV / VI Coefficient d’intégration fiscale (CIF) 27,61 % 28,93 % + 4,77 %

Les facteurs d’évolution du coefficient d’intégration fiscale en 2007 - en % d’évolution

+ 2 %

0 %

- 2 %

+ 4 %

+ 6 %

+ 7 %

- 2,1 %

+ 0,2 %

+ 3,7 %

+ 0,4 %

+ 0,5 %

+ 1,8 %

+ 0,1 %

évo

luti

on

to

tale

du

CIF

+ 4,

8 %

Produit fiscal et “autres” des communes

Dépenses de transferts

Produits de la TEOM / REOM

Redevance assainissement

Produit de la taxe professionnelle


Produit des taxes ménages des agglomérations

Comment lire ce graphique ? Le CIF moyen des 6 premières générations d’agglomérations a progressé de 4,8 % entre 2006 et 2007. Si, de 2006 à 2007, le produit des taxes ménages des agglomérations était resté stables, le taux de progression moyen du CIF aurait été de 4,6 % (toutes choses égales par ailleurs, le produit des taxes ménages a donc eu un impact positif dans la progression golbale du CIF, mais limité en 2007 (+ 0,2 %).

Notes : Les éléments fiscaux utilisés pour le calcul de l’année N sont ceux de N1, les éléments «budgétaires» sont ceux issus des comptes administratifs de N2.(1) y compris compensations ZFU, ZRU, mais net du prélèvement au titre des FDPTP(2) Dépenses de transfert : 100 % de l’attribution de compensation et 50 % de la dotation de solidarité communautaire.(3) Produits des taxes ménages des communes membres, TEOM/REOM et redevance assainissement perçues par les communes membres (ou des syndicats)

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2005 2006 en euros/habitants


(1) Recettes de gestion (nettes des reversements obligatoires) 4 224 4 396 706 4,1%Produit de la taxe professionnelle 1 145 1 246 200 8,8%Produit des ménages 147 156 25 6,0%Dotation globale de fonctionnement et dotation de compensation 1 407 1 430 230 1,6%

Versement transport (5 CU) 328 338 54 2,8%Taxe ou redevance d’ordures ménagères (11 CU) 473 489 79 3,4%Autres recettes 722 737 118 2,0%

(2) Dépenses de gestion (nettes des reversements obligatoires) 3 235 3 335 536 3,1%Frais de personnels 1 043 1 073 172 2,8%Charges de gestion générale 914 937 150 2,5%Contributions et subventions de fonctionnement 1 101 1 120 180 1,7%Reversements de fiscalité (hors reversements obligatoires) 159 168 27 5,5%Autres dépenses 18 38 6 107,7%

(3=1-2) Excédent brut de fonctionnement 988 1 061 170 7,3%Produits financiers 2 4 1 82,7%Intérêts de la dette 125 153 25 22,2%

(4) Résultat financier -123 -149 -24 -(5=3+4) Capacité d’autofinancement courante 865 912 146 5,4%

Produits exceptionnels 128 105 17 -17,6%Charges exceptionnelles 11 7 1 -36,4%

(6) Résultat exceptionnel 117 99 16 -(7=5+6) Capacité d'autofinancement 982 1 010 162 2,8%

(8) Dépenses d’investissement (hors dette) 1 756 1 883 302 7,2%dont subventions d’équipement 251 205 33 -18,6%

(9) Moyens de financement (= 7+10+11+12) 1 756 1 883 302 7,2%(10) Recettes définitives d’investissement 385 454 73 18,2%(11) Variation de la dette 388 414 66(12) Contributions du fond de roulement 1 5 1 -

Encours de dette au 31/12 4 321 4 743 762 9,8%

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20Assemblée des Communautés de France

Éclairage 6

bonne situation financière des communautés urbaines en 2006En 2006, les quatorze communautés urbaines ont des régimes fiscaux différents : sept sont sous le régime fiscal de la TPU exclusivement, quatre lèvent, en plus de la TPU, une fiscalité mixte, trois communautés urbaines conservent une fiscalité addi tionnelle sur les quatre taxes (Communautés urbaine d’Alençon, de Cherbourg, du Mans).

