Le Barème de responsabilité

Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers

Section Numéro 2 DescriptionCette section fera une révision générale du barème et comment il s’applique dans le contexte des réclamations.Groupe CibleCette section a été développée pour les nouvelles recrues et servira d'une introduction ou d’un aperçu général pour ceux qui possède déjà de l’expérience en assuranceDurée1 heure Les ObjectifsÀ la fin de cette leçon, les participants seront en mesure de…•Définir qu’est-ce que le barème•Identifier les cinq scénarios différents •Trouver le cas qui s’applique au scénario d’une réclamation

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Le Barème de Responsabilité

Vous souvenez-vous de l'écran 'Barème de responsabilité' sur ICM? C’est sur cet écran qu vous pouvez visionner la cause, la cause secondaire, le pourcentage de responsabilité et le barème correspondant.

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Le Barème de Responsabilité

Veuillez vous référer au document « Convention d’indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles » Vous trouverez la section barème responsabilité à partir de la page 6.

Veuillez lire les deux premiers items à la page 6 et continuer la leçon pour une récapitulation en bref.

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Le Barème

Établit la responsabilité des conducteurs impliqués dans un accident,

Traiter les cas non prévus selon les règles du droit commun.

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Interprétation du Barème

Les facteurs suivants N’ENTRENT PAS en ligne de compte:

•Le mouvement des piétons•La vitesse•Les conditions atmosphériques•La visibilité, l’état de la chaussée•Signaux lumineux, sonores ou manuels•Lignes de signalisation continues ou pointillées

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Termes utilisés dans le barème•Axe médian•Carambolage•Changement de voie•Chaussée•Chemin à accès limité•Collision en chaîne•File de véhicules•Intersection

Veuillez vous référer aux pages 6 et 7 pour la définition de chacun de ces termes.

Une fois ceci fait, veuillez continuer la leçon.

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Le barème

Il existe 15 cas différents prévus par le barème, avec certains d’entre eux qui contiennent plusieurs versions.

Ces 15 scénarios sont classés dans ces 5 catégories

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Veuillez continuer à la section 3, « La Convention

d’indemnisation directe »

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