Leurs dépenses représentent 9,4 milliards d’euros en 2006 (soit + 4,6 % par rapport à 2005) qui se décomposent en :

7,3 milliards d’euros pour les budgets principaux (soit 78 % des dépenses totales), 2,1 milliards d’euros pour les budgets annexes (dont 1 milliard d’euros pour les budgets transports publics urbains et 0,7 milliard d’euros pour les budgets assainissement).

Les reversements obligatoires de fiscalité pratiqués par les communautés à TPU sont quasiment stables (+ 1,3 %) et s’élèvent à 1,2 milliard d’euros.

À noter, ces grandes masses financières ne concernent que le budget principal ; huit communautés urbaines gèrent le versement transport au sein d’un budget annexe et trois ont également une TEOM au budget annexe.

En 2006, les recettes de fonctionnement des communautés urbaines, nettes des reversements obligatoires de taxe professionnelle, atteignent 4,4 milliards d’euros, soit une progression de 4,1 %. Les produits de la fiscalité directe sont essentiellement constitués du produit de la taxe professionnelle (net des reversements obligatoires) qui s’élève à 1 246 millions d’euros et, pour une part moindre, du produit de la fiscalité additionnelle ou mixte sur les taxes « ménages » (156 millions d’euros). Le produit global de la taxe professionnelle (2,3 milliards d’euros) est stable. Les bases augmentent de 2,4 % (fin de la réduction de la fraction recettes). Le taux moyen de taxe professionnelle des communautés urbaines à TPU augmente de 2,4 %. En parallèle, les reversements de fiscalité stagnant, le produit disponible de taxe professionnelle (produit direct réduit des reversements obligatoires) augmente de manière significative : + 8,8 %.

Les recettes de gestion progressent de 4,1 %

Les grandes masses financières des communautés urbaines en 2006 Budget principal

30 %20 %

18%

20 %

12 %

Produit fiscal (net des reversements obligatoires)



Autres recettes fiscales(VT, TEOM)

Autres recettes

30 %20 %

18%

20 %

12 %

Produit fiscal (net des reversements obligatoires)



Autres recettes fiscales(VT, TEOM)

Autres recettes

Recettes de fonctionnement nettes des reversements obligatoires en %


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Les dépenses d’équipement (hors remboursement du capital de la dette) des budgets principaux (1,7 milliard d’euros) et des budgets annexes (0,9 milliard d’euros) atteignent, au total, 2,5 milliards d’euros en 2006, soit 409 euros/habitant. Si l’on ajoute à ces dépenses d’équipement les subventions d’équipement (205 millions d’euros), l’effort d’équipement total atteint 2,7 milliards d’euros, soit une progression de 7,2 %. Les dépenses d’investissement du budget principal des communautés urbaines sont financées essentiellement par la capacité d’autofinancement (1 milliard d’euros), les recettes propres d’investissement (0,5 milliard d’euros) et l’augmentation de l’encours de dette (0,4 milliard d’euros).

Les communautés urbaines s’endettent au cours de l’exercice 2006 : la variation de la dette (emprunt moins remboursement du capital de la dette) est positive : + 414 millions d’euros sur le budget principal. L’ encours de dette des communautés urbaines est de 6,7 milliards d’euros au 31 décembre 2006. Il est essentiellement porté par les budgets principaux : 4,7 milliards d’euros. La capacité de désendettement consolidée (encours de dette/CAF courante) des communautés urbaines s’élève à 5 ans (5,2 ans sur les budgets principaux et 4,5 ans sur les budgets annexes).


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Moyens de financement

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Chargesà financer

Contribution au fonds de roulement5Endettement414

Recettes définitives d’investissement (hors emprunt)454

Capacité d’autofinancement1 010

Dépenses d’investissement (hors remboursement du capital)1 883

Le financement de la section d’investissement en millions d’euros

Nettes des reversements obligatoires de fiscalité, les dépenses de gestion des communautés urbaines s’élèvent à 3,3 milliards d’euros. Elles sont essentiellement composées des contributions et subventions de fonctionnement (1,1 milliard d’euros, y compris les subventions aux budgets annexes), des frais de personnel (1 milliard d’euros) et des charges de gestion courantes (dont les contrats de services avec les entreprises à hauteur de 422 millions d’euros). Les dépenses de gestion progressent de 3,1 %. La dotation de solidarité communautaire qui existe en 2006 pour 13 des 14 communautés urbaines augmente de 6,4 %. Les dépenses de gestion nettes des reversements obligatoires des communautés urbaines à TPU se révèlent bien plus importantes que celles des communautés d’agglomération avec 536 euros par habitant, contre 278 euros par habitant.

Les communautés urbaines présentent un taux de reversement (attribution de compensation et dotation de solidarité, rapportées aux recettes totales de fonctionnement) très inférieur à celui des communautés d’agglomération : 21 % contre 41 %. Cet écart illustre la différence de niveau d’intégration entre les deux types de structures. La part des ressources affectée à la dotation de solidarité est plus faible dans les communautés urbaines que dans les communautés d’agglomération (respectivement 3,0 % et 4,7 % des ressources).

Pour leurs seuls budgets principaux, la capacité d’autofinancement courante (avant résultat exceptionnel) des communautés urbaines progresse de 5,4 %. Elle s’élève à 912 millions d’euros et représente 20,7 % des recettes de fonctionnement nettes des reversements obligatoires. Après prise en compte du résultat exceptionnel (+ 99 millions

d’euros), la capacité d’autofinancement atteint 1 010 millions d’euros, en augmentation de 2,8 %.

Ainsi, les communautés urbaines affichent, en 2006, une marge de manœuvre financière importante qui correspond également à une charge de la dette élevée.

Des dépenses de gestion élevées

La capacité d’autofinancement courante progresse de 5,4 %

Des dépenses d’équipement en forte progression

32 %

4,4 % 1,3 %4,8 %

26,8 %

30,7 %


Frais de personnel


Reversements de fiscalité (hors reversements obligatoires)

Intérêts de la dette Autres dépenses

32 %

4,4 % 1,3 %4,8 %

26,8 %

30,7 %


Frais de personnel


Reversements de fiscalité (hors reversements obligatoires)

Intérêts de la dette Autres dépenses

Dépenses de fonctionnement hors reversements obligatoires en %

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2 % 7 % 9 %3 %

Répartition des dépenses globales Budget principal et budgets annexes en %

En millions d’eurosMoyenne

des CA 2006 en euros

par habitant

Eau potable 140,5 20 *

Assainissement 601,6 42 *

Déchets ménagers 72,1 14 *

Transports 418,9 42 *

Total «structurants» 1 233,1 59 **

Autres 246,4 16 *

Total 1 479,5 71 **

P.M. Budget principal 2 720,6 114

* La moyenne est calculée à partir des seules communautés disposant du budget concerné.** La moyenne est calculée à partir des communautés disposant au moins d’un des budgets

annexes concernés

456 budgets annexes n’ont pas été pris en compte dans le budget global. Ils représentent 660,2 millions d’euros de dépenses, soit 3,6 % des dépenses totales.

Budget principal

Budgets annexes* Budget global

En millions d’euros en euros par habitant

Recettes de fonctionnement 11 620,6 2 657,2 14 277,9 688

dont versement transport 259,1 785,8 1 044,9 50

dont taxe ou redevance d’ordures ménagères 1 138,7 302,6 1 441,3 69

Dépenses de fonctionnement 10 311,7 2 001,4 12 313,1 593

Capacité d’autofinancement (caf) 1 308,9 655,8 1 964,7 95

Dépenses d’investissement (hors dette) 2 720,6 1 233,1 3 953,6 191

Dépenses d’équipement brut 2 203,6 1 179,2 3 382,8 163

Autres 516,9 53,9 570,8 28

Moyens de financement 2 720,6 1 233,1 3 953,6 191

Capacité d’autofinancement 1 308,9 655,8 1 964,7 95

Recettes d’investissement (hors emprunts) 798,8 394,5 1 193,3 58

dont dotations et participations 641,4 - - -

Variation de la dette 682,2 277,1 959,3 46

dont emprunts 1 520,8 698,9 2 219,7 107

dont remboursements de dette 838,7 421,8 1 260,5 61

Contribution du fonds de roulement - 69,3 - 94,3 - 163,6 - 8

Dépenses totales 13 870,9 3 656,3 17 527,3 845

Recettes totales 13 940,2 3 750,6 17 690,9 853

Résultat de l’exercice 69,3 94,3 163,6 8

Résultat au 1er janvier 850,5 520,1 1 370,6 66

Résultat au 31 décembre 919,8 614,4 1 534,2 74

Encours de dette au 31 décembre 4 677,7 2 673,6 7 351,4 354

dont encours de la dette récupérable 175,3 52,0 227,4 11

Budget global des 164 communautés

* Sont totalisés les budgets eau, assainissement, déchets ménagers et transport, sans retraitement des flux entre budgets


Panorama budgétaire et financier

Budgets annexes en 2006 Les dépenses d’investissement – hors dette

20

0

40

60

100

Moyenne des CA

en 2006


DSC



Poids et structure des reversements de fiscalité En % du produit de taxe professionnelle

Compétence déchets : la TEOM

Moyenne des CA 2006

levant une TEOMBases de TEOM (€/hab.) 984

Taux de TEOM (taux moyen pondéré) 8,75 %

Produit de TEOM (€/hab.) 86

Taux unique pour la CA 43 CA

Nombre de zone(s) 10

Nombre de CA levant une TEOM 131 / 164

Sources : états fiscaux de TEOM et observatoire de l’AdCF

Fiscalité directe, compensation et reversements en 2006

Les 164 Communautés d’agglomération

En millions d’euros ou % En euros / hab ou %

La ressource(1) Taux de taxe professionnelle 17,19 % 17,19 %

(2) Bases de taxe professionnelle 33 741,6 1 626

(3) Produit de taxe professionnelle (=1x2) 5 799,3 280

(4) Produit des taxes ménages 23,4 1,1

(5) Compensations fiscales 180,6 9

(6) Produit total de fiscalité directe (=3+4+5) 6 003,2 289

soit en % des recettes de gestion 52 % 52 %

(7) Dotation de compensation * 2 077,9 100

(8) Attrib. compensation reversée par les communes 39,2 2

(9) Produit total (=6+7+8) 8 120,3 391

Les reversements(10) Attribution de compensation 4 176,7 201

(11) Dotation de solidarité communautaire 545,9 26

(12) FDPTP 122,0 6

(13) Subventions et Fonds de concours aux communes 126,8 6

(14) Autres reversements (hors TEOM et VT) 38,4 2

(15) Reversements aux communes (=10 à 14) 5 009,9 242

(16) Ressources conservées par l’EPCI (=9-15) 3 110,4 150

* Dotation composée exclusivement ici de l’ancienne compensation versée au titre de la supression progessive de la part salaire (hors perte de DCTP)

20

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Moyenne des CA

en 2006


DSC



Taxe professionnelle Taux TP en %

5

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Minimum des CA 2006

Maximum des CA 2006

Moyenne des CA 2006


17,2 %

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Minimum des CA 2006

Maximum des CA 2006

Moyenne des CA 2006


17,2 %

1 0000

2 0003 0004 0005 0006 0007 000

1 626

Bases TP en euros/hab

Carte générationnelle des agglomérations, communautés d’agglomération et communautés urbaines en 2006

24

Re

pè

re

sS

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cla

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ge

Pa

no

ra

ma

AlsAce 1 ca de Colmar2 ca Mulhouse Sud Alsace 3 cu de Strasbourg

AquitAine 1 ca d’Agen2 ca du Bassin d’Arcachon

Sud - Pôle Atlantique 3 ca de Bayonne Anglet

Biarritz4 ca du Marsan 5 ca de Pau - Pyrénées6 ca Périgourdine 7 cu de Bordeaux

Auvergne 1 ca du Bassin d’Aurillac2 ca Clermont Communauté 3 ca Montluçonnaise4 ca de Moulins 5 ca du Puy-en-Velay6 ca de Vichy Val d’Allier

Bourgogne 1 ca Chalon - Val de

Bourgogne2 ca Grand Dijon 3 ca du Mâconnais -

Val de Saône4 ca de Nevers 5 cu Le Creusot -

Montceau les Mines

BretAgne 1 ca de Lannion Trégor2 ca Morlaix-Communauté 3 ca du Pays de Lorient4 ca du Pays de Vannes

Agglomération 5 ca Quimper Communauté6 ca Rennes Métropole 7 ca de Saint Brieuc8 ca de Saint Malo9 ca Vitré communauté10 cu de Brest Métropole

Océane

centre 1 ca de Blois « Agglopolys »2 ca Bourges Plus 3 ca Castelroussine4 ca de Chartres Métropole 5 ca du Drouais6 ca Montargoise et

des Rives du Loing 7 ca Orléans - Val de Loire8 ca Tours Plus

cHAMPAgne-ArDenne 1 ca de Châlons en

Champagne2 ca de Charleville-Mézières

Cœur d’Ardenne 3 ca de Reims4 ca de l’agglomération

Troyenne

corse 1 ca de Bastia2 ca du Pays Ajaccien

DePArteMents D’outreMer 1 ca du Centre de la

Martinique2 ca CIVIS (Communauté

Villes Solidaires) 3 ca de l’Espace Sud de

la Martinique4 ca Intercommunale

de la Réunion Est (CIREST) 5 ca Intercommunale du

Nord de la Réunion (CINOR)6 ca Territoire de la Côte

Ouest (TCO)

FrAncHe-coMtÉ 1 ca Belfortaine2 ca du Grand Besançon 3 ca du Pays de Montbéliard

Île-De-FrAnce 1 ca Arc de Seine2 ca Argenteuil Bezons 3 ca de Cergy-Pontoise4 ca de Clichy sous

Bois - Montfermeil 5 ca Cœur de Seine6 ca d’Évry Centre Essonne 7 ca le Haut Val de Marne8 ca des Hauts de Bièvre9 ca les Lacs de l’Essonne10 ca de Mantes en Yvelines 11 ca de Marne et Gondoire12 ca Melun Val de Seine13 ca du Pays de Meaux14 ca Plaine Centrale

du Val de Marne16 ca Plaine Commune17 ca du Plateau de Saclay18 ca de Saint Quentin

en Yvelines19 ca de Seine-Essonne20 ca Sénart Val de Seine21 ca Sud de Seine22 ca Val de Bièvre23 ca Val de France24 ca Val et Forêt25 ca du Val d’Orge26 ca Val-de-Seine27 ca du Val d’Yerres28 ca de la Vallée de la Marne29 ca de la Vallée

de Montmorency

lAngueDoc-roussillon 1 ca du Bassin de Thau2 ca Béziers Méditerranée 3 ca du Carcassonnais4 ca du Grand Alès

en Cévennes 5 ca Hérault Méditerranée6 ca Montpellier

Agglomération 7 ca de la Narbonnaise8 ca Nîmes Métropole9 ca Perpignan Méditerranée

liMousin 1 ca de Brive2 ca de Limoges Métropole

lorrAine 1 ca de Forbach - Porte

de France2 ca de Metz Métropole 3 ca Portes de France-

Thionville4 ca de Sarreguemines

Conf luences 5 ca du Val de Fensch6 cu du Grand Nancy

MiDi-PYrÉnÉes 1 ca de l’Albigeois2 ca de Castres Mazamet 3 ca du Grand Rodez4 ca du Grand Tarbes 5 ca du Grand Toulouse6 ca du Muretain 7 ca du Pays de Montauban

et des Trois Rivières8 ca Sicoval

norD-PAs-De-cAlAis 1 ca de l’Artois2 ca du Boulonnais 3 ca de Cambrai4 ca du Calaisis 5 ca du Douaisis6 ca d’Hénin Carvin 7 ca de Lens - Liévin8 ca Maubeuge Val de Sambre9 ca de la Porte du Hainaut10 ca de Saint-Omer11 ca de Valenciennes

Métropole12 cu d’Arras13 cu de Dunkerque

Grand Littoral14 cu de Lille Métropole

norMAnDie (BAsse) 1 ca Caen la Mer2 ca du Pays de Flers 3 cu d’Alençon4 cu de Cherbourg

norMAnDie (HAute) 1 ca Elbeuf - Boucle de Seine2 ca d’Évreux 3 ca Havraise4 ca des Portes de l’Eure 5 ca de la Région Dieppoise6 ca Rouennaise 7 ca Seine - Eure

PAYs De lA loire 1 ca Angers Loire Métropole2 ca de CAP Atlantique 3 ca du Choletais4 ca Laval Agglomération 5 ca Région Nazairienne et

de l’Estuaire (la carene)6 ca Saumur Loire

Développement 7 cu Le Mans Métropole8 cu Nantes Métropole

PicArDie 1 ca Amiens Métropole2 ca du Beauvaisis 3 ca de la Région

de Compiègne4 ca de Saint Quentin 5 ca du Soissonnais

Poitou-cHArentes 1 ca du Grand Angoulême2 ca de Niort 3 ca du Pays Châtelleraudais4 ca du Pays Rochefortais 5 ca de Poitiers6 ca de La Rochelle 7 ca Royan Atlantique

Provence-AlPes-cÔte D’AZur 1 ca Arles - Crau - Camargue

Montagnette2 ca Dracénoise 3 ca de Fréjus - Saint Raphaël4 ca Garlaban

Huveaune - Sainte Baume 5 ca du Grand Avignon6 ca du Moyen Pays

Provençal - Pôle Azur Provence

7 ca de Nice - Côte d’Azur8 ca de l’Ouest de

l’Étang de Berre9 ca du Pays

d’Aix-en-Provence10 ca de la Riviera Française11 ca Salon-Etang de

Berre-Durance12 ca de Sophia Antipolis13 ca Toulon Provence

Méditerranée14 ca Ventoux Comtat

Venaissin15 cu Marseille Provence

Métropole

rHÔne-AlPes 1 ca Annécienne2 ca de Bourg-en-Bresse 3 ca Chambéry Métropole4 ca du Grand Roanne 5 ca Grenoble Alpes

Métropole6 ca Loire-Forez 7 ca du Pays Viennois8 ca du Pays Voironnais9 ca de Saint Etienne

Métropole 10 cA du Villefranche-sur-

Saône11 cu du Grand Lyon

2

5

2

32

1

11

1413

10

12

1

4

7 8

1

4

7

56

3

1

5

7

4

5

6

7

2

1

3

1

1

3

2

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6 7

2

1

5

2

2

1

2

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2487

2

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8

6

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1

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2 3

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3

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2

18

9

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21

2

10 118 97

3 4

2

4 65

32

1

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9

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109

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7

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12

11

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1824

26199

1 20 21

254

8

415

27

714

3

222

2328

des 164 communautés d’agglomération en 2006


en euros par hab.

(1) Recettes de gestion 11 480,8 553

Produit de la fiscalité directe 5 951,8 287

Attrib. compensation reversée par les communes 39,2 2

Dotation d’intercommunalité 904,6 44

Dotation de compensation 2 149,0 104

Versement transport 259,1 12

Taxe ou redevance d’ordures ménagères 1 138,7 55

Autres recettes 1 038,3 50

(2) Dépenses de gestion 10 110,9 487

Frais de personnel 1 480,7 71

Charges de gestion générale 1 923,2 93

Contributions et subventions de fonctionnement 1 671,4 81

Reversements de fiscalité (AC, DSC, FDPTP, ...) 4 929,3 238

Autres dépenses 106,3 5

(3) Excédent brut de fonctionnement (=1-2) 1 369,9 66


en euros par hab.

Produits financiers 8,2 0

Intérêts de la dette 160,3 8

(4) Résultat financier - 152,1 - 7

(5) Capacité d’autofinancement courante (=3+4) 1217,8 59

Produits exceptionnels 131,6 6

dont produit des cessions 57,2 3

Charges «exceptionnelles» 40,5 2

(6) Résultat exceptionnel 91,1 4

(7) Capacité d’autofinancement (=5+6) 1308,9 63

(8) Dépenses d’investissement (hors dette) 2720,6 131

dont subventions d’investissement 352,5 17

(9) Moyens de financement (=7+10+11+12) 2720,6 131

(10) Recettes d’investissement (hors emprunts) 798,8 39

(11) Variation de la dette 682,2 33

(12) Contribution du fonds de roulement - 69,3 - 3

Résultat au 31 décembre 2006 919,8 44

150

150

Financement de la section d’investissement En euros par habitant

5

0

10

15

20

25

30

Minimum des CA 2006

Maximum des CA 2006

Moyenne des CA 2006


17,2 %

1 0000

2 0003 0004 0005 0006 0007 000

1 626

Structure de fonctionnement

Budgets principaux des CA en 2006

Résultats de fonctionnement et financement de l’investissement

17 % 15 %1 %

19 %

49 %

Dépenses de gestion en 2006 487 euros par habitant

Recettes de gestion en 2006 553 euros par habitant

Le CD RomLe CD Rom vient compléter l’Annuaire financier et fiscal en apportant aux responsables politiques et financiers des outils d’analyse et de comparaison au regard de leur propre situation.

Plusieurs approches sont possibles :Analyse comparative au travers des panoramas budgétaire et financier organisés selon différents regroupements de communautés : • par génération de Communautés d’agglomération

Communautés d’agglomération créées en 2000Communautés d’agglomération créées en 2001Communautés d’agglomération créées en 2002Communautés d’agglomération créées en 2003Communautés d’agglomération créées en 2004Communautés d’agglomération créées en 2005Communautés d’agglomération créées en 2006

• par strate de populationCommunautés d’agglomération de moins de 60 000 habitantsCommunautés d’agglomération ayant entre 60 000 et 90 000 hab.Communautés d’agglomération ayant entre 90 000 et 120 000 hab.Communautés d’agglomération ayant entre 120 000 et 150 000 hab.Communautés d’agglomération ayant entre 150 000 et 200 000 hab.Communautés d’agglomération ayant plus de 200 000 habitants

Analyse globale à partir des synthèses du Panorama budgétaire et financier de l’ensemble des 164 CA et de l’ensemble des 14 CU en 2006 (en TPU et en fiscalité additionnelle).

Analyse détaillée à partir des fiches individuelles de chaque communauté d’agglomération et urbaine.

Un lien s’ouvre automatiquement à partir de la liste des 164 communautés d’agglomération.

Le CD Rom reprend l’ensemble des textes de l’Annuaire : • La synthèse de la situation financière des communautés d’agglomération en 2006• La page Repères financiers CA / CU 2006• Les éclairages

Enfin, le CD Rom comprend également une note méthodologique et un lexique.

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Document réalisé par l’Assemblée des CommunAutés de FrAnCe, PlC-demeter et dexiA Crédit loCAl

- mai 2008 -

Ont participé à la réalisation de ce document : Claire Delpech (AdCF), Nadia El Katchi et Thomas Rougier (Dexia),

Erwan Le Bot et Antoine Vong (PLC-Demeter)

Toute reproduction et utilisation des données financières et fiscales de cet annuaire est soumise à l’autorisation de l’AdCF, de Dexia Crédit Local et, le cas échéant, de la collectivité concernée.

Assemblée des CommunAutés

de FrAnCe 191 rue sAint-Honoré

75001 PAris

tél. : 01 55 04 89 00

PlC – demeter 13-15 rue buFFon

75005 PAris

tél. : 01 56 69 39 39

dexiA Crédit loCAl Direction des Études

1, PAsserelle des reFlets

tour dexiA lA déFense 2tsA 92202

92919 lA déFense Cedex

tél : 01 58 58 78 93

Publications récentes de l’AdCF (2007-2008) :

• Enquête prospective - Agglomérations 2015 - L’intercommunalité à la recherche de son second souffle – rapport final (Acter-AdCF- septembre 2007)

• Le livre Blanc de l’Intercommunalité (AdcF) – octobre 2007

• TIC- Une France innovante - parole d’élus – tome 3 (novembre 2007) Un partenariat entre l’AdCF, l’AMF, les Maires des Grandes Villes, l’association des petites villes de France et France télécom

• Loi de finances pour 2008 / Loi de finances rectificative 2007 (Note de l’AdCF)

• 2001-2008 - Bilan de mandat du développement de l’intercommunalité (Notes de l’Observatoire de l’AdCF, mars 2008)

• Les élus de l’intercommunalité - Présidents et délégués communautaires (Notes de l’Observatoire de l’AdCF, mars 2008)

• L’intérêt communautaire défini par les communautés d’agglomérations (Cahiers d’enquête et analyses n° 25 – Mairie-Conseil/ AdCF)

• 2008-2014 - Enjeux de mandat - Santé et territoires (Les notes territoriales de l’AdCF- Mars 2008)

• 2008-2014 - Enjeux de mandat - Nouveaux élus : premiers repères sur l’intercommunalité ( Notes juridiques de l’AdCF – avril 2008)

D’autres publications sont disponibles sur le site internet de l’AdCF www.adcf.org

Publications récentes de Dexia Editions :

• La commune et ses finances – nouvelle édition, René Dosière, Dominique Hoorens, Bruno Anantharaman, préface de Gilles Carrez, 340 pages, collection Action locale, Editions Le Moniteur / Dexia Editions, 2008, 35 €.

• Comprendre la vie municipale – nouvelle édition, Jean-Pierre Muret, Pascal Nicolle, 160 pages, Victoires Editions / Dexia Editions, 2008, 19 €.

• A paraître en juillet 2008 - Mémento-Guide financier Ressources des collectivités locales 2008-2009 – 29e édition / ouvrage 532 pages environ + CD-Rom+espace Internet, sous la direction de Patrice Joly, Dexia Editions, 150 €.

• Pratique du droit de l’intercommunalité – Communautés, syndicats, transferts et gestion de compétences, Damien Christiany, préface de Pierre Méhaignerie, collection Action locale, 458 pages, Editions Le Moniteur / Dexia Editions, 2008, 45 €.

• Les conventions de délégation de service public – transparence et service public local – Claudie Boiteau, 262 pages, collection Action locale, Editions Le Moniteur / Dexia Editions, 2007, 40 €.

• Les collectivités locales et le tourisme – Droit, économie, environnement et développement durable, Frédéric Bouin, préface de Didier Borotra, 288 pages, collection Action locale, Editions Le Moniteur / Dexia Editions, 2007, 40 €.

• La commune – 3e édition, J.-F Lachaume, 116 pages, collection Politiques locales, LGDJ / Dexia Editions, 2007, 9,5 €.

• L’intercommunalité – 6e édition – Marie-Christine Bernard-Gélabert, 116 pages, collection Politiques locales, LGDJ / Dexia Editions, 2007, 9,5 €.

• La décentralisation depuis 1945 – R. Delbo , 116 pages, collection Politiques locales, LGDJ / Dexia Editions, 2007, 9,5 €.

Dexia Editions publie des ouvrages tant professionnels que grand public sur toutes les questions qui concernent la vie locale. Pour les responsables locaux notamment, Dexia Éditions édite des ouvrages techniques d’aide à la décision et à la gestion locale. www.dexia-editions.com

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